‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 76 sur 219 · JQ · texte numérisé non relu

JQ

Feais

de

voyages

et de séjour

d'une commis -

sion extraordinaire envoyée

en Afrique.

fr.

Casernement de la

garnison d'Ancône .

TOTAL

fr.

fr.

Ministère des Finances.

Service des monnaies (Pertes sur les tolérances en fort) . *^. *•*••••• ►*

Service admjnisiratif des contributions directes dans les départements (Frais de l'établisse, ment du nouveau projet de la répartition, entre les départements, des contributions personnelle et mobilière}

Créance spéciale de la Compagnie des salines et mines de sel de l'Est

fr. c.

Total des crédits extraordinaires.

annexé au projet de loi.

[Chambre des Députés.] KÈGNE DE JLOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]

Tableau des crédits annexés sur V exercice 1836.

MINISTÈRES ET SERVICES

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