I. LXX, p. 9J; — Insertion knBuUetiii itiid. p
M01.L1T, député de l'Ain. — 1799. -- Commissaire
pour asatater à la levée de* scellé* apposés lur laa
papiers da IsCompagnie Haason et d'Eipai oac (I. LXX,
MOLLnam, député de la Henrtbe. — 1T9S. — Décret atitoriiant le comité des domahna k retirer [et papie^ qui l'intéreisent et qnl ae IrovnnI IMB laa acéllés de ce député [ï. LXX, p. 09).
NoMut, Son rapport k t'Aciéiémie des idencat *ur te sfsième séntral des poldi et mesures (!*' aoAt 1*193, t. LXX, p. lll^t luIv.).
HoiiGiOT, Initituteor. Demande un secours (4 août 1793, t. LXX, p. 137)1 — nnni an eomlU det iMoure ((*«.).
l'inlerprélali ,....
il l'inventaire, la venle A l'administration des maublei at immeubles de la liste civile {t. LXX, p. 48), — un rkppon sur la nomination d* eommia- ■aire* pour l'eïieutîon dn décret eoncerninl l'établissement d'une manufactura d'arme* dam l'biKel de Bretonvll liera (IfrU.), - un report sur la ITeAitormation de la maison nationale du Va|.d»4iraca en hûpital militaire (fWd), — un rapport sur l'iot-
.-r-,j.s.. A >.l*^*- ■«■■ 1*« matanna it'emillé* (S. 185),
r aur lea maitooa d'éi
enption k pit
loirXAtaB. — t*. Etat* de fabricatka [t" aoflt 1713, I, LXX, p. 63], (5 août, p. IM).
cominiiiiDD d«« Six {ibid. p. SOS).
Ho»TiRiifl-sini-SADi.x (Canton de], d^partemeat da la
TABtR ALPBABlTIQUB Kl ANALYTIQUE BU ABOBIVIS PAIILBIUNTAIBBB. - TOU LXX. Ml
■oHtiGtif (Commone de), département de la Meuie. Adhère mijournieB ries 31 mni. I" et S juin et aeeeple la Conslitution {t août 1193, l- LXX, p. »001 ;
— insertion au Bulletin et au procég-iertial [Ibtd. p. 203).
HonnGNt-aoDacK-HEusE (Canton de), département delà Haute-Marne. Accepte la Conetilulion ft l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, P- 9) ; — iuaeHion au B»lle- Ifn {ibld. p. 10).
HoNTicitt-SOa-AcDE (Canton de), département de la CAled'Or. AHÛreaui juuméesdesdl mai, t" et 9 juin et ■ceapie la Cunsiiiution (4 août 1193, t. LXX, p. 301);
— nisertion au Bulletin et au procès reibal [ibiil.
p. aoa).
AHemMAoHinat'r^. Accepte la Couttitotion (31 juillet t193. t, LXX, p. 35); — menlion honorable, inserlion an Bulletin et renvoi à la commission des Six {itid. et tuiv.).
Mon»tM (Canton de), département delà Mente. Accepte la Coastituiion i l'uninimitA (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); — insertion ou BuUtti» {itiâ. p. 10).
HoiithIdt (Diftrict de.
Directoire. Dénonce un écrit téditieux (3 août 1793, t. LXX, p. 118) ; — menlion honorable, insertion an RnUetitt et reoToi au comité de aâreti générale (INd.).
MoNtHiRAiL (Canton de), département de la S*rthe. Accepte la Vonsiitutioa à l'ananimilâ [30 juillet 1793, t.L)[X, p. 8),(p.9).
■iiNTMORiLLON [Canton de), département de la Vienne. Accepte la Constitution (3 aoAt 1793, t. LXX. p. lïl) :
— IniertioD au Bëlletin et au procès-verbal [Ibld. p. m).
MoinoinB (Canton de), département da Loir-et-Cher. Accepta la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9] ; — insertion au Bullelm {ibid. p. 10).
MaifiritLiE* (Canton de), déperlement de l'Hérault. Accepte ta Cooititntion [30 juillet n03, t. LXX, p. 9), (3 août, p. 160).
MonTRUL (Commune de\ dépnrteroent de l'Ain. Adhère aux journéas des 3t maj,!" et S juin et accepte la Constitution (4 noilt 1793, t. LXX, p. Wï); — insertion BU BHllettn et an procèa-Terbal {iblil. p. 203).
Honmison (Canton de), département d'lndre-el~Loire. Adhère aux journées du 31 mai et joun suivariti et accepte la Conslitution (t août 1793, t. LXX, p. 100!,
— iniertiMi au Bulletin et au proecs-verbal {ibid. p. HW).
KonnniL-L'AMiJLi.e [Canton de), dérariemenl de l'Eure. Accepte la Conitilution à l'unanimité (30 juillet 1793, t, lAX, p. 8]; — insertion au BulUttn (ibia. p. 10).
KoNTIiSiiiLLoii (Commune de), déparlement de la Nièire Accepte la Conilitution (Isoilt 1193, t. LXX. p. 110);
— interttoo au UulUHn et au procés-veibal [ibid. p. IM).
KomUDC» (Canl4)n de^, département de la Nièvre. Accepte la Conatilution (i loAt 1793, I. LXX. p. ISO);
— ipiattion au Bulleliu et *u procés-varbal {(ibid. p. lU).
e de), d^pawement <ti- >'
KoHEL, adoiinislrateur du diitricl de Joiselin, département da Morbihan. Renouvalte sa réiraction de l'ap- Erohaiion qu'il a donnée à la formation de l'aiiem- Ire centrale qui a ru lieu à Csen et ne reconnaît <|ue la Conveiilion (6 août 1793, t. LXX, p. 336); — insertion au Bulletin et rentoi au comité de Silr«té générale (<£jd.).
UoREL, président de ta seclion de l'Émlilè de la coinniuno de Bouri(. Transmet A la Convention la profeision de foi colitique des citoyens de celle commune qui ont été calomniés (B aodt 1793, I. LXX, p. S61); — insertion au Bulletin {ibld. p. «iï).
MORET (Cantou de), dénartement de Seine-et-Mams. La S< section accepte la Constitution (S aoât 1793, t. LXX, p. 193) ; — insertion ai Bulletin et au proeèi-verbal [ibid. p. at).
MOREuiL (ConiODaej, département de la Somme. Accapta In l^onstiiution ù l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. f) ; — insertion au UuUetin {ibid. p. tO|.
HoaEZ-*i] iDiu (Canlonde), département du Jura. Adhère au) journées du 31 mai et jours suivants et accepta la Coiistiluiion (t août 1793, t. LXX, p. 100); — )n- ■ertion au Bulteliatt au procès-verbal {ibitt. p. SOS).
MonuANGE (District de), département de la Moselle. Auembl:'et primairet. Acceptent ta Conatitution pi juillet I7!t3, t. LXX, p. 39) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à ta tommistion det Six {ibid. et suiv.].
MoHiN, administrateur du déparlement du Catvadoi, juge au tribunal de Litieux. Hèdiis et publia une adresie incendiaire (3 août 1793, t. LxX, p. 16Ï); — renvoi au comité de Sûreté générale libid.).
Morhaut (Canton de), département de S«ine«^aroe. Accepte la Constitution h l'unaniialté (30 juillet 1793, t. LX\, p. 8); — insertion au BulUtin {ibid. p. 10).
HORTAiN (Canton de), département de la Hanche. La 1" section accepte la ConsiiLulion [i aoilt 1793, t. LXX, p. Ill| ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. lli).
MonTKiD [Commune de],
Soci/té populaire. Demande que tes elochei de* éxlises soient amplovées à la (abricaijoa des canons ', p. 498] ', — insertion au Butte-
Un {iHd.).
p. liO); — iniertion au BuUtti» et au procés-verbat \iHd. p. 1*41-
HoscLLE (Département de la). Décret chargeant les commissaii^B près l'armée de la Moselle d organiser les communes nouvellement réunies au territorre de la République dsns la département de ta Muietla (3 août
iiM.t. Lxx. p. ns).
CoMsrfl 0/nAwl. Fait part ds l'acceplaliou de la Constitution [3 août 1793, t. LXX, p. ISlî; - insartion au Bulletin {ibid.).
UOTnï-CiHonT(Communeda la], département delà Haoïe
801 tAmm AliniABÉnaUB n AKALYTieCB BES AftGHITES PARLEMBNTAI&BS. ^ TOME LXX.
t< LXX^ p< 39); '-' aKaitidn honorable, iiisertion au ^lletin H reOYOî à la comimssiou dM Six {ihid. et
Buiv.).
iiôuGBiiQTf adjudant de lapiaeede.VaieùeieiiQes. Fait va to patriotique (3 août 1793» t. LXX, p. 172) ; — mentiooJioaorable et insertion au Bulletin {iM4.),
MMiGDEÀRÈ (Oottimùnë de), département des Basses- Pyfdn668. Adhère atlx journééà des 31 inai, 1*" et S juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX. B». SOS) ; -A inaeftioa an BÊtUetîn et au proeès-yerbaf
ftottmô (Canton de), département de l'AHier. Accepte U GOnnitutiod (S âoûi 1703, t. LXX, p. 120) ; — (4 août, p. 202).
ftêuLlNS (Commune de), département de TAllier.
. SeeiéUI 4€t AmU Oe la UkerU ei 4e Vëgalité, Deînande à là Convention un décret qui déclare inéli-
S'ble pendant deux ans, tant à la législature qu'à toutes s places civile^ et mtfitaires, totit prêtre, noble ou -dotant priirilfeiéa (6 août 1793, t. LXX, p. 3:^5 et sttiT.) ; — insertion au Bulletin {iàid. p. 326).
MétLiifs 1 Mtd. Les commissaires à l'armée du Nord ttdrelsent an procés-Terbai de l'examen des moulins à bras tafat Hc; ^erfe que des places de guerre
S( août 1793, t. LXX, p. 282] ; — renvoi an comité e Salut public {ilHd,).
SûDLms-EiVGiLBnT (Canton de), département de la Niè^vre. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 12^ ; — insertion an Bulletin et au procès-verbal [iùid, p. 124).
lIotiLms-LA-lfAiicu (Canton de), département de l'Orne; Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121). -^ insertioa an BuUetin et au proc èa-verbai (ibid, p. 124).
MmaiâneT, Tice-consul de la Rénubliqne française à Gènes, fiend compte de la conduite des matelots de la Irégrate an^laiëe rAi§le (6 août 1793, t. LXX, p. 375 et suiv.); — insertion au BulUtitt {ibùt. p. 376).
Motmss, dèmitè-snppfèant de la Menrttie. Décret le rétablissâfft dans tes fonctions de procoreur-^énéral srndic du département de la Meurthe (31 juillet 1793, t. LXX, p. 49). — Donne sa démission de député sup-
Sléant et opte pour le posté de procureur-général yndic (3 août, p. 187).
Mont (Commune de), département de TOise. Les citoyens acceptent la Constitution et demandent que le bureau du timbre et de l'enregistrenient leur soit contorré (4 août 1793, t. LXX, p. 225 et suiv.); — la Gontention décrète le maintien provisoire et le renvoi de la pétition au comité des finances {ibid. p. 227).
MocZEViLLB (Canton dé), département de la Meuse. Accepte la Constitution à 1 unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au BuUeHn (iHd. p. 10).
MoÎTXoit-MciJSB (Commune de]. Décret portant que la commune de NeUfchftteau s appellera a l'avenir Mouson-Meuse (30 juillet 1793, t. LXX, p. 3).
MavAim (Commune de), département du Calvados.
Société républicaine. Dénonce à la Convention un extrait des délibérations de rassemblée générale séant àu cheMieU du Calvados tendant à empêcher la publication de l'Acte constitutionnel et accepte la Con^titntion f3f îttilietl793. t. LXX, p. 38) ; — insertion au
l'administration du département de l'Aveyrop qm abonde dans le sens contre -révoluiiocnaijre (8 août 1793, t. LXX, p. 507) ; — insertion an BuUetin et renvoi au comité de sûreté générale (t^.)^
MuRAT (Canton de), département du Cantal. ÎA ftèctien dd la Ville accepte la Conslitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin {ibid. p. iO).
MuRATBL, de Castres. Fait un don patHotiqae (2 août 1793, t. LXX, p. 128); — insertiwi au BuUetiU (ibid.).
Mimer (District de), «iépartemeût de là llànte-6àronne.
Administrateurs. Annoncent l'acceptation de la Constitution et envoient la liste de don^ piltriotiqùès (7 août 1793, t. LXX, p. 414); — insertion aH Buiktin et renvoi à la Commission des Six {ilfid.).
MùSQUiNEt, maire d'ingouville. Annonce que la muniei-
représentati mort et se plaint des Juges d'Ingouville et du flarre, entre autre du nommé Lecroc (5 août 1793, t. LXX, p. 217) ; — réponse du président ; — mention hono rable, insertion au Bulletin et renvoi an comité de Sûreté générale (<Mtf.).
MussiDAN (Canton d^, département de là Dordogoe. Adhère aux journées des 31 mai et jours snivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, b. ^dO); — insertion an BuUetin et au proeèa-verM fiMd. p. 203).
MnssiDÀN (District de), département de la 6ùtAognë.
Administrateurs. Annoncent l'acceptation de 11 Constitution à l'unanimité par les asseiiiblèeè primaires des huit cantons du district (B août 1793, t. LXX, p. 505) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid.),
Musst-scb-Seinè (Canton de), département de TAube. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; ^ insertion au BuUetin et an procès-verbal Ubidi
Nancy (Canton de), département dé la Meurfbé. Accepte la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8), (p. 9), — (2 août, p. 123).
NAEBONifx (District de).
Admintrateurs. Acceptent la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, inser lion au Bulletin et reuvoi ft la eommissioii des Six
(ibid. et suiv.).
Nantes (Canton de), département de la Loire-Infèrieure. La 11* section accepte la Constitution à l'unanl* lâité (30 Juillet 1793 t. LXX, p. 9) ; -« lôsertion au Bulletin [ibid. p. 10).
Nantes (Commune de). Le citoyen Baco, nlaire de Nantes, annonce une la Constitution a été acceptée & ruiianimité et présente une pétition ea fsveur du féttéral Betsser et da représentant Ceuelard (B août 1793. t. LXX. p. 125) ; ^ discussion : Tburiot» CUa-
^u. .__ pafau, Louis Legendre
.. . . —jjnvniA Xm n^tt.
nAftMHin (Dialrkt 4a).
AdminùtraUurt. La Convention rapporte la d6crM
Si ordonne l'iasartipn mu Butlttin 2 uns lettre d«* mlaîstrataun |i« plùrntat d'jna dlDoiidalioii faits contre eux (9 août I193| t. LXX, p. S36).
AWMf'w uadte. fait pwl ds l'ucentàtioil de h Conttitution fi août 1793, t. LXX, "'■■" lion u BtUletin (iKd.) NATAMiiins (CaatoD de), département dei Baisai- Alpea.
AttemàUe primaire. AoMple la Cooititulion à ronaDimiM (6 août 1793, t. LXX, p. 333 et suit.) ; — fauertim au *■"-'- •"" - --''
'ucentàti<
(. LXX, p. ;
id. p. SU).
cDt d£s Dasiei-
a Bmtl
MitAi»i:is (CoaiiDUlie d^, diparlt
Alpe»- ,
Sfcf^l^ aet Ami$ 4e la CoalfUiiliati. Annonce l'aeeeptalioD de ta ConsUtUlJM k l'unOnilniU par te ean- ■ '6 août 1193, t. LXX p. 333 ot auiy. ; — insertion " « {tbid. p. Mt).
NiTis (Commune de), dipartement du Nord. Adhère aux lournésB dss 31 mai, 1" et 1 juin et accepte la Cooitilution (tabdt, 1793 t. LXX, p. KO) ; fn- «ertIOD BU Baimin et lu procès- Terbal ((Mrf. p. (03). Ntviau HOLLiniuia. La Convention rapporte le décret du 9, mai 1793, ordonnant la restitution ï leurs armateurs de troia navires ballaiiitais prit par le coruire la Saru-CuUittet it Jemmapei li" août 1793, t. LXX, p. 69).
RliLti; capitaine da la (hèfate l« H^solae. Rend comme deg noiitemant des *tltasaux iticlaia n août 1763, t. LXX, p. 4S«.
Mbodu (Communa d^.
iUvoouMre. 1 r— — - -
limité, ftliclte la Convention de la Hte nationale de populaires ne soient Rta (30 juillet 1793,
eomité de législation (iMif.). Rihuc (Canton de), diparterneot de Lot-et-Garonne. Adhère aux Jonm^es des 31 mai, 1" et 1 juin et accepte la Conitilution (f aodl 1793, t. LXX, p. SOI) : — iniertioD au BtiUetin et au procia-Verbat (md. F-MS).
Ai..
Sociiti populaire. Accepte la Constitution à l'tlns-
! imité, ftliclte la Convention de la Hla nationale di 0 Bollt et déplora que lei soeiilts populaires ne soient
de], dipàrlemeiit da RliAne^t-Loira.
,--rn*es des 3i mal, 1" al S Juin al accepte la Conatitulion li août 1793. t. L\X, p. SOI)
jldbèi
- insertion au BulteUn et p, Ȕ).
«tmrw (District da La), dfpartamtnt d«i Hautev^iji^ntei. ÀdmM$trtltért. demandent que lea bloca de marbre appartenant k ta nation et qui se dMérIorfnt «oiaol rendut & août 1793, t. LXX, p. 636) ; ~~ renvoi aux comilit a* commerce et d'Instruction publique [IM.].
NBOP-BiiiiAdi (CMuninM de).
SécUlt du AMli de ta UterU et de F^oliU. Fait fOMHt k la Coaiention avec la copie d'une adraaae qu'elle a envuta k Manellie dea oSeervatlona nir la convocation des asaemblMs pnmùres pour ta prochaine Itgialature (3 aoilt 1793, t. LXX, p. 16i) ; — Ihtetllon ail fiUOmn et t«Dto1 aa comlM de lérlala-
ia Gooslitulîoii (i àoût"t79V, t. Lxxi'n. iÔjU; — iniwlionau BuUetin et au procès-verbal [ibid. p. s):u). Tteinen " eti
Bulletin et au procès-verbal [ibid.
Xeuilli-sur-Sandb (1), (Commune de), départeinent de rAllier. Adhfiro aux îoiirnoes Jes il mii, 1" "t ï juin et accepta la Conatitulion [4 aoilt 1793, t. LXX. p. 30% ;
— insertion au BulUlia ' . .. . r ..... p. Ï03).
Nevehs (Canton da), dâpartemant de la Nièvre. La section de Nièvre accepte la Constitution à t'unanimil* (30 lulllet 1793, t. LXX, p. 9) ; — iniertlon au Butletta {mi. p. 10).
Neuville-xui-Bois (Canton de), département du Loiret. , Aj«i let 179
llbld. et suiv.).
NkdtilLer [Commune de), iléparlement de la Meurthé;
Accepte la Constitution (31]uittet 1793, t. LXX, p. 3lU
— mention honorable insertion au Balletin et renvoi k la commission dea Six (IMd. p. 3B et auiv.).
Hedvillt (Commune de), dlpirtemcnt du .\ord. Acceilts la Constitution (i août 1793. t. LXX. p. 1*3) ; — Inaertion ati BuUeltn et au procès-verbal [ibld. p. lU).
NEDTT-sim-LoiRii [Commune de), département de 11 Niirra. Accepte la Conslilution (1 aodt 1793, t. LXX,
!i. 111) 1 — insartloQ au BulUlin et au procés-varbal IMd. p. lU).
l4KWTo:t (William). Décret autorisant le conseil exécutif k traiter avec lui pour l'àcquisitien de chariots etda Toiture» (1" aodt 1793, t. LXX, p. ie\. Rlxom (Canton 3é), dopartcmaiit de la itaule-Tienna. Adhère aux journées dea 31 mai et jours suivauit, et accepte la Constitution [4 août 1793, t. LXX,
fi. 900) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal Md. p. 303).
NlUBs [District de], département du Gard.
Ai/nfnft(rai<iirt. Adhérent k tous las décréta de la Convention et [ont savoir qu'ila ont toujours réprima les ntMurea tendant K mettre les dèparlementa en
rébellion (8 août 1793, t. LXX, p. BOO) ; ' "—
an BuUetia et rc — = * '• '•'■'• ■*-
NtOHT (Canton de), département de* Deux-Sénea. Adhère aux jouméei daa 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 aodt 1793, t. LXX, p. 301); — IDaertlon an Bulletin at au procès-vetbnl (fMd.).
Nioc, député de la Charenta-Inléricure. — 1703. — Décret approuvant aon envol diot les départementi du Pu-de-C«latt et du !«ord (I. LXX, p. 107).
iNoULLT, député suppléant du tlhOne-el-Loire. — 1793. — Est admis en remplacement de Chassât (t. LXX, p. SiO).
NacLE*. Les citoyen* de Versailles demandent gue tou* les ci-deTant nublaa soient «lolus dea fonctions publiqnea (4 août 1793, t. LXX, p. SSi et suiv.) ; — renvoi au comité de législation [ibid. p. aï3). — Xm l" bataillon des volontaire du Sus-Rhin demanda que tous les orSciar* ci-devant nobles soient exclus de tant que dorera la guerre M na reprmnaill
NacEnt^ROBixuma (1| (Canton de), département d'Eure-
404 TÀBL8 ALPHABÉTIQUB ST ANALVTIQUB DBS ARGHIVES PARLEMENTAIRES, -*- TOME UOL,
IfOGBifT DE LA Hautk-Marxe (GantoD de), département de la Haute-Harne. Accepte la Gonsiitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX. p. 9) ; — iosertion au BulUtin {ibid. p. 10).
NoGBifT-8Uit-SEiNE (GaQton de), département deTAube. Accepte la Ck>nslitution (S août 1193, t. LXX, p. 123);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).
NoiRMOUTiKR (Commune de).
Officieri municipaux. Annoncent qne la {partie saine de cette commune a accepté la Constitution à Tunanimitè (8 août 1793, t. LXX, p. 504) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Holat (Canton de), département de la Côte-d'Or. . Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 12S^;
— (4 août, p. 200).
NoMENT (Canton de), département de la Meurtbe. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid, p. 124).
NoifAifcouRT (Canton de), département de TËure. Adhère aux journées des 31 mai, l*'^ et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
Nord (Département du) .
Conêeil général. Annonce que la prise de Yalenciennes n'a pas diminué Ténergie des nabi tants et fait part de l'acceptation de la Constitution (6 août 1793, t. LXX, p. 328); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid»),
Nord-Est (1) (Commune de), département deRhône-et- Loire. Adhère aux Journées des 31 mai, l*** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid, p. 203).
KossoNCOQRT (Commune de), département des Vosges. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 124).
NoTRB-DAME-DB-FRRSffAT (Communo de), département du Calvados. Adhère aux journées des 31 mai, l"" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —insertion au Bulletin et au procèsverbal (U>id. p. 203) .
NousBAUME, meunier à Puttelange, département de la Moselle. Fait une pétition (7 août 1793, t. LXX, p. 419) ;
— renvoi aux comités des domaines et de commerce réunis (ibid.)*
Nocvelle-Egubk (Commune de), département du Pas-de- Calais. Accepte la Constitution f31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid, et
tuiv.).
NoyiON-PoRCiBN (Canton de), département dos Antennes. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).
Noyers ((lommnne de), département du Pas-de-Calais. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122); -* insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid, p. 124).
NoTON ((Commune de).
Société républicaine. Adhère aux journées des 81 mai, 1*' et 2 juin (5 août 1793, t. LXX, p. 254); •» insertion au Bulletin (ibid.),
NozEROT (Canton de), département du Jura. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte
NciLLÉ-suR-VicoiN (Communo de), département de la Mayenne. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid, p. 203).
Nuits (Canton de), département de la Côte-d'Or. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid, p. 203).
Officiers. Le !•' bataillon des volontaires nationaux du Bas-Rhin demande que les officiers ci-devant nobles soient exclus de l'armée tant que la guerre durera et ne reprennent leur rang qu'à la paix (8 août 1793, t. LXXj p. 497) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Officiers de santé. Décret mettant à la disposition da ministre de la guerre tous les officiers d» santé de 18 à 40 ans (1*' août 1793, t. LXX, p. 70).
Oise (Département de Y). Décret approuvant Tenvoi dans le département des citoyens Col lot d'Herbois, Isoré, Lequinio et Lejeune (!*' août 1793, t. LXX, p. TO).
Volontaires nationaux. Réclamation du 2* bataillon au sujet des fournitures pour rhabillernent (3 août 1793, t. LXX, p. 185) ; — renvoi au comité de surveillance des habillements et équipements militaires (ibid.) . — Les chasseurs bons tireurs adhèrent à la Constitution et s'engagent à faire tous les mois un don patriotique de 161 livres pour les frais de la guerre (6 août, p. 332) ; — ^ mention hcnorsdile, insertion au Bulletin et renvoi' à la commission des Six (ibid,).
OiSEMONT (Canton d'), département de la Somme. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX^ p. 120) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).
Okerffe, lieutenant-colonel au 77' régiment d'infanterie. Fait un don patriotique (3 août 1793, t. LXX, p. 172); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Olimpk (Françoise), veuve du citoyen Louis Giraud, mort en défendant la patrie. Demande un secours (4 août 1793, t. LXX, p. 234) ; — la Convention décrète un secours provisoire de 300 livres et renvoie pour le surplus au comité des secours {ibid.).
Olympe de Gouges. Voir Gouges.
Orbec (Canton d'), département du Calvados. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120), (4 août, p. 200).
Orgelet (Canton de), département du Jura. Adhère aux
t'ournées du 31 mai et jours suivants et accepte la :onstitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
Orgères (Canton de), département d'Eure^t>Loîr. Adhère aux journées du 31 mai et jours suivants ^t aecepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200); — Insertion au Bulletin et au proccs*verbal (ibid. p. 203).
Orgerus (Commune d'), département de Seine-et-Otse.
Municipalité, Accepte la Ck>Bstitution.(7 août 1193, t. LXX, p. 413); — insertion au Bulletin et ronvoi à la commission dos Six {ibid,).
Orléans (District d*). Décrets mettant en liberté ou renvoyant à leurs fonctions divers ecclésiastioues destt-
TABLE ALPHABÉTIOUK ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXX. 80B
OnifBfl (GaaioD de), département de la Meuse.
AuembUe primaire. Accepte la CoostîtutioD (5 août 1793, t. LXX, p. Î12) ; — insertion au BulUtin (ibid.) .
Orsbnnes (Commune d'), département de l'Indre. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid, p. ISi).
Ottontille (Commune d'), département de la Moselle. Adhère aux journées des 31 mai, 1*^ et 2 juin et acce[^te la Constitution (4 août n93, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).
OuDOT, député de la Céte-d'Or. — 1793. — Son exposé des motifs qui ont déterminé le comité de léj^islation chargé du Code civil à adopter les bases qui lui ont été présentées sur les titres I", II. IV, V, VI et VII du premier livre de Tétat des personnes (t. LXX,
1>. 634 et suiv.). — Ses essais sur les principes de é^slation des mariages privés et solennels, du divorce et de l'adoption (p. 112 et suiv.).
Ouest (Département de l*).
1* Renseignemenls iur les troubles et les opérations mUitairesJSi Juillet 1793, t. LXX. p. 51), {p. 53), (5 août, p. 288), (8 août, p. 526), (9 août, p. 538).
2* Décret ordonnant le transport en Vendée de la garnison de Mayenee et édictant différentes mesures à prendre pour combattre les rebelles (!*' août 1793, t. LXX, p. 108).
OOROUX (Commune d*), département de la Nièvre. Adhère aux Journées des 31 mai, l** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, n. 201); — insertion eu Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
OoiiTiLLB*(Canton d'), département de la Seine-Inférieure. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
OnvaiERS. Décret portant que les ouvriers qui travaillent à la conversion du fer en acier, k la fabrication des limes et des armes sont exceptés de la loi de recru* tement (3 août 1793, t. LXX, p. 185).
Pacacmèri (Canton de la), déparlement de Rhône-et- Loire. Accepte la Constitution (2 août 1 <93, t. LXX. p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).
Pac£ (Commune de), département d'Ille-e(- Vilaine. Conseil général. Rétracte son adhésion aux arrêtés liberticides du déparlement (3 août 1793, t. LXX, p. 181) ; — renvoi au comité de Sûreté générale Xibid.).
Pact-sur-Euri (Commune de).
Société populaire. Félicite la Convention des Journées des 31 mai, 1*' et 2 Juin et sur l'Acte constitutionnel (3 août 1793, t. LXX, p. 162 et suiv.); ^ insertion au Bulletin [ibid. p. 163).
Pagbi. luré en exercice près da tribunal révolutionnaire (1*' août 1793, t. LXa, p. 86).
Paillon, greffier du Juge de paix de Saint-Didier-la- Seauve, déparlement de la Haute- Loire. Donne des renseignements sur les manœuvres des contre-révolutionnures de Lyon et présente des vues tendant à les déjouer (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 38) ; ^ mention bonorîJ)le et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Pawbcbuf (Canton de), département de la Loire-Inférieure.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 JuiL let 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {i^id. p. 35 et suiv.).
prix du pain p août 1793, t. LXX, p. 434) ; ^ la Convention décrète cette motion [ibid.); — rapport par Chabot sur la fixation du minimum du prix du pain à 3 sols la livre (8 août, p. 525) ; — projet de décret {ibid. et p. suiv.) ; — La Convention décrète l'impression du projet de décret (ibid. p. 525).
Pallot, patriote. Fait hommage à la Convention de la déclaration des droits de l'homme (|[ravée sur un tableau formé des pierres de la Bastille (9 août 1793, t. LXX, p. 587 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et dépût dans la salle des séancea (ibid. p. 588).
Palluau (Commune de), département de l'Indre. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la ConsUtution (4 août 1793, t. LXX, p. 200] ; — msertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
Parat-lb-Monial (Canton de), département de Saône-et Loire. ,
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid. et suiv.).
Parcours. Voir Droit de Parcours.
Paris.
- Commune de Paris.
Département de Paris.
Volontaires et autres militaires.
§ #•' — Commune de Paris,
