‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 5)Chapitre 85 sur 148 · BOUBBES QUI NE SONT ATTACHÉES A AUCUN COLLÈGE EN PARTICULIER · texte numérisé non relu

BOUBBES QUI NE SONT ATTACHÉES A AUCUN COLLÈGE EN PARTICULIER

Fondation de Raunes.

Les bourses de cette fondation sont au nombre de 5.

Elles ont été fondées en faveur de pauvres étudiants en philosophie et théologie, et étaient à la nomination du grand pénitentier et du plus ancien docteur de Sorbonne.

Les revenus de ces bourses étaient originairement de 300 livres pour chacun.

Elles ont été réduites a 200 livres.

L'on ne connaît qu'un des titulaires de ces bourses ; c'est le citoyen Pierre Hullin, étudiant au collège du Panthéon, dont la jouissance doit finir au 30 septembre prod^ain et auquel les arrérages en sont dus depuis le 1* octobre 1792.

Quant aux 4 autres, il est vraisemblable qu'elles sont vacantes, puisqu'aucun autre titulaire n'a réclamé jusqu'ici.

Fondation Bougault,

Les bourses de cette fondation, qui ne sont attachées à aucun collège, sont au nombre de 3.

Elles étaient à la nomination du tribunal de l'Université.

Leur revenu est de 500 livres par an pour chacune, ce qui fait 1,600 livres pour les 3.

L'une est remplie par le citoyen Hardouin, étudiant au collège de Navarre, une autre

£ar le citoyen Magny, étudiant au cardinal emoine (actuellement ahy frontières).

DEUXIÈME ANiNEXE (1)

A lA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU MERCREDI 7 AOXTT 1793.

OoMPTE de la mission des représentants du peuple Treilhard et Mathieu, délégués dans les départements de la Gironde^ Lotet-Garonne et départements voisins. (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (2).

Un décret nous a délégués dans les départements de la Gironde, Lot-et-Garonne et départements voisins pour nous concilier avec les autorités constituées^ à reflet de réunir tous les esprits dans V oh jet important' de la défense commiune (pièce n® 1).

Nous devons un compte de notre mission ; mais nous croyons ne pouvoir mieux faire connaître la manière dont nous l'avons remplie^ qu'en publiant nos arrêtés, nos proclamations et notre correspondance avec la Convention, ou plutôt avec le comité de SaJut public ; car c'est à lui seul que nous avons adressé toutes nos lettres.

C'est sur ce que nous avons fait, et non pas sur ce que nous pourrions dire aujourd'hui, que nous voulons être jugés : aussi, ne nous proposons-nous ici c^ue de présenter la notice des pièces et d'indiquer rordre dans lequel elles se trouvent.

Nous avons commencé l'exercice de notre mission par le département de la Gironde. On connaît déjà la manière dont nous avons été re|QU8 à Bordeaux ; on sait que dès le pre> mier instant de notre arrivée une commission se disant populaire et de salut public nous a investis de gardes. L'expoee de la conduite tenue à notre égard a été imprimé et distribué à tous nos collègues : nous n'avons rien à y ajouter ; il se retrouvera au nombre des pièces 3ui forment notre rapport (n® 2).

Aussitôt que la liberté de nuitter le dépar* tement de la Gironde nous fut donnée, nous nous rendîmes dans celui de la Dordogne. Là, nous rédigeâmes sur-le-champ le^ récit des faits, et nous l'adressâmes au comité^ de SaJut public, par un courrier extra5>rdinaire, avec une lettre dajis laquelle, distinguant avec soin les citoyens en général de leurs prétendus administrateurs, nous rendions égale* ment justice aux uns et aux autres (n® 3).

Nous n'avons jamais pensé que le peuple partageât les torts de ceux qui le dirigeaient. Pour l'éclairer, nous avons donné à notre exposé la plus grande publicité ; nous l'avons adressé au "département et à toutes les administrations de district; nous avons sommé les membres qui les composaient de le publier, et nous les ayons requis de déclarer nersonnellement s'ils approuvaient ou s'ils improuvaient ce qui s'était passé (n«* 4 et 6> ; nous avone fait en même temps une proclar — xi — % 4. ^ -u^^-wB Hu d^nsLrtftment-

[Gouventton nationale,] ARCHIVES PARLEMKNT AIRES, p août 1193.1

pour leur faire oonnaitre les maux incalculables qu'opérait une commission qui prétendait tenir d'eux ses pouvoirs, et cour leur faire sentir le besoin d^ne Constitution (n^ 6).

Nous sommes fortement persuadés que la publication de ces pièces a ouvert les yeux à un grand nombre de personnes, et qu'elle a du moins contribué à les détacher de la commission populaire : elle n'a pas été moins utile peut-être dans les départements qui environnent celui de la Gironde. C'est surtout en les ralliant autour de la Convention, en leur développant les bienfaits de la Constitution, en leur dévoilant les motifs secrets de ceux qui la calomniaient, que nous croyons avoir déjoué l'intrigue et les intrigants. Tel a été notre but dans une proclamation adressée aux membres des autorités constituées, et à tous les citoyens des départements auprès desq^uels nous étions délégués (n^ 7). L'esprit qui a dicté cette proclamation est celui oui nous a constamment animés dans toutes les occasions (n<" 8, 9, 10, 11, 12, 22, 23, 24, 26).

De dan3

préparait.

Constitution, nous a paru sans contredit la plus efficace : cependant nous n'avons négligé aucun des détails qui pouvaient assurer cette défense ; les lettres multipliées que nous avons écrites au comité de Salut public attestent à cet égard notre sollicitude (n~ 13, 14, 16. 16, 17, 18).

Notre mission était déià remplie dans les départements de la Dordogne et de Lot-et- Garonne, nous partions pour nous rendre dans celui du Lot, lorsqu'une lettre des membres du directoire du district de Castel- Jaloux nous annonça que l'avant-garde d'un bataillon de troupes bordelaises était déjà à Langon. Ces administrateurs supposaient le bataillon de 1,600 hommes, savoir 1,200 d'infanterie et 800 de cavalerie : ils nous faisaient part en même temps, et de leur dévouement absolu à la République, et de l'impuissance dans laquelle ils étaient d'opposer la force pour arrêter la marche de ces troupes.

Cette impuissance n'était que trop réelle : nous primes le parti d'instruire sur-le-champ Tadministration du département de la nouvelle que nous venions de recevoir ; et après lui avoir écrit, ainsi qu'au district de Uastel-Jaloux, çju'il fallait^ d'abord épuiser toutes les voies conciliatoires pour ramener des frères égarés, nous partîmes pour Montauban, où nous convoquâmes des membres des administrations des trois départements du Lot, Lot-et-Garonne et Haute-Garonne, afin do concerter avec eux les moyens de résistance, si la voix de la raison n'était pas écoutée (n^ 19).

Dès le lendemain ou le surlendemain, nous délibérâmes aye|C les^ administrateurs convoqués. Le troisième jour, une partie de ces administrateurs se transporta au-devant des Bordelais, pour leur faire sentir les suites funestes cte leur démjif*»>»« «*

avis au comité de Salut public de ce que nous venions de faire, nous apprîmes qu'un décret nous rappelait dans le sein de la Convention : nous partîmes le lendemain pour nous y rendre ; mais l'activité des postes ne répondant pas à notre impatience, nous ne piunes résister au désir d'adresser au comité quelques explications : elles sont contenues dans une lettre que nous croyons devoir insérer ici en entier.

« Uzerche», le 30 juillet, l'an II de la République.

Les représentants y etCj aux membres du comité de Salut public,

a Le jour même où nous vous avons instruits que des mesures efficaces avaient été prises pour arrêter la marche des Bordelais, si les voies de la persuasion ne suffisaient pas pour la suspendre, nous avons appris que nous étions rappelés dans le sein de la Convention : nous sommes partis dès le lendemain, avec le désir et l'espoir de nous rendre promptement à notre poste ; mais les routes sont tellement engorgées par l'affluenoe des citoyens porteurs de procès-verbaux des assemblées primaires, que nous no saurions calculer l'instant de notre arrivée ; nous ne pouvons cependant tarder plus longtemps à vous présenter Quelques réflexions.

« Nous avons lu dans les papiers publics que nous étions accusés d'avoir prêché le modérantisme dans le département de la Dordogne, et d'avoir montré de la faiblesse et pleuré quand nous avons appris le décret concernant le procureur général syndic do ce département.

c( £n vérité, nous ne pouvons concevoir le fondement de ces inculpations. La dernière surtout est si bizarre, que nous avons eu de la peine à ajouter foi à ce <iue nous avons lu. Comment, nous çiui n'avions jamais entendu parler du citoyen Pipaut, qui no l'avons vu à Périgueux qu'à raison de sa place, qui lui avions manifesté très fortement notre improbation, avant même le décret de rÀssembfée, au sujet du réquisitoire qui forme l'un des chefs d'accusation dirigés contre lui ; comment, disons-nous, aurionsnous pu être touchés jusqu'aux larmes de ce décret ! Certes, notre portion de sensibilité n'est pas assez forte pour produire des effets si extraordinaires.

(c Quant à la première inculpation, elle n'est pas moins déplacée.

« Du moment où nous avons quitté le département de la Gironde, nous avons pensé que le vrai moyen de bien remplir^ notre mission était de rallier tous les esprits autour de la Convention, en montrant au peuple la Constitution comme le seul port où il pourrait espérer du calme^ après les ora-

f:es qui l'ont asité. Nous lui avons dit oue 'aristocratie, le royalisme et l'anarchie redoutaient également la sanction qu'il était sur le point de donner ; que les ennemie

fJi

[Cottrention nationale.] ARCHIVK& FAftLKMfiMTAliltS. [1 août 1196.]

trille c)U6 nous ayons* professée. Il faut qu'elle 3oit bien saine, oar on nous a dit plus d'une fois que nous avions porté la terreur dans l'âme dee aristocrates, et la confiance et l'esp«Mlr dans celle des patriotes.

a Nous ne nous sommes pas bornés à parler' : nous avons agi. Vous savez, par notre «orrespondanoe, que nous avons excité utilement le 2èle des administrateurs pour la défense commune ; et lorsque nous avons su depuis, par la lettre du ctistrict de Castel- JmouXy que les Bordelais étaient en marche, nous vous en avon(& - instruits à l'instant, ainsi que nous le devions : mais au même moment, nous avons pris des mesures pour Arrêter ce mouvement. En trois jours, des membres des administrations des trois départements ont été réunis : notts avons conféré avec eux. nous avons vu nos collègues députés près l'armée des Pyrénées, et enfin nous avons concerté les moyens d'éteindre rîncendie qui paraissait prêt à s'allumer. Toilà notre modérantisme.

c( Nous savons, citoyens collègues, que le temps des révolutions est aussi le temps des Tnéfiances ; nous ne nous plaignons pas de •celles qui nous ont atteints. Forts de notre -conscience, nous ne voulons qu'une satisfaction ; elle nous est due. Kendez notre lettre publique, faites-la insérer au Bulletin : les accusations sont connues, il faut bien que la défense le soit aussi. »

Cette lettre ne précéda notre arrivée que de peu d'instante ; nous nous hMâmes d'en donner lecture à la Convention^ qui en ordon&a l'insertion au Bulletin. Cest tout ce que nous demandions relativement aux imputations qui nous avaient été faites. Quant à la manière dont nous avons rempli notre mission, nous ne désirons qu'une chose : qu'on lise et qu'on juge.

Signé : TnsitâABB ; MATHretT.

PlÈOBB qui constatent la manière dont les représentants du peuple TreUhard et Mathieu ^ délégués dans les départements de la Gironde, Lot-et-Garonne et départemente voisins, ont rempli leur mission.

Décret qui ordonne qxte les citoyiene Treù- Ihard et Mathieu se rendront sur-le-'oham/p dans le» départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne et les départements voisins, etc.

Extrait d/u procès*verbal de la Convention nationale, du 17 juin' 179S, l'an II de la République française.

La Convention nationale^ après avoir entendu le rapport du comité de SaUit public,

Décrète que' les citoyens Treilhard et Mc^ thieu se rendront sur-le-champ dan» les départements de la Gironde^ du Lot^t^^Ga^

ji'/.

Êécit exact de la conduite tenue à Végard des membres de la Convention nationale, délégués dans le département de la Gironde, par les membres des autorités consiituées, se disant réunies en commission populaire de sàlut publie à Bordeaux.

Dans une mission importante, et lorsqu'il s'agit de saisir le earaotère et l'esprit des peraonnes qui ont traité et avec qui on a traité, il n'est pas de détails minutieux.

Partis de Paris le jeudi 20 juin, tic»ufi sommeS' arrivés à Bordeaux le 24.

Au moment où nous sommes sortis de la barque, on est venu nous demander des passeports ; on nous a conduits à un corps de garde, où- nous avons montré l'expédition du décret qui contenait notre mission.

On nous a àonné des gardes pour nous conduire. Sur le refus que nous faisions de les accepter, on nous a dit qu'on exécutait les ordres reçus : cependant les deux volontaires qui nous ont accompagnés étaient; sans fusil.

Nous désirions loger dans un hôtôl qu'on appelait jadis de Richelieu ; la maîtresse n'a pu nous recevoir, parce que tous ses logements, disait^lle, étaient déjà occupés.

Un des volontaires qui nous conduisalidnt nous a indiqué l'h6tel des Asturies, rue du Chapelet ; nous y sommes venue et noue avons pris Un appartement au second sur le derrièiJe.

A peine étions-nous ao^rivés qu'un officier de volontaires est venu nous annoncer qu'il avait ordre de placer une garde à notre porte, pour notre sûreté ; et en effet il a place deux sentinelles: à la porte de la chambre où nous étions. Treilhard lui dit que nous n'avions pas besoin de go^dë pour notre sûreté ; que* nous étions parfaitement tranquilles à Bordeaux, où nous savions bien que noue ne courions aucun' risque ; que noue n'avions ja«> mais accepté dans nos différentes commis* sions de gavdes d'honneur ; qtie nous ne croyions pas devoir en accepter a Bordeaux ;

Sue si cependant on voulait honorer le earab- ^re des représentants du peuple, il suffisait de placer une ou deux sentinelles à la porte de la rue.

L'officier répondit qu'il n'était pas le maître de ne pas obéir aux ordres qn'il avait reçus, et qu'il allait faire son rappelât.

Peu de temps après, un officier reviilt et annonça que, pour notre sûreté personnelle, on laisserait une garde ; mais il releva les sentinelles qui étaient à la porte de 1a chambre.

Nous pensions ou'on s'était contenté de laisser une sentinelle à la porte de la me ; nous- apprîmes cependant bientôt qu^il y avait dans la cour une garde nombreuse.

Notre première démaraie devait être de^ nous instruire de la situation des osprita et des choses dans la ville ; nous crûmes <ne pon^ voir mieux faire que da ]|0ii8*i|ilrettQr.i^^flg#.

[Convention ualionale.] AKGIIIVËS PARLBViBiVTAIRBS. [T août l*ni3.]

public, établie à Bordeaux, qui lui avait défendu de venir, parce que nous prenions la qualité de délégués dans le département de la Gironde, qualité qu'elle ne reconnaissait pas.

Nous délibérions sur ce qu'il convenait de faire dans cette circonstance, lorsque plusieurs citoyens se présentèrent dans l'appartement comme députés par la commission de salut public, pour nous engager à nous rendre dans son sein : ils nous dirent que cotte commission était composée des autorités constituées du département.

Nous nous excusâmes de nous y rendre dans le moment, sous prétexte de la fatigue du voyage et de rbeure avancée ; il était près de minuit. Au fond nous voulions ne taire cette démarche auprès de personnes qui méconnaissent notre qualité, qu'après nous être convaincus, par nos irénexions, qu'elle ne compromettait ni notre caractère, ni le succès de notre mission.

Le lendemain mardi 25, nous nous occupâmes de cet objet : nous vîmes d'abord çue toutes les autorités constituées étant réunies, comme on nous l'assurait, dans le comité de salut public, nous ne sortions pas des termes de notre mission en nous y rendant, puisqu'elle nous chargeait de nous concerter avec les autorités constituées : nous pensâmes ensuite que des considérations de forme, de petits ressentiments ne devaient pas nous faire abstenir d'une démarche qui pouvait produire de bons effets j car nous étions dans l'opinion qu'on voulait effectivement à Bordeaux la destruction des ennemis extérieurs et des rebelles de la Vendée : nous arrêtâmes on conséqunce que nous nous rendrions le soir dans le lieu do réunion des autorités constituées.

Trcilhard voulut ce matin même aller voir un compatriote, un ancien ami» qu'il avait reconnu la veille parmi les citoyens députés par le comité de salut public ou la commission populaire. Il descend, traverse la cour, y voit un grand nombre do gardes ; il sort sans que personne se mette en devoir de l'accompagner, et sans qu'il imagine que personne puisse avoir ce dessein. Au bout de la rue, il ontre dans une autre ; il y avait déjà fait quelques pas, lorsau'un citoyen en uniforme s'avança et lui ait qu'il n'aurait pas dû sortir... « Pourquoi î dit Treilhard, je suis libre, et je sortirai, personne ne m'en empêchera. »» Un fusilier «e place alors devant lui, et lui dit : k Vous n'avancerez pas. » Treilhard répond : « Je suis de ces gens qu'on tUe, mais qu'on n'arrête pas » ; et en effets il avance. Les sentinelles lui disent : H Nous vous aocompagnerons. — Je ne peux pas vous en empêcher >>, répond-il. On Tacoonipagne obcs son ami*

Làv après avoir un instant réfléchi sur l'inconvenance et les suites de ce procédé, Treilhard pria la personne obex qui il était d'écrire un mot au maire« pour lui dire que cette consigne donnée pour la sûreté des représentants, qui ne devaient avoir aucune

du comité de salut public, et qu'il fallait s'adresseï' au président.

La personne chez qui était Treilhard écrivit, sur sa demande, au président du comité, pour lui faire les mêmes réflexions qu'au maire. Le président répondit que les ordres étant le résultat d'une délibération du comité de salut public, c'était à cette commission qu'il fallait s^adresscr ; du reste, il s'excusa de venir, sous prétexte de ses affaires.

La consigne resta, et Treilhard retourna* à l'hôtel avec ses gardes.

Nous avons écrit à ce sujet une première lettre au comité de Salut public de la Gon* vention nationale : avec cette lettre le domestique était chargé d'en remettre quelbues autres à la poste, et une chez un particulier de la ville. H fut obligé, en sortant, de les montrer à des sentinelles, oui en prirent les adresses. Ce même jour Mathieu, ayant voulu sortir, fit quelques pas dans la rue sans être accompagné. Un instant après un volontaire le joignit, et lui demanda gui il était ; il lui répondit qu'il était commissaire de la Convention. Le volontaire observa qu'il ne pouvait sortir qu'accompagné. Mathieu, instruit de ce qui s'était passé vis-à-vis de son collègue, répliqua : « C'est une chose que je ne puis ni demander, ni empêcher. »

Le soir nous nous sommes rendus au département où s'assemblent les autorités constituées ; une garde assez nombreuse nous avait précédés. Nous avons été à pied (nous l'avions préféré), avec deux officiers qui étaient auprès de nous.

Les rues étaient bordées de monde que l'appareil même ordonné pour notre marche aurait seul attiré. Plusieurs citoyens nous suivaient do fort près ; nous avons entendu quelques mots lâchés avec intention de nous mortifier. L'un des officiers se retourna dans une occasion et imposa le silence : tout le monde se tut.

La salle d'assemblée était pleine, et il y avait encore des citoyens dans les salles voisines et dans le jardin.

L'on nous a placés autour du bureau, à côté du président.

Nous avions été prévenus qu on nous avait annoncés comme des désorganisateurs. On avait fait courir le bruit, le jour de notre arrivée, on avait même dit à la garde rassemblée ce même jour au Champ de Mars, que Marat était maire de Paris, et on avait ajouté que nous étions les porteurs do cette nouvelle. L'un des députés du comité de sa^ lut public, venu le soir, nous avait dit aussi que dans un journal on avait annoncé que les sans-culottes de Bordeaux allaient se lever, mettre à la raison les riches ot les aristocrates ; et il ne put s'empêcher d'aiouter

Maratistes.

Il était évident qu'on avait cherché à pré-

ICoQTeDtion nationale. AKCUIYKS PARLEMENTAIHËS. [1 août 1*793.]

posa ensuite Tétat de la République ; il la montra attaquée sur les fontières par les cohortes de presque tous les tyrans ae l'Europe, et pressée, dans quelques départements de Fintérieur, par des rebelles royalistes et fanatiques, qui ne respiraient que la ruine de la liberté et la mort de ses défenseurs. Il fit voir que la patrie n'avait jamais eu de plus pressants besoins : qu'elle attendait des secours surtout des départements riches en population, en moyens et en ressources : de ce nombre est sans doute celui de la Gironde, dont les nombreux bataillons se sont distingués jusqu'à ce jour par leur bravoure, et singulièrement par leur discipline.

Après avoir fait sentir la nécessité de nous réunir tous pour notre défense commune, celui de nous qui avait la parole crut devoir annoncer la présentation de la Constitution à la sanction du peuple comme très prochaine. Ce sera là le terme de nos agitations et de nos inquiétudes : il nous faut un gouvernement qui mette nn à l'anarchie et à tous les maux qu'elle traîne à sa suite. La Constitution formera un point de ralliement autour duquel se rangeront tous les départements, et tous les Français aue le fanatisme n'a pas aveuglés et que le despotisme n'a pas encore pervertis: mais cette Constitution, nous ne pouvons la mériter, l'obtenir, la conserver, que par les efforts les plus prompts et les plus grands contre nos ennemis de rextérieur et ceux de la Vendée ; et nous avons en conséquence invité et requis les citoyens du département de la Gironde à donner dans cette occasion à la Républiaue les témoignages de dévouement absolu qu elle est en droit d'en attendre.

Le président de la commission nous a répondu que le département de la Gironde ne pouvait plus reconnaître une Convention qui avait cessé d'exister depuis le 2 juin^ que tous les actes émanés d'elle étaient évidemment nuls, comme l'effet de la violence et de l'oppression; (ju'on ne pouvait pas nier qu'elle eût été investie de force armée et de canons les 31 mai, l*' et 2 juin ; que la liberté individuelle des députes et celle de la Convention entière avaient été violées ; qu'il n'y avait par conséquent plus de Convention ; et qu'il n'y avait plus de pouvoir exécutif, parce que celui qui existait était le complice de toutes les trahisons ; que le vœu du département de la Gironde, conforme en ce point à celui de plusieurs autres départements, était de marcher sur Paris, non pour détruire la Convention, mais pour lui rendre sa liberté, et faire punir ceux qui y avaient porté atteinte. Il s'est fort étendu sur l'état actuel de nos finances, de nos armées, sur les trahisons des généraux, celles du Conseil exécutif et de plusieurs membres de la Convention : et sous prétexte que nos plus grands ennemis ne sont pas dans la Vendée, et que les chefs des rebelles sont à Paris, il a conclu en annonçant le départ prochain d'un bataillon qui marcherait sur cette ville.

La conférence s'est prolongée, et nous avons alternativement pris et repris plu-

traîtres avaient porté leur tête sur l'écha faud : nous avons assuré que tous ceux dont les crimes seraient prouves, les expieraient également, quelle que pût être leur qualité, et nous avons invité les citoyens qui étaient en état d'en fournir des preuves, à rendre à la République le service important de les publier.

On nous avait dejnéindé si la Convention existait, si elle était libre, si nous la croyons libre, ^ous avons dit que notre mission et l'acceptation que nous en avions faite répondaient à ces questions. On nous avait demandé si la Convention n'avait j>as été investie le 31 mai, les 1^ et 2 juin ; si la liberté de ses membres n'avait pas été violée à cette épo- Que. Nous avons dit que les citoyens armés des sections de Paris s'étaient présentés autour de la Convention ; que la généralité même de ce mouvement en avait écarté tout danger ; que le 2 juin une consigne contre laquelle un cri unanime s'était élevé, avait empêché plusieurs membres de sortir ; mais que la Convention entière, pour rompre ces barrières, et connaître la disposition des esprits, était sortie du lieu de ses séances, et avait ensuite repris sa délibération. Nous avons ajouté que quelque opinion qu'on pût se former sur les événements de cette journée, il était impossible de ne pas convenir Sue la Convention est le seul point autour uquel les Français puissent se réunir, et qu'on ne pourrait s'éloigner de ce centre sans courir à la dissolution de la République; que cette vérité ne peut être méconnue que par des royalistes, et des gens à la solde de ï^itt et de Cobourg. Enfin nous avons encore pressé de nouveau les citoyens qui nous écoutaient de voler au secours de leurs frères : et nous leur avons déclaré que l'opinion que nous nous étions formée de l'amour du département de la Gironde pour la Ré-

{>ublique ne nous laissait aucun doute sur e succès de notre mission.

Tel est, en substance, le résultat de ce qui a été dit de part et d'autre. Nous ne devons pas oublier que le président nous pressa de rendre un compte exact de tout ce que nous avions vu j nous répondîmes que tel était notre devoir, et telle était notre intention. Nous venons de remplir l'un et l'autre.

Nous devons aussi remarquer que deux députés d'une section demandèrent à être admis en notre présence. Ils venaient, au nom de ceux qui les envoyaient, adhérer à la délibération d'autres sections» qui avaient demandé que nous ne fussions pas reçus dans le département, ou qu'on nous conduisît hore de son territoire avec des gardes qui s'assureraient qu'en effet nous en étions sortis.

Avant de quitter l'assemblée, l'un de nous invita en particulier le président de lever la consigne donnée, disait-on, pour notre sûreté, puisque cette sûreté n'était point compromise, et de donner des ordres à la poste pour qu'on nous fournît des c^vaux au moment où il nous conviendrait d'en demander. Il lui nronosa

lOonveution oatiouale.] ARCHIVES PAKLEMËNTAIRKS. [7 août 1793.]

ser à ceux qui en étaient lee auteurs la faculté de la retirer comme d'eux-mêmes, et de donner à leur première démarche une in; terprétation qui nous aurait satisfaits, si elle avait étouffé tout prétexte de plainte et tout sujet de ressentiment.

Enfin il ne nous reste qu'une chose à observer eur cette séance > c'est que les tribunes semblaient accueillir avec beaucoup de faveur tout ce qui sortait de la bouche du président, et que les applaudissements redoublaient à chaque inculpation contre l'assemblée et contre quelques-uns de ses membres. Pour nous, nous avons été quelquefois interrompus par des murmures qui n'étaient certainement attirés ni par ce que nous dirions, ni par la manière dont nous le disions ; et nous avons remarqué dans quelques occasions gue le signal du murmure partait de Tenoeinte dans laçiuelle siégeaient les membres de la commission.

Le lendemain de cette séance, Treilhard se rendit individuellement chez le président de la commission, pour causer avec lui comme il l'en avait prévenu la veille. Nous étions encore dans la ferme persuasion qu'une explication pouvait produire des cnangements heureux, et nous pensions aue si nous voulions de part et d'autre le salut de la République, il était bien difficile que nous ne finissions pas, en effet, par tomber d'accord sur les moyens de l'opérer.

C'est dans ces dispositions que Treilhard alla chez le président. Il était accompagné de deux gardes. Ces citoyens entrèrent avec lui, et il ne vit pas sans surprise que le président les pria de rester et de s'asseoir, comme s'il avait voulu des témoins de la conférence. Dans le cours de la conversation, le président lui dit : « Je vous prie et vous somme, en présence de ces deux citoyens, d'exprimer a la Convention le vœu général et unanime du département, et notamment celui de la punition de ceux qui ont attenté à la représentation nationale. » Il ajouta qu'il rendrait compte le soir à la commission

Sopulaire de l'interpellation qu'il venait e faire. Treilhard lui observa au'il avait désiré une conversation, un ëpancnement, et non pas une discussion ; qu il voyait bien que son but n'était pas rempli ; qu'au sur-

?lu8 l'intention de son collègue et la sienne tait de rendre compte de tout avec une pcrupuleuse exactitude ; gu'ils diraient ce qu'ils avaient vu et entonau dans le sein de la commiasion ,* mais qu'ils étaient hors d'état d'exprimer le vœu de Bordeaux et du département de la Gironde, parce qu'on avait pris toutes sortes de mcsuros pour les empêcher de le connaître ; qu'au surplus, comme ils pourraient ne pas présenter tout ce qu'avait dit le président, avec la force que celui ci désirerait, il devait en faire lui-même le précis que nous joindrions à notre dépêche ; enfin Treilhard se plaignit de la consigne. Il demanda qu'on donnât à la poste des ordres de nous fournir des chevaux. Le président lui dit ciu'il en avait parlé la veille à la commission, qui avait ajourné cet objet à la séance du soir do ce même jour : c'était le^ mercredi. Treilhard

Convention quel avait été en général le résultat de leur démarche de la veille dans le sein de la commission, et ils promirent de plus amples détails pour le lendemain.

Leur lettre fut remise à leur domestique pour être portée à la poste avec une autre lottre. Celui-ci ne tenait pas. en sortant, ces lettres à la main^ comme la veille ; il les avait mises dans sa poche. Il sortit ne se croyant pas suivi ; mais au moment où il jetait les lettres dans la boite, il sentit sa main arrêtée. Un garde, qui avait marché sur ses pas, lui demanda pourquoi il n'avait pas montre ces lettres ? Le domestique répondit que personne ne le lui avait ordonné. Le garde prit une lettre de la main du domestique, et en regarda l'adresse ; l'autre lettre déjà était dans la boîte.

Il était bien démontré que ces précautions n'étaient pas prises pour notre sûreté, et qu'on voulait pe rendre maître de notre correspondance, ainsi que de nos communications avec les citoyens de Bordeaux. C'est f>ar cette raison que personne n'entrait à 'hôtel, sans que lee gardes l'interpellassent de dire où il allait.

On conduisait ceux qui demandaient les commissaires ; et^ s'ils n étaient pas connus, on leur demandait leur nom. Les précautions étaient si bien prises, que trois ou quatre personnes seulement sont parvenues jusqu'à nous pendant notre séjour à Bordeaux, soit qu'on ait empêché de monter ceux oui se présentaient ; soit (ce qui est plus probable) Que les préventiona qu'on avait élevées a dessein contre nous, et les formes rigoureuses de la communication eussent empêché de se présenter tous ceux qui avaient le désir de nous parler.

Dans l'après-midi de ce même jour mercredi, le président de la commission se donna la peine de venir à l'hôtel où nous logions. Nous l'invitâmes à faire prononcer sans plus de délai sur la consigne dont nous nous plaignions ; il nous dit qu'il s'en occuperait le soir ; il nous fit espérer qu'il viendrait lui-même nous instruire du parti qu'on aurait pris, si en effet on en prenait un ; car il ne nous dissimula pas qu'il pensait qu'on

Sourrait ajourner encore au lendemain, fous ne perdîmes pas l'occasion de lui faire sentir combien était désastreuse la résolution qu'on semblait vouloir prendre de marcher sur Paris. Il nous répondit que le seul objet des citoyens de la Cfi ronde était d'assurer la liberté de la Convention. Nous lui répliquâmes que l'arrestation de notre per sonne prouverait assez que tel n'était pas \our dessein. Il nous dit que le décret de la Convention au sujet des commissaires envoyés par les départements était la causo des mesures qu'on avait prises à notr* égard ; mais ce décret n'était pas connu à Bordeaux le lundi 24, jour de notre arrivée. La journée se passa sans que nous vissions le président de la commission. Le lendemain jeudi 27, ne doutant pas que les demandas sur la consigne et les chevaux de poste ne fu8«îent ajournées, nous écrivîmes au comité de Salut public de la Convention une lettre? dont nous joignons ici copie. Le comité no

[Convention naUoAftltt.] AHGllIYES PAliLËMËNTAIUES. [7 aoùl ildô.]

trouver des moyens pour que les habitants de Bordeaux n'eussent pas en otage deux membres de la Convention. Notre lettre e^t jointe ici sous le n* 1.

Cette lettre était à la poste lorsque le président de la commission Tint nous apprendre que la veille on avait arrêté aue nous étions libres de partir. Nous lui aemandâmes ce qu'on avait décidé sur les consignes qui attachaient des gardes à notre suite : il nous apprit que la séance de la veille avait été fort longue; qu'on était sorti fort tard, ce

berté de partir ; qu'on s'était ajourné à cejourd'hui jeudi matin pour la rédaction de l'arrêté dont nous reoevrions une expédition, et il a,jouta q^u'il allait retourner à l'assemblée .pour faire décider la question de la consigne.

Nous lui apprîmes que nous venions d'écrire au comité de Salut public pour l'instruire de notre arrestation ; mais comme ce qu'il venait de nous dire paraissait apporter quelque changement dans l'état des choses, désirant ne transmettre au comité de Salut public que des détails vrais dans toutes leurs parties, nous prévînmes le président, de notre propre mouvement, que nous allions faire retirer notre lettre de la poste, et que nous en écririons une autre après que l'arrêté dont il nous parlait nous serait connu. Nous fîmes en effet retirer notre lettre j nous en donnâmes lecture au président qui était encore avec nous, et il sortit ensuite pour aller à l'assemblée demander une explication sur les consignes et h&ter l'expéaition de l'arrêté qu'il nous avait annoncé.

Dans le cours de l'après-midi le président de la commission revint lui-même nous porter cet arrêté : il nous dit, en nous le remettant, qu'ii avait fait entrer dans le préambule le résumé de tout ce qu'il nous avait dit dans l'assemblée, afin que la Convention fût parfaitement instruite de leurs o{>inions et de leurs pincipes. Nous joignons ici copie de cet arrêté sous le n? 2.

Il nous fit entendre que la commission populaire désirait notre prompt départ du département j il ajouta qu'elle n'avait pas cru devoir changer les consignes et nous donner la liberté de sortir sans des gardes. Il remarqua même qu'on avait eu bien de la peine à consentir que les gardes ne nous accompagnassent pas jusqu'à l'extrémité du département, et qu'on n'avait eu cette condescendance que dans la ferme persuasion que nous n'y ferions aucun séjour.

Notre état au fond demeurait donc le même à Bordeaux, et nous n'aurions pu y rester que privés de notre liberté comme auparavant : notre présence y devenait pair conséquent très inutile, et nous avions tout lieu de craindre qu'une prétendue commission se disant investie de pouvoirs dont elle abusait aussi scandaleusement, n'usât de voies encore plus rigoureuses pour repousser hors du département les personnes dont la présence était si embarrassante pour elle.

nous n aoeompagnés ; et à quelque ^difitance après nous, une patrouille que nousicroyions formée des gardes qu'on nous avaib donnés, nous a suivis jusqu'au port : nous n'en avons été séparés qu'au :moment où nous nous sommes embarqués pour passer la rivière.

Nous devons à tous les citoyens qui ont composé notre garde cette iustice, qu'ils n'ont jamais manqué d'égards pour notre personne, et au'ils ont toujours cherché à prévenir nos désirs, sans jamais s'écarter des ordres sévères qu'ils avaient jreQua. Tous les aoirs des membres de la nouvelle isarde montaient dans notre appartement :pour veconnaître nos personnes, doao^t ils .répondaient, disaient-ils : après cela ils ne nous témoignaient qu'empressement poor nous conduire partout où nous désirions d'aller ; et dans le nombre il s'en est trouvé dont nous aurions recherché de choix la sociéM dans toute autre circonstance.

En quittant Bordeaux nous nous sommes rendus dans le département de la Dordogne» où nous avons rédigé ce récit.

Pait à Mussidan, ce 29 juin, l'an H de la Bépublique.

Signé : Teeilhard ; Mathixit.

PlàCBS DONT IL EST TABjJt DANS IjB &iOIT.

Bordeaux, le 27 iuin 1703, l'an II de la Bépublique.

Les représentants du peuple dans le dépar^ tentent de la Gironde ^ aux citoyens représentante composant le comité de Sahtt public.

Nous avions oublié de vous dire, citoyens collègues, dans notre lettre d'hier, qu'en sortant le jour précédent de la commission, nous avions invité et pressé le président de lever la consigne importune qui mettalit à notre suite des sentinelles, sous le nrétexte de notre sûreté, et de donner des ordres à la poste pour qu'il nous fût fourni des chevaux au premier instant où nous ju^rions convenable d'en demander. Le président en pai'la à la commission en notre absence : nous avons su depuis qu'elle avait ajourné à sa séance du lendemain, qui était hier. lie président se présenta à notre hôtel dans l'aprèsmidi ; il nous dit qu'il viendrait le soir nous faire part du résultat, s'il y en avait un d'arrêté ; il ajouta qu'il prévoyait qu'on pourrait encore ajourner à ce soir. Comme il n'est pas venu, et qu'il ne nous a rien fait dire, nous présumons qu'il y a eu en effet un ajournement. Nous ne pouvons ^lus nous dissimuler que notre situation ^t un véritable état d'arrestation, puisque nous ne pouvons sortir ou'avec des gardes ; qu'on a pris le nom de deux ou trois personnes oui se sont présentées pour nous parler, et qu on tient note des lettres que nous envoyons.

Pans eette position^ convaincufl qnejlfl^gret

[Goiiveoliou uatiouiOo.J ÂtVCiliyiSS PARLEiUE.NTAlRËS. [7 août 1793.]

iTJ

les commissaires des départements est la cau^e du traitement que nous éprouvons ; mais si Ton a çu penser qu on garderait en otftge des représentants du peuple, on s'est étrangement abusé : nous saurons nous déme;ttre de notre qualité, &t Ton n'aura à sa diaposition que les personnes de deux simples citoyens, qui nont certainement manqué, dans Texercice de leur mission, ni de prudence, ni de fermeté, et qui n'en manqueront pas davantage quand leur carrière politiq.u« sera £nie.

Les représeniafUê du peuple dans le département de la Gironde,

Signé : TRyTT.HA.BD ; Majhxsti.

Extrait du proeès-verbal des séances de la co^funi^aion populaire de saîut publie du département de la Gin^tule, du S6 juin Î79S, l'an H de la République française.

La commission populaire de salut public du département de la Gironde :

Délibérant le vœu exprimé par des sec* tions de Bordeaux, à l'instant où Ton Qr apprit que les citoyens Mathieu et Treilhai^ avaient été nommes pour se rendre dans ce département; et sur le vœu que plusieurs de ces mêmes seotimM ont pareillement énoncé depuis qu'elles ont appris le décret du 17 juin :

Ce oernier vœu ayant pour objet de faire retenir à Bordeaux et d'y garder en état d'arreatation les citoyens Mathieu et Trei- Ihard comme des otages qui doivent répondre au peuple de la Gironde de la sûreté de ses propres députés envoyés vers les autres départements, pour y concerter les mesures propres à sauver la chose publique ;

Considérant qu'aussi longtemps que nous conserverons l'espérance de voir la Convention aa^ionale reprendre sa liberté, ci se dégager de l'état a'asservissement ou la tiennent quelques hommes qui ont usurpé tous les pouvoirs, et qui on font l'abus le plus criminel, nous devrons aussi user envers tous ceux qui portent le caractëre sacré de iléputésy de tous les égards et do tous les ménagements qui sont compatibles avec la' sûreté générale de la République.

Considérant qu'il est digne dos citoyens de co département de donner, dans cette circonstance délicat<\ une nouvelle preuve de leur respect pour la représentation nationale, lors même qu'elle est violée ouvertement à Paris, et que des hommes, pour qui rien n'est sacré, persuadent à une partie du peuple égarée ou corrompue psrr les maximes les plus destructives de tout ordre social, qu'elle pût. à son gré; arracher à leurs fonctions, sous les plus vains prétextes, dos représentants qui n'appartiennent qu'à la nation entif^re, et qui ne sont comptables qu'envers oHe ;

Considérant que la sûreté des députés de la Gironde vers les autres départeinents de la République est conftée à la loyauté de tous

lii ^: ^ 1.

béir ik un décret odietux, suJi^veraif de tous ie» principes, .et 4oi»t l'exécution Uwcpreât in^ vitablement la FrAUce à une nouyeUc gucrro civile ;

Canaidérant que lk>bjet unique <jbi i>euple de ce département, en se mettant on insurrection contre Tanarchie, a été de coiMiourir avec les autres départements à rendre à la. Convention nationale sa liberté et sa majesté ; et que la mesure d'arrêter des membres, de o(!;tte assemblée n'est nullement propre à. remplir cet objet, qu'elle pourrait au contraire offrir uo champ vaste à la calomnie et servir de prétexte aux malveîllajats pour occasionner une division funeste dans les esprits ;

Considérant qu'il doit suffîre en ce moment au peuple de ce département d'jivoir manifesté ses opinions et ses sentiments aux citoyens Mathieu et Treilhard ; de leur avoir démontré, dans une séance très nombreuse, par la bouche de ceux qu'il a investis de aa confiance et de ses pouvoirs, que d'après une-

nationale n*est point libre : que, entre autre» faits évidents qui prouvent cette affligeante vérité» il est certain que le lieu de ses séances. a été investi de canons et d'^hommes armés, les SI mai, 1*', 8 et 8 juin \ que l'Assemblée enti^ n'a pu se faire obéir car une foroe^ armée, et qu'elle a au contraire été forcée d'obéir elle-même à un commandant féroce ;: qu'à la «uite de cette violence Inouïe, eile fut obligée de livrer 32 de ses membres, sansra|>port, sans motifs quelconques, autres du moins que ceux de sa sûreté et de la crainte qu'imprimait l'appareil le plus mena^nt ;

QuC| depuis cette époque, elle n'a rien fait pour reconqtiérir sa iib^té et venger la nation des outragea qu'elle avait reçus ;

Que vainement lui demande-t-on à granda cris de toutes les parties jde la France -d'en* tendre les membres arrêtés sans cause, et notamment d'entendre le rapport de cette 4»mmission des Douse, qui avait annoncé Jea poeuws les plus manifestes d'un complot formé contre la Convention nationale ellemême ; que vainement les membres de cette comjnis8U>n des Douze avaient promis sur leurs têtes do fournir ces preuves et de juatiâer de leur conduite ;

Que ses relus à cet égard ne peuvent ètie motivés ni justifiés que par le défaut de tmito liberté ; que dans le cas contraire ce serait une injure faite au peuple français, qui devrait lui faire perdre toute sa confiance ;

Que de toutes les parties de la Bépubliane il lui a été adressé les réclamations les plus fortes contre les attentats des 31 mai et 2 juin; que le peuple de la Gironde en a la preuve sous les yeux, puisaue la commission popti- 1 aire a reçu une foule d'adrespes toutes faites dans le même esprit, et que jamais le voeu national ne s'est manifesté avec plus d'éclat ;

Que cependant on a pris le parti de ne lire à la Convention aucune de ces adresses, de ne faire aucun rapport sur leur contenu, tandis

f&cheux à craindre du retour de l'ancien régime, et pur là le porter entre les bras du premier tyran qui s'offrira à lui ;

Que bI telle est une faible partie du peuple de Paria, il n'en est pas de même du peuple des départements; que là îl connaît la liberté et ses douceurs, paroe que les magistrats qu'il s'est donnés l'aiment sincèrement^ et font exécutex les lois qui protègent le faible, et répriment l'oppresseur;

Que là il n'est point oorromçu par un salaire journalier, destiné à celui qui fait métier de provoquer au meurtre et au brigandage ;

Que là il ne se borne pas à jurer la République une et indivisible, la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés ; mais qu'il veut toutes ces choses du fond de son cœur;

Que là il ne se consume pas en yaines jactanoee contre les ennemis du debors et du dedans, mais qu'il envoie de braves soldats à nos armées, en même temps qu'il fournit, à force de travail et de Bueurs, les objets qui leur sont nécexsairea :

Oonsidérant que ces vérités que les citoyens Mathieu et Trcilhard ont entendues, ils ne

rurront s'empêcher sans doute de les rendre la Convention nationale, et que peut-Être elles concourront à ranimer le courage et les espérances de cette majorité des représentante, de laquelle le peupla français attendait son salut j

Que lefl citoyens Mathieu et Treilhard ne pourront, à leur retour à Paris, s'empêcher de dire qu'à Bordeaux ils ont entendu un langage républicain ;

Qu'ils n'y ont vu que l'intention bien formelle d'aller au scoours de la Convention nationale opprimée et avilie par une faction, sans pour cela cesser de combattre un instant ni les ennemis du dehors, ni les rebelles de '■--''-■ur: et que cette troisifcme esp&oe de

Fait en séance publiaue de la commission populaire de salut putilic du département de la Gironde.

Bordeaux, le S6 juin r793, l'an II de la République française.

Signé : Debuikail, vice-présidtnt ; MoMBALON ; Besnakda, «eerétaire.

A Muaidan, ce 2B juin 1793, l'an II de la République.

Let repréientanU, etc., mtx membrei du comité de Salvl publie.

Nous avons quitté, citovens ooUègues, le département de la Gironde, et nous sommes actuellement dans celui de la Dordogne, où nous nous sommes rendus pour prendre sur les départemente méridionaux les mstruotions que nous n'avons pu nous procurer à Bordeaux, et pour y attendre une réponse de vous et des ordres de la Convention.

Noua vous adressons l'exposé fidèle et très circ<Histancié de la manière dont noue avons été reçus à Bordeaux, et de la conduite qu'on y a tenue à notre égard, depuis l'instant de not» arrivée jusqu'à celui ou nous nous sommes vus forcés d'en sortir. Il vous présentera dee détails minutieux peut-être au premier coup d'oeil, mais qui sont essentiels cependant, parce qu'ils vous feront connaître Tea- Erit des personnes qui dirigent actuellement ( départeiDent de la Gironde : il est nécessaire que vous en preniez lecture avant de continuer cette lettre. Il est joint ici sous le

Vous aveï dû voir dans cet exposé, citoyens collègues, quels obstiacles nous ont empfichés de remplir notre mission. Ent*>uréa de gard«B. ne pouvant ni najrler ni écrire librement;

[Gonvenlion nationale.] ARCHIVES PARLEMËNTAIKES. [7 août 1703.]

table état de captivité, notre présenoe a été à peu près sans effet dans le département que nous venons de quitter.

La prétendue commission nous a bien parlé des pouvoirs qu'elle disait tenir du peuple ; mais elle ne nous les a pas conmiuniqués, et nous ignorons si elle a en effet des pouvoirs, s'ils sont émanés de toutes les communes, ou de quelques-unes seulement; et enân de quelle nature et de quelle étendue ils peuvent être.

Nous présumons que le peuple est trompé,

âu'il ne partage pas les erreurs de ceux quijLe irigent, et qu'en général il veut la République : mais nous ne pouvons nous dissimuler qu'il existe à Bordeaux des personnes qui voudraient préparer le retour à la royauté. Deux faits que nous avons appris de la bouche même de nos gardes nous l'attestent : ils méritent toute votre attention. D'abord le premier est le discrédit dont on veut frapper à Bordeaux les assignats de 400 livres; ils n'y ont pas le même cours Que les autres. Lorsque l'on se demande quelle peut être la cause de ce discrédit, on n'en trouve d'autre que celle de la différence des empreintes : les uns portent les emblèmes de la royauté ou l'effijgie du ci-devant roi ; lès nouveaux sont au timbre de la République. Nous n'ignorons pas çue dans quelques autres villes on a voulu aussi ralentirle cours des assignats de 400 livres, comme si on avait voulu fûre baisser les actions de la République et faire monter celles de la royauté; mais nous avons lieu d'être étonnés que des administrateurs que nous avons vus et entendus à Bordeaux s'annoncer, comme voulant préserver la France du retour de la royauté, et propager partout le véritable esprit républicain, n'aient pas commencé par faire remonter les assignats de la République au pair avec ceux que nous a laissés la monarchie constitutionnelle. Des mesures dirigées vers cette fin auraient fait beaucoup d'honneur à leurs auteurs et beaucoup de bien à leurs concitoyens.

Le second fait est qu'un homme n'a pas craint de crier à la comédie, il y a à peu près quinse jours : Vive Louis XVIJ. On a assuré ({u'il avait été arrêté depuis : nous ignorons quelle mesure ultérieure il a été pris à l'éffard d'un homme qui s'était ainsi tait l'écho ae la Vendée.

Nous avons cru, citoyens collègues, qu'il était trop pressant de vous instruire de tout ce qui s'est passé, pour ne pas vous expédier un courrier extraordinaire ; il serait parti plus tôt si nous avions pu trouver un homme sûr à Mussidan, ob nous nous sommes arrêtés pour faire cette dépêche : nous attendons votre réponse à Périffueux, ob nous nous proposons oe rester quelques jours pour y prendre des informations relatives a notre mis-

sion.

Signé : Tebilbabo ; Matbixu.

'.-«.?. Nous vous prions de nous adresser ra réponse à Périgueux où nous Patten-

P votre dons (1).

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