ANNEXES AU PROJET DE LOI

JSxerrdce 1836.

Tableau A. Crédits supplémentaires

— B. Crédits extraordinaires -

— C. Crédits annulés - . . .

— D. Crédits pour les dépenses d'ordre

— E. Crédits additionnels. Exercices clos.

[Chambre des Dépotés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]

Tableau A

annexé

ao projet de loi.

TABLEAU des crédits supplémentaires accordés pour les dépenses prévues

au budget de V exercice 1836.

MINISTÈRES

Justice et cultes.

(Service de la justice).

Affaires étrangères.

CHAPITRES

Frais de justice criminelle.

Missions extraordinaires et dépenses imprévues

ARTICLES

/Traitements éventuels ou dej présence des professeurs] des facultés

MONTANT DES CRÉDITS

par article.

fr. c.

par