I" PARTIE. — ADMINISTRATION CENTRALE
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale
Pensions et indemnités temporaires aux employés supprimés par mesure d'économie .
Matériel et dépenses diverses ds l'administration central o . . . . k
Dépenses secrètes et ordinaires do police générât©
— extraordinaires
Service* généraux.
Lignes télégraphiques, service ordinaire
ftubliseement d'une nouvelle ramification télégraphique d'Avraoches à Cherbourg, et d'une ligne do jonction de Bordeaux à Montpellier
Dépenses générales des gardes nationales
Récompenses nationales. •
Secours aux étrangers réfugiés en France
^icoura aux condamnés polltiquos »
urs aux victimes du mois d'avril
Ministère des
fr. c.
99,768 Oi
Ministère de
1,496,8*4 H 1,571,974 09 275,8jBJj3,
Ministère de
[Chambre des Dépotés.] ftÊGtfK DE LOUIS -PHILIPPE. [4 janvier 1837]
Dépenses de V Exercice 18S4.
DKPKNSKS.
PAYKMEflTS
effectués
■•r lot
ordonnances
des ministres.
MSTt à payer
à la clôture
de l'exercice.
affaires étrangères
Ifr. c.
HMMft) *48,9U 47 4,083,219 28 76,894 99 134,712 96 563,210 09 6i9,328 16 11,470 86 79,066 26 650,000 »
RÈGLEMENT DES CRÉDITS
CRÉDITS
coroplcmcnlaires accordés
pour l'excédent
des
dépenses
sur
les crédits.
fr. c.
se »
81 90 1,9KB 49
*Ma
l'instruction publique.
1 ri i
l'intérieur.
18,008 ÎS0
8M,tt0 82 158,782 96 23,877 80 1,105,0*84 298,446 8t 386,403 20
if 80
CRÉDITS ANNULÉS
Crédita non consommés par les dépenses, annulés définitivement.
fr. c.
fr. c.
Ot 76
Crédits
non consommés
par les
payements
représentant
les dépenses
restant à payer
À la clôture de l'exercice.
fr. c.
CnÉDITS
transportés aux budgets de 1835 et 1836 pour dépenses départementales.
fr. c.
ace
CRÉDITS
définitifs
égaux
aux
payements
effectués
sur
l'exercice
fr. c.
99,768 Oi
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.)
Table au A (fuite)
(Art. 1 à 4 du projet de loi.)
Suite du BUDGET DÉFINITIF des
SITUATION DUS
IIe PARTIE. — ADMINISTRATION CENTRALE.
Personnel de l'administration centrale
Pensions et indemnités temporaires aux employés supprimés
Matériel et dépenses diverses
Archives du royaume
Ponts et chaussées et mines.
Administration centrale
Personnel du corps des ponts et chaussées
Personnel du corps et autres dépenses des mines
Subvention à la caisse des retraites
Travaux à entretenir ou à continuer (Routes royales et ponts)
— — (Navigation iutérieure) ,
— — (Ports maritimes)
Travaux à entreprendre
Travaux sur produits de droits spécialisés ,
Frais généraux du service des départements, secours, etc ,
Subvention aux compagnies pour travaux par voie de concession
Bâtiments civils et monuments publies.
Entretien des bâtiments et édifices publics d'intérêt général à Paris
Construction des maisons centrales de détention
Travaux d'intérêt général dans les départements
Beaux-Arts.
Établissements des Beaux-Arts
Ouvrages d'art et décoration d'édifices publics
Encouragements et souscriptions
Secours à des artistes, à des savants et à leurs veuves
Secours généraux et Subventitns.
Subventions aux établissements généraux de bienfaisance
Secours généraux aux bureaux de charité
Secours aux sociétés de charité maternelle
Subventions aux théâtres royaux et aux caisses de pensions de l'Opéra et du Conservatoire
Dépenses départementales.
Dépenses relatives à l'administration
Dépenses relatives aux maisons centrales de détention et aux bâtiments des
cours royales
Dépenses variables spéciales (Fonds commun)
Dépenses variables sur 4e produit des ressources éventuelles
Dépenses extraordinaires sur le produit des centimes facultatifs
Dépenses extraordinaires pour l'instruction primaire
34 to
Subvention pour travaux d'utilité communale.... Commémoration et fêtes anniversaires de juillet.
Dépenses des exercices clos.
CREDITS
accordés
par le budget
primitif
et
par des lois
spéciales.
DÉPENSES
résultant
dos
services faits.
Droits
constatés
au
proQt
des créanciers
de l'État
Suite du Ministère de
fr. c.
[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE.
[4 janvier 1837.]
Dépenses de V Exercice 1884.
DÉPENSES
PAYEMENTS
BSSTl
effectués
à payer
sur Ici
ordonnances
la clôture
des
de
ministres.
l'exercice.
l'intérieur.
fr. c.
RÈGLEMENT DES CRÉDITS
fr. c.
CRÉDITS
complémentaires accordés
pour l'excédent
des
dépenses
sur
les crédits.
CRÉDITS ANNULÉS
fr.
Crédits
non
consommés
par
les dépenses,
annulés
déûnitive-
ment.
fr. c.
Crédits
non consommés
par les
payements
représentant
los dépenses
restant a payer
à la clôture de l'exercice.
fr. c.
CRÉDITS
transportés aux budgets de 1835 et 1836 pour dépenses départementales.
fr.
OBÊDITS
définitifs
égaux
aux
payements
effectués
sur
l'exercice
fr. c.
[Chambre des Députés. | RÈGNE DE MUIS-PHIUPPE.
[4 janvier 1837.]
Tableau A (suite)
(Art. 1 à 4 du projet de loi.)
Suite (h BUDGET DÉFINITIF des
CG
sa u
34 to
MINISTÈRES ET SERVICES
SITUA l iu.N DES
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale
Matériel et dépenses diverses des bureaux
Travaux des établissements thermaux
Haras, dépôt d'étalons, primes, etc ,
Écoles vétérinaires et encouragements à l'agriculture
Conservatoire des écoles des Arts et Métiers. , «
Délivrance des brevets d'invention et encouragements à l'industrie
Établissements sanitaires ,
Encouragements aux pêches maritimes
Poids et mesures ,
Secours aux colons , .
Secours spéciaux pour pertes résultant d'incendies, de grêle, inondations et
autres cas fortuits ou motivés par divers accidente
Mesures à prendre pour combattre la propagation des épidémies
Dépenses des exercices clos.
Administration centrale (personnel)
— (matériel) ,
États-majors. . , ,
Gendarmerie ,
Recrutement , ,
Justice militaire
Solde et entretien des troupes
Lits militaires ,
Remontes générales. ,
Harnachement
Fourrages
Transports généraux
Matériel de l'artillerie
— du génie
Écoles militaires ,
Dépenses temporaires
Invalides de la guerre
Services administratifs et frais de colonisation en Afrique
Dépenses accidentelles et secrètes ,
Dépenses des exercices clos
Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1834 et non passibles de déchéance
crédits
accordés
par le budget
primitif
et
par des lois
spéciales.
DÉPENSES
résultant
des
services faits.
Droits
<* constatés .
au
profit
des créanciers
do rtilwt.
Ministère du
fr. c.
fr. c.
Ministère de
64,ai8 17
[Chambre des Députés.] RÈGNfi M LOWS-PMLIPPK. [A janvier 1837.]
Impenses de ? Exercice 1884.
DKPfiXSCS.
