MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Admwi*lrali«n ci

Traitement do ministre Matériel et dépenses ai' Archives du royaume..

Dépenses se

rèles el ordinaires de police générale

personnel des lignes télégraphiques. (Service ordinaire.). . Dépenses dp matériel des lignes télégraphiques. [Service ordinaire.). . Dépenses du matériel des lignes télégraphiques. (Service eitraordinslre. Dépenses générales du personnel des gardes nr" — '" m -t-,„i. .... roai)ér[e| des gardr- —

Établi ■«•menti des Encouragements et

Bnrw-srù d'édlâces public*.

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Secourt géaéraïu.

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Créancri non périmée*.

IChambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]

SB

MINISTÈRES ET SERVICES

Dépensât départementales.

7,471,700 fr.

Dépenses fixes du personnel des préfectures et sons-préfectures.) . 1/In

Dépenses relatives aux maisons centrales de détention ) bC-1/lu-

Dépenses variables et spéciales à chaque département 8 c. 1/10.

— Fonds commun 5 c.

Ressources éventuelles appartenant aux départements et destinées aux

dépenses variables 1,500,000

Dépenses extraordinaires des départements dites facultatives (maximum)

5 centimes sur foncière et mobilière) > 25,500,000

Idem (centimes extraordinaires approuvés par des lois spéciales) )

Total.