RE8S0RT DE LA COUR ROYALE DE CAEN

Calvados.

Le parcours et la vaine pâture n'y existent pas, en vertu d'anciennes coutumes. Si les bêtes à laine, dans quelques localités, font vaine pâture, ce n'est que par un usage de simple tolérance. On connaît, sous le nom de droit aux secondes herbes, le parcours et la vaine pâture. L'abolition cd est facile, immédiate ; mais il sera convenable, si le droit a été acquis à titre onéreux, de faire faire le rachat au moyen d'une indemnité : c'est l'avis de la commission du conseil général.

On ne connaît pas, dans ce département, de troupeaux communs, il n'y a que des troupeaux séparés. Le petit cultivateur ne saurait avoir de nestiaux, ne pouvant payer un berger pour les garder.

Dans l'arrondissement de Bayeux, il n'y

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE [21 janvier 1S37.J

a pas jusqu'aux biens communaux qui ne soient affranchis du pâturage.

M cunche.

Le parcours et la vaine pâture ne sont nulle part en usage, quoique ce département se compose d'une portion de l'ancienne province de Normandie où ces deux servitudes étaient consacrées par la coutume et par différents arrêts de parlements. Les propriétés, dont le morcellement est infini, sont presque toutes encloses de haies et de fossés,

Orne,

Les coutumes de Normandie et du Perche assujettissaient au parcours et à la vaine pâture tout le pays qui formait ces anciennes provinces, et dès lors cet usage existe dans le département de l'Orne, mais sans avoir d'importance réelle.

En effet, dans l'arrondissement do Domfront en entier, dans les parties ouest de ceux d'Alençon et d'Argentan, les propriétés sont divisées. Chaque héritage est clos de haies fort épaisses et par conséquent la vaine pâture, écrite comme un droit dans la coutume, n'a pu se traduire en fait. D'ailleurs, la plupart des communes de cette contrée possèdent des landes ou bruyères assez étendues pour que chaque habitant puisse y conduire au pâturage le bétail qu'il possède.

Dans les parties est des arrondissements d'Alençon et d'Argentan, l'éducation des bestiaux est la principale spéculation des agriculteurs, et laisse peu de terrain à la culture des céréales. Quelques plaines que Ton rencontre sont couvertes de prairies artificielles qui s'opposent à l'exercice de la vainc pâture.

Cet usage ne se maintient que dans un très petit nombre de communes de l'arrondissement d'Argentan et dans quelques autres de l'arrondissement de Mortagne où l'agriculture a fait moins de progrès.

Les améliorations qui s'introduisent chaoue jour dans les différents modes de cultures, les encouragements donnés aux cultivateurs par l'institution de comices agricoles, la tendance de tous les esprits à adopter les nouvelles méthodes, sont autant de motifs pour croire que, dans peu d'années, on n'aura plus que le souvenir do la vaine pâture, lors même que ne surviendrait pas une loi qui l'abolisse.