NOMS DES DISTRICTS

00 ILS- SORT tlTUtS.

Boury.

Belley.

Montluet.

Troyes.

Ervi.

Aix.

Beaune.

Angoulèmc.

Valence.

Toulouse.

Cahors.

Saint-Aignan.

Pontpà-Mousson.

Pau.

Strasbourg.

Gotmar.

Rouen.

Dieppe.

Limoges* Auxerre.

Avallon.

<c Certifié par moi ministre de l'intérieur, ce 3 août 1793, Van II de la République une et indivisible,

« Signé : Qa&at. »

(La Convention ordonne le renvoi des pièces aux comités des finances et de Tinstniotion publique.)

Adresse de la société populaire du canton de la Sauvetati département du Gers, pour adhérer aux journées des 31 mai, l*' et 8 juin. Elle félicite la Convention d'avoir donné à la France une Constitution républicaine et la seule digne d'un peuple libre. « Les citoyens du canton, ajoute-t-elle, vont incessamment se réunir dans leur assemblée primaire, et nous ne doutons pas qu'ils n'acceptent avec transport et à l'unanimité cette Constitution qui assure à l'homme la jouissanoe de tous ses droits (1). »

(La Convention ordonne la mention honorable.)

38^ Lettre de la société républicaine de SarreguemineSf par laquelle elle transmet l'état des dons patriotiques qu'elle a reçus pour

(i) Cette adresse n'est pas mentionnée aa procès verbal. L'extrait que nons en donnons est emprunté an second supplément du Bulletin de la CanvenHon do 6 aoAt 1193.

venir au secours des défenseurs de la patrie (1) ; l'état est ainsi conçu (2) i

Etat des dons faits à la société des Âmds de la Constitution républicaine séant à SarreguemineSf chef-lteu du district, départe' ment de la Moselle, pour venir au secours de nos frères d'armes les sans^culottes qui, sur les frontières, combattent les satelRtes des tyrans,

c( Savoir :

« d08 chemises et 215 aunes de toile, 151 paires de souliers et 1 paire de bottes, 6 vestes, 1 paire de culottes, 3 habits, 2 capotes, 1 paire de caleçons, 8 pantalons, 9 paires de guêtres, 35 cols, 1 chapeau, 1 livre de laine, 3 aunes de drap bleu. 10 paires de bas de coton, 7 de fil et 68 de laine, et 5 sacs de peau.

« 2 croix de Malte, dont 1 garnie de diamants, 2 paires de pendants croreilles, 2 anneaux, 1 croix et 1 cœur en or, 1 truelle et 1 paire de pincettes (objet de luxe de table) ; 1 paire de boucles de Bouliers, 1 autre de jarretières, 1 croix et 1 hochet d'enfant en argent.

c< 314 liv. 7 s. en numéraire et 4,442 liv. 15 s.

fl) Procès-verbaux de la Conv^Moit, t. iS, p. 151. (S) Archives noH&nales, carton 205, dossier 613.

(Gonvention naUoDAle.J ARGHIVBS PAaLBMENTAIRBS. [6 août 1793.]

en asaignaiB ; oet argent joint au prix de la Tente des objets en or et en argent oi-dessus, a servi à faire faire des souliers sous Tinspection de 2 membres de la société, ainsi que pour acquisition de toile pour chemises dont la façon n'a coûté à la société que des remerciements envers les sans-culottes femelles de Barreguemines pour s'être généreusement offertes de se charger de ce dernier objet.

ce La société séant à Saint-Avold, ville du même district, a aussi re^u plusieurs dons particuliers, dont elle a disposé, et qui, par cette raison, ne sont 2)oint compris aans l'état que présente la société de Sarreguemines.

n P.'S. Et. depuis, la commune de Forbach a envoyé à la société un don patriotique de 27 chemises, 15 paires de souliers et 300 livrée.

M Signé : François Haqbb, trésorier de la société,

a Vu, vérifié et approuvé par nous, préaident et membreë du eomité de trésorerie à Sarreauemines* le $9 juillet Î79S^ Pan II de la Bépubltque une et indivisible.

« Signé : Bienfait, président; Quir-

TXB ; BoTTOHON ; Lallb- XAND, secrétaire,

« P. 'S. Les dons patriotiques rapportés au présent état ont été employés à peu de chose près aux nécessités de nos frères d'armes. (A pplaudissements, )

« Signé : Bisktait, président: LkL-

LSUAND, vice-président. »

(La Convention décrète la mention hono-

40^ Lettre des administrateurs du district de Compiègne^ par laquelle ils transmettent un extrait du registre de leurs délibérations où est consigné le don fait par le citoyen Etavy. d'une médaille de bronsEe, représentant d'un côté le buste du dernier tyran et de l'autre sa famille, oui fut frwpée à leur arivée à Paris le 6 octobre 1788 (1) ; l'extrait est ainsi conçu (2) :

Extrait du registre des délibérations du conseil du district de Compièfine, du 1^ août 1793, Pan II de la République française.

u S'est présenté le citoyen Charles-Laurent Etavy. garde-marteau <le la ci-devant maîtrise des eaux et forêts cle Compiègne, lequel a déposé sur le bureau une médaille de bronze représentant d'un côté le buste du dernier des tyrans avec les mots ; Louis XVI roi des Français et tnlle de Paris, et de l'autre la figure de ce oi-devant, de sa femme, de son fils, conduits par une femme représentant la ville de Pans, avec ces mots en exergue : «/'y ferai désormais ma demeure habiiuMe ; au pied des figures on lit : Arrivée du roi à Paris, le 6 octobre 17S9 ; et a dit que cette médaille il se l'était procurée à Paris dans un temps où il aurait fallu être fou pour croire que le ci-devant ne voulait pas de la gloire, du bonheur et des richesses que la na-

(1) PrpcèS'VerbmuB de h Conweniion, 1. 18, p. ISt. (21 Archives naO&nëiest carton C 266, docfier 619.

tion française lui avait généreusement offerts; Que ce matin il a retrouvé cette médaille dans un tiroir, qu'elle a blefisé ses yeux et qu'il la remet entre les mains des administrateurs pour, par eux, en faire tel usage qu'ils jugeront a propos.

<c Le conseil, après avoir donné au citoyen Etavy les témoignages de sa satisfaction et les éloges que mérite son patriotisme,

« Considérant que cette médaille ne peut mieux être employée que dans la fonte des canons qui doivent servir à détruire le despotisme et terrasser les tyrans,

« Après avoir entendu le procureur syndic, et sur ses conclusions ;

« Arrête que cette médaille sera envoyée dans le jour au citoyen Président de la Convention nationale avec expédition des présentes, et pareille expédition eera adressée au département.

« Fait et arrêté les jour et an que dessus.

ce Les administrateurs du district de

Compiègne,

<c Signé : Bsrtband, procureur syndic, député suppléant à la Convention nationale; Batton, vice-président ; QuiNQITST ; LAM- BIN ; J.-B. RrvÉ. »

S [a Convention décrète la mention honole et le renvoi de la médaille à la fonderie de Paris.)

41® Lettre des représentants Letoumeur (SartheX Delbrel et Levasseur (Sarthe), commissaires à Parmée du Nord, par laquelle ils transmettent à la Convention un certificat de la municipalité de Beaurain, district du Quesnoy, en faveur de Joseph Bobert, qui reclame 100 moutons qu'un nommé Bousaeau lui a enlevés (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

Les représentants du peuple auprès de Parmée du Nord, à la Convention nationale.

« Cambrai, 4 août 1703, l'an II de la République française.

« Citoyens nos collègues,

c( Il ^ a deux jours nous vous ftmes passer la pétition de Joseph Bobert, qui a perdu 100 moutons qui lui ont été enlevés par un abus de confiance par le nommé Bousseau. Nous vous prions de joindre à cette pétition le certificat ci- joint et de renvoyer le tout à un comité pour vous en faire un prompt rapport

<f Salut et fraternité.

ce Signé : LsTOURmEUR ; Dxlbrsl ; L«-

TABSBUB. »

Certificat de la municipalité de Beaurain^ district du Quesnoy.

Bépublique française,

Département du Nord, district du Quesnoy, Municipalité de Beaurain.

(c Maire et officiers municipaux de Beaurain, à ceux qui ces présentes verront salut

(1) Procès-verbaux de h CouveutUm, t. IS, p. 1B2. (s) Archives nationaies, carton G 266, doftier 606.

[Convention natiopale.) AROMIYBa PAf|LilJ||£JNTA|aSS« [6 aoâl 1703,1

Savoir faiao&s à toua qu'il appartieodra que PiiBrre-Josepl» Bobert, citoyen français domicilié en ladite municipalité de Beaurain, lige de 64 ans, taille 6 pieds 1 pouoe, cheveux et souroils noirs mêlés de ^ris et petits, nec un peu long, bouohe ordinaire, menton rond, front netit, visage plein ; marchand de moutons de sa profession, atoujours été reconnu pour un homme de probité et de bien, et n'avons jamais re^xi de plainte contre lui qu'il ait fait passer a l'ennemi ni à l'étranger aucuns moutons ou autres bêtes, au contraire, qu'il en ait beaucoup recueilli sur les frontières pour les fournir aux armées de la République. Prions, en conséquence, ceux qui sont à prier, de le laisser passer et de lui donner assistance au besoin.

« Délivré en la maison commune de Beaurain par nous maire et secrétaire-greffier soussignés audit Kobert qui a signé avec nous ce ^^ jour de juillet 1793, Tan II de la Eépublique française.

« Signé : Pierre Bobs&T ; P. Teuillaux, officier; J.-F. Fauoubt, maire; F.-F.

DouAY, officier; J.-B. NoiaiiAir, tecrétaire-gr^ffier. »

(La Oonvention renvoie ces pièces au comité des subsistances et approvisionnements de l'armée.)

41® Lettre du représentant Du Bois Du Bais, commissaire à Varmée du Nordy par laquelle il déclare qu'il va obéir au décret qui le rappelle» à la Convention et annonce qu'il a nommé deux commissaires des guerres ; cette lettre est ainsi conçue (1) :

Le citoyen Du Bois Du BaiSy représentant 3u peuple près les armées du Nord, à la Convention nationale.

c< Maubenge, ce 1** aôAt 1793, l'an IJ de la République.

« Oitoyens mes collègues,

« Ma mission étant terminée, je me dispose à me rendre au sein de la Oonvention nationale ainsi que son décret me le prescrit ; elle doit croire que j'ai mis tout tpon temps bien à profit pour l'approyisionnement de la place de Maubeuge et pour tout ce qui pouvait concourir à sa sûreté et \, la défense de cette place importante, et j^ la laisse dans un état bien différent ae (se qu'il était quand je suis arrivé.

<c Pendant^ mon séjour ici, citoyenis mes collègues, j'ai eu à remplacer provisoirement deux eommiasaires des guerres, je n'ai consulté que ceux qui m'ont été désignés par l'opinion publique, tant pour leurs oonnaissanoes que pour leur probité et leur patriotisme ; en conséquence oe choix est tombé sur deux citoyens dont l'un se nomme Delcbmbe et est employé à Avettnes et l'autre Mollet est employé ici; l'un exerçait depuis quelque temps provisoireipent les fonctions de com-

(1) Archives nationales, carton APii 233, plaqaette SOOi, pièce SO. — G^vlb lettre n'est pas mentu>DOéa m procèi^verbal ; maîi figure au BuUcHn de la Convention du 6 août.

I missaii^ d«s guerres et l'autre, le eitoyea Mollet, en avait été lonj^temps secrétaire. Oes citoyens ont donné, oepuia qu'ils exercent, des preuves non équivoques de leurs connaissances dans oetto partie^ de leur gèle et de leur incorruptible patriotiBme ; oe sout^ pour tout dire, de bons républicains. Oomme il estenssentiel de conserver à la BépubUque des citoyens qui la servent si utilement, ie demande que la Ooni^ntion nationale veuille bien confirmer leur nomination : ils sont OOQnus de vos collègues Qossuin, »allen|[ro8 et Boyaval, qui en rendront un bon témeignaKO à la Convention nationale, et qui lui observe^ ront, avec moi, combien il est intéressant de les conserver dans leurs places q^piqu'Ha n'aient pas les conditions exigées par la loi ; leurs bonnes qualités dont ils ont fait preuve doit déterminer la Convention nationale en leur faveur, et je le désire pour l'intérêt do la Ilépublique,

« Siffné : Dv Bois Dr Bais. »

(La Oonvention renvoie eette lettre au comité de Salut public.)

4y Lettre du citoyen Leclerc^ adjudant-général employé à la division de l armée du Nord campée sous Mauheuge (1), par laquelle il offre en don patriotique deux assignats de 50 livres pour le soulMement des pauvres oi« toyens de la place de Valeneiennes.

(La Convention décrète la mention honorable, et l'insertion au Bulletin.)

Chabot secrétaire^ donne lecture 4^ procès-verbal de la séance du dimanche 4 août 179S (2).

(La Convention en ftdopte la rédaotion.)

Une députation des citoyens de la commune de Sèvres, département de Seine-et-Oise^ ept admise à la barre (S).

L* orateur de la députation s'exprime ainsi : Les ennemi^ de la patrie ne cessent de nous opprimer, ils mettent en c^uvre tous les moyens pour empêcher l'établissement de la République ; il faut des mesures sévères, nous venons vous en proposer.

D'abord : 1^ la très prompte punition des infidèles mandataires du peuple, des généraux conspirateurs et de tous les traîtres ;

2® L'expulsion de tous les ci-devant nobles et prêtres des emplois civils et militaires, l'arrestation de tous les gens suspects ;

8^ Une loi qui casse et annule tous les marchés de récolte sur pied, et une peine affllctive contre quiconque çn ferait de semblables ;

4** L'inadmission aux emplois publics de tous les administrateurs fédéralistes, pendant dix ans.

%é^ PréfiMenC ipéi>ond, applaudit au ràle et au patriotisme des citoyens de la commune de Sèvres, et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(il ProcèS'Vfirbaux d$ la Convention, 1. 18, p. 153.

(2) Procès-verbaux de la Convention^ t. 18, p. 153.

(3) Mercure universel, t. 30, page lOS, 1*^ colonne ; Auditeur national, n* 320, pa^s t ^X Proois-vêrbaux de la Convtnt0n, t, IB, p4«e 152,

[Goav«oiion natîooala.] AaCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793*]

(La Convention renvoie l'adresse aux comités de Sûreté générale et d'Agrioulture.)

Une députation des citoyens de la section du Contrat social est admise à la barre (1).

QuiBAUT, orateur de la députation^ donne lecture de l'adresse suivante (2) :

(< Citoyens représentants,^

« Nous venons avec le cœur plein de notre ami, celui qui défendait si bien les droits du peuple, mérita sa reconnaissance.

c( lia section du Contrat social, après avoir répandu sur la tombe de Marat des feuilles de chêne et des fleurs, s'est occupée de son oraison funèbre ; elle nous a chargés de nous présenter devant vous pour vous prévenir que cette cérémonie aura lieu jeudi prochain à 8 heures du soir dans l'église Saint-Ëustache, lieu de ses séances, et que le simulacre de ce représentant du peuple étendu sur son lit de mort sera offert toute la journée aux regards des citoyens.

« Venez, nos frères des départements, venez voir ce spectacle affreux de la douleur ; venez voir la blessure mortelle çiui fut l'ouvrage du couteau enfoncé par le crime ; venez avec nous manifester votre indignation ; venez épancher vos ooeurs, venez, venez entendre la vie malheureuse de ce martyr de la liberté, vous frémirez à son récit, vous verserez des larmes, et Marat sera pour vous comme pour nous l'homme immortel que la postérité couronnera de gloire.

t« Citoyens représentants, vous nous avez entendus, nos sentiments vous sont chers, nous vous demandons une députation : nous vous aurons au milieu de nous.

« Les citoyens de la section du Contrat social,

M Signé : Paly, président; Dinot, commissaire; MoRST, commissaire; F.-P. Qui- RAUT ; JoLlVBT, commissaire ; Morau, commissaiire,

u Paris, le 6 août 1793, l'an II do la République. »

Le Prëaidient répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la Bi'ancc.

Un wcnibre convertit en motion la demande des pétitionnaires et propose de décréter qu'une députation de 24 de ses membres assistera à cette cérémonie.

(La Convention adopte cette proposition.)

Thlrlon. Voici Textrait dune lettre nui m'a été adressée de Metz à la date du 3 août, J an II de la République (3).

<c Une colonne do nos frères de Mayence est arrivée ici hier. On l'a fait filer sur le rempart pour la conduire au ohamp-de-Mars, afin d'y camper. Ces pauvres diables consternés viennent en ville^ se plaiçnent do ce qu'on les avait jetés sur la terre à rardeur du soleil, et

il' Vro^'t^H'Verbnux de la Conveutiûn, 1. 18, p. 153. (2. Archives nalionaU*^, carton 0 >66, dossier 610, (Si iiulUUn de la Convâutiou du mtrd) 6 tout 1103. • Procès-verbawc de ia Conveutio», i. 18. p«ga 153.

sans tentes. La partie la plus indigente du peuple partage leurs peines, les anime, en inculpant la municipalité. Il se fait un rassemblement sur la place d'armes ; les têtes se montent. Enfin, pour tout calmer, on les loge en ville. On a fraternisé avec eux. Le lendemain on les a reconduits jusqu'à Jouy, à 2 lieues de Metz,

a Pour extrait conforme,

(( Signé : Thirion. »

A la brave garnison de Mayence.

<< Guerriers citoyens, vos frères de Mets n'avaient point eu avis de votre arrivée dans leurs murs ; s'ils en eussent été prévenus, vous y auriez reçu l'accueil fraternel dû à votre courage héroïque, au sang que vous avez versé pour la défense ae la République.

(( Citoyens nous avons encore des malveillants dans cette ville ; n'imputez qu'à eux les propos dont vous vous plaignez ; ne les confondez pas, ces malveillants, avec la masse des citoyens, avec leurs magistrats qui vous chérissent et vous admirent.

« Les dispositions viennent d'être prises pour vous loger chez vos frères de Metz ; alors vous V serez {bien dédommagés de l'amertume dont les ennemis du bien public qui sont les nôtres et les vôtres, ont cherché à vous abreuver.

<c Citoyens, soutenez la réputation immortelle que vous venez d'acquérir ; restez calmes. Si vous avez des plaintes fondées, portez-les aux magistrats, et justice prompte vous sera rendue. Déjà fi malveillants sont arrêtés ; ils seront punis.

« Fait et arrêté en assemblée générale des administrateurs du département du district et du conseil général de la commune.

« A Metjs en la maison commune le 8 août 1703, l'an II de la République française une et indivisible.

c< Signé : Adam, secrétaire, »

S[ja Convention décrète la mention hono- !e et l'insertion au BvUetin,)

MoimiAyou (1) rend compte d*un arrêté

Sris par le directoire du district de Lauœtte, épartement du Lot, contenant des mesures vigoureuses pour forcer les Bordelais à rentrer dans leur territoire et leur faire savoir qu'ils seront repoussés par la force, s'ils veulent diriger leur marcno sur Paris, au lieu d'aller combattre les rebelles de la Vendée ou les rois coalisés.

ÎLia Convention décrète la mention hono* le ot l'insertion au Bulletin,)

Dnpoy, filst secrétaire^ donne lecture d'une lettre des représentants Tallien et Turrenu^ commissaires près V armée des côtes de^ Brest : par laquelle us félicitent la Convention d'avoir pris des mesures pour prévenir les pillages de l'armée et annoncent l'exécution cPun contre-révolutionnaire qui, au milieu de nos

(I) Auditeur naliotiâl^ d* 320, pa(fe S et Procès-ver" baux de la Convention, t 18, pa^ro 153. -^ Le nom de Monmayou nous a été donné par la minute du proeèeverbal qui se trouve aux Archives nationales.

[Goaveiition nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.J

camps avait jeté le cri infâme de ; «Vive le roi » (1) ; cette lettre est ainsi conçue (2).

Tallien et TurreaUy représentants du peuple près V armée des côtes de La Rochelle (3), à la Convention nationale,

« Chinon. le 1** août 1793, Tan II de la République française une et indivisible.

c( Nous noue empressons, citoyens collègues, de vous faire part de la satisfaction qu'ont éprouvée les vrais défenseurs de la R^ublique en apprenant le sage décret que vous avez rendu sur les pillages honteux qui déshonoraient la gloire du nom français. Nous gémissions depuis longtemps sur ceux qui se commettaient dans notre armée. Toutes nos mesures, quelque répressives que nous ayons cherché a les rendre, étaient insuffisantes. La peine de mort pouvait seule en imposer aux malveillante. £mpressez-vous, citoyens collègues, de faire parvenir sans délai cette loi à nos armées ; que les ordres les plus précis en soient donnés au ministre de la guerre.

« La commission militaire établie par la commission centrale de Tours, vient ae condamner à mort un contre>révolutionnaire qui, au milieu de nos campfi avait jeté le cri infâme de : Vive le roi. Son exécution a eu lieu au milieu de Tarmée. Le plus grand calme y régnait au moment où le fer a frappé la tête du criminel ; des cris de : Vive la république se sont fait entendre de tous les points de l'armée.

<( Vous apprendrez avec intérêt que l'ordre et la discipline commencent à se rétablir. Des exercices continuels forment le soldat à la manœuvre et le disposent au seul genre de guerre qui cuisse être employé utilement visà-vis des brigands. Nous faisons part au comité de Salut public des idées que les localités, les circonstances, nous ont fait naître. Il en est une, citoyens collègues, que nous vous soumettons particulièrement. La prise de Mayence nous a profondément étonnés, mais sans nous laisser abattre par la douleur que les bons citoyens ont ressentie à cette nouvelle. Ne pourrait-on pas faire servir en quelque sorte nos revers à nous préi)arer des succès? Aux termes de la capitulation, la garnison ne doit pas porter les armes pendant un an contre les puissances coalisées ; <}ue cette loi qu'ils ont reçue de l'empire des circonstances ne paralyse pas leur courage, des troupes disciplinées et aguerries nous sont plus nécessaires que jamais, et si les bras de celles-ci ne peuvent porter la morti aux brigands couronnés, qu'ils viennent détruire les brigands de la Vendée ; ils résisteront difficilement à leur bravoure éprouvée, ils seront secondés par l'énergie républicaine qui commence à se déployer dans les départements voisins et qui, las de voir une poignée de scélérats vouloir

(1) Cette lettre n'est pas mentionnée au procès-verbal ; mais elle figure, par extrait, dans le premier supplément au Bulletin de la Convention du 6 août 1793.

(2) Archives du ministère de la guerre, armées des côtes de la Rochelle^ carton 5/i liasse 1 .

(à) G*esl une erreur, Turreau et Tallien étaient commissaires à Tarmèe des cdtes de Brest.

donner la loi à 25 millions d'hommes, vont se lever tout entiers pour les écraser de leur masse.

« Signé : L. Tubrbau, Tallibn. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des représentants Cochon et Briez, commissaires à Varmée du Nord, par laquelle ils transmettent un exemplaire de la capitulation de Yalenciennes (1) ; cette lettre est ainsi conçue (2) :

<( Cambrai, le l*' août 1793, l'an 1" de la République française.

« Citoyens collègues,

« Nous arrivons à l'instant, après avoir échappé à mille morts. Notre situation ne nous permet pas. dans l'instant, de vous rendre le compte détaillé que nous vous devons de notre conduite et de tout ce qui s'est passé pendant le cruel siège et bombardement de Yalenciennes,^ dont 1 issue a été si malheureuse ; mais nous avons voulu profiter de l'occasion d'un courrier exçédié par le général Eilmaine i)our vous écrire deux mots. Noua joignons ici un exemplaire de la fatale capitulation (3). oui a été nécessitée tant par la révolte des naoitants que par la journée, encore plus fatale, du 25 juillet dernier, qui a failli perdre quinze jours de résistance.

« Nous vous enverrons demain, citoyens collègues, et nous adresserons également au comité de Salut public, un compte sommaire de tous les événements. Nous nous rendrons dans le sein de la Convention aussitôt qu'elle nous le prescrira.

« L'état de faiblesse où nous nous trouvons, nous fait espérer que vous nous pardonnerez

(1) Le procès-verbal de la Convention (t. 18, p. 153), ne mentionne pas expressément que cette lettre fut lue h la Convention. Nous Tinsérons néanmoins sur la foi du Moniteur du jeudi 8 août 1793 qui annonce (page 936, l*** colonne) « qu'un des secrétaires fait lecture do plutieurs pièces, datées de Cambrai, adressées k la Convention par les commissaires Cochon et Briez, et dont voici le contenu ».

Le Moniteur n'insère, parmi ces pièces, qu'an extrait du mémoire de Cochon et Briez, qui diuére très peu du texte que nous reproduisons ci-dessus et que nous avons emprunté au procès-verbal (tome 18, pa^e 153).

Le Journal de la Montagne (n* 67 dn mercredi 7 août 1793, page 433, l*^* colonne), donne une anaiyss du rapport de Cochon et Briez beaucoup plus étendue que celle du Moniteur el du procès- verbal. Il semble donc que l'extrait, inséré au procès-verbal et reproduit par le Moniteur, a été rédigé par le comité de Salut public, qui avait déjà en sa possession le rapport complet des commissaires, annoncé par eux dans leur lettre do l*' août^ mais qui ne voulait pas faire connaître tous les détails de la reddition de Yalenciennes. Ce rapport complet n'a été imprimé que postérieurement au 14 août 1793, ainsi que cela résulte des pièces justificatives qui y sont jointes. Nous le donnons néanmoins aux annexes de la séance du 6 aofil. (Voy. ci-après, page 379).

(2) Archives du ministère de la guerre : armées du Kord et des Ardennes. Carton 1/15. — Cette lettre ne figure pas dans le Recueil des actes et de la correspondance au comité du Salut public, de M. Aulard.

(3) Yoy. ci-apiès aux annexes de la séance, page 399, les clauses de fa capitulation de Yalenciennes.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.]

le laconisme de cette première lettre. Nous n^avons pas craint la mort au milieu des bombes et des boulets ; mais depuis longtemps nous vivons au milieu de poignards et des projets de poison. La nuit dernière, Tun de nous (Cochon), a été recherché dans plus de 6 maisons par des scélérats de Yalenciennes. Il était heureusement à la citadelle. Aujourd'hui Tautre (Briez) a été arrêté 3 fois par les Autrichiens. Enfin nous sommes sur la terre de la liberté, et nous pouvons encore dire : Vive la République ! Au moins notre courage danfi les dangers n'a pas démenti notre caractère.

« Signé : Charles Cochon ; Bbiez. »

Suit Vextrait du mémoire de Cochon et Briez représentants du peuple à Valenciennes^ sur la reddition de cette place (1) :

«L'esprit public, disent les commissaires, était excellent dans la ville de Yalenciennes au moment où elle fut bloquée ; il se maintint ainsi pendant quatre jours, malgré une pluie de boulets rouges, de bombes, d'obus, de boulets rames et de boulets de grès ; l'arsenal fut incendié de fond en comble, Thôpital général et la munitionnaire furent oonstamment assaillis ; différents quartiers de la ville ne présentent qu'un amas de ruines et de décombres.

Les mouvements des ennemis intérieurs commencèrent dès le 17 ou le 18, c'est-à-dire le quatre ou le cinquième jour du bombardement : des femmes se rassemblèrent et demandèrent qu'on rendît la place ; les plus coupables furent incarcérées, la garnison de la place et celle de la citadell'8 abandonnèrent aux habitants les souterrains qui leur étaient destinés.

Cependant les mouvements rccommencôrent ; ils devinrent si fréquents et si inouiétants, que la garnison et les canonniors ao la citadelle menacèrent de tirer sur la ville. La continuité du bombardement jusqu'au M juillet empêcha les rassemblements ; la fédération eut lieu dans celte journée a la satisfaction des commissaires et du général Ferrand : elle fut terminée par uno décharge» générale de l'artillerie sur les batteries ennemies.

Les moyens offensifs des assiégeants s'épuisaient La reddition de Condé leur en fournit de nouveaux et consterna nos troupes : jamais on n'avait fait tant de mal à l'onnenii que depuis le 14 et jours suivants ; on vovait les caissons sauter, les pièces» d'artillerie éclater et les hommes emportés ; trois fois il avait tenté d'attaquer les palissades, et trois fois il avait été vigoureusement repoussé.

La fatale journée du 25 ou plutôt la nui! du 86 juillet donna le sx)ectacle do la trahi son la plus noire et la plus perfide : l'ennemi fit sauter à l 'improviste trois globes de compression sous nos palissades ; partie des soldats effrayés abandonnèrent leur poste, les corps do réserve nrirent la fuite et plusieurs oanonniers abanaonnèrent leur batterie ; le général Ferrand fit en vain les plus grandi* efforts j)our rallier les troupes, tout fut sourd à sa voix ; sans son extrême hardiesse, sans

(1) PraUsverbaux de ta Convention, t. 18. p. 154.

sa prudence consommée, l'ennemi serait peutêtre entré dans la ville la nuit même.

Le 26, le duc d'York somma de nouveau de rendre la place, déclarant qu'après la journée écoulée il n'écouterait plua aucune proposition, et que la garnison et les habitants seraient passés au Hl de l'épée.

On fit imprimer la lettre du duc d'York, les attroupements devinrent nombreux ; une multitude de coquins armés maîtrisèrent les avenues de la municipalité et du conseil de guerre : on nous consigna jusqu'à œ que la capitulation fut signée. On ne i>eut pas se dissimuler que les dangers étaient imminents ; deux brèches existantes, sans qu'on pût compter sur la garnison, présentaient à l'ennemi un avantage bien grand, s'il avait eu de la hardiesse.

Telle fut la cause de la fatale et cruelle journée du 25 juillet, et la malheureuse fin d'un siège qui devait à jamais faire l'honneur du nom français.

Avant cette journée, on comptait quarante et un jours de bombardement, sans aucune interruption, ni jour ni nuit, et l'histoire n'offre pas d'exemple d'une résistance aussi longue et aussi opiniâtre ; 40 à 50,000 bombes ont été lancées, la même quantité d'obus, et 160 à 180,000 boulets, et les habitants et les soldats de la patrie n'avaient pas été vaincus par un si grand nombre de coups meurtriers; •on ne pouvait plus distinguer, dans la ville, s'il y avait existé des rues, des limites et des séparations d'héritages. De son propre aveu l'ennemi a perdu 22,000 hommes, et de son aveu aussi il aurait levé le siège, tant la perte se faisait sentir dans ses boyaux et ses retranchements, si la journée du 25 ne lui avait pas réussi ; les intelligences qu'il avait dans la ville lui ont fait compter sur l'abandon d'une partie de nos troupes.

La cavalerie bourgeoise, qui ne s'était pas montrée pendant le bombardement, parut tout à coup considérablement augmentée d'une multitude de scélérats stipendiés ; ils firent ôter le drapeau tricolore qui avait été placé à l'extrémité de la tour du Beffroi ; ils introduisirent dans la place, avant la sortie de la garnison, et au mépris de la capitulation, non seulement une multitude de soldats ennemis, mais encore des émigrés ; ils criaient : Vive Lnmhe^^r! et forçaient fous ceux qu'ils trouvaient à leur passafçe, à répéter le même cri. Les autres mauvais citoyens étaient à pied, armés de pistolets et de sabres ; à chaque heure, à chaque minute, les bons citoyens nui nous donnaient asile, et • ai i entendaient tout ce qui fe passait, tremblaient pour nos jours : déjà deux fois Coehon avait été arraché des mains des aesas* sins.

La nuit du 31 iinllet au !•' août, c'est-àdire celle qui précéda immédiatement le départ de la garnison, les r.céîérats firent des nerquifiitîons dans 6 maisons pour noua enlever ; ils prétendaient nue nous aurions ciû payer les dommages du hoTnbarden^ent. Ne nous ayant pas trouvés, ils enlevèrent nos deux seerétaires, les conduisirent au corpe de garde, et voulurent leur faire dire où nous étions ; ils déclarèrent que^ Cochon était 8 la citadelle : ils savaient bien que les Fo^lérata n'oseraient pas s'y présenter, et ils tinrent ferme à ne pas dire où était Briez, qui

[Goqyention nationale.] ARCHIVES PARIEMENTAIHES. [6 août 1793.J

se trouvait pourtant sur la grande place ; ils furent enfin relâchés. Le général Ferrand nous fit traverser la ville avec lui dans sa voiture, et nous garantit de toute nouvelle insulte.

Les commissaires terminent en recommandant les bons et braves citoyens de Valenciennes, ainsi q^ue les canonniers de la garde nationalcj qui se sont soustraits au joug de la tyrannie, et qui sont venus chercher asile sur la terre sacrée de la liberté.

(Li)f Convention renvoie ces pièces au comité de Salut public.)

Conthon (1) annonce qu'il est prêt à donner connaissance des lettres de Thibault ^ qu'il a dénoncées hier à TAssemblée.

Un membre observe que ce dernier n'est pas présent à la séance.

(La Convention ajourne cette lecture jusqu'au moment où Thibault pourra l'entendre et se justifier.)

Lie Président donne lecture de la note suivante (2) :

« Une députation des commissaires envoyés par les assemblées primaires demande à l'instant la parole. »

|le!<ic2*oî\ (Eure-et-Loir) observe qu il est important de connaître, avant l'admission, l'onjet d'une demande aussi pressante.

(La Convention décrète cette proposition.)

Le citoyen Gabet, hom/nie de loi (3), présente le 6* volume des procès-verbaux, ou collection des motions, rapports et décrets de l'Assemblée constituante; il ae pi*opose de continuer le même ouvrage pour ceux de l'Assemblée législative et de l'Assemblée actuelle.

(La Convention reçoit l'hommage et renvoie le volume aux archives.)

Ijp Président (4). Je viens de m'informcr de l'objet de la pétition des citoyens qui

(1) Journal de Perlet^ n* .^20, pajre 49. — La demande de Cou thon n^est pas mentionnée au procès- verbal.

(9) La note de la députation des commissaires envoyée par les assemblées primaires se trouve aux Archives naiionales^ rartoii G 266, dossier 620. Elle est signée: « François Beequet Pauhier, commissaire du canton d*EtapIp$, district de Boulogne, dôparieoienl dti Pas-de-Catais ». Il oet fort prob:ibh que, lorsque le président la produisit devant rassemblée, elle no portnH pas de si^aluro, piiis'ju'au cours des débats, & la suite d'un violent inciaent, il fut décidé que l'auteur de la pétition, qui était en même temps l'orateur de la députation, devrait faire connaître son nom et celui de son assemblée primaire, pour qu'on puisse les inscrire a» procès -verbal. Nous donnons ci-après cette lettre, elia est pinsi conçue :

Paris, le 6 août, 11 heures et demie du matin. « Citoyen Président,

a Une députation des commissaires pour Tacreplaticn de l'Acte constitutionnel demande à 1 instant la pa ol'*.

« Aq nom de la députation :

a Le commissaire du canton d'Etaples,

• Slpné : François Becquet-Poultier ».

« Becquet-Poultier, commissaire du canton d'Etaplc^. district de Boulogne, département du Pas-de-Calais ».

(3) Procès-verbaux de la Convention, t. 16, p. 158.

(4) Tous les déljiiU sur l'admission ^ la ba^re des

sollicitaiept tout à Theure leur admission à la barre et j'apprends par une nouvelle note qui m'est remise que Tobjet de la députation est de demander (1).

(( 1^ Que l'on donne une nouvelle form« pour le pa^cmeiit des 60 livres et que Tar» gent soit distribué dans les sections ;

« 2^ Un local vaste et commode pour que les frères des 85 départements puissent se connaître, se voir, fraterniser ensemble et se préparer à la réunion du 10 août.

« Voilà le vœu de nos frères »> dit la note.

(La Convention décrète que les citoyens seront admis sur-le-champ.)

Un huissier les introduit. Un d'eux, s'avançant aussitôt à la barre et imposant silence à ceux qui V entourent, demande la parole.

Lie Président. Citoyen, ce n'est point à vous à faire la police de TAssemblée, renfermez-vous dans 1 objet de votre mission. (Applaudissements.) Vous avez la parole.

L'orateur demande, au nom de tous les commissaires des assemblées primaires, un autre mode pour la distribution des mandats et un vaste local où ils puissent s'assembler et faire connaissance.

Plusieurs membres : C'est un intrigant.

Delaeroi!«; (Eure-et-Loir). Je demande qu'on n'entende plus de députation des commissaires des assemblées primaires, sans qu'auparavant ils aient présenté leurs pouvoirs, car il parait qu'on a l'intention d'égarer nos frères les lédérés.

Liéoiftard Bonrdoii. J'appuie d'autant plus les observations de Delacroix, qu'hier les commissaires des assemblées primaires ont demandé à la société des Jacobins son vaste local. La société s'est empressée d'accueillir cette demande, et il a été convenu que tous les jours depuis le lever du soleil jusqu'à l'heure des séances de la société, la salle aérait ouverte aux commissaires ; mais il y a des intrigants qui n'ont pas lee mêmes sen* timents : c'est apparemment pour élever une assemblée rivale, qu'on est venu vous faire cette pétition.

J'ajoute un fait qui confirme la vérité de ces observations; c'est ^u'un membre du tribunal extraordinaire, ici présent, a reconnu l'homme qui vient de parler, pour le même qui s'est offert en qualité de défenseur officieux de Custine, et a eu une dispute avec l'accusateur public auquel il demandait un billet pour voir ce général en secret.

Je demande que le comité de Sûreté générale prenne des renseignements sur oet individu. C'est un hommage rendu aux fédérés, dont nous connaissons tout le patriotisme. (Vifs applaudissements,)

Un membre : Cet homme est un intrigant,

dëléçrués des a semblés primaires sont empnmtés au Journal de la Montagne, n" 67, page 435, qui seul en fait menlion, m»i< la disruss'on qui suit est prise dans tous les journaux du temps, notamment dans le Moniteur universel du 8 aofit 179^ pafire 936. 2* colonne et dans le Journal (Jeu Débati et dfs Décrets, n* 323, pafre 75, — Voy. surtout les Procès-verbaux de la Convention^ tome il 8, page 158.

(1) Archives nationales, carton C 266, dossier 629.

[GonventipQ o^tiopal^.] ARGHIYS^ PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.]

ou n'^D p^ut douter. Hi^ri j« me suis transporté au paftjLU^t 4u tribunal extraordinaire. La» j'ai vu cet nomme entouré C^ç plusieurs personnes au milieu desquelles il déclamait contre la Convention,

Le pétitionnaire fédéré. Gela n'est pa» vrai 1

Le Préaidenl. Je vous impose le plus profond silence.

Un membre : A TAbbaye 1 (Murmures prolongés,)

Le Tearveor (Manche). Vous ne devez pas avoir deux poids et deux meeures. Vous avez envoyé le maire de Nantes à TAbbaye, pour avoir donné un démenti à un de nos collèffues qui parlait à la tribune. Je demande (}ue vous traitiez de la même manière le pétitionnaire qui vient d« manquer h la représentation nationale. (Murmures.)

DeUerelx {Eure" et* Loir) * Il faut que le procès- verbal porte que l'Assemblée s'est refusée à cette motion. Sans doute nous voulons respecter les commissaives des assemblées primaires, mais ils veulent auesi, sans doute, que la Convention soit respectée. Je demande que celui qui a fait la pétition donne son nom et celui de rassemblée orimaire qu'il représente, et qu'il en soit tait mention dans le procès-verbal.

(La discussion cet fermée.)

(La Convention improuve la motion de l'envoi à TAbbaye, décrète que le commissaire sera tenu de donner son nom, et qu'il sera inscrit au procès- ver bal ; et sur le surplus, elle passe à Tordre du jour.)

Le commissaire dit se nommer François Becquet-Poultier, oommissaiie du canton d'Etaples, district de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais.

lie Préeldent. La parole est à Léonard Bourdon sur les subistances (1).

liéeaard Besrden. Citoyens (2). vos comités d'agriculture et de Salut public, aux quels j'ai communiqué un travail sur les subsistances, dont le double effet sera d'assurer une bonne législation définitive sur le oom* merce des grains et de pourvoir aux besoins du moment, ont ju^é que oo plan méritait une grande discussion, et devait vous êlre présenté. Ils vous ont demandé la parole pour moi ; et c'est d'après le décret provoqué par leur vœu, que j'ai été appelé à la tribune.

Citoyens, ce travail, résultat de vingt années de recherches et de méditation, est un*^ offrande qu'un républicain septuagénaire, un ancien prisonni^^r de la Bastille, un électeur de Pans du Ifi juillet 1780, que L.-J. Bour-

(1) Procès- wrlfana lie la Convention, t. 18, p. iHH.

/i) Bibliothèque nationalo : L<r'*, ii* i3Si, ^ Bibliothèque de la Cliambre des dèputûA : Collection Portiez idéi tOise], tomoA IIS, ir* 13 ot 50 tx iOi, n* 9. ~ Le aocumeot imprimé a pour litre : « Rapport fait 4 la Convention nationale, au nom des comités d'agricnlture et de Salut publie, par Léonard Bourdon, d/pmtt^ du Loiret, -~ Imprimé par ordre de la Convention nationale ». Or, dé* le début du discours de Léonard Bour don, OQ sa reod oompte qu'il a'afit d'un travail personnel de eo représentant et non d'un rspport fait au

nom des comités ct'sfricttbure ot dn Mut pubU«.

don, mon père, dépose par tes mains die 1# piété ûliale sur Tautel ae la patrie.

Fuisse-t-il contribuer à assurer les bril* lantes destinées et le bonheur que promet au peuple français la Oonstitution que vous venez de lui présenter !

Une loi positive et immuable, applicable à toutes les circonstances, à tous les départements, qui éteigne à jamais cette guerre civile qui, depuis tant de siècles, est allumée entre les propriétaires et les consommateurs, et désole tour à tour les campagnes et les villes : une loi qui assure la libre circulation des grains dans toute l'étendue de la République, par le seul moyen qui convient à> un peuple libre ; c'est-à-dire, en lui ôtant tout intérêt à la troubler ; une loi qui, en garantissant au cultivateur la faculté de vendre le superflu de ses grains sans que l'abondance de sa récolte en avilisse le prix, assure à jamais, à un prix proportionné au prix des salaires, la subsistance de toutes les contrées de la République, et la mette à l'abri des vicissitudes des saisons, de fausses spéculations du commerce, et des inf&mes combinaisons du monopole ; une loi enfin qui, mettant un terme à oes^ combats funestes entre les premiers et les plus Dressants besoins de la nature, et le respect dû à la loi, fasse sortir enfin le peuple de l'affreuse alternative dans laquelle une législation vicieuse sur le commerce des grains peut le précipiter à chaque instant, de mourir de faim, ou de violer la loi, est absolument nécessaire.

Si jamais elle le fut. c'est dans des circonstances oii la malveillance fait un traité d'alliance avec la cupidité, où l'or de Pitt et de Cobourg est répandu avec profusion pour accaparer nos subsistances, où l'on espère, mais en vain, ramener le peuple au despotisme par la famine ; c'est dans des circonstances où le Conseil exécutif a une administration de subsistances pour nourrir douM armées, où chaque département, chaoue district et presque chaque municipalité a son administration, et où les spéculations de ao,OOQ agents de ces diverses anministrations, se croisant sans oesse, tendent, par la concurrence eb la chaleur des enchères, à porter le prix du blé à un taux exocesif, a un taux auquel, si nous n'y faisons une sérieuse attention, il sera bientôt impossible d'atteindre.

Si jamais, il y eut un instant favorable, c'est celui où la récolte se présente sous un aspect aussi brillant, où ei>tte belle récolte est attendue avec avidité par les monstres accapareurs oui en ont déjà arrhé une Sartie sur pied. H&tons-nous, citoyens, de é jouer leurs complots ; n'attendons pas que la récolte soit faite, car allé nous échapperait. Si jamais il y eut un moment favo* rable pour la discussion, c'est celui où le concours de tous nos frères dos départements réunis noua promet leurs lumières, et nous assure la prompte exécution d'une loi à la formation de laquelle ils auront aesisté.

Cette loi est possible et du moment où elle sera décrétée, fcs effets favorables se feront sentir ; nous éprouverons sur-le-champ une baisse considérable sur le prix des crains, baisse qui chaque iour augmentera juscju'à ce que les blés aient retrouvé leur vrai prix.

En examinant les faits qui composent l'his^ toire de l'administration du commère des

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.1

graine, on n'aperçoit qu'un régime perpétuellemont mobile ; on voit les principes les plus oçposés successivement adoptés et mis en pratique : chaque nouveau règlement en opposition directe avec celui qui le précédait, a toujours été sollicité avec empressements ; et les inconvénients qui en résultaient, ont toujours ramené au régime qu'on venait d'abandonner. De la défense habituelle et absolue d'exporter, on passe à la liberté absolue de l'exportation : cette liberté sans frein raniène bientôt aux règlements les plus sévère» qui contrarient jusqu'à la circulation intérieure. Enfin, on a tenté les partis moyens d^ n'autoriser rexi)ortation que par certains ports, dans certaines circonstances, et l'on n'a pas été plus heureux.

Dans l'époque des trente dernières années, nous avons été témoins de ces vicissitudes aussi funestes aux peuples, qu'elles sont humiliantes pour l'administration : la déclaration de 1763, l'édit de 1764, l'arrêt du conseil du 23 décembre 1770, les lettres patentes do 1774, l'édit de 1787, et tous les décrets rendus par l'Assemblée constituante, par l'Assemblée législative, et par la Convention nationale même, en contiennent la preuve.

Ne remontons qu'en 1787 : dans cette assemblée de notables qui n'avait pour objet auo d'amuser les douleurs du peuple, et de l'étourdir sur les remèdes, l'esprit de système dominait bien plus aue l'amour du bien public. Ces sophistes modernes, cette secte d économistes, fameuse par ses rêveries politique» et son produit net ; cette secte qui a enfanté les accapareurs presque inconnus en Francs avant qu|elle existât, profita de l'ignorancs des courtisans ses adeptes, pour faire établir son trop malheureux système de la liberté absolue et indéfinie du commerce des grains. Il y avait bien des années que la France n'avait joui d'une aussi belle récolte ; et o3pendant la cherté excessive, la disette même ont suivi cette loi funeste. La crise affreuse de 1789. les malheurs dont les soins infatigables ae nos nouveaux administrateurs sont parvenus à peine à nous préserver, les sommes énormes qui ont été employées à tirer des blés de l'étranger, l'état d'un grand nombre de départements dans lesquels la cupidité ou les fausses spéculations parvinrent a porter le prix du pain à 8 ou 10 sous la livre, ont changé la disposition des esprits. L'Assemblée nationale avertie par le désespoir des peuples, s'est empressée de défendre l'export/ation par plusieurs décrets.

Mais, soit que ceux à qui le soin de veiller a l'exécution de cette loi prohibitive, n'aient pas fidèlement rempli leur mission, soit que la cupidité soit parvenue, à la faveur de Ta faculté abusive des ac<][uits à caution, à éluder les soins de l'administration, soit enfin, par les spéculations détestables du monopole, elpeut-être par ces trois causes réunies, le pain n'a éprouvé depuis, que très peu de diminution ; souvent même il s'est élevé beaucoup plus haut : et, dans cette dernière année, le pacte que les accapareurs et les contre-révolutionnaires ont fait ensemble, et au succès duquel nos milliers d'administrations de subsistance ont si efficacement contribué, le pain a été porté à 10 et 12 sous la livre clans des oontnrees oîi ordinairement il ne se vendait que 15 ou 18 déniera.

Avons-nous réfléchi, citoyens, quel terrible impôt l'augmentation d'un liard par livre de pain, met sur la classe consommatrice ? Avonsnous calculé qu'un liard par livre de pain, donne pour résultat plus de 100 millions de surcharge dans la nourriture du peuple 1 Que sera-ce lorsqu'il s'agit d'une augmentation de 8 ou 9 sous ? On se perd alors dans les calculs des milliards.

Partout l'alarme est répandue ; partout le peuple est travaillé par la cherbié, par la crainte de la disette, et chacune jour l'Assemsemblée nationale est occupée à chercher les moj^ens d'apaiser la fermentation qui naît de ces inquiétudes ; chaque jour elle fait des sa* crifioes énormes pour alimenter des départements dégarnis.

Considérons, citoyens, que le seul moyen de garantir la Constitution de toute atteinUe, de maintenir le calme et la tranquillité qui sont si nécessairee à son affermiasement, c'est d'assurer les subsistances.

Le peuple ne doit jamais manq[uer de pain : le prix au pain ne doit jamais s'élever audessus des facultés du peuple.

Les précautions de ceux qu'il a librement élus pour dépositaires de son bonheur, doivent être telles, que jamais même il ne puisse avoir d'inquiétude sur ces deux objets. L'inquiétude engendre la faim d'opinion, et l'imagination frappée cause souvent les mêmes malheurs que la réalité de la disette, qui marche bientôt d'ailleurs à sa suite.

Le premier effet de la Constitution pour ces classes précieuses et respectables, pour qui travailler aujourd'hui afin de vivre demain, est, avec là liberté, la mesure de félicité à laquelle se bornent ses vœux, n'estai] pas de leur assurer les moyens de subsistance, et contre les spéculat/ions d'un commerce qui ne peut et ne doit avoir en vue que son intérêt particulier, qui ne porte ses aenrées qu'oii if saift qu'il y a de quoi les payer, et contre les vicissitudes des saisons, auxquelles on ne peut se soustraire, mais dont la prévoyance et la sagesse peuvent rendre nulles les influences?

Jamais aucune matière n'a autant exercé la plume des hommes de génie ; jamais aucune ne le mérita davantage ; et comme tous les différents systèmes adoptés jusqu'ici ont été suivis des plus funestes inconvénients, tous ont été combattus avec succès par les faits, tous sont discrédités dans l'opinion publique.

Quel est donc cet étonnant problème dont les solutions peuvent être contraires entre elles, et qui néanmoins ont tour à tour paru justes et raisonnables, puisqu'elles ont toujours été commandées par la nécessité, dirigées par l'humanité, accueillies par la reconnaissance 7

C'est celui qui est déféré à la Convention nationale par les cultfvabeurs comme par les consommateurs, en lui demandant une législation nouvelle sur le commerce des grains,

griculture languit, et à nos yill^ ïa conservation de oe oui est nécessaire à la subsistance de leurs habitants, et à un prix proportionné à leurs facultés.

La liberté absolue, nous répète-t-on enoore

ICoDfontioo natiooald.] ARGiQYES PAULKMENTAIRES. [6 août 1193.]

dans ce moment même, nous procurera tous oes biens; maia l'expérience de cette liberté absolue, appliquée au commerce des grains, n'a-t-elle pas déjà été faite plusieurs fois? et quel en a été le résultat ? fa cherté excessive, la disette même. Ce mot de liberté absolue^ enfant de Timagination, n'est-il pas un mot vide de sens? Qu'est-ce qu'une liberté absolue que Ton est perpétuellement obligé de modifier, de restreindre, d'enchaîner tout a fait? Gomment concevoir l'idée de Vabsoluf dans l'état social, qui n'existe que par des modificationtf que sont donc ces lois, sinon des modifications? La liberté de disposer de mes grains n'est-elle pas subordonnée au droit imprescriptible de vivre, qu'ont mes frères, mes concitoyens, les habitants des villes?

Lorsque jamais, dans aucun cas, dans aucune circonstance, on ne sera dans la nécessité de modifier cette liberté, alors je permettrai qu'on l'appelle absolue; mais c'est qu'alors aussi il nV aura plus de consommatieurs, c'est qu'il n'y aura que des cultivateurs en blés.

Les enthousiastes de cette liberté chimérique n'ont pas considéré qu'elle abandonnait absolument la subsistance des peuples à l'intérêt du commerçant ; que dans une République aussi vaste, composée d'un srand nombre de départements situés dans des climats différents, dans la même année les uns étaient frappés de stérilité, les autres avaient une récolte abondante, et que la difficulté des communications intérieures^ le défaut d'une navigation circulaire, faisaient que le commerce avait plus d'intérêt à porter ses grains à 200 ou 300 lieues par mer chez l'étranger, que de les faire refluer par terre dans l'intérieur à 25 ou 90.

La correspondance entre les villes et les campagnes est un des fondements les plus sacrés du pacte social: et comment ce pacte subsistera-tril, si l'intérêt général ne force pas les intérêts particuliers des uns et des autres à se concilier? Oes intérêts ne se concilient pas toujours d'eux-mêmes, car le culti vateur est maître de la denrée de première nécessité : et l'artisan, Thabitant des villes n'a que des objets d'industrie à lui présenter en échange. Le premier peut se passer quelque temps de renouveler ses habits, sa charrue ; mais le second a faim trois fois par jour : trois fois par jour il faut du pain au peuple : c'est ce besoin sans cesse renaissant, qui, à la faveur d'une liberté sans frein, a produit k monopole, cette spéculation affreuse, (|ui, en resserrant tous les grains dans un petit nom bre de mains, parvient, après avoir dépouiIl(^ le cultivateur pressé de vendre sa récolte pour acciuittor les fermages et ses impositions, à lui revendre à lui-même sa propre subsistance, ou au moins ses semailles trois ou quatre fois plus cher quUl n'avait vendu ses blés, et condamne à la mort (quiconque n'a pas^ le moyen d'atteindre au prix que la cupidité industrieuse, à l'abri d'une loi peu prévoyante, a su donner'à la denrée ; monstre qui exerce presque toujours impunément eea ravages, parce que, déguisé sous rfl4>parence d'un né-

fooiant utile, il n'a en effet aucun caractère videmment tracé, aucun signalement précis pour le reconnaître.

Alors les propriétaires ou les citoyens aisés s'inquiètent ; ils conservent ou achètent beaucoup au delà de leurs besoins, et forment une

multitude d'amas particuliers de grains qui sont entièrement perdus pour la subsistance du peuple, et qu'on trouve quelquefois, gâtés après le retour de l'abcndanoe.

C'est au milieu de ces fléaux, dont chaque l>age de notre histoire présente le tableau effrayant, que les cris, les insurrections d'un peui>le au désespoir, provoquent ces visites domiciliaires, ces amendes et confiscations contre ceux qui feraient de fausses déclarations et qui ne porteraient pas aux. marchés les quantités de grains auxquelles ils sont taxés, ces interdictions de brasseries, ces peines de mort contre ceux qui exporteraient des blés ; enfin toutes ces précautions attentatoires à la liberté, mais provoquées par l'abus qu'on en a fait; précautions auxquelles le législateur est conduit par l'imprévoyance de la loi, et qui seraient véritablement odieuses, si l'impérieuse nécessité ne faisait pas oublier les principes, si le droit de vivre n'était pas un droit plus sacré encore que le droit do propriété.

Si la liberté absolue ne nous donne pas la solution du problème proposé, nous ne trouverons pas encore cette solution dans le système opposé, la défense absolue de l'exportation : ce systèine timide et moins effrayant est aussi impolitique que le premier ; l'un écrase les villes, celui-ci écrase les campagnes, et l'un et 1 autre sont au-dessous des lumières d'un siècle aussi éclairé.

Mais c'est en vain que nous nous flatterions encore de trouver cette solution dans le système que l'on suit actuellement de permettre ou de défendre, suivant les circonstances et suivant les lieux. Ce terme moyen vaut mieux, sans contredit, que les deux précédents, puisque l'un et 1 autre ne peuvent se concilier avec l'existence des villes et des campagnes. Mais qu'estril résulté de ce système, dont la mobilité est évidemment l'essence? L'impossibilité de saisir le moment précis où il fallait permettre ou défendre, a toujours trompé l'espoir et les vues de l'administration la plus attentive. Comment en effet supposera-t-on qu'elle puisse jamais avoir toutes les données nécessaires pour ne permettre et ne défendre qu'à propos? Non seulement il faut connaître la Quantité de blés qui existe dans la République, il faut encore savoir d'une manière précise comme ils sont répartis, eb être assuré qu'aucun département n'est dégarni.

Ces deux premières données ne suffisent pas encore ; il faut s'assurer de la quantité de blés qui sort, et arrêter l'exportation au moment où elle enlèverait le nécessaire. L'expérience nous a toujours prouvé que des renseignements exacts sous tous oes rapports, étaient impossibles : la cupidité a toujours éludé et éludera toujours les soins du gouvernement. Quand on a permis l'exportation, des contrées entières étaient déjà dépourvues ; quand on a forcé de la défendre ensuite, on a répandu l'alarme dans toute la République ; on a donné la faim d'opinion, et bientôt la cherté excessive et la disette, occasionnées par l'abus de l'exportation, en ont été les tristes suites.

De oet exposé fidèle 3e nos fautes et de nos malheurs^ résulte bien évidemment la con-. viction de la nécessité d'une nouvelle législation sur le commerce des grains, qui n]ait aucun des inconvénients de» Systèmes suivis

LCouvealiou nalionale.J ARGHlViS PARLEMENTAIRES^ [6 ftoûtn98.]

jusqu'ici, et qui assure également et invaria/blement le bien des Tilles et des campagnes.

Mais ne serait-on pas tenté d'en conclure également qu'il est donc impossible de donner à ce commerce une organisation constamment bonne? NoU} citoyens, ne déeespérons pas d'y parvenir : ce qui est nécessaire est possible. Puisque c'est la nature qui a réuni les hommes en société, il doit exister un moyen de leur assurer dans cet état les moyens de vivre ; et il faut qu'il existe, ce moyen ; sans quoi les campagnes ou les villes, les villes par conséquent seraient contraires à son vœu.

L'objet que nous devons chercher à remplir, c'est de conserver le nécessaire en exportant le superflu, et qiie la manière dont il sera permis de disposer de la chose, conforme à l'intérêt général, bien loin d'être une violar tion au droit de propriété, en fait le plus sûr garant, et rétal)liBse sur aes bases certaines ; et ce but, nous l'atteindrons infailliblement, si nous renonçons aux idées abstraites et métaphysiques, pour suivre des idées simples et naturellee.

Considérons l'administration des affaires d'une grande nation comme celles des affaii-es d'une famille ; n'est-ce pas pour arriver à cette heureuse manière de voir, qui réunit tous les intérêts à l'intérêt de tous, que s'est faite la Révolution?^

Appliquons ce principe aux subsistances.

Un cultivateur aisé fait sa récolte ; il remplit ses greniers, il conserve avec soin les blés nécessaires pour Bft eemaille et pour la subsis^ tance de la famille, au moins jusqu'à la récolte suivante ; il ne vend son iruperflu que lorsqu'il en trouve un bon prix.

O'est ee que doit faire la nation française.

Une grande partie des cahiers se réunissait pour présenter l'établissement des gireniers publics comme un moyen de prévenir la di-» sette et les prix excessifs de la denrée ; et ce vœu semble encore être le vœu du peuple.

Mais trois questions se présentent, et de leur solution aépendent les avantages qu'on peut tirer de ces greniers, qui n'ont rempli jusqu'ici qu'imparfaitement dans les endroits où il y en a eu d'établis, les espérances qu'on en avait conçues.

Oes greniers appartiendront-ils à une ville, à un département, à la nation?

Ces greniers ne s'ouvriront-ils pour acheter que lorsque la denr^ sera à bas prix, et pour revendre c^ue lorsqu'elle sera à un certain prix, ou bien seront-ils toujours ouverts pour acheter et pour vendre à un prix fixe et invariable ?

De quelle manière parviendrart-on k concilier l'approvisionnement et l'entretien de ces greniers avec la liberté du commerce, avec le droit de propriété ?

Si chaque ville ou même chaque département a ses greniers particuliers et isolés, sans correspondance entre eux, alors 11 peut se faii^ qu'un département soit dans l'abondanee, et qu'un autre soit dans la disette; alors rintérêt général est rompu, et toutes nos institutions doivent tendre à runir d'uxie manière indissoluble.

D'aiU0urs, pour remplir ces gMAisrs. chaq«6 ville oti éhaque ûêptktbêmêmt Attf ait 6<yti a^etit pftftieuKer, dont las SttéeulAtfonéi soit daim rintériétir, sMt dans réttatiger, cf^sefdtt^ esll0s oss agents oes ftfttrss * éb 1 effist

nécessaire de oes diverses spéculations sera de renchérir considéral^lement le prix de la denrée.

Si ces greniers au contraire appartiennent à la nation en général, tous les intérêts par» ticuliers de chaque département, de <^aque ville, se trouvent liés ensemble ; la cori*espondance et la communication qui s'établit entre tous les greniers, ne présente que l'idée d'une grande famille dont aucun membre ne peut manquer de subsistances, à moins que tous n'en soient privés.

L'approvisionnement de tous ces greniers se fera par des agents qui auront tous les mêmes instructions, une même action, uh même intérêt, qui ne se croiseront jamais les uns et les autres.

Ils doivent donc appartenit à la nation.

Si ces greniers ne s'outrent pour Kcheter que lorsque la denrée est à vil prix : S'ils ne s ouvrent pour vendre que lorsqu'elle s'élève au-dessus d'un prix donné, ils écraseront le cultivateur qui, dans les années abondantes^ ne pourrait y vendre qu'à bas pHx, et qui dans les années médiocres où le prix doit le dédommager de la rareté, trouverait dans oes greniers, qui s'ouvriraient pour revendre un contrepoicfs qui empêcherait le prix de s'élever au niveau nécessaire pour qu'il y eût oompensation.

De là résulterait encore une comptabilité embrouillée, des abus sans nombre de la part des préposés, une grande difficulté pour les approvisionnements daHs les départements où Ift récolte serait médiocre plusieurs années de suite, une plus grande encote dans cettx qui ont peu de terres à blés.

Des greniers au contraire toujours ouverts pour acheter et pour vendre à un prix Certain et invariable, réunissent tous les avantages, et ne présentent aucun inconvénient; nous nous reservons d'en donner bientôt Ià preuTte.

Des greniers ainsi organisés, appartenant à la nation, administrés pour son compte, et par des préposés qu'elle élira, se concilient parfaitement avec la liberté du commerce des grains : ce sont eux qui rendront cette liberté stable, qui la mettront à V&hti de toutes les modifications de circonstances, et qui recevront d'elle à leur tour les avantages qu'ils lui Surent assurés. Mais il ne s'agit pas ici de cette liberté vainement appelée emsotue, qu'à chaque instant l'inquiétude et Iss alarmes publiques forcent de réprimer, d'anéantir même ; je parle de cette liberté sage qui né nuit point a autrui, qui n'entraîne lainais d'^tbus à sa suite, et de laquelle résulte nécessairement un bon ordre de choses ; ce Sera cette liberté aussi éloignée de la licence que de Fefjélava^e, à la conquête de laquelle nous avons sacrifié nos intérêts particuliers, et pouf laquelle notts avons juré de mourir, la liberté modifiée par les loû, et dictée pat rintérêt oénéral.

Cette nberté, appliquée au commerce des grelins, conciliera les dfoits légitimes des propriétaires et les droits naturels des 06nsom-

^ temps ^ ^ ^

Sâfiit, tetto lîh&tté bien éîMié, il ne rds* fera ffttttais un grain àé bté supsâhi, il tk^erx eett jamifis ettleH un seul grain m^cessiiire.

ICouventioa natioaale.] ARCHIVES I^ARLEMENTAItlES. [6 août 1793.]

Examinons maintenant quelle est la manière de modifier eet)te liberté pour en faire ressortir ces avantages.

Nous la considérerons sous deux rapports : la liberté de la circulation intérieure, la liberté du commerce extérieur.

Quant à la {>remiëre, que chacun de nous en jouisse pleinement, sans aucune restriction ; que le commerce intérieur soit libre comme Tair : au moyen des greniers nationaux toujours ouverts pour acheter et pour vendre à un prix déterminé, jamais elle n'aura besoin d'être limitée. Ces greniers suffiront pour lui donner la modification que le salut public exige ; avec ces greniers le monopole disparaît à jamais ; ils sont une ressource égale et assurée et contre les inconvénients de la surabondance et contre les malheurs de la stérilité.

Quant à la faculté du commerce des grains avec rétranger, faculté si précieuse pour l'agriculture qui sans elle serait écrasée lorsque l'abondance amène le vil prix dans Tintérieur ; faculté si dangereuse pour le consommateur, puisque Tabus qu'on en a fait a toujours été' immédiatement suivi de la disette ou au moins de la cherté exclusive, comment la réglera-t-on ?

L'expérience nous a prouvé que toutes les modifications que nous avons essayées jusqu'ici n'ont point rempli le but que nous nous proposons, parce nous manquions de bases pour en faire une application juste, précise et à temps. Gardons-nous donc de rentrer dans le cercle vicieux aue nous avons parcouru avec si peu de succès, et frayonsnous une route nouvelle qui noua conduise sûrement et sans inconvénient au double but que nous nous proposons de faire : le bien des campagnes et des villes.

Nous nous considérons tous comme les inembres d'une même famille : dégagés des liens de la servitude, aucun de nous n'a de

Crivilëge exclusif ; le droit de Commercer les lés avec l'étranger n'est le privilège do personne ; il appartient à chacun de nous eu particulier ; U>us les Français peuvent en jouir.

£h bieni au lieu de lexercer chacun en particulier, d'une manière isolée et presque toujours préjudiciable à l'intérêt général, mettons ce droit en commun.

Que chacun de nous renonce à faire séparément des autres le commerce des grains avec rétranger ; faisons-le tous ensemble, nationalement.

Que, sous ce point de vue si simple, la France présente aux yeux de Tunivers le spectacle imposant d'une famille immense (Tun peuple cto 24 millions de frères qui n'ont qu'une action, qu'un intérêt.

Que la nouveauté de cette idée n'arme point le préjugé contre elle : nous allons en établir la nécessité, la possibilité et les avantages.

Associés tous au commerce ejctérieur des grains, nous en partagerons tous et les charges et les bénéfices : tous les Français formeront à cet égard une BO^iéti dont ils trouveront l'exemple et le modèle dans toutes les

tahTisaenMxit des greniers nationaux, de ces greniers ^ui toujours ouverts pour acheter et pour Véftldre a un prix donné, feront un

contrepoids sans cesse en activité» et ooptre les erreurs du commerce et contre les crimes du monopole; la liberté de la circulation intérieure sera pleine et entière pour quiconque voudra lexercer, et elle devienara la source féconde^ des plus grands avantages.

L'autre portion,^ dont Texercioe isolé a toujours nui à l'intérêt général, et qui a entraîné les plus grands fléaux : la liberté du commerce extérieur, au lieu d'en user chacun on particulier, nous l'exercerons tous en nom collectif, en société, et nous ne l'exercerons jamais qu'à propos, car nos greniers nationaux seront le thermomètre infaillible qui nous indiquera précisément le moment d en user.

£t jamais dans aucune position* ni l'une ni l'autre, lorsquelles auront re^u leur organisation légale, ne seront exposées à recevoir des modifications et des entraves de circonstance.

Tous nos ressorts sont préparés (la liberté pleine et entière de la circulation intérieure, la faculté de commercer les blés avec l'étranger, réservée à la nation, et les greniers nationaux) : il ne s'agit plus que de les réunir, de les mettre en action, d'établir leur correspondance mutuelle, et de déterminer les agents qu'il est de l'intérêt de la nation d'employer, pour conserver et surveiller leur organisation bienfaisante.

0*est le jeu de ces ressorts, ne le perdons pas de vue, qui doit ofirir aux campagnes un débouché facile et avantageux de toutes leurs denrées : qui doit assurer au peuple ses subsistances, les lui assurer dans les années les plus désastreuses, à un* prix proportionné à ses facultés, et éloigner à jamais de lui toute inquiétude à ce suiet

On conçoit aisément dès lors, que puisque tous les avantagés doivent résulter de ce que les greniers nationaux neutralisent par une action continue, et les spéculations nuisibles du commerce, ep les accaparements du mobo* pôle ; de ce qu'ils établissent un équilibre de prospérité entre tous les départements, en présentant aux uns et aux autres une lessource égale et perpétuelle, et contre les inconvénients de la surabondance, et contre les malheurs de la stérilité; on conçoit, disje, çue le service auquel ces greniers sont assujettis ne peut se faire qu'autant oue la faculté de l'importation et de l'exportsiion des blés sera réservée exclusivement aux agents auxquels l'administration de ces greniers sera confiée, parce que qui veut la fin veut les moyens : on conçoit encore que ces gi^niers ne peuvent indiquer pécisément à ces agents le moment pix il faut et la quantité de blés qu'il faut importer ou exporter, qu'autant du'ils n'auront point de concurrents dans 1 importation et dans l'exportation.

Comment cette grande association de tous les Français qui ne renoncent à faire chacun en particulier le commerce extérieur de blés, çue parce qu'ils ont reconnu qu'il était de leur ' intérêt de le faire en couunun, se forment t^lle? comment ses agents parviendront-ils à assurer à leurs mandataires, d'une manière certaine et infaillible, tous les avantages qui ont été annoncés 1 C est os qui pous reste à exposer.

Vous ne nous étendrons ms e«r les ûsoM^ Ténienta qu'il y a eus jusqu ici à laisser l'admiffistration générale des subsistuiveé de la

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1*793.]

Béçublique entre les mains du Conseil exécutif ; nous ne rappellerons pas ces temps malheureux et si peu éloi^és de nous, où le tyran de la France exerçait en son nom llionorable métier d'accapareur de grains, où Tagent chargé de la recette ^de ces proatllts infâmes destinés à des infamies, figurait, par le mépris le plus insolent de toute pudeur, au nombre des fonctionnaires publics : sans craindre de voir ces horreurs se renouveler dans le nouvel ordre de choses, l'intérêt de ^a liberté, la défiance et l'inquiétude du peuple facile à s'alarmer, suffisent pour exiger de nous des précautions qui le tranquillisent.

Le peuple nommera une administration de 24 membres, et on peut adopter la forme consacrée par la Constitution pour la formation du Conseil exécutif.

Cette administration se renouvellera chaque année par tiers.

Cette administr&tion rendra journellemenl compte au corps législatif.

C^st cette administration qui, seule, au nom et au profit de tous les Français, exportera ou importera des blés.

C'est cette administration qui formera dans chaque district et auprès de chacune de nos armées des greniers nationaux destinés à assurer les subsistances.

Ces greniers seront dirigés par des préposés nommés par le peuple dans chaque district, et surveillés perpétuellement par les officiers municipaux de chaque commune.

A partir du jour fixé pour leur ouverture, ces greniers ne se fermeront jamais..

Toujours ouverts pour recevoir du cultivateur au vrai prix, au prix invariable que l'Assemblée nationale aura cru devoir déterminer, même dans les années surabondantes, tous les blés froments qu'il n'aurait pa^. trouvé à vendre ailleurs, et qu'il y porterait volontairement.

Toujours ouverts pour fournir aux consommateurs de leurs arrondissements la quantité de hlé nécessaire à leur subsistance au même prix, même dans les années les plus désastreuses.

Eessource pour les campagnes écrasées par la surabondance et la difficulté des débou chés.

Bessource pour les villes dans les annéep de disette.

Extinction absolue du monopole.

Le prix, une fois déterminé pour l'achat et pour la vente, ne serait plus susceptible d'autres variations que de celles qui pourraient résulter de l'augmentation du numéraire.

Entre l'un et l'autre prix, il y aurait une différence de 30 ou 40 sous, et cette différence modique serait suffisante pour les fraip de versement de «reniers à greniers, et pou. le salaire et l'indemnité du préposé chargé alors de tous les déchets.

L'administration des subsistances, réunie au centre de la République, reçoit tous les quinze jours des états de situation de tous les greniers.

Avertie à temps, elle ordonne les versements ou les importations que le maintien de l'équilibre entre tous les départements lui fait juger nécessaires; et quand tous ses greniers sont remplis à leur hauteur donnée §our assurer la subsistance de leurs arron* issements, ils sont pour lui le thermomètre de l'exportation.

La subsistance de la République est alors assurée : le peuple, entouré de greniers qui sont à lui, qui sont administrés par ceux qu'il a librement élus pour cette honorable mission, de greniers qui sont pleins, ne peut plus recevoir d'alarmes ; il voit sans inquiétude et avec joie^ puisque c'est le signe de la prospérité publique, les mouvements que l'on fait faire aux blés vers les frontières.

C'est alors que la France va retirer tous les avantages que la fécondité de son sol lui assure.

Quel profit ont rapporté jusqu'ici à l'Etat les blés que ses négociants exportaient 1

Le besoin se déclarait-il dans un empire voisin : 1,000 négociants intéressés à se cacher réciproquement leurs spéculations, partaient des différents ports de la France ; les plus actifs, ceux qui avaient reçu les premiers avis, se procuraient un débit avantageux ; les autres, trouvant déjà l'abondance établie, s'estimaient heureux de vendre, même sans bénéfice ; enfin les derniers étaient souvent obligés de vendre, et à perte de leur fret, et à un prix inférieur à celui de leurs factures.

Aussi l'exportation n'a- telle jamais procuré à la France des bénéfices proportionnés à la masse des blés exportés ; et dans quelles dépenses énormes cette même exportation ne l'a-t-elle pas entraînée lorsque le gouvernement s'est vu forcé par l'abus qu'on en avait fait, à racheter des blés étrangers, et souvent ces mêmes blés que notre imprévoyance avait laissé enlever !

Dans le nouvel ordre de choses, au contraire, la subsistance intérieure est assurée. L'exportation du superflu se fait par une seule action combinée sans concurrence! L'étranger qui a recours à nos blés, les paye en raison de ses besoins. Quel négociant, dans l'Europe, pourrait entrer en concurrence avec l'administration de subsistance de France? qui pourrait lui fournir à volonté au même prix et dans une quantité proportionnée à ses désirs ? Cette administration ne fera-t-elle pas, vis-à-vis de chaque négociant en particulier, ce qu'est une maison de commerce qui a 100 millions de fonds, vis-à-vis d'un particulier qui n'a que des moyens bornés?

Les bénéfices que procurera l'exportation seront alors considérables ; ces bénéfices se répartiront entre tous les associés, c'est-àdire entre tous les départements, et seront versés dans une caisse dont la destination sera d'entretenir entre chaque village, entre chaçiue habitant, le même équilibre de prospérité que les greniers publics établissent entre tous les départements, et de présenter une ressource contre les fléaux particuliers de la grêle, des inondations ou des incendies.

L'administration centrale et ses préposés nommés par le peuple et surveillés par ses représentants ou ses magistrats ne pourront jamais lui nuire, tels qu^ls seront organisés ; je prouverai que ces greniers sont le plus grand encouragement que puisse recevoir la culture, et que le rapport constant entre le prix de la main-d'œuvre et le prix du pain, résultat de ce plan, assure le bonheur du peuple.

Nous n'entrerons, quant à présent^ dans aucun détail sur les moyens aexécotion ; tous sont prévus, tous ont été calculés. Ce sont

fCoQventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1193.]

DOS bases sur lesquelles nous appelons la discussion ; nous les croyons solides ; mais Vimagination peut être égarée par Tardeur du zèle ; mais la matière est intëiessante et délicate ; mais les faux pas y ont été fréquents» et ils sont toujours du plus grand dan^r, et jamais, après la Déclaration des droits do l'homme, aucun sujet n'a mérité davantage de fixer toute l'attention de nos législat<»urs.

Si l'Assemblée croit devoir s'occuper d'un plan que ses comités d'agriculture et de Salut pubiio ont jugé digne de la discussion publique, j'entrerai, lorsqu'il en sera temps, dans la discussion approfondie de tous les moyens d'exécution ; je répondrai à toutes les objections, et j'espère sortir victorieux d'une lutte de l'issue heureuse de laquelle dépend, je crois, le bonheur de tous mes concitoyens.

Je vais vous proposer deux projets de décret : l'un est sur la loi définitive.

Le second présente une mesure révolutionnaire pour que le peuple puisse jouir promptement des avantages aue lui offre ce

f»lan de famille, et pour que les contre-révoutionnaires et les accapareurs qui sont associés pour nous affamer ne puissent pas s'emparer cette année de notre belle récolte comme ils Font fait l'année précédente.

Projet de déereL

«Art. 1*^. La vente et la circulation des

Prains et des farines sont libres dans toute étendue du territoire de la Eépublique française.

<c Art. 2. Toute opposition, tout empêchement à cette vente el libre circulation sont considérés comme des attentats à la sûreté du peuple ; et ceux qui s'en rendraient cou-

Ïiables seront punis comme perturbateurs de 'ordre et de la tranquillité publique.

« Art. 3. Sont exceptés des dispositions des deux articles ci-dessus, les vieux fromentê^ lesquels ne pourront être mis dans le commerce ni vendus par aucun particulier à peine de confiscation, de 1,000 livres d'amende pour chaque contravention, contre le vendeur et contre l'acheteur ; lesdites confiscations et amendes applicables par moitié au dénonciateur et aux pauvres du district ; et seront réputés vieux frotnents tous ceux qui, après le 1**^ janvier de chaque année, se trouveraient n'être pas de la oernière récolte; les blés nouveaux parmi lesquels on aurait mélangé de vieux iroments seraient légalement réputés tels.

« Art. 4. La faculté d'exporter des srains

à tous partiouliersi et en jouir comme de tout autre bien national.

ft Art. 5. Au moyen de cette réserve exclusive, la nation sera chargée de pourvoir à ce que les événements des récoltes et du commerce pourraient laisser à désirer, soit au cultivateur pour la vente et le débouché de son superflu, soit au oonsonmnateur pour la quantité et |>our le prix de sa subsistance ; elle y pourvoit par les moyens qui sont indiqués par les articles suivants.

l"' BÉRIK. T, LXX.

(( Art. 6. La faculté que la nation se réserve est exercée, et les obligations qu'elle contracte sont remplies en son nom par une administration centrale.

u Art. 7. Cette administration est composée de 24 membres nommés dans la même forme que le Conseil exécutif, et elle est renouvelée par tiers chaque année. Les administrateurs sortant d'exercice peuvent être représentés par leurs départements au nombre des candidats. Il y aura dans cette administration un procureur syndic nommé par le corps législatif.

(c Art. 8. Aussitôt que l'administration centrale des subp*.stances sera formée, elle sera tenue d'établir dans toutes les villes de district, et à la suite de toutes les armées de la République, des greniers suffisants pour y recevoir et conserver la quantité de bléfroment nécessaire à la consonmiation de l'arrondissement ou de l'armée, et elle les en entretiendra toujours approvisionnés.

c( Art. 9. Aussitôt que lesdits greniers seront en état« ils seront ouverts pour recevoir les blés froments qui y seraient librement apportés^ et pour revendre et délivrer ceux qui y seraient demandés.

« A partir du jour où l'administration centrale ouvrira ses greniers toutes les administrations particulières de subsistance, établies soit par le conseil exécutif, soit par les départements, soit par les municipalités, cesseront leurs fonctions.

c( Art. 10. Les blés ne pourront être ni achetés ni vendus dans les greniers nationaux âu'au poids, et il sera dans tous également e 16 onoes a la livre.

ce Art 11. Il sera libre aux préposés de l'administration de faire cribler les blés qui seront apportés, à la charge d'en remettre les vanailles et déchets au propriétaire.

c( Les préposés seront également tenus de les faire passer au crible, lors de la revente.

« Art. 12. Les préposés ne pourront être tenus d'acheter ni ae vendre à la fois en moindre quantité qu'un quintal; ils ne pourront être forcés de vendre plus de 50 quintaux à la fois, sauf à renouveler en raison de la consommation présumée.

« Art 13. Pourront, les cultivateurs et tous autres propriétaires de grains, porter les blés froments qu'ils n'auraient pas vendus

§ar la voie ordinaire du commerce, à tels esdits magasins qu'il leur plaira; et ceux qu'ils y porteront leur seront payés, quant a présent, à raison de... deniers la livre.

^ (I Art. 14. Le prix de la revente aux magasins est fixé, quant à présent à un denier et demi de plus que le prix de l'achat

ce Art 16. Toutes les barrières, ports et entrées ou sorties du territoire db la République seront ouverts en tout temps au passage des grains et farines appartenant a la nation ; aucun particulier ne pourra faire entrer dans la République, ni en exporter aucuns grains et farines, à peine de oonfis-

<( Art. 16. Lee officiers municipaux dans

(GonTention nationale.] ARCHIVES PARLÊ^ËNt AIRES. 16 août ll9d.]

chaque lieu, prendront connaissanoe de la tenue des magasinB nationaux qui seront établis dans leur commune, et veilleront à ce qu'il ne s'y introduise aucun abus.

« Ils connaîtront de toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les préposés et les vendeurs ou acheteurs, sauf l'appel à l'administration du district.

« Art. 17. Lorsqu'ils feront la visite des magasins, ils dresseront procès-verbal de l'état où ils les auront trouvés, et ils en ferçnt parvenir une expédition à l'administration de district et l'autre à l'administration centrale.

ce Art. 18. Il sera rendu annuellement à la nation deux comptes par l'administration centrale ; l'un de« aohatt des froments et de la vente qui en aura été faite, et l'autre des recettes et des dépenses en argent.

« Art. 19. Ces comptes seront imprimés, envoyés dans tous les départements, et jugés définitivement par le Corps législatif.

« Art. 80. L'organisation de l'administration centrale, les règles qu'il est nécessaire de lui prescrire pour assurer à la nation tous les avantages qu'elle doit lui procurer, et la garantir de tous abus, seront l'objet dSin règlement particulier.

a Art. 81. La Convention renvoie aux comités a agriGuiLure et oe l'aaenation des domaiueb, pour lui faire un prompt rapport sui- les bi^wtiments nationaux qu'il conviendra de mettre a la disposition de 1 administratioo des subeibiances, et aux comités d'agriculture et des nnanoes, pour lui proposer un projet de décret sur les fonds nécessaires pour l'établissement et l'approvisionnement des greniers nationaux^ et sur la manière de les mettre à la disposition de l'administration cen traie. »

Avant de vous proposer le second projet de décret, j'observe que dans une époque donnée, et qui peut n'être reculée que de trois mois, le p*cupie est assuré de trouver dans ks gre ni^^rs nationaux du blé au prix de 15 livres. Ce prix est bien inférieur à celui auquel le monopole le vend aujourd'hui ; il est sensible dès lors que le marchand va dès oe moment avoir le plus grand intérêt à vendre, parce que chaque jour doit rapprocher le pnx actuel du nié, du prix auquel il se vendra à l'époque de IVmverture des greniers. Dès ce moment la loi produira son effet; et tandis que c'est le consommateur qui sollicite aujourd'hui le marchand qui refuse de vendre dans l'espoir d'un nouveaB renehérissement, oe sera au moment de la publication de ia loi que je vous propose, le marchand de blé qui sollicitera le consommateur d'aoheter ; mais alors le consommateur assuré d'avoir en

§eu de temps le blé à un taux inférieur, et e voir chaque jour son prix décroîtx^, n'achètera qu'au jour le jour. Cette loi produira sur les accapareurs dejblés le même effet que votre dernière loi a produit sur les aooapa; reurs d'assignats à face royale : aujourd'lrai on est embarrassé pour s'en défaire.

Voici le moyen efficace pour assurer ces avantages :

Second projet de décret,

(c La Convention nationale désirant faire jouir le plus promptement possible, les citoyens, des avantages qui doivent résulter de la formation de l'administration centrale des subsistances et de l'établissement des greniers nationaux, décrétés par la loi du ;

considérant que ces établissements intéressent essentiellement l'approvisionnement des armées de la République, décrète ce qui suit :

« Art. l*'. Les membres qui doivent composer l'administration centrale des subsistan- 068 seront, pour cette première fois eeuiement, nommés par la Convention natioaaie» sur une liste de candidats qui sera formée dans son sein.

« Art. 2. Aussitôt qu'elle sera formée, elle s'occupera de l'établissement des greniers.

« Art 3. Tous les propriétaires de blés provenant de la récolte de 17^ et 170d| seront tenus de faire dans les deux mois de la promulgation de la loi^ la déclaration de la quantité de blé ancien et de blé nouveau» soit battu, soit en gerbes, qu'ils ont dans leurs greniers, devant la municipalité de l'endroit où ces greniers sont situés.

(( Art. 4. Les propriétaires des magasins dans lesquels sont renfermés des blés, sont tenus ds faire la même déclaration.

<i Art. 6. Ceux qui négligeront de faii^ leur déclaration on qui en feraient de fausses, seront punis par la confiscation des blés non déclarés, et par six années de ferv. La moitié de la coiifiscation sera au j^rofit des dénonciateurs, et l'autre au profit des pauvres du district.

« Art. 7. Les officiers municipaux sont autorisés à faire toutes les visites qui seront nécessaires» et ils ne pourront s'y refuser lorsqu'ils auront la dénoneiation sign^ d'un citoyen, à peine de destitution.

« Ar ration décret,

central-,, -4— -^- ~ ,

ment sur le prix de le quintal; elle les

fera transporter, dans les deux mois suivants, dans ses greniers, et les paiera au fur et à mesure de fa livraison.

« Art. 6. Les deux tiers de la recette de 1793, seront également mis à la disposition de l'administration centrale^ conforméoM^nt à l'article précédent et aux mêmes conditions.

(( Art. e. Les propri^^ires de blés aaciein seront néanmoins autorieés à se réserver ee qui est nécessaire 4 la cofleommatien de leur famille, sur le pied de deux quintaux par chaque individu { et ks propriâaiies de blés nouveaux, sur le pied de 4 quintaux par in* dividu, et en outre la quantité nécessaire pour leurs semailles.

«( Art. 10. Dans tr^ mois à dytsr de la protRuigation de lit présSfnte loi, radltiinîstration centrale des subsistances sera tetiîis de commenter mn service, ainsi qu'il est indicé ué par la loi du... n

[GoovénUoa asiîoDab.] AEGHIVES PABLEMBBnnURSS. le Mût 1793]

Nota, Il Mrait peut-être utile, pour encourager lee déclarations, d'accorder aux oui* tivateur» qui feraient lei pramièret et qui les feraient exactes, un prix de SX) ou 30 sous plus fort par aetier^ mesure de Paris, que celui auquel sera fixe l'achat des grains lors de l'ouverture des greniers. Nous n'avons pas fixé dans le projet le prix à donner aux blés : nous présenterons nos rues à cet égard, lors de la discussion.

(La Convention en ordonne l'impression et le renvoi au comité d'agriculture pour faire un rapport vendredi.)

|je IVéttideni fait connaitre que des cit<tyetm€$ employécê dans les seciion^ pour riabiU^ment d€$ traupe$ (1), viennent demander, pttr une lettre le rapport du décret rendu hier sur oe qui les concerne. Elles sont à la porte, elles réclament l'avantage d'être entendues.

(La Convention les renvoie au comité des marchés.}

Dttfioy fihy^ secrétaire y donne lecture des lettres suivantes :

1^ lettre de Bouckoiie, nUnUire de la guerrcy par laouelle il transmet une lettre, au général Sépner^ commandant en chef V armée des eôtes de Cherbourg, pour annoncer que cette armée a fait son entrée dans^ ia ville de Caen ; cette dernière kttre est ainsi conçue (B).

Sépher, général en cfief des armées des côtes de Cherbourg^ au Citoyen ministre de la guerre»

Au quartier général de Caen, h 3 août, l'an II de la République une et indivisible.

.L'armée partit hier matin de Lisicux, et à 0 heures du soir elle était dans Caen ; son entrée fut dana le plus bel ordre, et malgré la fatigue d'une marche de onsc lii^ues, le soldat ne oossa de montrer beaucoup de gatté Toutes les façades des maisons étaient illuminées ; la colonne entière faisait n^tentir VIIymn€ à la Hbertéy et grand nombre de bons citoyens, animés d'une ioie franche et vive, unissaient leurs voix à oelles des défenseurs de la^ République ; les seuls satellites des conspirateurs, pâles et tremblants, étaient sans mouvement et sans âme; cela n'empèohe pas la surveillance la çius active de notre part ; déjà nous connaissons une grande partie des chefs de la révolta. Plusieurs oe ces scélérate se sont prés'^ntés à nous en suppliants; mais bientôt, d'aceord avec les représentants du peuple, nous prendrons des mesures qui les empêcheront de se soustraire à la vengeance nationale ; en attendant, nous pensons qu'il importe à nos succès, autant qu'à la tranquillité des vrais républicains, que k château soit à nous, et

(!) Merenre univnneU t. «), p. !09, !• rolonno ei ProcèS'Verbattic de la Convention, t. 18. p. 169.

(%\ BnUtUn de U OmtfenUm de. 6 août r&3. — Cette l#ttr<» n'«it pat nMstifinnéA su proote^tvrbah, mais ello «it insérée dans tous les Jounisaz.

demain mâme. il ne sera nlus au pouvoir do ceux qui ont l'air de vouloir le garder.

u L'avant-garde, commandée par le général Boulanger, et composée de troupea d'élite, en impose aux méchants, et rassure les amis de la Constitution par une contenance distinguée.

M Signé : Sépesil »

« Pour copie conforme :

Le ministre de la guerre : J. Bouohottb.

(La Convention décrète l'insertion au Butletin^)

2° Adresse du citoyen Brutus Dudevant, de BarbasiCy détfartemeni de Lol^t^aronne, par laquelle ii fait don à la patrie d'une coupe a'a^^te précieuse, de forme antique, et d'une cornaline trouvée dans le temple de la Concorde à liome. Il demande que la coupe serve le ^0 août à la fête de la Réunion (1> ; son adresse est ansi conçue (2) :

fc Barbaate% dief-lieu de canton, district oe Nérac, département de Lot-et-Garonne, le 96 juillet 1793, an II de la Republique française.

« Législateurtf

« Que ne suis-je possesseur des richesses de Poiosi et de Goloonde (content de la vertueuse médiocrité), je m empresserais de les offrir à ma patrie. Mais plus précieux que l'or et le diamant» que ne puis-je renfermer dans la même urne toutes nos dissensions intérieures pour les déposer sur l'autel de la fédération et nous iurer tous une amitié et une fraternité durables. Fuyex, riches égoïstes, esclaves de la royauté, une terre sacrée qui ne peut désormais être habitée par des êtres aussi impurs... Tout pour l'or, et rien pour la patrie, voilà la devise de ces monstres oui nous dévorent.

«( J adresse à la Convention nationale une ooupe d'agate précieuse, forme antique, que j'ai recueillie dans mes voyages. Je prie nos représentants, en agréant l'hommage que io leur en fais, de permettre qu'elle serve ïo 10 août à la fête auguste qui doit s'v célébrer sur les ruines de la Baetille« à La fontaine de la régénération.

c< Je Buis avec respect, le vrai républicain)

<c Signé : Brutus DunETAur.

« P,'S. J'adresse de plus à la Convention nationale, une eornaUne représentant d^ux mains étroitement serrées l'une dans l'autre. Cette pierre précieuse a été trouvée dans le temple de la Concorde à Rome.

u Qu'à l'exemple de Camille,^ le peuple français, aprèa la mémorable journée du 10 août, oroonne qu'un temple à la concorde soit consacré pour servir à la postérité de témoignage que les dissensions que quelques factieux ont voulu él^'ver entre le peuple français et ^s représentants n'ont pas été do longue durée et que les troubles éWés dans quelques départementa ont été pacifiés. Qu'il

(Il Procès-verbaux de ta Convention, t. IS, p. ih9. (â) Archivés itsf(<HMlef, carton C 365. dossier 613.

sm

IGoDYentioD aaUonala.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août i70S.]

86 rappelle que oe fut dans oe même temple que Cicéron, pendant son consulat, assembla le Sénat et nt condamner Lentulus et OéthéguB, complices de la conjuration de Catilina.

<( Ztf répuèlicatiiy

» Signé : Brutus Dudevakt. n

(Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale mentionne honorablement au procès-verbal l'offrande faite par le citoyen Brutus Dudevant ; décrète que la coupe servira le 10 août à la fontaine de la régénération, qui doit être placée sur les ruines de la Bastille.)

3^ Lettre du citoyen Vevergile, négociant^ par laquelle il fait don d'un assignat de fiO livres pour acquitter l'engagement patriotique qu'il a pris de contribuer tous les ans, de pareille somme, jusqu'à la fin de la guerre (1) : elle est ainsi conçue (2) :

« Citoyen Président,

c( Le 6 août 1701, j'ai fait la promesse de contribuer, tous les ans. pour les frais de la guerre, pour la somme ae 50 livres ; renouvelé en 1792, aujourd'hui je vous remets ci-joint un assignat de 50 livres pour renouveler ma promesse, en vous prouvant mon attachement pour la Constitution et le désir de voir le règne de l'égalité devant la loi, devant laquelle tous les vrais français républicains doivent être soumis. Celui qui la viole doit être puni, et jpar son entière exécution toute la horde qui nous environne se dissoudra en s'y heurtant j alors tous les citoyens français républicains ne feront qu'une même famille et demeurera éternellement.

<c Votre citoyen,

« Signé : Deveroile, négociant rue de Charonne^ faubourg Saint- Antoine n^ 151.

L'an II de la République française, le 6 août 1703.

a Je requiers l'extrait du procès-verbal de la séance pour ma gouverne. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

Le citoyen Desbine, sourd et muet de naistcmce^ est admis à la barre, il vient offrir à la Convention le buste de Marat, qu'il a luimême exécuté (3).

(1) Procès-verbaux de la Convention^ t. 18, p. 159.

\t) Archives nationales ^ carton G S6S, dossier 613.

(3) Procès-verbaux de la Convention^ t, 18, p. 159 et Mercure universel, t. 30, p. 106, l*** colonne. — Nous dooDODS ci-aprés, en note, la lettre de l>eseine au président de la Convention pour solliciter son admission à la barre. Cette lettre, qui se troave aux Archives natio< nales, sous la cote C 265, dossier 613, est ainsi conçue :

Citoyen président,

Voilà trois jours et trois lettres gue le citoyen Deseine, sculpteur, a rbonnenr de vous faire tenir pour avoir l'admission à la barre de la Convention pour y Uiro hommage du buste de Marat. Le citoyen Deseine prie instamment le citoyen Président de vouloir bien le faire admettre à la narre pour faire cat hommage, il n'abttflèra point des moments précieux de la Gonveolioo.

Ce 6 aom,

Stgn/ : DMRiivf:.

Dniiay fils^ secrétaire, fait lecture de sa pétition.

Honorer la mémoire du plus intrépide défenseur des droits du peuple, transmettre à la postérité sa ressemblance, pour lui rappeler sans cesse avec quelle énergie il avait embrassé la cause de la liberté, tel a été le but de l'artiste.

Le citoyen Deseine expose qu'il a déjà présenté quatre bustes, tant à l'Assemblée constituante qu'à la Convention ; qu'il se trouve dans une position sensible par la stagnation des arts ; au'il n'a aucune gratification, et n'a même pu obtenir le logement au Louvre^ qu'un décret accorde aux artistes dont le mérite sera reconnu ; il a des droits à la bienfaisance nationale, en raison de ees infirmités, en raison de son talent ; il demande que la Convention prenne en considération son état, et lui rende une justice que sa conduite et son zèle lui ont méritée.

(La Convention nationale reçoit l'hommaffe du citoyen Deseine, décrète que le buste ae Marat sera placé dans le sein de ses séances, et renvoie la pétition aux comités d'instruction publique et des finances.)

Le citoyen Deseine est admis aux honneurs de la séance.

Gpssnin (1), expose que les délégués des sociétés populaires, venus à Paris pour fêter le W août^ ne pouvant obtenir des certificats de commissaires, demandent qu'il leur soit donné le moyen d'assister aux séaaices de la Convention,

Il propose de leur faire délivrer, par les inspecteurs de la salle, des cartes d entrée.

(La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, autorise les inspecteurs de la salle à délivrer des cartes aux envovés des sociétés populaires qui viennent se réunir à la fête du 10 août.)

Un membre (2) annonce qu'il s'est comnus une erreur dans le décret que la Convention a rendu hier sur la ville de Clamecy, département de la Nièvre ; qu'il y a dans cette vilte deux comités des Douze, et que la Convention n'en a suspendu qu'un ; il diemande que cette erreur soit rectifiée dans le procès-verbal et dans les minutes expédiées au ministre de la justice, et qu'à ces moto : le comité des Douze^ soient substitués ceux-ci : les deux comités des Douze.

^ Le méfne membre demande que la Convention nationale substitue en qualité de rgirésentant du peuple à Clamecy, le citoyen touché (de Nantes}, qui se trouve actuellement à Nevers, au citoyen Forestier.

(La Convention nationale décrète ces deux propositions.)

Chabot, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport sur une lettre du citoyen LaplaignCf député du Gers, adressée à rassemblée primaire de Bareelorme et pro-

(1) Jmmal des DébaU et des ùéersU, n* SIS, p. 71 et Proeés-verbaux de h Convention, t. Ift, p. 100. 'î) Pfftfès-verhauiT de ta Contention, t. IS, p. 1(50.

(Goavention oatiooaie.] AROHlVfiS PAiUJ£M£NTAIR£S. [6 aoCit i-793.]

pose de mettre ce représentant en état éParrestation; il s'exprime ainsi (1) s

Citoyens, je vous apporte une nouvelle preuve des conspirations de quelques-uns de vos membres. Je vais vous faire lecture d'une lettre aue Laplaigne a fait répandre dans les assemblées primaires de son département pour les égarer ; mais elles ont reconnu le piège et ont fait justice de cette lettre, en vouant son auteur à l'infamie. La voici (2) :

<( Paris, 6 juillet 1793, Tan II de la République.

(I Oui I mon cher ami, la République, conduite à deux doigts de sa perte (d'après votre propre expression) par quelques conjurés qui ont frappé et dispersé la représentation nor tionalCf sera sauvée par le peuple entier qui va manifester sa volonté suprême^ non par d'inutiles adresses^ mais par des actes éelatmits de souveraineté et de toute puissance^ non par l'acceptation commandée et aveugle d'une Constitution en miniature, dont la préface en consacrant le ridicule droit d^insurrection pour chaque portion du souverain, c'est-à-dire le privilège de la révolte pour la commune à 800,000 ftmes de population, renferme le germe certain de son instabilité et de sa prochaine destruction ; mais par l'exercice terrible des vengeances nationales contre tous ceux qui ont insolemment violé» outragé la repréeendation, usurpé effrontément des droits, des pouvoirs, trahi ouvertement ses intérêts, dilapidé scandaleusement sa fortune, détruit enfin avec audace la liberté publique et individuelle, en lui substituant la plus horrible et la plus infâme des tyrannies. Voilà, mon bon ami, ce que j'espère dans la crise cruelle où nous sommes. Du reste, en se levant d'accord et en masse, en développant majestueusement toute son énergie, sa force et sa puissance, le peuple français écrasera à la fois (gardes-vous d'en douter), tous ses ennemis intérieurs et extérieurs, se donnera à luimême une paix durable au dedans et au dehors, et consolidera irrévocablement sa liberté et son gouvernement démocratique. Au surplus, dans ce grand, dans cet auguste mouvement de tout la corps politique, les hommes qui sont à la hauteur des circonstances, que la patrie et son bonheur absorbent entièrement, qui ne connaissent que la liberté, la îustioe et la vertu, n'iront pas s'oocuper de naines, de passions, d'intérêts particuliers, ni de misérables noms de guerre, de secte ou de parti, ils ne verront que la chose publique et son salut.

« Quant au cfemier état des ohoees sur lequel vous me demandée des instructions, le voici :

« Depuis la triste et funeste époque du 8 juin, la moitié, à peu près, de la Convention, s est abstenue de prendre part aux délibérations : plus de 160 membres ont même fui et disparu après l'appel nominal du 7 juin. »

(1) M^Uteitr universel du 8 août 1103, ptfe 996, !• ooloDM «t J^umel des Débets et des Décrets^ d* 3t3, paft n. — PrecèS'fferhesuc éêle ùmeenÈlm. t, 18 p. 160. . $] àxchivu «olfoMlcf, esrtoD C 866^ dossier 688.

Chabot, rapporteur. J'observe que ces prétendus fuyaras sont venus toucher leurs indemnitiés, le 1^ juillet.

Je poursuis :

<c A oet appel nominal, je déclarai solennellement que l'étais présent uniquement pour réclamer préalablement et avant tout autre acte, la liberté de l'Assemblée, son intégralité et la punition exemplaire des hommes oui avaient attenté à l'une et à l'autre. Cetrt» aéclaration me valut des huées, des menaces de l'Abbaye, et provoqua un décret par lequel il fut défendu à ceux qui devaient répondre après moi, de dire autre chose sinon qu'ils étaient présents. J'osai néanmoins insister, braver les menaces, voler au bureau et demander acte de ma déclaration : ce qui me fut refusé. Quelques jours après, un membre, accusé d'avoir ri en écoutant la lecture de

âuelque dépêche qui annonçait que, dans un éparteroent, on avait été profondément indigné en apprenant les attentats du 2 juin, fut aussi menacé de l'Abbaye. Un décret solennel a déclaré que les auteurs des événements du 2 juin avaient bien mérité de la patrie. Une violation i>ubliaue et sacrilège du secret des lettres est ici à l'ordre constant de tous les jours et de tous les moments. J'avais expédié secrètement, il y a cmelques jours, par le courrier de Bordeaux, plusieurs <r»xemplaires d'une relation exacte de notre situation, que j'avais signés et adreœés au département, au distrist, à la municipalité, à la société, à vous, à Amade, à Thezan, à Lepeyre, médecin, avec une note manuscrite des derniers événements : ces dépêches ont été saisies parce que le courrier a été arrêté et fouillé a 20 lieues d'ici, elles ont ét?é portées au comité de Salut public, où elles sont déposées, et je suis, à cette occasion, menacé d un décret d'arrestation. Dargassies avait signé avec moi ces dépêches. Une censure ric[oureuse supprime ou mutile tous les iournaux qui ne préconisent pas les journées aes 31 mai, l*' et 2 juin, et tout ce qui en a été la suite. On ne laisse lire aucune adresse d'improbation de ces fatales journées. Le commanaant Henriot^ qui emprisonna la Convention le 2 juin, qui la fit coucher en joue lors de sa sortie, etc., etc., vient d'être nommé commandant général, « Je vous embrasse.

« Signé : Laplaïonb, député du départentent du Gers, u

Chabot, rapporteur. Au bas de cette lettre rst un acte qui constate qu'elle a été envoyée à plusieurs assemblées primaires du département du Qers, et qu'elle a excité leur indignation (1) :

M Je soussigné, déclare que le présent imprimé a été envové à l'assemblée primaire du canton de Barceionne par des émissaires du district d'Auch, et que les calomnies que Laplaigne s'est permises ont excité l'indignation de l'assemblée.

et Signé : Rxviiax, commissaire de Pas* semblée primaire et du canton d^Auch. M

Du 6 août 1798, l'an II de la République une et indivisible.

(1) ÀrckUiSS fislioiMlfi, cartoa C 866, doititr 689.

rCoBTêDiioB natioaale.] ARQBIYES PàRLKMEMTAIRBS. (6 août IIM.]

Chabot, rapporteur. Vous voyez que le système d'empêcner Tacoeptation d« la Constituton avait parmi vous ses auteurs, La postérité s'étonnera que des hommes envoyés par le peuple pour affermir la liberté aient tout ÎAÏt pour retarder la Constitution que lui offraient ses députés fidèles. Elle s'étonnera que ces mêmes qui semblaient soupirer après le retour de la paix et le règne des lois, aient été œux qui, le livrant à Tanarchie, ont voulu l'affaiblir par la ffuerre civile. C'étaient eux qui voulaient l'obliger à vous donner des successeurs ou plutôt à se replier sur la Constitution royale de 1791, comme ils ont voulu sauver le tyran, en appelant au peuple de son jugement porté par le peuple lui-même.

Citoyens, si vous frappez les administrateurs, vous ne pouvez pas laisser impunis ceux qui les ont portés à la révolte. Laplaigne vous à calomniés : il n'est pas vrai que 150 membres se soient enfuis et que la moitié de l'Assemblée ait cessé de délibérer. Je dois cette justice à plusieurs membres égarés du ci-devant côté droit, qu'ils ont délibéré avec nous sur la Constitution, qu'ils ont stipulé les intérêts du peuple, et que lorsqu'on a proposé de donner les droits de citoyen à ceux qui adopteraient un enfant, ou nourriraient un vieillard, l'Assemblée tout entière, sans distinction de côté, a voté cet article. Vous ne permettrez pas que l'on vous calomnie dans les départements et en présence de leurs envoyés. Vous ferez un acte de justice et rendrez un nouvel hommage à la vérité. Je demande donc que Laplaigne soit mis en état d'arrestation et que les scellés soient apposés sur ses papiers, qui sans doute renferment encore des correspondances criminelles. (Vifê applaitdûaements*)

(La Convention nationale décrète que Laplaigne, un de ses membres sera mis en arrestation, et les scellés apposés sur ses papiers.)

Ichen fl) demande que le comité de Sûreté générale prenne des mesures pour faire exécuter le décret d'arrestation porté contre les députés extraordinaires, Paris, dit Laj^laïgne, et Saint-Pierre, dit Lesperet, administrateurs du département du uers,

Darti^oëyte observe que ces deux administrateurs sont à Paris, où ils se cachent pour mieux égarer Topinion publique dans le département du Gers, par des rapports contre-révolutionnaires ; il demande que ces deux administrateurs soient renvoyés devant le tribunal extraordinaire.

(La Convention renvoie ces propositions au comité de Sûreté générale chargé d'en faire demain son rapport) (2).

Ivoyre-Iiapliinche. au nom du comité cTaliénation, fait un rapport et présente un

(1) Moniteur universel du 8 juillet 17fl3, page 937, ir* colonne, ti Proeèi'tferàauœ de la Convention, t. XVIiI, pa^e 160.

(2) Noua donnons ci-aprèa, sa note, deux lettres des députai eKtraord in aires du département da Gers, Saint- Pierre«dit Lesperet, et Paris, dit Laplai|fiie; Tune daté' du 6 juillet, aux commissaires dés sections de ia rommune d*Auch; l'autre, en date du 1 juillet, au Président d# la Côav#ntjM n«iiPii«lt.«^{(otts>lfs avant mrouTéts

projet de décret pour indiquer otu» min%ê$ree les objets qu^ils peuvent réclamer au mobilier national et pour leur ordonner de faire un inventaire etreonstancié de toute VargenAerie et de la vaisselle d^or et émargent qui se trou-

aux Archives nationales, carton G 266, doasier 629 * elles sont ainsi cunçues :

« Paris, le 6 jutllet 1193, l'an 11 de la République française.

Les députés extraordinaires du département du Gers, aux commissaires des sections de la commune dAuch.

« Nous avons reçu, par l'envoyé du département, les procès- verbaux et I adresse que vous nous aves transmis au nom des sections de la ville d'Audi; la coniiance qu'elles uous témoignent ajoute au regret de ne pn voir remplir leur commission coînme elles le désiraieut. Nous no vous dirons pas qu'il eût été danjtereux pour nous de présenter à la barre de la Conveuiiou le ^œu de nos concitoyens parce que, supérieurs à toute crainte, cette considération n'eût pu . nous arrêter; mais nous vous dirons que si, pour la dernière adresse, qui avait été l'objet de notre voyajfe, nous fûmes obligée de solliciter, pendant plus de dix jours, notre admissi< n, qui fut eiiUii accordée à l'obstiiiation que nous mimes à la réclamer; nous solliciterons aujourd'hui bien plus longuement, et plus vainement sans doute cette faveur; nous vous diruDS qu'en supposant que nous parvinssions a l'obtenir dans huit, dix ou quinze jour:», l'é-propos serait manqué, Teffet absolument percfu; nous vous dirons entln, que ceui de nos députés, avec lesquels vous nous avez chargés de uous concerter, ont pensé comme noue a cet égard,

« 11 n'est pas possible non plus de pratiquer le seooDd moyen que vous nous indiques : i* parce qu*uiie sem» blable profession de foi ne peut pas a la tribune, noo plus qu a la barre, surmonter la défaveur dont celui qui l'exprime est bientôt enveloppé; ±^ parce que ceux auxquels uous eussions pu recommander lu lecture de votre adresse, pénétrés de cette idée, une lttr>qiie la représentation nationale a été violée, déchirée par la force, il n'existe plus de Coo eut ion, n • participent plus aux délibérations, n'assistent même pas aux séances qui sont formés uniquement de» députés de la Aftontague. Ces raisons que nous venons de détailler, étant le» mêmes par rapport à l'adresse des autorités constituées du département, nous n'avons pas pu davantage exécuter leur volonté.

« Cependant nous avons cherché à concilier, autant qu'il était possible, le vwu de nos commettants avec les circonstances actuelles; et pour y parvenir, en même temps que nous envoyons au Préaideut de la O(»nventioo t «utes les pièces qui uous ont été adressées par le département et par vou«, nou^ publons, pir la voie de rimpression, et l'adresse des autorites constituées du dépariement, et le ^rocés*ver «al des sections réunies, le 16 juin, avec un extrait de leur adresse. Nous avons été d'act'ord avec no^ député'^, que iMmpression du procés-verbal et de l'adresse, seulement par extrait, valait mieux dani ce moment que l'impression de l'adresse seule; et nous avons tous pen«é que voua nous pardonneriez d'avoir ainsi agi sans votre agrément, suivant ce qui nous paraissait le plus convenable.

« Telles sont les circonstances, citoyens, que les adresses ne sont plus bonnes aujourd'hui qua tranquilliser les citoyens qu'on cherche k alarmer, en supposant de nombreuses adhésions à la révolution du 81 mai, ou d^s rétractations de la part des autorités qui '«'étaient prononcées contre l'anarchie.

« Nous vous envoyons un exemplaire des adressée» telles que nous les avons fait réimprimer, et que lyilre imprimeur les vend aux curieux.

« Vf uill «, eitoyeiis, assurer lus seetioiii du tèle qui noue ftâîAi et de Jiotrt déveutneat «bsoia «iift prta«

[GoDVtBiioQ nationale^ ARCHIVES PARLGMEOTAIREIS. [6 août i793.J

«Mi 4aia h^M dép^ien^niê retpeeiifê: îl B'^npnxae ainsi (1) :

La nation ne tire pas tout le profit possible du mobilier national : 1* paroe que la vente n'en est pas bien ordonnée ; 2^ parce que les autorités, chargées de diriger cette vente, en disposent pour certains établissements. Il faut obvier à ees inconvénients. Yoici le décret que j'ai charge de vous proposer (9) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport, de son comité d'aliénation, décrète ce qui suit ;

tt I^ ordres donnés par le ministre de l'intérieur ib Tinspectour général provisoire du garde-meuble de la République, pour mettre promptement à la disposition du département des affaires étrangères l'argenterie nationale, dont il allègue le besoin, sont nuls et de nul effet.

Art, 2,

« Le ministre de l'intérieur se renfermera textuellement dans les dispositions du décret du a courant, relativement aux objets mis à sa disposition, et qui peuvent être aujourd'hui» soit au Garde-meuble, soit à rhôtel oi-devant Coigny, soit à TËcole militaire, ou dans les maisons nationales et autres dépendances, même dans celles des émigrés.

Art. 3.

« Les ministres ne pourront réclamer du mobilier national que fauteuils, chaises, lits, rideaux, coucher, et ce qui peut être utile à leurs bureaux, tels que tablettes en bois de sapin, armoires et bibliothèques portatives.

cipM da la liberté répubUeaina. Uoion, eouraift, p«riéféraiice : voila la salut.

« Noui vous envoyons encore copie de la lettre qui a acconipagoé l'envoi des adraucit au Président.

■ Sign^ : Paris- La^plaign as; 11. SAiNT-Piiaas. »

Copie H la Uttrê écriiê pw Um 4épui/i êxtraùrdinaires du Gerêt an ^^^itient de la Canvenêion nalionulêt le 1 JuilUl 1193, Ta» Il de la HépabliqM.

« Nous envovons A la Gonvenltoo une adresse do toutes les autorités constituées du département du Gers, réunies le 11 du mois dernier, une adresse des sections lie la oommuno d*Aurb et le« procès-verbaui des séances

âul l'ont procédée. Nous étions charges d« faire leetur** t cas diverses pièces a la barre da la Convention, mais nous avon» cru uue ta «liflicnlté d'obtenir nuiie ailniissiun çn eiU trop [••ngle pu reianlc iVffei, et l'experifiico de rinjurieux et menaçant accueil qtie nous y a\uti« éprouvée la dernière fois une nous y avons parle au nom du département, JnstiUe d'ailleurs notre détermination.

« Signé : Saisit- Pi sass et Pas».

« Collationné :

% Signe : Pakis-Lapuigiib. »

(1) fùurnel ia Devait el t^t Oéerelit n* 993 du 0 août !1V3, page 19.

. (%\ Procéi-ver^aiu dt la Çomvenlion, t. 18, p. 161 at

Art. 4,

«4 Tous les ministres seront tenus de fournir dans trois jours au comité d'aliénation de la Convention nationale un inventaire oirconatancié de toute Targenterie, vaisselle d'or et d'argent qui se trouve dans leur département respectif, et de remettre dans le même délai lesdits effets d'or ou d'argent aux coQunissaires de la Trésorerie nationale, qui, après véï'ification et procès- verbal de poids, les feront convertir en lingots, et les renfermeront dans la caisse à 3 cFés.

Art. 6.

« Le présent décret sera sur-le-champ expédié à chaque ministre individuellement. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

GamoB demande la parole pour une mo« tion d'ordre dont le but est, dit-il, de réunir tous les Français à la Constitution (1).

^ t'Iiabol lui impute d*avoir tenté de fédéra* User son département et d'avoir cherché jpar tous les moyens d'y souffler la guerre oivile. Il réclame Tordre du jour.

(La Convention passe à l'ordre du jour.)

€ ambon (8) Sur la demande du ministre de la guerre vous avez décrété qu'il serait autorisé à payer les troupes en numéraire dans l'île de Corse. Je viens solliciter le rapport de ce décret qui est très nuisible aux intérêts de la République. Rochambeau fit la même demande à l'Assemblée législative qui la décréta. Vous sentîtes que ce décret était propre à discréditer les assignats, et vous le rapportâtes. Je demande que vous rapportiez oelui que vous avez rendu hier.

(La^ Convention rapporte son décret qui autorise le ministre de la guerre à pa^er les troupes de Corse en numéraire, et renvoie l'examen de la lettre du ministre au comité des finances.)

Baiiire, au nom du comité de Sûreté qénéraie (3) : On voit avec plaisir que les lieux publics sont remplis par les commissaires des départemente, et qu'ils v fortifient Topinion publioue. Cependant le comité de sûreté générale est instri^it que plusieurs sont venus avec une mission particulière. Ils veulent tenir des assemblées où ils travailleront à faire partager leurs opinions aux autres députés des assemblées primaires qui en ont de différentes. Ce sont des hommes oonaus pour des aristocrates dans les lieux d'où ils sont députés. Leur intention est d'exciter des troubles à Paris et d'y allumer le feu de la guerre civile. Le comité m'a chargé de vous proposer de l'autoriser à s'aasuier de la per-

(t) Journal des ùébaU et des Déereti, n* 3i3« p. 17 et ProvêS'Veràaux de la Convenliont t. 18, p. 163.

[t) Moniteur universel du 8 août 1793, page 937, 1»* colonne el Procès-verbaux de la Convention, t. 18, paae lt>9.

(S) Moniteur universel du 8 aofti 1793, pa^ra 031, l'« < ulonne ci JouthoI doê Ih^buts et des Ut'iretê, n« .tta, page 71. — Vo>. «ealeiuout Procéê-verbaujc d$ ta Cottveutmi t. 18, p. lt»3,

IGonveiUioti nationale.] ARCHIVES PARLEUENTAIRES. [6 août 1793.]

sonne de oeux qu'il aurait reconnus suspects. (Murmures et applaudissements,)

Delacroix {Eure-et-Loir), J*appuie la proposition faite par Basire. Je ne connais pas de mission ni de qualité qui puissent être audessus de la loi. Il y avait des conspirateurs dans le sein de la Convention ; vous les avez fait arrêter, et les avez renvoyés devant le tribunal révolutionnaire. Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas arrêter le^ conspirateurs qui pourraient se trouver parmi les envoyés des assemblées primaires. Voulons-nous être éçaux ? soyons soumis à la loi ; gue toute inviolabilité, que toute impunité disparaisse devant elle. (Nouveaux applaudissements,) D'ailleurs, les commissaires vertueux, les bons pères de famille, qui sont venus ici avec la confiance de leurs concitoyens, seraient indignés qu'on ne punit pas les contre-révolutionnaires qui se trouvent parmi eux, et qui ont été envoyés par les conspirateurs que nous avions dans la Convention. (Vifs applaudissements.)

Thirlon. Je demande la question préalable sur la proposition de Basire, motivée sur oe que la loi doit atteindre tous les conspirateurs. J*ai un fait à faire connaître à la Convention : il ^ a des députés des assemblées primaires qui ont perdu le reçu qu'on leur avait donné de la déposition qu'ils ont faite des procès-verbaux qui constatent leurs pouvoirs. Ces reçus peuvent être tombés dans les mains de gens mal intentionnés, qui en profiteront pour faire des déclamations incendiaires. Je demande que les commissaires qui reçoivent ces reçus y apposent leur signature ; avec cette précaution, ils ne pourront servir qu'à eux.

Plusieurs membres : L'ordre du jour sur cette proposition.

Baiftire. La proposition que je fais est simple et claire. Je demande que le comité de DÛreté générale soit autorisé à faire arrêter les commissaires suspecte.

Hardy, je demande par article additionnel que le comité de Sûreté générale soit tenu de faire connaître les motifs de l'arrestation, et que le commissaire arrêté soit entendu contradictoirement à la barre.

Plusieurs membres : L'ordre du jour.

D'autres membres : C'est de droit.

Ciaston. Cette proposition est perfide. Je demande l'ordre du jour.

Garnier (de Saintes), Prenez garde, citojrens, qu'on ne dise que vous avez fait une loi pour les seuls commissaires envoyés par les assemblées primaires. La loi doit être la même pour tous : tous doivent être soumis à la loi ; aussi je demande que le comité de Sûreté générale soit seulement autorisé à prendre, contre les malveillante, quelçiue part qu ils se trouvent, les mesures prescrites par la loi.

Delacroix (Eure-et-Loir). Les envoyés des assemblées primaires ont un caractère particulier^ et je dis que le comité a besoin d'une autorisation particulière pour faire arrêter les conspirateurs, s'il y en a parmi eux. Tous les jours vous autorisez vos comités à faire arrmr ceux de vos membres contre lesquels

il est nécessaire que vous porties le décMt; mais les commissaires des afisembléea primaires sont aussi représentants du peuple pour présenter l'acceptation de la Constitution, et je soutiens que ni la commune de Pans, m aucune des sections, n'a droit de faire arrêter aucun de ces délégués du peuple. Ainsi, conduisez-vous à leur égard comme vous agissez envers les membres de la Convention ; que le comité vous fasse part des motifs qui provoquent une arrestation et' alors vous prononcerez. Vous devez suivre cette marche, car ils sont envoyés ici plus immédiatement que nous. (Vifs applaudissements,)

La Convention adopte ces différentes propositions ainsi qu'il suit (1) :

« La Convention nationale autorise son comité de Sûreté générale à faire observer et surveiller ceux des commissaires députés qui tenteraient d'engager leurs collègues à des démarches contraires au mandat qui leur a été décerné par les assemblées primaires ; à les faire appeler devant lui pour les entendre, à la charge d'en rendre compte immédiatement à la Convention nationale; décrète que le présent décret sera à l'instant envoyé, par le Conseil exécutif, aux autorités constituées de Paris. i)our être imprimé, publié et affiché sans délai. »

Loysel, au nom du comité de» assignats et monnaies, fait un rapport et présente un projet de décret sur un nouveau système monétaire (2) ; il s'exprime ainsi (3) :

La Convention nationale vient d'interdire les échanges que la malveillance négociait entre la représentation de nos terres, et des espèces qui en tirent leur valeur du prix d'opinion que l'or et l'argent ont obtenu. Néanmoins la France doit garantir le poids et le titre des pièces dont elle fait usage dans ses relations commerciales et non leur valeur. Il convient encore oue le métal

f»ar lequel on soldera ses bénénces prenne a forme la plus avantageuse à la destination pour laquelle il est réservé.

La constitution monétaire d'une nation est tellement liée avec la fortune publique,

âue les administrations éclairées ont craint 'ébranler cette base de la confiance, même en réformant les vices ou les abus qui s'y sont introduite ; mais nous nous trouvons dons des circonstances particulières qui nous font un devoir d'adopter un nouveau système. Il faut saisir cette occasion pour en établir un qui soit entièrement conforme aux principes, et pour mettre nos monnaies en narmonie avec les autres institutions de la Bépublique.

La cause qui a le plus influé sur les vices

(1) Collection Baudouin, t. 32, p. 39 et Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 164.

(S) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 165.

13; Bibliothèque nationale : L^, n* 23*76. ^ Bibliothèque de la Chambre d< s députés : Collection Partiez [de VlHse), t. 143, n* 11'. — Le document imorimé porte' le (iire suivaut : « Rapport et projet de aécret sur un nouveau système mofiHaire, présent/s à lu Convention nationale, au nom du comité des finances, par P. Loysel^ député du département de V Aisne. Da 17 avril 1793/ l'an S* de la République française, -* Imprimés par ardre de tti Convention nêUonaU »«

[GonveoUon nationale.] ARCHIVES PilRLEMENTAIRfiS. [6 août 1793.]

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qui se sont introduits dans le régime des monnaies;^ c'est la mauvaise foi des gouvernements qui ont cherché à déguiser un impôt aux yeux du peuple, et qui ont attesté du sceau public un mensonge dangereux. Vaines tentatives I ils n'ont pu tromper que quelques instants. Bientôt la fraude est dévoilée au commerce qui ne prend jamais pour mesure de ses transactions que la quantité de métal pur qui se trouve dans les monnaies d'or ou d'argent de chaque nation.

Une cause secondaire qui a favorisé l'action de celle que nous venons d'indiquer, et qu'il faut se hâter de détruire, c'est le langage obscur dont on a enveloppé les idées les plus simples de l'art monétaire.

Aujourd'hui que l'intérêt du gouvernement ne peut plus se séparer de l'intérêt général, nous chercherons les moyens les plus assurés pour que la monnaie de la République ait, relativement au titre et relativement au poids, toute la valeur qui est proclamée. Nous nous proposerons seulement ae faire entrer dans son évaluation les frais de fabrication qui ajoutent une valeur réelle aux pièces monnayées ; car il n'est personne qui ne consentit a payer une rétribution modérée pour faire constater, et le titre et le poids des fractions d'un lingot qu'il donne ou qu'il reçoit en échange d'autres valeurs.

Ce n'est pas une juste économie qui nous détermine à cette mesure ^ c'est une considération jplus importante. Si l'on ne retient pas les frais de fabrication sur la valeur numéraire, lorsque les pièces sortent du balancier et entrent dans la circulation, celles qui, par une inégalité qu'on ne peut entièrement éviter, se trouvent avoir le plus de poids sont retirées, et elles produisent, en les fondant, un lingot qui a une valeur supérieure à la somme représentée par les pièces qui ont été fondues : de la. il ne reste dans la circulation que les pièces les plus faibles, et la monnaie se trouve avoir en réalité une valeur inférieure à celle qu'elle aurait, si l'on avait empêché cette manœuvre par un droit qui ne représentât que les frais de fabrication ; il faut d'ailleurs qu'il ne soit pas indifférent à l'orfèvre de jeter dans son creuset des pièces monnayées ou un lingot au même titre.

Rien ne doit être caché aux yeux du peu* pie ; c'est un devoir de ceux à qui il a donné sa confiance, de l'éclairer et de le mettre en état de juger lui-même tout ce qui compose la chose publique. Nous ramènerons donc, et à un langage populaire, et aux formules les plus simples, tout ce qui isolait les connaissances monétaires.

Parmi les innovations qui honorent la conquête de la liberté, on doit resarder comme rune des plus importantes, celle qui a pour objet rintroduotion des mesures invariaoles, et données à tous les peuples par la nature, et celle du calcul décimal qui met la portion la moins instruite du peuple à Tabri des astuces de commerce. Une détermination fixe de mesures et du poids, une manière simple et uniforme de les combiner, établissent une espèce de langage commun et introduisent dans les conventions une échelle constante qui diminue les ressources de la mauvaise foi, et qui doit concourir à propaser les sentiments de {raternité entre les différentes sections des hommes.

O'est à l'Académie des sciences qu'ont été confiées toutes les opérations qui doivent servir à déterminer les mesures et les poids qu*on doit adopter ; elle les a suivies et exécutées avec le zèle et l'intérêt qu'on avait droit d'attendre de ses lumières et de l'esprit philosophique qui l'anime ; elle est déjà parvenue à une détermination qui satisfait complètement à tous les besoins du commerce, et même à l'exactitude que peuvent exiger les monnaies,

La valeur intrinsèque de la monnaie et la manière de la diviser ne doivent pas seules fixer l'attention ; sa beauté mérite d être prise en grande considération, non seulement par l'intîérêt que doit inspirer la perfection des arts dans une République qui doit fomenter tous les genres de gloire, mais principalement comme & moyen le plus sûr de prévenir les contrefaçons.

Nous allons suivre le système monétaire que nous proposons sous les rapports : 1® du titre du poids et de la division aes espèces ; 2^ de leur fabrication et de leurs empreintes ; 3® de leur essai ; 4® de leur jugement. Nous proposerons ensuite des vues sur la petite monnaie.

CHAPITKB i^.

Du titre et du poids des pièces de monnaie.

Le titre et le poids doivent être constants et invariables : il faut en faire disparaître les incertitudes autant qu'il est possible. C'est là le principe auquel doivent se rapporter toutes les lois qui ont les monnaies pour objet.

L'on a proposé de ne fabriquer les monnaies qu'avec des métaux dépouillés de tout alliage. Alors, il n'y aurait plus de calcul à faire pour déterminer la valeur réelle des monnaies et l'on aurait qu'à connaître leur poids, puisqu'il n'y a que l'or et l'argent purs qui forment cette valeur intrinsèque ; mais cet avantage est compensé par des inconvénients graves :

V En supposant que le frottement ne fût pas plus destructif pour les pièces de métal pur que pour celles dont la dureté est augmentée par un alliage, leur souplesse les rendrait sujettes à se déformer. Or, la beauté de la forme est un des caractères que nous devons donner à nos monnaies.

2^ Il faudrait ajouter aux frais de fabrication ceux de l'affina^ ; et pour parvenir à avoir un métal parfaitement pur, les frais seraient beaucoup plus considérables que pour l'affinage ordinaire ; cette augmentation serait perdue dans l'évaluation du commerce, parce que, pour les étrangers, un poids de métal pur n^aurait pas une valeur supérieure à celle de la même quantité de métal pur, allié à une petite portion de cuivre.

Il convient donc de conserver un allia^ dans nos monnaies d'or et d'argent; mais quelle est la proportion que nous adopterons f

Le calcul décimal présente de si grands avantages par sa facilité et par la netteté des idées qu'il donne, que l'on doit rintrodutre, autant qu'il est possible, dans tontes les quantités commerciales. On va voir qu'il peut s'appliquer avec succès au titre des monnaies.

L'arceent de notre monnaie est à présent au titre de 10 deniers fil grains, c'est-à-dire que, sur fi88 parties» il te trouve S7 ]»»rtiM de oni*

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[CkmyMia<N| oalional^.} ÀllGHiVBS P AaLSMBNTÀIRES. l&«oaii1tt3.1

vre et 961 parties d'argent, ou la pièoe d'argent étant 1, le cuivre est 0,097656. Mais Qotre argent provient presqu'entiërement des piastres dont le titre Qst, à peu près, de 10 deniers 18 grains, où le cuivre, par oonséquent, est 0,104167.

Si Ton adopte pour le titre, l'alliage de neuf parties d'argent et d'une partie de cuivre, l'on ne baisse oue très peu le titre actuel ; on le rapproche au titre des piastres, de sorte qu'il n'y a ou'une très petite addition d'argent afûné a y faire pour les convertir en notre monnaie, et l'on aper^it, avec la plus grande facilite, le rapport du titre de nos monnaies avec les monnaies étrangères.

La même proportion nous parait convenir à l'or : actuellement le marc d'or se divise en 24 carate, qui se sous-divisent en 33/32"^, de sorte que le marc contient 768/32«*.

Le titre commun de l'or de notre monnaie est de 21 carats 23/32^' ; c'est-à-dire que la pièoe étant 1. le cuivre s^ trouve 0,097666.

Si le titre était à 21 carats 1^32<*, le ouivre serait — 0,10026 ; de sorte que, pour obtenir les avantagée du calcul décimal pour le titre de l'or^ il suffirait d'en baisser le titre actuel de moins de 2/32^ de carat.

Eelativement aux poids et aux mesures, la Convention doit établir un système uniforme et prendre des résolutions générales. Il faut donc qu'elle décrète les principes qui seront suivis dans la détermination générale des poids et mesures, pour arrêter les poids des nouvelles monnaies.

L'unité^ principale des poids que propose l'Académie* ou la livre décimale, comparée aveo les poids de marc est de 2 livres 5 gros, 49 grains, ou de 18,841 graina.

L'unité principale des nouvelles monnaies aérait la centième partie de celle des nouveaux poids, soit pour l'argent^ soit pour l'or.

C'est la quantité d'argent fin qui représente la livre numéraire actuelle, qui servirait à établir des comparaisons entre les valeurs anciennement stipulées (oellee qui sont représentées par les assignats) et celles oui seraient représentées par les pièces nouvelles.

Nous présentons, dans un tableau, les rapports de poids et de valeur de la monnaie projetée avec la monnaie actuelle, en donnant provisoirement le nom de franc à la pièce d'argent et à celle d'or.

L'on doit, dans un système monétaire, se borner à faire connaître le rapport des pièces nouvelles d'or avec les pièces actuelles de 24 livres, quelle que soit leur proportion momentanée avec l'argent, les assignats et les autres valeurs.

Nous avons considéré jusqu'à présent les pièces monnayées. indéi>endamment des frais de fabrication qu il est juste et ou'll convient de prélever. Il serait impossible ae déterminer les f^ais de monnayage ayee une précision parfaite ; car ces frais varient par plusieurs eirconstânoek, et partibuliè^ement par la quantité plus ou moins grande de. monnaie oui te fabrique; mais, comme nous oonsijaérona dans les droits de monnayage, beaucoup plus l'avantsire de prévenir la fonte des espèces que le dédommagement de ees frais, poua avons t^ohé de déterminer le -terme qui pourrait produire le premier eSet, plutôt qiie 4'éyaltter: )m tlépeii«e« du; poiinagr«S*i «^

noua avons préféré d^ laisser uzit j^rtie ^ cette dépense à la charge de la nation.

Les droits retenus sur la fabri^tioa dee monnaies peuvent se diviser en fr^Âs de {abrication et en droit de seigneuriale. Les frais de fabrication qui étaient perçus sur le marc d'argent monnayé avant les nouvelles lois monétaires, étaient de 17 fr. 11 d. 1/2 >ar marc ; mais, comme le mare d'argent en ingot, au titre de l'argent monnayé, eet, selon le tarif de 1773 de 48 liv. 8 a,» et la vaieur du maro d'argent monnayé de 4ft Uv. 18 s., le droit de seigneuriage, proprement dit, était de 11 BOUS 1/2 denier par marc (1).

Selon oea évaluations, le droit de seigneuriage réuni aux droits de ^ fabrication, est un peu plus du trente-quatrième de la valeur de l'argent en lingots.

Nous proposons de fixer les frais de fabrication au centième en poids de l'argent monnayé, de sorte qu'un lingot au ilti^ d\in dixième de ouivre n'aurait de différence avec les pièces qui représenteraient sa valeur, qu'un centième en poids.

Le droit de seigneuriage qui est pereu sur l'or est, relativement aux frais de fabrication, beaucoup plus fort que celui de l'argent ; mais, réuni avec les droits de fabrieation, il fait plus du quarantième de l'or en lingots au même titre. Nous proposons de réduire le droit de fabrication au 8/100* du poids de l'or monnayé.

Les frais de fabrication dont nous venons de parler seraient perçus sur les métaux bruts ou en monnaie étrangère, qui seraient apportés aux changée ; mais nos espèoes monnayées pourraient être changées contre une quantité égale de fin contenu dans les nouvelles pièoes ; on n'exigerait, pour cet échange, que le poids rigoureux des métaux ; cette mesure est juste, parce que les droits de fabrication et de seigneuriage ayant déjà été perçus sur les métaux, ils ne doivent pas l'être une seconde fois, fille est en mêine temps nécessaire pour parvenir à faire disparaître, peu à peu, toutes les anoiennes pièces. La eer« titude de titre et de poids que nous proposons de donner à la nouvelle monnaie ne tarderait pas à lui procurer une préférence sur l'ancienne et amènerait une refonte graduelle. Cette refonte serait une dépense pour la nation ; mais cette dépense serait bien eampensée par l'avantage qu'en retirerait le eommeroe.

Nous n'avons indiqué qu'une pièoe d^argent et une pièoe d'or, et peut-être conviendr^-t-il de s'en tenir à ces deux pièoes, pendant que les assignats seront la véritable monnaie nationale. On pourrait cependant, sans inconvénient, fabriquer des pièeea d'un poids dou* ble, c'e8t-à*dire d'un cinquantième de Tunité nrineipale du poids ou oe la nouvelle livra. Nous oroyons même que, pour ne pas ralentir la fabrication de la monnaie d'argent, il est à propos d^admettre, dans oe Atoment, oelle du double f raile d'argent.

(1) On ajoute 3 sous k, la v^ileur de 8 éeus 3/10 qai font 1« marr, pour le remède d« poids, dont une partie est prise dans U* frais ât* fabrication énoncés, un ne fait pas mention de (Vritretien des bdtels des nionnaies,

• IHniérAl de l4*nr vatenr, du paiement dM efnèièft fi^néraas, des frii< de comptabilité, ele. | dipe&Mi ffil| sont toatei ao résultat de la fabricition.

IGoafMitiott sadoDAlv.) ARQHIVES FARLSMBNTArRES. [e«o^tnd3.1

CRAPITRB II.

De la fabrication et dea empreintes.

La fabrication d«8 monnaies sollicite une attention partioulière de la part dea législateurs ; car c'est de sa précision et de sa beauté que dépendent la oonlianoe du commerce et la difficulté des contrefaçons.

La commission des monnaies nous a déjà indiqué nlusieurs réformes utiles dans les lois qui ont fa fabrication pour objet. Il conviendrait, par exemple, de i^mettre à la charge de la nation l'entretien des laminoirs, des coupoirs, ainsi que celui des balanciers, et de la machine à marquer sur tranche, pour qu'on ne mette pas dans cet entretien une épargne nuisible a la beauté des espèces. Il serait à propos de faire payer les graveurs proportionnellement à la quantité de monnaie qui est fabriquée avec leurs carrés, parce qu'en les pavant par carrés, comme on le fait aujourd'hui, les graveurs ont intérêt à en fournir qui s'usent promptement.

L'on est obligé d'accorder une certaine latitude aux limites du poids que la loi attribue aux monnaies ; c'est ce que l'on appelle le remède de poids. Cette mar^e doit être d'autant plus petite que la fabrication de la monnaie est plus perfectionnée, et comme le but est d'atteindre à la plus grande précision possible dans le poids^ ainsi que dans le titre des pièces de monnaie^ la moitié du poids de tolérance doit être mise en dehors au poids fixé et l'autre moitié en dedans.

La loi accordait 36 grains de remède par marc d'argent et 16 grains par marc d'or ; mais l'on sait que les directeurs ne prennent qu'une partie du remède et qu'ils peuvent facilement approcher de fort près du terme Ju'ils veulent atteindre. Il suffira donc de aisser la latitude de l^SOO* en é^hors et do 1/400* en dedans pour les pièces d'or.

Quelnuo désir qu on ait de composer des tvpes riches ou brillants pour les monnaief:. il faut les subordonner aux considérations tirées du mécanisme du monnayage.

Les monnaies ne peuvent être frappées nue d'un seul coup de balancier et non de plusieurs comme les médailles. Sans cela, elles demanderaient trop de temps et trop de frais pour leur fabrication. Un fort relief, ou mêm^ des reliefs médiocres placés des deux côtés et diamétralement opposés les uns aux autres, ne eonriennent point aux monnaies, parce que le métal ne serait pas asâoz puissamment refoulé par un seul coup, pour remplir les cavités des deux carrés. On ne donnera donc d(^ relief un peu prononcé que d'un seul côté ; co sera le type composé avec quelque éléffance. Quant à l'autre, plus simple, il ne doit contenir que de légers ornements avec renonciation du poids de la pièce, millésime, de la République française, de la monnaie où elle a été frappée.

On propose les types suivants pour les deux pièces d'arsent :

1*. La Liberté et l'Epralité se donnant In main, avec la légende : lie haêéê du vrai banhefir.

9* La Liberté tenant le bonnet avec un<* oorne d'abondance et la léirende : elle produit tou$ les &MM ; et lur la pièce d'or, la France

appuyée sur la Liberté avec la légende : la

France régénérée.

Sur la tranche, on gravera œs mots : Garantie du poids. Ces mots seront gravés

en creux afin de pouvoir employer la virole.

CBAPITBB III.

De l'essai des monnaies*

Toutes les formules qui servent à l'art des essais doivent épi ou ver la même réforme que le système monétaire avec leauel elles se trouvent intimement combinées. Ainsi le poids fictif, qu'on appelle poids de semelle et qui, Siour l'or, se divise en S4 carats et en 768/32** e carat, se divisera en 1,000 parties ; et celui qui, pour l'argent,, se divise en 12 deniers, ou en 288/24** de denier se divisera aussi en 1,000 parties. On représentera la proportion qui se trouve entre le métal pur et 1 alliage

f>ar le nombre de millièmes parties qu'indique 'essai.

En adoptant la progression décimale, il serait indinérent de déterminer la quantité de métal soumise à l'essai. L'on pourrait tou-

avec 1 alliage ei^ le reauire en millièmes, mais l'expérience a prouvé que la bonté de l'essai dépendait en grande partie de la quantité de métal soumise à l'opération ; d'ailleurs, il est avantageux de réduire, autant qu'il est possible, la pratique d'un art à des opérations mécaniques et constantes.

Le poids réel d'or employé aux^ essais est ordinairement de 12 grains. Le poids qui divise les 12 grains en 768/32** de carat s'appelle la demi-semelle. On appelle poids de semelle celui qui divise 24 grains d'or en 708/32*'. On se sert rarement de ce dernier, parce que le cornet qui en résulte se trouvant trop considérable, l'essai se fait moine exactement ou, du moins, avec moins de facilité ; mais les essayeurs ont la liberté de choisir.

Il convient que les essayeurs soient tenus de suivre une méthode uniforme. Nous n'aurons donc (|u'un poids pour les essais d'or. La c|uantité de métal nui nous a paru le mieux indiquée par l'expérience pour le poids de l'essai, est de 0,0008 de la livre décimale ou de 16,0728 fcrains, poids de marc.

Ce poids sera divisé en 1,000 parties, et cha-

3ue millième sera à 1/768* de l'ancien poids 'essai : 0646fi02 : 10000000. de sorte qu'un millième sera un peu plue faible que 1/32* de carat.

Les 768** su divisent encore, dans Tusafre, en demi-trente-deuxièmes. De même les millièmes pourront se diviser en demi-millièmes.

L'on distingue aussi pour l'argent le poids de nemelle et la demi-semelle. Le poids réel de la semelle est de 36 grains ; celui de la demi-semelle, de 18 grains. C'est oe dernier que l'on préfère ordinairement. NoUl proposons de prendre pour le poids d'essai de l'argent 0,0013 de la livra décimale ou 94,4883 grains, poids d^ Aaro, quantité qui paraît lénnir le plus d'avantages.

Chaque millième est à un 988* ou à un grain de l'ancien poids d'essai t : 3918028 : 10000000.

Dans ruaage, on divise le 288* en demi* grain. Ce rapport le cbattfe donc oatUrtUo*

[Contention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIHES. |6 août 1793.]

ment en celui de 7837856 à 10000000, et Ton

n'aura pas besoin pour l'argent de diviser les millièmes en demi.

L'on ne peut atteindre qu'à une approximation du titre détermine par la loi, et il faut accorder une latitude à la précision des opérations.

On donne au terme de tolérance le nom de remède, qui, pour l'or, est de 12/32~, remède exagéré et sous lequel on déguisait l'affaiblissèment réel du titre. Nous réduisons ce terme de tolérance à 0,006, ou à 4,608/32*" de carat, et au lieu de le fixer en deçà du titre annoncé, nous en plaçons la moitié en dedans et la moitié en dehors, pour que le directeur ne cherche (}u'à approcher le plus qu'il est possible du titre véritable.

Pour l'argent, le remède était de 3 grains ou 3/288«', nous le portons à 0,014 ou 4,032 grains, parce que nous en plains, comme pour 1 or, moitié en dedans, moitié en dehors.