‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 186 sur 219 · RES80KT DE LA COUR ROYALE DE BOTJRGE · texte numérisé non relu

RES80KT DE LA COUR ROYALE DE BOTJRGE

Cher.

Ce département est un de ceux où le droit '?<» narcours et de vaine pâture est pour ainsi dire tombé en désuétude, surtout depuis l'introduction de la culture des prairies artificielles. Il n'était d'ailleurs véritablement exercé que par les propriétaires fonciers, possesseurs de troupeaux, qui paraissent gé-

2e SÉRIE. T. OVI.

néralement d'accord sur la convenance d'abolir ce droit, dans l'intérêt bien entendu de 1 agriculture.

Indre.

Le sol est encore entre les mains d'un faible nombre de propriétaires qui verraient avec satisfaction la loi destructive de la vaine pâture, qui existe d'après une des plus anciennes coutumes du Berry. Comme plusieurs se sont affranchis de cette charge par la culture des prairies artificielles et des plantes légumineuses, force a clé aux habitants pauvres de vendre leurs bestiaux. Cet exemple prouve qu une suppression est possible sans froissement, dans 1 espace de dix années, avec faculté au conseil général d'apporter des restrictions progressives.

Mais la vaine pâture, qui a à neu près abandonné les chaumes et les friches, s'est maintenue sur les prairies naturelles ; et, dans un assez grand nombre de communes, elle est la ressource de la partie la plus pauvre et la plus nombreuse de la population. L'utilité de cette suppression est, d'ailleurs, fort contestable sous le rapport agricole.

Le conseil général voudrait que tous les droits de pâturage fondés ou non sur des titres, réciproques ou simples, fussent rachetâmes aussi bien que les droits d'abreuvage dont 1 exercice est un obstacle à la clôture et au défrichement des landes.

Le parcours est à peine connu.* Il n'y a qu avantage à le supprimer.

Nièvre.

Peu à peu la vaine pâture s'affaiblit par la diminution des jachères. Les commissions organisées dans les arrondissements de sous-préfecture pour l'examen des principes fondamentaux du Code rural, s'accordent à dire que la question est d'un faible intérêt, et que, néanmoins, il faudrait que la loi agît avec une grande prudence et qu'elle ménageât tous les délais propres à donner à la classe pauvre les moyens de remplacer les avantages qu'elle aura perdus.

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