RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION NATIONALE
Séance du mardi SO juillet 1793.
pbAsidbncb de DANTON, Président
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
Lie Carpeiitler, gecréta^re, donne lecture des deux lettres suivantes :
1® Lettre de$ adtniniêtrateura du département de police de la ville de Paria, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues d^rus les diverses prisons de la capitale à la date du 28 juillet; elle est ainsi conçue (1) :
« Commune de Paris, le 29 juillet 1793, Pan II de la Képublique.
<( Citoyen Président,
c( Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justiœ. d'arrêt et de détention, du département de Paris, à répoque du 28 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a gui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; ajBsassinatSi contre>révolution. délits de police municipale, correctionnelle, militaire, ei d'autres pour délits légers.
(1) Archive» nationaUs, carton G 161, dotûar 870 et Procès-verbaux de la Convention, tome 1*7, p. 95$.
1" SiRIX. T. LXX.
c( Conciergerie 294
c( Qrande^Force (dont 67 militaires) 329
« Petite-Force 142
« Sainte-Pélagie 118
« Madelonnettes 104
<( Abbaye (dont 13 militaires et 5
otages) 78
ce jBicétre 232
« A la Salpêtrière 66
c( Chambres d'arrêt, à la Mairie 64
Total 1,417
<i Certifié conforme aux feuilles jour* nalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé : JoB£fiT ; Louvet ; N. Froidure; FiauET. »
(La Convention décrète l'insertion au Bul" le tin,)
2^ Lettre d-es administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 29 juillet ; elle est ainsi conçue (1) :
(f Commune de Paris, le 30 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
c( Citoyen Président,
« Les administrateurs du départemMit de police vous font passer le total journalier
(I) Archive* nationales, earlon C M, dossier 570. ProcU^verbaux 4e la Convention, tome 17, p. 355.
[Convention nationalo.J AKGiilVES PARLEMENTAIRES. [30 Juillet 1793.]
des détenus dans les maisons de justioe. d'arrêt et de détention, dn département de Paris, à l'époque du 29 juillet. Parmi les in^ dividus qui y sont renfermés, il ^ en a gui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; assassinats^ contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
(c Goncierfferid 289
« Gra&derForoe (dont 6d militaires) daô
« Petite-Force 142
« Sainte-Pélagie 113
c( Madelonnettes 102
« Abbaye (dont 10 militaires et 5
otages 77
« Bicêtre 232
M A la Salpêtrière 66
a Chambres d'arrêt, à la Mairie 54
Total 1,413
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
(c Signé : Mabino ; Michel ; N. Fboi- DUBs; Hodabd; LoxnnsT;
JOBEBT. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
Billand-Warenne, secrétaire^ donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi B5 juillet 1793, au soir (1).
(La Convention en adopte la rédaction.)
Aadoalo, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi^ IB6 juillet 179S (2).
(La Convention en adopte la rédaction.)
Le l^arpentier, secrétaire, reprend la lecture deii lettres, adresses et pétitions envoyées à l'AssemoIée :
3** Lettre des employés réunis de V hôpital ambulant d'Amiens, par laquelle ils annoncent leur adhésion à la Constitution et font l'offrande d'un assignat de 900 livres^ pour les frais de la guerre ; elle est ainsi conçue (3) :
H Amiens, le 28 juillet 1703» l'an II de la République française une et indivisiole.
(C Citoyen Président,
« Les employés de l'hôpital ambulant d'Amiens isolés et loin de leurs domiciles, n'ont pas eu la voie de leur commune pour vous adresser leur adhésion à la Constitution sublime de la France'. Ile épanchent ici tous les sentiments dont ils aJbondent pour les législateurs, généreux soutiens de la patrie.
(1) Procès-verbaux de la Convention^ tome 17, p. 355. (S) Procès-veràaux de la ConvetUion^ tome 17, p. 355. (3) Archives nationales, carton G 261, dotftier 562 et Procès-verHùx de la Convention^ tome 17, page 355.
Puisse l'immortelle déclaration des droite bienfaisants, sourire à tous, et confondre enfin dans sa morale auguste les malheureux et déplorables projets des ennemis de la chose publique.
« Nous faisons la timide offrande d'un assignat de 300 livres.
<( Les employés réunis de l'hôpital ambulant d'Amiens.
« Signé : C.-B. OoQxnsLTS ; Dithahel; Duha- MSt N.; ThiÉbt; Pbé^ost; VAin>EWTNGxel; Foxtvsut; H.Nir. Mailst. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
4^ Etat des dons patriotiques faits par la com/mune de Royan, district de Marennes, département de la Charente-Inférieure aux déienseurs de la République contre les rebelles de la Vendée ; il est ainsi conçu (1) :
Société républicaine séant à Eoyan. Don patriotique pour les défenseurs de la République une et indivisible, dans le département de la Vendée.
<( La commune de Eoyan offre pour les défenseurs de la République contre les rebelles de la Vendée :
H 49 chemises, 2 paires de bas, 1 pantalon.
(( La commune de TËguille, pour le même objet :
<( 10 chemises, 2 paires de bas.
c( La commune de SainirAugustin :
« 8 chemises, 1 paire de bas, une veste.
a Le présent état de fournitures, certifié conforme à l'envoi fait au district de Marennes par nous, officiers municipaux, président et secrétaires de la société républicaine de Royan, ce 30 juin 1793, l'an II de la République française.
« Signé : Bianabchi; président; Joseph Ja- ROUQQEATJ fils , secrétaire ; Cîrbbsant, secrétaire; É. VsiLLON, officier municipal; BouLAY. officier; AtroRAKP; procureur de la commune; D. Rskaup, maire. •
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
6** Procès-verbal de l'assemblée primaire du canton de Valogne, département de la Manche, section des Droits de l'homme, portant acceptation de la Constitution à l'unanimité (2).
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Bix.)
QuIllemardeC demande que le costume des huissiers soit changé (3).
(La proposition est renvoyée aux comités de législation et des inspecteurs de la salle, pour en faire un rapport.)
(1) Archives nationales^ carton G 261, dossier B6SI et Procès-verbaux de la Convention, tome 17, page 355.
(2) Procès-verbaux de la Convention^ tome 17, p. 356.
(3) Procès-verbaux de la Convention^ toine 17, p. 356. — Le nom de Guiltemardet nous a été donné par la minute du proccs-verbal de la séance qui se trouve aux Archives nalionales.
IGoayeQtion nationale.] AUCUIVES PARLBMBiVT AIRES. (30 juillet 1793.J
Golllemardet prend encore la parole sur r article 9 de la loi du f^S mars y relativement aux réquisitions faites au<c citoyens pour le recrutement (1).
Il demande un article additionnel qui autorise les receveurs de districts à rembourser aux citoyens qui auront fait des avances en chevaux ou fourrases, l'excédent des bons qui leur auront été délivrés lorsque la somme qui leur est due excède le montant de leur contribution, en justifiant au receveur du paiement de la totalité de leur imposition.
(La Convention renvoie la proposition au comité des finanœe.)
Il «B Bel (2) annonce que V assemblée primaire du canton de Èricon, district de Chaumont, département de la Uaute-Mamey composée de 386 votants, a accepté à Tunanimité la Constitution, elle charge le citoyen Lebœuf, son député à Tunion du 10 août, de présenter a la Convention les hommages de l'assemblée, ses remerciements, son adhésion à tous les décrets qu'elle a rendus, et de rassurer que toujours la Convention sera le point de son ralliement.
(La Convention décrète la mentk>n honorable et Tinaertion au Bulletin.)
Boarcois (3) annonce que la petite ville d^Aumale, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure^ a perdu par la Révolution presque tous ses moyens de subsistance, ses établissements de toutc^ espèce. Cependant il n'y a pas de sacrifice qu'elle n'ait fait pour la cause do la liberté.
Sa population est au plus de 1,800 âmes, et elle compte 114 hommes sur la frontière.
Lorsqu'il s'est a^i du recrutement pour la Vendée, elle a mis à la disposition du département, 8 volontaires, à chacun desquels elle a assuré une somme de 150 livres, et 10 sous de haute-paie.
Los^ dons patriotiques qu'elle a faits vo-^ lontairement en différents temps, soit en as-' Kignats, soit en habillement et équipement, KYUNvent à plus de 18,000 livres.
(La Convention nationale décrète que les citoyens d'Aumale ont bien mérité de la patrie.)
€>«liey donne lecture d*un ertrnit den registres des délibérations du conseil général de la commune de la ville de Nenfeliât(iH, département des Vosges; il est ainsi onçu (4) :
<« Co jourd'hui, neuf juillet mil sept cent uatro-vingt treize, Tan II de la République 'nnçaiso,
(( Le conseil général de la commune de eufchftteaa réuni en séance publique et
t) Procès 'Wrlmux de la CoHvetUion^UiVBk^ ^''«JP* ^'^• Le lUMii do GuiUemurdel^ aia.Hi que coux de Honuely \fgoUetCoufiei/^ik\ilenrs dos propositiouAqui suivent, 9 w\X été fournis par la minute du procès- verbal de eanre qui te truuTo aux Archives nationales.
) Proch verbaux de la ConvcniioM, tome 17, p. Z^\.
1 Journal des Ihbats et de» Ih'crels, n* 3liJ, p. 380
hror^s-verbwx de la (j&nvmtwn, tome 17, p. 357.
) Archives Ha li»ntlei, ration il i6t, «dossier 570. et
tt-vvrbaux de la Couvtnlion, tome 17, p. 3TS7. | Fn député de Rassemblée primaire du can
permanente, un membre a rappelé que dans plusieurs séances et depuis plusieurs moin, le nom antique que porte cette ville, avtkit blessé les oreilles des bons patriotes, parce qu'il leur retrace les signifiications odieuses de royauté et de féodalité ; c^ue désirant éteindre jusqu'au moindre vestige des noms qui puissent rappeler à la postérité des institutions aussi humiliantes pour des hommes libres, il était du devoir du conseil général de la commune de choisir un autre nom que oelui de NeufchAteau pour désigner une cité où l'on respire l'air pur de la liberté.
(f Cette motion a été vivement accueillie^ et d'un consentement unanime il a été proposé de choisir, sans désemparer, un nom pour remplacer celui de Neufchftteau.
« Considérant que la ville de Neufchàteau, par sa position étant arrosée par la rivière de Mouzon qui baigne une partie de son enceinte et car celle de la Meuse qui fertilise ses prairies le seul nom qui paraisse convenir au remplacement est celui de Moi^ ton-Meuse.
a La matière mise en délibération et ouï, sur 06, le citoyen Rossignol, offîcier municipal, faisant lee fonctions de procureur de la <x)mmune, pour cause d^absenœ de l'ordinaire, il a été convenu que le nom de Mouzon-Meuse serait adopté pour remplacer celui de Neufchâteau qui demeurera anéanti.
« En conséquence, deux co|)ies de la présente délibération seront remises aux administrateurs du directoire du distrit de cette ville pour les engager à y donner leur approbation, et de suite être adressées l'une aux administrateurs du département des Yos-
§es et l'autre au citoyen Couhey, notre éputé, à l'effet de solliciter auçrès de la Convention nationale le décret qui ratiûe la conversion du nom de Neufchâteau en celui de Mouzon-Meuse, ville et chef-lieu de district du département des Vosges.
M Fait à Neufchâteau et délivré les jour, mois et an avant dit, séance publique et permanente, sous les seings des membres présents.
« Signé : GuiNET, maire; Kobsionol,
pour le procureur de la commune.
Pour erpédit'ion :
« Signé : Huot filSy secrétaire cofn^
mis.
Vu et approuvé par les nd.fn'nistrateurs composant le directoire du district de Neufcliâtrati, le 13 juillet 1793. Van II de la H* publique,
« Signé : Panichot ; J. Guillemin ;
Binvilb; Turpain; Mau-
OEft. »
C^vhey, après cette lecture, déclare convertir en motion la demande de ses concitoyens et propose de décréter que la ville de Neufchâteau s'appellera à l'avenir Mouzon- Meuse.
(La Convention nationale décrète quo la ville de Neufchâteau, département drs Vosges, s'appellera à l'avonir Mouzon-Mfuse.)
[GoQTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet i793.J
ton de Machecoulj département de la Loire- Inférieure^ est admis à la barre (1).
Il annonce que les républicains de ce canton, réfugiés à Nantes, ont accepté à l'unanimité les Droits de Thomme et l'Acte consrtitutionnel. Ce sublime ouvrage faisait depuis longtemps Tobjet de leurs vœux ; ils ront reçu avec les transports de la plus vive reconnaissance : ils ont juré de le défendre jusqu'à la mort; ils ont juré baine éternelle aux t'Vrans, amour et fraternité aux bommes libres, guerre implacable aux royalistes, aux fédéralistes, aux intrigants, aux anarchistes, à tous les ennemis, enfin, de la patrie, sous quelque couleur et sous quelque dénomination qu'ils existent : union, respect aux lois, la République une et indivisible, voilà le cri des républicains du canton de Macbeconl, c'est le dernier mot de ces martyrs de la liberté. (Vifs applaudissement s,)
lie Président répond au député et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable du civisme des citoyens de Machecoul, l'insertion au Bulletin et le renvoi du procès-verbal à la commission des Six.)
Un député de rassemblée primaire de Saint-Philibert de la Limouzinière et de Sainte-Pezane^ est admis à la barre (2).
Il annonce également que ses concitoyens ont accepté la Constitution à l'unanimité et exprime les mêmes sentiments que son collègue de Machecoul a exposés avant lui.
E<e Président répond au député et lui acisorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi du procèis- verbal à la commission des Six.)
lie Charpentier, secrétaire^ poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée.
6® Adresse de la société des Amis de la liberté et de Végalité séant à Cambrai^ pour annoncer qu'une des quatre sections de cette ville a désigné, par un scrutin presque unanime, un juge de paix pour apporter à la Convention racoeptation de la Constitution. Elle observe que le procureur de la commune a réclamé contre cette élection, attendu la qualité du fonctionnaire élu et que la municipalité a requis la section de procéder à un autre choix; l'adresse est ainsi conçue (3) :
Adresse à la Convention nationale,
« La loi relative à l'envoi du vœu des assemblées primaires sur la Constitution, défend de l'envoyer par des fonctionnaires publics ; cependant 1 une des quatre sections de cette ville a désigné, par un scrutin presque unanime, pour son commissaire, le citoyen
(1) Journal de PerleU n- 3i3, pa^e 483 et Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 483.
(2) Procès-verbaux de la Convention, iom^ 17, p. 368.
(3) Archives nationales, carton G 262, dossier 561 et Procèp^erbaux de la Convention, tome 17, page 358. J
Druon, fédéré, juge de paix. Le civisme soutenu, le patriotisme brûlant de ce vieilla)*él, d'ailleurs un de nos frères, qui, à la journée du 10 août, s'est distingué dans le combat de la liberté contre la tyrannie, et la circonstance qu'il a été alors charge de la bannière envoyée par les Parisiens au département du Nord, et qu'il a juré de rapporter à la fédération prochaine, nous engagent à vous demander la confirmation du choix de sa personne pour porter à Paris l'acceptation de la Constitution, choix qui ne pourrait être remnlacé par un meilleur et dont le maintien &ra la satisfaction des républicains de cette ville. Cette demande est fondée sur ce que le procureur de la commune a réclamé par un réquisitoire contre cette élection, attendu la qualité du commissaire élu, et la municipalité a requis la seclion de procéder à un autre choix.
« La section ne s'est point encore assemblée, tant elle tient à sa première élection, mais il est instant, pour prévenir tout procédé ultérieur, que fa Convention nationale veuille prononcer à cet égard. Au surplus, les fonctions de juge de paix ne peuvent pas être ralenties un seul moment, parce que les assesseurs suppléent à son défaut.
« La société des Amis de la liberté et de régalité séant à Cambrai.
« Signé : Catté, président; Uéchan, secréta/ire et vice-président; Laqbub, secrétaire, »
<c Le £7 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible. »
Un membre propose de passer à l'ordre du jour motivé sur ce que l'assemblée primaire a eu le droit de choisir à sa volonté.
(La Convention passe à l'ordre du jour ainsi motivé.)
7^ Discours prononcé lors de la proclamait ion de VActe constitutionnel, par le citoyen ' Guéntn, faisant les fonctions de maire de 1 la commune de Cambrai, devant ses conci- ' toyens ; il est ainsi conçu (1) :
« Il est achevé, le grand œuvre de la Convention nationale, qui doit faire le bonheur des Français 1 Avant de l'entreprendre, les représentants du peuple ont appelé les lumières de l'univers, et ils l'ont exécuté avec une promptitude qui n'appartient qu'au génie des grands législateurs.
« L'œil de la nation, toujours fixé sur le burin de l'Assemblée conventionnelle, a été le régulateur constant de tous ses mouvements j il a fait rejeter des tables de nos lois constitutionnelles, un luxe de législation, plus souvent nuisible qu'avantageux, pour n'y laisser empreindre que les augustes -J^ maximes qui doivent perpétuer la prospérité ' de la République.
« Ceux que vous aviez choisis pour préparer les lois fondamentales de votre empire, rendent hommage, en oe moment, à votre souveraineté ; ils présentent leur ouvrage à
(1) Supplément au Bulletin de la Convention du 30 juil. lot 1793. — Ce discours n'est pas mentionné au procèsverbal.
[Goavcnliou tialioaale.] ARCHIVES PARLEMENTA m ES [30 juillût 1193.]
votre libre acceptation ; et pour la première fois, citoyens, vous allez exercer le plus sublime de tous les droits politiques ; vous allez fixer vous-mêmes les conditions de votre association.
« Jamais peuple n'eut à prononcer sur un aussi important objet ; les plus brillantes destinées attendent, sans doute, la Constitution républicaine que les Français vont sanctionner.
« L'Europe entière, fatiguée du joug du despotisme et de la tyrannie, ne tardera pas à 8 élancer du néant de la servitude, et à se mettre au niveau des principes de notre gouvernement. Bientôt notre Acte constitutionnel, premier exemplaire du pacte qui doit unir tous les hommes par les liens de la fraternité, sera convoité par tous les peuples dont la raison aura fait la conquête ; bientôt la liberté et l'égalité, assises sur le globe terrestre, seront les seules dominatrices des nations, et présideront au congrès du genre humain.
<( Bons citoyens de Cambrai, qu'une perspective aussi belle nous transporte d'enthousiasme ! unissez-vous pour dé&ndre les principes immuables, consacrés dans la charte qui vous est offerte par vos mandataires ; rendez-vous tous, avec empressement, dans vos assemblées primaires, portez-y cet esprit de concorde, cette ardeur jpatriotique, cette fermeté de caractère qui élèvent les véritables républicains au-dessus des autres hommes ; que l'on ne puisse pas reprocher à un seul citoyen de Cambrai d'avoir vu avec froideur la fermentation salutaire du levain de la félicité publique. Vive la République/
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
8° Pétition des personnes détenues dans les maisons d^arrêt à Versailles (1), par laquelle elles demandent à la Convention leur élargissement pour participer à la fête du 10 août.
(La Convention renvoie la pétition au comité de législation.)
9^ Pétition du citoyen Gomaire, détenu au Luxembourg (2), par laquelle il écrit à la Convention.
^La Convention renvoie la pétition au comité de iSûreté générale.)
10* Lettre du citoyen Denombet, procureur général syndic du département de la Haute- Garonne, par laquelle il annonce que le jour de l'acceptation de la Constitution républicaine a été un jour de fête dans ce département et proclame que les projets criminels des fédéralistes échoueront ; elle est ainsi conçue (3) :
Le procureur général syndic du département de la Haute-Garonne, à la Convention nationale.
tî Citoyens rcprcsentantSy f( Le jour de l'acceptation de la Constitu-
(t) Prœès-verbeHX de te CûHveniian. tome 17, p. 388. {t) Procès-verbaux de la ConveniUm, tomo n, p. 3SS. (3) Archives MrttofM/et, carton C S61» dossier 570. ^ Procès-verbaMX de la Conveniion^ tome 17, page 839.
tion républicaine a été un jour de fête dans le département de la Haute-Garonne ; jamais la joie ne fut si vive, jamais le peuple n'a été mieux à portée d'apprécier les projets désorganisateurs de ces hommes qui^ sous le masque de la vertu, en ont trop longtemps imposé à la République.
« Ce sont eux qui sont bien évidemment coupables de tous les complots atroces qu'ils n'iwtectaient d'imputer à la Montagne que
four mettre à couvert leur marche obscure. Is iuraient l'unité, l'indivisibilité de la République, lorsque leurs mandataires fidèles Sartageaient le midi de la République en ix régions différentes ; ils protestaient contre le fédéralisme, lorsque ces mêmes mandataires étaient porteurs d'un plan de coalition départementale; ils se proclamaient les amis de l'ordre et de la paix, lorsqu'ils allumaient de toutes parte les torches de la
guerre civile ; ils se aisaient les vrais amis u pauvre, lorsqu'ils provoquaient partout l'inexécution de la loi relative aux subsistances pour assurer aux riches la jouissance de leurs profits usuraires. C'est à la Montagne qu^ils imputaient les divisions qui, pendant des mois entiers, ont déchiré la Convention, et jamais la Convention ne fut plus calme que depuis qu'elle n'est plus souillée do leur présence; c'est à la Montagne qu'ils imputaient le retard de la Constitution, et le premier œuvre de la Montagne, après la disparition de ces êtres, a été de décréter la Constitution après la- Quelle soupiraient tous les esprits. Leurs derniers efforts tendent aujourd'hui à nous faire perdre les précieux avantages que cette Cfonstitution nous ménage. Comme des tyrans avides de sang, ils se sont répandus sur la surface de la République, on les voit tous, écumant de rage, armer le fils contre le père et appeler à grands cris les tyrans conjurés pour j^oûter le barbare plaisir de déchiier le sein de leur patrie et de s'en partager les lambeaux. Leurs projets édioueront, la liberté survivra à tous les complots perfides, et ce dernier triomphe, en terrassant tous ses ennemis, mettra le sceau au bonheur de l'humanité.
« Le procureur général syndic du département de la Haute-Garonne.
« Signé : Dsnombbt. >»
(La Convention décrète la mention hono-
11* Lettre du maire de la commune de Saint'TrieiXf département de la Haute- Vienne, par laquelle il annonce que l'acceptation de l'Acte constitutionnel a eu lieu Te 20 dans ja commune, et que cette acceptation a été unanime (1).
12* Lettre du procureur syndic du district de Saint-Trieix, département de la Haute-Vienne, par laquelle il annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté par toutes les communes du district (2).
(IJ Bulletin delà Convention du mardi 30 jalUet 1793 — Cette lettre n*eit pat mentionDée au procée- verbal
(il BuUetin de la Convention dn mardi 30 Juillet 1798 -^ Cette lettre n'eet pas mentionnée au proeto-'VfrlML
IGourentioa aationala.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1793.]
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi de ces deux lettres à la commission des Six.)
13° Adresse des républicains d& Metz, par laquelle ils demandent Tarrestation de toutes les personnes suspectes. « L'aristocratie, di- £ent-ilSy est un vice indélébile ; c'est un mal incurable : renonçons à cette indulgence dangereuse. Trop longtemps nous écoutâmes notre cœur ; il y va du salut du peuple, de celui du monde. Ne réchauffons plus les serpents dont le dard n'est jamais plus à craindre que lorsqu'il est caché (1). »
(La Convention ordonne la mention honorable.)
14° Adresse de la société républicaine de Nemours, pour annoncer qu'elle a accepté la Constitution à l'unanimité. Elle félicite la Convention nationale sur la convocation de la fête nationale du 10 août prochain ; elle représente avec douleur que les sociétés populaires, dans le sein desquelles brûle sans cesse le feu sacré de l'amour de la patrie, ne sont point appelées à participer à cette fête (2).
(La Convention ordonne la mention honorable et le renvoi au comité de législation.)
16° Lettre du citoyen Coupery, entrepreneur des charrois de V armée des Alpes (3).
(La Convention renvoie la lettre au comité des marchés et subsistances.)
16° Lettre du citoyen Dutoigt, vice-président du tribunal criminel du département de UEure^ par laauelle il fait passer sa rétractation de l'adhésion qu'il a donnée à l'arrêté de l'administration départementale de l'Eure, du 6 juin dernier ; elle est ainsi conçue (4) :
« Je soussigné, vice-président du tribunal criminel du département de l'Eure, déclare me rétracter de l'adhésion par moi donnée à l'arrêté de l'administration départementale de l'Eure du 6 juin dernier. Je veux et j'ai toujours voulu la République une et indivisible, la liberté et 1 égalité, le respect des personnes et des propriétés, et j'accepte la Constitution décrétée par la Convention nationale.
« Ce vingt-deux juillet mil sept cent quatrevingt-treize, l'an II de la République une et indivisible.
(( Signé : Dutoiot.
« Vu et extrait du présent déposé à la maison commune d'Evreux.
« Le vingt-trois juillet mil sept cent quatre-
(1) Supplément au îitiVelin de la Convention du 30 juillet 1*793. — Cette adresse n'est pas mentionnée au procès-verbal.
{zj Supplément au Bulletin de la Convention du 30 juillet 1793. — Cette airesse n*est pas mentionnée au procès-verbal.
(.1) Procès-verbaux de la Convenlion^ tome 17, p. 35s^.
(i) Archives tuUionales, carton G 261, dossier 570 et Procès-verbaux de la Convention, toma 17, pa^e 359.
vingt-treize, IP de la République française une et indivisible.
« Signé : Vochelet, secrétaire-greffier, »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletm.)
17** Lettre du citoyen Leprevost, chargé de pouvoir des citoyeiis Assire et Jacqueline membres du conseil général du même département, dans laquelle il fait passer un acte notarié par lequel ces administrateurs protestent contre les arrêtés des 4 juin et autres pris par le département de l'Eure, et signés d'eux, desquels ils se rétractent formellement (1).
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
18° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il demande que le délai fixé par la loi du 25 de ce mois, relativement à l'organisation de la régie des charrois des armées, soit prorogé jusqu'au 15 août; elle est ainsi conçue (2) :
Le ministre de la guerre au Président de la Convention nationale,
« Paris, le 29 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Ce n'est qu'aujourd'hui 29 que m'a été notifié le décret du 25 de ce mois qui ordonne pour le 1^ août la résiliation de toutes les entreprises de charrois des armées, et leur conversion en régie. Ce délai qui ne donne au ministre que deux jours cour trouver 7 régisseurs qui puissent fournir chacun un cautionnement de 300,000 livres en immeubles est évidemment trop court cour que je n'invite pas la Convention nationale à le prolonger au moins jusqu'au 15 août.
« L'article 7, surtout, est inexécutable dans C3 délai, et l'eût même été à dater de l'époque où le décret a été rendu ; il ordonne pour le 1" août également une revue générale de tous les équipages dépendant des diverses entreprises ; le temps de transmettre cet ordre aux différentes armées dépassera certainement le terme fixé par le décret pour cette opération.
« J'observerai encore, citoyen Président, qu'il ne m'est guère plus possible de présenter sous deux jours à la Convention, en conformité de l'article 10, d'une manière exacte, l'état du nombre de mulets et de chevaux nécessaire aux différents services de toutes les armées.
<( Le considérant du décret contient un motif dont l'énoncé pourrait faire penser que j'ai eu quelque part aux abus qu'il a voulu détruire, il y est dit :
(( Que les marchés passés entre le ministre a et les entrepreneurs des charrois sont ou « usuraires, ou ruineux pour la République ;
(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 360 et Journal de Perlet, n* 313, page 483.
(2) Archives nationales, carton G 260, dossier 560 et Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 360.
[GonreoUoo naUonaI«.] AHGUIYES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1793.]
« que les prix des fournitures et entretiens « sont presque tous stipulés en numéraire, « notamment oeux passés avec la compagnie c( Masson et Despagpiac. » Les marché» qui portent ce caractère ont été passés par mes prédécesseurs ^ non par moi.
« Je vous prie» citoyen Président, de faire part de ma lettre à la Convention nationale, et de rinviter à faire droit à la demande Qu'elle contient. De mon côté,, je vais hâter 1 exécution de son décret du 25 de ce mois.
te Signé : J. Bouchottï. »
Un memhre convertit en motion la demande du ministre.
(La Convention nationale proroge jusqu au 15 août le délai fixé par la loi du 25 de ce mois, relativement à l'organisation de la régie des charrois des armées.)
19** Lettre de Garât, ministre de V intérieur (1), relative au citoyen Menou.
(La Convention renvoie la lettre au comité de liquidation.)
20** Lettre du représentant Jean Debry, par laquelle il transmet à la Convention les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution par les citoyens de la ville de Yervins ; elle est ainsi conçue (2) :
« Je m'empresse de vous ^dresser le» pro^ oès-verbaux d'acceptation de la Constitution faite en assemblées primaires, par mes concitoyens habitants de la ville de Yervins, cheflieu de district, département de l'Aisne, avec une lettre de félicitations pour les travaux de la Convention.
« J'aurais été les porter moi-même, si ma situation douloureuse ne me retenait encore. La Convention nationale n'apprendra pas sans intérêt que quatre dépôts de régiments, en garnison dans cette ville, où il ne reste plus que lee vieillards et les enfants, et qui, avec une population de moins de 5,000 âmes, a fourni deux bataillons aux armées^ se sont réunis dans les assemblées primaires, dont l'une a même été présidée par un soldat, et ont accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel, n
(La Convention ordonne l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
vtlle, département de VEure^ Sa in t'NtcolaS'de^la-Ta ille^ du
21® Frocèë-verbaux d* acceptât ion unanime dfi la Constitution des assemblées primaires de la troisième section du canton ae Thiber^
du canton de district de Mon' tivilliers^ département de la Seine-ln/ériture, au canton de Montdidier^ département de la Somtne (3).
(La Convention ordonne l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des
Six.)
(!) ProcéS'Ver^ux de la Convention, tome 17, p, 3<H) et Audittur national, n* 313, page 1.
(i) Bulletin de la Convention du 30 juillet 1703 et Procès-verbaux de la Convention, tome 17, page 360.
(3) BulUtin de la Convention do .10 Jaillet 1793 et ProcèS'^mbaum de la Convention, tome 17, ptfe 460.
22® Lettre du président de Vaèêembiée primaire de Saint-Chély-d*Âpcher, département de la Lozère^ par laquelle il annonce Taocep* tation unanime de la Constitution au milieu de la plus vive allégresse (1).
(La OoAvention ordonne Finseriion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (2) :
« Le procureur syndic du district de Saint» Chély informe la Convention que le canton chef-lieu, ainsi que ceux d'Aumont, du Malzieu et de Fournels, ont accepté la Consti* tution avec enthousiasme. Les citoyens, en adhérant aux journées des 31 mai et 0 juin, ont été indignés de l'assassinat de Marat et prient la Convention de sévir rigoureusement contre les monstres sanguinaires qui ont guidé le bras de son assassin. »
Un membre de la commission des Six présente un état contenant la nomenclature des cantons qui ont accepté à V unanimité VÀcte constitutionnel (3), savoir :
Cantons.
Juvigny,
Pithiviers.
Dourdan.
Metz.
Les 7 cantons du district d Sarreguemines.
Saralbe.
JPuttelange,
Saar-Libre.
Viilers-la-Montagne.
Montmédy.
Château- Salins.
Mouseville.
Ëtampes.
Meaux (pour l'extérieur)
Jalons.
Angerville.
Récicourt.
Bonnétable.
Authon.
Loudéac.
Argentan, section Saint- Martin.
Seclin.
Saint-Josse-sur-Mor.
B raine.
] louez.
Ardres.
Carvin.
Alençon, section Saint- Denis.
Hucqueliers.
Saint-Maixent.
Anisy.
Vargnies (4).
Saint-Venant.
Angsnrille-Lorcher.
Vilaines.
Lachapelle.
Thibervilie.
Départements,
Marne.
Loiret.
Seine-et-Oise.
Moselle.
Idem, idem.
Idem, Idem, Meuse.
Meurthc.
Meuse.
Seine-ei-Oist.
. Seine-et-Marne.
Marne.
Seine-et-Oise.
Meuse.
Sailhe.
Eure-et-Loir.
Côtcs-du-Nord.
Orne.
Nord.
Pas-de-Calais.
Aisne.
Saithe.
Fas-de-Calais.
Idem,
Orne.
PasHde-Calais.
Sarthe.
Aisne.
Oise.
Pas-de-Calais.
Seine-Inférieure.
Mayenne.
Aisne.
Eure.
(1) Procès-verbaux delà Convention, tom^ 17, p. sao. {t) Bulleiim do la Convention du 30 juillet 1798. \3) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 300» (i) Nous n'avuee p« retrourer cette commune.
[Convention nationale] AttCttIVES PARLËMEISTAmES. [30 juillet 1793.)
Cantons,
Peuplingues.
Franleu.
Limay.
Pleneuf.
Belle-Isle-en-Mer.
Boui^Achard.
Ailly-Haut-Clocher.
Chambrais, deuxième section.
Angers.
Ville-en-Tardenois.
Beaumont.
Le Mans.
Montreuil-FArgillé.
Savigné-les-Mans.
Moreuil.
Bergues.
Crespy.
Messey.
Argentan, section Saint- Germain.
Couture.
Saint-Pois.
Bourgbourg.
Septeuil.
Sedan, section des Sans- Culottes.
Les cino cantons du district ae Machecoul.
Stenay.
Suzay.
La Fontaine-St-Martin.
Montmirail.
Baugé.
Chambrais, première sec-
Pooté.
Arrou.
Fresnay.
Anj^ers, deuxième section.
BoulogpDie, section de la commune.
Carentan.
Bazoge (la).
La Ferté-Bernard.
Carrouges.
Putange.
Landiyy.
Vic-sur-Aisne.
Gravelines.
Villedieu-les-Poëles.
Pontrieux.
Séez.
Boulogne, section du Port.
Alenfion, section de Radon.
Boulogne, section des Casernes.
Dargouville.
Mormant.
Cormeilles.
Bray.
Dieppe.
Baye.
Fleurs.
Barbonne.
Harfleur.
Youziera.
Maignelay.
Donnemarie.
Départements.
Pas-de-Calais.
Somme.
Seine-et-Oise.
Côtes-du-Nord.
Morbihan.
Eure.
Somme.
Eure.
Mayenne-et-Loire.
Marne.
Ardennes.
Eure.
Sarthe.
Somme.
Nord.
Aisne.*
Orne.
Idem,
Pas-de-Calais,
Manche.
Nord.
Seine-et-Oise.
Ardennes.
Loire-Inférieure.
Meuse.
Eure.
Sarthe.
Idem,
Maine-et-Loire.
Eure.
Mayenne.
Eure-et-Loir.
Sarthe.
Maine-et-Loire.
Pas-de-Calais.
Manche.
Idem,
Orne.
Idem,
Mayenne.
Aisne.
Nord.
Manche.
Côtes-du-Nord.
Orne.
Pas-de-Calais.
Orne.
Pas-de-Calais.
Meuse.
Seine-et-Marne.
Eure.
Seine-et-Marne.
Seine-Inférieure.
Haute- Saône.
Marne.
Idem,
Seine-Inférieure.
Ardennes.
Oise.
Seine-et-Marne.
Cantons.
Corbie.
Cany.
Planville.
Gisors.
Conty.
Gondrecourt.
Sorcy.
Join ville.
Gavray, seconde section.
Toul.
Honfleur.
Vignot.
Commercy.
Pernes.
Besançon.
Seclin.
Carvin.
Saint- Valéry-en-Caux.
Soissons, section de la République.
La Ferté-lx)upière.
Ourville.
Douzy.
Rochefort.
Arcis, première section.
Donchery.
Conches.
Armentières.
Favièree.
Saint- Nicolas- du - Port; première et deuxième sections.
Saint-Sauveur.
Curel.
Pont-à-Mousson, canton rural.
Pont-Saint-Vincent.
Canappeville.
Lucey.
Bicqueley.
Pont-à-MouBson.
District d'Epernay.
Bonnebosq.
Vitry.
Avize, même section.
Arras.
Besançon, troisième section.
Perthes.
Longeville.
Eclaron.
Hesdin.
Saint-Bris.
Nancy, première section.
Flavigny.
Villeneuve-sur-Yonne.
Guelis.
Brou.
Saint-Calais.
Langeais.
Limoges, section de l'Egalité.
Ingré.
Baccarat.
Saint-Urbain.
Bessé; première section.
Cloyes.
Vaas.
Bourgueil.
Château-du-Loir.
Limoges, section de TUnion.
Départements.
Somme.
Seine-Inférieure»
Oise.
Eure.
Somme.
Meuse.
Idem.
Haute-Marne.
Manche.
MeurlÂie.
Calvados.
Meuse.
Idem..
PaSr-de-Calais.
Doubs.
Pas-de-Calais.
Seine-Inférieure.
AiBne.
Yonne.
Seine-Inférieure.
Ardennes.
Jura.
Aube.
Ardennes.
Eure.
Nord.
Meurthe.
Idem.
Manche.
Haute-Marne
Meurthe.
Idem,
Eure.
Meutthe.
Idem,
Marne.
Calvados.
Marne.
Idenv, Pas-de-Calaiif
Doubs.
Haute-Marne.
Idem,
Idem.
Pas-de-Calais.
lionne.
Meurthe.
Côte-d'Or.
Yonne.
Aisne.
Eure-et-Loir.
Sarthe.
Indre-et-Loire.
Haute-Vienne.
Loiret.
Meurthe.
Haute-Marne.
Sarthe.
Eure-et-Loir.
Indre-et-Loire.
Sarthe.
Haute-Vienne.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAI I\£S. [30 juillet 1793.]
Cantons.
Bouaye.
Nantes, onzième section.
Château neuf-sur-Sartbe.
Châteaudun.
Vendôme.
Poiçny, seconde section.
Cluis-Dessus.
Dangeau.
Is6oudun, section Saint- Louis.
Villiers.
Quérande.
Montoire.
Villemur.
Houdain.
Chàteau-du-Loir.
Bomorantin.
Saint - Denis- de - THotel.
Loches, Mer.
Figeac (section B).
La Souterraine.
Uzerche, première section.
Jargeau.
Melle. Bellao.
Argenton.
Lury.
Graçay.
Yio-Fezensac, section de
Roque-Brune.
Auzance.
Ferrières.
SaintrPierre-le-Moutier.
Sully-sur-Loire.
Corbeilles.
Saint- Maurioe - sur - Fessard.
Donzy.
Donzy (extra muroê).
MutbM. section de la Ville.
La Charité (extra muros).
Sancerre.
Bourges, section Saint- Sufpice.
Collonges.
Gez.
Nevers, section de Nièvre.
La Selle-sur-le-Bied.
Bourgtheroulde.
Montpellier.
Suzay.
Bourges, section de Saint- Privé.
Bourges, section d'Auron.
Saint- Christophe - entre deuz-Quicrs.
Vichy.
Raucourt.
Bourges, section de Bourbonnouz.
Ebreuil.
Bourganeuf, section du même nom.
Marohenoir.
Chàteauneuf, au Val de Barfjçis.
Pontgibaud.
Cerilîy.
Senlis, section de Saint- Vincent.
Départements,
Loire-Infërieure.
Idem.
Mayenne.
Indre-et-Loire.
Loir-et-Cher.
Marne.
Indre.
Eure-et-Loir.
Indre.
Loir-et-Cher.
Loire-Inférieure.
Loir-et-Cher.
Haute-Garonne.
Pas-de-Calais.
Sarthe.
Loir-et-Cher.
Loiret.
Indre«t-Loire.
Loir-et-Cher.
Lot.
Creuse.
Corrèze.
Loiret.
Deux-Sèvres.
Haute-Vienne.
Indre.
Cher.
Idemi,
Gers.
Creuse.
Loiret.
Nièvre.
Loiret.
Jdem,
Idem, Nièvre.
Idem^ Cantal.
Nièvre.
Cher.
Idem,
Ain.
Idem,
Nièvre.
Loiret.
Eure.
Hérault.
Eure.
Cher.
Idem^,
Isère.
Allier.
Cher.
Allier.
Creuse.
Loir-et-Cher.
Nièvre.
Puf-de-Dôme.
Allier.
Oise.
Cantons,
Villefranche.
Athies.
§uesnoy (section D).
ohain.
Chaource.
Auneuil, section du même
nom.
Epinal, deuxième section.
Pont-Audemer.
Joigny.
Vesoul.
Saint-Gobain.
Couvignon.
Jussey.
Molême.
Belfort.
Walincourt.
Giromagny, section de
Chaux- Beynel.
Lure.
Jonvelle.
Château-Villain. Ouesnoy.
Chavanges.
Bourmont.
Saint-Puy.
Piney.
Courcelle-lez-Lens.
Ornans.
Montigny-Source-Meuse.
Grandes-Islettes.
Boynes.
Montfaucon.
Pilhiviers, deuxième section. ^ Montmirail.
Autrécourt.
Thuré.
Amboise. .
Frêne.
Saint-Jean-d'Angely, section des Jacobins.
Savigné, deuxième section.
Royan.
Chauvigny.
Saintl-Ësprit.
Aigre.
Beuzeville.
Caussay.
Charroux.
Isle-Jourdain.
Les cantons du district d'Ustaritz.
Vivonne.
Les cantons du district de Rochefort.
Biesle.
Bologne.
Poulangy.
Châteauvilain.
Vignory.
Nofrent de la Haute- Marne.
Andelot.
Sergueux.
Varennes.
Pressignx
La Ferté-sur-Amance.
Parnot.
Rangonnières.
Voisey.
Départements.
Rhône-et-Loire.
Somme.
Aisne.
Aube.
Oise.
Vosges.
Eure.
Yonne.
Haute-Saône.
Aisne.
Aube.
Haute-Saône.
CÔte-d'Or.
Haut-Rhin.
Nord.
Haut-Rhin.
Haute-Marne.
Haute-Saône.
Idem,,
Haute-Marne.
Nord.
Aube.
Haute-Marne.
Gers.
Aube.
Pas-de-Calais.
Doubs.
Haute-Marne.
Meuse.
Loiret.
Meuse.
Loiret.
Marne.
Meuse.
Vienne.
Indre-et-Loire.
Meuse.
Char. -Inférieure.
Indre-et-Loire.
Char. -Inférieure.
Vienne.
Gard.
Charente.
Eure.
Vienne.
Bassés-Pyrénées.
Vienne.
Char. -Inférieure.
Haute-Marne.
Idem,
Idem,
Idem,
Idem,
Idem.
Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem, Idem,
LConvenUon nationale.] ARCHIVES PARLEMËr^TAlRES. [30 Juillet 1193.J
Cantons, Départements.
Bourbonne-les-Bai&B. Idem.
Coiffy. Idem.
Frêne (1). Idem, Le canton de Langres,
section du Nord. Idem.
(La Convention décrète rinsertion au Bul-
Lie Carpentler, secrétairey donne lecture d'une délibération prise par Tadministration du département de la Charente, le^ SO de ce mois qui réfère à la Convention nationale la question de savoir si le droit de pêche est comprie dans l'abolition générale des droits féoG^ux (2).
Delacroix (Jbfarne), propose de passer à Tordre du jour, motivé sur ce que les droits exclusifs de pêche et de chasse étaient des . droits féodaux abolis par les lois précédentes comme tous les autres.
(La Convention paese à Tordre du jour ainsi motivé.)
Delamarre, au nom du comité des finan^ ces et de Fexamen des comptes réunis, fait un rapport et présente un projet de décret fixant, pour Vannée 179S, les appointements des commis du bureau de comptabilité; le projet de décret est ainsi conçu (3) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des financée et de Texamen des comptes, réunis, décrète que les appointements des commis du bureau de comptabilité sont fixés, pour Tannée 1793, ainsi qu'il suit :
Savoir :
Chef ou premier commis, 4^000 livres ; Sous-chef ou second commis, 3,000 livres ; Vérificateurs, 2,400 livres ; Expéditionnaires, 1,800 livres; Portier et gargons de bureau, 900 livres. »
(La Convention adopte ce projet de dé-
Delamarre, au nom du comité de Texamen des comptes, fait un rapport et présente un projet de décret pour suspendre, ?'uant à présent, ^alternat prescrit par la oi du IS février 1792, entre les membres des différentes sections du bureau de comptabilité ; le projet de décret est ainsi conçu (4) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Texamen des comptes, considérant que dans les circonstances oii il est question d'une nouvelle organisation du bureau de comptabilité, l'alternat entre les membres des cfifférentes sec-
(1) Nous n^avons pu identifier cette commune.
(2) Mercure universel, tome 29, page 491, t* coloone et Journal de Perlet, n*3l3, page 481. — Procès-verbaux de la Convention, tome 17, pa^e 371.
(3) Collection Baudouin, tome 31, page 295 et Procèsver baux delà Convention, tovae 17, pa^e 371. — Le nom du rapporteur de ce projet et du suivant nous a été donné par la minute du procés-Terbal de la séance qui se trouve aux Archives nationales.
(4) Collection Baudouin, tome 31, page t9A tt Procèsverbaux de la Convention, tome 17, pago 373.
tiens oui le composent ne pourrait qu'entraver l'activité de leurs opérations ; décrète qu'il sera suspendu, quant à présent, à l'alternat prescrit par la loi du 12 février 1792. »
(La Convention adopte ce projet de dé* cret.)
Ije Bob (1). Un homme, trop célèbre dans les fastes de la Révolution, un intrigamt couvert de crimes, Brissot, enfin, attend dans les fers que la justice fasse tomber sa tête sous le glaive de la loi.
Cependant çiueloues esprits s'agitent à son sujet ; certains nommes, ou trompés ou trompeurs, ne rougissent pas de le représenter comme une victime prête à être immolée à la vengeance d'un parti. Faut-il pour convaincre ces hommes, scélérats ou imb^ ciles, leur mettre sous les yeux les cadavres ensanglantés d'une foule de patriotes assassinés par la secte impie dont il était le cor^* phée et dont il dirigea les projets liberticides jusque dans les prisons de Moulins?...
Mais, que dis-ie? Chaque jour ne fournitil pas de nouvelles preuves de ses forfaits?
Brissot d'avoir soustrait au comité diplomatique la plainte que le citoyen Ruelle avait portée contre Tex-ministre Lebrun, renvoyée à ce comité par décret du 24 jfôvrier.
Je demande le renvoi de cette lettre aux comités des décrets et de Sûreté générale réu> nis, chargés de rédiger l'acte d'accusation de Brissot.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public (2).
Julien {de Toulouse), au nom du comité de surveillance et de Sûreté générale, fait un rapvort et présente un projet de décret sur la dénonciation faite contre le général W ester mann ; il s'exprime ainsi (3) :
Citoyens, je viens au nom de votre comité de surveillance et de Sûreté générale, vous rendre compte des accusations qui vous ont été présentées contre le général Westermann.
En vertu de votre décret, il a été interrogé par votre comité ; et, après avoir comparé sa conduite avec ses réponses et les accusations dont il est chargé, il est essentiel de ne 'pas différer plus longtemps la décision que you" devez rendre sur son compte.
Westermann vient encore grossir la longue liste des généraux qui ont été envoyés au tribunal de la justice du peuple : Luckner et Rochambeau, Lafayette et Dumouriez, Montesquieu et Anselme ont été jugés
(1) Journal de la Montagne, n* 60, p. 379, 2* colonne f i Procès-verbaux de la Convention^ tomo 17, p. 973.
(2) Les différente journaux du temps meniioooeut le renvoi au Comité» des décrets et de Sûraté fénérâle; le procès-verbal seul porte que ee renvoi a été fait au Comité de Salut public. Nous avons adopté la version du procès-verbal.
(3) Bibliothèque nationale : Le*% n» 3«l. — Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez [de VOise), tome 50, w 16. — Ptocès-aerbeux de le Convention^ Xom^ il ^ page 371.
(GoBventioa oationale.] AHCUIYES PAftL£M£fiTAIUES. [30 jaillet i79d.J
par ropinion. publique et n'ont pas été punis : Custine et Biron sont dans oe moment même au tribunal, peut-être (qu'encore ils éviteront la vengeance de la loi : quelcjues généraux subalternes ont seulement subi la peine due à la trahison, et je vais vous exposer la conduite d'un de ces hommes, exerçant un emploi en sous-ordre, que vous cvez blanchi naguère et renvoyé à see fonctions.
Westermann réintégré et destiné pour Tarmée de la Vendée, se rendit à Saint-Denis, où se trouvait la légion du Nord, dont il était le commandant en chef; il no tarda pas à y avoir des plaintes sur son compte ; il fut accusé par le Conseil exécutif de désorganiser ba troupe, en forçant des officiers à quitter leur poste, et en délivrant des congés absolus à aes canonniers pour fait d'insubordination {!). Westermann, interrogé»
semble se mettre a l'abri de cette accusation, en disant qu'il a touiour:» exi^é dans les troupes à ses ordres la discipline la plus exacte, et qu'il regarde comme dangereux au service de la patrie les hommes dont la conduite ne peut qu'occasionner dans un combat la défection de la troupe. Cette raison est sans doute plausible ; mais il reste à savoir si les canonniers renvoyés par Westermann étaient dans ce cas, et il le prouve, en disant que lorsqu'ils étaient dans l'armée du Nord, ils avaient quitté leurs canons et fuit devant l'ennemi, et qu'arrivés à Saint- Denis leurs camarades ne voulurent pas les recevoir, disant qu'ils étaient des lâches, ce qui robliçea à les renvoyer. Et à l'égard des officiers, il articule contre eux des faits et des faits graves. D'abord il nous présente les nommés Poucet et Légu, ses accusateurs, abandonnant leur poste à Menin, pour se rendre à Lille, ne reparaissant que le lendemain, disparaissant encore pour aller répandre la fausse nouvelle ^ue la légion du Nord avait suivi Dumounez; il fait voir Poucet, autorisé, d'après ce rapporti à lever une compagnie franche, piUant les ba- ?:ajDfes de la lésion du Nord, que Westermann aisait conduire à Lille, volant le décompte et les engagements de ses camarades: prenant enfin Ta fuite avec Léger pour echapfier au général Dampierre qui avait donné 'ordre de les arrêter : arrêtés enfin par ordre du ministre, ils »ont conduits à Saint- Denis, mis aux arrêts^ dont ils s'évadent encore par les fenêtres pour venir intriguer à Paris ; Poucet enfin, après avoir renouvelé des dénonciations dont Westermann avait été blanchi par votre décret du 4 mai sur le rapport du comité de Salut public, obtint du ministre un ordre de rejoindre son corps, et il n^ arriva que quelque temps après le 5 juin, jour çiui était désigné dans 1 ordre pour la jonction : Westermann, en le voyant, lui ordonna les arrêts ; à ces mots, Poucet tira le sabre sur ^on général, que oelui-ci lui ôta des mains, fit constater le délit par procès- verbal, le joignit à ceux déjà ci-devant constatés et l'envoya à Niort à I accusateur public pour être poursuivi et jugé suivant les lois; ce capitaine est encore dans les prisons de Niort, et son pro-
cès s'instruit : par ces déclarations semble se perdre la demande faite par Poucet çèrCi qui réclamait vainement son fils (1) ; si oelui-ci était blanchi, Westermann ne pourrait être legardé que comme un homme odieu3^ qui punit dans l'individu qui est à ses ordres une vengeance particulière ; mais il ne parait pas douteux que Poucet ne doive être jugé ; car, comme les généraux, les subalternes doivent être punis.
Westermann dénonça (2) encore un troisième officier capitaine, appelé Poinçeau, ci-devant garde au corps, qu'il a dénoncé plusieurs fois au ministre pour avoir volé à la légion du Nord 8 à 10,000 livres, et oui, malgré sa dénonciation, a été nommé adjudant général de l'armée des Pyrénées.
Divers autres faits particuliers sont articulés contre Westermann, surtout par nos collègues : c'est lui, disent-ils, qui a fait incarcérer Bossignol, Que vous avez rétabli (3), Westermann prétend ne pas le connaître et ne l'avoir pas fait emprisonner : il dit qu'un jour à Niort le lieutenant-colonel Sauva vint lui faire rapport qu'il avait fait arrêter Rossignol, parce qu'il l'avait trouvé dans un cabinet, prêchant l'indiscipline et la révolte, en disant que tout soldat républicain était autant que le ffénéral, et qu'il n*y avait que des lâches qui leur obéissaient aveuglément. Ces faits, constatés par procèsverbal, furent envoyés avec Rossignol à Biron, qui l'envoya à l'accusateur public (4).
Un autre fait dénoncé par vos commissaires paraissait d'abord assez grave, celui d'avoii* menacé d'une mort arbitraire un officier qui n'avait agi que par un zèle loui^ ble ; le fait éclairci par les réponses que Westermann a faites dans son inferrogatoire, il parait que les ordres donnés par oe général n'avaient pas été exactement suivis, et que le bataillon des 5 sections réunies ciia à la tr^vhison : il fit défendre ce cri sous peine de mort, de même que de tirer aucun coup de fusil (5) ; ce bataillon en tira plus de 30, et tua même 2 volontaires. Le général fit arrêter les infracteurs, et on rc voulait point les laisser conduire en prison ; on cria encore à la trahison, et Westermann convint avec le commandant du bataillon de lui donner le spectacle de la terreur; il fit monter à cheval toute la cavalerie, la fit ranger vis-à-vis du bataillon et fit semblant de vouloir faire exécuter les coupaJi>les. Alors des députations vinrent lui demander grâce, comme on en était convenu : il l'accoraa, et l'officier dont parlent vos commissaires vint ensuite assurer Westermann qu'il avait été entraîné par d'autres jeunes gens qui n'étaient pas expérimentés.
Westermann vous dit encore : « On m'accuse de prédilection pour ma légion ; je puis en être soupçonné, parce que bien aisciplinée,
i\) Lettre du cooteil exécutif, n" i (.YWer de Julien de roulouuy .
(1) Lettres de Poncet père et file, n* 9 et 10. {ISou de Julien de Toulouse),
[t) Interrogatoire de Weelermano, n* 16. {Note de Julien de Toulouse).
(S) Letlrei des eommîMairee de la Gonreatton, o* 8. [Note de Julien de Toulouse) .
(4) Lettre! des commissaires de la Convention, d* 6. [Note (te Julien de Touhmc).
(8j Ordre donné par Wesieruiann le 3 Juillet, sous le n* 13. {Note de Julien de Toulouse] .
[Convention nationale] .ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1793.]
au fait des manœuvres les plus difficiles, je la donne pour modèle aux autres qui sont sous mon commandement. » « On me soup- ^nne, ajoute-t-il, d'avoir fait piller et voler; je rapporte un ordre du 3 juillet, où je l'ai défendu sous peine de mort. Le lendemain, j'ai fait imprimer une proclamation que j'ai fait afficher, où, après les mêmes défenses ec sous les mêmes peines, je déclare aux bons habitants deb campagnes, et aux tranquilles habitants des villes, que nous ne venons qme pour les secourir ; que nous n'en voulons ni à leur vie ni à leurs biens, que leurs chefs seuls doivent subir la vengeance des lois ; et je les invite à reprendre tranquillement leurs travaux, sans crainte d'être troublés pair nos troupes. »
Je vais passer enfin au principal chef d'accusation, qui est la désertion de ce général devant Châtillon.
A peine dans la Vendée, Westermann, auquel on ne peut pas contester cette fougue militaire, même ce premier coup d'oeil précurseur d'heureux événements, Westermann, di&'je, signala son arrivée par trois jours consécutifs de combat et de victoire, tua 2,000 hommes aux rebelles, détruisit les châteaux de Clisson et de la Rochejacquelin, reprit Bressuire et Châtillon, et délivra 600 prisonniers (1). C'en était fait des rebelles, si Westermann, assez prudent pour profiter de ses premiers avantages, ne s'était pas endormi dans une trop grande sécurité, s'il n'avait pas ou trahi les intérêts qui lui étaient confiés, ou été trahi lui-même, car il paraît peut-être encore douteux dans quelle classe Westermann sera placé. Le lendemain de la prise de Châtillon, les ennemis reparurent près de cette ville, forcèrent le détar chement de Westermann, le mirent dans la déroute la plus complète, prirent son artillerie volante, et rentrèrent une seconde fois victorieux dans Châtillon. Est-ce à la négligence, à l'impéritie ou à la trahison de Westermann, ou de quelques-uns de ses subalternes, (jue l'on doit attribuer cet échec, c'est ce que je vais tâcher de faire entrevoir malgré le voile presque impénétrable qui couvre ce principal cher d'accusation contre ce eénéralî ^ ^ *
Les commissaires du Conseil exécutif qui disent être d'accord avec vos commissaires, mais qui ne sont instruits que par des rapports ou des ouï-dire (car ils étaient à Baint-Maixent dans le moment que Westermann fuyait à Châtillon), supposent celui-ci sans avant-garde, sans veoette, sans patrouille, avec une artillerie légère placée dans un fonds sans pouvoir en tirer aucun service, et ils rei)résentent sa cavalerie ne ralliant l'infanterie c^ue pour la faire hacher par l'ennemi. Westermann qui invoque le témoignage de toute son armée, présente sous un jour différent les faits sur lesquels on cherche à l'inculper ; il dit avoir tout prévu, avoir pourvu à tout, que ses avant-postes avaient été disposés militairement, qu^l s'était préparé une retraite assurée en cas de revers, et qu'il craignait si peu un échec qu'il avait fait prenafre à une partie de son
(1) Lettre de Crancé sous le d« 6 (note de Julien de Toulouse).
détachement une position où il pouvait se soutenir vingt-quatre heures contre 30,000 hommes; il ajoute qu'il a fait battre la générale à temps, et qu'il ne doit lai défection qu'il a essuyée en cette occasion qu'à la négligence et à la fuite précipitée du ]4* bataillon de la formation d'Orléans qui s'était déshabillé malgré ou'il l'eût défendu, et dont une partie des ofnciers avait quitté leur poste au mépris de ses ordres ; ce bat-aâllon s'est sauvé au premier coup de fusil sans riposter, se laissant même enlever ses fusils en faisceaux; il a entraîné dans sa fuite une faible partie du 11^ bataillon qui défendait le canon ; et l'artillerie, qui n'a pas discontinué son feu, a, à elle seule, deux fois repoussé les rebelles ; ceux-ci. voyant fuir l'infanterie, forcèrent enfin la hauteur sur laquelle était posée l'artillerie ; Westermann accuse encore partie des volontaires du 14* bataillon d'avoir crié : Vive le roi! vive Louis XVII, Il va plus loin encore, il prétend que cet échec n'a été occasionné que par un traître qu'il avait^ dans son détachement, un nomme Caire, promu au grade de lieutenant-colonel d'infanterie par Dkfayette, confirmé par le ministre Servan, et dont il a demandé, dit-il, plusieurs fois la destitution aux ministres Pache et Bouchotte, sans avoir pu l'obtenir. Ce jeune honmic a été page du ci-devant comte d'Artois et aide de camp de Lafayette. Il a disparu la veille de l'attaque, n'est revenu que le lendemain à l'heure, et a ramené le cheval de l'adjudant de l'infanterie qu'il avait pris dans un état pitoyable. Ce jeune homme, dit Westermann, a été trouver Lescure et Larochejacquelin. chefs des rebelles, leur a déclaré sa force et sa position, ainsi que celle de tous ses avant* postes et leur a donné l'heure de midi, où tous les commandants de bataillons devaient se rendre chez lui pour l'ordre et les différentes distributions ; oet officier a été arrêté par ses ordres, conduit à Niort et mis entre les mains de 1 accusateur public par les com< missaires de la Convention (1).
Mais où était Westermann au moment de l'attaque ? il vient de vous le dire ; il donnait l'ordre de service, fixait les distributions; mais à peine eut-il entendu le coup de canon
chèrent bien long^mps, percèrent même les rangs, ce qui donna le temps aux ennemis de s'en emparer ; vainement il menaça et donna l'ordre de tirer et sabrer les fuyards pour les forcer de remonter, ils se jetèrent alors dans les fossés, et crièrent même à l'ennemi : Voilà le aénéralf courez vite! Les canons placés sur la hauteur étant pris, Westermam^ rentra dans Châtillon, ordonna à la cavalerie de le suivre, fit braquer le reste de ses canons sur la ville pour arrêter encore les fuyards, fit tirer à mitraille sur les rebelles qui se replièrent. La victoire était encore incertaine ; il rentra une seconde fois dans la ville, cria avec ses oanonniers à l'infanterie de le suivre, personne ne voulut obéir : dans ce moment, il reçut une balle qui lui fit tomber le sabre de
(I) Lettre des commissaires de la CouTenltou, n* U (Note iJe Julien de Toulouse).
[GoDTeatioa nationale J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet i-93.]
la main, et il se retira derrière les canons. Ici votre comité a recueilli une action qui ne doit pas échapper à la récompense nationale ; un canonnier indigpaé de se voir abandonné par l'infanterie se mit devant le canon, y mit ^ feu et se fit sauter. Après cela le torrent fut irrésistible, et le général se vit forcé de fuir avec sa cavalerie.
Il reste maintenant à développer si Westermann a trahi ou non la cause qu'il défendait; la multiplicité des circonstances contradictoires qui se présentent répandent sur cette affaire le plus grand doute et la plus grande confusion. Westermann aurait-il été d'accord avec les rebelles dans un moment od dans une proclamation perfide surprise à Châtillon on mettait sa tête à prix, et on le représentait comme le commandant d'une horae d'assassins (1). Westermann est même vivement et chaleureusement défendu par une adresse qui a été envoyée par le conseil général de la commune de Poitiers à votre comité de Sûreté générale : cette commune donne toute sorte d'éloges a Westermann sur la discipline do sa troupe et le bon ordre qui a régné dans leur ville pendant qu'il y a séjourné ; elle dit que si ce général n'avait pas été trahi, les brigands seraient anéantis, et que son nom seul avait répandu la terreur dans l'armée catholique et royale (2), et en adhérant à tous vos décrets, acceptant la Constitution, ils le redemandent encore pour général ; les autorités constituées de Kiort, de Saint- Maixent et de quelques autres villes, les membres du conseil d'administration composant l'avant-garde des côtes de la Rochelle, formés de 8 ou 10 bataillons, s'expriment à peu près dans le même sens. « Si vous voulez détruire les rebelles de la Vendée, dit la commune de Poitiers, renvoyez-nous Westermann » ; tous les autres tiennent le même langage sous des termes différents.
Sans doute oue la Convention n'attend pas que son comité rentre dans la vie privée que Westermann a menée ayant la Révolution : des faits particuliert qui ne concernent point l'intérêt général, ou ciui le concernent sous certains rapports, ne peuvent plus être reprochés à l'homme qui vous] est dénoncé, n'ont Sas dû occuper votre comité. Il s'est contenté 'examiner la conduite de Westermann depuis l'époque du 4 mai dernier, où vous l'avez renvoyé absous de toutes les inculpations qui lui avaient été faites jusqu'alors.
Après le plus mûr examen, votre comité n'a pas cru trouver aucune trace de trahison ouverte, il a pu seulement s'apercevoir que Westermann peut avoir commis de grandes fautes militaires le jour do sa déroute devant Châtillon : sans doute qu'il pourrait y on avoir de la trahison, mais les traces en sont si bien couvertes qu'il est presque impossible do la caractériser ; aussi votre comité, sans prétendre justifier Westermann des délits qu'on lui impute, sans demander qu'il soit réintégré, va vous présenter une mesure qui servira a plus d'un objet, car elle répondra à tous les faits articulés et qui composent les différents chefs d'accusation ;
(1) Proeltmation des rebelles surprise à Ghàtilloa, le n* 15 (Note de ioliea de Toulouse).
(S) Leitre et adresse de la commune de Poitiers, sous le Q* 1S« en deux pïèoet (Note de JuUeD de Toulouse).
par ce moyen on verra de quel côté est la trahison. Caire, accusé par Westermann,
Sourra fournir ses griefs et ses moyens de éfense : Ponoet, actuellement dans les prisons de Niort, pourra à son tour se blanchir des accusations qu'a formées contre lui ce général ; Léger qui s'est évadé, et PoinceaUj qui est à l'armée des Pvrénées, pourront ainsi se réhabiliter daàs 1 o^} in ion publique. En conséquence, votre comité vous présente le projet de décret suivant :
PBOJET DE DÉCRET (l).
(( La Convention nationale, après avoir en* tendu le rapport de son comité de surveillance et de Sûreté générale, sur l'accusation relative au général Westermann, décrète :
« Art. 1*^ Le général Westermann est renvoyé devant une cour martiale.
c( Art. 2. Les comités de la guerre et de législation réunis présenteront dans les vingtquatre heures le mode de son organisation.
'(( Art. 3. Il restera provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la cour martiale aura définitivement statué sur les délits qui lui seront présentés contre ce général.
(( Art. 4. Le ministre de la guerre rendra compte incessamment de la procédure commencée contre Poncet. capitaine de la légion du Nord, au nom de l'accusateur public près l'armée des côtes de la Rochelle.
« Art. 6. Le lieutenant-colonel Caire, ci-devant garde d'Artois, sera traduit devant le tribunal révolutionnaire pour y être jugé suivant toute la rigueur des lois.
« Art.^ 6. Le ministre rendra compte des faits qui lui ont été dénoncés par Westermann contre Poinceau, ci-devant earde du corps, canitaine de la légion du Nord, et nommé adjudant général de l'armée des Pyrénées.
(( Art. 7. Il s'informera de même du nom du brave canonnier qui s'est fait sauter devant Châtillon, pour être décerné à sa mémoire les honneurs qui lui sont dus, et pour donner à sa famille une marque éclatante de reconnaissance nationale. »
Billand-Varemie combat la première disposition de ce projet. Il ne voit pas pourquoi on nommerait une cour martiale pour juger Westermann, tandis qu'il existe des trinunaux militaires.
Je demande, ajoute-t-il, que cet homme, qui a mérité la vengeance nationale, mémo avant la Révolution, soit renvoyé par-devant les tribunaux militaires.
(La Convention adopte la proposition de Bîilaud-Yarenne et prononce, par suitet la suppression des articles 2 et 3 du projet de décret qui avaient trait à cette cour martiale.)
Elle adopte ensuite le projet de décret dans les termes suivants (2) :
(1) Arehtvet nati&nale$, carton G. 260, dossier 553, et Journal de Perlet, n* 313, pè%t 183.
(1) Colleeiion Baudouin, tome 31, pafe 296 et Proeèiverbaux de la Convention^ tome 17, pai^e 371.
[Gonventioii DfttionaleO ARGHIYES PARLEMENTAIRES. [dO juillet tl93.J
(c La Convention nationale, aprèe avoir entendu le rapport de son comité de surveillance et de Sûreté générale, sur Taccusation relative au général Westermann, décrète :
« Le général Westermann est renvoyé devant les tribunaux militaires.
Art. 2.
« Le ministre de la guerre rendra compte incessamment de la procédure commencée contre Poucet, capitaine de la légion du Nord, au nom de l'accusateur public près l'armée des côtes de la Rochelle.
Art. 3.
u Le lieutenant-colonel Caire, - ci-devant garde d'Artois, sera traduit devant le tribunal révolutionnaire.
Art. 4.
« Le ministre rendra encore compte des faits qui lui ont été dénoncés par Westermann contre Poinceau, ci-devant sarde du corps, capitaine de la légion du iTord, et nommé aajudant général ae l'armée des Pyrénées.
Art. 6.
« Il s'informera de même du nom du brave canonnier qui s'est fait sauter devant Châtillon, pour être décerné à sa mémoire les honneurs qui lui sont dus, et pour donner à sa famille une marque éclatante de reconnaissance nationale. »
Eie Carpentier, secrétaire (1). François {de NeufcMteau), ex-législateur et aujourd'hui
§ résident du département des Vosges, affligé e voir ses concitoyens manquer de bras pour cueillir leurs moissons, ne s'est pas borné à des regrets stériles. Il écrit à la Convention qu'il a cherché dans tous les ouvrages d'agriculture tant anciens que modernes, un moyen de suppléer à ce défaut si nuisible aux agriculteurs et par une conséquence nécessaire au reste de la société.
Après des recherches laborieuses et pénibles, mais dont il a été dédommagé par le plaisir et Thonneur d'être utile à ses concitoyens, il croit avoir enfin trouvé une méthode économique de recueillir les moissons avec un petit nombre d'ouvriers.
Il fait nommage à la Convention de cette découverte dont il aurait fait lui-même l'expérience, si sa fortune le lui avait permis.
(La Convention décrète la mention honorable et le renvoi aux comités d'agriculture et de commerce réunis.)
Willers, au nom des comités de commerce et de marine réunisy fait un rapport et propose de passer à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Ràbaud et Ù^y négociants de Marseille^ au sujet de la reprise faite du TWA)ire le Trajan, par le corsaire le Robert, de Nantes ; il s'exprime ainsi (2) :
(i) Journal de la Montagne, d* 60, page 379, 2* colonne. — Cette lettre de François (de Neufcnàteau,) n'est pas mentionnée au prorès-yerbal.
(S) Journal Je Perlet, n* 319, page 483 et Mercure universel, tome 29, p. 49t, 2« colonne.
Citoyens, le bâtiment français le Trajan du port de Marseille, avait été pris par une frégate anglaise. Celle-ci, après eu avoir retire l'équipage, y avait substitué 13 hommes, pour le conduire dans les ports d'An^eterre. Huit jours s'étant fcoulés, un corsaire français, le Robert de Nantes, reprit le Trajan et le conduisit dans le port de Bordeaux, où, après l'exécution des formalités exigées
&ar la loi, la prise fut reconnue et déclarée 3nne et valable par le tribunal de commerce. Les armateurs du Trajan ont réclamé contre cette décision ; vos comités de commerce et de marine réunis vous proposent le maintien du jugement du tribunal de commerce.
Voici le projet de décret (1) :
c( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de commerce et de marine, passe à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Rabaud et C**, néf^ ciants de Marseille (2) ; au sujet de la reprise faite du navire le Trajan^ par le corsaire le Robert de Nantes. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
ITillers, au nom des comité de commerce et de marine réunis, présente un nouveau projet de décret sur les recousses (3).
(La Convention en décrète l'ajournementw)
Slmond (4). Vous avez mis un embargo sur les corsaires au dessous de 24 canons; plu-
(1) Collection Baudouin^ tome 31, page 296, et Procèsverbaux de la Convention, tome 17, page 373.
(8) Les eitovens Rabaud et G^* araient adressé une pétition à la ConTention dans la séance du 4 mai 1793. (Voyei Archives Parlementaires, V* série, tome 64, page 49). Cette pétition avait été renvoyée aux comités de Commerce et de Législation. Nous avons retrouvé aux Archives nationales (Liasse F*" 227. n« 1276) une lettre du ministre des affaires étrangères Lebrun pour presser ces deux comités de faire leur rapport; cette lettre est ainsi conçue :
Le ministre des affaires étrangères, au Président des comités de Législation et de Commerce réunis,
< Paris, le 12 Juin 1793, Tan II* de la République.
« Citoyen Président,
« Les citoyens Rabaud et G**, négociants de Marseille, armateurs du navire français le Trajan^ capitaine Boutel, pris à sou retour de Pondictiéry par une fréfale anglaise et repris ensuite par le corsaire le BoSerty de Nantes, ont présenté il y a déjé quelque temps & la Convention nationale, une pétition, à l'effet d'obtenir, moyennant une juste indemnité au corsaire, la restitution de leur navire et de sa riche cargaison. Les officiers municipaux et administrateurs du bureau provisoire du commerce de Marseille m'ayant particulièrement recommandé les intérêts de« citoyens Rabaud et C^* dont la pétition a été renvoyée aux comités de Législation et de Commerce réunis, c'est pour répondre à. leur vœu que je vous prie de vouloir bien presser le rapport de cette affaire k la Convention nationale, sifin de la mettre en mesure de prononcer sur la réclamation de ces négociants et de rendre, en même temps, sur cet objet, une loi que les circonstances actuelles et rintérél général du commerce paraissent solliciter vivement.
« Signé : Le Brun ».
(3) Procès-verbaux de la Conventi&n, tome 17, p. 373.
(4) Auditeur national, nû 313, page 3. — Celte motion de Simond n'est pas mentionnée au procès-verbal.
LOoDVontioa oâtioiiAle.] ARGttlVKS PAHLBXKNrAlRKS. 130 jaillet HdS.]
sieuri armateurs ont fait des dépenses oonsidërables ; ils se trouvent ruinés par la loi qui les empêche de mettre en mer les bâtiments qu'ils ont équipés. Beaucoup ont fait parvenir à vos comités à ce sujet des réclamations légitimes ; je demande que vous ordonniez qu'il vous sera fait un rapport à cet égard.
Un membre des comités de einnmerce et de
naotion des matelots engagés pour former l'équipage des corsaires.
(La Convention, après quelques autres observations, charge ses comités de commerce et de marine réunis, de lui faire demain un rapport sur la loi ae l'embargo.)
LiOais Legendre (1) observe que Timprimeur de TAssemblée occupe ses presses à divers objets, tel que les pièces justificatives relatives à Louis Capet, dont le troisième volume a paru. Il montre ensuite Tinconvénient du décret qui a ordonné l'impression des différents états à fournir par les ministres de la guerre^ et de la marine et signale les avantages qu'il y aurait à ordonne^ que ces ministres fournissent ces états manuscrits et par eux si|;né8, aux comités de la guerre et de la marine, où. chacun des memres pourrait en prendre connaissance. Il demande que, pour suffire aux obiets pressants dont TÂssemblée a besoin, il ne soit rien imprimé que les pièces et projets dont rimçression aura été délibérée par la Oonvention.
' La Convention rend le décret suivant (S) :
(c La Convention nationale rapporte son décret par lequel elle avait oraonné Tim-
Êression des ciifférents états à fournir par (S ministres do la guerre et de la marine ; décrète c^ue ces ministres fourniront ces états manuscrits, et par eux signés, aux comités de la guerre et de la marine, où chacun des membres pourra en prendre connaissance.
<c Elle décrète qu'à l'avenir il ne sera imprimé à l'Imprimerie nationale que les pièces et projets dont l'impression aura été délibérée par la Convention. »
Dei*«r|Ç«a, au nom du comité des secours publies, fait un rapport et présente un projet de décret pour accorder un secours de 600 livres aux père et mère d* Antoine Caillât^ garde national de la commune de^ Fimorj/f assas/tiné en prêtant force â la loi; le projet de décret est ainsi conçu (3) :
f< La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète que sur les deux millions accordés par la loi du 22 août 1790^ et laissés à la diqsoeition du ministre de l'intérieur, il sera payé la somme de 600 livres à titre de secours, aux père et mère d^ Antoine Caillât ^
il) Mercure universel, tome 29, pago 49,1, i" colonne.
(2) Colieetion Baudouin, tome al, p. Sin et Procèsverbeux de la Conventicu^ tome 17, page 313.
iS) CùlUeHon Baudouin, tome 31, p. 291, et Procèsverbaux de la Couvention, tome 17, page 311. •* Le nom du rapporteur ûcure au Moniteur universel du 30 Juillet 1193, pago 005, 2* colonne.
garde national de la commune de Yimory. canton et district de Montargis, assassine en prêtant force à la loi. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Oodefroy, au nom> du comité des finances^ fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser les directeurs de la fon brication des assignats à augmenter les traitements de leurs employés ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport ^de son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art. !•.
<( Les directeurs de la fabrication des assignats sont autorisés à augmenter les traitements de leurs employés dans la proportion établie en Tétat par eux fourni, aux exceptions ci-après, et à la charge de fournir au comité des finances Tétat nominatif de leurs employés en général.
Art. 2.
« Le traitement des employés au comptage est fixé à 1^600 livres.
Celui des vérificateurs à 1,800 livres.
Celui des imprimeurs à 10 livres par jour. Celui des piqueurs à 2 liv. 10 s. par jour.
Art. 3.
(( L'augmentation du traitement aura lieu à compter du premier mai dernier:
Art. 4.
c( Il sera sursis à l'arrêté définitif de Tétat d'organisation, jusau^après un plus ample examen des comités aes assignats et des finances, réunis, sur les différentes parties de cette administration. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
I^ëpln, au nom du comité de législation^ fait un rapport et présente un projet de décret pour passer à Vordre du jour sur la demande en approbation d'un arrêté du département d^ Indre-et-Loire, relatif à la taxe des témoins ; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, le ministre de la justice a fait passer à la Convention nationale, un arrêté des administrateurs du département d'Indre-et-Loire qui règle la taxe des témoins. Co8 administrateurs demandent que cet arrêté en date du 24 avril dernier soit approuvé. Vous avez renvoyé cette demaade à votre comité de législation qui a vu avec satisfaction que le règlement dont on désire l'approbation, présente des vues économiques
(1) CoUecHon Baudouin, tome 31, p. 291 et Procès^ verbaux dé la Conveniiau, tom« 17, page 314. — Le nom du rapporteur bous a été donné par la minute du procès-Terbal de la séanoe qxti ao trouve atu Archives nationales,
{%) Archives naîi&naUs, Carton C 260, dossier M3.
LConvaatioa oaùunale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet i793.J
et a pour base principale Tégalité entre les citoyens, dont il ne s^écarte, dans quelques cas, qu'en faveur des malheureux qui, ne vivant que du produit de leurs journées, ne peuvent perdre un instant de leur travail sans nuire à leur subsistance. Aussi, le comité vous proposerait d'accorder Tapprobartion demandée si, par les lois précédentes, les administrateurs de département n'étaient pas autorisés à faire dans leur sagesse, et d'après les circonstances locales, les règlements convenables en ce cas.
En conséquence, il m'a chargé de vous proposer de passer sur cette demande à l'ordre au jour motivé sur la loi qui permet aux administrateurs de départements les règlements qu'ils jugeront convenableB.
Voici le projet de décret (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de législation, sur la demande en approbation d'un arrêté du département dN[ndre-et-Loire, relatif à la taxe des témoins, passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui permet aux administrateurs de départements de faire, à cet égard, les règlements qu'ils jugeront convenables. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
•, au nom du comité de Sûreté gênércUe, fait un rapport et présente un projet de décret pour mettre en état d* arrestation les représentants du peuple Duprat jeune, Minvtelle aîné et Vallée; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, les dénonciations qui ont été faites au comité de Sûreté générale contre Duprat jeune. Vallée et Minvielle, et les pièces qui ont été déposées prouvent que ces trois députés étaient complices de la conspiration de Barbaroux. Une lettre d'Avignon, parvenue au comité par le dernier courrier, porte que ces députés entretenaient une correspondance criminelle avec les départements méridionaux pour les soulever. Je suis chargé par le comité de Sûreté générale de vous proposer de décréter d'arrestation Vallée, Duprat jeune et Minvielle ; voici ce projet de décret (3) :
tendu son comité de surveillance et de Sûreté générale, décrète que Duprat jeune, Minvielle et Vallée, députés à la Convention, seront mis en état d'arrestation, comme prévenus de complicité avec les autres députés déjà décrétés d'accusation. »
(La Convention adopte ce projet cle décret.)
Sergent (4). J'apprends à la Convention que le tribunal révolutionnaire, dans le mo^ ment où il va s'occuper de l'anaire de Cus-
(1) Collection Baudouin^ tome 31, page 298 et Procèsverbaux de la Convention, tome 17, page 375.
(2) Moniteur universel du 31 juillet 1793, page 905, S* colonne.
(3) Collection Baudouint tome 31, page 293, et Procèsverbaux de la Convention, tome 17, p. 375.
(4) Journal de la Montagne, n* 60, page 380, i" colonne et Journal de Perlst, n* 313, page 483. — Cette motion n'est pas mentionnée au procès- verbal.
tine, est presque désorganisé. Le Président ne peut plus remplir ses fonctions, il n'y a
5 lus que deux juges et l'accusateur public. e demande que dès demain, sans plus de retard, le nombre des juges fixé par la loi, soit complété.
Un membre observe que le comité de Salut public doit faire, séance tenante, un rapport à cet égard.
lioofs liei^endre. Le seul moyen de détruire les conspirations, c'est de punir les conspirateurs ; or, le tribunal criminel extraordinaire se trouve tellement surchargé d'affaires, qu'il lui est impossible de juger les prévenus avec la célérité qu'exige l'intérêt public. J'appuie la proposition de Sergent et -je demande que l'on procède à l'instant à fa nomination des juges nécessaires pour son complément.
(La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le fait que le comité de Salut public doit présenter à ce sujet un rapport, séance tenante (1).
Pressavln, aunom du comité des assignats réuni au comité général des finances^ fait un rapport et présente un projet de décret tendant à attribuer aux commissaires de la Trésorerie nationale la poursuite des fàbricateurs de faux assignats; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« Art 1^. Les dispositions relatives à la poursuite des fabricateurs et distributeurs de faux assignats contenues dans les artiles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret du 23 avril dernier sont rapportées.
« Art. 2. En conséquence les commissaires de la Trésorerie nationale continueront à être chargés de la poursuite des fabricateurs de faux assignats.
ce Art. 3. Les directeurs de la fabrication des assignats rendront compte des sommes qu'ils auront dépensées sur celle de 100,000 fr. mise à leur disposition par l'article 7 du décret du 23 avril dernier, et remettront aux commissaires de la Trésorerie nationale Tordonnance qui leur a été délivrée en vertu de cet article.
« Art. 4. Le bureau de vérification, d'annulation, de brûlement des assi^ats continuera d'être sous la surveillance immédiate du comité des assignats.
(( Art. 5. Les assignats suspectés faux, arrêtés dans toute l'étendue de la République, ceux qui auront été reconnus faux par les vérificateurs établis par la loi du â avril dernier, seront adressés au vérificateur en dief, qui les vérifiera définitivement.
« Art. 6. Le vérificateur en chef est chargé de faire toutes les diligences nécessaires pour retirer de la circulation les assignats faux qui s'y trouvent.
<( Art. 7. Il fera parvenir aux commissaires de la Trésorerie nationale toutes les dénon-
(1) Voy. ci-après, même séance, page 32, le rapportât le projet dn décret présenté par Prieur (de la Marne).
(2) Archives nationales. Carton G 960, dossier ft53 et Procès-verbaux de la Convention^ tome 17, p. 315.
[Coorenlion oatiooâle.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Jaillal imi
dations et renseignements qui lui seront adossés relativement à la distribution et à la fabrication des faux assignats.
Tanbop (1). Je combats cette proposition lies fonctions des commissaires de la Trésorerie nationale se bornent à payer et à reoe-' aZ^L'' de graves inconvénients résulteraient de la multiplicité des agents chargés de poursuivre les falsifications d'assignats.
Lorsque quelqu'un veut fabriquer de faux assignats if va déclarer ce projet au comité do surveillance, en disant qu'on lui a proposé de coopérer à cette contrefaçon : il demande en même temps note de sa dénoncia tion, afin qu il ne puisse pas être poursuivi, fd\j^\ ^^."^«rt : le collègue qu'il s'associe pour travailler réellement aux faux assignats^ va faire une pareille dénonciation aux commissaires de la Trésorerie, en sorte que, lorsqu ils sont découverts, tous montrent un brevet d impunité.
Je conclus de là la nécessité de confier à une seule personne, c'est-à-dire, au vérificateur en chef, la poursuite des fabricateurs de faux assignats.
C ^^ Oo.^^vention décrète la proposition de
Pr^MavIii, fltt nom du comité des assignats, réuni au comité général des finances, fait encore un rapport et présente un projet de décret pour faire juger révoluttonnairement les fabricateurs de faux assignats (2).
Sur les observations de Dblacboix (Eureet Loir), il est décrété que les fabricateurs de faux assignats seront jugés en dernier ressort par les tribunaux criminels.
En conséquence des dispositions adoptées, les deux projets de décret présentés par Pressavm sont fondus dans le décret définitif suivant (3) :
"J-» Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité dee assignats, réuni au comité général des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1«
« Les assignats suspectés faux, arrêtés dans toute retendue de la République, et ceux qui auront été reconnus faux par les vérificateurs établis par la loi du Û avril dernier, seront adressés au vérificateur en chef, qui les vérifiera définitivement.
Art. 2.
;i U vérificateur en chef est chargé de faire toutes les dilifcenoes nécessaires pour retirer de la circulation les assignats faux oui s'y trouvons *
Art. 3.
. M Les fabricateurs de faux assignats seront jugés sans appel au tribunal de cassation.
Art. 4.
JMJf^^^r /'»i''<^w/ du H Juillet 1193. psjra 908. 1" coloiiiif. ei Auditeur nationaL n» 313. piglT * *MJ^^J!^f /ii^fWfW du 3! iuillet 1793. pa*e 908, * %^^!?".?* 5* ^l^^^^r national n- 313, pire 6.
verùaux de la Convenltan, tome 17, pige 176. 1** BiBIX. T. LXX,
tituH^n^ï^^^''-* seront tenus, à peine de des- «î, w°i' "^ ^^^^"^ remettre dans le mois qui
et monnaies, copie minutée des procédures SniS "^""'"^ ^"' fabricateurs^^T faux
Art. 6.
«îIV-^^ sera donné copie de toutes les dénon-
Art. 6.
« Il sera nommé dans Paris, par les nrioa. 8& a la poursuite des fabricateural? S?^
de pohoe, qui seuls seront chargés de ^^r les procès-verbaux d'arreetatioS. et de S
Arb. 1.
oar^U ;^$?5°"***""'.''« .»8«°*8 préposés par la Trésorerie nationale ne nourront
en'dépSordit'1 n^î*"" P»»>Kmeni fabSfnn ^f ^"'J*! affaires concernant la gnate * distribution des faux assi-
^ofr*"*"^**'"' *"* *"'"• ^** comité de» eutinnat» fait enfin un rapport et présente nn^cili
prendre en vue ^empêcher (7u'5 ne 7o^ d, faux atttgnau de la fré^orâie LUZZ^.
€b«rller. Je mélève avec forces contre de pareilles mesures, dont je conaiàk^vXiit comme contre-révolutionnai^" puiLii supp^ent qu'il cuisse sortir âu^TrXou SmJfl"/*"' assignats. Je demandT^ue^te comité des assignats soit improuvé
Mallarmé II est fort étonnant qu'un oareil projet ait été lu, attendu que le wm^té lui ^Y^^' ""' •}*"* qu'une action T« ïi^sÎTncîWUl^r.* '°'"'' *"-•- «>-
"e Vaï"onX"° """'''"°° ^" ^» ^rd- Aussitôt qu'un décret a ordonné la fabri
S« r.-^ Objet, fournit la quantité nécessaire
U î^^^' ' 5" '« *'»?8Porte aux archives: où
œmDW i^r l^r^K- '-^ est «srupuleusement ««UP , ^"^ ' archiviste et les commis : on v
nn u *''*7 1". °2".'":« <>« ««• feuilles ^ «.s i^i ' P°';*'' * '* fabrication des assignats où cllos sont reçues par les commissaires dJ Conseil exécutif et par l'imprimeuT S In
(I) Monttrur uuivfrttl du 31 inillsi Itm n»r/. ona
[CoDveDtion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1793.]
donnent une reconnaissance ; comme on sait
quantité d assignats „ . -.
bre des feuilles de papier qui lui ont étë données.
En sortant de chez l'imprimeur, ils sont comptés, timbrés, et alors ils deviennent monnaie; on les porte ensuite à la Trésorerie nationale, qui les oomçte et examine s'ils sont en nombre égal à celui déterminé par les procès-verbaux de la manufacture du papiei^, de l'archiviste, de l'imprimeur et du timbre. D'après cela, il faudrait donc que plus de 100 personnes, opposées d'intérêt, qui n'ont aucune liaison ensemble, consentissent à tromper.
Je demande l'improbation du comité des assignats.
Plusieurs membres du comité observent
?[U'ils n'avaient nulle connaissance de ce proet.
(La Convention le renvoie à l'examen du comité des financesO
Jacob, * Claude) au nom du comité des seeeurs pttblics, fait un rapport et présente un projet de décret pour accorder des indemnités aux familles indigentes des volontaires du département du Gard qui se sont noyés dans le Khôney en allant prêter force à la loi dans la ville d'Arles ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
(c La Oonvention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, décrète œ qui suit :
Art. 1^.
« Il sera accordé des indemnités aux far milles indigentes des volontaires du département du Gard, qui ont été submergés dans le Rhône, en allant prêter force à la loi dans la ville d'Arles.
Art. 2.
« Les individus qui ont droit à ces indemnités sont les pères, mères, femmes et enfants dont le produit du travail des volontaires naufragés était nécessaire pour leur aider à subsister.
Art. 3.
c( tl sera ouvert dans leurs municipalités respectives, pendant un mois, à compter de la publication du présent décret, un registre où iront se faire inscrire ceux qui prétendront avoir droit à ces indemnités.
Art. 4.
c( Ils justifieront de leur droit par la production de pièces constatant le naufrage de leurs parents, et leur degré de parenté.
Art. 6.
c( Les volontaires qui n'ont point péri, mais dont les effets ont été submergés, seront
(i) Colîeetlon Baudouin, tome 31, page 299, et Procèsverbaux de la Convention, tome 17, page 377. ~ Le nom du rapporteur nous a été donné par la ininute du procès-verbal de la séance qui se trouve aux Archives naiiomles>
remboursés, s'ils sont dans l'indigenœ^ de la valeur de ceux qu'ils justifieront avoir perdus, et ce, sur 1 appréciation que les municipalités en auront faite, avec des états que les volontaires seront tenus de leur en fournir dans le même délai d'un mois.
Art. 6.
(( A l'expiration du mois* les municipalités dresseront des tableaux des personnes qui auront prouvé avoir droit aux indemnités ciaprès déterminées, et au remboursement des enets submergés. Elles les enverront, avec les pièces justificatives, dans le délai de trois jours, aux directoires de districts, lesquels les feront parvenir, avec leur avis, dans le même délai, au directoire du département, pour être, par ce dernier, arrêtés et adressés incontinent au ministre de l'intérieur.
Art. 7.
« Le ministre, après avoir vérifié et signé ces tableaux, les fera parvenir^ sans retard» par la voie des corps administratifs, aux municipalités, avec les sommes qui seront dues à chaque individu, qui seront prises sur le fonds de 2 millions laissés à sa disposition, par la loi du 22 août 1790.
Art 8.
« Les indemnités accordées seront une fois payées, et demeureront fixées à 300 livres pour chacun des pères, mères et veuves audessous de l'âge de 60 ans, et à 500 livres au-dessus de cet âge.
<c A 600 livres pour chaque enfant au-dessous de l'âge de 8 ans, et à 300 livres pour celui au-dessus de cet âge, jusqu'à 12 ans accomplis. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Itlntel, au nom du comité de commerce^ fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que le prix au timbre des acquitS'à'Caution et des passavants relatifs à ta police des douanes ne sera, pour chacun^ que de 1 s. 6 d, ; le projet de aécret est ainsi conçu (1) :
(La Convention nationale, sur le rapport de son comité de commerce, décrète que le prix du timbre des acquits-à-caution et des passavants relatifs à la police des douanes ne sera, comme celui des quittances de droits, que de 1 s. 6 d. pour chacun.
Plusieurs membres demandent l'ajournement au lendemain de la discussion de ce projet.
(La Convention prononce l'ajournement.)
La Convention reprend la discussion du projet d'éducation publique de Michel Lepeletier (2).
C&régoire (3). Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une éducation commune,
(1) Procès-verbaux de la Conveniion^ tome i7« o. 379. (9) Voy. ci-dessus, séance du 99 juillet 1793, Is commencement de cette discussion.
i3) Bibliothèque ualiouale : L<^% u' 361. — BiJ}lioUi6-
[CofiTenlion QAlionale.l ARCHIVES PARLEMENTAI RJiS. [30 juillet t793.|
mais doit-elle Têtre en œ sens, que tous les enfants réunis à demeure dans des maisons nationales y seront élevés et nourris aux dépens de la République? J'écarte toutes les âuestions oollatérales, (jour me borner à la iscussion de celle*oi qui est d'une haute importance.
Le projet d'élever ainsi tous les enfants en commun n'est pas, comme on le sait, une conception neuve d'après des législateurs antiques ; plusieurs écrivains modernes l'avaient renouvelée, et surtout l'estimable autour des Viles patriotiquei sur l'éducation du peuplcy imprimées il y a dix ans (1). Quelques-uns même voudraient que le gouvernement s'emparât des enfants sur le sein de leur mère. Le oélèbre Frilangieri, qui, dans son ouvres sur la législation, examine la possibilité de l'éducation commune, décide pour la négative, sans trop en déduire les motifs.
Il ne suffit pas qu'un système se présente escorté de noms illustres, qu'il ait pour patrons Minos, Platon, Lycurgue et Lepeletier ; il faut d'abord se pénétrer de la différence immense qui se trouve entre la petite cité de Bi>arte, qui contenait peut-être 25,000 individus, et un vaste empire qui en renferme 25 millions ; entre un peuple qui, outre les exercices militaires, est agricole, manufacturier et commerçant, entre un peuple qui admettait une sorte ae communauté do biens, de loi agraire, et un peuple cheï qui ce mode de gouvernement impraticable prescrit au législateur le choix d'autres moyens pour empêcher que des fortunes colossales n'engloutissent la substance du pauvre et qu'on ne voie des hommes qui aient trop, tandis que d'autres ont trop peu. Une loi peut être même fondée en principe, et cependant manquer de cette bonté relative qui la rend applicable à un corps social, possible dans son exécution et utile dans ses résultats.
J'avoue qu'en fait d'éducation, tous les
?lan8 présentent des inconvénients; mais s'il allait n'adopter que ceux qui n'en offriraient aucun, on ne se déciderait jamais. Tvf» législateur doit les peser et voir de quel côté incline la balance. Le système que ron propose me paraît hérissé de difficultés, et je crains que le plan de cet édifice si bien dessiné no porte sur le sable. J'envisage la question sous le triple aspect de la finance, de la possibilité et des effets moraux qu'on peut s'en promettre : !• les calculs les plus mocRrés sur les dépenses qu'entraînera l'éducation nationale les portent à 25 millions. D'après les données reçues par les auteurs qui
?ue cl« la Gbâmbre des députëi; CoUecHon lofiez (âe (Hsé)y tome 93, d* 4). — Mot^e p4dagoflqiie de P«ris n» fl8î3'^. — Guillaumo : Procès-verbaux du comiiif ttrnsiructicn publique de la Convention nationale, i. % page 17.1.
(1) Uê vues patriotiques sur Cédueation du peuple, tant des villes que des campagnes, par Louis Pntlipon de la Madeleine, avaient paru A Lyon en 1783 (t ro\, in*ii de 840 pafee, chei Bruyset-Ponthos). L'auteur de 00 remarquable ouvrage (ut compris plus tard pour une somme de S. 000 livres sur la ItKte des gons do lettres qui reçurent dos eneotirap^mcnts de la Cori. v<^ntion (décret du 14 oivôse au 111 {Note de M. Guillaume),
ont écrit sur l'arithmétique politique, je ne crois pas exagérer en avançant qu il y a en France 3 millions d'individus dans ce pé« riode de la vie humaine qui s'étend de 5 à 11 ou 12 ans. Est-ce trop d'ajouter 100 livres pour la dépense annuelle, la nourriture, le vêtement) en un mot 1 entretien de chacun ? 3 millions d'enfants à 100 livres pour chacun exigent une somme de hOO millions, non compris les 25 millions qui sont indis» pensables dans les calculs les plus faibles sur cet objet.
Vous avez sagement décrété l'impôt progressif, d'où il résulte que le riche paiera f)our le pauvre ; mais quand même les ateiers d'industrie, que sans doute on formerait dans ces maisons nationales, couvriraient par leur produit une partie, le tiers, la moitié même des dépenses, n'êtes-vous pas encore effrayés par cette masse qui doublerait presque les contributions cmnuelles? Joignez à cela une première mise de fonds, et qui devrait être immense pour fonder, approprier, meubler ces maisons et leurs dépendanoes, et bouvenez-vous que je n'ai pas encore porté en ligne de compte leur entretien annuel. Je passe à la possibilité de Texécution, et
1*6 la oombats par une observation simple* )ans les campagnes, les enfants sont communément non pas un fardeau, mais une richesse pour le manouvrier, le vigneron et le laboureur ; des enfants surtout de Tâge de 5 à 12 ans sont très utiles à leurs parents. Tandis que les travaux rustiques appellent oeux-ci dans les champs, l'enfant est préposé à la garde de ses puînés, il surveille les bestiaux, la préparation des aliments ; il rend une foule de services dont le détail serait fastidieux, si quelque chose pouvait l'être quand on parle d'éducation. Ces services, compatibles avec la faiblesse de son âge, exigeraient à son défaut une personne dont les forces peuvent s'employer plus utilement ailleurs. Otez ces enfants à leurs pères, ils no pourront les remplacer en louant d'autres enfants, puisque, par l'hypothèse, tous ceux du même âge seront dans vos écoles. Les voilà donc réduits à leur substituer de forts domestiques, qu'ils ne trouveront peut-être pas, dont la nourriture sera plus dispendieuse, dont il faudra payer le travail, et qui no leur inspireront pas la même confiance que des enfants qui sont l'objet d'une tendresse mutuelle. Ces observations doivent paraître péremptoires à quiconque connaît le régime économique des campagnes ; avec moi, il conviendra que si Ton rocuoillait leur vœu pour une éducation commune, toile qu'on la propose, il serait universel pour la négative.
Mais, dira-t-on, en rejetant ce système, n'est-il pas à craindre c^ue le pauvre ne soit privé des fruits d'une institution vraiment nationale 7
Si cette objection était insoluble, je renoncerais sur-le-champ à mon opinion. Faisons beaucoup, faisons tout pour cette classe utile et malheureuse, trop longtemps méprisée par l'insolence des hommes oorrom- |)U8, trop longtemps écrasée par la barbarie des hommes puissants.
Un écrivain célèbre disait : m Le pauvre n'a pas besoin d'éducation, celle de son ét«t est forcée, il ne peut en avoir d'autres. » Comm(»nt cette hcrésie politique art-eits pu
[GonventioD ualionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 179».]
échapper au génie de J.-J. llousseau? La mère commune, la patrie, ne connaît pas de distinction entre ses enfants et, si la justice lui permettait des prédilections, ce serait en faveur de ceux sur qui pèse l'infortune. Vous avez promis et vous devez des secours à tous les citovens qui sont aux prises avec le malheur ; le superflu de quelques citoyens deviendra le nécessaire des autres ; par là vous rapprocherez tout de l'équilibre, et, vous rappelant que Démosohène naquit d'un forgeron, Virgile d'un potier, et Gassendi dans une chaumière, vous fournirez à l'enfant pauvre et qui annonce les dons du génie le moyen de les faire éclater. Dans votre instruction publiaue, dans toutes vos institutions sociales, aans vos fêtes nationales surtout, vous rapprocherez sans cesse les citoyens sur la ligne de la sainte égalité, vous honorerez la pauvreté comme la vieillesse, et vous apprendrez à tous à faire plus de cas du marteau laborieux, de la charrue nourricière, que des trésors corrupteurs de l'opulence.
Je passe à l'examen des effets moraux qui résulteraient de l'éducation commune, et d abord je vous demande quel est le procédé le plus conforme à la nature, celui de laisser les enfants dans le sein de leurs familles, ou celui de les faire vivre dans des maisons communes. La réponse n'est pas douteuse ; ce dernier parti est factice ; la nature est plus sage que nous ; tenons pour certain que nous éloigner de ses inspirations, c'est nous éloigner du bonheur, ôr, je vais prouver que le système d'enlever les enfants à leurs familles, pour les concentrer à demeure dans des maisons communes est contraire au bonheur et à la moralité des parents et des enfants.
Entrez au village dans une maison sans enfants, c'est une espèce de désert. N'avezvous pas observé que des enfants sont un lien d amitié habituelle entre un mari et une épouae. que l'existence de ces enfants, en multipliant les rapports entre les auteurs de leurs jours, prévient ou étouffe souvent les divisions, que la crainte de scandaliser et la nécessité de maintenir le respect filial empêchent souvent les parents de se livrer à des excès. Vainement me direz- vous que la proximité de la maison nationale leur permettra de les voir fréquemment ; ces déplar cements sont aussi contraires à l'intérêt de leurs travaux qu'à celui de leur cœur. C'est dans les campagnes surtout que le père éprouve le besoin de reposer ses regards sur ses enfants, qui ne lui devraient rien s'ils ne lui devaient que la vie, mais sur lesquels il acquiert^ par ses soins, le droit d'obtenir la réciprocité dans sa vieillesse. C'est là qu'une mère éprouve le besoin habituel de les presser dans ses bras, et ce sentiment aura bien plus d'énergie, quand les femmes, rougissant enfin de renvoyer à des mains étrangères les fruits de leurs entrailles, rempliront le devoir sacré de les allaiter jellesmêmes.
Je dis en second lieu que l'éducation commune est contraire au bonheur et à la mora^lité des élèves. Aimer, c'est pour l'enfant une nécessité : son amour s'épanche sur ceux avec lesquels il a des relations constantes. Plaignons l'orphelin, à qui la mort ravit les auteurs de ses jours. L'adoption adou-
cira peut-être son sort ; mais rien ne remplace les bontés d'un père, les caresses d'une mère. Laissons à ces jeunes enfants qui ont le bonheur de les posséder l'exercice journalier de la piété filiale ; convenez avec moi que nos sentiments les plus moraux, nos affections les plus douces, nos plaisirs les plus exquis, c'est-à-dire les plus purs, résultent de ces années où, dans le sein de nos familles, avec nos parents, nos frères, nos sœurs, nous avons vu couler le printemps de nos jours. Ces souvenirs ont un charme qui se répand sur toute la carrière de la vie, et malheur à celui qui, dans sa vieillesse ne sent pas son cœur palpiter en se rappelant d'avoir vécu sous/ le toit paternel.
Le bonheur des individus est Télément de la félicité générale ; et pourquoi a-t-on vu souvent des Suisses, éloignés de leur patrie, tomber dans la langueur et mourir? Un chant trivial n'opérerait pas cet effet, s'il ne réveillait dans leur âme le souvenir des im-
f)ressions locales, des mœurs patriarcales de a maison paternelle : ainsi l'amour de la patrie a sa source dans les mœurs domestiques, et si, dans l'âge tendre, on n'a pas appris à être bon enfant, il est possible, mais moins sûr, qu'on sera bon citoyen.
Ainsi, en rompant le contrat (1) habituel des individus de la même famille, vous flétrissez ce qu'il y a de plus beau dans la nature ; en atténuant les affections sociales, vous décomposez la société.
J'aurais pu vous demander si, par cette accumulation des enfants dans le même local, vous ne multipliez pas les causes qui les livrent à la faux du trépas ; car vous le savez, malgré tous les secours de l'art, dans les maisons où le régime est le plus perfectionné, la mortalité fut toujours plus grande due sur les enfants qui résident dans leurs familles; on prétend même que, sous l'ancien régime, le gouvernement en faisait souvent un mystère : oserez-vous exposer une génération entière à un essai si périlleux 1 Je pourrais surtout vous demander si vous ne craignez pas la contagion morale qui, dans les maisons d'éducation les plus soignées, a souvent en secret fait de si grands ravages. Cet inconvénient n'aura-t-il pas lieu, surtout dans nos contrées méridionales, où la puberté, plus précoce, rendra le danger de la corruption plus imminent?
Je pourrais vous demander enfin si, en affaiblissant les affections des élèves séparés de leurs parents, au lieu de leur donner des mœurs mâles et austères, quelques-uns n'auront pas des mœurs féroces? A cet âge, l'on acquiert des habitudes, dans le reste de la vie, on ne fait guère que les conserver, et vous le savez, citoyens, un vertueux de moins, un vicieux de plus, ne sont pas peu de chose dans le corps social ; on devrait frémir à l'aspect d'un enfant dépravé, en pensant qu'A sera peut-être le fléau d'une ville^ d'une contrée, et que sa perversité héréditaire s'étendra peut-être aux hommes de l'avenir ; car enfin (et je l'ai dit ailleurs), elles sont aussi de la famille, ces races futures qui s'avancent en nous demandant le bonheur 1
Mais, dit-on, ne tremblez-vous pas de lais-
(1) c Contrat » est peut-être une faute d'imprestion pour te contact > {JNote de M, Guillaume.)
[GoDveotioD Q8tionale.J AAGHIVES PARLEMBNTAIRES. [30 Juillet 1193.]
ser des enfants dans la maison paternelle infectée peut-être par les préjugés et le fanatisme ?
Voici ma réponse :
1° Ce danger n'est que possible, et ceux que jo vous ai montrés sont certains ;
2^ Vous ferez sans doute entrer dans votre plan de régénération des écoles normales pour former des instituteurs : s'ils sont bons, V0U9 aurez tout ; avec eux l'instruction et la vertu pénétreront Tenf ant par tous ses sens ; i)8 l'entoureront sans cesse de l'expérience ; ils feront sortir la morale de tous les événements ; ils mettront à profit toutes les circonstances qui se présenteront, ils en feront naître de nouvelles pour combattre les idées fausses, et en provigner de saines, pour faire sentir aux élèves que leur bonheur sejie à l'intérêt général, pour façonner leur âme à la vertu. Dans nos collèges, on n'a guère travaillé jusqu'ici que pour briller; nos élèves travailleront pour devenir bons. Tous les jours, rentrés dans le sein de leur famille, dans les longues soirées d*hiver surtout, la curiosité des parents et l'empressement des enfants, de la part de ceux-ci l'avidité de dire^ de la part de ceu2(-là le désir d'entendre, feront répéter la leçon et retracer des faits qui seront le véhicule de la morale ; ainsi l'émulation acauerra plus de ressort, ainsi l'éducation puDlique sera utile, non seulement à ceux qui font l'apprentissage de la vie, mais encore à ceux qui ont atteint l'âge mûr : ainsi l'instruction et les connaissances utiles, comme une douce rosée, se répandront sur touto la masse des individus r[ui composent la nation, ainsi disparaîtront insensiblement les jargons locaux, les patois de 6 millions de Français qui ne parlent pas la langue nationale. Car, je ne puis trop le répéter ; il est plus important qu on ne penso en politique d'extirper cette diversité d'idiomes grossiers, qui prolongent l'enfance de la raison et la vieillesse des préjugés. Leur anéantissement sera plus prochain encore, si, comme je l'espère, SO millions de catholiques se décident à ne plus parler à Dieu sans savoir ce qu'ils lui disent, mais & célébrer l'office divin en langue vulgaire.
Quelqu'un a dit que ces maisons communes qu'on nous propose seraient des hôpitaux do lesprit humain (1). Craignez, législateurs, une tentative qui, si elle n'était pas couronnée par le succès, perdrait la République.
Si cependant vous voulez par la comparaison apprécier deux méthodes qui ont pour objet l'éducation commune, avec cette aifférence que l'une laisse aux enfants la faculté de 80 nourrir, de se reposer dans la maison paternelle, et que l'autre les rassemble à drmeure dans le même local : les écoles primaires, telles que les proposait le comité d'instruction publique, et les maisons d'orphelins, vous faciliteront les essais dans los deux genres. D'après le prononcé de IVxpérience, nos successeurs perfectionneront notre ouvrage.
J'ai envisagé la question sous les trois rapporta de la finance, de la possibilité d'exécu-
(t) Cette phrAse ne se trouve dnns aiinine (U$ Opinions de députée qui ont été imprimées. [Noie de JV. Cuii-
tion et des résultats moraux : que ceux qui voudront me réfuter ne se bornent pas à combattre un seul article ; tous trois sont d'une conséquence majeure.
Je rends un juste hommage à ce martyr de la liberté dont la mémoire sera chère à jamais aux Français ; il est dans son ouvrage plusieurs vues sublimes auxquelles la nation imprimera sans doute le sceau de l'approbation ; avec lui, avec vous, j'adopte une éducation commune, mais j'en excepte le projet de rassembler à demeure les enfants dans des maisons nationales. Cette opinion que j'énonce, sans autre prétention que la recherche de la vérité, céderait rapidement à l'avis de quiconque me prouverait que le mien est erroné.
Léonard Boardon (1) Le plan que Michel Lepeletier nous a lé^ué, et dans lequel la grandeur et la sensibilité de son âme se sont si bien dépeintes, est le seul vestibule digne du majestueux édifice que vv>us venez d'élever.
En vain vous aurez retrouvé dans les Archives de la nation, les Droits de l'homme, en vain vous les aurez proclamés, vous n'aurez fait qu'une découverte inutile pour l'immense majorité des citoyens, si le bienfait d'une éducation commune ne leur assure pas les moyens d'en conserver la jouissance.
Ou 'est-ce qui, même sous l'ancien régime, établissait la ligne de démarcation la plus sensible entre les citoyens? Ce n'était m la noblesse, ni les richesses, c'était l'éducation ; l'homme que l'éducation avait instruit de la dignité de son être, ne s'en laissait point imposer par les avantages que procuraient les hasards de la naissance ; il savait les réduire à leur juste valeur, et le ci-devant grand seigneur pavait à l'homme qui avait reçu ce qiron appelait même alors, de l'éducation, et qui n'en avait que très imparfaitement les avantages, le tribut d'égards et de déférence qu'il sentait lui devoir, s'il voulait à son tour obtenir des droits à son estime.
L'éducation rapprochait toutes les classes de la société.
Si nous nous contentons d'établir, comme on l'a proposé jusçiu'ici, des écoles primaires, nous aurons une instruction commune, mais nous n'aurons point d'éducation publique.
Tjes jeunes citoyens recevront dans nos écoles, pendant q«ielques heures, chaque jour, des leçons théoriques de morale ; et le reste du tomps, l'enfant riche prendra chez ses parents des leçons pratiques d'orgueil, d'aristocratie, de despotisme ; l'enfant pauvre sera l'élève de la superstition et des préjugés.
L'éducation nationale se propose, nous dit-on, de développer les facultés physiques, intellectuelles et morales de chaque individu. Voyons qui, dos écoles primaires, ou dos maisens communes, dans lesquelles je propose aveo Lepeletier de réunir les enfants des citoyens, atteindra mieux ce but.
(1) Bibliothèque nationale : L^, n* 3S«. — Bibliothèque de la Chambre des députés : CoUeetion Parties (de rOine), tome U3, n* 6. — Musée pédagogique de Paris, n» 1I8*2". — Procèt-verbaux du Comité f intruc* tion de la Conventiùn nationale, tome % p«^ 178.
r<!}(mv0Rtioii nationale.] ARCHIVES t^ARLEMENTAlRES. [90 juillet i793.J
En comparant les nne» avec les antres sous leurs diiïéreDts rapports, on sera à portée de prononcer.
Le premier inconvénient que me présentent ïea écoles primaires est, qu'en quelque nombre que vous les établissiez, elles ne seront jamais assez rapprochées des diverses habitations éparses dans la plupart des campagnes. L'onfant qui demeure a peu de distance de l'école pourra la fréquenter régulièrement ; celui qui en sera éloigné d'une demi-lieue sera privé du même avantage.
Les parents pauvres, chargés de pourvoir à la nourriture et à l'entretien de leurs enfants, cherchent à se dédommager de ces dépenses, par les services qu'ils en tirent : l'été, ils les occupent, et ne les envoient point aux écoles; l'hiver, les chemina sont mauvais, ils ne les y envoient pas davantage.
Il y a dans la plupart de nos campagnes des ^oles telles que celles qu'on propose, et cependant la majorité de leurs habitants ne sait ni lire, ni écrire.
Dans les maisons communes, les enfanta seraient nourris et entretenus, sans qu'il en coûtât rien à leurs parents ; ceux-ci, déchargés de cette dépense, consentiraient volontiers a se passer de leurs services et à les confier aux soins de la Képublique : de là la certitude que tous participeraient également aux avantages de l'éducation nationale.
Dans les écoles primaires, vous ne pouvez avoir qu'un instituteur chargé de l'instruction uniforme d'une grande quantité d'enfants et de la surveillance qu'elle exige.
Dans les maisons communes, vous avez des instituteurs dans différents genres ; les élèves ont donc nécessairement une instruction plus étendue, et peuvent s'attacher aux connaissances pour lesquelles ils ont le plus de disposition.
Dans les premières, à peine sera-t-il possible que les enfants reçoivent quelques leçons théoriques d'industrie; dans les secondes, on joint la pratique à la théorie ; les enfants sont exercés à tous les genres d'industrie. ^
Dans les unes, l'instituteur ne peut faire faire à ses élèves que Quelques exercices du corps : dans les autres, les facultés physiques sont développées par une nourriture saine et frugale, par une forme de vêtements qui laisse aux enfants le libre exercice de tous leurs membres, par une sage distribution des exercices de toute espèce, par un sommeil résrlé.
Les sens y sont continuellement exercés : on habitue l'œil à voir, l'oreille à entendre, les mains à manier avec adresse les différents instruments des arts, le corps à passer alternativement du froid au chaud, à souffrir l'intempérie des saisons, à traîner ou à porter des fardeaux.
Dans les écoles primaires, on donne des instructions sur la morale : mais l'effot de ces leçons instantanées peut être facilement détruit par des leçons contraires qu'on pnîse habituellement dans le sein de sa^ famille, par les préiu^éa, l'iprnoranoe, l'aristocratie ou les mauvaises mœurs de la maison paternelle.
Oans les secondes, la rie est un cours por- T>éttiel de' morale pratîoue. Les jeunes cjtoviens, réunis sous la régime heureux et paisible de la liberté et de l'égalité, s'hal^ituent
naturellement et sans effort à la pratique de toutes les vertus sociales. A peine leur raison commence- t-el le à se développer, leur juge* ment à se mûrir, qu'ils font eux-mêmes Tes règlements qui doivent régir leur société naissante, qu'ils forment leur gouvernement, que leur confiance et leur estime désignent ceux d'entre eux qui doivent être chargés de veiller au maintien de l'ordre social, de distribuer les récompenses et les peines.
L'éducation domestique ne convient sous aucun rapport à un être né pour la société ; destiné à vivre parmi les hommes, à traiter avec eux, à concilier son bonheur avec le leur ; il faut qu'il apprenne l'art de la connaître : et ce n'est point par la théorie, ce n'est que par une pratique suivie, qu'en vivant avec ceux de son âge, avec des égaux qu'on peut y parvenir. Quelle lumière sur cette science si abstraite et ai difficile, dans toute autre position, un enfant peut-il acquérir au milieu de gens plus forts, plus âgés que lui, dont toutes les passions et les goûts sont étrangers à ceux de son âge et ne peuvent qu'éblouir ses regards encore mal assurés? L'éducation domestique, dans l'état de dégradation surtout où l'immoralité de Tancicn régime nous a réduits, ne nous donnerait pendant longtemps encore que des esclaves ou des despotes.
Quels fruits précieux au contraire, l'éducation commune, dirigée par la nature et par la raison, ne doit-elle pas produire ! C'est là que la concurrence et l'émulation feront germer et mûrir les talents ; que le choc des passions, dans leur simplicité première, procurera de grandes et importantes laçons ; ce n'est enfin que dans l'éducation commune que la jeunesse peut acquérir l'expérience^ prendre la vraie manière d'être heureuse et se former à l'état social.
On nous oppose sans cesse les vices dont nos collèges nous présentent l'effrayant tableau. Ah ! si nos maisons communes devaient jamais avoir quelque ressemblance à nos collèges, sans doute, on aurait de puissantes raisons pour s'opposer à leur établissement ; mais ceux-là qui attribuent à la réunion des jeunes citoyens en commun les vices qui régnent dans les collèges, se trompent aussi grossièrement que le feraient ceux qui attribueraient à la réunion des hommes en société les crimes et l'immoralité qui ont enfin amené la Révolution. Ces crimes n'appartiennent point aux peuples ; ils appartiennent au despotisme : l'influence du gouvernement sur les mœurs publiques est toute-puissante ; les bonnes lois produiront nécessairement les bonnes mœurs. Chassez la pédanterie, le régime arbitraire et l'ennui des collèffues : introduisez-y le r^^gime do la liberté, les élèves seront heureux et dès lors ils seront vertueux.
Dans nos maisons communes, la jeunesse, sortant de Vétat passif et de la longue enfance dans laquelle on l'a retenue jusqu'ici, rendue à son activité naturelle, va connaître le besoin impérieux de s'estimer et d'être estimée, besoin qui ne peut être senti que par des êtres libres.
Huidée par le sentiment et par la raison, fidèles interprètes de la nahire. en cherchant le bonheur dans l'usage modéré de ses facultés, elle y trpuvera aussi I3. vertu,
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1793.]
Les mœurs seront pures, parœ que les jeunes Français seront heureux et occupés.
L'habitude acquise de l'ordre, la science pratique et usuelle de la justice, de la vraie gloire, de ses droits et ses devoirs, rendront leur âme inaccessible à ces goûts frivoles qui corrompent le bel âge et flétrissent toute la vie, et l'ouvriront à ces nobles et fortes passions, à ces passions républicaines qui forment un caractère prononcé, qui donnent la physionomie d'un homme libre, quelque çro> lession qu'on exerce dans la société^ qui iont éprouver sans cessé l'enthousiasme de la vertu, ot élèvent l'homme à la hauteur de sa destinée.
Que l'on juge si un peuple dont la jeunesse aura vécu libre, à l'abri des préjugés, dont le jugement aura perpétuellement été exercé, et chez lequel la liberté et l'égalité seront devenues une seconde nature, sera propre à la servitude dans l'âge mûr, et s'il ne saura pas fidèlement conserver le dépôt qui lui aura été confié.
Qu'il me soit permis, citoyens, d'invoquer à l'appui de tous les avantages que je découvre dans rétablissement de nos maisons communes d'éducation, ma propre expérience, une expérience que je n'ai tentée que pour m'asBurer si ces avantages en effet pouvaient se réaliser.
Dans les deux ouvrages que j'ai publiés sur l'éducation commune, l'un avant, et l'autre depuis la Révolution, j'avais exposé mes idées sur la manière de régénérer nos mœurs et nos habitudes, en réunissant la jeunesse en société sous l'empire de la liberté et de l'égalité. Pour répondre à toutes les objections, je me décidai à réaliser inon système et à prouver par le fait qu'il était fondé sur des bases solides et incontestables.
Depuis un an seulement^ la société des jeunes Français existe, et déjà elle peut faire présager les avantages immenses qui résulteraient des maisons d'éducation ^u'on vous propose : déjà cette colonie naissante de jeunes républicains peut fournir, pour ces maisons, aes règlements et des méthodes dont lexpéricuce a prouvé l'efficacité : déjà elle est a même d*apprendre comment la jeunesse peut être ais(^ment et en laissant agir la nature, formée en même temps à la liberté, à Tctfalité et au l)onheur.
Lcpeletier, intimement convaincu des avantages immenses qui résulteraient de l'éducation commune, persuadé r|ue sans cotte éducation nos mœurs ne seraient jamais en harmonie avec nos lois, qu'elle était le seul moyen de couper jusque dans la racine les vices et les préjugés de la génération actuelle, et d'en former une entièrement neuve et digne d'une Constitution républicaine, demande oue nuls parents ne puissent se soustraire à 1 obligation do faire jouir leurs enfants des bienfaits de l'éducation commune. Cotte proposition a effrayé : les uns ont semblé craindre que, dans les circonstances où se trouvait la Républi(|ue naissante, on ne fournit à raristocratie à laquelle il faudrait enlever ses enfants pour leur donner une éducation républicaine, ou au fanatisme que l'ignorance entretient encore parmi les habitants d'une grande partie des campagnes, de nouveaux prétextas pour exciter de nouvelles convulsions ; d'autres ont craint que l'organi-
sation de cette multitude de maisons, nécessaire pour contenir une partie de la génération naissante, n'entraînât des longueurs considérables, et ne reculât encore pour longtemps l'organisation de l'instruction publique, dont le besoin est si vivement et si généralement senti : la tendresse de quelques pères, dont le patriotisme n'est pas douteux, mais qui pensent que leurs enfants ne peuvent être mieux élevés que par eux-mêmes» a paru alarmée.
Il est possible de ménager ces divers intérêts par des modifications. Celle que je me propose de présenter lorsqu'on se livrera à Is^ discussion, me semble offrir la solution ae toutes les difficultés; mais il faut dès ce moment consacrer le grand principe de l'éducation commune, de la seule éducation capable de régénérer nos mœurs et nos habi« tudes ; mais il faut dès ce moment que la Ilépubliq[ue assure au moins aux pères de famille oui désireront la procurer à leurs enfants, les moyens de les en faire jouir, sans que la médiocrité de leur fortune ou même leur pauvreté absolue, soit un obstacle; il faut; en accordant la priorité au grand et sublime projet que le premier martyr de la liberté a légué en mourant à sa patrie, ménager à celle-ci les fruits précieux qu'elle doit en recueillir.
Je finis par examiner l'objection qui résulte de l'opinion qu'on s'est formée que l'établissement et l'entretien de ces maisons coûteraient des sommes énormes à la Hépublique ; mes calculs sont exacts, et leurs résultats satisfaisants détruisent absolument cette objection.
Les maisons communes sont sans contredit infiniment plus utiles que les écoles primaires : eh bien ! elles coûteront beaucoup moins, en ce que la dépense de celles-ci est a perpétuité, et que, dans moins de dix années, les maisons communes existeront par ellesmêmes, au moyen du travail des jeunes citoyens.
Je suppose une école primaire pour 1,600 habitants. En estimant la population au taux moyen de 300,000 âmes par département, chacun aura 225 écoles ; on ne peut donner moins de 1,500 livres par année à un homme de mérite que Ton fait sortir d'une ville, pour le confiner dans une campagne, où il se consacre aux soins pénibles de Tinstruotion publique.
337,800 liv.
1,500 livres par 225
dont le principal est de
Plus 225 maisons à 400 livres de valeur, chaque
Total du capital de la dépense annuelle dos écoles primaires pour chaque département 7,650,000 liv.
BupposouK 40 maisons d'égalité (c'est le nom que je donne à nos maisons communes) dans chaque département.
Il en coûterait à la nation 40 maisons des domaines nationaux, estimées au plus 30,000 livres chaque : ce qui donne l,200,000liv.
Plus 50 arpents que je désire être attachés à chacune, et nue j'estime l'un dans l'autre
I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Juiilel 1793.]
500 livres; ce qui, pour les 40 maisons, donnerait 2,000 arpents, dont la valeur est de.... 1,000,000 liv.
Plus, 6,000 livres pour honoraires d'instituteurs, et pour livres, donnent, pour 40 maisons, 200,000 livres et pour les dix années pendant lesquelles la nation les fournira 2,000,000
Total 4,200,000 liv.
Le capital à débourser pour la dotation des écoles primaires est de 7^650,000 livres, conséquemment de 3,450,000 livres plus fort que pour les maisons communes.
Il est vrai qu'il faut ajouter à la dépense des maisons d'égalité ce qu'il en coûterait pour leur mobilier simple, et pendant les premières années, pour supplément à ce que le produit des dO arpents que je crois nécessaire d'attacher à cnacune, cultivés par les élèves eux-mêmes, fournissant du grain et des légumes pour leur nourriture, et des matières premières pour leurs vêtements, laisserait à désirer.
Mais les ateliers qui seraient établis dans ces maisons rempliraient bientôt ce déficit (1^, et jusque-là ce supplément serait fourni en nature par les propriétaires de l'arrondissement, en raison progressive de leurs revenus ; car j'ai cru juste que ce fussent les riches qui fissent les premiers frais de ces établissements, a.fin que si, dâhs le système de liberté que je crois devoir leur laisser, et en réservant toutefois à la nation une surveillance facile et nécessaire, ils avaient le bon esprit d'y déposer aussi leurs enfants, ils pussent le faire au même titre que le pauvre, c'est-à-dire sans qu'ils eussent une pension à payer.
Ainsi, l'objection qui résulte de la dépense de l'établissement de ces maisons n'est d'aucune considération ; et cette dépense sera insensible, si on adopte la proposition que je ferai de n'en établir d'abord qu'un certain nombre, et d'arriver progressivement et sans contrainte au complément de l'idée que présente le plan proposé.
Que 1 on accorde la priorité à ce plan ; qu'on l'adopte même avec des modifications, même en n obligeant qui que ce soit à y déposer ses enfants ; qu on se hâte d'en organiser l'exécution, et bientôt les avantages qui doivent en résulter seront sentis par la majorité des citoyens, qui s'empressera d'en faire jouir ses enfants. Dès lors les enfants du pauvre trouveront une nourriture saine et abondante, que la maison paternelle ne peut pas toujours leur offrir ; dès lors les grandes routes ne seront plus couvertes de malheureux enfants qui sollicitent les secours des voyageurs et sliabituent de bonne heure au vagabondage et à la mendicité.
Les matières premières seront manufacturées partout sur le sol qui les voit naître, et nous créerons le peuple le plus industrieux qui ait encore existé.
Dès lors les enfants infortunés que le despotisme ne i«cueillait que pour les entasser dans les hôpitaux, vont jouir des droits que tous les citoyens ont à une éducation égale.
Ils recevront l'éducation des hommes libres.
La génération naissante se dégagera sur-lechamp de la superstition, des préjugés et des vices de la génération présente.
L'homme de génie, né dans l'obseurité, sera débarrassé, dès son aurore, de la multitude d obstacles et d'entraves qui s'opposaient à son développement; et nous ne serons plus exposés à craindre que la nature, en le faisant naître sous le .chaume, n'ait fait un présent inutile à la terre.
Dès lors le choix du peuple pour les fonctions publiques ne sera plus resserré dans la limite étroite de Quelques familles à qui leur aisance donnait le privilège de procurer à leurs enfants une éducation qui les mettait exclusivement en état de les remplir : le peuple aura toute la latitude possible dans ses choix ; il puisera dans la grande famille, dans la famille des 24 millions d'individus.
Législateurs, vous avez créé une Constitution qui va consoler la terre des malheurs dans lesquels le despotisme l'avait plongée, achevez votre ouvrage. Il faut maintenant créer une génération d'hommes dignes de jouir de vos bienfaits } osez l'entreprendre et le suocès couronnera infailliblement vos travaux, et le succès surpassera vos espérances. Jetez les yeux dans 1 avenir : vovez ce peuple immense de sages, de héros, de vrais républicains couvrir notre immense territoire, porter dans tous les arts utiles l'industrie que vos lois les auront mis à même de développer, passer de la charrue ou des ateliers dans les fonctions civiles et militlkires, et retourner, après avoir honorablement rempli celles-ci, à la charrue et dans leurs ateliers.
Voyez l'univers entier mûri de plusieurs siècles à la liberté, par le spectacle du bonheur dont jouira le peuple français.
C'est vous, législateurs, qui aurez préparé ce3 hautes destinées, en aécrétant et organisant l'éducation commune. Je désire que l'on ouvre la discussion sur le plan de Michel Lepeletier et je demanderai alors la parole pour proposer les modifications dont je le crois susceptible et qui me paraissent propres à concilier tous les bons esprits.
Leqnliilo (Ij. C'est aujourd'hui, citoyens, que vous allez commencer 'à baser votre République; jusqu'ici vous n'avez encore, pour ainsi dire, rien fait pour elle; car, en fait de gouvernement et de politique, ce qui n'est qu'en théorie n'est rien ; or les principes du gouvernement républicain ne sont en euxmêmes qu'une belle théorie, souvent essayés jusqu'ici par diverses nations, qui ne se sont réalisés que quelques instants, et que le mouvement révolutionnaire des empires effaçait à mesure qu'ils étaient développés, parce
(1) Un enfant dont on eommence à excercer rindustrio dèA r^ire de 7 ans, et do la maniôre la pfns analogue k ses dispositions, dans 3 ans gagne sa nourriture et son entretien ; dans moins de 5 ans il gagne le double de ce qu'il dépense {Note de Léonard Bourdon).
(1) Bibliothèque nationale, I^, n* 302. — Bibliothèque de la Chambre des députés ; Collection Portiez [de rOi$e)^ tome 93, n* 43. — Musée pédagogique de Paris» n" 11702. — Guillaume : Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale^ tome 2, page 185.
[GouTeiilioii mtioDato.) ARCHIVES PARLKMKNTAIRBS. 130 juillet 1193.J
qu'ils n'étaient point établis sur un fondement durable.
L'éducation nationale ; voilà œtte base sur laquelle seule peut se fixer la République d'une manière solide ; sans elle point de stabilité, point de permanence : il faut donc que votre éducation soit elle-même républicaine, c'est-à-dire qu'elle soit toute en principes et en pratique de cette égalité sociale q|ue vous voulez professer ; il faut que dès 1 enfance chaque individu se familiarise à l'habitude du travail, à l'amour de ses semblables, au sentiment de l'égalité, à la jouissance de la liberté, en un mot, à tout ce qui constitue le républicain, l'honune vertueux, l'homme qui rend son bonheur inhérent à celui des autres^ et qui ne sait être heureux que de la félicité publique.
Mais œtte éducation sera-t-elle commune?
Voilà ce que vous vous demandez en ce moment :; ce ne peut cependant être une question que sous quelques rapports ; car il n'est personne qui puisse nier que l'éducation commune est la seule qui soit parfaitement républicaine ; c'est la seule qui puisse anéantir le sot orgueil qui fait le tourment de l'espèce humaine, et que l'éducation privée alimentera toujours, alors même que les pères et les instituteurs s'efforceraient de bonne foi de le détruire ; c'est la seule qui excitera l'émulation, sanp nourrir la vanité : c'est la seule qui fera l'homme à l'amour du travail, à l'habitude de la sobriété, au mépris de l'existence luxueuse ou voluptueuse, et à la néoessité de voir son bonheur inséparable du bonheur public ; c'est la seule, en un mot, oui enfantera la patrie, si je puis me servir de cette expression : car la patrie n'est qu'une expression vague et vaine partout où chacun tend à une existence isolée, partout où chacun veut son bonheur à part et ne songe qu'accidentellement à la ^licite publia ue.
L éducation commune anéantira la mendicité ; car la mendicité n'est que le produit de la vie oisive, insouciante et dénuée de moyens personnels : or l'homme qui aura contracté dès l'enfance l'habitude du travail et le goût de l'émulation, ne perdra jamais ni l'un ni l'autre, il sentira dès lors la honte d'être à charge à ses concitoyens, et la satisfaction de ne rien devoir qu'à soi-même ; il connaîtra que la route des honneurs lui est ouverte par le travail, qu'il peut parvenir à tous les grades et jouir de tous les avantages sociaux, ouo tout lui est accessible, et qu'il deviendrait l'objet du mépris général en se livrant à une existence oisive et onéreuse à la République. Quel est alors l'être assez dépravé pour consentir de sang-froid à vivre dans l'humiliation, la misère et l'opprobre ?
Il ne vous restera donc désormais a'autrea indifcents que ceux à oui la vieillesse, des infirmités ou des vices de conformation empêcheront de subvenir à leurs propres besoins par le travail ; et soulager ceux-là sera pour les républicains une jouissance encore plus qu un devoir.
r^s avantages de l'éducation commune ne pouvant être contestés, il reste à savoir pî elle est bien praticable ; si les circonstances no s y opposent pas trop fortement; enfin, SI nous sommes assez mûrs pour oser l'entreprendra
J'avoue qu'au premier instant mon embarras sur ce point était extrême : je voyais, d'une part, toutes les réclamations de l'orgueil \ des pères aristocrates, des mères plus hautaines encore, se refuser à cette institution qui doit fixer désormais, dans le cœur des générations à venir, le sentiment pur de l'égalité sociale.
Je voyais même le sentiment de l'affection, indépendant de tout orgueil, ou se faisant illusion à lui-même, s'élever contre l'éducation commune, la regarder comme un modo barbare, tendant à briser les liens les plus sacrés, a ravir les enfants à ceux que la nature a chargés du soin de leur première éducation, à affaiblir l'amour maternel, et à anéantir, en quelque façon, la reconnaissance filiale.
Oette affection ()iui semble si naturelle» et qui dégrise si bien Tamour-propre, je la voyais régner non seulement chez le riche fastueux, mais encore chez l'homme d'une aisance médiocre, et jusque dans la cabane du pauvre ; c'est le sentiment de l'orgueil déguisé, qui s'arroge un droit de propriété sur Fa progéniture, c'est l'amour-propre et rien de plus.
Enfin, je voyais le pauvre habitant des campagnes, dont la fortune la plus assurée consiste dans le nombre de ses enfants, parce ç[ue dès l'âge de 5 à 6 ans ils lui sont utiles ; je le voyais, soumis à l'empire désastreux de l'habitude et des préjugés, réclamer contre œtte éducation qui lui enlève des bras Cent il sait faire usage dès les premiers instants où ils ont la force de se mouvoir, et rejeter, pour un mal apparent, un grand bien réel, mais dont il ignore le prix.
J'appréhendais le résultat de ces divers motiu d'opposition, surtout en ce moment où les ffrandes commotions que la République vient a'éprouver la tiennent dans une sorte de fermentation politioue, dont il semble si dangereux d'accroitre le mouvement : et cumulant ainsi, dans mon imagination, le) différente obstacles que l'éducation commune devait éprouver, je l'ai regardée d'abord commd impraticable.
Mais j'ai réfléchi plus froidement, et je me suis intérieurement persuadé nue toutes ces difficultés n'étaient autre chose* qu'une vaine terreur, et qu'au fond elles ne contiennent rien de soliae.
C'est l'effet ordinaire de l'innovation ; elle commence toujours par étonner, et pour peu qu'elle contrarie de fortes habituels, aisément elle révolte : mais le législateur à qui le peuple a confie le soin de le rendre heureux doit-il partager cette erreur?
Qui ne se serait pas révolté dans la France, il y a six ans, contre l'homme bienfaisant et hardi qui aurait proposé franchement l'établissement du gouvernement républicain!
Hors un très petit nombre de philosophes, toujours occupés à méditer le oonheur de l'espèce humaine, et quelques ambitieux songeant à leur avancement particulier, hors ce petit nombre qui, par des vues tout opposées, se rapprochaient au même but, quel est, dans la multitude même des gens instruite, l'homme qui ne croyait pas la République essentiellement inapplicable en France! Eh bien I aujourd'hui la République existe ; et la France connaît déjà tout le prix de ce goa-
[Goûvention nationale.] AROIIIVES PARLBMENTAniBS. [30 juillet 179j.]
vernement, et dans quelques années, l'on s'étonnera de ne Tavoir pas adopté plus tôt, et d'avoir si longtemps croupi dans la fange de la servitude et sous le joug d'une si longue série de tyrans.
Il en sera de même de l'éducation commune. Ce projet étonne beaucoun de gens aujourd'hui ; il semble contrarier les lois sacrées de la nature : il révolte l'orgueil, et la multitude n'ose pas le croire praticable ; avant quatre ans, si vous l'admettez, on y sera familier et Ton s'étonnera que vous a>ez un instant hésité.
Je ne m'arrête pas à détruire les objections de l'orgueil, ce serait montrer de la faibless*î; et si vous aviez écouté oe sentiment antisocial, quelle est la réforme que vous auriez osé vous permettre?
Mais vous devez quelques raisons à ce cri de Taffection, qui semble lier inséparablement les pères aux enfants, pendant la première jeunesse de ceux-ci ; voua devez quelques raisons au cultivateur qui va craindre la privation des instruments de sa richesse.
Eh bien ! dites à ce dernier, faites-lui voir que cette privation n'est qu'instantanée : que voue lui rendrez à 12 ans son fils, muni des connaissances propres à lui faire tirer dans la suite un parti plus avantageux de sa profession ; qu au travail manueFil joindra l'intelligenoe et les notions pronres, ou à porter la perfection dans ses cultures, ou à développer une industrie commerciale qu'il aurait toujours ignorée sans cela, et, dans tous les cas, à augmenter son activité, son émulation et le produit du travail sur lequel la famille a droit de compter.
Dites à tous lee Français, à toute Aère, à tout père de famille, qu'il ne doit pas aimer ses enfants pour lui, mais pour eux-mêmes ; que leur avoir fait présent de la vie, c'est avoir contracté l'austère obligation de songer à leur bonheur ; et que nul ne saurait être heureux dana la République, qu'autant qu'il saura pratiquer les vertus qui sont essentielles à oe gouvernement ; que leur donner une éducation privée, c'est nourrir dans leur cœur l'orgueil et la mollesse et leur prépaier pour la suite mille humiliations et mille tourmente.
Enfin, dites à toute la France qu'elle vous a chargés de la félicité des générations futures, et Que vous ne savex pas composer entre votre devoir et les pusillanimes objections de l'amour-propre ou d'une vaine frayeur.
Au moral, l'éducation commune est avantageuBe à tous ceux qui en pourront profiter, puisqu'elle tend à Taffaiblissement de leurs passions et au développement plua complet de leur intelligence et de leur industrie. Au physique, il y a tout à gagner pour les enfants nés dans l'opulenor*, puisque cette éducation saura les soustraire à la mollesse et à la corruption de l'éducation privée qu'ils auraient reçues dans l'isolement, et qu'elle doit, par là, leur procurer une ressource certaine contre l'adversité toujours plus accablante pour l'homme qui est né riche, que pour celui qui, né sans fortune, s'est trouvé, dès ses jeunes ans, contraint d'être sobre et de s'adonner au travail.
Enfin, quant à la dépense, elle ne peut être onéreuse qu'à l'homme riche : et c'est à ce-
lui-là, dans la société bien organisée, à secourir l'homme sans fortune.
Le droit de propriété sans doute est saoré i c'est une des oases du bonheur social, mais la félicité publique est la propriété de tous ; et celui-là doit y contribuer davantage auquel d'heureuses circonstanoes en ont plus donné les moyens. Celui qui acquiert des richesses, quelles que soient son industrie, son activité, il ne les tire pas de son propre fonds, mais des rapporte sociaux qui rentourent, et qu'il sait plus avantageusement diriger qu'un autre. S'il était seul, quels seraient ses moyens de fortune ? Oe n'est réellement gue par la société qu'il devient riche : il doit donc, en retour, contribuer au bonheur de la société, en raison des richesses qu'elle lui a procuré l'occasion d'acquérir ; et le droit de propriété que lui maintient l'ordre social n'enlève pas a la société, prise en masse, le droit de propriété antérieur qu'elle possède essentiellement sur tout ce qui est le résultat de TasBooiation.
Il est donc très juste que l'homme riche contribue en raison de sa fortune à l'éducation commune, qui est le besoin le plus essentiel de la société dans une République ; et la dépense pour cet établissement ne pèsera presque point sur l'homme peu fortuné, du tout point sur le pauvre ; tout est à gagner en ce sens pour les familles indieentes. Vous n'avez donc aucune raison solide qui puisse vous empêcher de décréter l'éducation commune.
Faites ce beau présent à l'humanité ; osez vous élever au-dessus des préjugés et des craintes peu fondées que Ton fait retentir autour de vous ; osez être grands dans ce que vous avez de plus grand à décréter ; et sans vous arrêter aux glapissements de l'erreur et de l'aristocratie qui vous obsèdent sans cesse, marchez d'un pas audacieux vers le bonheur de vos fils ; bravez les orages présente, et rendez-vous dignes de l'estime des races futures.
Fourcroy (1). La Convention nationale a entendu deux fois la lecture du pian d'éducation de Michel Lepeletier. Il n'est pas un de ses membres qui n'ait reconnu oans ce plan la pureté, l'austérité des principes et le caractère républicain de son auteur ; tous ont applaudi aux vues sages et profondes qu'il renferme ; tous ont conçu, sans doute, les plus heureuses espérances de son exécution. Cependant on a demandé l'ajournement de la disruBRion à vingt-quatre heures, et Ton a voulu méditer les bases de cet important projet avant d'en adopter les développements. Cet ajournement, bien court pour le plan qui en est l'objet, annonce dans les législateurs le sentiment oui les presse pour instituer Téducation, et il répond à l'impar tient besoin du peuple français pour i'&ablissement de la première instruction qui doit fonder sur des bases inébranlables la prospérité de la République. Ce sera donc moins par des discours longuement et péni-
(1) Bibliothèque nationale ; L^% p" 365. — Biblîo* tbèquo de la Chambre dez députés : Colketion Portiez (de VOise), tome 93. d« 45. — Musée pédagogique de Pari$, n* 11775,— Guillaume : Procès-verbaux du Lomité <f tnitruetion puàUque de la Convention nationale^ tome i, page 188.
[Conyention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Juillet 1*793.]
blement travaillés qu'on pourra aborder cette grande et utile discussion, que jpar la force de» raisonnements et par la sévérité des principes. L'illusion de l'éloquence, l'art des parcKes ne seront pour rien dans cette question, et Ton demandera plutôt à être éclairé et convaincu, que séduit et charmé. J'aborderai donc cette discussion avec la simplicité républicaine, et j'en éloignerai soigneusement tout le faste oratoire, dont on en avait paré et comme enveloppé tous les points, dans les deux Assemblées qui ont précédé la Convention nationale. Je pourrais remarquer d'abord que la difficulté de traiter cette partie de notre législation nouvelle, se montre éminemment dans la multiplicité presque effra^yante des projets qui ont été successivement présentés à cette tribune, et surtout dans la différence des plans qui se sont succédé sur cette matière. C'est une vérité frappante, que plus on écrit dans un temps donné sur un objet quelconque des connaissances humaines, moins cet objet approche de la perfection. Quand les principes a'un art ou d'une science sont trouvés, Teeprit humain se repose en quoique sorte ; il n'a plus qu'à jouir de son ouvrage et à y jouter, sans efîorte, les nouvelles découvertes et toutes les applications que le tempf^ et l'expérience y apportent de concert. L'éducation, il faut le dire, n'en est pas là ; les préjugés, le despotisme seuls ont faQonn)é jusqu'ici les hommes; on en trouve encore des traces trop profondes dans les projets des Assemblées constituante et législative- La philosophie même n'en avait pas brisé les chaînes ; et si les plans déjà anciens pour l'état do la République française, avaient été décrétés on aurait formé beaucoup du raison; neurs et d'esclaves ; il n'en serait pas sorti un seul homme dignâ de la nature, c'est-àdire un vrai républicain. Jtfiohel Lopeletier s'est élevé tout à coup à une grande hauteur ; son projet hardi diuère de tous les autres ; il n'avait de guides que dans les législateurs anciens. Il regarde, avec les sages de la Qrèoe, les fils des citoyens comme les enfants de la République ; il les sépare de leurs parents ; ils ont avant eux une première mère : c'est la patrie ; il les recueille dans le sein de cette mère commune : il les nourrit de sa propre substance ; il les forme entièrement pour elle ; il veut qu'ils soient tout entiers à la République : c'est sans doute une idée grande et digne de son auteur. Il est temps en effet de songer à former des républicains : il faut détruire la mollesse qui énerve ; il faut donner à nos enfants un corps et une âme robustes. Il est donc prepsnnt de briser le moule ancien, car les statues frêles et délicates qu'on y a formées jusqu'ici ne conviendraient plus au régime de la liberté et de Té^j^alité. Si vous voulez les faire jouir, quand ils seront hommes, des bienfaits précieux que nos travaux leur auront préparés, si voua voiilee qu'ils soient libres et égaux, le pourriez- vous sans l'éducation et sans l'institution oommune 7 B'ils Kuivcnt chacun une route différente, craignes qu'ils n'arrivent pas au mémo but. N'est- il pas nécessaire que leur corps soit également exercé au maniement des armes pour qu'ils puissent un jour également défendre leur patrie 9 Leur esprit ne
doit-il pas recevoir les mêmes principes et les mêmes sentiments, si vous voulez qu'ils aiment les lois et qu'ils adoptent le gouvernement que leurs jpèrcs auront eu le bonheur de conquérir ? Iront-ils pas le droit de vous demander les moyens d'acquérir les connaissances qui leur sont à tous nécessaires pour concourir en commun au soutien et à Pexécution des lois que vous leur aurez données ?
Enfin, voulez-vous laisser aux caprices, aux préjugés, à la malveillance, et surtout à la haine de vos lois et de la Révolution française, le soin d'élever contre la patrie les enfants qu'elle appelle à sa défense et au maintien de sa Constitution républicaine? Non, sans doute : les législateurs qui ont fondé la République française ne négligeront aucun des moyens d'en assurer la stabilité ; ils n'oublieront pas que son sort dépend de l'éducation des enfants et de l'institution de la jeunesse ; ils s'empresseront d'étouffer les germes de dissolution que la malveillance et l'aristocratie s'efforcent déjà de répandre dans une partie de la génération qui s'élève ; ils seront tous d'acoord en ce point avec Lepeletier. Le premier objet de la discussion sur l'éducation commune me parait donc facile à déterminer. Oe modo d'éducation est le seul convenable à des républicains, et il sera le soutien de l'édifice élevé par la Convention nationale ; les difficultés qu'on oppose ne sont pas insolubles ; aucune localité, aucune circonstance .même particulière aux familles n'y mettront un obstacle. Tous les obstacles seront détruits par la volonté du Dcuple et par le sentiment profond de l'utilité dont tous les Français sont pénétrés. J'y reviendrai d'ailleurs dans un moment.
Mais cette éducation commune, dont il me semble qu'aucun législateur ne peut méconnaître l'indispensable nécessité, ooit^lle être aux dépens de la République comme le vou^ lait Lepeletier? La sévérité, l'austérité même des principes républicains, sont en effet fortement exprimées dans ce premier article du projet de Lepeletier. Sans doute, il serait bien à désirer qu'il nous fût permis de l'adopter, et de consacrer ainsi dès leurs premiers pas dans la vie civile, l'égalité qui doit exister à jamais entre tous les Français. J'avoue que la beauté, la moralité même de cette loi, m'a d'abord frappé vivement; il m'a même semblé que l'unité, l'intégralité du projet de Lopeletier était tout entière comprise dans cet article. Mais en y réfléchissant profondément, j'ai reconnu qu'il était absolument impossible d'en concevoir et d'en espérer l'exécution. Un regret sincère, un véritable pentiment de douleur s'est mêlé à mes réflexions. L empire des convenances n'a malheureusement qu'une trop forte influence sur 1rs législateurs. Voyons donc si le projet de Lepeletier peut être réalisé et présentons les principaux obstacles qui s'y opposent. Le pauvre sera privé de la ressource que lui procurent ses enfants depuis 7 jusqu'à 10 ou 1$) ans ; car la vie du simple cultivateur, de l'habitant laborieux des campâmes, souvent même de l'artisan des villes, dépend on pai^ tie de ses enfante. Il est à craindre que malgré son attachement à la République, il ne puisse pas lui confier ses enfants qui contri-
[Gonveotiou nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Juillet 1793.]
buent à la subsistance : alors le riche ou le citoyen aisé jouirait du piivilège exclusif de voir sa famille élevée par la patrie; et ne contribuerait pas comme il le doit à l'éducation des enfants des citoyens indigents. Le local nécessaire pour le logement et l'entretien total des enfants de tous les citoyens occuperait une si grande partie tlu territoire de la République, et exigerait un si grand sa<!rifice de ses domaines, en maisons d'émigrés ou autres maisons nationales, que les premiers fonds de pareils établissements s'é; lèveraient beaucoup au-dessus de ce qu'il lui est permis d'y consacrer. La commission n'a IK)int présenté de calculs même approximatifs des dépenses annuelles nécessaires pour la nourriture,, le vêtement et l'entretien de plusieurs millions d'enfants : un aperçu très simple fera voir combien nos espéranbes de réussite à cet égard sont faiblement établies. Je ne suppose que trois millions d'enfants, depuis 5 jusqu'à 12 ans ; je les réduis chacun à la dépense de 510 livres par an, et cette estimation est faible pour tous les temps ; et je trouve déjà 540 millions de dépenses annuelles, auxquels il faudrait ajouter la première mise nationale des maisons destinées à ces nombreux établissements, celle des ustensiles^ meubles et vêtements indispensables, les traitements annuels des instituteurs et institutrices. Pour faire face à cette dépense, Lepeletier propose les neuf dixièmes du produit du travail des enfants, les revenus personnels de ceux d'entre eux qui en auraient, et une contribution ou charge locale des habitants du canton ou de la section.
Il n'est pas besoin sans doute d'insister longtemps sur ce calcul fort simple, pour faire voir qu'au lieu d'un dégrèvement que le peuple attend de vous sur ses contributionâ, ce surcroit pèserait trop sur lui, pour espérer que le sentiment du bien malheureusement trop lent, qui doit en résulter, l'emporterait sur l'impression du moment produite par cette nouvelle charge. Bans doute les citoyens ne perdraient pas de vue que la République en élevant leurs enfants à ses frais leur en ôterait la charge pendant sept ans ; et le pauvre y verrait la vie et l'instruction de sa famille assurées ; mais la rentrée d'une pareille contribution annuelle ajoutée à colles qui existent, paraît entraîner trop de craintes et d'incertitudes^ pour que la subsistance et l'entretien de tous les enfants de la République puissent reposer avec sécurité sur cette base. Je le répète, ce n'est qu'avec peine que j'ai entrepris de combattre cette partie si morale et si pure du projet de Lepeletier ; mais la douce illusion de l'espérance doit malheureusement s'évanouir devant l'exactitude des calculs ; et si la commission qui a adopté avec un intérêt si bien senti et si bien mérité le plan de Lepeletier. avait proposé un moyen d'exécuter cet article, elle eut épargné, sans doute, à tous les membres de cette Assemblée la douleur d'en trouver la réussite impossible.
Cependant ce motif ne doit pas faire rejeter le projet qui s'accorde le mieux avec les mœurs et les lois qui distinguent les républicains français. Oter l'éducation aux frais de la République, oe n'est pas réduire à rien le plan de Lepeletier. Il m'a semblé que sa
masse et ses détails étaient trop bien conçus, trop bien ordonnés, trop convenables surtout à la liberté et à l'égalité, pour qu'il ne dût pas être considéré comme le meilleur de tous ceux qui ont été présentés sur la première éducation. On n'en détruira pas la régularité, l'ordonnance et l'ensemble j on ne l'annulera pas en retranchant quelques articles et en en modifiant quelques autres. Il remplit le vœu qu'on forme de toutes parts dans la République française ; il montrera dans tous ses points l'égalité la plus parfaite aux enfants, il développera et fortifiera leurs organes, il les accoutumera au joug d'une discipline salutaire, il formera leur cœur et leur esprit, il atteindra également leur perfectibilité physique et morale, il leur apprendra de bonne heure à ne distinguer que les vertus et les talents,^ il leur inspirera la haine des tyrans, en un mot il formera des républicains. Qu'on n'objecte pas que l'éducation commune ne conviendra pas à tous les parente; que c'est forcer les intentions des pères et mères, et leur arracher leurs enfants. Vos écoles primaires une fois instituées avec la pureté et l'utilité qui convient à nos mœuis, les pères s'empresseront d'y envoyer leurs enfants : quand il n'y aurait pas double contribution pour celui qui refuserait de remplir ce devoir, il serait assez puni ; il encourrait le blâme qui poursuit les mauvais citoyens, s'il répugnait à confier ses enfants à l'éducation qui doit les lier d'un nœud indissoluble à tous ses frères. Peut-être même cette crainte du blâme serait-elle asse;i puissante pour que vous n'ayez pas besoin d'exiger de ces mauvais pères une imposition double. Espérez tout des mœurs républicaines, et comptez sur la morale du peuple français.
Les enfants seront-ils vraiment élevés en commun, lorsqu'ils ne seront pas fixés et réunis pendant plusieurs années dans des étar blissements publics, lorsqu'ils ne coucheront pas sous le même toit, lorsqu'ils n'useront pas des mêmes aliments, et ne suivront pas en un mot la même marche dans tous les points de leur éducaiton 1 En traitant cette question, je répondrai à l'objection qu'on pourrait me faire ; si, sans examiner avec assez d'attention le projet auquel je propose quelques amendements, on pensait que c'est détruire tout le plan que de l'amender ainsi ; qu'en rejetant l'éducation intérieure et l'habitation commune des enfants, tout l'édifice élevé par Lepeletier s'écroule. Sans me livrer ici à des considérations étrangères au temps et aux lieux sur les lois somptuaires, je crois que des législateurs sages qui interrogent les physiciens et les philosophes sur la forme la plus convenable des vêtements de l'enfant devront, lorsque cette forme sera trouvée, en faire par une loi l'habit commun des enfante de toute la République ; je crois que cette loi fondée sur les connaissances les plus exactes de la structure et de la mobilité des enfants, sera un bienfait pour les parents, et ne manquera pas d'être exécutée ; ainsi tous les enfante seront habillés de la même manière et des mêmes étoffes simples. J.-Jacquos a déjà fait cette loi pour son Emdle. et la physiaue médicale vous donnera le moae de son exécution.
Le même philosophe dont les principes ont
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLBMËNTAIHES. [30 juiUet 1793.]
été tant de fois proclaanés dans cette tribune, guidera vos pas, quand vous voudrez apprendre aux pères qu'une nourriture simple et même grossière, qu'un lit dur, et que Téloignement de tous les besoins factices, sont un des plus grands services que leurs enfants attendent d'eux. Une instruction simple sur l'utilité de ces mesures pour l'enfance, et la
fireuve bientôt acquise par l'expérience que a santé des enfants se fortiûe par ces moyens, suffira pour établir sûrement l'uniformité dans cette partie de l'éducation confiée aux parents. Excepté les repas et le mode du repos de la nuit, que votre sagesse et vos vues sur le bonheur de la génération qui doit vous succéder, persuaderont sans doute aux parents d'adopter uniformément, tout le reste de l'éducation devient uniforme par la loi de Lepeletier. Les écoles ouvertes pendant la plus grande partie de la journée réuniront les enfants dans leurs jeux, leurs études^ leurs exercices et les premier js éléments des arts qu'on leur fera pratiquer. Vous pourrez imiter Athènes, où les écoles étaient ouvertes au lever du soleil et fermées à son coucher ; chez vous, comme en Grèce, les enfants en se jouant seront initiés aux premières connaissances humaines; on pourra même étendre un peu la limite de celles que Lepeletier leur préparait ; et je sais par une expérience déjà assez multipliée, que l'enfance est bien plus disposée qu'on ne le croit à acquérir les notions, simples il est vrai, mais exactes et suffisantes, sur les productions de la nature et des arts qu'il importe que tous les hommes connaissent dans quelque position et quelque état qu'ils doivent ee trouver.
Je m'arrête ici : je n'ai voulu discuter qu'un point du projet de Lepeletier, celui qui fait l'objet principal, dont il parait que la Convention doit s'occuper en premier heu. Je crois avoir prouvé que l'instruction commune est la seule qui convienne à des républicains; que le projet de Lepeletier remplit tout ce qu'on doit se proposer à cet égard, quoique l'éducation ne puisse pas être donnée à tous les enfants aux dépons de la République. Je demande qu'on discute article par article le projet de cet illustre martyr de la liberté. Je ne doute pas que la Convention nationale, en se livrant à cette discussion, trouvera que ce plan peut être exécuté avec l'amendement que je propose.
^La Convention ajourne au lendemain la suite de la discussion et ordonne l'impression des quatre discours prononcés au cours de cette séance.)
Un membre (1) demande que le citoyen Fouroroy soit adjoint au comité d'instruction publique.
(La Convention décrète cette proposition.)
Eté Carpentler, êecrétaire^ donne lecture des lettres suivantes :
l^ Lettre de Bouehotte^ miniêtre de la guerre^ par laquelle il transmet à la Convention une lettre du général La Bourdonnaye^
(I) Prûeèê-verbemœ de U ConvenliûHt tome 17, p. 379.
adressée aux représentants du peuple à Bayonne, et annonçant un avantage remporté par les troupes de la République sur les Espagnols; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Le ministre de la guerre^ au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le 90 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
c( Citoyen Président,
(( Je vous fais passer copie de la lettre du général La Bourdonnaye, commandant la division de Saint-Jean-de-Luz, au représentant du peuple à Bayonne, en date du 24 de ce mois qui contient le détail des avantages que les troupes de la République ont remportés sur les espagnols près de la Bidassoa.
« Je vous prie de vouloir bien la conmiuniquer à la Convention nationale.
c( Le ministre de la guerre^ a Signé : J. Boughottb. »
Le général La Bourdonnaye^ commandant la division de Saint-Jean-ue-Luz, aux représentants du peuple à Bayonne.
« A Saint-Jean-de-Luz. le 24 juillet 1793, II de la République à 8 heures du matin.
« Citoyens représentants,
a J'ai envoyé cette nuit au général Delbecq, à Bayonne, une relation succincte du succès que nous avons eu hier au soir 23, sur l'armée espagnole, votre collègue le citoyen Carreau, n'a pas quitté le champ de bataille, il a encouragé les troupes par son patriotisme franc et loyal, et il vous donnera plus de détails ce soir.
« Les ennemis au nombre de 3,000 hommes avaient passé la Bidassoa vers 2 ou 3 heures après-midi avec quelques pièces de canon qu'ils établirent sur la redoute de Louis XIV pour favoriser leur retraite, ou se maintenir sur la rive droite. Les troupes légères de la Légion des Montagnes^ un bataillon de chasseurs et un de grenadiers engagèrent le combat sous la direction du général Willote ; la droite des ennemis fut repoussée : leur gauche, composée de 3 ou 400 chevaux, du régiment de Léon infanterie et de grenadiers^ Sarut résister un moment, et la cavalerie eut 'abord quelque succès, mais elle fut chargée vigoureusement par un seul détachement do 70 dragons du 18* régiment et 20 ou 30 gendarmes des départements, que je renforçai à propos de 30 chevaux des mêmes corps, qui m'accoxnpagnaient avec le représentant du peuple Garreau. Le colonel Robert du 18* régiment de dragons joignit notre escadron avec ce petit renfort ; sa bravoure et son intelligence mirent en déroute un corps de cavalerie espagnole trois fois plus nomoreux que le nôtre, la défaite des jEspagnols fut complète : ils perdirent beaucoup de monde
(I) Archives naiianëUs, carton G 260, dossier 560. •t Procàê'Vsrbûux de te C^mfcntiimf tom« 17, p. 379»
do
iCoDveaUoa oêtioDale.] AACUlYfiB PARLf MENTAIRES. [SO juilUt i7d3.]
à la descente de la CraiasHiu-Bouquet et le détachement qu'ils avaient sur la montagne Louis XIV renversa leurs canons dans la Bidassoa.
« Si nous avions encore eu une heure de jour nous aurions augmenté le nombre des prisonniers, le résultat connu en ce moment est de 193, que j'envoie à Bayonne, parmi lesquels se trouve un officier français, se disant comte de Kouffignac, et maréchal de camp espagnol, le colonel du régiment de Léon qui est brigadier, et 13 autres officiers, dont 3 de cavalerie ; un lieutenant-colonel et un capitaine blessé.
« Un officier général tué, dont on ignore U nom, mais dont on a l'uniforme.
« Outre ces 193 prisonniers, les ennemis peuvent avoir encore 160 hommes tués ou blessée.
« Notre perte se borne à 29 blessés et 7 ou 8 tués.
(c Le succès de cette journée est dû à l'activité et à la bravoure du général Willotte, au chef de bataillon Tisson, au chef de brigade du 18* régiment de dragons; ce dernier, ayant été blessé^ n'a jamais voulu quitter le champ de bataille malgré mes invitations ; c'est un excellent officier et bon patriote.
« Le détachement des 40 gendarmes à cheval commandé par \e capitaine Gorse, et lo lieutenant Thabourieux, se sont parfaitement conduits : le (gendarme Oazajeux, du département de l'Ariège, a fait prisonnier le ci-devant comte de Kouffignac ; le gendarme Maris, du même département, a tué 2 soldats, un lieutenant, et fait prisonnier un capitaine de cavalerie du régiment du roi.
u Le brave Chauvin, dragon du 18* régimen±j après avoir tué deux cavaliers espagnols, eut la cuisse cassée d'un coup de pistolet, et dans ce moment il dit : Sans ce maudit coup^ j'en avrais tué un troisième,
u Tontes les troupes, en général, ont montré autant de zèle que de bravoure ; nous avons reçu la Constitution avec reconnaissance et nous défendrons la République au dehors, tandis que vous la consolidez au dedans.
« Le général divisionnaire, commandant le camp de Saint- Jean-de- Lvz,
a Signé : Lx Boubdonnayb.
c( F. 'S. Un des officiers prisonniers blessés prétend avoir sauvé la vie au général Caro, qu41 dit blessé.
c( Je ne dois pas omettre que la ligne d'infanterie composée de chasseurs et dos volontaires avait soutenu et repoussé avec fermeté la crémière charge de la cavalerie, à l'aile droite.
u Pour copie conforme :
i< Le ministre de la guerre^
<« Signé : J, Bouchotte. h
2* Lettre du représentant Du Bois-Du Bais, commissaire près V armée du Nord, par laquelle il transmet à la Convention la proclamation du prince^ de Cobourg après la prise de Oondé et la réponse qu'il a faite à cette
proclamation ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Le citoyen Du Bois-Du Bais, représentant du peuple^ député de la Convention nationale aux arTnées de la République, à la Convention nationale»
« Maubeuge, ce 24 juillet 1793, Tan II de la République.
(( Citoyens mes collègues,
« Je fis passer il y a quelques jours à la Convention nationale des détails sur l'attaque d'une redoute ennemie la plus proche de cette ville, faite dans la nuit du 10 au 11 de ce mois ; d'après les réclamations qui m'ont été faites relativement à quelques erreurs et quelques omissions qui y ont été remarquées, je m acquitte de la promesse que j'ai faite de les rectifier auprès de la Convention nationale. J'avais dit que le colonel Basquiat, qui a si valeureusement attaqué et pris la redoute, était colonel du 68® régiment;, il est colonel du 18" régiment d'infanterie. L'on m'avait assuré qu'il n'y avait que quel-
âues soldats de la compagnie de grenadiers u 5* de l'Yonne qui avaient participé à la gloire de cette attaque et à ses dangers ; toute la compagnie y était, et l'une des premières, ainsi elle doit participer tout entière à la mention honorable accordée aux autres. Je n'avais pu citer le capitaine des
Srenadiers, 2» du Gard, Qasouel, qui s'y est istingué et qui a été grièvement blessé, parce qu'il n'avait point été désigné dans le rapport qui m'en avait été fait ; la Convention nationale, en connaissant le nom de ce brave militaire, apprendra avec plaisir que sa blessure va très bien et qu'on a lieu d espérer qu*elle n'aura pas des suites graves. Je demande à la Convention que cet article soit inséré dans son Bulletin.
t( Je vous adresse aussi, citoyens mes collègues, une proclamation de Cobourg à l'occasion de la prise de Condé : il l'a fait répandre avec profusion sur la frontière et dans l'armée, car il m'en a été apporté plusieurs exemplaires^ j'ai cru do voir y faire une ré-
Î>onse que j'ai fait imprimer dans une coonne à côté de cette proclamation afin de détruire sur-le-champ l'impression qu'elle aurait pu produire et de faire connaître que, loin que le courage des Français puisse s'abattre de cette perte, il ne fera que redoubler et assurer le triomphe de la République,
« Signé : Du BoiB-Du Bais, m
PBOCLAMATION DSS AUTRICHIBNS (2).
Frédéric, due de Sawe^ohourç^ de Glève^^ de Juliers, Engeren en Wesphaîte, grand-croix de Vordre militaire de Marie-Thérèse, maréchal commandant en chef les armées de S, M. r empereur et roi, etc., etc.
(( Les ville, forteresse et district de Condé
(i) Bulletin <l€ la Convention dn mardi 30 juillet 1793. ^Procès-verbaux de la Convention^ tome il, page 379. — Archives nationales, carton G 260, dossier 560.
(2) Le citoyen Du Bois Du Bais, représentant du peuple, pendant son séjour à Valenciennes lui avait déjà fait la même prédiction dans une réponse k une de ses proclamations (Nott de Duàois^DuBais),
[GoDTeoUoa nationale.] ARCHIVER PAlILKlIKNTAIRES. [30 juillet I793.J
ai
ayant été soumis au pouvoir de l'empereur et roi par les valeureuses troupes que j'ai l'honneur de commander, je déoiare, par la présente proclamation, oue j'en prends possession au nom de Sa Majesté Impériale et Bojrale, et que j'accorde à tous les habitants paisibles des pays conquis toute sûreté et toute protection. Je déclare, de plus, que je n emploierai l'autorité^ que j'exerce en vertu du droit de conquête, que pour maintenir l'ordre public et la sûreté des personnes et des propriétés ; et, voulant prendre les premières mesures nécessaires pour atteindre ces objets importants, je déclare aussi que j'entends que tous clubs et toutes assemblées non autorisées, quelles qu'elles puissent être, viennent à cesser sur-le-champ, étant dans la ferme résolution de les faire dissoudre et réprimer par tous les moyens qui sont entre mes mains, et faire punir sévèrement, mili; tairement et exemplairement, tous ceux qui tiendront ces assemblées ou ces clubs chez eux, qui^ les provoqueraient, et ceux qui y assisteraient, ceux qui, de tait ou par parole, insulteraient ou injurieraient quelque personne que ce soit; et, en un mot, tous ceux qui, en manière quelconque, troubleraient l'ordre et la tranquillité publique.
(( Fait à mon quartier général, à Herrin, le 13 juillet 1793.
« èSigné : Prince Cobouro, feld-niart-
chai' »
Réponse à la proclamation de Cobourg. gênérai avtrichien* par le représentant du peuple Du Boù-JJu Baû. »
a Maubeuge, ce 24 juillet 1793, Tan II de la République.
c( Tu prends possession, dis-tu, des ville, forteresse et district de Condé qui sont soumis au pouvoir de ton empereur et roi nar les valeureuses troupes (jue tu commanaes. Ton imposture est bien digne d*un esclave et d'un vil suppôt du despotisme, car ce n'est pas la valeur qui a mis en ta possession cette ville républicaine ; tu la tiens de la trahison du monstre Dumouriez qui a cmprché de l'approvisionner ; si tu avais voulu la devoir au courage seuL tes satellites n'eussent jamais souillé cette place ; tu as dû t'en convaincre par la faim que les courageux républicains qui la défendaient ont su souf&ir longtemps avant de te la rendre.
«Tu parles de maintenir la sûreté des propriétés, et tu violes la plus essentielle et la plus sacrée de toutes, celle de la liberté en défendant les clubs et en asservissant ainsi jusqu'à la pensée ; pour des hommes qui en connaissent le prix et c^ui sentent toute leur dignité, il^ n'existe point de propriété sans celle-là ; ainsi, l'ordre et la tranquillité pii> blique que tu promets à ce prix ne sont, à proprement parler que le sombre et cruel repos de l'esclavage. Déjà les malheureux habitants de Condé n'entendent plus autour d*eux que l'affreux cliquetis des chaînes que tu leur prépares ; mais, sous leur poids douloureux, ils conserveront une âme libre, cl leurs valeureux frères, crois-le bien, ne souffriront pas longtemps qu'ils supportent le joug odieux de la tyrannie qui pt^se sur leurs
<c Yois tes aveugles satellites terrassés sous les murs de Yalenciennes 1 vois les braves républicains de cette ville ^affronter tes foudres et mépriser tes hordes innombrables de brigands venant de toutes les parties de la terre esclave pour la conquérir. Tu apprendras bientôt par eux ce que c'est que la valeur^ et ce que tu dois attendre du courage invincible des hommes libres. Ose faire encore un pas de plus sur la terre de la liberté, et ta perte est certaine ; un peuple indigné se lèvera en masse, écrasera de son seul poids tes armées d'esolaveS) et, dans sa rage aussi léffitime qu'indomptable, il purgera la terre des tyrans et de tous leurs vils suppôts. Je te 1« prédis encore une fois (1), malgré tes jactances méprisables et celles de la séquelle qui t'entoure, la nation française sera libre et donnera au monde entier l'exemnle de ce que peut un peuple oui a résolu de l'être.
« Glorines-jboi, Cobourg, de ta conquête qui n'a coûté ni un grain de poudre ni une goutte de sang ; tu ne la dois qu'à la trahison et tu la rendras à la valeur. La seule conquête sur laquelle tu peux compter, pour toi et tes bandes de satellites, c'est le tombeau ; chaque jour tu en creuses la profondeur ; chaaue jour tu amoncelles les victimes qu'il doit dévorer : et à mesure que tu avances sur le territoire français, tu en approches : ^rémis ! ! I Et sois convaincu que telle sera la Tin de tes sanguinaires et imbéciles efforts. » Vifs applaudissements,)
M Signé : Du Bois-Du Bais. »
(La Convention approuve cette réponse et m ordonne l'insertion au Bulletin,)
DnqnesB^y (2) dénonce à la Convention un f irrité pris par les commissaires à V armée du Nord^ Duhem et Lesage-Sénault, par lequel, dérogeant à la loi du 4 mars sur la fixation du maximum des grains, ils ont fait acèeter à tous prix des grains dans le district de Béthune.
(Duhem arrive à Pinstant même. Il monte à la tribune et demande à être entendu sur les circonstances qui ont déterminé Varrété dont il s'agit.)
Dnhcm. Je viens pour vous entretenir de U situation criticiue oii se sont trouvés vos commissaires par la loi du maximum sur les crains. Nous ne pouvions en acouérir pour l'approvisionnement des places. Depuis que cette loi existe, il a fallu sans cesse lutter contre l'égoïsme des individus. Nous avons pris un arrêté pour tempérer cette loi ; elle i fait beaucoup de mal. Les villes de Berî<ue8, de Sarrebruck sont très bien approvîionnées ; elles tirent du grain de l'étranger. Lille et les autres places fortes le seront bientôt abondamment. Si la loi du m^nximum dans quelques endroits peut être utile, elle ne l'a pas été sur la frontière...
(i) Le oitoym Os fiois D« Bsit. repréMniant ds poupie, peiMlant ton séjovr à TalèoeioniiM lui avait éé^k fait la marne prëdictioo dans a ne réponse à une de tes procliUnatioos. (f<iote ûe Du Hcis-Du Bsis).
(1) Mercure universel, «omc Î9, pa^i» 192, 1" colonne; Jmruêl de Perlei, n* 313. pa^^e ISS et Jpuntêi ées Ué" hats et des Discrets, n«3tO, pa^e .mn. — La d^oneiatioB ds Duqueeaoy st U réponse de DsImm m aoal pss SMOtioQoéet M prscéa-'verbAl.
[Convention nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 130 juillet 1793.]
Delacroix (Eure-et-Loir), Je demande que Duhem se taise et qu'il aille expliquer ses raisons au comité de Salut public.
Dubeiii. Il faut bien faire connaître que la loi du 4 mars a tué la frontière.
Plusieurs membres demandent le rapport du décret.
(La Convention ordonne le renvoi au comité de Salut public, pour faire demain un rapport sur cet objet.)
Prievr (de la Mameu au nom du comité de Salut publie, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à la création éTwie deuxième section au tribunal révolutionnaire; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, je suis chargé par votre comité de Salut public de vous faire un rapport sur la situation actuelle du tribunal révolutionnaire. C'est au moment où la Révolution allait s'achever, que des malveillants se Bont agités pour la faire rétrograder, des conspirations ont éclaté. Vous avez pensé que le seul moyen de les anéantir était de punir sévèrement les conspirateurs. En oonséguence, vous avez établi un tribunal dont la juste rigueur pût les effrayer, cependant, dans un moment où l'acceptation de la Constitution pourra, dans les départements, faire naître de nouveaux complots, le tribunal révolutionnaire se trouve surchargé de procès qu'il ne pourra instruire que dans un très long délai ; et pendant, ce temps les conspirateurs pourraient conserver l'espoir d'échapper à la vengeance des lois ; c'est
gour accélérer sa marche, que le comité de alut public vous propose d'établir une seconde section au tribunal révolutionnaire.
Voici le projet de décret (2> :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète ce qui suit :
Art. V.
« Le tribunal extraordinaire établi à Paris par la loi du 10 mars dernier, sera compose à l'avenir de deux sections.
Art. 2.
« La compétence de la seconde section sera la même que celle de la pramière section.
Art. 3.
K Le nombre des juges, jurés, officiers et employés sera aussi le même.
Art. 4.
ce II sera procédé à la séance de demain aux nominations qui doivent être faites par la Convention nationale.
Art. 6.
« Les juges, jurés et officiers d'une section, pourront suppléer les juges, jurés et officiers de l'autre section.
(1) Moniteur universel, Hn 31 juillet 1793, page 907, %• colonne.
(S) Collection Bauiouin, tome 31, page 301 et ProcèS'Verbaux de la Convention, t. 17, page 380.
Art. 6.
« Les indemnités et appointements des président, juges, jurés, accusateur, substitut, greffier, nuissiers et employés de la seconde section, seront les mêmes que ceux réglés pour la première section.
«Le ministre de la justice enverra dans le jour au comité des décrets les noms des juges et jurés de la première section qui peuvent avoir donné leur démission, et il sera également procédé dans la séance de demain à leur remplacement (1). »
(La Convention adopte ce projet de décret.)'
I^rieur (de la Marne), au nom du omHé de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner V arrestation au citoyen Montané^ président du tribunal révolutionnaire ; il s exprime ainsi (2) :
Citoyens, je suis encore chargé de vous faire connaître des faits que vous auriez peine à croire, s'ils n'étaient écrits. Vous avez établi un tribunal pour punir les contre-révolutionnaires. £h bien ! le croirezvous, citoyens, le président de ce tribunal est lui-même un contre-révolutionnaire. (Mouvements d'étonnetnent sur un grand nombre de bancs.) Les pièces qui constatent ce faifc ont été envoyées au comité de Salut public
gar l'accusateur public, les juges et le grefer. C'est après en avoir pris connaissance que le comité s'est déterminé à faire mettre Montané en état d'arrestation. (ApploAidissements.)
Voici les pièces remises au comité par l'accusateur public du tribunal révolutionnaire, et signées de tous les juges (3).
Les citoyens représentants du peuple du comité de Salut public.
a Paris, ce 29 juillet 1793, l'an II de la Bépublique une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« La rigueur de mon ministère m'oblige de vous dénoncer sans délai les faits suivants :
« Le jugement portant peine de mort rendu le 12 de ce mois par le tribunal contre les nonunés Benoist Couet, Buissot, Gilles Duvivier, PoussoL Philippe Nonneville, Tassin Montcour, Jacques le jeune, Quesnel, et Jacques Brou La Salle, tous habitants d'Orléans, renfermait entre autres dispositions, celle-ci : les biens des condamnés sont acquis à la République. La minute^ du jugement a été réaigée et signée ainsi de tous les juges et expédition en a été envoyée selon l'usaffe à 1 imprimeur.
(1) Voy. ci-après séance du 31 juillet 1793, page 55, (S) Moniteur univ$rseU\x 31 juillet 1793, page 908,
3* colonne et Mercure universel, tome 29, page 495,
2* colonne.
(3) Archives nationales, carton G 300, dossier 560.
[CoBveation D«tioiiftl«.] AHGHIVBS PARLEMfiNTAIftES. L30 juillet 1793]
« Il y a peu de jours que quelqu'un vint nie faire la confidence que ce jugement ne contenait aucune confiscation et que la disposition en avait été rayée depuis par le président ; mon étonnement fut tel qu'il me conduisit à répondre que je ne pouvais croire à un pareil fait, qu au reste j'allais m'en rendre certain.
« Je me suis fait apporter à l'instant la minute et je me suis convaincu que véritablement cette disposition avait été ra^ée : stupéfait et ne pouvant contenir mon indignation, le commis Ducray m'observa qu'il n'avait participé en rien à cette suppression et me rapporta le fait de la manière suivante : Deux jours après que ce jugement a été rendu, le président a demandé à ce commis greffier s il était à l'impression et si on en avait apporté l'épreuve; sur sa réponse qu'on devait apporter l'épreuve ce même matin, le président lui recommanda qu'il fallait rayer de l'épreuve de ce jugement la disposition relative à la confiscation des biens ; ce commis lui objecta alors çiu'il ne
f»ouvait se permettre cette radiation sur 'épreuve, puisque cette disposition existait sur la minute et tant qu'elle existerait; à quoi le président lui a répliqué, que cela était fait.
« Alors ce commis rentré au greffe et examen par lui fait de l'état de la minute, il s'est convaincu que cette disposition était rayée et que les mots rayés étaient approuvés et signés du président, il s'est déterminé à la rayer sur l'épreuve'. Ce commis a ajouté çiue le président avait exigé qu'il délivrât incontinent à un défenseur de ces condamnés deux expéditions de ce jugement avec l'omission de cette disposition relative à la confiscation des biens; mais qu'il ne s'est déterminé à délivrer ces deux expéditions que dans la persuasion intime oii il était que cette radiation était convenue avec tous les juges et Paccusateur public.
« Dans le moment où ce commis finissait son reçu, le présicknt est arrivé dans mon cabinet, et sur l'interpellation par moi à lui faite, en présence de ce commis greffier et des deux secrétaires, s'il était vrai qu'il eût fait cette radiation, après avoir hésité quelques minutes, il est convenu que c'était lui et que son motif avait été qu'il pensait que ce n'était pas le cas d'ordonner la confiscation, en m'obeervant que si je persistais à vouloir que cette disposition fût rétablie, il y consentait; sur ma réplique affirmative, il a fait rétablir cette disposition, m'a-t-on dit. par le même commis-greffier, en marge, et l'a signée.
(( Un autre jugement a été rendu par le tribunal le 17 de ce mois contre Marie-Anne- Charlotte Corday, assassin du républicain Marot.
ce La troisième question soumise aux jurés était conçue ainsi : l'a-t-elle fait avec préméditation et des intentions criminelleê et eontre-révolntionnairenf ce jugement n*a été randu que d'après la décision des iurés sur cette question ; la minute a été rédigée avec cette question par le greffier et signée des juges.
c( Depuis^ les mots : préméditation et eontre'révoluttonnaire$ ont été rayés et on y a substitué le mot : n préméditées ». Personne
l^simu. T. Lxx.
n'a pu m'indiquer l'auteur de cette radiation ni de la manière dont elle s'était opérée. Mais, citoyens représentants, en examinant comme vous l'avez fait ce malin, la signature du président et le mot « préméditées )», il ne reste aucun doute que le président est l'auteur de cette radiation.
« Je ne pourais sans me rendre moi-même
Ï participant de ce délit vous le taire plus ongtemps. J'attends, en conséquence, les ordres de la Convention sur la conduite que je dois tenir en cette occurrence.
c< Je vous envoie ci-incluse la déclaration du commis-greffier Ducray et de lui signée.
u L* accusateur public du tribunal extraordinaire et révolutionnaire^
« Siffné : Fouquieb-Tinville. »
<( Après avoir pris connaissance des faits énoncés des autres parts par l'accusateur public, nous, juges, adjoints à l'accusateur public et greffier en chef, pensons que l'intérêt de la chose publique exige impérieusement que le tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire ne soit plus présidé par un homme qui a perdu la confiance de ses collègues.
« Fait au tribunal, à Paris, ce vingt-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la Répuolique française.
« Signé : Foucault, vice-président ; Rous- SILLON, ;t/r/e; Lbscot-Flburiot, adjoint à V accusateur public, m
« Je soussigné, commis-greffier au tribunal criminel révolutionnaire, pour rendre hommage à la vérité relativement aux corrections et changements qui ont été faits dans la minute du jugement rendu le 12 juillet présent mois contre les assassins de Léonard Bourdon, déclare que le 20 dudit mois de juillet, environ sur les 10 heures du matin, le citoyen Montané, président du tribunal me fit appeler dans son cabinet et me demanda si le jugement dans l'affaire de Léonard Bourdon avait été envové à l'impression. Sur la réponse que je lui fis que oui, et que j'en attendais l'épreuve, il me recommanda expressément de rayer de cette épreuve, quand elle serait venue, tout ce qui pourrait etr^ relatif à la confiscation. Je lui observai que je ne pouvais faire sur l'imprimé un chan^ment qui ne devait point exister sur la minute, il me répondit : ce Que la minute ne vous inquiète pas, cela est fait, » Je fus à l'instant vérifier cette minute, et m'aperçus c^u 'effectivement l'article relatif à la connscation avait été rayé et les ratures approuvées par le président. D'après cela et dans la ferme persuasion que ces changements n'avaient pu être faits en mon absence, en celle du greffier en chef et de mes collègues, que du consentement unanime du tribunal, je me décidai à opérer le même chaa- Sèment sur l'épreuve qui me fut apportée 0 l'impression quelques instants apr^s.
Dans le même moment un des conseils des I accusés vint do la part du président me
[Convention nationale.] AHGUIVËS PÂRlJkËNtAmks. [31 juillet 179^. J
demander deux extraits du jugement, avec les corrections, je m'adressai encore au président, et sur son ordre je délivrai ces deux extraits au conseil. J'ose assurer ici avec la plus exacte vérité, que je n*ai fait les chan gements dont il s'agit sur l'épreuve du ju gement et que je n'ai délivré deux extraits que dânis lÀ fenhe t)ersuaâion que les chan geiHents faits sur la minute ^ar le bhef du tribunal avaient été consentis t>ar ses collègues.
a Tels sont dans la pure vérité les faits dont j'ai cru devoir faire et signer la déclaration, pour servir ce que de raison.
« Ce vingt-neuf juillet mil sept cent ouatre-vingt-treizè, l'an deuxième de la Republique.
. M Signé : Ducbay. »
Prieor (de la Mame)j rapporteur^ poursuit : Le président du tribunal révolutionnaire est prévenu de deux délits, le premier, d'avoir voulu empêcher la connscation des biens des assassins de Léonard Bourdon, parmi lesquels il y avait plusieurs millionnaires ; le deuxième d'avoir voulu établir, en faisant retrancher dtl jugement de la fille Oorday, ces mots : avec des iiitentions eontre-révolutionnaires, qu'un asëasainat commis sur la personne d'un représentant du Seuple n'était pas un critne de lèse-nation, e n'étendrai pas plus loin ities rédexions, le caractère du crime de Montané est assez connu. Votre comité vous propose de le renvo5^er à la secotiae section du tribunal révolutionnaire pour y être jugé.
Voici le projet de décret (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète ce qui suit :
Art. l*'.
<( Les dénonciations et déclarations faites au comité de Salut public, le 29 juillet, présent mois, par Fouquier-Tinville, accusaCeur public, et jDucray; commis-greffier, au tri- Dutia} extraordinaire établi a Paris, contre Montané, président du même tribunal, seront remises à l'accusateur public de la seconde section créi^e par décret de ce jour, et ledit Montané demeurera en état d'arrestation.
Art. 2.
« Il sera procédé demain à l'élection d*un citoyen pour remplir, nrovisoirement, les fonctions dti président ae la première sec
(La Convention adopte œ projet de décret.)
(La séance est levée à 5 heures.)
(f ) Collection Baudouin^ tome 31, page 302 et Procèsverh%ut de la Convention^ tome 17, p. 3S1.
CONVENTION NATIONALE
Séance du mercredi SI juillet 1793, PBÊSin&NCS DE i^ANTON, Président,
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
Un membre du comité de correspondance (1) présente la nomenclature des assemblées primaires qui ont accepté la Cons* titution, savoir :
Cantons,
Saint-Mihiel.
Corbigny. intra muras,
Bassing (2).
Ëpinal, première section.
Pont - Saint - Vincent, deuxième section.
Haguenau.
Vie, deuxième section.
Savigné, dei\xième seo-
Brie-la-Ville
BrezoUes.
Pogny.
Qerardmer.
Chàteauneuf - en - Thime rais, section de la ville.
Nancy, dixième section.
Foug.
Troyes, section de la maison commune.
Saint-Aubin.
Vendôme, section de la Madeleine.
Saint-Ju lien-du-Baultb
Nogent-Boulleboift (3).
Lenoncourt.
Fontvannes.
Suippes.
Bischweiller, section des Griès.
Poissons.
Montiers sur-Saulx.
Maizières.
Maizeroy.
Courtisols.
Bessé.
Dangéau.
VezeTise.
Saint-Dié.
Strasbourg.
Paimbeuf.
Vie, première section.
Neuviller.
Kamberviller.
Xertigny.
Contigné.
Dieuze.,
Doù levant.
Rèmiremont.
Echenay.
Glisson.
Amanoe, première section.
Départements,
Meuse.
Nièvre.
Meurth«.
Vosges.
Meurthe.
Bas-Ehin.
Meurthe.
Indre-el-Loire.
Seine-et-Marne.
Eure-et-Loir.
Marne.
Vosges.
Eure-et-Loir.
Meurthe.
Idem,
Aube.
Idem,
Loir-et-Cher.
Yonne.
Eure-et-Loir.
Meurthe.
Aube.
Marne.
Bas-Rhin.
Haute-Marne.
Meuse.
Haute-Marne.
Moselle.
Marne.
Sarthe.*
Eurent-Loir.
Meurtbe.
Vosges.
Bas-Khin.
Loire-Inférieure.
Meurthe.
Idem,,
Vosges.
Idem.
Maine-et-Loire.
Meurthe. ,
Haute-Marne.
Vosges.
Haute-Marne.
Loire-Inférieure.
Meurthe.
(l) ProcèS'verbanxde (^ ConvMitttfii, tome 17, p.. 3^2. (il II tt'y a pas-de conjmùne do ce nom dans le dô-
*^*(3)§oïî févoîutlonn«ri Si NogênC-le-Roi.
IGonreation aationate.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1793.]
Cantons.
Bourguèil.
Bocroy.
Bar-sur-Ornain.
Saintj-Priest.
Verdun-sur-lfe-Dt)tib6.
Saint-PiefreviUe.
Les cantonB du district de Louhans.
Chàtillbn-sur-ChftUtonlle.
Vilettfe-d'Anthon.
Autrain (1).
Beâurepairë.
Armefatières.
Pout-de-Vanx.
Isle-fiur-lè-Sèréin.
Tanlay.
Thoissey.
Villefranchè.
Dijon.
Clamecy.
Flavigny.
Villiers-Saint-Beûoît.
Pouilly-8ur-Ix>ire.
Ivry-en-Moritagne.
Chatny.
Saint-Làuteiit-du-Porit.
Cruzv.
Avallon, sectioh du Collège.
La Tour-du-Piu.
Paray-le-Monial.
Saint - Symphorien - d'O- 2on.
Seienelay.
BelTeville.
llaviëres.
Beaupré (1).
Honneur.
Mézières.
Evreux.
Pont-Audemer.
Beaurieux.
Sissotine, première section.
Bazoches.
Orèvecœur.
Lisieux.
Campagne.
Aumale.
Querrieu.
Albert.
AndQlys.
Montivilliers.
Fressin.
Qraudcourt.
Bruyèr60.
Yvoi (1).
Beatiquesne.
LÎGurez.
Wail.
NouvelU^ Eglise.
Monchy-le-Breton.
Pioquigny.
Fontaine-aouB-Jouy.
Amiens.
Breval.
Craonne.
Tendresse.
Dieppe.
Msollet.
Gueschart.
pépariements.
Indre-et-iioire.
Ardennes.
Meuse.
Isère.
Saôrie-et-tibitè.
Ardècbe.
Saône-et-Loire.
Aiti.
Nièvre.
Isère.
NordL
Ain.
Yohne.
Idem,
Ain.
Rbône-et-Ldire.
Côte-d'Or.
Nièvre.
Oôte-d'Or.
Yonnfe.
Nièvre.
CÔte-d'Or.
Î'onne.
sère.
Yonne.
Jdetn^ Isère.
6aône-et-Loire.
Isère.
Yonne.
Rbône-el-Loi]*e .
Yonne.
Pas-de-Calais.
Calvados.
Ardennes.
Eure.
Idem.
Aisne.
Idem,.
Idem,
Oise.
Calvados.
Pas-de-Calais.
Beine-Inférieure.
Somme.
ïdfm,
Eure.
Seine-Inférieure.
Pas-de-Calais.
Seine-Inférieure.
Aisne.
Ardennes.
Somme.
Eure.
Pas-de-Calais.
Idem.
Idem.
Somme.
Eure.
Bomm^
Seine-et-Oise.
Aisne.
Ardennes.
Seine-Inférieure.
Somme.
Idcfft,
Cantoni.
Couches.
Dreux, ^section la Chapelle- Baint-Nicôlas.
Vezinnes.
Docélleë.
Gii-ecoùtt.
fruyères.
mnt-LÔ.
Aiçlandes (1).
Lainsy (1).
Marjgtly.
Saint-Jeàn-dës-Baisantâ.
Neuville-aux-Bois.
Qerbeviller.
Einville.
Crevic.
Blainville.
Bayon.
Baccarat.
Lunéville.
Azerailles.
Départements. • Saône-et-Loire.
Èure-«t-Lolè.
Yonne.
Vosges.
îdetH.
Idem.
Manche.
dem.
Idem.
Idehv.
Loiret.
Meurthe.
Idem, Idem,, idem, idemr.
Idem.
Idem, Idem.
(1) Nout ii*avoDt pas pu identifier celte commune.
Les cantons du département de la Meuse.
Le m^éme membre ajoUte (2) : Plusieurs lettres et adresses aiinonoent également ufa giand nombre d'acceptations.
Canton de Châteàù-Ponsac, ciépartement de là Haute-Ylenne : lettre du président de rassemblée.
Assemblées primairb^ du dhtHct de Marennes^ département de la Charente-Inférieure : adresses des autorités constittlées et société popultiire.
Section de la Fraternité de la ville de Ûarpentras : adresse des citoyens.
Assemblées primaires du district de Atorhange^ département de la Moselle : lettre du directoire.
Saint'Geniez^ département de VAveyron :
adresse de l'assemblée primaire.
Saint-Malb^ Saint-Servàti eï canton de Châteauneuf : adresse des autorités constituées et du tribunal.
La ville de Pef-iers, département de la Manche : lettre de plusieurs citoyens.
Narbonne : lettre des administrateurs du district.
Bnyonne : lettre des officiers mùhicipaux.
))ax : lettre du conseil général de la commune.
Canton de Lcrmes^ département de la Nièvre : lettre du président de l'assemblée.
Les cantons de Sillé, district de Silîé4e- Guillaume^ départemeîit de la Sarthe ;
Celui de Sainte-Croix [l). district de Chei bourg, département de la Manche;
Les deux sections du canton de nriey^ dé partement de la Moselle ;
Les deux sections du canton de Forbach^ district de Sarreguemines, même département ;
Et rassemblée primaire de SatnirUmer^ transmettent leurs acceptations.
(La Convention décrète la mention hono*
fl) Noa» n'etons pas po identîder cette commune, ^2) Procès-verbaur df la Convention ^ tome 11, p. 38
(CoDTeDtion natioDale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [31 juillet 1793.]
rable, Tinsertion au Bulletin et le renvoi à la commisBion des Six.)
Uupuy, fih^ secrétaire^ donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1^ Adresse des administrateurs du conseil général du département de la Vendée, séant extraordtnatrement à Luçon (1), par laquelle ils écrivent que l'Acte constitutionnel a été unanimement accepté dans les assemblées primaires de cette ville ; ils espèrent qu'il ne tardera pas de 1 être dans tous les cantons de leur territoire qui n'ont pas été envahis.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
2^ Lettre du procureur syndic du district des SableSy même département (2), par laquelle il envoie un arrêté du conseil général de ce district^ qui autorise deux communes dont les chei&-Iieux de cantons sont environnés par les brigands, de s'assembler dans leur municipalité pour émettre leur vœu sur la Constitution : il ajoute qu'elle 8 Hé reçue d;vns la ville des Sables avec la plus vive allégresse et que la section de l'Egalité l'a déjà acceptée.
ÏLa Convention décrète la mention honole, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
3^ Adresse de la^ société des Amis de la lu ôerté et de l'égalité séant à Uzès, département du Gard (3), par laquelle elle annonce que les deux sections de cette ville s'étant assemblées le 21 juillet ont accepté à l'una nimité la Constitution.
c( Nous croyons pouvoir vous assurer, disent les membres de la société, que l'exemple de notre ville sera suivi par tous les cantons de ce district ; l'esprit public y est bon en gâiéral. Le nuage malfaisant, qui a couvert quelques jours notre horizon, aurait pu en infecter quelques parties ; mais il a été le premier à^ connaître l'erreur et à ramener les autres districts du département au centre d'unité dont ils n'auraient jamais dû se séparer. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
4^ Adresse de l'assemblée primaire de Va- Ion et de la commune de Moaneville, district de Bar-sur-Ornain (4), par lafiuelle elles déclarent accepter la Constitution.
<c Courage, Montagne sacrée^ dit l'assemblée primaire de Yalon I continue ta tâche imposante, méprise les calomnies des intrigants^ des fédéralistes : le peuple est là, il te voit, il t'applauditj ses bénéoictions t'attendent. »
(1) ProeèS'Verhaux de la Convention^
(2) Procès-verbaux de la Convention, (S) Supplément au Bulletin de la
31 juillel 1793 et Procès-verbaux de t. f7,p&ge 388.
(i) Supplément au BuHeHn de la 31 jaillet 1793 et Procèê-verbaux de tome 17, p. 388.
