DU 5 JUILLET 1836 AU 25 JANVIER
ABRÉVIATIONS EMPLOYÉES DANS CETTE TABLE : C. . Chambre des Pairs. — C. D. Chambre des Députés.
Adresse de la Chambre des députés au roi, en réponse au discours d'ouverture de la session de 1837.
— Commission chargée de la rédaction (C. D. 31 décembre 1836, t. CVI, p. 158). — Texte du projet d'adresse (10 janvier 1837, p. 323 et suiv.) — Listodes orateurs inscrits pour parler sur le projet d'adresse (12 janvier, p. 324). — Le traité relatif à la cession À l'Espagne de la légion étrangère est communiqué à la Chambre sur la demande d'Isambert (ibid. p. 325).
— Discussion générale : Langlois d'Amilly, Liadières, flavin, Muret de Bort, Glais-Bizoin, Roui, de Bricqueville, Duvergierde Hauranne, Salverto [ibid. p. 326 et suiv.); — de Falguerolles, Roger (du Loiret), Félix Bodin, Garnier-Pagès, de la Pinsonnière (13 janvier, p. 368 et suiv.). — Discussion des paragraphes. — Adoption des paragraphes 1 et 2 [ibid. p. 375). — Observations de d'Harcourt sur les affaires de Grèce et réponse du président du conseil [ibid. et p. suiv.).
— Paragraphe 3 : Adoption (ibid. p. 377). — Paragraphe 4 [nouveau) : adoption (ibid). — Paragraphe 5 (ancien 4) : adoption [ibid.). — Paragraphe 6 (ancien 5) : Odilon Barrot, comte Mole, président du conseil, Thiers, Berryer, de Gasparin, ministre de l'intérieur, Teste, Persil, garde des sceaux, Thiers, Persil, garde des sceaux, Thiers, Dufaure, comte Mole, président du Conseil, Odilon Barrot, Thiers, Odilon Barrot (ibid. et p. suiv.); — de Gasparin, Benjamin Delessert, Thiers (14 janvier, p. 387 et suiv.) ;
8* vèoûol *. Gvx.
— adoption (ibid. p. 389). — Paragraphe 7 (ancien 6) comte Mole, président du conseil, Thiers, Hébert, (ibid. et p. suiv.); Isambert, Passy, Jay, Passy, Guizot, ministre de r instruction publique, Petit (de la Lozère), (16 janvier, p. 412 et suiv.); — Berryer, Guizot, ministre de l'instruction publique, Berryer, Sauzet, de Rémusat, Mauguin (17 janvier, p. 469 et suiv.) ; — Hervé, Odilon Barrot, de Salvandy (18 janvier, p. 482 et suiv.) ; — Amendement à ce paragraphe proposé par Boissière (ibid. p. 496) ; — développement (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : comte Mole, président du conseil, Thiers. comte Mole, président du conseil (ibid. p, 497 et suiv. ; — rejet au scrutin (ibid. p. 607) ; — adoption du paragraphe de la commission (19 janvier, p. 507). — Paragraphe 8 (ancien 7) : de Sivry, général Bugeaud, Desjobert, de Rancé, Petit (de la Lozère), Baude, comte Mole, président du conseil, de Rancé, général Bugeaud, Legrand, Saint -Marc-Girardin, Odilon Barrot, général Jacqueminot, général Bernard, ministre de la guerre (ibid. et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 522). — Paragraphe 9 (ancien 8) : Sal verte, Dupin, Martin (du Nord), ministre du corn» merce et des travaux publics, Dupin (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 528). — Adoption sans discussion des paragraphes 10, 11 et 12 (anciens 9,
10 et 11) (ibid). — Paragraphe 13 (ancien 12) : rejet d'un amendement proposé par de Fitte (ibid. p. 529) ; discussion : Barre, Pétou (ibid.); — adoption (ibid.).
— Paragraphe 14 (ancien 13); adoption (20 janvier, p. 531). — Paragraphe 15 (ancien 14) : Lcyraud, général Bernard, ministre de la guerre, Guizot, ministre de l'instruction publique, Mauguin, comte Mole, président du conseil, comte Jaubert, comte Mole, pré' sident du conseil, Leyraud, {ibid.\ et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 534). — Texte définitif de l'adresse et réponse du roi (ibid. 537 et suiv.).
770 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME CV .
Adresse de la Chambre des pairs ad roi en réponse au discours d'ouverture de la session do 1831. — Commission chargée do la rédaction (C. P. 28 décembre 1836, t. CVI, p. 150). — Texte du projet d'adresse (9 janvier 1837, p. 277 et suiv.). — Discussion générale : marquis* de Droux-Brézé, comto Molô, président du conseil, comto Boissy-d'Anglas, Cousin, duc de Noailles/duc de Broglio, Cousin, comto Mole, président du conseil (ibid. p. 278 et suiv.). — Discussion des paragraphes. — Paragraphe 1": Adoption (10 janvier, p. 299. - Paragraphe 2 : de Sacy, comte de Bastard (<«tf.); — adoption {ibid.). — Paragraphes : adoption (ibid.). — Paragraphe 4 : duc de Broglie, Girod (de rAin) {ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 300).
— Paragraphes 5, 6 et 7 : adoption (ibid.) — Paragraphe 8 : marquis de Dreux-Brézé, comte Mole, président du conseil, maréchal duc de Dalmatio, Cousin, Guizot, ministre de Yinstruction publique, duc de Broglie, maréchal duc de Dalmatio (ibid. et p. suiv.) ; — adoption {ibid. p. 309). — Paragraphes 9 et 10 : adoption (ibid.). — Paragraphe 11 : Villemain, comte Mole, président du conseil (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 311). — Adoption sans discussion des paragraphes 12 à 20 (ibid.). — Scrutin sur l'ensemble de l'adresse (ibid. p. 312). — Députation chargée do présenter l'adresse au roi (ibid .). — Réponse du roi (17 janvier, p. 438).
Agents do pouvoir. Voir Respotisabilité des ministres et autres agents du pouvoir,
Àlibaïïd (Louis), auteur de l'atteutat du 25 juin 183Ô.
— Voir Cour des pairs n9 i.
Aliénés. Exposé des motifs et texte du projet de loi réglementaire sur le placement des aliénés ot les établissement! consacrés au traitement de l'aliénation mentale (C. D. 6 janvier 1837, t. CVI, p. 267 et suiv.).
Amilhau, député de la Haute-Garonne. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 152).
Amillt. Voir LangUns d'Amilly.
Angbtillb (Comte d'), député do l'Ain. Parle sur la reprise de la proposition do Magnoncour relative aux droits de parcours ot do vaino pâture (t. CVI, p. 635).
Aigodt (Comte d'), pair, ministre des finances. Parle sur le budget de 1837 (secours aux condamnés politiques) (t. CVI, p. 11 et suiv.), (Violences exercées par la gendarmerie contre un maire de l'Ouest) (p. 29 otsuiv.), (Frais de perception) (p. 32), (Discussion générale du budget des recettes) (p. 36 ot suiv.), {Contribution foncière (p. 38 et suiv.), {Centimes additionnels pour les dépenses de l'instruction primaire) (p. 40), (Produit des monnaies et médailles (p. 41), {Droits d'enregistrement sur les donations entre-vifs de rentes sur VElat et garantie des privilèges des porteurs de rentes) (p. 46 et suiv.), (Maisons d: jeu), p. 51 et suiv.)*
Attentat du 25 juin 1836. Voir Cour des pairt n* i.
Attentat du 27 décembre 1836. Voir Cour des pairt n*2.
Attentats. Voir Complots.
Attributions des conseils généracx et des conseils d'arrondissement. Voir Conseils généraux.
Attributions municipale*. Le projet de loi y relatif, demeuré à l'clal de rapport pendant la session de 1836, est repris sur la proposition de Vivien (C. D. 21 janvier 1837, t. CVI, p. 632). — Rapport de Vivien {Réimpression) {ibid. p. 636 et suiv.).
Banqueroutes. Voir Faillites.
Barre, député d'Eure-et-Loir. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 529).
Barrot (Odilon), député de l'Aisne. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 377 et suiv.), (p. 385), (p. 386), (p. 486 et suiv.), (p. 522).
Barthe, pair. Parle sur le budget de 1837 {Droits ^enregistrement sur les donations entre-vifs de re»Ut sur VElat) (t. CVI, p. 41 et suiv.). — Sod projet d'adresse au roi en réponse an discours d'ouverture de la session do 1837 (p. 277 et suiv.).
Bastard (Comte de), pair. Prend part à la discussion àt l'adresse (t. CVI, p. 299).
Baude, député de la Loire. Prend part à la discussioD de l'adresso (t. CVI, p. 519).
Bédoch, député de la Corréze.Prosident d'âge à l'ouverture de la session de 1837 (t. CVI, p. 150). - Son allocution en quittant lo fauteuil (p. 157).
Bernard (Général baron), pair, ministre de la goene. Prend part à la discussion de radresse(t. CVI , p. 58- — Présente à la Chambre des députés un projet d« loi tendant a attribuer aux conseils de guerre l« crimes et délits militaires commis de compilai p' des militaires ot des individus de l'ordre civil (p. ■»"'
Berryer, député des Bouches-du-hbone. Prcod P* ' la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 3811, (p. 459 et suiv.). (p. 469 et suiv.)
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVI. 771
Bessièiiks, député do la Dordogne. Fait un rapport sur une élection (t. CVI. p. 152).
Bodin (Félix), député do Maine ot Loire. Prend parla la discussion do l'adresse (t. CVI, p. 361 ot suiv.).
Bomot, député do l'Allier. Obtient uu congé (t. CVI, p. 325).
Do iss iè h f, député do Seine-et-Marne. Preod part a la discussion de l'adresse (i. CVI, p. 496* ot suiv.).
Boissyd'Anglas (Baron), député de l'Ardèche. Secrétaire pour la session do 1837 (•. CVI, p. 156).
Roissy-dAnglas (Coin le), pair. Preu 1 p;trt a la discussion do l'adresse (t. CVI, p. 281 et suiv.).
Bout. Voir Muret, de Sort.
Bourbon (Ile). Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. — Exercices 1837 et 1838, § 3.
Boyard, député du Loiret. Elu on remplacement du baron Faio, décédé, ost admis (t. CVI, p. 152).
Biiksson, député dos Vosges. Soumis à la réélection par suite do sa nomination aux fonctions d'intendant civil en Afrique, son élection ost déclaréo régulière ot son admission est ajournée (t. CVI, p. 153). — Est admis (p. 530).'
Brézé (Scipion do Droux, marquis de), pair. Prend part & la discussion do l'adresse (t. CVI, p. 278 et suiv.) (p. 300).
Bricquevillb (Comte de), député do la Manche. Prend part à la discussion do l'adresso (t. CVI, p. 342 ot suiv.).
Broglie (Duc de), pair.' Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 201 et suiv.), (p. 299 et suiv.), (p. 307 et suiv.)
Budget de 1834. Nouvelle présentation à la Chambre des dépotés par le ministre des finances du projet de loi portant règlement delinitif du budget do 1834 (C. D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 160) ; —exposé des motifs (ibid. et p. suiv.) ; —projet de loi (ibid. p. 162 et suiv.).
Budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1837.
§ l,r. — Dépenses.
§ 2. — Recettes.
§ l,r. Dépenses..
Ministère des affaires étrangères (suite): Gautier, rapporteur, baron Pelet (de la Lozère), mi-
nistre de l'instruction publique, vicomte Dubouchage, Passy, ministre du commerce et des travaux publics, comte de Tascher. baron Pelet (de la Lozère), ministre de V instruction publique, comte .de Tascher, Passy, ministre du commerce et des travaux publics, comte do Tascher, vicomte Dujxmchago, Passy, ministre du commerce et des travaux publics, vicomte Dubouchago (C. P. 5 juillet 1836, t. CVI, p. 1 et suiv.). — Ministère de l'Instruction publique: vicomte Dubouchage, baron Pelet (de la Lozère), ministre de l'instruction publique {ibid. p. 6 et suiv.) ; — Ministère de l'Intérieur. — Chapitre xxxvi — Secours aux condamnés politiques : comte de T&schortcomte d'Argout ^ministre des finances (ibid. p. 10 et suiv.). — Ministère du commerce et des travaux publics. — Chapitre vi. — Encouragements à l'agriculture (culture des vers à soie) : marquis de Cordouo, V&ssy, ministre du commrce et des travaux publics, marquis de Cordouo [ibid. p. 12 et suiv.). — Ministère de la guerre, — Discussion générale (occupation d'Afrique) : baron Mounier, Thiers, président du conseil, vicomte Dubouchage (ibid. p. 15 et suiv.).
— Chapitre v. — Gendarmerie : Vicomte Dubouchago, comte d'Argout, minfrfrf des finances,vïcomie Dubouchage (6 juillet, p. 28 et suiv.). — Ministère de la marine et des colonies. — Il n'est présenté aticune obser ration sur ce ministère (ibid. p. 29). — Chapitres spéciale du ministère des finances : Aucune observation {ibid. p. 30). — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus. Chapitre xxxu. — Frais de perception : marquis de Cordouo, comte d'Argout,mfni*/n? des finances, marquis de Cordouo (ibid. p. 31 et suiv.) — Remboursements, non-valeurs et primes : aucune observation (ibid. p. 33) ; — adoption de L'ensemble de l'article 1" (ibid.). — Adoption sans discussion des art. 2 à 9 (ibid. et p. suiv.). — - Scrutin affirmatif sur l'ensomble (ibid. p. 35).
§ «. — Recettes.
Discussion générale : vicomte Dubouchage, comte d'Argout, ministre des finances (G.?. 6 juillet 1836, t. CVI, p 35 et suiv.). — Discussion des articles. — Art. 1" : adoption ( ibid. p. 38). — Art. 2 ; comto Roy, comte d'Argout, ministre des finances (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 39).
— Art. 3 : comte Roy, baron Pelet (de ta Lozère), ministre de l'instruction publique, comte Roy, comte d'Argout, ministre des finances (ibid. et p. suiv.) ; — adoption [ibid. p. 41). — Art. 4 : adoption (ibid.). — Art. 5 : baron Silvestro de Sacy, comte d'Argout, ministre des finances (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Art. 6 : comte Roy, baron Silvestre de Sacy, Humblot Conté, rapporteur, Barthe, comte d'Argout, ministre des finances (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 47). — Art. 7 : adoption (ibid.). — Art. 8 : adoption {ibid. p. 48). — Art. 9 : adoption (ibid.). — Art. 10 : duc de Cambacérès, baron Pasquier, duc de Cambacérès, comte d'Argout, ministre des finances (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 52). —Adoption sans discussion des art. 11, 12, 13 et 14 (ibid.).
— Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).
Budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1838. Présentation à la Chambre des députés du projet de loi concernant la fixation de ce <
772 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVI.
budget (G. D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 199); — exposé des motifs [ibid. et p. suiv.).
§ f • — Dépense*. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses (G, D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 208).
§ %. — - Recette*. Projet de loi fixant le budget des recettes (G. D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 217 et suiv.).
Bugeaud (général), député de la Dordogne. Soumis à la réélection par suite de sa nomination au grade do lieutenant général, son élection est déclarée régulière et son admission est ajournée (t. CVI, p. 152 et suiv.).
— Est admis (p. 157). — Obtient un congé (p. 357).
— Prend part à la discussion de l'adresse (p. 509 et suiv.), (p. 521), (p. 522).
Bureau db la Chambre des députés. Bureau provisoire à l'ouverture de la session de 1837 (t. CVI, p. 150).
— Bureau définitif (p. 154), (p. 155), (p. 156), (p. 157).
Bureaux de la Chambre des députés. Formation du 28 décembre 1836 (t. CVI, p. 150 et suiv.).
Bureaux de la Chambre des pairs. Formation du 28 décembre 1836 (t. CVI, p. 150).
Caisses d'épargne. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de charger la Caisse des dépôts et consignations de recevjir et d'administrer les fonds que les caisses d'épargne ont été admises à placer au Trésor (C. D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 226 et suiv.). — Commission (p. 720).
Calmon, député du Lot. Vice-président pour la session de 1837 (t. CVI, p. 154).
Cambacérès (Duc de), pair. Parle sur le budget de 1837 (Maisons de jeu) (t. CVI, p. 48 et suiv.) (p. 51).
Cn ambre des députés. 1° Lettre annonçant qu'à l'occasion do la nouvelle année, Leurs Majestés recevront le 1er janvier à midi la grando députation do la Chambre des députés (C. P. 28 décembre 1836, t. CVI, p. 151). — Lettre annonçant qu'un détachement de la gardo nationale do Paris fera un service d'honneur auprès de la Chambre (30 décembre, p. 158). — Composition de la grande députation chargée de complimenter le roi à l'occasion du jour de l'an {ibid.).
2* Dons et hommages (4 janvier 1837, t. CVI, p. 159), (6 janvier, p. 252), (17 janvier, p. 459).
— Voir Adresse. — Bureaux de la Chambre des Dépûtes.
Chambre des pairs. Lettre annonçant qu'à l'occasion de la nouvelle année Leurs Majestés recevront le 1" janvier à midi la grande députation de la Chambre des pairs (C. P. 28 décembre 1836, t. CVI, p. 147 et suiv.). — Composition de la députation [ibid. p. 148). — Lettre annonçant qu'un détachement de la garde nationale de Paris fera un service d'ordre auprès de la Chambre des pairs (9 janvier, p. 277).
— Voir Adresse.— Bureaux de la Chambre des pain.
Chapuys-Montlaville (Baron de), député de Saéne-et- Loire. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 152).
Charretron, député de la Haute- Vienne. Obtient on ^congé (t. CVI, p. 632).
Chatrt de Lafosse, député du Calvados. Soumis à la réélection par suite de sa nomination au grade de maréchal de camp, est admis (t. CVI, p. 357).
Collèges communaux. Leur situation pour l'année scolaire 1835-1836 (t. CVI, p. 566 et suiv.) . — Classification des collèges communaux d'après le nombre des fooetionnaires (p. 584 et suiv.). — Etat numérique des élèves des collèges de 1825 & 1835 (p. 596).
Collèges royaux. Leur situation pour l'année Molaire 1835-1836 (t. CVI, p. 561 et suiv.). — Etat numérique des élèves dans les collèges de 1825 a 1835 (p. 563).
Complots. Projet de loi relatif à la non-révélation des complots ou attentats contre la vie ou la personne do roi (C. P. 25 janvier 1837, t. CVI. p. 741 et suiv.).
Comptabilité intérieure de la Chambre des dépctés. Commission (G. D. 31 décembre 1836, t. GVI, p. 158,.
Comptabilité intérieure de la Chambre des pubs. Commission (C. P. 9 janvier 1837, t. GVI, p. 277).
Conseil d'État. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet do régler l'organisation et les attributions du conseil (C. D. 6 janvier 1837, t. CVI, p. 258 et suiv.).
Conseils d'arrondissement. Voir Conseils généraux.
Conseils de guerre. Projet de loi tendant à attribuer aux conseils de guerre les crimes et délits militaires commis de complicité par des militaires et des individus do l'ordre civil (C. D. 24 janvier 1837, t. CVI, p. 727 et suiv.).
Conseils généraux de département et conseils d'arrondissement. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de régler leurs attributions (C. P. 10 janvier 1837, t. CVI, p. 312 et suiv.). - Commission (17 janvier, p. 439).
Cordoue (marquis de), pair. Parle sur le budget de itid?
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVI. 773
[Culture des vers à saie) (t. CVI, p. 12 et suiv.), (Frai* de perception) (p. 31 et suiv.).
Cobse (département de la). Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. — Exercices 1836 et 1837 § 2.
Cour db cassation. Exposé des motifs et texte du projet do loi relatif à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois (C P. 25 janvier 1837, t. CVI, p. 754 et suiv.).
Cour des pairs.
VAttentatdu 25 juin 1836. — Affaire Louis Alibaud. Séance secrète du 8 juillet 1836 (t. CVI, p. 53). — Séance publique du8jui!lot 1836 (ibid. et p. suiv.) — Autre séance secrète {ibid. p. 57 et suiv.). — Reprise de l'audience publique (ibid. p. 59). — Interrogatoire de l'accusé (ibid. et p. suiv.). — Audition des témoins [ibid. p. 63 et suiv.). — Audience du 9 juillet (p. 82). — Développement des moyens de l'accusation [ibid. et p. suiv.). — Réquisitoire {ibid. p. 83).
— Plaidoirie du défenseur de l'accusé {ibid. p. 84 et suiv.). — Réponse du procurour général (ibid. p. 87 et suiv.). — Séance secrète (ibid. p. 89). — Reprise de l'audience publique (ibid.). — Arrêt de condamnation [ibid. p. 90).
2. — Attentat du 27 décembre 1836. — A/faire Meunier. — Ordonnance royale constituant la Chambre des pairs en cour de justice (28 décembre 1836, t. CVI, p. 148). — Arrêt de constitution de la Cour des pairs (ibid. p. 149).
3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la compétence de la Cour des pairs (C. P. 25 janvier 1837, t. CVI, p. 142 et suiv.).
4. — Exposé des motifs et texte du projet do loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la Cour des pairs (C. P. 25 janvier 1837, t. CVI, p. 744 et suiv.).
uusin (Victor), pair. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 287). (p. 295 et suiv.), (p. 302 et suiv.).
Crédits extraordinaires et supplémentaires.
Exercice 1836.
Crédits supplémentaires et extraordinaires pour 1836 demandés par les différents ministères (notamment par le ministère de la guerre pour l'expédition de Constanline et autres dépenses d'Afrique.)
— Annulation de crédits sur V exercice 1836. — Crédits additionnels aux exercices clos. — Exposé des motifs et texte du projet de loi (C. D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 187 et suiv.).
Exercices 1837 et 1838.
Crédits spéciaux pour r achèvement des lacunes et réparations extraordinaires des routes royales
situées ailleurs qu'en Corse. Projet de loi (C. D. 24 janvier 1837, t. CVI, p. 721 et suiv.).
2. — Achèvement des routes royales en Corse. — Perfectionnement des ports maritimes de ce département. Projet de loi (C. D. 24 janvier 1837, (t. CVI, p. 723 et suiv.).
3. — Etablissement à Vile Bourbon d'une prison destinée à recevoir les individus condamnés à la déportation (C. D. 24 janvier 1837, t. CVI, p. 729 et
suiv.).
Crimes, délits et contraventions commis par des Français dans les Echelles du Levant et en Barbarie. Décision de la Chambre des députés ordonnant la rectification au procès-verbal d'une erreur matérielle qui s'est glissée dans la rédaction de l'article 83 (C. D. 12 juillet 1836, t. CVI, p. 92).
Crimes et délits militaires.— Voir Conseils de guerre.
Cunin-Gridaine, député des Ardennes. Vice-président pour la session de 1837 (t. CVI, p. 156.)
Dalmatie (Maréchal Soult, duc de), pair. Prend part a la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 300 et suiv.), (p. 308 et suiv.).
Decazes (Duc de), pair. Parle sur l'envoi de documents parlementaires à la Chambre des lords (t. CVI, p. 27).
Décès de député. Communication du décès de Libert (Orne) (28 décembre 1836, t. CVI, p. 151).
Delessert (Benjamin), député de Maine-et-Loire. Viceprésident pour la session de 1837 (t. CVI, p. 154). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 387 et suiv.).
Délits militaires. — Voir Conseils de guerre.
Deltheil, député du Lot. Est admis (t. CVI, p. 152).
Démission de députés. Raimbert-Sévin (Eure-et-Loir) (12 juillet 1836, t. CVI, p. l.M). — Général Stroltz [Haut-Rhin) (29 décembre, p. 155).
Déportation. — Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. — Exercices 1837 et 1838, § 3.
Députés. Liste des députés pendant la session de 1837 (t. CVI, p. 116 et suiv.).
774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES . — TOME CVI.
Députés. — Voir Décès. — Démission.
DESAirvcTHonK.NT, «iéputé de la Creuse. S'oxcusc de son absence (t. CVI, p. 253). (p. 325).
Desjobert, député do la Soine-Iuféricure. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 511 et suiv.).
Documents parlementaires. Arrêté rolatif & l'envoi do documents parlementaires à la Chambre dos lords par la Chambro des paire (C.P. 6 juillet 183G, t. CVI, p. 27).
Dreux -Brezé. — Voir Brezé.
DuBOuciiAGE (Vicomte), pair. Parle sur le budget de 1837. [Négociations avec Haïti) (t. CVI, p. 2). — Fait une déclaration de principos au sujet du droit divin et de la souveraineté du peuple (p. 4 et suiv.). — Parle sur le budget do 1837 {Liberté de l'enseignement et instruction publique en général) (p. 6 et suiv.), {Occupation d'Afrique) (p. 23 et suiv.). — Signale des violences exercées contre un maire de l'Ouest par la gendarmerie (p. 28), (p. 29). — Parle sur le budget de 1837 {Discussion générale du budget des receltes (p. 35 et suiv.).
Duchatel (Napoléon), député de la Charente-Inférieure. Secrétaire provisoire (t. CVI, p. 150).
Duchatel (Tanneguy), député de la Charente-Inférieure. Soumis à la réélection par suite de son entrée au ministôro, est admis (t. CVI, p. 153). — Présente à la Chambre des députés : 1* un projet de loi portant règlement définitif du budget de 1834 (p. 160) ;
— 2" un projet de loi relatif à des crédits extraordinaires ou supplémentaires pour l'exercice 1836 (p. 187) ;
— 3* un projet de loi concernant la fixation du budget dos dépenses et des recettes de l'exercice 1838
• (p. 190); — 4* un projet de loi ayant pour objet la j création d'un fonds extraordinaire pour les travaux j publics (p. 225) ; — 5* un projet de loi relatif aux » caisses d'épargne (p. 226) ; — 6* un projet de loi sur la réduction du prix du sel dans certains départements (p. 228) ; — 7* un projet de loi sur les sucre* (p. 229) ; — 8* un projet de loi sur les pensions de retraite (p. 232). — Parle sur la reprise du projet de loi relatif & l'exploitation des mines de sel (p. 535).
Dtfaure, député de la Charente-Inférieure Soumis à la réélection par suito de sa nomination aux fonetions de conseiller d'état, est admis (t. CVI, p. 151 et suiv.).
— Prend part à la discussion de l'adresse (p. 384 et suiv.).
Dupin aine, député de la Nièvre, président de la Chambre des députés. Son discours au roi à l'occasion de l'attentat du 25 juin 1836 (t. CVI, p. 93). — Président pour la session de 1837 (p. 154). — Son allocution en prenant le fauteuil (p. 157 et suiv.). — Son discours au roi à l'occasion du nouvel an (p. 150). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 524 et suiv.), (p. 527 et suiv.).
Duprat (Baron), député de Tarn-et-Garonne. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 152).
Du vergier de Hauranne, député du Cher. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 152). — Prend part a la discussion de l'adresso (p. 313 et suiv.).
Eaux minérales. — Voir Sources d'eaux minérales.
Échange de documents parlementaires. — Voir Documents parlementaires.
Élections.
Vérification des pouvoirs.
Calvados. Admission de Gui/ot soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 152) . — Admisnoa de Chatry de Lafosso soumis à la réélection (13 janvier 1837, p. 357).
Charente-Inférieure. Admission de Dufauro soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 152). - Admission de Tanneguy DuChâtel tournis à la réélection {ibid. p. 153).
Corse. Admission d'Horace Sèbastiani (28 décembn 1836, t. CVI, p. 152).
Dordogne. Rapport sur l'élection du généra! Bugeaud soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 152) ; — ajournement de son admission {ibid. p. 153) ; — il est admis (30 décembre, p. 157).
Eure. Admission d'Hébert, soumis à la rèèlec (28 décembre 1836, t. CVI, p. 152).
Garonne {Haute-), Admission de Rémusat soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 153).
Gers. Admission de Persil soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 153).
Isère. Admission de Félix Real soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 151).
Loiret. Admission de Boyard en remplacement do baron Fatn décédé (28 décembre 1836, t. CVI, p. Ut)-
Lot. Admission de Deltheil (28 décembre 18$. t. CVI, p. 152).
Meurthe. Admission de Moreau soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 153).
Nord. Admission de Martin soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 154).
Oise. Rapport sur l'élection de Leyraod soumis a
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANVLYTIQUG DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME GVI. 773
la réélection (28 décembre 1836, t. GVI, p. 153) ; — ajournement de son admission [ibid.) ; — il est admis (31 décembre, p. 158) .
Orne. Admission de Mercier on remplacement de Libert décédé (10 janvier 1831, t. GVI, p. 323).
Puy-de-Dôme, Admission de Molin soumis à la réélection (28 décembre 1830, t. GVI, p. 153).
Rhin (Bai). Admission du général Scbramm soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. CVI, p. 153).
Seine- Inférieure. Admission de Vitct soumis à la réélection (28 décembre 1936, t. GVI, p. 153).
Var. Admission du vice-amiral do Rosamol soumis à la réélection (28 décembre 1836, t. GVI, p. 152). — Admission d'Emmanuel Poulie soumis a la réélection (ibid.). — Rapport sur l'élection de Sémerio [ibid. p. 153); — ajournement de son admission (ibid.).
Vosges. Rapport sur l'élection de Bresson soumis a la réélection (28 décembre 1836, t. GVI, p. 153) ; — ajournement de son admission [ibid.); — admission (20 janvier, p. 530).
Faillites et banqueroutes. Exposé des motifs ot texte du projet de loi ayant pour objet de modifier le livre III du Gode de commerce et les articles 69 et 135 du même Gode (G. P. 17 janvier 1837, t. GVI, p. 439 ot suiv.). — Commission (p. 736).
Falguerolles (de), député du Tarn. Prend part à la discussion de l'adresse (t. GVI, p. 358 et suiv.).
Fitte (Comte de), député de Seine-ct-Oise. Fait un rapport sur une élection (t. GVI, p. 153). — Son amendera ont au projet d'adresso (p. 528 et suiv.).
Fonds extraordinaires pour les travaux publics. Exposé des motifs et toxte du projet de loi ayant pour objet la création de ce fonds en dehors du budget général de l'Etat (G. D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 225 et suiv.). — Commission (p. 735).
Frétille (Villot, baron de), pair. Présente un projet d'arrêté relatif à l'envoi de documents parlementaires à la Chambro des lords (t. CVI, p. 27).
Fulchiron, député du Rhône. Parle sur la reprise de la proposition de Magnoncour relative aux droits de parcours et de vaine pâture (t. CVI, p. ($35).
Garde nationale du département de la seine. Dépôt par le général Jacquominot d'un rapport sur le projet de loi relatif à son organisation (G. D. 12 juillet 1836, t. CVI, p. 92). — Texte de co rapport {ibid. p. 94 et suiv.). — Lo général Jacqueminot proposo de reprendre ce projot de loi demeuré à l'état de rapport pendant la session do 1836 (21 janvier 1837, p. 632). — Lacroix combat cetto proposition (ibid. p. 633), (p. -634) ; — la Chambre décide qu'elle reprendra ce projet de loi (ibid. p. 634). — Texlc du rapport du général Jacqueminot (ibid. p. 673 et suiv.).
Gardés, député du Tarn. S'excuse do son absence (t. CVL, p. 160).
Garnier-Pagés, député de la Sarthc. Prend part à la dis-ussion de l'adresse (t. GVI, p. 366 et suiv.).
Gasparin (Comte de), pair, ministre de l'intérieur. Présente à la Chambre des députés : 1* un projet de loi sur les signaux télégraphiques (t. CVI, p. 266) ; — 2° un projet de loi sur les aliénés (p. 267). — Présente à la Chambre des pairs un projet de loi relatif aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement (p. 312). — Prend part à la discussion do l'adresse (p. 381), (p. 387). — Présente a la Chambre des pairs un projet de loi sur les faillites ot banqueroutes (p. 439).
Gauguier, député des Vosges. Obtient un congé (t. CVI,
Gautier, pair. Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de 1837 (Négociations avec Haïti) (t. CVI, p. 1 ot suiv.) .
Gillon (Jean-Landry), dépoté de la Meuse. Fait des rapports sur des élections (t. GVI, p. 153). — Toxte de sou rapport (Réimpression) sur la proposition do Magnoncour relative aux droits de parcours et de vaine pâture (p. 684 et suiv.).
Giraud (Auguste), député de Maine-et-Loire. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 323).
Girod (de l'Ain), pair. Fait un rappel a l'ordre (t. GVI, p. 28). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 300).
Glais-Bizoin, député des Cotcs-du-Nord. Prend part h la discussion de l'adresse (t. GVI, p. 337 et suiv.). — Fait une rectification au compte rendu du Moniteur (p. 357).
776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES . — TOME CVI.
Golbéry (de), député du Haut-Rhin. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 152).
Goupil de Préfeln, député de l'Orne. Parle sur la reprise de la proposition do Magnoncour relative aux droits de parcours et de vaine pâture (t. CVI, p. 634).
Guizot, député du Calvados, ministre de l'instruction publique. Soumis à la réélection par suite de son entrée au ministère, est admis (t. G VI, p. 152). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 304 et suiv.), (p. 427 et suiy.), (p. 467 et suiv.), (p. 532). — Parle sur la reprise du projet de loi relatif a l'instruction secondaire (p. 535), — sur la repriso du projet de loi relatif a la garde nationale parisienne (p. 633).
Guyit-Desfontainês, député de la Vendée. Parle sur la reprise du projet de loi relatif à l'exploitation des mines de sel (t. CVI, p. 535).
Hahcourt (Gomte d'), député de Seine-et-Marne. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 375 et suiv.).
Haubersart (Vicomte d'), député du Nord. Secrétaire provisoire (t. CVI, p. 150).
Havin, député de la Manche. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 331 et suiv.).
Hébert, député de l'Eure. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions d'avocat général près la Cour de cassation, est admis (t. CVI, p. 152). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 407 et suiv.).
Hernoux, député de la Côto-d'Or. S'excuse de son absence (t. CVI, p. 160).
Hervé, député de la Gironde. Prend part a la discussion de l'adresse (t. GVI, p. 482 et suiv.).
Humblot-Conte, pair. Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de 1837 (Droits d* enregistrement sur les donations entre-vifs de rentes sur VEtat) (t. GVI, p. 43 et suiv.).
Hunolstein (Vicomte d'), député de la Moselle. S'excuse de son absence (t. GVI, p. 160).
Institutions vouées a l'enseignement secondaire. Leur état pour l'année scolaire 1835-1836 (t. GVI, p. 591 et suiv.). — Etat numérique des élèves de 1825 & 1835 (p. 6X0).
Instruction secondaire. Saint-Marc-Girardin demande la reprise du projet de loi y relatif demeuré à l'état de rapport pendant la session de 1836 (G. D. 20 janvier 1837, t, GVI, p. 534); — la Chambre reprend ce projet de loi {ibid.). — Rapport par Saint-Marc-Girardin (Réimpression) (ibid. p. 538 et suiv.).
— Voir Collèges. — Institutions. — Pension*. -Séminaires.
Isamdert, député de la Vendée. Demande que le traité relatif a la cession à l'Espagne de la légion étrangère soit communiqué à la Chambre (t. CVI, p. 323]. — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 412 et suiv.).
Jacqueminot (Général), député de la Seine. Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation de la garde nationale parisienne (t. CVI, p. 92).— Texte de son rapport (ibid. p. 94 et suiv.). - Vice-président pour la session de 1837 (p. 155).- Prend part à la discussion de l'adresse (p. 5»;. — Propose de reprendre le projet de loi sur la garde nationale pansienne demeuré à l'état de rapport pendant la session de 1836 (p. 633 et suiv.).
Jaubbrt (Comte), député du Cher. Secrétaire pour la session de 1837 (t. GVI, p. 157). - Prend part àU discussion de l'adresse (p. 533).
Jat, député de la Gironde. Prend part à la discussion de l'adresse (t. GVI, p. 418 el suiv.).
Jobard, député de la Haute-Saône. Prend part & la discussion de l'adresse (t. GVI, p. 5*8).
Jouffrot, député du Doubs. Parle sur la repnrt dn projet de loi relatif à l'exploitation des mines de » (t, GVI, p. 535).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME CVL 777
fusTiCK de pau. Exposé des motifs et texte du projet de loi y relatif (G. D. 6 janvier 1837, t. GVI, p. 261 et sniv.).
^aboulie (De/, député des Bouches-du-Rhône. Obtient un congé (t. CVI, p. 459) .
^acave-Laplague, député du Gers. Fait une motion d'ordre (t. GVI, p. 536).
jAcombe (De), député du Tarn. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 153).
iACROSse, député du Finistère. Parle sur la proposition de reprendre le projet de loi sur la garde nationale parisienne (t. GVI, p. 633), (p. 634).
cANGLois d'Amillt, député d'Eure-et-Loir. Prend part à la discussion de l'adresse (t. GVI, p. 326 et suiv.).
.a Pinsonnière (Lhomme de), député d'Indre-et-Loire. Prend part à la discussion de l'adresse' (t. GVI, p. 373 et suivi).
a Redobte. Voir Mathieu de La Rtdarte.
uà Rochbfoucauld-Liancourt (Marquis Gaétan de), député du Cher. S'excuse de son absence (t. GVI, p. 160).
as-Cases (Èmmanuol de), député du Finistère. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 153).
acrence, député des Landes. Parle sur la reprise du projet de loi relatif à l'exploitation des mines de sel demeuré à l'état de rapport pendant la session de 1836 (t. GVI, p. 536). — Texte de son rapport sur ce projet de loi (réimpression) (p. 616 et suiv.).
égion étrangère. Voir Traité.
egrand, député de l'Oise. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions de directeur de l'administration des forêts, son élection est déclarée régulière et son élection est ajournée (t. CVI, p. 153). — Est admis (p. 158).
eyraud, député de la Creuse. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 521), (p. 530), (p. 53 J), (p. 532). (p. 533 et suiv.).
S* OfaUB. T. CVL
Lhomme. Voir La Pimonnière.
Liadisrbs, député des Basses-Pyrénées. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p, 328 et suiv.).
Libbrt, député de l'Orne. Lettre annonçant son décès (t. CVI. p. 151.).
Lignes télégraphiques. Voir Signaux télégraphique* •
Liste dés députes pendant la session de 1837 (t, CVI, .p. 116 et suiv.).
Liste des pairs pendant la session de 1837 (t. CVI, p. 109 et suiy.).
Louis -Philippe. Discours à lui adressé par Bupin aine, président de la Chambre des députés, à l'occasion de l'attentat du 25 juin 1836 (t. CVI, p. 93) ; — sa réponse (ibid.).' — Son discours à l'ouverture de la session de 1837 (p. 144 et suiv.). — Sa réponse an discours du président de la Chambre des députés a l'occasion du nouvel an (p. 159 et suiv.). — Sa réponse à l'adresse de la Chambre des pairs (p. 438). — Sa • réponse à l'adresse de la Chambre des députés (p. 538). .
Luneau, député de la Vendée. Propose de reprendre le projet de loi relatif à l'exploitation des mines de sel demeuré à l'état de rapport pendant la session de 1836 (t. CVI, p. 535).
Magnoncour (Flavius de), dépoté du Doubs. Demande la reprise d'une proposition relative aux droits de parcours et de vaine pâture demeuré à l'état de rapport pendant la session de 1836 (t. CVI, p. 634), (p. 635).
Martin, député du Nord, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Soumis a la réélection par suite de son entrée au ministère, est admis (t. GVI, p. 154). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 526 et suiY.). — Parle sur la reprise de la proposition de Magnoncour relative aux droits de parcouTS et de vaine pâture (p. 634), (p. 635). — Présente à la Chambre des députés : 1* un projet de loi portant demande de crédits spéciaux pour l'achèvement des routes royales situées ailleurs qu'en Corse (p. 721) ; — 2* un projet de loi portant demande de crédits pour l'achèvement des routes royales en Corse et pour le perfectionnement des ports maritimes de ce département (p. 723). — Présenta à la Chambre
778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CV1.
dos pairs : 1* Un projet de loi tendant à la conservalion des sources d'eaux minérales (p. 736) ; — 2- un projet de loi relatif & l'achèvement et à l'exploitation des mines (p. 737).
Mines de sel. Voir Sel, »• 2.
Mathieu de la Redoute (Comte), député de l'Aude. Secrétaire provisoire (t. CVI, p. 150).
Mauguin, député de la Côte-d'Or. Prend part à ta dis* cussion de l'adresse (t. CVI, p. 479 et suiv.), (p. 532).
Mercier (Baron), député de l'Orne. Est admis en remplacement de Libert, décédé (t. CVI, p. 3»),
Merlin (Général, baron), député du Nord. S'excuse de son absence (t. CVI, p. 151).
Meynard, député de Vaucluso. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 357).
Mines. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à leur assèchement et à leur exploitation (G. P., 25 janvier 1837, t. CVI, p. 737 et suij.).
Ministère. Composition du conseil des ministres pendant la session de 1837.
Présidence du conseil et affaires étrangères : Comte Molô. Justice : Porsil, garde des sceaux. Intérieur : De Gasparin. Instruction publique : Guiiot. Travaux publics, agriculture et commerce : Martin [du Nord). Guerre : général Bernard. Marine et colonies : vice-amiral de Rosamel. Finances : Tanneguy- Duchâtel.
Modification du 15 avril 1837 :
Justice : Barthe, garde des sceaux. Intérieur : Comte de Montalivet. Instruction publique : De Salvandy. Finances : Lacave-Laplagne.
Ministres. — Voir Responsabilité des ministres.
Mole (Comte), pair, ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres. Pren l part à la discussion do l'adresse (t. CVI, p. 283 et suiv.), (p. 298), (p. 299), (p. 300), (p. 311), (p. 376), (p. 378), (p. 385), (p. 388), (p. 389 et suiv.), (p. 497 et suiv.), (p. 505 et suiv.), (p. 519 et suiv.), (p. 531), (p. 533).
tfoLiN, député du Puy-de-Dôme. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions de conseiller de préfecture, est admis (t. CVI, p. 153).
Montalivet (Comte de), pair, ancien ministre de Tintérioor. Sa lettre au sujet d'un incident élevé pendant la discussiou du paragraphe de l'adresse relatif aux affaires de Suisse (t. CVI, p. 388).
Moreau, député de la Meurthe. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions de procureur général près la Cour de Metz, est admis (t. CVI, p. 153).
Mounier (Baron), pair. Parle sur le budget de 1837 (Occupation (F Afrique) (t. CVI, p. 15 et suiv.).
Municipalités. — Voir Attributions municipales.
Muret de Bort, député de l'Indre. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 335 et suiv ).
Muteau, député de la Côte-d'Or. Fait uo rapport sur une éloctioo (t. CVI, p. 153).
Noailles (Duc de\ pair. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 287 et suiv.).
Pairs. Liste des pairs pendant la session de 1637 (t OVI, p. 109 et suiv.).
Parcours (Droit de). — Voir Vaine pâture.
Pasquibr (Baron), pair. Parle sur le budget de 1837 {Maisons d$ jeu) (t. CVI, p. 19 et suiv.).
Passt, député de l'Eure, ministre du commerce et des travaux publics. Parle inr le budget de MCT (Wr*** lions avec Haïti) (t. CVI, p. Set suiv.), (Occupation to Cracovie), (p. 4). — Répond à une déclaration t> principes du vicomte Dubouchage relative an <to»1 divin et à la souveraineté du peuple (p. *)• — *■* sur le budget de 1837 [Culture des vers à * (p. 13). — Fait des rapports sur fa élections (pi»' (p. 156). — Prend part, en qualité de député,*» discussion de l'adresse (p. 418), (p. 419 et suiv.).
Pelbt (de la Lozère) (Baron), député de M**®"' Parle sur le budget de 1837 {Négociations avec *w (t. CVI, p. 2). — Répond à une obsemUondocoœte de Tascher sur l'absence du ministre des W*» étrangères (p. 3). — Parle sur le budget de 1» (Instruction publique) (p. 8), (Centimes addittoW
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. -TOME CVI. 779
pour les dépenses de Vinstruction primaire (p. 39 et suiv.). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 436 et miy.), (p. 517 et suiv.).
Pensions de retraite. Exposé des motifs et texte du projet de lai ayant pour objet de statuer sur la liquidation des anciennes caisses de retraite, de créer une caisse générale des pensions et de déterminer les régies d'après lesquelles pourront être concédées les pensions de retraite (G. D. 4 janvier 1837, t. CVI, p. 233 et suiv.). — Commission (p. 738).
Pensions vouées a l'instruction secondaire. Leur état pour l'année scolaire 1835-1836 (t. CVI, p. 597 et suiv.). — Etat numérique des élèves de 1835 à 1835 (p. 610).
Persil, député du Gers, ministre de la justice, garde des sceaux. Soumis à la réélection par suite de son entrée au ministère, est admis (t. CVI, p. 153). — Présente à la Chambre des députés : I* un projet de loi sur la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 353) ; — 3* un .projet de loi sur l'organisation et les fonctions du conseil d'Etat (p. 358) ;
— 3* un projet de loi sur les Justices de paix (p. 361).
— Prend part à la discussion de l'adresse (p. 383 et suiv.) . — Présente à la Chambre des pairs : 1* un projet de loi relatif a la non-révélation des complots et attentats eontre la vie ou contre la personne du roi (p. 741 et suiv.) ; — 3" un projet de loi relatif à la compétence de la Cour des pairs (p. 743); — 3* un projet de loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la Cour des pairs (p. 744 et suiv.) ; — 4' un projet de loi relatif & l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois
Pétou, député de la Céte-d'Or. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 539).
Piscatory, député d'Indre-et-Loire. Secrétaire pour la session de 1837 (t. CVI, p. 151).
Pologne. Discussion sur les affaires de Pologne. — Voir t. CVI, ,p. 3 et suiv.
Torts «arrimes de la Corse. Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. Exercices 1837 et 1838 { 3.
Poulle (Emmanuel), député du Var. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions de président de la Cour royale d'Aix, est admis (t. CVI, p. 153).
Préfeln. Voir Goupil de Préfeln.
Présidents de la Chambre des députés. Session de 1837. — Président tâçe. Bédoch (18 décembre 1836, t. CVI, p. 150). — Président définitif. Dupin aine (ibid.
Raimbert-Sevin, député d'Eure-et-Loir. Donno sa démission (t. CVI, p. 151).
Rangé (De), député de l'Eure. Est entendu pour un fait personnel (t. CVI, p. 516). — Prend part & la discussion de l'adresse (p. 530 et suiv.)-
Real (Félix), député de llsère. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions do secrétaire général du ministère du commerce et des travaux publics, est admis (t. CVI, p. 154). — Secrétaire pour la session de 1837 (p. 157).
Rêmusat (De), député de la Haute-Garonne. Soumis à la réélection par suite de sa nomination aux fonctions de sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, est admis (t. CVI, p. 153). — Prend part à la discussion do l'adresse (p. 474 et suiv.).
Responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir. Exposé des motifs et texte du projet de loi (C. D. 6 Janvier 1837, t. CVI, p. 253 et suiv.).
Rivet (Baron), député de la Corrôze. S'excuse de son absence (t. CVI, p. 160) .
Roger (baron), député du Loiret. Fait un rapport sur une élection (t. CVI, p. 154). — Prend part à la discussion de l'adresse (p. 361 et suiv.). — Fait une motion d'ordre (p. 536).
Roger (comte), député du Nord. Secrétaire provisoire (t. CVI, p. 150).
Rosamel (De), député du Var, ministre de la marino et des colonies. Soumis à la réélection par suite de son entrée au ministère, est admis (t. CVI, p. 153). — Présente A la Chambre des députés un projet de loi portant demande de crédits pour l'établissement à l'Ile Bourbon d'une prison destinée à recevoir les individus condamnés à la déportation (p. 739).
Roul, député de la Gironde. Prend part à la discussion de l'adresse (t. CVI, p. 340 et suiv.).
Routes r ovales. Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. — Exercices 1837 et 1838, § 1 et § 3.
Rot (comte), pair. Parle sur lo budget de 1837 (Contribution foncière) (t. CVI, p. 38), (centimes additionnels pour les dépenses de Vinstruction primaire) (p. 39), (p. 40), Droits d'enregistrement sur les donations entre-vifs de rentes sur VEtat) (p. 42 et suiv.'
