A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU DIMANCHE 4 AOUT

Moyen de brûler, sous six mois, 1,200 millions d'assignats et plus, par le citoyen Payen- I7EVILLE, de Rouen (2).

Citoyens représentants.

Vous avez, par un décret, invité tous les amis de la liberté et de l'égalité de vous présenter les plans et moyens propres à donner au peuple français une Constitution durable. Crest autoriser tous les bons citoyens à vous offrir le résultat de leurs travaux et leurs recherches, sur tout ce qui peut contribuer au bonheur général et à la prospérité de la République.

Je dois donc vous soumettre mes idées, et si mes faibles efforts peuvent produire l'effet important que je me suis proposé, je m'estimerai heureux d'avoir pu, à votre exemple et secondé car vous, travailler à l'avantage de mes concitoyens, à l'accroissement du crédit national et à l'affermissement de votre ouvrage.

C est surtout au moment où les despotes coalisés cherchent à porter atteinte à notre souveraineté et voudraient effacer du catéchisme sacré des droits de l'homme le dogme immortel de notre indépendance : au moment où le génie immoral de quelques êtres indignes au nom français cherche à semer le découragement et la division, à répandre l'alarme en discréditant nos assignats ; c'est dans ce moment qu'il faut plus particulière-

(1) Voy. ri-dessas, même séance, page 229, le mémoire présenté par le citoven Payenneville.

(2) Bibliothèque ne la Chambre des députés : CoUectien PoriUz {de rOise), tome 145, n* 9.

ment démontrer au peuple ses immenses ressources et le prémunir contre les bruits désorganisateurs que font circuler dans leur désespoir nos ennemis.

La dernière tentative de ces 'âmes perverses ne leur réussira pas mieux que toutes les autres. Les assignats survivront à leurs audacieuses trames, et le projet que je vais vous présenter anéantira à jamais leurs cou-

prix aes oDie ciaux de première nécessité et onrira, même, aux citoyens indigents, une voie facile et peu dispendieuse de se procurer à eux et à leur postérité, au moyen de faibles épargnes, la perspective d'un avenir consolant et l'avantage d'acquérir une propriété indivisible.

Tout le monde sait qu'une chaîne immense d'hypothèques assurées sert de base à notre papier-monnaie ; qu'en Angleterre les billets de banque en émission excèdent et deux fois au delà la valeur de toutes les propriétés foncières ; et que néanmoins en Angleterre le change est généralement au pair avec celui des autres puissances.

Cependant, au mépris de ces vérités constantes, les clameurs mensongères de nos ennemis circulent avec rapidité et s'accréditent de même. Leur funeste influence agite et corrompt l'âme des bons patriotes, la défiance gu'on inspire sur le remboursement des assignats occasionne sur les esprits faibles une incertitude cruelle et fait naître la crainte.

L'émission momentanément multipliée de notre papier-monnaie donne aux yeux de ceux qui ne veulent pas raisonner plus de consistance au bruit qui se propage ; enfin l'augmentation progressive de toutes les marchandises semble étayer leur opinion, inquiète le riche, et, en pesant particulièrement sur le pauvre, refroidit et altère l'ardeur de la classe la plus nombreuse et la plus utile à la société.

Vous avez pu, citoyens représentants, vous avez dû rendre à l'homme ce que l'homme n'aurait jamais dû perdre : ses droits imprescriptibles. Vous avez proclamé le Français, ce qu'il doit être souverain et indépendant. Il ne vous reste plus, pour compléter un si bel ouvrage, qu'à déjouer pour toujours les honteuses espérances des mauvais citoyens, à les rendre bons malgré eux, et à présenter tous les Français aux yeux du monae étonné, ne faisant plus qu'un faisceau indivisible.

Vous le pouvez, citoyens représentants, la fortune est un aimant qui rallie tous les partis opposés, la confiance est la base naturelle de la fortune : cimentez de nouveau cette base, que la confiance plane de toutes parts, qu'elle dissipe les fausses terreurs.

Il est un moyen sûr d'y parvenir ; et je vais démontrer qu'il est non seulement possible, mais avantageux à la nation, mais intéressant pour chacun en particulier. Ce moyen, je vous le propose ; c'est d'anéantir en peu de temps une grande partie des assigpiats, d'après le mode que je vais déterminer.

Diminuez la masse de ce papier-monnaie, alors il obtiendra tout le crédit qu'il doit avoir, alors les changes augmenteront néces-

IGoDveatioD natiooale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1793.J

rement, alors et par une suite naturelle le

grbc de nos marcnandises reprendra insensilement son ancien cours, et nos richesses monétaires^ maintenant stériles et cachées par une pusillanime défiance, reparaîtront et circuleront au pair.

En réduisant de suite la masse des assignats, TOUS consternez^ par cette marche hâtive, vos plus acharnés détracteurs qui, voyant que vous en retirez une quantité de la circulation dans le même instant où vous commencez la guerre avec les despotes étrangers, se trouveront réduits au silence et forcés de rendre justice aux vastes plans d'administration que vous avez conçus.

Il n'appartient qu'à la nation française de développer de pareilles ressources, il n'ap-

Ï^artient qu'à vous de les agrandir ; étonnez 'Europe et montrez à nos ennemis qu'un peuple qui a recouvré sa liberté, qui veut la conserver, peut tout.

Depuis longtemps les forêts nationales occupent vos comités et toujours ils sont restés indécis sur la question de savoir s'il était plus avantageux de les vendre que de les faire régir pour le compte de la nation. D'un côté, ils ont été arrêtés par les frais de régie, l'embarras d'une surveillance plus active, vu les dévastations qui s'y commettent ; d'un autre côté, par la crainte que ces mêmes forêts ne soient anéanties et que les acquéreurs, pressés pB,T le désir d'accélérer leur jouissance, ne viennent à nous priver par la suite des approvisionnements nécessaires pour la manne, les bois de construction et oe chauffage. .Les inconvénients se succèdent des deux parts. Si la régie ne peut être qu'abusive et onéreuse à la Képubhque, la vente pure et simple ne présente pas moins d'entraves à surmonter, moins de dangers à éviter.

Vous présenter un mode qui écarte les inconvénients de l'un et les abus de l'autre, qui affranchisse la nation du soin de faire régler ses forêts, qui lui en assure la conservation, et l'usage auquel elles sont destinées, qui procure le moyen de brûler sous peu une masse d'assignats équivalente à la valeur de ces mêmes forêts, et qui en même temps laisse la certitude précieuse de les voir rentrer après un certain laps de temps dans les mains de la nation, quoique la nation en ait touché la valeur ; un tel mode^ sans parler des autres avantages qui en dérivent, est, je crois, un problème peu difficile à résoudre, vous l'offrir est le devoir d'un bon citoyen, c'est entrer dans les vues bienfaisantes des législateurs qui font tout pour affermir la liberté et rendre tous les Français heureux.

Pour arriver à mes fins d'utilité publique, je viens, citoyens représentants, vous proposer un projet de décret qui me vende et à mes associés, que je diviserai en deux classes, la totalité des forêts nationales et des terrains vains et vagues y adjacents, ou seulement ce que nous en pourrons payer dans l'espace de six mois, pour par nous ne jouir en masse, comme ae nos propres biens tant qu'un de ces associés vivra, sans cependant que lesdites forêts ou terrains puissent être séparés ni divisés entre les associés, ni même entre les deux sociétés, et sous les conditions : 1^ que les acquéreurs se conformeront à l'ord<mnanoe de 1669 jusqu'à oe qu'il y ait été

l^* sftRiB. T. IZX.

dérogé ; 9? que les objets vendus seront conservés et entretenus dans le meilleur état possible ; 3*» que les coupes de chaque forêt resteront réglées comme par le passé ; 4f* que les bois en provenant seront, ou par les acquéreurs ou par ceux qui feront exploiterlesdites coupes, livrés au même prix qu'en 1789, et portés dans les endroits désignés par les anciens règlements, jusqu'à ce qu^il en ait été autrement ordonné ; ô® que les préposés de la nation pourront prendre dans lesdites forets les bois propres à la marine, qui seront préalablement marqués et payés ensuite au même prix que ceux marqués dans les forêts des autres propriétaires ; 6« enfin sous la condition expresse et bien favorable à la République, qtfaprès l'extinction des deux sociétés qui arrivera par la mort du dernier des associés, lesdites forêts et terrains vains et vagues retourneront au profit de la nation sans en payer aucune valeur.

Une autre considération infiniment puissante, c'est que les acquéreurs, pour indemniser la nation des frais qu'elle croira peutêtre utile de faire pour surveiller l'exécution des conditions portées dans les contrats de vente, consentent verser, par leur administration, au Trésor national, l'excédent des deux maxima déterminés pour le produit de chaque actionnaire qui fera le sacrifice du surplus en faveur ae la nation, ainsi qu'il sera ci-après développé.

O'est assez vous annoncer par là, citoyens représentants, que les deux sociétés que j'ai formées sont composées de bons patriotes, de vrais républicains auxquels pourront s'unir les étrangers mêmes qui, par rapport à leurs principes et à leurs actions, méritent de partager les bienfaits de la liberté.

Je dois observer, en outre, à la Convention, que mes deux^ sociétés sont classées de manière que les citoyens les moins fortunés peuvent prendre intérêt dans la première, et se procurer ainsi pour l'avenir, une aisance honnête^ au moyen d'un léger sacrifice.

En effet, je porte à 25 livres seulement dans ma première société la mise de chaque action, et pour l'avantage d'un plus grand nombre de citoyens, on ne pourra en réunir plus de dix sur la même tête. Le premier maximum de cette société ne sera porté qu'à 300 livres de rente par action, ou ce qui est la même chose, à douze fois la mise, et le second m^iximum à 600 livres de rente.

La seconde société sera formée d'actions de 1,000 livres. Le premier maximum sera porté à 4,000 livres de rente par action, c'est-âî-dix« à seulement quatre fois la mise, et le second maximum à 1,000 livras de rente.

Cette différence peut vous paraître éton* nante, vu que les deux sociétés achètent sous les mêmes conditions, de donner l'excédent de leur maximum^ et que la première qui re-

S dit douze et jusqu'à vingt-quatre fois sa mise e rente, ne fait pas le même sacrifice que la seconde qui, parvenue à toucher seulement

âuatre ou dix fois sa mise, ne peut espérer avantage.

Mais cette différence ne vous surprendra plus lorsque vous saurez que ma première société est composée de cette classe de citoyens la plus intéressante et la plus utile, qui fut longtemps abandonnée et avilie, et qui doit

[Gonveiitioa oationale.] ARCHIVES PlRLEMRNTAlAES. U aûùi 1193.]

être protégée par la. natioa qui lui doit aes défenseurs et ses hi&ros oLe Jemmapes et d'Ar-

flvixDe»

Je dois donc croire que cette manière de régler les maanmof voua paraîtra raiaoninable, et de nature à produire le plus gran^ bien ; mais pour favoriser encore plus les actionnaires de la première société, en les faisant parvenir le plus promptement possible a leur premier maxitmim^ la seconde société devant arriver à sou premier maximum de 4,000 ir. de rente^ qui n'est que de quatre lois sa mise, avant la première société, Texcédent du premier maxtrmtm de la seconde société sera versé par l'administration dsjis la caisse de la pr^ mière société, pour y être réparti à ses actionnaires, jusqu'à ce qu'ils soient arrivés a leur premier fnaximam de 300 livres de rente ; et ce ne sera qu'après que les deux sociétés seront arrivées à leur premier maximum u'elles verseront leur excédent dans la cawse

e la nation. ^ . ., ^ i*

Quant au second maxxmuniy il se reaiisera de la manière suivante. Aussitôt qu'il^ ne restera dans une société qu'un nombre d'actionnaires tel que son revenu puisse porter les actions au second maximum, alors l'administration en fera jouir les survivants, et 1 excédent sera versé, non dans la caisse nationale, mais dans celle de la société qui n aura pas atteint son second maximvm pour être réparti entre les actionnaires de ladite société. Jusqu'à ce qu'elle soit arrivée à son second

maximum, , , , .... .

Lorsque les actions des deux sociétés seront arrivées à leur second maximum^ l'excédent du revenu des deux sociétés sera versé par leur administration dans la caisse nationale.

Enfin après la mort du dernier des actionnaires des deux sociétés, la nation rentrera en possession de tous les objets vendus, et profitera également des contrats de rentes perpétuelles dont elles seraient prc^rié^res, et que l'administration lui remettra dûment quittancés ; sauf toutefois dans les dMx cas les droits des héritiers des derniers ao; tionnaires, pour les prorata seulement qui

Sourraient être dus jusqu'au jour de leur

Voilà, citoyens représentants, les principales bases du projet que je vous soumets ; kfi avantages qui en résultent me paraissent incalculables, et peuvent être considérés sous trois points de vue différents.

Le premier est l'anéantissement dune masse considérable d'assignats.

Le second est la facilité précieuse que je présente aux citojrens de tout état et de tout âge d'être propriétaires de biens fonds indivisibles. , . , 1 ..

Le troisiikne enfin est celui de la nation elle-même, qui, en vendant au denier 20 un bien national mal régi, conaerve encore un droit de regard sur ce bien, qui rentrera dans ses mains après un certain laps de

tempe.

J'examine rapidement ces trois avantages.

L — Anéantissement d* assignats.

L'expérience vous a démontré, citoyens représentants, que toutes les fois que l'on a décrété une- nouvelle émissiott d'assifi^atSt^les changes ont baissé, et sQ&tvenna progressive»

ment au taux qui a fait augmenter les den* rées de première nécessité et douUer la majeure partie de nos marchandises*

Les changes sont le thermomètre du prix dea marehandieeS) leur hausse ou leur baian produisant la hausse ou la baisse des transactions commerciales et la multiplicatûon des assignats sert de boussole aux étrangers pour régler leurs opérations avec nous. Leur défiance s'accroît à proportion de l'acoroîsaement de notre papier monnaie et ies dumges quiy avant votre dermène émission d'assignats, avaient gagné 25 0/0, les ont perdu» dans les quinae premiers jours qui ont suivi votre décret.

Vous pouvez faire cesser cette différence énorme, en décrétant la vente des iorêia uationaloi, aux conditions que je vous ai proposées

Par ce décret, vous apprendrez .à la France, à l'étranger même que les assignata fournis en paiement de la valeur des focêts ne pourront rentrer en circulation, que pair là vous en diminuez la masse^ et qu'il en sera brûlé sous peu pour une somme considérable.

Cette VentQ opérant la rentrée d'une grande partie d'assi^ats, vous ferez gagner à vos changes au moins les 25 0/0 qu'ils ont perdus ; vous opérerez ainsi par la bonification des changes, un bénéfice de 25 0/0> dans les dépenses extraordinaires que la naticMi est obligée de faire pour soutenir la guerre contre les puissances coalisées pour anéantir la liberté et ressusciter l'esclavage : et vous économiserez la fortune publique aowt vous êtes les dépositaires, et voua ménagerez dans une année à la nation au moins 200 ou 300 millions.

Ce premier avantage résultant de la vente des forêts nationales n'a pas besoin de plus longs développements, il suffit de le présenter pour juger de tout le bien qu'il peut produire.