j^ 1» : Li J

est venu présenter au département nae pétition au nom des S «ompaenies, à Vettêt de suspendre leur départ pour la Vendée. Le procureur général lui a observé que la pétition n'était signée de personne; il a répondu ?u'il allait la faire signer, l'a reprise et s'ert vadé. 8ur Ira recherooee que nous avons ordonnées, il a été retrouvé ; nous l'avons interrogé, et nouB soupçonnons qu'il est entaché d'un peu de fs^iatisme religieux

Cette affaire et oelle des S autres gendarmes nous a déterminés à voir en particulier plusieurs officiers et gendarmes des deux compafniiM : nous nous soromes auurés que lee 3 individus arrAtés étaient dévoues par leurs oamarades, qui ne parta^aient pas leurs sentiments : pour en être encore plus certains, nous ks avons tons fait mettre sous les armes ; et après les avoir passés en revue, nous lear avons parlé sur leurs devoirs et sur ree ei^agements qu'ils avaient contractés de mourir pour la lUpublique. Nous avons ensuite annoncé que ceux qui ne se sentiraient pas oette esp^ de dévouetnent, on à qui l'ftge et les infirmités ne permettraient pas de sup-

r' Signé : Trbilbasd, Hathieu.

Au nom de la République françaiie.

la Convention dans les départements de la Gironde, Lot-et-Qaronne, et départements voisins ; . . . . MSÎ

Âprbs avoir ^ris lecture d'une informatioa faite par le citoyen Dnrepair^ administrateur du département de la Dordogne, en date des 5 et 6 du présent mois, et après avoir entendu les citoyens Lachaud, et Laooste Labraguse, gendarmes, ainsi que le citofeu Dobois, l'un des capitaines des 2 compagnies de gendarmerie organisées dans ledit depu-tement, et qui sont sur le point de partir p<iur la Vendée, requérons les citoyens administrateurs du département de faire mettre en état d'arrestation lee citoyens Lachand et Lacoste Labraguse. Suspendons provisoirement le citoyen Dubois de son commandement; requérons les administrateurs du départemer** ii' --■'"

[Gonveotion oatioMle.} A&CULVfiS PAaLfiMEiNTAlftBS. | / tout ITS».]

Périgueuz, oe vendredi 18 juillet. Tan II.

Leê représentante du peuple^ etc. à leurt coU lègueê membres du comité de 8alut imblie.

CitoyenB nos oallègues, noua avons regu hier votre dépêche du 7 de oe mois, que votie oourrier nous a apportée. L'approbation que vous donnes à notre conduite clans les circonstances critiques où nous nous sommes trouvés à Bordeaux, nous assure que le témoignage de notre conscience ne nous avait pas trompés.

Nous avons vu avec bien au plaisir que vous rendiez aux sentiments dee habitants de la Dordogne la justice qui leur est due, et nous n'avons pas manqué de faire part de œtte partie de votre dépêche au directoire du département» à celui du district et a la société populaire de Périgueux : son insertion dans le bulletin du aépartunent portera aux autres districts l'assurance çue leur bonne conduite est connue et appréciée.

L'annonce et la lecture de la Ck>nstitution ont été faites ayant hier mercredi, avec beaucoup de solennité, dans toutes les places publiques de la ville, par toutes les autorités constituées ; nous avons été invités à la cérémonie, et vous jugez bien que nous ne nous sommes pas refusés à l'invitisition. Les assemblées primaires se tiendront dimanche à Périgueux; un repas civique auquel tout le monde sera admis couronnera la ppurnée, et nous nous proposons de partir immédiaienvent après, pour aller dans le département de Lot^t-Qaronne ; notre première lettre, selon toutes les apparences, sera datée d'Agen.

Nous n'avons pas négligé, pendant notre séjour dans le département de la Dordogne, une seule occasion de fraterniser avec les autorités constituées et avec tous les citoyens j nous ne vous dirons pas qu'il n'y a pas ici des aristocrates et des gens tièdes ; mais nous croyons pouvoir assurer que l'esprit général est bon, et que partout des patriotes prononces nous r^ondent qu'on ne s'écartera pas des vrais principes.

Nous vous avions parlé, dans notre dernière lettre, de Pipaut, procureur général syndic* et nous vous avions annoncé que nous observions son caractère et ses sentiments. Un arrêté du comité de surveillance a fait mettre depuis ce fonctionnaire public sous la garde d'un gendarme, et a fait apposer lee scellés sur ses papiers : cet arrêté parait fondé sur un réquisitoire prononcé le 87 juin, et sur des dénonciations faites par la deputation de la Dordogne. Nous ne connaissons pas les faits dénoncés ; à l'égard du r^uisitoir». nous avions déjà dit au procureur général

envois faits par la commission de Salut public de la Gironde et à ce qu'il fût écnrit à cette commission pour lui faire sentir le

Il paraît constant que les assemblées primaires de la Qironde délibéreront sur la Constitution. Nous sommes assurés qu'elle sera reçue avec enthousiasme dans quelques parties, et notamment dans le district de Cadillac ; le procureur-syndic nous a écrit, par ordre du directoire, une lettre dans laquelle se manifestent des sentiments bien opposés à ceux Que la commission populaire nous a montres : il y a joint un. arrêté pris par les administrateurs du district^ le conseil général de la commune et divers membres oes tribunaux ; nous vous en adressons une copie.

Le district de Bazas ne se prononce pas de même : nous en avons reçu une lettre, d'après l'envoi que nous avions fait de nos imprimés ; elle porte que la plupart des membres sont en commission pour procurer des crains dans leur arrondissement; elle nous invite à ne rien préjuger sur leurs sentiments, et nous annonce que nous recevrons une réponse concertée avec le conseil général ; ils ajoutent qu'ils ont fait afficher notre proclamation.

Nous n'avons reçu aucune lettre des autres districts.

Nous avions prévenu l'administration du département de la Haute-Vienne du projet des Bordelais de faire passer la force qu'ils envoyaient sur Paris par Périgueux et Limoges, et nous leur avions fait part de l'arrêté pris à ce isujet par le département de la Dordogne. Les administrateurs de la Haute- Vienne nous témoignent^ dans leur réponse, combien ils sont éloignés d'approuver les démarches du département de la Gironde, et joignent à leur lettre un exemplaire imprimé d'une adresse de toutes les autorités constituées de la ville de Limoges, dans laquelle nous avons remarqué oes mots :

<c C'est dans le sein de la Convention qu'est planté l'arbre de la liberté, ses ramifications doivent nécessairement s'étendre sur tous les points de la France : rallions-nous donc autour de cet arbre précieux, et profitons tous de son ombre salutaire et bienfaisante, n

Toute l'adresse est dans le même esprit.

Signé : Trxilhaud ; Mathiext.

Bergerac, ce 16 juillet, Tan II.

Les représentante du peuple^ etc. aux reprér sentants du peuple membres du comité de Salut public.

Nous avons quitté, citoyens collègues, la ville de Périgueux, et nous dirigeons notre marche vers Agen. Le jour de notre départ, la Constitaiion avait été acceptée, avec autant d'unanimité que de transport, par l'assemblée primaire de la commune et dans plusieurs assemblées de oe canton ; partout sur notre route nous avons reçu l'expression des mêmes {«>ntiments, et nous pouvons vous assurer que dans huit jours tout le département aura sanctionné l'ouvrage de la Convention avec autant d'empressement et de joie que la ville

Nous désiroDB «t noua apéMoue breuTer le mêsta eepiit du» W dèpajàtaotat de Lot«t-

âBJoaiie : deux lettres qas novs «vous regues 1 l'admiuisbratioD du dri^rtemeot koub anooacent de boaiiM ïtiapositûiiu ; noaa les seeouderoos de notre nueuz, et oous «spéroas que 1& B&ncbiou de 1« Coastàtution 7 suivra âe Drès notre ùxxivéa.

(juoique 1» prétendae coBauiuioa popnlairo de la Gironde >it paru snnonoer qu'elle adr«eaerait la Constitution aux asMmbl^ pcimaireB, csopendant les nuinicû) alites ae Ponb pss enoeiw le^ue ; oeUe de Sainto-Foy, dont les principes, maai, exoellents, s'en plaint dans une lettr» 1 bous lai avons adueasé le seul exemplaire qoi bous restait. Elle de- JUaade que l'adresBe des loii soit faite diiecleneiit aux œuniïdpslités, dans k« lisnx où les autorité eoDstituées «e tnwi'vat en oppolition avec la OoaTeikJoB, et il serait fort à déûrer que leur demande fùit accueillie.

Elie demande sniasi à être autorisas à ■«»pendre le TeiseoMot dans les caiseee du disttiet de Liboume du produit de leurs impn- BÎtions ; et comme nous venons de lire dâna un ^oufnaJ, que le dt^partemenb de lik Qironde Mait du nombi» ée ceux que le ministre a aanooc^ avoir rompu communication avec lui, «t se trouver en iosurrection. nous lui marquons qu'elle doit exécuter sans difficulté le décret qui suspend la lerée des imBositioue dans ces dépsrtenKnts, «t arrêter le reitrGment des fonds dans lee oaisBee supérieures.

P. S. Soat vous adressons une tetCve que nous T<enoi)s de reœroir; bien d'autres personnes se trouvent dans le mjême eau que «lui qui l'a écrite, et le comité ne peut se dispenser de pmnaïc leur sort es cansidération,

SiffTfé : Thbilhari) ; M«thiep.

Aflen, ao juillet, Vax II,

Citoyens collègues, nous vous avions déjà annoncé que la Constitution serait unani^ marnent acceptée dans les départements qui environnent celui de la Gironde : notre séjour dans celui de Lot«t-Garonne n'a fait que noua confirmer d&us cette opinion - l'ocoeptation est faite partout ou le sera bous peu de jours, et partout on témoigne la même aliéaressG, pacoaqu'ou y conçoit les mémee eqaérancea de paix et d'union pour Tswenir.

Quoique cette disposition générais des es-

Erite dans la R^ublique nous pronatte dans k ftuite une diNdion uniforme -caotra nos ennemis, nous n'avons oependont pas négligé de faire sentir aux autorités eanatitnéea et dajis les société populaires combien il était utile et mânae ncoessaîre de noua rallier et de nous unir autour de oette Constitution si avklemeut re^e, et de préparer par de nou- Tsaux eSorts la pFOtnpte deetruotton des tyrans et Aes rebelles : noue nous amones instruite de l'état dea forées du départonent, et BOUS avoDs pris des mesures pour la lev<<«.

Il restait 200 hommes, ou environ, à fournir pour le recrutement; on s'occupe de les lewr,

KouB avons fait ouvrir un registre pour la levée tfsne oompsgnis' <te cnnenniera, et les pevsoiuies du département qui «at des eonaaiasanoeB dans cette partie vont être mises en réquisition pour travailler à l'instructioa des autres.

£n£u noua avons pressé k département d'oiguùafOr sons délai o'eux eon^aBniei de frauGB-tiseuEB,. qui avaient été lequises par DOS eoUÀRues déjà envoyés dans os d^part^ ment.

L'étabtÎBaement d'usé maBuihcture d'armes BOUS a paru possiMe et mAme facile dans «n appartement oh l'on a du fer, du (Aarbon, des ririferes et de grandes maisons natienales. On a paru dowter que l'a. nature du fer fiitt ÇF&pre à eet usage' ; use peraonne ée fart doit en f>ire llasp^ienee en présenos a!Q oomraiBs&ir«« du département, et, d'après le résultat, ai la mRtî«T» CBt bonne, en enverra Bur-le-^amp on mémoire sur la manière la plus utile et la plus prompte de former cet étaJUisBemefit.

Nous ne perdrons vrb de temps pour noaa transporter dans le département du Lot, afin (Ty exciter îe zèle cfea administrations, et surtout pour nous assurer que les assemblées pour l'acceptation de la Constitution n'y sont pas retardées ; car, citoyena collègues, nous regardons l'époque de cette acceptation comme le terme de nos divisions intestines. C'est au moment où le dépouillement des procès-verbaux sera fait, que les départementi qui seront restés en arrière doivent être aocâblés par l'immense majorité des acceptants. Peut^^tre les porteurs des procès-verbaux voua demanderont- il a de fixer un délai aux administrations révoltées, pour reconnaître et rétracter leurs erreurs : ai ce délai est accordé, nous ne faisons nul doute que tout rentrera dans l'ordre ; et ai quelques départements s'y refusaient, alors la volonté nationale n'étant plus équivoque, toute la D&tiOQ serait debout pour étoumer les germes de la di*oard&

Une autre mesure neus pojaitrùt également utils, et eell»ei devrait être prise sutle-champ : nous savons qu'à Bc^deaux aoat réunies à peu près toutes les personnes suapeotea des départements voisios, et cette réunion ne contribue pas peu à &metiter )«s mauvaises dispositioas drune partie de oe départisment ; if en est vralsembUblemeat de mène duis 1«b autres départameota disùdents ; il faut leur enlever ces fauteurs de ■meorde, et les resivo^r dans leius départsments, où il» seront surveilléi. IL d>ou8 paraîtrait deac tt>nveBaUe ds décréter que, dans WB délai f«rt eourt, tnua ceux qui^ sortùya départe«Mnt dans leqaid ils sonC doBÙoiliés, se trouvent actuellemeat dans les départemente en inBrvrreetÎMi, seront tenus d'en sottir, stMB telle peine qui sera réglée par la CouTention. Noua voua B0umett«ia notre idée.

Nous ne Bwnqueron» pas de vous instmite Hn Hunnès de notM nissioa dn» le dApatl»-

[GoRtvnUMi AstioiMile.] ARCHIVI» MRLBNBNTAIftBS. [1 août 1799.]

Montauban, œ ai jaillet» l'an IL

Leê représentaniSt ete,^ aux membrea chi comité de StdtU ptêhlic

Oitoyena collèffu«A^ à Pinstant où nous partions oe matin a'Agen» ainsi que nous vous en avions prévenus par notre dépêche d'hier^ pour Tenir dans le département du Lot terminer notre mission» nons avons reçu une lettre des administrateurs du directoire de district de CastelrJalquz, oui noua annonçait le départ de Bordeaux d'un bataillon ae l,fiÛO hommes, dont l,âÛO à pied et 300 à cheval. Oette troupe était lc«6e, disent-ilsi hier 20 du courant, a Langon. Les administrateurs ob Castel-Jaloux noua demandaient eonseil sur la <x>nduite qu'ils avaient à tenir ; ils observaient que leurs cœurs et leurs bras se prêteraient volontiers pour arrêter oette troupe dans sa marche ; mais à peine ont-ils 60 fusils de calibre dans le district.

Nous avons répondu à ces administrateurs que nous étions convaincus de Timpuissance oà ils étaient de résister, que d'ailleurs la force no devait être employée qu'après avoir inutilement épuisé tous les autres moyens ; nous leur avons dit que si les Bordelais arrivaient à eux, U fallait tout employer pour leur faire sentir combien leur resolution serait funeste à la Bépubliaue ; combien surtout elle serait conpaole à rinstant où toute la nation, se ralliant autour d'une Constitution si longtemps attendue, est prête à jouir du fruit oo quatre années de sueurs et oe sacrifices.

Nous avions d'abord songé à nous transporter à Castcl-Jaloux ; mais nous avons considéré ensuite que op n'étnit pas au premier pas que les Bordelais faisaient hors de leur département, qu'on pouvait se flatter ae les arrêter par la seule voie de la persuasion ; que leur prévention contre notre porsonne pourrait (Tailleurs être un obstacle au succ^s; enfin que si notre dcmarchc ne réussissait pas, nous aurions perdu un temps qui pourrait être utilement employé d'une autre manière.

Oertains que le département de Lot-et-Garonne n'a aucun moyen de résistanot", et même que, dans quelques endroits, on manque peut-être de l'énergie néeeB8aii>e i>our vouloir résister, nous avons pris le parti Be suivre notre destination et «te venir à Montanban pour y réunir qneques membres des administrations voisines, afin de conférer afiDC eux sur w qu'il convenait de faire dans oette oireonstanee. Nous avons choisi œtte ville, parce qu'elle est le point milieu entre les ofiffërentes directions que pourrait prendre la force bordelaise». Nous sommes donc partis apr^s avoir fait part à l'un des admintffiratsurs du département de Lotet-Oaroane, et apW's avoir t^crit k l'administration pour l'instruire de la lettre des administraiefors de Oastel-Jaloux, de notre réponse, et pour lai rappeler œ que nous lui avions dit précédemment, qvf^ dans le cas oh les Bordelais se présenteraient» il fallait que tous les citovens réunis .se serrassent autour d'eux

Arrivés ici, nous avons k l'instant dépêdbédes courriers aux administrations oe la. Haute-Garonne, oie Lot-et-Garonne et du Lot, et nous les avons invitées à envoyer au-

Srès de nous chacune trois de leurs membres, fous avons aussi écrit à nos collègues Ohai»dron-Rousseau et Leyris, délégués auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, pour les in» truire de ce qui se passait, et pour leur demander de nous aider de leurs lumières et deleurs moyens. Peut^tre l'un d'eux vienoVi^ t-il à notre comité ; nous l'espérons, et noua nons flattons aussi que dès demain noua pourrons délibérer efficacement sur la situation des affaii*es avec toutes les personnes que* nous avons appelées.

Le mouvement des Bordelais ne sera pa»

sans doute de longue durée ; mais vous sentes, comme nous, qu'il ne faut pas le perdre u» instant de vue et que cotte étincelle pourrait produire un grand incendie dans le Midi r il faut des mesures et des mesures promptes ;. la première nous paraîtrait devoir être l'envoi de deux commissaires qui connussent lea localités et les personnes, dont nous n'avona aucune connaissance dans ces départements^ et qui, dans le cas où un développement deviendrait nécessaire, eussent en cette partie une expérience qui nous manque.

Lorsque nous avons accepte la mission de nous concerter avec les autorités constituée» pour diriger les efforts vers une défense com* mune, nous ne l'avons fait qu'avec la eonacience que nous pouvions remplir avec succès les vues de la Convention. Si nous n'avona pas réussi dans le département de la Gironde par des causes qui nous sont étrangères, noua avons du moins rempli notre objet dans lea autres départements, autant qu'il était possible de le faire. Nous allons le remplir aussidans le département du Loi^ où nous attendrons les ordi^ de la Convention.

La poste ici ne partant que dans deux jours, nous avons cru qu'il était de notre devoir de voue expédier un courrier.

Sii^é : Trbtlhabd ; Mathiku.

Agen, ce 21 juillet.

Les repréêentantê, ete.f aux adminiêiraieurm du département de LoP^t-Garonne,

Nous allions monter en voiture pour noua rendre dans le département du Lot, lorsque nous avons appris, par une lettre oes administrateurs de Castel-Jaloux, qu'en effet ud bataillon de Bordelais était en marche, et qu'il était hier à Langon. Ces braves républicains nous ont exprimé toute la peine qu'ils éprouvaient d'une conduite qui peut ontratner do si funestes conséquencea, et à laquelle ils ne pouvaient opposer aucun obstacle dans le dénuement où ils se trouvent. Nous leur avons répondu que les armes de la raison devaient être, avant tout, employées, et que nous les croyions toutes-puissantes dans lea mains de vrais patriotes et de sincères républicains. Citoyens, nous vous rappelons en ce moment ce que nous vous avons déjà dit ; il n'est aucun membre des autorités consti* tuées, aucun citoyen digne de ce nom, qui ne

4dî

{CoD*BiiiioD aationile.) AHCUIVIS PARLEMENTAIRES, p koQt 11>3.|

ignoE-leur avec àea traits de fiamme tous .„ maux que leur d^Biarobe peut causer à la patrie ; montres-leur nos véritables eniie~ rois ; faites-leur sentir que c'est contre eux qu'ils doivent diriger leurs ooups^ et réveil; tes eufin dans leurs &mes des sentiments qui ne peuvent pas y être eutibrement étouSee. Citoyens, vous venez d'adopter une Oonstitution, vous montrerei daiu oette occasion gue c'est votre ooanr <jui l'a regue «t qui l'a jurée.

Nous suivons notre destination, et nous allons à Montauban, où vous voudrez bien nous instruire, par des exprès, de tout ce que vous apprendrez et de tout oe que vous aurez fail ; noua nous occuperons, de notre oôté, des moyens de seconder vos bonnes intentions, et noua disposerons noa frères du département du Lot a concourir avec voue au salut de la République.

Signé : Tbeilhaed ; Uathieu.

Agen, oe.Sl juillet, l'an II de la République, D heures du matin.

Le» représentant», etc., aux adminiêtrateuri da directoire du dittrict de Cattel-Ja-

Nous reoevoDB à l'instant, citoyens, votre dépêche d'hier^ et nous voyons avec une extrême sensibilité que les Bordelais réalisent une résolution que la réflexion eût dû leur faire abandonner depuis Ion «temps. Noua voyona, comme vous, l'impossibilité d'opposer la force dans la position où se trouve le département ; et oette voie d'ailleurs ne nous paraît devoir être employée que lorsque toutes les autres ont été inutilement épuisées. Que faire dans cette ciroonstanoa 1 Tous réunir autour de vos frères égarés ; leur représenter vivement tous les maux que pourrait entraîner après elle leur mardie funeste ; leur faire sentir qu'ils deviendraient les complices des despotes coalîséa et des rebelles de la Vendée, si, au lieu de les combattre, ils favorisaient leurs efforts en portant le trouble e£ la dissension dans noa aé|iartement« ; que le seul bruit de leur résolution a porté dans î'àme des aristocrates une joie mal dissimulée. Enfin vous leur direz qu'au moment où la France entière adopte une Constitution, ceux qui pourraient se permettre des attaques contre une portion de nos frèrea se déolarersient en effet les ennemie de toute la nation. Noua attendons tout de ces armes de la raison, lorsqu'elles sont employées par des ré- Eublicains comme vous. Nous partions pour ; département du Lot au moment où votre dépêche nous a été remise ; nous verrons Ifa 06 aue la position des choses nous permettra die faire.

Signé : Treilhabd ; Mathiïd.

délais, ettea mesures que nous nous proposions de prendre pour l'arrêter : le comité que noua désirions former à Uontauban est établi : des administrateurs des trois départements du Lot, de Lot«t-Garonne et de la Haute- Garonne s'y sont rendus, et nous avons bien longuement conféré sur l'état actuel des choses. Il résulte de tout oe qui a été dit que le département de Lot«t-Qaronne, absolument dénué d'armes, ne présenterait aucune ressource dans le cas où il conviendrait de déployer une force capable d'en imposer au bataillon parti de Bordeaux ; mais l'on nous a assuré que ce bataillon ne trouverait dans le département aucun moyen de se grossir.

Le département du Lot offre la ressource d'un bataillon qu'il organise k Oahors, et qui n'est pas otxuplet : Is département de la Haute-Oaronne peut disposer de quelques troupes avec des canons; toutes ces forces sont loin d'être telles que nous les désirerions pour former une masse imposante et capable de retenir les Bordelais, de manière qu il ne leur restât ni l'espoir de réussir dans leur marche, ni le désir de la continuer.

Nous aurions fortement désiré que Chaudron-Rousseau et Le^is, délégués près l'axmée des Pyrénées^Orientales, et actuellemMit k Toulouse, eussent pu se rendre, ou du moins l'un des deux, à notre invitation, et ajexpliquer sur les forces dont on pourrait disposer dans oette circonstance ; mais ils nous ont iTiiirqué qu'il leur était impossible de quitter Toulouse, en nous promettant tous les renseignements qui sont en leur pouvoir, et nous offrant d'entretenir à cet effet une correanondance avec noua : c'est il quoi se réduit leur lettre.

Vous pensersZi citoyens collègues, qu'on n'avance jamais beaucoup, surtout dans des affaires de oette nature, lorsqu'on est réduit à ne se communiquer que par lettres. Nos collègues faisant de leur côté des dispositions pour rompre la marche des Bordelais, si nous en arrêtions du nôtre sans les avoir concertées avec eux, nous courrions risque de ne pas mettre d'ensemble dans nos opérations ; il est cependant bien h déairer qu'elles soient dirigées par une intelligence unique, et que l'effort se porte entièrement d'un seul cAté. Dans oette position, instruits d'ailleurs par une lettre du président et du procureur gé^ néral du département de Lot-et-Garonne, qui sont actuelleinent à Uarmande. que l'avantgarde seule des Bordelais est a Langon au nombre de ISO hommes, où elle attend le eoipB ,rmée qui n'arrive pas, nods avons arréw

mande, mêuK pour s'avancer au delà, afin de connaître au juste la force et la mardw de la troupe bordelaise, pour Ini témoigner combien les administrations des trois départemente sont loin d'api>rouver oette marche, pour leur «n exposer vivement tontes les suites, et les en détourner s'il est Dosaible. Onant

[Gonveotian nalionalej ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 août 1703.]

ont été au-devant des Bordelais, pour y déHbérer de nouveau sur cet objet.

Signé : Tbeilhabd ; Mathibu.

Montauban, ce 24 juillet, Tan II.

Les repréêentants, etc.^ à leurs collègues membres du comité de Salut public.

Citoyens collègues, nous avons vu avanthier et hier à Toulouse nos oollègues délégués près l'armée des Pyrénées; ils avaient déjà requis auprès d'eux le général Fraifteville, et nous avons tous conféré sur la conduite à tenir dans le cas où les Bordelais avanceraient ; une force suffisante leur serait dans oe cas opposée, et elle serait telle qu'ils ne Boraient même pas tentés de résister ; on a des canons, même des canons de 12 avec boulets; et par l'ensemble des mesures, les Bordelais seraient arrêtés, quelque route qu'ils puissent prendre pour venir à Montauban ou à Toulouse.

Nous sommes unanimement convenus que la direction de la force, s'il était nécessaire de l'employer, ne devait partir que d'un seul point, et que ce point devait être la commission des délégués près l'armée établie à Toulouse : nous avons pensé que le comité des administrateurs du Lot, de Lotet-Oaronne, et de la Haute-Garonne, pourrait être réduit à 3 membres qui resteront dans le lieu déjà fixé, c'est-à-dire à Montauban, ils s'instruiront exactement de tout, et en donneront avis, jour par jour, à nos oollègues à Toulouse.

Si nous éprouvons de la satisfaction à vous annoncer que la marche bordelaise ne parait plus nous devoir inspirer d'inquiétude, d'après la résistance ou'elle trouverait ; nous en avons encore plu« à vous dire qu'à notre retour de Toulouse nous avons trouvé ici une lettre des président et procureur général de l'administration du département de Lot-et- Oaronne, datée de Tonneins, qui nous annoncent que l'avant-ffarde est toujours à Langon, qu'elle n'est en effet que de 160 hommes; qu'un particulier qu'ils avaient envové à Bordeaux leur a rapporté que la force départementale devait être de 1,000 à 1,200 hommes, mais qu'elle n'était pas ornnisée ; que les riches voudraient faire partir les sans-culottes, qui se prêtent encore moins à cet arrangement depuis que les sections de Bordeaux ont accepté la Constitution ; ainsi nous croyons avoir lieu de nous flatter que tant d|efforts se réduiront à rien, et que les forces disponibles des départements environnants pourront se porter toutes contre les ennemis du debors, ou les rebelles de la Vendre.

Nous allons achever notre mission dans le département du Lot.

Signé : Trkiluabd ; Mathieu.

Montauban. f» 26 Juillet, l'an II.

mité de salut public, voudrait porter dans toute la France les torches de la guerre civile, qui affirme sans pudeur qu'elle agit au nom du département de la Gironde, pendant que des villes et des districts entiers réclament contre ses excès. Nous ne manquerons Sas de transmettre à la Convention les pièces ans lesquelles vos sentiments sont déposés ; elle sait que la prétendue insurrection de votre département n'est que l'insurrection de quelques autorités constituées ; que le poison est semé car ceux mêmes qui devraient en arrêter la circulation avep le plus de soin. Mais le moment approche oii chacun sera payé suisant son mérite et nous voyons avec beaucoup de satisfaction, que vous êtes dans la classe de ceux qui n'ont jamai dévié des vrais principes, et qui, par leurs sentiments, sont dignes du nom de républicains.

Signé : Tbbilhabd ; Mathibu.

Montauban, le 26 juillet, l'an II.

Les représentants^ etc.^ au citoyen Mothiam, administrateur du district de Bazas.

Nous savions bien, citoyen, qu'une grande quantité des habitants du département de la Gironde ne partageait pas les écarts de la prétendue commission populaire, et nous voyons avec plaisir oue vous êtes de ce nombre ; employez la confiance dont vous jouissez f^armi vos concitoyens pour les édairer ; raiies-les tous autour de la Convention, et vous aurez bien mérité de la patrie. Nous ferons

§art de votre lettre au comité de Salut public e la Convention.

Montauban, ce 26 juillet, l'an II.

Les représentants^ etc.^ wa citoyen Blanque^

curé de Bazas»

La profession de foi que contient votre lettre, citoyen, est celle d'un bon et franc républicain, c|ui ne veut ni royalisme, ni fédéralisme, ni anarchie ; c'est celle do tous les Français ; car le nombre des dissidents est si petit, Qu'ils méritent à peine d'être comptés. Kous (levons ne rien négliger pour raraenor nos frères égarés : ils reconnaîtront bientôt toute la noirceur de ceux qui les conduiraient dans l'abtme, si nous ne les arrêtions pas sur le bord. Vous surtout, ministre de paix, éclairez vos concitoyens el acquérez ainsi oe nqu^ veaux droits à leur amour et à leur reconnaissance.

Signé : Tbbilhabd ; Mathibu.

Montauban, ce 26 juillet, l'an II.

Les représentante, ete,^ #i«^t ^''

■sans doute remarané dana 1& lettre qui vous a 4té adressée par IÎm adminii^atours de Bor- -deaux, qu'ils osent vous dire qu'une gratide partie de voe administrés partage lears opisioBï; il importe qu'ils »ownt prompt«ment dÂtrompéa par Toos-mémes ; il importe aussi '^ue vous ae leur taiis^ aucun doute sur voe -sentiments, et qu'ils sachent (jue si les soUioitaticos fraternelle* étaient insuffisantes, oe -que noua sommes loin de penser, tout Français qui a acoeptd la Constitution se lèverait pour s'opposer k un acte aussi destructif de tout gouvernement, que celui de l'envoi d'une foroe armée sans aucune réquisition légale, -et BOUS le misérable prétexte de faire cesser une prétendue oppression, qui n'existe que dans l'esprit de ceux qui s'en plaignent.

Sigju

■ Treiibabd j Mathibu.

TWHSIÈMB ANNRXC (1)

Ji U siÀHGE DK LÀ. COnVXNTIOIll Si,TIOXAI.X VO imCSESI 3 AOUT 179Ï,

Citoyens représentants.

Un des points les plus importante pour la

Îrespérité et même pour le satut de la Répnlique vous occupe dans oe moment : je veux -dire l'instruction publique.

Un plan a été adopté par votre comité, «t TOUS est présenté par lui.

Ce

plan, ouvrage de Uicbel Lepeletier. est ■d'une coDc^tion faardie, et, par cela même, plus républicain.

Plusieurs membr«i de la Convention, t<wt «B faisant l'éloge des motifs de l'auteur, ont •cltfrché o^endant à prouver l'impossibilité de mettre en pratique le plan qu'il arjùt conçu.

Parmi les inconvénients reprochés à cet ouvrage, j'ai remarqué particulièrement ces deux- ci :

l" L'éducation commune forcée ;

S* Les frsie immenses qu'elle entraînait'.

Oitojens, suivez-moi un moment. Je pense

(I) Va;. ci-<jes)ut, oiini* avance. pag« tll, Is lattre par IwfDaUi Félii Ltpeletiar SMionca fa'i) adnna

uui ; 11 Je laut, paroe que c est la meiuewre, la plus courte et la plus sûre mani^ d'établir l'égalité. La seule différence que la Révolution ait laissé subsister e&tre les Mroa qui naissent dans la Képuhlique, est ocJle de la fortune. La manière la plus s&re d'adotteir cette inégalité est l'éduoattoa cemmoBe. C'est dans l'eniance, c'est dans l tonpa où on ignore, oii on se refuse laéme à eroiwe l'existence du vice, que l'on peut travailler avec plus de saoeèa à en inspirer l'barrear. Mais, posT j parvenir, n'olka pu liiiiiiii subsister à câM de vos jaunes élèves dea objefes de oomparaison qni, oontiiuialleoieBt wa<m leurs yeux leur dtmnaront i penser qull mt un autre moven d'arrivar an boobcur qve par le travail. Car vous ne doutas pas que les geoB riches, si voua ne f oroei pas l'édacation eonunnne, n'f enverront paa levrs enfante : et, par cet espèce de privilège, il existera déjà entre les enfante une aristocratie de coini>araison, tandis qu'il iant qoa les boBmea ne jouissent des ridieesea qne lonqM, préparés par l'éducatiçMi, loin de les portar aux vioes, ils n'apertoivent en elles que des moyens de prospérité publique.

Four atteindre à oe but, il iant que, par nne éducation sévère et commune à tous, ils soient parvenus a penser, dès leur eofanoe, que le travail seol «st la Bonroe des richoases, et que les richesses doivent tourner au bûaètre de tons, et non êtm le cercle étroit des vioes CDrraptenrs de l'égotsme.

Il &ut aussi, dans la République française, que son étendue rend plus difficile à survsil- 1er, que les institutions soient plus sévères ;

aussi certain dans vce institutiona, qne ealui qui est calculé par le consto'ncbeur oabiW de tout vaste édifiée. Aissi, par cela menu q«e cette loi eet trouvée sévère, vous derrrim la décréter.

lyailleara, vous laiasena toujours substiisr BB ennemi terrible de l'égalité, ai, parni 1*00fsnn, cette égaliU n'csA mise rigourguBeroent en pratique.

Les ricHaaes ne doivent, je le répète, pMm dans les mains daa hommes qsa lori^as, ptdmunis contre elles par une éducation laboricuoe, ils en sentiront le néant, en eonn saut tetttefois qu'elles m aont pas sans cl ger.

Une raison plus forte enoore sur oe prenier point va vous décider sans doute ; «t pour cela, je fais cette question :

Quelle est la classe qui a le plus besoin d'6tre régénérée T

Celle des riches, sans doute ; car là est la corruption. Le pauvre, plus près de la nature, pentétre égaré quelqtwfois, mais U vent

lCon?eaUoa natiooAlB.J ÂRGUiVfiS PARLEMENTA lafiS. (7 «>ût 1399.]

voudrez écouter la mollesse^ le noble, dont vous vaudrez excuser et favoriser les preju^^és. Eh. bien I vous devez leur arracher Leurs enfants : la patrie vous l'ordonne ; son salut y est attaché ; et même, si l'humanité peree jusqu'à vous, elle vous criera :

Tirez une vartie de mes enfants d'entre des mains perfides; il est des familles marâtres qui égarent mes enfants ; rendez-len moi; ne les laissez pat enlever à la nature.

Législateurs 1 si on venait vous dire qu'un ' homme ayant appris que Mithridate, s'étant accoutumé au poison, veut essayer d'élever ses enfants avec de 1 arsenic, les laisseriez- ' vous à oe père dénaturé f Eh bien ! les pères qui se refuseront à l'éducation commune donneront à leurs élèves une nourriture mille fois plus dangereuse que le poison ; car non seulement les vices nuisent au corps, mais même ils avilissent l'ftme.

Lequel écouterez-vous maintenant, ou du

f»ëre qui fera valoir la nature pour en étoufer les droits dans ces enfants, ou de ces mêmes enfants, qui n'ont d'autre espoir que dans votre courage, et qui vous disent : Vous avez flétri nos pères à cause de leurs préjugée et de leurs vioes ; sauvez-nous donc de ces mêmes dangers.; forcez-nous à être heureux.

C'est assez et déjà trop pour ce qui regarde le riche et le ci-derant.

Mais l'habitant de la campagne, dii-on»

vous allez le priver d'un appui tvtélaire ; vous lui enlevez un secours précieux.

Ici je vous arrêie, et je vous dis : Lisez oe 4|ue propose Michel Lepeletier dans son plan.

tt II est une foule d'emplois laborieux, dit-il, 4iont les enfants sont susceptibles.

(c Je propose que tous soient exercés à tra- Tailler à la terre. Cest la première, la plus

générale oocupation de l^omme ; partout, 'ailleurs elle donne tlu pain, w

Si vous ajotitez à œla qu'il propose d'établir^ pimr chèque eenten, une maison d'éducation f vous sentirez que l'éloignement sera, au plus, de trois lieues pour les pères et mères.

Alors, qui empêchera, ou même ne voua le dit- il pas en quelque sorte, d'«mployer les enfants collectivement à l'utilitié oonuauue? Celui qui, élevé chez sea paienta, ne travaillerait pas à la terre, j travaillera aloca, et Tenfûit du riche même sera utile à Tindigeut

Ces établissements^ comme il le dit luimême, seront sous la surveillance aettve des pèrtê de famille^ et Féloignetnent de ees m&ir sons sera ieî, que VausieriU de VimtituUon républicaine ne coûiem peu mime un regret à la nature.

Je wim nmhrteiisni «n aeeonA poônt : les frais imneoses que os plan enivaine pour «m établissement.

D'abord, sur qui tombe la presque totalité de la surtaxe t

2ui en supporte tout le poids f d riche scuioment Oui : Lepeletier vous Fa dit t C'est wne lai toute en favetkr du paut>re, que le rîehe Imimême doii appfwwer^ ffil riii4ehit : q^U dmi mmer, «'fi eiH mmsMe. Je -oe vois sBoere rîsn émim oed qui 4mwB

,st

tre, psiT an, cela fait 300 miUions de on ajoute : Cela est impossible..

Eh bien ! moi, voici comoBent je calouie : >

Michel Le|>eletier propose 25,000 écoles primaires, c'est-à-dire une |>ar chaque liK) <en- ÎBjkimi car 25,000 multipliés par 120 domieiit 3 millions, preuve «xaote de la division.

Or, fe démaniie ei la dépense de 120 enfaavts sera si lourde à porter pour un oanton, surtout éievés avec l'austère paroimesiie qs'il prescrit pour km jeunes élevés ; et l'on voit (Mb» laelépense de oee maiso is sera très peu de cSboee, si on réfléohit aux moyens qu'il propose pour y être employés. Je vais même plus loin : quaad il serait vrai que oetle dépense monterait à la somme de 800 millions de livres, qu'est-ce que cela prsuveraiti

Qu'il en coûte beaaooup plus séparément, par aaaée, à plus des dix-roeuf vingtièmes des citoyens de la Bëpohlâque povr l'éducation de leuiB enfants ; car il B.'y a que le citoyen qui possède au-dessus de 10^000 livres de rentes, a qui il en puisse coûter moins par an pour un seul enfant que es qui est proposé ; et, par le projet, il en a 5 de nourris pour oe qu^l lui en ooàterait pour un seul ; car on doit se rappeler que la surtaxe «st seulement d'un cinquième en sus de la contribution foncière. Serez-vous dono arrêtés, parce que le riche seulement payera un peu plus qu'il ne lui on oo&terait dies lui, et que Is célibataite payera sans tiret aucun profit? Qu'importe

?[ue cette sotnme de 300 millions de livres soit orte ; il est bien oonstant qu'il en coûte dar vantaige, tous les ans, à la France pour l'éducation des enfants chez leurs parents ; ,çe n'est donc pas augmenter la masae de la dé-

f>cnse pour la Bépublique, mais changer eeuement la manière de la faire.

Un excellent patriote a proposé un terme moyen contre l'éducation forcée ; il vous a dit que l'on pouvait obliger de venir aux examens publics les enfants soustraits à l'éducation commune ; que là, s'ik étaient trouvés instruits dans les principes contraires à la liberté et au salut de la République, Os seraient enlevés à leurs familles, et ces xamifles punies rigoureusement.

ver

ouvrir __

une porte presque certaine et funeste a la République, et que même, faisant de l'édwMp tion commune une espèce de punition, e^était on quelque sorte l'avilir.

Ainsi, je me résume : le riche et le noble seuls seront choqués de ne pas élever leurs enfante et de payer une taxe &rte à oat effet.

Mais vous armcheres salutairement ieun effrfants à la mollesse et aux préjugés.

Mais vous obtenee, par la taxe même, inie cspèœ d'impôt prouessiL Les cris des nooles et des riches ont-ils jusqu'ici été écoutés f beureusemeat I non.

Pour le psnivre eu Hiabitant des eanrpagnes, loin de se plsindie, il èhérira votre institution forças.

Pour ses travaux, il se servira des enfants, et non seulemeDi oes siens, mais enocm de ceux dos riches ; car, comme je vous l'ai fait ro'marwner ulus Imut, rîcn ne r^fi»nA#4—

montADieB ; mau tous tous armerez de toroe ; vous séparerez coursKeiisement, dans son boa i^, l'enfant du ricoe ou du Gi-d«Taat, des vioes et des préjuge qui, obstruant son enfance, laisseraient encore subsister dans la République un héritage funeste, tdt ou tard, à ta pureté de votre gouTemement.

Vous établirez, par une éducation oommune forcée, une fraternité entre les citoyens et une égalité que l'on contracte seule pendant l'&ge de l'innooence, pendant les institutions de la jeunesse, et dont les traces se retrouvent même dans l'hiTer de la vieillesse.

Bi, BOUS de spécieuses couleurs, on cherche à vous alarmer dans cette noble entreprise, aui doit faire des Frang^ifi un peuple dont I histoire ne noua offre que de laibfes diminutifs, vous vous rappellerez que la République, ayant âétri le modérantismo dans lee opinions, les lois, q^ui sont une conséquenoe nécessaire de i'opinion, doivent surtout éviter de porter l'empreinte de oe système faux, funeste k la patrie, et, par cela même, justement flétri.

Ne pouvant soutenir les opinions de mon frère à la tribune de la Convention, j'ai cru devoir, malgré que son ouvrage fût entre des mains capables d'en faire connaître toute la bouté, publier cet écrit. Je le devais à l'amitié ; je le devais k la patrie.

CONVENTION NATIONALE

Séance dn jeudi S août 179S, au matin. FRÉ8IDBNCE DE DAKTOiT, Président (1).

La séance est ouverte à 10 heures du matin. Un membre, au nom du comité de eorregpondanee, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes (2) :

(1) Noue avons porio Uniitoii, comme préBiJani, pour nous coiirurmer au procèi-rcrb«l al aux journaux qui la meulionaent aimi, c"mme ils l'ont faîk d'ail leun, liresque tous, Im jeun prècédeDis, bien qu'il soit avtn; qua Danton, malade, n'a pas présidé la susiice. Il peut is taire eepeodaat, qu'en raison du re nouvel lem eut du bureau qui eut lieu re même jour. Danton, lurmontant M fatigue ou réellement remis, ait repris la fauteuil préiideDiiel.

(3) La rédacteur Hu procii-Terbal de la séance du S aodt n'a donné qu'en partie l'analyto détnillia des leltrei, adresies et pétitions parvenus A Is Convention &u cciurs de cette séance. Pour le plus graiil nombre, il l'est borné à les i bloquer • dans un résumé sénéral ainsi conçu : • tin membre, au nom du comité de cor-

■ respondance, tait i l'Assemblée la lecture analytique > d'unn multitude de lellreset d'adresses, dont la Con- • venlion ordonne l'insertian par eilrait au Bulltlin. La H plupart annonce l'acf eplalion de la Constitution dans aies diverses parties de la République; quelquos-unra n sollicitent des secours et des subsistances ou conlien-

■ nent des réclamations individuelles. Toutes sont ren-

■ joyées, pour y être Tait droit, aux eomitis k qui elles « apport iaonant. *

diverses prisons' de la capitale à la date du 6 août ; elle est ainsi congue (1) i

c( Commune de Paris, le 7 août 17S3.

l'an II de la Bépuolique, une et indivisible.

« Citoyen Président,

« Les administrateurs du département de

Solioe vous font paeser te total journalier des etenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 8 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il ^ en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assi< gnatfi, assassinats, contre- révolution, délits de police municipale, correctionnelle, mili~ taire, et d'autres pour délite légers.

« Conciergerie 284

<• Orande-Foroe (dont 83 militaires). 402

" Petite-Force 146

<i Sainte- Pélagie us

<i Madelonnettea 76

« Abbaye (dont 1 1 militaires et 5 ota- ,

ges) 81

H Bioêtre 323

(1 A la Salpdtrière S9

H Chambres d'arrêt, à la mairie 4e

« Au Luxembourg e

Total 1,655

« Certifié conforme aux feuille» jovrnalièret à noui remites par le» concierge» dei ntaiion» de justice et d'arrêt dit département de Parte.

H Signé : Pache ; Godard, h (La Convention ordonne l'insertiou au Bulletin. )

2* Extrait du registre des délibérationg de la commune tTÂcigné, district de Rennes, dé-

Sartement tTIlle-et-Vilaine, où est consignée k rétraction de l'adhésion que le oonseif général de cette commune a donnée aux arrêtés pris par le comité central et les autorités constituées réunies à Bennes (8) ; cet extrait eut ainsi conçu (3) :

Extrait du registre de» délibérations de iq commune d^Acigné, district de Rennes, département d^Ilîe-et-TiUiine.

« L'an mil sept cent quatre- vingt- trei». le dimanche vingt et un juillet, l'an second de

lie flcare . .

de [a séance du 8 tout, ji

En marge on lit : Insertion an BuUetin : Ls 1* ■

(S) C«l extrait n'est pas mentionné au proeéa-vti^al, mois eo marie on y lit : • lateriion a« BuUtU» : Xm

IGonventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 août 1793.]

iî)7

la République française une et indivisible. Les omciers municipaux et notables de la commune assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, le procureur de la commune présent.

« Le conseil général, considérant que les moyens pris par le comité central et les autorités constituées réunies à Rennes, au lieu de sauver la chose publique et de conserver la République une et indivisible, ne peut dans co moment d'orage qu'avoir un effet contraire, arrête à l'unanimité de retirer l'adhésion qu'il avait donnée aux arrêtés pris par le comité central et les autorités constituéef) réunis à Rennes, et qu'une expédition du présent sera envoyée au département.

« Fait sous les seings des officiers municipaux, notables et procureur de la commune.

« IjC présent, certifié véritable et conforme

à r original f

« Signé : Chalmel, secrétaire greffier. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

3° Adresse des officiers et volontaires 3u i«' bataillon du Bas-Rhin, pour demander h la Convention que tous les officiers ci-devant nobles soient exclus de l'armée, tant que la guerre durera et ne reprennent leur rang qu'à la paix (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Les officiers et volontaires du 1^ bataillon au département du Ban-Rhiyi, à la Convention,

« Du camp de Wissembourg. le 2 août, l'an II de la République.

a Jusques à quand, législateurs, fermerezvous les yeux sur l'expérience de quatre années de trahison ; jusques à quand la perfidie nobiliaire tiendra-t-efle les rênes les plus importantes de la République?

« Qui voulait réduire Paris avec le bronze mortel ? Un ministre noble.

c( Qui a provoqué le massacre de Nancy? Un ministre noble.

» Qui l'a exécuté 7 Un noble.

a Pour

âui a été consommé celui du [ars? Pour le premier des nobles.

« Par qui ? Par un noble.

If Qui a été la cause de l'embrasement des colonies? Des nobles.

« Qui désirait que la France fût en guerre ? Les nobles.

« Qui nous la fait ? Des nobles.

« Qui l'a provoquée? Des législateurs infidèles, nobles. ^ , ,„ . .

a Qui a comprimé dans rmaotion le courage des armées, ou leur a enlevé le fruit de leurs victoires par des lâchetés? Des nobles.

Il Qui commande les rebelles de la Vendée ? Los nobles.

(1) Cette lettre n'est pas mentionnée au procès-verbel , ouia en Riarire on y lit : • Insertion an hullelin : Ln 3* »

<( Et des nobles, ces ennemis nés de tout gouvernement libre, nous conduiraient plus longtemps au combat pour détruire l'hydre des noblesses ! ! I

a Les soldats de la liberté ne sont point avares de leur sang pour une si belle cause, mais ils ont droit de demander des chefs dignes de leur dévouement.

« Extirpez du corps militaire ces membre? cariés, que le baume de l'égalité n'a pu rappeler a la santé sociale ; portez-y sans retarc? le scalpel salutaire, ou, au lieu a'être dee médecins de la patrie, vous n'êtes que des empi* riques, et la patrie meurt entre vos mains.

(( Que tout individu né noble, employé dans l'armée avec grade de capitaine, ou grade supérieur, cesse à l'instant ses fonctions, se retire dans son domicile, ou dans tel lieu d^ l'intérieur, si son domicile est à 30 lieues des frontières, quHl soit tenu de porter un signe extérieur déterminé ^ et ce autant que la guerre durera, et sous les peines de la plus sévère vengeance.

« Que ceux au grade de lieutenant ne puissent aussi, tant que la guerre durera, être promus capitaines.

<( La justice cependant peut s'accorder avec ces mesures impérieuses.

<( Qu'à la paix chacun reprenne son ran^ dans l'armée et reçoive le aécompte des appointements qui auront oouru^ même d'après les chances d'avancement suivant l'ancienneté.

a Nous assistons aussi de cœur à la journée du 10 août. »

(Suivent 53 signatures.)

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)

4^ Adresse de la société populaire de Dam prichard, district de Saint-Uippolyte, département du Doubs. pour déclarer que ses membres ont accepté l'Acte constitutionnel avec joie et reconnaissance et pour adhérer aux mesures prises par la Convention lo 31 mai (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

De la société jwpulaire de Damprichard, départeinenl du Doubs, district de Saintnippoljfte, le H juillet 179Sy Van II de la République,

{( Citoyens représentants,

i( A la réception de l'Acte constitutionnel,

2ui fait le bonheur de tous les républicains rançais, nous nous sommes empressés de tenir rue séance extraordinaire pour y faire la lecture. Chaque article, citoyens représcAtants, y a été spontanément accepté avec des transports de joie, d'enthousiasme et de reconnaissance.

i( Nous avons longtemps gémi, citoyens représentants, des dissensions qui retardaient cette sublime Constitution, et vivement applaudi aux mesures que vous avez prises pour

/i\ /?**#* *«ll»Aa«A It*A«t na* M*Anl«j%.«M^A A*. MSWki.Ai

poser librement les bases de la prospérité de la République et de tous lee républicaina qui

>( Notre Bociété s'est formée le 29 mai 1792, et a été la première établie dans cette partie de msntagne. A l'époque du 17 février 1793, noua nous sommes empressés de fournir 47 paires de souliers pour nos frères défenseurs de la patrie. Ua juge du tribuuaJ de notre district s'est <^argé de les faire parveair à la destination que nous leur avons donnée, et nous noue plaisons à croire pu'il a rempli son engagement. Contents, citojqans représentants, d'avoir fait ce que nous devions, nous ne cherchons pas des éloges, mais ! croyons devoir vous instruire que les niera en société dans ce canton, nous n'arona pas été les derniers à noua montrer aussi Dravee citoyens que francs Jacobina et véritables sans-oulottes, qui jurent de maintenir de tout leur pouvoir l'unité et l' indivisibilité de la Bépubhque.

" Signé : Barthod, prêtre, préeident ;

, Dbohasd, teerétaire; Di-

UEY, secTetaire. »

(La Convention décrète la mention hono-

rmle et l'insertion au Bulletin et le renvoi à

la commission des Bix.)

5' Âdreate de la société populaire de Marteau, pour demander que les clocbee des églises soient employées à la fabrication des canons (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Ordonnez, et lâcntât elles seront sanctiâéea en vomissant la mort oootTB nos ennemis : Ce n'est pas afisea de faire des invitations ani n'ont paa de suites : nous demandons une loi qui ordonne que dane toutes les paroisses oonsidérable« il ne serait conservé que d«UK clocEies, et dona les petites une tcule et provisoirement.

(c Les républicains composant la société, populaire de Morteav.

« Stgné : Suson, président; Rousbkl; Qalle, secrétaire ; D. - J. Leev£nbuent, secré-

(^a Convention décrète l'insertion au Biil-

6° Lettre des administrateurs du département de Rk6ne-e.t- Loire, par laquelle ils annonoent que l'Acte oonsti^tionnel a été accepta à l'unanimité par œ département (3) ; elfe est ainai conçue (4) :

(1) CoKo artrewn «■««» n— ■ ■

Les adfmnislrateurs du département de Ehône-e-'j-Loire, au Président de la Convention nationale.

« Lyon, le 2 août 1783, Tan II

'< L'Acte constitutionnel précédé d'une proclamation a été solennellement annoncé dana le département de Rhône-«t- Loire et aon acceptation unanime a procuré des illuminations et des fêtes civiques.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Bix.)

7° Lattre des adiuiMietratffur» du directoire du district de Monfargis, par laquelle ils annoncent que l'Acte constitutionnel a été «coepté par les 10 cantons de ce district (1) ; elfe est ainsi conçue (2) :

Les administrateurs et procureur syndic composant le directoire du district de Montargiê, at* citoyen Préaident de la Convention nationale,

u Montargie le 3 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Citoyen Président,

L'Acte constitutionnel a été reçu et accepté avec entbousiaeme par les citoyens qui composent les Bfieemblees primaires des 10 cantons qui forment le district de Montargis, département du Loiret ; il aurait été dans nos principes de voua faire parvenir sans délai cette acoi^tation si la loi n'en avait pas expressément chargé les président^ et soor^taires dee assemblées, mais dans la crainte que quelques uns aient omis cet envoi, nous pro&tons de l'avis inséré dans le Bulletin du 27 juillet dernier, pour voua faire connaître cette acceptation dans ce district qui est composé de 10 cantons qui forment 13 assemblées primaires divisées, savoir : 3 à Montargis, 2 à Château-Renard et 1 dans chacun des cantons de Châtillon-eur-Loisg, Corbeilles. SaintMaurice-sur-BcEoude, Courtenay, Fçrrières, La Selle-sur-le-Bied, Lorris et Noyeuaur-Vcrnisson.

•' Noua saisissons cette ciroonstanoe pour vous renouveler nos serments pour l'unité et l'indivisibilité de la République.

B Les adnnnfstratevrs compotant le directoire et le procureur spndie dv district de Monfargis.

[GonventioQ natiouale.J AUGUIV£S FARi.£M&XiAiA£S. [S août i7tf3.J

(La Convention décrète rinaertian sm Bulletin et le renvoi à la commiflBion des Six.)

8^ Adreêse des cUoyens réunis en assemblées primaires dans la ville de Sicppe^ par laquelle ila annoncent qu'ils oat accepté l'Acte «cmstitutionnel (1) ; elle cet ainsi conçue (2) :

Adresse des citoyens réunis en assemblées primaires dans la ville de Dieppe à la Convention na^tionale,

(( Le peuple fatigué par quatre années de lutte contre ses nombreux ennemis, attendait les succès de ses défenseurs, comme les armées spectatrices du oosnbat des Horacea en attendaient k résultat.

M Les défenseurs du peuple ont vaincu.

« Le peuple avait besoin de lois^, comme un corps épuisé par le travail et la laun, a besoin de repos et de nourriture. Vous lui avez donné une Gonetitution qui va fixer aur ellemême Tadmi ration que nous arrachait la ba^^ antiquité, gage de la roconnaisfianoe du peuple!

<( Citoyens, vous avez rempli dignement votre tâcne, c'est à nous à remplir la nôtre en. nous ralliant autour de nos nouvelles lois, et en bénissant leurs auteurs.

<( Telle est la résolution des habitants de la ville de Dieppe qui, réunis en assemblées primaires ont accepté la Constitution à l'unanimité. Ils nous ont envoyés pour jurer en leur nom sur l'autel de la patrie, d'y rester à jamais fidèles.

(Sans signature.)

(La Convention décrète l'insertion %u Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

9^ Lettre des administrateurs du directoire dui district d'Emée^ département dei la Mayenne, par laquelle ils protestent contre les imputations oe la municipalité de cotte ville qui les a accusés de ne point transmettre les décrets de la Convention (3) ; elle est ainsi eonçue (4) :

« Emée, département de la Mayenne, 31, juillet 1793, l'an II de la Bépublique française.

« Représentants du peuple,

« La confiance fut teneurs Pâme de tout corps politique, les administrateurs du district d'Ërnée eussent sans doute démérité de leurs concitoyens s'ils s'étaient rendus coupables des imputations de la municipalité de cette ville, mais leur justification <est facile, l'ofleiMe est publique, la réparation doit et. re éclatante : c'est oe qu'ils attendent de votfe justice.

(Il Cette adressa n'e«t pim mentionnée au pror^verbal*, mnis en marpe on y fit : « Insertion au Bulletin : Lu 8*. « Ru outre, elle fleure par oxtrnit, au UnlUlin

(c Le supplément à 70^e Bulletin des 18 et 19 juillet porte expressément : « Ils se plaignent deae que le département et le distrie* ne leur font point passer les décrets de la Convention-. »

« Les remontrants, par resjpeet pour vos travaux, par charité pour leurs oénmicia' teurs n'entreront point dans le détail de leur conduite, ils se borneront à vous affirmer que ces détracteurs ne reoennaiasent réellement aucune hiérarchie de pouvoirs. Pour répondre à leurs calomnies^ ils vous conjurent, citoyens représentants, d'enjoindre au conseil général de cette commune de justifier si vos décrets ne lui parviennent pas exactement, et s'ils ne sont pas tous les jours de marché affichés ; pour corroborer cette assertion ils vous offrent le témoignage de la plus saine partie de cette ville, celui des 33 municipalités de ce district, si de tout temps elles ne reçoivent pas régulièrement les décrets et tous les actes qui émanent de vous.

« Afin de vous donner une preuve de leur conduite, les r^nontrants vous adressent les certificats de réception des municipalités chefs-lieux de canton de leur territoire, de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel qu'ils reçurent du ministre le 13 du courant a midi et qu'ils expédièrent sur-le-champ dans tout leur arrondissement ; comme vous le voyez, citoyens, leurs dénonciateurs sont les seuls à ne pas en avoir accusé la réception, et cependant la Constitution fut annoncée ce jour, proclamée le lendemain et acceptée à l'unanimité le 21 : s'ils eussent soustrait vos décrets, comme on les en accuse, ils n'auraient vraisemblablement par^ envoyé ceux-là qu'ils reçurent directement du ministre. Une autre preuvK> du eèle de cette administration. L'année dernière elle eut, la première de la République» ses rôles de recouvrement et en reçut oomplinent du ministre ; elle pourrait jouir encore de cet avantage cette année si elle n'avait depuis longtemps quelques paroisses en insurrection, et certes elle doit l'avouer à la honte de ses adversaireSj si oe district obtenait ce prix, il ne le devrait pas à la municipalité d'Ernéo c|ui, sourde aux instances de cette administration, ne lui a pas eneoee envoyé sa matrice de contributions mobilières.

(( Il faut vous confesser notre crime, citoyens, c'est d'avoir rappelé cette municipalité à l'ordre et d'avoir unprouvé et dénoncé la conduite de son maire et du juge de paix de cette ville ; le premier pour avoir, de son pjropre mouvement fait incarcérer plusieurs citoyens pour leurs opinions religieuses, avoir été dans une commune étrangère désarmer des officiers municipaux dont le civisme est connu, pour avoir tait désarmer le receveur qui avait obtenu un certificat do civisme, pour avoir fait arrêter dans le département dJb l'Orne et traduire devant le juge de paix de Ooran, di^taat de 1 lieue 1/2, deux jeunes citoyennes, encore pour leurs opinions religieuses et enfin pour avoir, de concert avec le juge do paix fait arrêter et conduira en cotto

de Nîmes. Uisperaés de t& manière la pluB outrageante et la pluB arbitraire, ils saiaiflsent le premier moment de leur rëunion pour déclarer qu'ils adhèrent à tous Icb décréta de ta Convention nationale, ils ont touiours réprimé les mesures tendant à mettre ice départements en rébellion, oomnie propres h. ramener le despotisme et la tyrannie par l'anarchie et la guerre civile S).

(La Convention décrète l'ineertion au Bulletin et le renvoi & la commission des IJix.)

12° Lettre des eifoyene de ta commune de Bratjey, district d'Avranchet, département de In Manche, par laquelle ils annoncent avoir accepté la (Constitution (3) ; elle est ainsi connue [4) :

« L'an 1793, le second de la Képublique française un« et indivisible, le premier jour d'août,

toutes les coalitions, et comme le point de réunion de tous les bons Français.

ic Nous anathématisons tout projet de fédéralisme et tout département qui voudrait méconnaître la Convention nationale. Toute notre jeunesse est sur les frontières, nous ta voyons avec plaisir faire face à l'ennemi commun; malgré son absenoe, nous travaillons à amasser nos grains ; nos femmes, no!i Ktits enfants, tous en mettant la main h. iuvre tâchent de les remplacer ; nous sommes même prêts à partir, s'il le faut, pour défendre la Képubliçiue.

(I balut et gloire à la Convention nationale ; mais, législateurs, souvenez-vous que vous avez encore parmi vous des malveillants, pour ne pas dire des traîtres, et continuez a'expulaer de votre sein tout ce qui ne porte pas l'empreinte d'un patriotisme libre, pur et éclairé, car notre devise est l'égalité, la liberté, la Képublique une et indivisible ; nouB sommes prêts à répandre jusqu'à la j — ;« .---. jj^ notre sang pour ta dé-

•nt n nfjnaluret.)

Ï60, dernier 610,

ICoDveaiiou aaiiautla.] A.HCU1VES PARLBHBNTAIHES. (H aoCit 1193.]

(La Convention décrète l'insertion au Bullelin et le renvoi à, la commission des Six-)

14° Adresse de l'assemblée pnmane du canton de Breteuil, département de l'Uise, pour annoncer que les citoyens de ce canton ont, a. l'unanimité, accepté l'Acte constitutionnel (1); elle est ainsi conçue (2) :

Adresse de l'assemblée primaire du canton de Breteuil, département de lOise, à la toiirention nationale.

u Représentants du peuple,

.1 Nous venons d'accepter unanimement la Constitution ; nos cœurs en treeaaillent de joie. Elle fut reçue avec enthousiasme, 1 air tetentit de nos cris : vous devez les entendre ; notre canon tonne et la musique seconde par ses doux accents ceux de notre allégresse. La Joie est peinte sur tous les fronts ; le despotisme vient de se sauver : il court encore. La haine, la fureur, la discorde l'ont suivi. Nous noua embrassons, nous nous serrons, oette fête est souvent interrompue par un serment qui fait trembler les despotes, ce serment est court, mais il est lancé du fond du cceur, c'est celui de tous les français, il se termine par ces mota : la Hépvbltque inditiitble ou la mort,

u Mandataires du peuple, réjouissei-vous, dites à la b'rance qu'elle noua imite et pour certain ic despotisme sera abattu. Législateurs, la Constitution va sauver notre patrie ; oui, elle va renverser tous les tyrans sans ressource. Ahl chère Constitution, tu vas fournir des millions de défenseurs à la liberté ; oui, c'est toi qui va assurer son éternel triomphe. Etres bienfaisants do la France, le 10 août vient, il accourt, nous volerons A Paris, nous y verrons nos pères et nos frères, nous y verserons des larmes de joie ensemble. Braves Parisiens, voua verrez oe jour-là s'il est un peuple qui sache s'cmhrasser comme nous. On I non, jamais vons ne pourrez vous débarrasser de nos bras. Kt vous, interprètes àei la volonté nationale, vous avez enfin employé votre vertu et votre courage pour nous sauver; vous avez précipité les traîtres au 2 juin, vous nous avez donné une Constitution républicaine. Oh ! oui. vous le savez bien le jour oii vous avez reçu nos pouvoirs nous voua avons dit : n Allez et donnez-nons une Constitution fondée sur les premières hases do la nature. Nous vous récompenserons », maintenant que vous nous avez donné cette Constitution, voua avez mérité cette récompense. En conséquence, à notre tour, nous vous déclarons avoir bien mérité de la patrie.

« 5i/7ii^.CEBVOiBi;Chri»oBtome BBZBu:Picrre UouRKT. êterétaire de fa'iemblée /iri- Tiiatre; Garuibr; Jacques lionREX ; Le- FRAMc; Ramkad; Roland Datrras. -

15° Adresse de la loeiité populaire des vrais sans-evlottes et républicains de Vhecy, district d'Orléans, département du Loiret,

gar laquelle ils annoncent avoir accepte la onstitution avec enthousiasme et jiirent de maintenir l'égalité, la liberté, l'unité et l'indivisibilité de la République (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

« A Checy, ce 4 aottt 1793, l'an 11 de la République une et indivisible.

Il Citoyen Président,

Il La société populaire des vrais sansculottes et républicains de Checy, district d'Orléans, département du Loiret, a reçu avee le plus grand respect la sainte Constitution que la Convention nationale vient de donner à la France : il est impossible de vous peindre la joie qu'elle a produite dans tous les coeurs : le pinceau du fameux David ne aérait pas assez habile pour en marquer tous les traita, (si vous eussiez vu oe specteclo attendrissant, comme les respectables cultivateurs de notre campagne, lorsqu'ils ont apprii> qu'elle nous était parvenue, se sont empressés d'acoourir en foule pour en entendre la kcture, comme ils applaudissaient à chaque phrase qu'ils entendaient, particulièrement Kur les difléiente articles des droite de l'homme I comme ils l'ont acceptée, conjointement avec nous et le conseil général de la commune, comme l'air retentissait dea cris mille fois répétés de : Vtve la République une fl indivisible/ yii'ent les députés de la sublime Montagne, qui acnfanté, malgré toutes les enlravea des ennemis du bien public, ce chi'f-d'œuvro de nature. Comme nous nous disions : Après cette Constitution, si longtemps désirée, nous allons enfin reepirei, nous allons voir hientôt la guerre se terminer : ce fléau destructeur des hommes et des récoltes, nos plus chères espérances, va enfin disparaître du sol de la Hépubliquc ; ils seraient bien imbécile!) ces fédéralistes, b. l'aapect d'une ai belle Constitution, de ne pas enfin ouvrir les yeux en reconnaissant le piège qui leur a éte tendu, de se jeter dans nos bras, do faire cause commune pour se jeter en masse sur ecs rebelles do l'intérieur, qui ont déjà détruit une grande partie du sol qu'ils habitent; les exterminer a un tel point qu'il n'en reste plus que le ressouvenir. C'est alors que nous verrions les despotes et tvrans coalisés se retirer promptement de doESUH la terre de la liberté, c'est alors que tous les Français, les vrais républicains verraient bientôt arriver le jour où ils pourraient jouir paisiblement de leur conquête, que le siècle d'or commencerait, pour durer étemeilement.

mi

DMioiMlfi.] 'AltCBlTES PARLEAIENTAinES.

praad la saine partie do la Uonvention nous f'annonoe comme très proche. En l'attendant, nous faisons et voua prions de reoevoir dana vos mains le eerment aacré de niamt«nir cette Constitution républkaioe, la liberté, l'égalité, l'unité, l'iodivtstbilité d« la UépubLtque, de respecter Im personnes et les propriétés, de respecter et exécuter toutes les sages lois rendues par la (^lonventioa, qui n'a joutais «eesé d'être libre.

11 Les moyens républicaine de la eommtiiie de (Jheey, district d'Orléans, départemetU du Lotrel, n

(Smvent iS signatures. )

16' Lettre du citoyen Méricamp, procureur syndic du dihtrict de Satnt-ù'ever, département des Landes, par laquelle il transmet à la Oonvention : l' le procès-verbal d'acceptation de l'Acte constitutionnel par rassemblée Srimaire du canton d'Aire et de la section a baint-Louboucr ; 2° un extrait des re- Ïistrea des délibérations du directoire du iatrict de 8aint-8«ver où est consignée l'annulation de la nomination du citoyen Laborde pour porter à Paris le procÈs-verbal d'aooeptBition (I) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

Le procureur syndic du dtstriet de Saint- Sever, av citoyen Frésvient de la Convention nationale.

<i SaintrSever, le 31 juillet 1793, l'on II d« la République Iraorçaiae une et indivisible.

t< Je répare, autant qu'il est poaeible, citoyen Président, une erreur de deux sections de l'assemblée primaire du canton d'Aire, district de Baint-hever, département des Landes, qui, ayant désigné un citoyen exclu par la loi pour aller porter leur vote

fiour l'acceptation de la Constitution, no aisse que le temps de vous l'adresser, atin de les faire participer à l'honneur d avoir fait connaître leur yœu, et de le voir exprimé dans le procès-verbal de la Convention. La loi n'assujettit pas les aasemblées primaires à l'envoi aux districts do leurs procès-verbaux, et comme le décret du 29 de ce mois qui vient de me parvenir ne sera peut-être pas remis assez tôt pour que Ie« procès-ver- Saux puist^nt arriver à temps, Je vous instruis que l'acceptation de la Constitution a été arrêtée à l'unanimité da^e tontes les assemblées primaires du district de iSaint- Sever et qu'il n'est pas de section du peuple dans la République plus dévouée à l'obéissance aux lois, plus portée à maintenir l'or*

(La Convention décrète l'insertion au Sulletin et le renvoi à la commission des Six. y

Procès-verbal, d'acceptation de l'Acte eon»~ titutiontiel par l'assemblée primaire du canton d'Aire et de Iq section de Haint- Loubouer, district de SaMt-à'ever, département des Landes.

. « Département des Landes, district de tiaint-Bever, canton d'Aire, sectioD de ëaint-Loubouer.

« Ce jourd'hui, vingt-unième du mois de iuillet mil sept cent quatre- vingt-treiie, l'an second de la Uépublique française, les citojnens du canton d'Aire et de la section de Saint-Loubouer, district de tiaint^tjever, département dea Ijandes, se sont réunis en aaeemblée primaire, en suite de la convooatiiMi faite en exécution du décret de la Convention nationale du vingt-eept juin dernier. Jeaa Raymond, citoyen le plus &gé, a fait provisoirement les fonctions de président ; Baptiste Lafontan, citoyen le plus jeune, a fait provisoirement lea fonctions de secrétaire,

11 L'assemblée a procédé à la nonunatioin d'un président, d'un secrétaire et des trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présenta et tenir note dea suffrages. Jean-Jacques Mérieamp a été élu Président, Je an- Baptiste Lafontan, secrétaire, Pierre Uupouy, Jean Uessana et Baptiste Cadroy, pour siéger on bureau.

II Le président a annoncé l'objet de la réunion des citoyens en ase^nblée primaire.

Il Le commissaire chargé par les municipalités du canton de porter à rassemblée avec les lettres de convocation l'Acte constitutionnel présenté ati peuple français par !a Convention nationale et le décret du 27 juin dernier en ont fait remise snr le bureau.

11 Le secrétairi! a fait lecture de l'Acte constitutionnel et la séance & été ajournée pour la continuation de la délibération au mardi 33 du courant.

Il Et la séanoe ayant été ouverte audit jour, elle n'a pu ae terminer parce que la section de &aint-Loubouar n'a envoyé son scrutin que le vendredi 24.

11 La lecture de l'Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l'acoeptatioD et fait faire l'appel sur la list« des citt^ens présenta.

Il L'afipel fini et le recensement fait s'est trouvé de 211 dont 210 ont voté pour l'acceptation, et 1 contre.

II Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l'un pour être déposé au aeorétariat de la municipalité du lieu de l'osBembléfi. l'antre pour être remis à Pierre La-

fCooteDUon Mlinub.) ARCHIVES PARLEMENT AIRE S. [8 aoill 1193 |

Extrait des registre» des délibirations dit directoire du district de Saint-Sever, séance publique du matin du SU jwillet 179S, l'an II de la Répiibiique françaite,

Séauoe publiqvd perm&ncatfl.

CI Vu le Fccenaement d«B votes de l'assemblée primaire du canton d'Aire du SI de oe mois portant acucptatioa de la Constitution et élection à l'unanimité de deux sections du citoî;en Laborde aîné pour le port, à la Convention nationale de ladite acceptation et sur la réquisition verbale dudit Laborde soit du visa du procès-verbal, soit du payement des frais de voyafl;iî pour se rendre à Paris.

n Le directoire du district^ considérant que l'article 0 du décret du 27 juin exclut les fonctionnaires publics, officiers civils et militaires et que le d<^partement des Landes a cherché à (tonner à cette exclusion toute l'étendue possible qui empêche l'administration du district en se livrer à l'impulsion que le patriotisme du citoyen Laborde et les vues des sections qui l'ont nommé inspirent ;

i( Considérant aussi que la direction des postes qui tui a été confiée le met dons la dasse des fonctionnaires publics quoiqu'il pût être remplacé sans inconvénient pour cet Ctbjet, puisque le citoyen Laborde, son frère, s'acquitterait do la même fonction :

H Considérant que sa qualité de commissaire provisoire ne pourrait pas lui être opposée, puisqu'il n'est pas véritablement fonctionnaire public ; sous ce rapport, que coDséauemment il n'a contre lui que sa fonction de irccteur de« postes à raison do laquelle les sections du canton d'Airo vont peut-être se voir priver de l'avantage de la préai^ntation

de leur acceptation ; ,. Kat d'avis, ouï le p

, e procureur syndic, qu'en

considérant ledit Laborde comme fonetionnaire publi« en i^ualité de directeur de la poste uniquement' il ne peut pas être reconnu comme porteur légal d« l'acceptation do la Constitution pour le canton d'Aire.

u Le conseil général du département des Landes, vu les procès- verbaux des sections des nuemblées primaires du canton d'Aire, district do Saînt-Sever en date du 21 de ce mois, d'après lesquels il coDet« que le citoyen Laborde, directeur du bureau de la poste aux lettres et commisRniro municipal do la ville d'Aire, est nommé comuiiseaire pour porter le vot» du canton à Paria, ensemble l'avis du diieotoire du district de Saint-SeTer ;

u Considérant que lecityen Laborde est non seulement attaché à un poste qui exige sa résidence, mais encore qu'il ««t oonmiasiiire municipal -ii.'ii

lité de' commissaire dn canton d'Aire pour porter k Paris son vœu sur l'Acte constitutioQuel, demeure comme non avenue ;

« Qu'en conséquence, et attendu que les procès-verbaux des sections du canton d'Aire ne font pas mention d'un citoyen qui ait réuni le plus de suffrages après le citoyen Laborde, le proeurenr syndic au district do Saint-Sever«st chargé de faire passer sans délai à la Convention le vote du canton d'Aire sur l'Acte constitutionnel ainsi que celui des autres cantons où les nominations des commisaaires seiaieot DuUes d'après la loi.

<[ Délibéré en conseil général à Uont-de- Marsan, le 28 Juillet HU, l'an II de la- République, séance publique et permanente du

(Ia Convention décrète l'insertion au BtUletin. et le renvoi à la commissiou des Six.)

17" Adresse des citoyens cotnpoiant l'astemhlée primaire dv canton de Mehuii-sur-Yèvre, département du Cher, pour féliciter la Convention de l'acbèvement de l'Acte constitutionnel qu'ils ont accepté avec enthousiasme (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Les citoyens comvosaut l'assemblée primaire du canton de Mehun, à la Convention tia-

<i Législateurs,

II Quatre ans passés au milieu des crises et des convulsions révolutionnaires, des efforts, (les actes de dévouement, des sacrifices sans nombre, rien s'avait encore assuré la liberté. "Trompos par des mesures faibles et insuf&santcH, nous aidions, sans y penser, à forger les nouveaux fers que la perfidie substituait il ceux que nous avions brisés : pour n'avoir pas assez osé, les Français ne faisaient quo changer de oiaitres ; que dis- je, ils n'avaient renversé le trône des Capets que pour rebâtir de ses débris celui d'une aristocratie mille fois plus délcstable. Mais le Ciel ne l'a pas voulu, le génie do la liberté a veillé pour nous, il vous a éclaires il a embr.isé vi» âmes et noua avons été sauveiL

11 'Vous noua avez donné la seule Constitution qui convenait à des hommes tels que nous, une Constitution fondée sur les bases invariables de la nature, gmvéc depuis longtemps dans nos cceurs ; noue l'avons acceptée avec enthousiasme, en jurant de mourir pour la défendre ainsi que ses immortels auteuis. Il Signi : B. Lauhabikk, présuUnt de l'assemblée priniairr dtt canton de M eltun-iurïierr^ ail nom et par arrêté de ladite assemblée. Il

11} CMta admis n'rnt pu meilianné* tu procès-

rit la bU

[Coi

Datioaals.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 aoill 1793.]

peDda.nt trop longtemps aprf^a la Constitution qui fut l'objet principal de votre miasion, nos âmes Bttenariea se rajeunissent aujourd'hui d'avoir à voua annoncer qu'aprèa l'avoir scellée unanimement de notre sanction, nous avons juré de la défendre comme l'idole civile de notre adoration,

<c Puisse cet acte émané de notre portion de la souveraineté nationale être imité par toutes les assemblées primaires de la Républicjue ! Puissent tous les Français n'}[ voir comme nous que l'édifice du bonheur social, et

au'un centre commun de ralliement autour uquel doivent disparaître tous les partis des fédéralistes et des malveillants. Recevez, législateurs, le tribut de notre juste reconnaissanoe : Vive la République une et indivisible. Que ce mot soit désormais le refrain de tous les Français.

t< Signé : Pierre Galabebt, président; Ma- NENT, scrutateur ■ Paibun, scrutateur ; BoK, secrétaire ; VIXULÈS, scrutateur, n (La Convention décrète l'insertion au Bulle.lin et le renvoi à la commission des Six.)

21' Proeèt-verbat d'aceeplation de l'Acte eonslitutiontiel par l'assemblée primaire des ciloi/ens du canton de Saint-h'tievtie et de la seetton de Monlaud, district de St-Etienne, département de Ehiine-et -Loire (I) ; il est ainsi conçu (2) :

« Département de Rhône-ct-Loire, district do Saint-Etienne, cinton de B ai nt-E tienne.

« Ce jourd'hui vingt-huit juillet mil sept cent quatrc-vingt-treiiic, l'an second de la République française, les citofcns du canton de Saint-Etienne, de la section de Montaud, district de Saint-Etienne, département de Rhône .et -Loire, se sont réunis en assemblée priihairc en suite de la convocation faite en exécution du décret de la Convention nationnlo du 27 juin.

•c Denis Martouroy, citoyen le plus &gé, a fait provisoirement les fonctions de président, et Jean Pinct, le plus jeune, a fait provisoirement les fonctions do secrétaire.

<< L'assemblée a procédé à la nomination d'un président, d'un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire tes noms des citoyens présents et tenir note des BufFrages.

« Ledit Martourey a été élu président ; Jean Qodard a été élu secrétaire et Claude Dormant, Mathieu Qoutarbé, André Meunier, scrutateui'B pour signer au bureau.

<r Le président a annoncé l'objet de la réunion des cito)-cns en assemblée primaire.

<• Le commissaire chargé par la municipalité du canton de porter à l'assemblée, avec les lettres de convocation, l'Acte conatitution-

« Le secrétaire a fait lecture de l'Acte constitutionnel. Cette lecture achevée, le président a mis aux voix l'acceptation et fait faiit l'appel sur la liste des citoyens présents.

<i L'appel fini, le recensement fait, le nombre des votants s'est trouvé de 110, et tous ont voté pour l'acceptation.

<i Le présent procès-verbal a été rédigé eu trois doubles, l'un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l'assemblée, l'autre pour être remis à Jean Godard, citoyen nommé pour le porter à la Convention nationale, et le troisième a été mis à la poste, adressé à la Convention conformément a l'article 5 du décret dudit jour, et ont signé, les président,. secrétaire et scrutateurs.

H Signé : Xlenis MABTonRBY ; Godabd : Mathieu QouTAKBË; André Medhier; Claude

DOBMANT. i>

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

^^ Lettre des administrateurs du directoire du district de Uussidan, département de la Dordoffne, par laquelle ils annoncent que les assemblées primaires des huit cantons de ce district ont accepté la Constitution à l'unanimité (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

« Citoyen Président,

(I Nous nous empressons d'annoncer à la Convention notre vœu et celui des assemblées primaire des huit cantons du district de MuBsidan, département de la Dordogne :

toutes ont accepté la Constitution à l'unanimité et ont applaudi aux principes démocratiques qui en font la base ; toutes ont juré de la maintenir une et indivisible, et dos républicains ne jurent pas en vain : continuez, législateurs, de nous donner des lois sages, nous saurons les faire respecter. Les anarchistes, royalistes et fédéralistes no nous tqntoront pas ; étrangers à toutes les factions, nous no connaissons d'autre autorité que la loi ; d'autre point de ralliement que la Convention nationale.

<i Sifftié : Marikbarb : Aubertin ; Mashoh- TEL, président ; Lkbballbs, viccprésident ; DEeeottDBTs, secrétaire.

'I Mussidan, le \" août 1793, l'an II de la République une et indivisible. >>

23° Lettre du représentant Massieu, commissaire à l'armée des Ardennet, par laquelle il déclare adhérer à tous les décrets de la Con-

IContjDtioD natioatile.t ARCHIVES PAJtLBUEMAlfiES. [B août 1-793.]

tionnain et à celui rendu contre les rebellée vendÂenB (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

« Sedan, 5 août 1793, l'an II de la République une et iodiviaible;

•• Gitoyena mes collègues, " Occupé loin de vous dea fonctions dont vouB m'aveï chaTgë auprès de l'année des Aryennes, je ne puis donner qu'une adhésion tacite aux sages et courageux décrets que voua rendez chaque jour pour le bonheur de notre commune patrie. TI en est deux cependant auquel je d6sire de donner un assentiment authentique : cplui qui appelle la juste ven-

Peancc des lois sur une perfide étrangère, un des principaux auteurs de tous noa n*aux, et celui qui va enfin dûlivn^r la République dos bêtea féroces de la Vendée. Je vous prie de rpe compter au nombre de ceux qui ont voté pour ces doux décrets.

Il Respect à la Convention ; « Fraternité à la Montagne.

Il Siuné : Mabsieu, l'un dee reprétentaiita du peuple prit Varmée des Ardeiines. » (La Convention décrète l'insertion au But- Irtin.)

24° Adreese des citoyens de la section de Semeville, diitriet de MontiviUiers, département de In Seine-Infirieure, pour déclarer qu'ils ont accepté la. Constitution et pour dénoncer certains fonctionnaires publics qui ont refusé de la ratifier (3) ; elle est ainsi conçue (4) :

Les eiloyens de la seetion de Beuzeville, eatf ton de Bréauté, dintrict de MontiviUiers, département de In Seine-Inférieure, à ta Convention nationale.

« Bauzeville, 21 juillet 1T93, l'an II de la République française.

11 Législateurs,

Il Appelés pour exprimer notre voeu sur l'immortelle Constitution que vous avez

firoposée à la France, nous n'avons pas ba< anôé un seul instant à l'accueillir. Comme>nt eussions-nous pu la rejeter, noua qui la regardons comme l'assurance de notre bonheur; comme le ((âge le plus certain d'une paix très prochaine et du retour de l'ordre ; en un mot comme la source d'une infinité de prospérités dont nous avons été privés jusqu'à ce moment par l'anarchie et le défaut

(t) C«Ue lettre n'est pu meniionnée au procès verbal; mais en marge on y lit : s InMrttnn au HutUtin - Lo SB" ». En oii»« iIIb ïlpire Hans le second anppWmert

de lois salutaires. Kous désirerioDa, ô législateurs, que tous les citoyens de notre section eussent marqué le mËme empressement quo nous pour l'adoption de votre ouvrage ; nous désirerions n'avoir à vous offrir qu'un sentiment unanime, mais malheureusement il existe encore parmi noua de ces êtres gangrenés, de ces apostats qui ne peuvent reconnaître la religion et les principes de la nature. Noua ne voua parlons que des fonctionnaires publics, car nous ne pouvons voir sans indignation que des hommes qui sont préposés pour nous administrer, sont euxmêmes les premiers et les plus terribles ennemis du régime que la République veut consacrer ; sont eux-mêmes les premiers détracteurs de notre sainte Révolution ; noDS allons vous désigner, 6 législateurs ! ceax des fonctionnaires qui, au moment de l'acceptation do l'Acte constitutionnel, ae sont enfuis de l'assemblée comme si on leur eût proposé de signer leur perte et celle de la République entière.

« Ce sont les nommés Louis Tason, mairo: d'Austot ; Guillaume Holav, maire, et François Maletras, procureur de la commune du Parc-d'Ausfcot ; Pierre Leba», maire ; Noël Aubry, Guillaume Langlois, Pierre Protay, officiers municipaux de Beuxeville ; Ftob-

Sis Orieu, maire ; Pierre Dclauney, Marin autot et Pierre Le Testu, officiers ninnieipaus, et Adrien Aubry, procureur de Ta com> mune de Saint-Jean- de- la- Neuville ; François Holay, de Saint-Jean, commandant de bataillon, qui a eu même ta témérité de se représenter dans rassemblée après l'acceptation de l'Acte.

« Terrez-vous sans ftémisaemont qae des hommes aussi impurs et aussi lAdiea ont la bassesse de consentir à nous gouverner, tandis ciu'ils ont en exécratioui le nouvel ordre de âioses. Foudroyez sans pitié ces mtmstres dénaturés qui finiraient, a force de perfidie, par renverser l'édifice précieux qu« voua avez construit ; il est impossible q^ue des citoyens qui sont pénétrés des véritable» principes^ qui sont embrasés de l'amour de leur patrie, souflrentplus lon^rtemps à leur tête de pareils conspirateurs, il faut qu'un grand exemple soit tait, si vous voulez faire triompher le patriotisme et atterrer l'aristocratie, décrétez que tout fonctionnaire public qui ne se B<^ra point présenté à l'asGeniblée primaire de son arrondissement pour y accepter la Constitution, acrpi sur-le-champ destitué et remplacé. Si cette mesure n'est pas prise, l'esprit pnblic rétrogradera et la Révolution éprouvera d'autant plus de peinf à s'affermir.

<i Nous jurons une haine implaeoUe et inextinguible auk aristocrates, aux anarchistes, aux faux amis de l'ordre actuel ; nous verserons jusqu'à la dernière «eu tte de notre sang pour la conservation de 1 économie, pour ainsi dire céleste, que vous aver organisée ; mais nous demandons pour le nrix de notre dévouement que la mesure que

IConveuioa Dktieule.] ABCHIVES PAttLËH ENTA IRES. [H oodi 1-93.J

Bulletin et la renvoi aa comiU ofe Sûreté générale.)

25° Âdrenee des citoyens composant Faaaemblér primaire de la section externe du canton de Mur-de.Barrès, département de l'Areyroii, par laquelle ils déclarent avoir accepté la Constitution à l'unanimité et dénonoimt l'administration du département de l'Aveyron q«i abonde dans le sens contre-ré^ voluttonnaire (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Il Département de l'Aveyron, district de H ur-de- Barras, canton de Murde-Barrès, section externe.

« Législateurs.

» Les citoyens do 10 communes, réunis en BBSemblée primaire, viennent d'accepter unanimement la Constitution après laquelle ils avaient tant soupiré. Tandis que, au milieu des éclairs, vous éleviei c«t édifice immortel, uno partie du peuple a abandooné le culto' do la liberté ; des administrateurs perfidi;s ont protesté contre les sages mesures que vooe prîtes dans la îournÀD mémorablB du 3i mai : ils ont cherdié à avilit la représentation nationale, à tuer l'esprit public, à allumer la gu«rre civile.

■< Nous vous dënon^na l'administration du département de l'Avejron qni abonde dana le sens contre-révolutionnaire ; elle répand avec pr<rfusion des adresses qui amèneraient la désorganisation du corps social si la mawi'du peuple pouvait se corrompre. Elle fait eourir àes sbélérats pour conquérir dea partisans à la ligue ; elle invite les citoyens à mnrober contre Paris ; elle fait triomplii'r l'aristocratie et le fanatisme. Nous vouons ces mandataires hypocrites à l'oxécrabion pubti(}ue ; nous conJamnons aux flammes leurs écrits envenimés ; nous invoquons contre eux la rigneur des lois ot leur prompt remplacement.

Il Que Paris ne cesse point de veiller pour la rliofle publique, ses tnf&mes catomniatcurs sont nos ennemis. Si l'aristocratie peut porter dans o'ite ville un fer assassin, il sera rougi de notre sang, quand Paria périra, en ruine ne fera point couler les larmi's tics bons Français, car la France ne sera, alors. qu'un désert couvert de cendres et arrosé de sang,

"La horde d<-s rois conjurés menace notre liberté ; la pomme de la discorde est jetée dans la SépuMique ; lo sang do nos frères et d« nos enfants coule sur les frontitres ; mais rien n" noua effraye. Nos regards sont fixés sur vous, législiid'urs ; que le coura^o n« vous abandooBo point : n'oublies jamais que les di'Rtinéca de votre patria sont entre vos mains. La Constitution que vous venez de mus donner sera le tnmoeau des factions ; mais elle aura nos ennemis ; celle do 1790

Ear les gens de plume parce gu'elle anéantit i démon dévorant de la chicane : il était bien temps que le peuple fût délivré de ces oiseaux de proie qui s'engraissaient de sa sueur, de sa substance et de son sang. Il faut encore pour sa tranquillité que voua balayiez du territoire français les prêtres réfractairea qui, dans Içur désespoir féroce, allument partout les torches de la discord», prennent les armes contre leur patrie, assassinent, égorgent au nom de Jésus-Christ.

n Dea fainéants existent encore sous le nom de professeur». Ils sont en général sans morale et sans érudition. La jeunesse no veut d'antre éducation que celle que vous allez asseoir sur les baeee clc la liberté et de l'égalité. Lm oollÉges sont déserts. Employez mieux un revenu que des hommes scandaleux dévorent dans la mollesse.

" Assurez la dette publique ; mettez nos frontières dans un état respecftible ; faites cesser l'anarchie et alors vous aurez rempli votre mission. Rentrez dans ta classe du peuple, vons y jonirec de la plus douce des récompe>n906 : de sa confiance.

Il Signé : BoOÂOKL, président ; DOH- MKHOUEP, secrétaire, n

(La Convention décrète l'insertion au Bvl- Utin. et 1« renvoi au comité de Sùncté ^nér^e.)

28° Adresse des citoyennes républicaives de Brnnmotit, district de Beli-ès, déparlement de la Dordoi/ne, par laquelle elles déclarent accepter l'Acte constitutionnel (1) ; elle est ainsi conçue (S) :

Diseovrs des citoyennes républicaines de Beavmont, pour l'eieeept/itton de la Constitution.

Il Citoyen Président,

<i Cett« Constitution après laquelle nous soupirions depuis si longtemps est offerteaujourd'hui à la sanction du peuple.

Il Ce jour mémorable va détruire à jamais les folles espérances des despotes, les divisions qui ont agité la République, faire des Français une s^^'ulo famille eb tarir la source des malheurs qui désolent les contrées voisines. Quel heureux avenir pour nous se prépare ! Quels doux fruits vont éclore do l'arbre saint do la liberté. Heureux Français, vous commencez en ce jour d'en goQter les prémices! Votre rè^ne commence aujourd'hui, et hotre sexe est jaloux de partager votre empire,

« Quand de« millions de oitoyeni s'empressent à i'envi de couronner le chef-d'œuvre di> nos représentants par une acceptation libre et unanime ; quand la France entière cé!H>re par des transporta de joie le jour de sa félicité : quand leurs pères, leurs époux, leurs enfants, leurs frères ont prodigué leur

ICoa

u natJouale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1193.]

un acte auquel elles ont si efâcaoement

péréT Après avoir fait les plus généreux a

fices, après avoir lutté pendant cinq annéei contre les ennemis des loie, après avoir ter rassé le monstre du deepotisme qui répandait parmi nous son venin dangereux pour revivre de ses cendres mêmes, n' au rions-no us pas un droit sacré à l'adhésion de l'Acte constitutionnel que nous BOllicitons ! Non, citoyen Président, tant de peines, tant de travaux, tant de sacrifices ne sont pas perdus pour nous, puisque nous commençons déjà d'en recueillir les fruits.

miers hommages, droits de l'homme qui sont aussi les nôtres i nous acceptons unanimement la Constitution républicaine, nous jurons, au nom de ce que nous avons de plus cher, de la défendre au prix de no» vies contre tous oes ennemis. Nous jurons d'inspirer par notre exemple, à nos enfants, l'amour de la liberté et le respect des lois ; nous jurons enfin une haine implacable aux tyrans et aux aristocrates,

ce Nous rendons nos sincères hommages à nos illustres représeutaDts dont la sagesse et la constance feront l'admiration de la postérité.

; il Lea eitoyenneê républicaines de la ville de Beaumont district de Belvès, déparlement de la Dordogne. »

(Suivent SI signatures.) (La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

27° Lettre du représentant Calés, committaire à l'armée des Ardennes, pour adhérer au décret qui a renvoyé Marie- Antoinette devant te tribunal révolutionnaire (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

J.-M. Calés, à la Convention.

u Du camp d'Ivoy, 6 août 1793, l'an n de la République.

Il Citoyens mes collègues, « Voua avez décrété que Marie-Antoinette serait renvoyée au tribunal révolutionnaire et j'avais le malheur d'être absent lorsque vous avez rendu ce décret. Je vous prie de recevoir mon adhésion comme une preuve de mon horreur pour le« tyrans et de mon mé-

firia pour les menaces de ceux qui défendent eur cause.

« Signé : Cai.es, représentant du peuple à l'armée des Ardennes.

u P.-S. Je prie la Convention de donner lecture au public de mon adhésion et de la constater au procès-verbal. »

(1) Ceuo loltrs n'e«t pas mentioniiie au procos-verbsl ; mai» en margs on y lit : ■ Irtertion au Bulletin : Lu *" >. En onire elle ligure dam le second suppUment au Bulletin de la Convfnifon du 11 aodt 1193.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.}

28° Adresse des membres de la société réjiU' hlicaine de Sauvelerre, district d'Orlhex, département des Basees-Pijrénées, pour féliciter la Convention de l'Acte constitutionnel (1) ; elle est ainsi conçue (S) :

Adresse de la société républicaine de Sauoeterre, département des Basses-Pyrénées, district d'Orthez, à la Convention natio-

<i Beprésentanta du peuple frangaia.

Il En donnant à la <France une Constitution républicaine, vous avez rempli vos mandats et accompli notre voeu le plus sincère. Recevez-en notre éternelle reconnaissance en attendant gue la postérité puisse buriner vos noms chéris dans les fastes de l'histoire des grands hommes.

(Suivent 39 signatures.)

29° Lettre du citoyen Pottofeux, procureur général syndic du département de l'Aisne, par laquelle il transmet à la Convention : 1= l'arrêté pris par le conseil permanent de ce département pour que la fête du 10 août soit célébrée dans toutes les communes de son enclave ; 2° une proclamation du traître WimpfEen ; 3° une adresse de l'armée contrerévolutionnaire du Calvados (3) ; ces pièces sont ainsi conçues (4) :

(I Laon, le 6 août 1793, l'an II de la

Republiqui2 une et indivisible.

« Le conseil du département de l'Aïsne mo

charge de vous adresser un exemplaire de

l'arrêté qu'il a pris le 4 pour que fa fête du

10 août soit célébrée dans toutes les com-

3 de B

Je Joins une proclamation du traître WimpfEen et une adresse de l'armée contrerévolutionnaire ; nous en avons réservé quel- ?uea exemplaires pour être, lo jour de la édération, livrés aux flammes, avec les titm constitutifs des droits féodaux. Le peuple îugéra par là du mépris que noua inspirent les écrits et les entreprises des anarchistes et des traîtres.'

11 Le procureur général syndic du département de VAisne.

Il Signé ; P. PoTTOFEtnt. "

(I) Cette adreiie n'est pas mentionnée an procèiverbal ; mais en marge od y lit : • Insertion an BitUe-

li] Archives nationales. Carton C 161, doiiier ftSi. (3) Ces pièces no eonl pas meiUiDiin-i" -

ARCHIVES PARLEHEMAlitËS. [8 a

rêté du conseil permanent du département de l'Aisne.

u Séance publique du 4 août 1T93, l'aa II de 1& Hépublique une et indiviaible.

Il Iiû conseil jurmancnt du département de l'Aisne comptait sur l'envoi otticiel du décret, portant que la fête nationale qui doit avoir lieu à Paris le 10 août, serait aussi célébrée dans toutes les communes ; mais, considérant que 00 décret n'est pas encore parvenu, et qu'il n'y a pas un instant à perdre pour renare plus intéressant le jour auguste où nos sentiments doivent se confondre dans de tendres embrasse tnents.

Il Considérant que les dangers de la patrie commandent à tous les Français de se serrer en frères et de ne former qu'un seul iaisoeau pour demeurer invincibles;

Il Que l'époque du 10 août prochain sera

pour nous l'heureux présage du triomphe de la sainte égalité, ai toutefois notre réunion cflt sincèi

.1 Considérant enfin que les cria de ; Vive fa République M»ie et %ndivinble doivent ae répéter tout à la fois et au même instant d'un bout à l'autre de l'empire de la liberté, et que c'est aller au-devant des vœux des administrés du département do l'Aisne que de s'occuper des moyens do les faire participer à une cérémonie qui doit h&ter le terme de nos revers, et assurer le bonheur de l'humanité, par l'énergie que nous allons développer ;

u Arrête, sur les conclusions du procureur général syndic, ce qui suit :

Art. 1".

Il La fétc de l'unité et de l'indivisibilité sera célébrée aussi le 10 août dans toutes les communes du département do l'Aisne.

Art. 2.

Il Tous les citoyens, hommes, femmes, enfants, gardes nationaux, trouçea do ligne, Sondarmerie nationale et fonctionnaires pulies sont invitée k assister à cette féto qui commencera, le 10 août prochain, 10 heures du matin.

Art, 3.

i< Les officiers municipaux présideront à

cette fâte et en ordonneront les préparatifs.

Art. 4.

Il Un autel de la patrie sera élevé dans chaque commune.

Il Au milieu scia place le bonnet do la liberté ; aux deux côtés des cassolettes brûleront de l'encens : autour de l'autel, qui sera

(I Les sociétés populaires, dans les lieux ofi il y en a, marcheront les premitree et porteront une bannière sur laquelle sera peint l'oeil de la surveillance.

'< Viendront après les présidents de sections ou de cantons, des assemblées primaires, portant chacun à la main une branche d'olivier, et un groupe de femmes et de filles vêtues de blanc, parées de bouquets, et unies

far un ruban tricolore, comme symbole de unité et do l'indivisibilité de la Bépublique. II Le troisième groupe sera composé de la. masse respectable du souverain : la, tous les citoyens, nommes, femmes et enfants seront confondus.

i< Le quatrième groupe sera composé des vieillards et des enfants nationaux de l'hôpital ; et dans lés communes oh il n'y a pas d'hôpital, des vieillards et des enfants.

u Les officiers municipaux et membres des conseils généraux des communes, les autres autorités constituées formeront le dernier groupe.

'1 Le maire sera environné de toutes les autorités et portera le livre sacré des Droits de l'homme et de la Constitution, orné de guirlandes de fleurs et de couronnes civiques. K Derrière tes autorités, les titres de noblesse, des brevets de ci-devant chevaliers de SaintLouis, des effigies qui retracent le souvenir de l'ancien despotisme, s'il s'en trouve encore, des titres constitutifs ou récognitifs do droits féodaux supprimés par les précédents décrets et celui du 17 juillet dernier, iîn(

' un train

1 tiré par

seront amoncelés i une bête asine.

II Des détachements de gardes nationaux, d'infanterie et de cavalerie ouvriront et fermeront la marche au bruit d'une musique guerrière.

Il Une salve d'artillerie ou une décharge de mousqueterie annoncera l'arrivée du cortège à l'autel de la patrie.

Art. 6.

Il Le cortège arrivé se formera en cercle avec tous les citoyens.

II Les titres ci-dessus indiqués seront jetéïi par terre.

[i Le maire, accompagné des officiers municipaux, des membres du conseil et des autres autorités, monterai l'autel de la patrie pour

E lacer sur l'autel, au son de la musique et au ruit du canon et do la mousquetcrîc, le livre des Droits do l'homme et de la Constitution. Il II haranguera sur la cérémonie du jour.

« Le maire et les officiers municipaux armés chacun d'une torche mettront le feu K tous les attributs du deepotismo et de l'esclavage. Les bannières des districts et celle du département seront DareiI'''mB»i* tivréfs aux flaiti— -

[CaoTenlion nationiite.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 aoAt l';93.]

cteux des besoins et des espérances du peuple, fouléee aux pieds par ses amis les plus fidèles, par ceux qui n'agissent que pour son bonheur ; quelque légers qu'aient été ces ravages, DOS cours en ont profondément gémi.

<t La. cause que nous servons ne pouvait être défendue que par des moyens dignes d'elle. Nous avons donc suspendu taotrc marche pour faire entendre nctre voix.

Il Français, chers concitoyens, lisez cet écrit où nos âmes respirent, et aïtes ce que nous devons attendre de vous ; nous do sommes armés que contre le crime, nous désirons la paix, nous la désirons avec vous ; rovdriezvoua la auerre, et la guerre civile? Noit, nous ve le croyons pas,

<• Fait à Lisieux, ce 18 juillet 1793, l'an II do la Képublique une et indivisible, et signé au nom de l'aTtuée par les commissaires civils, le géaéral en ctûf et les chefs oies divers corps. "

(Suivent 73 eignature».)

PBOOLUf ATIOK de V avant- garde de l'armée rép^tblieaine et eontre-anarchitle du Nord, signée à Paesy, te 13 jviliet, au matin, et qui devait être envoyée par un héraut d'armrs, aux habitants de Vernon et à tous lex bons Français, aalut et amitié fraleruille.

» Au nom de la vraie liberté quu nous aéfendons ; au nom des lois dont nous sommes les vengeurs ; au nom de La République une et indivistiblc, pour le mainticii de laquelle nous avons juré do périr s'il le faut ; au nom des n'roits sacrés du peuple de tous les départements insurgés ponr résister h l'oppression, nous vous demandons l'hospitalité et le libre passage,

« Nous marchons pour délivrer Paris et ta France du joug de l'onarehle, et rétablir dans ses droits la représentation nationale outrasée. Notre cause est celle ne tous les nmis du bonheur public et de la vertu. Nous ne voulons pas iati« couler le sang ; nous vovilons devoir à la force de la raison, et non h celle de nos armes, notre trlomplie et le saint do la France.

« Notre désir le plus ciier est de ne rencontrer partout que des citoyens avec les- Îuels nous puissions repsivrer Ii'B \\in\* a^unc raternité sainte, et non des ennemis que nous devions combattre et vaincre.

" Citoyens d'e la ville de Vemnn. et vous, habitants dos campagnes qui l'avoisincnt, cVit surtout à vous que oe vœu s'adresse ; répondez promptement ; venM, nous vous tendons les brn<<, et nos embrassements fraternets vous attendent. »

(Su^

■nt te signatui

pour frais de bureau ; le projet de décret est ninsi conçu (1) :

II La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, sur la demande du ministre de la justice, en paiement de l'arriéré pour réparations faites aux b&timcnts de son département, frais ac premier établissement de bureau et autres dépenses extraordinaires depuis le 1" janvier 1791, ainsi que sur l'augmentation faite du nombre des employés dans ses bureaux, décrète :

Art. 1".

<i L& Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la justice la somme de 107,000 livres, savoir : celle de 92.000 livres pour acquitter l'arriéré de son département, fixé au 31 juillet dernier, et celle de 10,000 livres pour frais de ses bureaux jusqu'au 1" janvier prochain.

Art. 2.

" A compter du 1" janvier 1793, la dépense en traitements dès employés aux bul'eaux du ministre de ia justice est augmentée do 4,000 livres par mois. >■

(La Convention adt^te oe projet de dé cret)

1|Url*n, secrétaire, donne lecture d'une pétition de la veuve Masiot, née Rigo, citoyeiiMC du déparlement de Corse, pour demander, vu l'état de trouble de oe département, do Tie pas Être astreinte à fournir les certificats exigés par la loi pour toucher sa pension ; elle cet ainsi conçue (2) :

(I Itc présentants du peuple,

" Par votre décret du 4 juin dernier, vous m'avez assuré une pension. Mais je vous observe que cet acte do votre humanité et do votre justice n'a pas encore soustrait à la misère une veuve infortunée de deux maris morts au service de l'Etat, ayant des enfants de l'un et de l'autre.

Il Les certificats que la loi exige pour toucher sa pension sont presque împoRsibles k produire : en vain la veuve Massot les a demandés : la situation déplorable où se trouve dans ce moment la Corse ne lui laisse aucun espoir de pouvoir se les procurer. Veuille/, bien, léRisInlenrs, consentir qu'elle y supplée par une attestation des députés du aé- Sartcnicnt de la Corse, qui prouve l'extrême ifficuUé d'avoir les papiers qui lui sont nécessaires et ordonner que sa pension ainsi que l'arriéré lui soient payés.

■I Par là vous satisferez à votre sensi'iilité et vous l'arracherez à l'infortune.

IConveDiion nationale.] ARCHIVES PARLEHENTAIRES. [8 août ITSS.]

Sur la motion de Villetard, la Convention rend le décret suivant (1) :

i( Sur la motion d'un membre, relativement à la demande de la veuve Massot, la Convention nationale, considérant que les circonstances rendent impossible la transmission des certificats des autorités constituées de la Corse, exigés par la loi, des citoyens qui réclament des pensions, décrète i^ue la pension de ladite veuve Massot, ainsi que l'arriéré, pourront être liquidés et acquittés sur l'attestation des membres de la députation de la Corse. »

DnuienI {Sotnme) (2) fait connaître h la Convention que le 21* régiment de chasseurs à cheval, actuellement en garnison à Hesdin, et portant ci-devant le n° 18, fait don à la patrie, pour les frais de la guerre, d'une somme de 1,000 livres, produitde sa solde, pour la journée du 10 de ce mois.

(La Convention en décrète la mention honorable au procès-verbal et l'insertion au Bulletin.)

Dei aimhaptisten, habitants de la cime det Vosges, sont admis à la barre (3).

nâlli donne lecture de leur pétition, traduit© ae l'allemand ; en voici l'extrait :

« La communauté des anabaptistes des départements de la Moselle et de la Meurthe participe aux avantages de la Constitution que votre sagesse a préparée au peuple français. C'est sous cette égide qujj" espèrent vivre exempts de toute crainte, Elic leur assure, par l'article 122, le libre exercice d^e leur culte ; mais l'article 109 porte auc tous les Français sont soldats et qu us oivent être exercés au maniement des armes. L'état de soldat, d'ailleurs honorable, répugne à leur religion. Nourris aans la philanthropie et dans l'horreur du sauR, ils suivent à U. lettre cette maxime oe Jésus : Si l'on le donne vn soufflet sur une. joue, tend l'antre à celui qui t'a frappé.

CI Lorsqu'un peuple de l'Amérique septentrionale voulut se soustraire au joug du despote anglais, il sut apprécier les représentations qui lui furent faites par les citoyens de notre croyance ; ils proposèrent une indemnité proportionnée et elle fut accueillie. Nous venons solliciter la même faveur. Quelques-uns de nous pourraient être employés pour cond'ucteurs des charrois do l'artillerie, des armées et à d'autres fonctions que celles des combats. )i

l^e Préaid«nl répond que la Convention nationale respectera toujours la liberté des cultes et qu'elle examinera leur demande et leur offre. Il invita les pétitionnaires à la

(La Convention, sur la motion de Riihl, renvoie leur demande aux comités de législation et d'instruction publique.)

Le citoyen Touvielle, proeurevr syndic dit district de Cadillac, département de la Gironde, se présente à la barre pour j rendre compte des mesures liberticides prises pa,r la commission soi-disant de salut public de la ville de Bordeaux (1).

La force départementale de Bordeaux, dit-il, menace sans cesse le district de Cadillac, Comme procureur syndic, j'avais fait arrêter des chevaux de luxe pour servir à une force armée que j'organisais pour arrêter les Bordelais, dans le cas oii ils avanceraient ; j'avais fait faire également 2,000 paires de souliers pour cette même force armée, mais on les a enlevés de Cadillac, ainsi que les chevaux, et conduits à Bordeaux. Moi-même j'ai dû fuir, aprèe avoir été arbitrairement destitué de mon poste ; ma tête est mise à prix.

(Il dépose sur le bureau un grand nombre de pièces qui constatent tous les crimes de ces factieitx qui promènent la désolation d'ans le département de ia Gironde et demande d'être entendu soit par le comité de Salut public, soit par celui de Sûreté générale.)

Le Préaident répond au pétitionnaire et

(La Convention décrète que ce citoyen sera entendu par son comité de Sûreté générale, qui recevra aussi toutes les pièces et fera incessamment, sur cet objet, son rapport h la Convention.)

Lftysel, au nom du comité des assignats et monnaies, fait un rapport et présente un projet de décret sur ta fabrication de la petite monnaie ; il s'exprime ainsi (2) :

Dans les discussions qui se sont élevées depuis quclaue temps sur tes monnaies, l'on a présenté aes idées peu justes sur la valeur intrinsèque des pièces qui doivent servir aux échange des petites valeurs.

On a voulu appliquer à ces pièces les mêmes principes que pour les pièces d'or et d'argvint, et l'on a prétendu qu'elles devaient contenir en métal la valeur qu'elles représentaient. Cette application n'a jamais eu et ne peut avoir heu. En effet : 1° lorsque le cuivre ne se vendait que 22 sous la livre. il prenait une valeur die 42 sous en le convertissant en pièces de 1 sou ; or, la fabrication n'ajoute rien ou presque rien k la valeur du cuivre monnayé, dont elle n'atteste pas le titre au commeroe; 22 sous représentaient donc sans inconvénient 48 sous pour les petits échanges, ou pour les appoints des grandes valeurs ;

' '!"" entre l'or et l'ar-

Hio.»

ii.tluiiala.j AHCHIVBS PARU B MENT AIR ES. |B aobt n93.|

avec oès deux métaux : et en efCet le prix auquel on se procure le ouivre en échange de l'or et de 1 argent varie oontinuellement. Dana lea pays où l'on a donné aux monnaies de ouivre un poids proportionnellement beaucoup moina oonudérabte qu'en France, elles passent sans aucune difficulté pour la valeur de leur dénomination.

aert à représenter les valeurs dans les tr&naaotioDS oommerciales : ce n'est qu'une espèce d'assignat métallique, par lequel un gouver- Dement fait repré»ent«r une valeur indépendante de oelle du métal, une marque qu'il assigne pour les appointa des fortes sommes et pour les petites valeuie.

Quelle a été la oonséquenoe des fausses idées qui ont été adoptées sur la petite monnaie 1 La valeur intrioBËque qu'on a cherché à lui donner l'a fait enfouir par le pauvre, oomme l'argent et l'or le sont par le riche, et à présent nos sous de brome sont fondus et vendus à un prix supérieur à oelui pour lequel la nation les livre ; de sorte que, malgré la quantité énornie qui en a été fabriquée, on en éprouve partout la pénurie, et 1 on ne pourrait se permettre de fabriquer les dernières divisions de la monnaie, les pièoes de 6 et de 3 deniers, qui sont indispensables à la classe la moins fortunée, et dont la disette rendiérit pour elle tous les objeta d'une petite valeur, oui composent la plus grande partie de sa uépenae, oar elle coûterait actuellement près du double de la valeur pour laquelle elle serait donnée au public, et elle serait retirée de la circulation k mesure qu'elle paraîtrait.

Si l'on veut que la petite monnaie oontinue d'avoir la valeur intrinsèque qu'on lui a fait représenter, il s'établira dans l'opinion une proportion entre cette monnaie, les pièces d'argent, les pièces d'or et lea assignats.

Il faut donc changer de mesure et considérer les pièoes de petite otonnaie oomme des coupures d'assignats ; il faudrait, s'il était possible, en faire disparaître toute la valeur intrinsèque, pour quelles conservassent avec les assignats le rapport qu'on leur avait établi, et leur donner en même temps le caractère qui est essentiel à toute espèce d'assi- Îtnat, d'être d'une contrefaçon très difficile : cur fabrication devrait par oonséquent être très soignée.

Ces marques métalliques ont un grand avantage sur les petites coupures d'assignats - «Ilfi s'usent moins dans la oireulation rapide qu'elles éprouvent; elles conviennent mieux à la classe la plus nombrenas du peuplé, et ellfs coûteraient moins à la nation : car l'on WT& obligé de renouveler souvent les petits HiwiiTnata, ce qui oocasionnera une dépense coneid érable.

D'après ces données, nous devons chercher 1rs divisions qui s'accordent le mieux avec

La pièce de 2 liards, la quarantième partie ou les 26/1000- ;

La pièce de 1 liard, la quatre-vingtième partie ou lea 126 10/1000- de la livre ;

Mais le denier, ou la deux cent quarantième partie de la livre, ne peut point s'ex- ErioMr exactement en fraction décimale de

D'où l'on voit que si les comptes eussent été établis en livres, sous et liards, le calcul décimal aurait pu s'7 appliquer exactement, quoique d'une manière peu simple t cause du grand nombre de chiffres qu'il aurait fallu eraplover ; mais lea comptes par 1 et 2 deniers b'7 refusaient absolument. C'est ainsi qu'en ne faisant que des réformes partielles on parvient rarement à d'heureux résultats.

Pour éviter de tomber dans de pareils inconvénients, il est & propos d'établir une nouvelle division de la livre numéraire, fondée sur ka expressions les plus simples de l'écbelle décimale, et d'employer ds nouvelles dénominationa Cette mesure est d'ailleurs néoessaini pour éviter de confondre dans le langage les anoLennes pièces avec les nouvellea, dont la taille doit aussi être différente.

Nous proposons' de diviser la livra naméraire en 10 parties égales que l'on nommera décime»; le décime serait également divisé en 10 parties nommées centtmu, en sorte que la livre contiendrait 100 centimes. Ainsi tous les comptes Ml valeur numéraire ne oontiendront q^ue des livres et des fractions décimales de la livre.

II nous paraît qu'il convient de fabriquer des pièces de S déeimei; De 1 décime ;

De 6 centimes ou de 1 demi-déoime ; De S centimes ; De 1 centime ;

La pièce de 9 dérimes représenterait la valeur numéraire de q^uatre de nos sous aotuels ; La pièce de 1 décime, oelle de 2 sous ; La pièoe de 6 centimes, celle de 1 sou : La pièce de 1 centime rempacerait le Hard, ou pièce de 3 deniers, mais ne représenterait que 4/5- de la valeur du liard.

Enfin la piéœ de S oentimes remplacerait celle de 2 liards, quoiquelle ne représentât que la valeur de 1 liard et 3/6** de liard.

Les pièces de bronze ou de cuivre qui ont eu cours Jusqu'il présent n'ont disparu de la ciroulation que par le bénéfice qu'elles présentaient aux accapareurs, qui les oonvertianent en lingots, et les vendent & un prix supérieur i oclui pour lequel la nation les livre BU public. On préviendra cet inconvénient en laissant une différence suffisante entre la vnleur irtrinaèqnc et la valeur numéraire de cette monnaie, pour couvrir les frais de fabrication.

ICuuveiitÎM DutiouM.J IKCUIVES FARLUtENTAIRËS. [6 Bodt r)93 )

l'inUrieur, ftuqu«l il B'«8t adregaé pour aU»air une ordoniiftiioe de payemaot nir la 'Vré- Bonrie nationato s'est récuaé, a.Tee raùcm, ea. lui disant qu'il De pouvait ordonner un paTement qn'en vertu d'un décret formel et apécial.

Le citoyen Caudier eat un bon patriote ; depuis trente années il est à la poursuite de sa fortune envahie, en conséquenoe je propose k la Convention de décréter :

Que le ministre de l'int^netir est autorisé à faire compter, au citoyen Caudier, par ta Trésorerie nationale et en déduction des sommes dues par la France k la Képublique de Qên«, celle de fiO.OOO livras.

(La Convention adopte cette motion.)

En flonséquenoe, le décret suivant est rendu (1) :

Il La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrite q.ue le ministre de l'intérieur est autorisé & faire compter au citoyen Caudier, par la 'l'rdsorerie nationale, une somme de 60,000 livres en déduction des sommes dues par la Frauoe à la Képublique de G fines, u

Bésurd, au nom du comité de Uginlation, fait un rapport et préseate un projet de décret pour paner à f ordre du jour sur la pétition de la tection de» Figue» tendant à obtenir une amniêtie en faveur des citoyen» comprit dans rinstmetion criminelle du département de Seine-et-Oise. au »njet de l'émeute du *5 février ; le projet de décrat est ainsi oonçvi (2) :

1. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, sur la pétition de la section des Piques, tendant à obtenir une amnistie en faveur d<'s citoyens compris dans l'instruction criminelle du département de Seina-et-Ulse, au sujet de l'éineuto du 25 février, décrète qu'elle passe b. l'ordre du jour. »

[La Convention adcqrt» oe projet et déoret.)

Le Carpentlev [Manrhe\, au nom du romité Je la (/uerre, fait un rapport »ur les dtfficulf.és élfeéri pur la Tréiorerie nationale relattvcineut au pnirmriit du triitlrmfnl de» chirHrffietii'mninrt dr* armera, et présente un jirojet de tf^eret pour passer à l'ordre du jour motivé *vr re que ces rhtnirfjirniMnajor» doivent être payé» à raison de tOO livras pur mois, aux termes de l'article l" de la loi du /, septembre 17!)2 ; le projet de décret est ainsi conçu (3) :

<i La Convention nationale, aprfes avoir en- U'ndu le rapport de son comité de la guerre sur les difficultés élcvérs par la Trésorerie nationale relativement au paieinent du traitement des chirurgiens-majors d«^ armées.

(It Praeis-*rrb»u.t4r. la CsnMnUoa, Km 18,pt|DaOS

pane i, l'ordre da Jouf, motiva art ee qu'ils doivent fttre payés h raison de 900 livres par raeis, aux termes de l'artiole 1" de la loi du 4 septembre 1793. n (La Convention adopte ce projet de décret.) Le CarpeRlIer, au nom du comité de la guerre, fait un rapport tur la difficulté élevée par la Trésorerie nat*onate etu sujet du paiement de la solde de» Itevienanlt-eolonet» en eecMid de» batarllan» de volontaires et présente un projet de décret pour passer à l'ordre du jour, inotivi tur ee que la lot du tt fi vtier dernier veut qve la solde et te trattement toient te» mêmes pour toute l'armée; le projet de décret est alnât conçu (1) :

« La Cenvention nationale, après avoir entendu le rapport de sou comité de la guerre, sur la diffienlté élevée par la Trésorene nationale, relativement au paiement de ta solde des lieutenants-colonels en second des bataillons des volontaires, passe & l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi du SI février dernier veut que la solde et le traitement soient les mémee pour tonte l'armée, chacun suivant son grade, et que l'on prenne peur base lar plus forte paie de chaque Ki^>i(ic< ^ comptei du Ifi Riara dernier, et qoe, conaéqoMUiDeiit, le lieutenant-colonel en seoond des valontairta, encore en aetàvite, doit recevoir ia, mËme paie que le lieutenant-colonel en second de la ligne également en activité. »

[La Convention adopte ce projet de décret.) Knliirl, au nom du comité de Ui guerre, fait un ra^p«rt et présente un projet de décret pour décider que les adjudantt-ntajor» des b<ilaillatt» de volontaire» naitonavx, nomrmes avnni la promuigatum de la loi du il jetfier dernier, et ttippnmé» par Veffet de ladite lot, eonseri'eront le rang et le» appo*ntemml» de capitaine, qu* leur ont ^té altnbuét par ^article 13 de la Im du i aoHi 1791 ; le projet de décret est ainsi oon^u (S) :

« La Convention nationale, après avou entendn son comité de la guerre, sur la réclamation des adjudants-majors de bataillons de volontaires nationaur, et interprétant en tant que de hesoin la loi dn S! février dernier sur le rrodi' d'organisation de l'armée, décrète ce fiai anit :

Art. 1».

<i 1^8 adjudants-majors des bataillons de volontaires nationaux nommés avant la promulgnlion do la loi du 21 février dernier, H supprimés par l'effet de ladite loi, conserveront le rang et les appointements de capitaine, nui leur ont été attribuée par l'article 18 de la loi da 4 août 1791.

Art. 8.

•• Ces adjudante passeront de droit, avant le lieutenant, aux f"—"--"'-' ■

- ^'ordr©. Lw dépentes

[GonT«otiOD utioaab.l AKCUIVBS PARLBMBNTAfRES. jS août 1T93.|

ÎI17

p&r les seigneurs, ils sont anéantis. Mais

Sour frapper toutes les branches de la f^ alité, en mSme temps que vous ooneerrerec les droits e^rcés par les communes je d»mande le renvoi cie la proposition de Mallarmé au oqmité d'agriculture.

l*aalliiiB-4àr«Bdprey. Je demiinde l'ordre du jour sur le renvoi. La suppression da droit do paroours, qui n'a pas été exercé par les ci-devant seigneurs, œ porterait que sur les pauvres, sur les véritables sana-culottes.

(La Convention considérant que oe droit est tout à l'avantage du pauvre et de l'indigent, décrète i^u'il n'y a pae lieu à délibérer sur la proposition de MsJlarmé.)

PoallalB-UraMdprey observe k la Convention, que l'exception |>ortée en l'article 13 de la section iv de la loi du 10 juin, sur le mode de p>artage des biens communaux, Uesse les principes étemels de l'égalité ; parce que les communes, ci-devant asservies à des prêtres, à des moines ou à des émigrés, se trouvent dépouillées du droit de réclamer la propriété ou l'usue des biens qui leur ont été enlevés par refEet de la puissance féodale, tandis que les communes dont les ci-devant seigneurs occupent encore le territoire de la République sont conservées dans la plénitude de oe droit.

L'orateur demande que cette injustice soit réparée et que la Convention nationale déclare que l'article 12 de la section iv de la loi du 10 juin ne porte aucune atteinte aux droits q^ui résultent pour les communes des dispositions des lois des 26 et S8 août 179S relatives aux droits féodaux (l).

Merlin (de Douai) et Mallhe appuient O0tte motion :

On demande suooessivement l'ordre du jonr motivé, et le renvoi au comité.

Ces deux propositions sont re jetées, et oelle de Foullain-Orandpre; est décrétée en oes termes (S) :

ic La Convention nationale déclare que l'article IS de la section ir de la loi du 10 juin, sur le mode de partage des biens communaux, ne porte aucune atteinte aux droits nui résultent aux communes des dispositions des lois des SC et 28 août 1792, relatives aux droits féodaux, et au rétablissement des oommnnea dans les propriétés et droits dont elles ont ét^ dépouillées par l'eSet de la puissance féodalsL II

Dh BIbrob tait une propoiUion eoneer nant Vexieution det loù tur la biem eomnw naux et ràbolition det rentet fiodaîe», que la Convention adopte en oes termes (3) :

tour ne pas faire supporter au trésor noional des dépenses inutiles. Il doit se faire laoB la nuit du 10 août une illumination, [ui doit coûter W la République plus de 100,000 livres. Cette dépense ne peut que tourler an profit des monopoleurs ; je demande lu'U n'7 oit pas d'illuminatiouj cor j'obiervB qu'il n'y a pas de nuit.

ReaK-VasIllae. L'obscurité peut favoriser le grands malheurs ; les aristocrates peuvent m profiter pour aesaseiner les patriotes. Je iemande l'ordre du jour sur la proposition ^a Leoointre.

(L'ordre du jour est décrété.)

Laurent Leeolnlrc (1). Vous avei enjoint au ministre de la guerre de vous rendre compte de l'état des dépôts de chevaux et il ne l'a pas fait. Cependant ces dépote sont placés de manière qu'ils ne peuvent être utiles à la République. Je d^nande donc que demain le ministre de la guerre vous rende compte de l'état des dépftte de chevaux.

Un membre. Je demande que le ministre rende compte de l'inexécution de la loi ; car il faut savoir enfin pourquoi les ministres n'exécutent pas les lois.

(La Convention nationale décrite que le ministre de la guerre sera tenu de rendre compte, dans la séance de demain, de l'état

§ar quantité et qualité des chevaux exiBtant« ans les différents dépAts de la République.) finssnln '2). Citoyens, comme il n'y a pas de séance samedi, jour de la fédération, je demande qne demain vous accordiez la parole à la commission des Six pour son rapport sur les prooés-verbaux des communes qui ont adhéré à l'Acte constitutionnel.

(La Convention décrite qu'elle entendra oe report demain, aprës la lecture de celai de OambaoérËe sur le Code civil.)

Hnilamid (?). Oe n'est pas sans peine que Iw Assemblées législative et oonyentionnâle ont renversé l'arbre de la féodalité : cependant il existe enooil» un de oea' droite féodaux, qu'il faut détruire avant de jurer la liberté et l'égalité sur l'autel de la patrie. Je venx parler du droit de parcours ; oe droit oonsiate à parcourir, Kpth» la première récolte les champs non endos. Oe droit est un droit féodal, appartenant autrefois aux seigneurs qui, après la récolte, faisaient manmr par leurs tronpeoux l'herbe des champs oe leurs Tsasanx. Oe droit est contraire au droit de propriété, puisque le propriétaire ne jouit pas du second fruit cle son ohamp. Je demande dont l'abolition du droit de parcours. Mallhe. Il est des droits de parcours exero6s par les oommunei, qui n'ont jamais été des droits féodaux. Ceux-là doivent être oonservés. Quant aux droite de parcours exercés

(1 ) Jm*al an d/btU et da éfcrtU. a- W. psc 103 . J'L*""''^ "■'""«' ^^ " «*»"»>. PH» «• .1 l>»>Al*.wf>a«ix^ia CMiinllM. IOiiMlS.M«aOS. !'*.<»>?■■.?*■.. .. ,^ „

verbaux de la Cnr

[ConTtotioiiflitîaD^.I ARCHIVES F ARLEHENTAIRES. |8 août |-793.||

moina de notre bcuheur, ils seront Mni^ à d'^tormla ramordK.

« Amis, encore un mot, at rien de plus : nouB veillons tous ioi, jour ei unit ; noua t^a- ToUloas aa bonheur coaamuk, de oonoert avso nos frèm de li'oria, et nous toiu déclarosB Bolennellemeut qu6 nous ne rentreroBG dans nos foyers, que pour vous snnonoer que la France est libre et que la patrie est sauvée. <i Signé : Batbaiu.X, pré*ide$U, envoyé 4u canton de CiMrlj/,départ€ntentde PAùne; QotJBEST, viee-préaiae*U, etwofé par la tectùm de la £iitte-det-Mo»Uini, département de Pari* ; J. Ls GxMISBET fih etiné, envoyé du canton de Bom/rant, département de l'Orne; DKUANfls, envogé de ia 1" tection du canton de Hemirwnont, département de» Yo»ge*, tecrétaire ; Ri- VitAB, envoyé de Vattemidie printatre du canton de Barcelone, dipartement du Gert, tecritaire; Germ&ia Le Nohxaiis, envoyé de la ^ atsembUe prinuiire de ia comtanne de Someu, département de ia Seine-In/irieura (1). u La 1*^ «idéal répond «ox pétitionnaires et leur icoorde )«b honneurs de la a^nei.

Avant de se retirer le doyen d'âge de» envoyé» du peuple, w» vieillard âqé de 83 ont, Ïui leur tert de prétident provuoire, prend i pwrole :

Oito7«M repréMntanta, diUil, ee jour-IA «st le phis baàti de ma vie, où je me vois nomiDà le prfaident des commissaires envoyés par ies d^>artem«ntB. Je prie les r^réiêntants du peuple de reœvoir te témoignage de ma joie.

Maxluilllen Robe«pierrr [2j. Il faut mériter d'être la témoin du spectacle touchant que les oommissairca des département viennent de nous donner, il faut mériter d'être les témoins des st;ntiiuents qu'ils viennent d'exprimor, et nous no pouvons le faire qu'eu portant le dernier ooup à la tyrannie; il faut proclamer l'arrêt de mort de tous les oonspu-ateurs, en proclamant i la fooe de l'Europe ce manifeste de la liberté de l'égalité et do la vertu. Il faut présenter oat aote sublime dont on vient de vous faire lecture, aux amis et aux ennsmii de la France; il faut le présenter aux amis de la Franoe, afin qu'ils relèvent une tête triomphante ; il faut le préoeater aux patriotes oppriméa, a£n qu'us essuient leurs pleurs. (Fif» apptaudutemeni».) Il iaul k pr^ntar aux tyroos afin qu'ils reoulent d'iDouvanta en voyant oe faioosau, sur lequel doivent se briser toutes les

fuiasances de l'Europe. Je demande d'abord ioiartion de l'adiessa »u Bultelit^ ensuit» oue le gouveroemeat la fasse imprimer et distnbwer «n grand ncnobre dana toute» Ua parties de l'Europe.

La OonvesMoB rend le déerat sniraat fs) : •' La Convention nationale décrète que t'a-

<1) Oh (ùcnsturM, qui tcurvnt ilani le doesoisnt da

draeae au peuple français, lue devant elle par les envovés des assemblées primuies, sera insérée ou Bulletin; qu'elle sera imprimée et envoyée promptement aux municipalités, aux administrations, aux Bociétés populaires, aux armées, répandue dans toutes les parties de la République et dans les pays étrangers, comme un monument de l'union invinciSle des Français et de leur dévouement inalSrafale à la cause de la liberté ;

R DécrHe en outre qu'il en sera délivré 0 exemplaires k chacun des envoyés desdites assemblées primaires, ainsi que des pifeoea à la suite. »

Le* eùmmùtaire*, gui «ont an tri* grand nombre, défilent dan* la talle en répétant dm cri» de : Vive la République I il* chantent le couplet sacré : Amour aoeré de la patrie I «t milieu de* plu* «t/i applaudittement*.

Mallanné {I' propose que tous les bureaux soient fermes le 10 août, afin que tons les employée pussent assister a la f6te nationale et qu'ainsi tous les Français pussent s'abandonner aux doux sentiments de frater^ ttitÂ, d'union et de paùt.

Aclacralx {Eure-et-Loir). Je demande l'ordie du jour. Le servioe ne peut dons ouoiui cas être interrompu ; d'ailtours c'est servir sa patrie, que d'être en tout tempe à son

(La Convention décrète <|u'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de Hailarmé.)

Arëgalra^u nom du comité d'intlructton pubhgue. faiTun rapport et présente un projet de décret pour »upprimer toute* le* aeor ilémiet et loeiéti* littéraire», patentées ou dotées par la nation (2) ; il s'exprime ainsi (3) :

Oitoyens, nous tonchone au moment où, par l'organe de ses mandatoireo, à ta Auw du Oie] et dans le champ de la nature, la nation san» tionuera le oode qui établit sa liberté. Apriademain la Répobliqoe française fiera scsi «atrée solennelle dooa l'univers. En oe ioor où h) soleil n'éclairera qn'un peuple de frena, ses regard ne doivent plus lenoontrer rar la sol français d'institutions qui dérogent aux principes étemels que nous avons o ■'- ■

t cM>eoi are l'em

idant quelques-unes qui portent «n-

:*. j.. j '^— ie, ou dont l'or-

tvaient Miai^pA

ipreinte du despotisme, m heurte l'égaliU, avi

âue les amis ( -— -ument point, leurs efforts ont accéléré la maturité de la raison, et la raiaon a foudroyé le fanatisme, la féodalité et la royauté, lea trois grandes err^rs de l'esprit humaÎB. L'Europe et la postérité n'auront pas à immu nfiroober une l&cbs incratitude; quand la main vivifiante du légiôtatenr relrancbe Ma

'"^Tit

OnnmMMi, u>m« M,

180 volumes, qui sont un des plus beaux monuments de 1 esprit humain - elle continue STiec une activité infatigable les travaux dont TOUS l'avez chargée, sur l'argenterie des ^Klises supprimées, but le titre des monnaies d or et d'argent, sur la production du salpStre. et sur la mesure d'un degré du méridien, opération qui ne peut être terminée que dons un an. Vous venez d'adopter son ouvrage sur lofl poids et mesures ; elle s'oocupe de la OODKOtion des nouveaux étalons et du rapprochement des nouvelles mesures avec toutes celles qui jusqu'ici sont usitées dans les diverses contrées de la Franœ.

Il existe une république la plus ancienne çt qm j(,jt survivre à toutes '"-

ins ; c'est la république des lettres, le fatalité les statuts de la plupart

de l'uni

révoluti

Par quelle >-— r —

de nos corps aoadémiaues sont-ils une inrraction aux prineipea quelle révère T Ils établisseai une sorte de hiérarchie entre des honunes qni ne doivent reconnaître de prééminence que celle des talents. Quand les nobles oessërent de croire que la science était dérogeante, ils t&chirent de savoir un peu et voulurant être agrégés k ces académies pour paraître savoir beaucoup ; ainsi la féodalité, qui

berté, aujourd'hui la méconnaissent et blaaph^ant contre elle. Cette discordanoe d'opinions politiques est étrangère jk l'objet qui rassemble des gens de lettres ; maïs oomme elle a sa source dans le oœur encore plus que dans l'esprit, quel bien peuvent opérer, par leurs rassemblements, des hommes dont les uns sont gangrenés d'une incurable aristocratie, et les autres ont l'inflexible austérité du républicanisme 1 La servitude et la liberté étant in&lliables^ leurs partisans respectifs le seront à jamais. Il en résulte que ces académies sont une arène où Oromaee et Ârimane se battent ; et certes, il n'^ a pas plus de distance entre les deux principes des Manichéens, qu'entre un aristocrate et un patriote.

Les tyrans eurent toujours la politique de s'asBU4«r les trMD^ettes de la renommée : tel fut ce Périolès qui, après avoir ravagé l'Acarnanie pour complaire à sa mattresse, corrompit, par son exemple, Athènes, snbjuçuée par son astuce, et fit mentir les historiens en sa faveur ; tel fut cet Auguste dont la main sanguinaire caressa les muses, «t car ce moven le oompliœ d'Antoine et de Lépide fit oublier les horreurs du Triumvirat ; toi fut oa Biobelieu qui, en «réant une acadwnie.

ICoDTgniioo DkttMi»U.| ABCBITBS PARLEMENTAIRES, |R loùt 1793.)

poètes gagistes, le monument des invalidea, où il eDtasa&it ses Tictimes, et çiui était moina na obIIb ouvert à l'humanité qu'un troph^ érigé à son orgueil ; tout l'enceiiB du PamMBe fumait sur sbb aut«ls. Despréaux lui-même, le sévère Despréaux écrivait : L'Âoadémie frangaise, qui chassa de son aein le bon abbé de saint-Pierre, fut presque toujours un instrument entre les mains du despotisme ; ejle avait ouvert un concours sur cette question : Laquelle de» vertvs du roi ett la plut digne d'admirationt

11 fallait que, dans le sein même de cette corporation, on n'«ùt pas grande opinion de son utilité, puisque deux de ses membres, Tallemant et Charpentier, ayant fait chacun iiD discours en faveur des académies, le premier cite comme chose importante l'avantaKe d'7 tenir des conversationa galantes, et le second ne dit pas un mot de sonsujet. Ces faits paraîtront Incroyables ; mais on peut les vérifier dans la volumineuse collection de complimenta que l'Académie française nous laisse en héritage (!)■

Les despotes ont favorisé les arts de plaisirs et ceux qui pouvaient étayer leur puissance : mais toujours Ils eurent à leurs ordres des inquisiteurs de la pensée, déchaînés contre les précepteurs du genre humain; les oachote s'ouvraient pour engloutir le philosophe courageux qui osait plaider la cause de lliumanité, révéler la turpitude des rois et la puissance des peuples. Eat-il surprenant que la langue politigue soit encore À naître, que l'art social soit encore au berceau t Les prologues de Quinaut étaient >ayà par des honneurs et des richesses, le ^ontrat tocial le fut par des persécutions.

Le peuple français continuera de chérir les arts car lesquels s'embellit notre existence fugitive ; mais qu'ils cessent donc de préconiser le vice et de se prostituer A l'immoralité. Que la poésie nous retrace ces beaux jours où l'anHi^uité demandait au Ciel des saveH, et le Ciel propice lui envoyait des poètes. Que le théÀtre purifié présente, au lieu de scélérats couronnés, des caractères cuirusés d'une fierté républicaine ; tgue le pinceau du génie, c'est-i-dire de David, flétrisse à Jamais la royauté et ses attributs. Nous n'oublierons pas toutefois qu'un épi de blé vaat encore mieux qu'un madrigal, et que si le poète et le peintre sont utiles, l'artisan et le laboureur sont néoessalres.

A la renaissance des lettres, il fut avantageux peut-être que le gouverneinent donnAt aux sociétés littéraires une consistance politique, pour leur faciliter les moyens de débrouiller le chaos. Les arts d'agrément, qui partout ont précédé le rèpie de la philoso-

Shie et qui étaient nécessaires pour adoucir PS mcBUrs barbares, avaient besoin d'un appui éclatant. Ils peuvant actuellement se paaler de Héoènes : les besoins d'une nation très olviltséo safflront pour leur conserver le mouvement et la vie.

Les acndémiee ont oonooaru à défricher le

l'ouvragQ d'un corps, pas plus qu'une pièce de poésie ou d'éloquence.

Sur les objets purement littéraires, l'esprit humain, ayant atteint sa virilité, peut prendre son essor sans qu'une académie soutienne son vol ; et comme il ns doit exister dans un gouvernement sage aucune institution parasite, le fauteuil académique doit être renversé.

D'ailleurs, dans un pays où l'on a raison Ç|uand on fait rire, où malheureusement une idée brillante est encore plus accueillie qu'une réflexion profonde, plusieurs de ces académie^ purement littéraire*, sont frappées par la massue de l'c^inion k tel point, que SI l'on en croit un homme de lettres, vouloir contre elles aiguiser l'épigramme, ce serait profaner le ridicule.

Ns craignez pas qu'en les supprimant l'émulation s'éteigne parmi nous. Athènes et Borne n'eurent pas de sociétés littéraires légalement instituées ; il n'en est pas dans le pays qui enfanta Shakespeare, Dryden et Milton. Dans le sein du Corps législatif sera la tribune aux harangues ; hientfit nos fêtes nationales appelleront, développeront tous les talents. Et dites-moi, quand, aux jeux olympiques, Hérodote lisait son histoire à la Grèce assemblée, ee foyer d'émulation ne valait-il pas une séance académique 1

Au surplus, si les membres de ces académies sont animés d'un vrai sèle, qui les emfiêohe de se convertir en sociétés libres! la oi leur assure cette faculté ; alors elles seront infiniment moins accessibles à l'esprit de corps que ces académies, qui, revêtues d'une forme légale, se prétendaient les dispensatrices de la sloire. La simple dénomination de toeiiti libre a une force magique ; et si quelqu'une affectait la supériorité, à ses cAtés s élèverait bientôt une société riTOle composée de ses pairs, pour la juger, et peut-être la surpasser.

La suppression des académies nécessite quelques dispositions simultanées : elles sont consignées dans notre projet de décret. Nous n'avons pas encore le tableau complet de leurs revenus, qui rentrent dans les mains de la nation. Parmi les membres de ces sociétés, il en est qui ont un traitement, la plupart l'ont mérité : et, après de longs travaux, une pension tris modione les sustente dans l'âge des infirmités et des besoins : mais vos cœurs seront sans doute émus en apprenant que plusieurs hommes de lettres, usés par leurs veilles, et bHkIant* de patriotisme, sont aux prises avec la misère. Les récompenses nationales doivent couler dans le sein Att ceux qui en sont dignes : et après avoir repoussé les vils courtisans du despotisme, il faut que nous allions trouver le mérite indigent dans son souterrain ou & son sixième étage.

Oitoyena, détruire est chose facile, et ffest moins en supprimant qu'en créant que le léRÎslateur manifeste sa sagesse ; ta vAtre Mwt^rti. riana W meatiTee oue vous nrendre;.

IConTtation'utioBde.J ARCHIVES PAJtLKMBNTAinES. )SMdtl7»l.|

provisoirameot chargée des divers trKTSVX qui lui ont été renvoyée p^r la CooTention nationale : en conséq^uence elle continuer» de jouir dea attributions annuelles qui lui sont accordées, jusqu'à oe qu'il en ait été autrement ordonné.

n Art. 3. La Convention nation^e charge son oomit^ d'instruction publique de lai p;râsentor iooeaaaniment un pian d'organisation d'une société destinée a l'avancement des scieocss et des arts.

H Art. 4. Lee oitoyena ont droit de se réunir en sociétés libres, pour contribuer au progrès des oonnaissanoes humaines.

Cl Art. 6. La distribution dea prix proposés

Îiar les académies et sociétés supprimées par e présent décret, est suspendue iuBC|u'apTès l'organisation de l'instruction publique.

•i Art. 6. ^H cours de sciences, d'arts et métiers mécaniques et chimiques, dépendant des sociétés supprimées par le présent décret, seront continués et paj^és comme par le passé, jusqu'à l'organisation de l'instmction publique.

■■ Art. T. Les jardins botaniques et autres, les oahinetB, muséume, bibliothequee et autres monuments des sciences et des arts, attachés aux académies et aur sociétés supprimées, sont mis sons la surveillance des autorités constituées, iusqu'à ce qu'il en ait été disposé par les aécrets sur l'organisation publique, ii

D*vld llj. Si quelqu'un, parmi vous, citoyens, ne se trouvait pas encore asaei ooovaincu de la nécessité absolue de détruire eo nasM toutes les académies, dernier refuge de tous les aristocrates, que oelui-là veuille un moment prMer une oreille attentive : je m'engage, en peu de mots, à dissiper •es doutes, à décider son jugement en intéressant sa sensibilité. Prouvons d'abord le tort réel que les académies font à l'art mAme, combien elles sont loin de remplir le but ou'elles se sont proposé ; démasquons l'esprit ac oorp!) qui les dirige, la basse jalousie ôîes membres qui les composent, les moyens cruels qu'ils emploient pour étouffer les talents naissants, et les vengeances monacales qu'ils mettent & toute heure en usage, si par malheur le jeune homme qu'ils poursuivent a reçu de la nature un talent qui le met hors d'atteinte de leur tyranni^ue domination. Je m'attacherai plus partîculiëremeol à l'Académie de peinture et de nulptun : eo parlant d'uoe académie, c'est parler ds toutes ; dans toutes o'wt toujours le luême esprit, dans tontes oe sont les mèmaa hommes.

Talents perdus pour la postérité) grands hommes méconnus! je vais apaiser vos mânes dédaignées ; vons serez vengés : votre malheur, illustres victîm«s, est d'avoir vécu sous des rois, des ministres, dea acan'émira

J'ai dit que je prouverais le tort que lea

acadénûes font à l'art qu'elles proiessenij je tiendrai parole. Je ne vous ennuierai point, citnTsns, par des détails fastidieux, du mauvais mode d'éducation qu'employait l'Académie de peinture et de sculpture ; U «era facile ôfe vous «n convaincre, quand vous saurei que IB professeurs par année, c'est-àdire un pour chaque mois (obaorrez qu'ils étaient inamovifaJes), s'empressent à l<Bnvi de détruire les presnters (>rincipee qu'un jeune artiste a reçus et reçoit journellement de son mottre, chacun de ces douée professeurs ne trouvant bon ^comme vous i^maginiex bien) que ses prinoii>ea, le pauvre jeuoe homme, pour leur complaire alternativement, est obligé de changer douze fois l'année de maniée de voir et de faire ; et, pour avoir appris douw fois l'art, finit par ne rien savoir, parce qu'il ne sait à quoi s'en tenir : mais sumonte-t-il^ par les rares dispositions qu'il a reçues d^ ciel, cette mauvaise instruction, oh, c'est alors que l'enfant de tant de pères, et qui n'en peut compter aucun directement, excite la basse jalousie de tous ses maîtres réunis pour le perdre. La politique des roia «st de maintenir l'équilibre des couronnes, la politique des académies est de maintenir aussi l'équilibre des talents. Malheur à l'artiste téméraire qui dépasse le cercle de Fopilins, il dtevient étranger pour les académiciens ; c'est nn profane qui souille par sa présence le bois sacré des druides, et, s'il n'y tron soudaine, ils 1' goAts.

Un exemple prouvera oe que j'avance; il a rapport à l'équilibre des talents exigés dans les académies.

Un jeune homme, précédé, k son retenir d'Italie, par une inauiétante réputation pour ses confrères, se aisposait à se présenter à l'académie ; nn raemtire de cette académie, que l'esprit de corps n'avait pas g^né, après avoir vu l'ouvrage de l'artiste, oans l'épanchement de son Ame, vantait les hauts talents du jeune candidat. Un vieil académicien, qui avait parcouru toutes les innombrables dignités de l'Académie, et aont la léthargiaue assiduité en avait usé tous les sièges, depuis le taboutet jusqu'au grand fauteuil h. bras, dit gravement : <• Messieurs, si, comme on le dît, ce jeune homme a autant de talent, je ne vois pas, moL la nécessité de l'admettre parmi nous, Mexuimn, l'équilibre des talents I l'équilibre I n Les académiciens, saisis d'un saint respect pour un aussi lumineux raisonnement, comme les médecins de Molière, en inclinant la tête, et les mains croisées sur la poitrine, d'applaudir à la belle idée de leur confrère, et «fc s'écrier tous ensemble : l'éçwilil/rf Af* ta- Imlif riquilibrrf et cela pour retarder de deux années la réputahon d'un jenne homme, parce qu'alors le Salon n'avait lien que tous les deux ans ; on allègue encore qu'on ne peut le recevoir qu'après l'exposition publique, que toutes les places sont prises, qu'il se présente à la fois trop de candidats ; enfin, citoyens, dans une conduite

Chomel Malh«rbeB, absent pour cause de maladie ; Lombard-Quincieux, absent ; Lombard, abéent.

Il* vaque 8 bourses dans ce collège, par !a sortie des citoyens Sarallier, Gardon, Duret, C balaye, Lombard, BoisBODuet, Chomel, Ferlât.

Il existe de plus dans oe collège une fon-. dation particulière d'une bourse, mais le revenu de cette fondation n'étant encore que de 413 1. 6 B. 8 d. en rentes, cette bourse n'est pas remplie.

Collège de Bayeux.

Il y a IS bourses fondées dans ce ooUègu. dont 6 pour le ci- devant diocèse d'Angers et 6 pour celui du Mans.

Les revenus sont de Q,413 1. 15 s. 9 d., dont 8,113 1. 16 a. 9 d. en rentes et 7,300 livres fn loyers de maisons.