RESSORT DE LA COUR ROYALE DE MONTPELLIER

Aude.

Le droit de parcours n'est pas connu. Il en est de même oie la vaine pâture, on n'envoie le bétail que sur les vacants communaux. Mais cette nature de bien s'amoindrit chaque jour par le défrichement ; la plupart des communes ne tolèrent même le pâturage sur les vastes friches qui leur appartiennent qu'en exigeant une indemnité des propriétaires de troupeaux de moutons.

A vf y r on.

L'ancien Rouergue, qui forme aujourd'hui le département de l'Aveyron, était un pays de droit écrit, très jaloux de la propriété ; l'usage de la vaine pâture et du parcours, ne s'y était point introduit. Jusqu'aujourd'hui le sol est resté affranchi de cette servitude, on n'y connaît que la pâture vive sur les biens communaux.

Hérault.

L'abolition de la vaine pâture aurait de grands avantages pour l'agriculture, à raison

vert de vignobles.

Pyrénées-Orientales.

Ce département qui comprend l'ancien Roussïllon, le Valespin, le Confient et la Cerdagne, était un pays régi plutôt par le droit romain que par le droit coutumier. Les servitudes de parcours et de vaine pâture, qui avaient par elles-mêmes peu de consistance, ont été abolies, quant aux propriétés privées, par l'édit de juillet 1769, qui restreignait le droit de pâturage uniquement aux communaux, garrigues, landes ou bruyères. La loi de 1791 n'a presque rien changé à cet état de choses. Une loi qui proclamerait l'abolition trouverait à peu près le fait consommé ; elle blesserait à peine quelques intérêts bien secondaires.