tome 17, p
Convention du la Convention,
Convention, du la Convention^
La commune de Mogneville observe qu'elle n'est composée que de 180 feux, et Quelle a dans ce moment 45 défenseurs sur la frontière ; elle a fait don de 55 chemises et de 6 paires de souliers.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
5^ Adresse des citoyens de la section des municipalités externes des canton et district de Condom, département du Gers (l), réunis en assemblée primaire, par laquelle ils instruisent la Convention qu'ils ont accepté la Constitution à l'unanimité. Ils applauaxssent à l'insurrection du 31 mai et aux mesures prises par la Convention.
« Citoyens législateurs, disent-il^ Paris s'est acquis à jamais des droits à notre reconnaissance ; et vous, vous en conserverez d'éternels à notre amour et à notre estime.
« Nous sanctionnons avec transport la Constitution que vous avez présentée au peuple français. La liberté, l'égalité, la République une et indivisible, la Convention nationale, voilà quel sera toujours notre point de ralliement. Vive la sainte Montagne!
Vivent les sans-culottes de Paris! Ce sont là nos vœux, et nous n'en faisons pas d'autres. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
6*^ Adresses des administrateurs du district de Bourg, département de l'Ain, et des administrateurs du district de Roanne, département de Rhône-et-Loire (2), par lesquelles ils ont fait proclamer l'Acte constitutionnel : il sera accepté.
(La Convention décrète l'insertion au BuU letin et le renvoi à la commission des Six.)
7" Adresse des chefs, officiers, sous-officiers et dragons composant V escadron du régiment de la Manche, et d^s volontaires des 6 bataillons du même département (3), par laquelle ils déclarent qu'ils ont reçu l'Acte constitutionnel aux acclamations répétées de : Vive la République! ils l'acceptent comme le sûr garant du bonheur des Français ; ils sauront le défendre.
CL& Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
8** Adresse du ^ bataillon de la 108^ demibrigade, ci-devant le V des sections armées de Paris, par laquelle il annonce qu'il a reçu avec les transports touchants de l'allégresse cette Constitution, l'unique but de tous ses désirs, et qu'il saura mourir pour la défendre (4).
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
(1) Bulletin de la Convention, du 31 juillet 1793. -- Cette adresse n'est pas mentionnée au procès-veriMl. (S) Procès-verbaux de la Convention, tome 17« p. 388.
(3) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 388.
(4) Bulletin de la Convention du 31 Juillet 1793 et Procès-verbaux de la Convention, tome 17, page 388.
[GoovenUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1193.]
9** Adresse des membres du comité de surveillance de Bar-sur-Aubey par Ia<}aelle ils applaudissent aux décrets des 31 mai et jours suivants et acceptent avec joie la Constitution qu'ils regardent comme le gaffe certain du bonheur de tous les Français. Ils s'engagent à dénoncer toutes les mesures de fédéralisme qui parviendraient à leur connaissance (1).
(La Convention renvoie cette adresse au comité de Salut public.)
10® Lettre du représentant Gillety commissaire près Varmée des côtes de Brest, par la quelle il transmet une adresse brûlante de patriotisme de la société républicaine de Saint-Vincent de Nantes. Ses membres ont déjà voté dans leur section, mais ils viennent donner collectivement leur adhésion à la Constitution. Ils jurent haine éternelle aux fédéralistes, dévouement à tous les patriotes, obéissance aux lois et respect aux représentants du peuple, dont ils ne sépareront jamais (2). (Applaudissements.)
(La Convention renvoie les pièces à la commission des Six et en ordonne l'insertion au Bulletin,)
Suit un extrait de la lettre de Gillet inséré au Bulletin :
« Le citoyen Oillet, représentant du peunle près l'armée des côtes de Brest, écrit de Nantes, le 26 juillet, et envoie une adresse (jui lui a été remise par la société républicaine de Saint-Vincent^ séant à Nantes.
« Quoique les républicains, qui la composent, aient voté, aans leur section, l'acceptation de l'Acte constitutionnel, ils n'ont pas voulu laisser ignorer à la Convention le vœu oolloQjbif d'une société qui, dans tous les temps, s'est distinguée par l'énerg^ie de son patriotisme et la pureté de ses principes républicains.
(( Je puis assurer la Convention, ajoute le citoyen Oillet, qu'il ne règne aujourd'hui, dans la ville de Nantes, qu'une seule opinion : attadiement inaltérable aux principes de la liberté et de l'égalilé, respect pour la Convention nationale. Ce fut dimanche dernier que le vœu du peuple, sur l'Acte constitutionnel, fut proclamé. La earnison et la garde nationale étaient sous tes armes; le vœu de l'armée se confondit avec celui de tous les citoyens ; et c'est aux acclamations mille fois répétées de : Vive la République! vive la Convention nationale! que tous me promirent de défendre jusqu'à la mort la Constitution : le bruit du canon porta jusque dans le repaire des satellites dœs prêtres et des tyrans qui osent encore se montrer sur l'autre rive de la Loire ; le vœu de tout un peuple qui préfère la mort à l'esclavage a dû leur fkpprenare le sort oui les attend; si jamais lis ont l'audace de faire une nouvelle tentative contre la ville de Nantes.
ri) Bulletin de la Convention do 31 juillet 1793. — Cette adresse nVit pas meotionnée an procès-yerbal.
(S) ProciS'Verbau» de la Convention, tome 17. p. 388. — Suppltfment au Bulletin de la Convention do mercredi 31 Juillet 1793. — Cette lettre Q*est pas mentionnée dans le Recueil des aeUsetde la eorresponéanee du comité de Salut j^He de M. Aolard.
« On est bien revenu des principes qui avaient dicté l'arrêté du 6. Le 24, les sociétés populaires de la Halle et de Saint- Vincent se sont réunieë pour former une députation, afin de nous inviter à revenir à Nantes. J'y ai été reçu avec toutes les démonstrations de la joie et de la confiance : j'ai visité le soir ces deux sociétés, accompagné du général Canclaux ; on y professe les principes du plus pur patriotisme ; l'adresse du prétendu comité de Caen, contre la Constitution, leur avait été envoyée : cet infâme écrit a inspiré la plus vive indignation. Une des sociétés me l'a dénoncé, et l'autre a refusé d'en entendre la lecture. »
11® Adresses : 1® de la société populaire de Duras, département de Lot-et-Garonne; 2^ de la société populaire de Rieux, département de la Haute-Garonne, qui ont aussi accepté la Constitution. Elles applaudissent aux mesures de salut public prises dans les journées des 31 mai, 1^ et 2 juin. La société de Duras invite la Convention à organiser sans délai l'instruction publique et à établir des fêtes nationales, afin de propager dans tous les cœurs le saint amour de la patrie (1).
(La Convention reçoit ces différentes acceptations et adhésions au milieu des applaudissements. Elle renvoie les procès-ver oaux et adresses^ à la commission aes Six et en ordonne l'insertion au Bulletin,)
Suit un extrait de la société populaire de Rieux inséré au Bulletin :
CI La société républicaine de Rieux, département de la Haute-Garonne, fait part à la Convention qu'elle a reçu la Constitution, qu'elle vient de donner à la France, au milieu des applaudissements, et à travers les cris de : Vtve la République, une et indivisible! »
12® Lettre des administrateurs du district de Falaise, par laquelle ils se plaignent de n'avoir pas reçu l'Acte constitutionnel. Cependant ils ont invité les communes à émettre leur vœu sur des copies collationnées. Ils espèrent qiue leur exactitude prouvera à la Convention qu'ils veulent une République une et indivisible, une représentation nationale purement plébéienne, qu'ils abhorrent la tyrannie et les factieux qui voudraient la faire renaître (2).
^La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au ministre de l'intérieur.)
13® Lettre du citoyen Desenne, membre du
directoire du district de Falaise, ci-devant
administrateur du département du Calvados,
dans laquelle il expose qu'il a toujours dé
cl are hautement^ dès le commencement de
uin, qu'il emploierait tous les moyens pour
'aire promulguer et exécuter les décrets de
a Convention ; elle est ainsi conçue (3) :
(1) Supplén*ent au Bulletin de la Convention do 31 joillec 1793. et Procès-verbaux de la Convention, tom9 17, page 389.
{t) Sujtpl^ent au Bulletin de la Convention do 31 joillet 1793. ^ Cette lettre n'est pas mentionnée ao procèsverbal.
(3) Supplément au BulteOn de la Convention do mercredi 31 1 oillet 1793. ^ Cette lettre n*est pas mentionnée ao proeèe-Terbal.
nCooTentioD pationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1793 1
Le citoyen Devenue, membre au directoire du disïricî de Falaise, d-devahi' administrateur du départefnent du Calvados, à la Convention nationale.
<c Oitoyens repréBeataute,
(( Hier ipes collègues lea a^n^inistrateura du ql^li^iGt de l'^laûe vous ont, en mon absence, adressa leur prpf^sîqn de loi ; ils n'aurq.i0nt} pu sans danger vous manifester plutôt le^rs principes, qui pnt toujours été lés miens ; et fnalgré les insinuation3 perfides et leQ épri^ incendiaires de plusieurs 6céléra|)s qui ont lâ^jliement a))^.ndonI{é leur poste et trahi leur patrie, qu'ils envient de livrer à toutes les horreurs de la guerre civile, pour rétablir un tyran sur le trône renverse des Oapète, nous sommes restés fermes à notre poste, et avons bravé tous les dangers pour empêcher nos administrés de sUnsurgèr. J'ai moi-même déclaré hautement, dès le commencement de juin, en présence de tous les corps constitués, que j -emploierais tous les moyens qui seraient en itooi pour faire promulguer et exécuter les lois qui émaneraient de la Convention, tels sont les principes que j'ai profess^â et que je pi-oj^esserai jusqu-au dernier pK)inent pQ mqn e^^stence.
<( Signé : Dbsennb. »
(La Convention 4^cf ^te 1^ mention honorable et rinsertion au Bulletin.)
14° Lettre des citoyens du district de Morhange, département de la Moselle, par iaquelie ils informent la Convention nationale qu'ils ont fait parvenir à plusieurs reprises aux défenseurs de la patrie 155 paires de souliers, 92 chemises, 4 paires de guêtres, 7 paires de bas, 4 capotes (l).
(La Convention ordonne la mention honorable au procès-verjjaj.)
Le citoyen Droxjët l'aîné, nommé par les citoyens de Rambervillers ^qur porter leur acceptation de la Constitution à la Convention nationale, est admis à la |>arre.
IJ annonce wit a déposé, t^nt en son nom, qu-eni celui qes citoyens Josep^i Drpuët et mnoît Thi^ion, pO paires de pbns souliers, au dîrectpire du district, pour les défenseurs de la patHe (2);
I-«e Prësifleiit réponç^ au pétitionnaire et li|i aociprdè Î^qb Honneurs (|è ]fL séance.
(La Convention décrète la mention honorable de cette offrande qu'elle accepte, ]'insertîon au Bulletin et le renvoi du procèsverbal d'acpeptatîon de la ponâtitutidii à la commission des Six.)
tinppiy filsj secrétaire^ poi^çg^iil; |a lepture 4^8 lettres, ad^^oop et péiitipns envoyées ^ l'Assemblée :
16® Lettre du citoyen Rivière, juge du tril(;unal du district de Bergues, (iépartenienf
(1) Bulletin de la Convention du 31 juillet 1793. — Ce don patriotique n'en pas mentionné au pro«ès-verbal.
{% Bulletin de la Convention du 31 juillet 1793. — Ce don patriotique n'est pai mentionné an Drocès- ver-
bal.
du Nordj par laquelle il fait hommage à la Convention de ' son travail sur plusieurs points importants' de la Vé^slation (1).
(La Convention ordonne la mention honor4.l)le et i'jin^ertiion au Bulletin,)
16® Lettre de la société populaire des Amis de la liberté et de l'égalité de^ Saint-Ualot dans laquelle elle observe à la Convention nationale qu'elle a été égarée et qu'elle rétracte son âdrissse du 3 juillet. Illlé annonce qu'elle a accepté l'Acte constitutionnel (2).
(Ii^> Convention renvois cet^te let^trç à la commipsipn des Six.)
17® Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils annoncent que le nombre des personnes détenues, dans les diverses prisons de la capitale, à la date du 30 juillet, s'élève à 1402 1%).
(I4S. Convention 4écrfcte l'insertion au Bulletin.)
18^ Adresse des citoyens composant la société républicaine de JMoyaux, district de Lisieux, département du Calvados (4), par làquelle ils dénoncept à la Convention ]xn extrait des délibérations de l'assemblée générale séant au chef-lieu du Calvados, tendant à empêcher la circulation et la publication de 1-Acte^ constitutionnel, et ajoutent que la Constitution a été accep^^ée par cette société avec transport et sans aucune réclamation.
(La Convention décrète l'insertion au Bulleiin ^t ïe renvoi au comité de Sûreté générale.)
19® Lettre du citoyen J^esson, juge de 'paix de la ville de Satni-Didier la-Seauvè, district de J^onistrolj déportement de la Haute- Loire, et du'citoyen Paillon, son greffier, par laquelle ils donnent des renseignements sur les manœuvres dés contre-rjévolutionnaires 4e Lyqn et pirésenfei^t de^ vues tepdant à l'es déjpùer (6).
(La Convention ordonne la mention honorable du zèle dé ces deux citoyens et renvoie leur lettre au comité de Salut public.) '
20® Lettre des représentants Châteauneuf- Randqn et Malhes, 'corhmissaires dans la Lozère, pkr laquelle ils annoncent que 200 brigands se sont retirés d.ans les rochers de là Haleine, district de Meyrueis, que Tordre fut donné pour les entourer,' ina^s que Popération n'eut pas tout le succès qu'on en attendait. Ils transmettent la rétractation de
(1) Supplément au Bulletin de la Convention, du 31 juillet f793. — Celte lettre ri'esi pas mentibnnêè au procèsverbal.
(2) Supplément au Bulletin de ^a Convention du 31 jujl let 1793, et Procès-Vérbauâ de là Convention, tome 17, pa^e 387.
(3^ Supplément au Bulletin de la Convention du 31 juil- Ut 1793. — Celte letlre n'est pas mentionnée au procèsverbal.
(4) Procès-verbaux de la Convention, tom» 17, p. 389.
(5) Supplément au Bulletin de la Convention du 31 juillet 1793, et PràcêJhverlHiUiC de la Convention, tome 17, page MO.
[CooyenUon nationale.] ARÇHîVp^ f AjiLEJfEliîf A|REi^. 1?^ ÎMillel 1793.]
Taccusateur public du tribunal criminel du dépil^rtemei^t de la Jlios^ré ainëi l[iu'une adresse de rasseriiblee primaire dés citoyens de Màrvejols ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Les représentçints du peuple envoyés d(in$ les aéparten}enis 4e\ W Lozèfe pi limiiropTieSy à l^ Convention nationale.
a A Marvejols, le 19 juillet 1703, Tan II de la République, une et indivisible.
« Citoyens nos collègues,
« Depuis les dernières lettres que Châteaunci^f-Randoii vous a adressées de Rodez pour rendre compte de l'exécution des deux décrets des 6 et 12 dé ce mois, les différentes patrouilles c][ui ont été ordonnées par le général de briçade et celles G[ue Châteauneuf; Randon a faites lui-même, n'ont rien vu qui rendît vraisemblable le (^rand rassemblement que rpn annonçait ; mais les petits pelotons de ces scélérats contlauent touiours, et, répandus 4ans des montagnes inaccessibles, causent beaucoup d'inquiétudes, isùrtout dans le moment de la récolte.
(( 2Ô0 échappés dé ces brieands, dont le mélange est remarquable en déserteurs, émigrés, aristocrates désartés au corps et prôtres réfractaires, sont retirés dans les rocners de la Maleine, district de Mevrueis.
<c Ces jours dernier^ l'ofrare fut donné d'pntourer C^s rochers ; le diètrict dé Florac, d'une part et celui de Meyrueis de ràutre, s'y rendirent, et celui de Millau requis par le général, mais qui n'y vitit paSy «>vec des détachements du district de Marveîols et du bataillon de l'Ardèche, devaient 1 entourer. L'opération ainsi combinée devait produire la destruction de oes scélérats, maie l'administration du district de Millau n'y ayant point envoyé, elle n'eut pas tout le succès qu'on devait en attendre. Le commandant du bataillon, Qoutt^, commandant cette expédition, pensa même être enveloppé : un trait de hardiesve le sauva et ils se retirèrent après avoir tué quatre réfractaires. Hier soir, l'on y a fait parvenir des forcée et ils n'échapperont paa.
« Nous devons faire remarquer à la Convention nationale qu'au moment où l'administration du district de Millau ne voulait ppin( exécuter la réquisition du général, f Ile offrait à l'administration siipéripurj9 de vAvoyron, 400 hommes pour marcher au secpurs des administrateurs de la Lozère. Nous vous avons' instruits de l'indignation qu'a manifestée Padminietrâtion de l'Aveyron à cette piopositibn.
« L^on soupçonna le nommé François Samuel^ niembre du direôtoire de la Lozère, qui s'était rendu dans le district de Meyrueis d'avoir sollicité de sedour^.
« Les membres de l'administration de la Lozère, arrêtés, n-ont epoor^ f^it aucpne rétractatidp, et ïïb font courir le l^ruit que lHéraùlt et le Gard doivent envoyer ^ leur
iï) Arehivftnathndfes, cartpn AFiil83.pUqufttel5 pièces 31, ;w e( 33. — Prdch-fefb(nt.r dé là Cohv
1513, en-
secours, mais le peuple de ces derniers départements commence à ouvrir les yeux.
(( Kous vous faisons passer la rétractation d<) l'accusi^teur public: Nous avons appris que le président du tribunal criminel avait rédigé l'adresse, et appelait partout la mé' fiance sur les r^résentants du peuple. Au milieu de tous ces rebelles à la loi, la Constitution s'accepte, et nous nous sommes chargés de |air^ passer à 1^ Convention nationale l'adresse ()e la part de l'assemblée primaire de cette ville, que voici.
« Signé : Chat^uneuf-Ranpon,
Malhbs. »
Rétractation de V accusateur public du tribunal criminel du département de la Lozère,
« La République une et indivisible, ou la mort.
c( Moi, François d'Alzaii, accusateur public d}) départemp^t dp la Lozère, considérant :
« P Que Pi^nion entre les français vrais républicàii^s est ^Ibsoluipent nécessaire au salut pùbjiç :
<( 2® pue le s^lut public ne peut s'opérer
peut être que 1^ (Convention nationale^ et qu en n'y tenant pas ce serait introduire là division et la dîscprde, écuejï des plus dangereuse pour le peuplé, narce qu'il causerait ga ruifje en produisant la guerre civile;
M 3® Que la majorité d^s fjiémbrès de la Convention natid|i^Ie dé^rminé nécessairement sa capacité pôi^r l'exercice de ses pouvoirs et qu'il serait absurde de prétendre qu'il faut i puisqiie d
bien reconnu^ . . > » -
<( 4® Que la Constitution votée par cette majorité est déjà acceptée par la majorité des sections de la République, et que cette Constitution est véritablement républicaine, ce qui m'a inspiré le plus vif empressement do Paccepter, et d'inciter le peuple à l'acceptation, en lui faisant sentir les grands avantages qu'elle doit produire ;
(( 5® Que l'inviolabilité des représentants d!i peuple à raison de leur conduite, de leurs déiparcpés et de leurs actiops, gérait un mfiyen inf^illi)}le dé dpspotîsm^, eji, qn'iU ne dbiypnt etfp mviolablcs gue ppur la liperte de m^pitpster l^urs opinions.
c( Paf ces consjcj^ratiqns, et parce que pl^sieurs articles a^ l'adresse à |p» pbnvention nationale, qui fut vôtee dans une assemblée tenue à Mende |e 2 du mois courant, cqnvoquéé par l'administration du département, sont contraires' aux principes que Je professé, à mes opinions et 4 ff)9n yœ)}, j^ dpc)are de mon propre mouVemèhl que le rétracte expressément la signature que J'y apposai, et que jp n'fhtends pas y fiorinpt' moh assehtimrnt et' mon adhésion.' • «A Marvejblç le \^ juillet 1793, Taïf H de la République une et indivisible.
« Pour copie conforme à V original :
H Signé : CHATBAninn7F-RAin>oiv,
Halhks.
ConvenlioD nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAtRES. [31 juillet 1793.1
Adresse de rassemblée mrimaire des citoyens de la ville de marvejols.
Les citoyens de la ville de Marvejols^ département de la Lozère, réunis en assemblée primaire le 18 juillet 1793^ Van II de la aépublique^ à ta Conventton nationale.
« Représentants du peuple,
H L'Acte constitutionnel, cet ouvrage immortel, chef-d'œuvre de la raison et de la philosophie, qui doit assurer le bonheur des Français, et bientôt faire tomber les fers des mains des peuples nos voisins, avant été lu aux citoyens composant l'assemblée primaire de la ville de Marvejols, pénétrés cPadmiration et de respect, dans un sain enthousiasme, 905 citoyens composant ladite assemblée ont voté avec tran^orts pour l'acceptation de la Constitution, fondée sur les principes invariables de la liberté et de l'égalité, qui doivent assurer l'unité et l'indivisibilité de la République française.
u Cette sainte Constitution, le désespoir des malveillants, des fédéralistes et de la horde aristocratique et royaliste, va réunir tous les bons citoyens autour de l'arbre sacré de la liberté ; là, dans un même sentiment, ils jureront l'anéantissement des tyrans de toute espèce, et ils ne jureront pas en vain. Tremblez intrigants, hypocrites, qui, sous le masque du civisme, avez voulu égarer l'opinion publique et tranir les intérêts que le peuple vous avait confiés ; tremblez ! la Convention nationale que vous avez méconnue, le peuple de Paris que vous avez calomnié, les bons citoyens que vous avez voulu perdre, vous ont juré une guerre à mort ! Le peuple est levé, il connaît les traîtres, il est la pour les écraser.
« Citoyens représentants, gloire immortelle vous soit rendue ; vous avez dignement rempli votre tâche.
« Signé : N., J. Lafont, commissaire ; Our,
Président; Bbuel; commissaire; Silvestre LANQUET, comm>issaire B. Gibard, commissaire et député suppléante la Convention nationale, •»
(La Convention renvoie ces piàoes au comité de Salut public.)
21® Lettre des administrations du district d'Albif par laquelle elles transmettent à la Convention l'exposé des motifs qui les ont déterminées à adhérer à VAdresse des corps constitués de la ville de Castres, relative aux événements des 31 mai et jours suivants; cette lettre est ainsi conçue (1) :
Les administrateurs du district d^Albi au Président de la Convention nationale,
« Citoyen Président,
c< Nous avons l'honneur de vous adresser l'exposition des principes de nos corps constitués de la ville d'Albi. relatifs à l'adhésion qu'ils avaient donnée a l'adresse des corps conatitués de la ville de Castres, concernant les événements qui ont eu lieu à Paris le
(1) SuppUfment au BuUetin de la Convention du mercredi 31 juillet 1793. — Cette lettre n*ettpas mentionnée au procès-verbal.
31 mai et jours suivants; vous verrez dans cette exposition les motifs qui l'avaient déterminée, et vous serez convaincus que les corps constitués de la ville d'Albi n'avaient voulu, sous aucun rapport, méconnaître l'autorité de la Convention nationale, ni se soustraire à l'exécution des lois qui en émanent ; ils sont intimement persuadés qu'elles tendent toutes au bonheur des Français, et à l'affermissement de l'unité et de l'indivisibilité de la République.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.)
22^ Adresse du conseil général du départe* ment de la Marne, par laquelle il proteste de la pureté de ses principes et de ses intentions ; la représentation volontaire qu'il a faite de ses registres a démenti les inculpar tions dont on avait voulu le noircir ; il renouvelle la profession de foi politique qu'il a manifestée par ses commissaires, l'assurance de son union intime à la Convention nationale, et le serment de ne jamais s'en détacher : il déclare au reste, pour ne laisser aucun ombrage, qu'il désavoue et révoque toute expression de ses arrêtés, (jui aurait pu prêter à quelque interprétation dangereuse (1).
(La Convention ordonne l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
Suit un extrait de cette adresse insérée au Bulletin (2) :
a Le conseil général du département de la Marne prie la Convention nationale de recevoir son adhésion absolue aux principes et aux sentiments c< qui ont été exprimés par « nos députés^ disent-ils, en votre séance du « 21 de ce mois, n Que leur profession de foi soit à vos yeux comme celle de tous les administrateurs.
(c Si quelques démarches, quelques actes ou expressions de nos arrêtés ont donné lieu de suspecter nos intentions, nous désavouons hautement et avec la franchise de gens de bien et de vrais républicains toute interprétation dangereuse dont on les croirait susceptibles ; nous les révoquons même, pour ne laisser aucun ombrage sur notre sincérité et sur les principes que nous n'avons jamais cessé de reconnaître, et qui sont consignés dans notre adresse aux départements, c|ui nous a mérité de la Convention une mention honorable. »
23® Lettre de Gohier, ministre de la justice (3), par laquelle il adresse à la Convention nationale la rétractation du citoyen Arbanère, président du tribunal criminel de la Haute-ÎC&ronney et celle du citoyen Jeamole, juge du tribunal du district de Toulouse, tous les deux suspendus de leurs fonctions par décret du 24 juin.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
(1) PrùeèS'Verbaux de la Convention, tome 17, p. 390.
(2) BuUetin delà ComventUm du mercredi 31 juillet 1793.
(3) ProeéS'Verbttux delà Convention^ tome 17, p. 991.
[GonrentioD national».] ARCHIVES FARLEMENTAIRES. [SI jaillel IIM.]
24^ Lettre des citoytM Latannèê, capitaine commandant la compagnie de la garde soldée du district de JDax^ Paschal Deperièê^ lieutenant^ Ducase et Soulès^ sou^lieutenantSy par laquelle ils déclarent que, reconnaissant leur erreur et le piège où ils avaient aveuglément donné, ils rétractent la signature qu'ils avaient mise à une adresse oe la société de Daz (1).
(La Convention ordonne l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (2) :
(( Les citoyens Paschal Deeperiès, André du Casse, sous-lieutenant de la garde soldée ; Seules et Lalonnes. du district de Dax, déclarent qu'avant été égarés quelques instants, ils reconnaissent leurs erreurs et les pièges où ils donnaient aveuglément. Ils rétractent leur signature apposée à une adresse de la société républicaine de cette ville à la Convention, et qu'ils regardent comme nulle et non-avenue. »
25" Adresse de la société républicaine de la ville des Sables, par laçuelle elle réclame contre l'assertion de l'administration qui lui impute d'avoir été influencée dans son adresse relative au comité de Fontenay ; elle n'a été dirigée aue par la vérité et la justice et eHe déclare y ipersister (3) ; c^tte adresse est ainsi conçue (4) :
La société républicaine des Sables à la Convention nationale.
tî Législateurs,
« Nous apprenons que l'administration de cette ville vous a dit que la société était influencée et travaillée, çuand elle a arrêté l'adresse relative au comité de Fontenay, l'administration a été induite en erreur; car^ sur 1,200 personnes au moins qui, dans ce moment, composaient la société, 6 ou 8 seulement ont voté contre l'adresse. En cons^ quence elle vous déclare qu'elle n'a été gagnée^ que par la justice et la vérité * qu'elle persiste dans son arrêté, et que les nommes libres oui la composent ne sont point susceptibles a'être influencés. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
26" Adresse des officiers^ sous-officiers et volontaires du V* bataillon du Calvadosy par laquelle ils déclarent qu'ils défendront la Montagne de la Convention contre les manœuvres des fédéralistes ; elle est ainsi conçue (6) :
(i) Proeès^verbêtuB de to ConvetUicn^ tome 17, p 390.
(1) Sufflémênt tm BmUeHn de la Csnpentia» du udreredi 31 JoUlat 1193. ^ On nmarquara que le texte da BuUelim^ è(A% noar rortbofraphe des noms, totl pour la qualité des eiloyeni, diflère lensiblement du texte du procè»*verbal.
(S) Prseis-verbÊUx de U ConvenH&n^ tome 1*7, p. 391.
(4) BulieUm de la CamtenHûH du mercredi 3i Juillet 1193.
(8) Arehipss iM<tf<wak<, eartoo G Mi, doeeier 586. — Prpeès^verbeux de U Conpentien, tome 17, p. 391.
Les officiers, sous-officiers et volontaires du i« bataillon du Calvados, à la Convention nationale.
a Citoyens représentants,
« La patrie sera sauvée. Si les citoyens soldats de quelques départements sont égarés, les soldats citoyens de tous les départements marchent dans les sentiers de la liberté. Législateurs, achevez hardiment votre grand ouvrafK ; les volontaires du !•* bataillon du Calvados défendront de tout leur pouvoir la Montagne de la Convention contre les ma* nœuvres des fédéralistes, comme ils défendront de toutes leurs forces la montagne de Cassel contre les attaques des satellites des tyrans coalisés.
(( Au camp sous Cassel, le 26 juillet 1793, l'an II de ui Bépublique française. »
(Suivent 76 signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
27*» Adresse des officiers, sous-officiers et volontaires du V bataillon du Calvados à leurs condioyens pour les dissuader de se révolter contre la Convention ; elle est ainsi conçue (1) :
Les officiers, sous-officiers et volontaires du J« bataillon du Calvados, à leurs concitoyens.
« Concitoyens,
a Nous apprenons avec douleur qu'il existe parmi vous des hommes ennemis de la liberté, des esclaves qui veulent se prosterner devant la tyrannie. Nous rougirions de porter le nom de volontaires du Calvados si nous ne savions que notre département en masse est pur ; concitoyens, nous sommes tous vos enfante, vos frères et vos amis^ mais si vous persistiez encore dans vos projete liberticides, nous deviendrions bientôt vos plus cruels ennemis, car nous ferons toujours marcher la patrie avant nos parente.
ce Au camp sous Cassel, le 26 juillet 1793, l'an II de la République française. »
A cette adresse est jointe l'invitation suivante (2) :
Invitation fraternelle des volontaires fiationaux du 1^ bataillon du Calvados, aux véritables carabots de la ville de Caen.
« Frères et amis,
« Ce n'est pas sans douleur que les citoyens composant le l*' bataillon des volon-
(1) Cette adresse, qui éuit Jointe à U précédente, n'est pas mentionnée au prooès-verbal. — Archives MtUmûUs, earton C 262, dossier 586.
(t) Cette adresse, qui éUit jointe aux précédentes, n'est pas mentâonnée au prooés^verbal. ^ Archives netU- Mies, earton G 262, dossier 686.
[Gonyention D|B^rfoaa|â.] ARCHIVES ^Alif^Ell^ffrAIRES. (31 jaillet i793.J
taires du Calvados ont appris rinsurrection
de ifk ponvefitfon national^ ont lacnement abandonne leur posté pour poct^]: |^ f|iscorde et la guerre civile dans pliisieurs (départements ^^ la Bépub^gue. C'e^t directement dans vbtre sein que ces factieux ont établi leur rep^i^e e|^ se sont érigés efi asseiQplée' gép^rteffiènt^lè pour désorganiser i^^ bPHQ citoyens et prêcher le iÇédérâlisme. De concert avec ^^ général qui trahit sa Pl^^rk, U9 font t^us leurs efEorts pour rass^mpt'^r des forces 4épiirtepienta}es pour courir ^Hr Çaris.
« p'autres factieux à qui les citoyens avaient déféré les prêifiièfes places dé fonctionnaire public^ de la ville de Caen, même fjes prêtres que {'intrigué a vomis dans cette ville, et qui ont obtenu des pl^es aii préju (}içe 4^B pnfants que cette ville a vus naître, ont été dans les dépaftefifents voisins prêcher la croisade.
« Uil autre factieux, à la tête d'un bataillon dont les deux tiers ont été trompés, sans doute,' a n^àrché sur Evreux. Quelle victoire cette phalange a-t-êlle remportée ? Elle a été repoussée jusque dans vos murs avec la honte qui acfcompagné toujours les traîtres.
« Une chose que nous n'avons pu voir sans indignaticfii, c'est la députation de 6 à 10 car rabots dans 'les départements de la. Manche, du Finistère et des Côtes-du-Nord, pour réclamer leurs forces, en les menaçant que s'ils pe reffîplisgaifnt le y<çu de 1% vjUe de Caen lia fie recevraient ai^pun secqurs q elle, en cas que les Anglais effectuassent leur prétendu débarquement, dont ils étaient moiiacés.
<c Convenez que ces menaces sont dignes de
« parikbots, s'il vqu^ re^te pncore quelque sentiioent franchis, éveillez-vous! Spyèz dèboi}t ! Et VQUS tous, citoyens patriotes qui eompose^ la garde n^rtionale du chef-lieu, à q^ui la niajeure partie d^ notre l^ataillon est Uée p^'r le s^iig, montrez-vous eh vrais républicains, ex^rminez \G^ factieux qui cheirche|it & VQUS induire en erreur, faites respepter la souverq^ineté au peuple, acceptez, cqiQpïe nous, l'Acte constitutionnel qiie vous avez reçu de la partie saine de la Convention nationale, imitez la ¥|[^ajeùre partie de la Répunligùe (jui envpiè journellement à la Convention 1 acceptation de l'Acte constitutionnel, qui fait le bonheur de tous. Quand vous aurez rétabli l'union et la paix dans notre ville, offre? à la République votre force armée pour marcher contre les brigands de la Yendée, pour exterminer les l ches scélérats qui dévorent nos campagnes, nos récoltes et envahissent les propriétés des vrçii^ 'patriot€§. C'est )à véritablement le chemin glorieux qui vous conduira au bonheur.
(f Au camp sous Cassel, le 24 juillet 1793, l'an II 4^ la I(^pu()lique. >}
(Suivent ôÔ signatures,)
(La Convention décrète la mention honoraole et l'insertiop au Eullçtin.)
28** Adresse des volontaires du 1^ bataillon de Bhâne-et-Loire, au camp de Lamhalle, bar laquelle ils Adhèrent avete transports à
l'Acte constitutionnel. Ils font également ^nè^Sdrèssé'à'leiif'i cohciîdyen^ de Lyoh pour les éclairer sur lés trames crijiiînelles des intrigants et des hommes jjernd^ oui les égarelit et les oppriment ; ils inviteiit lès représeki^auts du peuple à la faire connaître à leurs pères, à leurs' frères, à leurs amis (1). Gét|;e dernière adresse' est ainsi conçue (2) :
Adresse du I*' bataillon de Ehône-et-Loire
auoo Lyofinais.
« Les hommes, des Français^ ont-il pu oublier leurs premiers devoirs jusqu'à méconnaître le pacte auguste et sacr'é; qui, dé tô^s les Français, de tous les hommes, fait une famille de frères ?
« Ames apathiques, lor^que yous nqus confiâtes vos drapeaux qu^l fut votre langage? Comtiattez les tvrans, nous dites-vous ; laites iriomph^r la liQer|:é. îsous ipkvous fait uotre devoir ^t nous avons vaincu pour elle :^et vouÏB, quittant lé masque trôippeur souç lequel vpus vous cachiez alors, yoiis prouvez par vof>re côiiduite que vous nq Tëmbrassiez que pour l'anéantir.
« Quoi 1 vous avez osé allier le mot sacré liberté à celui à jamais proscrit de roi? O monstrueuse incohérence! Dites oulrertement plutôt que vous regrettez les anciens privilèges.
<( C'est cette domination de fer sur l'ouvrier pauvre, cjue vous désirez d'exercer encore, vous avez crfiiut que l'acceptation de cette Constitution sainte ne fût i'écueil de cette sordide avarice, de vos monopoles destructei^rs ; elle a f^rop |:^)eBsé 1^ 4^^^^^ 4^ vos cœurs. N'^^rîp2-youç p^s eu a redouter d'avoir à reconnaître votre égal dans le pauvre, formé, selon vous, d'une essenoe au-dessous de la v0tre? Tremblez : en chaque iFrançais vous trouverez uh eiinemi jaloiix de délivrer rimiuanit^ des monstres qui la déshonorent. ]tfallieur aux téméraires qui oseraient vous prêter ûu sacrilège et iputile secours! Frapfiés }li} même ànathèmé que vous, leur ruine serait pon^mune avec la Vôtre. Tremblez : d^ùn bout de la République a l'autre, il va s^'élèver pontre yo'ps un cri général' de proscription. Qu'un sincère repentir enjire dans vqs cceurs ; vous n'ég ayez plus que le temps, QU vos vies, vos richesses, vos possessions vont être au néant : le fef et le feu feront dis-
garaître jusqu'aux traces de votre cité perde. Craignez qu'on ne lise un jour sur le soi que vous habitez : « Ici fut une caste impie « qui osa attenter à la liberté. »
(( N'endurcissez pas vos cœurs aux sentiments réunis de la raison, de J'honneur, du 3evoir : nos drapeaux soht sans taché, vouriez-vous nous faire rougir poui* vous? serions-nous réduits à désavouer le sein où noiis prîmes naissance T
« Et vous, saine portion de ce peuple respectable à qui est due notre sublime dévolution, par quel prestige étraj:i^e avez-vous souSert que sous vos yeux, et impunément, on foulât aux pieds tous vos droits?
« Réunissez-vous, formez contre les traîtres
(1i Procès-verbaux 4e la Convention^ toroeH, p. 391. (2) Bulletin de la Convention du mercredi 31 îuil loi 1798; ■''
fConreiition natiqi^ale.] ARCHIVES Pj^|iLBIIÇJ[T4|RKS. (3i juil}^ t7»3.J
un faisceau de forces : et ai elles ne suffisent pas pour lés anéantir, adiiéssîez-i^oùs avec confiance aux pères dé la i^atrie ; ils sont les vôtres : dites-leur que vous avez en horreur les complots liberticides. ils vous écouteront avec intérêt; et, n'en aoutez pas, ils Vous aideront à terrasser nos ennemis communs. S>
iLa Conventio|i décret^ la meiition hopofl0 et 1 insertion an Bull^tir^,)
2Q® Adresse des volontaires du 4^ bataillon du Jura (l)i pwr lM)upl)e ils écrivent du bivouac d'Anveilles qu'ils applaudissant à la sainte insurrection du 31 mai, et que toujours fidèles 4 la cause de la patrie, ils ont vu ay^c indignation la conduite de leur département, et qu'ils viennent de lui envoyer une ^dresse pour le rappeler à Thonneur et à la raipon.
(La Conveption décrète la mention hono<
90^ Lettre des membres du tribunal de Roanne (8), par laquelle ils déclarent qu'en répondant aux membres de la commission du département de Ahône-et-Loire, ils n'ont jamais entendu faire scission avec la Oônvention ni s'opposer à l'exécution de ses décrets ; qu'ils en ont ordonné l'enregistrement, et continueront de le faire comme par le passé.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
31^ Lettre de Dalbarade, ministre de la marine (3), par laquelle il demande la décision de diverses questions relatives aux prises faites par les escadres et autres bâtiments de la République. 11 joint à sa lettre les trois projets de répartition que son prédécesseur avait déjà proposés, l'échelle graduelle des
g arts à attribuer à chaque grade et le taleau comparatif des parts revenant à chaque individu.
(La Convention ^envoie toutes ces pièces au comité de marine, et le charge ae lui faire un prompt rapport.)
32® Lettre des maire et officiers municipaux de Touques (4), par laqiiclle ^s exposent qu'ils ont adresse à la Convention, le 22 du présent, le procès-verbal de l'arrestation du citoyen Adrien Hébert, n^enibre du département du Calvados « ils ignorent s'il est parvenu, mais ils n'ont pas reçu de réponse. Ils demandent que la Convention leur fasse connaître ce qu'ils doivent faire!
(La Convention renvoie la lettre au comité do Sûreté générale pour en rendre compte sans délai.)
33" Pétition du citoyen Faure^ maître de postes près Limoges (6), qui, depuis dix-huit i^oisj a perdu par la surcharge 4«s voitures publiques 22 chevaux, et qui se trouve en c<^ niomoz^t réduit à |a plus grande détresse,
(1) Prseès-verbûus de U Convenue h, t. 17, p 391. {%) PrscéS'VertHiHSBdt la Convention, tome H. p. 3!M ■ 3| Procès-verbaux de la Convention, tomo n, p. ;'»i. (4J PrûcèS't*erëënx de ta Convention, tomo 17, p. 3l»i, — Nuuft D'avoni pu rep6rer cotte coin mu nu. (9) PnfçèS'Vérbamx dé ta Convention, lomê 17, p. 30i.
Pftr .laquelle il sqlliçitj une infiem^it^ pp^ port;onn6^ a se§ pertes.
(La Convention renvoie la pétition au comité des finances.)
34° Lettre de Gohier, ministre de la Justice (1), par laquelle il fait passer à la Convention un arrêté du tribunal du district de ToniieiiiB, portant rétractation de celui qu'il avait pris le 26 juin dernier, pour envojrer, sur l'invitation du département de Lot-et- Oaronne, un commissaire à Agen.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
36® Lettre du président du tribunal du district d*Evreux (2), par laquelle il expose que ce tribunal cessa ses fonctions immédiatement apirès la notification du décret du 24 juin, que, n'ayant rendu à la yille d'Evreux que l'administration départementale, le cours de là justice se trouve interrompu i il ajoute que le tribunal n'a point méconnu les principes de ^n ipstitution : qu'il a toujours borné ses fohctions à rendre des jugetiient^ ; qu'il n'a pris auc\ine part aux arrêtés lîhçrticides dij départeinent, et qu'il a toujours régardé la Convention comme l'autorité supérieure à laquelle toutes les autres doivent i-ester attachées. Il termine en observant que l'intérêt du peuple exige qu'on lui rende ses
auges, en attendant * qu'il puisse se choisir es arbitres.
(La Convention renvoie la lettre aux oo^ mités do législation et de Sûreté générale.)
36® Adresse de la société républicaine de Courtonne-la-YUle, district de Lisieux, département du Calvados (3), par laquelle elle adhère au:^ décrets des 31 mai, If et 2 juin^ proteste de son attachement à la Convention natioi^ale, et de son horreur pour les trattres administrateurs de son département.
Elle 4pmanae l'envoi du Bulletin,
(La Convention décrète le renvoi de l'adresse au comité de correspondance, et l'insertion au Bulletin.)
37® Adresse du citoyen Guillaume Poullain^ receveur des droits d^ enregistrement à Orbec , par laquelle il adhère aux décrets des 31 mai, 1^ et 2 juin et proteste de son inviolable at^achen^ent à la Convention nationale ; elle est ainsi conçue (4) :
Guillaume Poullain^ receveur de la régie nationale au bureau de la ^-fV/e d'Orbec, district de Lisieux, département du CalvadoSy à la Convention nationale,
u Orbec, lo 23 juillet 1793, Tan II de la République une et indivisible.
« Législateurs,
» Le fédéralisme et la tyrannie ont inspiré IX ' administrateurs du • Calvados d'exiger
aux
(t) Procès -verbaux de la Cônventiên, tome 17, p. 393.
{'S) procéS'perbaux de la Convention^ (orne 17, p. 3!)3.
,3) Procés-verbaux de la Convention, tom« 17, p. 3îU.
4^ Archives nationnl-s, C.«rton C ICi, dosisier 5H(i.
— PrâeèS'Verbaux de ta ('^«renffMi, tome 17, p. 99t,
[GoDTralion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 Jniliet i793.J
un serment des fonctionnaires publics, afin de les enchaîner à leurs projets liberticides, mais tous n'ont pas eu la pusillanimité d'obéir. C'est en vain que les révoltés pillent les caisses et qu'ils retiennent les traitements et les pensions des ministres du culte, ils n'auront de leur bord que des aristocrates ou des hommes égarés. Presque tous les citoyens du département sont éclairés sur leurs menées.
« J'ai déjà exprimé au ministre des contributions, en lui accusant la réception de l'Acte constitutionnel et de sa lettre patriotique, mes sentiments sur cette faction contre-révolutionnaire ; je les ai manifestés par mon assentiment à l'adresse que vous a faite la société républicaine d'Orbec, dont je suis membre ; mais comme fonctionnaire public je vous dois une profession de foi particulière. Législateurs, au lieu de me prêter aux desseins criminels de la coalition calvadocienne, je m'exposerai plutôt à sa persécution. J'ai fait passer la recette du bureau que ie régis, à la Trésorerie nationale, afin qu'elle ne soit pas la proie des insurgés.
« J'adhère avec transport aux fameuses journées des 31 mai, 1*' et 2 juin derniers, comme étant une nouvelle époque du salut de la patrie : je ne reconnais que la Convention nationale séant au sein des hommes du 14 iuillet et du 10 août, à Paris ; et non pas à l'assemblée buzotine de Caen ; je jure un dévouement sans bornes aux lois et aux décrets de la Convention, et mépris souverain aiix arrêtés impudents des administrateurs du Calvados ; je jure attachement inviolable à l'indivisibilité de la République, et haine éternelle au fédéralisme.
« Législateurs, ces sentiments ne sont que d'un individu, mais ils sont gravés dans presque tous les cœurs des habitants du Calvados. L'ouvrage immortel de la Déclaration des droits et de la Constitution, que la philosophie vient de nous dicter, dessille les yeux, dissipe les complots des conspirateurs et enflamme les courages. Bientôt les administrateurs séduits ou faibles vont mériter la clémence des pères de la patrie ; bientôt les rebelles et les traîtres vont être livrés au glaive de la loi, ou, par une fuite précipitée, vont ensevelir leurs remords dans le repaire de Dumouriez ou au sein des brigands de la Vendée.
« Le receveur de la régie nationale d^Orbec,
« Signé : G. Poitllain. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
38® Adresse du républicain Sauce, de Varennes, pour témoigner la joie qu'il a ressentie en acceptant l'Acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (1) :
Aux citoyens députés à la Convention
nationale.
a Saint-Mihiel. le 24 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
a Législateurs, c( Le républicain Sauce, de Yarennes, dé-
sirerait pouvoir vous peindre les transports d'allégresse qu'a éprouvés son âme en acceptant r Acte constitutionnel. Ce délicieux moment a ranimé toutes ses forces épuisées par les chagrins que lui cause la perte de son épouse que nos barabares ennemis ont sacrifiée, par les peines qu'il a éprouvées en se voyant privé des ressources que ces féroces lui ont enlevées et qui étaient destinées à l'éducation de sa famille.
c< Législateurs, tous ces maux ne sont plus qu'un songe si ma patrie est sauvée, continuez le £[rand ouvrage du salut de la patrie, la coalition des despotes et des tyrans tournera à l'avantage de la République.
« Si quelques départements sont égarés par la perfidie des traîtres, bientôt revenus de leurs erreurs, ils rentreront dans le devoir, et leur repentir augmentera encore notre haine contre les vils et détestables Catilinas : je jure entre vos mains, avec ma famille, l'unité et l'indivisibilité de la République, nous sommes tous prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour cimenter ce serment. Puissent nos vœux être accomplis, les tjrrans et les traîtres tomberont sous le glaive de la loi.
« Qu'elle est glorieuse la carrière que vous parcourez, la terre sainte de la liberté va retentir de ces paroles jD^lorieuses ; la Convention nationale a sauve la patrie de la tyrannie et de l'oppression, ce cri sera répété un million de fois par les générations futures.
« T^es républicains,
« Signé : Sauge père, greffier du tribv/nal cri^ minel; Marie Jacgout Sauce, ci-devant religieuse; Clément Sauce; Jean-Baptiste Sauce fils, Marie-Anne Sauce; Geneviève Sauce. »
« P. S. Mon fils aîné actuellement à l'armée pour la défense de la patrie partage les sentiments de son père. »
(La Convention décrète Kinsertion au Bulletin.)
(i) Archives nationales, Caiton G 24>S, dossier 586. - Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 393,
38** Lettre du citoyen Mefiou, général de division à l'armée de la Vendée, par laquelle il annonce que, retenu dans son lit par un coup de fusil qui lui a traversé la poitrine, il n'a pu prendre part à l'adhésion solennelle que r armée des côtes de La Rochelle a donnée à la Constitution. Il prie la Convention de recevoir l'acceptation qu'il en fait : cette lettre est ainsi conçue (1) :
c( Tours, le 28 juillet 1793, l'an II de ] a Bépublique française.
u Citoyens représentants,
« Retenu dans mon lit par un coup de fusil qui m'a traversé la poitrine, je n'aj pu ft rendre part à la délibération par laquelle 'armée des côtes de la Rochelle a donné son adhésion solennelle et formelle à la Déclaration des droits de l'homme et du citoven, ainsi qu'à l'Acte constitutionnel qui désormais va faire la base du gouvernement fran-
(ij Archives nationales, carton G 260, dossier 860. — Procés-veràaux de la Convention, tome 11, p. 393.
IGoDveotioo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 Jaillel 179S.]
gais. Dans œs circonstances, citoyens représentants, j'ai cru qu'il pouvait m'être permis de vous adresser directement et isolément^ ma profession de foi. £n conséquence, je déclare formellement, en ma qualité de citoyen français, que j'adhère de cœur et d'esprit à l'ensemble, ainsi çiu'à chaque partie séparée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale en date du 24 juin dernier ; que je considère ces deux ouvrages comme le palladium de la République française une et indivisible, et comme, devant servir de point de réunion et de ralliement à tous les Français.
« Je déclare en outre, et comme citoyen français, et comme fonctionnaire public militaire, que j'emploierai tous les moyens qui sont en moi pour poursuivre à outrance tous ceux qui voudraient opérer la scission d'une ou de plusieurs parties de la Républiaue française, qui essayeraient d'en rompre l'unité, d'introduire sur le territoire français des troupes étrangères, de rétablir soit en entier^ soit en partie l'ancien régime, qui emploieraient eimn tous les moyens oueloonques pour empêcher l'établissement au gouvernement républicain.
« Je déclare en outre que personne plus
âue moi n'est attaché aux principes sacrés e la liberté et de l'égalité et que je suis prêt à verser jusqu'à la dernière goutte de mon sang pour défendre et maintenir ces principes.
« Qu'il me soit actuellement permis, citoyens représentants, de vous exprimer le désir qui m'anime de reprendre bientôt mes fonctions militaires, pour aller combattre de nouveau les rebelles de la Vendée et les forcer à abjurer leurs erreurs, ou les détruire jusqu au dernier s'ils persistent dans leur aveuglement.
« Le général de division, commandant
Vavant-garde,
a Signé : J. Mbnou.
« Mes trois aides de camp,^ les citoyens Pierry, Lhuillier et Cambon qui sont auprès de moi depuis le premier jour où j'ai été blessé au combat de Vihiers, se sont cru permis chacun pour eux et isolément d'adhérer à la profession de foi. Je n'ai pu qu'applaudir à leur empressement à remplir solennellement un devoir aussi sacré.
<c Signé : J. MxNOir.
c( Nos principes et notre profession de foi politiques sont précisément les mêmes que ceux consignés ici par notre brave général Menou, et nous y adhérons sans restriction quelconque.
(( A Tours, ce 27 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Signé : Pisrbt ; Lhuiluxb ; Pierre
CAMBOir. M
40" Lettre du repréientant Carrier , eom^ miêMaire dans la Seine-Inférieure et autreê départementiy par lilquelle il annonce qu'une disette menaçait la vUle de Rouen, qu'il s'est
concerté avec les autorités constituées et que les inquiétudes sont actuellement calmées; elle est ainsi conçue (1) :
Carrier^ représentant du peuple près les côtes de la Manche, à la Convention nationale.
(c Lee Andelys, le 27 juillet 1783, l'an II de la République française une et indivisible.
u Citoyens mes collègues,
« Une disette réelle menaçait la ville de Rouen, ses effets terribles allaient attaquer cette classe précieuse de citoyens gui a fait tant de sacrifices pour la Révolution et qui la soutient avec tant de courage, la classe indigente. La malveillance, toujours active, en exagérait le mal dans la vue d'exaspérer les patriotes et de ne leur faire envisager le remède à leurs maux ou'en se coalisant à la révolte du Calvados. Frappés de la réalité des besoins, apercevant le piège qu'on tendait aux bons citoyens de IU)uen, notre premier soin avec mon collègue Pocholle, fut de les prémunir contre les tentatives des malveillants, et pour mieux les déjouer, nous prîmes avec toutes les autorités constituées de Rouen les mesures les plus efficaces pour faire cesser la cause des inquiétudes, ^ous fûmes instamment invités à concourir nousmêmes à l'approvisionnement urgent des subsistances ; nous cédâmes à cette invitation. Pocholle prit la route du Havre, je dirigeai la mienne dans le département de l'Eure ; j'ai passé par Ëvreux, j'y ai vu l'armée do la République brûlant du plus pur civisme ; je me suis concerté avec mes collègues lândet^ Duroy et Bonnet sur les mesures les plus efficaces à prendre pour démembrer le royaume de Buzot et empêcher la fuite de ce traître et des autres conjurés qui marchent sous ses étendards.
<c Je suis arrivé aux Andelye pour l'approvisionnement des subsistances avec des commissaires pris dans les autorités constituées de Rouen. En arrivant nous avons vu se réaliser la fable de Tantale, nous avons trouvé les citoyens des Andelys près de sentir les horreurs de la disette au milieu de la plus grande abondance ; nous nous sommes rendus au district, le spectacle d'un directoire animé du républicanisme le plus prononcé, mais paralysé jusqu'alors par une administration départementale en révolte contre la patrie et par une municipalité vouée à cette rébellion, s est offert à nos yeux.
c( A peine avons-nous annoncé aux administrateurs l'objet de notre mission, qu'ils ont décidé à l'unanimité de se transporter avec nous dans les communes de leur arrondissement pour^ procurer à leurs^ frères de Rouen les subsistance qu'il serait en leur pouvoir de leur fournir. Nous avons ensuite exposé en leur présence^ dans le sein de la société populaire, au milieu de tout le peu-
(1) Aulard : Actes et eorrespondenu du Comité éeSa- Ut publie, tome 5, page 395. -* Procès-verbaux de lu Conventitm, tome 17, p. 394. — Archives nati^uêles, carton APii 168, plaquette 1379, pièee i3.
46 [GonTSD^OD nàtiobale.] ÂRGlitifJt^ I^AflLËMENTÂtRBS. [31 juilUt 1793.)
orp^oDS pouvoir lui blées primaires de
plb 4^B Andëljâ, lëè Iteaoiiis tireesantB de la ville aë Rouen, bbiia avons ou là toiichlante satisfaction de n'entendre qu'un seul cri de Ja part de ce peuple bon et généreux, et vraiment patriote : u Secourons nos ffèrea de ■I Koucn, partageons toutes nds àubsisbaiioeB Il avec eus. n Des sentiments d'une fratérnit« si douce, d'un patriotiame aussi humain, méritent une place dans les fàst^i de ilotre Révolution. Mon bœur n'a jamais i)artagé de joie çhis sensible que celle que j'ai éprouvée au milieu des citoyens des Andelys, je n'ai jamais connu de peuiile plus dévoué A la cause de l'humanité, de la fraternité, et de la Révolution.
il NbUs tiouB HOmittes livrés à des recberches sur les subeistiinceB i les réanltati Sont au dblà de dbtt'e attente, Band cependant ptésenter unb |rabde masse de secoUra, nous en procurerons à nos frfereB des Andelys et de Roueil ; mais (lue cette ressource ne deraiige point les vues de bienfaiBànce et de justice que vous devez étendre sur Rouen, ses beBoins sont plus grands et plus pressants que nous ne saurions vous Iëb peindre.
Il Le district des Andelys vous a, le premier, avertis des dangers qui menaçaient la liberté nationale dans son département et dans celui du Calvados ; il s'est levé le ptemier en masse pout en arrêter les progrès funestes ; il a combattu vaillaihment pour la défense de l'unité de la République. La sociéié des Andelys m'invitb k voUb adresser une pétition qui renferme des réclamations : jo les Oroift très justes; je joins mes vives instances aux siennes pour en obtenir le plus fàvorablb accileil.
Il Je pats à l'instant pour me porter à l'endroii le plus propre, quoique un peu périlleux, à arrêter les projets libertioides «t de retraite combinés par BuÉbb et ses inf&tnes adhérents.
Il Salut, fraternité, ^alité.
(La bonvoiition renvoie la lettre àii co mité de Salut public.)
<anj/et, A's* 'armée des Is envoient a courrier l'Héraijlt, sont ainsi
Lef repr'é»entafiU da peuple prèi l'armée des Pyrenées-Orientateê, au président de la Convention nationale.
Il Perpignan, le SI juillet 1793,
l'an II ae la République française.
« Citoyen,
<• Le déparCeraeat de l'Hérault envoyait
un courrier, extraordinaire à la Convention,
il a été arrêté i, Lyon. ÎIoUb vOub envoyons
copie de ses dépëchea (i). nous Vous prions
d'en faire faîte la lecture a l'Assemblée. Nous
