TOME LXX
DijOM (Canton de), départsment de U CAte-d'Or.
AtutttUe primaire. AccepuUCoatliKiilioa (31 juillet 1193. l. LX" - ~-' * - ■■ "-'- ■-
SU \t
HaiUltn st r iv.).
1 Commission des
Diueiii.-k: (Commune de), CL-diTaiU principauté de Salm, . Accepte la Constitution (3 août 1193, t. LXX, p. lii] ;
— iDMrtiDn au Bulkli» «t tu proeès-ierbal [ilnd. P.IM),
DiKAH (Canton de), département des CAtes-du-Nord. La •ectiou da CullAge tdtière aui journic* des 3t mai •t jours luivauti et accapte la Gonititution (i août IISS, t. LXX, p. 301)1 — imertioii an BuUelin et au procét-varbal (fMd. p. S03).
Six loùT. Voir FéU du dix««iU 1793.
DtvES (Commune de), département du CaWadot. Accepte la Constitution {1 août n:i3, t. LXX, u. l*i) ; — inserliou au Bulletin et au procéa-tartiaI(tMd.p. lU).
DOBSAN, commissaire national pris le tribunal de Paris. Eal Bomni'' iuiie au tribunal crimiael exitfaord.oaire (3 août 1193, t. LXX, p. 179].
DocELLES (Commune ûe], département des Vosges. Acc.pto la Couatitutiou (31 juillet 119J, t. LXX, p. 3S);
— miutioii honorable, iuscrtian au BuUetia et tea- TOi à la Commission aes Sii (lM<i. et suit.]'
DoisT, coaimiisiLre de l'asienlilée prinaire du «anton de Ch^inbray. Décret Minulant la practdure iatentèe eoauo hii 0 aoAt 179S, t. LXX, p. tiB).
Bw. [Canton de), dtoartament d'IU^et-Vilaina. Aithère aux jountées des 31 nai e: toun suirams i* accepte la Con-lituiioQ (4 aodt 179.1, t. LXX, p. «Olj ; — in- (enion au BulUUa ot au pTot:^i-vi:rbaU
•oLI (Dîaimt de).
Procureur nndic. Mandé fr la barre par décret du n tirillei, il demande t U CuDvention de lien vouloir l'entendre [8 août ITOS, t. LXX, p. 530) ; — la Convention le renvoie an comitA de sOretè ^èn^rale chargé Je l'eutundra et de (aire aon rapport (tMd.)-
OoHALan (Gominiine da), département d'Ille-et-Vîlaine. Adhère aux journ.ei dei 31 mai, 1" et 1 juin et ursep B la Coustiluii >n (t aoiU 1793, t. LXX, p. SOI); insertion an bulletin et au procès Tcrtal [ibid. p. SOS) .
tttjVtviiE Communn de), dipnrtement des Vosges. Accepte la C .nstitulioii [i a.ilt 1193. t. LXX, p. 1181 ; — insertion au BulUttn et au proeés-rerbal {ibld. p. IM).
DoHcinv tConmune de), déparienaiit des Ardenaet. Accepte la Constitution Ji I ananimilé (30 juillet 1193, t. LXX. p. K) ; — inaartioa au BulUlin {ibid. p. 10).
DoimRHtRrx (Canton de), département de Seine-et- Nsme. Aocapte la Uontiiiition h l'uuanimlté (30 înil' lai 1793, \.LX\, p. B) : — intsrtIoQ an BitUetinifbid. p. !•).
Dons rAïaionouis.— 1793.- (SliuUlet.i.LXX.p. îl. (p. 3). (1" Boùl. p. ttl). (p. 8f), {S août, p, no), )p. Ili), (p. 180>, (p. IM al (Uiv.), (B «oùt, p. S50), 'd aont, p. 331). (p. 3.10), (p. 3B6>, (7 aoOt. P- «<). S. 419i,'8 aodt, p. Slll, |p. B16I, (p. SU), (p. 530), . p. 837). fp. B3U), (p. B3t)-
DoniT (Canton del, département de la Nièvre. Extramurot. Accepte la Coutitutioa fc l'unanimité (30 juillet 1193, t. LXX, p. 9); — iniertion au Btttletin t(M. p. I0|.
J>9C1T, membre de la société de Saint-Sever. Proteste de sa lîdèlité i, la Convcnlioii et déclara n'avoir aiiné l'adressa faite par sa société, uniquement dans la (arme persuasion qu'elle ne concernait mte l'administration du département des l^ndpi (à août 1793, t. LXX, p. KM); ~ ina-rdon ao BtiUetin et renvoi au comité de sûreté géoérale {Md.].
OoaiiÊ-i.À-FoiiTÀ]NB (Commune de). Compte rendu d'un combat heursux livré aux rebelles aux environs de cette commune (8 août 1193, t. LXX, p. !U6) , i9 ao4«.
DonuiNConaT (GoiomuM de), tféparttment de la Haute- Marne. Accepte la Constitution {i août 1193, t. LXX, p. 111) 1 — insertion au BuUtlia et au proMa-verbal
[ilnd. p. lU).
Dooi^viNr (Canton de), dépvtemant de ta HaoteJlame. AncmAMeflrtniafr;. Accepte ta ConHit<ition (31 juil* tel 1193, t. LXX. p. 3t); — mention bonorable, insertion au BuII^Itn et renvoi à la commission des Six [ibid.p. 3S et suiv.).
DotJLLENS (Catilon de), département de la Somme. La ï- section accepte la Coustitutioi) (4 août 1193,t.LXX, p. lit' ; — insertion au Batletin et au procès-verbal (ibU. p. 111) .
OoDMDan (Canton de), département de Seine-etOtse. Accepte la GoNStiiDiion t l'uBaiiimitA (30 juillet tl93, t. XXX, p. 1) 1 — insertion au BuiltUa (iMd. p. 10).
hauzx (Coamuae de), départaawiit des ArdenKee, Accepto U Constitution i l'unanimité (30 juillet 1193, t. L\\, p. S) ; — insertion au BulUtin {ibid. p. 10).
DoTBi (ContEnune de], iléportesieat de l'Allier. Adhère aux juumtïes des 31 mai, 1" et 1 juin et Mcapla la ConstituLion (* auût 1793), t. LXX, n. Wl) ; — imcttion au BuUetin et au prooès-verbal [ibid. p. 103).
DniGET (Commune de), département do la Manche. Accepte la Constitution (8 août 1193, I. LXX , p. SOOj ',
— iiiaertivn au BnlUlia et renvoi A (a Commission des Six «Md.).
DaAGons.
fS- r^fimenLAdhèretlaCooititution (S août 1103,
t. LXX, p. 158) ' — mention honorable et iotortion
au Bulleliniibid.).
Dhedi (Canton de), département d'Eure-et-Loir.
Section de la Chapelle Saial-Nùviat. Accepte la
Cmititulion i31 juillet 1193, t. LXX, p. 3S1 ; — ouo-
tion honorable, ineertion au BuUelin «t renvoi h la
oommiiaioji des Six {îÀài. et auiv.) .
Daoït Di TJJiaùvns. Ma'larmé demande ion abolition
18 août 1793,1. LXX, p. Bll); — Mnilhe et Poullaîn
Grsndprey s'j opi osent (8 août 1793, t. LXX, p. 511) ;
— la CoaventioQ décréta qu'il n'j a pas lien «e délibérer »»r It proposition de Mallarmé {ibid.).
Daoïvs nE L'Boan (Réclaration des). Voir Pattou. D«An (MpartemeM de la).
Seermire ginéral. Décret r«latlf i son traitemen
août 1193, 1. LXX, p. 15)
Dnorar, df puté de la Harne. — ITVI. — Nrte nir l'organisation 4es poste* (I. LXX, p. Ul).
Duets (Commiioa de), départeaeat de Je iUuta- Qarooua.
SeoVi/rf^iiMiMfne.FUt an don patHoii^ie {9 a»ût , 1193 t LXX,p.S10);^meotionhQnorBbleetinsertion au Ùatielin \mt. p. Ml).
Ddbellai, adMioiitraleur du district d'Abbeville. Décret le suspendant de set fonctions (9 août 1193, t. LXX,
776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTA IHES. — TOME LXX.
prise de Gondé et la réponse qu'il a faite (t. LXX,
{>. 30 et suiv.). — Ecrit qu'il va obéir an décret qui e rappelle à la Convention (p. 342).
DuGASE (André), tous4ieutenant de la compa^ie de la garde soldée du district de Dax. Rétracte sa signature à une adresse de la société républicaine de Dax à la Convention (31 juillet, 1793, t. LXX, p. 41.)
DucASSE, de Muret. Fait un don patriotique (7 août 1793, t. LXX, p. 414) ; — insertion au Bulletin {iHd»).
Ducos, Tatné (Pierre-Royer), député des Landes. — 1793.
— Commissaire pour assister & l'inauguration des bustes de Marat et ae Lepeletier-Saint-Fargeau (t. LXX,
Ducos fils, député de la Gironde. — 1793. — Est dénoncé par la veuve de Marat (t. LXX, p. 527) . — II déclare
Î|ue, depuis le 31 mai, il ne travaille plus à aucune euille publique et demande que sa déclaration soil insérée au procés-verbal (p. 528) ; — la Convention décrète cette motion (ibid.).
DuDEVANT (Brulus), de Barbaste, département de Lot et' Garonne. Offre à la pairie une coupe d'agate précieuse, de forme antique, et d'une cornaline trouvée dans le temple de la Concorde à Rome. — Demande aue la coupe serve le 10 août à la fête de la Réunion (6 août 1793, t. LXX, p. 355 et suiv.) ; — la Convention décrète que la coupe servira le 10 août à la fontaine de la régénération qui doit être placée sur les ruines de la Bastille (ibid. p. 356).
DUFFOUR (Bernard). Fait un don patriotique (7 août. 1793, t. LXX, p. 414) ; — insertion au Bulletin {ibid.).
DuFOOR, ancien militaire septuagénaire. Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 534) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.); — renvoi
> de sa lettre au comité de secours publics {ibid.).
DuFBAissB. Voir Dufresse,
DuFRESSE, aide de camp du général Lavalctte. Rapport sur son affaire (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 54 et suiv.); '— décret portant qu'il n'y pas lieu à inculpation contre lui (ibxd. p. 55).
DcGKT (Ccmmuoe de), département de la Meuse. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124) .
Di'HEM, député du Nord. — 1793. — 11 est dénoncé par Duquesnoy pour avoir fait acheter des grains à tout prix en dérogation à la loi sur le maximum (t. LXX, p. 31). — Ses observations à ce sujet [ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité de Salut public (p. 32). Parle sur les moyens d'assurer les stibsistances (p. 51) ;
— sur les brevets accordés aux officiers belges (p. 82). Dit qu'il est nécessaire d'examiner aux frontières les lettres venant de l'étranger (p. 104).
DUMONT (André), député de la Somme. — 1793. — Fait part d^uQ don patriotique du 21* régiment de chasseurs achevai (t. LXX. p. 512).
DuMOifT. Juré en exercice près du tribunal révolutionnaire (V* août 1793, t. LXX, p. 86).
DcMONT (citoyenne) de Mas-Grenier. Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540); ^ insertion au Bulletin et mention honorable {ibid. p. 541}.
DcMONT, officier municipal de Mas-Grenier. Fait un don natriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540); — mention *^ -^ • ' 1 au Bulletin (ibid. p. 541).
n de), département de la Meuse*
m (2 août 1793, t. LXX, P. 121 lî
•t et au procés-verbal (ibid»
Les fédérés nationaux en
ni la Convention à échan-
•)mme de 12,181 livres en
ians la retraite de la
\, p. 211 et suiv.) ; —
\ comité des finances
DcPBYSSET (Jacques), de la commune de Garac. Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.
DupLAix. Juré en exercice près le tribunal révolutionnaire (!•' août 1793, t. LXX, p. 86).
DopONT (Jacob-Louis), député dlndre-et-Loiro). — 1793. — S'élève contre rabolition de la loi sur le maximum (t. LXX, p. 51).
DupRAT, député des Bouches-du- Rhône. —1793. —Décret ponant qu'il sera mis en état d'arrestation (t. LXX, p. 16).
DuQUESNOT, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Dénonce Duhem et Lesage-Seiiault pour avoir fait acheter des grains à tout prix en dérogation & la loi sur le maximum (t. LXX, p. 31) . — Demande la confiscation au profit de la nation de toutes les propriétés qui portent des armoiries (p. 81). — Est envoyé en mission à l'armée du Nord (p. 133).
Durand (Mathieu). Décret ordonnant sa mise en liberté provisoire et le renvoi de son affaire au comité de sureté générale (1*' août 1793, t. LXX, p. 79).
Durand -Maillane. député des Bouches-du-Rhûne. — 1793. — Son plan de Code civil (t. LXX, p. 662 et suiv.).
Duras (Commune de), départemeot de Lot-et-Garonne.
Société populaire. Accepte la Constitution, applaudit aux journées des 31 mai, 1**^ et 2 juin et invite la Convention à organiser, sans délai, l'instruction publique (31 juillet 1793, t. LXX, p. 37); — insertion au Bulletin et renvoi k la commission des Six (ibid.).
DuROCHER, gagne-denier. Rapport sur sa pétition (1*' août 1793, t. LXX, p. 68); — projet de décret {ibid.)\ — adoption (ibût.).
DussAUT, procureur syndic du district de Grenade, département de la Haute-Garonne. Fait un don patriotique et adresse à la Convention un tableau des dons patriotiques offerts par les citoyens du district (9 août 1793, t. LXX, p. 539 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid. p. 541).
DuTOiGT, vice-président du tribunal criminel du département de l'Eure. Envoie sa rétractation de l'adhésion qu'il a donnée à l'arrêté de l'administration départementale de l'Eure le 6 juin (30 juillet 1793, t. LXX, p. 6) ; — insertion au Bulletin [ibid.).
DuTOURNiER, membre de la société de Saint-Sever. Proteste de sa fidélité à la Convention et déclare n'avoir signé l'adresse faite par la société, uniquement dans la ferme persuation qu'elle ne concernait que l'administration du département des Landes (8 août 1*793, S. 530) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité e sûreté générale (ibid.).
DuvAL (Charles-François-Marie), député de l'IUe-et-Vilaine. — 1793. — Commissaire pour assister à Tinau-
furatiofi des bustes de Marat et de Lepeletier-Sainlargeau (t. LXX, p. 181).
DcvAL (Claude), député de l'Aube. — 1793. — Présente une pétition des administrateurs du district de Barsur-Seine (t. LXX, p. 125).
DuvAL (Jean-Pierre), député do la Seine-Inférieure. — 1793. — Est remplacé par Revel (t. LXX, p. 174).
Eaux de Paris. Voir Compatfnie des Eaux de Pari*.
Ebrbuil {Canton d'), département de l'Ailier. Accepte la Constitution & l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (2 août, p. 120).
ÉCHELLES (Canton des), département du Mont-Blanc. Adhère aux journées des 31 mai, 1*^ et 2 juin et Accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. ^02): — insertion au Bulletin et au prooès-verbal {ibkt. p. ai3).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXX. ECHBNAt (Commune A'}, déparlement de la Raute-HarDe. Aeeeplola Coiisiiiuliou |.ii juillet 1193, t. LXX. p. M) ; — meutiOD honorable, îuserlion au ButUtia et «nvoi a la conimiesion des Six [ibid. p. 36 et suiv.). ÉCLiBOB (Commune d'), département de la Haute-Marne. Accepta la Coustilulion ii l'unanimilè (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — imanion au BuUetin (iSW. p. 10). (Çaiitoo d'], département ob la Sarthe. Aceepie (a aottl 1-93, t. LXX, p. lîl), (3 août
la Gonstituii
ÉcuiLHT (Commune d'), ri«parlemenl de la Meuse. Accepte la Contiiiutioa (± août 1183, t. LXX p li») ■ insertion au BuUelin et au ptocÉs-Yerbal («irf. p. lîij.
bDDUTiOH PDBLiooE, Voir Instruction publique.
ment des
bleaui des faits Initoriques des Romains H a> I. LXX, p. 237); - mcmion lioi.orable et p. comité A iDslruction publique (ibitl. p. îïa]. ËeuviLLB (Commune
Marne, Adhère aux journées 3, „
et accepte la Coustilution (4 août 1193, t.
~ *"»'■»'*>" 8u Bulltlin et au procès-terbat (ibid.
EmviLLE iCommuiiB d'), département de la Meutthe, Aiceple la (.onstitution(3l juillet 1193, t, LXX, p. 35); — mention honorable, insertion au btttlelin et renvoi t la commission des Su [ibid. et suiv.).
^^■5SÎ ('^""'ûn d'), déparlement de la Seine.liiférienre Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accejjlo la Coiiitilution [4 Boùi 1193, t.LXX. p. îOli ■ ÎTâîs'"'""" '" '**"'"'" •' '" pi^CÈs-ïerbal {ibid.
ÉLECTIOAS. Voir IVrijfraiùH des paupoirs.
r^JXt*'- ^^^"T.""^ ^^ "'"*■■• '" "mplacemeol de
(.hambou et de Plaianal on remplacemoiil de Udon (M août 1193, t. LXX, p. 6*9).
este, du-yord. Admission de Coupard en remplacomenl de Couppé (9 août 119.1, t. LXX, p. ssâ et
Pyr^^ft lloufi]. Admisijo meul de Meillan [S aoilt 1193, I Rhône rlLoire. Admission do Iloiron en i it de^ilet (1 aodi 1193. t.LXX, p.«ll.-
Ea PLOT 69 des ad miui s (rations des biiimenls nationaux.
Le ministre de t'inlèrieur demande pour eux une au^-
iraitemeut proponionnè au reochérisse-
rées (31 juillet l-,93, t. LXX, p.tOj ; —
■ — ^iié des liiiaDccs (ibid.).
EiÉPLorÉs. Voir Ferme générale. — Régie générale.
E«Fima NATURELS. Sur la motion de Dartigoéïte, la Convention décrète que tous les procès pendants entre tes enfants naturels et leurs pnrenla ou autres, à raison de succession. £onl suspendus et ordonne "" '■^ de législation de faire son rapport sur le
[écution do la loi qui appelle aux luccesenfants naturels (31 juillet 1193, t. LXX, p. GO).
mode d
■VJDBirLI,
député de la Mayenne. — 1793. - Fait un ur les secours n accorder aux citoyens ric-
rapports
times d'
Em,àht, di'puta du Pas-rie-Calais. — 1793. — Fait un rapport sur la solde des adjudanls-niajors des volontaires nalionaux (t. LXX. p. S16), — un rspport arie loïement des troupes dan? '- -■"- •"'■■--
) d'Ai[ueperse
ENTRiintES (Canton d'), département de l'Avovron. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et î juin et accepte la Constitution (4 août 1193, t. LXX, p. ÏOO) ■ ÎDsertioQ au BvXUlin» au procès-verbal {ibid. p. a03).
EpERLECUDEs (Commune d'), département du Pas-de- Calais. Adhère aux journées des 31 mai. 1" et 1 juin et occeple la Constitution (i aoQt 1193, t. LXX, p. ÎOIJ ; — insertion au Ballrtia et au procès-verbal
(ibid. p. 203).
PEnNiT (Diitrit la Constitutioi
lion de N'oailly en rflmplacemrûVd/tihiiMM (9 aÔùtl
Saineet-Lôire. Admission de Chnmborre en remplacement de Masuyer (31 juillet 1193, t. LXX, p. M].
^^^T'^^''^^"'^ Admission de fteTel en remplacean» et Duval 13 «oat 1193, I. LXX, p. 111) .
EUSAKTH Capït. Voir Capet.
EistRGO. Sur la inpliou de Siraond, la Convention décrète qu II sera fait un rapport »ur ta loi de l'embarïo 130 Juillet 1193. i. LS&, p. 15).
EaiGiits. 1* Cfcrei corlantque, dans toutes les rilW au-dessus de (iODU &mos, il sera place ou-dessu» da la principale porte d'entrée de chauue maison nationale ou d émigré celte luscfiplioi. : firopriét^ nationale i vendre ou à louer .3 août 1193, t. LXX. p. IBSI. î* Rapport pu Pou llain Grand prev sur la ré<-Uma-
iiimité (30 jûliletlioâ! i' LXX, u Ralletia {ibid. p. 10).
Epinal (Canton d'I.départeinenl des Vo-iges. La deuxième section accepte la Constitution à l'unaaimiié (30 juillet 1193, t. LXX, p. a] ; — (31 juillet, p, 31).
Epiif ■P-LE.CnevREuiL (Commune d"), département do ta Sarthe. Accepte la Couitiiution (S août 1193. t. LXX, p. liO) ; — insertion au Bulletin et au iirocts verbal
[ibid. p. lai). '
Epoissis (Commune d'), département de ta Cûie-d'Or. Fait un don patriotique (laoftt 1193, t. l.XX, p. *3l);
-~ mention honorable (fMd.).
Ern&e (Diclrict d'}, département delà Mafenne.
DireeUire. Les administrateurs protestent contre les imputations de la manicipalitu do la ville d'Ernee
aui lei a accusés do ne point transmettre les décret» e la Convention (H août 1193, t, LXX, p. 499 et suiv.) ; — insertion au Bullelin {Ibid. p. Slio).
EaCAZEU'x (Commune à
(iaronne. Fait un d( . .. ,
t. LXX, p. 540); — mention lionùrablè et insertion tu Bullelin {Ibid. p. 541).
EscOT (CommuDD d') , déparlement des Basses- Pyrénées.
Société populaire. Applaudit aux journées des
31 mai, t" et 3 juin et k la Con.iituiion (3 août 1103,
i. LXX, p. 165); — insertion ou Bulletin {ibid.).
EscDoiïR, député du Var, — 1793. — Est envoï* eu mission k Parméa des Alpes [t. LXX, p, 586).
EsraCiVAC (D'}. Voir h
s et d'Eipagnae.
778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE ABS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX.
fisQiTBUiECQ (Gantoa é'), départameat du Nord. Adhère AUX jounièes des 31 mai, l*** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. dOO) ; — iasertion au Bulletin et au piocës-verbal (ibià. p. 203).
EsQUERDES (Commune d'), département du Pas-de- Calais. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et S juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid, p. 203) .
Stables (Commune f), départeosent des Gôtes-du-Nord. Adhère aui journées des 31 mai, 1**' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin et au proeès-yerbal {ibii. p. 203).
Etaiipes (Canton d'), département de Seine-ei-Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin (îMd. p. 10) .
Etàty (Charles-Laurent). Fait don à la Convention d'une médaille de bronze représentant le tyran et sa famille (6 août 1793, t. LXX, p 341) ; — mention honorable et renvoi de la médaille k la fonderie de Paris [ibid.).
Etis. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation (2 août 1793, 1. LXX, p. 130).
Etrangers. Décret ordonnant la mise en étal d'arrestation des étrang^ers dont les pays sont en ^erre avec la République et qui n'étaient pas domiciliés en France avant le 14 juillet 1789 (l*" août 1793, t. LXX. p. 109). — Rapport par Garnier (de Saintes) sur les mesures à leur égard (3 août, p. 181) ; — projet de décret {ibid. p. 182 et suiv.) ; — observations de Mailhe, Bréarcf, Laurent Lecoinlre, Delacroix {Eureet-Loir), Thibault {ibid. p. 184); — la Convention décrète l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion (ibid. p. 184) ; — adoption sans discussion du projet de décret (7 août, p. 452 et suiv.).
Eu (Canton d*), département de la Seine-Inférieure. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 203).
EuRADEC (1) (Commune d'), département des COtes-du- Nord. Adhère aux journées aos 31 mai, l**" et 2 jiiin «t accepte la Constitution (4 août 1793, t. LaX, p. 203) ; ~ insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid.),
Edrk (Département de V). Robert Lindet écrit que le calme renaît dans le département (S Août 1793, t. LXX, p. 260>.
Eure-et-Loir (Département d').
Administrateurs. Demandent que la Convention apporte «ne modification à la loi du 4 n>ai relative aux subsistances (9 août 1793, t. LXX, p. 534) ; — renvoi aux comités de commerce et d agrioulture réunis {ibid.}.
ÊusTACE ( Jean>Rey), citoyea des Etats-Uais d'Amérique. Fait an don patriotique et demande que le comité de Sûreté {générale lui délivre un passe-port (9 août 1793, t. LXX. n. 541) : — mention iionorable et renvoi au
Eyreux (District d').
TribunaU Le président demande que le tribunal soit remis en activité (31 juillet 1793, t. LXX. a. 43) ; — renvoi aux comités de législation et de Sûreté générale {ibid.),
Evron (Canton d'), département de la Mayenne. Adhère aux journées des 31 mai, 1"* et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793. t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203) .
EzMES (Commune d'), département de l'Orne.
Offlciers municipaux. Annonceot l'adhésion de leur commune à tous les décrets de la Convention el son vœu pour l'acceptation de la Constitution (5 août 1793, t. LxX, p. 254); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.).
Exportation. Rapport par Villers sur la nécessité de défendre l'exportation des denrées et marchandises qui ont été déclarées do première nécessité par le décret du 26 juillet 1793 (7 août 1793, t. LXX, p. 4^6 et suiv.) ; — projet de décrot {ibid. p. 427 et buIt.).
Fabre d'Églantine, député de Paris. — 1793. — Donne lecture d'un rapport sur l'agiotage et le change et sur le surhaussement des denrées et des marchandises /t. LXX, p. 189 et suiv.); — la Convention décrète l'impression de son rapport, le renvoi à la commission des Six et des Cinq el l'adjoint à ces deux commissions (p. 194).
Falaise (Canton de),dépaKemeRt du Calvados. La section de la Trinité adbère a«x journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bullelin et au procès-verbal {ibid. p. 203).
Falaise (District de).
Administrateurs. Se plaignent de n'avoir pas reçu l'Acte constitutionnel et font connaître lenr dévouement à la chose publique (31 juillet 17i^3, t. LXX, p. 37) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). — Regrettent que l'Acte constitutionnel ne leur soit pas parvenu officiellement, et font part de leur dévouement & la République qu'ils veulent une et indivisible (5 août 1793, t. LXX, p. 271) ; — insertion au BiUUtin {ibid. p. 272).
Faulot. Juré en exercice près du tribunal révolutîon- Laire (1" août 1793, t. LXX, p. 86).
Farehoutteiis (Conmiune de), département de Seine-et Jfame. Accepte la Constitution (2 août 179S, t. LXXp. 122) ; — insertion au Bulleti» et au procèe-^nerba, (ibid. p. 124).
Farines. Voir Subsistances.
Faucheux, membre du conseil du district de Rennes. I Rétracte la signature qu'il a apposée sur un arrêté I j„ ^. » ,..., ?^riui^^ (6 août 1793, t.LXX,
^Asges;
TABLE ALPUABËTIUUS KT A.NALYTItlUE DES ARCHIVES PARLEHENTAIRBS. — TUHE LXX. 779
PERTE-Birtmiiie (Ctotmi ds), départ* m«ut de la Strthe. Accepte U Coiislilulion à l'unaoîmilé |30 jiiillw 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Butletirt [ibià. p. 10).
MOI; -B* B {iHd. p. 1
Fadodeubehgues (Canton de), dépkrtemeal du pM-do- Galiis. Adhire »nx joiirné«3 des .11 mai. 1" et 3 juin •t accepte la ConMiiution (i aoAt lT!il3, I. LXX,
!>. 300) ; — innrtioD an Bulùibi « «a procèa-ierbal ibid. p. B03}.
FACae, maître de postes, près Limoges. Sollicite une indemnité proportionnas aux pertes qu'il a subies (31 Juillet 1193, t. LXX, p. U); — renvM au caiiiii6
des Gnaiic(!S l i»id.).
pAcaC-LuiTiânB (Jean). Fait ua don patriotique (9 aoiil 1193. I. LXX, p. SIO) ; — mention hoDoribU et insertion au nuUelin [ibiii. p. SU).
FAVitKBS (Commua* de), département de ia lieurtbe. Accwta ta Constitutioa i l'unanimité {30 Juillet 1793, I. LXX, p. 8) ; ~ ins«riiou au B»lUlitt {iàid, p. 10).
Fat (Commune dol, département de l'Oise. Demande k ta ConventioD une inierprètation de la loi du 10 Juin 17Q3, au sujet d'un procès pendant entre «lie et le citoyen Boys, cession naire du ci-derant prince deConti, ntativement à des pAiura^s dont elle a été inddmerit dépossédée (3 août 1193, t. LXX, p. 169 et suiv.) ; — renvoi au comité d'agriculture [ibtd. p. 110).
Fatau, député de ta Vendée. — 1793. — farle sur la conduite du maire de Hantes (i. LXX. p. lit), — sur la proposition de mettre eu état d'arrestation les repi^seDlanls Roujer et Brunel (p. 139) ; — secrétaire (p. B31).
Ft»ï:KALtBil!. Adresse du comité de snrreillance de ta coitioiane de Rar-sar-Aube (31 tuillet 1793, t. LXX, p. 37), — des vulonlaires du 1' bataillon du l'alrados (l'AiJ. p. 411, — Lettre du ciloyen Joliel, procureur ■rndic du district de Saint-Léonard {Haule-Yimne] (3 août, p. ISR). — Adresse des sections do ta tille de Meii {ibH. p. 150 et suiv.), — Au i" bataillon de la Hanle-Loiro (6 aoftt, d. 353). — Le ministre des contributious publiques écrit que le fôdAnlisme n"a eu aucun succès mémo dans les lieux où lu révolta paraissait au plus haut degré (7 août, p. 119).
FcLLSTiK [Caillou de), Jépnricment de la Creuse. Adhère aul journées des 31 mai et jours suivants g[ accepta la Ooniiitulion (4 août 1793, l. LXX, p. SOI); — iiilertioaau BulUlin et au procôs-verbal ((fttd. p. Î03).
FtnitniiANGe (Csnloa de), département de la Mourtbe Accepte la Conititutioii (9 auili 17U3, t. LXX. p. itt) ; — insertion an Bnttrtùi et au procés-veibal {ibid. p. IM).
wniiie d'vn
. Lxx, p. i
PniME ctTilïliALK. Décret relatif Bloyts é ta liqnidaiioD de la ferme générale (3 aodt iT»3. t. LXX, p. n*).
PlMAin, g*n*ral, uicieu oomoiandant de ValeMennes. Le président annonce son arrivés i Psrii (7 aodt 1793, t. LXX, p. 439).
FmiE.Tra (Commuiia de), dépsrtMnmt du Ranl-Rhin. Mhére ans Journées des 31 nai, !•' «t I |ain et accepte la Constitution |i nodt 1793, t. LXX. p. lOïl ; — insertion au llvtUlin et au piocéi-verbal {ibiU. p. t03).
rmuMn, pntcarmr de la corotnane d« Kony. dépsrtemenl de l'Olee. I^résente h la Conmtion l'aCMputton de la (institution et demande que k burvas du
FBKTÉ-GAGCHEn (Csuton de Lai, dépanemenl de Seineet-Marne. Adhère aoi journées des 31 mai et jours solvants et accepte la Constitution (tooClt 1793, t. LXX, p. Ml) ; — insertion an BtUetio et an procés-TntHtl
(tMet. p. »3).
FEHiÉ-Locp]ÈHE(CommiinBde La), département de l'Yonne. Accepte la Cnnstildtioii é l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — inserlion au Bulktin {ibid. p. 10).
FciiTË-SAint-AirBiM (Caaton de La), déparlemeat du Loiret. Adhère aui journées des 31 mai, 1" at î jaia et accepte la Cotisiitmion (t aotii 1791, 1. LXX, p. MO) ;
— insertion au BHlteiiH et au prooés-verbal <<M4. p. ÏOS).
Feutë-Vidame iCanton de La), département d'Eure-et- Loir. Accepte la Constitution {i août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion an BsUetiu et au procés-verfcat \ibiii. p. lilj.
FEScnE (lieutenant). Se plaint d'avoir été destitué arbitrairement et oiTre sa pension de 150 livres (i août 1793, t. LXX, p. 833}; — mention boDorable«l renvoi an comité de la gueire {ibtd.),
FËTB DD 10 AOÛT 1793. — Vwu du cîtoyon Rivière, juge au tribunal de Uai^ues, k l'occaGioD de cotte fête (1" aoill 1793, t. LXX, p. 3 etsuiv.). — . L'Asaembléo
Erimaire de la 9' lectioii de Rouen fait hommage h 1 Convention d'un recueil de ohsots palrioliquaa relatifs A la fêle du 10 août (7 aoill, p. *ÏS1 ; — mention honorable et insertion «u Batlelin [ibid-)- — Laurent Lecoinlre demande qu'il n'y ail pas d'illumination dai» la nuit du 10 soill (B août, p. SW et suiv.) ; — Roux-Faiillse demande Tordre do jonr sur cette motion [ibid. p. SlTi ; — l'ordre du jour est décrété ffbU.].
— Les orphelins dont les pères sont morts pour la patrie aurent leur place h la 'été du 10 août (H août, p. 53(1). — Instruction pour l'ordre, la mareheet les cérémonies do la f^te (9 août. p. SU et suiv.).
Fête ou 10 aoi'it. Voir HédaiUe eommémorative.
FiGEAC (Canton de., département du Lot. La section B. accepte la Coiistilutiuu h l'unanimité iSOjuillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au BuUetin (ibid. p. 10 .
Fimsrr.nE (Département du).
AdmiaittraUHrt. Renvoi au oomitè da sùrMé(«nérde d'une adresse des citoyons do Quimper demandant à la Convention de suspendra le décret d'aooisMion rendu contre eux (l" aodt 1793, t. LXX, p. 63). — l^s admîDistratt'urs cninient leur ré trac lati on (t aoQt, p. SiU ; — insertion aa BuUettn [ibid).
Cammfiilon adiainiUralivi. Exprime son adhésion àtous les décrolsde la Convention et son attachement ï la Constitution 4 août 1793. 1 LXX.p. S03et suiv.);
— insertion au BulUlin \ibid. p. i04).
FLAïjiiM iCaoton de), département de la COte-d'Or. Accepte la Constitution é l'unanimité i30 juillet 1793, t. ÙtX, p. 8);— 31 juillet. P- 331-
Flaîat (Communedel.déparlement delà l>eose. Adhère aux journée) des 31 msi, 1" et ï juin et accepte la Coostituliou |4 aoni 1793, t. LXX, p ÎÛt) ;— insertion au BuUtlin et au procès-verbal [ibid.).
Flehs. fénéral commandant «n chef k l'arroée An Pyrénées-U rient aies. Annonce l'acceptation de laConsUtt^tioii pir toute l'armée (3 août 1793, I. LXX, p. S90) ;
— Insertion au OulUUu.
- ■- ■- •■<•.— «..nvnt .te la Hai>t»-Vi«ane.
780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX.
— insertion au Bulleiin et au procès-verbal [ibid, p. 1X4).
Fleurt (Commune de), déparlement de TOise. Demande une interprétation de la loi du 10 juin 1193, au sujet d'un procès pendant entre elle et le citoyen Boys, cessionnaire du ci-devant prince de Conli, relativement à des pâturages dont elle a été indûment dépossédée (3 août 1793, t. LXX, p. 169 et 3uiv.) ; — renvoi au comité d'agriculture [ibid. p. 110).
Fleurt (Commune de), département du Pas-de-Calais. Adhère aux journées des 31 mai, l"* et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200);
— insertion au Bulletin et au procès- verbal [ibid. p. 203).
Flixegourt (Commune de), département de la Somme. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);
— insertion au Bulletin et au procès -verbal [ibid, 124).
Plorac. (i) (Commune de), département de la Creuse. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).
Fonctionnaires. Décret portant que tout fonctionnaire public suspendu provisoirement ou destitué pour cause d'incivisme ne peut plus exercer aucun des emplois qui exigent un certificat de civisme encore qu'il l'ait obtenu antérieurement à sa suspension ou à sa destitution (5-aoàt 1793, t. LXX, p. 284).
Fonctions du culte salarié. Voir Célibataires.
Fonctions publiques. Voir Nobles.
FoN SOMMES (Commune de), département de TAisne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122; — insertion au Bulletin et au procès verbal [ibid. p. 124).
Fontaine-Saint -Martin (Canton de la), département de la Sarthe. Accepte la Constitution & runanimiié (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
Fontaine-sods-Jout (Commune de), département de l'Eure. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six (t^i'i/etsuiv.).
FoNTVANNES (Commune de), département do l'Aube. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 33) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid. p. 35 et suiv.). *
FoRBACH (Canton de], département de la Moselle. Les deux sections du canton acceptent la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable, insrertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six {ibid. et suiv.).
Force (Prison de la Grande-). Nombre des détenus dans cette prison (30 juillet 1793, t. LXX, p. l),(p. 2), (1»' août, p. 62), (2 août, p. 125), (3 août, p. 169), (4 août, p. 212), 1 (5 août, p. 249), (6 aofit, p. 324), (p. 325), (8 août, p. 496).
Force (Prison de la Petite-) . Nombre des détenus dans cette prison (30 juillet Î793, t. LXX, p. 1), (p. 2), (1" août, p. 62). (2 août, p. 125), (3 août, p. 169),
^ (4 août, p. 212), (5 août, p. 249), (6 août, p. 324),
. (p. 325), (8 août, p. 496).
Fort-Yauban (1) (Commune de), département du fias Rhin. La 1'* section accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122); — insertion zm. Bulletin et au procès- verbal ^bid. p. 124).
Forts. La Convention décrète que les forts de l'intérieur seront démolis et renvoie aux comités de la guerre et de Salut public pour faire un rapport sur le mode d'exécution et les places à conserver (6 août 1793, t. LXX, p. 375).
Foucault. Juge en exercice près le tribunal révolutionnaire (1*' août 1793, t. LXX, p. 86).
FouoHÉ (Joseph), député de la Loire-Inférieuro. — 1793. — Est envoyé comme commissaire à Clamecy (t. LXX, p. 356).
FouG (Commune de), département de la Meurthe. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 34);
— mention honorable, inseition ^^ Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid. p. 35 et suiv.).
FouGERJÈ (Commune de) , département de Maine-et-Loire. Adhère aux journées des 31 mai, \*^ et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ilnd. p. 203).
Fougères (Canton jde), département d'Ile-et-Vilaine. Adhère aux journées des 31 mai, l**" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. (LXX p. 203) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibed).
Fougerolles-Duplessis (Commune de), département de la Mayenne. Adhère aux journées des 31 mai, l*"" et 2 jain et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).
Fouquevillers (Commune de), département du Pas-de- Calais. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LA.X,
g. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-veral [ibid. p. 203) .
FocQDiBR-TiNViLLE, accusatour public près le tribunal criminel extraordinaire. Voir Tribunal criminel extraordinaire t S 3.
FouRCROT, député de Paris. --1793. — Parlesur l'organisation de l'instruction publique (t. LXX, p. 26 et suiv.). — Fait un rapport sur les dépenses aes collèges de Paris (p. 429 et suiv.).
FouRNELS (Canton de), département de la Lozère. On annonce guo les citoyens de ce canton ont accepté la Constitution, (][u'ils ont adhéré aux journées des 31 mai et 2 juin et qu'ils demandent la punition de l'assassin de Marat (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid.).
Feurs (Canton de), département de Rhône-et-Loire. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;
— insertiou aa Bulletin et au procès-verbâ [ibid. p. 203).
FonssiDOiRE, député de Loir-et-Cher. — 1793. — L'un des naembres chargés de dépouiller le scrutin pour l'élection de sept juges au Tribunal criminel extraordinaire (t. LXX, p. 170).
Frahecourt (Commune de), département du Pas-de-
etiti et au procès-vorbal
très à la Patrie, ceux qui
pays qui sont en guerre
1793, t. LXX, p. 109).
t'ijouis.
■n comité iJ« Salui public (l'Mit.).
GiiLLin (Commune <te). déparlemant de la Gironde.
Opieiert munUkpaus. Tr&nimeiient A Is Convan-
I tinii Jt proieaution ds leiiM citov«ni cuntre la pri-
tendue commission papiiUire èLoliiie A Dardeaui
iN nom l-ni;t, t. LW, p. 00i< ; — inserlian nu fiul-
UUa e( roDToi su comitu de SÙreM gèiidrsls [ibid.),
, GiLUn. mairi* de I.nvenioie, Fail un dm pairioliqiie
n noiit riKI. (. L\X, p. ilii; — ioiertion au BhI-
r uiin mi.].
, GAHiriiES iCaiitoo Hb'. dép&rtemeDt de la Somma.
I t.ll..'... .». <».irn^» Ant M m>i «( <niir< •oivnnt* •»
de» A la lin do la dcrniiro pii-ce (p. 31fi|. — DemBoda A la Goiiveiition da décréter que I>itt est IVnnemi du genre humain (p. Vi\]. — Soumet à la di^irusiion ton rapporl gur lei mesure* a proodre A l'âfiard dn étrangen (p. *aï).
Ckno''r(E (H:ll'Tt^-) (DèpartemeDt de la).
Procurenr-gànéral-iyndic. Annonce l'accoplnlion de la Conilitution et proclame qiio les projeis erimineli des [édtralitlea vchoiioront (.10 juillet IT03, I. LXX, p. 5 ; — mention honorable et ii--^^-- ItulUtin \md.].
^%i TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX.
&AsaE (ieaa^ Baptiste). Décrel ordoonani sa mise en liberté provisoire el le renvoi de son affaire au coixûtè de Sûreté gêoérale (1" août ndâ, t. LXX, p. 79).
Gaston, député de rArièee. — 1793. — Demande le renvoi de Carra devant le tribunal révolutionnaire et déclare qu'il n'est pas le frère du ci>devant marquis de Gaston qui est parmi les rebelles de la Vendée (t. LXX, p. 136). — Propose de réduire à 1,000 écus le traitement des évéques (p. '234). — Demande qu'il soit dressé une liste des autorités qui ont provoqué des arrêtés liberticides (p. 54i). — Parle sur Timpreaaioa d'un rapport de Gossuin (p. 549).
Gattetille (C!ommiine de), département de la Manche On annonce que la commune ne devant fournir qu'un homme pour l'armée, 3± citoyens se sont enrôlés (9 août 1193, t. LXX, p. 537) ; -— la Convention décrète que cette commune a bien mérité de la patrie et rinsertion au Bulletin [ibid.) .
Gauthier, chef de bureau & la guerre. Est nommé adjoint à la 2* division (4 août 1793, t. LXX, p. 207).
Gayard» député du Mont-Blanc. — 1793. — Est remplacé par Génin (t. LXX, p. 433).
Gavrat (Canton de), département de la Manche. La seconde section accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin {ibid. y. 10).
Gay (Citoyenne), de Mas-Grenier. Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 541).
Geaune (Canton de), département des Landes. Adhère aux journées du 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution ^4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — in. sertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 203.x
Genbarmehie nationale. 1«. — Rapport et projet de décret tendant à faire employer dans rarmée des Pyrénées- Orientales les gendarmes de l'armée du Rhin licenciés par Custine (31 juillet 1793, t. LXX, p. 54) ; — la Convention charge le comité de la guerre de prendre des renseignements sur les causes du licenciement de ces gendarmes et lui renvoie le projet de décret {ibid.).
2*. — Des officiers de la 35* division réclament contre une réélection des officiers de leur corps /4 août 1793, t. LXX, p. 232) ; — renvoi au comité ae la guerre (ibid.). «n
Genest, lieutenant au ci-devant régiment de Normandie. Fait un don patriotique (1" août 1793, t. LXX, p. 82) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.),
Génin, député suppléant du Mont-Blanc. — 1793. — Est admis en remplacement de Gavard non acceptant (t. LXX, p. 433).
Génissied, député de l'Isère. ~ 1793. — Parle sur les subsistances (t. LXX, p. 425). — Son exposé des motifs qui ont déterminé le comité de législation à adopter la partie du projet de code civil relative a la prescription (p. 649 et suiv.).
Gentil (François), député du Mont-Blanc. — 1793. — Commissaire pour assister à la levée des scellés apposés sur les papiers de la Compagnie Masson et d'Espagnac (t. LXX, p. 443).
G ENTTOux (Canton de), département de la Creuse. Adhère aux journées du 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — in-
* ^^dbid. p. 203).
Ut 1793, t. LXX, p. âS) ; -^ mention honoraUe^ iiHsertioa au BuUetU^ei renvoi à la coBuniasioQ des Six (ibid. et suiv.).
Gers (Département du).
Administrateurs, Il est enjoint au Ministre de l'intérieur de rendre compte dans trois jours de Texéeutioa du décret qui ordonne l'arrestation et la destitution de plusieurs administrateurs (1*" août 1793, t. LXX,
y. 82) ; — lettres des Ministres de l'intérieiir et de la ustice sur cet abjet (5 août, p. 258); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.) . ~ Annoncent l'accepta tion de la Constitution et demaCndent l'organisation de l'instruction publique, la destruction de l'agiotage et l'anéantissement des factions (9 août 1793, t. LXX, p. 536); — insertion au Bttiieft» et renvoi à la commission chargée du projet de loi contre les accapareurs [ibid.).
Gex (Canton de), département de TAin. Accepte la Censtitutiua & l'unanimité (30iuillet 1793, t. LXA, p. 9); — insertion au Bulletin (ibté. p. 10).
GiDY (Commune de), département du Loiret. Aocepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).
GiEN-suR-LoiRE (Canton de), département du Loiret. (Intra muros). Adhère aux journées du 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et aa procèsverbal (ibid. p. 203).
GiLLET, député du Morbihan. — 1793. — Transmet une adresse de la société républicaine de Saint- Vincent de Nantes (U LXX, p. 37).
GiLLT-BUR-LoiRB (Commune de), département de Saôneet-Loire. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 9 min et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LaX, p. 201) ; — insertion aM Bulletin et au procès-verbal (iWd. p. 203).
GiRANGOURT (Commuue de), département des Vosges. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).
Girard (Jean), quartier -maître, trésorier du régiment d'Anjou. Dépôt de sa croix de Sain^Louis sur le bu-> reau de la Convention (31 juillet 1793, t. LXX, p. 61).
GiRAAD (Pierre), officier de la garde nationale de R&naisun. Déclare qu'il ne reconnaît que la Convention et rétracte tout ce qu'il aurait pu faire contre elle (5 août 1793, t, LXX., p. 259) ; — insertion au Bulletin et renvoi au Comité de Sûreté générale {ibid.).
GiRAUD (Vve Louis). Voir Olimpe (Françoise).
GiRAU», chef de la première division du comité des dè« crets. Décret approuvant la table qu'il a rédigée des décrets et proclamations de l'Assemblée Constituante (31 juillet 1793, t. LXX, p. 47).
GiREGOUftT (Commune de), département des Vosges. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au BulUiin et renvoi & la commission des Six (ibid. et suiv.).
GiROMAGNT (Canton de), département du Haut-Rhin. La section de Chaux accepte la Constitution à Tunanirnîté (30 juillet 1793, t. LXx, p. 9), — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
Gironde (Département de la). La société populaire de Toulouse demande des poursuites contre le déparlement qui achète ^ très haut prix des grains sur son territoire (7 août 1793, t. LXX, p. 425). — Compta-rendu
" ^•*"'*-»^«* en mission dans le dépar-
TABLE ALPHABETIQUE ET ANALTriQUE DES ARCHIVES PARLBHENTAIHES. — TOME 1
CiniNHi (GomBiaae de), déparienenl des Ardennes.
Aiceple 1& Constitution (9 août 1703, t. L\\, p. IM) ; — iuiertlon au BuUetia et au procès-verbal (ibid.
p. mj.
Gt-OB-LÀ-FuRitRilComniDne de), dèparlemnt de t'Orne. Accepte la Constitution {t août 1793, t. LXX, p. llï) : f4 août, p. SOI).
Gddefrot, député de l'Oise. — 1793. —Fait un rapport •ur lei traitements des employés de la fabrication des uiigitats(t. LXX, p. ISj, — un rapport sur l'augmentation d« nombre des employés des bureani d'annulation et de vérification dès uiignati (p. ilO).
GoDtif. Juré en exercice préedn tribunal réfolulionQure (1" août 1793, t. LXX, p. 86).
GoHiEK, minittre de I& juntes. Voir UifUtre de la juttiee.
Govuu, détenu au Luxembourg, écrit k la ConTention (30 Juillet 1793, t. LXX, p. S) ; — renvoi au comité
de Sdrelé générale [ibid.}.
GonMICOCsT [Canton de), dèpartcDMOt de la Meuse Accepte U Constitution krunanimitA (30 juillet 1793- ' leriioa nu llulUliH \ibid. p. 10)'
t. LXX, p.
GOMttiH, député du Nord. — 17S9. — Commissaire pour ■uiater à l'inautruration des buste* de Marat et de
Lepelatier-SaiDt'Fargeau (t. LXX, p. t8t). -. Fait connaître lea moyens employas pour empêcher les commisiaires des assemblées primaires de sb rendre h Paris (p. SSB). - Demande qu'il soit délivré des cartes pour assister aux séances de la Convention aiil délégués des sociétés populaires venue i Paris pour fétor le 10 aoilt (p. SSfi). ~ Fait un rapport au nom de I* commission chargée de réunir les procée-vertaux d'acceptation de la Déclaration des'droils de l'homme et de l'Acle conslitulionnel (p. mû et suiv.). GonpiNlD (François), membre du directoire du district de Lisicui. Déclare avoir loujourg reconnu lesclécreis de la Convention et rétracte son adliésioii aui arrélés du département du Cslradoi et â ceux do l'assemblée générale ituit à Caca |31 juillet 17!I3, t. LXX. p. 46); — insertion au BuUttin ei renvoi an comité de Sùr«té générale (ibid. et p. 11).
lU oooûté de ailrita générale (iftM.).
et S itiia et
(t août 1793, t. LXX. p. iOÏ); luaniiiuuauiiHiiciiii Diau prucés-vcrbal [ibid. p. S03;.
GouiuiiicoiniT (Gaaunuoe de}. d^»aTteMeiit de ta Hease.
Accepte la Conalilalion \i août 1793, I.LXX. p. ISl);
— laMrtioii au Uutietin et m proeèa-ierbal {iM.
p. IM).
Gouitmr (CaiiloD de), département de la Seiiie-ltifé-
rieure. Accepte la Conititution (î août 1793, t. LXX .
p, l!l) ; — insertion au BulUtin et au procts-tarbal
((«rf. p. 1«).
GotzoN (Commune do), département de ta Creuse. Accepte ■-'■"nstitutioimauill 1793, t. LXX, p. 113);— inser- I au pioeès-varbal liMd. p.lM).
1 BnUelin ei
GoTRi-LiFUNCHË, député ds la Ntèvre. — 17B3. ^ Appuie la pétition des ciloyeni Batillial et Chevalin (I.LXX, p. aU). — Fait un ran>ort lur 1m i^Jeli qn* le* miDiitres peuT«nl réclamer m mobilier oalio^ ul (p. 368 et auiv.).
>iB fois par sems 93, t. LXX, p. <
Gnains. On aiiDonc* que U circulation c
parfaitement rétablie dans les en vire (7 «dût 1793, t. LXX, p. 43^.
Gnims. Voir Maximum. — SubtUtancet.
GniNo (Commune de), département des V aux journées des 31 mai, 1" et S juia Constitution (t août 1793, I. LXX, p. % tion au BalUlin et au procés-varlûl {i
GiuNDCOURT (Commune de), départemeiitt férieure. Accepte la Constituiion (31 t. LXX, p. 35) i — mention honorable, BulUlin et reirroi h laCommiasion de.
Gkanet, député des Bouches- du-ithône.
Fait un rapport sur la vMite du cban' lesprépoté* du citoyeu Butel (t. LXX, ;
Cbavelinbb (Canton de),dépanement du la Constitution i l'unanimité (3U juillet p. 8) ; — insertion au BuUelin {ibid. p
Ghai (Canton de), dénartement de la H:
section haute de la ville accepte 11 (3 août 1793, t. LXX, p. liS). (p. 133] Ifulleliu et au procès-verbal [ibid. p. l:
Grégoihb. député de LaLr.e[-Cher. — 17S l'organisatian de l'instruction publique et suiv,). — Demande que l'on sauprJo port de Barére sur la silution de la Ki çaise l'éloge de Louis XU et promet d ce prétendu père du peuple en a été I et Buïr.). — Fait des rapport* sur les rèi'bmpenses k accorder aux citoyens ( ham et Stephanopoli Ip. 173 et suiv.' l'instruetion publique (p. 174). — Fait i
GnENitDE (District de), département de la 1 Leaquatre membres dudïrecloireel le pt font un don patriotique [9 août 1793, t. — iiuertioa au Bulutia et mention b
- pi
. (CommuDe de). Adresse sur le de la loi du 4 mai relative aux subsitlanr t. LXX, p. 161] ; — renvoi aux comii. et de commerce {ibid.). GatPUC (Commune de), département de ta MunirtpaHU. Fait un don pairiatiiu 1. LXX, p. 414) ; - ioserlioa au Bulle
.. __', premier lecrétaire de
Est nommé jugs an tribunal crini (3 août 1793, l. LXX, p. 179).
Ghoskecthe (Commune de), dépanemeni cepto la Contlilution (t toilt 1793, t. — insertion au Bullftin et au proc< p. »■•).
GnocCBT. général de brignde. Accepte I (.■iaoïll (793, t. LXX, p-SOI); - iiisci (in [ibU. p, £93).
784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXX.
GutHEnÈ (Commune de), départemeot du Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai, l*" et 2 juin el accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ; — insertion au Bulletin et au procôs-Terbal (ibid, p. 203).
GuÉNEAC, commissaire national de la Monnaie à Orléans. Le ministre des contributions publiques dénonce ses infractions à la loi (31 juillet 1793, t. LXX,p.46); — renvoi au comité des finances (t'Mà.).
GuÉNiN, faisant fonction de maire de la commune de Cambrai. Discours prononcé jiar lui lors de la proclamation de l'Acte constitutionnel (30 juillet 1793, t. LXX, p. 4 et suiv.) ; -^ insertion au Bulletin {ibid. p. 5).
GuERCHE (Canton de), département d'IIle-et-Vilaine. Adhère aux journées des 31 mai, l"** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion au £(iZ^/tn et au procès •verbal {ibid. p. 203).
GuÉRET (Canton de), département de la Creuse. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX p. 120); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).
GuESCHART (Commune de), département de la Somme. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion slu Bulletin et reuvoi à la Commission des Six {ibid. et suiv.),
GuiBAUT, de la section du contrat social. Présente une pétition invitant la Convention à venir assister à Toraison funèbre de Marat à Téglise Saint-Eustache (6 août, 1793, t. LXX, p. 343); — la Convention décrète que 24 de ses membres y assisteront {ibid.).
GciBRAY (1) (Commune de), département du Calvados. Adhère aux journées des 31 mai, 1*^ et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 212) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).
GuiDEL (Commune de), département du Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai, l*** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.).
Guillaume Tell. Voir Tell,
GuiLLEHARDET, député de Saône-et-Loire. — 1793. — Demande que le costume des huissiers de la Convention nationale soit changé (t. LXX, p. 2). — Demande un article additionnel à la loi relative aux réquisitions militaires (p. 3) — Fait un rapport sur la mise à la réquisition du ministre de la guerre des officiers de santé, pharmaciens, chirurgiens et médecins de 18 à 40 ans (p. 69 et suiv.). — Demande qu'il soit pris des mesures contre les malveillants qiii s'apprêtent à troubler Tordre le 10 août (p. 440). — Fait un rapport snr l'organisation du service do santé et des hôpitaux militaires (p. 444 et suiv.). — Demande qu'il soit pris des mesures pour mettre la manufacture aarmes de Maubeuge & l'abri des incursions de Tennemi (p. 530). — Propose de faire frapper une médaille commémorative de la fête du 10 août 1793 (p. 549).
GuiLLEMiNET, volontaire de la Côte-d'Or. La section de la cité demande qu'il soit sursis à l'exécution du , ugement le condamnant k mort (8 août 1793, t. LXX,
). 518) j — la Convention accorde le sursis et renvoie
a pétition au comité de la guerre (i^t(i.).
.tj«T. JnrA «n Axprincâ orès du #f»;i»"--* -x«^t«*:^«
I — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid p. 124). ^
GuiscARD (Canton de), département de l'Oise. Accent© la^ Constitution (2 août 1793, l. LXX, p. 120) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {iùid. p. 124) .
Guislain-Pain. On annonce que c'est lui qui a fait arrêter à Arras le nommé Flahuat (1" août 1793, t. LXX, p. 68).
GuYOMAR, député des Côtes-du-Nord. — 1793. — Parle sur le mode de nomination du tribunal révolutionnaire (t. LXX, p. 56).
Guyo?r-Dui|RET (Pierre). Annonce que la commune de batteyille,^ département de la Manche, qui ne devait fournir qu'un homme en raison de sa population en a fourni 32 (9 août 1793, t. LXX, p. 537) ; ~ insertion au Bulletin {ibid.).
GuYTON-MoRVEAU, député de la Cûte-d'Or. — 1793. — Est adjoint au comité d'instruction publiaue (t, LXX p. 233). r n \ »
Gt (Canton de), département de la Haute-Saûne. Accepte la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8): — (4 août. p. 200). »F /.
Gté-sur-Seine (Commune de), département de l'Aube. — - insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).
Habsheim (Commune de), département du Haut-Rhin. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXXJ p. 123) • — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid*.
Haguenau (Canton de), département du Bas-Rhin.
i4w«mW^^priwairtf, Accepte la Constitution (31 iuillet 1793, t. LXX, p. 34), (4 août, p. 201). ^
IIam (Claude) peintre. Fait hommage d'un tableau à la gouache relatif à l'acceptation de l'acte constitutionnel par les citoyens français (9 août 1793, t. LXX, p. 530); — mention honorable {ibid.).
Hamars (Commune de), département du Calvados. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.
Haplincourt (Commune d'), département du Pas-de- Calais. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. y p. 124).
Harbonmères (Commune de), département de la Somme. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).
Hardinghbn (Commune de), département du Pas-de- Calais. Accepte la Constitution (2 août 1793, U LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124;. ^
Uardy, député de la Seine-Inférieure. — 1793. — Parle sur la proposition de faire arrêter certains commissaires des assemblées primaires (t. LXX, p. 360).
Uarfleur (Commune de), département de la Seine-
TABL8 ALPKAUËTiQUB BT ANALTTIQUg PRB ARQWVBS PAHUHENTAIBEB. - TOUS UX, 780:
tcmaal du Bu-Rhin, adhisre aux journiat des 31 mti, t" «t i juin at accapie la Coasuiutiun H août i'Sa, t. LXX, p. mi); — insertion »u ItutUtia at au praeé»-verbBr(iMd.p. ï03).
B*BTiU.i (Ooramuna de), djparlament de U Haute.
Accapta la Gaiislitution (S aodt 1163. t. LXX, p. 113) ;
— insartiou au BulUlin at au procës-vafbal (tMd.
p. lU).
llAnFiN jeune. Oa annonça quo eo n'eat pu lai qui a
fait arrâtar le nomme rishaut, mais la citojen duis-
Iwn-Pain (1" août n93, t. LXX, p. 68).
HAL'MDHDn (Canton de), départemeal du Nord. Accepte
UiDSSXjtKH. itiputà da Seina-et-Oise. — 1703. — Commisiaira nour issiiler à l'inauguratioa dsi bustes da Hant et de LepeletierSaint-Farnau {t. LXX, p. 181). Parle sur une dtuoiiciation de Haibon-llontaut reUlire à la reililiiioQ de Majence (p. 1M6).
Bav» (Canton da), département da la Scine-inKrJeure. La S' section aiihOro auxJouroèiM dei 31 mai, 1" et a juin et accaple la Constitution (iaoùtlIlU, I.LXX,
fi. soi); — insertion au Bnlletin at au procàs-Tertial iM. p. SOS).
Hatk kd-Puits (Canton da la), départemnnt de la Mancbe. Adhéra aux jonrnies dea 31 mai, 1" et 3 iuîn et at^i^epto la Constitution (i aodt tlM, t. LXX,
Îi. SOS); — insertion au BulUlin et au procct-rerbal
Bëigrt (Adrien), membre du ddpartemeot du Cahados. l«s membres du conseil municipal de Touques demandent i ta CoDTentioii des inttruclioM ^ son sujet 31 juillet 1793, t. LXX, p. «3); — renvoi au comité da si^reta ginArale [tbU.j.
Htnfi(CBnton dc),dép8rtementd'llle-et-Villai ne. Adhère aux .*ouni«es du 31 mai et joara suivants et accepte la t oiisiitution (i août l"; 93, t. '
p. Ml).
Biixiiua (Commuoe de), département de la MoMlle. Accepte la Constitution (3 août 1193, t. LXX, n. Iï3) ;
— insertion aa BalUti» et au procoa-verbal {iHJ. p. ISI).
Bmtcionr (Canton d'j, diparlameut du Morbilian. Adhère aux Journiea dea 31 mal, 1" et ■ Juin et acce|>ta la Constitution (t août HUl, I. LXX. p. 303);
— inwrtion au Butletia et au procès-verbal (<Mif.)
BmncTHi (Commune da), dtpartament du Pas-de- Calaia. Accepte la Conitilutioa (3 aoAl 11BS, t. LXX,
Îi. 131): — insertion au Bulieiin ei au proccs-verbal IM. p. Ut).
Ukuti, député da la Hoaalle. — 1793. — Son axpo(é des motiri qui ont déterminé las bawa adoptée* sar les donations entre vifa «I à eaoïe de mort dins le projet da Code civil (t. LXX, p. M6 et suiv.).
la département de l'Hériuit au dùpartemeot d*s
BouebeS'du-RbADa pour l'inYiier à '' '""""
tilution (& août 1193, t. LXX, p.
renvoi au romitt de idretè |tnerala (iHd. p. 38âl. — Conmiisaire* de la Convention anvojés daai le département (6 aodt, p. 318).
Admintitrùletin. Leur lettre au président d« la Convention (31 juillrt 1193, t. LXX, p. te); — renvoi au comité du Salut publie {IM.). — Annonçât))
HÉiuULT-StcH ELLES, liéputé dc SMuc-et-Olse. — 1793.
— Fait un raoportsur la proposi i ion de Duton tendant a ériger le comilé de Salut publia eu comité de gouvernemeat provisoire et a maUr* une somme de So million* t la disposition (t. LXX, p' 137 et auiv.}.
— Président (p. 831),
HEaMANit, prétident du tribunal du dipartemeni éa E^a-de-Calais. Est nommé Juge suppléant nn tribunal criminel extraordinaire (3 août 1193, i. LXX, p. ISO).
UEHgiH-CoiiPicHT (Commune da), dèparlameut du Paade-Calais. Aoeepte la Gaotlilution (t août 1193, I. LXX, p. IM); — insertion au Bulletin at au [wocès-varbâl {Ibitl. p. 13t).
BiSDin (Canton d'), département du Pas-de-Calais. Accepte la Constitution A l'unanimité (30 Juillet 1193, I. LXX,-p. 8); — insertion au Bulletin (md. p. 10).
UlucB.iBD, omploTè à Bruiellas A In vente daa bleiH des émigrés. Décret ordonnant de lui payer mm iodcmuilé de 100 livres (SI juillet 1193, t. LXX,
HEtirntN (Canton da), département du Paa-de^Calat*. Adhère aux journées dei 31 mai et Jours suivants et accepte la Conititutioa (i aoât 1193, t. LXX, p. 301);
— insertion au BulUlin et an procés-verbal {ibid. p. 303).
Hollandais. Lm patriotes hollandais réfugiéi en France adhèrent à la Constitution (1 août 1193, t. LXX, p. iin); — insertion au BuUeli» et renroi A ta Commission des Six iibid.).
BoKDSCDOOTE (Canton de), déparieaent du Nord. Accepte la Constitution (3 août 1193, t. LXX, p. lH); — (l Bodt, p. SOI).
HonrLBDB (Canton de), dépattoment du Calvados. Accepte la Constitution A l'unanimité (M Juillet 1103, t. LXX, p. 8) ; — (31 juillet, p. 3S), (3 août, p. 113).
HdriTADi viLiTAian. Voir Arm/a de terre en aénérl M.
HoKKOT (Canton de), département de la Somme. Accepta ta Constitution (3 aofit 1193, i. LXX, p. ISlj ; — insertion au BulUlin at au procés-verUT \ihii. p. lU).
BAte). de BnifTOitviLLiins. Voir BreUmviUiert. HoTOi' (Couimano dsl, département du Calvados. Adbére aux louniaes des 31 mal, 1" at 3 juin et aoeepte la
Caiialiliition (t août IIV.I, t. LXX, p. SODj; — tl
UoDDAin (Canton de), département dn Pas-de-Calais.
Accepte la Constitution a l'i '— '■' """ ■-■"-- *■"•
t. L.XX, p. 9);
Uoi; ai nt-E LOT, député da la Somme. —1793. — Fait an rapport sur la levée des icelîéa apposés sur les papiers de la compagnie Haston et d bspagnac (t. LXX, p. 60).
Hiii:ooiLiiiaA (Canton de), départemeat du Pas-de-Calais.
Ai-eepte la Constitution à l'unanimité (30 Juillet lim,
. t. LXX, p. Il; ^ insertion au BnUeii» {ihid. p. 10).
HnniNCDE ({^oton de), départemant du Baut-Rhiu. La section do Laymen adhère aux Jouinéea de) 31 mai, 1" al 9 Juin et accepte U Gonstilullon (t août 1193, t. LXX, p. 303); — insertion au BnlUtint,\Ka procèsvrrbal (fftU. p. 103).
7110 TAllfcÉ àlirtAB^nÔtJB if kMhttim ttB8 AfcCflCtES PAhLEMÉNtA!M!$. - f UÉE lÀX.
Icmif, député du Ger». - 1793. ^ Derjlaiide <kae le déf»et,d'wro»miWtt porté, çonlre l»s citoyeM Pv" dU CwiiMirae et WiS-Wwro dit Le»paret toit exécuté pTila» F. 350).
lLM^kT''ViLA|ifB. (DédarteiheBt d')* âdresM de déyoue- HMlit dei.offiçien, sooi-officiers et fendarméi eu gar- ■Uon à Neuf-Briiàch (3 moût 1193, t. LXXi p. lu» «t gQÏY v; mentioa honorable et insertioti eu BulMtn (<Wd/p. 169).
Aàmnislràtekrs, ftéclamedt contre une erreur de M^e daas ràrrété par lequel lés autorités constituées de la ville de Rennes ont renoncé aux mesures qu elles vràïhnt priies (6 août 1193, t; LXX> p. 336) ; — insertion au BuUeiin [iM.).
fCànteU général, ttéclare tfdll h'y à pas lieu à donner suite aux différents arrêtés pris sur les journées des 81 maL 1'' et Si juin et autorise, en tant que de iëboîc. Ta force départementale ^nti que les c mmis- •aires à, reVéni^, dans leurs,! foyers oU à leur poste U ao6t 1193. t. txi, p. 4l4) ; - renvoi au comité de sûreté générale \iDid,),
lÉtsarr, MPoCUrea^ géDèral fjTndiB du département de* toJsei-Alpes. DécFet le tradutsani à U barre (4 août 1193, «. LXX, p. S11)i
t. LXX, p. 15).
BAfitK-iBt-LotfeK fèépaHéiireht à*), CWré du Jour «tîf la ^Baiid^ en ipproiAtion Û'nû arirèté du dèpartfeyoejit
»0Uti? à fa taie des kémbins (30 juillet 1193, t. Lxk,
p, i5 et suiv.).
iRFAifTEBiE. — RégimettU divert.
fO" téûimnt. fee plaîot d'iidpûtations calobilîeuôés T|« a6ût 1193, t. LXX, p. 82);- renvoi au comité de sS^ré générale (iMa,).
7V rMmenl AdliéVe aux décrets d:ï 31 jaàl, i*' et « fOiH et à la QohsCitiition (4 août 1193, t. LXX, p. ai3) ; «4 «pntton bonortbl^ insertion au BuUeii» et renroi à lacemarîMion de» Six (t'Mit.).
iKOÔUTitLE (Commune d'). Adresse d'adhésion et don SàtHbtidui ri aàfix ilîW, t. LXX, p. Jrtî) ; -• metation bflofutilé et insertion ati Bufleifn {ibid.).
Mot tfejmtauna d^, détf*irtêmwit de Ta Meuse;. Acce^^e la (U>tituti«n (9 aotft 1193, ** LXX, p. lâO); - msertion 9iÀBulUtin et an procés-verbal {ihid, p. 144).
ftsTROCTioN ptBLiQOE. k-Suîlede lA discussion sur Toriranisatton de Tinslruction publique. Grégoire, Léonard Ktaitloli, Wqiiinia, Foarcroy (30juilleil793, t. LXX, ». 1$ *l suiT:) j- Thibaadeau, Pielte (!•' août, p. 8» Si auiv). — Rapport par Léon .rd Bourdon w le plan -'— nationale de Michel Lepeletier (ibid, p. 81
• »«-- u leomilé
truciion bUblîdue (6 août 1195, t. LXX^ ©. 5Sft et suir.) ; — fenvol au comité déé finances et d'initruction publi(}ae {iM: ^. 330).
INTALI9BS. Les vétérans invalides pr*»««**JP' ,,W adressé dé félici^tion à la Gobvention (4 août 1793, t. LXX, p. «Si et suit.) ; — réponse du président {ibid, p. 235).
IsiGNY (Canton d'), département de la Manche, La V séctiob acbepté lâ Constituliph (2 août 1193jt.LVX. p. lîl) ; — insertion au BaUelth ci 4n procet-terbal
IsLE-BoucHÂRD. (Commubé de)^ .département dludre-et- Loiré. Adhère aux journées des Ôl mai 1" et 2 uiin et accepte la Côhstilution (4 août 1193, t. LXX, p. 201); — insertion au BulUtin et au procès-verbal {Md, p. 203).
IsLE-JouEBAiif (Canton d*|, département de la Vienne. Accepte la Constitution (30 juillet, 1193, t. LXX, p. 9) (iHd, 4 aodt, p. 901).
IsLB-scR-Lt Sebhi:! (CantOH d»), dépàrteitaettt de l'Yonua.
Àssef^bU^ primaire. Accepte la Conétltutioh (3l jdïl- Jeti193, t. LXX, p. 35); — mention honorable, Inéertlôn an Bulletin el renvoi à la Commissioii des Six (i^td. et suiv.).
IsLEtTES (Commune dés OWlhdcs-), d;éj?artëàieht do la Meu^e. Accfbpté là CouéiîtUttdn à Vunanimité [30 juillet llé3i t, LXt, p. 9) ; — Insertion au BuUeiin {Ibià, p. 10).
IsHARDi, commissaire national aux armées du Nord. Joint ses réclamations à celles du conseil d'administration du 2* bataillon de POise, pour lés fournitures défectueuses qu^ôu leur a livrées (3 ao4t 1193, t. LXX,
,. 185); — i^nvoî an comité ^e surveillance de< bâillements et équipements militaires {ibià.).
Isoaé, député. de TÔise. -t Î79l — ('ait on rapport s^r Taccusatiop de fraude portée contre le citoyen Làcour (t. LXx, p. 41). -r Est epvoyé en mission dans les départements de rAisne et de TOise (p. 79).
IS0OIBB. (Centon d*), dèpartemeal du Psf-de-B<hBe. La section dé.l'Hdpiial aecepfe la. GoBStitntion ^ août 1793, t. LXX^ p. 121): r- intettiôti an BulieHn et au
procès-verbal (ibia, p. 124).
IssovBViv. (Cantoki d')v dépanement d# l'Indi«. Accepte la Constitution à l'unatoimité (30 juillet 17(i3i t. LXX, p. 9) ; — (2 août, p; ftil^, (4 aotfti p. 200).
IvRT-BN-MoNTAGNE. (Commuoo d*), département de la GOU-d'Or. Aoeepta té GodMittttion (31 jifittef 1193, t. LXX, p. 35) ; -^ DMntion tioriorabto, iAiertîoA àa BulMin tt rMivM à là démfliiwi<m des Sis (IMtf. et
