janvier 1^37-j

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droits, à nourrir dans l'étable le bétail à cornes ; tous ces perfectionnements sont autant de pas vers l'abolition de la vaine pâture. Elle s'opérera avec facilité si une loi l'annonce pour une époque plus ou moins éloignée et si elle contient des prescriptions propres à hâter la transition. Un moyen dont le succès serait infaillible, consisterait à donner une plus grande liberté d'action à l'intérêt particulier lorsqu'il voudrait s'opposer à l'invasion de la vaine pâture.

Ainsi, on devrait modifier les conditions de la loi de 1791, qui exige trop de dépense pour mettre un néritage en état de clôture.

La commission du conseil général ajoute à oe vœu, celui que l'abolition de la vaine pâture ne soit de rigueur que dix ans après la promulgation de la loi qui en contiendra le principe.

Haute-Marne.

Les habitants pauvres verraient avec une grande répugnance qu'on apportât des modifications au parcours et à la vaine pâture ; à plus forte raison s'affligeraient-ils de l'abolition de ces usages, qui ont une existence immémoriale.

Les propriétaires qui ont quelque aisance, commencent à mieux comprendre les inconvénients de ces deux servitudes ; mais il n'en est pas de même de ceux qui, en beaucoup plus grand nombre, y trouvent la nourriture entière de leur bétail ; aussi ne sont-elles point encore assez dépréciées dans l'opinion publique, pour qu'on puisse espérer qu'on y renonce aisément et de suite. Cependant la suppression presque générale des jachères a amené des assolements mieux calculée.

Le conseil général a indiqué quelques ménage? ments à observer ; mais il n'a pas hésité sur le principe. Il propose de supprimer le parcours sans indemnité, s'il est réciproque, et d'en autoriser le rachat dans l'hypothèse contraire ; de supprimer la vaine pâture immédiatement sur les prairies, et au bout de deux ans sur les terres labourables.

Ces mesures sont praticables, à raison des progrès déjà obtenus dans les assolements.

Saêne-et-Loire.

La vaine pâture sur les terres labourables est en même temps peu nuisible et peu profitable ; elle se détruit insensiblement, à mesure que la culture s'améliore et se diversifie. Les pauvres mêmes, qui semblent en profiter davantage, ont cependant à un titre quelconque des terres ordinairement en proportion de leurs bestiaux ; on peut croire que les propriétaires qui n'auront pas d'intérêt à défendre leurs héritages contre la vaine pâture, ne réclameront pas l'exécution de la loi abolitive, quand elle sera rendue.

Quant aux prairies, la question est beaucoup plus grave ; le parcours des prés postérieurement à l'enlèvement des premières herbes, et même après l'enlèvement des' secondes herbes, est quelquefois si essentiel et si nuisible, suivant les saisons et les localités

Il existe sur les deux rives de la Saône, sur une étendue de vingt lieues au moins, et une largeur moyenne d'un quart de lieue, des prairies divisées en nombreuses parcelles, appartenant à des particuliers. On n'y fait qu'une récolte au commencement de juin* et elles sont immédiatement livrées au pâturage jusqu'au mois de novembre ; c'est là que se nourrit tout le bétail de quarante à cinquante communes riveraines qui, par cela même qu'un semblable pâturage est à leur portée, songent moins à créer d'autres prairies naturelles ou artificielles sur le reste de leurs territoires. La suppression de cet usage serait presque sans utilité pour les propriétaires des prés. En effet, les deuxième et troisième herbes ne s'obtiennent un peu abondantes que par l'arrosement. Or, les eaux de la Saône sont, de juin à novembre, réduites, dans leur lit, de 8 à 10 pieds plus bas que le niveau des prairies. Après trois semaines de sécheresse, l'herbe est brûlée, mais les communes n'envoient pas moins leurs bestiaux sur ce chétif pâturage, ne fûtce que pour leur faire prendre l'air et leur donner de l'exercice. Les habitudes, à cet égard sont tellement enracinées que plusieurs propriétaires qui, à diverses époques, ont tâché de s'affranchir de la vaine pâture par des clôtures légales, ont été obligés d'y renoncer, parce que ces clôtures étaient détruites en peu de temps.

Le conseil général, qui a demandé la suppression de la vaine pâture sur les terres, a exprimé le désir, en ce qui concerne les prés, qu'elle soit réglée dans son usage par l'autorité municipale, assistée d'un nombre égal des citoyens les plus imposés de la commune.