chapitre

fr. c.

Instruction supérieure (fa-j cultes)

Instruction publique

Établissements scientifiques et littéraires

Subvention . aux théâtres royaux et aux caisses de pensions de l'Opéra et du Conservatoire

par ministère.

fr. c.

Remise sur les droits d'ins-j criptions, d'examen et de diplômes dans les facultés.

Prix de l'institut,

Intérieur.

Achèvement des monuments de la capitale

Indemnités, honoraires et frais dus pour plans, dessins, devis, etc, relatifs à des monuments ou projets de monuments à Paris . . .

'Solde des travaux d'achevé-' ment de l'arc de triomphe!

de l'Etoile '

Encouragements aux pèches maritimes

Travaux publics agriculture

et commerce. J Dépenses des exercices péri-)

mes non frappées de dc-[ chéance )

Solde de non-activité

Guerre

Marine.

Dépenses des exercices périmés, non frappées de déchéance

Dépenses des exercices péri mes, non frappées de dé-f chéance

[Chambre des Députés.]

RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE

[4 janvier 1837.]

MINISTÈRES

Finances.

CHAPITRES

Rentes 5 0/0. ...

Pensions civiles.

— à titre de récompenses nationales . . .

de donataires.

ARTICLES

Perception des contributions directes dans les départe- [Remises des perceptions... . ments J

/Taxations des receveurs à remises

Frais d'estimation, d'affiches

et de vente de mobilier et

Service administratif et del de domaines de l'Etat ... .

SSÏ^.tt.LW2!^<^ ^ poursuite et d'ins-

tance

MONTANT DES CRÉDITS

ment dans les départements

'Dommages et intérêts à la charge de l'Etat

Plus-value de domaines à la charge de l'Etat

Service administratif et de) . . . *. ...x perception des douanes F™8 de« entrepôts intéoans les départements. . . . ) neurs des douanes

/Remises aux receveurs-buralistes

Achat d'instruments

Service administratif et de] Avances 1 praj8 de percepperception des con tribu-; recou- T:~n. in/fiM.i.ine Hf>n. iûo\ vranies.

lions indirectes dans les^ départements

tion des octrois administrés par la régie. .

'Frais judiciaires

t Taxations aux employés des départements

Service administratif et de(AC*>at de l6ttres venant de perception des postes dans< » étranger

Tes départements /praU judiciaire.

Transport des dépêches.

Transport par entreprises. . .

Restitution et non-valeurs Non-valeurs extraordinaires

sur contributions directes, f" j??1?!?^ P?"r cessa-

tion de commerce

Remboursement de sommes) Enregistrement et domaines, indûment perçues sur pro-f duits indirects et divers..) Produits divers

Primes à l'exportation des marchandises

Dépenses des exercices périmés, non frappées de- dé cnéance

par

article.