tome 17, pain 39i

pu retroovttf qn'uoe Molé d« (

— , que les assena-

— „ tout le département de

notre âivisiqn accepteront avec empressement la nouvelle, Constitution. Les autorités cona^ tituéea de Lyon ont cédé à nos inatanoea et ont laissé passer les munitions destinées pour l'armée dont la suryaillance nous est con&ée. Le département du Gard concourt aussi À la défense conunune, et bientôt 1m citoyens des d^nartementa méridionaux qu'on avait cherche à ariner les uns contre les autres se réuniront pour écraser les ennemis de la patrie. , .

■I Salut et fraterniiié.

H Signé : Cassanyxb ; EspbëT ; PKo-

Copie de A» lettre écrite par l«f adminittrafeurê ,du département de PSératàlt, au Président de la Convention nationale.

iépublique française.

«Nous voulons là République, une et indivisible, la sûreté des perBonnes et des propriétés, le règne de là liberté, de l'égalifé et des lois ; la Conatitution que la Convention va soumettre à la sanction du peuple noua promet tous ces avantages j bous son ^ide, nous serons 4. l'abri des efforts des malveillants et, des factieux, toutes divisions cesseront et la calme renaîtra, veuillez bien nous l'envoyer par^ le retour du courrier gué iioua vous expédions pour voua transmettre notre arrêw de ce jour.

Il Pour copie :

Il Signé : L. Cobts, prétidèni. n

(La Cbhvéntioii renvoie ces pièces au comité de Salut public.)

42" Lettre de Destoumelles, ministre des contributions publiques (1), par laquelle il dénonce de nouvelles infractions à la loi, que se permet le citoyen Gueneau, réintégré dans la place de coinmissaire national de Ta monnaie d'Oriëana. Il envoie la. copie des procèsverbaux que la municipalité de cette ville lui a adressés, et observe qu'il est urgent de statuer sur cet objet.

(La Conveiitiori renvoie la lettre au comité des finances, qili fera incessammetit son rapport.)

43° Lettre des citoyens François ^ouàeneu, insnibre du directoire, et Nicolas Venpn, membre du c<(nseil du district de lAsienx (2), par laquelle ils déclarent qu'ils ont toujours reconnu t«ua les décrets do la Convention, la souveraineté du peuple, l'unité et l'indivisibilité de la République, et qu'ils se rétractent de l'adhésion qu ils auraient pu donner aux arrêtés du dtoartement du Calvados, et à ceux de l'assemblée générale séant à Caen.

(La Convention décrite l'insertion ail Sul-

(1) Proeès-terbàux â'e la tbhv^tfon, torba 17, p. 3: . [n ^âttèvrnMioiut, n* 311. paie 1 et Prôch-v< haitk de là CtnveHtIon, tome 17, paie 196.

IConyentioD nationale.] ARCHIVES JPARLEMENTAIRES. [31 juillet 1793.]

leiin et le renvoi au comité de Sûreté générale:)

44^ Lettre de Gohiet, niifiiêtre de la jftutice (l^i par laquelle il transmet à 1& Contention rinformation faite relativement au meurtre commis le 6 juin dernier, sur -la personne du lieutenant en second du navire américain The Little Ctierub.

(La Convention renvoie ces pièces au comité de Sûreté générale.)

46® Lettre de Garât, ministre de V intérieur (2), par laquelle il écrit que le décret du 11 juin (3), sur Iti; réclamation des citoyens composant le ci-devant bataillon des ports de Pans contre son état-major, ne lui étant point encore parvenu officiellement, il lui a été impossible de le faire exécuter*

(La Cbnveiition renvbife là lettre au comité des décrets, qili fera t)à6ser sur-lechamp le décret du 11 juin.)

46® Lettre de Dalbarade. ministre de la marine ^4), par laquelle il adresse la liste des ouvriers qui sont restés infirmes et hors d'état de gagner leur vie par les blessures qu'ils ont reçues aux travaux de la rade de Cherbourg.

(La Convention en décrète le renvoi aux comités réunis de mariiie et des secours publics.)

Lie Carpentier (5) observe que le citoyen LcsterptrBeauvaisy envoyé ooYnmissaire à la fabrique d'armes de Sâint-Etienue, rappelé par un décret^ ne s'est pas rendu à son poste, au'au contraire il s'est associé aux reoelles de Lyon ; il demande que la Convention appelle son suppléant.

(Là Convention renvoie la proposition au comité de Salut public.)

lfl«ré (6), au nom du comité de surveillance des charrois et hahillenwnls des ânh^étest fait un rapport sur Vaccusation de fraude portée par V administration du district de Beauvais contre le citoyen Lacour^. fournisseur de captifs pour les hôpitaux muitaires.

Su conséquence de ce rapport le décret suivant est rendu (7) :

« Après avoir entendu le comité de surveillance des toharro^s et habillements des armées, Ift Convention décrète quô le citoyen Lacour, fournisseur de capotes jpôur les hôpitaux militaires et afcuséi de fraude par l'administratittn du district de Beaiivais, sera poursuivi à la requête du procureur syndic et jugé bar le tribunal de ce district, conformément à la loi du 8 avril dernier. »

iîl ^^'^^^^ i^ to Convention, tome 17. p. 395.

|) Procès PcrHut de la Convention, tome \1. p. 303.

(S) Ifous n'avons pas trouvé ce décrel.

f4) ProcèS'Vi-hiux âr ta Convention, tome n, p. 393. jP)^nercure universel, tome 30, paye 8, V coloptie, et ProoèS'verhaux de la Convention, tome 17. pa^e 306.

(«) Procès-verbaux de la Convention, i. ITp. 396. —

(7) Colleciiùn Bauiùuin, lome Si, page 303.

B«ii|çayo4» au nom du comité àe surveillance,des subsistances, hahiUements et charrois des armées, tait un rapport et présente un pfojet de décret pour décider qifil h*y a pas lieu à délibérer sur la pétition des selliers de Paris tendant à obtenir une^auBmeniatjon du prix des selles pour lesaw^s ils ont soumissionné; le projet de aeoret est ainsi conçu (1) :

« La Convenlion hâtioiiâlé, après avoir ouï le rapnort de son comité de surveillance ftes âtibsisfancès. charrois et hàbillemetit déé armées, considérant que lès itouihlBsionB faites par les selliers de Paris sont récentes, que le prix des selles a été proportionné à la valeur des matières premières, que ces citoyens sont censés avoir eues a l'époque de leura soumissions pour le service des armées de la République frkiiçàieë; considérant qu'une augmentatioii du prix de ces sellés deviendrait onéreuse à toUs lès citoyens, débrètè q^u'il n'y a pM lieu à délibérer sur la pétition des selliers de Paris. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Un membre, au nom du comité des décrets, fait un rapport et présente un projet de décret pour approuver la table alphabétique chronologique des décrets, proclamations et arrêtés de V Assemblée constituante, rédigée par le citoyen Giraud, chef de W première aivt^on du comité des décrets et autoriser ce citoyen à continuer son travail en ce qui concerne les décrets de P Assemblée législative et de la Convention; le projet de décret est ainsi conçu (É) •

« La Convention nationale approuve la tendu le rapport de son comité des décrets, décrète :

Arl. !•'.

ce La. Convention nationale approuve la table alphabétique dironologique des décrets, proclamations et arrêtés de l'Assemblée constituante, depuis le 6 mai 1789 jusqu'au 11 Juin 1791» rédigée par Oitaud, chef de la première division du comité des décrets .

« Le citoyen Giraud est autorisé à continuer son travail, tant pour ce qui reste à faire relativement aux décrets, proclamations et arrêtés de l'Assemblée constituante, que pour ceux renduii par l'Assemblée législative, et ceux rendus et à rendre par la Convention nationale, le tout sous l'inspection et la surveillance du comité des décrets.

Art. 3.

<c La Convention renvoie à ses comités des décrets, des finances ot des inspecteurs de la salle, réunis, pour présenter incessamment le tableau des dépenses que peuvent occasion-

(1) CoUedi&n Baudouin, tnme 31. pa^e 303 et Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 396. — Le noiD dtt rapporteur nous a été donné par la minute du proc!ét*fwb-U de la aéanco qui se trouve aux Arcliives DAtionoles.

^ (2) CoUeaicn B4tudouUi,t.^i, poigè Ste.ètPhHrèi-i'eroaux de la Convention, tome 17, page 396.

[GonvonUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [SI Juillet 1193.1

ner rimpreaaion de cette table et sa continuation. Les mêmes comités détermineront le salaire dû à Giraud pour le travail fait. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Tlilrl^a, êeerétaire, donne lecture du procèS'verbal de la séance du samedi «7 juillet 1795 (1).

(La Convention en adopte la rédaction.)

L»e Présldenl appelle le citoyen Chambarre, député suppléant du départen^nt de Saône-et-Loire, à remplacer Masuyei\ député du même département, qui a abandonné son poste (2).

(La Convention décrète l'admission du citoyen Chamborre qui prend aussitôt séance.)

Dopay filst secrétaire^ donne lecture d'une pétition des administrateurs du district de Laiole (3), par laquelle ils réclament contre un Jugement du tribunal de police de la ville de Dreux, qui a prononcé la confiscation de quarante sacs de farine que Ton conduisait au district de Laiçle, sous prétexte aue tes acquitS'à'Caution n/ étaient pas en règle : ils demandent qu'en attendant la décision définitive, les farines confisquées leur soient provisoirement remises sous leur responsabilité.

(La Convention décrète que les farines seront provisoirement délivrées, pour aller à leur destination, et renvoie les pièces à son comité die législation pour faire un prompt rapport sur cette affaire.)

Ckabet, ex-secrétaire ^ donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 21 juillet 179S (4).

(La Convention en adopte la rédaction.)

ni^iiBiayoïi, au nom du comité d^ aliénation, fait un rapport et présente un projet de décret, interprétatif de Varticle 10 de la loi du 10 juin^ pour ordonner gue la vente des meubles dépendant de la ci-devant liste civile pourra être faite quatre jours après que les affiches auront été apposées dans les lieux accoutumés; le projet de décret est ainsi conçu (5) :

ce La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d'aliénation, interprétant l'article 10 de la loi du 10 juin, concernant la vente des meubles dépendant de la ci-devant liste civile, décrète que ladite vente pourra être faite quatre iours après aue les affiches auront été apposées dans les lieux accoutumés. »

(La Convention adopte ce projet de décret)

M^anayon. au nom du comité d^ aliéna' tiony fait un rapport et présente un projet

(I) Procès-verbaux delà Cùnveniion, tomo 17, p. 397.

(I) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 397-

(3) Auditeur national, n* 314, page 2, et Procès-ver baux de la Convenlion, tome 17, p. 397.

(4} Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 398.

(5) Colleelion Baudouin, tome 31, pa^e 304, et Pro» eès-verbaux de la Convenlion, tome 17, page 398. — Le nom du rapporteur de ce projet et des deux suÎTants nous a ét4 toumi par la minute du proeôs-Torbat qui se trouve AUX Archives nationales*

de décret nommant les représentants Petit- Jean et Corenfustier pour procéder^ en qualité de commissaires de la Convention, à l exécution de Varticle S du décret du 12 du présent moisy concernant rétablissement d'une manufacture éP armes à feu dans la maison dite : Hôtel de Bretonvilliers ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

<c La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d'aliénation, nomme les citoyens Petitiean et Corenfustier, reorésentants du peuple, pour procéder, en qualité de ses commissaires, à 1 exécution de l'article 3 du décret du 12 du présent mois, concernant l'établissement d'une manufacture d'armes à feu dans la maison dite : Hôtel des Bretonvilliers, »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Meamayoa, au nom du comité daliénation, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le ministre de la guerre à faire servir la maison nationale du Val-de-Grâce à un hôpital militaire ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :

« La Convention nationale, ouï son comité d'aliénation, autorise le ministre de la guerre à faire servir la maison nationale du Yal-de- Grâce à un hôpital militaire, et charge la régie nationale de faire préalablement constater l'état des lieux contradictoirement avec les agents du ministre. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Efakanal, nommé par le comité (FinstruC' tion publique dépositaire de la tête de Brutus trouvée dans les ruines d'Herculanum, propose et la Convention adopte le projet de décret suivant (3) :

« La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d'instruction publique, décrète que la tête de Brutus, gravée en creux sur une onyx blanche et noire, montée en bague, sera déposée au cabinet des médailles et pierres gravées, faisant partie de la bibliothèque nationale. »

Delaeroix {Eure-et-Loir) (4). Je demande la parole pour une motion d'ordre qui va mettre la Convention nationale à portée de faire un acte de bienfaisance, en récompensant un père de famille sans fortune qui a pris soin d'un enfant abandonné.

Ce citoyen s'appelle Bruneau ; il est père de 5 enfante et simplement manouvrier au village d'Ânet. L'orphelin recueilli par lui est le fils d'un nommé Guillaume, cordonnier à Versailles ; la femme de Bruneau le prit au bureau des nourrices dans le mois de février 1783 et l'a gardé jusqu'à présent sans aucun

(1) Collection Baudouin, tome 31, page 304, et Procèsverbaux de la Convention, tomo 17, page 398.

(S) Collection BaudouiTi^ tome 31, page 3(KS, et Procès-verbanx de la Convention, tome 17, page 396.

(3) Moniteur universel, du 1" août 1793, page 908, 3* colonne, et Journal de la Montagne, n* 61, p. 884, !•« colonne. — Voy. également Joum^f den Débats et des Décrets, n* 317, page 397. — Ce décret n'est pas meotionné au procès* verbal.

(4) Moniteur universel, dn 1«' août 1793, page 908, 3" colomie, et Journal de la Monlagne, n* 61, page 384, 3* colonne. — Voy. Procès-verbaux de la Convention^ tome 17, p. 398.

[Convention ualiooale.] ARCU1V£S PARLBMENTAmËS. [31 juillet 1793.)

paiement» le père de Tenfant ayant disparu.

A cette heure le citoyen Bruneau demande à Tadministration de profiter de la loi rendue sur les enfants abandonnés. La pétition a été approuvée par le directoire de Dreux et les administrateurs du département d'Eure-et- Loir, qui invoquent à cet égard la loi du 3 avril 1791, loi qui a mis à la disposition du ministre de l'intérieur des fonds destinés au paiement des mois de nourrice des enfants abandonnés sur le pied de 10 livres par mois.

Mais le ministre de l'intérieur se trouve arrêta par la disposition de la loi qui ne s'applique que depuis le mois de janvier 1791.

Invite par les administrateurs de la commune d'Anet à délivrer sur ces fonds, au citoyen Bruneau les dédommagements qui lui sont dus, sa réponse a été précise. Il a dit qu'il ne refusait pas de lui payer les 10 livres par mois à partir de l'année 1791, c'est-à-dire 240 livres i>our les années 1791 et 1792 ; mais, il a témoigné ses regrets de ne pouvoir faire plus« vu qu'il n'était pas autorisé à payer les années précédentes.

J'ai entre les mains cette lettre du ministre, qui porte la date du 29 de œ mois, et qui est adressée aux administrateurs du département d'Eure-et-Loir.

Je propose d'aocerder au citoyen Bruneau la somme do 1,200 livres pour 1 entretien de l'enfant dont il s'est chargé sans aucun paiement depuis le mois de février 1783 : en d'autres termes, je demande que, sur les fonds mis à sa disposition par la loi du 3 avril 1791, le ministre de l'intérieur ajoute à la somme de 240 livres qu'il a accordée, celle de 960 livres.

ttAmllIoii appuie la proposition de Delacroix et demande que ce décret soit rendu commun à tous ceux qui se trouvent dans le même cas que le citoyen Bruneau.

tJn membre observe que le ministre de l'intérieur n'a encore reçu aucune réclamation de cette espèce, et demande qu'on vote purement et simplement la proposition de Delacroix.

La Convention rend le décret suivant (1) :

c< La Convention nationale accorde au citoyen Bruneau la somme de 1,200 livres pour la nourriture, la garde et l'entretien de l'enfant dont il est demeuré chargé, sans aucun paiement, depuis le mois de février 1783 jusqu'à présent ; en conséquence, elle décrète que, sur les fonds mis à sa disposition par la loi du 3 avril 1791, pour les enfants abandonnés, le ministre de l'intérieur ajoutera à la somme de 240 livres qu'il lui a accordée, celle de 960 livres pour compléter les 1,200 livres. »

tierce nt (2^. Je demande à la Convention de décréter que son comité des secours public» lui fera incessamment un rapport sur les indemnités à accorder à tous les citoyens oui sont demeurés chargés d'enfants aban donnés.

(La Convention adopte cette proposition.)

(I) C^lUcUon Baudouin, ione dl.pAgiedOn, et Prociit perbuMX de tu Cunrention, tome 17, r>«i;e 399.

(S) Mercure nnivenfl, lotne 30, psfeS, i* colonne, e Proeètycrba^t tfe tn ConrffiHâu, tome |7, fisfe 399.

l'* EÉIIJS. X. L.'cx.

Mallariiié demande que la Convention exerce aussi un acte de justice nationale, en distinguant parmi les administrateurs du département de la Meurthe, contre lesquels elle a eu raison de sévir, ceux riui, après avoir combattu les mesures fédéralistes prises par leurs collègues, se sont, malgré eux, trouvés entraînés par le torrent (1).

Il propose à cet égard un projet de décret qui a été adopté ainsi qu'il suit (2) :

<( La Convention nationale, sur le compte qui lui a été rendu des pétitions adressées par les autorités constituées et la société populaire de la ville de Nancy, relativement au décret du 27 juin dernier, qui suspend de ses fonctions le directoire et le procureur général syndic du département de la Meurthe, décrète ce qui suit :

Art. l•^

<c Les citoyens Rolin le fils, Billecard, membres du directoire, et Mouret, procureur général syndic du département de la Meurtne, sont rétablis dès à présent dans leurs fonctions respectives.

Art. 2,

« Deux des représentants du peuple, députés près l'armée de la Moselle, se rendront sans délai à Nanc^ : ils prendront les rensei-

?;nements nécessaires, vérifieront tous les aits, à l'effet de constater tout ce qui concerne les autres administrateurs, s'ils peuvent et doivent reprendre leurs fonctions administratives.

Art. 3.

« Les représentants du peuple exerceront les mêmes pouvoirs qui sont délégués aux commissaires de la Convention ; en conséquence, ils remettront en fonction tels menvbres de l'ancienne administration qu'ils^ ju-

§cront dignes, d'après les informations faites, e reprendre leur poste. Ils pourront également suspendre tous autres administrateurs, officiers municipaux et juges des tribunaux de district ou oe paix qui seront reconnus être dans ce cas.

Art 4.

« Le citoyen Harlant, qui a exercé provisoirement les fonctions de procureur général svndic depuis le décret du 27 juin, reprenant de droit ses fonctions au directoire, llolin et Billecard réintégrés par le présent décret, étant les seuls de l'ancienne administration, les représentants du peuple, dans le cas oît ils n'auraient pas rétabli dans leurs fonctions aucun des membres suspendus par le décret du 27 juin, sont autorisés à choisir les membres nécessaires pour compléter définitivement le directoire du département dans ceux actuellement en exercice, ou partout ailleurs.

« Il en sera de même pour la formation du

(1) Auditeur nati'tHat. n* 314, du Jeudi 1*' aoAt 1793 pake S.

(9) Proeès-verbattx de lu Convention, lomc 17. p. 399, et C0lUctif>n Ifaudfiuin, tome 3f , pngti 305.

so

iCouveutiou nationale.] AHGUIVES PAHLËMENTAIRES. [31 juillet 1793.]

conseil de l'administration, à charge de rendre compte du tout à la Convention.

i^<»r«D(naller, au nom du comité d^ aliénatùm, fait un rapport et présente un projet d€ décret pour transférer les deux hôpitaux de la ville de Valréat dam leë mai9ona des devant augustins de la même ville ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

<( La Convention nationale, anrèa avoir en^ tendu son comité d'aliénation, aécrète ce qui

suit :

c( Les deux hôpitaux de la ville de Valréas, district de Louveze, seront transférée dans les maisons des ci-devant augustins de la même ville.

Art. 2.

(c La translation effectuée, les bâtiments ooGtipéB par lesdita hôpitaux, la maisoji des d^devant antonins et autans dépendanoes, auMmt administrée et vendus au profit de la Bépublique, suivant les formes précédemment décrétées pour la vente des domaines nationaux. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

C^renfsslier, au nom du comité (taliéna' tion, fait un rapport et présente nn projet de décret pour ordonner aux commissaires des guerres y cont/missaires nationaux et autres aoentSf qui ont été et qui seront employés dans les pa^s étrangers occupés par les troupes de la Bépublique, de rendre à l^administration des domaines nationaux les comptes de leur gestion, en ce qui concerne les do^ maines ncUiorumx et les oiens des émigrés situés dans lesdits pays; le projet de décret est ainsi ecmçu (2) :

<( La Convention nationale, après avoir en^ tendu son oomité d'aliénation, décrète oe qui suit :

Art. 1*".

« Les commissaires des guorres» commissaires nationaux et autres agents qui ont été

nés nationaux les comptes de leur gestion en oe qui ooiweme les domaines nationaux et les Ûens àes émigrée situés dans lesdits pays.

Art. S.

u I1& comprendront dans lesdita comptes» œux particuliers qui leur auront été rendus par les agents employés sous leura ordres, et dont ils demeurent responsables.

Art. 3.

« L'administrateur des domainos nationaux est autorisé à vérifier et à apurer (££&-

(i) Collection Baudouin, tomo 31, page 306, et Procès-verbaux de la Convention, tome 17, page 399. — Lo aon du ra^perteiur de cft projet ât da suivai^t oqua a été donné par la minute du procès^verhal de la sôaJOCe qiti s^ trouve, au Archiuea^ uatianMlês- ' (2) Prçcès^v£ràjatu, de Id Cûnveutiûfit Uacuâ. IT, ^. 4Ci, et Collection Baudouin^ tome 31, pa^e 307.

nîtivement lesdits comptes. Il en mettra les résultats sous les yeux de la Convention nationale.

Art. 4.

<c II fera passer à la régie des domaines nar tionaux l'état, avec les pièces à Tappui, des reliquats à recouvrer, soit en deniers, soit en effetfiy contre les comptables ou tous autres citoyens reliquataires ou débiteurs.

Art. 5.

<c Les sommes qui pourront être dues aux comptables et autres agents employés sous leurs ordre», à titre d^indemnité ou de remboursement d'avanoes par eux faites, ne Pourront être çayéea qu en vertu d'un décret e la Convention naôonale, sur le compte qui lui en sera rendu par ledit administrateur.

Art. 6.

(( La Trésorerie nationale paiera, des fonds déposés dans la caisse h> trois clefs, en vortu de la loi du 20 janvier dernier, savoir : au citoyen Sassary, sous-oommissaire emplojé, à Nicnport, à la vente des biens des oTiiigrés dans la Belgique, la somme de fï)0 livres tant pour le rembourser des avances qu'il a faites pour cet objet qu'à titre de salaire et d'indemnité pour son travail ? et au citoyen Heuchard, employé au même objet à Bruxelles, la somme de 100 livres, à titre d'indemnité pour les effets çfu'il a perdus dans le pillage oes chariots qu'il était chargé lie conduire Tors de l'évacuation de la Belgique. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Un membre propose la translation de Thopital de la ville oc Poitiers dans la maison du ci-devant grand séminaire de la même ville (1).

(La Convention ajourne cette proposition jusqu'à l'organisation de Finstrâction publique.)

Dap«f filsy, secrétaire^ donne lectvire û!une lettre de GaraU ministre de Pintérieur (2)» par laq^ufiUe il fait passer la note dea administrations de département qui n'ont paa

tf La cupidité des propriétaiiea de graina, la désobéissance de quelques administrateurs ont fait, dit-il, de cette loi, une loi de femine pour tous les départements obligés de tirer des grains borrs de leurs arrondisacmente : il sollicite la Convention de sfoocuper, sans délai, des nouvelles mesures qui pourront adoucir cette pénible situation. »

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 493.

(2) Cette discussion sur le maximum est empruotéo ua McMttsup unhmvêel dit i*' si»ât i7«â, ftugê 4IQB, !'• colonne; à l'lidSir»Mr naêtofialy n^ M4, jN^faft; n JùJiinai dû PeflUg a*> 314» page «» i^ m dÊa^om^ tmi- ! cMl, taxuA iau B^IE» ^ i^ raboM. «^. Vogr. PtQc44* lerb'dii'x de la Cdniie:7tiô»^ tome 17, page -COS.

[CoiiTeotioD nationale.] AtlGHlVES f^AftLlillUBNTAIRES. [31 juillet 1193.)

Moyse llayle. Dans les dépax'teineiitâ méridionaux la récolte est très abondante ; cependant on ne voit ni grains dans les marchés, ni pain chez les boulangers. La faute en est à nous qui avons fait la loi du 4 mai sur le maximum, Bamenons 1 abondance, ne prolongeons pas le malheur du peuple ; que oette loi soit rapportée sur-le-cnamp.

il€ftUib«le. Sans doute, il faut abolir cette loi désastlwuseï cependant je n« conçois pas comment on piiut laisser aux malintentionnés la liberté de spéculer sur la subsistance du peuple. Renvoyer dcno à votre comité poui' vous proposer une autre mecure qui puisse rempiaoer votre loi.

J«c«b Onpciiit. Bans approuver absolument cette loi, la Convention me permettra d'ôbâerver qu'elle a produit de grands avantages, qae, sans elle, l'approvisionnement des armées aurait coûté des sommes énormes et que, si elle était supprimée, on verrait, dans ce moment de la récolte, faire des enlèvements qui porteraient les grains à un prix excessif.

J'ajoute que cette loi a été portée après une mûre discussion, que ce furent même les patriotes de la Montagne qui la voulurent, que les Brissotins 8^ opposaient et que si on la rapporte c'est s^sxposer à ce que les accaparements continuent.

VBevmtm. Je ne m'oppose point à lasupprebsien du moafimwn. Je pense cependant qu'il suffît de faire de» modifications à cette loi, et qu'un majcim^^km décroissant, rendant aux relation» oonunerciales leur cours ordinaire, produirait les bons efEeta que se proposait la OonVention en prononçant cette loi.

I^hett. Tous n'aurez rien fait, en rapportant l^àrticie contre lequel on réclame, si vous ne pi^nei^ en même temps une mesure

fénératé et sûre contre les accaparements, lour véritable source est dans le système d'achats adepte depuis le mois de décembre par les agents ménies de la Bépublique, et daûs les régies écon<mtiquett que Ton a substituées aux établissements de l'ancien régime, que, sans doute, on a bien fait de détruire ; mais dont on aurait dû conserver ce qu'ils avaient d'u aie. Je demande que la Convention adopte un autre système d^achats.

ll*xlaillle«» li«b«»ple#re« Les inconvénients cb la loi du maanmwm se font sentir en beaucoup d'endroits^ et les malveillants qui abuomt des meilleures lois ont profité de oelb'là pour tramer leurs complots. Cependant il ne suffit pas de rapporter légèrement olke loiy il faut la remplaeer par des dispositioiis plus sages» Je demande qu'on ajourne la proposition oui voua est faite, parce que le eoenié de Salut puUio médite en ce moment ua pfojel qui» saaa doute, déjouera les cofl^lota dee conspirateurs, et assurera l'a bcnoance et la prospérité publique.

(Là Convention renvoie toutes Ces proposi- (ioM à Pexiwen de ses comités féunis de Battit puMie, d'agriculture et de commeikx», pour M préseAt^T, sous trois jtfntê, deê mc^ens p&ût tnedifier eu suppléer Cette loi, et aesuf«v r*pprôivieioftMftioiit des ttardiéê.)

Smfér-^ifmyflUÊ^r, dopiï% ketur^ d*ui>c k^-

ail génital de division Cholbos. pour lui rendre compte d'un combat qu'il A livré dans la nuit du 24 juillet aux rebelles vendéens ; elle est ainsi conçue (1) :

Tuncg, général de brigade^ commandant à Luçan, au d^ Chalboi, commandant l'armée en Vabtenee du géiéral Biron,

a Luçon, le 26 juillet 1799, l'an II de U République française une et indivisible.

M Vous me demandez la cause des coups de OBOon que vous avez entendus hier, je vais vous l'apprendre.

M Les troupe» cantonnées ji Luçon. celles campées et au bivouac aux Quatre-Cnemins, s'ennuyant de leur inactivité, je me suis concerté avec l'adjudant général chef de brigade Canier, pour faire une expédition mili^ire qui aurait pour but l'attaque des Ponts Charron et oaint-Philibert, et la prise de Chantonnay.

« La nuit du 23^ 600 hommes d'infanterie (dont 450 du bataillon le Vengeur et 150 du 6^ bataillon de la Charente-Inférieure) avec une pièce de 4 et 80 hommes de cavalerie, sont partis de Luçon pour se rendre à Saint- Herm€ui, et le reste de la garnison a bivouaqué.

a Le 3^ bataillon de la Charente-Inférieure, de 4dO hommes, et une pièce de 8, une de 4 et 100 hommes du 4* escadron de gendarmerie nationale orKanisée à Versailles, sont partis des Quatre-Chemins pour se rendre aussi à Saint-Herman. Toutes ces troupes réunies y ont bivouaqué la nuit du 23 et la journée du 24 : une chaîne dé vedettes formait une barrière autour de Saint-Herman pour arrêter toute communication^ avec l'ennemi, afin qu'il ignorât notre Voisinage et ae put soupçonner nos projets.

I^ nuit du 24 à 9 heures, r&djudant gëïef de brigade Canier partit de SainV

néral chef

iiern\an avec la seconde colonne, composée du 3"* bataillon de la Charente-Inférieure, d'une pièce de 4 et de la g<3ndarmeriê du i* escadron, pour aller attaquer le Pont* Saint-Philibert

a A 11 heures je partis avec la première colonne, composée de l'infanterie et de la cavalerie qui étaient parties de Luçon, de la pièce de 8 et d'une de 4, pour me rendre auprès du Pont-Charron.

<( Canier devait essayer d'enlever le Pont Saint- Philibert sans tirer, et surprendre l'ennorai afin de l'empêchor de porter l'alarme à Chantonnai et au Pont-Charron ; ensuite sa colonne devait se diriger sur la gauche des retranchemente du Pont-Charron, et m'y faire un signal convenu auquel je devait commeiioâr mon attaque.

(t La surveillance de l'etiftômi a rompti ces mesures. Le Pont-Saint-Philib^rt fut tourné à droite et à sauchc par des détachements de cavalerie et crinfanterie qui passèrent la ri-

<t) krihipeâ du miniitère de le peerre, <iriit»« dei

et Arehrvéê tiatiohehê^ carton C :60, ilf^««i««r H'ûi'cot' e imirtm'*^. — Procài-vcrboux de Im ConvenUtff^ l. 17,

iConveuiion naliouale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 131 juillet 1793.]

viÀre a,u Kué ; malgré la marche Bilencieuse et kurintr&^é à^harger les Postes dépendont du pont, les sentmellefi de oelui-ci ûvent feu et donnèrent le temps à 100 hommes Œ il était composé de se mettre en défense. Les détachements de gendarmerie «t d mfantirie qui avaient passé la rivière, firent une décKe sur la garde, foncèrent desssus avec un cou^^^^ d^éxemple, et enlevèrent

sur le retfanchlment du pont une couleynne attelée de deux chevaux, au "^o^^ent où un canonnier ennemi y portait la mèche. I^ brigands, pour se sauver, se Précipitèrent dans leurs 'retranchements et croyaient trouver leur salut en deçà du pont ; mais là la oolonL les attendait ; ils furent tous tués ou

^"^(^L? poïït^'e'Sôr^ la colonne avança ; et, ne pouvant traverser la coupe profonde que reniemi y avait faite, elle passa la rmSre

au gué.

« Canier croyait alors pouvoir Poursuivre

le projet d'avancer au ?on^9^a"^? \ ??f es coups de fusils tirés à celui ck Samt^Philibert avaient réveillé un corps de réserve de Tennemi, placé dans un village a quelque distance II se jeta dans le bois à droite et à ScheTinterrompit la marche de la colonne ft donna le temps d'envoyer des forces du Pont-Charron et de Chantonnai contre elle. Les braves républicains savent vaincre toutes les difficultés : une lieue dans des chemins bas, dominés et couverts par des bois S>és par des tirailleurs ennemis, ne pu^ arrêter leur course ; mais le hasard seul, secondé par l'intrépidité rare de la gendarme rie du 4« escadron, empêcha la destruction de

^t^L^^citoyen Faure, chef du 3« bataillon de la Charente-Inférieure, voyant arriver a toute bride un courrier ennemi, lui crie : Qui vivef On répond : Ami. Faure avance, lui tend la main, prend celle du courrier, la 8^?re dans la sienne, et lui demande d'un air de bHgand : « Ami, quelle nouvelle? - 5onnl lu?répondit-on. - T^Z' tchsLtZ vièce àe h «t 400 hommes arrivent de Chantonnai à notre secours. - Bravo, hravo lui ré-

deux coups qu 11 puitaxi., ^^ -'«" ^ y A ^*^Tio connu son erreur ; et faisant signe a 4 grenadiers qui étaient un peu éloignés, tuez-moi, leur (Tit-il, camarades, œ porteur df noui^lles » ; il n'ouvrit les yeux que pour les fermer car il fut à l'instant défait.

<c baprès cet avis, il était instant de prendre des mesures décisives j une retraite eût été fatale : la gendarmerie fut commandée en aXt, tandis que des tirailleurs avançaient sur les flancs pour couvrir sa marche. L'impétueux 4'' escadron partit au grand galoi?et sans être arrêté nar les tirailleurs ennemis embusqués dans les bois à droite et a gauche, il atteignit la pièce annoncée par le ^urrier ; elle e^it dans un chemin étroit I^nnemi finissait de la charger à mitraille ; les braves gendarmes tuèrent à coups de sabre tous ceux qui la servaient, ainsi que le chevalier de Laverno, commandant en chef l'armée royale et catholique à Ohantonnay.

a Notre infanterie arriva à temps pour déli^^er la caValerie d'un nombre de brigands, et ccftitre lequel elle ne pouvait se défendre.

La colonne ee trouva alors en plaine et à un quart de lieue de Chantonnay. , ,. . ,

« L'opiniâtreté de l'ennemi avait oblige la colonne de dépasser de beaucoup, et de laissei sur la gauche, le chemin qu'elle aurait du prendre pour se porter au Pont-Charron.

« Incertain sur le sort de la colonne que je commandais, sur le nombre d'ennemis qui était à Chantonnay, que les prisonniers portaient à 5,000, et voyant un corps considérable d'entre eux formé en bataille et acci oupi dans les blés, sur la gauche de la ville, Canier rétrograda avec les prisonniers et les deux pièces de canon prises sur eux, pour aller joindre le chemin qui conduisait au Pont-Charron.

(( Nos mesures ayant été rompues par le feu qu'on avait fait au pont de Saint-Philibert, sitôt que je l'entendis^ je fis avancer ma colonne pour faire diversion et commencer l'attaque de celui de Charron. Au premier coup de canon, nous distinguâmes l'embarras extrême des brigands. Les uns criaient : Au Font Saint-PhiTihert! les autres : Au Pont- Charron. Après une canonnade assez vive de la pièce de 8, dirigée sur leurs retranchements, l'infanterie, impatiente d'en venir aux mains, avança malgré un feu roulant et bien nourri de l'ennemi. , ^ -u

« L'intrépide Lecomte, chef du bataillon « le Vengeur », se précipita le premier dans lo fossé ; il fut suivi et bien secondé par les capitaines Champlorier et Villeneuve, du même bataillon, et de toute sa brave troupe : grimpant au haut du retranchement, un feu de llle eut bientôt fait cesser celui de l'ennemi. C'est ici le moment de parler du brave Piot, capitaine de la cavalerie de Libourne. Je lui donnai ordre d'avancer à la tête de la cavar lerie pour prendre l'ennemi sur-le-champ : se précipitant à travers la rivière, il chargea Tennemi et acheva sa défaite totale : alors avançant toujours, nous sommes entrés dans Chantonnay, en poursuivant le reste des rebelles ; nous nous sommes emparés de la ville, et nous avons poursuivi l'ennemi beaucoup au-delà ; enfin nous n'avons cessé de combattre que lorsqu'il a été totalement dispersé.

(( Nous avons emporté de Chantonnay trois drapeaux blancs, dont deux surmontés de croix, ayant trois fleurs de lis brodées en or, et pour légende : pro Deo dÉr pro Rege ; des subsistances, des munitions de guerre, des chevaux, des mulets et des bêtes à cornes. J'ai fait détruire les subsistances et les munitions que je n'ai pu emporter.

« L'expédition faite, je suis retourné au Pont-Charron avec les prises et les prisonniers, tant hommes que femmes. J'ai fait combler partie des retranchements et brûler tous les Bois qui pouvaient être utiles à l'en • nemi. J'y ai aussi fait détruire les munitions de guerre et de bouche que j'y ai trouvées.

c( Les deux colonnes étant îointes, après avoir pris un peu de repos et de nourriture, j'ai dirigé ma troupe sur le château de Laroche, au delà du liy, appartenant aux Béjarry : nous avons mis en fuite les rebelles qui y étaient, et dont le repas était préparé ; il a été mangé par mes braves frères d'armes, qui après, pour écot, ont éclairé ce repaire de scélérats. Enfin, satisfaites de cette heureupe jourpéé, les troup'ça . Stôht re'ntréeç à Luçbn et au cfamp des Çfùatre-Ohemin'fi,, biej^

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (31 juillet 17^3.]

lasses, mais bien contentes d'avoir eu affaire à 6,000 monstres, et de les avoir vaincus le jour même qu'ils s'étaient vantés de venir nous attaquer. Nous avons tué, dans les deux attaques, plus de 400 hommes, et fait, sans y comprendre les femmes, 42 prisonniers. Nous n'avons eu de tués, de notre côté, qu'un volontaire, un gendarme et 3 chevaux; et de blessés, 4 genaarmes, 8 volontaires et 6 chevaux-

« Les drapeaux rebelles qui flottaient sur les clochers de Chantonnay et de Saint>Philibert ont été abattus, et nous avons enlevé les battants des cloches des deux églises. Nous avons trouvé à Chantonnay 4 bœufs morts pour substanter l'armée catholique : on a aussi trouvé dans cette ville, et sur le chevalier de Laverrte, des papiers et une correspondance intéressants ; je vous les adresse ci- joints, et vous prie cfe les remettre aux représentants du peuple près l'armée, auxquels vous voudrez bien communiquer cette lettre.

(( Je ne nuis assez louer la valeur, la discipline et l'ordre de mes braves frères d'armes : il suffit de dire qu'ils ont fait leur devoir en vrais républicains.

« Veuillez bien recommander le brave^ Le-

' comte aux représentants du peuple à Niort,

pour son avancement, mais à condition qu'il

restera auprès de moi. Je vous fais la même

f)rière nour le courageux Biot, capitaine de a cavalerie nationale de Libourne.

u Je rends justice aux talents militaires de l'adjudant général chef de brigade Canier, qui est pour beaucoup dans cette journée glorieuse. » (Applaudissements.)

(( Le général de brigade comfnandant la division de Luçon^

M Signé : Tuncq. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)

Jean Bi»ii-Salnt- André, au nom du comité de Salut publie, donne lecture d'une lettre du représentant Philiptfeavx^ commissaire dans les départements au Centre et de VOvestf par laquelle il rend compte d'un combat heureux livré aux Ponts-de-Cé par les troupes de la République aux rebelles vendéens ; elle est ainsi conçue (1) :

Philippeaux, représentant du peuple, commissaire de la Convetition à Angers, aux citoyens membres du comité d-e Salut public,

« AngrrSj le 2S Juillet 179S, Tan II de la Képublique.

« Citoyens collègues,

« Tout est changé depuis mon arrivée à Angers. L.'ennemi s*étant avancé îusqu'au milieu de la chaussée, à une demi-lieue de cette ville, on regardait tout comme déses-

(1) Aulard : Actes el Correspondance tiu comité de Salut jwtflie, tome 5» pai;o 410. — ProcH-perbaux de la Convention^ tomu il, pa^e 409. — Archives du ministère de la guerre, armée des côtes de lAHochelle, carion 5/3» lioSM 4.

péré : ce que j'ai fait le premier jour a épouvanté l'ennemi, qui a battu en retraite sur le pont de Cé^ ou il s'est retranché en coupant le premier pont et en s'emparant du château. J'ai voulu le matin voir de près la moustache de ces gredins-là. Je me suis porté jusqu'à la pointe du pont : quelques balles de coulevrine m'ont sifflé aux oreilles ; l'une d'elle a caressé mon panache ; j'y ai réçondu par V Hymne des marseillais que j'ai fait chanter aux braves qui m'accompagnaient ; ils brûlaient d'en venir aux mains : j'ai fait rétablir le pont ; une attaque impétueuse a remis le château en notre pouvoir. Ce premier- succès a enflammé leur courage : nous nous sommes avancés avec audace, faisant tout ployer à droite et à gauche sur les hauteurs désignées, où l'ennemi a été complètement vaincu, après avoir disputé le terrain pied à pied. Il avait l'avantage des redoutes, de la situation et du nombre ; cependant il n'a fallu que 500 des 2,000 hommes qull avait battus deux jours auparavant, pour renrendre notre ancienne position et nous y établir : il a été poursuivi jusqu'au delà de sa demeure, la baïonnette dans les reins ; sans la nuit qui a séparé les combattants, nous l'eussions mené beaucoup plus loin : il a perdu beaucoup de monde; le prêtre qui avait donné l'absolution aux brigands a été tué sur le champ de bataille : nous n'avons que deux blesses, parce qu'il existe une divinité protectrice pour les hommes braves. Nous avons appris, par les prisonniers, que le dessein de l'ennemi a été d'envahir à la fois Angers et Saumùr ; cet événement va bouleverser son plan de campagne. Je vais ce matin orgarniser les bons villageois qui sont accourus ici à la nouvelle du danger. Je ne puis vous exprimer ma joie et mon bonheur : Ça ira^ ça va! Vive la République!

« Les bataillons de la Sarthe et de Jemmapes ont fait des prodiges de valeur.

<f Signé : Philippeatjx. »

letin et le renvoi au comité de Salut public.)

iaranel, au nom du comité de marine, fait un rapport et présente un projet de décret pour approuver les arrêtés pris à Saumur et à Angers, les 9 juin et IS juillet derniers^ par les commissaires près Varmée des côtes de La Rocheile, relativement à la vente de 700 millions de chanvre acquis par les préposés du citoyen Butel, pour le service ae la marine; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

« La Convention nationale, après avoir entondu le rapport de son comité de marine, approuve les arrêtés pris à Saumur et à Angers, les 2 juin et 13 juillet derniers, par les commissaires près l'armée des côtes de la Rochelle, relativement à la vente de 700 millions de chanvre acquis par les préposés du citoyen Butel, pour le service de la marine.

(( Autorise le ministre de la marine à faire

(1) Collection Baudouin , tome 31, pa|re dOS et Procès^ verbaux de la Convention, tome 17. pa^^e 410. — Le nom du rapporteur nous a été donné par le Journal de Perlet, n* 314, pajfe 4.

ICoDveution nationa(fl.) AACH1Y9S FABUMeNTAIBES. [31 juillet 1793.)

^hj^ter» sans délai, lendits obanvres après qu'il 6ç sera fait readre compte de leur bonne qualité, et 9<u prix des factures en forme, qui ^ront présentées par les citoyens Démarquais et Gauthier, et visées par les commissaires 4^ la Convention nationale» sauf cependant le recours du ministre contre le citoyer Butel, s'il a passé les pouvoirs qui lui avaient été donnés par le ministre précédent, ou s'il a reçu des avances.

(La Convention adopte «e projet de décret.)

Lie CarppBliep, au nom du comité de la ^erre, fait un rapport et présente un projet de déoret tendant à faire employer, dani V armée des Py renées-Orient aies f les gendarmées d( V armée du Rhin licenciés par Cfustine (1),

rinsieurs membres présentent des réclamations et observent que ces ip^endarmes ont été renvoyés à cause de leur lâcheté.

(La Convention charge son comité de prendre des renseignements sur les causes du licenciement de ces gendarmes, et lui renvoie le projet de décret?)

flttun-ittAii Suiiil-itndré, au nom du comité dû Salut public^ fait un rapport et pr^ saute un projet de décret pour décider qu'il ny a lieu à aucune inculpation contre les citoyens Dufraisse^ Lavalette et^ Calandini at pour traduire le ci-devant général Lanuirlière au tribunal révolutionnaire comme prévenu de complots contre la sûreté générale de la République ; il s'exprime ainsi (9) :

Citoyens, de grands débats se sont élevés entre Lamarlière et Lavalette.

Vos commissaires ont mie Lavalette en état d'arrestation, et l'ont envoyé à Paris. Ils ont aussi ordonné à Lamarlière de s'y rendre, afin que vous puissies les entendre contpadictoirement, et prononcer sur cette malheureuse querelle qui se lie d'une manière très particulière ^ l'intérêt public.

Une première observation a frappé votre comité, il a vu dans la correspondance des représentants du peuple auprès de l'armée du Nord, que leur arrêté avait été rendu sur la plainte de Lamarlière, et peut-être sur quelques informations particulières, mais que ni les unes ni les autres n'avaient été oommuniquées à Lavalette ; cependant il régnait entre ces deux offieiers des inimitiés ; elles avaient éolaté publiquement, personne pe l'ignorait ; et comment les griefs articulés par Lamarlière pouvaient-ils être un garant suffisant de la justice de l'arrestation de oelui qu'il regardait comme son ennemi ?

Ils devaient craindre que ce ne fût ici quelque nouvelle intrigue, quelque tfarae ourdie contre des patriotes, dont la vigilance importune déplaisait à un. général conspirateur. .En euet, votre comité regarde comme certain que Lavalette a été sacrifié à une Intrigue qui faisait partie du vaste plan de conspiration formé par Cuetine, pour livrer, à l'exemple de Pumouriez, vos places fortes et votre armée h l'ennemi.

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 410 et Journal de Perle l, n» 314. pa^e 4

{t) Procès-verbaux de In Convention, tomo 17, p. 411. ^ Moniteur universel dq % aoû( 1793, page 9i:i, i'* cqlonoe.

Les mesures avaient été prises depuis long* temps, et Lamarlière avait essayé son pouvoir sur deux officiers dont le sort était lié avec oelui de Lavalette, Calandini et Dufraisse. Ce& trois hommes épiaient avec soin la conduite du général. Plus d'une fois ile l'avaient trouvée suspecte , ils avaient remarqué que la division de Lamarlière était trar vaillee par des intrigants ; que ce général retirait de la ville les meilleurs bataillons, aQaiblissait ainsi la garnison au moment où l'ennemi, fatig[ué de Ta résietance de Yalenciennes, pouvait abandonner cette nlace pour se porter sur Lille et l'assiéger ; ils se plaignaient que malgré les murmures du peuple et les plaintes de la municipalité, les^ portes dp la ville s'ouvrissent plusieurs foîa pendant la nuit, qu'on reçût journellement dans la ville des trompettes ennemis sans précaution comme sans nécessité.

Lamarlière chercha d'abord à étouffer ces plaintes, et à diriger en sa faveur l'opinion publique. Il employa pour cet effet cette arme terrible entre les mains âes intrigants, et qui a déjà* tant fait de mal à la République, la calomnie. Le rédacteur de la Grazette au Nordy le frère de l'assassin de Lepelatier, fut chargé du soin d'injurier Oalandinii et de vanter le général. Ce folliculaire ne manqua point de faire de son héros un dieu, et de son dénonciateur un anarchiste^ un désorganisafeur. Ces mots sous la plume de Paris avaient la même signification que dans la Gazette universelle et le Patriote français.

On, fit plus, on mendia des adresses et des pétitions des officiers, et de quelques soldats des bataillons, poui* demander vengeance contre Calandini ; et quand on se crut assuré de pouvoir faire sans danger un acte de despotisme, Lamarlière manda auprès de lui le prétendu coupable. Calandini trouva le général entouré de ses aidée de camp, adjoints, etc., autour de lui étaient aussi le général de Lille, destitué par le Conseil exécutif, et qui, aux termes de la loi, aurait dû être à 20 lieues des frontières ; le général Koching, Irlandais j le général Binra^jon : c'était la cour de pumoui'iee.,

Lamarlière leçut Calandini avec hauteur et colère ; il le menaça de le faire défib^biller nu, de, l'envoyer à l'ennemi» de le livrer à sa division qui en ferait justice ; et après plusieurs propos tout aussi révoltants, auxnuels le srénëral destitué de Lille se permit de prendre part, 1& chassa et lui défendit de reparaître en sa présence.

Vos principes et vos lois ne sauraient tolérer un pareil abus. Après avoir éloigné Calandini, il fallait enoore se débarrasser de, Dufraisse et de Lavalette. Custine méditait sa trahison. Lamarlière était son complice. La ville de Lille, vous l'avez appris avec indignation, fut dégarnie de son artillerie ; 76 pièces de eanon lui furent enlevées par ordre du général de l'armée du Nord, malgré les réclamations de Lavalette ; mais le point imnortant était que Larmarlière aoouît dans Lille toute, l'autorité, et soumît à ses ordres Favart qui commande la place.

Lavalette, forme à son poste et à son devoir, ne se 'léconracpa poipf ; îl se crut au contraire obligé de fortifier Favart contre les prétentions exagérées et perfides de Lamar-

[GoDvmiion national*. | ARGUIVfiS PABLSIlfiNTAIft£S, [31 juiUet 1793.]

lièr^. Celui-ci| sous prétexte que Lille était dans Tenclave de sa diviaion. orut pouvoir ae permettre d'y commander. Il donna le mot d'ordre pour la place comme pour le camp. On refusa de le recevoir) et Favart^ soutenu par Lavalette, en donna un autre. De^ là naçiuit entre les généraux une contestation qui fut portée devant le Conseil exécutif, hd Conseil exécutif décida en faveur de Favart : aa déeision fut méprisée. Custine, auquel Lamarlière en appela, ne fut pas i>lus respectueux envers les arrêtés du Conseil qu'envers vos proçres décrets. Pouvait-il reconnaître l'autorité du. gouvernement, celui qui ne voulait suivre que sa volonté particulière, ou plutôt la volonté de la Prusse et de l'Angleterre?

Mais vos commissaires étaient là^ on avait besoin de leur autorité pour frapper le coup au'on méditait. Vos commissaires, telle est 1 opinion de votre comité, furent trompés : on les détermina par des motifs peu solides, et des allégations qui n'avaient d'autres preuves que la hardiesse de leurs auteurs^ On reprocha à Lavalette l'excès de sa popularité, des propos vrais ou faux, mais dont on ne peut tirer aucune conséquence ; on lui fit un crime de ses liaisons, qu'on trouvait audessous de la dignité d un général, et Ton conclut que manger avec des citoyens peu fortunés, cachait des desseins ambitieux. Il est facile d envenimer les actions les plus pures, en bur supposant des intentions coupables. Que Lavalette ait fait servir quatre têtes de veau dans un repas de sans-culottes, est-ce là un grief si considérable, quW doive le punir de n'avoir pas été le complice de Custine et de Lamarlière, et de n'avoir pas hanté la bonne compagnie de Lille^ la société do M"^ Sta ; et les Anglais qu'elle rassemble chez elle 1 Votre comité ne le pense pas.

Voilà pourtant a quoi se réduisent on dernièro analvse les faits allégués contre Lavsr lette ; voilà les causes pour lesquelles il a été mis en état d'arrestatioUj et Dufraisae a été emprisonné.

Lavalette a contribué à la chute du trône, il a résisté à Lafayette et à Dumouricz ; il a sauvé Lille et conservé sa garnison à la République, à l'époque de la fuite de ce traître ; c'est lui qui de sa propre autorité et de sa propre main^ a arrête Miaczinski, envoyé par Dumouriez à Lille pour s'emparer de cotte placf^. Le crime pour lequel il est poursuivi, Thonore ; c'est d'avoir résisté à des généraux dont la trahison n'est plus douteuse.

Mais pour achever de vous faire connaîtra Lamarliero, jo dois dire à la Convention qu'une lettre communiquée au oomité par le ministre dos affaires étrangc'^res, écrite par

iinportantes.

Vous p^'nsez bien sans doute que la lettro oflt sans signature: mais elle présente tous los carnctenvs d'authenticité qu'on peut désif^r. Ft vnilà les oht^fn qui se plaignent d'insubordination et de désobéissance, comme si désobéir à leurs ordres n'était pas demeurer fidèle à la République.

Tel est le simple exposé des faits que j'ai

été chargé de mettre sous vos yeux ; vous penserez peut-être avec votre comité que Lavalette, Dufraisse doivent être déchargés de toute accusation, et que Lamarlière doit être envoyé au tribunal révolutionnaire, pour y être jugé suivant la loi.

Voici le projet de décret que j^aî reçu mission de vous présenter (1) :

« La Convention nationale décrète qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre ^lejs citoyens Dufraisse, Lavalette et Calandini.

Décret» que le ci-devant général Lamarlière sera traduit au tribunal révolutionnaire, comme prévenu de complots oontre la sûreté générale de la République. »

(La Convention adopte ce projet de dé-

Jeaa-Bua-âiainl* André, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour rapporter If* décret rendu à la séance de la veille^ portant création d^uf^ deuxième section au tribunal révolutùmnairt^ et pour augmenter le nombre des jupeSf iuris^ substituts et commisgreffiers de ce tribunal; il s'exprime ainsi (2) :

Citoyens, votre comité de Salut public a porté son attention sur le décret que vous rendîtes hier, portant que le tribunal révolutionnaire serait divisé en deux sections. Il a vu que cette organisation pouvait avoir de grands inconvénients par Je fait qu'il pouvait faire naître des rivalités dangereuses entre ces sections et ôter cette majesté qui jusqu'ici en a imposé aux conspirateurs, je suis chargé de vous proposer de rapporter oe décret, et de doubler le nombre des juges de ce tribunal, et par là le mettre dans la possibilité de lo diviser en deux sections, lorsque les circonstances l'exigeront pour l'accéléra- .tion des affaires.

La Convention, après discussion, adopte le

S rejet de décret présenté par Jean-Bonaînt-André, ainsi qu'il suit (3) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son oomité de Salut public, décrète :

Art. l*'.

« La Convention nationale rapporte son décret du 30 de ce mois, portant création de

(1) Collection Itaudouin^ tome 31, page 308 cl Procèsverbaux ie ta Convention, tome 17, p. 41 1.

(S) MoniUnr universel du !•' août 1793, page 900, 2* colgrme tt Auditeur national, n* 3U, page fl.

(3) Collection Baudouin, tooie 31, paga 309 et Procèiverbaux de la Convention, lomo 17, p. ill.

Nous avoni retrouvé aui Archives nationales (earton 0 260, dossier 553) la minute du proiet de décret. Elle contient un considérant qui ne figure pas au proeét*verbal et qui est ainsi conçu :

La Convention nationale, eonaidérant que Tanlté est la princi)>ale base de tout établissemeot et qu'elle doit rtre particaliérement celle du tribunal révolutioooain créé pour juger tous les conspirateurs contre Tunité et rindi visibilité de la République et que cette unité n'eiistorait pas si le décret rendu la 30 de ce noit en portant création de deux sections pour ce trlbanal, avait son exécution.

{Smt le projet de décret.)

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1793.]

deux sections pour le tribunal extraordinaire et révolutionnaire (1).

Art. 2.

« Le nombre des juges composant ce tribunal est porté à 10, compris le président.

Art. 3.

a Lee juges de ce tribunal se formeront au besoin, et pour accélérer le jugement des affaires, en deux sections^ comme il en est usé a cet égard, par le tribunal criminel du département de raris, et le plus ancien en réception, présidera la seconde section.

(( Le nombre des substituts et adjoints de l'accusateur public, est porté à trois au lieu de deux.

Art. 5.

« Le nombre des commis-greffiers est porté à 4 au lieu de 3, et oelui des commis expéditionnaires est également porté à 4 au heu de 3.

Art. 6.

ce II sera formé dans la séance de demain une liste de candidats pour remplir les 7 places de juges qui se trouvent vacantes, au moyen de Ta présente création.

Art. 7.

«' Le lendemain de la distribution de la liste^ il sera procédé par scrutin signé, à la nomination oesdits 7 juges.

Art. 8.

<c Le nombre des jurés sera porté à 30, et à cet effet, le ministre de la justice enverra dans le jour au comité des aécrets, la liste des jurés en exercice près le tribunal, et il sera également procédé à la nomination desdits jurés pour compléter le nombre de 30 dans la séance de demain.

Art. 9.

M L«s indemnités et traitements des juges, substituts et adjoints de l'accusateur public, jurés, commis-grefûers, commis-expéditionnaires et emplovés, seront les mêmes que ceux qui leur ont été accordés par les décrets des 28 mai, 2 et 24 juillet présent mois. »

L.oiiis Lei^endre (2). Je demande que la liste des candidats pour les places de juge au tribunal révolutionnaire «oit faite par le comité de Salut public.

Pënièrea. Je demande le maintien du décret infiniment sage, qui porte que la liste aei candidats sera faite par l'Assemblée.

'•'••'•«(«'• J'appuie la proposition de Legendre ; il est de fait qu'il y a bien peu de membres de l'Assemblée qui connaissent les

(1) Voyei ci-Hes»u, séance du 30 juillet 1793. paceSi It) Moniteur universel, du 1" août 1793, paie 909, 2* colonne et Mercure universel, tome 30, pa^e K). t. a — Proeèt-verbaux de la Convention, tome 17, p. 4li

citovens portés sur les listes faites dans l'Assemblée; il suffirait que quelques membres gangrenés s'entendissent dans la formation e ces listes pour qu'il ne nous fût présenté que des gens suspects. Si vous voulez que le tribunal révolutionnaire présente les mêmes avantages, c'est-à-dire, qu'il soit toujours le boulevard de la République, le sauveur de la France, l'effroi des scélérats et l'espoir des innocente, il faut que la liste des candidats nous soit présentée par le comité de Salut public qui a notre confiance, et qui ne choisira que des citoyens qu'il connaîtra.

Leuis Le^endre. QUe ceux qui se sont cachés lorsque la justice poursuivait leurs complices, ne viennent pas aujourd'hui placer a ce tribunal des hommes aussi criminels que ceux qu'ils jugeraient.

Gayoïnar. Je demande que le comité de Salut public nomme lui-même les juçes. Si vous en laissez le choix à l'Assemblée, il faut lui laisser la faculté de faire des listes de candidat.

La discussion est fermée.

(La Convention passe à Tordre du jour sur la proposition faite par Legendre.)

Chabot (1). Le décret que vous avez rendu contre les accapareurs a donné une fièvre violente aux agioteurs ; mais vous n'aurez rempli vos devoirs oue lorsque vous leur aurez donné le couç de grâce ; c'est le but de la mesure que j'ai à vous proposer. Les denrées sont a un prix exorbitant, le peuple seul en souffre, il attend que vous en fassiez baisser le prix ; il faut que vous frappiez les ennemis tant intérieurs qu'extérieurs qui sont riches de vos propres ricbeesee. Lee assignats à la face du tyran gagnent 10 0/0 chez les messieurs de Lyon, de Bordeaux, de Mar-

que les assignats de la valeur de 50 livres et au-dessus ne seront reçus qu'en paiement de biens nationaux.

Je sens que l'esprit mercantile trouvera des obiections contre ma proposition, je m'empresserai d'y répondre ; votre énergie y répondra par cela que votre décret sauve le peuple. Je^ n'entre pas dans de plus grands détails, voici mon projet de décret en quatre articles.

« Art. 1"". A compter de ce jour, les assignats royaux de 60 livres et au-dessus, ne seront reçus qu'en paiement de biens nationaux et des contributions arriérées ; ils «seront ensuite brûlés conformément aux décrets.

Plusievrs membres : Aux voix ! aux voix.

Briard. Lisez le décret en entier.

i^hftbot. « Art. 2. Les assignats royaux, d'une valeur au-dessous de 50 livres, seront

(1) Moniteur universel du !•' août 1793, pa^e 909, 2* colonne ; Journal des Débats et des Décrets^ n* 317, page 4(4; Auditeur national, n* 314, page 5; Mercure universel, tome 30, page 11, l*"* colonne et Journal de Perlet^ n» 314, page 6. — Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 413.

ICotirention nationnio.] ARCHIVES PARLEMENT MB ES. [31 juillet 1193.]

échangés dans des caisses publiques pendant un mois ; ensuite ils seront brûlés.

c( Art. 3. Les assignats de cette dernière valeur^ qui n'auront pas été échangés dans le délai a'un mois, ne seront plus reçus quen paiement de biens nationaux.

« Art. 4. Au mois de janvier tous les assignats royaux seront annulés. »

La mesure c[ue je vous propose bonifie de moitié les assignats en circulation, sans auy cune injustice ; car, entre les mains de nui sont ces assignats? C'est dans les mains des aristocrates, des Autrichiens et de tous ceux qui espèrent le rétablissement de la royauté. L'échange se fait sans injustice, puisque vous donnez des biens territoriaux en retour. Je sais bien que les agioteurs feront perdre sur ces assignats ; mais le peuple n'en souffrira pas, parce que cette perte sera compensée par la diminution du prix des denrées, qu'amènera nécessairement la diminution de la masse des assignats en circulation.

t^amb^n. Mon opinion, sur la proposition de Chabot, n'est pas douteuse, Je l'ai fait connaître dans le rapport que j ai fait au nom du comité de Salut public ; mais je veux présenter quelques observations.

Il y a à peu près 1,700 millions d'assignats royaux en circulation : il faut donner un écoulement certain à ces assignats, mais ne pas ouvrir une autre source d'agiotage : ce qui arriverait, si vous ne présentiez qu'un seul écoulement. Ne pensez- vous pas, en effet, que si vous ne donnez pour évaluation des assignats démonnayés, que le payement des biens nationaux, les acquéreurs qui consentiront à les faire passer demanderont une plus-value? Alors ces assignats deviendront une marchandise très onéreuse, puisqu'elle

1>erdra d'autant plus qu'elle restera plus ongtemps sur la place. Encore, si tous les assignats royaux se trouvaient dans les mains des aristocrates, rien de plus juste que de leur faire supporter cette perte qu'ils méritent ; mais il se trouve des assignats de 50 li- VI es dana les mains des artisans. D'ailleurs, vpus n'avez pas d'assignats de la République à échanger contre les assignats royaux de 5 livres, 15 sous et 10 sous ; vous ne pouvez donc admettre la mesure do Chabot, elle produirait une obstruction infiniment dangereuse. J'ajoute qu'il y a 4 ou 500 millions de contributions arriérées ; vous pouvez faire servir les assignats royaux au paiement de ces contributions. Comme je crois qu'on pourrait encore employer d'une autre manière ces assi- §nats, je demande le renvoi des propositions 0 Chabot à la commission que vous avt^z chargée de trouver les moyens d'anéantir l'agiotage.

Plusieurs membre» appuient le renvoi.

Chabot. Je m'y oppose, ce serait ouvrir la porte à l'agiotage.

l'umbon. Eh bien I décrétez à l'instant que les aasi^nats royaux, d'une valeur au-dessus de 100 livres, ne seront reçus qu'en payement de biens nationaux, des contributions arriérées, et pour l'emprunt forcé.

Un grcmd nombre de membres : Appuyé !

appuyé I aux toIx tur-le-ehamp I

|jeeoiiite-l*iiyrave«a. La* mesure qui est soumise à la discussion tient éminemment au salut public, mais plus elle est importante, moins vous devez mettre de précipitation dans la délibération. Cependant il faut que vous preniez un parti, avant la levée de la séance. Une note relative à la question que nous traitons, ajoutée par Cambon, au rapport qu'il vous fit le 11 juillet, m'a porté à émettre quelques idées par écrit. Je voua prie de les entendre.

Il n'est que trop vrai qu'on distingue deux espèces d'assignats, ceux de la République et ceux qui portent l'effigie royale. Les premiers sont reçus de préférence aux seconds : Qui peut avoir ainsi perverti l'opinion? ce sont les seigneurs. Citoyens, c'est là la source de nos maux ; tarissons-la, il en est encore temps ; mais pour réussir, devons-nous employer le moyen qu'on nous propose? Je ne le pense pas. Dans quel état sont maintenant les choses? L'agioteur avait d'abord, d'une manière insensible, rassemblé^ dans ses comptoirs la plus grande quantité d'assignats, marqués au coin du tyran ; il a ensuite décrié ceux qui ne l'étaient pas : il a donné des inquiétudes, semé des craintes, et acheté ostensiblement le papier sur^ lequel il voulait fixer la confiance au détriment de l'autre. Son stratagème a réussi ; on est venu de toutes parts chez lui ; et il a échangé, à 6 et 8 0/0 de profit, les assignats qu'il avait ramassés contre ceux qu'il avait décriés. Maintenant les assignats républicains sont entre les mains des agioteurs ; et ceux que j'appellerai <c à la royale », sont répandus chez l'artisan, qui a craint de perdre en un jour ce qu'il avait gagné dans une longue suite d'années, pans cet état de choses, il est évident que. si vous décrétiez la non-circulation des assignats à la royale, vous feriez pour les agioteurs le plus beau revirement de parti possible ; en voulant les atteindre, vous travailleriez i)our eux; jamais ils n'auraient pu concevoir pour leurs intérêts une spéculation plus favorable.

Vous proposez que les assignats royaux ne puissent servir qu'à payer des domaines nationaux : je vous demanderai : fiupposezvous que tous ceux entre les mains de qui ils se trouvent peuvent et veulent acheter des domaines nationaux? Si vous me répondez affirmativement, je vous démontrerai le contraire. Exigerez- vous que le cultivateur uchètq un domaine national, parce qu'à force de p<nnc et d'économie, il aura réussi à cacher au fond de son coffre deux assignats do 500 livres. Lui pouvez-vous ordonner de placer dans un fonds de terre, ce qu'il destinait à acheter le bétail nécespaire pour la culture de ses champs? Non, vous ne pouvez pas. Eh bien, ces assignats, que devi'ndront-ils donc dans la main du métayer? La somme qu'il a est trop petite pour qu'il puisse ach<»ter un fonds de terre ou la placer dans le» commerce ; il ne lui reste ou un parti ; s'il veut jouir, c'est de sacrifier une partie de ce qu'il a, pour sauver l'autre ; d'avoir recours à l'homme opulent oui veut acquérir des domaines nationaux. Quel traité peut s« faire entre celui qui est indigent et danfi le besoin, it 'celui qu'il implore? Le traité le plus injuste et le plus révoltant, et c'est votre loi qui le nécessiterait.

ss

[GooYention nationale.] ARGHIVBS PARLBMfiNTAlRES. [31 juillet 1793.]

Ce Due je viens de dire des cultivateurs peut rappliquer aux artisans de toute espèce

Que répondrez-vous, vous qui proposez la loi aux oommerçants, oui vous diront :

u Nous avions des fonas considérables, à l'aide desauels nous pouvions occuper un nombre innni d'ouvriers, vous les avez paralysés dans nos mains, en nous forçant d acheter des domaines nationaux ; nourrissez donc maintenant ces familles sans nombre, à qui nos spéculations légitimes fournissaient une honnête subsistance ? » Il est évident qu'outre les injustices particulières sans nombre qui résulteraient de la loi qu'on nous propose et qui retomberaient surtout sur la classe la moins aisée, elle anéantirait infailliblement le commerce. Quels plus grands maux^ pourrait-elle faire t

Mais jusgu'ici, je n'ai raisonné que dans la. supposition que l'opinion n'avait pas mis de difiérence entre ces deux espèces d'assi-

§nats. Dans l'hypothèse contraire, à l'appui e laquelle viennent malheureusement tous les faits, j'ai des conséquences encore plus fortes à tirer, je n'en choisirai qu'une.

Aussitôt que par les émissaires des agioteurs, le bruit a été répandu que les assignats, à l'efôgie du roi, étaient assurés, quelque chose qu'il arrive, tandis oue ceux qui ne l'avaient pas, seraient comptés pour rien, l'artisan, l'ouvrier, le rentier, le marchand, tous les citovens, en un mot, dont les ressources en cas d'événement, ne consistent que dans un ou deux assignats de 2, 3 ou 500 livres, ont été entraînés à prendre des précautions mal entendues, à prendre sur des a^i^nats républicains, pour en avoir défaits (stc) avant la Képublique. Et combien y en a-t-il qui en ont, sans les avoir achetés? rouvez-vous les forcer d'en eacri^er une partie au profit de ceux .qui ont acheté ou qui achèteront des domaines? Non, cela ne se peut pas.

Je trouve, au reste, dans la déclaration des Droits, la copie de ce qui est ineffaçablement gravé dans l'esprit et le cœur de tous les républicains : « Le droit de propriété est celui c^ui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de flon industrie ; » il n'est personne qui n'apoiçoive la conséquence que j'ai à tirer : l'assi^at est ma propriété, j'ai le droit imprescriptible de jouir a mon ^ré de ma propriété: nulle loi ne peut donc déterminer l'usage exclusif que j'en dois faire.

L'effet rétroactif donné à une loi est un crime, nous nous en rendrions coupables si noue adoptions les propositions faites. «Te vais le démontrer.

Les assignats dont on veut restreindre l'usage* les premiers sur lesquels on a voulu que la confiance reposât, ]3ar qui et comment ont-ils été mis en circulation? Par l'Etat, en vertu d'une loi. Quel effet produirait le décret qu'on propose? Ce pcraît bien évidemment celui d'emoêcher l'exécution de la loi, qui rendrait la circulation forcée. Quel avantage les malveillants ne retireraient-ils pap de votre décret? Ils appelleraient leur résistance à recevoir des assignats : respect aux lois ; ils diraient ce qu'ils dirent au commencement de la Révolution ; et k force de

proclamer qu'ils avaient bien prévu ce qui arriverait, {Is entraîneraient après eux bien des méchants et un grand nombre de sots.

L'intérêt général se compose de la majorité des intérêts individuels ; et il est prouvé que cette majorité est contre le décret proposé.

Je demande la question préalable.

Un grand nombre de membres : Aux voix 1 aux voix!

Ciiuiboii Lorsqu'au nom du coipité de Salut public je vous présentai la situation de la République! je ne voulus point parler de la mesure qui vous est proposée par Chabot, parce qu alors les malveillants faisaient tous leurs efforts pour discréditer les assignats de la République. En faisant imprimer mon rapport, je lâchai cette idée pour faire voir aux sangsues de l'Etat que nous avions les yeux ouverts sur l'agiotage. Quant à ce qu'a dit Lccointe-Puyraveau, qu'il y avait des artisans qui, par crainte, avaient préféré un assignat à eragie royale, je réponds que celui qui a plus estimé un assignat royal qu'un assignat de la République de même valeur, est un contre-révolutionnaire, et certes il n'est pas encore assez puni. (Appfandiêsement a),

La mesure de Chabot ne produira-trelle qu'un bon effet f Attaquer le titre de monnaie qu'ont les assignats royaux, n'est-ce pas courir le risque de discréditer les autres? Les malveillants diront : Aujourd'hui on restreint l'usage de ces assignats, demain on restreindra celui des autres. Il faut agir avec prudence dans un moment où nous ne pouvons pas dire que nous ne ferons pas une nouvelle création d'assignats pour terminer la campagne. Nous ne pouvons cependant nous dispenser de prendre une mesure, puisqu'une discussion s'est ouverte sur cette question ; les agioteurs en prendraient occasion pour discréditer les assignats, et même pour opérer un mouvement contre-révolutionnaire. Les denrées sont chères, est-ce en diminuant la masse des assignats en circulation, ou en les accréditant, nue vous en ferez baisser le nrix? iSi vous démonnayez dès aujourd'hui les assignats de 50 livres, vous allez occasionner une secousse ; mais je ne vois pas de dan- «rer à démonnayer ceux d'une valeur au-dessus de cent livres.

Plusieurs memhre.R demandent à aller aux voix sur la proposition de Cambon.

D'autres membres demandent l'ajournement.

Danton. Je demande à parler contre )*ajournement.

Baslre. Je demande la question préalable sur la proposition de Cambon. Quelle confiance voulez-vous qu'on ait dans les autres assignats, si dans une seule séance, et sans 'liscussion, vous en annulez pour 1.700 millions? Je voudrais nu'une proposition relative aux finances, ne fût îamais adoptée dans la séance où elle est faite.

L^n mêmes membres insistent sur l'ajournement.

Danton. Je combats la question préalable demandée nar Basire. II y a plus de six liiois que j^'ai dit ici qu'il y avait trop de signes

[GoDvoDtion patioDalo.) AECiUYËS PARUSIUBNTAIRES. (31 Juillet 1193.

représentatifs eu circulation; il faut que ceux qui possèdent immensément payent la dette nationale. Quels sont ceux qui supportent la misère publique, qui versent leur sang pour la liberté, qui combattent l'aristocratie financière et bourgeoise ? Oe sont ceux qui n'ont pas en leur pouvoir un assignat royal de 100 livres. Frappesi que vous importent les clameurs des aristocrates : lorsque le bien sort en masse de la mesure que vous prenez, vous obtenez la bénédiction nationale. [Vifè applaudisBementê.) On a dit 9ue qette loi aurait un effet rétroactif ; c'est ici une loi politique, et toutes les lois politiques qui ont rasé le despotisme, n'ont-elles pas eu un effet rétroaetif ? Qui de vous peut les bl&xner f

On a dit que celui qui n'a qu'un assignat de .100 livres sera grevé, parce qu'il sera obligé de vendre son assignat. Je réponds

âu'il y gagnera, car les denrées baisseront : 'ailleurs, oe ne sont pas les hommes de la Bévolution qui ont ces assignats. Soyez comme la nature, elle voit la conservation de l'espèce ; ne regardez pas les individus. (Applaudissements.) Si le despotisme triom- Îihait, il ferait disparaître tous les signes de a liberté. Eh bien ! ne souillez pas les yeux des amis de la République de Tim^e du tyran dont la tête est tombée sous le glaive de la loi. Les despotes de l'Europe diront : M Quelle est oette nation puissante qui, par un seul décret, améliore la fortune publique, soulage le peuple, fait revivre le crédit national, et prépare de nouveaux moyens de combattre les ennemis? » Cette mesure n'est pas nouvelle, Oambon l'a longtemps méditée ; il est de votre devoir de l'adopter : si vous ne l'adoptez pas, la discussion qui vient d'avoir lieu produira les inconvénients qui peuvent être attachés à la loi, et n'en présentera aucun avantage. Je ne me connais pas grandement en finances, mais je suis savant dans le bonheur de mon pays. Les riches frémissent de ce décret ; mais je sais que ce qui est funeste à ces gens, est avantageu?: pour le peuple. (Vifs applaudissem^nU,) Jje renchérissement dos denrées vient de la trop frrande masne d'assicrnate en circulation ; que 'énonre nationale épuise cette grande masse, l'équilibre se r^^tablîra. Je demande que la proposition de Cambon soit adoptée.

Ila«lr«. Citoyens, Danton vous a dit qu*il était nécessaire de diminuer la masse des assignats en circulation, je suis de son avis, et s'il peut trouver un autre moyen que celui proposé, qui nVst, à mon avis, qu'une banqueroute partielle... fVurmureêJ On a parlé de tomber sur les riches ; je ne regarde cette proposition que eomme une simnle déclamation, et je réponds que la bâte de la législation doit être la justice... (Nouveffi*<r nivrmure$J Citoyens, la seule cause qui ait fait augmenter le prix des subsistances, est la baisse de notre^ chanse et la perte de nos assignats. Eh bien, le moyen de p'^olonger l'existence de oe fléau est de discréditer nos apsiirnatii. et la proposition de Chabot n'aura point d'autre eff#»t ; car ^i vous anéantîs<$e7: hn assî<n>at8 oui portent fVTnnrelnfe rovaî*», on craindra pour c'iit qui Ront revêtus H^s armes de la 'R^publtnue. (Murmures.) Je sens combien il est défavorable de parler après Danton ; je me borne dono i demander

l'ajournement, afin d'avoir le temps de traiter cette question avec toute l'importance qu'elle mérite.

Garnier {de Saintes), Vous avez nommé une commission de six membres pour chercher les moyens d'anéantir l'agiotage ; la mesure présentée par Chabot est la même qu'elle oevait vous proposer ; il a pensé que retirer 1,700 millions d'assignats de la circulation, c'était faire le honneur du peuple, et non décréter une banqueroute partielle. La proposition de Chabot a encore l'avantage de détruire l'aooaparement qui se fait dans la Vendée : car il faut vous apprendre que ces messieurs ne reçoivent que fes assignats revêtus de l'effigie royale. Je demande qu'elle soit adoptée.

Bréard. Aux raisons qui vous ont été dites en faveur du décret proposé, j'en ajouterai une seule : c'est que Pitt a acheté pour 5 millions sterling d'assignate à face royale, afin de discréditer les assignats républicains. Cependant je désirerais qu'on fixât des époques pour les retirer de la circulation.

RameMi#||aret, Citoyens, je suis d'avis de la mesure proposée par Chabot ; cependant, je ne voudrais pas qu'elle fût adoptée telle qu'il vous Ta présentée : si vous frappez maintenant les assignats au timbre royal, vous ferez augmenter les subsistances ; car on ne manquera pas de dire : » A telle époque il y avait tant d assignats en circulation ; pour en diminuer la masse, on a anéanti ceux qui portaient l'effigie du ci- devant roi ; maintenant que cette masse est plus considérable, on va dono tomber sur les assignats républicains. I) Citoyens, pour éviter ces craintes qui ne sauraient qu'être funestes au crédit public, ie proposerais d'ouvrir un emprunt national^ volontaire, à 4 0/0, où les assignats à l'effigie royale seraient^ seuls reçus : par ce moyen, vous les retireriez de la circulation, et vous atteindriez votre but oui est de diminuer la masse des assignats. (Murmures,)

WÊm^fkrmé. Créer un emprunt, oest un moven d'empirique ; c'est augmenter la dette, r.'est faire préférer dos rentes à l'achat des biens nationaux.

Un grand nombre de membres demandent que la discussion soit fermée.

(La Convention prononce la clôture.)

I*ambaii donne lecture de son projet de décret ; il est adopté en ces termes : (l)

f( La Convention nationale décrète :

Art. 1».

c( A compter de oe jour, les assignats à face royale, au-dessus de 100 livres, n'auront plus un cours forcé de monnaie.

Art. 2.

u Ijes assignata à face regrale, au-dessus do 100 livrée, continueront à être reçus en paiement des contributions, des biens nationaux ; en acquisition des créances nationales

(!) CoUeciion ftawioniu. tome 3r*, paye 310, et Pracisv€r^aM9 de la CouveHim^ tomo il, ps^o 413,

IConveation nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1193.]

f provenant de la vente desdits biens; dans 'emprunt forcé, en paiement de tout ce qui est au à la Nation.

Art 3.

(( Les assignats à faoe royale provenant des rentrées mentionnées en l'article ci-dessus, seront annulés et brûlés comme il est prescrit par les précédentes lois.

Art. 4.

(c Les administrations de district, et pour Paris, les commissaires de la Trésorerie nationale, constateront dans le jour, par un procès verbal, les assignats à faoe royale, audessus de 100 livres, qui se trouvent dans les différentes caisses publiques, pour le remplacement en être fait en assignats républicains.

Art. 5.

« Le comité des finances présentera un projet de décret pour accélérer l'échange des assignats de 100 livres et au-dessous, qui sont en circulation, contre des assignats républicains.

Art. 6.

« Le présent décret sera imprimé dans le Bulletin de demain, et son impression et affiche dans ledit Bulletin, serviront de promulgation provisoire. »

Iloyer-Fonfrëdc (1). Ce qui a discrédité les assignats de 400 livres, c'est la motion de Bourdon qui voulait qu'on les démonétisât. Je demande que l'Assemblée décrète que dans aucun cas les assignats républicains ne pourront être démonétisés.

Delacroix (Eure-et-Loir). Cette proposition est perfide. Je demande l'ordre du jour.

Plusieurs membres: Elle n'est pas appuyée.

(La Convention passe à l'ordre du jour.)

Dartifçocyle Cù). La Convention décréta, il y a quelque temps, en principe, que les enfants naturels auraient droit à la succession de leurs parents, mais des collatéraux avides profitent du retard apporté au mode d'exécution pour frustrer ae leurs droits des héritiers légitimes. Je propose que tous les procès pendants entre les enfants naturels et leurs parents ou autres, à raison de succession, soient et demeurent suspendus.

Je propose d'ordonner, en outre, que le comité de législation fera demain son rapy port sur le mode d'exécution de la loi qui appelle aux successions les enfants naturels.

(La Convention décrète ces propositions.)

Dupny filsn secrétaire^ donne lecture des lettres suivantes :

1*» Lettre de Garât y ministre de l'intérieur (3), par laquelle il demande, en faveur

des employés dans les administrations des bâtiments nationaux des commis et dessinateurs du bureau du dépôt des plans, cartes et dessins, une augmentaion de traitement proportionnée au renchérissement des denrées de première nécessité ; il désire que la Convention, touiours attentive aux besoins de l'indigence, décrète, pour tous les établissements, un mode d'augmentation uniforme, d'après lequel toutes les demandes puissent être définitivement réglées.

(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)

2® Lettre de Bouchotte^ ministre de la f/uerre (1), par laquelle il fait remarquer qu'il y a eu erreur dans l'article 3 du décret, oui autorise la formation de deux brigades a« gendarmerie dons le département du Mont-Terrible, puisqu'elle est portée dans tous les autres a 15 et 18 brigades, et qu'il n'y aurait que 10 hommes pour tout ce département, si le décret était exécuté à la lettre.

(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)

3® Lettre de Gohier, ministre de la justice (2), par laquelle il annonce que le Procureur général syndic du département de la Loire-Inférieure et deux membres, l'un du district, et l'autre de la municipalité de Nantes, sont arrivés, et attendent le moment où la Convention voudra les entendre ; il ajoute qu'ils se sont rétractés dans les trois jours, des arrêtés qu'ils avaient pris.

(La Convention les renvoie à la séance du lendemain.)

4® Lettre du représentant Coustard, commissaire de la Convention à Nantes, par laquelle il déclare apprendre que la Convention l'a décrété d accusation, pour n'avoir point obéi à son ordre de se rendre dans son sein ; mais que forcé de rester au lit pour cause de maladie, cette considération doit suffire à l'Assemblée pour quelle rapporte son décret; cette lettre est ainsi conçue (3) :

(( Nantes, ce dimanche 21 juillet 1793, l'an II de la République française, à 8 heures du matin.

a Citoyens mes collègues,

u J'apprends par les papiers publics, que la poste vient de nous apporter dans l'instant, que la Convention ma décrété d'accusation pour n'avoir point obéi à son ordre de me rendre dcuns son sein.

« Une simple réflexion, présentée à la justice de la Convention, l'eiipagera à rapporter son décret. Elle m'a efSéctivement donné l'ordre de me rendre à Paris ; je lui ai ré-

(1) Monilenr vniversH d» l"*" août 1793, pajre OOJ, 2* coloiino ol Mercure universel, tome 30, pûjfe 13.

(t) Procès-verbaux de la Convention^ lome 17, p. 414 tl Auditeur national, u« 314, page 7.

(4) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 415.

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 415.

(2) Procès-ver baux de la Convention, tome 17, p. 415. (3 Aulard : Actes et correspondances du comité de

Salut public tome 5, page 415. — Prmès-verbaux de la Convention, tome 17, p. 415. — Archives nationales ^ carton AFn «67, plaquettte «249, pièce 81.

[Convention naiiouale.] AKGUIVES PARLEMENTAI UfcIS. 131 juillet 17^3 ]

Gl

pondu que je le ferais aussitôt que ma santé me le permettrait. Quelque temps après, a paru un décret qui déclarait que tous les députés envoyés en commission et rappelés, et qui ne seraient pas rendus à leur poste seraient censés avoir donné leur démission, et que leurs suppléants les remplaceraient^ à moins que leurs excuses ne fussent trouvées légitimes. Je suis évidemment dans Tun ou l'autre de ces deux cas, car ou l'excuse que j'ai alléguée a été trouvée valable, et alors je me rendrai auprès de la Convention aussitôt que ma santé me le permettra ; ou mon BDccuse a été rejetée et alors mon suppléant doit être appelé à ma place.

« Je n'ajouterai point, comme je pourrais cependant le faire, que la ville de Nantes étant depuis longtemps dans le danger le plus imminent, il y aurait eu de la lâcheté de ma part d'abandonner cette brave garde nationale qui, dès le commencement de la Ré^ volution, m'a «^oisi pour son chef et que j'ai eu 1 honneur de commander jusqu'au moment où je fus appelé à siéger parmi vous. Je devais, sans cloute, le sacrifice de mon sanç pour des frères d'armes qui m'ont donné si souvent des preuves de leur estime et de leur amour, et j'ose croire qu^ls m'ont trouvé encore digne d'eux lorsqu'il a fallu, dernièrement, malgré ma santé délabrée, combattre les ennemis de la République. Et si enfin la Convention avait besoin de nouveaux témoignages, j'invoquerais celui de mes collègues Sevestre, Merlin, Gillet et Cavaignac, qui savent la conduite que j'ai tenue depuis mon arrivée à Nantes.

ft Je finis en offrant à la Convention une seule observation. Tandis qu'à la Convention on proposait de me décréter d'accusation parce aue. disait-on, j'étais à la tête des révoltés ae la Vendée, aans ce temps là même, je combattais à quatre lieues de Nantes les contre-révolutionnaires ; j'affrontais la mort à la tête de cette brave jeunesse nantaise à la journée du 20 juin, où notre légion déploya un courage si brillant et si malheureux. Je chargeai Tes rebelles à la tête des grenadiers, et je courus les plus grands risques de la vie.'

« Signé : Anne-Pierre Coubtard, dé-

£uté du département de I Latre-Inférieure. »

(La Convention renvoie la lettre au comité de Bûroté générale.)

5^ Lettre des membres du conseil général de la commune de Soissons, par laquelle ils font passer la décoration militaire et le brevet du citoyen Charles-Abraham Yillelongue, capitaine d'invalides; elle est ainsi conçue (1) :

LeA membres républicains du conseil général de la commune de SoissonSy au çitopen Danton, Président de la Convention.

it Soifisons, le 27 juillet ITSfô, Tan JI de la République française.

a Citoyen Préaident»

il Un excellent patriote de notre commune qui ne s'eet jamais démenti depuis le 14 juil-

il) Archives natiMales, carton C 260, dosBi«r 553 et PrâUS'varh^x dé le Cptéi^ennân^ tome il, p. 416.

let 1789, un vrai républicain, le oitoven Charles-Abraham Villelongue, capitaine d invalides très peu favorisé de la fortune a déposé le 3 mars dernier sa décoration du cido vaut ordre de Saiut-Louis à notre municipalité; cette offrande était accompagnée de l'uniforme complet d'un garde national. Il ne fait point à demi le sacriâce de cette décoration, il vient d'y joindre le brevet de l'avant dernier tyran qui l'en avait revêtu. Il y renonce et à tous les tyrans : nous vous adressons l'un et l'autre, veuillez citoyen Président, en faire l'hommage de sa part à \b. Convention ; dites-lui que le citoyen Villelongue désire que son brevet iËasse partie de l'holocauste qui sera immolé à la liberté le 10 août prochain.

« Vive la République ! Vive la Convention 1 Vive la Montagne 1

(( Les membres républicains du conseil général de la commune,

« Signé : Pioche, maire ; Fvjoi^ , ofjicier municipal; RiNOARD, officier municipal ; Marchand, officier municipal ; R. Noël; B. M. Gabriooux, m Romagny. membres du conseil général de la commune^ Ter- NiAU; Driony; Pelletier, notables: Béguin, secrétaire. •

(La Convention décrète la mention honoralole et l'insertion au Bulletin.)

BourboUe (1). A mon arrivée à Angers, on me dénonça 21 ci-devant chevaliers de Saint-Louis, qui, à l'entrée des rebelles dans cette ville, se revêtii*ent de leurs croix. Je les ûs venir : ils m'assurèrent qu'ils y avaient été forcés ; afin de leur éviter à l'avenir de

Ï>areille6 violenoee, Je les requis de me donner eurs décorations ; les voici, je les dépose sur le bureau, et je n'en demande pas mention honorable. (On rit.)

Voici les noms des donateurs :

Joseph Mosnard, capitaine au régiment d Armagnac ;

François Laillier, lieutenant de grenadiers du 75** régiment ;

Bernard Boismarais, ancien capitaine au régiment de Vaucourt :

Âlexandre-Cajétan-Tripsé Mareuil, capitaine faisant fonctions de lieutenant d'invar lides de la compagnie Foy, à Angers ;

Pierre Deneux, lieutenant ;

Louis-François Carette, lieutenant ;

Jean Girard, quartier-maître trésorier du régiment d'Anjou :

Nicolas-Louis Baudard. capitaine commandant le régiment de Belsunce ;

Trouillet de Bléré, enseigne de vaisseau ;

Jean-Pierre ^Defay, capitaine d'une compagnie d'invalides ;

Louis-Quillaume Ménage, capitaine en 2* au corps d'artillerie ;

Louis-François Lionet, Légout Duplessis, brij^adicrcolonel en 2* du régiment crinfanterie, ci- devant roi, une grande croix;

Plus de 0 autres dont les nom des donateurs sont inconnus, en» tout 21.

Cl) Moniteur unitersel du !•' août 1703, pape 910. i« coIooDo at prooéS'Verbavt d' h Com'enticti, t. IT, p. 416. ^ Archives n^iumales, carton C 161, doatier 96i2.

[Contention nationate] ARCHIVES PARLBM&NÎAlKlilS. [V août iTJa.J

Dvlii«r»ix (Bè^e'et'Lfjir) {\^ annonce ^n'xxne grande partie des (Masseurs du 16* régiment, retenue à Falaise par Wimpfen. abandonnant le Calvados et se rendent a Orléans ; mais il observe que cette ville n'a pas d'établissement où Fon puisse loger la cavalerie. Il propose d'autoriser le ministre de la guerre à réunir dans la ville de Versailles le 19" régiment de chasseurs à cheval, qui avait reçu 1 ordre àe se rendre de Falaise dans la vilte d'Orléans.

(L* Convention décrète cette proposition;)

(La séance est levée à 6 heures 1/2.)

CONTENTION NATIONALE

Séance du jeudi 1^ août îTdS.

FBÉ8IDBKGIB I>B BAH^TOIT, FréHdent.

La séance est ouverte à 10 hattreé du matin.

Un membre eommiinique à la Convention lee aeêes d'adhéHon à la Gonètituiion (d).

(La Convention renvoie cee actes à la eommiaaion des Six et en ordonne l'insertion au BulUtin.)

Aodétfla » secréUtire^ donne ensuite lectiure des lettres suivantea ;

1^ Lettre des admimstrateurê du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils adressent à la Convention l'état numérique dos personnes détenues dans les diverses prisons de 1* capitale à ki daté du 30 juillet; elle est ainsi conÇii49 (9) :

« Commune de Paria» le SI jniUet 17d3, l'an II de la Kéjpublique une et indivisible.

c( Citoyen Président»

c< Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département ae Parie, à l'époque du ^ juillet. Parmi les inditidns qui y sont renfermés, il y en a qui sont nrévenus de fabrication ou aitftribution de famr assignats, assassinats, <îontre-févolution, délits de police munldyale^ 0erre<!tsontteOe^ ttUitaifi, et d'autres pmt délits léger*.

(i) Journal des Débats et des Décrets, n« 317» p. 410, St Procès-verbaux de la CanvetUion^ tome 17, page 416.

(ii ProQèÊ^iPèttsutrég U CseesaK^e» «eue IS, p, i.

« Conciergerie :••'•.

« Grande-Force (dont 74 militaires).

u Petite-Porce..

« Sainte-Pélagie

« Madelonnettes

« Abbaye (dont 10 militaires et

5 otages)

« Bicêtre ,

« A la Salpêtrière

c( Chambres d'arrêt, à la mairie

Total 1,40»

a Certifié conforme aux feuilles journaUères à nous remises par les concierges des maisons de Justice et d'arrêt du département de Paris.

H Signé : Maiuno ; Michel ; MxGHome ; JoBsaT ; LouvST ; TS. Faoï- Duas. »

(La Convention décrète Tinsértlon au Bulletin.)

ÎP Lettre du citoyen Resenu^ membre du directoire du diêtrtct de Falaise, d-devant administrateur du département du Calvados, par laquelle il envoie à la Convention Tex- i

pression de ses sentiments républicains; elle^ ^-^ est ainsi oongue (1) :

Au^jc représentants du peuple français.

c( Falaise, le 25 juillet 1793, Tan II de la République une et indivisible.

« Citoyens représentants,

a Hier mes collègues, les adminiatrateurs du district de Palaise, vous ont» en mon absence, adressé leur profession de foi, Ue nVuraient pu» sans dangeT| vous manifester plua tôt leurs principes qui ont toujours été les miens, et malgré les instinuationa perfides et les écrits incendiaires de plusieurs scélérate qui ont lâchement abandonné leur poste et crahi leur patrie qu4is avaient envie de livrer à toutes lee horreun» de la guerre civile pour rétablir un tyfM Sur le trône renverse dee Capets» nous sonSuee restés fermetf à notre poste et avons bravé tous les d»ngera poilr empêcher nos administrés de s'insurger. J'ai mol^mâme déoiaré hautement, dès le ootiamencément ée jniitt en préeence de Man lés Corps cooetitiiés, qvm j'emplcdierais tcms teé AcfétiB qvî «iraient en mm pcmr faire promulguer et "iT^nfer les lois qui émaneraient de la Cénvention.

ti Tels sont les principes que j'ai professés, me ^ pt^fssse et qué top^^ssseraf jusqu'au denner soment 4ê txMt existe Adé.

(c Signé : RëSSn^ membre du directoire du disttiéi de Fûiaieê^ Haletant administretteur du déparienténi dn Calvados. »

CLa Convention décrète Pinseftion au Bulkéies.}

i Pir(fifgf'Véfitfi/'x

fotae 18, ïïage i.

[CoavMtioo oatioaaie.] AKGHiVBS FARtKMKNTÀlR8& |f' aoi\t fm.)

a* Âdreise dcê membreë de la soeiété populaire du Amis de la liberté et de Péffalité de Saint-Malo (1), dans laquelle, après avoir avoué fraiiohement au'elle a été ^arée et qu'elle se rétracte^ ils félicitent la Convention nationale sur la Constitution présentée aux Français.

(La Convention décrète Tinsertion au Bulletin^ le renvoi à la eommission des Six et au comité de Sûreté générale.)

4* Lettre de Destaumelleê^ miniêtre de* eontrihuèiom publique* (2), par laquelle il envoie à la Convention nationale des états relatifs à la fabrication des monnaies.

(La Convention décrète le renvoi au comité

5^ Lettre de$ administrateur* du district d'Albif par laquelle ils rendent compte de leur conduite (3).

(La Convention décrète l'insertion an Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)

6*» Lettre du représentant CavtngnaCy eommissaire près P armée des côtes de Brest (4), par laquelle il fait passer une adresse des sections de la commune de Quimper, qui prient la Convention de suspendre l'exécution du décret d'accusation contre les administrateurs du département du Finistère.

(La Convention renvoie la lettre au eomité de Sûreté générale.)

1^ Lettre du représentant Cavaignac^ cornfHiesair^ près f armée des eétes de Brest, datée d'Anoonis lo M juillet 1793^ par laauelle il annoiiee que la garnison de cette ville a aooepté Ià CaDstitiiti(» ; elle est ainsi eonçue (5) :

« Citoyeub colièguo»,

« L'Acte cottstfttuiionnel fat proclamé, il y a quelques jours, au camp et à la tête de la garnison d'Anosais, avee solennité. Vous en avez déjà été instruits. Je pensai, avec mes collègues, que, lorsque le peuple français allait s'assembler pour délibérer sur la Constitution, l'on ne pouvait interdire aux citoyens armés, pour la défendre et la faire triompher, la faculté d'émettre aussi leur vœu : noue autorisâmes donc les bataillons à se réunir paisiblement et sans armes, présumant bien, citoyens ciHlègues, que toos ne le désapprouveriez pas. Les divers résultats de leurs délibérations viennent de m'être remis, et je vous les adresse ; ils portent tous

(1) Procès-verbaux de la ConvetttioHf tome 18, p. 2.

(S) Pn>cèS'verbaux 4e la Canventicn^ tome 18, p. i.

O) Pfmàê Pirfcsms ée H CsarcnMs, toae It, p. 8.

(i) rrufii Niiiiss * li CmtHnêtm^ MM 19» p. ^^

(S^ JBMM» ê$ la CwiisWsa du l*» ssi» 119) et Jfèrcsr» imlsvssl, tsas Mk pefi >% i** estoqoe. ^ Cette fattie a'M pu atoMiuiés stt plo«U^fttlftL

l'acceptation la plus formelle de la Constitution vraiment populaire que vous venez de présenter à la France, et le serment de la maintenir et de la défendre jusqu'au dernier soupir. Les officiers et rétat-mâior vous adressent aussi leur adhésion, vous la tn>u* verez ei^jointe.

(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin, )

8^ Pétition de Jean-Marie Martin^ administrateur de réquifement des troupes^ concernant les approvisionnements militaires (1).

(La Convention renvoie la pétition aux comités de surveillance des approvisionnements militaiMs et de Sûreté générale.)

9^ Lettre des représentante Lefiot et Monestierf commissaires à Parmée des PyrétUeê-OcddentaleSf par laquelle ils Minonoent que l'Acte constitutionnel est reçu partout avec enthousiasme et que l'armée y applaudit avec transport. Ils rendent compte ^i outre d'un trait de courage de la citoyenne Liberté Barreau et transmettent diverses pièces relatives à un cartel pour l'éohanse des prisonniers entre le général en chef iMlbbecq et le général espagnol Caro ; cette lettre est ainsi conçue (2) :

i< Bayonne, le 20 juillet 1703, l'an II de la Képublique une et indivisible.

c( Citoyens nos collègues,

u Dans toutes les parties de la République, le peuple est le mâme ; partout nous le trou-

recoit le pro^ enthousiasme et reconnaissance. Les braves délenseurs de la patrie reçoivent avec respect et amour une Constitution qui pose irrévocablement les bases d'un gouvernement populaire et les limites de leurs droits et d& leurs devoirs. Glarrau, Tun de nous, a visité le cainp de Saint-Jean-de-Luz et celui de Saint-Fé. II a présenté la Déclaration d^ droits et le projet de l'Acte constitutionnel a cette armée. L'un et l'autre ont été proclama par te commissaire ordonnateur Dubrston.

tJn silence religieux fut observé pendant la lecture, et les transports de la joie la plus vive éclatèrent et se prolongèrent longtemps aprèa Qarrau en prit Toccasion de leur adre»aer la parole, et le représentant du peuple leur parla le langage énergique du républicanisme dont ils étaient eux-mêmes vivement animés. Soldats» officiers, généraux^ tous n'ont montré qu'un même senSimenti que l'amour le plus ardent ds la liberté et de l'égA^ lité. Notre collègue a en la consolation vintendre retentir Ise airs des cris mille lois ré-

U) Protfèf-tfsrtafti; tft la UssMiiM» i^sie 18, p. i. i) ArehWes da miirisière de Is seerrt, esÊîonArw^

le lalj^i^t^of. tome i6, ^^''c 2.

[Couveotion nationale.l ARCUlVfiS PARLEMENTAIRES. [1" août 1793.]

pétés de : Vive la République une et indivisible/ Vivent les dignes représentants du peuple.

« Les salves d'artillerie n'ont pas été oubliées dans cette importante cérémonie ; le son de Tairain devait apprendre à nos ennemis (les Espagnols n'ont pu en ignorer, ils étaient postés en face de* nous et rangés sur les hauteurs en front de bandière), que les soldats de la Eépu&lique française savent s'enthousiasmer pour Tordre et la paix qui amènent une bonne Constitution, comme pour la gloire et l'honneur que procure une vigoureuse défense. La République peut compter essentiellement sur cette armée des Pyrénées.

(( Parmi les soldats qui la composent on distingue une citoyenne qui se nommait Eose Barreau, et connue aujourd'hui sous le nom de Liberté Barreau. Cette jeune héroïne, grenadier à côté de son mari dans le 2^ bataillon du Tarn, a fait des prodiges de valeur dans la journée du 13, à l'attaque d'une chapelle défendue par 140 Espagnols, par deux rangs de créneaux, par un retranchement et encore soutenue par le feu croisé des redoutes espagnoles. Cette héroïne qui peut faire justement oublier cette pucelle dont le vil amour des rois nous a transmis le nom, contribua beaucoup à soutenir le courage des soldats. Son époux tomba blessé à côté d'elle ; elle aida à le relever, elle voulut Tenlever du champ de bataille : ses frères d'armes ayant rempli cet ofûoe, elle se saisit des cartouches qui restaient dans la giberne de son époux, elle continua la charge la plus vigoureuse contre l'ennemi, et ne quitta qu'après la retraite.

a Nous avons cru remplir les vues do la Convention, citoyens nos collègues, en encourageant les généreux soldats de la Républi- 3ue, et nous avons adjugé une gratification e 300 livres au grenadier Liberté Barreau et à son mari blessé dans cette belle journée. Cet exemple ne sera pas dangereux, et ne diminuera rien de notre zèle pour ne laisser dans cette armée que le nombre de femmes autorisé par la loi. Cet acte de générosité dont la Convention nationale nous a souvent donné l'exemple va être suivi d'un acte éclatant de justice.

(( Une femme faisait les fonctions d'embaucheuBC. elle était en correspondance avec un émigré qui s'était introduit dans le bataillon du Gers et qui avait entraîné 5 volontaires à une honteuse désertion. 4 braves grenadiers du 80" régiment ci-devant Angoumois, ont jfeint d'entrer dans leur projet, et les ont fait arrêter. Lorsque les soldats les ont vus traduire et qu'ils ont connu la cause de leur arrestation, ils ont voulu tomber dessus et les mettre en pièces. La prudence et la fermeté des chefs a fait parler la loi et l'humanité, et la cour martiale est convoquée pour en laire une prompte justice et donner un exemple de terreur aux lâches ou aux perfides qui seraient tentés de les imiter.

« Le général en chef Delbhecq a été invité à un cartel pour l'échange des prisonniers avec le général Oaro. L'échange n'a pas eu lieu ; l'orgueilleux Espagnol a osé proposer des conditiona contraires à la loi ; nous envoyons les pièces de cette conférence au comité de Salut public (1). Nous lui faisons

(i^ Voy. ci-ftprèi ceepiére» aux. annexes de la séance, page lOft.

aussi passer deux arrêtés que nous avons pris relativement à la conduite au moins très ir régulière des administrateurs du département des Hautes-Pyrénées. L'un de ces arrêtés a trait à un commerce illicite de bestiaux ; l'autre a rapx>ort à un arrêté de cette administration qui suspend et rend illusoire vu arrêté de nos commissaires.

u Signé : J.-A. Le Fiot ; Monestieb (du Puy-de-Dôme). »

(La Convention nal^ionale approuve la conduite des représentants du peuple, et renvoie leur lettre au comité de Salut public.)

10® Adresse des membres de la société républicaine des Andelys, chef -lieu de district du département de VÉure, dans laquelle ils présentent le tableau de tout ce qu'ils ont fait pour le maintien de la liberté, lors de la révolte des administrateurs de ce département (1) :

(La Convention décrète le renvoi de cette adresse au comité de Sûreté générale.)

11® Lettre des citoyens Malhes et Châteauneuf-Eandon^ représentants du peuple envoyés dans le département de la Lozère (2), par laquelle ils rendent compte des mesures q^u'ils ont prises pour répandre la Constitution. Ils font parvenir aussi à la Convention une adresse républicaine de la so'ciété populaire de Marvejols, qui applaudit à tous les décrets de la Convention et à la conduite des Parisiens.

(La Convention renvoie la lettre au comité de Sûreté générale.)

12® Couplets sur l'acceptation de la Constitution faits par le cito3ren Pierre-Eustache Courtin le jeune j notaire public et officier municipal à Orbec, district de Lisieux, département du Calvados ; ils sont ainsi conçus (3) ;

Couplets sur Vacceptalion de VActe constitutionnel j précédés des droits de Ihomme et du citoyen.

Air : Allons, enfants de la Patrie, etc.

Charte constitutionnelle,

Reçois Tbommage des Français ;

La voilà, cette arche nouvelle,

Source de bonheur et de paix ; (bis)

Devant toi, Paristocratie

Doit pâlir et sécher d'effroi;

Le règne augusie de la loi

Va donc remplacer Tanarchie.

Célébrons, par nos chants, ce triomphe enchanteur ; Français (biiU unissons-nous, et d'esprit el de cœur.

Des cours Ir sanglaiit despotisme

En vain redouble ses efforts;

Qu'il tremble ! . . . du patriotisme.

Quand il voit les charmants accords 1 (bis)

(i) Proeèt-verbaux de la CotwentiMt tome 18, p. a.

(i) ProeèS'Veràaux de la C&nventiant tome IS, p. o.

(3) Archives nationales, carton G 366, dossier 626. — Procèt-verbaum dé la Convention^ tome 18, page 3. •* Bulletin de la Contention du d août 1*703.

tConyention nationale.] ARCHIVES PARLKMENTAIKES. [l- août 1793.]

Notre évangile politique Ijes lyraos détruit les projets:

Il répandra mille bienfeiis TAik "* '® *®*" ^® '^ République.

Francîiî'fj;^ Tnl '*'*"*' '** *"^"P*'« enchanteur; français (^«), unissons-nous et d^prit et de cœilr.

Que la fraternelle accolade Umente l'acceptation !

Amis, buvons une rasade

Fédéralistes téméraires, Ah I sous vos pas voyez l'écueil ; venez déposer votre or'/ueil Dans une famille de frères.

FJanc'air^^îf ?""'• '*'*"'* '" ^"^"'P»»^ enchanteur; français {au}, unissons-nous et d^sprit el de cœur.

Législateurs, votre courage, Tout à coup change notre sort ; ms de faire un triste naufraire.

Wous sommes, par vos soins, au port ; (bis) Dans la raison, dans la nature, ^ * ^ ' Sont puisés nos devoirs, nos droits; Ainsi vous étouffez la voix TAïAiî ""* scélérate imposture.

Français" VJ?' ,?n" '***"*' ^ *"^™P»^« enchanteur ; français (^w), unissons-nous et d'esprit et do cœur.

tafrf J'^fr-^'''^^^^ Courtin /e Jeune, nodt n«t,''^^?,'r "i^oicipal à drbec, district de Lisieux, département du Calvacfos.

vol^* Convention décrète la mention honorable et rmsertion au Bulletin,)

de^rV^. ^ rh ^^,''*,^*«*?*'-e« près Varmée

rlrmii cf ol^^' ^^'^ ^5L"«ïle ils annoncent que 1 armée stationnée à Chinon a accepté l'Acte constitutionnel et transmettent : IMWd-

Wnw«''*•^''•"^^^'•^^" ^ bataillon des (fri Hon 15 *'!!" ^"^ ^* ^^Pi« d'^ne proclamation adressée nar eux au bataillon du ^t Rhin pour f'ençager à rester sous les illS^'w^" publique; elfe esT'ainsi

rJl^? Barolière, commandant provisoire de iVrfi ^n -^^^^ ^^ ^* Rochelle, nous fit Sfmm«n/^'^'^ ^"^ manifestait l'armée 5u'il commande de prononcer solennellement son vœu pour a éonstitution républicaine que a ^VLIT^'"'' nationale vient de donne? à la l«rance; en conséquence, à 6 heures du

non 'if ^r^2^^^^ l'armée stationnée à Ch^

les'^ hSf^lw"'* ^""T "'^^i ^'^^ prairie. Tous les bataillons, dans la meifîeure tenue étaient sous les armes et formaient un bl-

piantô i arbre de la liberté au milieu du lu àl'a et d. r'*'*"«onnel fut Tatdbud « «i «ni I ® ^i''"^"* *=°'"P«' «t entendu dans o silonoe lo ijIus respectuoux. Après cette lecture, un cri unanime de Vive la Ré tm bUquel vive h, Vomtitution! s^st fait en' tendre, et toute l'armée a juré^ dift.nH«

Hto^ tTàr''' <='"'!'« P'-'ctst'de°no1 aroits. Le même serment a été ràxtéi ««.r

ir! J^^^'^y^u"" '»"? "«e fête avaiV réu^nlS en grand nombre ; des salves d'artillerie ont été porter à nos ennemis l'exDrPMi'nn ..S^^ nime de» sentiments de Io;o^^7p"ub,"ca"nt

{Vi Bulletin de la Convention du !•' «oA» i-jon Prccis^verbauT de la ConvenUonXL ist^age'!;

l'' SÉBIB. T. LX.\.

Au même instant, la môme cérémonie avait lieu dans tous les cantonnements.

« Nous avons saisi cette occasion pour rappeler, avec énergie, à nos frères d'armes, leurs devoirs et les obligations qu'ils ont contractées en quittant leurs foyers pour voler a la défense de la patrie. Nous nous sommes élevés avec force contre la scélérate lâcheté de ces hommes qui, au moment du combat, portent dans les rangs la désorganisation, et sont les premiers à donner l'exemple de la fuite et du désordre. Ces exhortations fraternelles ont paru faire sensation, et tous les vrais républicains nous ont promis de faire une justice prompte et sévère des mauvais sujets, des lâches et des désorganisateurs : nous augurons bien de cette résolution généreuse, et nous espérons que bientôt 1 ordre et la discipline se rétablissant par-

tout, nous pourrons, sous peu de jours," marsuccès contre rennemi et prépa-

Cher avec w«^^^o ^^^i/xo x cuuvmi ou préparer 1 anéantissement des brigands royalistes,

« Signé : L. Tukreau ; Tallien.

i;"/** i?* ^^"® ^^^^ faisons passer ci-joint lacté d acceptation particulière du 2* bataillon de la section des Gravilliers.

« JsouR vous faisons aussi passer copie d une lettre que nous avons adressée au bataillon du Bas-Rhin, pour l'engager à rester sous les drapeaux de la République. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.) ^

14° Lettre des représentants Projean, Esvert et Cassanyesy commissaires à Varmée des Pyrenées-Ortentales, par laquelle ils transmettent à la Convention : 1« leur lettre a la commune de Lyon et la réponse de la municipalité de cette ville au sujet de l'arrestation de deux bateaux charge de munitions de guerre ; ^ leur lettre aux administrateurs du département do l'Ariège relativement à des bestiaux saisis sur le territoire espagnol ; ces pièces sont ainsi conçues (1) •

Les représentants du peuple envoyés auprès de l armée des Pyrénées-Orientales, au citoyen Président de la Convention nationale,

« Perpignan, 22 iuillet 1793, l'an II de la République française.

« Citoyen Président,

ce Nous adressons à la Convention diverses pifcos dont il importe que la lecture soit taite afin de mettre notre responsabilité à labri de tout reproche ; c'est à elle à prendre en considération la réponse que la commune de Lyon a faite le 22 courant à notre lettre du 12.

<c Notre décision relativement à la saisie des bestiaux sur le territoire espagnol vous paraîtra peut-être opposée aux principes re-

(1) Arc/liiYt nationales, carton AF n 183 ni«m.«t»-. 1514, pièces 19, ÎO. 21. 22 el 23. - />r»if^i<f?n't''lî! In Convention, tome 18, page 4. w^«« de

tCoDTenUoo nationale.] ARCHIVES PAJiLEMËNTAlRES. [!•' août 1193.]

çuB entre leB nations policées de l'Europe ; mais la conduite intâme de l'Espagne à notre égard exige que nous nous écartions des usages adoptes jusqu^à ce jour.

« âalut et fraternité.

« Signé : Peojban ; J. Ës^ebt ; Cassantes. »

Les représentants du peuple près V armée des Pyrénées-Orientales^ aux officiers tnunidr pattx de Lyon,

« Perpignan* le 12 juillet 1793, Tan II ae la Képublique française.

u Citoyens,

M C'est avec la plus grande surprise que nous venons d'apprendre par le sous-directeur d'artillerie Gassendi que vous avet arrêté deux bateaux chargés à Auxonne, contenant des aSûts de place, du canon et des boulets, des gargousses destinés pour l'armée des Pyrénéen-Orientales; nous ignorons quel peut être le motif d'une démarche si extraordinaire, mais nous vous prions au nom de la patrie, dont le sol est souillé par les armées du roi d'Espagne, de ne pas retenir plus longtemps ces objets si nécessaires pour les chasser du territoire français ; vous eteii i^sponsables envers la nation des événements facheUx qui seront indubitablement le résultat des entraves que vous mettez au passage des munitions destinées à l'armée des Pyrénéed-Orietttales : ajournez vos dissenfcions citiles au moins jusqu'à ce (jue noUs ayons expulsé Uos eiiUemis du territoire de la République. Il était sans doute réservé à ee malheureux jpavs, dont les moyens de défense ont été si longtemps négligés par le CoUSeil exécutii, de se voir encore ravir les faibleé secours c^U'on lui envoie, par ceux mêmes qui devraient se réunir à nous pour en accélérer l'arrivée.

« Salut et fraternité.

« Signé : Projban ; Espbbt. »

Au nom de ta liberté, de P égalité et de la République française.

Le eonseil général de la commune provisoire de Lyon, audn citoi/ens représentants du peuple envoyés près l'armée des Pyrénées- Orientales.

« Citb3rens,

(( Nous venons de recevoir votre lettre du là du courant, où nous y avons trouvé l'expression de votre surprise sur l'arrestation de deux bateaux venaUt d'Auxonne, contenant des afEûts de place, des caissons, des boulets, des obus et gargousses destinés pour l'armée des Pyrénées-Orientales, contenant 90 pièoes de canon de fer coulé, du calibre de 24 et 16 et chargés d'affûts de remparts. Ils sont arrivés ici le 13, ont dû repartir le lendemain, la réquisition que nous avons AoMée en fait foi. tii le bateau d'aBûts a

été retardé, c'est qu'il a eU besoin de réparations ; nous ignorons, au surplus, s'il y avait des boulets oU gargousses, ces bateaux étant tous destinés pour Cette ; suivant la lettre de voiture, nous avons donne un laissez-passcr général pour leur destination, sans examen. Par ces aveux, vous êtes à même de sentir que si le citoyen Gassendi vous a avisés que l'on les avait détenus, c'est faux, et que le retard dans leur expédition a tenu aux circonstances et aussi au temps que les bateliers mettent ordinairement à faire leurs affaires particulières, ce qui entraine toujours plusieurs jours ; et pour vous faire connaître que nous ne nous sommes jamais opposés à tout ce oui est destiné pour les armées, soit des Aipes, soit des Pyrénées- Orientales, nous Vous en offrons la caution sous nos propres arrêtés et dans les ordres que nous avons donnés aux différents régisseurs des vivres et autres ; nous n'avons point suivi, à cet égard, les traits du proconsul Dubois-Crancé et ses dignes collègues^ à l'armée des Alpes, qui constamment retiennent les divers corps dés troupes qui devaient vous parvenir, tels que les Allobroges, le ré-

§iment de Bourgonne et autres bataillons es volontaires, qui sont cantonnés depuis Vienne jusqu'à La Palioe, au nombre de 7 à 8,000 hommes ; qui a fait établir sur la rivière du Knône des batteries pour intercepter tout ce qui descend le fleuve ; qui arrête différents corps de déserteurs autrichiens que nous avons engagés ici pour votre armée, et les incorpore a son armée prétorienne ;

Î[ui fait également arrêter à Grenoble tous es volontaires et cavaliers qui s'engagent pour l'armée des Alpes et les fait mettre dans la maison d'arrêt en disant que leurs engagements sont faux. Voilà plusieurs réclamations que nous avons eues de ces braves défenseurs de la patrie, çui se plaignent avec raison de cet arbitraire d'un nouveau genre. Nous en avons écrit au général Kellermann, qui y aura sans doute mis un. Mais nous ne vous dissimulons pas qUe de pareils procédés ont totalement dégoûté notre jeunesse d'aller servir dans une armée où ce dictateur commande impérieusement au détriment de la République entière. Nous n'avons .donc aucun reproche à nous faire et nous ne craignons pas que la responsabilité pèse sur nous : au contraire, c'est à Dubois- Crancé à qui doit être imputé tout l'odieux d'une pareille conduite ; c^st Dubois-Crancé ^ui dégarnit lei» frontières, et c'est pour déjouer ces projets liberticides que nous avons pris le parti de faire passer les déserteurs allemands que nous engageons ici par la route de Clermont pour qu ils parviennent à votre armée.

u Quant à ce que vous dites d'ajourner nos dissensions jusqu'à ce que nous avons expulsé nos ennemis du territoire de la République, ce n'est point nous qui voulons y mettre obstacle, nos principes sont connus, nous ne voulons que la liberté, l'égalité, la République une et indivisible, le respect des personnes et le maintien des propriétés, voilà nos serments, et nous les tiendrons jusqu'à la mort. Mais ceux qui perdent la choee Êublique, c'est cette faction scélérate dont ^ubois-Orancé est le principal agi^nt, qui veut tout renverser, qui s'est constamment

(Ctaventioa national*.] ARCHIVES ^AALEMENTAIKES. [1» aoAt i-mi.]

o|ppo6^ à rcnforoer Totro artn4«, qui, encore rëoemmont, voulait faire passer le S" bataillon de la Côte<d'Or par Grenoble pour le retenir, de sorte qu'arrivé à Bourg il avait reçu ordre de faire route par des chemins détournés sans traverser Lyon : aussi les chefs du bataillon. sUrjpria de pareils ordres, et sur les Calomnies qu'on se jplait à débiter contre Lyon, vinrent s'instruire euxmêmes do la yéfité et ils ont bien reconnu au'on les avait trompés ; leur bataillon est donc arrivé hier et reparti ce matin i)our continuer sa route pour Perpignan : puisset-il y parvenir. Mais nous en doutons» et il pourrait bien être détenu par Dubois- Crancé.

(( Citoyens, voilà ce que nous avions à vous dire en réponse à votre lettre ; nous n'y ajouterons que l'assurance que nous voulons résister à l'oppression, droit que nous tenons tous de la nature et que des monstres ont Voulu nous ravir, nous saurons les faire valoir, ces droits précieux, ou nous périrons tous. Telle est notre profession de foi, tels sont les principes des habitants de Rhone-et- Loire qui, s'étant soustraits à la tyrannie d'un despote, ne veulent pas courber la tête sous le joug des dictateurs de Tarmée des Alpes. Non, citoyens, nous voulons être libres, et nous le serons! Le triomphe de la République sera la réponse à toutes les calomnira dont on accable les véritîiblcd patriotes.

« Salut et fraternité.

M Les officiers municipaux provisoires chargés de ta correspondance :

u Signé : BsnANl, préMeni.

« Lyon, le 18 Juillet 1793, Tan II de la République.

« Coilatiohné :

c< Signé : J. Ebpsrt. m

Les représentants du peuple auprès des ar-

wéfs des Pyrénées^ aux administrateurs du départemeni de VÂriège,

« Perpignan, le 21 juillet 1793, l'an II de la République française.

u Nous avona reou vos dépêches et celles du général Nucé, relativement ^ à la prise de quelques bestiaux sur le territoire espagnol. Le gouvernement français ne sera jamais le premier à violer le droit des gens, mais il doit user de représailles oontre un ennemi qui ne met aucun frein à ses brigandages, vola, inœndies, assassinatê des patriotes, rien ne lui coûte : nous ne l'imiterons pas dans ses cruautés, nous userons au contraire de la plus grande modération envers les individus eepagnols; nous accueillerons comme des frères œuz qui se joindront à nous, mais considérant lea autres comme nos ennemis, nous regarderons leurs propriétés comme de bonne prise. Tous devez instruire Ids habitants ae votre département de notre détermination à cet ^gard, afin qu'ils prennent les précautions qu'ils jugeront convenables pour mettre leurs beetiaux en lieu de sûreté

et leur observer qu'il ne dépend pas d'eux do faire défi conventions partioulières avec lee ennemiâ de lA République.

« Le général Nuce vous communiquera sans doute notre réponse.

« Salut et fraternité.

« Signé : Pkojean, J. Ebpkbt, Cab-

8AKY£8. »

Les représentants du jpeuple auprès des armées des Pyrénées-Orientales i au général Nuôé.

(( Perpignan, le 21 juillet, l'an tl de la République française.

« Sous l'ancien régime, il était sans doute beau de voir les paisibles habitants des campagnes rester tranquilles spectateurs des débats de leUrs maîtres ; mais le citoyen français ne pôut se dispenser de prèndns les armes oontre l'ennemi de la Nation. Nous aoQUeillerone comme des frères les fispagnoU qui se joindront à nous oontre leur roi et ses satellites, Inais nous considérerons lee autres comme faisant cause commune fivec lui et leurs propriétés sont de bonne prise : c'est à vous d'employer les moyens qui ont été remis en vos mains pour garantir oellefl des citoyens du district de Saint-Qirontt de toute insulte.

(( Salut et fraternité.

(( Signé : Pbojean, J. Espest, Oam-

BANYXB. »

(La Oonvention renvoie c6s pièceB au comité de Salut public.)

16® Adresse des menibres de rassemblée primaire du canton de Recey-sur-Ou^ee, distriet de ChûtillonsurSeiney dépofftement de la Côte-d'Or^ par laquelle ils adressent à la Oonvention leur procès-verbal d'adhésion à l'Acte constitutionnel (1).

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

16® Lettre des administrateurs du dépar^ tement de Paris ^ par laquelle ils annoncent à la Convention que la distribution des prix de l'Université se fera, dimanche prochain, dans la salle de la Société des Amis de l'égalité et de la liberté et invitent l'Assemblée à envoyer à cette cérémonie une députation } elle est ainsi conçue (S) :

Les administrateurs composant te directoire du département de Parisy au citoyen Président de la Convention nationale,

(I Paris, le 80 juillet 1793, l'an II de la République françaiee.

et Citoyen Président,

<i Nous nous faisons un devoir d'informer la Convention nationale que la distribution

(1) Procès-verbaux de lé ContfeniiùH, tome 18, p. 4. (f) Hr^eèS'VerbauJ^ de te Cûnventiê^, tome ie« p. 4, et Archivés nalionaUs, eérlon G MC) dotiUr en.

[GoDvention nationale.] ARGUIYES PARLEMENTAIRES, [i" août 1793.]

des prix de l'Université se fera dimanche prochain à cina heures du soir dans la salle de la Société des Amis de la liberté et de régalité. Nous désirons ardenmient qu'elle veuille bien ajouter à l'éclat de cette cérémonie, en nommant une députation pour y assister.

{( Signé : Lbfèvbe, Dubois, Leblanc,

JOUBDAIN, HOUZBAU. »

(La Convention décrète qu'une députation de 24 membres y assistera.)

Un membre observe qu'il s'est glissé une erreur dans le procès-verbal du 27 juillet dernier. Ce nest point le jeune Harpin qui a fait arrêter à Arras le nommé Flânant, mais bien le citoyen Guislain-Pain, homme marié.

(L'erreur est rectifiée par décret.)

Dartiffoeytc, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition du citoyen Durocher j gagne-denier, qui réclame contre la loi exigeant la consignation préalable d'une amende pour être re^u à se pourvoir en r enquête civile; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

c< Le/ Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, qui lui a rendu compte de la pétition de François Durocherj gaçne-denier, en réclamation contre la loi qui exige une consignation préalable d'une amende pour être reçu à se pourvoir en requête civile,

« Décrète que les dispositions de la loi du 10 juillet dernier, portant exemption de consignation d'amenae en faveur^ des citoyens indigents jiui veulent se pourvoir au tribunal de cassation, seront appliquées éki ce qui concerne les requêtes civiles.

« Décrète en outre que le citoyen François Durocher sera admis à se pourvoir en requête civile, sans être tenu d'aucune consignation d'amende. »

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 4, et Collection Baudouin, lome 32, page 2.

Au sujet de la pétition de Durocher, V Auditeur national (n* 315 du vendredi 2 août 1793, page 1) nous donne les détails suivants, qu'il a peut-être empruntés au rapport de Dartigoeyte :

a Sous Tancien ré^me, les favoris de la cour se permettaient quelquefois la gentillesse d'enlever la femme des pauvres roturiers, qui, s'ils avaient le malheur de ne pas prendre un tel événement en patience et d'oser réclamer contre les ravisseurs, étaient tout bonnement condamnés à quelques mois, ou même quelques années de détention à la Bastille pour y apprendre à savoir vivre. C'est précisément ce qui est arrivé au citoyen François Durocher qui, s'étant pourvu contre le ravisseur de sa femme devant le ci-devant Parlement de Paris, perdit, comme do raison, son procès.

« Aujourd'hui, Durocher a voulu recommencer ses poursuites, mais on lui a opposé la chose jugée par rarrèt du ci-devant Parlement. 11 se trouve donc obli|^é d'attaquer cet arrêt par voie de re(|uéle civile ; mais, dans ce cas, la loi veut une consignation d'amende. Durocher est trop pauvre pour exécuter cette loi ; ce-

Eendant la justice veut aue l'on vienne à son secours, lartigoeyte, rapporteur du comité de législation, chargé d'examiner la pétition de Durocher, a fait les propositions suivantes qui ont été décrétées. > {Suit te décret que nous reproduisons ci-dessus.)

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Dartigoeyte, au nom du comité de législation, fait un rapport sur le cas particulier du nommé Gérard, prévenu d^ émigration (1).

Il expose qu'une loi que la Convention a rendue ordonnait aux émigrés de quitter la France sous huit jours. Le citoyen Gérard, prévenu d'émigration et détenu dans les prisons du département des Vosges, était accusé d'avoir porté les armes contre la patrie. Tous les émigrés ont été déportés en pays étranger. Gérard n'a pu être déporté comme les autres.^ Est survenue la loi du 28 mars dernier G[ui prononce la peine de mort contre ceux qui seraient restés, ou rentreraient en France, ou porteraient les armes contre la patrie. Le juré du tribunal des Yosces consulte la Convention pour savoir s'il doit appliquer la loi du 28 mars au nommé Gérard. D'après cet exposé, le comité de législation propose de passer à l'ordre du jour motivé sur ce que la loi du 28 mars ne peut s'appliquer à une affaire qui a eu lieu au mois de novembre dernier.

(La Convention adopte les conclusions du comité de Législation.)

En conséquence le décret suivant est rendu (2) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de lég^îslation, qui lui a rendu compte d'un mémoire présenté par l'accusateur public auprès du tribunal criminel du département aes Vosges, concernant le nommé Gérard, prévenu d'émigration, et détenu avant l'époque de la loi du 26 novembre dernier ;

« Passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi du 28 p^tb, portant peine de mort contre les émigrés oui rentrent en France, ne peut point s'appliquer aux prévenus d'émigration simple, détenus avant la loi du 26 novembre dernier ; et que ladite loi du 26 novembre doit être exécutée du moment qu'ils sont acquittés des autres délits pour lesquels ils étaient détenus, n

itadonin , secrétaire, donne lecture des deux lettres suivantes :

1® Lettre du citoyen Lehardy, député du Morbihan, décrété d'arrestation le 2 juin 1793 et détenu au Luxembourg (3).

(La Convention renvoie la lettre au comité de Sûreté générale.)

2" Pétition du citoyen Troussier, tendant à obtenir la fabrication des chapeaux des armées de la République et de les substituer aux casques (4). ^

(1) Mercure universel, lome 30, pa^re 20, V* colonne. — Le nom du rapporteur de ce projet, ainsi que du projet précédent, nous a été fourni par la minute du procés-verbal nui se trouve aux Archives nationales.

(2) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 8, et Collection Baudouin, tome 32, page 2.

(3) Mercure universel, tome 30. pa^re 20, !'• colonne, et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, pa^e 5.

(i) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 5.

IConfeotion n^tioBale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' aoât 1793.]

(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer.)

li^bttl {Morbihan), au nom du comité de marine, fait un rapport et présente un projet de décret pour rapporter le décret du J^ mai dernier qui avait ordonné la restitution de trois vaisseaux hollandais pris par le corsaire le Sans-Culotte de Jommape ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

« Lai Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de marine, sur la prise de trois vaisseaux hollandais munis de sauf-conduits du Conseil exécutif, et pris par le corsaire le Sans-Culotte de Jemniotppe, rapporte son décret du 4 mai dernier, qui avait ordonné la restitution desdits navires et de leurs cargaisons; renvoie les réclamations, tant des armateurs dudit corsaire que du consul hollandais à Rouen, et chargeurs desdits navires, aux tribunaux qui ont déjà oonnu desdites prises, pour être par eux prononcé définitivement, sauf appel, s'il y a lieu.

« Déclare c^ue les sauf-conduits accordés par le Conseil exécutif provisoire aux navires ennemis relâchés à cause de la nature de leurs importations, n'ont pu et dû porter que sur les coques des vaisseaux seulement, 'n

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Le citoyen Rivière, juge du tribunal du district ae Bergues, département du Nord, fait hommage à la Convention de son travail sur plusieurs points importants de la législation (2).

(La Convention décrète la mention honor.ablo, l'insoî tion au BitUetin et le renvoi au comité de législation.)

E«i*qMiuio (3) se plaint que des malveillants ne cessent de dégrader les plus belles sculptures qui font rornement des domaines nationaux et attirent Tadmiration de tous les connaisseurs. L'un de ces chefs-d'œuvre, placé dans le jardin national, a été tellement mutilé qu'il est impossible de le réparer, parce que le génie ne se remplace pas.

Lequinio propose que le comité d'instruction publique soit chargé de faire enlever des jardins et parcs nationaux, et déposer au musée de la République, celles des sta^ tues qui lui paraîtront les plus précieuses, et de faire remplacer celles du jardin du palais national qu'ils auraient enlevées, par dos statues prises dans les parcs ou jardins des autres maisons nationales.

(La Convention renvoie cette proposition à son comité d'instruction publique pour lui on faire un rapport.)

Ilonrier-Kloy. an nom du comité de sur^ ve illance des subsistances, habillement et

(1) Collection Daudouin, tome 32, page S, et Procèsverbaux de la Convention, tome 18, pa^e 6. — Le nom du rapporteur nous a ('Xô donné par la minute du procès- vorual qui se trouve a x Archives nationales.

(Si Procès -verbaux de ta Convention^ tome 18, p. 6. — Voyez ci-après aux annexes de la séance, page lit, le travail du juge Rivière.

(3) Auditeur national, n* 315, page 2, et Procès-verbttÈix de la Convention, tome 18, page 6.

charrois des armées, fait un rapport et préseilte un projet de décret pour procéder à la levée des scellés apposés sur les papiers de la compagnie Masson et d'Espagnac ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

,.,.<< -La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de surveillance des subsistances, habillement et charrois des armées, décrète qu'en présence de deux membres du comité, il sera incessamment procédé à la levée des scellés apposés sur les papiers de la compagnie Masson et d'Espagnac, en vertu du décret du 25 du mois dernier. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

La Convention rend le décret suivant relatif à des essais faits par le citoyen Renaud pour extraire du salpêtre (2) :

« Sur la pétition du citoyen Benaud, tendant à obtenir une indemnité pour les essais qu'il a faits pour extraire du salpêtre à Périgueux, lesdits essais autorisés par les corps administratifs du département de la Dordogne ;

« La Convention nationale renvoie ledit Kenaud à l'administration de la Dordogne, pour être, d'après vérification et estimation préalables, convenablement indemnisé de ses frais sur les sols additionnels dudit département. »

La Convention rend encore deux décrets concernant le comité des domaines (3) :

« lia Convention nationale décrète que les citoyens Lebrun (4), Bentabole, Michaud, Armoiiville sont adjoints au comité des domaines. »

u La Convention nationale décrète que le comité des domaines est autorisé à retirer les papiers du comité, qui, ayant été mis au rapport du citoyen Mollevaut, se trouvent sous les scellés de ce député, décrété d'accu- Bation le 28 juillet. »

La Convention adopte enfin le décret suivant relatif au rapport fait sur le citoyen Balîard (6) :

« La Convention nationale décrète que le rapport de Julien de Toulouse, fait au nom du comité de Sûreté générale, sur le citoyen Ballard, procureur général syndic du département de la Nièvre, sera imprimé et envoyé aux autorités constituées et sociétés populaires de ce département. »

iMulllemardel, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un pro-

(1) Collection Baudouin, tome 32, page 3, et Procèsverbaux de ta Convention, tome 18, page 6. — Le nom du rapporteur nous a été fourni par la minute du proi*ùs-verbal qui se trouve aux Archives nationales.

[i) Collection Baudouin, tome 32, page 3, et Procèsverbaux de la Convention, tome 1-, page H.

i3) Collfction Baudouin, tome 3i, page 3, et Procèi-

;4) Il u'y avait pas de député de ce nom à lo Convention.

(5) Collection Baudouin, tome 33, page 3, et Procèsverbaux de la Convetition, tome 18, page 6. — Pour ces quatre décrets et eu l'absence de tout renseignement, nous avons dû nous borner au texte du procèsverbal et aux titres qui figurent dans le Recueil des Lois de Baudouin.

ICopvenriop n^iionaU,] Af\CHIV6ft PARLEMENTAIRES, [i** août 179S.]

J0t de décret pour m^Hre à la réguisifdon du mimsire de la guerre iou^U» offieierê^de $anté^ pharmacien», chirurgiens et médecins, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à celui de 40 ; le projet de décret e9t »imi oongu (l) i

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, déorètê ce qui suit 1

Art. 1".

« Tous les officiers de 6a,nlé, pharmaciens, chirurgiens et médecins, depuis T&ge de 18 ans jusqu'à celui de 40, sopt mis à U réquisition du ministre de la guerre.

Art. 2.

« JJjï conséauepce, les citoyens ci-desgus seront tenus d'adr^sspr au ministre de la guerre, quinze jours après la publication du présent décret, des attestations qui constatent ;

V Les noms de leur famille et du lieu de leur réfsidenoe ;

2" Leur âge ;

9^ Le nom du département dans lequel ils sont ^onilcîUés :

4'' Le temps aepuip lequel ils étudient et exerqent leur art ;

6® Un exemplaire des ouvrages qu'ils auront pu avoir publiés dans leurs profession 9 respectives.

Art. 3.

f< I^sditeQ (ittestations seront délivrées par la municipalité, sur l'exhibition des titres de ceux qui les requerront et visées par les directoires de district et de département.

Art. 4.

<f Nul oertiflcat ne sera reçu par la muni; cipalité, s'il ne constate que ]o citoyen qui le présente étudie la ohirurgie, pharmacie OU médecine depuis un an au moins.

Art. 6.

« An moyen des dispositions ci-dessus, les eitoyens mentionnés en l'article l**" sont censés être en réquisition permanente pour 1"» service de santé des armées, et ne pourront être compris dans les différents recrutements qui l'opéreront en qualité de volontaires.

Art. 6.

f( Tous les officiers de santé qui sont actuellement comme volontaires dans les armées pourront être admis dans les hôpitaux militaires cqmme officiers do santé des armées, s'ils en sont jugés dignes par le conseil de santé. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Andonin, secrétaire, donne lecture des deux lettres suivantes :

(!) firofièS'Verbâux de la Convention, tome 18, p 8. et Collection Baudouin, tome 32, page 4. — Le ï\^m du rapporteur nous a été fourni par la minute du procès-verbal qui se trouve aux Archives nationales.

\^ Lettre du citoyen Alexandre Srar, médecin, pour transmettre et offrir à la Convention un discours sur l'éducation (1).

£La Convention décrète la mention boucle.)

2^ Lettre 4'^t directoire du département 4c la Charente-Inférieure^ cour annoncer a la Convention que la Constitution a été acceptée par toutes les assemblées primaires de ce département \ elle est ainsi congue :

Le directoire du département de la Charente-Inférieure, à la Convention nationale,

« Saintes, le ^ juillet 1703, V^ II de la République française une et indivisible.

et Citoyens législateurs,

<( La charte constitutionnelle avait été |>e« çue avec enthousiasme pi^r nos concitoyeus, et il nous est bien dou;^ de vous dire en ce moment qu'elle est acceptée à l'iiuanimité par les assemblées primaires de notre département. Tel est l'esprit public qui n'a pesp4 d'y régner que nous ne doutions poiut du résultat heureux que nous vous annonçons.

« Pourquoi faut-il que les sections de la République, égarées par des suggestions contre-révolutionnaires, ne s'empressent pan également d'exprimer un vœu qui doit jon- (fer la félicité commune?

« Qu'ils sont profondément coupables, ces hommes ambitieux et pervers, ces hypocrites zélateurs du jaeuple qui, se couvrant du manteau du patriotisme, abusent perfidement de sa crédulité pour l'entraîner dans l'abîme et le livrer de nouveau en proie au despotisme. Mais qu'ils tremblent, les prestiges dont ils l'entourent vont bientôt se qiasiper et la vengeance nationale ne tardera pas h s'appesantir sur leurs têtes crimipelleq,

M Puieee ne pas être éloigné ce moment oft tous les Français, forts de leur publime Constitution et éclairés sur leurs vrais intérêts reconnaîtront enfin que l'upion et l'accord do toutes les volontés peuvent peules maintenir l'indivisibilité de la "République, assurer le triomphe de la liberté e't déjouer à jamais l'espoir des tyrans et des traîtres coalisés pour les détruire.

<• Signé : ABDoiriN, vice président: Mabietat; Ebchaprekiattx. vrocvrevr générnhsyndie Le Bouc ; P. Ht:c; Savary, président; Bouju; BiBAiTLP; Emonil. »»

^La Convention décrëte la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)

ArlKft|c*M« au nom du comité d* instruction p^ihlique, fait un rapport et présente un projet de décret sur l'uniformité et le sysfèvie général des poids et mesures (8) ; il s'exprime ainsi (3) :

(1) Archives nationales, cardon 0 866, dossier BIT. — PrncH'verba^ix de la Convention, tome 18, pa^a 9. ~ Bulletin de la Convention du U^ soût 1798.

(2) Proùh'verhaux de la Convention, tomo 13, p. |Q.

(3) Bibliothèque nationale: \.(r, n" 2501. — Biblio-

lGonT«ntion natioD«le.J ARCHIVES PARLEMENT AIR BS. [!*' août lldS.

(( Législateurs, c'est sur un objet de bienfaisance universelle que votre comité d'instruction publique vient ûzer quelques moments les regards de la Convention nationale. L'uniformité des poids et mesures était depuis longtemps un des vœux des philanthropes ; elle est réclamée à la fois par les^ sciei^ces et les arts, par le commerce et par rhomme utile qui vit du travail de ses mains, et qui, le plus exposé aux fraudes, est le moins en état d'en supporter les effets. Ce nouveau moyen de cimenter l'unité de la République en présenti; encore un d'estime et de liaison entre les Français et les autres peuples, entre la génération présente qui offre ce bienfait, et la postérité qui en jouii'a ou en vérifiera les bases.

L Académie des sciences ayant été chargée par l'Assemblée constituante de travailler à un nouveau système général des poids et mesures, observa u que l'idée de rapporter toutes les mesures à une unité de longueur prise dans la nature, s'est présentée aux mathématiciens dès l'instant où ils ont connu l'existence d'une telle unité et la possibilité de la déterminer; ils ont vu que c'était le seul moyen d'exclure tout arbitraire du système des mesures, et d'être sûr de le conserver toujours le même, sans qu'aucun autre événement, au'aucune révolution dans l'ordre du monde pût y jeter de l'incertitude ; ils ont senti qu'un tel système n'appartenant exclusivement à aucune nation, on pouvait se flatter de lo voir adopter par toutes (1). »

Depuis ce temps l'Académie s'est occupée avec aèle de ce travail ; il offre trois objets principaux :

l^ La détermination de l'unité principale, à laquelle tout le système doit se rapporter ;

SS^ La liaison entre les mesures linéaires, oelleg de superficie, celles de capacité, entre celles-ci et les poids et les monnaies j

3** L^ introduction du système de division décimale dans ces différentes mesures, ainsi que dans les mesures astronomiques et nautiques.

Quant au premier objet, l'Académie s'est déterminée à prendre pour l'unité réelle de mesure, le quart du méridien, et, pour l'unité usuelle, la dix-millionnième partie de cette longueur. Pour en conclure la valeur du quart du méridien^ elle a voulu mesurer, par des observations astronomiques et géodésiques, l'étendue de l'arc du méridien terrestre qui traverse la France depuis Dunkerque jusqu'aux Pyrénées, et qui de là se prolonge dans l'Espagne.

L'habileté des astronomes qui sont actuellement occupés de ce travail, la perfection Qua le oaloui et les instruments ont acciuise dans ces derniers temps, la grandeur de l'arc mesuré, et qui comprend plus de 0 d<>grés 1/2,

thAqiia <lp l{i Chambre det dêpiUé^s : ColUrtiott Portiez {de V(H»e), tome 85, n* 3. — Mimée pédagoiritTue de Parii, n« f1ë:i4*. — (lomnie annexe h ce rapport se trouvaii inséré itn mémoire ou rapport présenté h rAeadémie drs scienres 8ur le syst^mo général des

Soids et mdsur<^8 p.ir les citoyens ilorda, Laf^Tange et longe. Nous donrmns ce mémoire aux annexer de la séance, page lia.

(1) Bapport fait ^ rAradémie, le 19 mars t791 {Note <rArboga$()

l'avantage qu'a cet arc d'être coupé à peu près au milieu par le parallèle de 45% tout nous garantit l'exactitude et la perfection dans l'exécution de cette belle entreprise, la plus grande en ce genre et une de celles oh les sciences et les arts paieront aveo gloire leur tribut à l'humanité reconnaissante.

Mais ce travail, qui imprimera aux déterminations des nouvelles mesures le dernier deçré de précision, est de nature à ne pouvoir être promptement achevé ; Dépendant les intérêts de la République et du commerce, les opérations commencées sur les n)onna|e4 et le cadastre de la France demandent que l'adoption du^ nouveau système des poids et mesures ne soit pas différée plus longtemps.

L'Académie a jugé oue ses travaux étaient assez avancés, et que 1 arc du quart du méridien, ainsi que la lo]i|gueur du pendule à secondes, le poids du pied cube d^au distillée, étaient connus dans ce moment^ tant par les observations faites précédemment, oue par celles qui ont occupé ses divers commissaires, avec l'exactitude suffisante aux usages ordinaires de la société et du commerce ; elle s'est déterminée en conséquence à publier dès à présent le nouveau pystème général des poids et mesures : et c'est ce système qui présente la liaison aes différentes sortes de mesures et des poids, que votre comité vous propose de renare national.

Nous allons traoer l'esquisse de ce systèipe :

1® L'unité usuelle des mesures linéaires est la dix-millionième partie du quart du méridien.

Sa valeur approchée est de 3 pieds U lignes 44/100 mesure actuelle de Pans, et cette approximation est telle que l'erreur n'excède pas un dixième de ligne, ce qui est suffisant pour les usages ordinaires de la société. Cette unité s'appellera mètre.

Elle remplacera dans les usages la toise, le pied, l'aune et la brasse,

2^ L'unité des mesures de Quperlicie eu agraires est un carré dont le côté contient 100 mètres, c'est-à-dire l<i pent-millième partie du quart du méridien, ou 307 pied4 11 pouces 4 lignes.

Cette unité, ou ce nouvel arpent, sst #9 grand arpent de 100 peiCbes carrées, chaque perche étant de 9$ pieds, à peii prèn 4aQ« h rapport de 49 à 2Ïi, c'est-a-jire qu^elle ^e trouve à peu près double.

3® L'unité élémentaire des mesures de capacité est un cube qui a pour o6té la diipème partie du mètre.

Elle est à peu près égale à 60 6/13 pouces cubiques, et elle diffère peu de la pinte d^ Paris, évaluée à 48 pouces cubiques.

Ella servira, aveo ses fractions et ses multiples décimaux, à mesurer, noç seulement les liquides, mais encore les grains ; car ce serait s'écartor de la simplicité que d'employer pour les grains des mesures différputea ^e cellog des liquides.

4^ Le poids de la quantité d'eau distillée ront<»nur dans l'unité dos mesures de capacité ou dans le cube du dixième du môtre est l'unité principale de poids.

Réduite au t^rme de la glace et dans le vide, sa valeur approchée est de 9 livres 6 gros 40 grains, poids de mM*c actnel.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' août 1793.]

L'erreur de oette détermination n'excède pas 1/200*.

5® L'Académie propose enfin pour unité monétaire une pièce d'argent qui pèse la centième partie de Tunité de poids.

En la supposant au même titre que nos écus de 6 livres, et d'après leur valeur légale actuelle l'unité monétaire sera de la valeur de 40 sous 10 deniers 3/5.

Toutes les fractions ou divisions de ces

vénient très grave, dans les calculs, d'avoir des échelles de division différentes, qui même changeaient souvent d'une subdivision à l'au* tre dans la même mesure. L'échelle de divi< sion décimale, la même que celle du système de numération, établie une fois dans les mesures de toute espèce, dans les poids et les monnaies, et dans la liaison de ces mesures les unes aux autres, portera au plus grand degré de simplicité les différents calculs, en les réduisant aux opérations que l'on fait sur les nombres entiers et a-bstraits; il n'y aura souvent de plus à faire qu'à placer convenablement une virgule : « et cette simplification sera d'un avantage aussi grand et plus étendu pour toute la société, que l'uniformité même et l'universalité des poids et mesures » (1).

Voilà, législateurs, un aperçu du système des nouvelles mesures. Pour donner à chaque unité le degré de précision digne de la perfection actuelle des sciences et des arte, il faudra encore bien des travaux, et les académiciens en sont infatigablement occupés.

Tout, dans ce beau travail, leur est dû ; jusqu'aux instrumente, tout est l'ouvrage du génie, tout est d'invention nouvelle ; et en

Ï>rocédant partout comme si la géométrie et a physique n'avaient point d'instrumente, on les refait, on en crée de plus exacts et de plus particulièrement appropriés au but qu'on veut atteindre.

Les académiciens ont partagé leur travail en deux époques ; la première que votre décret va consacrer, où les déterminations ont acquis une précision suffisante pour le commerce et les transactions ordinaires de la vie civile : l'autre, qui paraît encore éloignée de plus a'une année, où ces recherches, parvenues au dernier degré de perfection^ deviendront une nouvelle preuve de l'utilité des sciences et de leur influence sur le bonheur de la société.

La philosophie amènera un jour à contempler, dans l'étendue des pays et l'écoulement des siècles, le génie des sciences et de l'humanité, traversant les orages des révolutions et (les guerres, riche du fruit des paisibles travaux et des méditations profondes d'hommes modestes et célèbres, donner aux nations l'uniformité des mesures, emblème de l'égalité et gage de la fraternité qui doit unir les hommes.

Les commissaires de l'Académie ont proposé deux sortes de nomenclature pour les

(1) Compte renda par T Académie à la Convention, le 25 novembre 1792 (Note d'Arbogast).

Nous avons inséré ce compte rendu k lai séance' du 25 novembre 1792. (Voyez Archives parlementaires , 1" série, tome 53, pa^e 583.)

différentes mesures : dans l'une, qui ept méthodique et composée d'un petit nombre de termes à retenir, les subdivisions des mesures portent des noms qui indiquent le rapport décimal qu'elles ont entre elles et avec leur unité principale ; dans l'autre, les noms sont simples, monosyllabiques, inaependants les uns des autres, mais au nombre de plus de 24, et par conséquent difficiles à retenir.

Le comité d'instruction publique a cru devoir préférer la première nomenclature, fondée sur les principes suivants qui paraissent incontestaJbles :

1° Les nouvelles mesures étant différentes de toutes les mesures connues, leurs noms doivent, autant qu'il est possible, être différente des noms des mesures employées par tous les peuples anciens et modernes.

En effet, si on appliquait aux nouvelles mesures des noms déjà usités, ou l'on exposerait souvent à des erreurs et des fautes graves, ou il faudrait, pour éviter l'équivoque, ajouter à la plupart des noms une phrase explica^tive qui indiquerait qu'ils appartiennent au nouveau système des mesures décimales françaises^ ce qui causerait des longueurs fastidieuses.

2® Pour soulager la mémoire, le nombre des noms nouveaux doit être le plus petit possible.

C'est à quoi l'on parvient, en ne donnant des noms indépendante qu'aux unités principales, et en indiquant les sous-multiples par des mots composés qui rappellent leur rapport décimal avec ces unités.

3*^ En introduisant daps les arts et les sciences des mesures nouvelles, il convient aussi d'enrichir la langue de mote nouveaux et simples.

D'ailleurs une partie des noms de la première nomenclature est déjà répandue dans la République, soit par des ouvrages de science, soit par des rapporte envoyés aux administrations.

Ces raisons ont déterminé le comité à vous

Î>roposer d'annexer au décret le tableau de a nomenclature qu'il a préférée, après y avoir fait quelques légers changements.

Il me reste à présenter le mode de répandre parmi les citoyens l'usage des nouvelles mesures.

Une commission de l'Académie est chargée de faire la comparaison des mesures existantes dans tous les districts de la France, pour fixer ensuite leur rapport avec les mesures nouvelles. Mais les étalons qui doivent être envoyés par les départements avec des mémoires explicatifs n arrivent que lentement ; peut-être même ce travail n'aurait pas toute l'utilité qu'on pourrait en attendre, car les nouvelles mesures une fois connues, ou fera sur les lieux mêmes leur comparaison avec celles qui sont employées jusqu'ici ; et oette comparaison pour les besoins ordinaires n'est que d'un usage de peu de durée» ou ne se rapporte guère qu'à des évaluations qui n'exigent point un grand degré de précision ; j'excepte les mesures très répandues comme celles de Paris et quelçiues autres. L'essentiel est donc de familiariser au plus tôt les citoyens de la République avec les nouvelles mesures, et de les leur faire connaître même avant au'on en ordonne l'emploi. Ainsi envoyer des étalons exacts dans

[GonyeQtioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [i*^ aoât 1193.]

tous ]es districts, obliger les municipalités, inviter les citoyens à faire construire des instruments de poids et de mesures, les en-

Î^ager à s'en servir au plus tôt, et ne proscrire es anciennes mesures qu'à l'époque où Ton est fondé à croire que les nouvelles seront suffisanmient connues ; tels sont les moyens d'exécution que votre comité vous propose, et qui sont renfermés dans le projet de décret suivant (1) :

c< La Convention nationale, convaincue

3ue l'uniformité des poids et mesures est un es plus grands bienfaits qu[elle puisse offrir a tous les citoyens français :

<c Après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique sur les opérations qui ont été faites par l'Académie des sciences, d'auprès le décret du 8 mai 1790 ;

« Déclare qu'elle est satisfaite du travail qui a déjà été exécuté par l'Académie, sur le système des poids et mesures ; qu'elle en adopte les résultats, pour établir ce système dans toute la République, sous la nomenclature du tableau annexé à la présente loi, et pour l'offrir à toutes les nations.

« En conséquence, la Convention nationale décrète ce qui suit :

<c Le nouveau système des poids et mesures, fondé sur la mesure du méridien de la terre et la division décimale, servira uniformément dans toute la République.

Art. 2.

« Néanmoins, pour laisser à tous les citoyens le temps ae prendre connaissance de ces nouvelles mesures, les dispositions de l'article précédent ne seront obligatoires qu'au 1^ juillet 1794 ; les citoyens sont seulement invités d'en faire usage avant cette époque.

Art. 3.

a II sera fait, par des artistes au choix de l'Académie des sciences, des étalons des nouveaux poids et mesures, qui seront envoyés à toutes les administrations de départements et de districts.

Art. 4.

i( L'Académie des sciences nommera 4 commissaires pris dans son sein, et le comité d'instruction publique en nommera 2, pour surveiller la construction des étalons : ils en constateront l'exactitude et signeront les instructions destinées à accompagner les envois qui seront faits par le ministre de l'intérieur.

Art. 6.

K L'Académie des sciences enverra au comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour oue la Convention en puisse décréter les fonas nécessaires.

Art 6.

« Ces étalons seront conservés avec le plus grand soin dans un lieu destiné à cet objet»

(1) Coiieciiùn Baudouin, tome S9, page 5, et ProcUverbaux de la CouventOm^ tome 18, page 10.

dont la clef restera entre les mains d'un des commissaires de chaque corps administratif.

Art. 7.

<( Afin d'empêcher la dégradation des étalons, les corps administratifs nommerovit, dans chaque chef-lieu de département ou de district, une personne éclairée pour assister à la conununication que les artistes prendront de ces étalons, dans la vue de construire des instruments de mesures et de poids à l'usage des citoyens.

Art, 8.

(( Dès que les nouveaux étalons seront parvenus aux administrations de district, toutes les municipalités de chaque district seront tenues de faire construire des instruments de mesures et de poids, qui resteront déposés à la maison commune.

Art. 9.

<( Le recueil des différents mémoires rédiés jusqu'à présent par les commissaires de Académie, qui comprend les détails des opérations faites pour parvenir au nouveau système des poids et mesures, sera imprimé et accompagnera l'envoi des étalons (1).

« La Convention charge l'Académie de la composition d'un livre à l'usage de tous les citoyens, contenant des instructions simples sur la manière de se servir des nouveaux poids et mesures, et sur la pratique des opérations arithmétiques, relatives à la division décimale.

Art. 11.

c( Des instructions sur les nouvelles mesures et leurs rapports aux anciennes les plus généralement répandues, entreront dans les livres élémentaires d'arithmétique qui seront composés pour les écoles nationales. »

Suit la teneur du tableau.

(1) M. Guillaume, dans son Recueil det procès^ver^ baux du comiléit instruction publique de la Convention^ toDie 2, p&ge 19, nous donne, au sujet de ces mémoires, les indications suivantes :

« Les mémoires relatifs à l'opération des poids et mesures, rédigés par les commissaires de TAcadémie des sciences, sont :

<r !• Rapport fait à TÂcadémie des sciences, le 27 octobre 1190, sur le titre des méiaux monnayés et l'échelle de division de toutes sortes de mesures ;

« 2* Kapportfait aTAcadémie des sciences, le 19 mars 1791, sur le choix d'une unité de mesures ;

« 3* Rapport fait à l'Académie des sciences^ le 11 juillet 1792, bur la nomenclature des mesures Unéaires et superficielles ;

c 4* Rapport fait à l'Académie des sciences, le 19 Janvier 17V3, sur l'unité des poids et sur la nomenclature de ses divisions :

• 5* Rapport fait à l'Académie des sciences, le 29 mai 1793, sur le système général des poids et mesures.

« La promesse de réunir ces mémoires en un recueil n'a pas été réalisée ; du moins n'avons-nou» pu trouver le recueil en question.

« A la suite du rapport d'Arbogast, du projet de décret et du tableau, se trouve reproduit le rapport fait à l'Académie des sciences par Borda, Lagrange et Mooge, sur le système des poids et mesures, et envoyé au comité d'iastructioD publioue le 29 mai 1793. »

Nous avons inséré ce dernier rapport aux annexes de U séance. (Voyea ei^prés, page 112.)

[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [V* aoAt lYOd.]

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