‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 43 sur 219 · ELECTION DU BUREAU DÉFINITIF DE LA CHAMBRE · texte numérisé non relu

ELECTION DU BUREAU DÉFINITIF DE LA CHAMBRE

M. le ■•résident. La suite de Tordre du jour appelle le sorutin pour la nomination du Président de la Chambre.

Avant d'ouvrir le scrutin, je vais tirer au sort les noms des scrutateurs qui seront chargés de faire le dépouillement du scrutin.

Voici le résultat.

On procède à l'appel nominal du scrutin :

Nombre de votants 307

Majorité absolue 154

JI, P» pi H (aîné) a obtenu.. . . 188 suffrages Vniar. divers es : Les autres ! Les autres !

]£. le PréaldftBt, lisant :

MM. Humann a obtenu ....... 36 voix.

Laifitte W —

Rouillé de Fontaine U -^

Bédoch.. , , 8 —

Jacqueminot , 7 —

Royer-Collard 6 —

Benjamin Delessert.. ..,„.,,,,. 5 —

Odier 3 —

Teste 3 —

Vivien 8 — =-

Lachèse 8 «—

Kératry , ,. 2 —

Sauzet • 2 —

M. Dupin aîné, ayant obtenu la majorité absolue de suffrage exprimés, îe le proclame Président de la Chambre des députés.

M. le Président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de quatre Vice- Présidents.

La Chambre veut-elle continu©*?

Voix nombreuses ; Oui! oui!., il n'est pas quatre heures !

(On procède au scrutin.)

Voici le dépouillement du scrutin pour la nomination oes Vice- Président* s

Nombre de votants 313

Majorité absolue li>7

Ont obtenu :

MM. Oalmon 810 suffrages.

benjamin Delessert 167 —

Jacqueminot 131 —

Cunin-Gridaine 112 —

Passy ,... 111 —

Teste • 82 •=-

Etienne ..: 68 —

Jlumann 60 ■^~

Olidon-Barrot 56 —

Nicod 40 —

Dupont (de l'Eure) 89 —

Rouillé de Fontaine.... 38 —

Général Demarcay 20 —

Pelet (de la Lozère),.,. 16 —

Salverte H

±jo oade »*,!.îM,,,,,t *

Bérenger 9 —

Lepeletier d'Aulnay..., 6 —

' Arago .,,„•* t.,.. 5 —

Ganneron t»»» * 4

MM. Calmon et Benjamin Delessert, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame Vice-Présidents de la Chambre des députés.

Demain on procédera à un second tour de scrutin pour la nomination de deux autres Vice-Présidents.

(La séance est levée à cinq heures.)

Ordre du jour du jeudi 29 déepmbre 1886,

A une heure précise, séance publique; second tour de scrutin pour la nomination de deux Vice-Présidents.

Sorutin pour la nomination des secrétaires.

[Chambre des Députée.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. (89 déeembre 1836.]

if»

C3ÀMBKE DES DÉPUTAS

PBÉ8IDKX6B BB M. BÉDOCH, DOYEN D'AGE.

Séance du jeudi 29 décembre 1836.

A une heure et demie, la séance est ouverte.

H. Mathieu de la Redorte, l'un des quatre secrétaires provisoires, donne lecture c(u procès-vevfceJ eje la séance d'hier. La rédaction est adoptée.

Démission de fi. le gènèni 4#*eto, député

dû Baut-Rhin.

M. le Président. Je vais donner lecture d'une lettre adressée à M. le Président par M. le général Etroit*.

)Coat4Ueb&rd, près Pont-à-Mousson

le 36 décembre 1836.

« Monsieur le Président,

« L'état de ma santé ne me permettant pas de remplir arec exactitude et ponctualité, tels que je le» comprends, mes devoirs de député, ma conscience et l'intérêt de mon département me font une loi de me retirer, et de rendre à l'arrondissement de fielfort le mandat que j'en ai reçu. J'ai en conséquence l'honneur de youa m ier c(e présenter ma démission à la Chambre.

« Veuille* agyéef. Monsieur le Président, 1 assurance de ma haute considération.

« Le lieufemnê sMwfi, A Stbqi/tç, »

M. le Président. La lettre de démission sera transmise à M. le ministre de l'intérieur.

2* Tour de scrutin pour la nomination de deux Vice-Présidents,

M. le Président. L'ordre du jour appelle le deuxième tour de serutin pour la nomination de deux Viee-PrésideAtp.

(Il est procédé à cette opération.)

m (Pendant le dépquiljemeat du scrutin, on

introduit un messager de la Chambre des pairs.)

MESgAQE DE LA OHAMBBS DES PAIBS-

M. le Président donne lecture du message suivant adressé à la Chambre des députés par M. le Président de la Chambre des pairs. Ce message annonce que Ta Chambre des pairs, ayant procédé à la formation de ses bureaux et k i» nomination de ses secrétaires, est définitivement constituée,

« Monsieur le pfréaideitf (1),

« La Chambre des pairs, dans sa séance d'aujourd'hui, a nommé pour remplir, durant

*> *fft/**rt •** •, « frtts lettre a* figure

fit W tfVfftfWf

la session actuelle, les fonctions de secrétaires, MM. le vicomte de Caux, le duo de Çastries, le comte de Taschèr et M. Barthe.

« Cette nomination et la formation des bureaux à laquelle il a été procédé dans la même séance, complétant l'organisation définitive de la Chambre, elle a arrête qu'il en serait donné connaissance par un message de la Chambre des députés; je m'empresse, Monsieur le Président, de remplir ses intentions, en vous priant d informer de ce fait la Chambre des députés.

<( Je profite de cette occasion pour vous offrir l'assurance de ina haute considération.

Le président de la Chambre des pairs.

ce Signé : Pasqujsb. »

(La Chambre donne acte du présent message.)

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