Envoyé G. avec M. à Caen, 60,000 livres

Extrait du procès- verbal tenu par les représentants du peuple français dans le département de lAveyron. relatif à Charrier^ chef des rebelles du département de la Lozère,

Premier proeèi'Verbal,

u L'an mil seçt cent Quatre- vingt- treize, et le quatorzième juillet, Tan Becond de la Ré-

Ïmblique française, dans la prison établie à a tour du ci-devant évêché de Rodes, à dix heures du matin, il a été procédé à l'interrogatoire de Charrier, relativement aux déclarations qu'il a annoncées dans la pro-

[Convention nationale.] AUOiilYËS PAftLËMMTÀIEËS. [V août 1793.]

messe par lui signée le 7 juin dernier, et dont il a été dressé procès-verbal par les membres du comité de Sûreté générale du département de l'Aveyron : ie lendemain buit du même mois, auquel il a été procédé par le citoyen Cbâteauneuf-Randon, représentant du peuple, en présence des citoyens Bayer et Coustans, membres du département de l'Aveyron ; Garrigues et Albène. membres de la municipalité de Rodez ; Bessière et Mazars, membres de la société populaire de Rodez, écrivant le citoyen Combes, secrétairegénéral du département de TAveyron, comme suit :

« Le citoyen commissaire a dit :

(c Cbarrier, vous avez commis un grand « attentat contre la République, etc., etc. La (( Convention nationale, instruite de votre <c promesse du 7 juin dernier, a décrété qu'il M serait procédé à la réception de votre dé- « claration par le citoyen Mailhe, mon col- <i lègue et moi, deux commissaires de ce déc< partement, deux de la municipalité de Ro- <( dez, et deux commissaires de fa société po- (( pulaire de cette ville. ]^on collègue Mailhe « n'a pu se rendre, à cause d'une indisposi- (( tion dont il est attaqué dans ce moment. a Nous vous invitons, au nom du salut et du « repos de la République, au nom de votre « conscience et de la religion, au nom de (c votre famille, au nom de Dieu et du pen- « pie français, de déclarer ce dont vous êtes « instruit relativement à la promesse que (( vous avez faite le 7 juin dernier, signée de « votre main. »

« Charrier a demandé si, conformément à la condition imposée dans sa promesse, la Convention nationale avait, par ledit décret, accordé sa grâce, supposé qu'il fit des déclarations importantes, auxquelles il ne s'est engagé qu'a ce prix. Il a ajouté que cette condition n'étant pas accueillie, il n'avait rien à déclarer.

« Le citoyen Châteauneuf-Randon l'a, par les motifs les plus pressants et les discours les plus persuasifs, engagé à faire cette déclaration.

M Tout ce qui a pu lui être observé de plus touchant par ce citoyen et par chacun des autres membres qui ont successivement pris la parole, a été inutile.

c( Charrier a toujours persisté dans son refus. La religion, a-t-il dit, en est le principal objet. Il a en même temps témoigné beaucoup de sollicitude sur le sort de sa femme, qu'il a déclarée être innocente, et de ses enfants.

M Encore, à plusieurs reprises, au nom de la religion, de sa femme et de ses enfants qu'il chérit, il a été de nouveau pressé de faire sa déclaration.

(( Tous les moyens employés ont été inutiles.

c( Ne pouvant obtenir de lui les aveux de son secret, après y avoir employé un temps considérable, la séance a été levée ; Charrier a été invité au surplus à réfléchir encore, avec promesse que si, par de nouvelles considérations, il 86 détermine à ' ' e quelque déclaration dans le jour, on r dra de nouveau auprès de lui pour le voir.

c( Fait le susdit jour 14 j 793, l'an II

Signé : Chaittkaunexjt-B

^HABSISR,

COUBTANS, BATEB, AlBÈNE fils, GARRI- GUES, Bessière, Mazars, Combes, secrétaire. Signé au registre.

Second procès-verbal.

« L'an mil sept cent quatre-ving-treize, le

?uinze juillet. Pan second de la République rançaise. Charrier ayant témoigné qu'il désirait que le citoyen Châteauneuf-Randon se rendit de nouveau auprès de lui pour lui faire part de quelques observations ;

« Le citoyen Châteauneuf-Randon a en conséquence fait prévenir les commissaires du département^ de la municipalité de Rodez, et de la société populaire, désignés dans le procès- verbal du jour d'hier.

<( Les uns et les autres se sont rendus auprès de Charrier, qui a été interpellé de la manière la plus pressante, de déclarer son secret, et de faire part des motifs qui l'ont déterminé à demander une nouvelle conférence.

« Charrier a observé qu'il avait reçu de la part de sa femme, ce matin, une lettre qui avait excité toute sa surprise et renouvelé sa douleur, lorsqu'il avait vu dans cette lettre que sa femme prononçait son arrêt de mort. « Ce n'est pas, a-t-il ait, son ouvrage, « son cœur et son attachement me sont conte nus ; mais elle y a été sollicitée par des <c personnes qui ne cessent de m'accabler de « leur ingratitude. »

« Il a été de nouveau sollicité de faire les aveux de son secret ; il a persisté dans ses refus, et il a demandé en grâce qu'on s'occupât au sort de sa femme, et qu'il soit incessamment prononcé pour ce qui la concerne, afin que convaincu et protestant de son innocence, elle soit libre ae se retirer de Rodez, d'aller porter sa douleur loin des lieux où son époux aura subi son supplice : il a en même temps demandé qu'il lui fût permis de se choisir un directeur.

« Il lui a été promis aue ses demandes seraient prises en considération, et çiu'il lui sera accordé à cet égard toute la satisfaction qu'il désire, et qui pourra lui être accordée.

a Quant au contenu de la lettre qu'il a reçue de sa femme, on lui avait observé qu'on en avait déjà connaissance, parce que le commissaire de la municipalité charfçé de sa garde l'avait remise, et que bien loin que sa femme soit digne de blâme à raison du style qu'elle a employé dans ladite lettre, on y voit au contraire le sentiment de sa douleur, de son innocence, de sa sincérité et de son attachement à la République, pour le bonheur et la conservation de laquelle elle l'engage à déclarer tout ce qu'il saura de complots formés contre elle.

« Il a ensuite demandé qu'il lui fût permis, avant sa mort, de mettre par écrit, en présence d'un commissaire, un état de ses dettes actives et passives.

<c On lui a encore promis que sa demande serait accueillie, et qu'à cet effet il lui serait donné du papier, des plumes et une écritoire, pour s'occuper de cet objet en présence du commissaire.

« Il a été encore une fois invité par toutes sortes de considérations, à faire part de son secret, et de tout ce qui peut être parvenu à sa connaissance contre la République ; on a

IGoDTaoUoo Mlioaale.] ARCHIVBS PiHLEMENTAIRES. [i" aoAl 1793.]

fait valoir auprès de lui tous les moyens, et principalement les intérêts de sa femme et de ses enfants, sur le sort présent et à^ venir desquels il s'est généralement attendri.

c< Son obstination alors a été moins forte, et après avoir dierché peu à peu à ranimer sa confiance, il a demandé une écritoire, des* plumes, du papier ; il a tracé lui-même l'écrit qui a été coté et paraphé, et dont la teneur suitw ^

« pour le second chiffre, il ne m'est pas^ poste sible de m'en rappeler, attendu que Je ne « m'en suis presque pas servi, et l'on peut c< trouver l'alphabet que j'ai déposé au pied « d'un chevron de ma grange appelée la Bo* a rée-arande, tout près de la petite i)orte, (( il wj a qu à ôter une petite pierre qui sert « à la fermeture ; l'alphabet est contenu sur <c un petit lambeau de papier.

(c Le premier chiffre m^avait été envoyé par (( le baron de Flachelusden.

« M. le duc de Bourbon devait venir comf( mander en chef dans les provinces méri- « dionales, et amener avec lui assez d'offi- « cier généraux pour se mettre à la tête de t( chaque parti qui se présenterait ; j'ignore c< si aucun de ces principaux agents sont en « France, mais je pense qu'il doit 7 en avoir c( quelqu'un : au surplus il m'avait dit qu'à (c répoque de mon soulèvement, le principal « chef, ou un de ses premiers a^nts devait « arriver dans une ville française. »

<( Il a ensuite déclaré verbalement, en premier lieu, que la correspondance des émigrés ne passait plus à Lyon, depuis un mois avant so^ arrestation, parce quelle avait été découverte ;

« Ajoutant qu'elle venait actuellement par l'Auvergne, du côté de Riom:

Cl En second lieu, que le secrétaire du cidevant prince lui avait assuré qu'il avait été employé par ledit prince et autres émigrés 200 millions pour faire dédarer par la France, La guerre à l'Allemagne, et que sans cette déclaration, la France n'aurait peut-être pas eu dix ennemis à combattre ; qu'aucune puissance étrangère ne voulait l'attaquer, que lesdits prinœa avaient essayé en vain d'autres moyens pour engager cette guerre, et que ledit secrétaire était lors de oeUe déclaration de guerre à Paris, d'où il partit satisfait en apprenant le décrret.

(( En troisième lieu, que les ennemis armés conti« la République comptaient beaucoup sur des secours en argent du côté de Bordeaux.

c(En quatrième lieu, que les Espagnols ne s'arrêteraient pas longtemps à faire le siège de Perpignan : mab que leur but était de se porter sur les montagnes, et qu'au surplus, ils regardaient plus intéressant pour eux de faire ]fi siège de Bellegarde.

« En oinauième lieu, que le but de la Ssr voie était ae laisser pénétrer les soldato^ de la République française sur leur territoire, pour les engager dans des défilés, d'où il leur serait impossible de sortir.

<« Charrier ayant déclaré n'avoir plus rien à déclarer, le présent procès- verbal a été clos k deux heures aorès midi, en observant ou'il

qu'il ava^it quelques connaissances de certains complots ; mais, qu'il n'est pas parfaitement instruit.

M II a été arrêté, de plus, que la lettre de la femme de Charrier serait transcrite ciaprès.

« A Rodez, le 14 juillet, l'an II de la République.

« Tu as cru, mon cher ami, que j'étais u morte ; non je ne la suis pas, et je suis au u milieu d'un peuple qui aime à respecter <c les lois : je me suis même assez bien portée, « malgré mes chagrins depuis mon arrivée « en cette ville, excepté depuis trois jours (( où mes peines et mes ennuis sont devenus u si insupportables, que* je ne trouve plus « aucune consolation ; un grand mal aux « reins et à la tête m'a obligé de garder le « lit presque pendant tout ce temps.

« Tu es perdu sans doute, tu n'en doutes <c pas, mais en ce moment, sauve si tu peux « la chose publique ; on dit que tu ae de « grands complots à dévoiler ; eh bien 1 dé- « voile-les, déclare les complices ; si tu ne ce les avais pas cachés avec tant de soin, tu ce ne serais pas dans l'état déplorable ou tu ce te trouves, quoique tu aies porté les armes ce contre la patrie ; tu devais savoir que ceux ce contre qui tu te battais étaient des France çais et tes concitoyens, ot au'ils. soutenaient ce uxie cause juste, puisque le ciel les a fait ce triompher ; affermis par quelque grand ce aveu, la Républiaue que la majorité des ce Francis a adoptée avec enthousiasme ; je ce sais bien que tu as au fond un cœur bon et c< généreux, mais que tu as été malheureusece ment égaré par les instigations de ceux aue c( tu croyais tes amis, et qui étaient tes plus ce grands ennemis : les monstres ! ils avaient ce juré ta perte ; dè« lors plusieurs raisons ce t'ont engaf^é à déclarer tes complices, ils ce t'ont trani.

ce PuisQue tu as été le seul chef à lever l'écc tendara de la révolte, déclare ces scélérats, ce et ne doute pas que la Patrie ne soit reoonee naissante envers moi et tes malheureux ence fants ; le citoyen Châteauneuf-Randon a ce promis à mon frère de solliciter un décret ce qui accorderait ton bien à tes enfants si fc tu faisais les aveux que tu as jpromis. et ce qu'ils puissent sauver la République; aaieu ce pour la dernière fois ; tant que je surviee vrai à ton malheur, je te serai toujours ce fidèle, et je suis la plus malheureuse de ce toutes les femmes: fallait-il que je fusse « née pour que tous les plus grand malheurs ce s'accumulassent sur ma tête ! Ce papier est ce ATTooé par un torrent de larmes qui couee lent de mon cœur ; adieu encore une fois ce je t'embrasse tendrement, ton image sera (C toujours devant mes yeux, le chagrin m'abce soroe, hélas 1 à peine puis- je signer.

ce fi igné : Victoire Valete. »»

ce Fait et clos le susdit jour 16 juillet 1793, l'an II de la République.

ce Siffflé : CHATSAUNStrF-RANDOK, etc.

te

lOonvoDtion nationale.] ARGHitBS PARLEMENTAIRES. [1*^ àbftt 179é.]

de la municipalité de Rodez et de la aoeiété populaire de ladite ville, désignés dans le procès- verbal du 14 du courant, nous sommes rendus à Theure de dix du matin, avec le citoyen Combes cadet, secrétaire chex le citoyen Châteauneuf-Randon représentant du peuple, sur l'invitation qui nous en a été faite à l'effet de terminer des opérations relatives aux déclarations de Charrier, et clôturer le procès-verbal du jour d'hier.

K Le citoyen Chftteauneuf-Handon nous a communiq^ué une lettre à lui adressée par ledit Charrier : lecture faite de cette lettre, il a été arrêté que le citoyen Châteauneuf- Randon serait invité à lui répondre pour le presser au nom de la patrie et de l'humanité, à donner des nouveaux renseignements qui seraient en son pouvoir, sur les complots qu'il avait promis de déclarer.

« Il a été en outre arrêté que la lettré dudit Charrier, et la réponse du représentant du peuple seraient de suite transcrites au présent procès-verbal.

Lettre de Charrier au citoyen Châteauneuf- Bandon^ représentant du peuple.

« Citoyen-commissaire, le citoyen accnsar « teur public me fit rappeler hier au soir « que la lettre de ma malneureuse épouse me (( disait que vous aviez promis à son frère f( d'a^^ir auprès de la Convention pour ob- (( tenir en faveur de mes enfants le oien que f( je laisse, ou du moins une partie, je prends (I donc la liberté de vous prier de vouloir « bien vous en rappeler ; îe suis le seul cou- « pable, je suis assez malheureux sans que (( ce malheur rejaillisse sur des pauvres in- « fortunés qui sont privés de la raison : vous « êtes père, je ne vous en dis pa^ davantage; u daignez en servir aux miens, si j'ai eu dans c( le temps quelques torts à votre égard, je (( vous en demande pardon, et oubliez-moi, M je vous eti prie, pour ne vous rappeler que « de mes enfants ; dites à votre retour à la a Convention, ou daignez lui écrire, que le {( coupable a péri sous le glaive de la loi « avec un sincère repentir de ses fautes, et <( que les infortunés qui s'étaient joints à (c lui, ont été séduits et égarés, qu'ils méri- « tent tous son indulgence, je finis en me (c disant votre très humble et très obéissant <c serviteur.

f( "Signé : Charrieb. »

Répome fdu citoyen Châteauneuf-Randon représentant au peuple, à Charrier,

u Si la loi prononce sur de grands coupa- « blés, elle protège tous ceux qui ont été (C égarés ou séduits ; soyez tranquille sur le « sort de vos enfants ; vous ne serez pas « trompé, je récîam<>rai pour eux l'inaul- « gence des représentants au peuple, Thuma- « nité les a toujours guidés dans les décrets « qu'ils ont rendus ; quant à mon particulier, u plus vous avez été mon ennemi d'opinion u et plus j'ai été le vôtre, plus je serai l'ami « de vos enfante et leur appui.

« C'est dans ce moment où vous êtes de- « vaut l'Être suprême, et où votre âme se (f déploie avec m grands sentiments de retf pentir, que tous devei diereher encore à

« vous rappeler tout ce qui peut devenir « utile à la République ; ajoutez tout ce que « vous aVez dit hier à tout ce que vous sa- « vez.

(( 1^ Que sont devenues les lettres que vous « receviez de l'étranger, avec le chinre ; où a les avez-vous cachées?

« 2? Quelles sont les personnes dans les dé- « partements méridionaux qui ont j>u servir « vos principes contre-révolutionnaires ; on a accuse notamment des membres du dépar- « tement de la Lozère, ils sont en état d'arec restation pour d'autres faits ; mais tous, <c sans doute, ne peuvent pas être coupables « des premiers, en supposant qu'il y en ait } « votre entrée a Marvejols, à Mende a été si « subite que l'on ne peut croire que vous u n'ayez eu des intelligences ; pour ne pas » confondre les innocents avec les coupables, (( il serait important de connaître les vrais <c fauteurs.

c( Signé : ÇHATEAirNEUF-RANDOK, représentant du peuple. »

« Charrier ayant écrit une seconde lettre, en réponse à celle du citoyen Châteauneuf Randon, représentant du peuple, il a été arrêté qu'elle serait transcrite comme la première dans le procès- verbal.

Seconde lettre de Charrier au citoyen Châteauneuf-Randon,

« Rodez, le 16 juillet 1793.

« Citoyen commissaire, d'après la proie messe que vous me faites de réclamer l'in- (( dulgence de la Convention pour mes ence fanto, je ne aoute nullement de son efficaa cité : vous me demandez par la même (f lettre que je vous déclare où est caché le « chiffre et les lettres que je recevais de l'é- <c tranger. Quant au chiffre, je vous l'ai dit ; c( par rapport aux lettres que j'ai reçues à avant oe me cacher, elles étaient ree^s u en dépôt entre les mains de Dobasset, qui, « à notre dernière entrevue, me dit vouloir « les brûler, si le courrier qu'il attendait le <( soir de mon départ lui annonçait le, décret « d'accusation ; pignore s'il l'a fait, iusque- (( là je n'ai eu que momentanément les let- « très ; depuis son départ je n'en ai pas rëgu « beaucoup, et comme alors je ne faisais « qu'errer, que je n'avais aucun doraiciio (( fixe, il aurait été imprudent de porter sur (( moi de pareilles lettres, et dès que j'avais <( répondu, je les déchirais ; j'avais même a fait quelques-unes de c^ réponses en rase (( campagne^ portant toujours avec moi ce « qui m'était nécessaire. Au surplus, il m'éu ait expressément défendu de les garder ; « et sur cela je vous dis la pure véri^.

« Pour le département de TArdèche, le

« Gard et même l'Hérault, c'était Allier et

« un nommé Féribal, qui était dans la

^e de Saillant, ce même Féribal, qui,

^s, était natif d'Alais, était venu

n pays à différentes reprises : qu'il

ii dans beaucoup d'endroits des

nces, et dès que je dois déve-

'isons d'après ce que ie vous

^ment, craignez que rexem-

ne se renouvelle ôh Piè-

ce

ee ce

[Convention oalionâle.] ARiCHlVES PARLEMENTAIRES. [!•' août 1793. J

(( mont : craignes surtout que le séjour de c( certains personnages, à Marseille, devienne « nuisible a la République, et faites carder a soigneusement les oôtes de la Méditerra- « née ; car il est dans le plan, et Calonne, « avec d'autres personnes, et notamment un « ancien commandant d'un petit port, ne ces- (c oent de le répéter, de faire un déoarc^ue- « ment de ce côté-là : je ne sais pas précisées ment tout; mais, d'après ce qui m'a été (( rapporté, je pense que cela doit être aux « environs de Cette ou de Marseille.

« C'est certainement bien mal à propos que (c les membres du département de la Lozère K sont compromis ; je puis affirmer que je « n'ai jamais eu aucune relation directe ni (( indirecte avec eux, je n'en connais aucun, « je ne sais pas même leurs noms. Il ne faut c( pas être surpris de mon entrée à Mende et « a Marvejols. Pour Marvejols, d'après les (C prisonniers que j'avais, toute sa force était « réduite à fort peu de^ chose, et cette ville « était dans Timpossibilité de résister ; quant <c à Mende, la terreur Pavait épouvantée ; (( ils craignaient d'être entourés ; et j'avais (C ensuite cherché à répandre le bruit que (( j'avais 10 à 12,000 hommes, que même à <c mon arrivée à Mende j'en avais près de <f 20,000 : je le disais même aux paysans qui (( étaient dans ma troupe, afin qu ils le ré- « pandissent, et certainement je crois que (( je n'en avais en réalité qu'environ le neu- (C vième de ce dernier nombre. C'est sans (( doute ce dernier bruit qui engagea le dé- « parteroent à sortir de Mende, ainsi que <t beaucoup d'autres personnes, puisqu^à mon « arrivée la ville était presque déserte ; au « surplus je vous dirai, comme il n'y a qu'un » Dieu, que, depuis le départ de Déborel, je « n'ai écrit ni envoyé personne à Mende.

(C Voilà, citoyen commissaire, ce que la (( mémoire me fournit ; je suis absorbé par M le chagrin, je n'ai pas encore eu le temps « de penser à ma conscience ; j'ose espérer « que vous voudres bien m'aooorder le délai « néoeasaire pour cela. J'implore votre pro- <« teoûon à cet elEet auprès du tribunal, et (( suis votre très humble serviteur.

« Signé : Chabbisb. »

c( N'ayant plus lieu d'espérer d'autres renseignements de Charrier, attendu que dans rintervalle des déclarations qu'il nous a faites, et des lettres qu'il nous a écrites, le tribunal a terminé fa procédure, le condamne à perdre la tête aux termes de la loi, et a même fait exécuter le jugement,

« Oejourd'hui à 10 heures de relevée, nous avons clos le présent procès- verbal, et l'ar vons signé. A Kodez, le 17 juillet 17M, l'an II de la Képublique une et indivisible.

Il Huivcni leg signa tu re9 :

i« OHATEAinnSTTr-RANDON, BOTEB, Al- BBtrx jfth, BXSSIEHX. »

llar^re. rapporteur. Citoyens, vous m'am'avez plusieurs fois interrompu dans cette lecture par les mouvements d'une trop juste indignation ; la nation entière va la partar g»r.

grosseur. Ministres et politiques anglais, si ers de votre Constitution royale, vous emplo^rez donc tous les crimes, 1 incendie, l'assassinat, la corruption, l'espionnage, la trahison : sont-ce là vos formes républicaines, dont quelques publicistes et quelques philosophes vénaux comme vous ont formé la superstitieuse renommée f La Convention nationale accuse le gouvernement britannique devant le peuple anglais ; la France le aénonce à l'Europe, à tous les peuples ; et l'histoire vous accuse devant l'espèce humaine.

Comment le gouvernement anglais ne tenterait-il pas, par tant de crimes, de nous ravir une liberté qu'il a toujours abhorrée! Comment le gouvernement anglais ne nous empoisonnerait-il pas encore de la royauté, qull adore avec tant de superstition? Comment le gouvernement anglais ne chercheraitil pas à se venger, par des cruautés, de l'indépendance de l'Amériçiue, en favorisant notre asservissement, lui à qui l'avarice a conseillé tant de crimes, et la politique tant de forfaits?

Ouvrons les annales de l'histoire moderne. C'est ce gouvernement çui, dans la guerre de l'Inde, voua les Indiens aux horreurs de la famine, comme ils ont voulu le tenter contre nous, en arrêtant sur toutes les mers les subsistances que le commerce neutre nous apporte.

C'est ce gouvernement qui, dans le Bengale, du haut des magasins dont l'or pouvait seul ouvrir la porte, et où ils avaient renfermé les subsistances de toute une province, encourageait la mort à hâter ses ravages, afin de rendre plus lucratif l'empressement du reste de ces peuplades mourantes qu'il voulait asservir.

C'est ce gouvernement qui, dans la guerre de l'Amérique, a acheté à l'Allemagne des soldats, des machines à fusils, comme un marchand achète des troupeaux.

C'est ce gouvernement qui a donné une prime honteuse aux sauvages qui lui portaient les chevelures sanglantes des Américains qui voulaient être aes hommes libres. C'est ce gouvernement qui, à New- York, a fait incendier le collège, robservatoire et les autres établissements qu'il savait être chers aux Américains.

C'est ce gouvernement qui achetait les officiers américains comme il payait les soldats allemands; c'est lui qui achetait Arnold| comme il achetait Dumouriez.

C'est ce gouvernement qui emploie les trésors de l'Inde pour asservir r Europe, les bienfaits du commerce pour perdre la liberté, les avantages des communications sociales pour corrompre les hommes, et les tributs du

tant de crimes ne seront pas longtemps im punis ; votre règne disparaît devant celui des lumières ; votre autorité, passée dans les mains des ministres, tend a son dépérissement sensible ; et la guerre atroce que vous faites à la liberté n'est heureusement qu'un suicide royal.

Citoyens, ne vous étonnez plus gl le gouver-

à, !-:« ^«4 1^ ^1..- ^^tiÉ -4. T^ .«I..-

(Conv

D natioDsIe.] ARCHIVES PAttLEMKNTAIRES. [1" aobt 1703.

quand il ne peut vamcre; il a fait chez lui le tarif des hommeB, des orateurs, des membres du Parlement ; il a cherché à faire le tarif des peuples ; mais ce tarif des peu-

pies n'a que deux noms : liberté, égalité.

Quelles sont donc les espérances de ce jeune esclave d'un roi en démence, de oe froid Pitt, insensible k toute autre gloire qu'à celle des oppresseurs, qui n'a de la politique que les crimes, du gouTernement que les calculs, de la fortune que l'avarice, de la renommée que les intrigues? C'est lui que la flatterie vient de nommer le soutien de la Constitution anglaise ; c'est lui dont l'effigie gravée sur sa meilleure raison, sur l'argent, est le signe de ralliement de ses émissaires en France. Le voilà, oe signe sacrilège, qui a été trouvé dans le portefeuille anglais, et qui justifie si bien l'honorable mission de celui qui l'a égaré.

Citoyens, une chimère poursuit encore ce gouvernement despotique, déguisé sous un simulacre de liberté.

Pitt a pu espérer, dans ses vceuz impies, dans ses froids calcula, qu'il donnerait un roi à la France, qui vit jadis un Anglais sur son trône. Ûais qu'il se souvienne que quand, il y a plusieurs siècles, les Anglais, aidés par les circonstances, par l'indiBoi' pline oes troupes, par l'incapacité des maîtres, car la prévarication des sujets, eurent envahi les trois quarts de nos provinces, ils n'en furent pas moins chassés, quoique tout semblât leur promettre une domination inébranlable et quoique des victoires brillante!i eussent signalé leurs armes.

Qu'il se souvienne donc que le 21 sept^nbre a proclamé la République française, et que le SI janvier l'a fondée en abattant la Ùte d'un roi.

Qui a donc pu conserver à Londres, à Tienne, à Berlin, à Madrid, l'espérance de reb&tir le trône royal parmi nous! Est-ce notre trop long oubli des crimes de l'Autrichleniie! eet-oe notre étrange indifférence sur les individus de la famille de nos anciens tyrans? est-ce le sommeil des républicains qui a enhardi les complots des royalistes) Il est temps de sortir de cette impolitique apathie, et d'extirper toutes' les racines de la royauté du sol de la népublique, au moment où le voeu du peuple français va être proclamé.

Citoyens, je voue ai exposé les sentiments qu'a éprouvés votre comité, à la vue de ces signes de conspiration étrangère ; je dois

maine au ministre de la guerre, en date du 30 juille^ le canon ne se fait plus entendre du côté de Valenciennes, et les rapports venant de l'ennemi me font conjecturer la prise de cette importante forteresse. Les rapports de samedi au soir annoncent que Valenciennes capitule; ceux de dimanche confirment la même chose, et ceux de lundi annoncent que les ennemis ont pris possession de la place le dimanche. Une lettre de Douai, du 28, annonce que les campa ennemis ont célébré la prise de Valenciennes par des salves d'artillerie. Une lettre d'un correspondant employé dans l'armée ennemie, datée du 20, annonce qu'on pariait 1,000 lotitt contre 100 que la place serait rendue tout huit jours.

Il P. 5. Dana l'instant je reçois la nouvelle officielle de la prise de Valenciennes. Je joins ioi une lettre du général Ferrand.

Il Citoyen ministre, écrit le général de division Ferrand, commandant à Valenciennes, en date du 29 juillet, j'ai l'honneur de vous prévenir que les circonstances ont amené la garnison de Valenciennes à capituler le 28 juillet. La capitulation porte, dans aon premier article, que la garnison sortira le 1" août, avec les honneurs de la guerre, mais que les armes seront déposées au village de la Bricquette, près de la place ; qu'ensuite elle rentrera en France par la route qui lui sera indiquée. L'on prendra la parole d'honneur et le revers des officiers, qui s'engageront à ne pas servir la Répu-

da itre modiSt avuit d'être e

leltra du ctnoTal Kilnaine

3 août 1793, (tsge 917, 3* ulonne coiitieat ptui ds dé-

isili que Is TarsioD qui an ««t donaés par Bsrère. La

. Cambrai, le 30 jailUt.

>Depiii»(roiijours,l«canonDesc raitpluBâiiKDdredu

cûté de ValeacieDDei ; mail le! rajtporu venBnt de l'snasmi me loDt conjecturer la pnse de cstte place. — Lea rapporia de samedi m'anooneani qn'riie a capjiulA. Ceux de dimao^he me coaSrmenl cette aMigetnla nonvelle. Ceux de lundi m'annoncaot que les ennemi) ont

S fit poasetaion de cette place importante. Dca lettrat a Dnuai, du ÏS, annoncaot qne le camp des Auirichieai a tiré pluaiaun aalves d'artillerie, en «igné de râjouilaanee. Dea letirei da iU annonçaient qu il avait été fait dea parii de 1,000 louii contre 100, que la place serait rendue loua huit jours. Les ennemis ont divisé leurs forces; ils ont doublé leurs postes du edté du Quesnoy et de Haubeufte, et dirlee le reste de leurs Torc-s du cAlé de Lille. En vain dira-t-oa aujourd'hui qu'il fallait secourir et Condé et Valenciennes; noua n'arioDS pas de moyns. Cominent faire des entreprises ds ce ^nre, sans troupaa 1 cheval î La cavalerie agitjnnle de l'armde dn Nord n'est que d'environ 6,0IX) hommes. Plusieurs balaitlona sont partis ce matin pour prendre ana position du cdté de la forêt de Normal. ^ les ennemis le portent en forcrs pour investir le Queaooy et faire une trouée eotre cette place et Douai, je ma porterai aui sources de l'E-caui, etc.

■ Sii/né : le gfnéral Kilm*ins cûminmdanl prwftoiremeat la armée* du NortI et det Ameaael. ■

[Ck>QTeDtioD patioDAle.] ARGHITES PARLBMENTAIRES. Il-» août 1793.]

blique pendant la durée de la présente gu<rre^ a moins qu'ils ne soient échangés... »

Envisageons nos malheurs avec sang-froid, et défendons-nous avec courage.

Au dehors, Mayence, Condé et Yalenciennes sont livrés à nos insolents ennemis.

Au dedans, la Vendée, le royalisme, les Capeteet les étrangpers leur préj^arent de nouveaux triomphes.

Au dehors, il faut de nouvelles dispositions relativement aux armées de la Moselle ot du Rhin ; elles sont délibérées par le comité dans un arrêté secret pris hier au soir.

Quant à la suite des événements de Valenciennes, les mesures qui doivent être connues de TAssemblée se réduisent à former un camp intermédiaire ; des troupes réglées considérables et des forces de réquisition vont former des camps entre Paris et Tarmée du Nord. Il faut couvrir une cité oui a tant fait pour la liberté dont elle est le théâtre; il faut défendre une cité qui est l'objet des calomnies des fédéralistes, de la haine des aristocrates et de la colère des tyrans ; il faut protéger le centre des communications, la résidence de la première des autorités publiâues, le foyer de la révolution, le réservoir e la fortune publique et le lieu de tous les établissements nationaux.

Il faut enfin y contenir les malveillants, y comprimer les aristocrates, y rechercher les traîtres et empêcher, par Ténergie républicaine, le rovalisme d'entretenir ses intelliffenoes avec les corrupteurs de Condé et de Valenciennes, dont ifs ne furent jamais les vainqueurs.

Après avoir pourvu à l'établissement de oe camp intermédiaire, nous nous sommes occupés de l'armée du Nord.

Kilmaine a été nommé pour la commander en chef. Kilmaine a des motifs qui le portent à ne pas accepter cet honneur.

Le comité, de concert avec le Oonseil ez^ cutif; a pensé que Bouchard, connu par son patriotisme et son dévouement à )a République, était propre à commander l'armée du Nord. Il est républicain. Il a la confiance du soldat. Cambrai est le poste le plus périlleux. liC camp de Paillencourt l'attend ; et l'armée de la Moselle, dont la prise de Mayence a chauffé les opérations fera le sacrifice de son attachement pour ce chef estimable à la cause de la République.

Le général de brigade Perrière prendra la

Êlace de Bouchard, à la tête de l'armée de la [oselle. Ces deux nominations doivent être approuvées par vous.

Une autre mesure relative à Valenciennes a été décrétée hier : c'est l'envoi de quatre nouveaux commissaires à Cambrai. Sll fut jamais une circonstance dans laquelle il fallut des commi88air<»6 actifs, qui march/^n* d* confiance et d'ensemble, et qui connaissent à rinstant tous les objets de leur mission, c'est bien au moment où il faut un grand mouvement dans les armées et dans les départements qui les environnent ; c'est au moment où il faut réchauffer toutes les âmes pour la cause de la République, et rallier tous les

n'est pas celui de ses alarmes. Il a délibéré d'envoyer à Cambrai, à la Moselle et au Rhin, avec votre approbation, lea citcr^ens Baint- André, Prieur et Saint-Just. Ces commis* saires, pleins de zèle et brûlants de patriotisme, ont vu dans la correspondance de l'armée ses besoins: ils verront, dans leur sollicitude pour la République, tout oe que sa défense commande a sea zélateurs et aux représentants du peuple. Leur mission est de courte durée, mais elle est nécessaire, et les autres membres du comité voient avec joie s'augmenter un instant leurs travaux pour une aussi belle cause. Un camp intermédiaire, des commissaires actifs, des secours immenses à Cambrai, un mouvement dans les armées, voilà les mesures urgentes. .

Après avoir disposé la défense extérieure, rentrons dans ces malheureux départements dont la grangrène politique menace de dévorer et d'anéantir la liberté. Nous aurons la paix le jour que l'intérieur sera paisible, que les rebelles seront soumis, que les brigands seront exterminés. Les conquêtes ou les perfidies des puissances étrangères seront nulles le jour que le département de la Vendée aura perdu son iniame dénomination et sa population parricide et coupable. Plus de Vendée, plus de royauté ; plus de Vendée^ plus d aristocratie ; plus de Vendée, et les ennemis de la République ont disparu.

Les événements de Mayenee nous renvoient des garnisons longtemps exercées dans l'art des combats: c'est une réserve de troupes exercées que les tyrans ne croyaient pas aisposer pour la Vendée. Eh bien 1 c'est nous qui en disposerons sur-le-champ. Les ordres sont déjà donnés, en pressentant vos intentions d'après nos besoins : mais pour les accélérer, il faut un acte de votre volonté ; pour les exécuter il faut 3 millions. Que sont les dépenses faites pour la liberté 1 Ce sont des trésors placés à une usure énorme. La liberté rendit toujours plus qu'on ne lui donna ; c'est un débiteur prodigue pour les créanciers audacieux, énergiques, qui lui confient leurs capitaux et leurs espérances.

Ordonnez que ces garnisons se rendront en poste dans les forêts de la Vendée ; l'honneur français les appelle ; le salut de la République leur commande ; et le retour de Mayence ne sera pas sans gloire, alors que la Vendée aura été détruite.

Mais quelles mesures exécutera cette nouvelle armée, jointe à celle dont les revers accusent l'indiscipline ou la mollesse f quelle sera sa destination ? Ira-t-elle faire une lente euerre de tactique, ou une invasion hardie? Ah 1 c'est moins du talent militaire que de l'audace révolutionnaire que ce genre de guerre exige des défenseurs de la patrie. La victoire est ici pour le plus courageux, et non pour le plus savant : elle est pour le républicain plus que pour le tacticien. Que les soldats de la République pensent qu'ils attac|uent^ de lâches brigands et des fanatiques imbéciles ; qu'ils pensent à la République, et la victoire est à eux.

Ici. le comité, d'anrèa votre antoriiuttinn.

[GonTeotion pationaie.] AROHlV^g PABLBNfiNTAIRGS. [I'' août 1798.]

par dea soldats. C'est dans les plaips gangreneuses Que la médeçii^e porte le £er et le feu. C'est à Mortagnei à Cbolet, ^ Chemillé, que la médeciiie politique doit employer xes mêmes mo^^ens et las mêmes remèdes*

L'humanité ne se plaindra point ; les vieillards, les femmes, les enfants seront traités avec les égards exigés par la nature et la société.

L'humanité ne se plaindra pas ; o^est f^ire son bien que d'extirper le mal ; c'est être bienfaisant pour la patrie que de punir les rebelles. Qui pourrait demander grâce pour des parricides î

Louvois fut accusé par l'histoire d'avoir ine^ndié le Palatinat^ et Louvois devait être accusé ; il travaillait pour le despotisme, il saccageait pour des tyrans.

Le Palatinat de la République, c'est la Vendée ; et la liberté, qui cette fois dirigera le burin de l'histoire, louera votre courageuse résolution, parce que vous aurez sévi pour assurer les droits de l'homme, et que vous aurea travaillé à extirper les deux plus grandes maladies des nation?» le fanatisme religieux et la superstition royale.

^us vous proposons de décréter les mesures Que le comité a prises contre les rebelles ae la Vendée ; et c'est ainsi que l'autorité nationale, sanctionnant de violentes mesures militaires, portera l'effroi dans ces repaires de brigands et dans les demeures des royalistes.

Mais ce n'est pas assez de s'occuper des sujets, il faut s'occuper de leurs chefs. Lies espérances de la Vendée reposent au Temçlej leurs auxiliaires sont les étrangers réunis à Paris et dans les autres villes, et qui sont salariés par les puissances coalisées.

Pour le prouver, il suffira de publier et d'envoyer à tous les départements les notes et la lettre, en idiome anglais, trouvées dans le portefeuille déposé au eomité de Salut public. Ce sont les premières pièces de la conjuration des gouvernements royalistes.

C'est à vous de dénoncer ensuite aux divers peuples, et même au peuple anglais, les manœuvres lâches, perfides et atroces de son gouvernement. C^st à vous de dénoncer au monde cette nouvelle tactique de forfaits et de crimes ajoutée par Pitt au fléau de la guerre, cette corruption infâme introduite

Ï»ar ce ministre jusque dans le sanctuaire des ois, dans les camps, dans les cités, et dans les communications franches du commerce et de l'hospitalité.

Que Pitt et ses complices méprisent, s'ils le peuvent, Cet arrêt de l'opinion de leur siècle : il est un tribunal incorruptible et sévère auquel il n'échappera pas, même de son vivant, si c'est vivre que oe corromt)re ; il est un tribunal ^ inexorable^ placé au-dessus des rois et des ministres, qui les flétrit ou les absout.

Que le peuple anglais ouvre enfin les yeux sur les étranges et atroces maximes de son gouvernement, et qu'il tremble : et si, dans oe moment de révolution et du délire des rois, des peuples aveuglés ou asservis n'entendent pas notre juste et inévitable dénonciation, un jour les peuples de l'Europe, effrayés de la tyrannie commerciale, du despotisme politique et de la corruption extrême du gouvernemept anglais ; un jour les peuples coalisés par le besoin général de la liberté,

comme 1^ rois le sont par leurs crimes commis cQvers l'humanité; les peuples du continent, fatigués de cette oppression insulaire et de cette tyrannie navale, réaliseront le vœu de Caton : la Garthage moderne sera détruite. Que fera-t-elle alors que toutes les nations européennes, éclairées enfin sur cet accaparement de richesses, sur ce privilège exclusif de commerce, sur ce monc^ole d'une apparente liberté politique qui fuit depuis SI longtemps l'Ançleterre, s'écrieront : Brisons le sceptre de cette reine des mersl qu elles soient libres enfin, comme les terres !

En attendant que ce vœu des hommes libres se réalise, chassons les Anglais de notre territoire. Depuis l'origine de la Révolution nous n avons cessé de les accueillir avec confiance ; plusieurs d'entre eux en ont atrocement abusé. Chassons-les aujourd'hui, mais arrêtons les suspects et punissons les coupables : les étrangers violant les droits de l'hospitahté sont entrés dans le terrible domaine oe la loi révolutionnaire.

La représaille fut toujours un droit de la guerre : les Anglais ont chassé les Français de leur île, et n'ont donné asile et protection qu'aux émigrés et aux rebelles ; ce sont les Anglais qui viennent de former deux régiments de gardes nationales avec des émigrés, comme pour profaner et avilir le costume de notre liberté, ou pour tenter, en les envoyant dans les armées combinées, de tromper nos troupes par la ressemblance du costume militaire et du l&nfgnee.. Votre comité sait qu'on a préparé une loi sur les étrangers : TPais peut-être ne s'est-on pas assez occupé de distinguer les Anglais de tous les autres : les notes trouvées dans le portefeuille vous commandent plus de précaution et de sévérité contre ces émissaires corrupteurs d'un ministre corrompu.

Les voilà donc, ces défenseurs si ardents de la liberté, qui viennent au milieu de nous pour violer les droits de l'hospitalité nationale^ restaurer le royalisme, ep ramasser les débris du trône ! Ici une vérité doit être publiée et doit retentir à l'oreille de tous les hommes qui sont attachés au sol qui les a vus naître et qui les nourrit; je ne leur demande môme d'autre patriotisme que celui des sauvages qui affrontent la mort pour conserver des terres incultes.

On cherche à détruire la République, en assassinant, en décourageant, en diffamant, en calomniant les patriotes républicains ; ce sont ces hommes couraçeux qu'on veut abattre, comme si les principes républicains n'avaient pas déjà germé dans le cœur do tous les hommes honnêtes, et qui ne sont pas insensibles au courage et à la vertu ; car la liberté ne peut convenir aux âmes lâches et corrompues.

Français, prenez garde ; vos législateurs font de grands efforts ; leur courage a besoin de renaître tous les jours pour achever l'édifice de la République ; et dans dix jours il est consolidé, il est l'ouvrage de la nation ; il a une existence politique, une durée certaine, et la voix tonnante du peuple renversera tous les ennemis de cette Constitution. Nous sommes donc au moment de voir l'ordre renaître ; le règne des lois va commencer ; la politique jouira de la stabilité nécessaire, et vous pourrez enfin respirer,

[Goavootion natioM|«.] ARQBIYBS PARLBMBNTAIRBS. [!•' août 1798.]

Si, AU contraire, on pouvait parvenir à détruire les fondations oe la République, ou à décourager les républicains, que vous resterait-iH Trois ou quatre f&otions royales, divisant les citoyens, déchirant les familles, dévorant les départements, fédéralisant les divisions territoriales, et les puissances étrangères triomphantes au milieu de tant de crimes et de factions diverses, pour vous déshonorer, vous égorger ou vous asservir comme les Polonais, dignes d'un meilleur sort.

L'une de ces factions, avec TEspagne et quelques nobles, voudra de la régence d'un frère de notre ancien tyran. •

Une autre, avec de misérables intrigues, excitera l'ambition d'une autre branche de Capet.

Une troisième reportera, avec l'Autriche, ses espérances vers un enfant.

Une dernière, atroce, avare, corruptrice, et aussi politique qu'immorale, se liguera dans le Nord pour rappeler à la France qu'un Anglais déshonora jadis le sol français en usurpant son trône.

C'est ainsi qu'en s'éloignant de la Républi-

3ue ce qui restera de bien lâche, de bien vil, e oien égoïste parmi les Français, ne se battra plus que pour le choix d'un maître,V d'un tyran, et demandera à genoux aux puissances étrangères de quelle famille, ou plutôt de quel métal elles veulent leur faire un

roi.

Loin de nous, citoyens, un aussi profond avilissement! dans dix jours la République est établie par le peuple, et tous les Tarquins doivent disparaître.

Nous vous proposons de déporter loin des terres de la Képuhlique tous les Capets, en exceptant ceux que le glaive de la loi peut atteindre, et les doux rejetons de Louis le conspirateur : oe sont là des otages pour la République.

loi s'applique la loi de l'éRalité. Ce n'est pas à des républicains à maintenir ou à tolérer les différences que la superstition du trône avait établies. Les deux enfants seront réduite à ce qui est nécessaire pour leur nourriture et l'entretien de deux individus. Le Trésor public ne se dissipera plus pour des êtres qu'on crut trop longtemps privilégiés.

Mais derrière eux se cache une femme qui a été la cause de tous les maux de la France, et dont la participation à tous les projets conspirateurs et contre- révolutionnaires est connue depuis longtemps. C'est elle qui a m-

S rave par ses déprédations le dévorant traité 0 1766 ; c'est elle qui a pompé la substance du peuple dans le Trésor public, ouvert à l'Autricbe ; c'est elle qui, depuis le 4 mai 1789 jusqu'au 10 août li9S, ne respira que pouâ l'anéantissement des droite de la nation i c'est elle qui prépara la fuite de Yarennes, et qui alimenta les Cours de toute sa haine contre la France. C'est à l'aecuiAr teur public à recherclier toutes les preuves de ses crimes. La justice nationale réclame ses droits sur elle : et c'est ma tribunal des conspirateurs qu'elle doit être renvoyée. Ce n'est qu'en extirpant toutes les^ racines de la royauté que nous verrons la liberté prospérer sur le sol de la République. Oe n'est qu en frappant l'Autriehienne que vous fères sentir a Fran^Uy à Georpt, à OharleM et à

OuillaufMy les crimes de leurs ministres et de leurs armées.

Une dernière mesure qui tient à la Révolu* tion t»nd à augmenter le patrimoine public des biens de ceux que vous avez mis hors de la loi. En les déclarant traîtres à la patrie, vous avez rendu un jugement ; la couAscation est une suite de ce jusen^ent, et le comité a pensé que vou^ deviez la prononcer. Le temps des révolutions est celui de la justice sévère : le fondement des républiques commence par la vertu inflexible de Brutus,

Enfin il a pensé que, pour célébrer la journée du 10 août qui a apattu le trône, il fallait, dans le jour anniversaire, détuire les mausolées fastueux qui sont à Saint>-I>enis. Dans la monarchie, les tombeaux mêmes avaient appris à flatter les rois. L'orgueil et le faste royal ne pouvaient s'adoucir sur ce théâtre de la mort ; et les porte-sceptres qui ont fait tant de maux à la France et à l'humanité, semblent encore, dans la tombe, s'enorgueillir d'une grandeur évanouie. La main puissante de la Képublique doit effacer impitoyablement ces épitaphes superbes, et démolir ces mausolées sans douleur, qui rappelleraient encore des rois l'effrayant souvenir.

Citoyens, voilà les mesures que les circonstances commandent. Le lèle des républicains, le courage des armées, le patriotisme des départements fidèles à la voix de la patrie, entendroiit le tocsin que la liberté va sonner le 10 août à Cambrai, à Landau, à Perpignan, à Bayonne et dans la Vendée. Ah ! comme la Képublique serait sauvée, si tous les Français savaient combien est délicieux le nom de patrie 1

Barëre, rapporteur, présente ensuite quatre

§ rejets de décret conformes aux conclusions e son rapport (1).

Bvyer-FattfrMe ?), Je demande à proposer un amendement. ( M urmtir es, )Tohieive que je ne combats aucune des dispositions du projet. Je demande seulement que dans le cas où les Bourbons qui sont à Marseille ne seraient pas condamnés, ils soient déportée comme les autres.

(La Convention adopte cet amendement.)

C&réireire. Vous avez ordonné Timpression du rapport de Barère. Comme il ne faut pas accoutumer le peuple même à l'idée d'un bon roi, je demancfe qu'on supprime du rapport l'exoeption qui parait s'y trouver en faveur de Louis Ali, surnommé le père du

V (1) Nouft n'avons pas le lexte exact de ees projets de décret, car Barère a seulement inséré à la fin de sop rapport les décrets adoptés tels qu'ils 6gurent au procès-verbal de la ConvenUoD, tome 18, page 91 et tai-

vantea. ^ ^

{%) Li discussion sur les proiets présentés par Barérs et la motion de Danton tendant à ériger le eomite de Saint publie en comité de gouvernement provisoire sont einpninteei^ plus particulièrement au Moniieut univef' Sfl du i août nv3. p ges 917 et 918. — Le Joitmal des béMs et des Décrets^ n** 318 et 319, pages 8 à ÎO, donne de cette discussion une version ae tous points analogue à ef*le du M9nUeur, — Quelques deuils comiil^meotaires nous ont été 'oumis par le If^rcure universel^ tome 30, pnges S6 à 31 ; par le Jtmrnél de PerleU n*315, pages 18 u 16 ol par YÀntHîeur na- Hamai, n* 315, pages Bât.

[GonvenUon nationale.] ARCHIVES PAHLEMENTAIRES. (f août 179S.]

peuple, la flagornerie et Timposture ont bien pu donner ce titre fastueux à un roi qui avait quelques qualités; mais je pourrais vous faire voir que ce prétendu bon père du peuple en a été le fléau. Je demande la radiation de cette phrase du rapport.

Barère, rapporteur. Je la supprimerai (1) mais il est un autre objet dont vous devez vous occuper. Il vous reste à faire une loi sévère sur leB étrangers. Collot d'Herbois s'en est chargé. Votre comité a cru que vous deviez meUre dans une classe particulière les Anglais. Il vous propose de décréter que tous les Anglais non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789 seront tenus d'en sortir sous huit jours.

IHusieura membres : Tous, tous.

Cambon. Je demande que, par mesure de sûreté générale, on puisse provisoirement arrêter tous les étrangers suspects. Croyez-vous que les Autrichiens, qui sont en France, ne 0ont pafi comme les Anglais, des agents de Pitt? Il suffit qu'on respecte les Américains ci les Suisses.

Duheai. Etant dans le département du Nord, je me suis occupé de cette mesure, et je me suis convaincu qu'il est nécessaire encore d'intercepter toutes les personnes et les correspondances venant de l'étranger ou sortant de France ; ou au moins qu'il est indispensable d'examiner les lettres aux frontières.

Lecotnle-Pnyraveao observe qu*en arrêtant ces lettres on pourrait perdre des renseignements précieux. Il pense qu'il vaut mieux les vérifier.

Simond. On voit à Paris une foule d'Anglais. Ce sont les mêmes hommes qui parlent ici patriotisme, et qui, à Londres, vantent le régime royal et la servitude du Parlementw Ils viennent ici nous insulter par un costume reconnu contre-révolutionnaire (les bar bits à taille carrée). Ils provoquent par des ris les Français qui n'adoj)tent pas les manières et le costume anglais. Ils affichent un luxe insolent, en même temps qu'ils nous espionnent et nous trahissent. On les voit tous les jours, au Palais national, calculer l'état de nos changes, et les avilir par l'agiotage. Je demande que tous ces étrangers fortement suspects soient arrêtés.

Un membre. Et que les barrières soient en conséquence à l'instant fermées.

(La Convention décrète ces différentes propositions) (2).

Thnriot propose d'assurer des récompenses particulières aux soldats républicains qui vont exterminer les rebelles.

Plusieurs membres répondent que tous les soldats de la République combattant pour la même cause, exposés a de semblables périls, doivent être également récompensés.

(1) On ne troure, en effet, aacone allusion à Louis XII dans le rapport de Barère. Le paMage incriminé par Gré^ire doit avoir été supprimé avant renvoi à iTmpression.

(t) Ces propositions ont formé les ft* et 6* décrets, voj. ci>aprés, même séance, page 109.

(La Convention passe à Tordre dû jour ainsi motivé.)

ThnrIoC. Dans la guerre que vous faites à la Vendée^ il y aura peut-être des citoyens patriotes et vertueux aont les {propriétés seront dévastées. Je demande qu'ils soient indemnisés aux frais de la nation. Je demande de plus que, pour subvenir aux dépensea de cette guerre, tous les biens des rebelles soient déclarés appartenir à la nation.

(La Convention adopte la proposition de Thuriot) (1).

CottCh»D. Le gouvernement anglais nous fait une guerre d'assassins. Vous ne l'imiterez pas dans ses crimes ; mais vous avez quelaues représailles à exercer contre lui. Jl a déclaré traîtres à la patrie ceux qui placeraient leurs biens en France. Je demande que, par réciprocité, vous décrétiez que tous les Français qui placeront des fonds sur la banque de Londres, seront condamnés à une amende égale à la somme placée (vifs applaudissements), dont la moitié sera applicable au dénonciateur; 2^ que ceux qui auraient placé des fonds sur Londres avant la «publication de ce décret, soient tenus de le déclarer dans un mois, sous peine de la même amende, et d'être en outre regardés comme suspects et mis comme tels en état d'arrestation.

(La Convention décrète la proposition de Couthon) (2).

Daoton. Le moment est arrivé d'être politique, mais il ne faut pas l'être à la manière des tyrans. Sans doute un peuple républicain ne fait pas la guerre à des ennemis par la corruption, l'assassinat et le poison. Mais le vaisseau de la raison doit avoir son gouvernail, c'est la saine politique. Nous n'aurons de succès que lorsque la Convention, se rappelant çiue l'établissement du comité de Salut public est une des conquêtes de la liberté, donnera à cette institution l'énergie et le développement dont elle peut être susceptible. Il a en effet rendu assez de services pour qu'elle perfectionne ce genre de gouvernement. N'en doutez pas, ce Cobourg, qui s'avance sur votre territoire, rend le plus grand service à la République. Les mêmes circonstances que l'année dernière se reproduisent aujourd'hui ; les m^es dangers nous menacent... mais le peuple n'est point usé, puisQu'il a accepté la Constitution ; j'en jure par l'enthousiasme sublime qu'elle vient de produire. Il a^ par cette acceptation, contracté l'engagement de se déborder tout entier contre ses ennemis. ^Vifs applaudissements.) Eh bien, soyons terribles ; faisons la guerre en lions. Pourquoi n'établissons-nous pas un gouvernement provisoire qui seconde par de puissantes mesures l'énergie nationale? Je le déclare, je n'entrerai dans aucun comité responsable. Je conserverai ma pensée tout entière, et la faculté de stimuler sans cessé ceux qui gouvernent ; mais je vous donne un conseil, j'espère que vous en profi-

(1) Cette motion de Thuriot est devenue Tartiele 14 du 3* décret, voy. cî-«prés, même séance, pa^^e 108.

(S) Cette proposition a formé ie 7* décret, voy. oiaprès, néme séance, page 109.

[GoDYtation nitioMlt.] ABdOVES PARLBMBNTAIRBS. [!•' toûi 1795.]

teref. Il nous faut les mdmes moyens qu'emploie Pitt, à l'exoeption de ceux du crime. Si vous eussiez, il y a deux mois, éclairé les départements sur la situation de Paris : si vous eussies répandu paitout le tableau ndèle de votre conduite, si le ministre do Tintérieur se fût montré grand et ferme, et qu'il eût fait pour la Révolution ce que Koland a fait contre elle, le fédéralisme et l'intrigue n'auraient pas excité de mouvement dans les départements. Mais rien ne se faiti Le gouvernement ne dispose d'aucun moyen politique.

Il faut donc, en attendant que la Constitution soit en activité, et pour qu'elle puisse l'être, que votre comité de Salut public soit érigé en gouvernement provisoire ; que les ministres ne soient que les premiers agents de ce comité de gouvernement.

Je sais qu'on objectera que des membres de la Convention ne doivent pas être responsables. J'ai déjà dit que vous êtes responsables de la liberté, et que si vous la sauvez, et alors seulement, vous- obtiendrez les bénédictions du peuple. Il doit être mis à la disposition de ce comité de gouvernement les fonds nécessaires pour les dépenses politi-

aues, auxquelles nous obligent les perfidies e nos ennemis. La raison peut être servie à moindres frais que la perfidie. Ce comité pourra enfin mettre à exécution des mesures provisoires fortes^ avant leur publicité.

N'arrachons point en ce moment, aux travaux de la campagne, les bras nécessaires à la récolte. Prenons une première mesure ; c'est de faire un inventaire rigoureux de tous les grains. • Pitt n'a pas seulement joué sur nos finances ; il a accaparé, il a exporté nos denrées. Il faudrait, avant touL assurer tous les Français que si le ciel et la terre nous ont si bien servis, nous n'aurons plus à craindre la disette factice dans une année d'abondance. Il faudra, après la récolte, que chaque commune fournisse un contingent d'hommes qui s'enrôleront d'autant plus volontiers, que le terme de la campagne approche. Chez un peuple qui veut être libre, il faut que la nation entière marche quand sa liberté est menacée. L'ennemi n'a encore vu aue l'avantgarde nationale. Qu'il sente enfin le poids des efforts réunis de cette superbe nation. Nous donnons au monde un exemple (ju'aucun peuple n'a donné encore. La nation française aura voulu individuelleioent, et par écrit, le gouvernement qu'elle a adopté ; et périsse un peuple qui ne saurait pas défendra un gouvernement aussi solennellement juré !

Bemarquoz que dans la Vendée on fait la guerre avec plus d'énergie que nous. On fait marcher de force les indifférents. Nous, qui stipulons pour les générations futures ; nous que l'univers contemple ; nous qui, même en périssant toue, laisserons des noms illustres, comment se fait-il que nous envisageons dans une froide inaction les dangers qui nous menacent! Comment n'avons-nous pas déjà entraîné sur les frontières une masse immense de citoyena Déjà dans plusieurs départements le peuple s'est indigné de cette mollesse et a demandé que le tocsin du réveil général fût sonné. Le peuple a plus d'énergie que voua La liberté est toujours partie de la base. Si vous vous montrez dignes de lui, il vous suivra^ et vos ennemis seront exterminés. (Vifê applaudiêêemenU.)

Je demande que la Convention érige en gouvernement provisoire son comité de Salut public ; que les ministres ne soient que les premiers commis de ce gouvernement provisoire ; qu'il soit mis 50 millions à la disposition de ce gouvernement, qui en rendra compte à la fin de sa session, mais qui aura la faculté de les employer tous en un jour, s'il le juge utile.

Une immense prodigalité pour la cause de la liberté est un placement a usure. Soyons donc grands et politiques partout. ]Nous avons dans la France une foule de traîtres à découvrir et à déjouer. £h bien ! un gouvernement adroit aurait une foule d'agents : et remarouez que c'est par ce moyen que vous avez aécouvert plusieurs correspondances

Srécieuses. Ajoutez à la force des armes, au éveloppement de la force nationale tous les moyens additionnels que de bons esprits peuvent nous suggérer. 11 ne faut pas que l'orgueilleux ministre d'un despote surpasse en génie et en moyens ceux qui sont chargés de régénérer le monde.

Je d^nande, au nom de la postérité, car si vous ne tenez pas d'une main ferme les rênes du gouvernement, vous affaiblissez plusieurs générations par l'épuisement de la population, enfin vous les condamneriez à la servitude et à la misère ; îe demande, dis-je, que vous adoptiez, sans délai, ma proposition.

Après, vous prendrez une mesure pour inventorier toutes les moissons. Vous ferez surveiller les transports, afin que rien ne puisse s'écouler par les ports ni par les frontières. Vous ferez faire aussi l'inventaire des armea A partir d'aujourd'hui, vous mettrez à la disposition du gouvernement 100 millions

§our fondre des canons, faire des fusils et es piques. Dans toutes les villes un peu considérables, l'enclume ne doit être frappée que pour la fabrication du fer que vous oevez tourner contre vos ennemis. Dès que la moisson sera finie, vous prendrez dans chaque commune une force additionnelle, et vous verrez que rien n'est désespéré. Au moins à présent, vous êtes purgés des intrigants; vous nêtes plus gênés dans votre marche; vous n'êtes plus tiraillés par les factions; et nos ennemis ne peuvent plus se vanter, comme Dumouriez, a'être maîtres d'une partie de la Convention. Le peuple a confiance en vous. Soyez grands et dignes de lui, car si }otre faiolesse vous empêchait de le sauver, il se sauverait sans vous, et l'opprobre vous resterait. (Vifê applaudtmementê, )

•Vean-Wkia-SainC-ABdré. Je conviens que le mal qui nous travaille, c'est que nous n'avons pas de gouvernement, mais si vous donnez au comité de Salut public tout le pouvoir du gouvernement, je demande, en son nom,

âue les ministres continuent a être chargés e la partie des dépenses, sans cela on ne manquerait pas de taire pleuvoir sur ce comité une foule de calomnies qui rejailliraient sur la Convention elle-même.

C«Mli«a. Je fais observer au comité de Salut public que, vu la baisse de nos changes, 50 millions pour dépenses de politique ne sont qu'une petite somme en comparaison des 4 millions sterling que Pitt a obtenu» du Parlement pour le même objet

[CoDTeotîoa nationale.] AUGHTVSB PAIU491IBNTAUIE&. [i" août 1193. |

Burère, rapporteur. Je doute qu'en remettant à Totre comité des dinposiliona de finances, vous trouviez beaucoup de men^bres qui veuillent y rester. Pour mo;, du jour o\\ vous nous chargerez du maniement de deniers, je donne ma démission. Le mal est dans la concurrence de deux autorités. Décrétez qu'il n^j aura plus de Conseil exécutif^ que les ministres seront les agents de l'exécution ; mais laissez-nous notre organisation, et ne nous donnez aucuns fonds. Je crois qu'il y aurait du danger à ét>ablir dans ce moment un gouvernement provisoire tout à fait nouveau.

Danton. Je combats cette modification Ce n'est pas être homme publie, que de craindre la calomnie. Lorsoue, l'année dernière, dans le Conseil exécutif, je pris seul sur ma responsabilité les moyens néoessaires pour donjier la grande impulsion, pour faire marcher la Nation sur les frontières, |e me dis: « Qu'on me calomnie, je le prévois, il ne m'importe ; dût mon nom être fiétri, je sauverai la liberté. » (Applaudissementi,) Aujourd'hui la question est de savoir s'il est bon que le comité de gouvernement ait des moyens de finances, des agents, etc.^ Je demande qu'il ait à sa disposition 50 millions, avec cet amendement^ que les fonds resteront à la Trésorerie nationale, et n'en seront tirés que sur des arrêtés du comité.

MM^Smllien llobomfiif^rre. Si. en changeant l'état du gouvemement actuel, on y substituait un éta.t certain et stable, j'appuierais la proposition de Danton ; mais en détruisant 1 autorité du Conseil exécutif, je ne vois pas qu'on fasse mieux marcher le gouvernement. La proposition me paraît vague, son objet d'une exécution incertaine. Il serait dangereux de paralyset subitement le (gouvernement existant. Il ne suffit pas de dire : il n'y aura plus de Conseil exécutif, et le comité de Salut public sera^ un gouvernement provisoire ; il faut organiser ce gouvernement ; et comme on ne nous en a pas encore montré les moyens, je demande l'ajournement de la proposition.

t^oQlhon. Il y a longtemps que je pense que le gouvernement actuel est paralysé, qu'il serait utile d'ériger le comité de Salut public en gouvernement provisoire ; mais je demande qu'il ne soit pas ordonnateur et caissier. Je ne sais point manier l'argent, et le jour où vous décréterez que nous auronjs, ne fût-ce que 5 sous, à notre disposition, je ne serai plus membre du comité.

J'appuie donc en partie la proposition de Danton ; décrétez le prinoipe qu'il n'y a plus de Conseil exécutif et chargez le comité de présenter l'organisation du nouveau gouvernement.

Ddnrrolx f Eure-et-Loir). L*état de fluctuation dans lequel la proposition de DaJiton a mis l'Assemblée, annonce notre faiblesse. Nou6 sentons tous la nécessité d'un gouvernement énergique, lié à la Convention, revêtu d'une grande confiance. Quelques-uns de nos collègues craignent pour leur réputation; lui sonMls donc plus attachés qu'à la patrie 7 Moi, je crois qu'il faut mépriser la calomnie. Vous avM la certitude que le gouvernement ne marche pA8« <|u'il est entravé^ que le oon-

cours de deux autorités est nuisible) que rouB ne pouvez donner du jeu au gouvernement qu'en le confiant au comité de Salut publie qui, étant revêtu de votre confiance et trar vaillant sous votre surveillance immédiate, aura et plus de force et plus d'énergie. Pourquoi donc hésitez-vous à lui conférer ce pouvoir salutaire?

Je demande que ce comité soit, non pas caissier, non pas distributeur, mais ordonnateur des fonds qui seront néoessaires pour des dépenses politiques ; mais il est indispensable aussi que les sommes qu'il sera utile de dépenser pour le salut de la République, ne sortent de la Trésorerie que sur une ordonnance signée des deux tiers des membres : et ne sait-on pas que, dans ce* moment même, le comité force la main aux ministres pour des dépenses de ce genre. Le comité ne fera qu'ordonnancer ; les ministres recevront Targent et le feront passer aux agents à qui il sera dû.

Robespierre vous a dit qu'il fallait auparavant songer à son organisation, afin de ne pas être exposés à se trouver sans gouvernement. Mais je vous observe gue ee gouvernement provisoire ne désorganisera pae celui q^ui existe, sinon qu'il prendra les délibérations qui sont prises actuellement par le Conseil exécutif qui, au reste, n'en prend pas beaucoup. Les ministres exécuteront, chacun dans son département, les arrêtés généraux du comité de gouvernement, comme aujourd'hui ils exécutent les arrêtés du conseil. Vous ne faites que réunir dans les mains de quelques-uns de vos collègues, la faculté de délibérer. Le Conseil exécutif sera livré tout en entier aux mesures d'exécution, et le temps qu'ils employaient à s'assembler, les ministres l'emploieront dans leur cabinet à travailler à l^xécution des lois et à celle des arrêtés du gouvernement. Voilà, j'ose le dire, le parti que vous auriez dû prendre depuis longtemps ; car vous savez que le Conseil exécutif est faible et ne marche pas.

Thnriol. Cet état de fluctuation, oi'i se trouve l'Assemblée, annonce, non pas de la faiblesse, mais bien de la grandeur. Lorsqu'il s'agit de savoir si on va sauver ou perdre la République, on a bien le droit d'examiner des questions de cette importance. Quant à moi, je ne me dissimule pas qu'il est nécessaire de créer au sein de la Convention une autorité provisoire qui tienne les rênes du gouvernement ; mais je crois que ce gouvernement provisoire ne doit pas être chargé de toutes les délibérations quelconques, actuellement attribuées au Conseil exécutif; par exemple, de l'examen et de la confirmation de tous les arrêtés des départements. Je demande que la proposition de Danton soit renvoyée au comité, car il faut, avant tout, que ce projet soit conçu dans tout son développement, rlus la mesure est grande, nlus elle doit être méditée. Si vous décrétiez le principe, vous arrêteriez subitement les opérations du Conseil exécutif, et vous senf^z quels danprers il pourrait ^n.réRnlter. Vous ferez le mal en vous précipitant, en réfléchissant, vous pouvez sauver la patrie.

Danton. Je déclare que puisqu'on a laissé à moi asul le poids de la proposition que je n'ai faite qu'après avoir eu l'avis de plu-

[CpDTentioD natloBiUe.] AUqQIVW PAHUSMBNTAIRBS. [!•' aoél vm.]

sieurs de mes collègues, même de membres du comitë de Salut publie, je déclare, comme étant un de ceux qui ont toujours été les

§lu8 calomniés, que je n'accepterai jamais e fonctions dans ce comité ; j'en jure par la liberté de ma patrie.

Cela dit, je ne m'oppose pas au renvoi. Ou ma proposition est Donne ou elle est mauvaise. Si elle est bonne ,elle gagnera à être approfondie.

(La Convention renvoie la propoçition de Danton à l'examen du comité de Salut public et adopte les 4 projets de décret présentés par Barère.)

Suit le texte définitif des décrets rendus t

Premier décret (1).

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète :

Art. !•'.

« Il sera formé un camp entre Paris et Tarmée du Nord.

« Le comité de Salut public se concertera avec le Conseil exécutif pour la prompte exécution de cette mesure.

Art. 2.

« Prieur (de la Marne), Saint-André et Le Bas se rendront sur-le-champ aux armées du Nord, des Ardennes, de la Moselle et du Rhin, pour se concerter avec les généraux sur toutes les mesures nécessaires dans les circonstances actuelles.

Art. 9.

« La Convention nationale approuve la nomination faite par le Conseil exécutif, du général Houchard, pour le commandement en chef des armées au Nord et des Ardennes, ainsi que la nomination du général de division Perrière, pour lo commandement en chef de l'armée de la Moselle.

Art. 4.

« Les citoyens Colombel de la Meurthc, Bentabole, Deville et Châlee, se rendront, en qualité de représentants du peuple, près l'armée du Nord, pour remplacer les commissaires revenus dans le sein de la Convention, et ils sont investis des mêmes pouvoirs. »

Deuxihne décret (2).

a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète oe qui suit x

Art. \^.

a Elle confirme la nomination faite par le comité de Salut public, et l'envoi des citoyens Billaud-Yarenne et Niou, en qualité de représentants du peuple, dans les départe-

il) Collection Baudouin^ tomo 33, paee 12 ot Procèsverbaux de la Convention, tome 18, pnge 81.

(2) CoUeeêion Bai$douin, tome 32, piifo 12 et Procêive^^aux dé te Cou¥èntiên, itme 12, pff|e ii.

ments du Pas-de-Calais et du Nord. Elle les investit de pouvoirs illimités, pour prendre toutes les mesures de Sûreté générale nécessaires au succès de leur mission ; ordonne aux autorités constituées et à la force armée d'exécuter^ leurs arrêtés et d'obéir à toutes leurs réquisitions.

Art. 2.

« Les ministres^ les Corps administratifs et les municipalités sont particulièrement chargés der donner sur-le-champ les ordres les plus précis pour la surveillance la plus sévère de tous les ports, arsenaux, magasins et autres établissements nationaux, et des caisses publiques.

« La déclaration de Charrier, la lettre an-

Ï;laise et les notes anglaises renfermées dans e porte-feuille déposé au comité de Salut public ,8eront envoyées par des courriers extraordinaires à tous les départements, ainsi que le rapport du comité de Salut public, et il en sera délivré 6 exemplaires a chaque député.

Art. 4.

(( La Convention nationale dénonce, au nom de l'humanité outragée, à tous les peu-

Î)les, et même au peuple anglais, la conduite âche, perfide et atroce du gouvernement britannique, qui soudoie l'assassinat, le poison, l'incendie et tous les crimes pour le triomphe de la tyrannie et pour l'anéantissement des Droits de l'homme.

Art. 6.

« Les biens de toutes les personnes qui ont été ou qui seront hors de la loi par décret de la Convention, sont déclarés appartenir à la République.

Art. 6.

« Marie-Antoinette est renvoyée au tribunal extraordinaire. Elle sera transférée surle-champ à la Conciergerie.

Art. 7.

« Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.

« Elisabeth Capet ne pourra être déportée qu'après le jugement de Marie-Antoinette.

Art. 9.

a Les membres de la famille Capet qui sont sous le glaive de la loi, seront déportés aprèe le jugement, s'ils sont absous (1).

Art. 10.

H La dépense des deux enfants do Louis Capet sera réduite à ce qui est nécessaire

(1) D*aprè9 te Mercure universel^ tome 30, pire 29, s* colonne, cet «rtiele est dA à riaitisUfo d* Boycr- Fonfrède.

[QoDtêQtlon utionait.] ARQHIYIS PARLBHBIfrAlRBS. ll«' août t193.]

pour l'entretien et la nourriture de deux individus.

Art. 11.

ce Les tombeaux et mausolées des ci-devant rois, élevés dans l'église de Saint-Denis, dans les temples et autres lieux dans toute l'étendue de la République, seront détruits le 10 août prochain. )>

Troisième décret (1). ,

c< La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète :

c( Le ministre de la guerre donnera sur-lecbamp les ordres nécessaires pour que la garnison de Mavence soit transportée en poste dans la Yenaée. Il sera mis à cet effet à la disposition du ministre de la guerre, 3 millions pour Texécution de cette mesure.

Art. 2.

c( Il sera procédé à Tépurement de l'étatmajor et des commissaires des guerres de l'armée des côtes de la Rochelle, pour leur substituer des officiers généraux et des commissaires d'un patriotisme prononcé.

Art. 3.

« Les généraux de l'armée des côtes de la Rochelle tiendront la main à l'exécution rigoureuse des lois rendues contre les déser^ teurs, les fuyards, les traîtres, et ceux qui jettent les armes et vendent leurs habits.

Art. 4.

« L'organisation des compagnies des pionniers et des ouvriers sera accélérée ; ils seront choisis dans les communes les plus patriotes.

Art 0.

M Les généraux feront un choix pour former des corps de tirailleurs et de chasseurs intrépides.

Art. 6.

Ci II sera envoyé par le ministre de la guerre des matières combustibles de toute espèce, pour incendier les bois, les taillis et les genêts.

« Les forêts seront abattues, les repaires des rebelles seront détruits, les récoltes seront coupées par les compagnies d'ouvriers, pour être portées sur les derrières de l'armée, et les bestiaux seront saisis.

Art. 8.

ce Les femmes, les enfants et les veillards seront conduits dans l'intérieur ; il sera pourvu à leur subsistance et à leur sûreté avec tous les égards dus à l'humanité.

Art. 9.

« Il sera pris des mesures par le ministre de la guerre pour préparer tous les approvisionnements d'armes et de munitions de guerre et de bouche de l'armée, qui, à une époque prochaine, fera un mouvement général sur les rebelles.

Art. 10.

ce Aussitôt que les approvisionnements seront faits, que l'armée sera réorganisée, et qu'elle sera prête à marcher sur la Vendée, les représentante du peuple se concerteront avec les administrations des départements circonvoisins, qui se sont maintenus dans les bons principes, pour faire sonner le tocsin dans toutes les municipalités environnantes, et faire marcher sur les rebelles les citoyens depuis l'âge de 16 ans jusqu'à celui de GO.

Art. 11.

ce La loi qui expulse les femmes de l'armée sera rigoureusement exécutée; les généraux en demeurent responsables.

ce Les représentanls du peuple, les généraux veilleront à ce que les voitures d'^uipa^es à la suite de l'armée soient réduites au moindre nombre possible, et ne soient emplovées qu'au transport des effete et des matières strictement nécessaires.

Art. 13..

ce Les généraux n'emploieront désormais pour mot d'ordre que des expressions patriotiques, et que les noms des anciens républicains ou des martvrs de la liberté, et dans aucun cas le nom d'aucune personne vivante.

Art. 14.

ce Les biens des rebelles de la Vendée sont déclarés appartenir à la République ; il en sera distrait une portion pour indemniser les citoyens qui sont demeurés fidèles à la patrie, des pertes qu'ils auraient souffertes.

Art. 15.

ce Le présent décret sera enyo;^é sur-lechamp au Conseil exécutif, au ministre de la f;uerre et aux représentants du peuple près 'armée des côtes de La Rochelle. »

Quatrième décret (1).

ee La Convention nationale décrète que les citoyens Ruelle, Garnier (de Saintes) et Méaulle se rendront, en qualités de représentante du peuple, auprès de l'armée des côtes de Brest, pour remplacer Gillet et Cavaignac, et les investit oes mêmes pouvoirs.

ce La Convention nationale décrète que Bourbotte restera, en qualité de représentant du peuple, près l'armée de La Rocnelle. »

(1) CoUeetion Bau4ùuin, tome 3i, page 14, et Proeèt" verbuus de la Convention, tome 18, page Si.

(1) CoUeciion Baadauin, tome 3t, page 15 et Procèiverbaux de Ut Conveniion, tome 18, page ST.

[GooTsotion nationale.] ARGHIVBS PARLEMSNTAIRBS. [!•' août 1183.]

Cinquième décret (1).

<c La Convention nationale décrète que les étrangers des pays qui sont en guerre avec la République, et non domicilies en Franœ avant le 14 juillet 1788, seront sur-le-champ mis en état d'arrestation, et les scellés apposés sur leurs papiers, caisses et effets ; âiarge sa conmiission des Six de lui présenter (wmain un projet de loi sur les étrangers en général. »

Sixième décret (2).

M La Convention nationale décrète que les barrières de Paris seront fermées sur-lechamp, pour empêcher la sortie de tous ceux qui ne justifieront pas d'une mission publique. »

Septième décret (3).

ic La Convention nationale déclare traîtres à la patrie tous Français qui placeraient des fonds sur des comptoirs ou banques des pays avec lesquels la République est en guerre. »

(La séance est levée à 7 heures du soir.)

A LA SiANCB DB LA CONVBMTION MATIONALB DU JBUDI 1*^ AOUT 1793.

PlJBOXB relativeê à un cartel pour l'échange des prisonniers de guerre entre le général français Delhhecq et le général espagnol Caro (6).

Le commandant en chef de Formée des Fyrénées-OeeitlentaleSj au président du comité de Salut public de la Convention nationale.

Rayonne, le SO juillet 1793, Tan II de la République française une et indivisiole.

Citoyen Président,

Je vous envoie ci-joint, copie de ma correspondance avec Ventura Caro, commandant r armée espagnole dans cette partie. Vous jugerez d'après ses expressions ^ue j'ai dû cesser toute correspondance puisqu il ne veut Ï^oint accéder au contenu des dispositions des ois des 16 et 26 mai dernier. Et comme vous avez sans doute ces deux lois, voua pourrez faire la similitude des observations que m'a faites le général espagnol.

Signé : le général Dblbhscq.

Correspondance entre le général en chef de V armée des Pyrénées-Occidentales et le général Caro, commandant les troupes espagnoles dans cette partie.

Traduction de la lettre écrite par le général CarOj au général La Bourdonnaye^ le 13 juillet.

Il m'est parvenu un ordre de Sa Majesté pour traiter avec votre Seigneurie, sur l'échange des prisonniers de guerre, avec les mêmes conditions qui se sont exécutées dans l'armée du RoussiUon, c'est-à-dire homme pour homme, «rade pour grade ; je l'ai présenté à Votre Seigneurie pour Qu'elle me dise si ce traité lui convient afin de faire venir immédiatement de la ville de Rurgos les prisonniers français qui y sont enfermés.

Si le nombre des ornoiers ou soldats espagnols prisonniers dans cette partie des Pyrénées excède celui des prisonniers français, Votre Seigneurie peut les déposer tous sans aucun obstacle, attendu que cet excédent, de quelque classe qu'il soit, pourra être déj^oeé en Catalogne, où le nombre des prisonniers français excède beaucoup celui des prisonniers espagnols.

Aaieu à Votre Seigneurie.

Réponse du général DelbhecQy au général Caro, le 16 juillet.

Le général La Rourdonnaye m'a communiqué, général, votre lettre du 13 de ce mois. Comme je ne doute pas que les bases de cartel arrêtées entre les deux nations dans l'armée des Pyrénées-Orientales ne soient conformes en tout aux dispositions des lois des 16 et 25 mai dernier, dont je vous envoie un exemplaire, j'adopte votre prwosition. En conséquence, je vous prie de xirindiquer le jour et le lieu où nos commissaires respectifs pourront ouvrir leurs conférenoea

(1) Collection Baudouin, tome dî, ptfe 15 et Procès vorbeux de la Convention, tome 18, page t7.

(Si Collection Baudouin, tome 3S, p«fe 16 et Procès-

(S) CoUeetion Baudouin, tome 33, pa^ it et Procèsverbaux de la Convention, tome 18, pagn Si.

(4) Voy. ei* dessus, même séance page 63, la lettre des représentaots Lefiot et Monestier.

(Si ArcbîTes du mtuistére de la Guerre, armée des- P^rénéiê oecidentaleSf carton Juillet 1793.

P.-S. Si vous avez déjà un cartel d'établi dans la Catalogne, je vous prie de m'en envoyer un exemplaire.

Traduction de la lettre de Caro^ écrite le 16 juillet.

J'ai reçu votre lettre en date de ce jour, 16 juillet, accompagnée d'un exemplaire des conditions que la Convention nationale a dio; tées pour rechange des prisonniers et qui contient plusieurs articles fiour lesquels je n'ai reçu aucune détermination ni ordre qe ma cour. Jusqu'à ce que je les aie reçus* je ne puis rien déterminer à leur sujet. ^

Mes instructions se réduisent à traiter de l'échange des prisonniers d'homme pour homme, grade jpour grade, et de fournir aux

Ï)ri8onniers, selon leur grade, la même paye et e même prêt, dont jouissent les troupes espagnoles.

Si ces conditions vous conviennent, l'échange peut s'effectuer promptement. sinon il est nécessaire que j'attende les orares de ma Cour.

Dieu vous ait en sa garde.

Signé : Yentura Caro.

[GooTMilioD telioilâl«.] AHOHIVBS PARLEMËliTAIRES. t^" août 1793.J

Eéponse du général Delhhecq^ du 16 juillet. Dans votre réponse que je reçois dans Tinstant. général, rien ne me parait textuelle; ment Contraire aux dispositions de la loi qui vous a été communiquée. Je suis dono disposé à ouvrir les conférences de cartel pour convenir des faits principaux, sauf à consulter de part et d'autre, si 1 on ne pouvait pas s'accorder, la Convention nationale et votre Souverain.

Si vous adoptez cette proposition, je trouverai très bon que le jour, le lieu et le moment du rassemblement des commissaires respectifs soient indiquée par vous.

Signé : Delbhecq.

Lettre du général Garo, au général Delbhecq^

le 17 juillet'

Pour qu'il n'y ait aucune discussion dans l'échange des prisonniers quand le moment viendra d'envoyer des commissaires de part et d'autre pour traiter, j'envoie à Votre Seigneurie mes observations sur chacun des articles que comprend le cartel que vous m'avez envoyé. Si elle les trouve à son gré, elle nommera l'ofûoier et le commissaire qui devront traiter de l'échange, et pour que les doutes qui se présenteront puissent se décider avec plus de brièveté, le Village d'Urugue me paraît le point le plus convenable pour les conférences, attendu qu'il est à égale distance des deux camps.

Signé : Ventura Caro.

Point de réponse.

Pour copie conforme auai originaux :

Signé : le général DeLbebcq.

Obiérvationè que fait te général e,^p(wnol de l'armée de Navarre et Guipescoa Ventura CarOf sur le cartel français des 2Ô et 26 mai de cette année sur rechange des prisonniers de guerre.

Art. !•'.

Jusqu'ici il paraît qu'il ne doit pas y avoir de difficulté sur cet article. Se réserve de traiter définitivement lorsqu'on aura consulté.

Art. 2.

Cet article est décidé par la proposition faite par nom d'échange, homme pour homme et grade pour grade.

Art 3 (décidé par le 4'^).

Art. 4.

Les émigrés ne sont point déserteurs et ne doivent point être confondus avec eux ; ils se réfugièrent en Espagne pour sauver leur vie et ont usé de la liberté que leur accordait la première Constitution : le nouveau Kouvernement français les a privés de leurs biens et, pour ne point périr de faim, ils ont demandé de l'emploi au roi d'Espagne qui leur en a accordé. Par cet acte seul ils doivent être réputés comme sujets de Sa

Majesté, et traités comme tels s'ils sont faits prisonniers. Si la France portait atteinte à cette loi. les prisonniers français seraient responsables de la vie et du bon traitement qui ae dqit à des Français émigrés qui ont été admis au service du roi.

Art. 6, 6, 7 et 8 (accordés).

Art. 9.

Le général autorisera par un certificat signé de lui, l'officier et le commissaire qu'il nommera pour traiter et effectuer l'échange des prisonniers exprimant leur nom et leur grade. Il suffira que l'un soit un commissaire et l'autre un lieutenant-colonel ou major.

Art. 10.

On ne le décide pas, parce qu'il doit être consulté.

Art. 11.

Les Français déposeront les prisonniers espagnols en éobanf^e d'égal nombre de Français, au nom de qui on voudra. On doit traiter de l'échange des prisonniers et non pas de paroles qui ne font rien à la chose.

Art. 12.

Accordé parce que c'est une condition superflue, nous ne manquons jamais à ce que nous avons promis.

Art. 13.

Cet article est particulier au gouvernement français et, par cette raison, il ne sera point question de son contenu.

Art. 14, 15 et 16 (de même que le précédent).

Conforme.

Art. 17.

Art. 18.

Comme jusqu'à cette heure les prisonniers français ont joui du ïoême prêt et de la même solde que les troupes espagnoles, et que les prisonniers espagnols disent avoir été bien traités en France, ce traité réciproque se traitera à l'avenir sur oette condition que les prisonniers espagnols en France doivent être payés de leur prêt en numéraire effectif, comme en Espagne on le paye aux Français ; autrement on devra les rédimer des pertes qu'ils doivent avoir faites dans l'échange du papier.

Art. 18 et 20.

Ces articles sont particuliers au gouvernement français.

Art. 21 et 22.

Ces articles ne doivent point être traités.

Art. 23.

Cet article est superflu, attendu que l'article 18 comprend le traitement que Ton doit donner aux prisonniers de l'une et de l'autre part.

Art. S4.

Accordé.

tGoDtentiod natioaaU.] ARGiltVSS VARLBMBNTAtRES. [1*^ août 1193.J

Art 25.

But cet article, il ne peut être question de rien, attendu qu'on n'a point accordé de rendre ces prisonniers des deux armées sur parole.

Art. 26.

Des prisonniers blessés on aura le même soin que de ceux de sa nation, et les paiements du traitement pour leur guérison seront égaux et payés en numéraire effectif.

Art. 27, 28 et 29.

Il n'y a rien à traiter sur ces articles. Pour copie conforme à l'original :

Signé : le général Dblbheoq.

A LA BBAKOB DB LA OONVBNTION NATIONALE »0 JBUDI 1" AOUT 1793.

Vœu d'un jugb réptjblicain à l'occasion de la fête législative et civique du 10 août 179Sf l'an i*' de l'Acte constitutionnel,

A Athènes, dans les jours les plus solennels on entendait cette proclamation publique, aussi auguste que pressante :

Que tout citoyen qui a des vues utiles monte à la tribune et vienne parler au peuple.

Cette touchante invitation prescrivait un devoir sacré qu'il était bien doux à tout Athénien de remplir, et dont il était rare que la République ne retirAt pas souvent les plus heureux fruits.

Oe qui se pratiquait, à cet égard, à certaines époauea chez cette célèbre nation, est digne de rêtre aussi chez un grand peupk* QUI vient de se constitner par ses propres forces en une républi(]^ue indivisible, dont l'étendue, comme la gloire, no trouve pas de modèle dans l'histoire du monde.

Tout citoyen doit à la patrie le tribut do ses facultés comme de sa fortune ; celui de la bonne volonté lui est également du, ne consistât-il que dans des vœux impuissants pour son bonheur.

Rempli de cette pensée, j'ai cru oue la fête prochaine du 10 août, à laquelle allaient

(1) Àrchipes nëiUmaUtt Carton Dm 336, dotsior 4. >- G«lle pièce, non sigttée, a été ideotiOée à l'aide de la note luifaDte, miae en marge :

« Lo citoyen RÎTiére, juj^e du dittrirt de Bergues, département do Nord, fait bommairo 4 la Convention de son travail sur plusieurs points importants de Législation. — Mention honorable, insertion au Butleliu et renvoi au comité do Léirislation. • Le Procès-verbal de tû Convention, tome 18, page 6, reproduit iutégralement eette note, moins le renvoi au comité de Léglslaitoa. IVooi avons donné an cours de la séance la notice dtt proûès-^erbal, tant piiufoir affirmer si ce travail du juge Rtf ière a été transmis par lettre ou déoosé sur la bureau da la Goa^rentloQ pir nn dépoté. ^Voy. cideuua, page

se itBûdr^ des milliers de reprësentants du souverain, pour porter et entendre Texpression de 1 assentiment général du peuple, à cette mémorable Constitution de 1793. était la fête la plus solennelle et la première de ces fêtes vraiment civiques; cette première Olympiade, qui devait ouvrir les fastes de cette nouvelle République.

Que c'est de ce moment que son ère va commencer; il datera de l'Acte constitutionnel et sa chronologie ne présentera plus aux nations que des époques où les Droits de l'homme et de grands actes de législation auront concouru pour le bonheur des peuples.

Je ne monterai pas à la tribune pour m'ac^ quitter d'un devoir qu'un si grana jour impose aux membres purs de la République:

de faire des vœux pour sa patrie et de lui offrir des vues utiles : je me contenterai, à cette occasion, de lea présenter au comité de législation par les mains de l'amitié.

Mes réflexions étaient d'abord plus étendues ; elles présentaient dans une volumineuse dissertation peu de choses utiles. Le hasard me fit jeter les yeux sur un écrit qui a été fait en 1780 par un ancien avocat au ci-devant Parlement de Paris, dont je regrette de ne pas savoir le nom. Il disait, à cette époque, avec l'expression d'un civisme dont on ne se doutait point alors, tout ce qu'on peut désirer dans le moment actuel sur un objet de législation bien intéressant pour rordi>e public : c'était tout ce que je voulais dire. Je n'y ferai que de très légers changements, crainte d'en altérer la pureté du texte.

Ce serait rendre à l'humanité un service très important, dit œ jurisconsulte, que d'établir les précautions propres à rendre les délits moins fréquents et les peines par conséquent plus rares.

Cet objet d'utilité parait moins dépendre des lois que des mœurs ; mais les législateurs, par des règlements sages, peuvent parvenir a modifier Tes mœurs et rendre à l'homme la pratiçiue des vertus plus facile, en éloignant de lui les motifs qui le portent aux vices et ces occasions dangereuses qui sont comme le foyer de leur fermentation.

Ces vices paraissent avoir quatre causes principales : les besoins réels de la pauvreté qui peuvent quelquefois l'engager à des rapines et à des vols.

1-es besoins factices du luxe qui conduisent a l'esprit d'intrigue et aux infidélités.

Le goût du célioat, souvent produit par le luxe, et qui est^ à son tour, la cause productive des atteintes portées à la pureté des mœurs.

Et l'insuMsance de notre éducation publique, qui enseigne des mots et néglige les cnoees, qui donne de la science et non de la vertu.

!• Il faudrait voir comment la République, sans augmenter ses dépenses, pourrait assurer lexistcnce des ouvriers et artisans les plus pauvres, soit en établissant le prix de leurs journées de manière que, malgré les variations de celui des denrées nécessaires à leur subsistance, ils fussent toujours au-dessus de la misère, soit en les occupant pour le compte de la République dans chaque d^artement à un prix inférieur, quatad ils ne

[GoDTeotion Dationale.] ARGHIVB8 PARLEMBNTAïaSS. [f août 1193.]

seraient point occupés par les particuliers. Si le prix de la journée était fixé à tant de livres de pain que Touvrier recevrait en argent, la révolution de cette denrée ne ferait plus aucun changement pour lui, et le propriétaire qui remploie serait comme forcé de lui donner ce prix, si l'ouvrier, à son refus, était sûr d'être employé pour le compte de la République à un prix peu inférieur à celui-ci :

2^ Fixer le degré d'utilité dont le luxe peut être, dans une République telle que celle-ci, ou les richesses sont partagées avec la plus grande inégalité ; déterminer la hauteur du revenu auquel les dépenses de luxe se trouvent comme nécessaires, pour répandre le superflu dee richesses dans les mains de l'artiste intelligent et laborieux ; indiquer les moyens de resserrer les citoyens d'une fortune médiocre dans de justes bornes, en conciliant leur amour-propre avec leur intérêt personnel mieux entendu; en leur faisant sentir que l'économie et la sobriété sont des qualités qui tiennent essentiellement à la classe vertueuse, et que c'est dans son sein que se formeront nécessairement les grands hotnmes qui éclaireront et soutiendront la République, et ces citoyens sa^es et probes qui doivent l'administrer, en faire respecter les lois et la rendre heureuse et florissante;

3® Réprimer le célibat et honorer le mariage ; imposer des taxes onéreuses à ce célibataire qui ne tient à rien et rapporte tout à lui. Je voudrais que ses équipages, son nombreux domestique, ses maisons de campagne fussent grevés d'une double contribution.

Honorer le mariage en donnant, à mérite égal, la préférence pour les charges et les emplois aux citoyens mariés, en diminuant leurs taxes publiques dans la proportion de l'accroissement de leurs charges domestiques par la survenance des enfante et les infirmités de l'âge ;

4^ Etablir une éducation publique où l'on poserait les principes de la morale universelle d'après les annales du monde; où l'on présenterait le tableau des devoirs de l'homme social dans toutes ses positions politiques et particulières ; où l'on ferait connaître les passions relatives à tous les âges, pour se

Ï prémunir contre leurs dangers, où, malgré 'égoïsme actuel, reste impur dont les âmes sont encore imprégnées par la longue habitude des distinctions qui faisaient l'essence de l'ancien régime, on restituerait au mot Patrie son ancienne valeur, si bien connue des anciennes républiques ; où l'on élèverait des âôkes encore neuves et d'autant plus sensibles, jusqu'à l'enthousiasme du bien public et de la liberté, par les traits sublimes qu'offrent les fastes de quelques anciens peuples ; où l'on décernerait des prix, non pas aux élèves qui écriront ou parleront le mieux, mais a ceux qui, dans telle situation embarrassante et dimciie, décideraient avec justesse ce qu'il serait plus noble et plus généreux de faire soit pour le bien de la République ou pour l'avantage de l'humanité ; où l'on apprendra enfin aux jeunes gens nés de pères vertueux qui ont bien mérite de la patrie par de grands talents et les services signalés qu'ils lui ont rendus, que cette gloire

s'éteindra pour eux s'ils ne les suivent avec le même dévouement, avec les mêmes vertus dans la carrière qu'ils leur ont ouverte ; que les talents utiles à la République sont préférables aux trésors accumulés par l'avarice.

Et à cette ieunesse moins favorisée des avantages de la fortune, que la probité est respectable même dans les derniers rangs, qu'elle doit servir un jour à les élever aux premières dignités, et que si la Providence les a condamnés au travail et à la frugalité, elle a réservé pour eux une santé plus robuste, des jouissances plus vives et souvent plus pures que celles que procure un peu plus ae fortuncw

La grande science du législateur est de faire aimer à chacun son état, de lier tous les rangs les uns aux autres, et de ne faire d'un grand peuple qu'une seule et même famille, dont les aînés sont les plus vertueux, les plus recommandables par leurs talents et leur amour désintéressé pour la patrie.

Quel vaste champ pour l'éducation publique ! Et combien de vérités utiles ne pourrait-on pas y semer, dont les générations futures recueilleraient les heureux fruits I...

La prompte organisation de ce superbe établissement doit faire le pendant de l'Acte constitutionnel, et la génération présente devra ces deux sublimes ouvrages à la Convention actuelle.