REPRISE DB LA SÉANCE PUBLIQUE J)V
JCERCRED; 28 pÊC|UÇ«W5 1830,
PBJlgllrfE BAS ¥. I* &A*0|f PÀSÔOTE*.
Forptatton des, burçauç et composition <fr Jg commission de F jt dresse.
A quatre heures, ^ la Chambre rentre, §n séance, et Mt le Président donne connaissance de la formation ides bureaux et des membres composant la, comniis§Jon de Y Adresse.
1* bureau. MM» le du© d'Orléans, président;
le duo de Pahsatie, vice-
président; le comte de Lanjuinais* êt-
erétmire; le baron Thésard, ***£?*<-
erétaire.
le duo. 4* NeiRoui?» prés*-
demi;
le comte Ma^hiPU^Dumaft Vice-président \
Herwyn de Nerèje, 9têr4-
tairej le marquis de Laplace, vice-
crétmre.
le comte, Remercier, président;
le duc de Plaisance, vie* préside**;
le eomte Daru, secrétaire}
le comte de Baatard, Wc«seerétaire.
le comte Putailjis, pr^tt-
le vicomte J?$rn£ty, wçerpré-
sident; de Oambacéres, seçrétwre; je duc de Grillon, ww^-
le comte Baker, préaident; le cpmte Portalia, vicfrprt- 8Ïdentj
le baron de Fréville, *««?V-
Gautier, vieeisçcrétoiré, le duc do Oaetries, #«***-
le baron Séguier, vioe-pré-
sident; le comte Cholgt, secrétaire;
le comte de £a Riboisfère,
piçe-çeçrétmre,
le barçn D&villjer, prdff-
le duc de La Force, viceprésident;
le baron Feutrier, secrétaire;
le vicomte Siméon, vicérêesrétaire.
1er bureau, MM. le barqn Sijvestre 4e 8*jRy9 2e — le eomte de €krminvj
— le marquis Barthejemyi
— \b baron de Saint-Aignan;
— le eomte de îf oéj
— le duo de Feaensac:
QiVQd (<fo l'Ain),
Commission de Vadrew%%
Ier bureau. MM. le comte Roy:
— 1© comte de Tascher;.
— le comte de Bastard;
— le vicomte de Caux;
— le comte PhillPEG 4e Sfeur;
— Barthe:
— Girod (de l'Ain).
U Pr^iMMt, Lfo rfsjipe est levée.
MM. les pairs seront prévenus à domicile lorsque la commission de P Adresse qera prête.
(lia séance est levée & cinq heure*,)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
PRÉSIDENCE pK M. BÉDOOH, DOYEN b'àQE.
Séance du mercredi 28 décembre 1836.
La séance est ouverte à mi<Ji et demi.
Bureau prQvfaqire.
M. Bédoch, doyen d'âge, occupe le fauteuil.
MM. Napoléon Duohâtel, Mathieu de La Redorte, Roger et d'Haubersartj prennent place au bureau somme secrétaires provisoires.
domination des bureau*.
M. 1* PrésWleot proclame, l'ouverture de la session et prçcède, par ]& voie 4u sort, à la distribution 49 ta Chambre en neuf bureaux.
Aprfc cette opération, la séance punique est suanonduei MM. les députas se retirent dans leurs bureaux respectifs pqut procéder a leur organisation, et àja vérification des pouvoirs dqs membres nouvellement élus.
(La, séance est reprise à deux heures,)
M. le Président. La Chambre qui vient de se réunir dans ses bureaux, a procédé à, leur organisation, Je donne lecture des noms des présidents et des secrétaires t
Organisation, des bureau*.
1" bureau. MM- Bwï* PvW» Vr4*4t**i
raganel, secrétmre.
2* — Passv, wèêidtni;
Le«rajn4 (Oi«i)i secrétaire.
Tupinier, président}
Puebfttel (KftPaWoe
fi ogarev, jpr^w%€te^w§
[Chambre des Députéi.] RÈGNE M LOUIS-PHILIPPE. [M dfaenbre 1SS6.J
iSi
5* bureau. MM. Calmon, président ;
Ounin-Gridaine, secrétaire.
Thiers, président; Ducos, secrétaire.
Delessert (Benjamin), président; Regorgeant de Moneçpve, se-
8« — Kératry, président;
Vitet, secrétaire.
©• — Gillon, président;
Delespaul, secrétaire.
M. le Président. Je donne lecture à la Chambre des lettres suivantes ;
Lettre de M. le baron Gourgaud, relative à la réception du roi le Y* janvier.
Palais des Tuileries, le 28 décembre 1836. « Monsieur le Président,
« D'après les ordres du roi, j'ai l'honneur de vous informer que Leurs Majestés, à l'occasion do la nouvelle année, recevront le 1er janvier, à midi, la grande députation de la Chambre des députés, ainsi quQ MM. les députés qui voudront s'y joindre.
« Je suis avec respect, etc.
« L'aide de camp de service près du roi. h Signé : Baron Gouroàud. »
Demande de congé de M. Gauguier, députés des Vosges.
Neufchâteau, le 28 décembre 1836.
« Monsieur le Président,
« J'ai l'honneur de vous faire part que mon beau?frère, M. Ludger d'Hennezel, maître de forges, est mort le 19 courant, à l'âge de trente-deux ans, laissant une orpheline de deux ans.
« Ce nouveau malheur, dont ma famille et moi venons d'être accablés, me force à vous prier de réclamer pour moi, de la bienveillance de la Chambre, un congé que je limiterai le plus qu'il me sera possible.
« J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Président, etc.
« Gauouibb, député des Vosges, »
(I<e copgé est accordé.)
Lettre d'excuse de M. le baron Merlin, député du JYord,
Paris, le 27 décembre 1836.
« Monsieur le Président,
« Retenu chez moi par une blessure assez grave h la jambe, je me trouve dans l'impossibilité 4e prendre part aux premières opérations de cette session.
« Vanilles, je yous prie, an exprimer mes re-
grts à mes honorables collègues, dont j'espère pouvoir bientôt aller partager les travaux. t( Agréez, Monsieur le Président, eto.
<( J^e lieutenant général, député du Nord,
« Baron % Mwwtf, »
Démission de M. Raimbert-Sévin, député d'Eure-et-Loir.
Châteaudun, 12 juillet J83Q, « Monsieur le Président,
u Lorsqu'il y a deux ans je fus élu député pour la seconde fois par le collège éleotoral de l'arrondissement de Ghâteaudua, je prévoyais que ma santé, dès lors gravement altérée, ne me permettrait pas de remplir long* temps mon honorable mandat.
<( Mes prévisions se sont réalisées \ une maladie grave dont yai été plusieurs fois atteint à la fin des sessions, et qui m'a frappé de nouveau au terme de oelle-ci, ne me laisse plus aujourd'hui les forces nécessaires pour l'entier accomplissement de mes devoirs. Je viens, en conséquence, et bien à regret, prier mes collègues de vouloir bien recevoir ma démission de membre de la Chambre <te* députés.
« Recevez, Monsieur le Président, etc.
« Ràimbert-Sévtn, député d'Eure-et-Loir. »
lettre annonçant le décès de M. Libert, député de l'Orne.
Alençon, ce 23 novembre 1B3Q.
« Monsieur le Président,
<c M. Libert député de l'Orne, est mort le 21 de ce mois à l'âge de quarante-quatre ans. Sa famille, désolée, m'a chargé de vous informer de ce douloureux événement.
u Je Buis, avec le plus profond respect, monsieur le Président, votre très humble.
« Signé : Hippoi,yte Vb^biee.
« avocat. »
(La Chambre ordonne le renvoi à M. le ministre de l'intérieur de la lettre de démission de M. Raimbert-Sévin et de celle qui concerne le pièces de M. Libert),
VERIFICATIONS DE POUVOIRS.
M. le Président La Chambre va entendre les rapports des divers bureaux sur la vérification des pouvoirs,
Charente-Inférieure. (7e collège.) (Election 4e M* Dufaure.)
M. Ensèbe Salverle, rapporteur du\tTbureau. Le 7e collège électoral de la Charente» Inférieure s'est réuni le 14 août dernier. Le procès- verbal constate que les opérations ont été parfaitement régulières. Sur 513 électeurs inscrits, 442 ont pris part à l'élection ; M. Dufaure a réuni 257 suffrages. M. Dufaure paie
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [28 décembre 1836.]
au-delà du cens requiB ; quant à son âge, comme il a déjà siégé à la Chambre des députés, il ne peut y avoir de doute. En consé- Sience, votre 1er bureau vous propose de déarer l'élection valable, et d'admettre M. Dufaure comme membre de la Chambre.
(M. Dufaure est admis et prête serment.)
vab (1er collège.) (Election de M. le vice-amiral de Bosamel.)
M. A m il h an, rapporteur du 4e bureau. M. le vice-amiral Rosamel ayant été, comme ministre de la marine, soumis à une élection nouvelle, a été en effet réélu à Toulon, par le 1er collège du département du Var. Le bureau, qui a trouvé toutes les pièces régulières, vous propose de prononcer son admission.
(M. de Rosamel est admis.)
Loiret (5e collège.)
(Election de M. Boyard.)
M. de Golbéry, rapporteur du 3e bureau. Le 5e collège électoral du département du Loiret a élu M. Boyard, président de chambre à la Cour royale d'Orléans. M. Boyard a été nommé au troisième tour de scrutin; l'opération est régulière. M. Boyard est né en 1788, et paie une somme beaucoup plus considérable que le cens requis; en conséquence, le 3e bureau vous propose de l'admettre comme député.
(L'admission de M. Boyard est prononcée.)
calvados (5* collège.)
(Election de M. Guizot.)
M. Duvergler de Hauranne, autre rapporteur du 5e bureau. J'ai l'honneur de proposer à la Chambre l'admission de M. Guizot, réélu député par le 5e collège électoral du département du Calvados.
(M. Guizot est admis.)
lot (5e collège.) (Election de M. Deltheil.)
M. Bessièro, rapporteur du 4° bureau, rend compte de l'élection de M. Deltheil. nommé député par le canton d© Martel, département du Lot. Les opérations du collège électoral ont été reconnues régulières, M. Deltheil justifie du cens d'éligibilité et de l'âge : en conséquence le 4e bureau propose son admission.
(M. Deltheil est admis.)
vae (S9 collège.) (Election de M. Emmanuel Poulie.)
M. Duprat, attire rapporteur du 4? bureau, propose a la Chambre l'admission de M. Em-
manuel Poulie, réélu député dans le département du Var.
(L'admission de M. Emmanuel Poulie est prononcée.)
corse (Ier collège.) (Election de M. Horace Sébastiani.)
M. de Chapuys-Montlaville, rapporteur du 7e bureau, propose l'admission de M. Horace Sébastiani, dont l'élection par le 1er collège de la Corse, est régulière et oui produit toutes les pièces justificatives voulues par la loi.
(L'admission de M. Horace Bébastiani est prononcée par la Chambre.)
EURE (6e collège.) (Election de M. Hébert.)
M. Pas» y, rapporteur du 2° bureau, rend compte de l'élection de M. Hébert, nommé par le collège électoral du département de l'Eure. Cette opération a été reconnue parfaitement régulière, et toutes les pièces requises par la loi ont été produites.
(La Chambre prononce l'admission de M. Hébert.)
dordogne (2* collège.)
(Ajournement de l'admission de M. le général Bugeaud.)
M. Passy, rapporteur du 2e bureau. Le deuxième collège du département de la Dordogne a élu M. le général Bugeaud. Les opérations sont régulières, mais M. le général Bugeaud n'a pas fourni les pièces justificatives exigées par la loi. En conséquence le bureau dont je suis rapporteur propose à la Chambre de déclarer l'élection valable, mais d'ajourner l'admission jusqu'à production de pièces justificatives.
M. le général Bugeaud. Messieurs, je ne sais si je me trompe, mais il me semble que l'inadvertance des bureaux de la préfecture ne peut pas me priver de l'exercice de mon droit et de la faculté de partager vos travaux. Il ne s'élève rjas de doute sur mes impositions; j'en paie trois ou quatre fois autant qu'il en faut pour être éligible, et personne ne peut penser que j'aie vendu mes propriétés; je paie toujours les mêmes impositions, et mes collègues de la Dordogne pourraient l'affirmer.
Plusieurs voix ; Oui ! oui !
M. le général Bugeaud. Dans cette position, je demande que la Chambre veuille bien prononcer mon admission.
M. Passy, rapporteur. En proposant à la Chambre, comme organe du 2e bureau, de déclarer l'élection de M. le général Bugeaud valable, mais d'ajourner son admission, je me suis renfermé dans un usage consacré par la Chambre. Nul député ne peut être admis s'il n'a justifié des conditions de cens voulues par la loi. Le bureau n'est pas tenu de) savoir si
[Chambre des Députés.l RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [28 décembre 1836.]
c'est par la négligence des employés de la préfecture de la Dordogne que M. le général JBugeaud n'a pas reçu les pièces attestant seB contributions. Le bureau est obligé d'avoir en main les pièces justificatives; ne les ayant pas, je propose l'ajournement de l'admission.
M. le Président. Je consulte la Chambre.
Voix à gauche. Il n'en est pas besoin.
Voix diverses. Aux voix les conclusions du rapport
(Les conclusions du bureau sont adoptées.)
M. le Président. Ainsi, l'opération est déclarée valable, mais l'admission est ajournée (1).
HAUTE-GARONNE (Jf Collège.)
(Election de M. de Rémusa t.)
M. Passy, rapporteur. Le 4e collège de la Haute-Garonne a élu pour député M. de Rémusat. Sur 455 votants, 230 ont pris part au vote ; M. de Rémusat a obtenu 228 suffrages. Les opérations du collège ont été régulières; M. de Rémusat vient de me remettre à l'instant même l'extrait de ses contributions. Cet extrait est parfaitement en règle; je vous propose, en conséquence, l'admission de M. de Kémusat.
(M. de Rémusat est proclamé membre de la Chambre.)
CHARENTE-INFÉRIEURE (jf collège.)
{Election de M. le comte Tanneguy Duchâtel.)
M. de Vatry, rapporteur du Ier bureau* propose l'admission de M. Tanneguy Duchâtel, réélu par le 4e collège électoral de la Charente-Inférieure, dont les opérations ont été régulières et qui a justifié du cens d'éligibilité.
(M. Duchâtel est proclamé membre de la Chambre.)
meurthe (V* collège.) (Election de M. M or eau (de la Meurthe.)
M. le eolouel de Lacombe, rapporteur du 5° bureau, propose l'admission de M. Moreau (de la Meurthe) réélu député au collège électoral de Nancy.
M. Moreau (de la Meurthe) est proclamé membre de la Chambre et prête serment.
seine-interieure (6e collège.) (Election de M. Vitet.)
M. Mot eau, autre rapporteur , propose l'admission de M. Vitet, élu par le collège électoral de Bolbec.
(M. Vitet est admis.)
(1) M. le général Bugoaud a été admis dans la séance du 30 décembre.
puy-de-dôme (7* collège.)
(Election de M. Molin.)
M. Vivien, autre rapporteur, propose l'admission de M. Molin, élu députe par le 7° collège du département du Puy-de-Dôme.
(M. Molin est admis.)
oise (4* collège.)
(Ajournement de V admission de M. Legrand
(de FOise.)
M. Wlvien, rapporteur du 6e bureau. Sur les conclusions du rapport l'admission de M. Legrand, élu par le 4e collège du département de l'Oise, est ajournée jusqu'à production des pièces qui justifient le paiement des contributions. D'ailleurs les opérations do l'élection sont régulières.
vosqes (4* collège.) (Ajournement de V admission de M. Bresson.)
M. G i 11 on, rapporteur du 6e bureau. Sur les conclusions du rapport^ les opérations du 4e collège électoral du département des Vosges, qui a élu député M. Bresson, sont déclarées valables, mais son admission est ajournée faute de produire les pièces qui justifient le paiement du cens (1).
var (4e collège.) (Ajournement de l'admission de M. Sémérie.)
Sur le rapport du même rapporteur (M. Gillon), et pour le même motif, r admission de M. Sémérie, réélu par le 4e collège électoral du Var est ajournée.
bas-ehin (6e collège.) (Election de M. Schramm.)
M. de Fitte, autre rapporteur, propose l'admission de M. Schramm, élu député par le 4e collège électoral du département du Bas- Rhin. Les opérations de l'élection sont régulières.
(M. Schramm est admis.)
gers (collège de Condom.) (Election de M. Persil.)
M. Emmanuel de Las-Cases, autre rap~ porteur, propose l'admission de M. Persil, élu députe par le collège de Condom (GerB).
L'admission de M. Persil est prononcée par la Chambre.)
(1) M. Bresson a été admis dans la séance du 20 janvier 1837.
[Chambre dei Députés.] RÈGNE DR L0U1 ^PHILIPPE. [i8 démembra ML]
I8ÈBE (2e collège.) (Election de M. Félix Real)
M. Sapey9 autre rapporteur. J'ai l'honneur de proposer à la Chambre l'admission de M. Félix Real, réélu par le collège électoral de Grenoble.
Les opérations de l'élection ont été régulières.
(M. Félix Real est admis.)
nord (5* collège.)
[Election de M. Martin (du Nord.)]
M. Roger (du Loiret), rapporteur du 5e bureau. M. Martin (du Nord) a été réélu député par le 5e collège électoral du département du Nord. Sur 180 électeurs inscrits, il a réuni 113 suffrages; il justifie qu'il a "l'âge prescrit par la loi et qu'il paie le cens d'éligibilité. Le 5e bureau a trouvé valables les opérations électorales; cependant il m'a chargé de vous soumettre aeux observations sur la rédaction du procès- verbal. Il a pensé que bien qu'il n'en résultât pas de nullité, <?était cependant un avertissement qui pouvait devenir utile pour les collèges électoraux. Voici les deux irrégularités que le bureau a signalées :
La première consiste en ce aue Je procèsverbal qui constate l'heure de l'ouverture de la séance et l'heure de la clôture du scrutin, ne constate pas également l'heure de l'ouverture du scrutin; de manière que rien ne prouvej à la rigueur, que le scrutin soit resté ouvert durant six heures selon le vœu de la loi. Il a paru à votre bureau qu'il convenait de rendre publiques ces observations. Du reste, il a reconnu que les opérations électorales ont été régulières et il vous propose de Srononcer l'admission de M. Martin (du Tord.)
(M. Martin (du Nord) est proclamé député. Il a prêté serment hier à la séance royale. )
Les autres membres ci-dessus désignés, moins M. Horace Sébastiani, qui est absent, ont également prêté serment à la séance royale.
