SÉANCE ROYALE

d'ouverture de la session DE 1637.

Du mardi 27 décembre 1836.

L'an 1836, le mardi 27 décembre, à une heure de l'après-midi, les pairs de France et les députés des départements, individuellement convoqués par lettres closes de Sa Majesté, conformément à l'article Ler du règlement du 13 août 1814, se sont rendus, au Palais-Bourbon, pour la séance d'ouverture de la session des deux Chambres, fixée à ce jour, par ordonnance du roi en date du 15 novembre dernier.

Un trône surmonte de drapeaux tricolores était élevé sur l'emplacement occupé par le bureau et le fauteuil du président. A droite et à gauche du fauteuil du roi, étaient placés des pliants destinés à LL. AA. RR. les ducs d'Orléans et de Nemours et le prince de Joinville; au-dessous étaient des gradins pour MM. les ministres sécrétai res-d' Etat, MM. les maréchaux de France, MM. les conseilleurs d'Etat et maîtres des requêtes, désignés pour prendre séance.

Avant une heure, MM. les pairs de France, en grand habit et MM. les députés des départements, en grand nombre, avaient pris place dans l'enceinte de la salle des séances.

A une heure et quart, S. M. la reine, S. A. R. la princesse Adélaïde, les princesses Marie et Clémentine, et les jeunes princes, entrent dans la tribune royale.

L'assemblée se tient debout à leur entrée.

Le corps diplomatique occupait les tribunes qui lui avaient été réservées.

Des salves d'artillerie ont annoncé le départ et l'arrivée du Roi.

Sa Majesté a été reçue par les grandes députât ions de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, ayant à leur tête M. le baron Pasquier et M. Ëédoch, doyen d'âge.

Au même instant, le bruit d'un attentat sur la personne du roi se répand dans la salle des séances (1).

(1) A titre de renseignement sur cet attentat, nous donnons ci-après on Note, un extrait d'un article du Moniteur, sous la rubrique : Partie non officielle. — Intérieur. — Paris, le 27 décembre 1836 :

« Le roi est sorti a une heuro dos Tuileries, pour se rendre au palais de la Chambro des députés, ot faire l'ouverture do la session des Chambres.

u La voituro du roi venait de dépasser la grille du jardin des Tuileries, lorsque la détonation d'une arme a feu so fit cutendre; tous les regards se portèrent ayee inquiétude vers le roi, et l'on fut à l'instant rassuré en ▼oyant Sa Majesté témoigner par ses ^gestes qu'elle n'avait pas été atteinte. La balle avait effleuré la poitrine du roi et avait été frapper transversalement dans la glace de devant de la voituro. entre M. le duc de Nemours et M. le prince de Joicville. M. le duc d'Orléans, placé à gauche du roi, ol Al. le doc de Nemours, placé en face do Sa Majesté ont été légèrement blessés par des éclats de la glace.

« L'assassin a été arrête à l'instant mémo; c'est un jeune homme de vingt-deux a vingt-trois ans; on a saisi aussi le pistolet qui lui a sorvi a commettre le crime.

Au surplus, nous renvoyons le lecteur au rapport fait

8ar M. fc"*1»* * la Cour des pairs, dans la séance du ap pport contient l'exposé détaillé de

Après s'être arrêté dans la salle du trône, le roi, accompagné des princes ses fils, est entré dans la salle des séances, précédé des grandes députations, et suivi de ses aides de camp et officiers d'ordonnance.

A l'entrée de Sa Majesté, l'Assemblée entière, debout, fait retentir la salle des plus vives acclamations; les cris de : Vive le roi! sont répétés avec une force extraordinaire, pendant que le roi exprime par ses gestes, combien il est touché de ces sentiments.

Sa Majesté ayant pris place, ainsi que les princes ses fils, sur l'estrade où le trône est élevé, salue l'Assemblée, dit à MM. les pairs et à MM. les députés de s'asseoir, se couvre, et prononce le discours suivant :

Messieurs les pairs, Messieurs les députés,

La France recueille les fruits de son courage et de sa sagesse. Ses institutions s'affermissent, sa prospérité s'accroît, et, en voua réunissant aujourd'hui, je n'ai qu'a me féliciter avec vous du succès de nos efforts pour le bonheur de notre patrie.

Je reçois de toutes les puissances étrangères les assurances les plus pacifiques. Le repos du monde paraît pour longtemps à l'abri de toute atteinte.

Nos relations diplomatiques ont repris leur cours avec les Etats-Unis d'Amérique. Le traité du 4 juillet 1831 reçoit son exécution, et j'ai lieu de compter que rien ne troublera plus la bonne harmonie qui a si longtemps et si heureusement subsisté entre les deux nations.

Un différend momentané s'était élevé entre la France et la Suisse. Des explications satisfaisantes nous ont été données, et l'intime amitié qui unit depuis tant de siècles les deux pays est aujourd'hui rétablie.

La péninsule est encore troublée par de fatales dissensions. Des événements graves ont ébranlé les institutions à Madrid et a Lisbonne et la guerre civile n'a point cessé de désoler l'Espagne. Toujours intimement uni avec le roi de la Grande-Bretagne, je continue à faire exécuter le traité de la quadruple alliance avec une fidélité religieuse et conformément à l'esprit qui l'a dicté. Je fais les vœux les plus sincères pour l'affermissement du trône ae la reine Isa De lie II, et j'espère que la monarchie constitutionnelle triomphera des périls qui la menacent. Mais je m'applaudis d avoir préservé la France de sacrifices dont on ne saurait mesurer l'étendue, et des conséquences incalculables de toute intervention armée dans, les affaires intérieures de la péninsule. (Vif mouvement d'adhésion.) La France garde le sang de -ses enfants pour sa propre cause; et lors-

au'elle est réduite à la douloureuse nécessité e les appeler à le verser pour sa défense, ce n'est que sous notre glorieux drapeau que les soldats français» marchent au combat. (Nouveau mouvement.)

Nous avons éprouvé en Afrique des pertes

douloureuses. Elles ont vivement afflige mon

cœur. Mon second fils a partagé, comme l'avait

fait son frère, les souffrances et les dangers de

os braves soldats. Si le succès n'a pas ré-

Î>ondu à leurs efforts, du moins leur valeur, eur persévérance et leur admirable résignation ont dignement soutenu l'honneur de nos

[Chambre dci Députéi.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [18 décembre 1836.

drapeaux. Vous voudrez avec moi assurer, en Afrique, à nos armée, la prépondérance qui doit leur appartenir, et à nos possessions une complète sécurité.

Un attentat a menacé ma vie. La Providence a détourné le coup dirigé contre moi. (Vive sensation.) Les témoignages d'affection dont m'a entouré la France sont la plus précieuse récompense de mes travaux et de mon dévoueiuentk(Sa Majesté est interrompue par les cris de ; Vive le roi/)

Une tentative d'insurrection, aussi insensée que criminelle, a étonné quelques instants une grande ville, dont elle n'a pas môme troublé le repos. Elle n'a servi qu'à faire éclater la fidélité de notre brave armée et le bon esprit des populations.

L'impuissance de tant de coupables efforts commence enfin à lasser les passions et à dé-, courager leur audace. Déjà le temps a calmé bien des haines, et chaque jour il adoucit les devoirs que les circonstances ont imposés à mon gouvernement. J'ai pu suivre le vœu de mon cœur en pardonnant à des hommes frappés par les lois. Je ne me suis occupé que de ceux qui ont reconnu leur empire. C'est ainsi que j'ai cru pouvoir user du plus précieux des droite que la Charte me donne, sans affaiblir aucune des garanties de l'ordre, aucun des principes de notre législation.

Indépendamment des lois qui vous ont déjà été présentées, et qui seront de nouveau soumises à vos délibérations, vous aurez à vous occuper de plusieurs projets, dont les uns concernent ma famille, et les autres ont pour objet le perfectionnement de notre législation.

Nos finances sont dans l'état le plus satisfaisant. Le revenu public excédera les dépenses ordinaires de l'Etat. Des mesures conformes au vœu manifesté dans la dernière session vous seront proposées aussitôt que le retour de l' abondance des capitaux le permettra à mon gouvernement.

La gêne commerciale qui s'est fait sentir dans d'autres pays n'a que faiblement influé sur notre prospérité intérieure. Nous avons à déplorer, dans quelques localités, des souffrances que nous nous efforçons d'adoucir; j'ai lieu d'espérer qu'elle ne seront que momentanées, et que l'accroissement de la richesse assurera partout le bien-être de la population.

Pour hâter cet heureux résultat, et pour doter la France des avantages que lui promettent les progrès des sciences et de la prospérité nationale, j'ai ordonné qu'un grand ensemble de travaux publics fût soumis à vos délibérations. Déjà les fonds que vous avez votés pour les routes de l'Ouest ont changé l'as- Sect de ces contrées et détruit le germe des isoordes civiles. Dans cette session, les lacunes des routes, la navigation des fleuves, les canaux, les ports, les chemins de fer; seront l'objet de propositions importantes, ainsi que ces monuments, ces établissements publics qui attestent et accroissent encore la grandeur de la France.

Continuons. Messieurs, à marcher dans la même voie; c est ainsi que nous parviendrons à fonder solidement le oonheur de notre patrie. Soutenu par votre loyal concours, j'ai pu la préserver de révolutions nouvelles, et sauver le dépôt sacré de nos institutions. Unissons de plus en plus nos efforts, nous verrons

«• B*BU. T. on.

s'étendre et s'affermir chaque jour l'ordre, la confiance, la prospérité; et nous obtiendrons tous les biens qu'a droit de prétendre un pays libre qui vit en paix sous l'égide d'un gouvernement national.

Ce discours a été suivi des cris de : Vive le roi /

M. de Gasparin, ministre de V intérieur 3 ayant pris les ordres du roi, dit :

MM. les déçûtes qui ont été élus depuk la dernière session sont admis à prêter serment devant Sa Majesté.

Voici la formule du serment :,

Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député.

MM. les députés, appelés successivement, ont répondu : Je le jure.

M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice, annonce ensuite, au nom du roi, que la session des Chambres est ouverte, pour 1837, et invite MM. les pairs et MM. les députés à se réunir demain dans le lieu respecta! de leurs séances.

(Le roi se lève, salue l'Assemblée, et se retire au milieu des plus vives acclamations; Sa Majesté est reconduite par les grandes députations.)

CHAMBRE DES PAIRS

Ordre du jour du mercredi 28 décembre 1836.

La Chambre se réunira à midi.

1° Formation du bureau provisoire;

2° Tirage au sort des bureaux;

3° Nomination des secrétaires définitifs.

(La Chambre recevra communication de rordonnanoe royale qui lui défère la connaissance de l'attentat commis sur la personne du roi : elle sera appelée à se constituer immédiatement en cour de justice.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Ordre du jour du mercredi 28 décembre 1836.

A midi précis, séance publique. Tirage des bureaux.

Réunion dans les bureaux.

Organisation des bureaux. Examen des* pou* voira.

Séance publique : vérification de» pouvoirs.

Scrutins pour la nomination de MM. les Présidents, Vice-Présidents et Secrétaires, s'il y a lieu.

[Chambre M Pâi*.] ***** » LOtlto-PHlUPPE. [U <WO>r, t**ô.J

CHAMBRE DES PAIES

PBÉ8IDENCE DB M. LE BABOK PÀBQUIEB,

Président, et M M. le duc de bboglie, Vice-Président.

Séance du mercredi 28 décembre 1836.

PBÉ8IDENCB DE M. LE BARON PÀSQUIEB.

La séance est ouverte à une heur».

Bureau provisoire»

Secrétaire d'âge.

M. Ifc Président. La Chambre doit d'abord s'occuper de la formation du bureau provi* soire. Je vais lire la liste des plus jeunes pairs, par ordre de leur âge.

Ce sont MM. le comte Herwyn de Nevèle, marquis Barthélémy.

(Ils prennent place.)

M. le secrétaire archiviste donne lecture du procès-verbal da la séance royale, en ce qui concerne la Chambre des pairs.

Procès-verbal de la séance royale du 27 décembre 1836.

L'an 1836, le mardi 27 décembre, à une heure de l'après-midi, les pairs de France, individuellement convoqués par lettres closes de Sa Majesté, conformément à Particle 1er du règlement du 13 août 1814, se sont rendus, en costume de pair, au Palais-Bourbon, pour la séance d'ouverture de la session des deux Chambres, fixée à ce jour par ordonnance du roi, en date du 15 novembre dernier.

Les pairs de France ont pris séance sur les sièges à droite, dans la salle préparée pour la séance; M. le Président occupant le premier siège en face du trône.

A l'arrivée du roi, une députation de douze pairs et de vingt-cinq députés, dont les noms Avaient été préalablement désignés par le sort est allée recevoir Sa Majesté, et Ta accompagnée à son entrée dans la salle jusqu'à 1 estrade du trône.

Le roi a pris séance but le trône préparé à cet effet,, ayant à sa droite M. le duc d'Orléans, et à sa gauche M, lo duo de Nemours et M. le prince de Joinville.

L'Assemblée était debout et découverte.

Sa Majesté ayant dit aux membres des deux Chambres, « Messieurs, asseyez-vous, » et s'étant couverte, a prononcé le discours suivant :