Garde de la Conveuiiou
I *». — Employés.
g ê. -- Consigne.
§ 1*'. -" Huissiers. Guiliemandet demande que leur costume soU changé (30 juillet 1793, t. LXX, p. 2); — renvoi aux comités ae législaiion et des inspecteurs de la salle (ibid.).
§ S. — DéputaUons admises à la barre. >- 1793.
— Députation du tribunal de cassation {!•' août, t. LXa, p. 79), — des citoyennes de Paris (t^ûf.p.81),
— des amis de la République do Tonnerre (ibid,), — de ta commune de Nantes (2 août, p. 125), ~ de la ville de Honfleur (3 août, p. 173), — de la société fraternelle (ibid. p. 181), — de la ville de Bayeux {ibid. p. 185), — du déparlement de la Vendée (4 août,
5. 215), — du pajs de Liège {ibid.), ~ des patriotes u Midi {ibid. p. 216), — du district de Clamecy {ibid. p. 221), ~ des citoyens de Versailles {ibid. p. 222), *- de la section du Finistère {ibid. p. 224), — de la commune de Mouy {ibid. p. 225), -^ des maîtres de poste {ibid. p. 227), — des citovons de la confession nelvétique et d'Augsbourg (t'^ûi.), — de la section de U Réunion {ibid.), — du comité de Salut public de Saint-Florentin {ibid.), — des canooniers de la sec-
néral de la commune de Paris {ibid.), — de U commune de Sèvres (6 août, p. 342), — de la section du contrat social {ibid. p. 343), — des eonuiiissaires des assemblées primaires {ibid. p. 346), — des patriotes réfugiés du pays de Liège {ibid. j>. 372), — des commissaires de» assemblées primaires (7 août, p. 434),
— du Théâtre français (ibid. p. 441)» — des aaabapHlistes, habitants de la cime des Vosges (8 août, p. 512),
— de la section de la Cité (ibid. p. 518^, — ds département de Paris {ibid. p. 530).
§ 3. — Salle des séances. Décret portant qu'à partir du 6 août, les tribunes du premier étage seront réaerTées aux députés envoyés par les assemblées primaires de la République (5 août, 1793, t. LXX, p. 285).
I 4. — Garde de la Convention. Les ofGciers, sousofficiers, canonniers et gendarmes formant la garde de la Convention et faisant partie de l'armée des eûtes de La Rochelle écrivent qu'ils ont accepté la Constitution avec reconnaissance (7 août 1793, t. XXX, p. 413); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
I 5. — Employée. Le Bon dénonce un conunis du bureau des mandats qui a reçu plusieurs commissaires des assemblées primaires avec une marque digne de l'ancien régime (7 août 1793, t. LXX, p. 425) ;
— renvoi au comité des inspecteurs de la salle {ibid.).
§ 6. — Consigne. Décret portant que les inspecteurs de la salle d^nneroot la consigne dans Pétendue de son enceinte et nommeront, & chaque porte de la salle, nn commissaire chargé de la faire exécuter (9 août 1773, t. LXX, p. 542).
Convention naiionalb. Voir Députes.
CoppiNT. Juré en exercice près du tribunal révolutionnaire (!•' août 1793, t. lAX, p. 86).
Corbeilles [Commune de), département du Loiret. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 iuillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ibid. p^ 10).
CoRBiE (Canton de), département de la Somme. Accepte la Constitution k l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ', — insertion au Bulletin (ibid* p. 10).
CoRBiGNT (Canton de), département de la Nièvre.
Assemblée primaire. Accepte la ConstitotîoD (31 juillet 1793, t. LXX, p. 34 ; — mention honorable, insertion an Bulletin et renvoi à la covmisnen des Six {ibid. p. 35 et suiv.).
CoRENFUSTiER, député de l'Ardèche. — i71à3. — Est nommé commissaire pour présider à rezécstion du décret concernant rétablissement d'une manufacture d'armes à l'hôtel de Breton villiers (t. LXX. p. 48). — Fait un rapport sur les hôpitaux de la ville de Val> réas (p. 50), — un rapport sur les comptas à rendre par les commissaires nationaux employés dans les pays étraneers occupés par les troupes de la Ré-
Sublique (t'Ma,), — un rapport sur la délivrance 'objets dépendant de la sueeeesion Charles Berlach (p. 439 et suiv.),
CoRGOLoiN (Commune de), département de la Cdte-d*Or. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123);
— insertion au Bulletin et au procès- verbal tibid. p. 124).
Corneilles (Canton de), déparlement de TRure. Accepte la Constitution à l'unanimité (3(> juillet 1795, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).
TABU M.PHABÉT1UUE ET AHALïTIQUE DES ARCBIYBS PABI.B«E»TAIBES - TOME
CoaittzB (Dâpartement de la).
VolonUiira nationaux. Le 3* bMailloD écrii uu'il r«f«r,ie la re idilioii de Majenee comme une troliiioD « promet de difemire eourai[misBmeDt la Tille de Landau (7 août 1793, 1. LXX, p. tît] ; interljon au ButUliti et renïoi au cooiilé ite Snlul pablic (««.)■
CoRM llle de). Le miuhM de la guerre écrit que los assignats n ont plua cours en Corse et oui] a ordonné que paiemsQts Tusseut faits provisoirement en numé- Mire 15 août 1793, t. LXX, p. tS9); — renroj au ooniite des fiuaacM et de Salut public (iWd.), — la CoiiveaUon décrète que le ministre de la guerre n'est pas autorisé à payer les troupes de Corse en numéraire et BLiïoie laleltre au coinilé des finance! (6 août, p. 339J. — Décret .luloriaant les palrioias corses oui ■e trouvenl a Paria 4 assister i la feie du 10 août et portant que le citoyen Auréle Varére, envoyé par la •ociéte pi^ulaira de Basiia aura la piqua deetinéeaui déparlements (9 audt, p. 1UJ6).
CojsBDL (Commune dej, département des Cflles-du-Nord Accepte la i:onstilation (a août 1193, t. LXX. p. lîl); D~ îîi^'^'''"' *" ^""*"''' et a" procès-verbal [ibid.
Costa {Canton de), déparlement de la Nièvre (Criro- WHrojp), Accepte la Conslilution (î août 1793, t. LXX f.JW 'p' TaiT'"'"" '" *""""" " "" P^'^^'-^'hai
"^"f^iui-^"^'*'*" ('^""'on "Ifi). diipartemenl de la Mayenne. Adhère aux juurnécs des 31 mai, 1- et 3 juin et accepte la Coniiitmiou (i aoilt 1793, t. LXX, p. «»)■ — insertion au UuUelin et au procès-verbal (Aw.). CosiBT, luppléiint du procureur général syndic du département de la Ba.ite Loire. Annonce l'acceptation de la CunstituiLon (* aoili 1783, r. LXX, p. ÎO* et suiv.J ; insertion an Bulletin [ibid. p. 203). CôTBS-DU-.NoHD (Dépanemenl des|.
Admialilrateurt. Ëcrivent que l'Acte conslîtuiionnel a été accepté par presque touie» lei communes du dep.irlemaiii (6 août 1793. t. LXX, p. ;iS6)- — inmu" *" *""*"" "' "■""*' * '" «""•""'"ion des Sii
Volonlairft ntlfonaix. Lo *• haiailloQ adhère » la Çonsi>tution (9 aoat 1793, t. LXX, p. S33J; iiisorlion au Bulletin et renvoi à la commiisioo des Six {ib\d.).
CoTTJB Présenle une pétition des Amis de ]■ népublique de Tonnerru (1" noùt 1TB3, l, LXX. p. 81).
Couimw (Canion de), département de SaùnMt-Loire.
• A*ie(M*(<'«uriniû(rt.Acci-plolB(;ouslitutioni3Huill« 1793, t. ITXX, p. 381, làid. 1 août, p 1Î3).^
CoucT-LB-CB*tmiiT (Canton de), département de l'Aisne U 1" section adhère aux jouniies des 31 mai, 1" et *Jïiî,'* '"•?'" '" Consliimion (* août 1793, t. LXX fl'ftM ÏÔ.!)""*""* '" Balletin et au procès -verbal
CoibS-Vb^c iCommune de], dépariemeat de la Vienne. Accepte la Conmiution iS août 1793, t LXX, p. iSl) — mieruon au imUeti» et au procès-verbal (iWrf.
CoDiK», député des VosipM. - 1793. - Propose de décréter que la coaimuno do Neuhbèieau s^DMiiora a I avenir Mouion-Heuse (i. LXX, p. 3).
CoDLiiRB iComomne del , département de l'Oma. Accenta la (.«isUtolion |t ,kmJI 1793, t. LXX, p. Ii3); — ijeruon au UulleliH et au procée-verbal [ibU. p. IMj,
'^^*S^: f^:";* «uppliant des Cdus^in■Nord. — i7»3.
CociicsLLE-.iÉs-Liiia (Commune de), dé ;'He-C»l«'»- Accepte la ConaUtulion 30 juillet iras, t. jTxx, p. 9); - inae Utin [ibid. p. 10).
CoTOCiTfi (Commune de), dèpaitemeiit de Aflliere aux journéet dea 31 mai, 1" et copte la Constitution (t août 1793 t 1
-^inser.ionau8t,Ifa,i„e.aupreccs.
CoinTiM, le jeune (Pierre-Eustache). non officier municipal A Orbec. Envoie i la C
1793, t. LXX, p. ei et suiv.).
CouRTiME (Canton de lai, département i Adhère aux journées des 31 mai ei ioin accepte la Constitution (l août 1793 t ~ âos)"*"*" "" ^''"*"'' " "" P'"°'=^ CopansoLs (Commune de), départi Atseiublét primaire. Accente li ' <■">■> . LXX, p. 3*];
.Coiii
let 1793, l. „..„, ,,. j,, ; m
sertion au Bulletin et renvoi d [a coram
{ibid. p. 3S et suiT.).
CouRTOMEfi (Canton de), département de 1" la Conslilution (1 août 1793, t. LXX p sertion au Ballelin et au procès- ver bal'
CODBTOHrŒ-LA-Viu.B (Commune de). <léi talvados. Accepte la Constitution i-* août P;Jj^' • ~ '"sertion BU BulUtin et au {ibid. p. 184{.
Socii'ti républicaine. Adhère aui décre 1" et 3 juin, proteste de son attaclieme voiitioii, de son horreur pour les traii traieurs de son départemenl et demaui Bulktia (ai juillet 1793, t. LXX, p i au comité de corrospoudaiice et iiisertio libiit.).
Cou8ANC£ (Commune de], département dn aux journées des 31 mai, 1" et i juin CoosiiiutioD (4 août 1793, t. LXX p -u tion au BuUelin et an procét-verbal'iiii
CoiiSTAHB, député de la Loire-Inférieure.
Bt qui
lion (t. LXX, p.' 60 et suiv.j ; — renvoi i Sûreté générale [p. 61). — Pélition do Nantes on ta faveur (p. lïB),
Coûtants (Canton de),d*pariement do laMai; la Conslitulion (S août 1793, t. LXX, n sertion an Bulletin et au procès- verbiil ,(
CotrîBoi*, député du Puy-de-Démo. — 1793 des peines contre ceux qui refuseraient i (t- LXX. p. 7N). — Propose d'infliger une Krancan qui placeront des fond, i L.,Ddi
— Parla sur la proposition d'éri^ier le coin public en )^uvememont provisoire Id lOti rapport sur la mise en accusation lio Car
— un rapport sur les représ entai ion s des iJf'" P- "*'■ ~ *=«"w Thibault d'être i f*doraliBto8lp.ï9tiV — Donne lecluTB d'une eiloïonnes rojuiblicaines de Clermont-Forra
— Parla sur les mesures à prendre A T. commission populaire de Salut public d (p. 377). — Propose de décréter que Pi» i de I espèce humaine (p, iSl).
CoL'iunE (Canton de), dépaticmont du Pai^ Accepte la Constitution n lunanimiié i.TOj I. L.VX, p. 8); — laeertlon au BuUtliu (i
iRËCT'SDn-SEBRE (Canton de), département de l'AUne. Adbèro aux journées dos 31 mai, I" et 1 juin et accepte [a Gonsiilution [1 aoilt 1*793, t. h\X, p. 200); — insertion au Bulletin et au procès -verbal (ibid.
Gredih (Commune de), département du Uorbihun. N'accepte pas la Cooslitution (3 nofit 1793, t. LXX,p. lil); — insertion au Bulletin et renvoi k la commission des
Sli (ma.).
Chemei (Commune de], département de l'Aulie. Accepte la Constitution (i août 1793, t. LXX, p. Iffi) ; — insertion au Balùtin et au proces-verbal (ibid. p. lïi).
Crespt (Canton de), département de t'Aîsnc. Accepte la Constitution ft l'unanimité (30iuillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bablettn (tbid. p. 10).
CftESSATices (Commune de), déparlement do l'Allier. Adiiéra aux journées des 31 mai, 1" et î juin et accepte la Cou sti lut ion (t août 1793, l. L\X, p. 203) ;
— insorlion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. a03).
Cbesi (Commune de], département de la Drdme.
Cotueil gi'ai'ral. Anoonce l'acceplalion A l'uoanimitè de la Constitution (5 août 1793, t. LXX, p. ÏSG et suiv.); 'insertion au Ballelia (ibid. p. iSO).
Cbedllt (Canton de), département du Calvados. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et î juin et accepte la Canatilution (4 août 1793, t. LXX, p. 400) ; - insertion au Bulletin et au procés-verbal {ibid. p. SOS).
CRËVECOEim (Canton de), département de l'Oise.
AuembUe primaire. Accepta la Constitution
(31 juillet 1793, t, LXX, p. 37); — mention bonora-
ble, insertion au Bultftin et renvoi à la commission
des SH {ibid. et suiv.).
Crevlc (Commune de), département de la Hi^urtlie. Ac-
. cepte la' Constitution (31 juillet 1793, l. LXX. p. 35);
— mention honorable, insertion au Bulletin et ren> voi à la commission des Six. \,ibid. et suiv.)
Cbory (Commune de) , département du Calvados. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la GoDStiiulion (1 août 1793, t. LXX, p. SOI) ; — insertion au Bulletin et au procés.verbal [ibid.
CnoNAT. SUR. Loire (Commune de) , département de SaOneet-Loiro, Adhère aux journées des 31 mai, 1" et S juin et accepte la Conslilulion (é août 1793, t. LXX,
ijdbel iLiommune ne), aepariemsnc ae la Mauie-iname Accepte la Constitution é, l'unanimiiè (30juilletl793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin [ibid. p. 10).
CtrssET, députa du Rhône-et- Loire. — 1793. — Ecrit
Îu'il a fait approvisionner les places de Meli et de hionviUe (t. LXX, p Ï8et suiv.). — Demande qu'il soit mis ^la disposition du district de ThionriUe une somme de a millions pour payer les subsistances (p. SSl).
Cl ssET (Canton de], département de i'Alliei
Constitution (S août 1793. t. LXX, p. !& , .
lion au Bulletin et au procfts-verbal (ibid. p. lîi).
Cdbtime, général. Réclame sa correspondance dont il a besoin pour se justifier (I" août 1793. t. LXX, p. 78);
— renvoi au tribunal révolutionnaire {ibid.).
Cdstines (Commune), département de la Heurths. Adhbère aa\ journées des 31 mai, 1" et S juin et accepte la Conslilution (t aorti 1793, t. LXX, p. SOI);
— insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid. p. 803).
■. Accepte 1e
DàlbiIR*(>b, ministre de la marine. Voir Ministre de la
Daligondês (François). Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pétition de sa veuve (7 août 1793. I. LXX, p. 441).
Dahazin (Canton de), déparlement de Lot-et-Garonne. Les citoyennes transmettent leur adhésion unanime à la Consiitulion et à la Convention (8 aoùl l'I93, LXX, p. 33S et suiv.) : — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid. p. 336).
D*HDLiin (Commune de), dëpartement des Vosges. Accepte la Constitution (S août 1703, t. LXX, p. liî) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbsl {ibid. p. 124).
DiHi'itiCHiRD (Commune de), département dn Doubs. Société populaire. Déclare qu'elle a accepté l'Acte
1793, t. LXX, p. 491
tin et ri
Dautillers (Commune de), déj Accppio la Constitution (3 ki — insertion au Bulletin et p. lîi.),
Danckad (^Coi
lion honorable,
commission des Sii {ibid. p. 498).
de Ta Meuse.
1793, t. LXX, p. lïî); I procès-verbal (ibid.).
fl de), dépf tution à ru
ire-et-Loir.
'unaoimité (SOjuîltot 1793, ■^ 34).
■- ^t% Eaux de
lAHLU ALfUABLTlUlJK Kl' AnALlIlUUb U
dea usignsli rojaui |t. L\\, p. BS el
mande que l'on irigs Je coniilé du Salut pubJic eu gouvernement provisoire, qu'on metlo 60 millions A SI dispoeition et jure qu'il n'y acceplera aucune place (p. tut et suiv.], (p. lOS et luiv.). — Propose de rapporter la décret d'accusation rendu contre tiarat, mmijtre de l'iutérieur |p. 133) . — Ecrit qu'une indispotitiou gubite ne lui permet pas de partager lea travaux de l'Assemblée (p. 219].
Dardigkic, ancien fou ci io nu aire public de la ville de Toulouse, destitué par décret du H juiJi. Envoie ea râlractalion (i aoQt 1193, t. LXX, p. iOT) ; — insertion au ButUUtt {ibtd.).
DticocTiLLE (Commune de], diparlement de la Meuse. Accepte la Constitution à l'utianimilâ (30 juillet 1193, I. LXX, p. 8) 1 — insertion au BalUiin {ibid. p. 10).
DiRTEMAt. Décret ordonnant sa mise en état d'anesla- , tion (î août 1193, t. LXX, p. 130).
Dahtigoeïte. diputi des Landes. — 1793. — Fait une
motion en faveur des enfants naturels (I. LXX, p. 60) ;
— un rapport sur la pétition du citoyen Durocbor (p. 68), — un rapport sur l'alTaire du nommé fiarnier \Md.]. — Propose de faire remettre eu liberté les citoyens Joseph Michel et Charles-Gai Perony, commissaires du conseil exécutif détenus ft Nantes {p. 75).
— Demande que le ministre de l'intérieur rende compta de l'exécution du décret qui ordonne la destitution et l'arresiation de plusieurs administrateurs du département du Geri (p, 8Ï). -~ Parle sur la proposition de mellre en état d'arrestallon lai représeatanla Ilouyer et Brunel ip' 130). — Demande le rcDvoi devant le tribunal révolutionnaire des citoyen» Paris dit Laplaigna et Saint-Pierre dit t,esperet (p. 3S8j. — Parle sur l'organisation des postes et messaiiéries (p.WI.
DiTBtiN |lj (Commune de),déparlom(rat do la Ueutiba. Adhère aui journées des 3t mai. 1" et 3 juin et accepte la Coustilulion (i août 1703, l. LX\. p. iOI);
— inseriioii au Bultetiit et au piocéS'verba^ ubid. p. ao3).
David, député de Paris. — 17S3. — Fait un rapport sur l'ajouruornont du payement des prix Mes acadimie* de peinture, de sculpture et d'architecture (t. LXX,
5. 441 et suiv.), — Parle sur la suppression des aciémies et sociétés littéraires palenlcea ou dotées <p. ni3 et suiv.). — Est chargé de tracer le desiin de ta médaille comniémorative de la télé du 10 août (p. B40). — Présente une iostnictioii pour l'orJro. la mnrcbe et les cérémonies de ta léle du 10 août {{Hd.).
D*x I Commune de).
AttfmbUe primaire. Déclare que la tranquillité a toujour* régné dans la ville, que jamais les propriétés n'y ont éts menacées, que les citoyens aiment la République et resteront atlachés t la Convention nationale (3 août i7'J3, t. LXX. p. IBT) ; — mention honorable et insertion au BuUeliit (IMd.).
Coiueil général. Accepta la Coustilulion (31 juillet 1793. t. LX\, p. SA) ; — mention bonorable, insertion au BulieHn et renvoi t la commission dai Six {ibid.
int>iiivi!;& fAttmiiifnTAïKi^. — it^Mt: l
Dbbrt (Jean), député de l'Aisne. — 1793. les procès- verbaux d'acceptation de la par ies citoyens de Verviiis (t. LXX, p. '
Decize (Canton rie), département de la iViêv aux journées des 31 mai, 1" et t juin e Constitution (i août 1193, t. LXX. p. i03) tiOD au Bulletin et au procés-verbal (fti'e
DEC1.AA, membre de la socii^té de Sainl-Sav< de sa fidélité è. la Convention et déclare n l'adresse faite par sa société, uniqueme ferme persuasion qu'elle ne coucernail que tration du département des Landes (» , t. LXX, p. S30); — inserlioD au Uulletin ei comité de Sûreté générale {ibid.).
DtCLlRÀTlON DES DEVOIRS DE L'BOHHE. Volr .
rhomme.
DËCLAnaTiori des droits de l'hohne. Voir PaL
Defay (Jean- Pi erre), capilaiae d'une eompagi.
lides. Dépât de sa croix de Saint-Louis sur
<le la Convention (31 juillet 1193, t. LXX, f
Défense uns de la patrze, Sur la réclamation
que le comité des décrets s'assurera de l't armées des lois relatives aux défenseurs de (1 août 1193, t. LXX, p. 1Ï5).
DËGUISEBENT. Voir Peine de mort,
Delicroii (Jean -François), député d*Eure-el-I i 1793. — Signale la conduite du citoyen I t (t. LXX, p. iS).— Propose d'autoriser la min \ la Guerre a réunir a Versailles le 16* rei:in i chasseurs k cheval [p. 6i). — Propose da fain térerâ Paris le lieutenant Vaillant, détenu a C (p. 7H). — Demande la conHscation, au prolil nation, des propriétés qui portent des armoirie i et suiv.). — Parle sur la proposition d'ériger I mile do Salut public en gouvnrnemcnt pro' (p. 106), — sur la proposition de mettre an ciai restalion les represeutants Rouyer et [trunel (p — Demanda le renvoi de Carra devant le ir révolutionnaire (p. 136). — Parla sur la prop> d'ériger le comité do Salut public en itouvem prouBoire (p. 13H),— sur la mise en tihcrié di trioles arrêtés par ordre de* administrations rt et sur la réintégration dans les prisons des peri suspectes mises en état d'arrestation par les rej tants du peunle |p. 170 cl suiv.). — sur les m a pieniire n I égard des étrangers (p. IHi). — Dci que las célibataires soient inéligibles aux fonctii culte salarié (p. £34). — Fait une notion d (p. i80). — Ftiit une motion relative aux cert de civisme (p. SU). — Parie sur les arrest faites sur les routes par los cf — '"" " "■ - ■ -if (p. Ï9fi),- '
1 proposition de faire * assemblées primaires qui si (p. SCO). — Fait une motioi
teun des actes d'arceptatioude lalLonsiitimon ip — Demande l'annulation d'une procédure ins par le juge île paix du canton de Chambray roni membre* de l'assemblée primaire (p. éi.t). — sur l'affaire du Eénéral Eleyssir [p. 433), — Der rimuression et la distribution du procés-verl la séanre du 7 aodl 1793 |p. 436). — Demande maire da Paris rende compta des rasseniblemeo ont lieu aui portes des bnulanoer* <p. 440). — sur l'état dos sub-islanres de Paris (p. 443), -
Dkliêcb, ei-tégialaUur. Est nommé Jng* an tribact]
MmardiDtire (3 «>atl1«I, t. LXX, p. IT9). Dellb (Commune de), département du Baut-Rhii
■ ■ ■ " litation (î ao"- '
1 BuUeti» et p. «*.)■
DiLimaB, commii^aire de ra«semb16e primaire dn ean tou de Valteroy. département de la Moselle. JVimancc l'acceptai ion do la Constitution et fait un doa patriotique 13 aoQt vm, t. LXX, p. 110) ; — mentiou honorable et insertion an Bulletin {ma.).
DtaisaioN de dëpdté. — 1793. — Bertrand (La BMdinière], (Orne) (9 août 1193, l. LXX, p. Ml).
DsitCDX (Pierre). DépiM de ea croix de Sainl-LouJE ■ir le burea* de la CoaTsMioa (31 juillet 1193, t. LXX, p. Kl) .
Denoxbet, pr
la Haute-lii , ....
titulLou et proclame que tea projets criminels di fédàralisies échoueront l30 juillet 1193, t. LXX, p. 5, ,
— mention honorable et insertion au Bitllelin {ibid.). Di^nÉBa. Rapport par Pattre d'Ëglanliae sur le mrhaus-
lement des denrées (3 anAt 1793, (. LXX, ■uiv.); — la Uonvention dâtr^e HniBrenian de ce rapport et le renvoi h la ConmisNon Jes Bût M des Onq {ma. p. IBi).
ObIirées. Voir Exportation.
Vepom (1) (Commune de), département du Calvados. Accepte la ConEtitution [S aoht 1193, t. LXX, p. 113);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibià. p. 12*;.
DÉPÔTS. Observation du ministre de Hntérienr au sujet de la loi dn M mai 1193, rtriative h piffèrents rïépBts & remettre au receveur prés l'administratim des domaines nttionani [fl aoCit 17)13, t. LXX, p. 338) ; — renvoi au comité des finances (<Md.).
Mp«ts db Chetàut. Décret ordontinnt aa ministre de (a guerre ée rendre coin^te de rAl«t. par jnentité n qualité, des chevaux «xistiM dans les liifférents
dépôts f8 sont 1*93, t. LXX, p. 511).
MfDTts. DAcret portant qa'il sera imprimé nne nonrdle liste des membres de la'Conventiaa (8ao(>tl1!)3, t. LXX, p. 531).
Abmt, auoien foiictiouiialra pvblic de h ville de
modifieF la l<
de capilaitie bonoroire (t aodt 1793, t. LXX, p. tU) .
Deshoulims (Camille), député de Paris. — 1793- — Commissaire pour assisisr k l'inau^iration de* bustes de Marat ,et de LepeleLier-Saint-Fargeau (t. LXX,
DesceiiiEs, licntenaiit de la compagnie de la garde soldée du disirict de Dni. RéTracte sa signature à une adresse de la société républicaine de Daz à la Couvention [31 juillet 1893, t. LXX, p. Il),
Dbspicniol aîné. Fait un don patriotique (1 ««M 1793, t, LXX, p. lit) ; — inieitien au BuUelin {HU.).
DBSiovnNELLBS, ministre des contributions publiques, Voir MinUlre des contributiont piiMigiiet,
DÉTHTn^. Voir Paris g (", «• t.
DiVABS, député de la Charente. — 17S3. — Parla i la proposition i .-..,--
(t. LXX, p. 31).
don patriotitrae (8 ■oût Balleiln [ibid.).
Devillc, député de la Marne, — 1793. — Est nommé
commissaire a Varméedu Nord (t. LXX, p. tOI). DBvoiaa na L'nonnE. Projet de déclaration des devoirs de l'bomme, des principes et maximes de la morale universelle, proposé par Lanlheuas (9 août 1193, I. LXX, p. 619 et suiv.).
D'Hehbki. Juré en «xercioe prés dn tribunal révolutionnaire (1" août 1193, t. LXX, p. SHI.).
DiB (Canton de), département de la DrAme, Accepte la Constitution (S août 1193, I. LXX, p. 123) ; — Iniertionau Butlelia et au procès-verbat [f^fit. p. I3t). DiErFE (Canton de), département de la SeineJntériure. Accepte la Constitunoo (30 juillet 1193, t. LXX, p. H) ; — (31 juillet, p. 3S), (é août, p. SOO), (p. SOI), 18 août, p. *99).
Dieppe (District de).
AdmimiilmItHrt. DMuadent des sutuiilMGM et annoncent aue la ConHituliuii a été acceptée dans tout le district {8 ftoât 11!I3, t. LXX, p. ISt) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut pablîc {ibid.).
DiETTHÀit, général. Le ministre de la Guerre écrit qu'il a refnsè le commandement en chef Os rarmée dn Nord (f août 1193, t. LXX, p. 66).
TABLE ALPHABËTltMIK ET ANALYTIQ1JB DES ARCHIVES PARLElEn^TAtRES. iaaertioi) «a BaUeti» M aa procia-vertwl (ffrid.
