RÈGLE

MENT DES CRÉDITS

àNNULÉS.

CRÉDITS

nn En ITS 1

PATEMI1CTS

assis

CRÉDITS

CRÉDITS

effectués

à payer

complémentaires accordés

Crédits

Crédits

transportés aux

définitifs n égaux m

sur les

pour

non

non consommés

par les

payements

représentant

les dépenses

budgets

aux H

l'excédent

consommés

de 1835 et 1836

payements 9

ordonnances

la clôture de

des dépenses

par

les dépenses,

annulés

pour dépenses

effectués M sur fl

UEO

sur

définitive-

restant à payer

départe-

l'exercice II

ministres.

l'exercice.

les crédits.

ment.

à la clôture de l'exercice.

mentales.

ommerce.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

•guerre.

5,ÎH5,305 96

:£3.ui7,:i09 76

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE.

[4 janvier 1837.]

Tablbau A (suite)

(Art. 1 à 4 du projet de loi.)

Suite du BUDGET DÉFINITIF à

SITUATION DB

DÉFISSES

CRÉDITS

résultant

accordés

des

par le budget

primitif

et

services faits.

Droits constatés

par des lois

au profit

spéciales.

des créanciers de l'Étal.

Service central.. ..

Service général