RÉQUISITOIRE

« Nous, procureur général du roi près la Cour des pairs.

« Attendu qu'il résulte de l'instruction d des débats, que, dans la journée du 25 juin 1836, le nommé Louis Alibaud s'est rendu coupable d'attentat contre la vie du roi;

« Attendu que le crime ci-dessus spécifié i- . qualifié est prévu par le* articles 12, 13, 86 et 88 du Code pénal,

u Requérons qu'il plaise à la Cour déclarer le susnommé coupable dudit orime d'attentat contre la vie du roi;

I « Requérons également qu'il plaise à la

[Cour des Pairs.] RÈGNE DE LOUIS -PHILIPPE. [9 juillet 1836.]

[Attentat du 25 juin 1836] .

Cour appliquer au susnommé les peines portées par les articles susénoncés.

« Fait au parquet de la Cour des pairs, le huit juillet mil huit cent trente-six. »

« Signé : N. Mabtin (du Nord). »

M. le Président. La parole est au défenseur de l'accusé.