‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 77 sur 219 · SUR LE CRÉDIT · texte numérisé non relu

SUR LE CRÉDIT

additionnel

ouvert

par l'art. 5

de

la même loi.

fr. c.

^il,000 »

TOTAL

général.

fr. c.

— "3,TTIT II"

MINISTÈRE DES FINANCES

Rentes 4 O/O

Intérêts des obligations de l'emprunt national au pair

Intérêts de la dette flottante -

Frais de trésorerie

Transport des dépêches dans le Levant, par paquebots à vapeur

Total des annulations de crédit

MONTANT DES CRÉDITS

annulés

par ministère.

fr. c.

annexa

au projet de loi.

Dépbnses d'ordre. — Tableau des suppléments de crédits accordés pour les dépenses d'ordre du budget de V Exercice 1836.

MINISTÈRES

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