JANVIER

Chambre des députés. — Composition des corn missions sur le sel et les Caisses d'épargne...» 720

Ordonnance du roi portant nomination de commissaires chargés de soutenir la discussion des projets de loi de finances 720

Présentation par M. Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics : 1* d'un projet de loi portant demande de crédits Spécial! t noiir las rnntas rnvales

Pag«.

2* D'un projet de loi portant demande de crédits pour l'achèvement des routes royales de la Corso et le perfectionnement des ports maritimes de ce département 723

Présentation par M. le général Bernard, ministre de la guerre, d'un projet de loi qui attribue aux conseils de guerre les crimes et délits militaires commis de complicité par des militaires et des individus de Tordre civil 727

Présentation par M. le vice-amiral Ducampo de Rosamel, ministre de la marine et des colonies, d'un projet de loi portant demande de crédits sur les exercices 1837 et 1838, à l'effet de subvenir à l'établissement à l'île Bourbon, d'une prison destinée à recevoir les individus condamnés à la déportation , 729

Dépôt par M. Guizot, ministre de rinstructien publique, de documents relatifs à l'iattraction secondaire

Composition des commissions sur les sucres, sur les pensions et sur les travaux publics extraordinaires 735

25 JACTlBB 1837

Chambre des pairs. — Nomination de la commission relative aux faillites et banqueroutes • "35

Présentation par M. Martin (do Word), ministre du commerce et des travaux publics : f* (Ton projet de loi relatif aux source* d'eaux minérales. *3o

2° D'un projet de loi relatif à l'épuisement et à l'exploitation des mines "ïï

Présentation par M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justiee : 1* d'un projet de loi re- i

latif a la non-révélation des complots et atten- '

tats contre la vie on contre la personne en roi. 141

2° D'un projet de loi relatif à la compéteece i

de la Chambre des pairs W

3* D'un projet de loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la Cour des pairs. . . 744

4* Relatif à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois.. 134