MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE
Administration centrale.
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. Matériel et dépenses diverses des bureaux
Agriculture et haras.
Écoles vétérinaires et bergeries
Encouragements & l'agriculture
Haras, dépôts d'étalons, primes, achats d'étalons.
Manufactures, commerce intérieur et extérieur.
Conservatoire et écoles des arts et métiers
Encouragements aux manufactures et au commerce, publication des brevets d'invention,
travaux statistiques
Encouragements aux pêches maritimes
Poids et mesures
Établissements thermaux et sanitaires.
10 Établissements thermaux, lazarets et service sanitaire.
Secours.
Secours aux colons
Secours spéciaux pour pertes résultant d'incendie, de grêle, inondations et autres cas fortuits, ou motivés par divers accidents (1 cent, additionnel spécial)
Ponts et chaussées et mines.
Administration centrale
Personnel du corps des ponts et chaussées
Personnel des conducteurs embrigadés
Personnel du corps des mines, et dépenses relatives à ce service
Routes royales et ponts. (Travaux à entretenir ou à continuer.)
Navigation intérieure. (Travaux à entretenir ou à continuer.)
Ports maritimes et services divers
Travaux de navigation et ports sur produits de droits spécialises
Travaux extraordinaires de navigation
Chemins de fer. ..'.
Frais généraux du service des départements et secours
Subventions aux compagnies pour travaux par voie do concession de péage
Pont de Cubzac
Dépenses des exercices clos
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Art. 10 de la loi du29jan viorl831)
Total
MONTANT
DBS CRÉDITS
accordés.
fr.
Mémoire.
Mémoire.
[Chaa>!v« 4es Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [* janvier 1837.]
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MINISTÈRES ET SERVICES
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