‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 61 sur 219 · III* PARTIE. — COLONIES · texte numérisé non relu

III* PARTIE. — COLONIES

Services militaires et subvention au service intérieur.

Dépenses des exercices clos.

Cour des comptes

Administration centralo des finances. (Personnel.)

(Matériel et dépenses diverses. )•

Monnaies .

| Service administratif dans les déparlements

I Frais- de refonte d'anciennes espèces

Cadastre

Frais de trésorerie ,

Traitements, taxations, commissions et bonifications aux receveurs des finanees

sur les impôts et revenus directs et indirects

Traitements et frais de service des payeurs

Frais de distribution de secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile... Frais du bureau chargé do la liquidation de Saint-Domingue

Dépenses dos exorcicos clos.

fr. c.

Ministère!

fr. c.

Ministère

5,697,549 Jf 813,lii 7i 357,S18 «

2,482,370 il 5,110,0» *

[Chambre des Dépotés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]

Dépenses de F Exercice 1884.

bEPt.NSfcS.

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