RESSORT DE LA COUR ROYALE DE NANCY

Meurthe.

La Lorraine, dont le département de la Meurthe est une fraction, était régie par une coutume qui avait si formellement consacré le droit de parcours et de vaine pâture que les propriétaires ne pouvaient, 'même par des clôtures, se soustraire à ces servitudes. La loi du 6 octobre 1791, en affranchissant les terrains ensemencés, fit pressentir aux cultivateurs qu'il arriverait une époque où serait aboli un usage qui entraîne après lui de si graves abus.

Depuis plus de vingt ans des règlements préfectoraux ont défendu la vaine pâture dans les prairies avant l'enlèvement de la seconde herbe. Une telle interdiction peut être envisagée comme une sorte de transition heureuse à une mesure devenue aujourd'hui l'objet du cri général. Grands et petits propriétaires ont toujours applaudi à cette modification annuelle qui s est accomplie sans provoquer ni plaintes, ni résistances.

L'agriculture, qui a presque partout renoncé à l'assolement triennal, a fait assez de progrès pour que les inconvénients de la vaine pâture soient devenus évidents, même pour les intelligences les plus bornées, et cet usage abusif est maintenant assez déprécié dans l'opinion publique pour qu'il puisse être supprimé par une loi. Mais 1 abolition absolue, immédiate, ne trouverait pas les cultivateurs en position de tirer à 1 instant partie de l'affranchissement de leurs terres, et puis, ceux qui profitent de la vaine pâture seraient froissés trop brusquement dans leurs habitudes, et dépouillés trop à l'improviste de leurs ressources.

Selon le conseil général, la vaine pâture ne devrait disparaître que dans une période de neuf années. Dans la session annuelle de novembre, le conseil municipal déterminerait pour chaque commune la section de territoire qui serait libérée de la servitude l'année suivante : de manière que toutes les propriétés ne soient que successivement affranchies et de proche en proche. Ce délai pourrait même être prolongé sur le vœu du conseil municipal renforcé mi-partie par les plus hauts imposés et mi-partie par les moins imposés.

[Chambre des Députés.) Meuse.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[%l janvier 1837.J

Aucun département, peut-être, ne se compose d'autant de fractions réunies d'anciennes provinces. Outre une petite parcelle de la France proprement dite, la Champagne, le Clermontois, PArgonne, le Barrois Mouvant ou Français, le Barrois Ducal ou Lorrain, la Lorraine, le Verdunois, qui était un des (rois évêchés, ont fourni leur contingent. Autant de provinces, quelque petites que fussent quelques-unes d'entre elles, autant de coutumes. Mais toutes ces coutumes, d'ailleurs si diverses, concordaient au sujet de la vaine pâture : elles en consacraient l'usage.

Encore que la culture des prairies artificielles et des graines oléagineuses ait réduit de beaucoup les espaces où la vaine pâture s'exerçait, on s'est habitué à la considérer comme une sorte de droit qui appartient à la classe qui ne possède pas, et presque comme une servitude légale, imposée a la propriété.

Dans ce pays, où la plus grande portion du sol n'a un peu de fécondité que par la constance du travail, les communes rurales se sont peuplées, et les familles se sont établies en vue des avantages de cette jouissance ; cependant les abus en sont sentis par la classe où les lumières et l'aisance ont pénétré. Aussi beaucoup de conseils municipaux se sont-ils efforcés cfe régler l'exercice de la vaine pâture.

Ils ont été conduits à restreindre les ayan>tages dont étaient en possession ceux qui ne sont propriétaires d'aucune parcelle du sol. Les règlements où cet esprit d'exclusion se faisait trop apercevoir sont tombés de faiblesse devant les réclamations et les plaintes des pauvres, qui auraient été empêchés désormais d'envoyer au troupeau commun quelques moutons, une vache, un porc dont la nourriture serait impossible à l'étable. On évalue à 225,000 le nombre des moutons ; ils sont placés dans les troupeaux des communes, car à peine renoontre-t-on quelques troupeaux particuliers. Peu de cultivateurs ont maintenant assez d'aisance pour entretenir un berger à part. Il y a quelques années que l'on comptait encore bon nombre d'exploitations agricoles assez considérables, mais les terres qui les composaient, ou sont réparties en plusieurs petites fermes, ou ont été vendues en détail aux ouvriers, qui tous veulent être propriétaires, désir qui atteste en eux l'amour du travail et la vertu de l'économie. Chaque année, 40,000 moutons sont livrés à la boucherie ; leur chair est presque la seule dont mangent les ouvriers, parce qu'elle est à meilleur compte. La laine est aussi une ressource précieuse pour les familles pauvres, qui la travaillent pour s'en vêtir.

Au milieu de la division des propriétés qui va sans cesse croissant, comment chaque propriétaire pourrait-il tirer profit de son- petit terrain? La pâture que la loi lui réserverait serait d'une moindre valeur que les indemnités qu'il faudrait payer pour le droit de passage sur la chaîne des propriétés morcelées qui seraient à traverser. C'est en tenant compte des besoins et des difficultés de localité que le conseil général a proposé de remettre aux communes elles-mêmes le pouvoir de supprimer la vaine pâture sur la totalité ou sur partie do leurs territoires. Les règlements

à ce sujet seraient approuvés par le préfet, après avoir entendu le conseil d'arrondissement.

Vosges.

Le droit de vaine pâture a d'assez profondes racines, pour qu'une partie de la population rurale, celle-là même qui appartient à la classe moyenne, n'en voie qu'avec regret supprimer ou modifier l'usage.

Les agriculteurs éclairés, les propriétaires qui jouissent d'une certaine aisance, ont, depuis longtemps, apprécié les avantages qui, malgré la division infinie des propriétés, résulteraient de l'abolition de la vaine pâture; et, depuis plusieurs années, le conseil général se rendant l'interprète de leurs sentiment*. a émis, à chaque session, et encore dans celle de 1835, le vœu de voir des mesures législatives adoptées pour y mettre un terme.