RE8S0RT DE LA COUR ROYALE DE DOUAI
Nord.
L'exercice des droits de parcours et de vaine pâture, quoique consacré par d'anciennes coutumes dans une portion du département, n'intéresse, à vrai dire, qu'un certain nombre de cultivateurs qui possèdent des troupeaux de bêtes à laine, et ce nombre est naturellement assez restreint dans des contrées où l'abondance de la population amène l'extrême division des exploitations rurales. La suppression ou seulement la modification de ces droits contrarierait ces cultivateurs, elle froisserait leurs habitudes et blesserait leurs intérêts ; mais elle devrait être accueillie avec reconnaissance par tous les autres fermiers exploitants qui ne peuvent profiter de ces vieux usages, et qui, par conséquent, n'y voient pour eux-mêmes qu'une gêne et un préjudice.
Pas-de-Calads.
Grâce à la suppression des jachères, à la culture de la betterave et à l'établissement des prairies artificielles, l'exercice de la vaine pâture est devenu presque insensible dam le tiers à peu près du département ; il ne peut se pratiquer que dans le peu de temps qui s'écoule entre l'enlèvement des récoltes et le dépôt des nouvelles semences.
Partout ailleurs, la vaine pâture est com-
, i • . .- plète. Sa suppression ne serait pas seulement
qu une loi qui en réglerait l'usage d'une ma- fâcheuse pour les pauvres, mais aussi, pour mère uniforme serait une calamité. I la classe très étendue des petits cultivateurs,
UKGMË DE LOUIS-PHILIPPE
i*l janviir 183".;
connus sous le nom de ménagers, qui se livrent | plus particulièrement à l'élève des moutons. Les gros fermiers mêmes regardent la vaine pâtuie comme favorable aux terres; ils ne sont mécontents que de l'abus. Selon eux, il serait facile à réprimer : il suffirait que le cantonnement fût rendu obligatoire par la loi, au lieu d'être, comme aujourd'hui, facultatif et soumis au consentement général des habitants.