ACTUELS
DOMICILES ACTUELS
OBSERVATIONS
DtSIGIfATlOnS.
DATKS.
DcnÉi.
MCCOMMAIIDATIONS.
VILLBS.
BDBS,
SECTIONS
DIVISION
dos pAsBoports
de la cMovan
t Ferme
Uv.
Proinier commis Chef
\*r octobre ii9i
Aucune
Favei, premier commis de ladite direction.
Versailles Idem
te Yieux-Versailles Satori
Douzième Dixième
A une pension de 10.000 liv. sur le Trésor public.
Ses services ont commencé 00 1755.
Sous-chef
Idem
Ses anciens services
Idem
Expéditionnaire
Garçon é» bureau
Le citoyen Devitliers
Idem
ëa Vienx-Veriaillcs
Dousiëmo
Certifié le présent État véritable.
A Pariêy le premier juillet mil sept cent q^tre-^vingt-treize^ Van deuxième de la République Française
Le Ministre des Contributions publiques^
Signé : Destournblles.
« Commune de Paris» le 6 août 1783, l'an II de la République une et indivisible.
«< Citoyen Préaident»
M Les administrateurs du département de
Solice TOUS font passer le total journalier es détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 6 août. Parmi lea individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assattinats» oontre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
(c Conciergerie (y compris la veuve
Capet) ^2
« Orande-Forcû (dont 72 militaires) 4â6
« Petite-Fçroe 162
u Bainte-Pélagic 115
« MadelonneUes (y compris les
étrangers) lOfi
M Abbaye (dont 9 militaires et 6 otages) w 80
« Bicêtro 300
<c A la Balpêtrièr<> 68
(c Chambres d'arrêt, à la mairie 47
Total 1,671
« Certifié conforme aux feuilles jour^ naîières à nous remitiei par les eon^ eiergeê des maisons de justice et d*arrit du département de Parts.
« Signé : Qodabd ; Joitbbrt ; Michxl* »
(La (Tonventâon décrète l'insertion an Bullesin*)
3* Lettre de Gohier^ ministre de la justice (1), par laquelle il rend compte des mesures qull a prises pour la prompte exécution du décret du 18 juin, qui rappelle les citoyens Jard-Panvillier et Lecointe-Puyraveau ; il demande que le comité de correspondance lui fasse exactement connaître les résidences des commissaires de la Convention, pour qu'il puisse l'adresser directement à eux.
(La Convention renvoie la lettre au comité de correspondance.)
4^ Adresse de la société des Amis de la liberté et de Végalité de la ville de Moulins^ département de P Allier, par laquelle elle demande un décret qui déclare inéligibles, pendant deux ans, tant à la lésislature qu'a toutes les places, civiles et militaires, tout prêtre, noble ou ci-devant privilégie (2) ; elle est ainsi conçue (3) :
Adresse de la société des Amis de la liberté et de Pénalité de Moulins, à la Convention nationale.
« Vivre libre ou mourir.
u Moulins, le 28 juillet 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
(( Nous savons, à n'en pouvoir douter, que
(1) Proeis-verbaux de la Convsniian, tome 18, p. 14i. (t) Prscès-verbtmm 4e la CswmUisn, i. 18, p. 141. (3) ÀrMses naiimuUes, etrton C 266, dossier 629.
IGoQVMiioii iMtloii^.] AACHitVH PABUlUWTAlHfiS. [6 «oAi ilML)
la patrie e&mpU au nombre de aea plue léléB i défenseurs, des prêtres^ des nobles et des cidevant privilégiés, dont le oivisme ardent et pur ne peut faire la matière d'un problème sérieux et raisonnable : mais comme il est également certain et avéré que la très grande majorité de ces Messieurs regrette infiniment l'ancien régime, et qu'il serait impolitique et dangereux, tout à la fois, de confier le gouvernail de la chose publique à de pareilles gens, nous vous prions, ainsi que tous les vrais républicains, de rendre incessamment un décret non moins salutaire qu'universellement désiré par lequel vous déclarerez, pendant deux ans, inéligible, tant à la législature qu'à toutes les places civiles et militairççi, tout prêtre, noble ou ci-devant privilégié (souB la dénomination du mot privilégiés^^ on comprend les juges ou conseillers des ci-devant parlements, cour des aides, chambres des comptes, bureaux des finances, sénéchaussées, présiaiaux, prévôtés, vigueries, élections, greniers à sel, eaux et forêts, traites, et généralement tous ceux qui jouissaient en partie des privilèges de la ci-devant noblesse, à titre d'offioe, unanoe, emploi, oommissioz^
ou autrement.),
(( Lecture faite de oette adresse, la société en a arrêté l'impression et l'envoi à toutes les sociétés populaires de la Républia ue, avec invitation d'en envoyer une dans le même sens à la Convention nationale, et dans le plus bref délai possible, attendu l'intention où peuvent être nos représentants, d'appeler incessamment leurs successeurs.
<c Signé : Dbbbouib-Salbrunb, président ; • Grimaulp ; IXiAMii M ; Saulnisb, secrétaires. >)
(La Convention décrète l'insertion 9M Bvl' letin,)
5° Lettre des i»dminisiraUur$ du départe^ ment des Côies-^thNordt car laquelle ik annoneeut que l'Acte ooustitutionnel a été accepté par presque toutes les communes de ce département (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
Les administrateurs du dépariement des Côtes-du-Nord, à la Convention nationale.
<i Saint-Brieuç, le l*' août 1793, l'an II de la République française.
M Citoyens représentants,
f< Kous n'avions point enoore reçu du ministre de l'intérieur les exemplaires de l'Aete constitutionnel, lorsque nous apprîmes qu'il était parvenu au tribunal criminel. Nous primes le 13 juillet un exemplaire que nous limes certifier, ainsi que la loi du S7 juin portant convocation des assemblées primaires, nous fîmes aussitôt réimprimer ces deux ouvrages ^ue nous attendions avec impatience comme tous les citoyens : nous les envoyâmes aux districts avec l'injonction do les faire parvenir de suite aux municipalités de leur ressort. Nous sommes done alieu (sîc)f citoyens représentants, de vous assurer que
. (i) Pr^ès-9ferh9m ûs la CmsvenH^n, t. 18, p, ti2. . (1^ Archivas nniionalfSf cMion 0 166, dotiiir ei9.
teutee nos eommuiies ont reçu PAete e«tttiin< tionnel, et tant les exemplaires en placards >3t in-quarto que nous avons fait imprimer que ceux que les districts avaient reçus directement du ministre de l'intérieur.
« Si plusieurs assemblées primaires ont été retardées jusqu'au 28 juillet, c'est que ces cantons attendaient pour les convoquer l'envoi officiel de la loi que nous leur avons fait passer.
<( Nous ne connaissons pas encore le vœu de quelques communes éloig^nées, mais nous croyons pouvoir vou» assurer que dans oe moment la Constitution est généralement acceptée dans l'étendue de oe département.
u Nous vous annonçons qu'elle a été acceptée dans les villes principales telles que Oman, Lamballe, Quingamp, Lannion } elle a été acceptée à Saint-firieuc à l'unanimité dans les deux assemblées primaires où nous avons tous porté notre vœu individuel.
<( Nous avons saisi avec empressement oettc occasion de prouver à nos détracteurs combien nous mettions d'intérêt à voir tous les esprits ralliés autour de la Convention comme au oentre de pouvoirs que nou9 n'avons jamaiii oessé de reconnaître.
« Signé : Jean Poulain, viee^résident ; Hel- LOZ : GouBSSiN ; T. Pm«sn9 ; M. LiNÉB ; Le Saulnisb, procureur général synd%c ; A. HuBTTB, secrétaire, »
(La Convention décrète l'insertion au Bull'tin et le renvoi à la commission des Six.)
6° Adresse des administrateurs du départftment du Loiret y par laquelle ils annoncent
ciue les 866 communes de ce dépi^rtement ont îiccepté l'Aote constitutionnel et félicitent la Convention au décret qu'elle a rendu contre les accapareurs. Ils transmettent en outre r.ne adresse qu'ils ont faite à leurs concitoyens relativement à ce décret (1) ; ces pièces sont ainsi conçues {%) ;
Les admimisiraieurs €t moeuréur aénéral syndic du département au Loiret, 4 M Convention nationale
ti Orléans, le l*' aoiit ITM, Pan II de la Répuplique une et indiTfeibie.
« Depuis trop longtemps l'odieux accapareur insultait a la misère et s'engraissait d^ la substance du peuple ; depuis trop longtemps des spéculations sordides anéantissaient-jusque la bienfaisante fécondité an plus beau sol qui soit sous le eiel. Vous avez senti, législateurs, le besoin de mettre un terme À ces aittentatq, de venger la nature at de secourir la respectable indigence. Vous n'avez pas cru que le droit de propriété individuelle consistât à violer oe qui est la propriété de tous ; vous avez frappé k mort les plus barbares de tous les oonsjiirateurs et vous avez mérité eneore une fois le titre de pères de la 2)atrie.
« C'est ce matin que nous avons reçu le décret. Nous en avons sur-le-champ fait faire la proclamation au son de la caisse et nous
