CHAPITRE rv

Du jugement des monnaies.

Le véritable moyen d'obtenir une préférence pour la monnaie d'une nation et d'ajouter une valeur idéale à sa valeur réelle, c'est de mettre une grande fidélité dans sa fabrication et de la constater par une surveillance à laquelle on ne puisse échapper. Les anciennes lois étaient si imparfaites, à cet éçard, que le jugement des pièces ne se faisait que plusieurs années après leur fabrication. Elles plaçaient un directeur entre son intérêt et son devoir, la totalité de son travail devant être jugée par le titre le plus bas des différentes pièces qui étaient soumises à l'essai. Si l'une de ses fabrications se trouvait à un titre non légal, il cherchait à se tenir à ce titre pour les délivrances îlu reste de l'année, ses registres ne pouvaient servir que lorsqu'ils lui devenaient désavantageux, et l'effet de ces lois injustes était de lui faire chercher les movens de récupé» rer, par des manœuvres secrètes et illicites, les pertes réelles auxquelles il se trouvait souvent exposé.

La loi du 27 mai 1701 prescrit un mode de jufçement qui pst beaucoup plus juste et plus raisonnable. Néanmoins elle conserve un vice qu'il serait important de détruire ; c'est que les pièces ne sont jugées que lorsqu'elles sont en circulation, de manière que si elles sont faibles par le titre et par le poids, celui qui en est porteur n'est point dédommagé, et elles influent sur le terme moyen qui est adopté dans l'évaluation du commerce étranger. La monnaie qui est garantie nar le so^au de l'Etat ne devrait pâmais être livrée avant qu'on eût constaté si ^lle a tonte la valeur qu'elle ^annonce, et le directeur devrait compter avec la nation, de la quantité réelle de fin qu'il remet à chaque délivrance.

Pour parvenir à ce but. il faudrait oue des pièces choisies dans chaoue fabrication, par des officiers que la loi désiimerait, fussent envovées à la commission des monnaies, et que chaque fabrication fût ju^é» définitivement avant que la délivrunoe fût mise en émission ; par c^ mode, les pièces oui seraient mises en eircuTation ne pourraient varier «l«s dans œs limites très étroites que nous

avons indiquées et qui ne permettraient qu'une perte ou un gain insensible à ceux qui recevraient les pièces.

Les essayeurs particuliers des hôtels des monnaies aeviendraient inutiles ; mais il faudrait dans le centre de correspondance un assez grand nombre d'essayeurs pour que les fabrications fuasent jugées aussitôt que les pièces destinées à l'essai seraient arrivées.

Chaque fabrication serait jugée, sans que la loi conservât une apparence de dureté et engageât les directeurs à en éluder la rigueur. Les directeurs seraient des artistes dont le profit serait proportionné au travail, et non des spéculateurs qui exposent leur fortune à un jeu incertain. Ils ne courraient que le risque de supporter les frais des mauvaises fabrications, et ile n'auraient intérêt qu'à mettre la plus grande précision dans leur travail.

Le mode que nous proposons ne pourrait pas s'établir dans un moment où la République a besoin de toutes les ressources qu'elle possède pour se procurer du numéraire, à cause de la distance où se trouvent plusieurs hôtels des monnaies et où l'on serait obligé de laisser les pièces fabriquées en dépôt, jusqu'à ce qu'elles eussent été jugées à iraris ; mais en attendant ce changenient utile, que nous ne faisons qu'indiquer, il est inoispensaEle d'apporter quelques modifications au jugement actuel des monnaies.

Les pièces qui servent au jugement des monnaies soit pour le çoids, soit pour le titre, doivent, selon la loi du 27 mai 1791, être prises dans la circulation ; mais il est très difficile de trouver à présent dans la circulation des pièces fabriquées dans toutes les monnaies de France, et l'exécution de cette loi sera peut-être impossible. D'ailleurs, quelque peu apparente que soit la perte produite par le frai, il n'est pas juste de juger du poids des pièces fabriquées par celles qui sont en circulation depuis quelqu-'is mois.

En faisant choisir par des fonctionnaires' publics des pièces prises au hasard dans chaque fabrication, pour servir au jugement des semestres, la loi devient plus juste ; elle est d'une exécution plus facile.