Envoyé G. avec M. à Oaen
CONVENTION NATIONALE
Séance du lundi 6 août 1793.
PBÉSIDENOX Di BEÉABD, anden Président (1).
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
Le Président donne lecture d'une lettre de Danton (2)^ qui écrit qu'une indisposition subite ne lui permet pas de partager les travaux de TABsemblée.
Le Charpentier, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
V Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses nrisons de la capitale à la date du 3 août ; elle est ainsi conçue (3) :
u Oonunune de Paris, le 4 août 1703, Tan II de la Bépublique une et indivisible.
(( Citoyen Présidents
ce Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier dcB détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 3 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de taux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale^ correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
(i) Moniteur universel^ du 6 août 1193, p. 199, a* colonne.
(S) Jcwnal de Perlet n* 319, ptge 42. — Getto lettre n*ett pM menlionnée au procès «verbal.
(3) Archiva nationales, carton G. 266, douter 018 et Procès^verbasuc de ta Convention, tome 13, page 1:^2.
c( Conciergerie 230
« Qrande-Force (dont 72 militaires). 380
« Petite-Force 162
a Sainte-Pélagie 114
c( Madelonnettes 130
« Abbaye (dont 12 militaires et 5 otages) 36
<c Bicôtre 287
« A la Salpêtrière 68
« Chsmbres d'arrêt, à la mairie 61
Total 1,667
<( Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
M Signé : Louvbt ; Jobbbt ; FiauBT. n
(La Convention décrète l'insertion au Btdletin.)
2® Lettre des commissaires de la comptabilité (1).
(La Convention renvoie la lettre au comité de l'examen des comptes.)
3® Adresse du conseil général du district de Touly département de la Meurthe, par laquelle il annonce qu'il a donné son adhésion a l'Acte constitutionnel.
Les citoyens Tivoyon et Petit, gendarmes nationaux à la résidence de Toul, département de la Meurthe, ont fait restituer à un entrepreneur de la conduite de 26 voitures de foin destinées pour l'armée de la Moselle, la somme de 2,207 liv. 10 s. qu'il avait perçue en trop.
(La Convention ordonne l'insertion de cet acte de civisme au Bulletin) (2).
4^ Adresse des S^ bataillons des Hautes et Basses-Pyrénées, pour annoncer qu'ils ont voté la République une et indivisible, en face
(1) Procès verbaux de la tU>nvenlion, tome 18, p. 122.
') Bulleiin de la Conventiott, du lundi 6 août 1193.
les ûitM ne tost pas mentionnés au procèe-verbaL
[CoQ^ention nationalB.] ARCHIVES ^PARLEMENTAIRES. [5 août 1793.]
de nos ennemis d'Espaf^Be, qu'ils ont juré de vaincra <i) ; elle est ainsi .conçue (2) :
Eeprésentants d'un peuple Hbre,
<c II fallait imndve les mesures les plus fortes, les phis vigoureuses pour assurer le bonheur de tous les Français ; ii fallait, par l'énergie que vous avez déplacée, déjouer les projets des malveillants qui étaient dans votre sein pour achever l'ouvrage que vous aviez si bien oommenoé, et q«\)Q s'eSoi^ait chaque jour de détruire ; vous l'avez fait, et les vrais républicains ont applaudi avec transport au dernier décret que l'esprit de justice et de sagesse vous a inspiré. Périssent ces hommes qui, le 31 mai, ont até bannis honteusement du sein de la Oonvention nationale, puisqu'ils sont coupables envers la patrie, et
ijuisse cet exemple frapper d'épouvante tous es traîtres ! 1 !
« La République une et indivisible, voilà le vœu, le cri de nos cœurs ; nous ne craignons pas de le répéter mille et mille fois en face de nos ennemis d'Espagne, que nous avoiis juré de vaincre maigre tous les obstacles et les difficultés que les montagnes semblent rendre insurmontables. La Republique, vous l'avez édifiée sur les éléments du dernier de nos tyrans, sur les débris d'un trône fastueux; BOUS la verrons se consolider un jour sur les décombres de toutes les tyrannies de l'univers entier. France 1 ton bonheur est dans la nouvelle Déclaration des droits, maintiens-les au prix de tout ton sang, ne permets jamais qs'aAicun roi de l'Europe les profane de quel-
âue manière que ce soit. Plus de liberté, plus 'égalité pour toi s'il t'arrivait de transiger en rien avec les Tois de l'Europe. Haine aux tyrans, amour aux peuples dont les yeux peuvent se dessiller, ssîlut à la République française'une et inda visible.
« Les 3** bataillons des Hautes et Basses- Pyrénées, campés auprès de Saint- Jean-Piedde-Port, camp de Cruchemendy, le 16 juillet 1793, l'an II de la République française. )*>
(Suivent 59 signatures.)
(La Gonvendon décrète l'insertion au Bulletin,)
6* Lettre du S^ batcdllou liéf^eoisy par laquelle il transmet à la Convention le procèsiierbal de son aoceptaticm unanime de l'Acte constitutionnel (3) ; le procèa-verbal est Ainsi 0OII9U <4) :
Arfnée du Nord, arrwidiFsement du Qnesnoy, ^ bataillon liégems.
Froeèê-iferbaï d'aceeptation de VAtf^B coMti-
tutionnel.
« L*an . mil sept cent quatre-vingt-treize, deuxième de la république française une et indivisible, le 14^ jour du mois de juillet, à dix heures du matin.
c( Le "3^ bataillon liégeois aytmt pris les ar-
ii:
1) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 123.
2) AreMfies nëtionales, -Canon G tS6, ëowlk^tS. (3) Prooès^ertaux €e ta '€mî9entkm,*%ome 18, ';p.'ra3. (t) AreMtes natitmates, carton C M6, doAier 618.
mes pour entendre la lecture des tlroîts de Phonmie et de l'Acte eonstrtutdonnel, ainsi que le prescrivait le décret de la Oonvention nationale, après avoir otrï tous 1^ articles qu'ils contiennent, les officiers et volontaires ont, à Tunanimité, a«eepté un chef-d'œuvre qui va faire le bonheur des républicains, la honte et le désespoir de leurs efnnemis.
« En conséquence de cette acceptation et du serment sacré qui en fut le gc^gOjt les officiers et volontaires ont député les citoyens Goguet, lieutenant-colonel,^ et Magnée, capitaine, pour faire hommage à la Convention natio^ nale du vœu général de ce bataillon et de son entier dévouement à un ouvrage qui a excité toute son admiration.
<c Fait à Bertaymont, les jour, mois et an que d'autre part.
« Signé : Goouet, lieutenant-colonel,
député; S.-J. Magn£e, capitaine, député. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
6** Lettre du procureur général syndic du département du Mont-^Blane {\), par laçtuelle il annonce à la Oonvention que ses habitants ont juré une haine éternelle au despotisme et à l'aristocratie ; qu'il était dans leur cœur d'accepter l'acte immortel de la Constitution \ et qu'ils l'ont accepté unanimement le 21, jour auquel il leur a été présenté, et qu'ils se sont écriés avec transport : Vive la Constitution/ Vive la République une et indivisible! Vive la Convention nationale!
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
7® Lettre du citoyen Beuseron, maire de TUly^ département de I^Eure^ par laquelle il annonce faire don, poux les frais de .la guerre, de l'indemnitô qui lui a été accordée pour ses vacations de pecrutement, à raison de 6 livres par jour (2); «elle >est Ainsi conçue (3) :
i< Tilly, le 21 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
(( Citoyens,
M J'eus l'honneur, en vertu de la loi du ^ f évri^ dernier, d'être choisi par les admini^ trateurs du district des Andelys pour être eoxnmissaire chargé de surveiller le recrutement pour le canton de Tilly, ma commune.
« L^dministration, par sa lettre, me demande mon mémoire pour être pa^e de mes vacations, à raison de 6 livres par jour, JPai l'honneur de vous prévenir, citoyens, que je laisse cette somme pour les frais oe la guerre, et je m'engage que tant que je serai occupé a de pareilles commissions, je m'en trouve trop
tl 'MercurenHiverièt, fome 80, -page 1», !»• wlonne et Procès-verbamt iff la Comentim, ^tome 18, f . Yt3; >(l)i>f4eé9«tfrtb«M; delà Oomeuttùn, i.U, ps|e iS3. (3) Archivée nationaies^ CMton€ 2fttt, AwAw 6i8.
IGonveoUoii nalionale.] ÂHCUlVfiS PARLEMENTAIRES. (5 août 1193.]
honoré pour en être payé, tant que la guerre durera.
« J'ai l'honneur d'âtre avec les sentiments d'un vrai républioain,
<t Le maire de Tilly,
(( Signé : Beusebon. »
(La Oom^ntion décrète la mention honorable et rinsertion au Bulletin.)
8® Adresse de la société populaire de la ville et chef 'lieu du canton de Saint-Amand-Tallende. district de Clermontf département du Fuy-de'J)6me, dans laquelle elle déclare avoir ■accepté avec reconnaissance la Constitution et jure de la défendre jusqu'à la dernière goutte de son sang (1) ; cette adresse est ainsi conçue (2) :
La société populaire de la ville et ehef^lieu du tcmUyn de Saint-Âmand'Tallende, district de Clermont^ département du Fuy-de- Dâme.
<i Oitoycens seprésentants,
« Nous avons reçu avec le grand empressement et la plus vive reconnaisance^ et rous pouvons dire avec enthousiasme la Constitution que vous nous avez donnée. Nous avons vu avec la plus grande satisfaction que tout le canton Ta reçue avec les mêmes sentiihents.
a Fidèles représentants d'un peuple idolâtre de la liberté et de l'égalité, c'est hur les bases sacrées et immui^les que vous avez établi l'édifice de son bonheur ; placés au milieu des orages, environnés d'obstacles de toute egpèùe, exposés aux poignards du des-
ëotisme et au fanatisme, proscrits par tous » tyrans de l'Europe conjurée eonti^ vous, rien n'a pu vous détourner de la fin que vous TOUS ^tiez proposée ; votre courage, votre dévouement au bonheuT de vos frères vous ont élevés au-dessus de tout ; vos lumières ont disnpé tous les préjugés, et, grâce à vos vertus, nos fwax «ont remplis, nous avons une Constitution vraiment républicaine.
M Citoyens représentants, vous à qui nour devons ce - grand «suvre, grâœs immortelles TOUS soient vendues ; recevez notre hommage, o'ent la reeonnaîssanee, o'est Tamour du bien qui nous inspire, nous ne cesserons de dire, avec tous les vrais répvblicains, que vous avez bien mérité de la patrie ; nous adhérons de tout notre cœur à la Oonstitation que vous nous avez donnée, nous sommes prêts à verser jusqu'à la dernière goutte êii noité sang pour la défendre et nous serons inébranlables dans notre résolution.
ce Les citoy^s de la société poiàulatre de Saint'Amand, et ont signé le président et les secrétaires.
« Signé : Oiemivsz, président ; Bon- WXT, secrétaire ; Dotmis, secrétaire, »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
fl> Prnees'^erbaux ëe ta Convention tome IS, p: 183, (I) Arthivss nationeies^ esrtoii G teo, dosnerSiS.
0^ Adresse de la société républicaine et populaire de Sarrelibre (1), pour féliciter la Convention sur les ionxnées des 31 mai, l*' et 2 juin et sur l'jichevement du grand csuvra qui va consolider à jamais le bonheur des Français (2) ; elle est ainsi conçue (3) :
La société populaire et républicaine de Sarrclibre, à la Convention nationale,
« Citoyens représentants,
« Des traîtres entravaient depuis longtemps vos travaux, votre œil vigilant a su Tes découvrir, vous les avez éloig|nés de votre sein, bientôt la loi en fera justice et en purgera le sol de la Bépublique.
(c Depuis les neureuses époques des 31 mai et 2 juin, libres dans vos opinions, vous avez achevé ce grand œuvre qui va consolider à jamais le bonheur des Français; vous nous l'avez adressé, nous l'avons reçu avec reconnaissance et après l'avoir mûrement analysé nous lui avons donné la plus ferme adhésion. Les cris mille fois répétés de : Vive la Bépurhliquel Vive la Convention et la Constttu- 4ion, sont les sûrs garants de l'allégresse que la lecture de cet Acte sacré a causée parmi nous.
(( Placés sur l'extrême frontière, nous jurons de mourir plutôt que de souffrir que nos ennemis la souillent de leurs mains sacrilèges.
<( A Sarrelibre, ce 24 juillet 1793, Tan II de la Eépublique française une et indivisibla.
R Signé : Go(aoT, président; GoniAims, secrétaire ; CuvET, seerér taire, n
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
10^ Adresse de la société populaire et républicaine de Sarrclibre, pour demander le prompt jugement d'un certain nombre de concitoyens qui gémissent depuis longtemps en prison (4) ; elle est ainsi conçue (6) :
La société populaire et républicaine de Sarrelihre^ à la Convention nationale,
a Citoyens représentants,
« Nombre de nos frères gémisseiit depuis longtemps dans les prisons de cette place en attendant un jugement. Ils ont tous pressé un juré d'accusation qui les envoie à la cour martiale. Depuis six à sept mois ils atten^ dent en vain la décision de leur sort. Au nom de l'humanité, daignez aviser aux moyens prompts de les faire punir s'ils sont coupables, et de les mettre en liberté s'ils sont innocents, et vous rendrez à la patrie
(1^ Nom révolutioonair»^ 4i« SarMlouU.
(2) Procès-Verbaux tte le Convention, tome 18, p. \%L
(3) Archives nationales, cartoD C 266, dossier 6i8.
{i) Cette adresse n*e&t pas mentionnée au procès-verbal ; mais elle porte la même date que la précédente et y était jointe dam le carton des Arehit^s nationalea. Il est «donc à présumer qii« le défitit de mention tient * un oobli da rédaetetir d« prooès-rerbal.
<^ AreMves nationales, carton G'Ma, dossier 6i&.
