Sections de Paris. ** Sections selen Vordre alphabétique
Section de la Cité. Demande qu'il soit sursis à l'exécution du Jugement rendu contre le citoyen Guilleminet (8 août 1793, t. LXX, p. 518).
Section du Contrat social. Invite la Convention à envover une députaiion à la cérémonie qui aura lieu
tOe 'KA>^ ALPHABÉTIQUE BT ANALYTIQI» M» ARGBiVES f AUiUIBRTAiafi& -^ WU LXX.
qo'vDe dépQtaiio» cU M metaJarm astislarft à cette eérénfeoiiie (iM^.).
Section dn Finistère. Demande un secours pour le citoyen (^esmuret (4 août 1793, t. LXX, p, 224).
Section des Pi^i/^s^ Ordre dm jour ai» sa demande d'amnistie eo faveur des citoyens compris dans Tinstructron criminelle du d^artement de ^ine-et-Oise, au sujet de Témeule du 25 jfëvrier (8 août 1193, t. LXX, p. 515).
Section de la Rséunion. Des citoyens présentent une nouvelle pièce d'artillerie (4 août 1793, t. liXX, p. 227); — renvoi au comité militaire {ibidl.).
Section du Théêtfe-FrançQiSx dite de Btarat, Demande à la Convention 4e p^ipendra des mesures pour assures le« suJbfiiig(a,Dces (7 ao^t 1793, t. tXX, p. 441) ; — renvoi au comité aagnculture. {ibid.).
Section des Tuileries. Les canonnière de la section des Tuileries en garnisqn au. fort de la Liberté, à Cherbourg, assurent ta Convention <;le leur dévoueinent et demaiiaent à combattrç Tennemi (4 août 1793, t. LXX, p. 228); ^insertion au fiti(^»n et renvoi au ministre de la guerre {ibid.).
5. — Conseil génétHkl, IMpéseote une pétition W faveur des citoyens de vers ailles titulaires d*ofûces de la liste civile (5 août 1793, t. LXX, p. 273) ; — réponse du président {iHd.). -* Demanae à la Convention de prendre de« mesures de s^lut public {ibid. p. 294) ; — renvoi au comité de Salut public (ïMd.p.295).
6. — Collèges. Rapport par Fourcroy tendant à faire mettre & la disposition du ministpe de Tintérieur une somme de 307,552 1. 2 s. 6 d. pour les dépenses des collèges jusqu'aux vacances (7 août 1793, t. LXX, p. 429) ; — projet de décret [ibid, et p. suiv.) ; — adoption [ibid. p. 430) .
7. Municipalité. Décret ordonnant Ma municipalité de rendre comptai de l'état dos subsistances et des motifs des rassemblements (7 août 1793, t. LXX, p. 440) ; — compte rendu par Paohe {jlbid. p. 442^
" S ?. — l^éjmrlemçnt de ParU%
AêmittisHutem's» Invitent la GonveatioB k en- . veyer une députalion à la distribution des ^x de l'Université (1" août 1793, t. LXX, p. 67) j — la Convention décrète qu'une dépulation de M membres . assistera h eette oérémonie Hbid. p* 68). — Demandent que la somme de 360,000 livres ctue aui électeurs leur soit avancée par la trésorerie nationale lu août, p. 530 et suiv,) ; -^ rei\voi au comité des . nnancea (tbid. p. 531).
S 8. — Yoloutaires et antres wilitaireM. La %* ba- . taulon de la 108* demi-brigade, ci-devant le l**" des sections armées de Paris, eerit qu'il saura mourir pour défendre la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36) ; — mention boporable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid.). — Le ministre de rintériour écrit qu'il n'a pas reçq le décret du 11 juip sur la réclamation des cUoyens composant le ci-devant batçiillon des ports de Paris contre son état-m jor {ibid. p. 47) ; — renvoi au comité des décrets (ibid.). — Adresse dç dévouement de la 2* compagnie de canonnière de la Croix-Rouge' (3 août, p. 168) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). — Les eanonniers de Paris se plaignent de ce que la loi qui leur aeoorde 80 sous (mt jour ne soit
Îtas exécutée (4 août, p. 232) ; — » renvoi au oomité de a guerre {ibid.}.
Paris. Voir Compagnie des K§ua> de Boris* -r- Théâtres. ~ Université de Paris.
Paris DIT Laplaions, adminiitrateur du départeinent
Paruot (Commun* âe), départoa^eat 4» ^^ Banta-liamè Accepta l« GonatitujtioA 4 r^nanimit^ (3|3[ jûtta 1793, t. LXX» p, 10); -r-. insaction a^ ^M^^ifk^bid.).,
Pas-dk-Galaw (Bépartemeat du).
Administrat^çwts. l[ie 9ou f^ plaint df^, e^ qoe plusieurs adounistrateurs suspendus de leurs toocUffaB exercent des fonctions d'nuissier ou de notaire en vertu éê certifieato de oîv^ame extonitt^ axanl ter suapension (S août 179(8, t. LXX, p. i8é) ; -r-. seoToi au conseil exécutif {^Ibid.). tt. Pont pari àm miHiures qu'ils ont prises pour déjQUês laa toopiota timmés contre la République (7 août, p, 420^
Volontaires m^Hobohm. Le 10^ ^u^Uoç^ déçlfre avoir accepté la Constitution, et protesy) d^ mourir pour ht deleose de la liberté e^ de Té^té (3. fiOÛt $793, t. LXX, p. 154); -r- mention bpnpr«M^ et insertion au fij^lktiin (ibidi. p. 155|.
Pas-eh-Artoi8 (Canton de), département dv^ F^*de- Calais. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 tain et accepte la Constitution (4 aoûtj 1793, t. \X^ p. 202) ; -:- insertion a^ Bulletin et au proc^-x^rbal [ibid'Vr «)S);
PASGovaB-TfliJBV (i) (Commune de) , dégparteoiepft du Oal- Y«doa. Accepte i^ Qonstitutioa {% anC^^ M^itk ^> ^^^« p. 123)^ ; — inaerti^n nu BulfUiiii ^ a^M pjQ(Q<èl|TX^bal tifMt. p. 124).
Passais~la-Conckption (Canton de), départeneat de l'Orne. Accepte la Conatitution (2 août ^'^9^ V ^^i p. 120) ; — iniertiqn au Bu^eOn a| av^ njràiçéa-wbsl {ibid. p. 124),
Passais (Commune de), département de TOroe. La section Saint-Marc. adb^ 9mi^ joqr^éaf deâ 3| mv« i*' et 2 juin e^ accède 1^ Constilutioo (i aciôt vm* \. LXX, p, 202) : — inseriion au tiultetj^ ft au procès- verbal (t^ûi. p. 203).
Passavant (Cçqt^iuna de), 4^%rtem»nt da (^ Haroe. Accepte la Constitution (2 août 1793, t- L^X, n. W) ; — insertion au 9u^le^ 9t au pr<^|Tvef'H|3 {iM* p. 124).
Passavants. Voir Douanes.
Patat (Canton de), départafoent du Loiret. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121[ ; — insertion an Bulletin et au procès- verbal {ioid. p. i^)*
Patrix, citpyea de la ville de Rennes. DéelaM ooosfM là Constitution et adhérer à toutes les pieaurespMiM par la Convention (5 août 1793, t LXX, p, taSD î — insertion au {fiulletin {ibid.),
PATReoiLLE. Voir Peine dé mort.
Paplt, curé 4d Glatens. P«^it un don pa^otique (9 août im, t. LXX, p. 5fQ) ; — mention bonorahle e» !"" sertion au Bulletin {iùid. p. 5^1).
PATENfmLLE fcitoyenno). Présente |t la Qpnveptio^. }fi moyeii de faire rentrer yne grande masse diUMBipats (4 août 1793, t. |.XX. p. 229 et suiv.) } '-,'' Convention l'invite 4 9n hirt part aux comitée dea floanees et décrète fa raentipn honôraBle (Ufié-f* ^r
PecocRT) qfficier municipal k Montauban. Décret le euspendant de ses fonctions (|*> août 1793, t* L**».,
Pi^RB DR vort. Elle eel décrétée eontn tout «i^M*| surpris en fauqse patrouille et contre tout bomM ^ui sera surpris dans des rassemblements dégoiM «» femme (T août 1793, ù LXX, p, 46t),
PmirTQnB. Voif Académie de peHttisf^.
PsLLBroRT (Commune de), département de 1» HvH«*
TABLE ALPHABfiriOUS KT ÂNALYTIQDB DBS ABOHirBS PâBLBMBNTAIBBB: •- TCMB UOL MT
PAïf lÈiBii, député d» la Gorrèxe. — 1793. — P«rle sur le mcMlo da Bopnination dei Jugei du tribunal réYolutioDoaire (t. LXX, p. 56).
fosNOict. i*. Décret accordant des penHua à il tcuym da militaiffiB <7 août 119S, t. LXX, p. iSfi).
1* ^ Décret accordant des pensions à divers militaires n «»û4 1973, |. LXX, p. 4«9).
Pi^ppr, déput^ de l'Indre. — 1T88. — Fait un rapport sur tin amté du département de Tlndre relatif a la taxe des témoins (t. LXX, p. ift et suiy.).
Pérard, député de Vaîne-et-Loire. — 4713. — Gommisaairé pour assister à l'inauguration des bustes de Marat et de L^eUei^iul^Farf eau (t. LXX, p. 181).
Pbrct (Canton de), département de la MaaclvB. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Goosittution (4 a^ût 1193, t. LXX, p. 901) ; — insarâoo au BuiUUn ^ au procés-verbai {ibid, p. 908).
pBRms (Gommune de), département de la Manche. Accepte ia Constitutiod (31 juillet 1193» t. LXX, p. 35) ; •«- mention honorable, insertion au BuUâUn et renvoi à la commissiqn des Six C^'Md. et suiv.).
p^fiifiiMNlF, (^imiuistrateur du district de Grenade. Fait UU don pftriotiqMa (9 août 1793, t. LXX, p. 540) ; — insertion au Bulletin et mention hoqoraDle tfM4-)*
PtRi«p«fx {Gaotoi^ (}•), 4épaf;^fDenl de 1^ Pprdogi^e
itnira'IHnro^], Adnière m\ iournèes des 31 mai et ours suivants et accepte la Constitution (4 ^ût 1193, t. LXX, p. 900) : — infertiop au BuUeUn et au oxpcèsverbal [ibid. p. 903). ^^
Pnif^ fBcisi) ttpiiaine de dragons. Fait un don patriotique jB abat 1793, t. LXX, p. 530) ; -^^ maution honorable (ibid.).
PermK3 (Commune d^), département du Pas-de-CjiIats* Accepte la Constitution à l*up»nimité (30 juillet 1793* t. LXK, p. 8); — insertion au B^lUti^ {ibid, p. 10).
Péronni (District de).
Procureur iyndiç. Annonce gtje les bians ^es émigrés se vendent au plus haut prix (5 aoAt 1793, t. pXX, p. t9i) ; ->' insertion au Èullêtit^ (iH4.).
Feront (Charles-Gai), çpmmistaipe (lu coi^jteil exécutif, détenu à Nantes. Décret ordonnant sa mise en liberté provisoire et le renvoi de son affaire au comité dé sàialA fénérde (l*r a9ûl 1793, t* LXX, p. 75).
PpiRiÈRR (Canton de La), dépa^ement de l'Orne. On annonce que les 11 paroisses du canton ont accepté la Conititution à l'unanimité (9 août ll93, t. LXX, p. |(33) ; — iiisertiou au BuU^if^ Qt raiivQi à U aommiision des pfx (ibid,).
PtRTMBs (Oonmuoe de), département dq la Haute-Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30* juillet 1793, t. LXX« p. 8) ; -* ifisarUon au Bulieêin (2^|d. p. %oy
PBBTliBs-l|«r?GATtNais (Coqimune de), «f^P^^^Ri^nt de Selné;et-|t(^rps. .^pcepte la Constitution [i abOl 1793. t. LXX, p. 190) ; — Insertion au BulleHn et aq procés-varhal {ibid, p. 194). ^
Pbscàt (Raymond), de Grenade. Fait i|n dpn patriotique (9 açK^t }793, t. LXX, p. 540) ; — mention hoqorable
Î'pT
et inseHion au BuUetfH {ibid, p. 541).
PxTiTt gandarfpfl natipnal 4 la résidence de Tou|, Fait restituer ^ un entrepreneur de la conduite de foin pour Tarmée de la Moselle 2,907 livres 10 sous, qu'il avait perçus an trop (5 aoAt 1798, t. LXX, p. 949) ; ^ insertion au BuUeiim (ibid,).
Petit, officier municipal de la commune da Saint-Yrieix. Bst excepté du décret qui suspend provisoirement lia autoniéa constituées du distHet île Saint- Yriaix
biissaaent d'une aaanufacture d'ansMs daaa Fhétel de Bretoorilliers (t. LXX, p. 48).
PxuPLmcDEs (Canton de), d/^partement du P^s-da-CiMs. Acrente la Constitutioi^ àrunanimilé (30 Juillet il93, t. LXX, p. 8); — fnsertioi^ au Bulletin i^àid, p. IP).
Pj^TRAT (Gommune de), département de la HttBt.-YiDAB#| Adhère 9.1^ x journées des 31 mai, ^v et I juia pt accepte la Constitution (4 ^oût 093, t. LXX, p. 909); insertion au Bulletin el aii procès-verbal {tbUi, p. 9(6).
Pbtssier. Fait un don pat;riotique [7 août 1793, f, I^X, p. 414); — insertion ^u BuueHn [ibfd.j. '
Pbttb (François), jardinier. Fait un don patriotuna (9 août 1793, t. LXX, p. 839); — mention boopas^le et insertion au Bulletin {ibfd,).
PHARMiGiBNS. Décret mettant à la dispositiou du «i-
nistre de la gifaire les pfu^macie^s Qf^ XH k i^ MPt (f aoû» 1793, t. LXX, p. 70).
PUALSBOUBG (Commune d^^ département de la Meuftlio) •
Municipalité. Annon^^e l'acceptation de la ConstUution (7 anSt 1793, t. LXX, p. 413 et suivi); ~Tq. sertienau ftulMin et renvoi AlasôuMiiasi^ das filiî (^*id. p. 414).
PaiLiPPEAUx j député de la Sarthe. — 179S. — Renj compte d'un combat heureux hv^ré aux Ponide-Oépâr fes rebelles vendéens (t. I^XX, p. 53). — Transpiet des renseigoeipents sur les députés envoyés par la vUle de Nantes |p. 164).' f «-
PiCQUiGNT (Canton dc)| départeipent de la gpiUfnÇ;
Assemblée primaire. Accepte l/tQoi^stitiiiioa (84 JmîIlet 1793, t. LXX, p. 35) ; -:- meiHf 00 bbnof «bip, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [iMd. et suiv.j. ^
PiEBRB-BvFf iMb (CAntoQ de), département dç If Mante- Vienne, ^bère aux journées des 31 piai et jonrs suivants et accepte la Constitution (4 août 17^, i, LXX, p. 200) : — insertion au Bulletin et au procès-verbal libid. p, 903.). ^
PiBTTB, (Réputé des Ardapufs. — 1793, r^ Pm^h i Torganisalion de l'instruction publique (t. IfX^i p, et suiv.).
PiBux (Csjiton de), départeipent 4* U Manchf. A4b^r« aux journées des 3i msi et Jours suivants et aamjta la Constitution (4 août 1793, t. LXXi p. 900); -r insertion su Bulletin et au procès-verbal {ibid, p^ 993).
PuxBs. Est nommé adroinisiMteur du diatfiit d'AMw^ ville (9 aoAt 1793, t. LXX, p. 585).
PiLTÉ, vicairt de Saint-Paul <)*Orléiins. Décfet Mmilant l'arrêté qui le destitue et le renvoyant à ses fonctions (f août 1708, t. LXX, p. 7^.
PiKBT (Canton de), départemant de l'Aube. AcMMe la Constitution à ruiiaqlmité (30 juillet ll9S, l*LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin {ibid, p. 10) i
apr
an liberté {ibid, p. 844) ; — adoptioa (<M.)*
PiQBRT, député de la Y^^PQ^- ~ tW* — Commissaire
Sour assister à rinaujniration des bustes de m9^l et e Lepeletier-Saint-Fargeau (t. LXX, p. 181].
Pm9 (Commune de), dépifrlement d'l||e-at-y|l|i|i6. Adhère aux Journées des 31 mai, 1«^ et % Jpjn et accepte la Constituton (4 août 1*783, \. t%%, n, 901) ; — insertion au BulleHh et au procés-verbai Uk(d p. 903).
808 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LKX.
donnant le dépdt aux archives nationales d'une médaille le représentant, trouvée dans un portefeuille anglais (4 ao(tt, p. 236). — Garnier l^e Saintes) et Gouthon demandent qu*on déclare qu'il est l'ennemi du genre humain (7 août, p. 451) ; — la Convention décrète cette proposition {ibid. p. 452).
Plainville (Commune de), département de l'Oise. Accepte la Constitution à Tunanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10) .
PiiANCT-sim-AuBE (Commune de), département de l'Aube. Adhère aux journées des 31 mai, l*** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; insertion au Bulletin et au procès-verbal {ihid, p. 203).
Plazahbt, député suppléant de la Corrëxe. — 1793. — Est admis en remplacement de Lidon (t. LXX, p. 529).
PLtLAïf (Canton de), déparlement des Côtes-du-Nord. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
Plbnbdf (Canton de), département des Côtes-du-Nord.
Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
. t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
pLBSTiN-LES-GRÈTBS (Cantoo de), département des Côtes-du-Nord. Adhère aux jçurnées des 31 mai, 1*'' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.) .
Pleurs (Commune de), département de la Marne. Accepte la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); ^ insertion au Bulletin [ibid. p. 10).
Plobog (Canton de), département des Côtes-du-Nord. La section Sainte Marguerite adhère aux journées des 31 mai 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 «eût 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertiona u Bulletin et au procès-Terbal [ibid. p. 203).
Plohbâires (Canton de), déparlement de la Côle-d'Or. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); --insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 124).
Plomélix (Commune de), département du Finistère. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
Plooat (Canton de), département du Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ; — insertion au Bulletin ex au procès-verbal [xbid\.
PLOUDANIEL (Commune de), département du Finistère. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, et t. LxX,p.201);
— insertion au Bulletin et au procès-yerbal (ibid.
Plouha (Canton de), département des Cûtes-du-Nord. Adhère aux journées des 31 mai, l*** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202), insertion au Bulletin et procès-verbal (ibid. p. 203).
Plootara (Commune de), département des Gûtes-du- Nord. Aubère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202).
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid;
PLtifAUCAT (Commune de), dénartement des Côtes-du in---» • '
-— Rapport de Borda, Lagrange et Monge sur le système général des poids et mesures (ibid. p. 112 et suiv).
PoiLLT (Commune dey, département du Loiret. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120), — insertion au Bulletin et au procès-verbal (i^lif. p. 124).
PoiNCEAU, ci-devant garde du corps, capitaine de la légion du Nord. Décret ordonnant au ministre de la guerre de rendre compte des faits qui lui ont été dénoncés À son sujet (30 juillet 1793, t. LXX, p. 14).
Poisson (Canton de), département de la Haute- Marne.
Anemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LxX, p. 34) ; — mention honorable, insertion au BtUletin et renvoi à la commission des Six [ibid. p. 35 et suiv.}.
Pomme, député deCayenne et Guyane. — f ¥93. — Est envoyé en mission dans le département de l'Hérault (t. LXX, p. 378).
Pommés (Dominique). Fait un don patriotique (7 août 1793, t. LXX, p. 414) ; —insertion au BuUetin{(ibid.).
PoNCET, capitaine de la légion du Nord. Décret ordonnant au ministre de la guerre de rendre compte de la procédure commencée contre lui (30 Juillet 1793, t. LXX p. 14).
Pons (de Verdun), député de la Meuse. — 179S. — Somme Giston, député de l'Ariè^e, de déclarer s'il n'est pas frère du ei-devant OMirquis de Gaston qui est parmi les rebelles de Vendée (t. LXX, p. 136).
PoNT-A-MoussoN /Gautou de), département de laMeurthe. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8), (p. 9).
PoNT-AuDBMER (Cautou de), département de l'Eure.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31juiU let 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. et suiv.).
Pont-Croix (Canton de), département du Finistère.
Officiers municipaux. Annoncent qu'ils ont publié l'Acte constitutionnel (4 août 1793, t. LXX, p. 208) ;
— insertion au Bulletin (ibid.)
Pont-de-Vaux (Canton de), département de l'Aisne.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution j31 juillet 1793, t. LXX, p. 35} ; —mention honorable, ^insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et [suiv).
PoNT-ftB-YETLB (Cautou de), département de l'Ain. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, I. 123) ; — insertion au Bulletin et au procèe-var- >al (iMd. p, 124).
PoNT-L'ÉvfeQUB (Canton de), département du Calvados.
Adhère aux Journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et
— insertion au Bulletin et au proeès-Terbai (ibid, p. 203).
Pont-Saint-Esprit (Canton de), département du Gard. Accepte la Constitution à runanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; —insertion au Bulletin (ibid. p. 10) .
Pont-Saint- Vincent. (Commune de), département de la Meurthe. Accepte la Constitution à runanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8), (31 juillet, p. 34).
Pont-Sainte-Maxbnce. (CSanton d^, département de
• • ~ '• août 1793, t. LXX, ~ * «)rocé8- verbal
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. -- TOME LXX. 809
PouiLLON (Canton de), département des Landes.
Asitt/tbl/e primaire. Applaudit aux journées des 31 mai, 1*' et S juin, adhère aux décrets do la Convention et accepte la Constitution (3 août 1193, t. L\X, p. 153) ; — insertion au BulUtin {iM,),
PociLLY (Canton de), département de la Côte-d'Or. Accepte la Constitution (S août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal (ilnd. p. 124).
PociLLY (Commune de.i, département de la Meuse. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal [iàid. p. 203).
PouiLLT-sDR-LoiRB. (Canton de), département de la Nièwe.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); — (2 août, p. 123).
— insertion au Bulletin et au proeès-verbal iibid. p.
PoNTÀRLiER (Canton de), département du Doubs. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procôs-verbal (ibid, p. 124).
PoNTACiiUR (Canton de) , département du Puy-de-Ddme. Adhère aux journées des 31 mai, 1**^ et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au BulUtin et au procès-rerbal (ibtd. p^ 203).
PoNTGiBADD (Canton de), département du Puy-de-Dôme. Accepte la Constitution à Tunanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 91) ; — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).
PoNTiTT (Canton de), département du Morbihan. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121); ~ insertion au Bulletin et au procéis- verbal (ibid. p. 124).
PONTORSON (Canton de), déparlement de la Manche. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).
PoNTRiEDX (Canton de), département des Côtes-du-Nord. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin [ibid. p. 10) .
PoNT8-DE-Ci (Commnne des). Compte rendu d'un combat heureux livré près de cette commune aux rebelles Vendéens (31 juillet 1793, t. LXX, p. 53).
PoNTALLAiif (Canton de), département de la Sarthe. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120); — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 124),
PooU (Commune de la), département de la Mayenne. Accepte la Constitution A Tunanimité (30 juillet 1793. t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin {ibid, p. lo;.
PoRT-LiBBRTÉ (1) (Commune de), département du Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepto la Constitution (4 août 1793, t. LXIX, p. 203) ;
— insertion au Bulletin et au proeès-verbal {ibid.).
PoRTV, procureur syndic du district de Grenade. Fait un don patriotique (9 août 1793, I. LXX, p. 540) ;
— insertion au Bulletin et mention honorable {ibid. p. 641).
PoBTSt. Les maitres de poste demandent ane aufmentatiott des prix de relais de S livres par poste et par cheval (4 août 1793, t. LXX, p. 277) ; ^ renvoi au comité des finances j^ibidX <» Décret mettant un million k la disposition au ministre de Tlntérieur
Sourdes indemnités et avances à accorder aux maîtres e poste {ibid. p. 236). — Décret ordonnant au Conseil exécutif de rendre compte de l'exécution du dé^ eret sor rorganisation des postes et messageries n août, p. 442). — Liste des citoyens proposés par le Conseil exéeutif pour remplir les fonctions d'administrateurs des postes et messageries [ibid. p. 450);
— renvoi au Conseil exécutif à Teffet d'y inscrire l'âge, le domicile, le lieu de naissance et fa profession des citoyens présentés {ibid. p. 451).
PoTTiER (Charles-Albert), dépoté d*Iodra-ef-Loire. — 1793. — Fait des rapports sur des pensions à accorder à des militaires (t. LXX, p. 42), — un rapport sur la gratification à accorder k la citoyenne Sophie Julien {ibid,),
PoTTOFiDx, procureur général syndic da département de l'Aisne. Transmet à la Convention : Un arrêté
5 ris en vue des fêtes du 10 août, une proclamation u traître Wimffen et une adresse de l'armée contro-rèvolutionnairo da Calvados (8 août 1793. t. LXX, p. 508 et suiv.): — mention honorable et insertion au BulUtin {ibid. p. 511).
PoDANCft (Canton de), département de la Mayenne-^t»
PouLAiNES (Commune de), département de l'Indre. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ;
— insertion an Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).
PouLANGT (Commune de), département de la Haute- Marne. Accepte la Constitution à l'Unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Èultetin {ibid. p. 10).
PouLLAiN (Guillanme), receveur des droits d'enregistrement à Orbec. Adhère aux décrets des 31 mai, l** et 2 juin et fait part de son inviolable attachement à la Convention [31 juillet 1793, t. LXX, p. 43 et suiv.) ;
— mention honorable et insertion au BulUUn (ibid. p. 44).
Poitllain-Grandprst, député dae Vosges. — 1793. — Fait un rapport sur la réclamation de fermiers de biens d'émigrés du district de Cadillac (t. LXX, p. 284 et SUIV.) . — S'oppose & l'abolition du droit de parcours (p. 517). — Fait une motion relative au partage des biens communaux (ibid.),
PoiJRRAT. Décret onlonnsnt sa mise en eut d'arrestation (2 août 1793, t. LXX, p. 130).
PouTiKR, général de brigade, rend compte d'an avantage remporté sur les ennemis par les troupes de la République (5 août 1793, t. LXX, p. 28^ ; — insertion au BulUtin (ibid. p. 289).
PRt-Bif-PAiL (Canton de), département de la Mayenne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ;
— insertion au BulUtin et au procés-verbal {ibid.
PatciGifâ (Commune dej, département de la Sarthe. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 Juin et accepte b Constitution (4 août 1793, t. LXX. p. 200) ;
— insertion au BulUtin et au procès-vertyil {ibid. p. 203).
pRÉSIDBffT DB LA CoNVUtTlON RATIONALE. — 1783. —
Hérault-Sèchelles (8 août, t. LXX, p. 531).
Prbssavin, député de Rh6ne-e^Loire. ~ 1793. — Fait des rapports «ur les poursuites 4 exercer contre les fabricateurs de faux assignats (t. LXX, p. 16 et suiv.).
Prbssigrt (Commune de), déparUment de la Hante- Marne. Accepte la Constitution à Tunanimité (30 iuiU let 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au BulUtin (ibid.
Prisur (Pierre-Louis), député de la Marne. ~ 1793. -* Fait un rappoit sur la création d'une deuxième section au tribunal rèvolvtionnaire (t. LXX, p. 32), ^ un rapport sur l'arrestation da citoyen Montané,
SiO '3'ABLB ALFHABt'naUB BT ANALTTIQUB HS ABemVBS FARLBMBNTAIHHS. — TOHE LU.
(p. 264). <- Parla sur la propo^lHoo de dissoudra la société des Çara))oU de Caeo (p. 375).
PliSONmi^s. Voir Paris J i*' n* i.
Prisqiinibrs db coemib. Pièces relatires fi ud cartel pour l'^cfiange des prisonqiers do guerre entre le gèp4ral français Delqerg et le général espagnol Garo (!•' aoû| 17^13, t. IXK, p. 109 et ^uiV.).
Procés-ybrbaux de l*Assembliêe constitdartb. Le citQven Gabet fait bomip^ge du 6* volume de la collection djBS nrocésrverbaux (6 (ioût 1793, t. LaX, p. o46^ ; -T la Convention renvoie le volume aù^ archives
FmosT, député du Jura. — 1793. — Fait un rapport sur les attentats contre- révolutionnaires commis par les administrateiirs du département du Jura (t. LXX, p. 629).
Puissances* étrangères. Rapport par Barére sur la conjuration dont elles ont enveloppé la République françai^p (!•» août 1793, t. LXX, p. 90 et suivi); — cf^crets {ikidi p. i&l et suiv.),
PuTANGES (Canton de), département de TOrne. Accepte la Constitution à l»unaqimité (30iuillet 1793, t/LXX, p. 8); — insertion au ÉtilUiin (Ùid. p. 10).
Pp|TiSf.A]yiiE (paatQn de), département de la Moselle. Accepte la Constitution à l'unanimité (30]i)ill9t 1703, t. LXX, p. 7) ; — ipsertion au Bulletin {ibid. p. 10).
^UT (Commune di|), départenteni 4e la HauterLQJre. Acfïept» ia Gfipstitutipn (4 août }793, t, l\%, p. ^OK) ; — : m»0rtion au ^u^Wn («W.)r
Pyrénées (Hauies-). (Département des).
administrateurs. Demandent que les blocs de marbre appfirt'enant à la nation qui eiislent dans les distrîcu oùijs se détériorent soient vendus (9 août 1793, i. LXX, p. oSffj'f 7- renvoi aux comités d^ commerce et dMn9tf|ietion publique likii.).
Quarré-lbs-Tombbs (Canton de), département de l'Yonne.
^' Accepte la Oonstitatfon (SI aoAt 1798, t. LXX, p. 123) ;
— insertion au Bulletin et proeès- verbal' {{kiè.p. 12i).
QOARTB (Commune de la), département de la Haufe-Sadnc.
Accepte UConstiiutioh (2 ioûtl793,t. LïTX.'p. 128) ; —
• insertion au BuUeiin et au prôeès-verbal {iHd. 124).
QuESNoT (Canton de), département du Nord. Acfêplala CQnstitution & Tunanimité (30 juillet 1793, t. LXX. p. 9); — \l^^eHion^\^ Sulleifn fibid, p. iù.)
QuiLLAN (Canton de), département de l'Aude. Accepte la ' Cbnstittiiibn (2 août 1198, t. LXX, p. 128); —inadrtien au Bulleiin et au procèt-verb»! {iùUI. p. 124).
QniMPER (Cantonde), département du Finistère. Adhère BUS journées det 8t mai, Uf et 2 juin et accepte la Cpnititution (4 aoAl 1798, 1. LXX, p. 292); ^ Insertion au BtiJ/tfltoet BU proeès-verbal (tfM. p. 208);
QuiMPER fCommune de). Adresse des citovena demandait à la Cpiifen^pn de suppendrB |# aécTft Mntre l0s adfpîpistrateurs du départ«iin«nt du Finistère {iw août 17Q3, Ij WX, p, W) i -- reoTpi bh «Qmité 49 Sareté 8«nèrftU [iM^l
2 Juin et accepte la GonstitotïM (4 août 1703, t. LXX p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procèa^êHba (iWd. p. 203).
Qdittancbs be vinange. Décret relatif an reneavdlement des coupons dlntérèta des quittancea da llMnce
expédiée? au porteur par édit do dépeip))pe Hlii (S août m3, tVLXî^, jT. m et pniy.). '^ '"^
B4BAini et C% aéitocianlB à Marseille. OrdM dn Imv sur leur pétition (30 juillet 1793, t. LXX, p. 14).' '
Rachon, officier municipal à Montauban. Décret le suspendant de ses fondions (1^^ août 1793, t. LXX,p.7J>.
(JACQUES (Bernard) dit Carmagnole, ^zpope les sarvi^ea
au'ila rendus et demande un secours pour aller pinenre son service cb Vendée (4 aoit 1798, t. LXX« p. 219); -^ réponse du président; «r- la ûimveiitioQ acporde le Mcoun dcmaodé (t'Md.).
RAFFBOtf (B9 TrouuiiBt), dèpoté da Bâtis. ^ 1781. -r Parle sjr rorganisatioD do Fioatructioii publique (t. LXX, p. 297 et suir.).
BAHBKBTaLBRS (Canton de), déportoment daa Vbbibb.
Assemblée primaire. Aoeepte la Constitution (Si taîllet 1793, t. LXX, p. 84) ; -- (2 âoét, p. 122). ' '
Rahbovillbt (Canton de), d^>^oment de Seinc-e^Oiso.
' Accepte la (3on8titi|tloB (2 août 1T98, \. LXX, pi l^E) ;
^ insertion au Bnlletin et au procès-verbal {ÎMd.
Rai»|.*No<sabbt, député de l'Aoba. — IVIKI. — ^trle sur Femplol des assignais royaui (t. LXX,' p. 59) ; — Fait un rapport sur le renouvellement dés ee«ipons 4*iniér^t$ des quittanoes i|e finanpe eipédi^ea au pppr ^ur par édit de décembre |78) (p. 174); -r un pijfpport sur 1 prganiiat|on des communes nouvelleinent annexées au territoire de la République dans le aepâftementde la Moselle (p. 175). — Parle sur une pétition doo administratours de la (jmnpagaie des Eaux dé Paris (p. 188)i *r Propose d^ajouroer Ia4i'^**>®'^ '"' un nouveau systènp monétaire Jusqu^à ce ape TAcBdém le dos •oioncw ait été oonsaltée wat eot objet (p. ZH) .
Pajcçonni^res (Clommuqo do)t<}ép4i\9nQeBt flç la Hante- Marne.' Accepte la Conistitution è Ipnanimité (tfjûiljet 1793, t, TO, p. m\ - \mn\on f>p ^ufQin
RAUCpUBT (Con^muno de), département du Mafd. Accepte la Constitution à runanimlté (80 Juillet 1793, t,LXX, p. 9) ; — ihsertioo au Btillcifii {ihid. p. 10).
Raucourx (François), pfQçier au 16? cégia^n| d'inÇanterie, embarqué sur le ilQrsquiû. Accepti) )a Cuniititution (3 août 1793, t. LXX, p. i5t et suiv.); — mentes lipootablo ot iiMonion au BuUetin {inif, p. WU
RATitRBS(eommnp0 de), département de rYonna.AcceDto la Gdnstftulipn (31 juillet J793, i, LXX, p. 8^î; — nientiôn honorable,' insertion au Éulïetin é|'rontq| à la commission des Six (ibid, et suiv).'
Ratmonb, adasinistratepr 1^ Grenade. Fait un 4oB DB- Iriotique (9 aottt {798, t. I^XX. p. 840); — menfioa boHorable et in^rtion au BuÙejin [iHé- p. 841).
I(é (fie de), Lo flotte l^plaudit à la (SoQstitutiop H «npoDCf gp'on va lo saBCtionp^v. Bile dessandj^ d^s féhéraux sans>culottof (7i^dt i798,|.LXXt p* 418);-* insertion au Bulletin et renvoi à la commission dot ftiB lièid.).
TAHLH AlPBAB$TIftra W ANAl^WittOT D^S AUGHiVES PAaUSVBNTAIRBS. - TQMB UX. 81|
n V»ût IW, t, LXX, n. 204 et wiv.); - rpnrcii aa comité de Salql Bublio Tti*i4. p. «te).
8KAl.yiiXB fComnuno df), 4ép{irt«9ent d« Loi. Adbèn am journées dfi« M q^ai, J»' et S juin ^t acpepte la Constitution (4 açût $793. %, LXX, p. 900) ; -r In^ertion ^^ Bi(lif/m et au prççès-verbal (iWrf. p. 8|03),
Rebréchibn (Commune dej, département du Loiret. Adjièfa ^luf jourqô^s des 31 mai, 1" et t juin et acceptu la Constitution (4 ao^( Ï1Ô0, t. LXX, p. ItOO) ; insertion «lu Ô<«/fc(fo «^ aq procét-^efW (<#W. p. 203].
Rt(XT-8DR-0DacE (Gantoude), département da iaCi^tc-
4m»^(^ pr<tn0<r«, Adfesse 4 la Convention pon PiKS^fï-ywW d'^dhésjoH à la Con8|itotion (l*f août 179$, t. LXX, p. 67); —insertion au BuiUtin et ranvoi à la oomnfission des dix (ibid.).
JtocQTmj (Qantof) d^), denarteinent de la Meus^. Accepte la Constitution A ruuanimilé (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin [iàtd, p. 10).
RKCR^Bi^m. Voj^ Ouvrière.
iÊW$ fiMUui.B. Décret relatif au traitement dM am- Pi^y*s *!j Hwdation de la léfîe fénArala (B août
liilo, t. LaX| p. 174).
R«pHY (Commune d^. département de Rll6ne-e^Loire.
Aoiièreaux journées des él ii^ai. 1«' at i juin et
accepte la Coh^itution (4 août 1793, t. LXX, p. 9fy±) ;
— lûsertion au BuUelin et au procés-verttal (iM. p. 203).
RniiRBaoNT (Canton de), d^rtement des Vosges.
/•i*1*?!?*Kl^ ''^'W^Ç?- ÂWBH h Consti^ntlon (31 Juillet IW, |. t,p, frH)rr'. ffaodt. ^,^P).
EnraiMir Commune d^, dëpartamant de RUne^ct-
C&iueil général. Fait {avoir k \^ Convention que les citoyens Lagris, Pierre Girard et Claude Vlraelo, pfft4i«r« (tf la gaDda nationale déclarant qu-iU na nconnaisnpt q^e la (jonvantion et rétractent tout ca qu*il4 auraient pu laira contre elle A août 1793, t. LXX, p. 259) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté g^énéraje (ibid.)-
Renaud. Décret le renvovant à l'Administration de la Dovdo|iie pour ètra indemnisé des frais que loi ant occasionnés ses essais pour extraira du ' salpêtre à PéBJfueuz fltr aeût 1793, t. LXX, p. 69).
RiifNEs (Canton de), département d'IIl^t- Vilaine. Accepte la Qenstitùiioii ^ août 179$; t. LXX, p. IIS), (4 août, p. lût), (p. iOd). • •
Reniibs (Commune de), département d'Ille-et- Vilaine. La 7* section désapprouva la conduite des autorités coDitilut^es du département d'|lle-et.Vilaine et proteste de son attachement à la République et à la Convention p^tionale (5 apût 1793, t. LXX, p. 265 Jt suiv.); — insertion i^u BulUtin (ibid: p. 2^. -^ Les citoyens déclarent reconnaître |à ConT^ii^lion comme le seul souverain' et ^ centre d'unité auquel doivent se rallier tous ceux qui veulent la Repu* bhope une et indivisible [^ aoû| 17^3, t. LXX, p. 269) ;
RWTBa fiMALia. Décret abarfaenl la ministre de I Intérieur de surveiller la publication de la I<n celative à l'abolition des rentes féodales (8 août 1793, t. LXX, p. «liât suiv.) . v. . .»
Rii!OfiL|piii FeaMuw. Rapport par paièr# snr la
situ^ion de la Répqbjique et sur 1^ çnnji^ration dont
elle est enveloppée paf les puissMcas él»an«éres
!•' août 1793, t. LXX, p. 90 et suiv.); — décrets
{iM. p. lOV •! suiY.).
Rjjmsmoifs^ Jumtai^s. GtjUlemardet ^em#nde on *. . . ■'*"••''»""*' ^ v loi du 2é mars relative aux
Rmifu, membr^dtt direeioisa da district da Palaiia, ci-derant administratear du département du ûalyadoi. FMesle de soûl dévouement à la Convention (!•' août 1793, t. LXX, p. 62) \ — insertion an BmIleiin (f«rf),
Rbthbl (Canton de), dépnrtepient des Anlennai . A4bére aux journées des 31 mai, 1«' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1798, t. LXX, p. 2Û2) ; -^ insertion au Bi^kU^in t} #u procés-verM {iM- p. 203).
RpvBL, fiéputé liupplé^nt de la Seine-Inférieure. ^ 1793* — Est admis en'remplAcement de Duval déclaré démissionnaire (t. LXX, p. 174),
Ret, ffénéral de division à l'armée des cMen de \^ Rocbelle. Prête serment de vivre libre ou ne mourir et de défendes la République (5 août 1783, t. LXX, p. 262) i — le Présidant lui aeeorde les bonaaurs de la séance (iM.).
Reynbl (Commune de), département de la Haute- Marne. Aoeapu la Coûstitution à Ponanimité (30 jail lat 1793, t.^LXX, p. 9) ; «- insertion au Bulktin {iM. p. 16).
Rp^v (M (Oépart^menl rtq)i
Volontaires nationaux. Le 1*' bataillon deminde
Ïue tous les officiers d-^e^ent pobiQS soient sxciqy e'iWmée t^ril que la guerre durér^ et ne ^reprennent l^ur rang ^u'à la paix (ST ^oût 1793, t: LXX, p. 497); ^insertion au BulMin et 'renvoi' au eonnté de ^lut public (tm).
RnôNi-Bf-LaïaB (Dédertamen^ dt)»
Adminiitraleurê, Annoncent raeeeptatien à Funanlmitédê TAete eonstitutionnel (8 août 1793, t. LXX, p. 498) ; ~ insertion au Bulletin et renvoi à la Gommission des Six {0id.). *
tail
1793, t. LXX, p. __, , ^,
tion eu BuUeHH (iM* f. 43). -r- Las wnlonMaift dn
7* bataillon adhérent a toutes Iq^ mesures priseji depuis le M niaf, s^indiraent de 1^ revoit^ de Ljon et font tin don pétriotuitie (8 j^oût, p. ^80) ; ^ menfion honorable et insertion au BiUetin' (ibfd.).
RiALLÉ (Canton de), département de la Loift-lnfénauve. Accepte là Cqnstitqtion (2 aoi)| 1793, t. LXX. p. 122) : 7- insertion au Bulletin et au proe^s-verba'l
Ribecouet (Commune de), dép^rteipenl dp Nnvd* kccapte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; rr insèftfpn >u Bulletin et au proçés-vefbia ^^
RiEUMES, commissaire national prés le tri|i|inal jn ||fs-
IrictdeLanniop. Transmet à la Convention ladbéslon la GpDttitution des volontaires de pe district (4 aoûi n9Vt. LX7(, p. 210 et siiiv.]*-^ insertion an Bm/- Utin {ibifl. p. 111): • ** T -. r. .
Rinm (Commune de)i déparlnmenl de U B«il|e- Garpnna.
Société p9^lëifê. Aeeepte la GonstltutioA al ap-
Pl^îiî,*"' feBîP^^w dM i\ mri, ir et 2 Juin (anpliretl793. t, Ut P; 3Ui--: Jnw},îqft 8a 68(M0l et
renvoi a la commission déi Six (iM^O-
liirrAnTittK, ancien Ji^ni^n^n^ rie crnuadieri. Wl nn dnn M^riotfqne^ (|" fottt \W. t. ijX. p. «b; mention bonorebln et iofcrtien (^ B^^ttfffi^\i^^,).
Ri€OT. Voir Mêtêot (Veuve).
Riov (Canton (|el, dtoartMent ta fuf rde-Wme, Accepte la Cpnsmntifq » foù» 4tP3, f, lix, p, ijb).
(4 août, p. 201).
RiTBT. Présente une nonaaile pMeUna pour leMqner écpnnmiquenient Ips.^toflifte.U foAt 1798, t. ^XX,
g|2 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARGQIVES PABLEBIENTAIRES. — TOME LXX.
RiviÈRB, juge du tribunal du distriq{ de Bergues, dé-
Sartement do Nord. Fait hommage à la Convention e son travail sur plusieurs points importants de la législation (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 38); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.), — Son vœu à Toccasion de la fête législative et civique du 10 août 1793 (1-' août» p. 111 et suiv.).
Roanne (Commune de), département de Rbéne-et-Loire.
Tribunal. Déclare n'avoir jamais entendu faire scission avec la Convention, ni s'opposer à Texécution de ses décrets (31 juillet 1793, t. LXX, p. 43); — inseition au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (i^td.)-
Roanne (District de), département de Rhdoe-et-Loire).
Administrateun, Annoncent la proclamation de l'Acte constitutionnel (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
HoBCRT (Joseph). Certificat de la municipalité de Beauraio en faveur de ce citoyen qui réclame 100 moutons qu'un nommé Rousseau lui a enlevés (6 apût 1793, t. Laa, p. 341 et suiv.); — renvoi au comité des subsistances et approvisionnements de l'armée (ibid. p. 342).
Robespierre a1n& (Maximilien), député de Paris. — 1793. — Parle sur la proposition d'abolir la loi sur le maximum (t. LXX, p. 51). — Demande Tajournement de la proposition tendant à ériger le comité de Salut public en gouvernement provisoire (p. 106). — Appuie le décret d'accusation contre Carra (p. 135 et suiv.). — Parle sur les secours à accorder aux gagistes el pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 280). — Dénonce les menées contre-révolutionnaires de Thibault (p. 297). — Demande l'impression et la distribution d'une adresse des commsssaires des assemblées primaires au peuple français (p. 519). — Parle sur une pétition de la veuve de Marat (p. 528).
RocHB-BsRNARD (Commune de la). Voir Roche-Sauveur.
Roche-Derrien (Canton de La), département des Cétesdu Nord). Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, 1. LXX,
Ï». 202) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal ibid. p. 203).
Rochb-l'Abbille (Commune de La), département de la Haute* Vienne. Adhère aux journées des 31 août 1793 (t« LXX, p. 200);— insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid. p. 203).
Rocbe-Sadyeur (1) (Commune de), département du Morbihan. Accepte la (ionstitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et au procés-verbal [ibid. p. 124).
RocHE-suR-LE-Buis (Commune de). Léonard Bourdon rend compte d'un attentat à la souveraineté du peuple commis dans l'assemblée primaire par les aristocrates et fait part du civisme aes citoyens de la commune (5 août 1703, t. LXX, p. 282 et suiv.) ; — renvoi an comité de sûreté générale et décret portant que la commune a bien mérité de la patrie (ibid. p. 283).
Rochefort (Canton de), département du Jura. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — (4 août, p. 201).
RocBEFORT (District de), département de la Charente- Inférieure. Les cantons d!e ce district acceptent la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin [ibid. p. 10).
Rochefort-en-Terre (Canton de), département du Mor-
t. LXX, p. 500) ; — insertion an Bulletin et renvoi à la Commission des Six [ibid. p. 501) .
Rochelle (Canton de la), département de la Charente- Inférieure. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120), (4 août, p. 201).
Rochelle (Commune de La), département de la Charente Inférieure.
Société républicaine. Demande des secours pour le citoyen Lucton (5 août 1793, t. LXX, p. 259) ; — renvoi au comité des secours publics {ibid.).
Rochelle (District de La), département de la Charente- Inférieure.
Conteil général. Annonce Taeceptation de la Constitution par toutes les communes ae ce district (5 aoOt 1793, t. LXX, p. 252) ; ~ insertion au Bulletin (ibid.).
Rocheservièrb (Canton de la), département de la Vendée. Acce[ite la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).
RocHETTE (Canton de La), département du Mont-Blanc.
Atiemblt^e primaire. Accepte la Constitution (9 août 1793, t. LXX, p. 534) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
RocROT (Canton de), département des Ardennes.
Anembléeprimaire. Accepte la Constitution (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.
et suiv.).
RoRAN (Commune de), département du Morbihan. Les citoyens font savoir que la Constitution a été reietée dans l'Assemblée primaire, grâce h la supériorité da nombre des contre-révolutionnaires des communes de Bréhan-Louédac et Credin, et déclarent que pour lenr part ils acceptent l'Acte constitutionnel (3 août 1793, t. LXX, p. 157) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
RoHRBACH (Commune de), département de la Moselle. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid. p. 124).
Rois DE France. Voir Tombeaux.
Roland, membre du conseil général de la commune do Paris pour la vériOcatioo des comptes. Fait un don Datriotioue (8 août 1793, t. LXX, p. 516) ; — mention honorable (ibid.).
RoLiN (fils), membre du directoire du département de la Meurthe. Décret le rétablissant dans ses fonctions (31 juillet 1793, t. LXX, p. 49).
Rolland (Citoyenne). Demande un secours (4 août 1793, t. LXX, p. 236) ; — renvoi aux comités de la guerre, des finances et de liquidation réunis (ibid.).
RoMA6NE-sous-LE9-CéTE8 (Commune de), département de la Meuse. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au BufleUn et an procés-verbal (ibid. p. 124).
RoMiEU (Canton de La), département du Gers. Accepte la Constitution à runanimité (4 août 1993. t. LXX, p. 205) ; — insertion au Bulletin et mention honorable (ibid.).
RoiiiGNÉ, président de la société républicaine de Bitche. Transmet & la Convention l'adhésion de cette société aux journées des 31 mai, i*** et 2 juin et à la Cons-
t. LXX, D. 208 et sutT.); —
