CD

!§ eo A ft A

— t. s © g ils s «s

fi S.** rt — c 8 e ^ 8 *«

[Convention nationale.] ARCmYES PARLEMENTAIRES, [f' août ildS.J

(La Convention adopte ce projet de décret.)

MJUiittfiel [i). à^&T uu dearet du 10 octubrt: 179fi vous a¥6S autorisé les corps administratifs, les municipalités et les corps ji^dicia^res à fixer de nouveau le trait<ument de leurs commis, employés et greffiers, dans une juste proj>prtion avec leur travail, leur ^èle et leur assiduité.

D'après ce décret, le conseil du département de la Drôme a arrêté, le 8 février 1793, provisoirement, et sauf l'autorisation de la Convention nationale, aue le traitement du secrétaire général du département sera augmenté, pour l'année 1793, de 300 livres et par conséquent porté à 1,800 livres.

Les motifs de cet arrêté sont l'excessive cherté des denrées, l'immensité des travaux dpnt il est chargé, la partie de comptabilité qui lui est confiée, et, notamment, la manuteptioY) dont on Vu chargé pour simplifier les oporq-tions relatives a la dépense du département et l'augiDentprtion des trav^uiç qu'occasionna la réunion au départeipent de la Drôme du district de Louveze, dont l'organisation est aussi pénible que compliquée*

Je demande que la Convention confirme l'arrêté du conseil du départemeat de l$b Drôme du 2 février dernier, par lequel le traitement du secrétaire général est porté à I,dOO livres pour l'année 1793.

(La Convention décrète la motion de Boisset.)

£p conséquence le décret suivant est rendu (2) :

c< La Convention nationale confirme l'arrêté du conseil du département de la Drôme du 2 février dernier, par lequel le traitement du secrétaire général est porté à 1,800 livres jjoiu* Tannée 1798.

|>iirt|gi»eyte prr)pQ9e de mettre en liberté provùoire Ja citoyens Joseph Michel et VhftrleS'Oal Perofijét conimiêsaires du Conseil exécutif y détenus dans les prisons du Bouffay à ifantesy et de renvoyer leur affaire nu comité de Sûreté générale pour lui rfi faire un prompt rapport (3).

La Convention rend le décret suivant :

u La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition de Joseph Michel et Charles-Gai terony^ tous deux commissaires du Conseil exécutif provisoire, détenus dans les prisons du Bouftay à Nantes ;

« Décrète que les citoyens Michel et Perqny seront provisoirement mis en liberté et renvoyés au comité de Sûreté générale pour lui faire un rapport sur cette affaire. »

l'onthon (4). Le dt'oret salutaire que vous avoK rendu hier doit rehausser votre crédit rt rétablir vos finances ; vos ennemis savaient

(l) Archives nnlionnlfu^cMim 0 «n.'}, i|ci>ajcr Bî)3, et P^ficès-verbatfx de la Convention, tome 18, pn^e 13.

[t] Coilection Uavdouin, tome 32, pa^e 6.

(•'<} Colirclion Baudouin, tom« d<, pnf^e 6 et Procèsrerhiiux de la Lonvcntion, tome \h^ p«g9 13. -* Lo ii'irn du rapporteur nous a été fourni par la minute du prorôs- verbal qui «e trouve aux Archives nationales.

(i Moniteur universel du % aoi'it 1793, pafe 916, $• coliinno, et Journal des Dtfbutls et des ih'çrcis, n» 31i, poK0 t. — Voy. ^ifalerppot Proe^s-ver^atu ds lu Co»ventiont tomo <8, paj^e 13.

bien que, pour vous détruire, o'ét<iit vos finances qu il fallait attaquer, et qu'en les frappant, c'était au cœur de l'Etat qu'on portait un coup mortel. Il s'est établi un système qui consiste à refuser les assignats ou à ne les accepter qu'avec perte : ainsi Ton compose avec inoécence pour accepter votre valeur monétaire, comme si cette valeur était sans hypothèque, et ne reposait que sur la foi publique. Cette manœuvre est de Pitt, qui soudoie au milieu de vous les agents chargés de Texéouter, de Pitt qui a reçu du gouvernement anglais 5 millions sterling en or. Le peunle anglais, à la loyauté duquel je dois rendre hommage, s'il savait quelle est la destination et l'emploi du fruit de ses sueurs, s'indignerait en apprenant que ses ricJ^esses allument chez nous Tincendie, préparent les poisons et les poignards. Il s'en indignerait, dis- je ; ou, si telle était sa volonté, ce ne serait pas un peuple d'hqmmes, mais de monstres dont l'Europe réunie devrait purger la terre. (A pplaudisse men ts,)

ypus devez au dedans punir les agents de ces manœuvres par des mesures répressives ; au dehors, vous pouvez les anéantir, en arrêtant avec les étranfl[ei's toutfes les relations de change, si on s'postine ^ refuser les «ssignata pour la valeur qui leur est dgnnée pMr yqb lois.

Je vous propose le projet de décret suivant :

M Art. l**". Tout Français convaincu d'avoir refusé en paiement des assignats-monnaie, de les avoir donnés ou reçus à une p^rte (mu*1conque, sera condamné, pour la première fois, à une amende de 3,000 livres et à six mois de détention ; en cas de récidive, l'amende sera double, et il sera condamné à vingt ans de fers.

« Art. S. Les Français, débiteurs de particuliers, résidant dans les pays en guerre contre la France, seront de droit acquittés de leurs dettes, si opux-ci refusent en paie ment les assignats-monnaie.

(c Art. 3. Tout Français convaincu d'avoir agioté 9ur (^ valeur de ces assi^nf^tiL sera banni, ses biens connsqués et ^quis ^ U République. ))

(La Oonyeation renvoie le second et le troisième articles à la commission chargée' de poursuivre l'agiotage et adopte l'artiole 1^ du projet dans la rédaction même présentée par Oouthon.)

C>i|t|iop [Vi donne ensuite lecture ^'unc lettre des cotnmi^^airfs de la Convention, àfa^ thieif et Treilhard, annonçant que l'armée ^s Bordelais, qui avait déjà fait nattre des inquiétudes, se réduit à ^,000 ou l,t:oo honinu^s non organisas ; les sana-culottes réi^ugnent à s'enrôler depuis que la Constitution a été acceptée par toutes les sections de Bordeaux. (A pplaudissements, )

OarallAn, ou nom du comité' ffe rommeree, fait un rapport et présente un projet de décret^ pour autoriser le Conseil exécutif à traiter avec le citoyen William^ Ne^'ton, gui propose de procurer à Ut nation des vo%ture§ et

(i) Mercure universels tona 90, p. ttt, V colonne, et Procès-verbaux de la Ccnvention^ tome 18, page 13.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' août iTDS.J

des chariots infiniment plus avantageux ^ue ceux en usage ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de commerce, sur la proposition du citoyen William J>Jewton, tendant à procurer à la nation des voi< tures et des chariots infiniment plus avantageux que ceux dont on se sert, autorise le Conseil exécutif à traiter, au nom de la Bé-

f>ublique, avec Tinventeur, à faire constater es résultats par des épreuves, le tout conformément à sa soumission et à lui délivrer, en cas de succès, un mandat de la somme convenue sur le Trésor national, qui sera tenu d'en payer le montant sans qu'il soit besoin d'autre décret que du présent. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

«ifilien (de Toulouse)^ au nom du eu ..ité de Sûreté générale^ fait un rapport et présente quatre projets de décret pour renvoyer à leurs fonctions ou mettre en liberté divers ecclésiastiques du district d'Orléans destituas ou arrêtés par les commissaires de la Coipvention; il s'exprime ainsi (2) :

Les commissaires que voua envoyâtes à Orléans, après l'assassinat de Léonard Bourdon, marchaient sur un terrain mouvant. Ils furent foroés d'ordonner, sur de simples dénonciations, l'arrestation de plusieurs citoyens qu'on soupçonnait complices des crimes et des complots tramés dans cette ville. Mais les preuves ont manqué à la plupart de ces dénonciations ; et après l'orage calmé, les commissaires ont cru devoir vous proposer la réhabilitation de ces citoyens. Afin de rendre ce* citoyens à leurs familles et à leurs fonotiin*8, je vous propose les projets de décret suivants :

Julien (de Toulouse), rapporteur, fait précéder chacun des projets de décret d'observations propres à le motiver.

Observations sur la destitution du citoyen Piltéy vicaire de Saint-Paul d'Orléans (3).

1° Il fut dénoncé aux commissaires de la Convention qu'au mépris de la loi concernant l'état civil des citoyens, le curé de Saint-ii'aai d'Orléans continuait die délivrer des extraits de baptême, et, en conséquence^ destitué de ses fonctions dès les premiers jours d'avril.

Motifs de la révocation de l'arrêlé :

V* Le curé de Saint-Paul a Orléans a seulement délivré un extrait informe du baptême qu'il avait conféré à un enfant qui devait être transporté à l'hôpital d'Orléans et d'après les réponses il parait que ce n'était que pour affirmer, aux administrateurb ac lnopital, que l'enfant était baptisé ;

2° Cet extrait informe est antérieur à la proclamation du Conseil exécutif qui défend aux curés d'en délivrer ;

3^ Le citoyen Pilté paraît jouir de la con-

(1) Collection Baudouin, tome 32, pai^e 7, et Procèsverbaux de la Cotivention, tome 18, page 14. — Le nom du rapporteur uousaélô donné par la minute du procès verbal qui se trouve aux Archives nationales.

(2) Moniteur universel du r^amedi 3 août 1793, pa^e 916, 2* colonne.

(3) Archives nationales, canon G 263, dossier 593.

fiance des bons citoyens, puisqu'il a été successivement président de section, d'assemblées primaires et même de celle concernant le recrutement, et qu'il est assesseur d'un juge de paix ;

4® Il est vivement demandé et réclamé par ses paroissiens.

Suit le projet de décret qui est ainsi conçu (1) :

tendu son comité de surveillance, décrète ce

qui suit : , , ^n,

« L'arrêté des commissaires de la Convention qui destitue Ue ses fonctions ie citoyen i'ilté, vicaire de Saint-Paul d'Orléans, est annulé, et ce citoyen est renvoyé à ses loiiotions. »

(La Convention adopte le projet de décret.)

Observattons sur la destitution provisoire du citoyen Cliarles, curé constitutionnel de Saint-Paterne d Orléans, ordonnée par les citoyens Laplanche et Collot d'Herbois (2) :

1® Les prétextes qui ont occasionné la suspension provisoire au citoyen Charles ne sont point ramenés dans aucune pièce remise.

Observations pour la levée de La suspension :

1® Les commissaires de la Convention furent trompés par des ennemis du curé de Saint-Paterne ;

2° La levée de cette suspension a été demandée par une adresse faite aux commissaires de la Convention, par les citoyens qui composent la paroisse de Saint-Faterne, le 8 avril dernier ;

3® La section des sans-culottes d'Orléans, par délibération du 4. avril dernier, atteste que Charles a toujours montré le patriotisme le plus ardent et demande la révocation du décret (sic) de vos commissaires, qui a été surpris, dit cette section, à leur bonne foi. Les sections de Lepeletier et de la Fraternité font la même demande en attestant que c'est un très bon républicain.

Suit le projet de décret qui est ainsi conçu (3) :

u La Convention nationale, après avoir entendir son comité de surveillance et de Sûreté générale, décrète ce qui suit :

« L'arrêté des commissaires de la Convention nationale, qui suspend provisoirement de ses fonctions le citoyen Charles, curé de Saint-Paterne d'Orléans, est et demeure révoqué, et Charles est renvoyé à ses fonctions. »

(La Convention adopte le projet de décret.)

Objets sur le rapport à faire sur la détention de Jean-Louis Lebas, prêtre, non fonctiminaire public, détenu à Blaye (4).

1*^ Observe que le département du Loiret fut obligé, dans le mois d'avril dernier, de pren-

(1) ProcAs-verbaiix de la ConvenlioUy tomo 18, p. U, et Collection Baudouin, tome 32, pa^e 7.

(2) Arcfiives nationales, carton C i03, dossier 593.

(3) Procèt-verbaux de la Convention, tome 18, p. 14, et Collection Baudouin , tome 32, page 7.

(4) Archives nationales, carton C 263, dossier 593.

IConveoùoD naUonale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' août 1793. |

die des mesures de sûreté générale et de faire arrêter plusieurs personnes ;

2*^ Que Jean-Louis Lebas, prêtre, habitant dans la communauté d'Outarville, dans ce département, et qui n'a jamais été fonctionnaire public, fut compris sur la liste des personnes qui devaient être arrêtées ; en conséquence, mis dans le séminaire d'Orléans ;

3° Que le département du Loiret prit prétexte d'arrêter Lebas, sur ce qu'il était chargé de l'éducation du jeune Thiroux-Orosne, et Qu'il pourrait peut-être en faire un ennemi de la liberté. En second lieu parce qu'il n'avait pas satisfait à la loi du recrutement et qu'il n'aurait pas prêté le serment civique ;

4® Les commissaires de la Convention ayant ordonné, par un arrêté confirmé par la Convention, que les prêtres détenus à Orléans seraient transfères au port le plus voisin pour être déportés, Lebas se trouva du nombre.

Motifs pour son élargissement :

1^ Il n'a jamais été fonctionnaire public, ni reçu de pension de la nation, conséquemment la loi au 26 août 1792 ne peut l'atteindre

âu'autant qu'il serait dénoncé par 6 citoyens u même département ; et il ne l'a pas été ;

2® Il rapporte un certificat de la municipalité d'Outarville du 14 octobre 1792 qui prouve qu'il a prêté, avec tous les autres citoyeYis de cette commune, le serment de maintenir la liberté et l'égalité, etc. ;

3® Il a satisfait à la loi du recrutement, puisqu'il remet un certificat de la même municipalité qui prouve que cette commune a formé une masse d'argent pour indemniser les cito^^ens qui se sont présentés pour partir volontairement^ et qu'il y a participé ;

4® Son élargissement est demandé par sa mère, femme infirme, chargée d'un seul autre enfant, en démence, et qui n'a que le travail de son fils détenu pour se sustenter.

Suit le projet de décret qui est ainsi conçu (1) :

c( La Convention nationale, après avoir entendu son comité de surveillance et de Sûreté générale, décrète ce qui suit :

Art». V.

tf Le citoyen Jean-Louis Lebas, prêtre, non fonctionnaire public, et qui n'a îamais été salarié par la nation, sera élargi des prisons de Blaye, pour se retirer là où bon lui semblera.

Art. 2.

(c II ne pourra se livrer à l'éducation de la jeunesse^ sans avoir au préalable prêté le serment exigé par la loi. »

(La Convention adopte le projet de décret.)

Observations sur la destitution prononcée nar les commissaires de la Convention^ le î^ avril dernier, contre le citoyen Jeati' Baptiste-Joseph Buhline, curé de Saingy (2), district dfOrléans (3) :

(1) Procès-verbanx de la Convention, iomt 18, p. U, •t CoUéclion Baudouin, tome 3i, pag« 8.

(0 Nous ii'avoDi pas pu irouver le nom Axact do cetio commune.

(3) Archives nationaUs^ carloo G 163, doesler 503.

1^ Ce qui détermina les commissaires à prononoer la destitution fut plusieurs dénonces, dont la principale était d'avoir publié des bans de mariase à la messe paroissiale pendant les fêtes ae Pâques dernières ;

2® Vos commissaires, sur la réclamation du curé de Saingy et de ses paroissiens, renvoyèrent postérieurement les dénonces à l'examen cfu département du Loiret, qui n'a pas trouvé d'autre inculpation que celle concernant les bans de mariage : les autres faites contre le curé étant restées sans fondement et sans preuves.

Motifs de la révocation de l'arrêté :

1® Sur ce que la loi ne faisant pas formellement défense de publier les bans à l'église paroissiale, pourvu toutefois que la formalité exigée par la loi fût toujours remplie, le curé de Saingy ne doit être soumis qu'à une censure dont sa destitution provisoire a rempli l'objet ; vu d'ailleurs que depuis l'arrêté du Conseil exécutif qui défend aux curés cette publication, le curé de Saingy n'en a fait aucune ;

2® Le département du Loiret, après avoir examiné la conduite de ce curé, rapporte l'arrêté qu'il avait pris lui-même qui ordonnait sa destitution^ et le renvoie à se pourvoir, ainsi qu'il avisera, pour se faire relever de la destitution contre lui prononcée par les représentants du çeuple ;

S^" Il n'est pas inutile de faire une petite leçon aux cures à ce sujet.

Suit le projet de décret qui est ainsi conçu (1) :

« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de surveillance et de Sûreté générale, décrète ce qui suit :

Artw !•'.

« L'arrêté des commissaires de la Convention nationale, du 1" avril, qui ordonne la destitution de ses fonctions du citoyen Jean- Baptiste-Josepb Rubline, curé de Saingy, district d'Orléans, est et demeure révoqué, et ledit Rubline est renvoyé à ses fonctions.

Art. 2.

«( La Convention déclare n'y avoir lieu à délibérer sur la demande dudit Rubline, tendant à lui faire paver son traitement pendant le temps qu'a duré sa destitution.

(La Convention adopte le projet de décret.)

Jean-B^B-S^aint-André, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour casser et annuler toutes les procédures commencées contre les metnbres du comité de salut publie de la ville de Montauban ; il s'exprime ainsi (2) :

Je viens fixer l'attention de l'Assemblée sur les manœuvres des administrateurs en révolte contre la Convention ; je suis obligé de le dire avec douleur, de ce nombre se trouvent ceux du district et les membres de la municipalité

(t) Vrocèt' verbaux de la Convention, (. 18, pap 15, et Collection Baudouin, lome 32, pai^e H.

(2) Moniteur unii^ersel du 2 août 1703, page 915 i'* coloDoe.

ICouveation oatiouaU.] AHllilVES l'AftLEMEm'AIRES. [1" aotû llOâ.l

de Montauban. Les commissaires de la Convention nationale avaient établi dtos cette ville un comité de salut public. Ce comité était composé de citoyens d'un patriotisme épit)uvé, comme d*une inéprocbable probité. Cependant les administrateurs n'avaient vu que d'un œil d'envie l'établissement de cette autorité instituée avec ménagement, et qui ne pouvait donner d'ombrage qu'aux ennemis de la liberté. Aussitôt après le départ des commissaires, les membres du comité ont été en butte aux nerséoutions des administrateurs. Une proclamation du district et de la municipalité, réunis, a invité les citoyens à articuler des laits contre eux. Cette invitar tion a eu son efEet. Les ennemis de la liberté ont accumulé les dénonciations, et Une procédure inquisitoriale et illégale s'instruit en ce moment. Votre comité de Salut publie m'a cbar^é de vous présenter le projet de décret suivant (1) :

« La Convention nationale, après avoir entenoU son comité de Salut public, décret» :

Art. 1*'.

u Toutes les procédures commencées contre ieB membres du comité de salut public de là ville de Montauban, sont cassées et annulées ; il est défendu au* juges du tribunal criminel du département du Lot d'v donner suite, soUs peine d'en être individuellement responsables.

Art. 2.

ce Les membres du coiùitë de salut public de ladite ville, qui pourraient être prévenus des délits dont la oénonciAtioU a été provoquée par les proclamations du directoire du district et de la municipalité de Montauban, sont renvoyés par-devant les juges de paix de la même ville,^ pour être informé sur les faits qui leur sont imputés, et de là être renvoyés, s^il y a lieu,, devant les tribunaux compétents» conformément à la loi.

Art. 3.

<( Les citoyens Bru té, LagarrègUe et Brun, administrateurs du directoire du district de Montauban, et Coustans, Saint-Genicz, Rachon. Maillot, Pecourt, officiers municipaux de la même ville, signataires des proclamations du SI juillet dernier, sont suspendus de leurs fonctions. Le citoyen Baudot, représentant du peuple à Montauban, pourvoira saUs délai à leur remplacement provisoire.

Art. 4.

« La Convention nationale mande à «a barre le citoyen Estève, procureur de la commune de MontaubfiUQ.

Ari 6.

« Le citoyen Baudot est chargé de l'exécu tion du présent décret, et il est autorisé, à oet effet, à prendre toutes les mesures et à faire toutes les réquisitions qui seront jugées

(!) CoUectton Baudouin, lome :)2, page 8, et Proeèsvitbata de to Cmi0^«MI, tome 18, page 15.

néoessai reS| soit dans la ville de Montj soii^dans les \iUeB et départemente voi

(La Convention adopte oô projet de d

Audoiiln, secrétairt, donne lecture lettre du général Gustinef détenu di p^risons ^e la Conciergerie^ dont un suit (1) :

(( Mon interrogatoire n'est pas ter j'ai besoin de ma correspondance p

les Hes^ois et les Autrichiens^ c'est premiers traitant nos prisonniers a de ménagement que les autres, j'ai < était juste d'user de représailles ; c quement dans ce sens que je l'ai é( cnarnement de mes ennemis est gra? ma tranquillité Test autant. Ma o ne me reproche rien. Si l'on veut aX mon sang, qu'il coule ; mon seul rc de ne point le verser en défendant h

Un membre observe que c'est av révolutionnaire à faire venir cette < dance^ et demande, en conséquei lui renvoie la lettre de Custine.

(La Convention renvoie au trib lutionnaire une lettre du ci-deva Custine, détenu dans les prisons ciergerie.)

Delacroix (Eute^ei-Loir) (3), Vaillant, capitaine l^u 83* régime terie, incarcéré par les ordres de détenu encore dans les prisons d pourrait donner des renseignemei sur les trahisons dont ce général il demandée en eonséç^uence, que soit transféré à Paris»

La Convention rend le décret ;

« La Convention nationale d(' ministre de la guerre donnera î cessai r es pour faire venir à Pai Vaillantt lieutenant de greuadic giment d'iufanterle, détenu dat de la ville de Cambrai, par ] Custine. »

Jean-Bon-Salnt- André (5), c

mité de Salut public. Des mef portantes à prendre, sui^ le^quc de Salut public vous prie do 1< donner des développements, n seront connues lorsque l'intérêt mettra, l'obligent de vous prc firmer le choix qu'il a fait de bois, Isoré, Lequiuio et Lejeu dans les départements de rOii faire les réquisitions que né< fense de la Képublique.

(I) Jeurnal dez bi^baU ei Hei Bée et ProcèS'Verbatuc de la Conveniwn,

lâ; Lq Mercure universel^ tome S( loniie, dit que cet ordre fut donné ; le Journal du Perlêï, n» .^15, page \ que cet ordre fut donné au général

(3) Auditeur national^ n" 313, f ~

(4) CoUeciiôn Baudouin^ tome .' verbaux de la Convtnlion^ tome \

(5) Moniteur univenél du i i 3* colonne.

fCoDTéDtion twtioaaik.] ARCUIVBS PAALEMENTAIRKS. [1" toAt 1103.)

La Oonveniion adopte la proposition de Jdàn-Bon-Saint-Ândré en ces termes (1) :

« La Convelition nationale déci'ëte qu'elle approuve la nomination des dtoyens CollotcrH^rbois, Isoré. Lequinio et Lejeune, commissaires envovés dans les départements de rOise et de rAisne, pour y prendre toutes les mesures et faire toutes les réquisitions qu'exigent le salut public ; elle les investit, comme représentants du peuple, de tous les pouvoirs, à char^ d'en rendre compte jour put Jour au comité de Salut i;>ublic. »

Koberl-Thotiias Lliidet (2), expose que les citoyens Lemoine, Jean-Louis de ia Ruelle, Lamaury, Qasse. Mathieu Durand et Fran-

S>is Bogel, de la commune de Oaillarbois, épartoment de l'Eure, sont poursuivis Avec acharnement devant les tribunaux pour cause de patriotisme ; il propose leur mise en liberté provisoire et demande que la procédure commencée contre eux soit apportée au comité de Sûreté générale.

La Convention rend le décret suivant (8) :

« La Convention nationale, après avoir entendu un de ses membres, décrète que les citoyens Charles Lemoine, Jean-Louis de la Ruellei Louis-Charles Lamaury, Jean-Ba|)tiste Gaeae, Mathieu Durand et François Bogel, de la commune de Gaillarbois, départejnent de l'Eure, seront provisoirement mis en liberté, et que la procédure commencée contre eux sera apportée à son comité de Sûreté générale. i>

Atttlôtifn, setrétaire (4), annonce que Tadministration du département do TAin s'est rétractée de tous les actes émanés d'ellci qui seraient contraires au principe de l'unité ré-

Sublicaine. Elle déclare qu'elle n'a pas cessé e reconnaître l'autorité de la Convention nationale, et qu'elle regarde la Constitution, unanimement acceptée dans ce département, comme le plus sûr moyen de salut public et le pfflhdium de la liberté.

(La Convention renvoie cette pièce au comité de Salut public.)

Sur la proposition de Julien (de Toulouse), la Convention rend le décret suivant {b) :

<( La Convention nationale décrète qiie les citoyens Teste, procureur général syndic du département du Qard, Meyere et Bonicel, commissaires envoyés à Beaucaire par les représentante du neuple Bonnier et voulland, ont bien mérité de la République pendant toute la durée de leur mission.

n La Convention nationale lève la suspension portée par le décret relatif aux trouolos arrivés dans la ville de Beaucaire le l*' Avril

(1) CoUteiiOH ÈûHdouin, tome .1i, pa^'o 0, et Procii verbaux de la Conpention^ tome IM, pa|?e t1.

it) Àmtiiemr n&tiênël, n* 3t5, pog» 4.

m Mi^eîiôn Bûmiâuint t<»mo 3it pnip) tO, H Protèêveràaïuc de la Contentions tome 18* paire il.

(4) lÊonUeur univer$êl du S août 17V3, page Oit, 3* colonbe.

W hm%nt tUi bébaU el ieM tk'creu, n* diS. pa^e 5. — Toy. Sf ilem^nt Ptoch'Verbunx <te lu Coniunliûn, tomo ti, ptge 18, et CêUecUén Btuitmin^ tome 3t, pa^re 10.

dernier, et décrète que le ministre dé la justice le fera parvenir sants délai aux représentants du peuple k Avignon, chargés d'organiser le nouveau département de Yauoluse. »

Une députât ion du tribunal de cassation est admise à la barre, en exécution du décret du 27 juillet dernier.

Le citoyen Chabroud, orateur de la dépu-

tatiany s'exprime ainsi (1) :

Beprésentants du peuple, nous vous apportons, au nom du tribunal de cassation, le tribut de son obéissance à la loi : c'est notre devoir ; ce fut toujours notre vœu d'en donner l'exemple.

Le décret que la Convention a rendu à notre égard, le 27 du mois dernier, est transcrit sur nos registres.^ Nous nous hâtons de l'exécuter autant qu*il est en nous; mais la Convention voudra bien nous entendre.

La première disposition de ce décret nous soumet à fournir un tableau des affaires portées au tribunal et qui n'ont pu être jugées. Nous sommes chargés do présenter ce tableau à la Convention ; mais il nous importe de la convaincre que nos moycUs ont été au-dessous de notre zèle.

557 jugements composèrent le premier état que le tribunal donna de ses travaux au Corps législatif, le 10 mai 1702. Il n'avait pu alors être affranchi de la lenteur inséparable de tous les commencements.

La seconde année a dû s'en ressentir encore, car elle est l'époque où l'on a passé des anciennes formes à la procédure par jurés et où s'est ouverte ainsi devant nous une carrière nouvelle, et cependant, le tribunal a offert à la Convention, le 16 mai dernier, un état de 1,842 jugements.

Quatre mois courus de la troisième année, donnent déjà 805 jugements, proportion qui en promet 2,400 pour Tannée entière.

Cette progression^ nous ne le dissimulons

§as, est à son dernier terme ; et dans notre istribution actuelle en deux sections, parmi la multiplicité des affaires et avec les formes qui nous sont nrescrites, une plus grande accélération est nors de notre puissance.

Chaque jugement est i>récéde d'un rapport et des conclusions du ministère public ; chaque affaire, avant d'arriver à 1 audience, a subi deux examens. Si l'un et l'autre sont indispensables, comme nous l'avons cru jusqu'ici, le commissaire national et deux substituts doivent répéter le travail df 40 rapporteurs. La préparation des affaires remplit ainsi, dans le silence du cabinet, un temps dont on doit tenir compte aux fonctionnaires.

L'admission ou la rojection exige, au bureau des requêtes, les trois Quarts des suffrages : les partages sont freauents; ils se vident dans la réunion des deux sections et une seule affaire peut absorber dans ses périodes to temps de 3 rapports, de 3 réquisitions, de 3 délibérations du tribunal, des plaidoiries répétées des défenseurs des par-

ti) Procès-verbaux de la Convention, tome IS, p. 18. — Bibliothèque nationale : 1^ *, n* 377. - Bibliotbèqtn de lA Chambre dee députée : CètUetion Portiez [de VOiêeU tome 71, a* m.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1" août 1793.]

ties. Ce mode aurait pu être amélioré : il ne l'a pas été.

Dans l'origine, chaque section du tribunal avait une salle d'audience. Quand les affaires étaient préparées, les deux audiences pouvaient concourir. La nécessité du service public nous a privés de Tune des deux salles ; elle a été successivement destinée aux séances des tribunaux criminels extraordinaires, et chaque section a été réduite à trois séances par semaine.

Enfin la loi d'avril 1792 dispensa en matière criminelle, les requêtes en cassation, de la formalité préalable de l'admission. Elle simplifiait ainsi la marche des affaires ; elle allégea le bureau des requêtes, mais elle décupla le travail de la section ae cassation.

La Convention aperçoit l'influence de ces causes sur l'activité du tribunal, et il n'a pas dépendu de nous d'y obéir.

Maintenant, citoyens, qu'il nous soit permis de rappeler les regards de la Convention sur la seconde disposition de son décret.

Elle veut qu'en matière criminelle les demandes en cassation soient jugées dans la huitaine.

Cette disposition exige de nous dans son extrême sévérité, ce que le zèle le plus ardent ne saurait promettre, œ que le courage le plus infatigable ne se flatterait pas d'accomplir.

Vous avez entendu le détail de quelques causes générales qui ralentissent notre marche en matière criminelle^ il y a d'autres considérations à proposer a la sagesse de la Convention. ,, ,

L'article 19 du titre VIII de la loi sur l'administration de la justice criminelle veut que « la demande en cassation formée par un condamné ne puisse être jugée qu'après un mois révolu à compter du jour de l'admission de la requête; et que, pendant ce délai, le condamné puisse faire parvenir au tribunal de cassation, par le ministère de la justice, les moyens qu'il voudra employer ». .

Ce délai sacré, puisqu'il est accordé au malheur, puisqii'il peut sauver l'innocence, aucune loi ne l'a abrogé.

La loi du 5 avril 1792 n'a retranché que la formalité préalable de l'admission.

Le décret même de la Convention ne dit pas que les condamnés ne jouiront plus de ce délai, et pourtant son exécution littérale aurait l'effet de les en priver.

Trois jours seraient le terme fatal. Dans le désordre de son esprit, après la condamnation la plus rigoureuse, le malheureux aurait-il quelque intention à donner à sa dé-

f ense ?

Voilà une difficulté qui tient à la faveur accordée au condamné. En voici une qui est attachée à la chose même.

Il y a une différence entre les affaires civiles et les affaires criminelles dont le tribunal de cassation est saisi ; celles-là se présentent successivement, jour par jour, avec uniformité ; et si le temps y suffisait, elles pourraient de même être expédiées successivement et jour par jour.

Au contraire, les affaires criminelles arrivent comme en masse, à des périodes déterminées ; chaque mois en amène 90, 100.

Les tribunaux criminels des départeme entrent en séance mois par mois, selon 1' tiçle 18 du titre VI de la loi sur la jusf; criminelle : à la fin de la session, les mandes en cassation sont adressées au i nistre de la justice, et le ministre les :

f parvenir au tribunal. Plus il y aura de r ( arité dans la marche des tribunaux cr i nels, plus les demandes en cassation se t < veront réunies vers l'époque déterminé la fin de leurs sessions.

Quand on pourrait aller aussitôt à i dience sur cette foule de demandes, 4 audiences seraient bien loin s'y suffi:

Le temps lui manquerait encore, et i une audience chaque jour ; ce qui a i l'inconvénient de réduire, pendant oett taine, le bureau des requêtes à l'inact

Mais il s'en faut bien que les aud puissent être hâtées; la loi exige de ports : les affaires sont distribu&s, le i porteurs se préparent ; il est des dem 1 rares à la vérité, dont l'examen peut ; la huitaine entière.

Des mains des rapporteurs, les piè( sent dans celles des commissaires nati [ ils sont en moindre nombre, et le mê i yail exige d'eux plus de temps, et cej i ils ne doivent pas oublier les affaires le temps échappe au travail ; la huil <

bientôt expirée.

Nous nous arrêtons là ; nous a^ faire connaître à la Convention no i

tion et nos moyens. C'est à elle de j

Nous espérons que la Conventioi I

bien rapporter la seconde dispositic décret.

Mais nous entrerons dans ses vi> I

laissant une dernière observation.

Nous l'avons dit; dans l'état r i

tribunal, nous ne pouvons espère i

fire à la tâche qui nous est imposée

Ce qui ne dépend pas de nous e i

voir de la Convention. Nous < •

qu'elle se fasse rendre compte des I

dont nous l'avons entretenue, et d :

à prendre pour les faire cesser.

Avec (|uelques changements dar ganisation, avec quelque simplifi les formes que la loi nous a com' Convention nous mettra en état 1

les vœux qu'elle a formés pour <

de la justice.

En finissant, nous devons à la <

une explication sur l'affaire qui sion de son décret. Flahauld s,-" au tribunal du département d 1

lais le 20 mai : les pièces relal mande en cassation nous ont !

par le ministre, le 25 juin. (Sa ] nos mains.) Le délai d'un mois i

que le 26 juillet. Cette affairo seule à expédier, la loi défend i

port en fût fait avant le 27, décret.

Citoyens, nous voulons répc i

fiance du peuple, nous vouloi mériter l'approbation de la i

tionale. Aidez-nous ; mettez au niveau de nos forces ; ce i

rons nous le ferons, tant c rons le poste où nous avoi République y trouvera des

IGonveoUon naiionale.] ABGUIVES PARLËMEiYT AIRES, [i-^ août 1793.]

leurs devoirs, des citoyens jaloux de concourir à sa prospérité.

Eie Présideat répond au citoyen Ohabroud et accorde à la députation les honneurs de la séance.

Cambacërès (1), il sera facile de concilier les motifs qui ont déterminé le décret du 27 de ce mois avec les observations que le tribunal de cassation vient de vous soumettre. Je reconnais qu'il est impossible d'exiger de 06 tribunal qu'il prononce sous huitaine sur les requêtes en cassoition des jugements rendus par les tribuaux criminels ; mais j'estime que la Convention nationale doit faire cesser les lenteurs qui mettent obstacle à la prompte exécution de ces jugements. S'il est juste de ménager aux condamnas les moyens de faire anéantir des jugements qui auraient été rendus au mépris des formes établies, il est également juste de restreindre l'exercice de ces moyens dans des bornes qui, sans les affaiblir, ne donnent lieu à aucun abus.

Je propose en conséquence : 1** de rapporter la seconde disposition du décret du 27 ; 2^ de fixer un délai très court après leauel les jugements seront exécutés lorsque 1 accusé iraura pas déclaré qu'il veut se pourvoir, et que ses défenseurs n'auront f)as remis à l'accusateur public sa requête et ses moyens; 3® d'arrêter des mesures répressives contre les accusateurs publics et les greffiers qui négligeraient leurs obligations en cette partie; A^ de diviser le tribunal de cassation en trois sections, dont l'une sous la dénomination do section criminelle, prononcera de suite la cassation, s'il y a lieu, des procédures et jugements, sans qu'il soit besoin de jugement préalable pour admettre les requêtes conformément à l'article 5 de la loi du 15 avril 1792.

Dans le cas où ces nropositions ne seraient pas combattues, je demande Qu'elles soient mises aux voix, et çiue l'Asrcmblée renvoie an comité do législation nour la rédaction et pour les articles de développement que ces dispositions peuvent nécessiter.

OftNellti. Je demande le renvoi pur et simple de la pétition au comité de législation.

Alb<»iiyH. J*appuie cette proposition, et je demande la suspension du décret du 27.

(La Convention renvoie la pétition au comité de législation, pour en faire son rapport sous trois jours.)

Charlier combat cette motion.

Des eitoyennes de Parts, qui s'occupent des vêtements des iM^mées, sont admises à la barre (2).

L'orateur (c'e^t une eitoyenne) se^ plaint d'avoir été conduite à la mairie et incarcérée pour être venue précédemment apporter les plaintes de ses concitoyennes contre les administrateurs des sections chargés de la distribution et confection des habillements militaires.

(I) Moniteur universel du 2 août 1793, paj^e 019, 9* eoloDoa, ti Journal des Débats et des Décrets^ n* 318,

paire ^•

C%) Mereurt universel^ (on* 30, pa^re 96, 1'* colonne, 0l pro^-fferbaux de la Conventien^ tome 18, paga 18.

' 8ÉB1X. T. LXX.

l*e Président répond aux pétitionnaires, et leur accorde les honneurs de la séance.

(La Convention renvoie la pétition à la commission des marchés pour i&iTe son rapport demain.)

Le citoyen Armand, doyen des huissiers de la Conveniiony se présente à la barre (1). Il fait un don patriotique de 25 livres.

Lie HrésidenI répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin )

Le citoyen Cottin, député par les Amis de la République de Tonnerre^ est admis à la barre (2).

Il rend compte que des républicains, scandalisés de voir encore sur certaines maisons des signes de féodalité, ont cru devoir abattre les armoiries ou'un ci-devant seigneur laissait encore sur la porte de son château, comme pour marquer l'égalité. Des juges aristocrates ont échafaudé bien vite une orocédure, en traitant cette exécution de délit contre la propriété. Les patriotes se trou veut; poursuivis avec acharnement et déjà plusieurs sont emprisonnés.

Le pétitionnaire demande la suspension ds cette procédure et Télargissement provisoire des détenus. Si cela continue, dit-il, bientôt toute la garde nationale sera en prison.

lue Président répond au citoyen Cottin et

Un me /fibre convertit en motion la demande du pétitionnaire et la Convention la '.Iccrète on ces termes (3) :

« Sur la pétition du citoyen Cottin, dé- })uté par les Amis de la République de Tonnerre, convertie en motion par un membre, la Convention nationale décrète Télargisseinent provisoire des citoyens de Tonnerre, arrêtés pour avoir détruit des armoiries; suspend la procédure, qu'elle renvoie au comité de Sûreté générale. »

Doques loy (4). D'après le fait qui vient de vous être exposé et que j'ai vu se reproduire dans plusieurs endroits en cours de ma mission aans le département du Nord, il semble qu'il y ait encore des personnes qui croient a la résurrection des armoiries. Vous avez ordonné que ces signes de féodalité soient anéantis et votre loi est restée sans exécution, parce que vous n'avez point décrété de peine contre les infracteurs. Je demande que vous décrétiez à l'instant, que dans huitaine, à compter de la publication du présent décret, tous les parcs, jardins, enclos, maisons, éaifioes qui porteraient des armoiries, seront confisqués au profit de la nation.

DelnerAlx Œure^et-J.oir^ appuie la proposition en disant que c'est le seul moyen de

\\) Proch'verbttux de la Convention, tomi) 18, p. 19.

{t) Auditeur national, n* .315, page 3, et Mercure universel, tome 30, pai^e 26, l'* colonne.

(S) Collection Baudouin, tome 3i, pafre 10, el Procèsverbaux de la Convention, tome 18, page 19.

(4) Auditeur nationaL n* 315. pure 3, et moniteur universel du S aoAt 1193, page 916, i* colonne.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' août 1793.]

purifier et de nationaliser toutes ces maisons.

La Convention décrète la motion de Duquesnoy en ces termes (1) :

« La Convention nationale, sur la motion d'un membre, décrète que dans huitaine, à compter de la publication du présent décret, tous les parcs, jardins, enclos, maisons, édifices qui porteraient des armoiries, seront confisqués au profit de la nation. »

Les citoyens Riffauville, ancien lieutenant de gren^dierSy et Genest, Uevienant au ci-devant régiment de Normandie, se présentent à la barre (2).

Ils déposent sur le bureau leurs croix et leurs brevets.

Le Présidcnl répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.

(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin,)

Aiidouiii, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :

P Lettre de la citoyenne Olympe de Gouftes, détenue à F Abbaye (3), qui écrit à la Convention pour être interrogée par le comité qui l'a fait arrêter.

(La Convention renvoie la demande au comité de Sûreté générale.)

2^ Lettre du 20^ régiment d'infanterie (4) pour se plaindre à la Convention d'imputations calomnieuses.

(La Convention renvoie la demande au comité de Sûreté générale.)

Sur la proposition de ltartsj?:oeylo, la Convention rend le décret suivant (6) :

« La Convention nationale décrète que le ministre de Tintérieur lui^ rendra compte^ dans trois jours, de l'exécution du décret qui ordonne la destitution et l'arrestation du président, procureur général et certains administrateurs du département du Gers. »

LiC Carpeiilier {Manche), au nom du ro" mité de la guerre, fait un rapport et présente un j>rojet de décret pour incorporer dans les anciens corps de V armée les régiments belges et autres nouveaux corps dHnfanterie; le projet de décret est ainsi conçu (6) :

« La Convention nationale^ après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, sur la lettre du ministre, du 25 juillet dernier^ relativement aux nouveaux corps d'in-

(1) Collection Baudouin, lome 32 pa^e 11 et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page âO.

(2) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 20.

(3) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 20 et Auditeur National, n* 315, page 5.

(4) Moniteur Universel du 2 août 1793, page 913, 1*^* colonne. — Cette lettre n*est pas mentionnée au procès- verbal.

(5) Procès-verbaux de la Conveniiont tome 18, page 20. — Le nom de Dartigoyete nous a été donné par la minute du procès- verbal qui se trouve aux Archives nationales.

(6) Collection Baudouin^ tome 32, page 11 et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 20.

fanterie incomplets dans les armées combinées du Nord et des Ardennes, décrète que les régiments belges et autres nouveaux corps d'infanterie, incomplets, seront incorporés dans les anciens corps de Tarmée.

(( Le ministre de la guerre est chargé de Texécution prompte du présent décret, et d'en informer incessamment la Convention. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

paliom (1). J'ai découvert, pendant ma mission, les papiers d'un prétendu comité militaire de firuxelles, présidé par le général Rozière, qui nommait des omciers généraux dans notre armée. Je demande que les brevets donnés par oe comité soient déclarés nuls. On n'imagine pas combien ces prétondus patriotes belges ont extorqué d'argent à la République : à mesure qu'on parlera d'eux, on découvrira de nouvelles intrigues.

Merlin {de Douai). J'appuie la proposition de Duhem, et je demande qu'elle soit étendue à tous les ofnciers belges, autres que ceux qui ont fait la guerre de 1792.

(La proposition de Duhem est décrétée avec l'amendement de Merlin.)

Un mefhbre (2) propose de charger le comité des finances de lui faire dans vingtquatre heures un rapport sur l'indemnité duc aux capitaines des navires qui ont transporté les Français chassés d'Espagne.

(La Convention décrète cette proposition.)

Thnriot (3). Je demande la parole sur le décret qui a été rendu hier sur la proposition de Cambon. Il s'est glissé une erreur dans ce décret, et c'est sans doute une erreur de rédaction ; il faut que celui qui a des assignats à effigie royale ait le temps de s'en défaire ; ainsi je crois qu'on a voulu dire que les assignats ne cesseraient d'avoir cours comme monnaie qu'à une certaine époque.

Je propose que ce soit dans un mois, à compter de oe jour.

Charlier. Je demande la question préalable sur cette proposition, si elle est appuyée.

Plusieurs membres : Elle n'est pas appuyée : l'ordre du jour.

(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de Thuriot.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du plan d^ éducation publique de Michel Lepeletier (4).

(i; Moniteur Universel du 2 août 1793, page 913, l" colonne et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 20.

(2) Moniteur Universel du 2 août 1793, page 913, l'* colonne. — Cette motion n'est pas mentionnée au procès-verbal.

(3) Moniteur Universel du 2 août 1793, page 913^ 1" colonne et Procès-verbaux de la Convention, tome XVI II, page 21.

(4) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 20. — Voy. ci-dessus- R^ance du 30 juillet 1793. la dernière discussion à tnjet. Le procès* verbal

ne mentionne qu*ua 8<

rateur ; mais il est

[GoaveQtioo nationale.] ARGUiVBS PARLBMENTAlRfiS. [!•' août 1193.)

Thibandeau (1). Je n'entreprends point de discuter le plan entier de Lepeletier : je veux seulement énoncer quelques réflexions sur la question de l'éducation commune forcée, dont la décision servira de base à toutes les lois que vous ferez sur cette matière, et qui, par conséquent, mérite toute votre attention.

J'ai toujours pensé que les enfants étaient une propriété oe TEtat, et que les parents n'en étaient que les dépositaires ; que c'était à l'Etat à recevoir, pour ainsi dire, l'enfant du sein de sa mère ; qu'il devait s'en emparer comme de son bien le plus précieux ; qu'il fallait que l'enfant, en ouvrant les yeux, ne vît que la patrie, et que jusqu'à la mort il ne vit plus qu'elle.

Je m'étais dit, en lisant le plan de Lepeletier, que la nature n'avait pas deux manières de donner la vie et l'existence à l'homme, et que la société, qui devait se modeler sur elle dans toutes ses institutions, ne devait pas avoir deux manières de les élever.

Mais lorsque j'ai considéré plus froidement le plan dans tous ses détails, dans son exécution, j'ai vu naître de toutes parts des obstacles qu'il ne serait pas, je crois, on votre pouvoir de surmonter.

Et d'abord je me suis fait ces questions : ost-il bien vrai que la société ait le droit d'arracher aux père et mère l'enfant auquel ils ont donné le jour ? de suspendre, par une séparation violente de sopt ans, tous les rap« ports qui existent entre les pt'^re et mère et leurs enfants, et de les isoler ainsi les uns des autres?

Ci oyens, je ne le pense pas. S'il est vrai que l'homme le plus près cio la nature soit le plus heureux ; s'il est vrai que le législateur doit s'en rapproclier dans toutes ses institutions, pour fonder le bc»nheur et le^ mœurs d'un peuple ; comment so fait-il que, dans rétablissement de l'éducation, on méconnaisse sa voix, seH règles immuables, et qu'on substitue à ce qu'elle prescrit, un plan qui lui est abMili'm^nt étranger?

Citovens, cette idée m'a singulièrement frappe. Crovez-vous donc en effet au'il soit indifférent de détruire tout à coup le germe de ces sentiments délicieux qui se contractent dans le sein des familles, qui sont un des liens les plus solides de la société? et oepondant en séparant les enfauts de leurs parents, vous no trouverez plus ni tendresse pat^riit^le. ni piété ûliaic, ni toutes ces affections (lue l'habitude et dos Koics réciproqurs font naître, et que les liens chimériques du sang no remplaceront jamais. Croyez- vous que 1 enfant qui, à 5 ans, sortira de la maison paternelle, aura conservé après F.cpt ans d'absence interrompue seulement par quelqu<*H ontrcvues, quoique attachement aux au-

bien étahli qiiMl y en a eu doux, Thibaudcau et Piette. Leurs discours & Vnn H k l'autre ont été imprimés atoc la mention expresse qu'ils ont été prononcés dans ia séance du 1*' août. En outre, le Journal de* hébai» et bi'créiSt n* 318, pai^e 6, rapporte que deux membres parlèrent contre le plan de Lepeletier.

(1) Bibliothèque nationale : Lé, n* 384. -^ Bibliothè* ouo do la Chambre d^s députés : Collection Portiez (de rOitHiy tomes n* 5, n* 9 et 93, n* 47. — Musée pédade l>aHinM18iS.

teurs de ses jours f Les frères et sœurs, élevés dans des maisons séparées, n'auront plus aucune relation entre eux; et, à l'âge de 12 ans, à peine les enfants d'une même famille se reconnaîtront-ils ; comment voulezvous qu'ils s'aiment?

On vous a dit que vous ne deviez pas transiger avec l'orgueil et les préjugés..., mais est-ce un préjugé, que l'attachement que les pères et mères ont pour leurs enfants ? il existe chez les bêtes comme chez les hommes, et les bètcs n'ont pas de préjuges.

Citoyens, tes obstacles ne doivent pas, à la vérité, vous effrayer ; mais vous devez cependant examiner la nature de ceux que vous rencontrerez dans l'exécution de oe plan.

Vous aurez, dans le système de l'éaucation commune forcée^ à combatre l'orgueil des aristocrates et des riches, qui dédaigneront longcemps encore l'éducation nationale ; vous aurez à combat. re, c'iez les pèies et mères de toutes les classes, le cri puissant de la nature ; en vain ferez-vous des instructions ; il sera toujours plus fort qu'elle. Et prenez garde que les ennemis de la République ne profitent de cette circonstance p jur vous calomnier, pour égarer le peuple et pour faire tourner au pront de leurs perfioes projets les plus louables sentiments, (jae répondriezvous à des parents éplorés c[ui vous diraient : C'est peu pour nous d'avoir donné le jour à nos enfants ; nous briguons le glorieux emploi de diriger leurs âmes neuves et innocentes vers le bien, de soigner leurs curps, de développer leurs facultés physiques et morales : cette tâche nous est impo l^» par la nature ; nos enfants sont les liens chers et sacrés qui nous attachent les uns . ux autres, qui nous consolent dans nos peines, qui nous encouragent dans nos travaux et qui nous font aimer la patrie.

Vous pouvez nous imposer un? double, une triple contribution ; vous pouvez nous noter d'infamie ; mais vous ne nous enlèveiez pas k»s droits de la paternité, ceux de veiller nous-mêmes sur les jours et l'éducation de nos enfants, vous ne nous enlèverez pas la gloire d'en faire un jour des hommes libres, et des défenseurs de la République.

Que réçondriez-vous 1 Je ne sais, mais je ne croirais jamais au crime de ces parents, ni à la justice des lois que vous feriez pour les punir.

Il existe d'ailleurs chez une nation agricole et commerçante, des rapports d'intérêt entre les pères et les enfants que vous ne sauriez entreprendre de détruire, surtout dans les campagnes, sans exposer la République à do nouveaux aéchirements : le fanatisme religieux dévore déjà plusieurs do nos départements ; n'allez pas exciter, par des institutions trop violentes, le fanatisme de la paternité, oue vous ne pourriez combattre sans vous renare criminels.

Citoyens, on pourrait dire que c'est le génie do Lepeletier, et non pas son cœur, nui lui a dicte son projet d'écfucation ; il oublia qu'il était pèr<», pour se ressouvenir seulement qu'il était citoyen ; mais n'espérez pas que tous l*»s Français soient capables d'autant d'héroïsme, si toutefois on peut dire ciu'il y ait de la faiblesse à céder aux douces impuisions de la nature.

U est^ vrai que le plan de Lepeletier est celui qui semble présenter les moyens les plus

[Convention nationale.] AHCUiVES PARLEMENTAIRES. [!•' août 1793. J

BÛrs et les plus prompts pour établir le règne de régalite.

Mais croyez- vous donc que le fils du riche ou de l'aristocrate, en rentrant dans le sein de sa famille à douze ans, sera tellement habitué à la vie réglée et aux principes enseignés dans les maisons d'éducation commune, qu'il soit fort difficile de dégrader encore son corps par la mollesse, et son âme par des maximes aristocratiques 1

gravée u. uu-o xuauxcac? vhaacima^. x^i«

à 12 ans n'est encore qu'une jeune plante susceptible de recevoir toutes^ sortes d'impres; sions, et il ne pourra pas être assez endurci dans la pratique de la tempérance et des vertus civiques pour être inaccessible aux mau^ vaises leçons que ses parents voudraient lui donner.

L'enfant du riche recevra alors un habit plus recherché, une nourriture çlus délicate que celle de la maison d'éducation, et vous sentez bien qu'il ne sera pas difficile de l'accoutumer à ces nouvelles jouissances.

L'enfant du pauvre n'aura peut-être pas même les moyens de continuer a se vêtir et à se nourrir comme dans la maison d'éducation ; ou bien c'est ce qu'il peut espérer de plus heureux^ s'il n'a pas encore à combattre avec des besoins et des privations qu'il n'aura pas jusqu'alors connus.

Ainsi voilà donc comment se réalise dans l'exécution ce 'projet séduisant d'établir l'égalité. Il faudrait pour cela que l'instruction commune fût prolongée iusqu'à la fin de l'adolescence ; mais Lepeletier en convient, c'est un beau songe.

L'égalité, qui, suivant moi, consiste moins dans une égale distribution des dons de la nature et de la fortune que dans un sentiment commun d'union et de fraternité entre tous les citoyens de la République, s'établira lorsque la France aura un gouvernement solide, lorsque la Constitution républicaine sera acceptée, lorsque la nation aura battu ses ennemis extérieurs ou les aura forcés à la paix ; alors tout courbera la tête sous le niveau de l'égalité ; car quel homme serait assez audacieux pour oser fronder les lois d'une nation puissante qui^ en paix au dehors, pourrait d'un seul mot écraser les misérables restes de l'aristocratie? Voilà ce qui fera autant pour l'égalité que tous les plans d'éducation.

Il est d'autres rapports non moins essentiels sous lesquels la question soumise à la discussion peut être considérée :

V Est-il plus avantageux pour la conservation des enfants et pour les mœurs, de les élever en commun ;

2° La nation estelle en état de faire une dépense aussi considérable 7

Je ne pense pas que l'éducation commune soit plus propre que l'éducation privée, à conserver les enfants. D'abord, il est une vérité bien démontrée par l'expérience^ faite dans tous les établissements puolics qui existent, c'est qu'il y périt proportionnellement beaucoup plus d'individus que dans le monde.

D'ailleurs, lorsque l'enfant est malade, il trouve, dans le sein de sa famille, des soins et des attentions qu'il ne peut pas espérer d'instituteurs qui lui seront étrangers, et qui n'au-

ront souvent de rapports avec lui que par le traitement ou l'existence attachée à leur place. La tendresse maternelle surtout ne se supplée point ; et l'enfant mal soigné aura le temps de périr cent fois dans la maison d'éducation, avant que l'instituteur ait pour lui une tendresse de mère et lui ait prooigué les mêmes soins.

L'on convient aujourd'hui que le régime des hôpitaux est détestable par cette raison, et l'on reconnaît que les secours à domicile seraient plus convenables, parce que rien ne peut remplacer les attentions d'un père^ d'une mèrje, d'une épouse.

On dira peut-être que, quelle que soit la bonne volonté du pauvre, souvent il lui sera impossible de donner les secours nécessaires à ses malheureux enfants. Mais l'éducation commune ne pourvoit à cet inconvénient que jusqu'à l'âge de 12 ans ; après oe terme l'enfant peut encore être malade et à la charge de sa famille ; il n'y a donc qu'une bonne organisation de secours publics qui puisse porter réellement la consolation et un peu d'aisance dans le sein des familles indigentes, et garantir à Ja société que les enfants ne périront pas de misère.

Quant aux mœurs, je pense qu'elles se formeront autant dans la maison paternelle, sous l'œil vigilant des parents, surtout par leurs bons exemples, que dans les maisons d'éducation, sous l'influence et la discipline d'instituteurs qui peut-être n'en auront pas ; car il en faudra tant, et la génération actuelle est si corrompue, qu'il est permis de ne pas croire à la moralité de tous ceux qui seront employés.

Interrogez d'ailleurs l'expérience ; n'est-ce

Î>as dans les pensionnats publics ou privés que es enfants contractent presque toujours des habitudes pernicieuses? Il n'en faut qu'un

Î>our corrompre tous les autres. L'attrait ae a vie domestique est le meilleur contre-poison des mauvaises mœurs ; le tracas des enf ants, qu'on croit importun devient agréable ; il rend le père et la mèi-e plus nécessaires, plus chers 1 un à l'autre ; il resserre entre eux le lien conjugal. Quand la famille est vivante et animée, les soins domestiques sont la plus chère occupation de la femme, et le plus doux amusement du mari. Et ce tableau vaudra autant pour les mœurs des enfants que celui de la maison d'éducation commune. La dépense qu'occasionneraient ces nouveaux établissements est immense ; le comité n'en a point parlé, Lepeletier lui-même n'a donné à ce sujet que des notions très imparfaites : cependant c'est là un des points les plus importants à examiner ; et si l'on s'en rapporte au calcul fait par plusieurs membres qui ont déjà parlé sur cette question, il est impossible que la nation puisse prendre ce nouvel engagement envers les citoyens, et satisfaire à ceux qu'elle a déjà contractés. Et je ne pense pas que la Convention puisse adopter un projet dont elle ne connaît pas les suites par rapport aux finances.

Je sens combien il est téméraire d'entreprendre de combattrcju par quelques réflexions écrites à la hÂte, un projet aussi longtemps médité et aussi sagement conçu que celui de Lepeletier ; je sens combien l'ouvrage d'un homme vertueux mort pour la liberté doit avoir d'influence sur vos esprits : mais son-

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, fl" août 1193.]

gez que votre détermination va décider des destinées de la République» et que vouloir atteindre au mieux possible, sans égard aux circonstances, c'est souvent perdre Poocasion de faire le bien. Ecoutez Lepeletier lui-même ; il a bien senti que son projet pourrait efEaroucber les esprits; aussi propose-t-il que pendant quatre ans l'éducation publique ne soit que facultative.

On a déjà dit que Ton ne forçait pas les pères et mères à envoyer leurs enfants aux maisons d'éducation... Je sais bien qu'on ne propose pas de les leur enlever de force, mais on leur impose une peine pécuniaire et une suspension ue l'exercice des droits politiques, et il ne peut pas y avoir de peine plus grave pour des républicains ; et certes, c'est bien rendre l'éducation commune forcée, que de frapper d'infamie les parente qui s'y refuseraient.

Je pense donc que tout ce que vous avez à faire, c'est de donner aux pères et mères encouragements, secours, instructions, d'intéresser efûcaoement les mères à allaiter leurs enfants, de les éclairer sur les erreurs et les négligences nuisibles, sur les soins et les attentions salutaires; de rendre pour les parents la conservation de leurs enfants non plus une charge pénible, mais au contraire une source d'aisanco et l'objet d'une espérance progressive.

En un mot, faites tout ce que la justice nationale réclame en faveur des citoyens indigents pour procurer l'éducation et l'instruction à leurs enfants, mais n'employez aucuns moyens coërcitifs.

Etablissez, si vous le voulez même, des maisons d'éducation commune, seulement facultative. Mais encore, faite»-vou8 représenter auparavant au moins un aperçu des dépenses qu'occasionnera cet établissements

Vous pouvez ensuite prendre des précautions pour que la société soit assurée que l'enfant qui n'aura pas été envoyé à la maison d'éducation, est bien élevé par ses parents dans des principes conformes aux intérêts de la Képublique, car si l'on ne peut forcer les parents de renoncer à donner eux-mêmes l'éducation à leurs enfants ; comme ils n'en sont que dépositaires, la société a alors le droit de surveiller à cnaque instant ce dépôt, d'infliger une peine aux parents négligents ou coupables qui corrompraient l'esprit de leurs enfants, et même de les leur ôter pour les rendre à l'instruction commune.

Voilà, suivant moi, dans quelles bornes doit être renfermée l'action de la loi que vous allez rendre, si vous voulez concilier les droits de la nature et ceux de la société.

Mais je persiste toujours à croire que l'éducation commune n'ont qu'une belle production de quelques philosophes, et qu'elle ne vaudra jamais, et pour les mœurs et pour la population, l'éducation domestique, dégagée des erreurs et des préjugés, et encouragée

Sar de bonnes lois. Je nnirai en vous citant ce sujet l'opinion d'un homme qui s'entendait un peu en éducation, Rousseau :

« Voulez- vous donc, dit-il, que l'enfant garde sa forme originelle, conservez- la dès l'instant qu'il vient au monde. Sitôt qu'il naît, cmparez-vous de lui et ne le quittez plus qu'il ne soit homme : vous ne réussirez jamais kaiih '\. Comme la véritable nourrice est la

mère, le véritable précepteur est le père. Qu'ils s'accordent dans l'ordre de leurs fonctions^ ainsi que dans leur système, que des mains de l'une l'enfant passe dans celles de l'autre : il sera mieux élevé par un père judicieux et borné que par le plus habile maître du monde : car le zèle suppléera mieux au talent que le talent au zèle.

<( Il n'y a ni pauvreté, ni travaux, ni respect humain, qui puissent dispenser les pèi'es d'élever eux-mêmes leurs enfanta

» Les enfants éloignés, dispersés dans des pensions, porteront ailleurs l'amour de la maison paternelle ; ou pour mieux dire, ils y rapporteront l'habitude de n'être attachés a rien ; les frères et les sœurs se connaîtront à peine. Quand tous seront rassemblés en cérémonie, ils pourront être fort polis entre eux, ils se traiteront en étrangers. Sitôt qu'il n'y a plus d'intimité entre les parents, sitôt que la société de la famille ne fait plus la douceur de la vie, il faut bien recourir aux mauvaises mœurs pour y suppléer : où est l'homme assez stupide pour ne pas voir la chaîne de tout cela? »

Pielte. Citoyens (1), j'ai examiné avec la plus sérieuse attention le projet d'éducation soumis à la discussion de la Convention nationale, et j'y vois quelques avantages.

Le premier, et le seul qui ne présente pas d|inconvénient, est en faveur des habitants aisés des campagnes, pèics de famille, qui auraient alors pour leurs enfants une éducation infiniment moins dispendieuse et beaucoup plus profitable que celle qu'ils ont pu jusqu'à présent leur procurer. Ils useraient sûrement avec empressement de cette éducation, s'ils pouvaient oublier qu'ils sont pères.

D un autre côté, cet établissement donnerait aux enfants l'habitude et le goût du travail ; il serait nécessairement favorable aux mœurs et destructif de la mendicité, qui peut cependant disparaîtra par d'autres voies. Mais aussi il nuirait à l'agriculture qui manque de bras de toute espèce ; il nuirait aux plus malheureux citoyens, qui obtiennent toujours, quand ils le veulent, de véritables secours de leurs enfants dès qu'ils atteignent l'âge de 7 à 8 ans ; enfip il serait nul, préjudiciable et impraticable pour tous.

D'abord, citoyens, vous connaissez ces douces affections de l'âme que procurent à chaque instant du jour la présence, le spectacle des jeux innocents des enfants, et qui font le charme de la vie des époux. Mais Lepeletier n'avait-il donc jamais vu dans nos campagnes le tableau vivant, continuellement répété de ce malheureux journalier qui, accablé des fatigues de la journée, les oublie le Foir à son arrivée sur le seuil de sa porte, en prenant dans ses bras l'enfant qui s'y est précipité ?

Eh bienl le projet d'éducation dont nous nous occupons ne paraît pas croire à toutes ces jouissances ; et qui de nous cependant ne les a pas senties, ou comme acteur, ou comme spectateur I

Mais il fait plus ce projet, il révolte la nature, en commandant surtout à une mère

11) Hibliothémie nntionale : L. 38, n" 373. ^ Ribitothuque dfl la ChambrA de» députés. Collection Portiez iUe VOise), lomo 93, n* 48.

[CoavoatioQ oaûouale.] AttGlUYES PAALEMËNTAlfŒS. [1" août i7tf3.J

dont on connaît Tinépuisable tendresse, d'abandonner à des mercenaires (car ils en seront toujours, quelque sages et bien réglées 3ue soient vos institutions^, d'abandonner, is-je, un enfant qui ne fait à peine que commencer à bégayer ce nom sacré de mère, si précieux pour celle qui le porte, qui le reçoit, et surtout par Têtre faible et intéressant qui le donne. Et soyez-en bien certains, citoyens, ce qui contrarie, ce qui blesse la nature ne sera jamais exécuté.

Mais il fait davantage encore ce projet, il enlève à des époux des liens de bonneur ; car généralement il n'en existerait peut-être pas pour eux, au moins une aussi grande somme B&ns leurs enfants sous leurs yeux.

Mais, citoyens, il y a plus, vous n'ignorez pas que, dans les campagnes, les parents tirent de leurs enfants, dès l'âge le plus tendre, les secours,, les services les plus importants, parce qu'ils sont nécessaires.

Une mère de famille occupée de sa maison, des travaux de son ménage, de ceux des cbamps, abandonne aux soins d'un enfant de 6, 8 et 10 ans, 1, 2 et souvent 3 autres enfants, qu'elle ne pourrait pas quitter sans son aîné.

Cette mère de famille, rentrée dans sa maison, met ses bestiaux sous la garde de cet aîné, ou le charge d'autres petits ouvrages, qui lui prendraient un temps qu'elle emploie beaucoup plus fructueusement, et vous enlèveriez à cette mère un tel secours^ un enfant si nécessaire à sa tranquillité, à son bonheur, à son aisance même, qu'elle ne conserve que parce qu'elle n'use pas de bras étrangers! Non, vous ne lui ôterez psis cet enfant, dont nulle puissance sur la terre ne pourrait la priver sans barbarie.

D'après ces observations que je viens de tracer à la hâte, je crois, citoyens, qu'il est inutile que j'entre dans le détail des dé-

Senses énormes, des inconvénients majeurs es abus innombrables et de tous les maux enûn qui résulteraient nécessairement de l'établissement et du régime intérieur de cet établissement d'éducation nationale, proposé par le projet en question. Chaque maison d'éducation ne serait pas une maison d'enfants trouvés, mais elle présenterait un établissement mille fois çlus abusif,, plus dégoûtant encore et plus hideux.

La discussion est interrompue.

Aad««lii, secrétaire^ donne lecture des deux lettres suivantes :

1® Lettre de Bouckotte^ ministre de la guerre^ par laquelle il annonce que le général Diettmann n'ayant pas accepté le commandement de l'armée du Nord, le Conseil exécutif y a nommé le général Houchard, commandant l'armée de la Moselle, et que, pour reroplaoer celui-ci, il a choisi le général de division Ferrière ; cette lettre est ainsi conçue (1) :

(i) Archives Nationales t cartoa G. 265, dossier 601, et Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, pa^e 20. Bulletin de la Convention du 1*' août 1793.

Le ministre de la guerrCy au Président de la Convention nationate,

« Paris, le 1" août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Le général Diettmann n'ayant pas accepté le commandement de l'armée du Nord, le Conseil exécutif y a nommé le général Houchard, commandant en chef de l'armée de la Moselle, et pour le remplacer à cette dernière armée, le général de division Ferrière. Je vous prie de vouloir bien soumettre ces nominations à l'approbation de la Convention nationale.

« Signé : J. Bouchotte. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

2^ Lettre de Gohier, ministre de la justice, par laquelle il transmet la liste des juges et jurés en exercice au tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :

Au citoyen Président du comité des décrets

de la Convention,

« Paris, ce 31 juillet 1793, Tan II de la République.

c( Je m'empresse, citoyen Président^ de satisfaire au décret que la Convention nationale a rendu œ matin, par lequel elle rapporte celui d'hier, portant création de deux sections pour le tribunal criminel extraordinaire et qui me charge d'envoyer, dans le jour, à votre comité la liste des juges et des jurés en exercice. Vous trouverez ci- joint copie conforme de cette liste qui vient de m'être délivrée par le greffier de ce tribunal.

<t Le ministre de la justice, « Signé : Gohieb. »

Tribunal criminel révolutionnaire.

(( Décret du 31 juillet portant qu'il y aura 30 jurés et 10 juges, y compris le président près le tribunal révolutionnaire, un accusateur public et 3 substituts.

« Il existe au tribunal 3 juges : Foucault, lloussillon et Ardouin. Il convient en conséquence de nommer un président et 6 juges.

(c 20 jurés : les citoyens Duplain, Jourdeuil, Saintex, Fallot, Chrétien, Gannev, Le Roy^ Coppint, Godin, Dumont et Brochet... anciens.

« Brichet, Toumain, Fualdée, Sion, Guilliet, La Crampe, Pagei, D'herbei et Lagarosse... nouveaux.

(1) Archives nationale,s carton C. 265, dossier 607, ^ Procès-verbaux de la Convention tome 18, page 21.

(GonveDtioD natioiiaie.] ARCUiVKS PAULGHSNIAIIŒS. It** août 1793.]

ti7

« Il convient, en consëquence, de nommer 10 nouveaux jurés.

« Certifié par nous, greffier.

' ce Signé : N.-J. Fabrioius.

« Pour copie conforme :

(( Le ministre de la justice^

ce Signé : Qohibb. »

La Convention reprend la discussion sur le plan d'éducation nationale de Michel Lepeletier f 1).

L<é«Baril Bourdon, au nom de la coinmifsion d'instruction publique, dite commission des Six, fait un rapport sur le plan d'éducation nationale de Michel Lepeletier; il s'exprime ainsi (2) :

Citoyens, la question qui occupe la Convention nationale peut être posée ainsi : Ix's enfants de tous les citoyens recevront- ils l'éducation nationale dans des maisons publiçiues où ils seraient nourris^ entretenus et instruits également aux frais do la Képublique? Votre commission d'instruction publique s'est rassemblée hier ; elle s'est occupée de nouveau de l'importante matière soumise à votre décision ; elle a examiné les différentes opinions qui ont été imprimées ou présentées à la tribune pour ou contre la réunion des enfants, elle a balancé les avantages et les inconvénients des différents systèmes, et enfin elle a adopté celui qui lui a paru le plus propre à concilier les bons es-

f^rits et a nous assurer tous les avantages do 'institution commune, sans nous exposer à aucun des inconvénients qui ont paru inévitables à plusieurs membres de l'Assemblée.

Elle vous déclare donc qu'elle i)en8e qu'une des plus belles et des plus salutaires lois que vous puissiez décréter est celle qui assurera aux générations qui vont nous suivre les bienfaits d'une institution commune et gratuite, avec les modifications que les circonstances qui nous pressent, que les préjugés dont l'empire n'est pas détruit, que les diverses affections qui animent la masse des citoyens semblent exiger au moins quant à présent ; elle a pensé unanimement d'abord Que l'institution commune no pouvaic, dans rétat actuel, être forcée sans entraîner les plus grands maux.

Le ci-devant noble, ce qu'on appelait même le bourgeois, consenti rart-il à se voir privé de ses enfants, pour qu'ils soient élevés dans ces maisons communes 1 son orgueil ne se refuscra-t^il pas obstinément à les voir confondus dans la masse des jeunes citoyens, habiter avec eux, nourris des mêmes alimente, vêtus des mêmes étoffes?

Le fanatisme qui règne encore dans la plus grande partie de nos campagnes ne sera- 1- il

g as éveillé par les prêtres, qui se douteront ien qu'on respectera dans ces maisons la

(i) Procès-verbaux de la dmvention^ tome 18, «ge SI. — Voy. ci*de8tai, mémo séance» page 89, a dernière discussioD A ce sujet.

(t) Bibliolhèque nationale : Le 38, n* 372. — Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez idi r(Hêe)t tome 438, u* 3. — Mutée pédagogique de *aris, n» 63»i»».

faiblesse du jugement des jeunes élèves, que les instituteurs n'abuseront point de l'ascendant naturel qu'ils auront sur ceux-ci pour Jeur faire recevoir par préjugé la croyance de leurs pères ; qu'ils respecteront la liberté des opinions religieuses, et ils laisseront aux ieunes Français Ta faculté de se décider sur le choix de leur culte, à l'époque où ils pourront le faire en connaissance de cause i

Ces maisons seront, en effet, un vastp tombeau ouvert sur tous les points de la République, dans lequel tous les vices^ tous les préjugés que les générations antiques ont transmis a la nôtre seront ensevelis à jamais.

Les enfants des habitants des campagnes sont, on ne peut en disconvenir, d'une grande utilité à leurs parents. Il est vrai <{\ie si ces services doivent être pris en considération, il ne faut pas perdre de vue en même temps que leur entretien et leur nourriture est une charge que l'on peut regarder comme compensant ces services ; que si, en les déposant dans les maisons communes, les parents se

E rivent de leurs secours, ils se trouvent déarrassés en même temps de cette double charge : il faut considérer encore que les enfants, cultivés avec soin^ vont se mettre en état de rendre à leurs familles, lorsqu*iIs rentreront dans leur sein, de bons et de véritables services par les connaissances et l'industrie qu'ils auront acquises. Mais enfin toutes ces considérations sont une affaire de calcul ; et ce calcul, ce n'est point à nous, c'est aux parties intéressées à le faire.

Enfin la tendresse et la manière de voir de quelques parents, qui, pleins de patriotisme d ailleurs, ne consentiraient qu'avec peine à être séparés de leurs enfants, à qui ils pensent être en état de donner eux-mêmes la meilleure éducation nossible (1).

Voilà les différents obstacles qui semblent s'opposer à ce que l'éducation commune soit forcée, au moins quant à présent.

La loi ordonne rart-e lie qu'on enlève avec violence aux parents qui se refuseraient par quelques-unes de ces considérations à son exécution, leurs enfants?

Quelle secousse terrible ne pourrait-il pas en résulter? Sommes-nous dans des ciiconstances assez faciles pour oser l'entreprendre 1 Serait-il prudent d'exciter de nouveaux orages et d'élever de nouveaux obstacles? Nous ne le pensons pas.

La commission vous proposera également de n'imposer aucune peine aux parents qui croiraient devoir s'occuper eux-mêmes de l'éducation de leurs enfants ; elle a considéré que la peine morale qui vous a été proposée en son nom, celle de la privation du droit de citoyen, toucherait faiblement celui à qui l'orgueil a fait dédaigner jusqu'ici ce beau titre ? Cette peine serait trop sévère pour le préjugé ou la tendresse aveugle ; il ne faut punir ni l'un ni l'autre ; il faut les éclairer tous les deux ; ce sera l'effet des avantages que présenteront les maisons communes.

(1) Nous reproduisons cette phrase incorrecte et iiiacbeyée telle qu'elle se trouve dans l'original (Noie de M. Guillaume. — Prods-verbaux du comité d^instruc" tion publique de la Conveniiont tome i, page t07).

[Couveniu»n uaiionale.] ARCHIVES PAULKMËNTAlRfiS. !!•' août 1793.)

Mais il (1) vous proposera de remplir un devoir sacré pour le gouvernement, c'est celui de la surveillance sur la nature de Téducation que les pères qui ne feraient point participer leurs enfants à Teducation commune leur donneraient chez eux ; il vous pro< posera en même temps une peine contre le père qui élèverait ses enfants dans des principes contraires à ceux de la liberté et de . l'égalité ; et cette peine sera prise dans la nature du délit, appliquée par ses juges naturels, les autres pères de famille ; il perdra le droit qu'il avait d'élever lui-même son enfant, et cet enfant sera déposé dès ce moment dans la maison commune avec les enfants de la liberté.

Le principe de liberté étant adopté, les

Î>arents ayant la faculté de ne point confier eurs enfants à l'institution commune ; le nombre des maisons nécessaires pour chaque département qui, dans le système de l'éducation forcée, devait être proportionné au nombre total des enfants pefa cette base ; il faut lui en trouver une autre.

Voici celle que le comité vous propose : déterminer d'abord le nombre d'enfants qui devront être réunis dans chaque maison commune ; inviter les pères de /amille oui voudront y déposer un ou plusieurs de leurs enfants à en faire la déclaration dans un terme donné devant leur municipalité.

Ces déclarations seront envoyées à chaque administration supérieure, et cette administration aura dès lors les bases nécessaires pour fixer, dans ce premier moment, le nombre de ces maisons.

Ce nombre sera toujours susceptible d'accroissement ; il s'accroîtra, en effet, successivement en proportion du nombre d'enfants oui seront inscrits dans la suite ; il est évident que si ces établissements obtiennent les suffrages du peuple, s'ils répondent aux

grandes espérances que nous en concevons, ientôt ils couvriront toute la surface de la Bépublique.

Une autre modification que le comité croit devoir vous proposer d'apporter au plan de Michel Lepelctier porte sur l'âge auquel les jeunes citoyens seront reçus dans ces maisons et sur l'âge auquel ils en sortiront ; la commission désirerait qu'ils n'y fussent reçus qu'à 7 ans et qu'ils n'en sortissent qu'à 14 (2) : voici ses motifs :

A l'âge ae 5 ans, l'enfant a besoin encore des soins maternels ; à cet âge, il n'est pas un être sociable, car il n'est pas de force à essuyer un choc, à saisir des rapports ; les soins qu'exigeraient les enfants de cet âge

(1) Ce pronom « 11 » se rapporte, dans la pensée de Tauteur, au mot c Comité » qu*il substitue mentalement à celui de « Commission ». Celte substitution passera un peu plus loin dans le texte, où à deux reprises Léonard Bourdon écrit le mot « Comité » lors(]u.il devrait écrire « Commission « (Note de M. Cuillaume : Procès-verbaux du comité tTinslruction publique de la Convention, tome 2, page 208).

(2) Ces chiffres de sept et de Quatorze ans avaient déjà été proposés par Léonard Bouraon dans son projet ae décret sur TËducation nationale. (Note de M. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'Instruction ' Houe de la Convention, tome 8, page 208). — (Voy '*ives parlementaires^ 1" série, tome 69, séar 29 juillet 1793, page 699, le projet d'Ëducatf maie de Léonard Bourdon).

deviendraient très dispendieux dans les maisons communes, on ne pourrait iamais suppléer que très imparfaitement à la tendresse d'une mère ; d'ailleurs, à cet âge, quelle instruction pourraient-ils recevoir dans ces maisons ?

£n proposant de garder les jeunes citoyens jusqu à l'âge de 14 ans, la commission a considéré ces deux années (1) comme celles pendant lesquelles l'institution commune serait la plus utile.

C'est dans ces deux dernières années que l'organisation sociale que l'on se propose d'introduire dans ces maisons deviendrait réellement, pour la jeune Française, l'apprentissage de la vie ; avant 12 ans, le jugement n'est pas assez formé pour apprécier l'avantage de la liberté sociale, pour saisir les relations qui unissent les hommes: de 12 à 14, les idées prennent plus d'étendue, la raison se développe ; c'est dans cet âge que les jeunes citoyens commenceront à sentir l'avantage de participer à la formation de la loi sous laquelle on doit vivre, de nommer ceux qui doivent être chargés de son exécution, qu'ils seront propres aux différentes fonctions que nécessitera leur organisation sociale ; c'est dans cet âge que se formeront, que s'enracineront ces habitudes de liberté et d'égalité, cette horreur pour tout régime arbitraire, jqui constitue véritablement, et pour toujours, l'homme libre ; à l'âge de 12 ans, l'enfant n'est encore qu'un faible arbrisseau ; mettez-le à couvert des grandes tempêtes, ses racines ne sont pas assez profondément enfoncées dans la terre pour qu'il y résiste.

C'est dans ces deux dernières années que la jeunesse se formera à l'industrie et commencera à acquérir des connaissances réfléchies dans différents arts ; en sortant de ces maisons, chaque enfant doit savoir pourvoir à sa subsistance par lui-même, ou aider efficacement ses parents dans leurs travaux; c'est la îeunesse de 12 à 14 ans qui sera la I nourricière de ces établisaements.

Enfin une dernière considération, c'est que vous avez à distinguer parmi tous les enifante qui composeront Ta génération naissante, le petit nombre de ceux qu'il sera utile pour la Bépublique de faire passer à un second degré d'instruction.

Comment, parmi des enfants de 12 ans, pouvez-vous distinguer ceux dont les dispositions sollicitent ce moyen d© développement ; les deux années de plus que la jeunesse passerait dans la maison commune vous donnera plus de moyens pour faire de bons choix, et les jeunes cens eux-mêmes à cet âge pourront vous éclairer, car ils se jugent mieux entre eux que nous ne pouvons les juger nous-mêmes.

Du principe de l'institution commune non forcée, de l'impossibilité de savoir actuellement quel nomore d'enfants y seront confiés par leurs parents, de l'espace de temps qui

(1) G'est-Mire les années entre Tàf^e de douze ans, limite fîzée par Lepeletier à l'éducation commune, et celui de quatorze, limite nouvelle proposée par la commission (Note de M. Guillaume : Procès-verbaux du comité d'instruction publique de la Convention, tome â, p&ge 209.

iGonvtotioii nationale.] ARCHIVES PARLEXENTAIRRS. Il» août 1793.J

est indispensable pour faire, dans les maisons communes nationales qui seront désignées, les dispositions nécessaires pour les nouveaux établissements, résulte encore une conséquence, c'est la nécessité d'organiser, indépendamment de l'éducation commune, l'instruction publique, d'organiser sur-lechamp les écoles primaires.

La nécessité de Tinstruction publique est généralement sentjie ; la plus grande faute ' qui ait été faite par les deux premières Assemblées, c'est d'avoir négligé de la décréter. C'est là la vraie source du fanatisme qui désole nos campagnes, c'est la source de tous nos maux.

Ces écoles peuvent être établies dans trois mois, du jour où vous les aurez décrétées; elles serviront à l'instruction des jeunes ci- • toyens que leurs parents n'auront pas fait inscrire pour les maisons communes ; elles serviront à l'instruction de ceux qui seront destinés à celles-ci, pendant le temps nécessaire pour les établir ; elles serviront surtout à l'instruction des habitants des campagnes qui en sont presque absolument privés. C'est 1 instituteur de chaque écolo primaire qui . sera le surveillant de la conduite politique du curé, qui sera le contradicteur naturel des superstitions qu'il voudrait propager ; c'est lui qui fera connaître aux bons laboureurs vos décrets bienfaisants et qui leur en fera sentir les avantages.

Ces écoles ne seront point une double dépense aveo les maisons communes, car aussitôt qu'une- de celles-ci sera établie, los écoles primaires du canton y seront réunie» et se confondront avec elle.

Si l'Assemblée adopte cf's différents points de vue, elle préparera et assurera à la génération naissante et à celles qui doivent la suivre un bienfait digne de leur éternelle reconnaissance.

« Ici est, nous dit Lepeletier. la Révolution du pauvre, mais Révolution douce et paisible ; Révolution qui s'opère sans alarmer la propriété et sans offenser la justice. Adoptez les enfants des citoyens sans propriété, et il n'existe plus pour eux d'indigence ; adoptez leurs enfants, et vous les secourez dans la portion la plus précieuse de leur être. Que ces jeunes arbres soient transplantés dans la pépinière nationale ; qu'un même sol leur fournisse les sucs nutritifs ; qu'une culture vigoureuse les façonne ; que, pressés les uns contre les autres, vivifiés comme par les rayons d'un astre bienfaisant, ils croissent, se développent, s'élancent tous ensemble, et à l'en VI, sous les regards et sous la douce influence de la patrie ! »

Je n'ajouterai plus qu'une simple observation qui répondra à tous les calculs exagérés oue 1 on \ous a présentés sur la dépense énorme de ces maisons. J'ai prouvé qu'elles coûteraient à la République plus de 3 millions d^ moins de dotation par départements que les écoles primaires ; et je déne que l'on réponde h oo calcul.

Quant à la dépense personnelle des enfants dans oos maisons, ne serait-il pas évident que les 4 à 000 millions par année qu'on nous a présentés l'ont été sans l)eaucoup de réflexion, si l'on veut considérer que ce ne seront pas dea enfante étrangers à la France, et trans-

' ntés d'au delà do nos frontières dans ces

maisons, qu'il s'agit d'y entretenir ? Ne sontoe pas nos enfants à nous tous ? chacun d'eux n a-t-il pas droit aux vêt.ments et à la nourriture? ne la leur donnons-nous pas dans l'état actuel? ainsi, en adoptant même les calculs présentés, ces 4 ou 500 millions sont-ils une nouvelle dépense? Non, sans doute. Qu'ils soient dépensés par petites portions dans chacune de ncfe maisons, ou qu'ils le soient en masse, le résultat est égal pour la République ! Mais ici, outre les avantages qui résulteront de oetto réunion pour l'éducation, outre que nous formerons une génération entièrement neuve, au physique et au moral, de quels autres avantages cette dépense, faite en masse, n'est-elle pas suivie?

C'est en faisant cette dépense en masse, que nous venons efficacement au secours du pauvre ; que nous appelons le citoyen riche à consacrer une portion de son euperliu à la nourriture et a l'entretien d'enfants qui aujourd'hui sont nourris et vêtus aux dépens du plus absolu nécessaire de leurs parents.

Mais le produit des 50 arjpents joint à chaque maison, mais le produit des ateliers qui vont y être établis, mais l'économie qu'une sage administration des pères de famille introduira dans les maisons, diminueront de beaucoup la somme de la dépense actuelle des enfants.

D'ailleurs, ce ne sera pas de l'argent que nous demanderons au riche, c'est une contribution en denrée ; et certes, c'est celle qu'il acquittera le plus volontiers, s'il a des entraalles de père.

Et qu'on ne croie pas que les familles pauvres que nous exemptons do contribuer se regardent comme ne devant rien à ces établissemente qui renfermeront leurs plus précieuses espérances ! Dans les siècles d'ignorance et de superstition, on chargeait les autels des ci-devant saints, des ci-devant patrons des paroisses^ des plus riches dons, des premières productions de la terre ; et qui était le plus empressé à faire ces offran<fes, ce n'était pas le riche, car le riche est avare et n'est point superstitieux ; c'était le pauvre, parce que le pauvre était séduit par des prêtres menteurs et gourmands qui lui donnaient, en échange, des indulgences et d'autres productions ultramontaines ; parce que le pauvre est naturellement généreux, et qu'il se croit riche quand il donne.

Ce qu'il faisait pour de fausses divinités, croyez-vous, qu'éclairé par la Révolution, éclairé par la tendresse que la nature a gravée en caractères ineffaçables dans son cœur, il ne le fera pas pour ses enfants î Quelle est la mère qui ne filera pas quelques auneR do toile pour les enfants de la patrie, dont l'heureux groupe renfermera les siens !

Quel est le père qui, après une abondante récolte, oubliera que la maison d'égalité nourrit ses enfants!

Citoyens, si vous adoptez o»s points de vue, votre commission vous présentera demain son plan d'instruction publique ; ce plan renferm'^ra \r^ éc^los primaires, los instituts et les lycées. Yoici les modifications au plan de Lepeletier. ojie je suis chargé de vous proposer sur l'institution commune :

Art. 1*'. Les enfants mAles que leurs parents voudront confier aux soins de la Répa-

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |i«' août 1793.]

blique seront élevés, nourris et entretenus à ses frais, depuis Tâge de 7 ans jusqu'à 14.

Art. 2. L'éducation nationale sera égale pour tous les enfants qui seront déposés dans les maisons établies à cet effet ; tous y recevront même nourriture, mêmes vêtements, mêmes soins. Ces maisons s'appelleront maisons d'égalité.

Art. 3. L'objet de l'éducation nationale sera de fortifier le corps des enfants ; de les développer par des exercices gymnastigues ; de les endurcir à toute espèce de fatigues, de les accoutumer au travail des mains ; d'éveiller et de diriger leur industrie ; de leur faire faire l'apprentissage de la vie ; de les former à la pratique de la liberté et de l'égalité, et de leur donner les connaissances qui sont nécessaires à tout citoyen quelle que soit sa profession.

Art. 4. On y donne, en outre, les mêmes instructions que dans les écoles communales.

Chaque maison d'institution commune recevra 600 enfants.

Art. 5. Aussitôt après la prdïnulgation de la loi, il sera établi, dans chaque département, une de ces maisons dans laquelle seront déposés sur-le-champ les enfants adoptifs de la patrie, demeurant dans l'étendue de son ressort.

Les parents qui voudront faire recevoir leurs enfants dans ces maisons communes, seront tenus de les faire inscrire sur un registre ouvert à cet eiïet, dans chaque municipalité.

Art. 6. L'officier public qui recevra les inscriptions remettra à chaque père de famille le numéro sous lequel il aura été inscrit.

Art. 7. Chaque municipalité sera tenue de faire passer chaque mois, à l'administration supérieure, le tableau des inscriptions qui auront été faites sur son registre, avec la date précise de chacune.

Art. 8. Les enfants qui auront été les premiers inscrits seront placés dans la maison dont l'article 5 ordonne le prompt établissement, jusqu'à concurrence.

Art. 9. Dès qu'il y aura 500 nouvelles inscriptions, il sera établi une seconde maison commune, et ainsi de suite.

Art. 10. Lorsqu'il sera formé une maison commune dans un canton, les écoles primaires qui y étaient établies seront réunies et incorporées avec elle.

Art. 11. Les citoyens de l'arrondissement qui désirent que leurs enfants puissent profiter des avantages de l'institution commune, et à la subsistance desquels cependant œs enffMits seraient utiles, peuvent les retirer chaque année, pendant les travaux de la campagne, en justifiant du besoin qu'ils ont des servivies de leurs enfants par une attestation de trois pères de famille.

Art. 12. Tous les exercices des maisons d'é-

§ alité sont publics et communs aux enfants emeurant chez leurs parents, qui voudront y assister

Les maisons d'égalité «t les écoles i ' aires seront sous la surveillance et l'a

tration des pères de famille de l'arrondissement.

Art. 13. L'éducation que les pères de famille qui ne déposeront pas leurs enfants dans les maisons d'égalité, donneront à leurs enfants, sera surveillée.

Les instituteurs et les pères de famille de l'arrondissement examineront avec attention quels sont les principes que les enfants reçoivent dans la maison paternelle ; et si ces principes sont contraires à ceux de la liberté et de l'égalité, ils en dresseront procès-verbal et le feront passer à l'administration qui ordonnera que l'enfant sera déposé dans la maison d'égalité.

Cliarller (1) interrompt la discussion et demande que l'Assemblée donne au comité de Salut public le droit de faire arrêter les citoyens qu'il jugera convenable.

Duhem observe que jamais le comité de Sûreté n'a refusé des mandats d'arrêt.

(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de Charlier.)

Itarère, au nom du comité de Salut puhliCy fait un raj^port sur la situation de la République, et lit différentes pièces qui constatent la grande conjuration dont la France est enveloppée par les puissaaices étrcmgères, notamment par le gouvernement anglais (2) ; il s'exprime ainsi (3) :

Citoyens, les vrais représentants du peuple ont vu depuis longtemps avec un courage imperturbable se former la conjuration impie qui, d'une extrémité de l'Europe à l'autre, a menacé de renverser la liberté et les droits imprescriptibles de la nation française.

Les époques sont faciles à rappeler. Ce sont des pierres déposées par la liberté sur la route escarpée de la Révolution ; et cette route sur laquelle les voyageurs politiques ne rétrogradent jamais sans péril, doit être présente à vos yeux plus que jamais, dans les circonstances actuelles.

Le 10 août 1792, le canon ouvrit la route.

Le 21 septembre, la Convention marqua sa naissance et sa destinée par la proclamation de la République. .

Le 21 janvier 1793, la République proclamée s'affermit par la mort du tyran.

Le 2 juin, l'horizon politique, surcharçe des vapeurs 3u fédéralisme et de l'anarchie royale, s'éclaircit ; la foudre populaire frappa quelgues têtes orgueilleuses et paralysa des mains intrigantes.

Le 23 juin, la République fut constituée, et les espérances du peuple s'attachèrent à l'arche sainte de l'alliance des départements et de la fraternité des Français, à la Constitution. , X X J

Enfin, le 10 août qui s'avance ; la statue de la liberté républicaine, dont la fusion a été

(i) Mercure Universel, tome 30, page 26, 2- volume et Journal de PerUty n» 3i5, p. là. — Cette mation n*est pas mentionnées au procèt-verbal.

(î) Proeès-verbuux de la Convention, lome l»» page 21.

(3) Bibliothèque nationale. Le 38, n- 310. — Bibliothèque de la Chambre des député*. Collection Portiez (de voue), tome 387, n» U,

(CoiiveoUon oatiooale.] ARCHIVES PARLE VENT AIR ES. [!•' août 1193.J

si laborieuse, sera solennellement inaugurée sous les regards du législateur éternel, par les vœux unanimes des assemblées primaires d'un peuple que la çuerre, que tous les fléaux, que toutes les trahisons même poussent impérieusement à r indépendance.

Encore dix jours, s'écrient les bons patriotes, et la République sera votée par 27 millions d'hommes; encore dix jours» et d'une voix unaninre, sortie de toutes l-^s parties de la France, et qui se fait entendre même du fond de la Vendée et des départements égarés ou rebelles, comme du milieu dos départements fidèles et républicains, une voix unanime répond : liberté^ égalité, voilà nos droits i unité, indivisibilité de la Republiqtief voilà nos maximes ; une Constitution et des lois, voilà notre bonheur ; la destruo tion de la Vendée, la punition des traîtres, Vextirpation du royalisme, voilà nos besoins ; la réunion franche et prompte de toutes nos forces contre les ennemis communs, voilà nos saints devoirs et le seuZ gage de nos succès.

Ce cri de ralliement a été entendu dans les camps ennemis, au dedans et au dehors de la Képublique ; aussitôt tous leurs efEorts ont été subitement tournés vers les moyens de retarder ou de flétrir cette époque si désirée et si nécessaire du 10 août procnain.

Votre comité de Salut public s'est placé en observation, en dirigeant tous ses regards vers ce jport fortuné ou la liberté nous attend pour célébrer ses triomphes.

Qu'a vu votre comité dans l'intérieur de la Bénublique?

Tous les vents semblent porter l'orage pour cette journée ; tous les cœurs pervers ont ourdi des trahisons ; tous les gouvernements ont soudoyé des crimes ; les royalistes ont préparé autour de nous et dans le centre commun une famine artificielle; les capitalistes ont amené subitement le surhaussement du prix de tous les premiers besoins de la vie : les agioteurs ont dégradé les signes de la fortune publique ; les villes maritimes et commerçantes ont tenté d'avilir la monnaie de la République ; les administrateurs se sont érigés en agitateurs du peuple ; quelques fonctionnaires publics, appelés à préparer des lois, ont voulu figurer comme des arbitres do la paix et de la guerre : le fanatisme religieux multiplie ses iirbéciles prédictions^ ; une sainte ampoule est portée dans la croisade ridicule de la Vendée, pour oindre Louis le dix-septième; la manie nobiliaire a employé les métaux qu'elle entasse pour frapper une médaille quV*]Ie appelle, en idiome étranger, gallicœ nobilitatis signum.,,

Qu'a-t-il vu sur les frontières ou dans la Vendée ?

Dans les villes assiégées, des capitulations proposées par la lâcheté; des trahisons préparées par quelques chefs ; une coupable inertie présentée par quelques autres; des dé-

disctpline et ue piiiajço bat&illons républicains ; des dilapidations scandaleuses ou des négligences coupables dans les diverses administrations des armées. Aviso de pareils éléments, comment pourraiton comntor sur des victoires?

ncsuvres ; elle ne souffrira pas que, par des vues aussi horribles et des moyens aussi affreux, on l'écarté du vaste plan qu'elle a conçu : la République française et la paix de l'Europe. Vous nous avez associés plus particulièrement à vos travaux : le comité vient, au milieu des événements les plus sinistres et des complots les plus multipliés, vous déclarer que par des mesures qu'il vous présente, et par une exécution prompte confiée à toutes les autorités constituées, vos promesses faites au peuple français ne seront pas vaines, et que les difficultés, les pièges, les complots, les menaces, les terreurs ne retarderont pas sa marche et n'affaibliront pas un instant son courage.

Mais il faut prendre à la fois des mesures vastes, promptes, et surtout vigoureuses. Il faut que le même iour vous frappiez l'Angleterre. l'Autriche, la Vendée, le Temple et les Bourbons. Il faut qu'au même instant les accapareurs, les royalistes et les agents des puissances coalisées soient accablés. Il faut que la terrible loi de représailles soit enfin exécutée sur les étrangers qui, abusant de l'hospitalité, la première vertu d'un peuple libre, viennent le corrompre, paralyser ses moyens ou tramer des perfidies au milieu de nous. Il faut que l'Autriche frémisse, que la royauté soit extirpée dans ses racines, que la Vendée soit comprimée par des moyens violents, et que nos frontières cessent d'être déshonorées par des hordes barbares.

Où est donc le danger si grand ? affecteront de dire les ennemis constants, ces modérés, spectateurs inutiles de la Révolution.

Citoyens, vous avez la confiance du peuple ; vous devez avoir la conscience de vos forces : c est un grand œuvre que la fondation d'une République, et vos armes doivent être inaccessibles au découragement comme à la crainte.

£h bien 1 apprenez que le danger est pressant, universel et incalculable. Mayence a capitulé, Valenciennes vient de subir la même honte (mouvement), et une conspiration horrible couvre le sol de la Républiaue et menace d'en attaquer, d'en cfissouare toutes les parties.

Où est le danger ? dira-t-on. Le danger est pour les places frontières, où l'étranger gangrène les cœurs, où la perfidie a préparé ses armes, où la lâcheté dicte des capitulations, où la bravoure do Lille n'est pas imitée, où la honte de Longwy n'est pas un effroi.

Le danger est pour nos ports, nos arsenaux, nos établissements publics, trop faiblement surveillés, trop facilement ouverts aux complots des malveillants et aux mèches incendiaires de nos ennemis éternels, les Anglais.

Le danger est pour nos armées, dont l'ennemi travaille à incendier les magasins, à ruiner les moyens de subsistance, à agiter, à indiscipliner les soldats, à faire dénoncer ou à acheter les chefs.

Le danger est pour les cités dégradtes par la rébellion, et qui croient s excu.'-er par l'amour de l'ordre public, quand elles n'obéissent qu'à l'or de l'étranger et aux intrigues des aristocrates.

Le danger est pour ces départements égarés nui nréfèrcnt sans cesse un homme, ou auel-

(Conveatioa nationale.] AACUIVES PARLEMENTAIRES. Il" aodt 1793.J

teurs, 8'expoaent à se laisser gouverner par des nommes salariés par nos ennemis.

Le danger enûn est cour les habitants voisins de la Vendée, qui, pour avoir soutenu des prêtres, des nobles et des brigands, s'exposent à voir incendier leurs habitations, détruire leurs récoltes et exterminer une popu< lation si dangereuse à la liberté.

Le çlanger est plus terrible encore ; H menace nos espérances, nos travaux, nos récoltes, notre fortune publique, nos propriétés nationales, par des incendies combinés ; notre existence par des guerres civiles interminables ; et notre indépendance par l'agglomération inopinée de tant de malheurs.

Citoyens, vous croyez peut-être que je viens exposer à vos regards un tableau fantastique, ou effrayer votre imagination pour exciter un intérêt passager et des mouvejenents populaires. Je viens au contraire ranimer votre courage, éveiller votre surveillance, centupler vos loroes. et verser dans vos âmes cet encouragement énergique qui produit les vertus républicaines, et qui doit, en abattant nos ennemis, étonner et vaincre cette partie de TËurop^ conspiratrice contre les droits de Thumanité.

Apprenez donc que le génie de la liberté, qui veille depuis quatre ans sur les destinées de la plus belle des Eépubliques, a fait découvrir un grand complot, dont nous sentions les effets depuis si longtemps, et sur . les auteurs duquel nous n'avions que des pressentiments secrets } apprenez que, sur un des remparts de nos villes frontières, ont été trouvées des notes et une lettre écrites dans la langue des. ennemis de la liberté et du commerce de toutes les nations. Ces pièces, déposées au comité de Salut public, ont excité d'abord cette défiance salutaire qui porte à rechercher les probabilités avant d'accorder quelque degré de crédibilité. Mais, en rapprochant les tristes leçons que Texpérienoe révolutionnaire nous a données, des faits et des indices que ces pièces renferment, nous avons cru qu'il était utile, d'un côté, de rechercher les auteurs et les agents de cette trame infernale ; de l'autre, de vous donner connaissance des derniers efforts, ou plutôt des crimes ordinaires à ces politiques si fameux, à qui il ne manque que des peuples à enchaîner, à séduire, à affamer. ^

Voici nos probabilités à Paris, qui sont des certitudes à Londres.

Ces papiers trouvés annoncent ;

1^ Que le gouvernement anglais a envoyé des émissaires, des espions, des agitateurs, dans tous nos départements, surtout dans nos places maritimes, dans nos villes frontières et à Paris.

Nous l'avons surtout reconnu, lorsque nous avons fermé la mer et rompu nos communications avec ces dangereux insulaires : à cette époque et depuis il s'est présenté souvent au comité de Salut public et de Sûreté générale des Anglais qui cnerchaient à repasser à Londres aux époques qui avaient préparé ou amené quelque crise au milieu de nous ;

2* Ces papiers trouvés annoncent que le

?:ouvernemcnt anglais soudoie dans nos places routières, près oe nos armées, des agents de plusieurs sortes.

Et nous voyons des trahisons surgir de nos camps, de nos armées, de nos places fortes,

et affliger les soldats, les véritables défen de la république ;

3^ Les papiers trouvés énoncent des il dies et des projets de cette nature dai i magasins, dans nos établissements^

Nous ayons éprouvé des incendies à I i à Valenciennes, à la voilerie du port f i rient, au château neuf à Bayonne, d :

lieu où l'on faisait les cartouches, et c , parc d'artillerie à Chemillé et près à mur ;

4^ Les papiers trouvés présentent les faciles et inévitables d'incendier par ! ches phosphoriques.

Tels sont les moyens q^u'on a emplo; faire l'explosion des caissons de not i lerie ; explosion qui, concertée avec i glais de la Vendée, leur donnait I de l'attaque, en même temps qu'ell dait la terreur parmi les troupes de blique ;

6® Les papiers trouvés sont imp:

projets d'assassinats par les mains mes et des prêtres réiractaires.

Et nous avons eu, jusqu'à présen présentants du peuple, trois patr;^ blicains, frappés du fer des assas des deux qui ont péri pour la lil immolé par la main d'une femme ; prudent des prêtres n'est encore mais voilà déjà l'exécution du ce sente par les lettres ';

6° Les papiers trouvés énumèr* sommes envoyées à Lille, à Nac kerque, à Cstende, à Eouen, à Ar Œmer, à Boulogne, à Thouars, «nfin à Caen^ et dans plusieurs

Et c'est dans ces villes que s les premiers orages contre-révo!

c'est dans ces villes soudoyées q fugiés les députés fédéralistes teurs ; c'est d une de ces villes, qu'est parti l'assassin d'un re peuple ; c'est dans ces villes q rompu des administrateurs, forces départementales, égare carcéré des représentants ndèh et machiné des troubles ;

7° La lettre anglaise dema rateur à qui elle est adressée ser le change, de discréditer de refuser tous ceux qui ne ' figie du ci-devant roi.

A-t-on jamais vu, dans les ; de la llévolution, la monnai avilie, aussi discréditée? A l'agiotage saisir, avec aui que d'impunité, la différen se trouve entre l'assignat r républicain? N'avez- vous p prendre hier un parti vigo qui accaparent les assign; pour avilir ceux qui sont olicaine 1

8® « Faites hausser le pi ]e conspirateur anglais ; j chandelle à tout prix, et public jusqu'à 5 livres la

N'avez- vous pas entend du peuple, dont les prer surnaussés subitement i N'avez- vous pas été for< capareurs par une léflf " vez-vous pas aperçu h

[Goavention naliooaU.] ARGUIVES PARLEMENTAIRES. [1« août t1»3.]

;es accapareurs éhontés cherchaient les plaintes du peuple et à les dirie la Convention nationale, à raison des marchandises de première né-

donc de ses représentants que le

), fondé à se plaindre? Est-ce à la

n (ju'il peut imputer cette partie

qui pèsent sur la tête des citoyens

lés? Déversons ces plaintes, ren-

maux à leurs véritables auteurs,

îrnement britannique, qu'il faut

nombre des plus grands ennemis

humaines.

présomptions de vérité en faveur

déposées dans nos mains.

lous dû croire lorsque nous avons

s. ces assertions, devenir concor-

les nouvelles reçues il y a trois

présentants du peuple près Tar-

ncé nous écrit : « J'ai la preuve

n étonnant^ c'est que les habi-

\ ont reçu de Pitt, par Genève,

numéraire » (1).

toyens de Lyon (disent les re-

u peuple dans un arrêté im-

llet et envoyé à Lyon) avouent

I c'est qu'ils ont reçu il y a

le Pitt, par la voie de Genève,

r, pour servir leur infâme ré-

1 guerre civile préparée par mentée par les Anglais, sou- Vnglais ; voilà donc le noble îreux emploi de ces millions linistre des préparatifs vient 'lement pour des dépenses setrtueux Pitt ne pouvait intion... £t si de Gtenève et de transportons plus loin, si de >lte et de ffuerre civile nous 'ds de la Méditerranée, Touluront-ils fermé religieuse- 'IX métaux de l'Angleterre aux calomnies préparées ion nationale? aes intri- \triote8, des agitateurs saars, n'auront-ils pas cor- Mie de ces deux villes si unour ardent pour la lipas acheté ces crimes ivrir du manteau du pai'ils assassinaient la néoignards aiguisés à Loniiai, vous que la nature rûlant des répit biicains, >urs les victimer» des int à votre imagination ncipcsf ouvrez donc les 3 gouvernement anglais coudoyés par lui au mi- IX qui viennent s'empa- ^ée, ruiner votre oom- ( départements, désho- 3e gouvernement qui a aâieté des crimes au envoie ensuite des es- 8, pour Favoir si vous s ou si vous avez cessé

ilro aax aonexcs de la

d'être Français. Pendant que les troubles agitent Toulon et Marseille, 24 vaisseaux anglais envoient un vaisseau parlementaire, sous prétexte d'échanger des prisonniers, et, dans le fait, pour connaître 1 état des esprits et le moment du succls contre révolutionnaire.

Voici les pièces dont je dois vous donner connaissance.

Traduction littérale d'une lettre écrite en anplais, et déposée au comité de Salut publ%c.

Juin 29 1793, 7 heures du soir.

(( Nous vous remercions de votre promptitude. Vos deux exprès sont arrivés ce matin à 8 heures ; le double à 1 heure ; et deux

heures après vint M de Cambrai. Les

plans que vous avez envoyés dernièrement sont plus directs que les premiers, quoique pas très exacts ; les nouvelles augmentations faites pour les mortiers ne sont pas lisibles. Priez K... de vous en donner un autre. ^ Il peut être très bon inçénieur, mais il n'est pas très expérimenté. Il y a une grande différence entre les siens et ceux de Lille. Vous êtes prié d'ordonner à W...b...r de payer celui de Lille 100 livres sterling de plus, vous vous arrangerez comme vous pourrez avec

R N'épargnez rien, et ne perdez pas de

vue C... il est sûr comme l'or, et, étant l'ami de Lamarlière, il pourra nous procurer un double de tous les autres. S'il a peur d'être découvert, qu'il résigne sa place, payez-lui le double de ce qu'elle lui rapporte. Donnezlui tout de suite 600 livres sterling, et ne doutez pas de son zèle d'après les preuves qu'il en a déjà données. Mylord lui demande un état exact des poudres et de toutes les munitions quelconques, et son opinion sur le camp de Cassel. Soyez toujours ami de K..., il peut nous être utile. Priez le commandant de le faire venir chez lui de temps en temps, et de faire ses efforts pour former les plans nécessaires de F... et oe G... Priez Greew... de donner de temps en temps à dîner aux parties choisies. Les plans de Cobourg sont sûrs, si toutefois le succès de la

Î;uerre est pour les chiens. S'il en est ainsi, e plan d'incendie des fourrages doit être exécuté, mais à la dernière extrémité ; et elle doit avoir lieu dans toutes les villes le même jour. A tout événement, soyez prêt avec votre partie choisie pour le 10 ou le 16 août. Les mèches phosphoriques sont suffisantes : on peut en donner 100 à chaque ami fidèle sans danger, vu que chaque centaine ne forme qu'un volume de 1 pouce 3/4 de circonférence et de 4 pouces de lo^g. Nous aurons soin de pourvoir chaque comité d'un nombre suffisant de ces mèches avant ce temps. Mylord désire seulement que vous

?;araiez toujours de votre côté pour oette afifiire les personnes qui vous sont les plus affidées ; mais ne confiez rien de cette affaire à N... ; il boit trop : dans Taffaire de Douai, il a manqué d'être découvert par sa trop grande précipitation. Faites venir O... de

Caen et C de Paris. Faites en sorte que

W...b...r ait la première main dans l'affaire de Dunkerque; il sera nécessaire de le ren-

[Conveniion nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [!•' août 1793. J

voyer de Lille pour acquérir des connaissances sur différentes places. Faites en sorte que H...w...d aille avec lui, et que sa femme aille à Calais pour garder sa maison. La mar nière hardie avec laquelle ils sont partis de Calais avec leurs 4 chevaux, et la manière avec laquelle ils ont échappé à ceux^ qui les poursuivaient a été un coup de maître. Ils ne pouvaient craindre aucun événement avec de tels chevaux. Qu'ils n'épargnent pas 1 argent, et qu'ils soient généreux partout.

Faites que Stap...tn et C...w...t sachent combien S A. R. récompensera leur zèle, yue ferions-nous sans le collège? Faites hausser le change jusqu'à 200 livres pour 1 livre sterling. Faites que Hunter soit bien payé, et assurez-le, de la part de Mylord, que toutes ses pertes lui seront remboursées de plus du double de sa commission. Que Greg...y en fasse de même. Faites de temps en temps quelque chose avec S...p...rs. Il faut discréditer le plus possible les assignats et refuser tous ceux qui ne porteront pas l'effigie du roi. Faites hausser le prix de toutes les denrées. Donnez les ordres à vos marchands d accaparer tous l<^s objets de première nécessité. Si vous pouvez persuader à Cott...i d'acheter le suif et la chandelle à tous prix, faites-la payer au public jusqu'à 5 livres la livre. Mylord est très satisfait pour la manière dont B...t...z a agi. Dites-lui que S. A. R. le duc a fait enregistrer son fils avec le vôtre, pour cornettes. Ils jouissent dès a Présent de la paye attachée à ce grade. Que Ch...t..^r... aille de temps en temps à Ardes et à Dunkerque. Je vous prie de ne pas épargner 1 arcent. Nous espérons que les assassinats se feront avec prudence : les prêtres déguisés et les femmes sont les personnes les plus propres à cette opération. Envoyez 50,000 livres à Rouen et 50,000 livres à Caen. Nous n avons pas reçu de nouvelles depuis le 17. Qu'est-ce qu'ils font donc? Renvoyez A...

c( Que M...f...tn soit rappelé de Cambrai ; son incommodité lui serait nuisible dans une violente commotion : qu'il reste à Saint-U... et que W...t...mr aille à Boulogne. On regrette la mort de Dyles ; ses avis nous auraient été d'un grand secours. Que W...m...r le remplace à Boulogne et à Calais.

(( M...f...tr devrait être à Pans, connaissant mieux, comme banquier, les moyens de faire hausser le numéraire.

<( Les différents plans de Milnes sont anprouvés par Pitt, mais sa dernière fièvre le retiendra encore quelque temps en Angleterre... Dites à St...z que son fils sera rappelé à Vienne et aura la place de ministre a Madrid après la guerre. Le duc est très reconnaissant des services du père, qu'il embrasse en personne... Si on peut se fier à D... le maire, comme Tami d'O..., il sera la personne la plus propre à être associée avec lui. Que l'argent ne soit pas épargné.

« Mylord désire que vous ne gardiez ni n'envoyiez aucun compte ; il désire même que tout indice soit brûlé, comme dangereux pour tous nos amis résidant en France^ au cas que l'on vînt à en trouver sur vous. Votre zèle pour notre cause est si bien connu du duc, pendant votre séjour en Suisse l'année dernière, et depuis à Saint-O..., qu'il regarde comme superflus les comptes que vous pourriez lui rendre de vos dépenses.

« La dernière nouvelle que nous avons reçue du prince de Condé nous annonçait qu'il avait une fièvre violente, et S. A. R. le duc lui a envoyé son premier médecin.

« Si Michel est sûr, envoyez-le de temps en temps à Paris et à Dunkerque.

« L. A... S... Bro...r espère de l'embrasser bientôt à Ardes. Ne laissez point B...t...z quitter Saint-O..., même pour un jour : ses avis sont toujours utiles. Dites à Nefs qu'il peut être sûr d'être nommé membre du Parlement à la première vacance.

« Adieu. Your's most affectionaly.

« P. S. Envoyez sur-le-champ à Lyon et Grenoble 150,000 livres. Nous sommes très inquiets de nos amis à Nantes et Thouars ; nous regrettons sincèrement la mort de L... La pension de sa veuve, de 600 livres sterling par an, lui sera exactement payée à elle, et à son fils après sa mort j envoyez-leur 200 livres sterling par la première occasion, à Bordeaux. Faites savoir à la femme de Gobbs, à Bourbour, que son mari est monté on grade le V^ mai, par ordre de l'amiral Macbride. Qu'il soit accordé à Morel 100 livres sterling par mois : nous espérons occuper les appartements qu'il nous a préparés pour le quartier d'hiver. Ne lui permettez pas de loger d'autres Français que ceux du parti choisi. Quand vous irez à Dunkerque, prenez avec lui ou avec son cousin des moyens sûrs pour le transport de l'argent d'Ostende à Dunkerque. Nous en avons de prêt cour les différents comités sous votre direction, 40,000 guinées.

« Que Che8ft...r et S... soient toujours pourvus de guinées. Les caves du collège sont propres au plan de F... g. Ne laissez pas Morston louer sa maison à Cambrai, mais au'il la quitte seulement. Ne le laissez pas aemeurer avec vous : il est prudent d'avoir des logements séparés. »

On lit sur l'adresse ces mots :

« Pour le président du comitéy

à Saint'Omer^

ou en défaut,

à Dunkerque;

en double par Lille. »

Dans le même portefeuille se sont trouvées des notes de différentes sommes reçues et distribuées à différents agents subalternes. Ils sont désignés par des lettres initiales (1).

Notes tirées d'un portefeuille anglais, traduites sur V original.

Janvier.

SI commencé le lundi 24 janvier 1793.

S4. Arrangé avec Stapleton et Corntweit. 87, Payé à Dressicourt et major et au capitaine D. 17,600 livres.

(1) Ce paragraphe ne figure pas dans le document imprimé. Noos Tavons emprunté au Moniteur du 3 a 193, page 917, 1" col.

tConventîoa attioiMae.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [f^ août 1793.]

Février.