I II
(I) ProeèS'verbûux de Ut ConvenUên, t. 18^ p. t43. (9) Archives nationales, carton G 966, dostttr 6f9.
IGoQveDtroi» uatlonaU.] AHOilIVS» 9Aai#HilNTAlRS)». 16 «oui %mA
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V0U9 oAraHB des ttUBaBlairea de l-Adi^sse qui en aooompagBe Paffiehe.
(( Bientôt, Ban3 doute, vous alleB également frapper cet autre monstre qui, cornac le premier; dévore tout à la foiq la fortune publique et les fortunes particulières ; bientôt ragiotasre va aussi être atteint dans ses sombres ixitraiteB et déjà il éprouye Jes angoisses d'une terreur convulsive.
« Ainsi donc, le puple va de plus e^ plus se convaincre q^e la Révolution est tout entière pour luii que \\\i peul est Tobjet dêp affections et des travaux cfe ses représentants ^t qu'wfin la charte sublime où ses droits sont si authentiquemept reconnus n'est paa u{i titre illu^oif e;
M O combien il est dous pour nous do l« voir se réaliser, le vttu que noua déposions, il y a un mois, dans votre aeinl avec quel charme nous apercevons le moment où les Français de tous les départements yoiit sesserrer sur Tautel de la patrie les u^uds de la fraternité et aCermir l'édifiée du bonheur publie 1 0 10 amii que tu Tas être eher k tous les hommes libres, que tu vas inspirer de ra^e à tous les tyrans.
« Ilfi ae flattaient, oes anthropophaf^s, que de funestes malentendus déchireraient le sein de la République et que cette Constitution qui les fera pâlir à toujours ne serait pas acceptée, mai^ leur espoir a été déçu. TOUS les départements ont senti que le salut commun reposait dans la Convention nationale \ ils se sont tous ralliés auteur d'elle ; ils ont tous juré la République une et indivisible ; ils ont tous sanotionné PAete opastitutionnel, et dans ee département même dont on calomnie quelquefois les administrateura et les administrés, dans le département du Loirelf, l'adhésion des 865 communes est aussi unanime.
H Pes traîtres ont P^ reculer le jouir où le génie pe la liberté doit en^n terr(^8ser tous ses ennemis ; mais, mt^Igré tou^ lee complots, la iÇr^npe d^meujrera indépendante, l'énergie nationale n'P* f^^^^ dégénéré, nous en attes? bons l'idée suDiimo que viennent de conce? • voir (es départements du Nord. Et qu'in)?
reste plus qu'une, puisque Athènes est anéantie. On n'exisU) plus que sur les flote. Cependant Aerxès cet mis en fuite et poursuivi jusque sur un autre ooniincnt. ï*rance. yoilà
tes modèlea, la même glnire t'atten?-* I^ gislateurs, il est un dépret que l'opinion publique sollicite, osez lo rendre, et nous sommes victorieux. Quçitre années d'épreuve* nous ont appris oUe la presque totalité des prêtres, oes neoles, des étrangers, déteste une révolution qui blesse leur intérêt et leur amour-rpr-opre. Mettefrucu^ enfin ^ couvert de Ujire perfidies, excluei-les da toutes les fonctions publiques, et la patrie sera sauvée.
M Siqni ; Ba^tn, viceprhideni ; Le VAseEra ; ^(^Q^Slt^procurcur tjénéral syndtc ; Devil-
Suit le texte de l'adresse annoncé dans cette
lottm :
IfÇH adminisiraieurf d^ d4fiartemcni d^ Loiret^ à ^eurs cançttqyçns^ sur ffJï accaparements,
« Oiiioyens,
(( I^a Convention ni^ionale a entendu vgs plaintes et vos vœu:^t Ï^He ejpista, on la proniulgue, cette loi que réclamait le soulagement du peuple. Les denrées ae première nécessité qu'enfouissaient des spéculateurs ^^yi-r dsQ vont 0tre rendue^ À la circulation ; et ce^ I)b|nmes affreiii; qui, ^an» leurs pensées parricide, établissaient de nouyeaiu^ profits sur la prolongation de 14 misère publiquû, vont ép^uver le tourment de voir leur bé* néfioe réduit w taux de la justioe et de l'humanité.
(( De tous vos ennemis, citoyens, les plus dangereux peut-être sont les aecejpareurs. En effeÇ quel moven plus propre h jeter le peuple dana le d^spoir, ^ le dégoûter de la liberté, j|> produire un hpuleversian^nt général, que cette horrible conspiration contre les plus pressante besoin^ da la viel
(f Et ils se plaindront, ces monstres, de la peine de mort prononcée oontne euxl Mais quoi I C'est à vous-mêmes que noua en appelons, ô viohesl pour qui sont faites presque teulas les faveurs de la société ; vous dent les lois protègent non seulement l'existenee, mais les fantaisies mêmes. Sans doute eslui-là mé* rite le dbrnier supplice, qui plonge dans le cœuv de son semblable un fer meurtrier; eh bien 1 celui-là eet-il di^ne d^un sort plus doux, qui se repatt des gémissements universels, et se réjouit de commettre à la fois mille assassinatis 1
<( Citoyens, il est quatre principaux genres d'aoeapaveurs ; l^ oeux qui, possédant des dépôts de marchandises ou denrées de première nécessité, s'obstinent à les garder pouv les vendre plus cher dans un tempq plus éloigné; 9" celui qui laisse volontairement périr des objets de même nature ; 8^ celui q^ui prête son nom à l'accapareur ; 4? le fonctionnaire public qui le favorise. La loi les condamne tous également à mort,
u Pour ne pas être réputé accapareur, ci? toyens, que doit faire celui d'entre vous qui possède des dépqts semblables? Il faut ^ue sous huitaine il aille déclarer à sa municipalité ou à sa section la qufintité et la qualité des objets qu'il a dans son magasin. Un commissaire se transportera chez lui peur vérifier sa déclaration, et, la visite faite, il aura l'option ou de débiter lui-même en détail et à tout venant, ou de laisser faire le débit sur ses factures ou marchés par un cpmmiwfiive de la n^unioipalité ou de la section. S'il préfère vendre lui-même, il faudra qu'il commence dans les trois jours, et continue d'opérer ainsi jusqu'à repuisenient. de
iaetuMs ou marehés, avec un bénéfice hennète, soit au prix eourant du commerce. Quieonque ne ferau pas sa déclaration sous huitaine, eu en ferait une fausse, encourrait la peine de mort.
« Qui puera le plaindre de eei dispositions f Est-ce le eonsommateur I Mais le eonsomma-
[GoDTdDtion nttloiiile.] AROBIVBS PAilLKMENTAIRES. 16 août 1193.]
leur, ici, c'est le peuple lui-même ; et c'est surtout pour le peuple que la loi est faite ; c'est lui qui en recueillera les priiici|)aux
fruits Est-ce le marchand détailliste?
Mais le marchand en détail est la première victime du négociant en groa. Ne pouvani» obtenir de marchandises qu'à un prix exorbitant, il faut qu'il paye des intérêts considérables, et il n'a pas, conmie son vendeur, la faculté d'attendre un renchérissement. Pour vivre chaque jour, il faut que chsçiue jour il sous-vende... Est-ce le gros négociant? S'il en était un c^ui eût l'impudeur cfe murmurer, nous lui dirions : (c Etre vil, le législateur a aussi des droits à ta reconnaissance ; ton aveugle avarice, tes machinations sacrilèges allaient attirer la foudre sur tes maj^asins et sur ta tête ; c'est le décret bienfaisant qui sauve tes trésors et toi. Ainsi la Providence couvre de ses ailes tutélaires le blasphémateur même! »
<c Et vous, honnêtes fabricants, gardez-vous de croire ceux qui voudront d^oura^r votre industrie vivifiante. Le décret qui vient d'être rendu, loin de porter atteinte au commerce, ne peut que redoubler son activité en multipliant et les vendeurs et les acheteurs ; il offre donc à vos fabriques un débouché plus sûr, il offre à vos travaux un nouvel aliment.
u L'indulgence envers les méchants est un délit envers la société. Tout républicain est sentinelle; tout républicain dénonce, quand le salut commun l'exige. Ici, l'intérêt personnel est associé à la cause du patriotisme ; une récompense est promise aux délateurs mêmes, et ces égoïstes insolents dont l'âme de bronze voudrait encore lutter contre la loi, renonceront sans doute à une fraude im-
Sossible, en comptant les nombreux argus ont l'œil perçant va les poursuivre.
(( Fait à Orléans, en séance publique, le 1^ août 1793, l'an II de la Bépublique une et indivisible.
c( Signé : Bazin, vice-préiident ; Dsvilliebb ; LsvABSEUB, Bobdier; Axjbby, administrateurs ; SoOHET, procureur général syndic ; BiONON, secrétaire, »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
7® Adresse des membres du conseil général du départment du Nord^ pour annoncer que la prise de Yalenciennes n'a pas diminué l'énergie de leurs concitoyens et que l'Acte constitutionnel a^été accepté par toutes les assemblées primaires (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
Adreêse du conseil générai du département du Nord à la Convention nattonale.
« Législateurs,
f< La prise de Yalenciennes vient de nous plonger dans la plus grande douleur, l'administration du département du Nord, un moment consternée de ce terrible événement, a repris aussitôt toute son énergie, elle a nw-
(I) Procès-verbaux de la Omventioi^ t* 18, p« US, (t) ÀrMPes noHûnùleSf caitcm G idS, dossier 619.
sure avec la fierté du républicain et la grandeur de nos dangers et les ressources qui nous restent pour y parer.
(( Nos aïeux, maîtres de l'Italie, montaient déjà le Capitole, la vertu et le courag;e des Romains ont triomphé de nos pères, bientôt ils sont devenus les tributaires d'une nation qu'ils allaient effacer de la liste des peuples souverains. Eh bien 1 avec du courage et des vertus,^ nous triompherons de nos nombreux ennemis.
« Froids, fermes et belliqueux, les Français descendants des courageux Nerviens, n'ont jamais cessé d'être libres, asservis quelquefois par la force, ils n'ont cessé de combattre la tyrannie.
« Nous ne serons point indignes de nos pères, nous ne le sounrircms pas.
« Le sort en est jeté, il faut vaincre où mourir; eh bien, nous vaincrons ou nous mourrons.
c( Si, par fatalité, si par les trahisons notre courage est trompé, nous nous replierons jusqu'à vous, et là, mêlant notre sang avec le vôtre, nous combattrons à mort^ nous sauve> rons la République, ou tous les hommes libres périront pour la liberté. Nous aurons assez vécu puisqu'avec nous finira la race des Français républicains.
« Législateurs, l'administration du département du Nord vous doit, dans ce moment de crise, l'aveu de ses sentiments intimes : elle est républicaine, la Convention est pour elle la colonne qui lui sert de guide pour entrer dans la terre promise^ elle ne s^n séparera jamais ; elle ne substituera dans aucun temps les hommes aux principes et quels qu'ils soient^ ils cesseront de mériter sa confiance quand ils auront perHu la vôtre.
u Apprenez à nos frères des départements que la Constitution a été unanimement acceptée dans le département du Nord ; que les habitants des communes envahies ont fait leurs efforts pour échapper à l'ennemi afin de venir parmi nous l'accepter ; que les haines et l'esprit de parti ont disparu à la vue de l'Acte constitutionnel ; qu'unis tons par le lien solennel nulle force ne pourra le rompre, car si l'enthousiasme de la vraie liberté a anéanti dans tous les cœurs l'ancien fanatisme des privilèges et des préjuge qui n'en étaient que de faibles dédommagements, Français, nos frères, la prise de Yalenciennes réveille au courage l'âme la plus léthargique. Levons-nous et le concert des despotes coalisés ne parviendra pas à effacer de nos portiques ces mots sacrés qui, au moins, ne le seront jamais de nos cœurs : Yive la République une et indivisible 1 (Applaudissements,)
c( Signé : Gibabd, vice-président ; Duoabnx ; MABLimt; J. Delshats; Fauviatt; La- OABDB, procureur général syndic. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
8® Adresse des administrateurs du district de Montbrison, département de Shâne-et- Loire, et des assemblées primaires de leur district (1)9 par laquelle ils envoient un arrêté où
(1) ProcèS'Verbintxdela Consentions 1. 18, p. i4S»
[G<mf«atioii iiatloiial*.] ARQHIVB8 PARLEMENTAIRES. [6 août 1193.]
ils déclarent qu'ils reconnaissent la Convention comme le seul point central de réunion de tous les Français républicains.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
9° Adresse du procureur syndic de Champlitte, département de la Haute-Saône, et des assemblées de ce district (1), par laquelle ils déclarent adhérer à l'Acte constitutionnel et se rallier à la Convention qu'ils jurent de défendre jusqu'au dernier soupir.
letin et le renvoi à la commission des Six.)
10^ Adresse du procureur syndic du département de VHérault et des assemblées du district de Saint-Pons (2), par laquelle ils déclarent vouloir la Eépublique une et indivisible et se rallier à la Constitution qu'ils ont acceptée avec la plus grande joie.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
11" Lettre du citoyen Thourel, procureur de la commune de Béziers, par laquelle ^1 annonce que l'Acte constitutionnel a été accepté par l'assemblée primaire de cette ville et (|ue l'acceptation a été suivie d'une fête civique (3) ; elle est ainsi conçue (4) :
c( Béaders. le 22 juillet 1793, l'an II de la Républiqiic française une et indivisiole.
(( Citoyen Président,
« C'est avec la plus douce satisfaction que je m'empresse de vous annoncer, et par vous a la Convention nationale, qu'hier réunis en assemblées primaires dans le canton de Béziers nous avons accepté unanimement et la Déclaration des droits de Thomme, et l'Acte constitutionnel.
ce Des salves d'artillerie célébrèrent aussitôt cette acceptation; il y eut illilmination générale et le conseil do district et le conseil générai de la conmiune précédés de la musique de la garde nationale et suivis d'une foule immense de citoyens, allèrent chanter VHymne des Marseillais autour des arbres de la liberté plantés dans cette ville et principalement autour de l'autel de la patrie.
« Puissent tous les Français se rallier à cette Constitution comme nous nous y sommes ralliés nous-mêmes, et la France est sauvée et tous nos ennemis sont vaincus.
<c Le procureur de la commune de Béziers,
« Signé : Thoueil. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
12" Adresse des membres de la commune de Briry (5), par laquelle ils déclarent adhérer
1) Procès-verbaux de la Convention^ 1. 18, p. 143. 1) Procès-vertmus de la Convention^ t. 18, p. 143.
(3) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 144.
(4) ÀrehiviS nationales^ carton G S68, dossier 619. (8) Proeèê-varbaux de la Conveniion, t. 18, p. iU.
à l'Acte constitutionnel qu'ils ont reçu avec la plus grande joie et reconnaître la Convention comme le çoint central de réunion de tous les Français.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
13^ Adresse des citoyens de la commune de BovUle-aux-Chênes. district de Rambervilîers^ département des Vosges (1), par laquelle ils annoncent aussi la même acceptation.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
14® Adresse du conseil général de la comm/ane de Saint-Romain-de-Colbosc, district de MontivillierSj département de la Seine-Inférieure, pour féliciter la Convention de Tachèvement de l'Acte constitutionnel et adhérer à tous ses décrets (2) ; elle est ainsi conçue (3) :
Adresse du conseil général de la commune de Saint-Romain de Colboc, à la Convention nationale.
n Législateurs,
« La Constitution que vous aves présentée au peuple est acceptée de la majorité des Français et déjà nous voyons luire l'aurore du bonheur qu'elle nous prépare ; la liberté, l'égalité, ces droits précieux de l'homme et du citoyen, consacrés dans tous les articles de cette charte immortelle sont un rempart contre lequel viendront échouer les efforts des tyrans et de leurs satellites.
c( Le trône du despotisme est |>our jamais renversé, les vices des cours ont fait place aux vertus républicaines, et le Français digne de la liberté, saura la maintenir. Déjà notre coura^ a repris une nouvelle énergie, le fédéralisme expire et le peuple désabusé connaît les projets ambitieux des hommes perfides qui cherchaient à le tromper.
c( Qrftces immortelles vous soient rendues 1 c'est au courage, c'est à la constance que vous avez opposés aux obstacles qui vous arrêtaient que la nation doit ces précieux avantages.
(f Les vertus sous la garde desquelles vous avez mis la Constitution seront désormais le plus bel héritage des citoyens français, et ce titre sera bientôt le seul dont un homme puisse slionorer.
(c Continuez, législateurs, affermissez cette Constitution ^ue vous avez créée et aue l'éducation publique dont vous préparez le plan nous donne des citoyens qui en soient dignes.
« Ce grand œuvre achevé vous viendrez jouir dans nos foyers de la félicité publigue, devenue votre ouvrage, et des bénédictions du peuple qui vous proclamera ses bienfaiteurs et les restaurateurs de la liberté.
c< Permettez, législateurs, qu'au milieu des acclamations qui s'élèvent du centre et des extrémités de la République, nous fassions entendre notre voix ; permettez-nous de publier
(1) Procès-verbaux de la Convention, U 18, p. 144. (8) ProcéS'verbaux de la Convention, i. 18, p. lU. (3) ÀreMvas acHoiMlat, earioo C 166, dottior 619.
lGoQV4»alion ««liionala.] 4»qHI¥|g FAtU^BKRfTf AIR^S, [d <m>û| tl99J
PQtre oQinp^i^tQ fkcUiësion k V^B décrets et \e
Eépublique.
« Les men)bres composant le conseil général de la commune de oaint-Bomain de Delboc, district de Montivilliers, département de la Seine-Inférieure.
« Signé ; Putois, maire ; Lamb|ebt< ofûçi^r municipal ; LÂngbux, 'procureur de la commune i Biqnon; TRENèiiE; Le Be^- QUiEE ; François Dumesnil; Delahalle; Noël ; Pierre Fbbay ; J. Nqxiù, officier municipal; Jqutet; Soij^hd; Sylveatve DuMÉNiL ; Delatoub, secrétaire. »
(La OoHvention dëerèta TinseFtion au Buh letin et le i«nvoi à la commission des Six.)
15^ Adreêêe de% ùfficMr» municipaux et canseil général de la commune de Monségur, disr trict de la Béole, département de la Wvronde^ par laquelle ils annoncent que rassemblée primaire de ce canton a accepté l'Acte constitutionnel à l'unanimité (l) ; elle est aipsi conçue (2) :
« Monségur, le 28 juillet 1793, Tan II de la Eépublique française une et ÎQdiyigible.
N Citoyens légialatâurs,
(( I^a patrie entourée d^s plus grands ^^ng^rs, menâc^ 4^ denors p^r le^ tyrans coalipé9, et au çl^çlAns p^r les rqyaUstes. les fanatiques et le^ ennemis de Tordre ; 1^ France sans gouverneinent çertaiQ et s^ns lois stables et prg^ctrîces, prêtait qu'un faible vaisseau ^ans pilota qui, battu par la tempêta, va se bri^r contre les rochers \ il fallait au^ vrais républicains un point de réunion ; vous venez d§ décréter une constitution populaire, elle va réunir tous }es esprits et ramener la PAiz dans toutfis les parties de la Bépubliquc. ^ Toutes les passions vpnt se t^ire, les partis disparaître devant la souveraineté du peuple, et tous les Français devenus républicains, il n'y aura plus qu'un vopu, celui de sauver la patrie.
<( Cette Constitution si désirée, vient d'être présentée aux c^toyenç de ce canton réunis en assemblée primaire, et nous dfivpns vous apprendre, citgyeQ? repréçentants, qu'elle a été reçue et acceptée a l'unanimité çles suffrages avec cet enthousiasme qu'inspira l'af ffîour de 1» liberté.
« four P0U9, fQQctionni^reg publicç, étr^n-
fer^ ^ toutes les fêtions qui déchirent \%, 'rance, poti-e piMsion favorite est Tampur de l'orgra «t le règne dei^ lois. Kous voulons la Bépubliqua un^ çt indivisible, la sûreté de9 personne^ et d^s propriétés, guerre éternelle aux tyraps^ au^ royalisiteQ, (|.ux anarchisteç et ^ux ar^stgçri^te^ 9QU9 quelk lorme iU §f pré?ep{ent ; nouis avçns juré d^a qéf^nare jusqu'w dernier soupir Ift libi^rté ^t l'égaUpéi npUEf ue trabiron» poipt nos ^^rments, npui^ 9ojuçaes à notre po^te pour détendre la Constitution que nous venons d^âcoepter.
(I) Pr0eiS'VêPkêu» éê la Cômv^9n, t. IB, p. tii.
(9) Archivée ««liMMii^t, eutoa 6 Wé, doMitr 619.
Fermes et inébrunl^btef c^ip^e }ft siMM ées roeber^, au) danger ne pqurrait aoui f9iir« transiger avec nos devoirs ni inéconnf^itre la Convention gui doit être le point central de la République.
« Nous sommes avec les sentiments de la fraternité la plus entière, citoyens législateurs, les maipei officiers munieipaux et le conseil général de la commune de Menségar, district de La Itéole, département de la Qironde.
« Signé : BouLiN, maire ; Villbvielhe, officier municipal ; PéPiN, officier municipal; Chayî Saint-Aubin, officier municipal; Pnèhivov. notable ; Dubbooa, officier municipal ; Éuoeaut jeuncy notable ; J. Ra-
mona; Paqan, notable,; Lé^çmiB^\n%takle; U procureur de la eommune^ ).J, jS^.*r MONP fih aîné; T^s^ii^R fila ^notable : Q^l-
MA9i>> notçible ; Berge amé , notable ; BEçaB jeune ^ secrétaire. »
I^a Convention décrète l'insertion ^\i Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
16° Lettre du citoyen Lambert^ com^missaire ordonnateur en chef de l'armée des ArdenneSy par laquelle il transmet le procèsverbal de 1 adhésion unanime à l'Aetp oanstitutionnel de l'avantr^^arde de l'armée des Ardennes (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
Avant-garde de Varmée de^ Ardennes^ Lambert, commissaire ordonnateur en chef de Varmée des Ardennes, au citoyen Président de la Convention nationale,
a Au quartier général, à Ivov, ci-deyaut Carigpan^ le 29 juillet l'^OS, Tan II de ifi République française.
(( Citoyen Président,
« Tous les Français s'empressent à l'envi de rendre nommage à l'Acte oQustûutionnel, et l'^VMt-gi^rde de l'^ra^ée des Ardenpes me cnarge de transmettre à la Convention nfttionàl^ l'acte de son adhésion unaniiqe qui a été annoncée aux esclaves qui l'avoisment p^r des décb<gges d'artillerie et dë^ crk réitér^p de x rive la République! Vive ta Constitution, Ces braves sans-culottes dési- Fçnt Que la lecture en soit faite à leurs représent^Ut§ et je vous en supplie^ (îitpyen Présidept, pour l'acquit de la mission jionorabïe dont ils m'ont chargé.
<f Le sana-culoiie, commissaire ordonnaicur en chef de Varmée des Ar-
dçinnç^i
\i Signé : Lambebt. »
Procès'verkai d'adhésion à l'Aeie CBnsMtttiontul par V avant-garde de Varmée dès Ardennes.
H Au nom de l(i République,
« Cejourd'hui ving^buit juillet mil sept oei^t quatre-vingt-trçise, l'an d^ux de la Sé-
(t) Prccis^vepHux êc H Ocnvcnêicn, t. IB, p. ii5. (B) Arckivci nëHcm^ê^ iartoa d te, dwi€r A08,
(GoDiMitioa MtioMU.] ARGHIVBS PARLBMENTAIRBS. [6 aoAt iT9S.]
puUiqua, à cinq heures de relevée, nous commissaire des guerres employé à ràvaut-garde de l'armée des Ardennes, nous sommes transporté, accompagné du citoven Fistrières, chef do brigade, commandant ladite avant-garde, dans une prairie près de Thomel, oii nous avons trouvé un bataillon carré composé de détachements du 13* régiment dç cbo^ur^ à cheval, ci-devant légion du centre j des 15* et 16* bataillons d'infanterie légère, ci-devant légion du centre ; du 2* bataillon du 38* régiment d4nfanterie et de la compajsnie du 99* r^iment et de eanonniers de différents corps avec 2 pièces de canon, Liki après plusieurs décharges d'artillerie, faniare et airs patriotiques exécutés par la musique du 13* régiment de chasseurs à cheval, toutes les troupes ayant présenté les armes et les offi* qieés g'étwt mis en état de salut, nous avons publié la Déclaration des droits de Phomme et du e^toyen et TAote oonstitutionnel. La cérémonie t'est terminée par de nouvelles dé* charges d'artillerie, fanfares patriotiques et des cris réitérés et unanimes de : Vive la Ré^ publigyp/^ Vive la GoniHtution*
(( Sa foi de auoi nous avons rédigé le pré* sent prooès-veroal.
« A Tbomel, les jour, mois et an que dessus.
n J^ eommiê$airc dêi gv^rres, c( Siffné : Boncoubt. »
(La Convention décrète la mention honorable, Tipsertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
17* Lettre du citoyen Comhe^ chef du 3^ bataillon du Calvados, par laquelle il annonce nue ee bataillon, à runanimité, a accepté l'Acte constitutionnel (1) ; elle est ainsi con* çue (ï) :
(f Armée des côtes de La Boehelle, 6* bataillon du Calvados, oe W juillet 1793, Tan II de la République une et indivisible.
a Citoyens représentants,
u Le 5* bataillon du Calvados, en cantonnement à Bainte-Besenne, près ae Niort, à la convocation du chef du bataillon s'est assemblé en armes et a, sous son drapeau, entendu la lecture oui lui a été faite de TActe constitutionnel. Le chef 4u bataillon l'a intimé de déclarer s'il l'aeoeptait et s'il avait des observations à lui faire sur quelques-uns des articles qui le composent. Après la lecture faite, tous, à l'unanimité ont juré sous leur drapeau, qu'ils acceptaient la Constitution dans sa plénitude, qu'ils mourraient à leurs postes en la défendant, et ont demandé qu'il en fût dressé acte, et que leur aoceptatfon fût eonsigné^ dans le registre du conseif de leur bataillon, et qu^un extrait eu fût envoyé H la Convention nationale.
c( Vous voudrez bien, citovtens représentante, recevoir le vou de oe DataiUon vraiment républicain ; la sonmiesion q\|i le caractérise, son respect pour les lois qui émanent
rt) PneiêfmrHum é$ la GsnvmI/mi, t. 19» p. 146. (1) Archivée nationaki, carton G i66, douin 619.
de votre sagesse, vous répondent de la vali* dite de leurs serments. Accepter la Constitution, la protéger, soutenir la liberté, l'égalité, la Képubiique une Qt indivisible, mourir en les défendant est le cri unanime de ce corps.
<( Leur organe, comme eux je suis glo'rieux de me dire le vrai républicain, ehcf du 6* batfkillon du Calvados.
(c Signé ; Cquw. )>
fLa Convention décrète la mention honoraole, l'insertion au Bulleiin et le renvoi à la oommission des Bix.)
18* Adresse du 4* haiaiilûn de la f&rmatiùn d'Orléa/ns, à Vavant-garde de Varmée 4^ La Roehelle, pour adhérer à l'Acte oonstitutionnel et à tous les décrets 4^ la Con^^ention il) ; eUe fst ainsi oouçue (8):
Avani^garde de Vannée de La Rochelle,
u Augustes représentante d'une nation libre,
<( Le 4* bataillon de la formation d'Orléans s'empresse de vous témoigner sa juste reconnaissanoe et son entière adhésion à vos sages décrets. Ces lois sublimes^ ouvrsge de la vertu et de la prudence, ne cesseront de nous retracer eee enorte magnanimes auxquels enfin succombe Tafireux despotisme. Oui, sages législateurs, nous venons de le recevoir ce recueil précieux, oui doit faire le bonheur des peuples et dessiller des yeux trop longtemps fascinés par Içs prcQUgeç du préjugé et de 1 ignorance.
« C'est avec Tenthousiasme qui caractérise l'homme libre, que nous avops |u ces phrases
Srécieuses qui, nous ayant fait connaître la ignité de notre être, nous ont fait jurer de ne jamais souffrir l'ombre même de la tyrannie. »
La Hépubliqa« ou la mort, voilà notra devis». Mort aux tyrans, est notre orl de guerre.
(Suivent 34 signaêures.)
(La Convention décrète Tinsertion au Sulletint la mention honorable et le renvoi à la commiaaion des Six.)
19^ Adresse des cavaliers du if* régiment pour adhérer à l'Acte constitutionnel (3) ; elle est ainsi conçue (4) i
Les cavaliers du i5* régiment^ au Président de la Convention nattonale,
c( l^incelles, ce 1*' août 1798, Tan II de (a République française une et indivisible.
« Citoyens représentants,,
« I/a Constitution vient de nous parvenir ; c'est aprèe l'avoir lue dans le respect et dans
-rr*
(t) Presès-perbeua de le CenvenO&n, t. 18, pa^eUS. (S) Archives netionelesj carton G 206» dossier 0X9.
(3) ^peeés-ferbeu^ dé le ConpenHmij l. 18. psfe 115.
(4) Archives netioneles, esrton G tee, dessUV 688,
rCoDVdotîon oationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [6 août 1793.]
le silence que nous jurons de la défendre et de vaincre ou mourir pour la Bépublique une et indivisible. Sûr de votre couraf;e, confiant dans vos lumières, le soldat français attendait en combattant ce chef-d'œuvre de vos mains. Dans ces temps malheureux où, poussés par la trahison, nous revenions à nos foyers, le cœur, le sentiment seul suffisait pour nous ramener à la représentation nationale. A présent c'est autour de votre Constitution que la fête nationale va se voir éterniser par les serments de 25 millions de Français, tous frères et tous unis à son apparition.
« Gloire à vous, représentants, vous avez détruit Fanarchie, terrassé nos ennemis, et si les despotes chancellent sur leurs trônes, leur chute^ est votre ouvrage.
<( Vive la République ! Vive la Constitution !
« Signé : Le chef de hriftade^ commandant^ Baillot ; Grosse - Dttbochbb ; Pbf dhomme; Palmasolb; Charles Bayabd, sous-lieutenant ; Fabin ; Ray ; BuasAUD ; Bbsoier. »
(La Convention décrète la mention honorable, rinsertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
20° Adresse des chasseurs bons tireurs de rOise, par laquelle ils adhèrent à la Constitution et s'engagent à faire tous les mois un don patriotique de 161 livres pour les frais de la guerre (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
Armée des côtes de La Rochelle.
Le corps des chasseurs bons tireurs de VOise, au Président de la Convention nationale.
a Citoyen Président,
« L'officier qui nous commande nous a lu et expliqué l'Acte constitutionnel. Immédiatement après cette lecture, nous avons juré avec enthousiasme de défendre jusqu'à la mort ce saint évangile.
<c Nous vous informons aussi que le 26 avril dernier, nous nous sommes obligés volontairement de déposer tous les mois, pour les frais de la guerre, pendant toute sa durée, 161 livres sur l'autel de la patrie. Nous satisfaisons à cet engagement, et renouvelons, à la face du Ciel et de la terre, le serment de vivre libres ou mourir.
a ha, République une et indivisible, l'obéissanoe aux autorités constituées, la douce égalité, la sainte liberté, tels ont été nos vœux, tels sont à jamais nos serments.
(Suivent SS signatures.)
« Je déclare que le surplus des chasseurs que j'ai l'honneur de commander ne savent point signer^ mais ils ont accepté de bon cœur l'Acte constitutionnel, et sont décidés à mourir en le défendant.
« Signé : Mauhbné, commandant, »
g La Convention décrète la mention honole, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
(i) Proeè%'Verbaux de la Convention» t. IS, pace 145. (2) Archives naiionalesy cardon G 266, dossier 629.
21® Lettre des représentants Letoumeur (Sarthe)y Deïbrel et Levasseur (Sartheh commdssaires à l'armée du Nord, par laquelle ils transmettent Padresse d'adhésion à la Constitution du 2* bataillon des Basses-Alpes (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
Les représentants du peuple auprès de Varmée du Nord, à la Convention nationale,
a Cambrai, 4 août 1793, l'an II de la République française.
« Citoyens nos collègues,
c( Chaque jour nous avons la consolation de reconnaître que l'esprit de l'armée est à la hauteur des circonstances. L'adresse du 2* bartaillon des Basses-Alpes, que nous recevons à l'instant, flatte trop agréablement nos cœurs pour différer un instant de vous procurer, comme à nous, cette douce jouissance. L'homme digne de la liberté y reconnaît à chaque phrase l'amour sacré de sa patrie et cette fierté républicaine qui honora, qui immortalisa Rome, Athènes, dans les temps heureux où l'amour de son pays était pour les peuples le plus doux et le plus sacré Ses devoirs.
c( Signé : LsTonsNEUB, Delbbsl, Lb-
VASSEUB. »
Adresse des républicains composant le S^ bataillon des Basses-Alpes à l'armée du Nord.
u Représentants,
(( Etrangers à la politique, nous ne savons pas discuter, mais nous savons nous battre. Notre drapeau est notre point de ralliement ; nous avons juré de ne nous en séparer qu'à la mort. On nous dit que notre département se prononce pjour un parti, voici le nôtre : l'Acte constitutionnel nous a été soumis, nous l'avons accepté, nous ne l'abandonnerons pas plus que notre drapeau.
« Au camp de César, le 29 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Les républicains composant le 2* bataillon des Basses-Alpes à F armée du Nord. »
(Suivent 55 signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Les représentants Letoumeur (Sarthe)» Deïbrel et Levasseur (Sarthe) jff6nt en même temps i>arvenir à la Convention nationale la décoration militaire et le brevet du citoyen Michel Leterrier, 2^ chef du 3« bataillon de la Butte des Moulins (3).
S Lia Convention ordonne la mention honole et l'insertion au Bulletin.)
(1) Proeès-verbaux de la CowfetUion^ t. 18, psfo 146. — Cette lettre n'est pas mentionnée dans le Reeneil des actes et de la Correspondance du comité de Salut public, de H. Aulard.
(S) Archives nationales, carton G 265, dossier 608.
(3) Bulletin de la Convention du mardi 6 août 1793. '— de don patriotique n'est pas mentionné an procès- ^ varhal.
LGoDteolion national*.] ARGHIYBS PARLBMfiNTAiRKS. [6 août ilM.]
22^ Lettre du citoyen Âuhertin^ comman" dont le il* bataillon de la formation d'OrléanBy par laquelle il annonoe que oe bataillon a donné raaxiéBioQ la plus entière à l'Acte constitutionnel (1) ; elle est ainsi oongue (2) :
Armée des côtes de La Boehelle,
n Au camp de Saint-Jean près de Nioit, le 31 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
(c Oitoyen Président,
« G'est au-dessus de mon intelligence de vous transmettre les expressions républicaines et d'allégresse de mes frères d'armes du 11* bataillon dit de la formation d'Orléans, à la publication de l'Acte constitutionnel. Nous avons tous hautement prononcé le même vœu, nous avons tous donné l'adhésion la plus entière à ce grand Acte constitutionnel, palladium de la liberté que nous jurons de soutenir jusqu^à la mort.
« Le chef du W bataillon d^Orléans^ au nom de ses frères d^armes,
ce Signé : Aubbbtin. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
23® Lettre des citoyens composant le 1" bataillon de la Haute-Loire^ par laquelle ils adhèrent aux journées des 31 mai, l*' et 2 juin et vouent à l'anathème et au dernier mépris les stupides fédéralistes et les perfides aaministrateurs qui ont cherché à égarer leurs concitoyens (3) ; elle est ainsi conçue (4) :
Le 1^ bataillon de la Haute-Loire^ aux représentants du peuple français,
« Oitoyens représentants,^
a Nous approuvâmes unanimement^ avec Tarmée des Alpes, vos décrets des 31 mai et 2 juin ; actuellement nous vous remercions de votre rH>Pol de la mention honorable qui avait été surprise dans une adresse astucieuse des corps constitués de la ville du Puy. Nous vous jurons un entier dévouement pour l'unité et l'indivisibilité de la République (que tous les Français doivent regarder comme un seul département). Nous vouons à l'anathème et au dernier mépris les stupides fédéralistes, agents des tyrans fédérés. Des administrateurs ont cherdié à égarer les braves citoyens de la Haute-Loire qui ont constamment combattu avec succès l'aristocratie et le fanatisme chez eux et dans la Lozère, mais les perfides n'ont osé lever le masque ; quelquesuns de leurs collègues de bonne foi et l'esprit public les ont retenus.
(( Nous vous promettons de les surveiller avec autant de zèle dans nos correspondances
(I) Prûcàê 9êrhaux éê fo OuvMfiM, 1. 18, PH* ^M* {%) Archives netionalfs, carton G 266, dossier 829. (3) Proeh'Htrbaux de le Convention^ 1. 18« pa|« 146. (i) Archiva natiOHoUs, carton C 266, dotsiar 6Î9.
que nous mettrons d'ardeur à combattre nos ennemis du dehors.
(( La fête de la nation approche, la grande satisfaction de notre petite armée serait de danser, de près, la carmagnole avec nos invisibles Piémontais, pour vous rendre bon compte de la fête.
(Suivent 2S signatures»)
« N, B. Daurier, chef en second, a refusé de signer parce qu'il v a au titre de l'adresse : Tan 1^ de la mort cfu tyran. Observons que c'est un ci-devant chevalier de Saint-Louis.
« Post-scriptum. Ne supportant guère les patriotes froids quand la patrie est en danger, toujours disposa à les condamner, nous vous faisons passer un précis de l'expression de nos sentiments dans une adresse a la société patriotique du Pu^ (1); des républicains ne doivent rien se taire.
f( Nous nous y plaignons de leur silence profond, après nous être juré, avant notre départ, et leur avoir réclamé une correspondance qu'ils nous avaient déjà promise pour les occasions critiques ; leur indifférence envers leurs frères nous a offensés. Nous leur reprochons leur inactivité q^ui semblait se complaire aux projets liberticides de Lyon. Enfin nous leur avons rappelé et recommandé leur première vigilance en faisant des tobux pour les trouver moins répréhensibles. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
24^ Adresse aie la société des Amis de la Constitution républicaine de Navarreinsy département des Basses-Alpes^ j>ar laquelle elle exprime sa juste reconnaissance pour l'Acte constitutionnel et annonce que les asiiemblées primaires de la ville et canton de Navarreins l'ont accepté à l'unanimité (2) ; cette adresse est ainsi conçue (3) :
La société des Amis de la Constitution républicaine séant à NavarreinSy aux repré" sentants du peuple français à la Conven-r tion nationale.
a Navarreins, le 20 juillet 1793, l'an II de la République française.
u Oitoyens représentants,
<( Il V a déjà longtemps que noua étions dignes d'être républicains, puisque nous le sommes devenus malgré les rois, les prêtres ot les nobles, qui avaient juré oe maintenir la servitude en France, comme nous avons juré d'y soutenir la liberté et l'éffalité: cependant les funestes dissensions oe la Oonvention nationale avaient fait croire à nos ennemis, en les faisant redoubler d'efforts qu'ils parviendraient au moment tant désiré par eux, de satisfaire à leur vengeance leur orgueilleuse cupidité et leur fanatisme. Mais vous avez encore déjoué leurs oomplots et ceux dies malveillants qui vous entouraient»
(1) Nous n*avons pas retrouvé cette adresse.
(i) Procès-verbaux d* la iJonvsntion^x. 18, psirn Ul,
(3) Archives nationaleSt carton C IM, doMÎer 6â9.
IGonTMIi^a iiftliott4b.J AlUiiUViS ^AJUiMMNtAlRttS [0 août llVd.J
SM
PAT lot journéM mémotablM dèi 81 i»«i, V et 2 juin, qu'on peut regarder comnM le Mlui de 1* Frtaœ ; puisquie de suite «çrès on a vu sortir de votre sein qette Coastitutioa tont désirëe qui, selon l'expressidn de œ grAnd homme^ à qui il ne manquait que d'être républicain, est venue^ a patu, a vainou jusqu'aux dernières limites de cet em-
nous dispenserons de nous étendre sur les avârUtages oe ceb oUvrage tout k iait populaire, qui passera à la postérité pour une des merveilles du xviii* siècle, puisque ee sont des ikux Communs, connus aujourd'hui de tous les Frangais^ Nous nous boraerous seulemeAt, oitojreiiB rept^sentants^ à souhaiter et à vous dire que, fasse le Oiel qu'en ramenant bientôt lA paix, et durant Ches siècles» elle puisse faire le bonheur des raœs futures, comme le nôtre.
(Smvent 64 smnature^*)
« P,'S, Du il Juillet, leà âlàsembléeâ primaires d» la Ville et canton de iTâVai^feiiis bnt Accepté te joUrâ'hni, à Tutiailtmitë, la OoHUitUtiôn. ))
. (lia Ooni^ntidli décrète l'iosertioii au B^i-
%Ëf^ Ad^9W de la è^tiéié rég^Migniàe «TXiamm^y défmriemeni d% ia Ù4ée^'0^9 pour adhérer à la révolution du Bl wmL à rActe constitutionnel et à tous les décrets de la Convention (1) ; elle est ainsi cotiçue (8) t
Àdre^ie de la soèUté ripubUeame d^Àignay (Vôte-a^Or), à la Coi^ventien naiienale,
K Législateurs,
« Vous avcs fail disp«u^Aître du sol de la République française la tjrrannie, et le tyran est rentré dans la soussière où ses crimes rappelaient depuis longtemnsw
(cXe fanatisme ei ses inzames propagateurs ont fui la terre ae la liberté^ aussitôt qu'ils ont aperçu l'aurore qui présageait le rétablissement ae l'homme dana ses droits sacrés et imprescriptibles c la liberté et l'égalité.
c( Les despotes él^angers ont f rémi bq apprenant le sort ae leur confrère, et de cette armée «e fburbes, ses ccttipli^ft \ kurft l^ugls- «dmMt» se fbftt «ntetidrè i^t tios frcntiènès, et à(^ <S^ot^U^ éb vtls «sclA^^s t)bëifin9ènt à
leur Mi% iMpuiMaÀte.
^ Ltes èfiftiôtA 4é la litttriift ajoutent en ht.taiUoAÉ llinottbr«M«ft i>out le« te^tïisï^r, malÉ iift iMit IfNbèM^M ly^his' pat des m-otidtMs qui se disaient lèVtrti l>èties^ur leà mieux ég^>rgef : 1^ Uèîhy^Sj», l6s Dumôutiej^ ont appm ^ qtM l^ou doit Attendra d^ «oMai» éb la ll%èt%é > t^ ^^^*^ "^^^ ^ iléeu^ dAlis lèUM erilAifiètléA ès|^rttMe^, note gétterènx cRlcnsMl%li%lilK>Àtdé^«)imtiito plYi% tkMkbï^ux e% I^Im H^l^tentà à pMtsV^ît^ !è% tytaM et; les
(2) AffhHfei Mfonatifiiy esr«««i tm, dOMfèr ^90.
trAltfss qu'ilfi ont juH d^extermillsr, et ces dsust lAdieft jouisftent d^* la récoiiipe<l6e qui attendait leurs forfaits : ilê trAtfiènt Un« vie iguomitiieuse dans lé pAys du despote qu41s ont si bilan servi.
« D'autres traîtres à la patrie qui, sous les dehors imposteurs d'une fausse popularité, avaient su usurper une place dans la représentation d'un peupto libre, adoraient dans leur c(âur le spectre rdyaliAte et travaillaient sourdement, de concert avec nos ennemis du dehors et les hypocrites du dedans, à le rappeler à la vie, pour nous ramener à resclava«e,^ entraver la marche de notre sainte Révolution, déclarer une guerre i&solente A bes intrépides ouvriers, les fiociétés populaires, lauôer des torrents de calomnim cchtr« lès vainqueur» de la Bastille, les héros du 10 Août, oc bon peuple d6 FAris, e&fiti ^ier eu étierjgrumèhes que la Convention fiatiouAlB txb délibérait <iue sous les poigUArdb, semer en inême temps l't^rit de làisoorde et de rëbelliou dans les départements e% y allumer lA guerre civile ; telle est la tSche sacrilège aUe eee deruietu trAttree n*ont que trop remplie.
(( C'est ^u milieu de ces orages affreux qu'est sortie cette majestueuse Révolution du 31 mai et Jour« suivants, qui pénètre nos cœurs d'admiration, comme elle fera celle de la postérité.
<i ^ar elle, les trattres sont dévoîléd, ces hommes d'Etat, ces lâches conspirateurs sont réduits à l'heureuse impuissance de consommer leurs Complots libemddes.
« ]?ar elle. Tobjet de^nos vobux, si ten^* temps^ inosriains, se voit enân rempli^ une Constitution purement démocratique noue est donnée ; lA République une et indivisible déclarée et reconnue va asseoir son goUi^srnement sur ses bases sublimes, qu'un million de despotes, si la terre pouvait être infse«de d'un si monstrueu^fc fléau, ne pourrait ébranler 1
(c Immortels législateurs, vous assurez par ce saint ouvrage le bonheur du peuple français usoBTev^sn notre tribut de reconnaissance qui passera dans le osiur de nos etoifants et de là à la postérité la plus reeulée> recevez nottie lovale et républicame adhési<m k ia mlutairs révolution du Ai im^ e% 4 toue les décrets qui sont ^émanés de votre SAgesee.
<c Iteodvez ce eçrment que nouè fainonê dans eMiie l«k t^Anchiso de nos cesut^ : nou^ Ju^ rone 4e maintenir de tontee tttfn forces la mpuMiqUe une et indivisible, la litorte et Hgalil^ et de mourir plutôt que de soulfer qu'il y soit porté lA tnôindre Ateeinte.
te II vous reste, législateurs, encore un devoir bien eAcré à remplir pour Assurer la tranq^lllîtii de la ïlépubUqne, c*eôt de l^Urgfer la terre tie là liberté, par un acte le plus feévère de votre Juitice, de ces traîtres <iue l'incomparable révolution du 31 mai a mie à découvert ; ce vœu que nous exprimond noue est eotoimun Avec totrn les frAn<» républicains.
(( Tous !e devez à la patrie, contre Isj^qucHc ils ont dirigé la plus odieuse conspiration ;
» Vous le devez à l'univers entier, dès que k liberté sacrée de Vh»mam set aitaqsrfa diUs un de ssA points.
. « A)>1'èl cèlA, I^lllAteurs, il ne vous res- 1 terA ^û*à Ache^t iè eombttt à mort dèâ des-
fCouTeulioH uatioQate.] AflâHlVËS PAhLËHENf AIRES . [6 août 1103.J
jpotés ôôalisés côhtrô lô bôhhéû^ tfiàéfal de rhumanité. que nous avons si oiôh cornflMneë) et à ramener noB frères den départements ^ui flé «ont laissé tégarer»
c( D'un seul mot vous pouvez opéirer l'anéantissement de cette borde de brigands! Dites que là jnation se lève, comiàe le bon peuple de Paris, bientôt dés millions de sanspulottes iront grossir nos nombreux batail- Iqus, délivrei^onl le moâde éplier de ces êtres féroces et donheï'ont au triompbe de la li berté son dernier écl&t. .
« Nous soiilmes prêts à suivre la voie de la patrie ^iii ijous appelle ; est-il un républicain qui puisse Coûter qUèlq^iiè tranquillité tant ^u^il existera un ennemi de sa liberté? Non, il ne posera les armes que lorsque le diârns^ de« tyrâÀs aura é%é rejoindre son tSiMiflrërQ Caï>6t
<c Signé : Gaillard.
« Fait en la séance de la société républiôàine sél^nt à Aignajr (Côbe-d'Or), le neuf
à'uillet mil sept cent quatW-vîhgt-treîie, l'ttn éUxiètntd de la Répubique une et indivisible.
n Signé :OAiLbABB;.MABflBNOT { MBUinr ; Da- MOTTS^^; L. RaiitLAbb; Dmoloy; Roidot ; H«rAttl>ET ; OahoKt ; BoottiBB aîné ; RoUHiEB le jeune; F. RousiBBi »
(La Oonvention dé^l^ète rikisertion au Bulletin,)
^"^ Àdresie âe* membres de la société répu^ blicaine de Saint-i^ever (1). par laquelle ils se plaignent de ce que, ipalgré la pureté de ses principes, cette sociëté a etë déhoncëe par le oë)>artéi&èn% des Land^, odttitne tftotitreré^lutiobnéif^, (Quoiqu'elle ait été ^nataihinèilt «euiâise a^x lois et attachée à la OonventitE^ti ; elle a été la première à aéioepter l'Acte constituticnliiel : elle a, par une adroeae patriotique, invité les asteembléefl pirimaires a TaiMepter comiliD elle ; et si qtMlqi^ fOeMbres ont ett f]!ttelque« opihiône erihohée», ils les ont aussitût abjurées que re-
(h^ Convention décrète rinsertion au Éulle tin.)
fNiHUbélk donUe hcturt) d*unc adrcsBr par laqvT.îlr des eitopefint^ê répubh'rmnes de Crerfn'ônt'Ferrana Kdhèiiéht à TAôte ooUstîtutionnel et qui est ainsi ootl^Ue (2) i
Les eitoyennes répuhtiàainès d^ Clermont- Frrréftd, anx e%€ôft»hi9 ¥epré9€ntants du peuple à la Convention nationale,
c( Citoyens représentants,
a Les citoyennes républicaines de 01ermont-Ferrand viennent départager Tenthou- Kittsme de leurs époux à là leclure ae la Constitution oui établit tout ce quipeut faire w bonheur ae l'espèce humaine. Elles ont fait enten:are ces sentiments purs et élevés qu'inspire Tamoitr ardent de m pairie, elles ont senli les élans^de gaité au retour ae rordre ; leur admiration a surtout contemplé le
Il protêt xrtrhùux de )è tonvenifùn.X^ IB. f^e 147. Pt'orM t^baux ^e te CoHi<entim^ V U, p. lis.
triomphe salutaire des braves Parisiens.
Elles ont béhi dans Teffûsion de leu^ cœur vos traviliux bientaisants et les douœs lois que donne la GoiiVehtiOh, leurs ftmes ont tressailli devant le génie tutélsire qui épure rhori^on dé la France. Elles veulent Conserver le souvenir d'une si mémorable époque et inoculer au jeune âge l'esprit de patriotisme qni fera toujours des Français un peuple libre et un peuple de héros. Elles eussent toutes signé l'acceptation de l'Aote constitutionnel si la loi eût agréé de cette manière leurs vœux politiques. O'est à ce défaut^ citoyens représentiMits, au'elles vous expriment mur adhésion formelle aux décrets régénérateurs que vous rendes. Puisse leur . exemple être suivi dans l'empire» Leur estime jpour vos arineipes vous rendent ainsi dépositaires de leur déclaration civique. Elles joignent fes souhaits les plus tendres pour vos santés qui sont précieuses à la patrie et à l'humanité entière. Oelui qui fait le bien de tous par l'instinct d^ la vertu et sans un vil intérêt, rèçne par l'amour dans tous les cœure, et la voix du peuple satisfait vaut aujourd'hui des statues. >»
(Suivent 198 signatures^ plus Ï9t noms de citûi/ennes ne sachant pat tigner q'ài ont ûdhéri û Pàdreête).
(lia Convention décrète la ménteon honorable et Pinsertion au Bulletin.)
lÊi^pny ftlty secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adrestos et pétitions envojrées à l'Assemblée :
2T» LHtrt des citx>^ennes du canton de Damazany difdtict de Cnstel jaloux, département de Lot-et-Garonne y par laquelle elles transmetteht uh extrait du regisfre des délibérations de ta société des Amies de fa liberté et de Végalité dé cette commune portant adhésion uhanime à la OonvCÀtioh {l) ; ûes pièces soht ainsi conçues (2) :
« Damacao^ le M juillet 1793, l'an II (fo la République.
« Citoyen Président^
^Nous avons cru qu'il ne serait point inmfférent à la Convention d'apprendre que des femmes out voulu connaître les base» d'à la Constitution prbposée. Nous vous te dirons, citoj^ns, notre étonnement ^st iô5ttr6tûc lorsque nous apprenons qu'il existe encore (^Utîlquès nortîons de la République où des hommes daugereux chérehent à éloigner les cîlo3«ètos d'atooepter une Constitution qui doit faire te bonheur des Français ; voun êtes entourés de toute là forte nationale, tous les mbyei^s sont à votre disposition, ne éraimez point, un million de bras sont prêts à s^élevei^ pbuir terrasser tous les traîtres à la patrie.
te Au nom des citôyenntt du eant'o'n de Damatanf
« Sionê .' BcM^boi Ï'abIib, hrétUei^e ; Adélaïde Pa6€ai>, êêtrétaireç «srdss DvuBat^ s^
.1) Procès-verbaux delà Conventiony t, i8, p. U8.
[GooTentioD naoooaie.] ARCHIYES PÂRLEMBNTAIRES. [6 Août 17M.)
Extrait des registres des procès-verbaux de délibérations de la société des Amies de la liberté et de Véyalité de la ville de Damazan, chef-lieu de canton, district de Casteljaloux, département de Lot-Gt-Garoîine,
a Aujourd'hui, quatorze du mois de juillet, Tan second de la République française une et indivisible» les amiee de la liberté et de régalité, réunies au lieu ordinaire de leurs séances, lecture faite des diverses nouvelles, reçues par le courrier du jour, une des citoyennes a demandé la parole pour une motion d'ordre, la parole lui ayant été accordée elle a proposé à la société que le projet de Constitution qui, dans ce moment était soumis à la discussion de tout le peuple français fût lu au sein de l'assemblée. Cette proposition a été agréée à l'unanimité, deux commissaires ont été nommées pour inviter le citoyen curé de donner à la société communication du code constitutionnel qui lui avait été remis pour en faire lecture aux heures de l'office divin ; le citoyen curé s'est rendu avec empressement auprès de l'assemblée, l'Acte constitutionnel a été lu, la discussion a été ouverte. La présidente a invité chacun des individus à émettre librement son vœu ; la Constitution a été acceptée à l'unanimité, la salle retentissait des p]us vifs applaudissements. Lors(|ue la citoyenne Sorbué Dabos a fait la motion que l'opinion des citoyennes du canton de Damazan fût présentée à la Convention par une citoyenne présente, et que les frais du voyage fussent payés par tous les membres de la société en proportion des facultés individuelles. La motion mise aux voix allait être acceptée, lorsque par amendement, la citoyenne u rsule a dit : « Citoyennes, au même instant où nous sommes réunies, nos pères, nos frères, nos maris, nos enfants sont rassemblés pour l'examen du plan de Constitution que nous venons d'accepter, nous sommes déjà certaines que leur opinion sera conforme à la nôtre ; la loi veut qu'ils élisent l'un d'entre eux pour faire connaître leurs vœux à la Convention. Eh bien, que celui oui sera chargé du procès-verbal de l'assemolée primaire de ce canton, soit aussi porteur de notre entière adhésion à une Constitution qui doit faire le bonheur de tout le peuple français, et que l'argent qui aurait été nécessaire pour les frais du voyage soit employé pour achat d'habits et chaussures pour nos frères qui, dans la Vendée, détruisent les royalistes. » Les plus vifs applaudissements ont couvert cette dernière proposition et il a été arrêté que le député du canton fera connaître l'expression des sentiments politiques de la société à la Convention ; qu'en conséçtuenoe, deux commissaires iraient vers le citoyen qui serait désigné, pour l'inviter à se charger de cette double mission. La citoyenne Lacau a proposé que sans désemparer il fût fait une adresse à la Convention pour l'inviter à employer les moyens les plus forts, qui puissent faire re- I>entir les membres de diverses autorités constituées, qui ont osé méconnaître, dans la ma- I'oritë de la Convention^ la volonté nationale. 4B, proposition, vivement applaudie, a été acceptée.
a La séance suspendue quelques instante, le
projet d'adresse a été présenté et reçu avec enthousiasme.
« Signé : Barbot Fabbe, présidente ; Adélaïde i^ABGAL, secrétaire ; JBordes Dubedat, secrétaire, n
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin,)
28® Lettre du citoyen Mord, administrateur du district de Josselin, département du Morbihan (I). par laquelle il renouvelle sa rétractation de l'approbation qu'il a donnée à la formation de rassemblée centrale qui a eu lieu à Caen ; il désire qu'elle soit rendue publique et ne reconnaît que la Convention pour seul centre de l'autorité nationale.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
29** Lettre des administrateurs du directoire du déjtarïemeM d^Ille-et-Vilaifie, pour réclamer contre une erreur de date dans l'arrêté par lequel les autorités constituée^ de la ville de Bennes ont renoncé aux mesures qu'elles avaient prises pour assurer, disent-ils, la liberté et l'intégralité de la Convention (2) ; elle est ainsi conçue (3) :
Au Président de la Convention nationale,
a Bennes, le 1^ août 1793, l'an II de la Bépublique.
(( Citoyen Président,
«Nous nous empressons de vous prévenir qu'il a été commis une erreur de date dans l^expédition qui vous a été adressée par le dernier courrier, des déclarations otôs citoyens Jouin, membre du conseil du département, Bouxel et Le Graverend, officiers municipaux de Bennes, concernant l'arrêté de l'assemblée des autorités constituées de cette ville, portant lenonciation aux ^ mesures
au elle n'avait adoptées que dans l'intention 'assurer la liberté et l'intégralité de la Convention nationale, mesures qui lui semblaient commandées par la loi du 24 mai. L'erreur de date dont il s'agit consiste en ce que l'arrêté est du 26 juillet au lieu du 26 juin.
« Veuillez bien, citoyen Président, faire rectifier cette erreur.
<( Les administrateurs du directoire du département d^Ille-et-YÛaine.
« Signé : F. Piu ; Bbettslin ; Mabtik ; Yanibb. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
30° Lettre du citoyen Poussin, premier suppléant au conseil d'administration du dtstrict de Dol (4), pour protester de son entière soumission à tous les décrets ; il s'empresse de se rétracter, si par erreur ou méprise il a pu adhérer aux arrêtés du département
(i) Procès-verbaux de la Convention^ 1. 18, p. lift.
(2) Procès-verbaux de la Convention^ t. 18. p. 148
(3) Archives nationales, canon G i£0, doui«r 554.
(4) Procès-verbaux de ta dmveHHon; 1. 18, p. 148.
[€k>nyeotion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [A août 1793.]
Républiqi
(La Convention décrète l'insertion au Hul letin. et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
31® Lettre {les administrateurs du district de Lpouy par laquelle ils informent la Convention que leur réponse aux malveillants est leur adhésion à PActe constitutionnel et le serment qu'ils renouvellent de rester inviqlablement attachés à la Convention, comme point central de la République (1).
(La Convention ordonne Tinsertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté géucrale.)
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (2).
« Les administrateurs du district de Lyon écrivent, en date du 23 juillet, en ces termes :
c( On nous a calomniés, on a voulu nous (( perdre. Notre seule réponse aux malveil- « lants est notre adhésion à l'Acte constitu- « tionnel que vous venez d'offrir au peuple f( français, et le renouvellement, entre vos u mains, du serment mie nous avons proie nonce de rester invioiablement attachés à « la Convention^ i>oint central de la Rénubliu que une et indivisible, la liberté, l'égalité. »
32® Lettre du procureur syndic du district de Rosay (3), par laquelle il adresse un arrêté de l'administration, relatif à la fête nationale du 10 août.
(La Convention renvoie la lettre au comité d'instruction publique, et décrète que l'arrêté sera insérS au Bulletin.)
33® Adresse de la société républicaine séant à Tonnerre^ aux ci-devant Ursulines^ département de VYonne (4), par laquelle elle exprime sa douleur et ses regrets sur la perte de Marat. Elle demande que la Convention lui décerne les honneurs du Panthéon, que ses dettes soient ac(^uittées par le trésor public, que son buste soit envoyé à tous les départements, districts et sociétés populaires ; enfin que le glaive de la loi frappe ses assassins et leurs complices.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité d'instruction publique.)
34® Adresse des sans-culottes républicain^^ d*Amboisej pour demander ven^^eance de la mort de Marat (6) ; elle est ainsi conçue (6) :
Adresse des sans-culotles républicains d'Amboise^ à la Convention na»Honale,
<c Représentante du peuple,
ce Nous chérissons Marat^ nous pleurons sa perte ; nous détestons le jour fatal oà un
(1) Procés-veràttuœ de la jCotwention, 1. 18, p. 149. (i) Premier supplément au Bulletin ée la Convention du e août 1793.
(3) Procès -ver baux de la Convention, 1. 18, p. 149.
(4) Procès-verbaux delà Convention^ t. 18, p. 149.
(5) Procès-verbaux delà Convention^ 1. 18, p. 140.
(6) Archives nationatest eartoD C 166, do^iier 6i9.
1** SiBIS. T. LXX.
monstre armé par l'aristocratie ravit au peuple son ami, à la liberté son plus ardent défenseur ; ce jour sera longtemps un jour de deuil et de tristesse pour les vrais amis de la Brépubligue.
c< Législateurs, nous vous demandons vengeance. C'est bien là que la représentation nationale a été violée ; et, il n'en faut point douter, cet affreux parricide n'est qu'un des effets d'un grand complot. Une faction scélérate et impie poursuit le cours de ses trames liberticides, elle veut frapper d'un nouveau coup la Képublique en lui enlevant les députés patriotes, et Marat n'est pas le seul qu'on ait projeté de livrer au fer des assassins ; et ce proie t encore a des complices dans le sein même de la Convention, et peutêtre en plus grand nombre qu'on ne pense.
« Il est bien digne de ces mandataires infidèles qui, se voyant démasaués et livrés au glaive de la loi, ont déserte leurs postes et se sont enfuis dans les département déjà égarés par leurs écrits séditieux, pour y fomenter les troubles et donner le signal de la guerre civile dans toutes les parties de la République. Leur atroce perfidie envers Marat, leur complot sanguinaire ne nou^ surprend point. Il n'est rien de sacré pour leur fureur ambitieuse : e~t que sont quelques crimes de plus pour des hommes qui ont trahi leur par trio? N'est-ce pas là le plus grand des forfaits?
« Mandataires du peuple, vous voyez les malheurs et les maux qui déchirent la République et les dangers oui l'environnent. C est à vous d'y apporter de prompts remèdes et à prendre enfin les grandes mesures qui doivent sauver la liberté. Déportez au loin les aristocrates ; notez d'infamie les modérés et les indifférents : c'est un crime que de ne pas aimer à l'excès sa patrie : éloignez du timon Oes affaires les patriotes faibles ou peu éclairés ; chassez les ex-nobles de nos armées, livrées trop longtemps à leurs trahisons ; détruisez, s'il se peut, par le secours de l'instruction publique, 'le fanatisme religieux, plus dangereux cent fois que le fanatisme de la royauté ; enfin expulsez de votre sein ceux de vos membres qui manifesteraient des sentiments contraires à l'esprit de la Révolution, et ne craignez pas de blesser la liberté des opinions : cette liberté n'est pas de dire ce (ji^'on pense, mais de penser et de faire le bien.
« Frapnez, législateurs, puisqu'il le faut, frappez des coupe terriSlee ; consolidez, à quelque prix que ce soit les ba^es de notre liberté ; c'est votre devoir, et que pourriez-vous craindre? Le peuple qui le veut ainsi est là qui vous contemple et qui vous soutiendra : . c< Illustres Montagnards, c'est vous surtout que noue invoquons dans ces circonstances périlleuses ; vous, parmi lesquels nous vous rappellerons avec plaisir que Marat fut toujours assis, et dont il partagea les travaux et la gloire ; vous de qui le courage commun terrassa l'hydre du despotisme, abattit les factiens et sauva plus d une fois la liberté ; vous enfin qui avez su donner à la France une Constitution, chef d'œuvre de sagesse et d'intelligence, et qu'on admirerait longtemps encore après qu'elle serait détruite, si jamais elle avait le malheur de l'être. »
(Suivent 4S signatures.)
[GonveQlioQ naliooale.J ARCHIVES PAHLËMBNTAIRBS [6 août 1793.]
ÏLa Convention décrète la mention honole, et rinsertion au Bulletin,)
35** Adresse de la société républicaine de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais, pour exprimer les regrets que lui cause la mort de Marat (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
Adresse de la société républicaine de Saint- Poly département du Pas-de-Calais, envoyée à la Convention nationale le
juillet 179S, Van II de la République française une et indivisible,
(( Peuple français,
« Un nouveau crime vient d'être commis, une main ennemie a plongé le fer dans le sein de ton ami, dans le sein de Marat. Peuxtu douter encore que Ton veuille attenter à la liberté, lorsqu'on immole les plus zélés défenseurs de tes droits. Ah ! peuple français, rappelle-toi qu'une faction liberticide, par un système de diffamation a cherché sans cesse à avilir les patriotes \ rappelle-toi qu'elle voulut pardonner au tyran et qu'elle ne te parlait jamais de respecter les lois que pour te conduire plus sûrement à l'esclavage.
c( Vois encore en ce moment la plupart de ces mêmes hommes prêcher ouvertement le fédéralisme dans les départements, et peux-tu, à cette conduite perverse, méconnaître plus longtemps tes véritables ennemis ? Mais qu'ils sont insensés, ces hommes qui pensent te conduire à ta perte au moyen de leurs trames ourdies dans le mystère ; qu'ils sont insensés d'espérer tuer la liberté en assassinant quelquee-uns de tes amis ! Non, la République ne peut que s'en affermir, car quel peut être jamais le résultat de leur perfidie ? Tout le temps que leurs projets sont ignorés^ ils immolent quelques victimes à leur fureur, mais aussitôt que leur intention criminelle est connue, peuple grand, tu te lèves, et, par ta volonté toute puissante, iu détruis en un seul instant l'édifice criminel qu'ils ont bâti dans les ténèbres.
(( Oui, Marat. ta mort sera utile à la Patrie, et puisque le qestin a voulu que la cause de la liberté fût cimentée du sang des patriotes, le tien et celui de Le Peletier nous assurent qu'elle ne périra jamais.
t< Signé : LoRAB, président ; Oaboi^, secrétaire, «
(La Convention décrète la mention hono* raole, et l'insertion au Bulletin,)
36® Adresse de la société populaire de la ville de Saint-Pol, département du Pas-de- Calais, pour adhérer à la grande mesure de salut public proposée par lee braves Lillois et consistant à faire l'appel de 300,000 hommes, au son du tocsin et du canon d'alarme, dans les départements frontières (3) ; elle est ainsi conçue (4) :
(1) PrùûèS'Verbaux àe la Convention, t. 18, p. ibO.
(2) Archives nationales, carton G ii66, dossier 6â9. (3} Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 150. (4) Archives naiionales^ carton G S66, dossier 629.
Adresse de la société populaire de la> ville de Saint-Pol, district de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais, à la Convention nationale,
<( Citoyens représentants,
« Les braves Lillois vous ont indiqué une grande mesure de salut public, lorBqa'ils voue ont proposé l'appel de 300,000 hommes levée aux son du tocsin et du canon d'alarme dans nos départements frontières. A la lecture de ce projet inséré dans votre Bulletin, la société populaire de cette ville s'est levée tout entière, elle y a donné une adhésion formelle, et tout entière, elle a juré de voler au premier signal où l'appellerait la gloire, l'honneur et le salut delà patrie.
« Pourquoi, citoyens représentants, pourquoi souffrir plus longtemps cette lutte insolente et scandaleuse du despotisme contre la liberté 1 Pourquoi éterniser une guerre désastreuse qui fait la ruine de la République?... Trop longtemps le sol de la liberté a été souillé du souffle impur de ces bandes liber-
ticides Ordonnes nous partons en
masse La victoire et la mort marcheront
devant nous Forts de notre amour pour
la liberté et la sainte égalité, forts de notre amour pour la République une et indivisible, les tyrans, leurs complices et leurs cohortes seront exterminés*
« Signé / Loba6> préaident; Joânkb;
J. UABOJÏ, secrétaire, n
(La Convention décrète la mentâon honorable et l'insertion au Bulletin,)
37" Lettre de Garât, ministre de V intérieur (1), dans la<;[uelle il fait quelçiues observations siir la loi du 24 mai dernier qui ordonne qtie tous les dépôts de diamants» meubles et autres objets dépendant des domaines nationaux, seront renfermés et réunis dans une caisse à trois clefs.
Et comme une loi antérieure a accordé le huitième de la valeur aux gardiens actuels, il propose de lui assigner un fonds particulier pour subvenir à cette dépense, ainsi qu'aux frais de déplacement et de transport que la réunion des dépôts va nécessairement occasionner.
Il demande aussi un fonds pour fournir aux récompenses qui ont été promises ; ces avances seraient aussitôt remplacées par le produit des ventes,
(La Oonvention renvoie la lettlre Au comité des finances.
38® Lettre de Garât, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait part des retards apportés par les directoires de département à la confection des états ordonnés par l'article 13 de la loi du 8 tnars 1793, relative à la vente des biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique, et prie la Convention de proroger les dispositions de l'article 12 de œtte loi, qui a autorisé le paiement des instituteurs pat les clUâses
i) Ptoeès^verdaux de la Convention, t. tir, p, isi.
[GonTdHiidtt flationale.] ARQU1VI$9 PAHLKMRNTAIRBS* [6 ikoût 1798.1
du diatrict, sur le produit des contributions publiques : elle est ainsi conçue (1) :
Le ministre de l'intérieur, au Président de la Cofivention nationale.
a Paris, 06 4 août 1793, Tan II de la Bëpublique française une et indivisible.
u La loi du 8 mars relative à la vente des biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique a ordonné, par l'article 11, que les traitements des professeurs et instituteurs seront payés tous les trois mois par les receveurs des districts sur les ordonnances des directoires de district et que les fonds nécessaires seront fournis par la Trésorerie d'après Tétât de dépenMs dont il est parlé dans Tarticle 13. Cet article qui met également à la charge de la nation les frais d'entretien des bâtiments^ jardins et enclos servant ou pouvant servir à l'usage des collèges et de tous autres établissements d'instruction des deux saxes et tous les autres frais nécessaires à l'instruction qui est donnée dans lesdits établissements, oblige les corps administratifs r. envoyer incessamment au ministre de Tinté-* rieur des états de toutes les dépenses mentionnées tant audit article que dans les articles 7, 8. 9 et 10 pour^ sur le compte qui eu sera rendu par le ministre être faits les fonds qui seront jugés nécessaires.
« En conséquence des dispositions de cette loi, j'ai adressé à tous les départements de la République une lettre circulaire pour leur inoiquer la forme dans laquelle ces états devaient être dressés afin an'ils présentassent l'ensemble de tous les établisements d'instruction publique quelconques existant dans leur affôdaissement, le noinbre des instituteui's ou pi^fesseurd attachés à chacun d'eux, la quotité de leur traitement fixé dans la proportion déterminée par la loi, enfin 1» dépense particulière de âiaonn et la maese générale des fr4ia d'instruction et d'entretien des bâtiments de tons lesdite établissements réunis dans un tùêmm étai. J'ai représenté aux direoioirw daè départements que l'objet de^ la loi étant de faire connaître a la Convention la masse générale des dépenses de tout genre que comporte actuellement Tlnstmetion publique, ils ne devaient point s'en tenir à des
(1) ÀreMves nuHùnûleS^ câMon F«» lOOSi, n» ise. — CMte lettre a*eit pM m^iittonnée aq procèn-yêrbêl ; nurie, en Barie. eo y lit : Renvoyé au eomitée des liMoees ei de rioelruolioD pebliqoe, le d soûe 1193, Tsa S* de U Républiqae ••
états partiels attendu que les fonds devaient eux-mêmes être décrétés en masse et ne pouvaient l'être séparément pour chaque établissèment en particulier, enfin que les retards qui seraient apportés à Tenvoi de ces étate exposeraient les instituteurs et prolessenis à en éprouver eux-mêmes dans leur payement, attendu que l'article 12 n'autorisait provisoirement ce payement que pour le 1^ trimestre de 1790 et arrérages antérieurs.
« De cette circulaire je n'ai obtenu d'autre effet que Tenvoi de quelques états incomplets et d'un petit nombre de départements de la République qui sont ceux de TAin, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône de la Côte-d'Or, de la Charente, de la Drôme, de la Haute-Qaronne, du Lot) de Loir-et-Cher, de la Meurthe, de Paris, des Basses-Pyrénees, du Bas-Rhin, du Haut-Bhin, de la Seine-Inférieure, de la Hattte-Yienne et de l'Yonne.
u La Convention verra par l'état ci- joint, citoyen Président, que ces départements se sont bornés à demander des fonds pour un ou deux collèges de leur ressort sans avoir plei^ nement satisfait à la loi. Ceux-ci néanmoins sollicitent avec la plus vive instance le versement des fonds nécessaires à l'acquittement des traitements des professeurs et instituteurs pour le trimestre d'avril échu le 1*' juillet dernier, et un grand nombre de professeurs des autres départements qui n'ont encore envoyé aucun des états prescrits par la loi réclament également leur payement dudit trimestre auquel il n'est point nourvu, do sorte que dans presque toute la népubhquo le cours de l'instruction est près d'être interrompu.
(( Le retard apporté par les corps adminis- (.ratifs à la conrection des ét-ats ordonnée par la loi du 8 mars ne devant point cependant priver des instituteurs G[ui ont rempli avec /«èle et assiduité les fonctions pénibles de Tenr^ignement, du juste salaire qui est dû à leurs travaux, et, le seul moyen d'y pourvoir étant de prôrog<>r les dispositions de l'article 18 de cette loi «lui a autorisé leur payement sur le produit des contributions publiques par les caisses de district et en vertu des ordonnances des directoires, je vous prie, citoyen Président, de vouloir bien inviter la Convention nationale à décréter le plus tôb possible cette prorogation qui nourrait, je crois, s'étendre jusqu^à Tépoque de l'organisa^ tion de l'instruction publique, en chargeant toutefois les corps administratifs de me faire parvenir, conformément à l'article 13, les états des dépenses de tous les établissements d'instruction, afin que je puisse en rmidre compte aux termes de cette loi.
Cl Signé : OaIUiI. »
k AâLEAi;
IGonvantioB aatiottale.] ARGHIYBS PARLBMRNTAIRBS. [6 août lit».]
Etat dea départements qw ont satisfait partiellement à V envoi des états ordonnés par
Varticle IS delà loi du 8 mars 179S.
NOMS DBS DÉPARTEMENTS
Ain.
Aube.
Bottches-du-Rhône
G6ted*or
Charente
Dr6me ,
HAote-Garonne
Lot
LoireUCher
Mearlhe.
Parie. . . .
Basses-Pyréiicos
Bas-Rhin
Haut-Rbin
Seine inférieure.
Haute-Vienne Yonne
