PARIS

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La méthode que nous suivons pour la publication de la 2e série des Archives parlementaires est là môme que celle indiquée par nous dans la Note imprimée en tête des tomes LXI et LXII de la 1" série.

Notre guide, la base môme de notre travail, est le Procès-Verbal officiel dont la minute originale, signée du Président et de trois secrétaires, se trouve aux Archives de la Chambre des députés. Cette minute est collationnée par nous avec le texte imprimé pour chaque séance.

Après le Procès-Verbal, nos sources principales sont le Moniteur universel, les documents imprimés par ordre des deux Chambres et les pièces originales conservées aux Archives.

Les textes de lois que nous donnons sont collationnés par nous avec le Bulletin des lois sur la minute originale môme.

Les développements des séances sont puisés au Moniteur universel qui contient le compte rendu des débats des deux Chambres.

Cependant, le Moniteur présentant souvent des lacunes ou des erreurs de textes et de chiffres dans les articles de loi et dans les amendements soumis aux deux Chambres, au cours des débats, là encore nous suivons le Procès-Verbal qui fait toujours foi.

Nous introduisons préalablement dans le texte des discours prononcés à la tribune, les corrections indiquées par les errata, toujours nombreux, signalés par le Moniteur bien après chaque séance publiée par ce journal.

Nous indiquons également, par des notes au bas des pages, les lacunes du Moniteur, telles que dispositifs, tableaux, cahiers des charges ; en un mot toutes les différence» entre ce journal, le Procès-Verbal et les impressions distribuées aux deux Chambres.

Ce volume contient notamment •

texte définitif des projets de loi portant fixation des Budgets des dépenses et des s pour l'exercice 1837 ;

Le recettes

La discussion et le texte définitif des Adresses présentées au roi par les deux Chambres, en réponse au discours d'ouverture de la session de 1837.

Il comprend en outre :

1° Les projets de loi présentés par le Gouvernement concernant le Règlement du budget de 1834; le Budget de l'exercice 1838; les Aliénés; les Caisses d'épargne; le Conseil d'Etat; les Conseils généraux et d'arrondissement; les Crimes et délits militaires; les Justices de paix; les Lignes télégraphiques; les Mines; les Pensions de retraite; la Responsabilité des ministres ; les Sucres, etc.

2° La fin du jugement, par la Cour des pairs, de l'attentat du 25 juin 1836, contre la vie du roi (Affaire Alibaud);

3° Le commencement du jugement, par la même Cour, du nouvel attentat du 28 décembre 1836 (Affaire Meunier);

4° Les listes de MM. les pairs de France et de MM. les députés des départements pour la session de 1837 ;

5° Les rapports, à la Chambre des députés, sur les projets de loi concernant l'Administration municipale; le Sel; la Vaine pâture; l'Instruction secondaire. (Ce dernier rapport est suivi des Tableaux présentant la situation des Collèges royaux et des petits Séminaires.)

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPË

CHAMBRE DES PAIES