LXX, p. 111 et SI

Laghis, oDicier de la garde nationale de Renaisoii. Déclare qu'il ne reconnaît que la Con<eiition et rétracte tout ce qu'il aurait pu fairo contre ella (3 aoiit t793, t. LXX, p. 359] ; — insertioa au Bullelin et reiiToi «a comité de sûreté lAnérale (iliid.).

L*iGL< (District de).

AdminUtratturt. Réclament contre un Jugement du trit'unal de Dreux ordonnant la confiscation de 40 aaesde farine que l'on conduisait & LbieIb [31 juil- Ietl793, t. LXX, p.4H); — la CoOTent ion décrète mie lei farines seront provisoirement délirréel pour aller à leur deatinalion et renroie les pièces au comité do législation [md.].

LiiGifiLOT, député de Paris. ^1793. — Commissaire pour assister A l'inaugural ion des bustes de Harat cl de Lepetetiai^Saini-rïrgeau (t. LXX, p. IHI).

Laickes (Canton de), déparlement de la Caie-d'Or. Accepte la Constitution (1 août 4703, t. LXX, p. 1Î31 ; — insertion au BuUttiH et au procès-verbal {ibId. p. IMJ.

LuLLitn (François! , lieutenant de grenadiers du 7S- régiment. Dépét ae n croix de Saint-Louis sur le bureau de la Convention (31 juillet 1793, t. LXX, p. 61).

Lalot jeune, député de la Hauie-¥ame. — 1793. — Propose de mettre à la diipatition de la manicipatité de Paris les matelas qui sont en dépdt à l'école militaire et à l'hiitel de ville de Coîgnv [I. LXX, p. 171) .

— Fait une motion ralatifa au mode de diuutsion du plan d'instruction publique (p. 194).

Lahaho:! (Pierre- Paul). Annonce qu'il a découvert lo moyen de diriger les aérostats (4 août 1793, t. LXX,

§. ï3S «t euiv.) , — renvoi au comité d'instructinn palique {ibU. p. Ï33).

Lahabcbe (f^ton de), département des Vosges. Accepta la Constilutioa (S ao«t 171)3, t. LXX, p. 13i| ; — insertioa au BuOetl» et ou procès-verbal {ibid. p. Iti).

LuiiBLifiBi, général. Rapport aur son affaire (31 Juillet 1793, t. LXX, p. S4 et auiv.) ; — décret portant qu'il sera traduit au tribunal révolutionnaire (ibid. p. aS].

LiHAUHi (Louis-Charles). Décret ordoimant sa mise en liberté provisoire et le renvoi de ton affaire au comité de silrelè générale [l"août 1793, t. LXX, p. 79).

Lahballi (Princesse de). Décret portant que sa succession sera versée au trésor national l3aoilt 1793, t. LXX, p. 173).

Lahbgiit, commissaire ordonnateur en chef de l'armée des Ardennei, Transmet le procès-verbal de l'adhésion unanimeàlaConatitution par l'avant-garde dal'armée dee Ardennes (6 août 1793, t. LXX, p. 330 et luiv.) ;

— mention honorable au AHUeKn et renvoi A U commission des Six (ibid. p. 331).

LiHODODE, procureur syndic du directoire du district da Dieppe. Demande des subsistances et annonce que les ÏOÏ municipalités de ce dialrictont accepté la Constitution (3 août 1793, t. LXX, i>. ISl) ; — Insertion au BuUèHn et renvoi au comité de sûreté générale [ibid.].

Laxan, laboureur do district de HAcon. Sollicite son admission à la barre pour porter A la Convention le voeu d'adhésion de son canton A l'Acte conatiiationnel a aoât 1793, t. LXX, p. 118): — insertion au BuUetin \ibid.\. — Est admis [tbii.); — le prétideut lui accorde les honneurs de la séance ((Md.j.

Landirab (Commune de], département de la Gironde. Adhère aux Journées dos 31 mai, t"' et ) juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. SOI) ; — insertion au Bulielin et au procét-verbal (ibid. p. 203].

LAnoivT (Canton de), département da la Mayenne. Aeeeple la Conititotion à l'unanimité [30 juillet 1793, t. LXX, p.' S) ; — insertion au BuUetin [IMd. p. 10).

Landrrcibs (Canton de), département du Kord. La section de Saint-Poix accepta ta Coollitution (i août 1763, t. LXX, p. IM) ; — insertion au BuOttin et au procèsverbal {W4. p. 124).

Landreville (Canton de), départeoieiit de l'Anbe, Accepte la Cooilitulion [1 aodt 1703, t. LXX, p. ISÎ); — insertioa h BuUettn et aa proeèc-verbal {Mi. P- !«)■

LAKCBikiS (Canton de), département dindre- et- Loire.

l,Ai(CiiES (^Gantoii d« ], dèparleoiBnl de ta Hautc-Huna. La leclion Nord accepte la CoostitutioD k l'unaiiimitt /30 juillet 1793, t, LX\, p. 10); — iDMrtioD au BulUtiti (iMd).

LinGUiDiE (Commune ds), dApaiiament du Morbihan, Adhire aux jourote» des 31 mai, t" el 9 juin et *«eepie U Conatitutioa H aodl 1193, t. LXX. p. 103) ;

— iuurtioD au BulUtin et au procéi-iarbal [ibUt.], Lanneb (Bertrand), de la commune de Carte. Fait un

doa patriotique (9 août 1193, t. LXX, p. SIO) ; — meation honorable et imertioD au Bauelin iiM. p. Ml).

Lankio» (Diilrict da).

Volontaira ntUioitaux. Adhireni & la Conititution (i août 1793, 1. LXX, p. SIO et tuiv.) ; — iniertion an BiâUtin (IMd. p. Hl).

LiNOT, dtpuld do la Gorrèu. — 1793. — Fait un rapport lur la luipenEion profiioire dei sutoriitt coniliiuéea du diitrict de Saiol-Yrieii (t. LXX, p. U3 et

dn Horiiiban.

, ' et a Juin e

■ccepie la Conititution (t août 1793, t. LXX, p. W») .

— Iniertion au Bnllettit el an procâi-Terbal ((Md. p. 103).

LiXTHEnia, députt du RbAne-et-Loire. — 17B3. — S«i motlti de taire du 10 août un |ubilt fratamal (t. LXX, p. 6(KI et luiT.). — Sonprojet de diclaration de* davoin da l'homme, dei prineipei et maiimei de la morale univerulle (p. 619 et luiv.).

LiMVALLOT (Commune de), département dei CAtei'du- Nord. Accepte la Conilitution (1 août 1193, i. LXX,

!i. 111) 1 — intertion au BaUetin et au proeit-verbal IM. p. it4). LaOI* (Commone de), département da l'Aiiue. Décret relallt au pavement dei dettei de cette commune (3 août 1795, t. LXX, p. 179), Li Palish (Canton do), département da rAllier. Ae* cepte la Conititution (1 août 1793, I. LXX, p. 113} ;

— intertioa au ButUUn et au procèa-verbal {ttU. p. lîi).

e de), département da Lat-at>Ga-

Cimieil munieloal. Tranimet t

L*rL4IG:(l, dépnté du Gen. — 1TB3. — Rapport aur une lettre adreaiéa par lui à l'aiiooiblée pnmairt do Barcelone (t. LXX, p. 396 et tuir.) ; — la GouTrntioii décréta qu'il *era mit «n élal d'arrealallon et que lai tcellé* lerom appoaii lur m* papier* (p. 368).

LaroBTEKit (père at flii), nenbrM At la loeiéié de

garde so'dée du diitrict de Uai. Rélracte ta ugnature k une adresse d« ta aociété républicaine da Dai à la ConrantiOD (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 41). LiuaADin. officier du ténie. Eit nommé commandant de ta place de Straibourg (S août 1793, t. LXX. p, Ï6*j.

LiD^ic (Commune de], département de laHaule-Garonne.

publique

au B*Uettn (ïMd. p. 641).

LintiT, ajudant général . Accapte la Conatiintioo Qt aott 1793, t. LXX, p. 191); — inienlonau Ai>U«Ha(l»W. p. 191).

LiczraTB (Diitrict de], départenent de T»m-et-Ga-

MatlniitraUur». Transmettent i la Cauiention : adresie pour la féliciter d'avoir sauvé U Bé- - i* l'arrêté qu'il* ont pris aa*iit0t qu'il*

. traits du passage lur leur territoire da

Bordelais armés te rendant à Paris ; 3* une eopia de leur adrejie t cei citoyens égarés (3 août 1793, t. LXX, p. 151] ; — iiiserlion \aBuUeli» [ibid.). LATjkLETTE, général de brijnde. Rapport sur ion affaira (31 Juillet 1793, l. LXX, p. SI et luiv.) ; — déci«t

Îiortant qu'il n'y a pat lien k inculpation eontr» lai ibid. p. 6!I).

LkViMMN (Commune dé), départament de la Sanba. Accepta la Conatilution (1 aoAt 1193, 1. LXX, p. 111) ; — iniertion au BaUeMa al au pmoét-rerbal ((Ml. p. Mi).

Lavaccdto:<, ci-devant obet d'admisittration de la marina à Rordeaui. Est mit bor* la toi (0 août 1193, t. LXX, p. 311).

Laviub (Canton de), département du Tara. Accapte la Con*tltulion (1 aoOt 1193, t. LXX, p. IM), — liiierlioo au BulUli» el au procé*<v«rbal {Ibid. p. lié).

Lb Bas, député dn Pa*-da-Calait. — 1703. — Ktt en> voté en mlitlon pré* de* armée* du Nord, des Ai^ dennae, de U lloiatte al du Rhin (t. LXX, p. 107], Ip. 133).

Liais (jeanLouii), prêtre non lonciionoaire pobUe. Décret ordonnant ion élarci**emaot des prisons da Blsve et lui permettant da le retirer ou bon lui semblera (1" août 1793, t. LXX, p. 77).

Le Bon, député du Pai^de-Calaii. — 17B3 — Demanda le renvoi au comité d* Salut public d'une lelir* da citoyen Ruelle (t. LXX, p. 10). — Parle lur le* lacour* i accorder aui gagistes et pen.iionnairei da l'ancienne liste cirile (p- 180). — Se plaint de ce qM pluilturs adminialrateun du départemaot du Pat-d*- Calait suspendus de iaun fou ctloui exercent leafooctioni d'huissiers ou de nolairet eu varlu da ctrtiOeatt de civisme qu'ilt ont eitorqus* avant leur tutpeatioo

S>. ISé), — Dénoora un commit du bureau de* maa- *tt (p. 4111). — Sst envoyé en mitsioo daat la déportenant da la Somme (p. 6WJ.

Li CinMirriaa, dépnté da la Manche. — 17S3. — Déclare que Latierpi-Beauvai* t'att associé aui rabellaa de Lyon et demanda qu* la Convention appelle ton ■upplévil (I. LXX, p. ilj. — Fait un rapport snr l'emploi daiit l'armé* det Py ré nées -Orien laies daa gendarmes de l'armée du Rbin licanciét par Cuitins (p. Si), — un rapport tur l'incorporation det réfi-

190 TABLE ALPHABÉTIQUE BT ANALVnQUB hWR ARGHIVBS PARLEMBNTAmBS. — TOME LXX.

qui lai ont été faits par un» société populaire et qu ont été insérés daus le Bulletin (9 août 1*799, t. LXX,

p. 534) ; — insertion au Çulktin et renvoi à la commission des Si^c (ibid.).

Lbclbro, pubHciste. Est dénonoé par la Teure de Marat . (ft août IISS. t. LXX, p. Sai, et siiîv.) ; — renvoi au comité de Sûreté i^énérale {ilnd. p. 528).

Lbaointe (Rosalie), veuve de Lobjeois. Bemaade un secours (4 août 1793, t. LXX, p. «36) ; — la ConyentioD décrète un secours provisoire de 150 livres et renvoie pour le surplus au comité des secours

(*Wrf.).

Lecointe-Poyraveao, député des I>eux-Sé\re8. — 1793.

— Parle sur l'emploi des assignats royaux (t. LXX, p. 51 et $ulv.) , — sur la vérification acs lettres venant de f étranger (p 104), — sur les secours à accorder aux femmes et aux enfants des citoyens da département des ]).euj(- Sèvres lues ou faits prisonniers par las rebelles de la Vendée (p. 218).

Lecointre (Laurent), député de Seine^t Oise. — 1793.

— Commissaire pour assister à Tinauguration des bttfkes de Marat et de Lepeletier-Saint-Fargeaa (t. LXX, p. 181). — Perle sur les mesures à prendre à l'égard des étrangers (p. 184). — Demande qu'il n'y ait pas d'illumination dans la nuit du 10 août (p. 516 et suiv.). — Demande que le ministre rende compte de l'état des dépôts de chevaux, (p. 5i7).

Lecoutecx (Laurent). Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation (2 août 1793, t. LXX, p. 130).

Lbchoo, juge de paix au Uavre. Le citoyen Musquin^t, maire a^ngaevillei se plaint à la Convention de sa manière d'agir (4 août 1793, t. ,LXX, n. 217) ; — renvoi au comité de Sûreté générale {ilnd.),

LicrÈvftK, agent général de la société d'agriculture. Fait

. hommage à la Convention d'un projet d'emprunt ré-

publico-économique (3 août 1793, t. LXX, p. 146) ;

— mention hoporable, insertion au BuUefin et renvoi aux comité9 d'^rioulture, de commerce et d^s pontset-chaussées (m'tf.)

Lefiot, député de la Nièvre. — 4798. — Berit qu'un magasin d'eau-de-vie de la ville de Bayonne vient d'être la proie des flammée (t. LXX, p. 118),

Legendre (Louis), député de Paris. — 1793. — Demande qu'il ne soit rien Imprimé à l'imprimerie nationale que les pièces et projets dont limpression aura été délibérée par la Convention (t. LXX^p. 15).

— Parle sur rorganîsation du tribunal révolutionnaire (p. 16), (p. 56). — Demande U mise en étet d'arestation du citoyen Baco, maire de Nantes (p. 1^7). — Commissaire pour assister à l'inaugursition des bustes de Marat et de Lepeletier-Saint-Fafgeau (p, 181). — parie 8ur l'organisation des poates et messageries (p. 451),

LÊGtoN 'des Alpes. Accepte la Constitution (5 août 1793, t. LXX, p, 258) ; — insertion au Bullelin {ibid,).

LAoout-Ddplbssis (Leaii-PrançoIt-lioBet), brigadier oolonel en i« du régiment d'infanterie, ci-devant roi. Dépôt de sa grande croix sur le bureau de la Convention (31 juillet 1793, t, LXX. p. 61).

Leoribii. proeoreup de La Perrière, département de

Lehaitrb, procmc^ur-syndic dv district de Gbàtesu* Thierry. Demande un secours pour ses administrée (4 août 1193, t. LXX, p. 218) ; — renvoi au comité des secours publics UpiU.), — eommuoknie un e^tfei^ des délibérations de l'admiaistration de son dutnct daui le juel oa dénonce une fraude oomnise dftns l'achat de sacs d9 blé destinés à l'armée de laMoMlla [ibid. et p. 219} ; — renvoi i^n comité de Salut public (iàid.),

Lémâne, député du Mont^Terrible. — i79dt — Ccoiuo^esaire nour assister À l'inauguration des bustes <lo Marat et delepeletier-Saint-Fargeau (t. LXX, p. 181).

Lemb erg (Commune doj» départemeet de W Moselle. Âc cepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 423) ; — insertion au Bulletin et au proçèa-verbal (im. p. lié).

Lemoine (Charles). Décret ordonnant sa mise en liberté provisoire et le renvoi de son affaire tu oem lé de sûreté générale (1« août 1793, t. LXX, p. 79).i

Lempdes (Commune de), département de la Haute-Loire Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et aoeeptt la Constitution (4 août 179S, t. LXX, p. 201); -- inserlion au BuUéiin et au proeés-vorbaf (t^Vf. p. 203).

Lehoncourt (Commune de), département de la Meurthe- Accepte la Constitution (31 juillet i19S, t. LXX, p. U)\

— menti(m (lonorabla, insertion au BtiHe^in ^ fsenvoi à la commission dès Çiz {ibUt- P*. ^ ^^ ^Av*

Le Normand (Germain), déléguéde l'assemblée primaire de la 9* section de la commune de Rouen. Fait hommage à la Convention d'un recMetl de chant$ patriotiques relatifs a la fête du 10 août çt k l'acceptation de la Constitution (7 aodt 1793, t. LXX, p. 422 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au BulUtin (ibid.ip. 423).-— Faithfli|nina|e d'une médaille (i^te 4es débris de la cloche connue soas la dépomination de G^rçeê d'Amhoite (9 apût 1193, \. LXX. p. 532) ;

— mention bouorahU, insertion au Uti^iUtin et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.), .

LspELETifa (Félix). Transmet qi>flques observaUoos poiif répondre aui^ dii^lculte^ qu'cm a trouvées dans le plan d'éducation do son (rére (7 août 1793, \. LXX^ p« 442.)

Lepblbtier-Saint-Farobau, député 4e l'Yonne. — 1V83.

— Nomination àtê commissaires pour assîMer à l'mauguration de son buste (t. LXX. p. 181), — La citoyen Royer fils fait hommage d*uf\ tableau ropresentant sou assassinat (p. 532) ; — )a Convention décrète le dépdt du tableau aux Archivea (\bH.),

Leprsvost, cMirgé de nouvoii* des çi\oyMS Assifse e| Jac:]uclin, membres du conseil géu^r^l au départemont de rËfure. Fait passef up acte ootari|^ par lequel ces administrateurs rétractent leurs signàlores apposées aux arrêtés pris par le département (30 juti» let 1793, t. LXX, p. 6) ; — insertion au BulUHn et renvoi au comité de Sûreté générale (iM.).

Lequinio, député du Morbihan. — 1793. — l^arle sur IVrgaaîsation de TinstructioB publioiie (t. LXX, p. 24 et suiv.). — Propose de faire enlever des jardins et parcs nationaux les siatues les plus préaieuses (p. Ôp). — Est envoyé en mission dans les dépavtemeuts de TAisne et de l'Oise (p. 79).

LéRÊ (Canton de), département da Cher. Adhère atix journées des 31 mai et jours suivant^ et accepta 1^ ConsiltutioD (4 août 1793, t. LXX, p. 201): -- Insertion au Bulletin et au proeès-verbal (ibuf, p. 203).

'-'•■A en exerotoe près le tribunal révolutionnaire

AiieMtut pnuatrt. La citoyen Jay, commisMiro de cetM UMmblte, demuide que Ik C«naatioo prana* dM muarM contre le coniti prétendu d» S«lût pu- "-"c ét«bli i Bordeaux p aodt 1193, t. L,XX, p "■" -

MTtion an BulUtin «tau procH-Tcrbal^^Md. f. 194).

LKSTEtm-BEADTAis, députt de UBuite-Vienne. — 17&3. — Le Carpentier déclare qu'il s'eit auôcit aux ra- |w(l^ de I^on et damande oub U Conveation Hppella •ba ■uppliaqt [t. Lxx, p, ii^ ; — reuToi au comité, de SiM pulilic (iËid.].

I^STOiCT, Banitaina aa rigimeot de la Haaofaa, dragon- DAclare ^u éclairé par lei repréientants du peupie Hobert Lindet et purqj il abandonne l'armée de* rabellei (3 août 1193, t. LXX, p. IIS) ; — renvoi au «omiU de SCireU géBérate (ibii.).

IftTAHG, da U MCtioQ de la Réunloq. Fait hommage d'ana épltrs k Harat (7 aoSt 1193, t. LXX, P. ilS et iniv.); — maation honorabla et miarlion au 0ktefta [itrU. p. lift).

Lbtsuuu (Hichel), ehef du S* bataillon de la Butta, dea-Houlint. Fait un don patriotique (6 août 1763,

. , "eiliuiu

al accepte la Constitution (t août 1793, t. LXX, p. WO); inMrtiqn au hnUeUn at «u procés-verbal

Li Tomnnii (BtiMpe-FranuMa-Louit-Bonoréj, député

■ ■ " ■""" - Oanaiide renroiir«bEiaT«

aaambléea primaire* t. LXX,

dalaHaactw. - 1TQ3.

d'un nommîMaira dai p. 311).

LiTBt (Caqion dtt, départaMant da Char. Auapia la fiontiituiloD (1 tqCit 1793, t, LXX, p. llQ)t (1 août, p. Ml).

LiwtHD (CaDlon da), dtpartonenl du Kord. Aeeepta la Conatjtutiou (1 aoOl 17U, I. LXX, f- M'} i — *"*•*■ lion au Builetin at au procia-TarbaT [ibid. p. lit).

mande tin» Intarpretatioa dé la loi dn 10 ]ula 1793 au anjM d'uD proëè* pendant entte aile et le eilojan Bojra, eetiloarAIra du ci-devant prima d« OodU, r»laiiram*nt à de* pkturafta dont elle a été lodCiBMnt dép«(édéa (S uOt 1793, t. LXX, p. 169 et luW.) -, — reoTol au coniii il'agri culture [(tW. p. 170).

aoeapleUConatitaUon |4 aoilt 1793, t. LXX, p. Wi\\ — inaanloa an Baikm N «u afoaèa<*arbd (<M.

LiDON, député da la Utére. — 1793. — E*t rimplacri

par PlauMt ^. LXX, p. 8»}.

Liloi (Pavidel. 1'. Lm admlDJitnteari du par* de Liica

~'Aecëpïe laCoûtitu't'iôn i^ï^i 179S, (. LXX. n. lUJ'j — inserlioa au BuOetin et «u prDcéirTer|M) (ÎÏU. p. m.)

LmLB (Communs de), déparlameDt dif Doifb*. A41'éra aux journée» d*s 31 mai et joun luivfuitî at accepté la Gonttitutioa (é août 1TS3, t. LXX, S- m)i ^ intarlioa au Buikti» et «u procéï-verbj^l (Itid. p. fl»).

Liesse (Commune de), départemenl da l'Aitne. Adbére aux lournéei des 31 mai et !•' at 3 Juin et acieiite la Conitilntion (t aotit 1793, I. LXX, p. MO]; — hiaértiou au AuJteKn et au prMé)-Terban<M. p. W)-

. Goniti|ution [91 Juilfel

mention bonorable, ftiierlion au ButUMi ai Nmei à

la coinniaBioD dei Six [iMd. et iuIt.).

LumnijutTs-coLoinLs des voLomiBN vàJMKurt. Décret relatif à leur lolde (8 ao4t 1793, I- LXX,

p. tva.

UFroL-Li-GauiB (Goouimiw d«t, dipaitamaut du Vptfat. AdUr* aux journéea da* 31 auj, I" et % jDi.iet accepte la Cooatitution (taobl 1793, t. LXX, |

ittn et an pToci«-var|

LiGKu: (Commune de), départ«meiit d« Hodr*- Accebta procéa-Torbal \ibid. p. 114.).

.. . , del'lL^,. ,__

la Conititution (1 août 1793, t. LXX, p. 111) ; - .....}.. . '-jftWd. p. 1

tertio n au BulUtin et a'

.„. „ .-, i at J«tr» Hj-

anti et accepte la Conttitutioi) (t aoilt 1793, 1. LXX. I. MO); — Insortipn au B^liêHn et «u pf««è«-wrW

laHavanoe . ..

•t aocwita ia Coniiiiution (t uAt 1791, p, Mli — iMarlioB ai BulfeMii at au — ' {au. p. va).

iitdTntion |1 aoAt lt0S, 1. LKX,

eéi-verbt

Lille (Oonmuna de), dépatUmeat da Nord.

Seei^U popiàtatre. Demande l'excluaion dat ct^mat noblaa da toute* le* armée* at da tua iM anpWt ei«ib (1" aoAi 179S, t. LXX, p. 888); - nwutipn bonoaabla, întartion au Batltli» at ranvot au BOBilé da Salvi publie [ibiâ.].

Liuiï [Canton <)«). département de S*;"***^'.^ etpti la ConititutieB à ''""«"SttJ?' iî^** *1!«* t. IXX, p. B) ; — iwartioa aa fiailMtt &è44. p- W).

Liao««a IC-nton de), dépatMment d.»,'» B»«',^Y';fi5' AceepU U Constitution t l'uoanimil* (30 Juillet 17», L LXX, p. 8), (p. 8), tl août. p. IM) \iêol,i p. HO).

Unkes (Commune il«l-

SoeUU popultiire. Berit que partout !•• fM»»

eEéeut«r la loi sar lei t. LXX, p. Ii«l \ — Mie (iMd).

rennî aa eomiU da Saint t"'

792 TABLE ALPHABÏnQUB ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES ?ARLEHEMTAIRBS. - TOIIE LXX.

LiNDBT (Robert-Thomu). — 1713. — I>«muidft U ini*B en liberté Droviio ire de ptutieurt citoyeas d« la eam- ■nuDB de fiailtarbnis (t. L\X, p. 1^. — R«nd compM de u qui t'eit puié k l'uMmblee primai» du Muton de Ghunbraj Ip. 4S3).

Lion-D'AiiGERs (Canton de), département de Haioe-et- Loire. Aceeiiie ta ConetitutiOD (S aoAi ITSS, t. LXX,

Î<. 123) ; — iniertion au BitlUHn et au procèi-verbal ibid. p. lit).

LuiEOi (Canton de), dépaitoment du CaWadoi.

AuemMie priBiaire. Accepte la Constitution (31 juillet I1B3, t. LXX, p. 3S), (2 août. p. lïûj.

tjSTS CIT1I.K. 1* Décret inlerprÊlatirdB la loi du 10 Juin relatif i l'ini entai re, à la Tenta et à radmiiiistration de» meuble* et immeublei de la liite civile (3! juillet 1193, t. LX.X, p. tS|. — Décret modilianL cerlaÎDi article* de celle loi (3 août, p, 173).

3*. — Les citofeas de Venailleidemandeiil un prompt rapport tar In liquidaiioa dei crèaucîeri de la liBta civile (4 août 1193, t. LXX, n. Ï23j ; ~ la CoDveatioo décrète que ce rapport sera lait à la lèaiice du S aoilt {ibid. p. an). — Pétition du conieil général de la commune de Parïi en faveur dei citoyens de Veraaille* (S août, n, VIS). — Rapport par JarJ-Pauvillier coQceruaiit (es litulairci d^ol&cei, le» gajiittet et peaiiotinairei de la liite civile (iMd. et p. luiv.j ; — projet de décret (iMd. p. STI et «uii.] ; — obtarvatioM de Haiimiliea Robeipierre, Thibault, La Bon, Mallarmé {ibid. p. £80) ; — la Convention met é la diipositïon du miaiiire dei conCribuliona publiques une somme de 400,000 livre« pour être distribuée en seîour» Bui f ««iM« et peDsioniiaires les plus in.ligeDli de la liste cinle, décrète l'impression du rapport de - Jard-Panvillier et fixe la discussion A trois jours après

- Pétition des et

la distribution jfMd.). — Pétition des cori'i admrai) traiifs du dislnct de Versailloi en faveur des créancier* et pentioDDaires de la liste cirile (ibid. p. S91

LiTiROT (Canton de), département du Calvados. Aicepte la GoDstilutioQ (3 août t193, t. LXX, p. 133] ; — insertion au Balietin et au procès-verbaf (ibid. p. lU).

LoiJEOis (Veuve). Voir L«fV(n(« [Rosalie).

LoCHKB (Canton de), département d'Inilre-et-Loire. Accept» la Constitution t l'unanimité (30 juillet 1193. I.IX\. p. B); - lu.erUon au ButUlin flMd. p. 10),

LocoHTiLLB (Commune de), dépaclemeat de l'Oise. De- Ukand* une intarprètalioQ de la loi du tO juin 1793 au ■ujet d'un procès, pendaul entre elle et te citoyen Boyi, cessionuaire du ci-deTsni prince de CodII, relativement à de* pAturaget dont elle a été inddment lièpossèdie (13 août 1793, t. LXX. p. 169 et (uiv.); — renvoi au eomilé d'a^rieulti — '■"■'* - "™

LomtiE (District de).

AdmlnUlraUwi. Annoncent que le* ariitocrales .... faKJBé le procèa-verbal de l'attemblée prioMire du eanloQ de Soubés (4 août 1793, - • "«^ — •uiv.)-

LorncuL, député dea Deux-Sévrea. — 1793. — Appuie

. la pétition du citoyen Andrieu (t. LXX, p. 380). — Fait un rapport lur la pèlilioa de ta veuve Daligondée (p. 441).

LocRt (Pay* d«). Le* patriote* rétugioa demandeol l'au-

\. p. 169 \bi4. f. I

ublée prioM . LiX,t. :

jouraéei de*31 mai, l"~et 3 juin et voue ft l'anMbéme les itupides rédéralistei (6 août 1193, t. LXX, p. 333); — mention honorable, insertion au Bulteti» et renvoi à la commission de* Six {ibid.).

LOIBB.INFËBIICKI (Département de la).

Procureur général tyndie. L* minisire de la juitice écrit qu'il attend le moment où la Convantioa voadr* l'enlendre (31 Juillet 1193, t. LXX, p. 60) ; — reavei à la aéance du l-'' aoAt (ib(dl).

LoiaiT (Département dn).

AdMlaittralêun. Annoncent que l'Acte conititulioonel a été accefilè par toute* let eominunei du déoartement et félicitent la Convention du défiret qu'elle a rendu contre le* accapareurs (0 août 1793, t. LXX,

t336 et luiv.); — iniertiou au BulUtin et renvoi à eommi**ioa des Six [ibid. p. 338).

Lois. Décret enjoipiant de taire rechercher dans les bureaux de* adminûtrations de département le* loi* qui leur ont été offleiellement adressées et ordonnent aux procureurs généraul syndics d'adresser à l'avenir aux Juge* de paix un exemplaire de toute* te* loi* (1 aoâl 1193, t. LXX, p. 431).

Lois. Voir Jugu de paix.

Lohraude (1) (Commune de), département du Pay-de- Dûma. La section du Nord adhère aux Jouraèés des 3t mai, 1" et 3 Juin et accepte la Constitution (i août 17S3, t. LXX, p. 303) i — inaerlioo au BuUetim IfUd. p. 303).

LoHftniE Di BBiKnnB. Voir Brienne.

LonecaiMP (Commune de), département de* VotRM. Accepte ta Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 131) ; — insertion au ButUHn et au procét-verbal [Ibid. p. iS4).

LoKGRTiLLK (Commune de], départaneni de la Haule- Harne. Accepte la Constitution à l'unanimité Stt juillet 1193, t. LXX, p. 8); — insertion au BuUeUm [itid. p, ±0).

LoMGwr (Canton de), département de la Nosdle. Adhère aux journée* du 31 mai et Jours suivant* et aecaple la Conslilation [4 août 1193, t. LXX, p. 300) ; —in sertion au BuUeti» et au piiicèa-verbal (iHrf, p. 103).

Bulletin {ibid. p. 134).

Lons-LE-SiUHiEa (Canton de), département du Jura.

Accepte ta ConttitulioB (I août 1793, t. LXX, p. 13% ;

— Insertion au BuUelin et au procis-verbal (Md.

Lo.i«-LB-Si(iNiBa (Commune de). La ville cil déclarée

en état de rébellion (9 août 1193, t. LXX, p. BSl). LoaiENT (Canton de), département du Morbihan. Adhère journées des 31 mai, 1" et 3 juin et acoepie la

LoRHEi (Canton de), département de la Nièvre.

AuembUepriataire. Accepta la Coosiituiion (SI juillet 1793, t. LXX. p. 35) ; — meiiLiou honorable, inur. lion au BulUUn et renvoi k la commission des Six [ibid. al luiv.).

LoDBET, ancien (onctionnaire public de la ville ds Toulouse, destitué par décret du 94 Juin, Envue sa

TAM.E ALPHABËnQUE ET AHALYTIQUE ABS ARCHIVES PARLEMENT AIR ES. — TOME LXX.

t. LXX, p. 033) ; — renvoi au comilt de Salut public HHd.).

LoDâ (Canion de), dèpartemeut de U Sartbe. Accepte ta Constitution (« aoilt 1193, t, LXX, p. Itl) ;— lusertiOD «B BuUetin et au procAs-verbal [ibid. p. 124).

LocKANS (Diitrict de), département de Saône-et-Lcrfre. AtiembUti primaire». Acceptent la Cainlitutioa (SI juillet 1-93, (t. LXX, p. .Wjî-nionlion honorable, ■Dsertion ia Bulletin al tea\tÀi ' ■ ■ ■

Six {iHd. p. 3G).

Louis, députa du Bas'Rhiu.— 17S3. — Commiasairepour assister K l'inaii^ratlon des buito» de Harat et da Lapolotiar-SMiil-Fargeau t. LXX, p. IBI). — Fait nn rapport tar la mise A la diijjositioii dei députés etiTo^rèa par le) assembléuS)ri maires des tribunes du premier étage d« la lalle des séances de la ConventioD Ip. S8S). — Commissaire pour assister & laloiée de* ecellés aiiposét snr les papiers de la compagnie HasMm et d'kapa^nac Ip. 443].

Laoïs XIL Grâgoire demande que l'ou supprime du rapport de Birère sur la sitdation de la RApablique irancaise l'éloge de Louis Xll et a'oOre il prouver que ce prétendu père du peuple en a été le fléau (l"- aodt 1793, t. LXX, p. 403 et suiv.); - Barèro oofHeot à cette suppression [iUil. p. 104). Lotti^T (Canton de), département de la Cbarente-lntirieure. Adhira aux fournies des 31 mai, 1" et S juin, M oeoeple la GoostituitoD (i août 1193, I. LXX, p. S03) ; — insertion au BulUtin et au procès-verbal ,(<«<(. p. Ï03).

Loovio.'it (Canton de], département d'Itle- et- Vilaine. Adhère aux ja<jrnAas des 31 mai, 1" «t 1 juin et oeeopte la Coaititution (4 soill 1TB3, t. LXX, p. KH); — insertion au BulUtin et au procès -verbal «Md. p. »31.

LOTSiL, dsputi de l'Aisne. — 1793. ~ Fait un rapport sur un nouveau système monétaire (t. LXX, p. 360 el suiv.), — nu rapport sur la fabrication de la petite monnaie (p. Bld et suiv.).

.. , ..,, u fiuil«flnelauprocés^

verbal {ibid. p. CC3j .

LoitM (Département de la).

TmbUi. Compte rendu des coramissaires de la

Convention (31 Juillet 1193, t. LXX, p. 38 et suiv.}; —

NOToi an comité de Salut public {ibid. p. 40). LvBBaaAc (Canion de), département de la Corrète.

Aeeaple la Constitution [laoailTSS.I, LXX, p. Ul):

{ibid. 4 aoQt p. WW).

Lciiif, juge du 1" arrondissement de Paris. Est nomme

Jugaau tribunal crûniuet extraordinaire (3 aoùlipS,

LXX, p. 1791 — Donne sa démission (6 août, p. 37V)[ Un>«i<-Diai* (Catitonde), département de la Dr4ms, Accepta la Constitution (1 aoAt 1193, t. LXX, p. 1«3) ;

— iusertiuD au BulUti» et au procès-Terbal (ibid. p. lU).

LtiCI5*i-LE«-Aix (Commune de), département de ta Niivre.Adhcreaui journées de* SI mai, l-'etljuinet accepte la Constitution <4 aodt 1193, t. LXX, p. SOI;

— insertion au B*llelitt et au procés-vertùa «tM.

- inierlion au Bulletin [fbid.p. 10).

LnçoH ((^nmune de). Ou annonce que les assemblées

frimaires ont accepté l'Acte constitutionnel (30 Juillet 193, t. LXX, p. 36) ; — insertion au BulUlin et renvoi A la commissiou des Six [ibiil.).

Rochelle demanda

ité républieaiua ur lui (3 aoill 1 lai, i. l..

comité des secours publie)

■ Wt»);

sortion au Bulletin et au procès- vsrbar(f&id. p. 114). LuLLiRa, juge- directeur du juré d'accusation du !• arrondissement de Paris. Est nommé juge suppléant au tribunal criminel extraordinaire (3 aodt 1193, t. LXX,

S. 180^ — L'accusateur public près le tribunal eitraorinaire écrit que ce Lullier u'eiiste pas (4 août, p. 3SS] ; — ordre du jour motivé [ibid.). LcMItviLLE (Canton de), département de la Menrtbe. AuembUe primaire. Accepte la Constitution (Sljuillat 1193, t. LXX, p. 3.'!) ; — mentioD honoiable, insertion au BulUlin H renvoi ft la comoii»loa des Six

M tédéralisi ,1 ]ou

adresse de

aux décrets, de haine

d'adhésion aux journées des 31 mai

[^ aoât 1193, t. LXX, p. 413) ; —

honorable, insertion au BulUtin et renvoi A

des Six [ibid.).

LuRE (Canton ds), déparlement de la Haule^Saine. Aeeepte la Constitution é l'unanimité (30 juillet 1193, t. LXX, p. 8); - iuseriiouau BulUtin {Ibié. p. 10).

LmT [Canton dé], département du Cher. Accepte ta Constitution t l'unanimité (30 juillet 1193, I. LXX, p. 9) ; — insertion au ButUtt» (iHd. p. 10).

LiisgtC'LEs-CniTEADi (Canton de), déparloment de la Vienne. Accepte la Constitution (! aolït 1193, 1. LXX, p. 120) ; — Inseriion au Bulletin et an procés-verbal \ibid. p. 114).

LusBAC-LKs-EcLiSKS (Commune da), département de la Hauta-Vienne. Adhère aux journées de* 31 mai, 1" et 3 juin et accepte la Constitution (4 août 1193, t. LXX, p. MO) ; — insertion au BulUtin et au procés-verbal libid. p. 103).

LcTTEHRiiB (Commune d*], département du Hant-Rhin.

lé de], département de la Rauta-SaAoe,

LcxBCU. (Comi

noDcè par u . ...

trompte réonicn et accepte la Goastitulion (3 Oui» 193. I. LXX, p. IKS) ; — insertion au BuUetin et

reovoi au comité dé législation fiHd.).

Lciiixt (Commune de], département dlndre-et-Loir«.

Accepte la Constitution {I aoht 1193, t. LXX, p. 111] ;

— iasertion au BulUlin et au procés-verbal {ibié.

? !")■ Luit (Canton de), département de laMiètre. AJhére atiz

lonmée* des 31 mai et jours suivant* et accepte la

ConstitutioD (1 aoat 1193. I. LXX. p. 101) ; — inser.

lion ou BuUelin et au pn>c#s-rerbal [ibid. p. S03)-

Lvcta DIS Akts. Le directeur fait hommage à la Convention de billet* d'entrée t la séance du 11 aodt et adre**e un mémoire sur l'iNtruetion publique (0 aodt 1193, t. LXX. p. SSI) ; — nention honorable et renvoi on c«milé d'io*tmctioa publique (Ibié.).

194 TABLE ALPHABÉTIQTJB BT ANALTriQDE DBS AROHIVBS PARLBIUf(TAIItBS. - TOME tXX.

IU« (t- «odt 1T93, t. LX\. p. OE et suIt.): — renroi ■ucomiiéde Salât public (UM.p. 67).

Commiuion de Salut public. So plaint de p'aroir reçu aucune râpor)te A sesloiires (Baodt 1793, t. L\X, p. 516); — renvoi aa comitt de Salut public {iHd.].

CottteU gén&ai. Envoi le procéi-verbal d'acceptation de l'Acie consiîiulionnet par les aïiemblÉes priniftiras 13 aoAt nu3, t. LX.X, p. 188) ; — renvoi au comiti àt Salul public [aid.).

Sant-Culnlte^. DjrinncoMt la conduite des corpt adminiilratili at rcnouvellaiit laur adhition aui dècreUal à l'Acte coiictitulinnael (1 aoQL 1103, I, LXX, p. Si4 et luiv.); —■ insertion nu jluU«Jta et renvoi au comité de sâiatù nénérale (liid. p. 3ÏB).

LtoN (Diitrict de)

ÀémiaUlrateurt- Adhèrent k l'Aale coostitutionnel {6 août 1TQ3, t. LXX. p. 3-11) ; — insertion au BiilUtiit et reiiYoi au cpmilé de lùrclé génirRle [tàid.).

■achecoul (Oanton de}, déparlamBqt de la Lolre-Infé-

Auemblée primaire, tin député de retie assemblée annonça t U GonTention que lei républicain! de ce canton. riFugiâi à Nantes ont aeceptit l'unaiiinilé la CoDititulion et lu Droili de l'haïune (30 juillet 1193, t. LXX, p. Sel suir-},; — meiition honi^rable, intertion au BalUtitt et rento) i la Commi^tiop dég âli {tbiâ. t-il-

IficsEcoai. (ttiitrict à,,, département de la [iOire-Inté-; riewre. Lei cjnq eaiiloni du district acceptant la Cons-

MxKLOHniTTBg. (PriioD dei). Namhra de diieaui dam ceUepritoa(S0Juilletliq3,t.LXX,p.t).(p.3),(l"aaAt, p. £31, (* aadt, p. t>5) , (3 aoâl, p. 169), (t août, p. 113),

H inAt. n. *Ut\. lu nndtt. n St'tii . In <14K\ tk Knflt

MiSHAC (CaiitoD de), dipartament da la Uaato-VienD*. L'a leftion de la ville accepte la Gonatitution [t aoCit 1193, t. LXX, p. 121) -, — iniarllOQ au BulMi* et au prorèB'Verhal (rfriiJ. p. lit). — La aection dala llam-

nne accepte la Congtilution (S ^oût 1193, t. LXX, II) ; — insertion au $ullelin et au proebs-vertial

\iM. p. 1)4).

HiGNT [Commune da), dèparteaient de la Nièvre. Arihéro aux Journée! des 31 mai, l" et S juin al aecapte ta Couititulion (t «oât 119S, t. LXX, p. «») ; — loierlion an Bullalitt et au proféi-Terbal [ibi^. p. 303).

HATBnEtAT (Canloa de), diparleniem de l'Oise. Aeceple U Constitution |30JDi1let 1193. t. LXX, p. ^; — 1d- ■ertion au BtUUtin [ibid. p. icq.

HiujiE (Jean-B«ptistel, députa do la ^aute -Garonne. — '1793. — Parle sur !«• masures i prendra & l'égard des étrangers (1 LXX, p. ISi]. — S'oppqie & l'abolitiou du droit parcourt {p. mij.

Hailut (llammune de], département de la Somn^e. AttemèUe »rim*iTê. Accepte la OMatiiuiion (31 juillet 1193, I. LxX, p. 38); — mentioo kouoribla,' insertion au UmUeUn '•t renviri t la contiaiMioa des

SiT MHd M uiivl

MuxT-MiiLLiT (ComtBane da). Voir IMUet.

HiiNSAT (Commune de), déparlempnt de la Crwiap. Adhéra ani journées des 31 mai, 1" et t Jqi|i et accepte la Constitution (4 août 1193. %. LXX, p. SOI) : ButUltn et au procéi-terbal {ibU.

HaItms se poste. Voir t*Qsiet.

Iaizbroi [Commune de), dépaitemeni de la Hoeelte. Accepte la Constitulioii (31 juillet 11^, t. LXX, p. 34) : — mention honorable. Insertion àaSulltlinoX renvoi •• -^ ' ndeiSix[(t«. p.33et«uiy.).'

HAizitRBS (Commune d«). ilépartement da la Baule- Mame, Accepta la Copsiilutiea (31 juillet 119S, t. LXK, p. 34] 1 — mention honorable, insertion au BtMttin deeSix (tt^.p.SKataui*.).

llAbEStHOit^lCantoD de], départefgentdaMjrhitain. èi/t-

cepte la Coustituiioo '(i août 1793, tV lJlX,' p.^tfe; ....= „ ^^^ ^^^

CoMiil général. Antionce Vacceptatioq de la Conitituiioo, h l'unanimité, par rassemblée primaire et demande riieblissemeiit d^un dis trial dans cette ram' muae (1 août 1793, t. LXX, p. (18); — iaewtioii au BuUeti» et renvoi au eomité de di '

e diria)ou(j*U.).

Hallarmë, député de la Meurthe. — 1793. — t)ewai)|le le rétablissement dane leurs fonctions ai certains admlaistrnteurs du département de la Kourtha (I. LXX,

p. 49). — Parre I

i porteurs de quittances des eani de Pari* [p. ItB g[ GUiy.l. — Commi-ssire pour assister à l'inaugur** tiûQ des bustes dé Harut et de Lepelalier-Saint'Far- |aau (p. 181). — Fait uu rapport sur l'icb«iiee des assignats h face rorale [p. lU et suiv.). — Parie spr une pètilioji des admioistralaurs de la contpafoia oes eaux de Paris [p. ISS]. — Fait une motion en bveur des gagistes et pensionnaires de l'aDdeane liste dvllè (□. Ï8Q). — Pu-JH sur les roimalités que saot ohlités d'accomplir les commissairea des «Mambléei prjuatMe (p. îiiQ) . — Fait uu rapport tur les troiteoieiitf cla aeiiaits [p. 431 et suiv.). — Demanda l'abolition du droit de parcours (p. Bn). — Démande que tous \t» bureaux soient femés le 10 aoét (p. SIS). — Parle sur une demande du départemeui de Paris (p. Hi).

,.-. .le de). Les ad mi ni strate

la Hau|e*Harne transm tient u ..

un agent de la République fc Halte portant im enpraimei de la roiault (1 août 1193, I. LXX, p. 413) 1 — repvoi au eomité de sûreté |énèrale (fMd.).

Halzieii (Canton de), département de la Loiére, Oavinouce que les citojent de ce canton ont acceptt la Cnhstitalion, qu'ils ont adhéré aux journées des 31 ^ at I Juin ni qu'ils deiiianilent la imBiUon da l'asstusin de Hariii (30 juillet li9S, t. LXX, p. 1); - Insertioo au BuOetin ei renvcà à la commission des Six [ibid.).

BiKBiiB (Canton de), département de la S^nbe. Aoeeptc la Constitution (1 aobt il»), t. LXX, p. lM}i —Vr ■ertion au Bulteiin et an pnices-varbal [ibU. p. W)-

■àR!

TABLB ALPIABÉTIQtn IT ARALTTIQDR BIS ARCHIVES rAILUIBnTAIUS. - TO» LXX. TKf

défuumMt (a mM 1793, t. LXX, p. lU). — Annan- MABcaLT-m-Siin (Ctoton d^, déiiwUnMt de ta

cent l'acceptttioD de la ConitituUon par lei aifam- Maraa. Les oonniuiiM 4e ce canton euToicat udb

btéM primure« (7 UCt X193, t. LXX, p. iiO al miT.) ; «dresie retallve au commerce des riTUrai (S août 1103,

^ iosertion au BalUlin {iiid. o. «21). — Rtodeat t. LXX, p. •Oe,); — rarifoi au eomilé de eommanM

compu dea moliTs qui eut disLâ les peiurei pruat t [Md.'.

l-taard dBirtprè.ei;WnU Prieur > ta ''"C^ «' ^ Aucmblfe primaire. Accepte la Goostitulion à IMna-

ttdun ((M.); - iMSrtioo aa BulUM H»U.). ^^^ (ç ao^t 1193, t. IXi, p. »5Ô|i - iiuer(iD°

VebMaira nalionanx. Diclarent oii'IIe Muront dé- Bulletin ei retiroi à lacoœmiwioDdei Si^ (ÛM.). fendre la Coiutîtuiion (31 juillel 1193, t. LXX, p. 36) ;

— pieatioa boucrahlc, iniertioa au Bulleiitt pt renToi ft la oommUsion dei Si^ (i6i4-i.

14 (Canton du), dipattemapl ie la Saribe. Accepte Gdosiitutlon à rÙDiiminité (SOjuillst 1193, t. LXX> p. 8); — iniertioD au Bulletin (ibiii. p. 10}.

Maksli (Cai^toa de], ^ipariepieat de la Qbtrente^La Bremiire vctîon accepte la Constilution (S 00^11193, I. LXX, p. 110) ; — lutMtiûu au buitetin et an proeèt-verbd (fMJ. p. iUi.

HiKDricniai d'irmes. Voir BretontiiUiert [HèUl de).

HaMUT jCanion d«), dâpuiement du Puy-de-IMm*. Acc«iiU (# Çooililuitoo a aoUt lies, (. LXX, p. 113) ;

— ipMTiioD tu BilMi» at BU procâ»-ieiu] {iii4.

Iliuxs tCantan da), dipartemiai de la Channte-toKrieure. Accepta la Conitilutiou fl aoat 1193, t. LXX, p. Ulj, (iaoùt, p. lOa).

Mabat, dtpult da Pari*. — ITM. — La aociité rdpubliealna da Belfort «iprime lei regrats que lui cauie *a mort (t. LXX, p. 11^. — Hagreli de la loaittt rapabltcaina d'Autun (p. lU), — Nomination de eommliiairsi pour «Hiiler k l'inaururnilim de son bnlte (p. 181). — ArrAt^ du diitriel ds Melua pour honorer u mémoire (p. SQâ). — Les laos^uloite* d'Amboiio danandent veofeanc* de sa mort (p. 331); — mantfon bonersbia et lascrllnn au Butletin (p. 338). — La sodili républicaine de ftaint-Pol «ipnme les rsfrets que lui causa sa mort (ilrid.) ; — mention bouoT.iblB rt iHartion bi| BtilUlia {(pid.). ~ L* Convention décrite qu yoB dèputatioa ds \\ mambrea aisiitara k la tértinonw qui surs liau é Is mimoire de Haral, la S aoAt, dans l'éKlUe Saint Euaiache (p. 3i3j. — Don par le elloyen Deaeiue d'un buste da Marat (p. 3M);

— la CutTeniioB déuéie que es buste sera plac4 dt(.s le sata de* «4aniea {<Md.). — Son éloge proaaneâ h la société des Amis de 1* liberté el de T'éialité de Honlauban parle eitofan Baron (p. il6et suiv.). — Kiilire k Hiral composée par le citoyen Létang (p. 418 •I SuJT.) ; — mention honorable el insertion au SitJ- Iclia ilftfif. p. (18), — S« leuTS dsmaiide Justice des llbelllstu quf calomnient son iparl *t dei rsustaires qui unprunlfDt soi) aam pour publier dei maiin^s libsrtlcidei (p. BS1 «t auiv.); — la Con>entioti lui accorda las boaoeari de latésn.'e at renvoie sa pétition •n cenlii de lûraté (éoérale (p. SI8) . — Couppsition ■la la ittlifatioB ciiarxés d'âssi-itar i la cérémonie funibre qui doit tvoir lieu daut l'étlUs Saint-Butlaehe (p. MO).

ViRcaanntsvB. Voir E^perWitm.

■iBCHSnom ^nlon da), départamenl de LoIr-el-Cber. Accepta la Qonatiiinion a ruDaiùmilé |30 iuillet 1183, t. ytt. p. 9)i - InUition au hlUUn (AW- p. K]'

■ losertian au fiulfelln *t au

HABEnniis (Commune de), département de la Cbarenle- Inférieur*. Adhère aui journées des 31 mai, l"'et at 1 iuiu et accepta U Constitutiaa |i août |193, 1. LXX, 0. 201); — insortioD au BulUil» etaa p|0eét-verbal {ilnd. p 203).

HsftiNNis (District de), dipartameni da |a Cbannla-|B-

HsKODT fOoaimuiM d^, départesoenl des Antennes. J

HiBiao^i-llonTAnT, député du Gers. — 1793. — Dénonce le conieil dèfarisif^^de la plaea de NaTenee (I. LXX,

p. U5),(p. BéG).

mnia-ANTomETTi. Décret la renvoyant an tribunal révolutionnaire et ordonnant loniransfort immédiat a la concisrgarie [1" aoQt 1103, t. LXX, p. 101).

HsMiGicf (Canton de), dipariemeut de la Hancbs.

a la commission des Sii [itlid. et p. auiv.).

ILksipN^-Ls-C^ÀTEt (Copimun* de), dipariameot do l'Aube. Adhère aux iourai'«t d» 31 mai. 1" et I iuin et BCCDple la Coiialitulion (t août 1193, t. iXX., t. tOî); — insertion au Bulletin et an procts-TaÂa] [iliid. p- a03).

ManuiK. Le minitire de la marine tranimat h la Con*<nlion la liste dea offlciers éirila d* la marine qui anl abandonné isurs toncliona pour as réunir à la foice — ! j ;. marclier lyr Paris et M'il a provi-^

liai

arqiée qui devait marcher ^ir Paris et ou'il a pro' iolremeni ijeslitut* (3 aofll 1193, t. LXX\ V- l^li raçTol au comtlA dç marins [Md.).

MiaiNt, Voir Chanvre.

HsBLi. (Oant*n d^, départes

a. AccMMla 1); ~lat-

HsBiisoria (Coamune de), déparianant do Cber. Accepte la Constitution (1 aoilt 11!i3, t. LXX. p. 110); — insertion au itni^fiti at au pmcis-varbal ((f (d. p. litl>

NARVsmia (1) (Commune ds), départamBflt du Norblban. Adhère anx journées dea 31 mai, 1" et 1 ialn et ac-

796 TABLE ALPHABÉTIQUE fiT ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ^ TOME tXX.

voque toQte expression de ses arrêtés qui auraient pu

Îréter & quelque interprétation dan^^ereuse (31 juillet 793, t. LX\, p. 40) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale {iMd.).

Màmnk (Haute-) (Département do la).

AdatittUtratewrs. Transmettent à la Convention une pétition de la société des Amis do la liberté de Gbàteauvillain tendant à chan}(er le nom de cotte commune en celui de Yille-sur-Aujon (3 août 1793, l. LXX, p. 166). — Envoient un certificat délivré par un agent de la République à Malte portant les empreintes de la royauté (1 août, p. 411); — renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.).

Directoire. Envoie à la Convention un certificat délivré par un agent de la République à Malte porlanl les empreintes de la royauté (3 août 1793, t. LXX, p. 165 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ihid, p. 166).

Maroilles (Commune de), département du Nord. Accepte la Constitution (t août 1793, t. LXX, p. 120) ;

— insertion ^au Bulletin. t% au procés-verbal (Und.

Marollks (Gommnne de), département de TAube. Accepte la Constitution (S août 1793, t. LXX, p. 12S);

— insertion au Bulletin et an procés-verbal (ibid, p. 124).

Mars-la-Tour (Commune de), département de la Moselle. Adbére aux journées des 31 mai, 1*' et 2 iuin et accepte la Constitution (4 août 1793. t. LXX, p. 200) ; ^ insertion au Bulletin et au procés-verbal (ihid. p. 203).

Maisal (Commune de), département de la Meurtbe. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;

— insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid. p. 124).

Marseillaise (Hymne). Gamier (de Saintes) propose de décréter que la Marseillaise sera chantée dans tous Tes spectacles à la fin de la dernière pièce (6 août 1793, t. LXX, p. 376). — Cambon demande que dorénavant VBymne des Marseillais soit appelé Hymne de la liberté (ibid.) ; — ces motions n'ont pas de suite (ibid.) .

MartaizA (Commune de), département de la Vienne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123);

— Insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid. p. 124).

MARTiGinr (Commune de), département des Vosges. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, |). 122);

— insertion au Bulletin et au procés-verbal {fbid. p. 124).

Mar.tignt-lb-Coiite (Commune de), département de Saône-et-Loire. Accepte la Conititution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal (i^ftf. p. 121).

Martin (Jean-Marie), administrateur de l'équipement des troupes. Envoie une pétition concernant les approvisionnements militaires (1*' août 1793, t. LXX, p. 69) ;

— renvoi aux comités de surveillance des approvisionnements militaires et de Sûreté générale (ihid^.

Mas-Grenier (Commune de), département de la Hante- Garonne.

Société populaire. Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540) ; — mention nonorabte et insertion au Bulletin {ibid. p. 541) .

Massieu, député de l'Oise. — 1783. — Ecrit <][u*il adhère à tous les décrets de la Convention (t. LXX, p. 505 et sniv.).

Massoft et d'Espagnac. (Compagnie). Décret relatif à la levée des scellés apposés sur les papiers do la compagnie (1*'' août 1793, t. LXX, p. 69) ; — commissaires nommés pour assister à la levée des scellés (7 août, p. 443).

Massot (Veuve), née Bigot, citoyenne de Corse. Demande k ne pas élre astreinte à fournir les certificats exigés par la loi pour toucher sa pension (8 août 1793, t. LXX, p. 511), — décret portant que sa pension pourra être liquidée et acquittée sur 1 attestation des membres de la députation de Corse (ibid. p. 512).

Mastin. secrétaire de la commune de Saint-Aubin-du- Cormier, département d'IUe-et-Vilaine. Envoie à la Convention sa rétractation et celles des membres de cette commune à l'arrêté liberticide pris par le département le 6 juin; ils jurent ton» d'obéir aux décrets et acceptent la Constitution (7 août 1*793, t. LXX, p. 417 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté géoé* raie et insertion au Bulletin (ibid. p. 418).

Masuter, député de Saéne-et-Loire. — 1793. — Est remplacé par Cbamborre (t. LXX, p. 48).

Matelas. Décret mettant à la disposition des corps administratifs et de la municipalité de Paris les matelas qui sont en dépét à TEcole militaire et à rbétol de Coigny (3 août 1793, t. LXX, p 172).

Mathieu, député de l'Oise. — 1793. — Compte rendu de sa mission dans le département de la Gironde et les départements voisins (t. LXX, p. 433 et suiv.), (p. 472 et suiv.).

Matour (Canton de), département de Rhôno-et-Loire. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 1?3); — insertion au Bulletin et au procés-verbal (ÎM, p. 124).

Maitrec (Commune de), département de l'Isère. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 190); — insertion au Bulletin et au procés-verbal (iMd.

Maurbugr (Commune de).

Manufacture d^armes. Décret enjoignant au ministre de la guerre de jprendre les mesures nécessaires pour la garantir des incursions de Tennemi (8 août 1793, t. LXX, p. 530).

Mavgin (Simon). Dépose, au nom de la commune d'Epoisses, des dons patriotiques (7 août 1793, t. LXX, p. 431); — mention honorable (ibid.).

Maure l'aIné, député de l'Yonne. — 1793. * Donne des nouvelles rassurantes au sajet des subsistances (t. LXX, p. 440).

Mauves (Commune de), déj^artement de l'Orne. Adhère aux journées des 31 mai, l**" et 2 juin et accepte U Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); -^insertion an Bulletin et au procès- verbal (ibid. 9. ^OS).

TABU ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DBS ABCIflVR3 PAEILSHGNTAIHB9. - TO)|B LXX.

1193, t. LXX, p. IDS). — Harlin (de TMùHviUe) rend compia de \% difaDM ds Ii place el demande le rapport da dicrel readu contre la garniiun (t août, p. 919 et «uiv.); — Thuriot et Briard appuisnl la motion de MerUa (de TMonviOe) (ibid. p. HO) ; — la Conveniion décrète que la garnison de Majenca a bien mérité de la pitns, que Im membrei de l'étal- ■najor qui sout en otai d'arreatation teroat remit en libërlé et qaa le gAnâral Aubert-Uubayet la rendra à Parii pour fairs ion rapport [ibid.]. — Compta rendu da la réception Failo i Heti k une colonne iTe l'armée de Najreuce (6 août, p, 3*3). — JuitiPicatian du gi- Déral Aubsrt'Dubayet [1 août, p. i36 et inlv.). — Proci*-rerbal de la séance de la Société républicaine de Meli où ont été reçus les défenseurs de llayenee

iibtd. p. 131]. — Procéa-Terbal de la séance publique les corps administratifs, Jud ici a iras, militaires et comités de sections de Metz {ibid. et p. suiv.). — Adresse de la première dirisioa de l'armâe de Haji>ace h la Convention [ibid. p. i39). — Uènoucîation de Mari bon-Non tau t relative k la reddition de Mayence (9 aoât, p.MS); — observâtious de Thuriot, Tbirion, belaerou lEure-tl-Loir) , Briard, RiibJ, Haussmann et Chabot (ibid. et p. auiv.];— la CoQTdniion décrite nu» HariboD-Montaut rédigera al signera sa dénonciation qui sera renroyée au comité de Salut public {tbU. p. SI6).

lUacLLi, député da la Loire-Inférieure, — 1793. — Est nommé eommisuire à l'aroiée det cdiss de Brest (t. LXX, p. 108).

HiAiii (Caoton de), dipartemenl de SeiDé-el-Marne. Accepte la Constitution à runanimitë (39 iuillMl793, t. LXX, p. 1), (taodt, p. ÏOl).

X (DIsi

;t de).

Canownien. Demandant des canons (i août 1193, t. LXX, p. S82]; — renvoi au comiM da la guerre ((Wrf.).

HtolILLI COlBËaoaATIVE DE L*r£TI PD 10lOÛI1793.

Décret portant <ju'tl sera Trappe une médaille

a délivrée a cbacan des c

trcear le dessin [i

■tnaciHi, Décret mettant 1 ta disposition du min' sire delatuerra las médecins de 18 &40 ans il" août 1193, i- LXX, p. 10).

iKNiN-suR-YtvHi (Commune de], département du Clier. Accepte la Constiiiiution (B aoAi 1103, t. LXX, p. S03j',

— insertion au Ballelln el renvoi A la commission de* Six {Md p. SOI.

- lias. — Esl

HtLB-itin-SAnTif (Canton de), département de l'Orne. Adhéra aux Journées du 31 mai. 1" et 1 Juin et accapte la Constitution. (1 août 1193, 1. LXX, p. SOS) :

— insattion au Bidielin et au procés-verbal ((Hit. p. MS).

Mn-LB (Canton de), département des Deux-Sivres. Aceepte la Conitiiuilon t l'unaDiroité (30 juillet 1793, 1. lXX, p. 9);^insartion au Bulletin {md. p. 10).

EiUA (Commune da) département de. l'Oise. Les deux lecilonsaeecplatii la Constitution (taoûtlTOS, t. LXX, p. lU); — insertion au BulUtin et au procés-verbal (IM. p. lU).

llLIiN (Districtde).

Admbti$traUHrt. EaToient un arrêté par lequel il* pat décidé que le buslo de Harat sera placé dans le lieu de leurs sianixs à cdté de celui de Lepaletier el

IfjbfiCB (Louis Guillaume] , capilaine en S* au corpa d'artillerie. Dépdt de sa croix da Saint Louis suris bureau de la (fouvanlion (31 juillet 1183, LXX, p.ei).

Mu^Ai iCanton de) dé parla ment du Puy-de-Dûme. Adhère aux Journées des 31 mai et Jour* suivants et accepta la Constitution (4 ao«t 1193. t. LXX, (p. Vi\; —insertion au BuiUtin et tu procés-Térbal (itfii. p. 303).

MERETOD'SiLOH (Commuoe de), dcpartemeait du Cher. Accepta la Cinstituiion (S août 1183, t. LXX, p. lil) ;

— insertion au BuUéliM el an procis-verbal (ibid. p. m).

HENniroD-aaB-CBEH (Canton de), dopartemenl de Loir-«t- Cfaer. Accote la Constitution |1 août 1193, t. LXX, p. 111) ; — insertion au Bulteliu et au procis-vcrbal {ibid. p. lié.)

Hemod, général de division. Ecrit ou'il odDére k l'Acte constitutionnel (31 juillet 1193, I. LXX.p. H et suiv.);

— insertion au BtUleli» [ibid. p. 45j.

Mkntoh (Commune de].

Société populaire. Adbéru k tous lea dùcrels et félicite la Convention d'avoir expulsé de son >eiu les intrigants complices de Dumouriei et de Louis la dernier (4 août 1193, t. LXX, p. lU siiiv.l ; — mention honorable et inserliim an ÉuHetin [ibid, p. ilSI. Hemds (Maison nationale dite des).- U» membre de la commission des marchés propose de mettre cette maison à la disposition du minisire de la guerre pour servir de dopdt des fuurniiures do l'habillement et do l'équipement des troupes |8 aodt 1193, t. LXX, p. 330)1

— renvoi au comité de l'aliêuation (ibid). MEii(Canlon de], dipirtement de Loir-et-Cher. Accepte

la Constitution h l'unanimité (30 juillet 1103, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulleiin {ibid p. 10).

■BRCEtnt. (Commune da), déparleiniiit de la Cdte-d'Or. Accepte la Constitution (i aoill 1103, i. LXX. p. ISi), insertion au BulUtio et au procés-verbal (Ibià. p. lit).

Heudrighac (Canton de] , déparlumenl iIb« GAtes-du-Mord. Adbire aux joumts des 31 mii et Jours suivants et "lonstitiition, (iao' insertion ao BitUelia al a p.*»].

■ÊntcuiP, procureur syndic du distrie da Saiot-Sever. département det Landes. Transmet : 1* l'acceptation de la (institution par t'aasembli* primaire du canton d'Aire et par la tommun* de Saint- Loubouer; S' un extrait des registres des délibéralions du directoire du district dï Saint-Sever où esl consi^nca l'annula* tinn de la nomination du citoyen Laborde pour porter & Paris le procés-verbal d'acceptation (H aoAt 1193. L. LXX. p. SOI, et suiv.], — insertion au BuIUHh M renvoi I la commission des Six [ibid. p. S03).

Miaism (Commune de].

HHNfeipafili^. Envoie ton adhésion k la Constitution et k l'acceptation de tous lescitoTans de cette wm- Dune (t aodt 1183, t. LXX.p. Jl3) -, — inseition au Bulletin st renvoi k la commission des Six (Itid).

MnLiN (de DoMi) (Philippe) dénoté du Nord. -1713.- Parla tur les brovets accordés aux efaders belgca, (t. LXX, p. 8Ï). — Coramissiou pour assister iriniufuration Jet bustes da Marat et de Lepeletier-Sainl- Pargeau (p. 181). — ^on exposé det motifs ^ni ont guidé le Comité de lègislalion dans la rédaction <fci deux premier* titres et des parauraphas 1 et 3 du titre IlI du second livre dti projet dn Oïde civil

^§8 ^ABtk ALt^bÀBÉtniUË ET ÀNÀLYtmtË b8ï AKdllVitS t^AtlLEkËNtÀttËS. - tbttls iM

aeeepu la eoluiitution (4 août IIOS» t. LXX.p» 9^); — insertion âu BuUeîin et au pfocès-verbai ((ibid, p. iQ3).

MiuNAiiD (Joseph)^ capitairta au réfimant d'Armagnac. Dépôt da sa erôix.de SàiDt Louis sor la tiireaù da la Goiiventiotl (81 juillet 1193, t. LXX, p. 61),

MssteT (Canton da), dépantement de rOrne, Accepta la Gortstitulioa k ruiianimité (30 juillet 1793, t. LXX, p 89) ; — insertion au BulUiiu {tifié. p. 10).

Mbssignt (Commune de), départem<int de la Cdtê-d'Ôr. Accepte la Conttittttibn (S Août 1193, ti LXX, p. liS^)$ ^ insertion aa Bulletin et au proeè8-?erbai {iM,t

Mesures. Voir Paidi et mesurée.

Mfetz (GAiitou de)^ déparlement de la Mo^él)^. Acé^le la Gonëtitution & ratianimitd [BÛ juillet 1193^ t. LXX. t».7);^ itièeriidtt au Bûttetîn {ibid. p. 10).

METZ (Oommune de). Les républicains demfknJeat Tao'.estation de toutes les personnes suspectes (30 juillet 1193, I. LXX, p. 6): — tiiention honorable {iMd). ^ Le représentant Cusset écHt qu'il fait iptirOvisionner la place (5 août p. 980 et suit.); ^ rantbi au comité de Salut public (iMtf . p. 281) ; — compte reiidu de la réception faite à une eolontie dé l'armée de Mayence (6 août, p. 343); — meiition hotloi*ablà et liisî6rtion au BttUetia {iM.), — Procès r verbal de la séance publique les corps adminislraiifs, judiciaires, militaires et comités de sections où il a été r.endù compte de la défense dé Mayence (1 août, p. 431 et suiv.].

Sectioni. Annonéent qu'elles ont roté à l'unanimité tine adresse pi-onre à éciairei* les Français é|^arés jiar les niatiœuvres rédéralistes et royalistes (9 koûi 1793, I. LXX, p. 159) ,' — teite de celte adresse (ibid. p. 160) : — mention honorable et inéertion au Bulletin (iMtf.).

S^^iété r^UMiMae. Procés-rerbal dé ht séance de la société dsns laquelle ont été reçue les braves défeoseurs de Mayeoce (7 août 1793, t. LXX» p; 437).

Mera^Bif-GoirrcaB fCoiamune d^^ département du Pai^ de-Oalaia. Accepte la Oonstitutibn (S aett 1793, t. LXX) p. iSS) ; — insertion eu Bulletin et au proeésrerbai (IMtf. p. ISi).

ifauNUT (Commune de), département àè i*tndre. Accepte la Constitution ^ août 1793, t. LiPL b. 1^1) ; — Insertion au Bulklin et au pi*ocè8- verbal (mil. p. i%é),

lÊBOKéktJti (Coriluiurte de), déjiartement de lt| CAté-d'Or). Accepte la Constitution fi août 1793; t. LXX, p. 1S3) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal liHdt p. 124).

HmmiiH (Département de la).

AÛmthUtf^tèuri, Décret rétabllssahl dahé léUrs fonctions les éitdyèns Rolin fils, Billecard et Mdtiiret (31 juillet 1793| t. LXX, p. 49).

Ibqse (Département de la). Les assemblées irrimàlres acceptant la Constitution (31 Jàillet 1793, t; LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion att BullBîin et renvoi 4 la commission des Six (ièid, et suiv.).

'Cahtoii de), déipértemetit de t'Atn; Aèl9«Bte

ikéziDOH (Canton dç], département. doiUvadçs^ Accepte la Constitution (2 août 1793, %. LXX» P' i^ \ t if- Bortion m Bulletin et an proeès-verbai (i^ûl. p. 124).

MiziAaÈs (tCadton de), dé^artefl&ent déii AHettttM.

Àuemàléeturùnairè. Accepte laCSonstitution (i$l juillet iT93, t. LXX, p. 3^i — (4 août, p. §02).

MBsiit (Coninlune dé), département dé Lot-eiCàrbnne. Adhère ani journééë des 31 mai et loiirs sUivftfitli et Accepte la Constitution (4 août ll93,t. LXX. p; 20i); — insertion aii ÊuUetik et au procès-verfatil (0itf. p; 203).

MiORAua, député du Dottbs. r- 1703. — Est adjoint au comité des domaines (t. LXX, p; 69)*

Michel (Guillaume), ÛiU^ du )t^^bihàlK — 14M. — Fait Qki rapport Su^ rabolitioû du d'écrbt qui dMdrtne la restitution dé trois hàVii*és hoUfndÂis pris \^it le corsaire le Jéibniapes (t. LXa, j^. ^'

MiCBBL (Joseph), eommisaain du conseil aiécuiif, àétenu à Nantes. Décret érdonnéat sa mise en liberté provisoire et le rehroi de son aflhd^ ait eOmlté do sûreté fénérale (1*' août 1198, t. LXX, p. 78) i

AiDi. Les patriotes pérséciiiés et réfugiés (tu iôiîdi de* mandent k farticiper à la fête du 10 &oiï k lâpiàco des députés qui aundënt été envoyés sous la contrérésolution (4 août t793t l. LXX^ p. 216 ht suiv); :— renvoi au comité d'instruction publique (iMt. {>. 217).

MiLLEÀT (Comitiune de), département de Rhône^t-Lairé; Adhéré apH Journées des 31 mai, 1^' et % juitt et accepte la Constitution (4 aoèt 1798, i. LXX^ fl. 202) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 203).

irfmUG (Commune iâe), dêt^artemeni d*itlé-ei<VtUine. Adhère aux journées des 31 mai, 1^^ et i juih hï etcepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. âdl);

— insertion au BuUelin et au proeès-verbal iitid* p. 203).

Ministres.

Mi^isTUKs Eil afiniaAL. Dééfét Indiquant aux wliilstres les objets qu'ils peuvent réclamer au mobilier bâiiodal et leur ordonnant de faire un inventaire de toute Tai^entèrle et dé là vÀisSeltë d'di* et d'aH^erit jul Se trtiurent dans leuH départements respectifs m août 1793, t. LXX, p. 358 et suiv.). -^ La Gobvebtion décrète que le comité des iinances ne pourra nlus proposer dé nouvelles mises de fonds à la dispotitioii des îhiiiislres saiis juéUner de là comptabilité des preniicres (B août, p. 319).

HlHISTRSS SN PARTlCCLlEa.

Ministre des Affâiéics ÉTiiafièèàfeS: ^ 1703: -^ DefoTfueif ministre^ ^ Transmet un état des oonaïUs dé. France âciuellemeitt employés (0 août 4703, i, LXX, p. i83).

liti^âTRB fiBs ceiirrRkeufioks FiréLiQoks. -^ 1793. — DestoumelleJt, ministre. — Dénonce le citoyen Gttîneau (31 Juillet 1*193, t. LXX. p. 40). — BnToîe dea états relatifs à ja tajMrication des. monnaies (1** aoAi, p. 63). -^ ^^ ^^^^ ^^ situation do !a confectij^n des matrices de rôles de la contribution mobilière (3 août, p. 166), ^ Dés états relatifs à la fàbrlealioii désHldiia oàiea (3 àoOl^ f. 231). -^ AdreSke uh étal dei fàkhk él employés de ses Duream (IHtf. p. 2R2). — B^Ht

— 1^ 'Méralisme n'a eu aucun suoeèé fasémè é4ns

-'--•ScMil au plus haut dofra

rkitt &L»BABMqU8 St AttALYTKÏlIt DÉS ÂAtiOÎVM I*ARLÏI|£NTÀIIIES. - TOItË LXk. T99

bdtnl&alian du citoyen Gauthier 1 la place d'adiaini m li 1' division <lki iDlDlstre de la Guorre de celle du âtoJBD Jourdetill k la place d'adjoial de la S> divilioQ (i août, p. 201|. — ËcriC que ta général HouetMrd k êU nommt proTli6ir«DiaDi au otHnmaBdomaot BD chaf de l'armée du Nord si dot Ardenhaa liùii. p. Ml). — Ecrii que le* ateiioaii n'ont plus èourt an Cône (S «oAt, p. 159). — transmel dai Utlre* aet fiaénui Delbheeq et La Bourdonnaje À xh)!. P- So*II — UDB lettre du |ânèrat Stepher (6 aoUt, p. 333) 1 — une lettre du iciiiéral Rosiigool paoût, p. S3il|, — uo don patriotiqua (9 audt, p. S39).

■iMiSTHi n L'iNTkaiiDa; — 1T93. — Sont, mtnittre. Sa lettre relatita au eilojan Heuou (30 juillet, t. LXX. p. 1). — Sait i{B'il n'a pal reçu la dierat lur la rédainatloa dm thofBBi eompouot le et-devaut bataillon des porta de Paria eontre ion état-mâjor

iSl juillet, p. 17). — Fait paaaer la note dei admilittralions de dAparlement qa! n'ont pat encore liiA lé tnaxlmiim du prit dei gralnl ^iBid. p. 60). — Dentlnde une augmentation de traitement pour laa employai dei admlniiti'atiana des bMiments nationa IX 5)' W)- — Décret ordonnant d'arrêter k la poste lei paqneti qui daraÎMit Hre euTOféi su coaieilS finmui d^t cotnmuneipar le miuislre de l'intérieur ralativemeul i différante! questioei et aolutioni (1 août, p, lis). — Annonce qu'il a accordé un Mcourt au déparlement de la Haule-Vieuue [p. Ït5).

— Efcril au tuJBt de l'éiéeullen du décret conMi-nant plutieun ridminfitrateura du Uen (B aoét, p. 158).

— Transmet un méuioirB du citoyen ChauT«au (<Mol.

ttaS). — Prêtante de* obierTatlon* tur la loi du mai 1793 relatiTB au dépôts de diaibatila, meuble* et antrai objatt dépendant des domaines nationaui (6 août, B. 33H}. — Fait part dei retardi apportés par lai direetiani de département & la euitectioa de* ètati pour la rente des tiens formant la datation de* uUèca* et au Irai établissements d'inatmclion publiqiM [iUd. et p. tuW.). — transmea un arrtté dS wimmI gMéral du dtpartaBmidetaSeira-lartrlanra iji wOt, p. tôt).

NtHiaTHI D> Lt JCSTici. — ^^9i■ — Gohier, «linialre, Tranimet les rétractations des dtojeni Arbànére el iMunote (31 Juillet 1793, t. I,XX. p, *0), — une rétractation du iribanal de Tonnelni [ibii. p. u], — nnformatioB faite au aaiet du maurlra du liaulaDunl aotacond du naffra Vie littU Ctu-n» [ibid. p. 47).

— AntwnM l'arrivée t Paris du procureur t'néral ijndic du département ila la Loi ro- Intérieure (IMd.

S. 601. — Transmet la liile de* juges et Juréi en lartM* as tribunal révolutionnaire (I" eodt, p- W). — la rétraction de pluiieurs anciens fonc tlonnairet d* la Tille de Toulouse (4 aoAt, p. 107). — Kcrit ID iujet d* raiècntlon du décret relatif h plu- (Itun adtninlitraleun ds dépirtenant du Car* (S auAt, p. CSI. — au nijet da l'anTot daa loi* au }B|a* da paît HM. p. Û9). — Rend compte de* ■«lurae qu'il a pntaa pour faira aiéeuivr la décret ■ni rappelle Jard-Paarillier tt LtdofnU-Pujrravéau m aodt, p. SK} . — Eerii q«e le altajea Lubin, nommé ju|e au tribunal révolutionnaire, a donné la démis- •iOD (IMd. p. 371). — Annonce rarrivèe k Paris du maire al du procureur ijndic de la communa d'Anloullme (8 août, p. 6ÏS).

HiKUTMi K L* NAatHi. — 1703. — DMarade. MfMft- Ire. Ilenande la Mriullon de divanei queitioni ■ la la liste des

CherbMtf ruïtf. p. 17). — TransiMt la liate dal ofSciar* ei<rlU da l'administration de la marina qui

crati d« Il Cohvetiliau (3 aoAt 1793, t. LkX, t. 158 et luiv.): — [Qstrtion lU BalïéHit (tbU. p. im. — Proteeteot de leur dévouéibeiit et félicitent là Con-

NiaMUD (Oantea de), départemadt da la Vienne. Adhère tmt journées de* 31 mai at joare tulnnlt et accepte la Constitution (t août 1793, t. I.XX, P-Ul);

— insertion au BalleUn et au prdeèS-Terbàl [fMd.

p. ao3).

HiaETOiI (Commune de), département de i'Arié|e. SecUU républicaine. Accepte la Coastilulion, demande ranèantissemeut dd décret qui ordonné Ift Biation da marfiniHii des |t«litt et demand» la réunion à son dittrrct de plusieura communea du dépariBmetit de l'Aude (1 auAt 1793, t. LXX, p. 419) ( — renvoi aux eomitéi d'agricultur« et ds eomaerce (rtW.).

HochEtIlle (OooinlunB de). Aee-pte la Gonitltntloii et fait un don patriotique (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36); — mention houorablfl, iaeerttoo m AtUMfn et renvoi fc la cemmiision des Sii {iiid.).

MoiDiEtr [Dooimune de) , départament da i'Iiére. Accepta la Conetllullon (9 aoAt ilVS, I. LXX, p. itO); — inaertion au BtiUeUn M àU prOEèa-T«rbal (WW. p. IM).

HoiBLam {Commune d^, département de la Somme. Adbèra aux Journées des 31 mai, !■• et IJuin at accepta la Constitution (4 aoill tT93, t. IX\, d. 9001 ;

— iniertioa an ÉulUlin et au prooès-Torbal [Mi. p. 1U3).