MESSIEURS LES PAIES, MESSIBUBS L*B DÉPUTÉS
La France recueille les fruits de son courage et de la sagesse. Ses institutions s'affermissent, s* prospérité s'accroît, et, en voub réunissant aujourd'hui, je n'ai qu'à me féliciter avec vous du succès de nos efforts pour le bonheur de notre patrie.
Je reçois de toutes les puissances étrangères "~i assurances les plus pacifiques. Le repos
du monde paraît pour longtemps à l'abri de toute atteinte.
Nos relations diplomatiques ont repris leur cours avec les Etats-Unis d'Amérique. Le traité du 4 juillet 1831 reçoit son exécution, et j'ai lieu de compter que rien ne troublera plus la bonne harmonie qui a si longtemps et si heureusement subsisté entre les deux nations.
Un différend momentané s'était élevé entre la France et la Suisse. Des explications satisfaisantes nous ont été données, et l'intime amitié qui unit depuis tant de piècles les deux pays est aujourd'hui rétablie.
La péninsule est encore troublée par de fatales dissensions. Des événements graves ont . ébranlé les institutions à Madrid et à Lisbonne, et la guerre civile n'a pas cessé de désoler l'Espagne. Toujours intimement uni avec le roi de la Grande-Bretagne, ie continue à faire exécuter le traité de fa quadruple alliance avec une fidélité religieuse, et conformément à l'esprit qui l'a dicté.
Je fais les vœux les plus sincères pour l'affermissement du trône de la reine Isabelle II, et j'espère que la monarchie constitutionnelle triomphera des périls gui la menacent. Mais je m'applaudis d'avoir préservé la France de sacrifices dont on ne saurait prévoir l'étendue, et des conséquences incalculable de toute intervention armée dans les affaires intérieures de la Péninsule. La France garde le sang de ses enfants pour sa propre cause, et lorsqu'elle est réduite à la douloureuse nécessité de les appeler à le verser pour sa défense, ce n'est que sous notre glorieux drapeau que les soldats français marchent au combat.
Nous avons éprouvé en Afrique des pertes douloureuses. Elles ont vivement afflige mon cœur. Mon second fils a partagé, comme l'avait fait son frère, les souffrances et les dangers de nos braves soldats. Si le succès n'a pas répondu à leurs efforts, du moins leur valeur, leur persévérance et leur admirable résignation, ont dignement soutenu l'honneur de nos drapeaux. Vous voudrez avec moi assurer, en Afrique, à nos armes la prépondérance qui doit leur appartenir^ et à nos possessions une complète sécurité.
Un attentat a menacé ma vie. La Providence a détourné le coup dirigé contre moi. Les témoignages d'affection dont m'a entouré la France, sont la plus précieuse récompense de mes travaux et de mon dévouement.
Une tentative d'insurrection aussi insensée que criminelle a étonné quelques instants une grande ville, dont elle n a pas même troublé le repos. Elle n'a servi qu'a faire éclater la fidélité de notre brave armée et le bon esprit des populations.
L'impuissance de tant de coupables efforts commence enfin à lasser les passions et à décourager leur audace. Déjà le temps a calmé bien des haines, et chaque jour, il adoucit les devoirs que les circonstances ont imposés à mon gouvernement.
J'ai pu suivre le vœu de mon cœur en pardonnant à des hommes frappés par les lois. Je ne me suis occupé que de ceux qui ont reconnu leur empire. C'est ainsi que j'ai cm Ï>ouvoir user du plus précieux dés droits que a Charte me donne, sans affaiblir aucune des garanties de Tordre, aucun des principes de notre législation.
[Chsasta ** Him) ttttfl BS MUfcMIUPPB: [18 défeeabre I8S6.J
Indépendamment ttês lèife qui vous ont déjà été présentées et qui seront de nouveau soumises à vos délibérations, vous aurez à vous occuper de plusieurs projets" dont le$ uns concernent ina famille, et les1 autres 6ht bdUr" objet le perfectionnement dé notre législatiôh.
Nos financés sont dan* l'état le plue satisfaisant. Le revenu biiblic excédera les clêfteniès tirdifiàifes ttë l'Etat; Des mesures c^iifttrméa fcû vota ritanifeeté dans la dernière session vôtoe seront proposées aussitôt tjiié le retour dé Pâbondàifoe de* Capitaux lèf permettra à moii fecravërttèrtenfc
Là gjSné commerciale qui /'est fait 4*i)£i* dans cr autres pays n'a que faihlement influé sur notre prospérité1, intérieure. Noua avons à déplorer* daâs quelques localités; des souffrances que nous noua efforçons 4 adoucir ; j'ai liéù a espérer qu elles ne seront que momentanées, et ejue l'accroissement dé la* richesse assurera partout le bien-être de la pofralatiofe
Pflttr hâter cet héùrèù'x' résultai, . et pctor doter la Fran.ce des avantages que lui promettent les proares des science* et .de la prospérité nationale* j'ai ordonné qu'un grand ensemble dé travaux publics fut soumis à vos délibérations. Déjà le* fonds que voua avez votés pour les routes, de rOuepfc ont ehangé l'aspect de ces contrées, et détruit le germe des discordes civiles. Dans cette session led lacunes oies foutes, la navigation des fleuves/ les canaux, les ports, les chemina de fer, deV rent l'objet de propositions importante»! ainsi gué ces niernuments, ces établissements publics; qui attestent et accroissent encore làgrandeur de la France.
Continuons, Messieurs, à marcher dans* la même voie; d'est aiztsî que nous parviendrons à fonder solidement Iè bonheur de notre patrie Soutenu par votre kty*l concours, J'ai pu la préserver de révolutions nouvelles, et sauver le dépôt sacré de nos institutions. Unissons de plus earplûs nos» efforts, nous verrons s'étendre et s affermir chaque jour l'ordre, là confiance, la pospérité. et nous obtiendrons tous le* Kern* fctr'A df oit aê prétèridf ô un pays* libre qui vit en paûl seu* l'égide d'un gouvernement national.
. Ce discours iétmitié, le tôiriiàtté âè l'intérieur après avoir pris les ordres du roi, a annoncé que MM. fat député* élu* depuis la dernière session allaient êtrfc atffnis à» pf êtéf serment dont il a lu la formule.
Chacun des députés présents/ épifeîê paV M. le ministre de l'intérieur, a répondu : Je le Jure.
Cet appel terminé. M. le garde des sceaux, au nom du rôî, à déclare ouverte, pour 1837, la session annuelle des deux Chambres. Il a invité ctaduie tPeftles * se JénArr dominé mercredi, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour y reprendre le cours de ses travaux.
Au départ du roi, Sa Majesté a été reconduite par 1» nÉême ottpiftatton qui Pavait r* çue a son arrivée.
Âescaei 4% en ee <**i .. eeneene la Ghamtoe des pairs, se» garde sWreg&ta* à
dressé, par notre Bfdré, le présent procèsverbal* qu'il a signé avec nous.
iLPàris; lés jbtir; mois et an; que dessus.
Le Président de là bhdmoré des pairs,
giçnè ; Pasquieb;
Le barde des registres, Signé : E. Càuchy.
(La Chambre adopte la rédaction de ce procès- verbaL)
BUBSAU D^FÎNITir.
(Nomination des secrétaires.)
M. le Président. L'ordre du jour appelle la formation! du bureau définitif p&t tort? de scrutin.
Avant d'ouvrir le sertftih pottt cette opération, M. le Président désigne suivant l'usage, par la voie du sort,' deux scrutateurs pour assister au dépouillement des votes..
Les scrutateurs désignés sont : MM. l'amiral comte Triiguet et le comte d'Ârgoiit.
tta. procède au scrutin dans la formé accoutumée, lie résultat du dépouillement donne, sur un nombre total de 103 votants, là màjorité\,absolue des suffrages à MM. le vicomte de Çaux» le .duc de Oastries, le comte de Taschef et Bafthë.
(Lee4 secrétaire* élu* titeimént placé a* bureau, sur l'invrfesrtiofl dé M. le Président.)
La Chambre arrête ; que leur nomination sera portée a la connaissance du roi par une simple déjputation, et notifiée par un message à la Chambre des députés.
Excuses pour cause de santé ou de service
public:
M. le l'résideut. Le Président a re$tf plusieurs lettres* d'excuses-, pour cause de service où1 de suttté.
Pour cause de tervicè : MM. le baron Aymatd. të comte* Corbinean, le comte dé Rumign?.
Pour cause de santé : MM. le comte ote Durfort, le marquis de Grouchy, le baron de Morogues, le duc de Reggio, Je 'baron de Reiriachy le comte Ricard, le comte de Verhuell, le marquis de 3 aucourt.
Lecture d'une lettre relative à la grande députaiioh du 1er janvier.
J£, fe .^résident'. Je viens de recevoir dé MTPaide de camp de service près du roi la lettre suivante :
<c Monsieur le Président,
<r D'après le» ordres du roi,, j'ai l'honneur dér vente informer que Leurs Majestés, à l'ocoâtfkm de la nouvelle année,- recevront le 1er janvier, à tfidry la grande députation de
[Cour des Pairs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE*
[Attentat du 27 décembre 1836.]
1*28 décembre 1836.] [Affaire Meunier.]
la Chambre des pairs, ainsi que MM. les pairs qui voudront s'y joindre.
« Je suis avec respect, Monsieur le Président,
« Votre humble serviteur,
« L'aide de camp de service près du roi, « Baron Gouroaud. »
(Voyez ci-dessous la nomination de cette
députation.)
