REGLE

MENT DES CRti

kNRULÉS.

EDITS

PAYEMENTS

effectues sur ics

RESTS

À payer

CRÉDITS

complémentaires

accordés

pour

CRÉDITS i

CRÉDITS

transportés aux ' budgets

CRÉDITS

déûnilifs

égaux

aux

Crédits non

Crédits non consommés

ordonnances

des ministres.

la clôture

de l'exercice.

l'excédent

des dépenses

les crédits.

consommés par les dépenses, annulés définitivement.

par les

payements

représentant

les dépenses

restante payer

à la clôture de l'exercice.

de 1835 et 1836 pour dépenses départementales.

payements effectués

sur

l'exercice

i marine.

fr. c.

fr. o.

fr. c.

fr. c

flj

aanceg.

2* SÉBIE. T. CVI.

[Chambre <i<* Dépotés.] RÊGNB DE LOUIS -PHILIPPE. [4 Janvier 1837.]

Tableau A (suite)

(Art. 1 à 4 du projet de loi.)

Suite du BUDGET DÊF1MT1F des

Ministère des

Administration centrale. (Porsonael.)

• (Matériel. )

Traitements des agents politiques et consulaires .

Traitements des agents en inactivité

Frais d'établissement

Frais de voyage et de courriers 4

Frais de service »

Présents diplomatiques

Indemnités et secours

Dépenses secrètes

Missions extraordinaires

Dépenses des exercices clos

fir. c.

fr. c.

Administration centrale

Collèges royaux, bourses royales, écoles normales

Instruction primaire

Établissements scientifiques et littéraires

Encouragements, secours et souscriptions

Dépenses des c xercices clos

I" PAITIE. — ADMINISTRATION OtWTRALE.

Traitement du ministre et personnel de l'admiaislrarion centrale

Pensions et indemnités temporaires aux employés supprimés par mesure d'économie » » *

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale

Dépensés secrètes et ordinaires de police geiiciate

— extraordinaires

Sertie** généraux.

Lignes télégraphiques, service ordinaire

Établissement d'une nouvelle ramification télégraphique d'Avrancnes à Cherbourg, et d'une ligne de jonction de Bordeaux à Montpellier

Dépensés générales des gardes nationales

Récompenses nationales. » » «

Secours aux étrangers réfugiés en France

Secours aux condamnés politiques

Secours aux victimes du mots d'avril

Ministère de

[Chambre des Députés.] HÊGflË DE LOUÏS-PHILIPPE. [4 janvier 1837. J

Dépenses de VExetfAce i884.

DKPKXSKS.