RESSORT DE LA COUR ROYALE DE GRENOBLE

Hautes-Alpes.

Parcoure et vaine pâture à peu près inconnus sur les propriétés privées. Le conseil général estime que l'usage, tout léger qu'il est, doit être détruit comme inconciliable avec un meilleur système d'assolement. Quant aux propriétés communales, le pâturage s'y exerce en vertu d'un rôle dressé chaque année. Si le pâturage excède les besoins du bétail de la commune, il est loué aux bergers de la Provence ou du Languedoc, qui, pendant l'été, conduisent sur les propriétés désignées sous le nom de Montagnes pastorales, d'innombrables troupeaux dont l'affluence excessive et la faim avide détruisent jusqu'aux racines des plantes : mal immense, qui met à nu les montagnes, les livre aux ravages des grandes

Sluies et des fontes de neige, et les menace 'une éternelle stérilité.

Drame.

Aucune des deux servitudes n'est en usage dans ce département.

Isère.

Dès avant la loi de 1791a la vaine pâture était peu répandue, et depuis elle s'est encore affaiblie par l'emploi aes moyens légaux d'affranchissement.

Dans l'arrondissement de Grenoble, quelques individus, mais en très petit nombre, ont des titres qui établissent comme servitude la vaine pâture sur des héritages particuliers ; ce sont des cas exceptionnels.

Dans l'arrondissement de Vienne, l'usage se maintient en partie dans les cantons de Meyzieux, Heryeux, Laverpillière et Roussillon. Il a quelque importance dans les deux premiers ; ce sont les seuls qui possèdent des troupeaux un peu nombreux ; souvent l'autorité locale en a modifié l'exercice avec facilité. Dans le canton de Boussillon les propriétaires ont essayé de supprimer la servitude sans indemnité : ils avaient entouré leurs champs de fossés ; mais les clôtures n'ont pas toujours été respectées.

Dans l'arrondissement de La Tour-du-Pin, la servitude n'est plus exercée ; avant même la loi de 1791, elle ne l'était que dans deux communes.

Dans l'arrondissement de Saint-Marcelin, deux ou trois communes seulement profitent encore de la vaine pâture. Elles ont des titres.

La commission du conseil général a été d avis de la suppression totale, mais avec des mesures propres à ménager les intérêts de la classe indigente.