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TABLB ALPEABÉTIQUB BT ANALYTIQUB OBt ARaHIVBS PARLEMBNTAIllEfl. « TOMB LXX. (^8

RoDTBB, députA de rHéranlt. — 1793. — Demande à être autorisé à rendre compte au comité de Salut pu^ blic de sa mission à Lyon (t. LXX, p. 128) ; -^ la Convention décrète cette proposition (ihid.). — Rap-

ROMMB, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Annonce ta mi.«e en liberté après cinquante jours de détention (I. LXX, p. SdS). -> Demande la dissolution de la société des Garaoots do Gaen (p. 375).

RoifBssART, membre du conseil du département d'Illeet^ Vilaine. Rétracte les adhésions par lui données aux arrêtés Jiberticides du département (3 août 1793, t. LXX, p. 180) ; ^ renvoi au comité de sûreté générale {ibid.).

RosAT (District de).

Procureur tyndic. Adressé k la Convention un arrêté de l'administration relatif à la fête nationale du 10 août (6 août 1793, t. LXX, p. 337| ; — renvoi au comité d'instruction publique et insertion au Bulletin {ibid,).

Ro8iÊRB-0E-PicARDiE (Commune de), département de la Somme. Adhère aux Journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal iibid, p. 203).

Rosières (Commune de), département de la Meurthe. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;

— insertion au BuUetin et au procès-verbal [ibid, p. 124).

RosRAT (Commune de), département de l'Indre. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; — in- ■ertion au Bulletin et au procès-verbal (t^id. p. 124).

RosPORDEN (Canton de), département du Finistère. Adhère aux jouruces des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Conslitulion (4 août 1793, t. LXX, p. 203); — insertion au BuUetin et au procès-verbal (t'^iJ.).

Rossignol, {général, commandant en chef l'armée des côtes de la Rochelle. Annonce que les troupes de la République ont chassé les brigands de la ville de Doué-la-Fontaine (9 août 1793, t. LXX, p. 538).

RouRAUD, député du Var. — 1793. — Est adjoint aux commissaires près raniiée d'Italie (t. LXX, p. 259).

RoocT (Commune de), département de l'Aisne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124) .

Rouen (Canton de), département de la Seine-Inférieure. Les vingt-trois sections acceptent la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid, p. 121).

Rouen (Commune de). Compte rendu des mesures prises pour assurer les subsistances (31 juillet 1793, t. LXX, p. 45 et suiv.) ; — renvoi au comité du Salut public \ibid, p. 46).

RoQEX (Canton de), Hépartement de la Sarthe. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); — insertion au Bulleiin {ibid. p. 10).

RouoiBR (François), officier au 18* régiment d'infanterie, embarqué sur le navire le Manouxn. Accepte la Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 152 et sui?.); — mention honorable et Insertion au BuUetin {ibid. p. 153).

Roussel. Fait hommage à la Convention d'une marche républicaine vue et approuvée par Gosset (9 août 1793, t. LXX, p. 551) ; — mention honorable {ibid,).

RoussiLLoN. Juge en exercice près le tribunal révolutionnaire (!••' août 1793, t. LXX, p. '^^'

RoovRBs (Commune de), département de la Cdte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 12.1i ; — inseriion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124}.

Roux f Jacques), publiciste. Est dénoncé par la veuve de Marat (8 août 1793, t. LXX, p. 527 et suiv.) ; — reo-

WAÎ Ail «Atnîi^ Am ^ttrtttA irAnÂrftl« (ibid. D. 5281.

port par Chabot sur sa conduite et projet de décret tendant à sa mise en état d'arrestation (p. 130) ; — discussion {ibid.) ; — la Convention décrôio qu'il sera mis en état d'arrestation et aue les scellés seront apposés sur ses papiers (p. 131).

Rotille-aux-Chênes (Commune de), département des Vosges. Accepte la Constitution et se rallie à la Convention (6 août 1793, t. LXX, p. 329); •— insertioa au BuUetin et renvoi à la Commission des Six (ibid.).

RoTAN (Canton de), département de la Charente-Infér.eure). Accepte la Coistitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au BuUetin (ibid. p. 10).

RoTAN (Commune de), département de la Charente-Inférieure.

Société républicaine. Envoie un état des dons patrio* tiques faits par la commune (30 juillet 1793, t. LXX, p. 2) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

RoTAUMEix (Commune de), département de la Meurthe. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

RoYRON (Canton de), département de l'Isère. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 124).

RoTB (Canton de), département de la Somme. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;•— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124) .

RoYER fils. Fait hommage à la Convention d'un tableau représentant l'assassinat de Michel Lepeletier (9 août 1193, t. LXX, p. 532) ; —mention honorable et dépdt du tableau aux Archives (ibid.).

RoTER (Claude), commissaire do l'une df s sections de Ch&loo-sur-Saéne. Assure la Convention du dévouemont des commissaires des assembléfs primaires envoyés A Paris (7 août 1793, t. LXX, p. âiSV, — il reçoit l'accolade fraternelle (ibid.). — Donne lecture d'une adresse des commissaires des assemblées primaires au peuple français (8 août, p. 518 et suiv.).

Roter, l'alnè, membre du département d'Ille-et-Yilaine. Envoie sa rétractation aux ari étés liberticides du département (3 août 1793, t. LXX, p. 180) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.).

Rozelieures (Commune de), département de la Moselle. Adhère aux journées des 31 mai, 1"* et 2 juin et accepte la Conslitulion (4 août l'793, t. LXX, n. 201) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid p. 203).

RuAMPS, député de la Charento-Iufèrieure. — 1793. — Rend compte des sentiments d'indignation de l'armée du Rhin à la nouvelle de la reddition de Mayeace (t. LXX, p. 263).

RuBLiNB (Jean-Baptisto-Joseph), curé de Saiogy (t). Décret annulant l'arrêté qui le destitue et le renvoyant à ses fonctions (1*' août 1703, t. LXX, p. 77).

Ruelle, député d'Indre-et-Loire. — 1793. — Est nommé commissaire à Tarmée des Côtes de Brest (t. LXX, p. 108).

Ruelle, chargé d'affaires de France aux ci-devant Pays- Bas. Renvoi au comité de Salut public d*one lettre par laquelle il accuse Brissot d'avoir soustrait sa plainte contre Tex-ministre Lebrun (30 juillet 1793, t. LXX, p. iàj.

Ruelle (Jean-Louis de la). Décret ordonnant sa mise on

911 TABU ALHl»ftTiiBB &T ANALmeUB M BocLSS (Ganion M ^ dèfuirUment. dp TEure. . Adhère aux

Bûttty 4<t>^^ <la Bas-tmiti. ^ 1799. -*- Fait une mdtibn irélatiie à la suceéssSon da la tomtesBe d0 Schœnfold (t. LXX, p. 17d). —Annonce que les habitante de Strasbourg et de Sehiestadt opt enroyè des secOUH aux prisonniers de guerre tant à FràncfbH que dans les Ijays d'Apspach (p. 419)* -rr, Dppne lectara d*uae pélitiondes aiiabapiis^s habitant la. ciîné des Vosges (p. 513).. — Appuie une réclamation dé là société popolaire de Lanaan (p. 516) •

SAAR-UifiON (Gommnne de). Voir Bouquenom.

SjdikÉ (Cbmmtthé dé), département de la Sarthe.

ColUgè. tés élèTeS foiit un don batriotiqile (9 àdût 1793, t. LXX, p. 53^); — ineniiôfa honorable et Insertion au Bulletin (<^{<f.).

Sables (Gommuiiè dés).

Société républicaine. Réclame contre l'assertion de l'administration qui lui impute d'avoir été influencée dfuds son adresse relative au comité de Foiiten&y ^i Juillet 1793, t. I.XX, p. Il) ; -^ insertion âii BUtelfn et renvoi au comité de sûreté générale (iM.),

Sables (District des).

Procureur tpndie. EcHt que la Gonstitntion à été fëcue avec la pliis vive alleffressè dans la ville des Sables et que la section dé rËgalité l'a déjà acceptée r (31 inUlel 1193, t. LXX, p. 3^.

Sunt-Amand (Canton de) , dfipârtemetit du Chter. Âceebte la Constitutiori (2 août 1793, t. LXX, D. 121) ; — insertion au Bulletin et àù procés-vefbaritfHtf. p. fS4).

Saint- AvANii-TALLENDB (Gôtnmttne de), départelnébt do PuY-dti-Dome;

. Société populaire. Accepté la Constitution (8 àqût 1793, t. LiX P' 251); — insertion au ÉuUeiin [ibUi.),

Sairt-AmArik (Commune de), département du Haut- Rhin* Adhère aux journées des 31 mai, %*' et % juin et lUîcepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal

SAun'-ANDii6'EN-LA-MARGB£ (Canton de), département de TËiire. Adhéré aut Journées des 31 m'ai et loprs suivants et accepté la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. !S00); — inâeirtionau Bulletin et au procésverbal (ibid. p. 203).

Saiiit-Arrouiiex (Commune de), département de la Bàutè-Garonne.

. Municipalité, Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540); — mention hononble et insertion au BuUetin (ibid. p. 541).

SaiMT-Aiibin (Commntie d^, dfoaitemént de TAube. A<r cepte 4â Coostitdtion (31 Jtiiikt 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi & là commission des Six (ibid, p. 35 et suiv.)<

Saint- AuBiif-D'AuBiGNi (Commune de), départemeaid'Iileet- Vilaine. Le procureur de la commune annonce I*aceéptatîon de la Constitution (5 at*ât l79d, t. LXX, p. 266 et suiy.); — insertion ah Bulletin {ibid, p, 267).

Saint-Atold (CMiton jde). d^rtemeot da )• KoMlir* La 3' seetioa accote la ConstituiloQ (2 août 1703, t, LXX» p. 123) ; -^ inaertion au BUtêtin et àKk ptouésverbal {tbid, p. 124),

SatfiT^'BBiToir^iMi'^AVLT (Canton d«)t dëpkrtameiit de VW^ dre; Accepte la Constitution (2 août 1793, %, LXXi p. 122) ; — iiisertion au BuUetin et au proeèa-rarbal [iùid, p. 124);

Saint-Berthevin (Commune de), dépanéiMafll de lé }lMrenne. Ae<;epte la Gonstitutiçp (2 9oût l'^3, t. iMi, P* 121) ; «— insertion au Bulletin et au procèsverbal (ibid. p, 124).

SAINT-Bhiic tCk>ttiiliune de),dépaiietaént dlllé-ët-Villilâe. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 Juin ëi accepte la. Constitution (4 août 1793, t. LKXi p. 901) ; r- Jns^rtion au BuUetin et au prooéa-Tarbal {ibtd,

SAiNT-BkiBrc (Câiiton dë)i départeitaent dés CÔtek-dU- Nord. Adhère aux journées des 31 mai et jours stti- Tants et accepte la Constitution (i août 1793^ t. LXX, p. 201), (p. 203)»

SAiNT-Bftia (Odttmttné de), département dé Itbhnè. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX» p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

Saii^T-CIlais (Goninlune de), département de là Sdrthe. Accepte k Cohstiiution à ronanimité (SO juillet 1793, t. LXX» p.. 8) ; "^ insertion au Bulletin (ibid* p. 10) «

SAmT-GHARTtkti (Coihmbné de), département dé Tlnctre. Adhère aux Journëeé des 31 mai, 1*' et 2 tiiin et accepte la GbnBtitUtion (4 août 1793; t. LXX, p. 200); •^ insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid* p. 203).

SÀiNT-GHÉLT-D'A^CHsa (Cantoil de)i département de la Ldxère.

Aitemblée primaire. Le préaident de cette sussem* blée anponee racceptation de la Constitution (30 jnillet 1793, t. LXX, p. 7)- —insertion au BuUetin et renvoi à là commission des Six (ibid.),

SÀmT-Ciil:i.t-»*ÀK«a (District de)i déparuoaent de la Lozère.

procureur iyndiC' Annonce que les cltoyee^ Aei cantons da Saint-Chély^ Apcher^ d'Auffont] duma^ zieu et de Fournela ont âccispiéla Constiiutipnt.gû'ils ont adhéré aux journées oes 31 mai et 2 jiiin et quils demandent la punition de Tassasèifl die Matai (^ juillet 1793), t. LXX. p. 7) ; -- insehton M BUOttin et ndvoi à la eommission des Six (ibid.):

SAiifT-CHRisTOPHE-EifTBB-DBUx-GmERS (Commiiôà dët, département de risèrs. Accepte là Constitution àTona*^ nimiié (80 Juillet 1793, t. LXX, p. 9); -«insertion au BuUeiin (ibid, p. 10).

SAtNf •'42tAift'Sim-L'BLLn . (Gantoti de), département dH la Manche. Accepte la Constitution ^ août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion an BuUetin et âo procès-vertiAl {jlbid* p. 124).

Saint -Clément (Commune de), département de rxonfte. Accepta la Gonstitutlott ^ adûl 1798, t. LXX» p. 128)< (7 août, p. 413).

SÂiNT-CoNN^G fCoinîtiuné de), dépàrtemédt des iTétésdii^Nord. .Adhère aux journées des 31 msii, 1*^1^ 2 jiiin et accepte la Constiiuiion (4 août 1793» t. LXX,

^203) ; — insertion âii BuUetin ëi au profcés-^ër- 1 (iMd,).

Saint-De^is (Commune Siiiji dép^ténféftt d8 PhH|. 1^' tret portant qiiê les tombeaux des d«detatit rots élevés dans Téalise de Saint-Denis seront détrdita le 10 août (!•' août 1793, t. LXX, p. 108).

TAUB ALPHABÉTIQUS BT ANALYTIQUB DBS AftOinnS ?AiUblllBlfTAmB8; -^ TOMB LXXà S|((

(30 ]uiil«t 1793; |. LXX, p. ^ ; -^ mserlioD ta B»/tau ifiid, p. 10).

Sjuht-Dié (Canton de), département de^ Yosfspt»

À99^n^Ueprimaire,kccêpib la Goostitutioa (31 Juillêl 1793, t. LKX, p. si) ; — mention honorable, insertion au Bttlleltn et renvoi à la commission des Sis {iàii. p. 35 et suiv.}.

SXiAT-DèMifionB. Des dtoyehs apbellent rattehtion de là Convention sur les mulheurs de l'Ile (4 août 1703, t. UX, {. 132) ; — rentoi aux comités de marine, des eoloDies et de Salut publie (t'Mtf.).

SiiitT-BTiBNiVE [Canton de) ; département de Rhdne-èt- Ijoîre, Aeèepte fa Constitution (8 août 1793, t. LXX, p. 50S) ; — Insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six {iàié,}.

Siun-FAkGSAO (Canton dé)^ département de PYonne. Adhèfe aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 aodt 1793, t. LXX, p. 802) ; -- insertion au Bulletin et au procès*verbal {iàid, p. 203).

SÀiitr-Fioaimt-LB-yitiL (Cdmmune de). MoHt^lone.

SAiiiT-FLoaENT-suR-CHBR (Commune de), département du Cher. Accepte U Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bulletin «t au prooés-verbal \ibid. p, 124).

âAiNT-rLORBiNTiii (Commune de), département de l'Tonne.

Omité de Salut public. Envoie un député à la Convention pour lui faire part des mesures prises pour rétfrimer les conire-révolutionnaires (4 août 1793, t. LXX, p. 227) ; — mention honorable et renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale {ibid.).

SliifT-FLOùa (Canton de), dépanement du Cantal. La Seètioè du eôlléfe adhéro aUx ]ourn6«s dse St nsl et Jo«rs stiivaiits et accepte la Constitution (4 tout 1793, t LXX. p. 201) ; ^ insertion au Bulletin et au procès-verbal {iàid. p. 203).

Sâmr-FLMB (Commune de).

Corpi eomtituét. Annoncent rscceptation de la Constitution par tous les cantons du district et demandent que le chef-lieu du département soit conswvé dans cette commune et non transporté à Aurlllac, et adressent à la Convention le rapport relatif à Texpédition de la Lozère (3 août 1793, t. LXX, p. 161 et suiv.) : — insertion au Bulletin (ibid, p. 161) ;

— annoncent ranceptation de la Constitution 11 août, p. 413); ~ mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi ft la commission des Six {iMd.),

âainTGAULTiBn (Canton de), département de Tlodre. Accepte la Constitution (2 «oût 1793, i, LXX, p. 121) ;

— insertion au Bulletin et an procés-verbal (ibid,

SAmT-GxNK.<)T*ti*AM2iÈat (Commune de), département de la Vienne. Adhère aux journées des 31 mai, !•' et 2 Juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid, p. 203).

Saint- Gbkibz, officier municipal à Monlanban. Décret le suspendant de ses fonctions (!*' août 1793, t. LXX, p. 78J.

SatNT-GBffiBZ (Caoton de), départemeol de l'Aveyroo.

ÀèiembUe primaire. Accepte la Constitution (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, ÎMertioQ au Bulletin al renvoi à la commission dos Bix (<M. etsiriv.).

SAiNT-Gtfiu!tD-LB-PoT (CommiiDe de), département de TAIlier. Accepte la Constitution (2 août, 1793, t. LXX. p. 123);— insertion au Bulletin et au procès •verbal l(ibid. p. 124).

•atfVT-Gmun (Commune de), département de TAllisr.

SAOfT-^BRMiMV-iH^'Puiif (Canton de),. département de $a6no-et-Loire. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et an pttH

cès-verbal (t^td. p. 124).

SAiFrT-6BRVAiif-LBiiBlio!« (Càntott de), département du Puy-de-Dûme. Accepté la Constitution (2 août 1793, t. LXX p. 120) ; — insertion au Bulletin et ail procès-verbal {ibid. p. 124).

SAiNT-GBftiiER-DB-FLy (CommuM de), département de rOlse. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX. p. 122) ; — insertion au Bulletin et an procés-terbal \ibid.p. 124).

Saint-Gobain (Commune d€^, département de l'Aisne. Accepte la Constitution fc runanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion an Bulletin [ibid, p. 19).

Saint-Gouvet (Commune de), département du Morbihan. LêS citoyens font savoir que la Constitution a été rqetée dans l'assemblée primaire, frâce à la snpëriorité du nombre des contre-révolutionnaires des communes de Bréhan-Loudéac et Credio et déclarent ijue pour leur part ils acceptent l'Acte coflstilutlonner (3 août 1793, t. LXX, p. 157) ; •— insertion et rentoi à la commission des Six {ibid.).

Saint-Hilairb-sor-Lautise (Canton de), départementale la Vendée. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au pto-

" cés-verbal {ibid. p. 203) .

SAÎNT-dippoLTTE (Communc de), département du lK>ubs.

Conteil général. Applaudit aux mesures prises le 2 Jnin contro les députés oui eatrayaipiit la marcha de la Convention nationale (3 août 1793, t. LXX,

Î), 157; — mention honorable et insertion an BuXlein {ibid,).

Municipalité, Applaudit «us décrets de la Oonven" tion et annonce l'acceptation de la Constitution (3 eodt 1793, t. LXX, p. 163 et suiv.); — > Insertion ati

BulUtin {ibtd. p. 164

SAiifT'lLviXB (Commune de), départsment da la Hante- Loire. Adhère aoi^ journées des 31 mai, 1*' et 2 Jnin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 208); — insertion au BulUtin et an procès- verbal (ibid.).

SAiBT-JBAN-d'AifOÛLT (Département de la Charente-Inférieure). La section des Jacobins accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

SAiNT-jKA2f-nB-BounitAT (Cautott de), département de l'Isère. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,

Îi. 121); —insertion au Bulletin et au procès- verbal ibid. p. 124).

SAiPtT-JBAN-nEs-BAisANTS (Communode), département de la Manche. Accepte la Constitution (31 luitlet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, Insertion au Bulletin «1 renvoi i la commission des Six (ibid, et suiv.).

SAiifT-JEAN-DES-ViGNBS (Commune de), département de Saûne-et-Loire. Accepte la Constitution a août 1793, t. LXX, p. 123) ; — Insertion au BuUetin et au procès-verbal (iMtf. p. 121).

SAurr-ioasB-acR-MEn (Canton de), département dn Pas-de-Calais* Accepte la Coustitation à l'unanimité (30 Jaillat 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin {iHé. p. 10).

SAiifT-JuLiBif (Canton de). Accepte la Constitution à l'bnaninuU (6 août 1793, t. lAX, p. 271); — ineartion au BmUetin (ibid,) .

SAi!>rT-JcME!«-hit.SAnt.T rCanton dé), dénariement de

Sia TABLB ALPHABÉTIQUE ST ANALYTIQUB DBS AEQHIVES PARLBMBNTAIiUBS. - TOHB LXX.

!et 1793, t. LXX, p. 34) ; — mentioQ honorable, in- Mrtion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. p. 35 et sniv.)-

Saint-Julien-Lars. (Canton de), département de la Vienne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 1^1) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal

SAiifT-JuLiEN-suR-LE-SoRAN (Canton de), département du Jura. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et au procès- verbal {iàd. p. 124).

Saint-Jonien (Canton de), département de la Haute- . Vienne. Adnère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août l'î93, . t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procèsverbal {tbid. p. 203.)

SainT'Jost, député de l'Aisne. — 1793. — Fait un rapport sur les moyens d'approvisionner promptement toutes les armées (t. LXX, p. 589 et suiv.).

Saiiit-Just-eiy-Che\alet (Canton de), déparlement de Rhône- et-Loire. Adhère aux journées des 31 mai, i*'* et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid, p. 203).

Saint-Lacre?(T-do-Pokt (Canton de), département de risère.

Auemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juil* let 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibUi* et suiv.).

SAi?(T-LâONARD (Canton de), département de la Haute- Vienne. Adhère aux journées des 31 mai, 1*" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

Saint-Léonard (District de), département de la Haute- Vienne. On annonce que le district s'est garanti des manœuvres du fédéralisme et que les derniers rôles des contributions de 1792 sont en recouvrement (3 août 1793, t. LXX, p. 158) } — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

Sai!(T-Lô (Canton de), département de la Manche.

Astemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 31) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv.).

Saint-Loddocrr (Commune de], département dfs Lando?. Accepte la Constitution (8 août 1793, t. LXX, p. 502) ;

— insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. p. 503).

Saint-Loup-db-la-Sallk (Commune de), dénartement de Saône-et-Loire. Adhère aux journées dos 31 mai, 1*<- et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

Saint-Macaire (Canton de), département de la Gironde. Adhère aux journées des 31 mai, l*** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, n. 202);

— insertion au ^Bulletin et au procès-verbal [ibidp. 203).

Saint-Maixent (Canton de), département de la Sarthe. Accepte la Constitution à Tunanimitô (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

Saint-Maixent (Commune de). Les citoyens acceptent la Constitution, demandent un secours pour les veuves et orphelins dont les msris et pères ont été lues par les rebelles de la Vendée (4 août 1793, t. LXX, p. 217 et suiv.).

Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv).

Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Rétracte son adi^Bsse du 3 juillet et accepte l'Acte constitutionnel (31 juillet 1793, t. LXX, p. 38) ; — renvoi à la commission des Six (ibid.). — Avoue gu'elle a été égarée, déclare qu'elle se retracte et félicite la Convention de la Cfonstitution (i" août 1793, t. LXX, p. 63) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six et au comité de Sûreté générale [ibid»)»

Saint-Marcel (Commune de), département de Tlndra. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, d. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

Saint-Mards-en-Olhb (Commune de), département de l'Aube. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

Saint Marhn (Commune de), département de Sa6ne-et« Loire. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX* p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procèa-verbal (ibid. p. Ii4).

Saint-Martin-Boologne (Commune de), département du Pas-de-Calais. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124). *

Saint-Martin-d'Auxigniz (Canton de), département du Cher. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

Saint -Martin-d'Auxt (Commune de), département de Saône-et-Loire. Accepte U Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

Saint-Martin-de-Boscrerville (Commune de), département de la Seine-Inférieuce. Adlière aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, n 202) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 203).

Saint-Martin-de-Ré (Canton de), département de la Charente-Inférieure. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et an procès-verbal (ibid. p. 203).

Saint-Martin-de-Tournon (1) (Commune de), département do rindre. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au BuUetin et au procès-verbfld (ibid. p. 124).

Saint-Mauricb-scr-Fessard (Commune de), département du Loiret. Accepte la Constitution à runanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bul^ letin (ibid. p. 10).

SAiNT-MARTiN-sim-LE-pRÉ (Commune de), département da la Marne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; -- insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

Saint-Miriel (Canton de), département de la Meuse.

Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juil* let 1793, t. LXX, p. 34); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 35 et suiv.).

Saint-Nicolas-db-la-Grave (Commune do), Hépartcracnt de la Haute-tiaronno. Les citoyens font des dons patriotiques (9 août 1793, t. LXX, p. 540) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXX. 817

mort de Marat (6 août 1139, t. LXX, p. 338) ; — mention honorable et insertion au BulletiH {ibid.).

■ Bulletin^ quoique professant et propageant les principes de la Révolution et acceplant la Constitution ^3 août 1793, t. LXX, p. 157 et suiv.) ; ~ mention honorable et renvoi au comité de correspondance [ibid. p. 158).

SainT'Nigolas-dk-la-Taillb (Canton de), département de la Seine-luférieure.

Atêemblée primaire. Accepte la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commision des Six [ibid.).

Saint-Nicolas- DC -Port (Cunton de), département de la Meurtbe. La 1^* et la 2* section acceptent la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — in ertion au Bulletin (ibid. p. 10).

Saint-Ombr (Canton de).

Assemblt^e primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. et suiT.).

Saint-Omer (Commune de).

Hôpital ambulant de Saint-Bertin. Les officiers de santé, employés et servauts accepteni la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 210) ; — insertion au Bulletin {ibid.).

Saint-Pair (Commune de], département de la Manche. La 2* section accepte la Constitution (â août 1793, t. i-XX, p. 141) ; — insertion au Bulletin et an procés-verbnl {ibid. p. 124).

Saint -Phal (Commune de), département de TAube. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);

— insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 124).

Saint-Pibrrs, dit Lesperbt, administrateur du déparletement du Gers. Renvoi au comité de Sûreté générale d'une proposition deman^iant qu'il soit traduit devant le tribunal révolutionnaire (ti août 1793, t. LXX, p. 358).

Saint- PiBRRE-tB-MoDTiBR (Canton rie), département de la Nièvre. Accepte la Constitution à I unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); ^ insertion au Bulletin [ibid. p. 10).

Saint-Pibrrble-Moutier (District de). Les citoyens Pierre- François Batilliat, procureur syndic, Jean-Baptiste Glievallier, membre du directoire de ce district et Louis Chevallier, maître de la poste aux chevaux, réclament contre un arrêté de ce district et contre un arrêté du département de la Nièvre, en vertu desquels on les a enrôlés dans uue légion contre-révolutionnaire (4 août 1793, t. LXX, p. 221 et suiv.) ; ^ la Convention décrète qu'ils seront reuvoyés à leurs* fonctions {ibid. p. 2i2).

SAmT-PiERBBYiLLB (CantoD de), département de l'Ardécbe.

Aitemblée primaire. Accepte la Constitution (31 Juillet 1793, t. LXX, p« 35) ; — mention hunoraole, insertiou au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid, et suiv.).

Saint-Poi8 (Canton de), département de la Manche. Accepte la Constitution à I unanimité (30 luillet 1793, t. LXX, p. 8) : — insertion au Bulletin [Ibid. p. 10).

Saint-Pol (1) (Commune de), département de la Marne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);

— insertitm au Bulletin et au proces-verbai {ibid. p. 124;.

Saint-Pol (Commune de), département riu Pas-de-Calais.

SoeiiH^ populaire. Adhère à la mesure de Suint public proposé par les Lillois, consistant a faire Tappel

Saint-Pons (District de) ;

Assemblt^es primaires. Acceptent la Constitution et se rallient À la Convention (6 août 1793, t. LXX, p. 329),

— insertion au Bulletin et renvoi à la commission des

Six {ibid.).

Saint-Priest (Commune de), département de l'Isère. Accepte la Cmstitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);

— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. et suiv.).

Saint-Prix-Enfantin (Louis). Fait un don patriotique (7 août 1793, t. LXX, p. 431) ; — mention honorable

(ibid.).

Saint-Poy (Commune de), département du Gers. Accepte la Constitution à runanimitè (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); (2 août, p. 120).

Saint-Rambert (Canton de), département de TAin. Adhère anx journées des 31 mai, l*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793. t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procôs-verbai {ibid. p. 203) .

Saint- Rom AiN-DB-CoLBosc (Commune de), département de la Seine-Inférieure.

Conseil gt'néral. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et adhère à tous sas décrets

(6 août 1793, t. LXX, p. 329 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. p. 330).

Saint-Sahson (Commune de) , département du Morbihan. Les citoyens font savoir que la Constitution a été rejetee daus rassemblée primaire grâce à la su-

Ïtérioriiè du nombre des contre-révolutionnaires dans es communes de Bréhan-Loudéac et Credin et déclarent que, pour leur part, ilsaeceptent l'Aete constitutionnel (3 août 1793, t. LXX, p. 157); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid\.

Saint-Saroos (Commune de), département de la Hauté- Garoime.

Municipalité. — Fait un don patriotique (9 août, 1793, t. LXX, p. 540); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid. p. 541).

Saini -Sauveur (Canton de), •lépartemeot de la Manche. Accepte la Coiisititution k runanimitè (30 juillet 1793. t. LXX, p. 8); (4 août, p. 199).

Saint-Savin (Canton de), département de la Vienne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; ~ insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124.).

Sant-Servan (Canton de), département d'I Ile-et-Vilaine. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ;

— insertion au Bulletin et au proeés-verbal (l^iii.p. 203) .

Saint-Servan (Commnne de), département d*nie-et-Vilaine. Les autorités constituées et le tribunal acceptent la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ;

— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. et suiv.).

Société populaire. Adhère aux journéee des 31 mai, l**" et 2 juin et accepte la Constitution à Tunammité (4 août 1793, t. LXX, p. 205). — Insertion au Bulletin {ibid.).

Saint-Sxver (Commune de), département *des Landes.

Société républicaine. Fait put de son acceptation de la Constitution et d*uiie adreue publiée par elle pour èclairrr les habitants des campagnes sur les manœuvres des aristocrates et des malveillants (3 août

i79't. t. L\X. n. Hi±). — mnntinn hnnnrAhJA et in-

818 TABLE ALPUABËTiQUB £T ANALYTIQUE DES ARCHIVES PAflLfiMENT AIRES. - TOME LXX.

Saimt-Sbyer (District de), département des Landes.

Directoire. Décide que le citoyen Laborde ne* peot pas être reconnu comme porteur éffal de Taecepiation de la Constitution pour le caoton d'Aire (8 août 1793, t. LXX p. 503).

Saint-Symphorien-des-Bois (Commune de), département de Saône-et- Loire. Accepte la Constitution (2 août 1*793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid. p. 124).

SAmT-STMPHORisN D'OzoN (GantoQ de), département de l'Isère.

Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1193, t LXX, p. 35); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission de» Six (ibid. et suiv.).

Sàint-Trivisr (Canton de), département de l'Ain. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. U4).

Saint-Urbain (Commune de), département de la Haute- Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 89) ; — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

SAiNT-VALéRT-BN-CAUX (Cautou de), département de la Seine-lnférieure. Accepte la Constitution a runaniinité (30 juillet 1793. t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin {{ibid. p. iO) .

Saikt- Venant (Canton de), département du Pas-de Calais. Accepte la Constitution à runanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au BulUtin {ibid. p. 10).

Saint YiCTURNiEN (Commune de), département de la Haute- Vienne. Adhère aux Journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletiu et au procès- verbal {ibid. p. 203).

Saint Vincent-de-Nantes (Commune de).

Société républicaine. Transmet une adresse de dévouement a la Convention (31 juillet 1793, t. LXX^ p. 37) ; — insertion au Bulletin^t renvoi à la commission des Six {ibid.).

Saint- Yrieix (Canton de), département de la Haute- Vienne. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution «4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin et au procèsverbal {ibid. p. 203).

Saint-Vrieix (Commune de), département de la Haute- Vienne. Le maire de la commune annonce l'acceptation de la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. J.XX, p. 5); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six {ibid. p. 6) .

Saint-Yribix (District), département de la Haute-Vienne.

Autorités constituées. Rapport par Lanot sur leur suspension provisoire pour avoir pris des arrêtés contre la Convention nationale à la suite des événements du 31 mai (7 août 1793, t. LXX, p. 443 et suiv.) ; ~ projet de décret {ibid. p. 444) ; — adoption {ibid.).

Procureur syndic. Annonce l'acceptation de l'Acte constitutionnel par toutes les communes du district (30 juillet 1793, t. LXX, p. 5); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. p. 6). — Est excepté du décret qui suspend les autorités constituées du district (7 août, p. 444).

Sainte-Croix (Canton de) , département de la Manche. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi À la commission des Six {ibid. et suiv.).

) accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal {ibid.

Saintex. Juré en exercice près du tribunal révolutionnaire (l" août 1793, t. LXX, p.

Salies-de-Salat (Commune de), département de la Haute-Garonne.

Société républicaine des Amis de la liberté et de Végalité. Accepte la Constitution et jure fidélité & la Convention (4 août 1793, t. LXX, p. 207) ; — insertion au Bulletin et mention honorable {ibid.).

Salins (Canton de), département du Jura. La section du Centre accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122), (4 août, p. 200).

Sallentin, curé de la commune de Mouy, département de rOise. Présente à la Convention l'acceptation de la Constitution et demande que le bureau du timbre d'enregistrement soit conservéàcette commune (4 août 1793, t. LXX, p. 225); — la Convention décrète la conservation provisoire et le renvoi au comité des finances {ibid. p. 227).

Salon-la-Tour (Commune de), département de la Corrè/.e. La 2* section adhère hux journées des 31 mai, l*** et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin ei au procès- verbal {ibid. p. 203).

Salpêtrière (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1), (p: 9), (!•' août, p. t>2), (2 août. p. 125), (3 août, p. 169), (4 Hoût, p. 212), (5 août, p. 249), ((> août, p. 324), (p. 325), (8 août, p. 496).

Samatan (Commune de), département du Gers.

Société dfs Amis de la Rt'publique. Remercie la Convention de l'Acte constitutionnel et l'accepte à l'unanimité (9 août 1793, t. LXX, p. 533) ; — inser xion AU Bulletin elreuvoiàla commission des Six {ibid.).

Sancerre (Canton de), département du Cher. Accepte la Constitution & runanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (4 août, p. 201).

Sancerre (Commune de).

Municipalité. Accepte la Constitution (5 août 1793, t. LXX, p. 271); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid.).

Sancoins (Canton (de), département du Cher. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 130); — insertion au Bulletin et au procès- verbal (i^ii/. p. 124).

Sancy (t'ommune de), département de la Moselle. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4auût 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal ibid, p. 203).

Sanlaville, commissaire du canton de Beaujeu, département de Rhdiic-et-Loite. Annonce l'acceptation de la Constitution à l'unanimité par ce canton et son désir d'être réuni au département dn Sa6iie-et Loire parce qu'il n'a jamais partaj^ l'erreur des Lyonnais (9 août 1793, t. LXX. p. 533); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de division {ibid.).

Sans-Cdlotte-de Jehiiapes. (Corsaire le). — Voir Navires hollandais.

Sabralbe (Canton de), département de la Moselle. Accepte la Constit tion (20 juillet 1793, LXX, p. 17), (2 août, p. 123).

Sarrebocrg (Commune de).

Société populaire. Accepte la Constitution à Tuca-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX. 819

— mention houorable et insertion au BuUelin (ibid p. 341).

SARREGUEiiiTfES (DistHct de), département de la Moselle. Les 7 cantons acceptent la Constitotion à l'unanimité (30 juillet 1793, LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

Sarrklibre (l)(Ganton de^département de la Mobelle. Accepte la (loustitution à ruoaiiimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

Sarrelirrk (Commune de).

Société populaire et républicaine. Félicite la Convention, sur les journées des 31 mai, 1*' et 2 Juin, et acc'pte la Constitution (15 août 1793, t. LXX, p. 231); insertion au Bulletin {ibid.). — Demande un

Îirompt jugement de concitoyens qui gémissent depuis ongtemps en prison {ibtd\, et p. sui?.); — insertion au BulUHn {ibid. p. 252).

Sassàry, sous- commissaire, employé k NieuporI à la vente des biens des émi|[rés Décret ordoimant de lui payer tant comme salaire que comme indemnité une somme do 600 livres (31 juillet 1793,t. LXX, p. 50).

Sassetot-le-Mauconduit (Commune de), département de la Seine-Inférieure, i a première section accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.n. 124).

Sauce, do Varennes. Fait part de sa joie en acceptant l'Acte constitutionnel (31 juillet 1793, t. LXX, p. 44);

— insertion au BuUelin {ibid.) .

Sai^mur (Commune de), département de Mayenne-et- Loire. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 422) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124) . — Des citoyens annoiicent l'acceptation de la Constitution et demandent l'élargissement des citoyens arrêtés par la commission centrale de Tours (4 août 1793, t. LXX, p. 233) ; -* renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.)»

Saunier, de la commune de Saint-Léger, département de Rbdne-et-Loire. Se rétracte (7 août 1793, t. LXX, p. 433) ;— renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.).

Sacriat (1) (Commune de), département de la Haute- Vienne. Adhère aux journées des 31 mai, i*^ et 2 juin et accepte la Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 200) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

Sauvetat (Canton de la), département du Gers.

Société populaire. Adhère aux journées des 31 mai, !•' et 2 juin et félicite la Constitution (6 août 1793, t. LXX, p. 340); — mention honorable (ibid.).

Sautrterre (Commune de), département des Basses- Pjrrénôes.

Société républicaine. Ft^licite la Convention de l'Acte constitutionnel (H août 1793, t. LXX, p. 508) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six

(ibid ) .

SAUit-VACBflAis (Canton de), département des Deux- Sèvres. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 12!) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ihid. p. 124).

SaTBRHâ (Canton de), département du Bas-Rhin. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

Savicn^ (Commune de), département d'Indre-et-Loire. Accepte la Constitution 4 l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (31 Juillet, p. 34).

Satigr^lbs-Mans (Canton de), département de la Sarthe. Aocepte la Constitution à Tunanimité (30 juillet 1793. t. LXX, p. 8); — insertion au BuUetin {ibid. p. 10),

Satigrt (Commune de), département du Cher. Adhère aux journées des 31 mai, !•' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

Sayignt (Commune de), département de la Cûte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

Sationt-sur-Aisnb (Commune de), département des Ardennes. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès-verlûd \ikid. p. 124). ^

Satoist (Commune de), département de la GAte-d^r. Accepte la Constitution (9 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès-Terbal [ibid. p. 124).

SAVORinN, député des Basaes-Alpet. — *i793. — Parle sur la proposition de mettre en liberté les palriotes arrêtés dans le département des Basses-Alpea (t. LXX, p. 170). '^^

ScBLLiER, juge directeur du juré d'accusation près le tribunal du II* arrondissement de Paris. Est nommé juge au tribunal erininel extraordinaire (3 août 1793, t. LXX, p. 179).

ScHLESTADT (Communo de). Don patriotique des citovens (7 août 1793, t .LXX, p. 419).

ScHGENFELD (Comtesse de). Décret relatif à sa succession (3 août 1793, t. LXX, p. 173).

Sculpture. Voir AcadémioM de peinture et de eeulpture.

Sbclin (Canton de), département du Nord. Accepte la Constitution à runaDÎmité (30 juillet 1793, t. LXX,

Secours. Décret mettant une somme de six millions à la disposition du ministre de riiitèrieur pour distribuer des secours aux citoyens qui ont éprouvé des pertes à la suite d'événements calamiteux (7 août 1793, t. LXX, p. 428 et suiv.).

SbCRÉTAIRBS de la (^OrrYENTION NATieNALE. — 1793. —

Fayau, Léonard Bourdon, Amar (8 août, t. LXX, p. 531).

Sedan (Canton de), département des Ardennes. Accepte la Constitution (30 juillet 1793, I. LXX, p. 8), (2 août, p. 123).

Séez (Canton de), département de l'Orne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

SEGRi (Canton de), département de Maine-et-Loire. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; ^ insertion au BnUeltn et au procfts-verbal [ibid.p. 124).

Segur (Commune de), département de la Corrèxe. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793. t. LXa, p. 200); ^ insertion au Bulletin et au procès-verbal libid, p. 203).

Sbignblat (Canton de), département de l'Yonne.

Aitemblée primaire. Accepte la Constitution (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulleiin et renvoi k la coainusaioa des Sii l^bid. et suiv.).

Sbilbac (Canton de), drpartement de la Corrèse. Adbére aux lournées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; -. insertion an Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

SBinB-lNFÉRtEVRE (Département de la).

Conseil général. Le ministre de llntérieur demande si l'arrêté du conseil qui suspend provisoirement l'exportation des denrées de première nécessité est exécutoire (9 août 1793, t. LXX, p. 634) ; — renvoi au eomité du oomoMTce {ibid ).

g2Ô T^BLE ALt»HABÉTtQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME L?tX.

Selles-8DR-le-Bied (Commune de La), département du Loiret. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1*793, t. LxX, p. 9) , — insertion au Bulletin (ibid. (>. 10).

Sblubbs de Paris, Voir Paris g i*' n* 2.

SsifLis (Canton de), département de l'Oise. La section de Saint-Vincent accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

Sennecet-lb- Grand (Canton de), département de Saôneet-Loire. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. \tS) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid, p. 12i).

Sens (Commune de).

Société des Amis de la République. Envoie son adhésion a la Constitution et offre À la Convention rbommage de sa reconnaissance pour tous les décrets qu'elle a rendus depuis le 31 mai et journ suivants (4 août 1793, LXX, p. S13) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.),

Septeuil (Canton de), département de Seine-et-Oise. Accepte la Constiluti m a l'unanimité ^30 juillet 1793, t. LXX, p. H)\ — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

Sergent, dépu é de Paris. — 1793. — Parle sur l'organisation du tribunal révoluiiounaire (t. LXX, p. 16).

— Demande qu'il soit .ait un rapport sur les secours à accorder au& citoyens qui sont demeurés chargés d'eufauts abandonnés (p. 49).

Sergent (Jean-Denis). Présente un projet d'imprimerie [4 août 1793, t LXX. p. S36) ; — renvoi au comité ainstruction publique (ibid.).

Sérignac (Commune de), dé|>artement de la Haute-Garonne. Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540) : - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 541).

Sbrqueux (Commune de), département de la Haute- Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (31 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin (iHd. p. 10).

Sbrreb, radet. Fait un don patriotique (7 août 1793, t. LXX, p. 414) ; — insertion au Bulletin (ibid.),

Sbrticb ob sa!<itb viLiTAiRE. Voir Armées de terre en général, § 4.

Servièrb, député de la Lozère. — 1793. — Fait un rapport sur le payemeut des dettes de la commune de Sezanne (t. LXX, p. 178), — un rapport sur le payement des dettes de la commune de Laon (p. 179). — Est envoyé en mission dans le département de l'Hérault (p. 378).

Sbvbstrb^ député d'Ille-et-Vilaine. — 1793. — Défend Garât, ministre de l'intérieur t. LXX, p. 132). — Commissaire pour assister d rinau^uratiun des bustes de Marat et oe Lepeletier-Saint-Far^eau (p. 181). — Demande la nomination d'une commission pour recevoir les déclarations des commissaires de» assemblées primaires (p. 529).

Sètrbs (Commune de), département de Seine-et-Oise. Les citoyens proposent à la Convention différentes mesures de salut public (6 août 1793, t. LXX, p. 342) ;

— renvoi aux corp**és de sûreté générale et do l^rieulture (ibid. p. 343).

SfcVRES (Deux-) (Dépar ement des) . Décret accordant des secours aux femmes et aux enfants des citoyens tues ou faits prisonniers par les rebelles de la Vendée (4 août 1793, t. LXX, p. 218); — adoption d'une rectification à te décret (6 août, p. 372).

SszANNB (Commune de), département de la Marne. Décret r**lattf au payoment oes dette» de la commune

émigrés (3 août 1793, t. LXX, p. 148 et suiv.) ; — insertion au bulletin (ibid, p. 149) . Transmet à la Convention une eX|»édition du jugement rendu par la commi^ision militaire établie à Douai qui condamne à la pein de mort Louis-Jacques Chanc/iott ci-devant adjoint aux adjudants généraux de l'état-major de l'armée du Nord (ibid et p. 150) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

SiLLÉ-LB-GuaLAUHB (DistHct de), département de la Sarthe. On annonce que les cantons du district acceptent la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ;

— mention honorable, insei'iion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid, et suiv.).

SiLLERT (Charles-Al^^xis Brulart, ci-devant marquis de), député de la Somme. — 1793. — Lejeune (Indre) demande Qu'il soit traduit devant le tribunal révolutionnaire (t. LXX, p. 136 et suiv.) ; — renvoi de cette proposition au comité de sûreté générale (p. 137). — Demande qu'il soit fait un rapport à la Ëonveiition sur les motifs de son arrestation (p. 443); — ordre du jour (ibid,).

SiHOND, députe du Bas-Rhin. — 1793. — Demande au*il soit fait un rapport sur la loi de l'e'iibargo (t. LXX, p. 14). — Propose de faire arrêter tous les étrangers

suspects (p. 104).

SiON. Juré en exercice prés du tribunal révolutionnaire (1" août 1793, t. LXX, p. 86).

Si8S0ifNE (Canton de), département de TAisne.

Asnemblée primaire. Accepte la Constitution f31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. et suiv.).

SizuN (Canton de), département du Finistère. Adhère aux journées des 31 mai, l**" et 2 Juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203; ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (iMtf.).

Solre-le-Chateau (Canton de), département du Nord. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibtd, p. 124).

Sociétés littéraires. Voir Académies et sociétés littéraires.

Sociétés populaires. Sur la motion de Gossuin la Con-

. vention décrète qu'il sera délivré des cartes pour

assister aux séances de la Convention aux déléfués

des sociétés populaires qui viennent se réunira la fête

du 10 auût (6 août 1793, t. LXX, p. 356).

SoissoifS (Canton de), département de l'Aisne. La section de la République accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au BulUtin (ibid, p. 10).

SoissoNS (Commune de) .

Conseil général. EnToie à la Convention un don patriotique du citoyen Charles-Abraham Villelongue, capitaine d'invalides (31 juillet 1793, t. LXX, p. 61) ;

— mention honorable et insertion au BulUtin (ibid.) .

SoiiviÈREs (Canton de], département du Gard.

Administrateurs. Envoient le procès -verbal d'acceptation à l'unanimité de la Constitution (5 août 1793, t. LXX, p. 269) ; — renvoi à la commission des Six (ibid.).

SoRiiY (Commune de), département de la Meute. Accepte la Constitution k l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

SouBÈs (Canton de).

Assemblée primaire riministrateurs du dis-

trict fe Lodève écrive % aristocrates ont fal-

sifié le orocès-verbal ^lée primaire et que

runanimitè (4 août

— la ConTeution

^ve de poursuivre

«rtion de U d6-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXX. g2 i

SoRGis, citoyen de Renne». Dé lare accepter la Con>titution et adhérer à toutes les mesures pn«es par la Convention (5 août 1193, t. LXX, p. 2bv) ; - insertion au Builetitt [ibid.).

ScET Bit- Vaux (Commune de), département du Cher. Adhère - ux journées des 31 mai, 1*' et S juin et accepte la Coustitution (4 août 17^3, t. LXX. p. 201); — insertion au Bulletin et au prorés-verbal {iàiU. p. 203).

SuzANifBoocRT fComiDune de), département de la Haute- Marne. Accepte la Constitution i2 a* ût 1793 t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procé^•verbal (ilnd. p. 124).

SuzAT (Commune de), département de l'Eure Accepte la Constitution à TuDanimité (30 juillet 1793, t. LxX, p. 9).

Système honétairb. Voir Monnaies n* 2,

Socles, tout-lieutenant de la compagnie de la garde soldée du iiisirict de Dax. Rétracte sa signature à une adreste de la soc éiè républicaine do Dai a la Convention (31 juillet 1793, t. LXX, p. 41).

SocRDEVAL (Canton de), département de la Manche. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120), (2 août, p. 121).

Souterraine (Canton de\ département de la Creuse. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ilnd. p. 10).

SoufiGNT (Canton de), département de l'Allier. Accepte la Constiiution (1 août 1793, t. LXX, p. 120); — insertion au Bulletin et au procés-verbal {ibid. p. 124).

Statues. Lequinio demande que le comité d'instrurtinn publique soit chargé de faire enlever des jardins et parct nationaux les statues qui lui paraîtront les plus précieuses (l*** août 1793 t. LXX, p. 69) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.),

Stavblot (Pays de). Les patriotes réfugiés demandent l'autorisation de nommer des commissaires pour assister à la fête du 10 août (6 août 1793, t. LXX, p. 372) ; — la Convention décrète cette motion (ibid. p. 374).

Stenat (Canton de), département de la Meuse. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — ins rtion au Bulletin (ibid. p. 10).

Stépharopoli (Dimo). Décret lui accordant une somme de 8,000 livres eommt* récompense de ce qu'il a fait connaître en France les propriétés de la mousse vermifuge d** Corse (3 août 1793, t. LXX, p. 173 et suiv.).

Stbpber, général commandant en chef l'armée des eûtes de Cheroourg. Ecrit que l'armée a fait son entrée dans la ville de Caen (6 août 1793, t. LXX, p. 355);

— insertion au Bulletin (ibid.).

Stirbt (1) (Commune de), département de la Meurthe.

— insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibtd. p. 124).

Strasbourg (Commune de). Don patriotique des citoyens (7 août 1793, p. 419).

Sections. Annoncent l'acceptation de l'Acte constitutionnel (5 août 1793, t. LXX, p. 294) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

Strasbourg (Canton de), département du Bas- Rhin.

Assemblée orimaire. Accepte la Constitution (31 Juillet 1793, t. LXX, p. 34); — mennon honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission det Six {ibid. p. 35 et tuiv.).

Subsistances. Mémoire de Léonard Bourdon snr les subsistances et le commerce des grains et des farines (6 août 1793 t. LXX, p. 347 et suiv.) ; la Convention ordonne rimprestion du mémoire et le renvoi au comité d'agriculture [ibid. p. 355).

Successions. Voir Enfants naturels.

Soirpbs (Canton de), département de la Marne.

Assemblée primaire. Accepte la Constitution (3i Juillet 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.t p. 35 et tui\.)*

SuLLT-suR-LoiBB (Canton de), département dn Loiret. Accepte la Constitution à TunantmitA (.10 luillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

Table alphabétique et chronologique des décrets, proclamations et arrêtés de l'assemblée constituai te, rédigée par le citoyen Gir^ud. Décret approuvant cette table et autorisant le citoyen Giraud à continuer ce travail en ce qui conC'-rue les décrets de Ta^iseniblée législative et de la Convention (31 juillet 1793, t. LXX,

Taillbfbr, d^'puté de la Dordogne. — 1793 — Parle ftur le mode de nominat on des juges du tribunal révolutionnaire (t. LXX, p. 56) ; — commissaire pour assister à l'inauguration es bustes do Marat et de Lepeleticr Saint-Fargeaii (p. 182) ; — commissaire pour assister à la levée des scellés app<iSé« sur les papiers de la Compagnie Masson et d'Espa^^na^*. (p. 443) .

Tanlat (Commune de) département de l'Yonne. Accepte la Con.stitution (.11 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission de» Six {ibid. et suiv.).

Target (Commune de), .département de l'Allier. Accei te la Constitution (2 août 1793, t. LXX. p. 120) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal {ibid. p. 124) .

Tbll (Guilla me). Décret portant que, dn i août au i*' septembre, la tragédie dé Guillaume Tell sera représentée troi^ fois par semaine sur les théâtres de Pans (2 août 1793, t. LXX, p. 134 et suiv.).

Teuplbuvb (Commune de), département du Nord. Adhère aux journées des 31 mai, 1*'' et 2 juin, et accepte la (iorstitntion (4 août 1793, t. LXX. p. 201) ; — insertion au Bulletin et au procés-verbal (ibid. p. 203).

Tesst-sur Vire (Canton de), département de la Manche* Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121)* ~ insertion au Bulletin et au procés-verbal {ibid\ p. 124).

Teste, procureur général syndic du département du Gard. La Convention décrète qu'il a bien mérité de la République (1*' août 1793, t. LXX, p. 79).

TBTLAT, maire de la communede Saint- Yrieit Estexcepté du dtcret qui suspend provisoirement les autorités constituées >iu district de Saint- Yrieu (7 août 171>3, t. LXX, p. 444).

r. j-j.-. •..«.**. .. Théâtres. Décret portant que. du 4 août au 1»' son-

SuLwa. procureur stodic du district de Saint-^riaix. lemhre 1793, les tragédies d.- Brulus, GuiWtume Tell,

8Î2 TABLE ALPHABÊTIUUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME LXX.

l'esprit public seroni fermés (2 août 1793, t. LXX, ^ p. 135).

rHBNNBLiÈBES (Commune de), département de TAube. Accepte la Constitution (* août 1793, t. LXX,p. 183); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {iM. p. 124).

Thiaucourt (Canton de), département de la Meurthe. La section de la ville accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX. p. 121); — insertion au BaUelin et au procès-verbal {ibid, p. 124).

Tmibaudeau, député de la Vienne. — 1793. - Parle sur Tor^anisation de Tiiistruction publique (t. LXX. p. 83 et suiv.). — Commissaire pour assister à l'inanguralion des bustes de Marat et de Lepeletier-Saint-Fargeau (p. 181).

Thibault, député du Cantal. — 1793. — Parle sur les mesures à prendre à Tégard des étrangers (t. LXX, p. 184). — Propose d'excepter de la loi du recrutement une certaine catégorie d'ouvriers (p. 185). —Parle sur les secours à accorder aux gagistes et pensionnaires de Tancienne liste civile (p. 280;, — sur Varrestaiion des commissaires des assemblées pri maires (^ui sereiideotà Paris avecles procès-verbaux d'acceptation de la Constitution (p. 295). — Il est accusé par Couthon d'être un ag«»nt des fédéralistes (p. 296).— Se défend ({Mtf.et p. suiv.). — Robespierre appuie les accusations de Couthon (p. 297) ; — la Convention ajourne ces dénonciations jusqu'après le rapport général du comité de Salut public (ilnd,) .

Thiber VILLE (Canton de), département de l'Eure. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 iuillet 1793, t. LXX, p. 7); ^ insertion au Bulletin [ilfid. p. 10).

Thionvillb (Commune de). Le représentant Cusset écrit qu'il a fait approvisionner la place (5 aoât 1793, t. LXX, p. 280 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public [iHé p. 271).

Thiontille (District de). Cusset demande qu'une somme de 2 millions soit mise à la disposition du district pour payer aux cultivateurs les fournitures qu'ils apportent dans la place (9 aoAt 1793, t. LXX, p. 551) ;

— renvoi aux comités de la guerre et des finances

(i^ûf.)-

Tbirion, député de la Moselle. — 1793. — Parle sur une pétition présentée par le maire de Nantes (t. LXX, p. 127). — Fait part de la réception q*ii a été faite à Metx à une colonne de l'armée de Mayence (p. 343).

— S*oppose à une proposition de Basire relative à l'arrestation de certains commissaires des assemblées

Brimaires (p. 360). — Parle sur une dénonciation de laribon-Montaut au sujet de la reddition de Mayence (p. 545).

THiROif (Canton de), département d'Eure-et-Loir. Accepte la Constitution (2 août 1793. t. LXX. p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

TiiViBRS (Canton de), département de la Dordogne. Accepte la Constitution (2 août 1793^ t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid, p. 124).

Thohsbt (Canton de), département de l'Aio.

Aisemblée primaire» Accepte la Constitution (31 mai 1793, t. LXX, p. 351); ^ mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv,).

Tboubel, procureur de la commune de Béziers, annonce l'acceptation de la Constitution (6 août 1793, t. LXX, p. 329); ^ insertion au Bulletin et renvoi à la cornmissioa des Six {ibid.).

qui vont exterminer les rebelles et d'indemniser les patriotes de Vendée dont les propriétés seront dévastées (t. LXX, p. 104). — Parle sur la proposition de Danton d'érieer le comité de Salut public. en gouvernement provisoire m. 106). — Demande la mise en état d'arrestation ne f>étitionna<res de la ville de Nantes (p. 125 et suiv.). — Déclare qu'il est nécessaire de conserver le Conseil exécutif (p. 138. — Propose de décréter que la garnison française de Mayence a bien mérité de la Patrie (d. 230). — Parle sur une dénonciation de Maribon-Montaut au sujet de la reddition de Mayence (p. 545)-

Tillt (Commune d»-), département de la Meuse. Adhère aux journées des 31 mai, 1**^ et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 23).

TiNTENiAC (Commune de), département d'il !tt-et- Vilaine. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 203j.

TivoYON, gendarme national à la résidence de Toul. Fait restituer à un entrepreneur de la conduite de foin pour l*arméc de la Moselle. 2.207 liv. 10 s. qu'il avait por.'us en trop (5 août 1793, t. LXX, p. 249);

— insertion au Hullelin (ibid.).

Tombeaux des rois de frange. Décret poriant que les tombeaux et mausolées élevés dans Teglise de Saint- Denis, dans les temples et autres lietix seront détruits le 10 août (1" août 1793, t. LXX, p. 108).

ToNNEi^fs (District de).

Tribunal. Rétracte son arrêté relatif à l'envoi d'nn commissaire à Agen (31 juillet 1793, t. LXX, p. 43);

— insertion bu Bulletin et renvoi au oomitô de Sûreté générale (ibid.).

Tonnerre (Canton de), département de l'Yonne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et au procès- verl»l (ibid. p. 124).

Tonnerre (Commune de). Décret ordounant l'élar- (rissemeni provisoire des citoyens qui ont détruit des armoiries et renvoyant au comité de Sûreté générale la procédure instruite ooutre eux (1*' août 1793, t. LXX, p. 81).

Société det citoyennes amies de la Constitution, On annonce qu'elle a célébré fap théose de Marat (3 août 1793, t. LXX, p. 161); — insertion au Bulletin (ibid.).

Société populaire des sans culottes montagnards. Annonce qu'elle a célèbre l'apothéose de Marat (3 août 1793, t. LXX, p. 164); — insertion au But- UHn (ibid.).

Société républi'-aine. Exprinae ses regrets de la mort de Marat et demande pour lui l(>s honneurs du Panthéon (6 a<.ût 1793, t. LXX. p. 337); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).

TopiNBLLON (Citoyenne). Présente & la Convention des tabieiux des faits historiques des Bomains (4 août 1793, t. LXX, p. 227) ; — mention honorable et renvoi au comité d'instruction publique {ibid. p. 228).

ToRNé, président du département du Cher. Annonce

l'acceptation de la Constitutiun par les Asseoiblées

primaires du département (7 août 1793, t. LXX,

p. 4iSi; — inserti «n an bulletin et renvoi a » commission des Six (ibid.).

Tout (Canton de), département de la Meurthe. A<»a|'«« T—^* /r. À\ ^x...»^-.^.4» j» u v:^»..^ A. la Constitution à runaiiimité (30 Juillet 170», tt LXa,

Totr* (Commune de), déçartemeni^ de Ja Vienne. Ac- « ^,f j„^^^^^„ ^^ ^„^^}„ ^\^^^ p, 10).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXIX. g23

Toulon-sur- Arroox (Commune de), département de Saône-et-Loire.

SociMi* républicaine. Envoie son adhésion à la Coastitution (4 août 1193, t. IXX, p. 213); - mention honorable, insertioM au bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid.).

Toulouse (Commune de).

Société populaire. Demande d^s poursuites contre le département de la Gironde qui aché e à très haut prix des jrra'ns sur son territoire (7 août 1193, t. LXX. p. 425). — Demande que l'on îî«*visse contre rarisiocratie, contre les arcapÀreurs de denrées de première nécessité e* que Ton taxe tous l-'S comestible» (9 août 1193, t. LXX, p. 534 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bnlletin et renvoi à la con miss on créée outre Tafriota^e {ibid. p. 535). — Accepte la Constit tioii i9 août, p. 525'; — insertion au Bullf in et renvoi à la commission des Six iibid.). — Demande la ftunition d(«s administrateurs où la loi qui fixe le maximum du prix du blé nVst pas exérut^ie {ibid.)\ — renvoi au comité de Salut public (ibid.).

TouNAiN. Juré en exercice près le tribunal révolutionnaire (!•' août 1793, t. LXX, p. 86).

'Touques (Commune de). Le maire et les officiers^ mnnicipaux exp >sent à la Convention qu'ils lui ont adressé le 92 du présent, te pro«*és-vern.il te Tarres tatio'i d'i citoyen Ad''ien H^ert^ membre du d«>nar • tem<>nt du Calvados 11^ ignorent s'il est narvenn et dema'flent ce qu'ils doivent faire (U juillet 1193, t. LXX, p. 43); — • renvoi au comité de Surdité générale (ibid.).

Tour (Canton de), département du n<«lvados. Accepte 1% Constitution (i août n:»3, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid, p. 124).

TouR-DU-PiN (Canton do La), département de l'Isère.

Assemblée primaire.. Ai'-cepte la Constitution (31 iuillet 1193, t. LXX, p. 3^51); — mention hoiorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commis* sion des Six (ibid. et suiv.) .

TouR-DU-PiN (Commune de la>.

Société républicaine. Félicite la Convention de IVhévemenl de la Con^^titution et y adhère (3 août 1793, t. LXX, p. 159); — insertion au BuUetin (ibid.).

Tourcoing (Canton de), département du Nord. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 122): — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

ToORLT (Commune de^, département de TOl-e. Demande une interprétation de fa loi du 10 juin 1193, au sujet d'un procès penilant entre elle et le citoyen Bovs, restiounaire du cidiivant prince de Conti, relativement à des pâturages dont elle a été dépossédée (3 août 1193, t. LXX, p. 169 et suiv.); — renvoi au comité d'agriculture (ibid. p. 110).

ToDRivAff (Canton de), département de S«'ine-etr Marne. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 122); ~ insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 124).

TouRifKKBN (Commune de\ déparlam^nt du Pas-da- Cfllais Ac<*epte la Constitmion (i août 1193, t. LXX, p. 122) ; >- insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

TouRi«07f-SAi!fT-«ARTi?r (Gommune de). Voir Sain/- Martin-^* Toumon.

Toriifut (GommuDe de), dépariement de Saôiie-et-

TouRS (Canton de), dénartement d*Indre-et-Loire. La section du Chardonnet adb'^re aux journées du 31 mai et jours suivants et accepte la Coo^itutioa (4 août 1193, t. LXX, p. 2^*0) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 20.{).

TouviELLB, procureur syndic du district de Cadillac, département de la Gironde. Se présente à la barre pour y rendre compte des mesures liberticMes prises par la Commissiim soi-disant de Salut public de Bordeaux (8 août 1193, t LXX, i». 512); — la Convention décrète auM sera entendu par s«n comité de Sûreté générale (ibid,).

TouzAC-DossAUT (Citoyenne), de la commune de Bourret. Fait un don patriotique (9 août 1193, t. tX\, p. 540); — metition honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 541).

Traitements db retraits. Décret portant que la trésorerie nationale ne pourra acquit 1er aucune dépense sous le nom de traitements de retraite (1 août 1193, t. LXX, p. 431 et suiv.)

Traîtres a la patrie. Décret déclarant traîtres h la patrie les Francai:» qui placeraient de< fonds dans les

Îavs qui sont en guerre avec la République (!*■' août 193, t. LXX, p. 109).

Tregomeur (Commune de), département des Côtes^u- Nord. Adhère aux journées des 31 mai, l**" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202);

— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

Trrhouaro, dépoté suppléant d'Ille-et- Vilaine. — 1793. - Demande à être admis à siéger en reniplarement Laniuinais (t. LXX, p. 114); — renvoi au comité de division (ibid.),

Trfich, chef du 3* bataillon de laCorréze. Présente nne adresse de Sf'S frères d'armes relative à la reddition de M^yence qu**ls regardent comme une trahison Ils promettent de défendre la ville de Landau, demandent que I os armées soient débarrassées des génér 'ux suhperts et la prompte punition de ceux qui sont cou* pahles (1 août 1193, t. LXX, p. 224); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).

Treilhard, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Rend compte de sa mission dans le département de la Gironde et 1*8 départements voisins (t. LXX, p. 433 et

suiv.), (p. 412 et suiv.).

TrehblaT'Lb-vicohtb (Commune de), département d*Rureet-l.oir. Accepte la Constiiuiion (2 août 1193, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 124).

Trésorbiir wationale. !• — Décret portant que la trésorerie nationale ne pourra acquitter aucune dépense sous le nom de traitements de retraite ou d'appointements conserv4^s(l août 1103, t. LXX, p. 431 et suiv.)-

S* — Ktat des recettes et des dépenses (8 août 1193, t. LXX, p. 530).

TrévA (Commune de^ département des Côtes-du-Nord. Adhère aux journées des 31 mai. i*' **% 2 lui m et accepte la Constitution, (4 août 1193, t. LXX. p. 202) ;

— insertion au Bulletin et au pri)Cès verbal (<M. t. 203).

TREVitRBS (Canton de), département du Calvados. ArfT aux journées des 31 mai et jours suivants et » la Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. ' insertion au Bulletin et au proeès>verbal {ih*

Triaucourt (Canton de), département da la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p sertion au Bulletin et au prorès«verba

824 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX.

cérès (ibid. p. 8) ; — renvoi de la pétition au comité de législation {iàid.).

Tribunal cammEL extraordinaire.

§ 1*'. Organisation.

§ «. — PréiidenL § 3. — Accusateur public, § 4. — Juges.

§ 5. — Jurés.

§ i*'' Organisation. Rapport par Prieur (de la Marne) sur la création d*iioe deuxième section au tribunal (30 juillet 1193, t. LXX, p. 32) ; — projet de décret Hbid.) ; — adoption (ibd.) ; — rapport par Jean-Bon- Saint-Aodré tendant à faire rapporter ce décret (31 juillet, p. 55); — projet de décret (ibid.)\ — adoption (ibid.).

§ 2. — Président. Rapport par Prieur {de la Marne) sur la mise en étal d'arrestation du président Montané (30 juillet 1*793, t. LXX, p. 32 et suiv.) ; — la Convention décrète qu'il sera mis en état d'arrestation et qu'il sera procédé à l'élection d'un citoyen pour remplir provisoirement les fonctions de président de la première section (ibid. p, 34). — Lettre de Hontané pour laquelle il demande que sa correspondance soit rendue publique et que sa correspondance soit promptement jugée (5 a^ût, p. 253 et suiv.) ;

— renvoi au comité de Sûreté générale [ibid. p. 2540-

S 3. —Accusateur public. Fouquier-Tinville. bëcret portant à trois le nombre de ses substituts et adjoints (31 juillet 1793, t. LXX, p. 56). — Ecrit que le citoyen Lullier nommé premier suppléant au tribunal extraordinaire n'existe pas (4 août, p. 229).

§ 4. — Juges. Décret ordonnant la formation d'une liste des candi'Iats pour remplir les 7 places de ju^^es qui se trouvent vacantes (31 juillet 1793, t. LXX, p. 56). — Liste des ju^jes en exercice (1*' août, p. 86).

— Liste des membres désignés pour dépouiller le scrutin relatif à l'élection de sept juges (3aoùtp.l70).

— Liste des citoyens élus juges et suppléants (3 août, p. 179).

§ 5. — Jurés. Leur nombre est porté à 30 (31 juillet 1793, t. LXX, p. 56) . — Liste des jurés en exercice (l**^ août, p. 86).

Tribunaux militaires. La Convention décrète l'impression et l'ajournement d'un projet de décret sur leur composition orésenté par le comité de la guerre (3 août 1793, t. LXX, p. 194).

Tricot (Commune de], département de l'Oise. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et au procé8verbar(t^i(^.p. 124).

Trie-Chateau (Commune de], département de l'Oise. Adhère aux journées des 31 mai, 1**^ et 2 Juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200);

— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

TrinitA (Canton de), département du Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 203).

Trouillrt de BLitRÉ, enseigne de vaisseau. Dépôt de sa croix de SaintLouis sur le bureau de la Convention (31 juillet 1793, t. LXX, p. 61).

Troussibr. Fait une pétition tendant à lui faire obtenir la

Tupfé (Canton de), département de la Sarthe. Accepte la Con titution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) i — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 124) .

TuL (1) (Commune de), d-partement du Cher. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ; — insertion au Bulletin et an procès-verbal {ibid.).

ToNCQ, général de brigade. Rend compte d'un combat qu'il a livré aux rebelles vendéens (31 juillet 1793, t. LXX, p. 51 et suiv.), (5 août, p. 288). .

Udin, procureur de la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, département d'Ilie-et-Vilaine. Annonce que dans e canton et dans la maioritè du département la Constitution est acceptée (5 août 1793, t. LXX, p. 266 et suiv.) ; — insertion au Bulletin [ibid. p. 267).

Université de Paris. Les administrateurs du département di* P»ris invitent la Convention à envoyer une députation à assister à la distribution des prix de TL^niversité {V août 1793. t. LXX, p. 67 et suiv.) ; — la Convention décrète qu'une déput/ition de 24 membres assistera à cette cérémonie {ibid. p. 68) ; — composition de la députation (3 août, p. IBO). — Présentation à la Convention des élèves couronnés à la distribution des prix (5 août, p. 272); — la Convention décrète l'impression de la pièce de vers lue à cette distribution par le citoyen Crouset {ibid.).

Urt (1) (Commune d*), département de la Moselle. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' e 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 203).

UsTARiTZ (District d'), département des ^sses-Pjrénées. Les cantons de ce district acceptent la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX. p. 9); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

Procureur syndic. Annonce qu'& l'exception du canton d'Ustaritz tous les autres cantons du district ont accepté la Constitution. Il espère que l'assemblée primaire du canton d'Ustaritz sera convoquée aussitôt la nomination des nouveaux officiers municipaux et qu'il pourra annoncer l'acceptation de la Constitution (18 août 1793, t. LXX, p. 500) ; — renvoi au comité de sûreté générale [ibid.).

Uzerchb (Canton d*), département de la Corrèze. Accepte la llonstitutioo a l'unanimité (31 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — (4 août, p. 200).

UzÊs (Canton d'), département du Gard. La section de l'Egalit ■ adhère mx journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 oût 1793, t. LXX, fi. 201) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal ibid. p. 203).

Uzis (Commune d'), département du Gard.

Société des Amis de la liberté et de Vigalité. Annonce l'acceptation de la Constitution par les deox sections de cette commune (31 juillet 1793, t. LXXt p. 36) : — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid.).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXK. 825

Vaigbs (Commune de), département de la Mayenne. Adhère aui journées des 31 mai, !•' et â juin et accepte la Constitution (4 août 1193, t. LXX. p. Ma) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal (iota, p. 203).

Vaillt-sdii-Sadldrb (Canton de^, département du Cher. Acceple la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 181);

— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibia,

Yaisb (Commune de), département de Rhône-et-Loire. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 Juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal (t^ûf.

Vjll-de-Grace (Maison nationale du). Décret autorisant le ministre de la guerre à faire servir cette maison à un hôpital miliuire (31 juillet 1793, t. LXX, p. 48) .

Valence (District de) ,

Administrateurs, Annoncent Tacceptation de la Constitution par toutes les communes du district (7 août 1793, t LXX. p. 413) ; - insertion au BulUtin et renvoi à la commission des Six ({ibid,)

Yalenciennes (Commune de). Les Commissaires de la Convention transmettent un exemplaire de la capitulation de la place (6 août 1793, t. LXX, p. 344); — renvoi an comité de Salut public {ibid. p. 346). — Rapport des représentants Cochon ^t Briez sur leur mission de Valenciennes ((ibid. p 379etsuiv).

Vallée, dépoté de l'Eure. — 1793. — Décret porUnt qu'il sera mis en élat d'arrestation (t. LXX, p. 16).

Vallbrot Canton de), département delà Moselle.

Awem/^/i^ér primaire. Accepte la Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 170) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid,),

VALLON-BDR-GÉé (Gommuuo de), département de laSartbe. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-verbal \ibid.p. 124).

Valognbs (Canton de), département de la Manche.

Assemblée primaire. Accepte la Constitution à Tunanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 2) ; — insertion au BulteVn et remoi à la commission des Six (ibid.)

Valognes (Commune de) . Les membres des comités de surveillance transmettent à la Convention une copie de leurs exhortations fraternelles et républicaines aux troupes commandées par le traître Wimpffèn (3 août 1793, t. LXX, p. 185), — mention honorable ei insertion au Bulletin (ibid.).

Valrêas (Commune de) . Décret relatif au transfert des deux hépitaux dans les maisons «les oi-devant Augustins (31 juillet 1793, t. LXX, p. 80).

Varadbb (Canton de) , département de la Lotre-Infèrt«*ure. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p.l20; --insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid,) p. 124).

VAREi«NB8(Cantonde), département de l'Allier. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; (4 août), p. 202).

Varbziivbs (Canton de), déparlement de la Haute-Marne. Accepte la Constitution à Tunanimité (iO juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au BulUtin {ibid, p. 10).

VARENNBS-LA-MstsB (Commune de).

Of/lciers municiiMU^t. Annoncent TaccepUtion de la Constitution (3 août 1793, t, LXX. p. 147) ; — insertion au Bulletin (ibid.)*

Varère (Aurèle), délégué de la société populaire de Bastia. Décret portant qu'il aura, à la fête du 10 août, la pique destinée aux départements (9 août 1793, t. LXX, p. 586).

VARGffiBS (1) (Canton de), département de l'Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); — insertion au BulUtin (ibid. p. 10).

Varigourt, capitaine de la 37* compagnie des vétérans nationaux. Rétracte l'adhésion au'il a donnée à une adresse liberticide de la société ae la ville de Dax, et proteste de son civisme et de son dévouement à la Convention (8 août 1793, t. LXX, p. 530) ; — renvoi au comité de sûreté généraU (ibid.).

Vars (Commune de), déparlement de la Charente. Adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t, LXX, p. 201) ;

— insertion au BulUtin et au procès-verbal {ibid, p. 203).

Varbt (Canton de), département de la Nièvre. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120), (4 août, p. 202).

Vasst (Canton de), département du Calvados. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793. t. LXX, p. 201) ; — insertion au BulUtin et au procès-verbal {ibid. p. 203.)

Vatan (Canton de), département de l'Indre. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au BulUtin et au procès- verbal (ibid, p. 203).

Vadlt-de-Lugnt (Canton de), département de l'Yonne. Accepte la Constitutii>n et aHhère aux décrets (4 août 1793, t. LXX, p. 216); — insertion au BulUtin et mention honorable (ibid.). — Don patriotique des citoyens (ibid.).

VAtnriLLERS (Canton de), département de la Haute- Saûne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au BulUtin et au procès-verbal (ibid, p. 124).

Veaugues (Commune de), département du Cher. Adhère aux journées des 31 mai, l"*" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX. p. 202); — insertion au BulUtin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

Veaux. Citoyen de la commune de Saint-Léger, département de Khône-et-Loire. Se rétracte (7 août 1793, t. LXX, p. 433) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid).

Vendée (Département de la). Les citojrens réfugiés à Cou Ion déclarent accepter la Constitution et protestent de rester fldèies À leurs serments (3 août 1193, t. LXX, p. 145) ; — mention au ButUtin et reuvoi à la commission des Six [ibid.), — Un citoyen curé dépouillé par les brigands demande des secours (4 août, p. 233) ;

— renvoi au comité des secours {ibid.) . — Décret accordant des secours aux femmes et aux enfants des citoyens qui ont été tués ou faits prisonniers par les rebelles (6 août, p. 372). — Décret chargeant le comité des finances de faire un rapport sur les secours à accorder aux citoyens malheureux do département (7 août, p. 425).

AdministroUurs , Demandent des secours et un duplicata des pièces nécessaires à leur administration (4 août 1793, t. LXX p. 215) ; — la Convention renvoie la pétition au ministre de l'intérieur pour accorder les secours et décrète que le duplicata réclamé par les administrateurs leur sera donné [ibid.}.

Cûnseil gMéral» Ecrit que l'Asie constitutionnel a été ai-cepte dans les assemblées primaires de Luçon (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36).

VvMikÉe /TrnnhU* HmK Voir Ou^âl I Ihfnarl^mitnl déf F\.

826 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX.

VEifDOtt£ (<jaDton de)f département de Loir-et-Cher. Accepte la Constitution à runnnimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (31 juillet, p. 34).

Vendresse (Commune de), département des Ardennes. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv.).

VsNOn (Nicolas), membre du conseil du district de Lisieux. Déclare avoir toujours reconnu les décrets de la Convention et rétracte son adhésion aux arrêtés du département du Calvados et à ceux de rassemblée générale séant à Caen (31 juillet 1793, t. LXX,p.46) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid. p. 47).

Verdpiv-sur. Garonne (Commune de), département de la Haute -Garonne. Don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid. p. 541).

Vbrdun-sur-le-Doubs (Canton de), département de Sadne-et-Lnire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable et insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv.).

Vbrdun-s0R-Mbusb (Canton de), département de la Meuse. Accepte la Ctmstitution (S août 1793, t. LXX, p. 12!2), (4 août, p. 901).

Verdun-8UR-Meuse (Commune de).

Soci^^té fraternelle des Amis de la liberté et de t^galité. Engajj^e les citoyens des déparlements coalisés contre Paris à rentrer dans le devoir (7 août 1793, t. LXX, p. 423 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 424).

Vergnes (Gabriel), de la commune de Garac. Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540); — mention honorable et insertion au BuÙetitt {ibid. p. 541).

Verg.maud, député de la Gironde. — 1793. — Sa lettre à Barére et à Robert Lindet, membres du comité de Salut public (t. LXX, p. 143 et suiv.).

Verne (Commune de), département du Doubs. Adhère aux journées des 31 mai, l"" et S juin et acrepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. «001 ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. S03).

Vernier, député par le comité de Salut public de Saint-Florentin, déparlemenl rie l'Yonne. Fait part ries me!<ures prises po'ir réprimer les contrerévolnlioiinaires (4 août 1793. t. LXX, p. 247) ; — mention honorable et renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale (ibid.).

Verrières (Commune de), département de la Marne. — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid.

Versailles (Commune de). Les citojrens demandent que tous les ci>devant nobles soient exclus des fonctions publiq;ies (4 août 1793, t. LXX, p. 222 et si;iv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 223). — Les mêmes citoyens demandent la conservation des dépôts pour Tarraée (ibid.) ; — i-envoi an comité de la guerre {ibid.). — Les mêmes citoyens demandent un prompt rapport sur la liç^uiriation ries créanciers de fa lista civile et des princes {ibid, et p. suiv.).

• ^arrêt. Les citoyens détenus demandent

Vertbdil (Commune de), département de la Charente. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX« p. 190); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {i^ùim

Vertus (Canton de), département de la Mame. La deuxième section '«ccepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p 123) ; — insertion au Bulletin et au procèsverbal (tWd. p. 124).

Veryins (Commune de), département d^TAisne. On annonce son acceptation de la Constitution {M} juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin et rea^voi à la commission des ^it(ibid.].

Vesoul (Canton de), département de la Haute-Sad/ie. Accepte la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX,

p. 9), (4 août, p. 202).

Vesmartard (1) (Commune de), département de l'Aisne. La première section accepte la Constitution (2 août 1793, t, LXX p. 120) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 124).

Veoles-les-Roses (Commune de), département de la Seine-lnférieure. Accepte la Constitution (2 aoâc 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procèsverbal {ibid. p. 123).

Vèzelay (Canton Je), département de TYonne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (iàid.

Vekelise (Canton de), département de la Meurthe.

Assemble primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six [ibid. p. 35 et suiv.).

Vezinnbs. (Commune de), département de l'Yonne. Accepte la Constitution (il juillet 1793, t. LXX. p. 35); mention honorable, — insertionau Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. et suiv.).

ViANNbT. Présente une adresse de la <*ommune de Saint- Maixent (f août 1793, LXX, p. 217).

ViRRAYr: (Canton He), dépar'ement de la Sarthe. Acrepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120);— insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).

Vie (Canton rie), d<^partement rie la Meurthe.

Assamblée primaire. Accepte la Constitution (31 juil- . lot 1793, t. LX\, p. 34); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid). p. 35 et suiv.)-

Vic-Fezenzac (Canton de), déparlement du Gers. La section de R que- Brune accepte la Constitution à l'unanimité i30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertioo au Bulletin {ibid. p. 10) .

Vic-suR'.AisMB (Canton de), département de TAisne. Accepte la Constitotion à runanimité (30 juillet 179.1, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin [ibid. p. 10.)

ViGRT (Commune de), département de TAllier. Accepte l.i Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) (Saoût

ViEiLLEVicNE (Commune de\ départem^'ut de la Hante- Garonne. A<*cepte la Gonstitution(8aot^tl79S, t.LXX, p. 504); — insertion au BuVetin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 505).

ViEHJCE (Haotb-) (Département de la).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ~ TOME LXX. 827

ViERzoN-LES-ViLLAOBS (Gommuoe de), dépftrtemeDt du < Cher. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, 1 •. 191) ; — insertion au BulUiin et au procèa-verlial (<M(f. p. 134).

ViiYT (CommuDe de), département de la Gôte-d*Or. Accepte la Constitutioa {2 août 1703, t. LXX, p. 123) ;

— insertion au Bulletin et aq procès-verbal (ibvi. p. 124).

ViGAN (INstri«t du).

Adminitirateun. Annoncent l'acceptation de la Constitution (4 août 1703, t. LXX, p. 206 et suit.);

— insertion au Bulletin {ibié. p. 207) .

Vioeois (Canton de), département de la Gorrèse. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bmlletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

ViGNSAU (Claude), officier de la garde nationale de Renaisson. Déclare qu'il ne reconnatt que la Convention et rétracte tout ce qu'il aurait pu faire contre elle (S août 1793, t. LXX, p. 259); — iisertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (iàid.),

ViGNORT (Canton de), département de la Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (13 juillet 1*93,1. LXX, p. 9;; —insertion au Bulletin {iùid. p. 10).

Vignot (Commune de), département de la Menue. Accepte la Constitution & Tunanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

Vuims (Canton de), département de Maine-et-Loire. Accepte ia Goostitiitiou (2 août tl93« t. LXX, p. 123) ;

— insertion au Bulletin et au procès- verbal (t'Mtf. p. 124).

Vilaines (Canton de), département de la Majr<>nne. Accepte la Constitution k Tunanimité (:^0 juillet 1793, t. LXX, p. 7); — insertion au ButUtin (/Mtf. p. 10).

ViLETTK-D'AifTiiON (Commune de), département de l'Isère. Accepte là Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 3o): ^ mention honorable, insertion au Bultetin et renvoi à ia ooiamissioa des Six {ibid, et suiv.).

ViLLADiif (Commune de), département de l'Aube. Acc4*pte la Constitution (2 août 1793, t. LXX. p. 123); ^ insertion au BulUiin et au procèt-verkal (iHi. p. 124).

ViLLi-Bi«-TAaDBNOis (Ca«ion de), département de la Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

ViLLB-8oa-Arjo!f (Commune de). Pétition demandant oue le uom de la commune de Château vi II ai n {Ha¥te- Marné) soit changé en celui de Ville 8ur-.\ujon (3 août 1793, t. LXX, p. 166 fX suiv.): — la Convention décrète eelte demande {ibid. p. 107).

VtLLBOtBO-B?(-BB«uci (Commune de), département de Loii^t*Gbtr. Le cooseil général et la société pop«> lalre annoncent l'aeoiptattoo de la Conatitntioo à runnnîniîiè par raaeemblée primaire, josUtient le citoyen Ladere des reproches qui hû ont été faite par nnn âociété popnlairn et insérée au BuUeiin (9 aoùl 1793, t. LXX, p. 034) ; -« insertion an Bulletim et renvoi à la eom mission des Six [ibid.).

ViLl«BDiB0-LBa-PoBLBs (romittune do), département do la Manche. Accepte la Constitution à l'unanimité (dOjvil* let 1793, t. LXX, p. 8), (4 août, p. 202).

ViixBFAonAïf (Canton de), dèpartomeot de la Cbnronto. Accepte la Conotitutiou (2 août 17^3, t. LXX, p. 120) ; — > insertion on BuUêUm et au prooèaverbal (iHd.

n Itl^

primer sur nne copie collât ionnée et qn'au.niiôt Timpression ils Tout proclamé et ont convoqué les assemblées primaires. Ils préviennent que cette circonstance empéchem peut-être leurs députés d'arriver pour la fête du 10 août (7 août 1793, t. LXX, p. 415); — insertion viBuUelin et renvoi à la commission des - %\x(ibid.).

ViLLEFEArrcHB (Conton de)« département de Rbône-et- Loire. Accepte la Constitution àruuanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (31 juillet, p. 38), (2 août, p. 123).

Ville FHAifcn (Gommuoe de), département de la Haute- Garonne. Accepte la Constitution (8 août 1793, t. LXX, f\. 804 et sniv.) ; — ins* rtion au Bulletin et renvoi à a commission des Six {ibid. p. 506).

ViLLKLONGUis (Charles-Abrahani) , capitaine d'invalides. Fait un don patriotique (31 juillet 1793, t. LXX, p. 61) ; — mention honorable et insertion au Bulletin

\ibid.),

ViLLKMoi/TiBa (1) (Commune de), département de Rhûne* et>Loire. Aahère aux Journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ; •* insertion au Bulletin et au procès- verbal [ibid,) .

ViLLBMtiB (Canton do), département de la Haute-Garonne. Accepte la Constitution à rnnanimité (oO juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin

ViLLBXBura-DB-BBnG (Cooimune de), département de l'Ardènhe. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et au procès-verbal {iàid. p. 124).

ViLLENBUVE-LÉoisoAif (Commouo de), département de la Haute-Garonne. Fait des dons patriotiques (7 août 1793, t. LXX, p. 414); ^ inaertion'au BulUHn (ibid.).

ViLLBifBUTB-8UB- Yonne (Canton de), département de l'Yonne. La section méridionale accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin {ibUt. p. 10).

ViLLEBs, député de la Loire-Inférieure. — 1793. ~ Fait un rspport sur .a pétition des citoyens Rabaud et C" (t. LaX, p. 14), — un rapport sur les rescousses [ibid.), — un rapport sur la nécessité d'interdire l'exportation des denrées et marchandises de première nécessité (p. 426 et suiv.).

ViLLsas (Commune de), département de loir-et-Cher. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; -> insertion an Bulletin {ibid. p. 10).

VlLLBiis-BocAGB (Canton de), département du Calvados. Adhère aux Journée* des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); ^ insertion au Bulletin et au procès- verbaS iibid. p. 203).

ViLLBiiB*LA-Moi<tTA6iiB (Couton de), déparlement de la Moselle. Accepte la Constitution à runanimiié (30 Juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; -* insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

VaLBTAED-PnumtBBS, député de l'Yonne. — 1793. ^ Fait ■ t rapport sur la levée des scellés apposés sur les papiers d«* la Compagnie Masson et d Espagnac (t. LXX, p. 443).

ViLLBTBBTBB (Gommutto do), département de TOise. Adhère atti Jouméee dos SI mal, l*' et 2 fuin et aeeepte la Gonetitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; <«• insertion an BulUHn ot an proeés-verbal [ibid. p. 203).

828 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX.

— insertion au Bulletin et au procès -verbal (t'^t^. p. 124).

ViLLEORBàNNE (Gaoton de), département dé l'Isère. Accepte la Constitution (2 août 1793, i. LXX, p. 120) ;

- insertion au Bulletin et au procès-verbal {iùid. p. 124j.

ViLLiÉ-MoRGON (Commune de), département de Rhôneet-Lnire. Accepte la Constitution (2 août 1*793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid, p. 124).

ViLLiERS Saint -Benoit (Canton de), département de l'Yonne.

Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi k la commission des Six {ibid. et suiv.).

ViRAC (Canton de), département du Tarn. Adhère à la Consiitution (3 août 1793, i. LXX, p. 152) ; — insertion au Bulletin {ibid.).

Vire (Canton de), département du Calvados. Adhère aux Journées des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin et au procès verbal {ibid. p. 203).

Vire (District de). Renvoi aux comités des finances et de sûreté générale d'une lettre du receveur du district (5 août 1793, t. LXX, p. 258) .

Administrateurs. Annoncent l'acceptation de la Constitution dans leur ressort (9 août 1793, t. LXX, p. 633) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).

ViTF.T, député do Rhône-et- Loire. — 1793. — Est remplacé par Boiron (t. LXX, p. 431 et suiv.).

Vitret-sur-Amancb (Commune de), département de la Haute-Saûne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX. p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procèsverbal [ibid. p. 124).

Vitrt (Canton de), département de la Marne. Accepte la C 'ustitutiou à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXTx, p. 8); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

Vitry-sdr-Marne (Commune de).

Société populaire. S'étonne de ne pas avoir vu cette commune rangée dan» la classe de celles qui ont adhéré à la Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 155) ; ~ insertion au Bulletin [ibid.),

Vitibadx (Canton de), département de laC6te-d*0r. La section de la ville accepte ia Constitution (2 août 1793, t. LXX. p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 12&).

VivoNNE (Canton de), département de la Vienne. Accepte la Constitution à runanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion aai Bulletin {ibid. p. 10).

VoiD (Canton de), département de la Meuse. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).

VoiSET (Commune de), département de la Haute-Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (SOjuillet 1793, t. LXX, p. 10); — insertion aii Bulletin {ibid.).

VoiTBUR (Canton de), département du Jura. — Adhère aux journAe<* des 31 mai et jours suivants et accepte la t}onstitution (4 août 179 i, t. LXX, p. 200) ; ^ insertion au Bulletinet au procès- verbal {ibid.p, 203).

les départements ou aux armées ne suulTre aucun retard (2 août 1793, t. LXX, p. 127).

Volontaires nationaux. Décrets relatifs à la solde des lieutenants-colonels et des adjudants-majors {S août 1793, t. LXX, p. 515).

Volontaires nationaux. Voir Canonniers.

VouLLAND, député du Gard. — 1793. — Parle sur la mise à la disposition de la municipalité de Paris des matelas qui sont en dépût à l'Ecole militaire et à l'hûtel de Coigny (t. LXX, p. 171).

VooNEUiL- SUR- Vienne (Canton de), départemeni de la Vienne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès -verbal (ibid. p. 124).

VouTRAT-suR-LoiR (Cantoo de), département de l'Indre. Adhère aux journées du 31 mai et jours suivauts et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 900} ; -— insertion au Bulletin et au procès-verbal (iMd. p. 203).

VouxET (Commune de), département des Vos^. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

VouziERs (Canton de), département des Ardennes. Accepte ia Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8} ; — iasertion au Bulletin, ibid. p. 10).

Vrocourt (Commune do), département des Vosges. Accepte la i^onstitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 124).

aiiw M/ttMmi»i

la

Wail (Commune de), département du Pas-de-Calais.

Assemblée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six {ibid. et suiv.).

Walincourt (Commune de), département du Nord. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (2 août, p. 122).

Wasigny (Commune de), département des Ardennes. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) : — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 12^ .

Weiss, colonel. Décret autorisant l'administrateur des domaines nationaux à lui d*'livrer 3 bagues dépendant de la succession Charles Derlach (7 août 1793, t. LXX, p. 439 et suiv.).

Westermann , général. Rapport par Julien (de Toulouse) sur la dénonciation faite contre lui (30 juillet 1793, t. LXX, p. 10 et suiv.) ; — projet de aécret tendant à le renvoyer devant les tribunaux militaires (ibid. p. 13) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Texte du décret rendu (ibid p. 14).

WucpPEN (Félix), général. Les citoyens d'Yvetot invitent la Convention à mettre sa tète à prix (3 août 1793, t. LXX, p. 155). -^ Sa proclamation à l'armée départe* mentale (8 août, p. 510).

Wolpskirchen (Commune de), département de la Hear the. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; ~ insertion aa Bulletin et au procèrvarbal