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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1793.]
des bras qui se joindront avec plaisir à ceux de leurs frères pour écraser les tyrans.
(( A Sarrelibre, le 24 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
<( Signé : Goeoy, président; Guillaumb, secrétaire ; Ouvbt, secrétaire. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
11^ Lettre du conseil municipal de la commune de Laparade département de Lot-et- Garonne , par laquelle il transmet un extrait des registres de ses délibérations annonçant que la Constitution sera acceptée à l'unanimité (1) ; cet extrait est ainsi conçu (2) :
Extrait des registres des délibérations de la eom/inune de Lapa/rade^ du 16 juillet 179S, Van II de la République française une et indivisible,
' « Citoyens représentants du peuple,
c< Le conseil municipal de la commune de Laparade, district de Tonneins, département de Lot-et-Qaronne, attendait avec impatience la Constitution que vous avez décrétée ; elle l'a reçue avec enthousiasme.
<( Nous vous annonçons^ citoyens représentants, que cette Constitution qui ralliera nos dissensions intérieures sera acceptée par nos concitoyens avec un sentiment unanime ; voilà notre profession de foi : nous voulons une Constitution sage et le salut de la patrie.
u Délibéré dans la maison commune de Laparade, le 16 juillet 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
<^ Signé au registre : Gbnste, maire ; J. Ca- ZABONKE; F. Martinat; J. Allain ; officiers municipaux; Jean Fobt, procureur de la commune. »
« Collationné par moi soussigné :
« Signé : Jean Foet jeune, procureur de la commune. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,/
12® Lettre du conseil général du district de La Rochelle, par laquelle il annonce que toutes les communes de ce district ont accepté la Constitution (3) ; elle est ainsi connue (4) :
Le conseil général du district de La Rochelle à la Convention nationale.
(( La Rochelle, le 27 juillet 1793, l'an II de la République française.
« Nous vous annonçons que toutes les communes du district de La Rochelle, ont ac-
(i) Procès-verbaux de la Convention, tome le, p. iSi. CE) Archives nationales, carton G 266, dossier 618. (3) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 124. {4) Archives nationales, carton G 266, dossier 618.
cepté la Constitution. Elle doit faire le bonheur des Français, et nous désirons ardemment que toute la France^ pénétrée de cette vérité, lui donne la sanction qui doit à jamais confondre et ses ennemis et les perturbateurs de la tranquillité publique.
(( Signé : Pbeey ; Beeanob ; Mabsiab, viceprésident ; E.-L. Beignbtte ; Raout, procureur syndtc. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
IS^ Adresse de la société républicaine de Belfort, jointe à la municipalité et au comité de surveillance de la même ville, pour annoncer que, pénétrée de tous les revers que viennent (réprouver nos armées, elle adopte le généreux dévouement de ses braves frères du Nord et abjure, comme eux, la guerre de tactique qui est trop longue et trop dispendieuse (1) i cette adresse est ainsi conçue (2) :
La société républicaine de Belfort, à elle réunis des com/missaires de la mu/nici^palité et du comité de surveillance de ladite ville, en l'absence des administrateurs du directoire du district, refusant de se joindre à elle à raison d^une prétendue hiérarchie des pouvoirs, (La Convention observera que deux membres du district qui étaient absents ont signé la pétition de la société républicaine et n'ont aucune part au refus qu'a fait le directoire.)
A la Convention nationale,
Belfort, le 30 juillet 1793, l'an n de la République une et indivisible.
« Législateurs,
c( La capitulation accréditée de Mayence et de Condé, celle peut-être prochaine de Yalenciennes. la retraite de notre armée dans la Vendée, tous ces revers arrivés coup sur coup, et préparés par la noire trahison de nos généraux, loin de nous atterrer, selon le fol espoir de nos ennemis, n'ont fait qu'accroître notre courage, notre enthousiasme pour la liberté, notre horreur de la tyrannie avec laquelle nous ne voulons point capituler.
(c Législateurs, nos braves frères du Nord n'ont fait que nous devancer dans leur généreux dévouement, nous l'adoptons tout entier. Oui, nous abjurons comme eux la guerre de tactique comme trop longue, trop dispendieuse. Il faut que la guerre finisse, dit le peuple ; il faut que les tyrans soient réduits a l'impuissanoe de nous nuire ; il faut que leurs satellites soient écrasés tous ensemble et au même instant ; il faut que nos armées, la baïonnette au bout du fusil, ou le sabre a ïa main, fassent un passage sur les corps des soldats des despotes, à leurs frères des départements qui les soutiendront, qui formeront derrière elles une ligne terrible et qui pulvériseront, dans moins de quarante huit
fl) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 124. [2) Archives nationales, carton G 266, dossier 628.
IGonveoUoD Dttionals.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S août 1793.1
heures toutes les hordes barbares qui nous assiègent.
ce Ordonnez donc, législateurs, et 400 mille hommes des départements voisins du Rhin, armés de toutes armes, ayant des vivres pour un mois, sortant pour ainsi dire de dessous terre, se précipiteront comme la foudre à la suite des armées républicaines sur les bataillons d^esolavea et leur feront mordre la poussière.
<( Prononcez enfin, législateurs, l'exclusion des nobles de tous les emplois, et principalement de l'armée que nous desirons voir organiaer,*et la République sera sauvée. »
(Suivent 96 signatures,)
(La Convention décrète la mention honorable et rinsertion au Bulletin.)
14® Lettre de la société populaire de Tournus, département de Saône-et-IéOire, par la- ?[uelle elle transmet copie de son adresse pour éliciter la Convention de l'achèvement de l'Acte /Constitutionnel (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
(( Citoyen Président,
u La société populaire de la ville de Tournus a toujours marché d'un pas ferme dans la carrière du patriotisme ; elle attendait avec empressement la Constitution, elle l'a reçue avec transports le 12 du présent, et, le même jour, elle offrit à la Convention nationale lliommage de sa reconnaissance et de son adhésion.
(f Cependant elle a observé avec peine qu'il n'est point fait mention de son adresse dans le Bulletin de la Convention qui paraît rapporter avec le plus grand soin toutes les acceptations des villes et des sociétés.
c( Nous vous crions de faire réparer cette omission, nous loignons ici une nouvelle copie de notre adresse pour épargner les recherches, si elle était égarée.
« Nous sommes inviolablement les républicains de la société populaire de Tournus.
« Du bureau de correspondance, ce 29 juillet 1793, l'an II de la République française,
<( Signé : QuiEU, président ; Bonnb, secrétatre; Duo&ET, secrétaire, n
La société populaire de la ville de Tournus, département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale.
« Vous avez consommé le grand ouvrage de notre régénération ; votre fermeté a renversé tous les monuments de l'orgueil çue tous les ennemis du bien public cherchaient à vous opposer ; l'ascendant de votre cause a non seuleinent ti^omphé de tous les obstacles, mais il les a fait servir à ses progrès et a votre gloire. Plus l'on a essayé oe vous écarter de votre route, plus l'on a précipité vos pas vers le but ; vos plus grands ennemis ont combattu pour vous, et vous jouissez, ainsi que nous, des fruits dont ils ont accéléré la maturité.
(i) Pr0cès»verbauxdêta Convention, tome 18, p. 124. (2) Archives iuiltoiialei,oarton G 266, doMier 628.
« Vos prédécesseurs n'avaient qu'entrevu l'aurore oe la liberté que la France attendait, c'est à votre constance, à votre énergie que nous devons ce bienfait dans toute son étendue.
<c Vous avez brisé le glaive tranchant du despotisme, renversé toutes les tyrannies. Après les siècles d'outrages à l'humanité lea droits imprescriptibles des hommes sont publiés, la liberté est l'apanage du peuple français qui en sent le prix et qui veut en jouir, sa VOIX est la source de la foi et de son bonheur.
ce Nos vœux sont remplis, notre joie est pure, vous en avez produit l^ffet, vous devez en recevoir l'hommage avec transport.
« Nous ne vous accablerons -pas des élogea que vous avez si justement mérités, il reste peu d'épis à glaner, dans un champ moissonné par vous avec autant d'exactitude; nous nous contenterons de vous offrir des cœurs et des bras pour le soutien de la nouvelle Constitution, et, s'il le faut, le sacrifice de nos fortunes et de nos vies.
a Nous vous réitérons le serment inviolable d'être toujours prêts à périr le fer à la main
fiour maintenir les lois, la Constitution, la iberté, l'égalité, la sûreté commune.
u Du comité oe correspondance, ce 29 juillet, l'an II de la République française.
« Signé : Qxjisu, président ; Bonnb, se-crétaire ; DuCBBT, secrétaire. »
16® Lettre du citoyen Montané, président du tribunal révolutionnaire, en aétention à la Force, par laquelle il demande que sa correspondance soit rendue publique et oue sa conduite soit promptement jugée (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
(( A la Force, ce 4 août 1793, l'an II de la République française.
« Citoyens représentants,
c( Agé de 42 ans, j'exerce depuis vingt ans des fonctions publiques avec l'estime générale de mon pays.
c( Elu président du tribunal révolutionnaire par la Montagne, je suis, malgré mon accusation, toujours digne de sa confiance.
<t Deux délits, dit-on. me sont imputés. Le premier manque dans le fait. Quant au second, il suffit de le rapporter avec exactitude et avec les circonstances qui l'ont précédé et suivi, pour voir démontrées dans leur plus grand jour la pureté de mes intentions, ma probité et ma bonne foi.
« Cependant, depuis le moment de mon arrestation que j'ai attendue moi-même au comité de Salut public pendant deux heures, je suis traité ocnnme le plus grand criminel : je ne puis voir personne, je ne puis me défendre et je suis dans l'oubli le plus absolu.
« Ce n'est pas tout, i'ai le chagrin de savoir que les papiers publics m'ont qualifié de
(1) Procès-verbaux ëe la Convention, tome 18, p. 125.
(2) Archives nationales, carton P iTli**.
[Couveutiou iiaiiouaie.] ARCHIVES I*ARLËM£IVTAIK£S. [6 août n»3.J
eontre-révolutiomiaire ; moi qui ai accepté ma< plao6 dans le moment du plus grand
« Mtn qui ne l'ai acceptée que pou£ faire triompher la liberté, l'égalité et la sourerainaté du peuple;
a Mdf qui n'ai .accepté qu'en faisant le sacrifice de ma vie ;
(c Moii qui ai toujours été l'ami le plus imperturbable du peuple ;
u Moi, qui ne lui ai pas dit sans cesse que j'étais son ami, mais qui lui en ai dcmné des preuves pendant vingt années ;
c< Moi, enfin, qui^ depuis ma nomination, ai passé ma vie entière au palais pour frap* per les contqp'irateurs et les traîtres à la par trie.
u Qu'on lève les scellé» apposés sur mes papiers, on y verra par mes earrespomdanoes avec mon département, son procureur général actuel, la commune et la société des Jacobins de Toulouse: avec le district de Grenade, ma patrie, le maire, les officiers municipaux, le juge de paix, le greffier et la société populaire ; avec les représentants du peuple Montaut, Projean, (jhaudron-Boussau, mes amis, commissaires près les armées de la Moselle, du Rhin, des Hautes et Orientales Pyrénées ; et enfin avec l'immortel Marat, l'ami du peutple, se déclarant lui-même le mien très particulièrement. On y verra, difi-je, quels ont toujours été mes principes. On y verra la preuve bien authentique de l'estime dont j'ai toujours loui ; on y verra que je n'ai jamais cessé d être le très zélé partisan des journées mémorables des 31 mai 2 et 3 juin, que je n'ai cessé d'envoyer des écrits tendant à éclairer à ce sujet tous mes concitoyens ; en un mot que je leur ai toujours prêché la réunion à la Convention nationale^ seul moyen de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République.
« On y verra, enfin, que je n'ai cessé de> proclamer les opérations de la Montagne, ses principes, et ses actions.
« D'après ces considérations, je supplie la Convention nationale d'ordonner :
« 1® Que je serai interrogé ; a 2? Que les scellés seront levés sans délai ; (c 3** Que ma correspondance sera rendue publique ;
(( 4? Enfin que je serai immédiatement jugé.
<( Je ne doute point que mes juges^ quels qu'ils soient, ne me rendent la justice qui m'est due, et que je ne sois acquitté solennellement.
tt Signé : J.-B.-M. MoKTAïnÊ, président du tribunal révolutionnaire, n
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Sûreté générale.)
IQ^Lettre des D est ourn elles, ministre des contributions publiques (1), par laquelle il fait passer à la Convention deux états relatifs a la fabrication des monnaies.
(La ConrestioB renvoie la lettve au comité des finances.)
Vî^Lettre du procureur général syndic du département de l'Hérault (1), par laquelie^ il annonce à la Convention que toutes les assemblées primaires du district de Montpellier ont accepté la Constitution à }^UBani<* mité.
(La Convention décrète l'insertion au BfaU letin, et le renvoi à la commission des Six.)
18** Adresses des officiers mtuvieipaux d'Exmt^, départem,ent de l'Orne (2), pas laquelle ils anncHioent l'adhiésioA de leur ooOBt^ mune à tous les décrets de la Convention,, et son vœu pour l'acceptation de la Constitution : elle applaudit aux journées des 1*' et 2 juin (3) ; elle est ainsi conçue (3) :
(La Convention décrète Tinsertion au Bulletin, et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
19° Adresse de la société républicaine de Noyon pour adhérer aux journées des 31 rnsi^î^ 1~ et 2 juin (4) ; elle est ainsi conçue (5) :
c< Noyon, l'an II de la République française une et indivisible.
(( Représentants du peuple,
« La société républicaine de Noyon, pénétrée d'admiration pour les sublimes travaux de la Convention, applaudit, avec tous les bons républicains^ aux journées mémorables des 31 mai et l** juin. C'est de cette époque, çiu'en chassant de son sein les traîtres et les intrigante, qui entravaient sa marche, elle s'est montrée vraiment digne de sa mission.
(( Salut aux intrépides monta^ards qui ont sauvé la France ; vive à jamais la Constitution sublime, à laquelle nous applaudissons et que nous acceptons avec reconnaissance.
t( Par ordre de la société républicaine de Koyon^ département de l'Oise,
« Signé : TaXiON, vice^résident, »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
^O^Lettre des hommes libres composant Véquipage du vaisseau de guerre l'Aquilon, par laquelle ils adressent une expédition du procès- verbal de la prestetion du serment qu'ils ont renouvelé le 14 juillet* en mémoire de la journée à jamais mémorable qui a assuré la liberté aux Fraoïçais (6) ; ces pièces sont ainsi conçues (6).
« Fait à la mer, le 15 juillet 1793, l'an II de la Bépublique.
« Citoyens représentants^
(( Les hommes libres composant l'équipage du vaisseau de guerre VAquilon^ oommanaé
(.1) Procès-verbaux êe la Convention, tome i8, p. lâB.
(1) Procès-verbaux ds la Convention^ tome 18, p. iî5 et Mercure universel, tome 30, pa^e 90, 2« colonne. (i) Procès-verbaux de la ConvetUion, tome 18, p. 125. {3) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 125. fi) Archives nationales, carton G 266, dossier 628. (5 Procès-verbaux de ta Convention, temel8, p. 126, (6) Archives natiWMles, oartoit 0 266, dossier 628.
LConveotioQ naiiooale.] AAGHIVES PAKLEKSlNTAIRëS. [5 aodt 1193. |
par le citoyen Henry, faisant partie de Tarmée aux ordres du yice^amiral de (laiJe, voufi adseaaeat une expédition du pxooÀs-verbal de la prestation du serment qu'ils ont renouvelé le 14 de ce mois en mémoirB de la journée à jamais mémorable qui a assuré la liberté aux Français. .
(( L'équipage de ce vaisseau, qui ne doit être appelé qu'une famille de sans-culottes, a arrête que cette expédition vous serait envoyée pour que vous la considériez comme un nouvel engagement qu'ils contractent sur leur honneur devant le Sénat français et de rester immuablement attachés à la Képublique et de mourir pour sa dé&nse.
(( Nous nous acquittons aussi, citoyens représentants, de la commission flatteuse que nous ont donnée nos compagnons d'armes, celle de vous manifester notre reconnaissance pour la Constitution que vous venez de nous donner le 10 de ce mois : la charte constitutionnelle a été lue à bord du vaisseau, elle y a reçu l'adhésion générale que mérite ce chef d'œuvre de la sagesse humaine. Agréez donc les remerciements de vos frères puisqu'en rem-
§ lissant vos mandats vous avez jeté les fonements de ieur bonheur»
« Le% comfnissaiiyê nommée par Véqwpaff€.
« Stgné.'NRTETJy maître (T équipage i JjLANi^m ftis, quartier maître ; BoUiSAU, maître cetnonnier; Dubalkn; Poulet; Henri Pbsson-Labby ; Plard; Claude GLauPBx; Cu- DSAUBSAu; Lbvasssur; D. Lunâb; F&.
Oambon, 8ecrétaire\ Gibaitd. n
ProcèS'VerbaL
(( Aujourd'hui quatorze juillet mil sent cent quatre-vingt treize, Tan seeond de la République française, à midi, lea républicains composant l'équipage du vaisseau V Aquilon j faisant partie oe l'aimée aux ordres du vioe-amiral de Galle, croisant par les quarante sept degrés neuf minutes oe latitude nord et six degrés neuf minutes de longitude occidentale, méridien de Paris, étant asseinblés sur le gaillard d'arrière^ a l'efEet d'unir leurs vœux et leur serment à tous ceux de leurs frères des départements, fédérés au moment même dans toute l'éte&due de la République, en mémoration de la glorieuse journée qui a asauré la conquête de la liberté française. Le capitaine Henri, eon^ mandant ledit vaisseau, a fait lecture à ses frères et oompagaons d'armes d'un discours respirant le plus pur et le plus ardent patriotisme» et une exhortation au renpect des lois ; son discours terminé, V Hymne des Mar- 9eillaiê a été entonné et chanté par tout l'équi-
Ï^age, ensuite le capitaine Henri a prononcé, a main droite levée devant le pavillon français (l'étendard de la liberté), ce serment : c( Je jure de maintenir de tout mon pouvoir l'unité et l'indivisibilité de la Rénublique française, la liberté, l'égalité,, la sftreté des personnes et des propriétés, et de mourir à mon poste en les défendante »
u Ensuite l'équipage, dans chaque grade. a successivement prêté le même serment. Tout ce oui caractérise le véritable républicanisme, la fraternité. la eonoorde, la parfaite union
de fête et d'allégresse^ que le capitaine Henri, a cherché à solenniser par tous les moyens qui étaient en luL Un repas civique qu^il a donné à ses frères, des f arandolei^ des danses, des amusements de tous les genres ont entijetenu pendant cette fête la véritable gaité, celle des sans-culottea Au lever du soleil, a midi et au coucher de l'astre il a été tiré dm salves de mousqueterie.
M De ce que dessus, nous, républicains composant l'équipage dudit vaisseau, avons dressé procès-verhal, et arrêtons qu'il sera expédié quadruple pour la première expédition être envoyée à la Convention nationale, la seconde au corps municipal du port où nous avons arrivé, la troisième au ministre de la marine et la quatrième rester en dépôt entre les mains au capitaine Henri, désirant renoirveler auprès des autorités susdites l'assurance de notre dévouement à la chose publique, et leur faire connaître que, si nos frères sur les frontières sont assez heureux pour verser leur sang pour la défense de la terre de la liberté, nous n'attendons aussi que le moment de verser le nôtre en signalant notre zèle et notre ardeur pour faire respecter et triompher sur les mers la liberté et le pavillon français.
« Fait à bord du vaisseau l'AquUon^ les jours et an susdits. »
(Suivent 97 signatures.)
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
21® Adresse des m^embres du conseil général de la com/mune de Crest^ département de la Drômey pour annoncer Que les citoyens de cette commune ont accepté unanimement la Constitution et qu'ils ont juré de défendre, au prix de leur sang, la République une et indivisible, la liberté et l'égalité (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
(c Législateurs,
(( Les citoyens de la ville de Crest ont aocep té, à l'unanimité, la Constitution que vous avez présentée au peuple français^ et nous avons tiré le canon en sipne d'allégresse universelle, d'autant plus vivement sentie, que nous avions été plus fortement^ affectés aes dangers qui menaçaient la patrie.
« Oublions ces moments de trouble où la crainte de voir triompher les ennemis de la République une et indivisible a pu faire méconnaître le vrai pavillon de la liberté, et où les autorités supérieures se sont crues forcées elles-mêmes de nous avertir des dangers dont ils nous croyaient menacés.
a L'envoi de la Constitution pouvait seul lever tous les doutes, il a donné aux vrais amis de la patrie un signe de ralliement : ce sont ceux qui, comme nous^ ont accepté la Constitution et se rallient sans réserve aux représentants qui nous l'ont donnée, qui comme nous enooTO vouent une haine implacable aux tyrans et aux anarchistes.
ce Limité des prineipes qui animent les habitante de la vilfe de Cfrest vous paraîtra sans doute l'hommage le plus flatteur et le moins
des ctturs s est
pendant ee jour
fl) Prô€^s^erhmiTée§& Cosrmf/ait, tome 1l£, p. I». {%) AreMfÊS ÊêHoualês, eartos C «M» f af« «»*
[GonventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1793.]
équivoque de notre reconnaissance^ en même temps qu'elle doit apprendre à tous les Français que les habitants de cette cité seront toujours les plus zélés défenseurs de la République une et indivisible, ainsi que des principes de liberté et d'égalité consacrés par la Constitution qui doit être la base de notre bonheur.
Les membres composant le conseil général de la commune de Cresty département de la Drame,
Le 25 juillet 1793, Tan II de la République française.
(Suivent S3 signatures,)
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
22® Lettre du président de V assemblée prim^aire du canton de Marcilly-sur-Seine^ département de la Marne, par laquelle il envoie le procès-verbal de l'acceptation unanime de la Constitution.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin, et le renvoi à la commission des Six.)
Les communes du même canton envoient une adresse relative au commerce des rivières.
(La Convention décrète le renvoi au comité de commerce.)
2Z'^Lettre de la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Colmar, par la- ?[uelle elle transmet le procès-verbal de la ête civique qu'elle a célébrée pour l'acceptation de la Constitution (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
« Colmar, le 28 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
u Représentants de la nation,
« Nous vous adressons ci-joint le procèsverbal de la fête qui s'est donnée ici à l'occasion de l'acceptation unanime de la Constitution, et dont nous avons fait les dispositions. Nous vous prions de croire que cet acte ne contient qu'une faible esquisse des sentiments qui nous animent pour la République une et indivisible. Assurez la France entière aue les ci-devant Alsaciens, le département au Haut-Rhin, et surtout les citoyens de Colmar, se croiront trop» heureux de prouver, par leur vigueur et leur énergie d'être dignes de porter le nom de Français libres.
« La société des Amis de la liberté et de Végalité séant à Colmar.
Signé .• Benjamin Glozin, président de la société ; BoLTZXTEB ; Jacob Mulleb ; Ai/- BÉRT, secrétaire ; Erdikobb, secrétaire archiviste, »
(1) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, p. 126.
(2) Archives nationales. Carton G 966, dossier 628.
Extrait du registre des délibérations de la société des Amis de la liberté et de Végalité^ sécmt à Colmar, affiliée à celle des Jacobins de Paris,
Séance du Dimanche 21 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
Présidence de Benjamin Gloxin.
(( La société ayant arrêté de célébrer par une fête civique le jour de l'acceptation de l'Acte constitutionnel, avait invité tous les corps administratifs et constitués à se réunir dans le temple de la liberté et de l'égalité pour ajouter, par leur présence, à la solennité de la fête ; ils répondirent aux vœux des citoyens, et à quatre heures du soir déjà ils se trouvaient rassemblés dans la société des Amis de la liberté et de l'égalité. Aussitôt le président de la société et trois commissaires vinrent à la tête de huit enfants de la patrie les inviter à se joindre au cortège qui les attendait, ce qu'ils firent en s'entr^açant avec les membres de la société.
« La marche fut ouverte par un détachement de cavalerie et de grenadiers nationaux ; suivirent trois arbres de la liberté destinés pour les trois portes de la ville ; sur des chars, des enfants jetant des fleurs ; 10 jeunes citoyennes tenaient une couronne civique ; des citoyennes portaient la figure de la liberté ; 30 citoyens et citoyennes portaient sur des rubans tricolores un arbre ae la longueur de 75 pieds, orné d'emblèmes, destiné pour la nouvelle place ; 200 citoyennes, dont les vêtements blancs étaient relevés par une écharpe tricolore et les cheveux flottants entrelacés d'une guirlande de chêne, au son des instruments, chantant VHym,ne marseillais; enfin les membres de la société et les membres des corps constitués fraternellement mêlés ; un détachement de gendarmerie nationale et de cavalerie termina le cortège.
«On se transporta ainsi successivement aux trois portes de la ville et à chaaue porte un arbre fut planté à la liberté, au bruit des canons et fanfare, des instruments, et les cris répétés de : Vive la République une et indivisible! Vivent les législateurs qui nous ont donné une Constitution! Vive la liberté et l égalité! s'élevèrent dans les airs avec les cîmes des arbres.
(c L'on se rendit de là à la nouvelle place où toute la garnison était assemblée, et^ pendant que la terre ouvrait son sein pour recevoir les racines de l'arbre dont on faisait hommage à la liberté, un feu salutaire réduisait en cendres le restant des parchemins, arbres généalogiques, nobiliaires, blasons témoins de l'esclavage et de la superstition de nos pères.
« A ce moment montèrent successivement à la tribune la jeune citoyenne Kaenflin, les frères Larcher, et Haller et le président de la société Gloxin qui, dans des discours énergiques, qui ont été couverts d'applaudissements, peignirent au peuple de quel inap- Sréciabie bienfait les législateurs venaient e les combler par la Constitution ; quels étaient les avantages qui résultaient de son acceptation et de son maintien ; quelle devait
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES |5 août 1793.]
être, dans ce moment, la conduite du bon citoyen, et l'exhortèrent à rendre toujours un sincère hommage à la vertu, soutien d'une République fondée sur les bases sacrées de la liberté et de l'égalité.
« Le reste de ce beau jour et tout le lendemain se passèrent en chants et en danses à l'entour de Tarbre de la liberté, et ce ne fut que mardi matin, à 5 heures, que se termina une fête où tous les citoyens de Colmar ne formèrent qu'une seule famille de frères, contents et heureux.
« Pour extrait.
« Signé : Benjamin Gloxin, pré si-
dent, »
(La Convention décrète l'insertion au Bul' letm.)
24° Lettre des représentante Dubois-Crancé et Gauthier, commissaires à Vartnée des AU peSy par laquelle ils transmettent deux adresses d'acceptation de la Constitution, l'une par les volontaires nationaux du Gard, l'autre par la légion des Alpes (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
Les représentants du peuple envoyés près V armée des Alpes au citoyen Président de la G on ven lion nationale,
« Grenoble, le 29 millet 1793, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« Nous vous envoyons des adresses oue les volontaires nationaux du Gard et la légion des Alpes viennent de nous faire palsser,
Sar lesquelles ils acceptent la Constitution, fous vous annonçons avec plaisir que l'esprit qui règne dans ces deux bataillons, est le même dans toute l'armée des Alpes ; elle a juré en outre de maintenir la Constitution républicaine, et elle tiendra son serment.
« Signé : Dubois-Crangé ; Gauthisb. »
Le V* bataillon des volontaires nationaux du Gardf aux représentants du peuple près V armée des Alpes,
u Depuis longtemps de coupables cris «e font entendre jusque dans les lieux où nous avons pris naissance, nous avions cru, jusqu'à présent, que l'amour du bien public, que le salut de la çatrie, auraient étouffé ces exhalaisons aussitôt qu'elles furent enfantées, et nous nous sommes tus jusqu'à i>ré8ent ; mais un plus long silence serait un crime ; citoyens représentants, connaissez notre opinion.
« Nous savions que des citoyens indignes de ce titre, vrais égoïstes, hommes faibles et craintifs depuis le commencement de la Révolution^ cherchaient en ce moment, par des insinuations perfides, par des écrits et des discours trompeurs et sous le voile du patriotisme et de l'intérêt public, à égarer les habitants de nos contrées. Leurs menées n'ont que
(l) Proeèt'trrbmu: de la Convention, tome 18, p. 118. (1) Archives nationales^ carton G 2d5, dossier 607.
V* 8ÉBÎK. T. LXX.
trop bien réussi et l'opinion publique parait être dans leurs mains : forts de l'erreur de leurs concitoyens, secondés par quelques départements qui les avoisinent, ils n'ont pas craint d'arracher le masque qui les couvrait et de montrer à nu leur visage : mais leur aveuglement les égare et leur édince dont l'échafaudage n'est que mensonge va bientôt s'écrouler.
c( Peut-on, sans rougir, prononcer son attachement à l'unité et à l'indivisibilité de la République et fournir en même temps les moyens ae la diviser et de la désorganiser : n'est-ce point rompre l'unité du corps social q[ue d'arrêter les fonds des caisses particulières qui doivent être versés dans la caisse générale, et comment le ruisseau qui fertilise leurs campagnes pourra-t-il les arroser s'ils détournent le cours des eaux qui doivent le remplir î N'est-ce point se fédéraliser, et quel autre titre peut-on donner à une partie d'une société qui établit, sans participation des autres, un nouveau centre, une nouveau point de ralliement et forme une coalition marquée, qu'elle ne veut soutenir que par la force des armes.
« Paris, disent-ils, dicte des lois à toute la France, la Convention est sous son joug et nous voulons nous arracher de son despotisme ; nous n'avons jamais cru les Parisiens vouloir s'ériger ni en despotes, ni en maîtres, et ce n'est qu'ajouter à la fausseté de leurs prétextes. Mais s'il est vrai (ju'ils croient que quelque influence puisse avoir donné atteinte a la souveraineté nationale, les mesures sont là : que le peuple entier se lève, qu'il délibère, c'est à lui seul à prononcer, c'est à lui qu'ap-
f)ar tient le droit d'adopter ou de rejeter une oi, de changer le mode du gouvernement, de rappeler les membres qui y travaillent et de fixer le lieu de leur travail ; mais ce n'est point à quelques départements à s'arroger les droits de 86.
« Assassins de leur patrie, ils veulent, au moment où elle a le plus besoin de la réunion de ses enfants, de leurs forces et de leurs bras, la déchirer par des nouvelles divisions intestines et, sacrifiant le sang français, ils ne tendent qu'à nous enlever les moyens que nous avons à opposer aux ennemis de la Ré-
Sublique. Restez à vos postes, défendez-les es ennemis qui sont au dehors, disent-ils encore aux défenseurs de la patrie ; oui, oui, nous y resterons et nous en renouvelons ici le serment, nous mourrons plutôt que de laisser porter une main profane sur son infé- Î:rite et sur nos droits naturels, la liberté et 'égalité : oe sentiment nous presse ; et pourquoi, trop tranquilles spectateurs, ne nous fait-on depuis longtemps partager les périls qui environnent nos frères d'armes.
« Mais vous que nous dénonçons à la France entière, vous dont le patriotisme n'est que sur les lèvres, qui, à la formation des bataillons, cherchez, par des moyens honteux, à vous débarrasser du nom glorieux de volontaire, qui n'est pour vous qu'un fardeau ; vous qui courez vous inscrire lorsqu'il faut, marcher contre des frères, des frères qui doivent vous recevoir à bras ouverts ! Volez à vos véritables postes ; la Vendée vous attend, et oe n'est que là où vous pouvez recouvrer le titre dont vous vous rendez indigne. ^
« Nous voulons une Constitution, disaient*
[GoDvoniioD aaUooale.J ÂRCiUYES PAftLfiMElHTAlRES. [5 août 1793.]
ils aussi, et ils voulaient Tempêcher d'éclore; mais, malgré leurs efforts^ elle est faite et leurs fronts ont pâli à la vue de oe nouveau palladium ; mais nous^ citoyens législateurs, nous qui sommes aussi les citoyens du Gard, nous vous oftrons les hommages et les remerciements que nous devons au Sénat dont vous êtes membres, pour l'achèvement de cette Constitution qui, comme un éclair, est sortie au milieu des orages et qui, nous n'en doutons pas, fera le bonheur des Français. Plusieurs départements de la République.
« Au bourg d'OisanSy le 14 juillet 1793, Tan II de la République française. »
(Suivent 167 signatures.)
Adresse des officiers^ sous-offiders et soldats de la légion des Alpes,
« RepréseiLtants du peuple français,
« Four être voués à la défense de la patrie nous n'avons pas cessé d'être membres de la grande famille des Français, et,, comme tels, nous avons reçu avec enhousiasme la Constitution vraiment républicaine (\ui nous a été présentée en votre nom. Les principes qu'elle consacre sont dans nos cœurs, et tant qu'il nous restera un souffle de vie nous combattrons pour les bienfaits qu'elle nous assure : la liberté et l'égalité.
(( Périssent donc les ambitieux qui refusent de reconnaître dans cet ouvrage immortel le caractère de la volonté nationale ; qu'ils soient écrasés, ces perfldes administrateurs qui usent de l'autorité qu'ils ont reçue du peuple, pour le ramener à l'esclavage par Fanarchie.
(( Eclairez nos frères des départements qu'une fatale éloquence a séduits ; frappez les vils agitateurs qui les égarent, et comptez sur notre dévouement et notre respect pour toutes les lois qui émaneront de votre sagesse. Depuis longtemps nous sommes employés contre les satellites du despote sarde, et nous le disons avec les larmes du désespoir, nous ne trouvons point dans de tels ennemis des hommes dignes de notre courage : depuis sept mois que nous leur sommes opposés, aucune occasion de sceller de notre sang le triomphe de la liberté ne s'est encore présentée ; nous gémissons de notre inaction, et cependant l'Espagnol fanatique et auda-* cieux fait des progrès sur le sol de la liberté, et menaoe nos départements méridionaux où par les soins pervers des administrations il ne trouverait peut-être que trop de partisans*
« Représentants, que notre courage ne soit plus enchaîné, mett^ un corps de 2,000 hommes à portée, nous vous en conjurons de faire mordre la poussière aux ennemis de la République une et indivisible, et vous remplirez le vœu le çïus ardent des vrais républicains de la légion des Alpes.
« Au cantonnement de Termignon, département du Mont-Blanc, le 20 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Les officiers^ sous-officiers et soldats de la légion des Alpes, »
(Suivent 81 signatures,)
(La Convention, décrète l'inaertioB au Buir letin,)
25^ Adresse du 1^ régiment ' de dragmM.^ faisant partie de Vavani^garde de Vttrmée de Mmtbeuge, pour adhérer à la Constitution. (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
Le IS* régiment de dragons à la Convention
nationale.
« De l'avant-garde de l'armée de Maubeuge, le 30 juillet 1793, l'an II de la République française.
« Représentants du peuple,
« Depuis le premier instant de la Révolution, les draffons du 12^ réeiment ont toujours été fidèles avec zèle à Fa patrie. Après avoir adopté l'Acte constitutionnel, nous^ous iurons de mourir pour le maintien de ce palladium, où est l'évangile du genre humain qui rallie tous les Français, où ils feront briller cette loi vraiment populaire qui est sortie de la Montagne maigre les foudres et les éclairs et elle peut compter sur l'appui des dragons du 12* en nous prenant au nombre de ses rochers.
« Salut et fraternité. »
(Suivent 25 signatures et tous les dragons en général.)
(La Convention décrète la mention hono-
26® Lettre du receveur du district de Vire (3).
(La Convention renvoie la lettre aux comités des finances et de Sûreté générale.)
27® Lettre de Garât, ministre de Vintè* rieur (4), par laquelle il écrit au Président de la Convention, relativement à l'exéeution du décret du 18 juillet, conoernant plusieurs membres du département du Gers.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Sûreté générale.)
28® Lettre de Gohier. ministre de la justice (5), par laquelle il écrit pour le même objet.
(La Convention renvoie la lettre au co^ mité de Sûreté générale.)
29® Lettre des représentants Bonneval et Roux (Haute-Marne)^ commissaires dans les départements de Seine-et-Oise, de l'Eure et d^ Eure-et-Loir, pour l'exécution des lois relatives à la vente et à la circulation des grains, par laquelle ils annoncent qu'ils travaillent avec succès pour les subsistances de Paris (6).
(La Convention ordonne l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
(1) Procès-verbaux de la Convention, tomo 18, p. iTt,
(2) Arehivei nationales, earton C S66, dossier 688»
(3) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p- 1£1. (i) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 127.
(5) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 127.
(6) Procès-verbaux de la Convention, 1. 18, p. 127.
[ConvenUoa oaiionale.] ARGfllVBS PMLEMËNTAIRES. |5 août 1793.]
Suit le texte de cette lettre inséré au JSulletin (1) :
«( Lee Gitoy«iift Bonneval et Roux, représentants du peuple, écrivent de Onartres le 31 juillet :
^ <( Toujours bien secondés par Tadministration du département d'Eure-et-Loir, nous continuons a y travailler avec succès pour les subsistances de Paris.
« Les démarches, que nous avons cru devoir faire à ce sujet dans plusieurs communes de ce département, nous ont procuré la douce satisfaction de recueillir les témoignages de l'attachement fortement exprimé par tous les bons citoyens, pour la nouvelle Constitution et pour les représentants du peuple qui ont eu le courage de défendre ses intérêts.
c( Des mesures sascement combinées entre les administrateurs du département, les commissaires pour Tapprovisionnement des armées, et nous, assurent, et nos subsistances et celles des défenseurs de la patrie.
« La loi contre les accapareurs a été reçue avec transport par tous les bons «citoyens, et tous les sans-culottes se proposent de lui assurer partout sa pleine et entière exécution. »
90^ Lettre du conseil général de la cùmr mune de Renaisouj district de Roanne, département de Rhône-et'Loire, i>ar laquelle il fait passer un procès- ver bal qui constat^ que les citoyens Lagris, Pierre Qirard et Claude Vigneau, officiers de la ^arde nationale, égarés un instant par les insinuations perfides des citoyens de Lyon, déclarent qu'ils ne reconnaissent que la Convention, et, pour ne laisser aucun doute sur leurs sentiments, rétractent tout ce qu'ils auraient pu faire, quoiqu'aucun arrêté ni déclaration ne soient sortis de leur sein (2).
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
31^ Lettre de Bouchotte, ministre de la gverre (3), par laquelle il informe la Convention que les nouvelles qu'il reçoit du commandant de Bastia lui apprennent Que les assignats n'ont plus cours dans le département de la Corse. Pour ne point faire manquer le service public, le ministre a ordonné que les paiements fussent faits provisoirement en numéraire. Il démande que sa conduite soit approuvée par la Convention.
(La Convention renvoie la lettre aux comités des finances et de Salut public, pour en faire un prompt rapport.)
32* Pétition de la société républicaine de la Rochellr (4), par laquelle elle demande des secours, pour le citoyen Lucton.
(1^ Bulletin de la Convention du luniJi 5 août 1793. ^ (iOtte lettre ne fl^re ^Ai dans le Recueil des Actes et correspondance du comité de Salut public de M. Aulard.
(S) ProcèS'Verbaujr de la Convention, tome 18, p. 127. — BulUtin de la Convention du lundi 5 août 1793.
(3) Auditeur national^ n* 319, page I et Procès-verbaux de la Convention^ tome IS pa^e 128.
(La Convention renvoie la pétition au co* mité des secours publics, pour faire son raoport sans délai.)
^^ Lettre de Gohier, ministre de la justice, relative à la demande que font les juges de paix, que les lois leur soient envoyées officiellement (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
« Paris, ce 4 août 1793, Tan U de la République.
« Citoyen Président^
« L'un de mes prédécesseurs a soumis depuis longtemps à la décision de la Convention une demande formée par beaucoup 'de juges de paix tendant à ce que les lois leur soient envoyées officiellement. Comme elle n'a pas encore statué sur cet objet, je vous prie, citoyen Président, de la lui mettre de nouveau sous ses yeux, et de l'inviter à décider SI toutes les lois doivent être adressées à oes juges, ou s'il ne faudrait pas du moins leur envoyer celles qui sont relatives à l'ordre judiciaire et concernant plus particulièrement leurs ionction&
« Il est instant que la Convention prononce sur cet objet, parce qu'il est de l'intérêt public que tous les juges aient connaissance des lois qui doivent diriger leurs opérations et servir de base à leurs jugements.
« Le ministre de la justice^ « Signé : QoHiER. >i
La demande, convertie en motion par un membre (3).
« La Convention décrète que les lois relatives a l'ordre judiciaire, et concernant particulièrement les fonctions des juges de paix, leur seront envoyées officiellement. »
34® Lettre des représentants Beauvais (de ji^^i/^ -P*«^rc BaillCy commismires à Parmée dltahe, par laquelle ils transmettent deux arrêtés pris par les commissaires à ladite armée pour s'adjoindre les représentants ^réron et Roubaud, commissaires envoyés dans les Hautes et Bassee-AIpes pour le recrutement (4) ; ces arrêtés sont ainsi conçus (6) :
M Toulon, le 4 juin 1798.
c< Lecture faite de plusieurs lettres adressées aux représentants du peuple envoyés près 1 armée d'Italie par le citoyen Brunet. général en chef de cette armée.
c( Considérant la nécessité de se rendre à l'armée d'Italie, etc., que les nouvelles désastreuses récemment venues de Lyon, les actes arbitraires et illégaux commis envers des agents envoyés par eux dans différents d8-
(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 128
(2) Archives nationales, carton C 26». dossier 607*
(3) Collection Baudouin, tome 32, pai^e 34 et Procèsverbaux de la Conventiony tome 18. page 128.
(4) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 128
(5) Archives nationales, carton C 2rt.S, dossier 607. -1 Cette letire no figure pas dans le Rectteil des Actes et de la Correspondance du comité de Salut public de M. Aulard.
[Gooyeotion nationale.] ARGUiVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1793.]
parlements doivent faire craindore que la représentation nationale ne soit compromise, si danfi oe moment de fermentation quelques délégués du peuple entreprennent de franchir le long trajet qu'il y a de ces départements frontières à Paris.
« Les représentants du peuple envoyés près l'armée d'Italie et les commissaires de la Convention précédemment envoyés dans les départements des Hautes et Basses-Alpes pour le recrutement, réunis à Toulon ;
(( Arrêtent que les quatre représentants du peuple près 1 armée d'Italie partiront pour se rendre auprès de cette armée dans le plus court délai, et se concerteront ensemble sur les objets de la mission qui leur est confiée ;
(( Que les deux commissaires de la Convention pour le recrutement (Fréron et Roubaud) se rendront provisoirement auprès*"de cette armée, jusqu'à oe qu'il en ait été autrement ordonné par la Convention nationale.
« A Toulon, le 4 juin 1793, l'an II de la République.
M Signé : Paul Babras ; BsAirvAis ; Pierre Baille ; Despinasbt; Fbébon; Rou-
