‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 189 sur 219 · RESSORT DE LA COUR ROYALE DE DIJON · texte numérisé non relu

RESSORT DE LA COUR ROYALE DE DIJON

Côtc-<FOr.

Le parcours est une source perpétuelle de difficultés et de procès entre les communes: l'abus en est senti par tout le monde, et l'abolition de cette servitude peut avoir lieu sac préparation et sans délai. Lorsqu'elle ne s- j rait pas réciproque et qu'elle serait assise sur un titre, une indemnité serait exigible.

Il en est un peu autrement de la vain? pture. Tous les agriculteurs conviennent qu ■' s'oppose à des améliorations notables, prvs»ii> tous les habitants sont propriétaires, et M* lition de cette servitude serait cortfid^ comme étant dans l'intérêt de la propre Mais si la suppression était brusquement pr noncée, il en résulterait une contrariété gr"v dans les habitudes du pays, souffrance p<*' beaucoup de familles, et la ruine probable n propriétaires de moutons.

La marche do l'agriculture, qui était y lente il y a quelques années, s'accélère d«r manière remarquable. Les jachères trjenpi perdent de leur faveur, les prairies artifice se multiplient. On commence, en quelques ft

[Chambre des Députés.}

HÊGNt: DE LOUIS-PHILIPPE.

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