NAISSANCE

QUALITÉS

ou PROEISSIOIIS

antérieures

â rentrée dans

Tadmlnistratton.

DOMICILES

ANTtaiEvas

à rentrée

dans

radmlnistration.

NOMINATIONS ANTÉRIEURES A l'kmploi actuel.

DÉSIGNATIOMS.

DATES

Dual

Deviliien

Caian

Aadiffer

Jacques- Etienne Jacques-Louis

Noël-Alexandre Pierre

Moulins Versailles

Paris

Versailles

Conseiller an Ch&tclet de Paris.

Etudiant

Gliet un notaire Domestique

Paris Versailles

Paris

» Versailles

ONZIÈME BT Dl

Détails relatifs k la liquidation des générale.

CoDunis au bureau Depuis iisi Jusdes fonds de la ci- qu'en iiss devant direction géuérale des bâtiments, aujourd'hui nationaux.

Commis dans di- A dater de 1715 verses administrations.

UINIEI

conpl

Uéaard

CONVENTION NATIONALE

Séance du mardi 6 août 1793.

pa^BlDBNCE DE BBÉABD, ancien Président (1).

La sëance est ouverte à 10 heures du matin.

Dapay fils, secrétaire ^ donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1^ Lettre des administrateurs du département de police de la commune de Par%s. par laquelle ils adressent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 4 août ; aie est ainsi conçue (2) :

(c Commune de Paris, le 5 août 1793, Tan II de la Bépublique une et indivisible.

« Citoyen Président,

fc Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département ae Paris, à l'époque du 4 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont pré-

(1) Danton est toujours malade, c'est Bréard qui préside la séance; vo^. Auditeur national, n* m, p. 4.

(2) Archives nationales, cnrton C 36G, Hotsier 619 et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 141.

venus de fabrication ou distribution de faux assignats, assaflsinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

c( Conciergerie 2&4

« Grande-Force (dont 74 militaires). 386

« Petite-Force 164

« Sainte-Pélagie 117

c( Madelonnettes 127

« Abbaye (dont 9 militaires et 5 otages) 83

« Bicêtre 290

<( A la Salpétrière 68

(C Chambres d'arrêt, à la mairie 71

Total 1,680

« Certifié conforme aux feuilles jour'nalières à nous remises par les coficierges des maisons de justice et d^arrêt du département de Parts.

a Signé : Battb&âib ; Jobsbt ; Michel;

Masino ; FiauBT. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

2^ Lettre des administrateurs du départetnent de police de la commune *de Parts, par laquelle ils adressent à la Convention l'état numériqtie des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 5 août (l) ; elle est ainsi conçue (2) x

(i) ProcèS'verbaua de la OonvâÊticn, tome 18, p. 141. (S) Archives natUmaks, carton G S66, dossier 619.

(GoavMtioa aatioml*.] ARCBIVBS PAIIL8MBNTAIRES. (0 aoAt 1193.]