NOM DD B0UB8IEE

Ponsinet, aux frontières.

Collège Sainte-Barbe. Il y a fi boursiers dans oe ooUège :

1 au ci-devant diocèse d'AutuD.

Pottier.

1 du ci-devant diocèse de Rouen.

Gelé.

1 du oi^vant diocèse de Paris.

Pellerin.

2 de la ci-devant paroisse Saint-Hilairc de Paris.

Guenard ; Touring.

Lee revenus de oe collège sont de 5,336 liv. 6 s. 9 d., dont 1,146 liv. 6 s. 9 d. en rentes et 4,690 livres en loyers de maisons.

Cette fondation est de 1 bourse pour un '■éd. en

[Ct

D»l»n»!B.I ARCHIVES PARUiMEOTAtRES. (7 a

Collège Saint-Miehel.

Il a été fondé 3 bouraea dans oe collège pour des enfants nés dans le ci-d«vant diocèse de Limoges. Le nombre en a été porté jusqu'à S ; maifl la situation de œ collège a forcé d'arrêter que toutes les bourses demeureraient suspendues à floeaure qu'elles deviendraient vacantes.

Le revenu est de B,206 liv. 9 s. tl d., dont 1,596 liv. 9 s, 4 d. en rentes et 6,610 livres en loyers de maisons.

Il y a 4 boursiers dans ce collège dont les noms BuiT«nt :

Brutté, aux frontières ; de Coifly ; Uatbiss ; Desvergnes, absent.

Coliège de Séez.

ci-devant diocèse du Mnns.

Les revenus sont de 14,005 liv. 19 s. 1 d., savoir : 68 liv. ifi s. 1 d. «n rentes, 6|eS0 livres en fermages de biens de campagne et 8,887 livres en loyers df

SCITBNT LES NOUS lOB

Dioeite de Séez.

Poupard j Launay.

Dioeite du Mans.

FJeuriais ; Le Rojer de Xournerie, aux frontières ; Plot.

Il vaque S bourses affectées au ci-devant diocèse de Séez, l'une par la «ortie du citoyen Champion, et l'autre par la mort du citoyen Quillui.

CoUiffe de Toar».

Tonri.

Son MTe&u eat de 4,S4C livres, dont 18Q livres en realea et 4,160 livres «n loyers de

HOHt DHS BOURBIKRB :

Ricbebourg ; Marchand de Fiaucheville, aux frontières ; de Lusaay.

Il vaqiie 1 bourse par ta sortie dn citoyen Orcslé oc la llocbc.

Collèt/e de Tréijuier.

0 bourses dans ce pour des enfants nés dans cèao de Trégnier, et a pour des enfrata nés dans le ci-devant diocèse de Léon.

Son revenu est do 13,00S liv. % %. 6 d., savoir : 10,187 liv. 3 s. 8 d. en rentes, 160 livres en fermaBee de biens de oampagne et 2,696 livres en loyers de maisons.

nous DES B0I7BBI£Ra :

absent; CoufEon, absent; Bastion, absent; ' j fe'^.^"*™ Madrays, anx frontières ; Pitot an Hellès; Feston de Villéblancbe, aux frontières.

Jhùeètede 'Léon.

Le Gtfll.

Il vaque 3 'bourses pour des enfants nés dans le ci-devant diocèse de Tréguier par la «P*;» des oitofyenB Morice, Gallois *t Rolland Ohaffmit aines.

Pli» 1 bourse affectée au ci-devant diocèse de Léon par la «ttie.du cit(^«n Legris.

Galiige -.du Trùorier.

Il y a 16 bourses dans ce collège, fondées pour des enfants nés dans les ci-devant archidiaconés des Grand et Petit^Caux dans le ci-devant diocèse de Rouen.

Ses revenus sont de 12,577 liv. 17 s. 8 d. savoir : 502 Hv. 17 s. e d, en rentes, 600 livres en feumagea de biens de campagne et 11,476 livres en loyers de maisons.

NOUS DB8 BOURSIEBS ;

Joret (1"), aux frontières ; Rousselet; Joret (2"»), aux frontières ; Oaqueray-JSaint- Vinoent, aux frontières ; de Launay ; Maeeif - Thieullent (1"') : Uanoury ; Langioia : ï'hieullant (8"') ; Jullien (2") ; Obarles, absent ; d Hauterre.

Il vaque 2 bourses dans ce collège, l'une par la sortie du citoyen Baudouin, et Tautre par la mort du citoyen Arson.

Coilèue d'Huban.

Ce collège a été fondé ipour fi boursiers qui doivent être nés dans Ja oi-d«vaat province de Nivernais.

La mauvaise administration d'un principal de oe collège est cause que, deirais 1730, il n y a point de ixnttaieTi dans «e oollège.

Son revenu eat de 6,880 Jiv. 16 s. B d., <avoir : 130 Uv. 8 d. 8 d. en rentes et 6,7SO livres en loyers de maisons.

Fondation San dan» le collège de Jvstiee.

Cette fondation est faite pour un enfant de chœur de l'église de Rouen.

Le revenu de cette fondation n'étant que de 140 livres en rentes, la bourse a'-est pas remplie.

OBSERVATIONS

Il résulte an différente états oi-flessus, cru il y a dans les différent* collèges ou fondations paTticniiètes oompoeant le coliège de iLgaJité, 466 bonreiera; que 68 de ces boursiers servent dans lee armées de la République et joulnent do leurs bourses, «n vertu dun décret du 30 juillet 1792; que 74 boursiers sont absente, soit pour cause de maladie ou autrement et qu'il y a 34 bourses vacantes. Ainsi il y a 338 boursiers ou vivant daiw le oollège un ce moment, ou ioulssan* de leurs bourses aux frontièr—

i^ueique« DourBwra reçoiv«ac, en oatre, a apree leurs fondations, une somme pour fournir à kurs beBoins particuliera. On en a fait mention dans les différents états ci-desBus.

Le ooU^ie fournit le coucher aux boursiers qui apportent seulement d«B draps pour leur usane particulier, mais le collège fournit des draps aux mattres et domestiques.

£lAT HBB UAITKE8 ST DZ LXUS8 HOflOBAIBBB.

Principal : honoraires, 2,400 livres ; gratifications annuelles pour frais de ports de lettres, voitures et menues dépenses, 600 livres 3,000 liv.

6 examinateurs des boursiers à 300 livres chacun 1600

Docteur agrégé en droit

Maftre de conférences des juristes

1 maître de seconde k

1 mattre de troisième à

1 mattre de quatrième k

I maître de cinquième k

1 maître de sixième k

1 régent de septième à

1 maître de septiènte à

3 maîtres surnuméraires à 150 livres chacun

1 mattre pour les écoliers retenus les jours de congé

1 chapelain

Tous les maîtres sont logée, nourris, chauSés, éclairés et servis aux frais du collège et soignés en maladie.

Lee a professeurs du collège sont nourris, et ceux qui ne mangent pas au réfectoire reçoivent fiOO livres par an, pour leur tenir lieu de leur nourriture. 4 profrâ- Bours roQoivent actuellement oette indemnité, oe qui fait au total...

oouianger ei son aiae omt

Chef de cuisine, aide et 3 garçons 790

Domestique de l'économe 190

20 garçons de quartier, à IGO livres chacun 3,000

2 veilleurs chargés des lampes... 400

3 visiteurs 30O

Domestique du principal 150

Domestique du grandmaître 1501. i Av»

Pour sa nourriture 500 1 "^

Total T.OOOliv.

De plus OR distribue tous les ans aux domestiques employés à la cuisine, k la boulangerie et k la sommellerie sur le produit de la vente des graisses une gratification d'environ 600 liv.

A 1 ancien garçon de la cuisine presque aveugle 120

A 1 ancien garçon de quartier fort ftgé 75

(Ces 2 domestiques sont en outre nourris et rendent dans le collège les services qu'on peut eifiger

d'eux).

Total 7,686liv.

Dépente» pour l'infirmerie.

Lors de la réunion de tous les petits collèges dans celui de Louis-le-Grand, en 1793, on a reconnu qu'il était absolument néoessaire d'établir dans oo collège une infirmerie pour y soigner les élèves malades. Les boursiers étant des enfants pauvres et venant de toutes lee parties de la France, n'ayant pour la plupart ni parents, ni même de connaissances k Paris, il était impossible de les renvoyer dans leur famille lorsqu'ils tomberaient malades, ou de les faire soigner à leurs dépens, hors du collège, comme cela se pratique dans les autres collèges de Paris. Il a donc été indispensable d'établir une infirmerie. La dépense de cet établissement, qui est considérable, a presque toujours été à la charge du collège de Louis-le-Orand en particulier, attendu que les sommes qui sont prélevées sur les revenus des collèges pour la pension de leurs boursiers, sont à peine suffisantes pour fournir aux dépenses, pour nourrir, chaufter, éclairer et instruire les boursiers.

On va donner ici un aperçu des dépenses de rinfirmerie.

Médecin (it est logé au collège). 1,000 liv.

Chirurgien 800

Infirmier 40D

[CooveDtioD Dftlioule.) ARCHIVES P&RLEHBNTAIRËS. |1 aoât I793.i

que d'une maiftdie contagieuse, oomme fiëvre maligne, petite vérole, eto., il est soigné à part, eb on prend à cet effet des gardes particuliers qui ne communiquent point dans les salles où sont, les autres malades, oo qui occasionne souvent une dépense oonsid érable.

Quelquefois aussi, suivant la gravité des maladies, on appelle des médecins et chirurgiens autres que ceux du collège, pour consulter ou opérer avec eux.

On ne peut donner exactement l'évaluation de ce qu il en coûte pour les fournitures de viande, vin, bois, chandelle, blanchissage, entretien du linge, meubles et ustensiles de l'in&rmerie, nourriture de l'infirmier et des domestiques, etc.. parce que tous ces objets ■ont pris et coniondus dans les fournitures de mâne genre faites pour le collège, attendu qu'elles sont variables suivant le nombre et la nature des maladies, mais on ne croit pas s'éloignor d'une juste évaluation, en portant tous ces objets a environ 10,000 livres par an.

Ainsi on peut compter que toutes lu dépenses pour l'infirmerie se montent, année commune, à environ 15,000 livrea

Fi-aiê d'administration et dépen»et

On prélève sur les revenus des différents collèges réunis, environ le dixième^ pour fournir aux frais de régie et d'administration, et à certaines dépenses qui sont communes à tous les boursiers, telles que oelles pour la chapelle eb la sacristie, pour éclairer les classes, pour les expériences de pfavsique, pour la distribution des prix, pour l'entretien du mobilier, etc.

On va donner un apergu de ces dépenses :

Etat det vertonnei employéeê datii t'adminiitratiori.

Qrand-maltre temporel 3,400 liv.

Contrôleur du grand-mattre 1,S00

Secrétaire de Fadministration et garde des archives 3,S50

(Tuisinier 1,800

Oontrôlour de la caisse et rédacteur des comptes 2,260

S employés à 1,000 livres chacun. 2,000

(Ces dinérentes personnes sont logées dans le collège, mais n'y sont point nourries).

Architecte 2,«0

Organiste 120

Facteur BO

Horloger 100

Garçon et concierge de bureaux, y compris la nourriture... I.IOO

Dont l'intérieur du Collège.

Econome 1,800 Ht.

Econoire adjoint 800

d'appointements et pour le travail extraordinaire qu'entraîne la

reddition des comptes 6,000 liv.

Frais de recette des rentes, en-

Frais de bureau, i

Frais d'impression, i

Dépense pour ta sacristie et la chapelle, environ 600

Frais d'expérience de physique, environ 300

Frais pour les distributions de prix, environ 1,000

'Frais d'actes et de procédures, environ^ 900

Appoîntemente du régisseur des biens de campagne 600

Frais de voyages, environ 000

Entretien des meubles, linge, ustensiles de cuisine et poterie

d'étain, environ 6,000

36,130 liv.

Outre oes différentes déiienses, il y a encore les réparations et frais d'entretien des b&timents du collège, qui sont k la charge du collège de Louis- lé-Cfrand, et qui se montent au moins à 85,000 livres par an.

Etal des peniiom accordées, en vertu de loin et lettres patentes, à des anciens prinetpaïuD et ofâeiers des eolliges réunis, en 176S, au eoïlège de Louisle-Grand, et à des ancif.ns prineipaun;, professeurs, mattrei, employés et doinestiguet de ce collège.

Pensions accordées en 1764 :

Mongolfier, ancien proviseur du collège d'Autun 400liT.

Cuneaux, ancien sous-maltre du collège de Beauvais 2,000

Simon, ancien procureur de oo collège 1,600

Denis, ancien chapelain de oe collège 400

CMvillard, ancien principal du collège de Boissy 1,800

Uignot, ancien procureur du collège de Bourgogne 1,500

A 2 anciens docteurs du collège des CholeU, 900 livres chacun 400

Oirault, ancien principal du collège de Cornouailles 1,600

F remont, ancien principal du collège de Dainville 700

Lagneau, ancien procureur de

coMt,

Lucas, ancien principal du collège des Dix-Huit 4S0

Oomiaille, ancien procureur dudit collège 160

Devernbes, ancien principal du collège de Fortet 1,400

HaiBtrel, ancien principal du collège de maître Oervais 1,600

Nonique, ancien principal du ooUège Uignon 1,600

Vicaire, anoien procareur du

ICaimatîini D<Ri«Dale.] ARtiHIVES PAItLBtttHVTAIRBS. (T août r

Pensions actordéeit depuit- la ritmion :■

Qardin, anoien principal 1,2001.

Bérardier, ancien principal 1,200

Itomet, ancien prinoLpal l.OOO

Maltor, ancien profeaaeur 300

Béguin, ancien profe&- Beur 300

Chapelle, ancien piofeaseur 30O

Hé rivaux, ancien profeaseur 300

Noguette, ancien professeur 300

Germain, ancien profeaaeui*. 300

Oosset, ancien régent de septième 300

Berlioz, ancien nréCet des théologiens^ 400

De BeauTaÎB, ancien enyjloyé 1,000

Veuve du sieur Belleteste, ancien médecin... 300

Veuve du sieur Traverse, ancien chirurgien. 200

Venve du sieur Flècby, ancien infirmier. ISO'

âonison, ancien portier. lOO

Qranjean, ancien aoni^ melier ■■- 160

Veuve du sieur Harlé, cuisinier pendant' div

Le collège est en outre chargé de 9,89» livres de rente» viagères sur une seule tête, constituéca par contrats en vertu de lettres patentes, ci 9,8961. »a. "d.

Plus de 2,652 livres de rentes viagères sur deux tètee, aussi constituées par contrats 2,668 « »

Plus de T,58S 1. a s. 1 d.

d'arrérages de rentes perpétuelles, aussi oonstitutes par contrats, ci

Gratifications aux bouniers:

D'après les règlements dii collège, les boursiers ont droit a une gratification lorsqu'ils soutiennent des thèses, ou des examens, ou prennent des degrés dans les facultés sapé-

choses les plus nécesoaires, et alors on emploie I*B ménagements et les égards qui leur sont dus. Quelquefois aussi on est obligé de procurer aux boursiers les moyens dfe retouxner dans leur patrie à. la fin do deurs études ou lorsque, d'après l'avis du médecin. du collège, ils ont besoin d'aller prendre l'air n&t^. Les" dépenses qui se font à cet égard peuvent être évaluées, année commune, à 6,000 livrea.

Sïèves pour les langue» orientale».

Deouia- 1763, il y ai eu constamment dam le eoûèg» un certain nombre d'élèves auxqnelBoQ enseigne les principes des langues orienitaies et qui' sont ensuite envoyés dans les Echelle» du Levante Ce «ont ordtnairem«Dt des- enfant» des consuls et interprètes- français employés dans oee Echelles. I^e noEobre de ces âèves n'a. jamais été au delà de 10.- il' n'y en a i^ue 4 en ce moment. Ils ont 1 maA< tre,.l Bou>-maitre qui est pria parmi les boursiers du collège, et 1 domestique.

Le collège reçoit du trésorier de la marine 500 livre» pour la pension de chaque ^ève présont: 540 livres pour la nourriture de. leur maître ; 590 livres pour ses honoraires ; 300 livres pour les honoraires du sous-maltre et 560 livres pour les gages et nourriture du domestique.

Lo collège paye aux maître, aoue-maître et damertiquc ce qu'il reçoit pour leurs honorairPH et gages, mais tes sommes Sxéea poar leur pension n'ayant' point été augmentros depuis 1763, il est évident que ces élèves sont h, charge au collège. On a fait plusieurs fr'is des représentations à cet égard, maie ell.'S ont été iusqu'iciinfrnctueuses.

Le collège n'a reçu pour cet objet, pendant l'année 179*, que la somme de 5,268 1. 16 b. frd.

É1AT BEB d£FBNBEB FAITEa FOCS tTOlIRSIS, GHATTFFBR ET ÉCUIBXR LES UAITBEB, BOUB- SIBBS' as DOMBETiaUBS PENDANT- UMS AMH&B ÉCHUS VB 1" OOTOBXX 17&S.

Pour le pain 46,4661. »b.

Vin 22,343 10

Viande de bonchcrie 74,279 16

Charcuterie 2,849 16

Salin

Epiceries 10,062 18

Beurre et œufs 20,942 0

Graines 2,330 10

Vinaigre et moutarde... 903 »

Chandelles 7,718 6

Bois à brûler 7,0W 4

Dépenses faites manuellement par l'économe 28,200 »

323,3691. Ss.ed.

lies IraiB il'aamini8tr&tion et dâ dépenaea oommunea sont de 36,130 » »

I^es réparationaetontreti«n du bAtime&ta. SD,000 » »

Lm pMuions riagèrea pftyéM par le oollëge aont du i6,lie « »

Les arrérages de rentea TJagfereB et perpëtuellea «ont de 90,0?6 8 1

Les dëpanse^ pour la nourriture, etc., sont de... 283,3110 S 6

P«iuioD8 pajréea aux bourliara atseuts 50,061 9 I

Orattfloattoiu aux bouv- ■tanr. a.oQO » »

4S8i«7 I. le^a. 8 d.

Certifié viritabte, A Pari9<, la «0 7«in 1798, etm IJ ih la BépubHçwK.

Signé : CHJMfAGvx, vriatipal du coUèffe de VBuafiU,

1788, à 360 livrcB, ci e,30(lliv.

Il devait en outre leur être fourni 1 livre 1/2 de pain par jour ; cette dépense est évaluée à 100 Iivrea pour chacun, ci 1,B00

Plua ils revivent pour lea menues réparations de teura chambres B livres, ci t9S

Les e bourses artiennes dont la valeur était de 4 maroa chacune ont ét^ évaluées en 1788 à SfiO livrea et élevéee en 179S par le directoire fattendu l'augmentation dea denrées et que les revenus du oollëge pouvaient supporter cette augmentation) à 600 tivïea, ci... 3,000

Enfin le revenu de la bourse de fondation particulière est de 876

Total du reveau des bouraos... 19,137 liv. iTAT munWATir dis boubsiibs.

Bourtieri ihéoloffieni.

Pipault, Caasette^^Courtin, r*—-

ICooTBOiion MlionaleJ ARCHIVES PARLBHEMTAIRES. [7 août nSS.l

Bouriieri

MaAloire Pipault, Casimir Pipault, Richard, Dumont.

Ifota. 2 de ces bourses sont racantoB.

Fondation particulière.

Baudouin.

Dépense» à la charge dv collège.

Au principal, tant pour ses honorairea et aa portion de pain que pour frais de principauté et distribution des prix l,MOUv.

1 maitre de quartier 144

Oages et chauffage des portiers... 41S

Total 2,499 liv.'

Pu par nous, administrateur» composant le directoire du département de Paris ce 6 juillet 1793, l'an II de la Répubigue française.

Signé : Dubois ; Jourdain ; Lxbuhc ;

HOOZSAU.

Fondation de Raunes.

Les bourses de cette fondation sont au nombre de C.

Elles ont été fondées eu faveur do pauvres étudiante en philosophie et théologie, et étaient à la nomination du grand pénitentier et du plus ancien docteur de Borboune.

Les revenus de ces bourses étaient originairement de 300 livres pour chacun.

Elles ont été réduites à 200 livres.

L'on ne connaît qu'un des titulaires de oea bourses ; c'est le citoyen Pierre HuUin, étudiant au collège du Panthéon, dont la jouissance doit finir au 30 septembre prochain et auquel les arrérages en sont dus depuis le 1" octobre 1792.

Quant aux 4 autres, il est vraisemblable qu'elles sont vacantes, puist^u'aucun autre titulaire n'a réclamé jusqu'ici.

Fondation Bougaull.

Elles étaient à la nomination du tribunal de l'Université.

Leur revenu est de 500 livres par an pour chacune, ce qui fait 1,600 livres pour les 3.

DEIXIËHE AMiNËXE (1)

OoiiPTs de la mission des représentant» du peuple Tkbilhabd et Mathisu, délégués dan» le» départements de la Gironde, Lotet-Garontie et département» voisins. (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (2).

Un décret nous a délégués dans les départements de la Gironde, Lot-et-Garonne et départements voisins pour nous concilier avec les autorités constituées, à ?effet de réunir tout les esprits dans l'objet important de la défense coimnune (pièce n" 1).

Nous devons un compte de notre mission ; mais nous croyons ne pouvoir mieux faire connaître la manière dont nous l'avons remplie, qu'en publiant nos arrêtés, nos proclamations et notre correspondance avec la Convention, ou plutôt avec le comité de Salut public ) car c'est à lui seul que nous avons adresse toutes nos lettres.

C'est sur ce que nous avons fait, et non pas sur ce que nous pourrions dire aujourd'hui, que nous voulons être jugés r aussi, ne nous proposons-nous ici que de présenter la notice des pièces et d'indiquer 1 ordre dans lequel elles se trouvent.

Nous avons commencé l'exercice de notre mission par le département de la Gironde. On connaît déjà la manière dont nous avons été re^us à Bordeaus ; on sait que dès le premier instant de notre arrivée une commission se disant populaire et de salut public nous a investis de gardes. L'expoee de la conduite tenue à notre égard a été imprimé et distribué à tous nos collègues : nous n'avons rien à y ajouter ; il se retrouvera au nombre des pièces i^ul forment notre report (n" 2).

Aussitôt que la liberté de ciuitter le département de la Gironde nous fut donnée, nous nous rendîmes dans celui de la Dordogne. Là, nous rédigeâmes sur-le-champ le récit des faits, et nous l'adressÂmes au comité de Salut public, par un courrier extraordinaire. avec une lettre d^Jts laquelle, distinguant avec soin les citoyens en général de leurs prétendus administrateurs, nous rendions également justice aux uns et aux autres (n" 3).

Nous n'avons jamais pensé que le peuple partagoÂt les torts de ceux qui le dirigeaient. Pour l'éclairer, nous avons donné k notre exposé la plus grande publicité ; nous l'avons adressé au 'département et à toutes les administrations de district; nous avons sommé les membres qui les composaient de le publier, et nous leA avons requis de déclarer nerson-

[CouveniioB nationtk] ARCHIVES PARLEJIBNTArRES. f aoât 1193.1

pour leur faire oonnaître les maux ino&lculabka qu'opérait une commission qui prétendait tenir d'eux ses pouvoirs, et pour leur faire sentir le besoin d une Constitution (n° 6),

Nous sommes fortement persuadés que la publication de ces pièces a ouvert les yeux k un grand nombre de personnes, et qu'elle a du moins contribué à les détacher de la commission populaire : elle n'a pas été moins utile peut-être dans les départements qui environnent celui de la Gironde. C'est surtout en les ralliant autour de la Convention, en leur développant les bienfaits de la Constitution, en leur dévoilant les motifs secrets de eaux qui la calomniaient, que nous croyons avoir déjoué l'intrigue et les intrigants. Tel a été notre but dans une proclamation adressée aux membres des autorités constituées, et b. tous les citoyens des départements auprès desquels nous étions délégués (n" 7). L'esprit qui a dicté cette proolamation est celui qui nous a oonstamment animés dans toutes les occasions (n" 8, 9, 10, 11, 12. 22 23, 2J âS).

De toutes les manières de réunir les esprits dans l'objet de la défense commune, celle qui préparait, qui accélérait l'acceptation de la Constitution, nous a paru sans contredit la plus efficace : cependant nous n'avons négligé aucun des détails qui pouvaient assurer cette défense i les lettres multipliées que nous avons écrites au comité de Salut public attestent k cet égard notre sollicitude (n" 13, 14, 16, 18, 17, le).

Notre mission était déjà remplie dam les départementa de la Dordogne et de Lot-et- Oaronne, nous partions pour nous rendre dans oelui du Lot, lorsqu'une lettre des membres du directoire du district de Castel- Jaloux nous annonça que l 'avant-garde d'un bataillon de troupes bordelaises était déjà à Lanffon. Ces administrateurs supposaient le bataillon de 1,000 hommes, savoir :

1,!00 d'infanterie et 300 de cavalerie : ils nous faisaient part en mâme temps, et de leur dévouement absolu à la République, et df l'impuissance dans laquelle ils étaient d'opposer la force pour arrêter la marche de ces troupes.

Cntto impuissance n'était que trop réelle : nous primes le parti d'instruire sur-le-champ l'administration du département de la nouvejle que nous venions de recevoir ; et après lui avoir écrit, ainsi qu'au district do Castel-Jaloux, qu'il fallait d'abord épuiser toutes les voie» oonciliatoires pour ramener dru frères égarés, nous partîmes pour ïfontauban. où nous convoqu&mes des membres des administrations des trois départements du Lot, Lot-et-Garonoe et Haute-Qaronnc, afin de concnrtiT avec eux les moyens de ré< siKtance, si la voix dis la raison n'était pas

avis au comité de Salut public de ce que nous venions de faire, nous apprîmes qu'un décret nous rappelait dans le sein de la Convention : nous partîmes le lendemain pour nous y rendre ; mais l'activité des postes ne répondant pas à notre impatience, nous ne pûmes résister au désir d'adresser au comité quelques explications : elles sont contenues dans une lettre que nous croyons devoir insérer ici en entier.

« Uzerchei, le 30 juillet, 1'

Les représentants, etc., aux membres du comité de Sahil public.

Cl Le jour mâme où nous vous avons instruits que des mesures efficaces avaient été prises pour arrêter la marche des Bordelais, si les voies de la persuasion ne suffisaient pas pour la suspendre, nous avons appris que nous étions rappelée dans le sein de la Convention : nous sommes partis dès le lendemain, avec le désir et l'espoir de nous rendre promptement à notre poste ; mais les routes sont tellement engorgées par l'affluence des citoyens porteurs de procès-verbaux des assemblées primaires, que noue no saurions calculer l'instant de notre arrivée ; nous ne pouvons cependant tarder plus longtemps à vous présenter quelques réflexions.

(( Nous avons lu dans les papiers publics que nous étions accusés d'avoir prêché la modérantisme dans te département de la Dordogne, et d'avoir montré de la faiblesse et pleuré quand nous avons appris le décret concernant le procureur général syndic do ce département.

Il En vérité, noua ne pouvons conoevoir le fondement de ces inculpations. La dernière surtout est si bigarre, que nous avons eu de la peine à ajouter foi à ce que nous avons lu. Comment, nous qui n'avions jamais entendu parler du citoyen Pipaut, qui ne l'avons vu k Périgueux qu'à raison de sa plaoe, qui lui avions manifesté très fortement notre improbation, avant même le décret de l'Assemblée, au sujet du réquisitoire qui forme l'un des chefs d'accusation dirigés contre lui ; comment, disons-nous, aurionsnous pu être touchés jusqu'aux larmes de ce décret ! Certes, notre portion do sensibilité n'est pas asses forte pour produire des effete si extraordinaires.

« Quant k la première inculpation, elle n'est pas moins déplacée.

<■ Du moment où nous avons quitte le département de la Gironde, nous avons pensé que le vrai moyen de bien remplir notre mission était de rallier tous les esprits autour de la Convention, en montrant au peuple la Constitution comme le seul port où il pourrait espérer du calme^ après les orages qui l'ont agité. Nous lui avons dit que

soit bien saine, oar on nous a dit plus d'un« foi* que nous avions porté la terreur dans l'ftme dn aristocrates, et la conâanoe et l'espoir dane eelle des patriotes.

« Nous ne nous sommes pas born^ k parler : nous avons agi. Vous savei, par notre «orrespondance, que nous avons excité ntiiemetit le zèle des administrateurs pour la <léfenBe commune ; et lorsque nous avons su depuis, par la lettre du district de Castel- Jaloux, que les bordelais étaient en marche, nous vous en avons - îitstruits à, l'instant, ainsi que nous le devions ■ mais au même moment, nous avons pris dee mesures pour Arrêter ce mouvement. En trois jours, des membres des administrations des trois départemeûts ont été réunis : nous avons conféré avec eux. nous avons vu nos coUËgues députés près l'armée des Pyrénées, et enfin nous avons concerté les moyens d'éteindre l'incendie qui paraissait prêt à s'allumer. Toilà notre modérantisme.

« Nous savons, citoyens collËKues, que le temps des révolutions est aussi le tiemps des fné&ances ; nous ne nous plaignons pas de «elles qui nous ont atteints. Forts de notre «onscience, nous ne voulons qu'une satisfaction ; elle noua est due. Bendez notre lettre publique, faites-la insérer au Bulletin : les accusations sont connues, il faut liien que la défense le soit aussi. »

Cette lettre ne précéda notre arrivée que de peu d'instante ; noue nous hM&mee d'en donner lecture à la Convention, qui en ordonna l'insertion au Bulletin. Cest tout ee que nous demandions relativement aux imputa- -tions qui nous avaient été faites, (^uant à la maniàre dont nous avons rempli notre mission, nous ne désirons qu'une chose : qu'on lise et qu'on juge.

Signé : TrauttABO ; MathuiT.

PiÈoSB qui eomtatent la manière dont le» raprétentanta du peuple Treillfard et Mathieu, déliguét dan» les département» de la Gironde, Lot-et-Garonne et département» voMtns, ont rempli leur mieiton.

Décret qui ordonne que iet ntoyeUM Trei- Ihard et Uathieu »e rendront tur-le-eham/p éar^ê les département» de la Gironde, du Lot-et-Garonne et -le» départenientt voi-

Extrait du prooèê'verbal de la Convention nationale, du 17 juin 1T93, l'an II de la Répabliqne françai»e.

La Convention nationale, après avoir entendu 1« rapport du comité de Salut public.

Décrète que' les ottoyens Treiliiard et M»- Hti«u se rendront eur-le-ohamp dans les départements de la Qtrondo, du liOtHet-Qa-

Récit Acael de la conduits tenue à l'égard des membre» de la Convention natûmale, déUguéê dan» le département de la Ôi- Tonde, par iei- membre» de* autorité» eonttituée», te ditani réunie» en committion po]fula^e de ttibut publie à Bordeaux.

Dana une mission importante, et lorsqu'il s'agit de saisir le earactère et t'esprili dm personnes qui ont traité et arveo qui on S traité, il nest pas de détails minutieux.

Partis de Paris le jeudi SO juin, HouB sommes ' axrivés à Bordeaux le 24.

Au moment où nous sommes sortis de la barque, on est venu nous demander des passeporte ; on nous a conduits à un corps de garde, où- nous avons montré l'expédition du décret qui contenait notre mission.

On nous a donné des gardes pour nous conduire. Sur le refus que nous faisions de les accepter, on nous a dit qu'on exécutait les ordres reçus : cependant les deux volontaires qui noue ont accompagnée étaient sans fusil.

Nous désirions It^er dans un hâtel qu'on appelait jadis de Richelieu ; la maîtresse n'a pu nous recevoir, parce que tous ses !ogementa, disait-elle, étaient déjà occupés.

Un des volontaires qui nous oonduisai^nt nous a indiqué l'hôtel des Asturies, rue du Chapelet ; nous y sommes venue et noue avons pvis Un appartement au second sur le derrière.

A peine étions-nous arrivés qu'un o^cier de volontaires est venu nous annoncer qu'il avait ordre de planer une garde à notre porte, pour notre lûreté ; et en effet il a placé deuk sentinelles à la porte de la chambre oii noue étions. 'Treilhard lui dit que nous n'avions pas besoin de gardé pour notre tûrefé ; que noua étions parfaitement tranquilles à Ifordeaux, oh nous savions bien que nouft nb courions aucun' risque ; que nous n'avions jamais accepté dans nos diSérentes oommissions de gardes d'honneur ; que nous ne croyions pas devoir en accepter à Bordeaux ; que si cependant on voui ait honorer le oaraCtâre des représentante du peuple, il suffiuit de placer une ou deux sentinelles à la porte de la rue.

L'officier répondit qu'il n'était pas le maître de ne pas obéir aux ordres qu'il avait reçus, et qu'il allait faire son rapport.

Peu de temps après, un officier revint pt annonça que, pour notre sûreté personnelle, on laisserait une garde ; mais il releva les sentinelles qui étaient à la porte de In chambre.

Nous pensions qu'on s'était contenté dp laisser une sentinelle à la porte de la TW x nous apprîmes cependant biedtdt qu'il y avait^ dans la cour une garde nombreuse.

Nolfrc première démarche devait £tre donous instruire de la situation des esprits et des ehosefl dane la villa ; nous erûmes ne pon~ voir mieux faire que de nous adresser à cet

IComentîOD uationals.! AKtilltV«S' PAfiLb'.VKïTTAlRBS. [T sodt ITJ3.]

public, établie à Borde&uz, qui lui avait défeadu de venir, parce que noua preniona la qualité do délégués dans le départemcDt de la Gironde, qualité qu'elle ne reconnaiesait paB.

Noua délibérions sur ce qu'il convenait de faire dans cette circonstance, lorsque plusieurs citoyens se présentèrent dans l'appartement comme députés par la commisaion de salut public, pour nous engager à nous rendre dans son sein : ils nous dirent que sotte commission était composée des autorités constituées du département.

Nous nous oscua&mes de nous y rendre dans le moment, sous prétexte de 1» fatigue du voyage et do l'beuro avancée j il était près de minuit. Au fond nous voulions ne faire cette démarche auprès de personnes qui méconnaissent notre qualité, qu'après nous être convaincus, par nos iréflezions, qu'elle ne compromettait ni notre caractère, ni le succès de notre mission.

La lendemain mardi 25, nous nous ocoupâmea dé cet objet ; nous vîmes d'abord que to'.ites les autorités constituées étant réunies, comme on nous l'assurait, dans le comité du Ealut public, nous ne sortions pas des termes de notre mission en nous y rendant, puisqu'elle nous chargeait de nous concerter avec les autorités constituées : nous pensâmes ensuite que des considérations de forme, de petite ressentiments ce devaient pas nous faire abstenir d'une démarche qui pouvait produire de bons oiTets ^ car nous étions dans l'opinion qu'on voulait effectivement à Bordeaux la destruction des ennemis extérieurs et des rebelles de la Vendée : cous arrêtâmes en conséqunoe que noue nous rendrions le soir dans le Heu de réunion des autorités constituées.

Treilhard voulut ce matin même aller voir un compatriote, un accicc ami, qu'il avait roconnu la veille parmi les citoyens députas par le comité do salut public ou la commission |iopulaire. Il descend, traverse la cour, y voit uc grand nombre de gardes : il sort sans que persocne se mette en devoir de l'accompagner, et sans qu'il imagine que personne puisse avoir ce dessein. Au bout de la rue. it entre dans une autre ; il y avait déjà fnit quelques pas, lorsou'un citoyen en uniforme s'avaccj et lui ait qu'il n'aurait pas dû sortir... « Pourquoi t dit Treilhard, je suis libre, et je sortirai, personne ne m'en empochera, » un fusilier ee plaoe alors devant lui, «t lui dit : n Vous n'avancerez pas. » Treilhard répond : « Je suis de ces gens qu'on tUe, mais qu'on n'arrête pan n ; et en cfFet^ il avance. Lee sectinelles lui disent : Il N<niH voue aocomnagnerocs. — Je ne peux pas vous en empêcher », répond-il. On l'accompagne chez son ami.

Là', après avoir uc instant réfléchi sur l'inoocrnnance et les suites de on procédé. Trei-

du comité de salut public, et qu'il fallait s'adresser au président.

La personne ches qui était Treilhard écrivit, ?ur sa demande, au président du comité, pour lui faire les mêmes réflexions qu'au maire. Le président répondit que les ordres étant ie résultat d'une délibération du comité do salut public, c'était à cette commission qu'il fallait s adresser ; du reste, il s'excusa de venir, sous prétexte de ses affaires.

La consigne resta, et Treilhard retourna à l'hôtel avec ses gardes.

Nous avons écrit à ce sujet une première lettre au comité de Salut public de la Convention nationale : avec cette lettre le domestique était chargé d'en remettre queltiues autres à la poste, et une chei un particulier de la' ville. Il fut obligé, en sortant, de les montrer à des sentinelles, qui en prirent les adresses. Ce même jour Mathieu, ayant voulu sortir, fit quelques pas dans la rue sans être accompagné. Un instant après un volontaire le joignit, et lui demanda «jui il était ; il lui répondit qu'il était commissaire de la Convention. Le volontaire observa qu'il ne pouvait sortir qu'accompagné. Mathieu, instruit de ce oui s'était passé vis-à-vis de son collègue, répliqua : « C'est une chose que je ce puis ci demander, ci empêcher. »

Le soir nous nous sommes rendus au département où s'assemblent les autorités constituées ; une garde assez nombreuse nous avait précédés. Nous avons été à pied (nous l'avions préféré), avec deux officiers qui étaient auprès de nous.

Les riies étaient bordées de monde que l'appareil même ordonné pour cotre marche aurait seul attiré. Plusieurs citoyens nous suivaient de fort pt*B ; nous avons entendu quelfiups mots Iftchés avec intention de nous mortiftnr L'un des officiers se retourna dans une occasion et imposa le silence '. tout le monde se tut.

La salle d'assemblée était pleine, et il J avait encore des oitojrens dans les salles voisines et dans le jardin.

L'on nous a placés autour du bureau, & côté du président.

Nous avions été prévenus qu'on nous avait annocoés comme dee désorganisateur«. On avait fait courir le bruit, le jour de notre arrivée, oc avait même dit à la garde rassemblée ce même jour au Champ de Mars, que Marat était maire de Paris, et on avait ajouté que nous étions les porteurs do cette nouvelle. L'un des députa du cnraité de sa^ lut public, venu le soir, nous avait dit ausai que dans un journal on avait annoncé que les sans-culottes de Bordoaii» allaient se lever, mettre à. la raison les riches et les aristocrates ; et il ne put s'pmnpchnr danHit*'

qu'on ne d"v»if.

[Convaution uatiuuile.] ARCHIVES PAHLEMKNTAIKKS. [-; août 1793.]

eer & ceux qui en étaient les «ut«ura 1& faculté de 1& retirer oomniB d'eux-mêmes, et de donner à leur première démarche une interprétation qui noufi aurait Batisf&its, ai elle avait étoufîé tout prétexte de plainte et tout sujet de ressentimenl>.

Enfin il ne noue reste qu'une chose à observer sur cette séance > c'est que lee tribunes semblaient accueillir avec beaucoup de faveur tout ce qui sortait de la bouche du président, et que les applaudissements redoublaient L ohaque inculpation contre l'assemblée et contre quelques-uns de ses membres. Pour noua, ikOUB avons été quelquefois interrompus par des murmures qui n'étaient certainement attirés ni par ce que nous disions, ni par la manière dont nous le disions ; et nous avons remarqué dans quelques oocaeions çiue le si-

finol du murmure partait de l'enceinte dans açiuelle siégeaient les membres de la oom-

Le lendemain de oette séanoe, Treilhard se rendit individuellement chez le président de la commission, pour causer avec lui comme il l'en avait prévenu la veille. Nous étions encore dans la ferme persuasion

S 'une explication pouvait produire des angements heureux, et nous pensions Que si nous voulions de part et d'autre le salut de la République, il était bien difficile que nous ne finissions pas, en efFet, par tomber d'accord sur les moyens de l'opérer.

C'est dans ces dispositions que Treilhard alla chez le président. Il était accompagné de deux gardes. Ces citoyens entrèrent avec lui, et il ne vit pas sans surprise que le président les pria de rester et de s'asseoir, comme s'il avait voulu des témoins de la confér<-noe. Dans le cours de la conversation, le président lui dit ; « Je vous prie et vous somme, on présence de ces deux citoyens, d'exprimer à la Convention le vœu général et unanime du département, et notamment celui de la punition de ceux qui ont attenté à la représentation nationale. » Il ajouta qu'il rendrait compte le soir à la oommission

Sopulaire de l'interpellation qu'il venait 0 faire. Treilhard lui observa tiu'il avait désiré une conversation, un épancncment, et non pas une discussion ; qu il voyait bien que son but n'était pas rempli ; qu'au surplus l'intention do son collègue et la sienne était do rendre compte de tout avec une KrupuleuM exactitude ; qu'ils diraient ce qu'ils avaient vu et entendu dans le sein de la commission ; mais qu'ils étaient hors d'état d'exprimer le vœu de Bordeaux et du département de la Gironde, parce qu'on avait pris toutes sortes do mesuros pour les empfcher de le connaître ; qu'au surplus, oomme ils pourraient ne pas préeenter tout oe qu'avait dit le président, avec la force que celui ci désirerait, il devait en faire lui-même le précis que nous joindrions k notre dépj'che ; enfin Treilhard se plaignit

Convention quel avait été en général le résultat de leur démarche de la veille dans le sein de la commission, et ils promirent de plus amples détails pour le lendemain.

Leur lettre fut remise à leur domestique pour être portée à la poste avec une autre httre. Celui-oi ne tenait pas, en sortant, oes lettres à la main, comme la veille ; il les avait mises dans sa poche. Il sortit ne se croyant pas suivi ; mais au moment où il jetait les lettres dans la boite, il sentit sa main arrêtée. Un garde, qui avait marché sur SCS pas, lui demanda pourquoi il n'avait pas montré oes lettres 1 Le domestique ré-

tondit que personne ne le lui avait ordonné, e garde prit une lettre de la main du domestique, et en regarda l'adresse ; l'autre lettre déjà était dans la boite.

Il était bien démontré que oes précautions n'étaient nas prises pour notre sûreté, et qu'on voulait i>e rendre maître de notre cor-

tions avec les citoyens de Bordeaux. C'est

Far oette raison que personne n'entrait à hôtel, sans que lee gardes l'interpellassent de dire où il allait.

On conduisait ceux qui demandaient les commissaires ; et, s'ils n étaient pas connus, on leur demandait leur nom. Les précautions étaient si bien prises, que trois ou quatre personnes seulement sont parvenues jusqu'à nous pondant notre séjour à Bordeaux, soit qu'on ait empêché de monter ceux qui se présentaient ; soit (ce qui est plus probable) que les préventions qu'on avait élevées a dessein contre nous, et les formes rigoureuses de la communication eussent empêché de se présenter tous ceux qui avaient le désir de nous parler.

Dans l'après-midi de oe même jour mercredi, le président de ta commission se donna la peine de venir à l'hôtel où nous logions. Nous l'invitâmes à faire prononcer sans glus de délai sur la consigne dont nous nous plaignions ; il nous dit qu'il s'en occuperait le soir ; il nous fit espérer qu'il viendrait lui-même nous instruire du parti qu'on aurait pris, si en effet on en prenait un ; car il ne nous dissimula pas qu'il pensait qu'on

Rourrait ajourner encore au lendemain.

ous ne perdîmes pas l'occasion de lui faire sentir combien était désastreuse la résolution qu'on semblait vouloir prendre de marcher sur Paris. Il nous répondit que le seul objet des citoyens de la Gironde était d'assurer la liberté de la Convpntion, Nous lui répliquâmes que l'arrestation de notre per sonne prouverait assez que tel n'était pas l^ur dessein. 11 nous dit que le décret de I.t Convention au sujet des commissaires envoyés par les départements était la cause des mesures qu'on avait prises à notr ■ égard ; mais oe décret n'était pas connu à Bordeaux le lundi S4, jour de notre arrivée. La journée se passa sans que nous vîssion<>

Il nous fit entendre que la commission populaire déeirait notre prompt départ du département ; il ajouta qu'elle n'avait paa cru devoir changer les conaixaes et nouB donner la liberté de sortir sans des gardes. Il remarqua même qu'on avait eu bien de la peine à consentir que les gardes ne nous accompagnassent pas jusqu'à l'extrémité du département, et qu'on n'avait eu cette condeeceni persuasion que nous

I demeurait donc le

même à Bordeaux, et nous n'aurions pu 7 rester que privés de notre liberté comme auparavant : notre présence y devenait par conséquent très inutile, et nous avions tout lieu

poste pour i^u'il noue f&t fourni des chev&ox au premier instant où nous jugerions convenable d'en demander. Le préaident en parla à la commission en notre absence : nous avons BU depuis qu'elle avait ajourn6 à sa séance du lendemain, qui était hier. Le président se présenta, à notre hôtel dana l'aprèsmidi ; il noua dit qu'il viendrait le soir nouF faire part du résultat, s'il 7 en avait un d'arr6té ; i! ajouta qu'il prévoyait qu'on pourrait encore ajourner à ce soir. Comme il n'est paa venu, et qu'il ne nous a rien fait dire, nous présumons qu'il y a eu en effet un ajournement. Nous ne pouvons )i1ub doue dissimuler que notre situation est un véritable état d'arrestation, puisque noiia ne

ICouveotiuu i»tiQUftle.J ARCUIVES PMLCaiË.NTAiREâ. 1? ftoCit 1193.1

los oooNnissaires des départomecta est la cause du traitement que nous éprouvons ; tuais si l'on a pu penser qu'on garderait en otftfie des représentants du peuple, on s'est étrangement abusé : noua sauronB nous dé- Boattre de notre qualité, et l'on n'aura à sa disposition que les personnes de deux simples citoyens, qui n ont certainement manqué, dans l'exercice de leur mission, ni de prudence, ni de lermeté, et qui D'enmanquel'ont pas davantage quand leur carrière politique stira £nie.

Signé : T&BiLHARn ; IUatbied.

Extrait du proeèi-verbal det téanee» de la ewiiiiiixawn popuUtire de »aiut pvbiie du département de ta Gironde, du SS juin I7SS, l'an II de la République franfaiee.

La oommiseion populaire de aalut public du département de la Gironde :

Délibérant le voeu exprimé par des sections de Bordeaux, à l'instant où l'on Jf apprit que les citoyens Matbieu et Treilbard avaient été nommes pour se rendre dans œ département; et suf le vœu que plusieurs de ces mêmes seotMoa ont pareillement énoncé depuis qu'elles ont appris le décret du 17 juin :

Ce dernier vœu ayant pour objet de faire retenir à Bordeaux et d'y garder en état d'arreatfttion les citoyens Uatbieu et Treilbard eomme des otages qui doivent répondre au peuple de la Oirondo do la sûreté de ses proprea députés envoya vers les autres départ«meQt«, pour y oonoerter les mesures propres à sauver la chose publique ;

ConaiA&rant qu'aussi longtciaps que nous «Mw^rveroas l'espérance de voii' le, Convention suitionale reprendre sa liberté, «i se dégager de l'état d'asservissement oa ta tiennent quelques faonuiMS qui ont usurpé tows les pouvoirs, et qui «a fovt l'abus lo plus orimiiM, nous devrons aussi user envers tous ceux qui portent le oaraotire saer^ de député», lie tous les égards et de tous 1m ménagements qui sont compatibles avec la'sfir«té générale de la République.

Considérant qu'il est digne des citoyens de 00 département de donner, dans cette oirconstanoe délicat<^^, une nouvelle preuve de leur respect pour la représentation nationale, lors même qu'elle est violée ouvertement èk Paris, et que des hwames, pour qui rien n'est sacré, persuadent h une partie du peuple égarée ou corrompue par tes maximes les plus destructives de tout ordre sooial, qu'elle pût, k son gréj arracher à leurs fonetions, sous les plus vains protestes, des représentants qui n'appartiennent au'à la Dation entière, et qui ne sont eomptables qu'envers

Considérant que la aArcAé des Aépvitét de

béix à un déoret odieux, aubveraîf de tpus ie» principes, et 4ont: l'exéoution Uvrarait inévitablement la France à une nouvelle guerre

Considérant que Ikibjet unique 4u peuple de ce département, en se mettajit eu inaur' rection contre l'anarchie, a été de coneourir avec les autres départements k rendre à la. Convention nationale sa liberté et sa majesté ; et que la mesure d'arrêter des membre» de oi:tte assemblée n'est nullcmicnt propre à. remplir cet objet, qu'elle pourrait au contraire pSrir un champ vaste à la calomnie et servir de prétexte aux malveiilaiits pour occasionner une division funeate dans les es> prits ;

Considérant qu'il doit suffire en ce moment au peuple de ce département d'Avoir* manifestas ses opinions et ses sentiments aux: citoyens Matbieu et Treilbard ; de leur avoir démoiLtré, dans une séance très nombreuse, par la bouche do ceux qu'il a investis de sa oonfiance et de ses pouvoirs, que d'après une multitude de faits notoires, contre leaquela il leur a été impossible de s'élever, il est dans l'intime conviction que la Convenlton nationale n'ftt point libre ; que, entre autrea faits évidents qui prouvent cette affligeante vérité, il est certain que le lieu de ses séances, a été inresti de canons et d'hommes arméa les SI mai, 1", S et S juin j que l'Assemblée entière n'a pu se faire obéir par une foroeansée, et qu'elle a smi contraire été forcée d'obéir elle-même k un commandant féroce ; qu'à la «uibe de oetM violenoe inouSe, elle fut oUigée de livrer 38 de ses membres, wuaa ra|>port, sans motifs quelconques, autres du moins que ceux de sa sûreté et de la crainte 4u'ivprinMit l'apfiarflil le plue menafftnt;

Que, depuis cette épw^ue, «lie n'a rie* fait pour reoanqvérir sa libOTté et venger la natâou des outrages qu'elle avait reçus ;

Que vainement lui demande-tK>n à gran& cria d« toutes les parties de la France d'entendre les membiet «rrêtéa sans cause, et notamment d'enteaidne le rapport de oatte ocaamission des Dooie, qvi avait annooeé Jea pmuves les plus Bunifestes d'un complot formé contre la Convention nationale ellemAina ; que vainement les membres de oetto caramission des Douie avaient promis sar Wre tètes do fournir eos prouves et de j'uatifter de leur conduite ;

Que BM refus k cet ^ard ne peuvent Mre tnotivés ni justifiés que par le défaut de im9tm lib»rté ; que dans le cas contraire oe serait une injure faite au peuple français, qui cl«vrait lui faire perdre tout« sa oonfianoe ;

Que de toutes les parties de la Républiqoe il lui a été adressé les réclamation» les plus fortes contre les attentats des 31 mai ot 2 juin; que lo peuple de la Gironde en a la prenve 10US les yeux, puisque la oonTHnission popnl&ire a reçu une foule **'••' dans le mêm^ national

tanoes contre les ennemis du dehors et du dedans, mais qu'il envoie de braves soldats à QoB armées, en même temps qu'il fournit, à force de travail et de sueurB, les objets qui leur sont nécessaires :

Oonsidérant que ces vérités que tes citoyens Mathieu et Treilhard ont entendues, ils ne pourront s'empêcher sans doute de les rendre à la Convention nationale, et que peut-être elles concourront à ranimer le courage et les espérances de cette majorité des représentants, de laquelle le peupla franoais attendait son salut ;

Que les citoyens Mathieu et Treilhard ne pourront, à leur retour à Paris, s'emnêcher de dire qu'à Bordeaux ils ont entendu un langage républicain ;

Qu'ils n'y ont vu que l'intention bien formelle d'aller au secours de la Convention nationale opprimée et avilie par une faction,

actuellement dans celui de la uoraogne, ou nous nous sommes rendue pour prendre sur les départ«inents méridionaux les iDstructions que nous n'avons pu noua procurer à Bordeaux, et pour y attendre une réponse de vous et des ordres de ta Convention.

Kous vous adressons l'exposé fidèle et très circonstaJicié de ta manière dont nous avons été reçus à Bordeaux, et de ta conduite qu'on y a tenue à notre égard, depuis l'instant de notre arrivée jusqu'à celui où nous nous sommes vus forcés d'en sortir. Il vous présentera d^ détails minutieux peut-être au premier coup d'œil, mais qui sont essentiels oependant, parce qu'ils vous feront connaître l'esprit des personnes qui dirigent actuellement le département de la Gironde : il est nécessaire que vous en preniez lecture avant de continuer cette lettre. Il est joint ici sous le

[Conv«nUon utioula.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1 aoât 1793.)

table état de captivité, notre présence a été à peu prie sans effet dans le département que nous v«nonB de quitter.

La prétendue oommission noue a bien parlé dea pouvoirs qu'elle disait tenir du peuple ; mais elle ne nous tes a pas communiqués, et noua ignorons si elle a «a efEet des pouvoirs, s'ils sont émanés de toutes les oommuoes, ou de quelques-unes seulement; et enfin de quelle nature et de quelle étendue ils peuvent être,

Noufl présumons que le peuple est trompé, qu'il ne partage pas les erreurs de ceux qui le

que : mais nous ne pouvons nous dissimuler qu'il existe à Bordeaux des personnes qui voudraient préparer 1« retour à la royauté. Deux faite que noua avcms appris de la bouche mëote de nos gardes nous l'attestent : ils méritent tonte votre attention. D'abord le

Sremier est le discrédit dont on veut frapper Bordeaux les assignats de 400 livres ; ils n'y ont pu le même cours que les autres. Lorsque Von se demande quelle peut Stre la cause de oe discrédit, on n'en trouve d'autre que celle de la différence des empreintes : les uns portent les emblèmes de la royauté ou l'effigie du ci-devant roi j lèa nouveaux sont au timbre de la République. Nous n'ignorons pas g,ue dans quelques autres villes on a voulu aussi ralentir le cours des assignats de 400 livres, oomme ai on avait voulu faire baisser les actions de la République et faire monter celles de la royauté ; mais nous avons lieu d'être étonnés que des administrateurs que nous avons vus et entendus à Bordeaux s'annoncer, comme voulant préserver la France du retour de la royauté, et propager partout le véritable esprit républicain, n'aient pas commenoé par faire remonter les assignats de la République au ^air avec ceux que nous a laissés la monarchie constitutionnelle. Des mesures dirigées vers cette fin auraient fait beauooup d'honneur à leurs auteurs et beaucoup de bien à leurs concitoyens.

Le second lait est qu'un homme n'a pas craint de crier à la comédie, il y a à peu pr^s ituinse jours -. Vive Louia XVII. On a assuré 'lu'il avait été arrêté depuis : nous i^orona rouelle mesure ultérieure il a été pris k l'é-

Sard d'un homme qui s'était ainsi fait l'écho c la Vendée.

Noua avons cru, citoyens oollè^ues, qu'il était trop pressant de vous instruire de tout CCI qui s'est passé, pour ne pas voua expédier un courrier extraordinaire ; il serait parti plus tôt si nous avions pu trouver un homme sAr à Uussidan, où nous nous sommes arrêtés pour faire cette dépêche : nous attendons votre réponse à Périgueux, où noue nous proposons oe rester quelques jours pour y prendre des informations relatives & notre mission.

^i^n^ .- TauLHASD ; Mathiku.

Périgueux. ce 30 juin 1703, l'an II de la République française, une et indivisible.

Nous vous avons annoncé, citoyens, que nous adresserions à la Convention le récit fidèle de votre conduite à notre égard : noua l'avons fait, et noua vous transmettons notre exposé pour vous mettre en état d'en rectifier les erreura s'il eu existe ; oe que noua ne croyona paa. C'est à voua actuellement à justifie r cette conduite.

Noua voua sommons de publier notre récit et de l'adreaaer aux administrations, à toutes les communes du département de la Gironde, afin que le peuple puisse juger la manière dont voua employez les pouvoirs que vous pré^ bindez tenir de lui, et qu'il vous avait sans doute confiée pour un usage bien différent.

Si le peuple de oe département vous avait donné la mission d'attenter à la liberté de deux représentants de la nation entière, c'est à la nation entière qu'il répondrait de cet attentat : s'il ne vous a pas donné cette mission, c'est sur voua quen retomberont les

Mais il est trop évident qu'il ne vous l'avait pas donnée, la mission de nous arrêter, oe peuple qui depuis le commenoement de la RévolutitMi a &it tant de sacrifices pour elle, et a montré un respect si constant pour le caractère dont nous sommes revêtus. Noua en avoua pour garante assurés les précautions mfimes que vous avez prises pour rompre notre communication aveo lui.

Il fautenfin que le peuple s'instruieeetqulil juge: il faut ou il connaisse ces royaliatea déguisas, ces perfides fayétiatee qui ont trompé sa oonfianoe. Ils ont voulu persuader que noua, que la Convention ne respirions que le sang ; que nousméditipns la destruction desproprié. tés et l'oppression des personnes : c'est oinai qu'ils sont parvenus à égarer un instant les esprits ; c'est par ces absurdes prétestes qu'ils ont médité de diriger contre la Convention nationale cette force publique que nous venions requérir contre les satellites des despotes et les briftands de la Vendée : dans leur délire, Ha indiquaient à leurs bataillons la route qui les éloignait le plus des rebelles, comme s'ils avaient craint que l'ardeur de combattre nos ennemis ne dfit un instant suspendre leur marche.

Nous sommes bien loin de penser que tous les membres des autorités conatituées aient partas^ ow sentinienta. Nous aavona avec

tuelle facilité d'adroits intrigants peuvent garer des citoyens de bonne Foi, et rendre, nour ainsi dire, la vertu même comnlinc do

[CMiTCTrtion nalionalel ARCHITES PAKLEHE.VTAIttBS JT août I7B3.]

nous avons juré de maintenir, de réfléchir sur votre position et sur les mauz qu'entraînerait après lui le parti qu'on voue a. fait adopter. On peut s'égarer quelques instante ; mais on s'honore gunnd oa reconnatt son erreur ; on mérite bien de la patrie quand on kk répare : il en est encore temps, envoyez dans la Vendée cette force gue vous vouliez, diaiez-vouB, diriger sur Fans ; nous vous en sommons expressément. C'est alors que vous aurez prouvé que vous voulez en eSet une République une et indivisible ; et i! ne vous restera qu'un regret, celui d'avoir reçu de pluaieure autres d^artements, et de n avoir pae donué vous-mâmee t'e^mple d'un retour toujours glorieux pour ceux qui en sont capa-

Signé : TBEiioiBD ; Uathibu.

Let reprémnianU mue admiatittrateur» det ■ diff^mtt tUiirictt du département de la Gironde.

PérigueuL ce 30 juin 1T83, l'an II de la BépubUqne frangaiae, une et indiviailue.

Citojena, nous vous adressona l'exposé fidèle de la manière dont nous avons été reçus dans votre département, avec une copie de notre lettre aux autorités constituées oe Bordeaux, en leur transniettast eet exposé ; vous y verrez quel était Fobjet de noti« mieaifn. La Ooitventîon natimi^e nous avait chargé* de rhtnvr tottw les etpriti, d*mt l'oijet nttportant de în dé/enne commime de la R^jHÀbltque.

Comment est-il arrivé que les porteurs de cette mission de paix ont été tenus ea captivité 1 Comment des hommes qni se disent amis de la. République une et indivisible aatils décidé qu« les bataillone de voire département raanmeraieBt, non paa sur les pebeUes de la Vendée, mais *nr Pari»t Comment ontils tracé à ces batailloBs la roub» qui les éfcâ- «lait ie plus des rebetleeT Comment ontile osé parler an nom de toutes les a«tortiéi owutituées et de tontes les eoraistuwB, dent ih disent tenir lettrs poavoirsî

Cifoyena, nous vous requérons et vous interpenons de déclarer personnellement si vona approuvez ou si vous ïmpTonveE cette conduite. Nous vous requérons et vous interpolons de publier dans toutes les communes de votre arrondissement l'exposé, Iqs lettres et la proclamation que noua vous adressons, afin que le peuple puisse élever sa voix, si on a supposé des pouvoirs qu'il n'avait pas donnés, ou si on a abus<£ de oeuxqu'il avait donnés ©n effrt ; nous vo"- ™"'*™*" "'

Protiamationt det r^rénentants du peuple déléguit dans le département de m &ironde, aux eitoffeni de ce département.

GitoTens, méoosnus, oSeosés tant dans notre caractère public que dans notre caruotis'e individuel, pendant le séjour que nous avons fait à Bordeaux, nous sommes dans la persuasion qae déjà dans cette cité l'opinion publique noua venge de ia doi^e offenae que noua avons reçue ; que l'équi^ de tons répare les torts de quelques-uns, «t que déjà le temps a justement reporté sur DOS calomniateurs les nuages qa'ils avaient si injustement répandus aur bous.

Frafipés d'un discrédit préparé à l'instant même de notre arrivée, noua recoaurfanes que k peuple avait des ennemis, pnisqa'on se faisait un jeu de le tromper ; nous reconnûmes des uachinations concertées et des traswfl ourdies oontre 1» liberté ; nous reoonnûssBs dans la r^utation imméritée que l'on nous créa, un mot d'm^re donné par l'inirigue, dans sn lieu et dans tm iastani oboin pour en étendre et pour en props^r l'cbt.

L'erreur ne pouvait être de longue durée ; iiot«e présenoe ponwait en dissiper le preatige : nous noue aperçûmes bientôt qn'elie étsât importune, et déeonœrbait un plan.

Tenus dans ua v>éritable état d'anvst^ tion, lardés et surveillés avec des forœa dont la rigHenr m'était tampà^ que ptn rhonnâtoté individnellB des gardes nationaox qui exécutaient Iss ordres de la eommissioa, noDS devons vous le dire, eitoreiu, nous avons été riiuiliiiMn'ii à la pins douoBrente des privalàcMS, p«is^e noua n'avoua pu librement omamani^uer awc v««s, eatettdrc de vous, et vens faire entendre l'expres- EÏon de la vérité, La confianoe nous pr^àpitait vers vous, et l'«o nous retenait par le motif d'une crainle que notre cnur ne pswi' vait partager.

Nous étions en état d'arrestation avant même i]ue la aMumission eAt décidé jfu'îl n'^ avait lieu à délibérer sur la propositton faite de noue y netoBir. Citoyens, an aviezvous donné le pouvoir 7 en avez-vous eu le désir 1 Non : vous ne pouviez ni demander, ni vouloir, que pour rendre k la représentation nationale sa liberté, on enferm&t deux représentants : que pour rendre à la Convention nationale son intégrité, on hri ôt&t deux de ses membres, en donnant le même exemple à tons les départements ok il a été envoyé des oommissaires.

Et c'est dans cet état de captivité que l'on noirs demande & Bordeaux si la Convention

L^nvwiUou natWMlo.j AROUVES PARLEMENTAI KKS. [1 août 1193 ]

?ui, par une oooaéqueiu» néoeasaire de œtte uoeate doctrine, par le œotil. ou bous k prétexte d'attaquer les déBorgaaiBatourB, livreat la Répuulk|ue entière à la déeorsaniiatloQ la plus complète, a£[aineat et aécomposaut nos arméei, renvereent le gouvernement, rompent le lien de toutes lea aduiuistratioiu locales et nationales, et remplacent l'utile tendance de toutes lea psjrtics da r«mpire, de tous les pouvoirs de la Képublique vers un centxe connu, par le» tourbillons inorganisés de 86 départements)

Devant des ooneéquencea aussi funestes, pouvions-nous adhérer au principe 1 Bst-il un bon eitoyen oui le puisBC, quelle que soit son opinioa sur les derniers événements)

Et d^Bs quel moment s'efiorce-t-on d'accréditer oea dangereuses idées t Dans qnelles circonslMUieft divita-t-on la paitrie de manière à la faire chercher péniblement au sein de la (Franoe même! O'eet lorsque nos légions répufalicaineB ont besoin, pour développer tonte l'énergie de leur boniUant oonnige, de savoir qu'il existe pour elles une patrie qui les regarde, qui les chérit, qui les attend ^ o'est lorequ'eiks ont besoin de cette union civique à laquelle elles sont déjà si disposées, et de cet enthousiasme de liberté et de fraternité

?ui multiplie les forces physiques par les oroes morales ; qui presse et qui anime tous les efforts pour la défense de la République une et indivisible.

Dans quel instant encore s'efforce- ton de rompre cette unité précieuse, également consacrée par l'intérêt national, par les sacrifloBB faite en commun à la patrie et p>aT l''s affections mutuelles de tous les Française C'est lorsque les représentants du penpte vont offrir à ses vœux impatients une Constitution fondée sur Isa principes de la liberté et de l'égalité; une Constitution

?ui ira prendre le caractère sacré de la loi ondamentale à la source même de toutes les lois, c'est-ji-dire, dans l'intelligence de tous, ot la volonté générale ; c'est lorsque le peuple français, dans «es «fsemblécs primaires, va pour la première fois donner au monde l'imposant speatads d'une

poae elle-mlau les basea

Chez un peuple libre qui n'a point enoore d« constitution.^ la patrie pnratt être sans autel ; on ne sait autour de qnoi se rallier. Vtki jwtitation dangerecne se commnQÎqne à tous les eepHte, et semble dépliunr toutes lu limites. L'Etat est menacé de sa dtnolnticn ; les direraes autorité voient se romprs le lien proTisoire qui les anissait ; les lois ellesmêmes manquent de principes anxqneh elles aillent se rattacher ; des deoT«ta sont k oha- <liie instant néesasaires poar étayer ks i«st«H d'un ancien édifiée. Le législateur sent qa^l ne peut plus rien faire qn'il n'ait fait une Cnnstitation. Plus l'interrègne a été long, p>BS il est instant de ramener tes esprits, et dK rapprocher tons Us citoyens psz oette «butine donoe et puissante, la bbom qos la liberté connaisse «t chérisse.

Tons Bsntei comme nons. Oitorens. «et inible besoin d'âne Oonstittitio*. Tous

de rintéri«ar portent la peine de leur témérité, et qu'ils succombent enfin sons les «Sorts des Frangais. Ils demandent nn rcd, et TOUS le souffririeci Ils étendent au loin leurs ravagea, et manaoeat nos places maritimes, et TOUS le sonffriries t Kon : les citoyens de la Gironde, qui se sont it gioriea sèment signalés dans la Révolution, ne temiroat pas leur gloire ; ils se monfa-eroBt dignes des exemptes qu'ils ont eux-mémea donnée ; et de concert avec les citoyens des autres départements, ils extirperont ce diancrc politique q^ui menaee de dévorer le sein de la Kranbltque.

Fait k Périgneux, le 1" du mois de juillet, l'an II de la République française.

La repritentantïï du Peuple.

Signé : Tbsi[.RâXs ; Matbieo.

Proclamation dei reprétentantê dit pevpie délégué! dan» lea département g de la Gironde, Lot-et-Garoime, et départementt voitina, ailc wtembret det autorité» cenitiiuéet, et à tout le* eitoyen» de cet dipartementt.

Au moment où la Convention natioaala présente au peupla une Constitntitui si longtemps attendue, où «tte Constitution marque nn terme à l'onarcltie, ei doit rallier tous les Français contre us rebelles de la Vendée, et les despotes qui pressent nos frontièrsa ; par quelle fatalité eruells, lot agitations intestuiw semblant- elles s'ao-

Citoyens, lises la Conotitntion, et vous connaltrei le principe de ces secousses.

Les droits de l'hommB y sont toacée en earaetèresqui oe s'effaoeront jamais, et les tyrans se soulèvent à oet aspect.

Les propriétés publiques vt |>srtioulières y sont garanties; »t les vampires qui les dévoraient, frémissent da se voir arraohar leur proie.

La liberté de tous est assurée ; et la tyrannie de quelques hommes qui se faisaient UD barbare plaisir de la violer, touche enfin k son terme.

Le rè^ne de la loi va commencer ; et tous ceux qui régnaient par son silenoe, sont confondus.

Enfin, en sanctionnant la Constitution, vous mIse sanctionner l'abolition de la royauté, l'unité da la République, l'égalité des eitovens. Leur liberté, la destruction abaolne de la féoclaljté, l'anéantusement pour toujours de la dtuM, des oorvéea, et de nutla antres abns BOUS lesqusls nos pères ont gémï pendant tant de siècles.

Tulle est la oauss des agitations nouvelles

aue neus prouvons. Os sont lea convuIsioDs u despotisme aux abois, du fanatiaoïe expirant, et de l'anarchie qui sucoombe ; ce sont les deraiers «fforts de l'aristocratie reo-

Buite, et proDOuoez.

Ils TOUS disent que cette Constitution est imparfaite : mais une Constitution même imparfaite, n'est-elle pas un bienfait actuel 1 mais celle qu'on vdus présente ne oontientalle pas le mode d'une reforme qui s opérera --ina déchirement et sans violenoel

Ils voua disent que quelques députés n'ont pas coopéré à cette Constitution ; comme si fa Constitution ne devait paa tirer toute sa force du peuple qui la sanctionnera 1 conune si elle tenait son autorité d§ la Convention qui l'a préparée ; et comme si 1 existence de pAMemblée nationale dépendait de 1 absence ou de la présence de quelques individus 1

Vous le voyez, ils oherohent des prétextes ; mais ils se gardent bien de vous doniMr les véritables motifs de leur opposition. Ils voudraient pouvoir se les dissimuler a, eusmèmes. Ik savent que le plus grand des malheurs pour eux, serait dé paraître au Krand jour tels qu'ils sont en efiet. Mais vous ne succomberez pas sous les pièces qui vous sont tendus; et quel que soit 1 art de eaux qui les dirigent, ils ne parviendront jamais à vous persuader qu'une Constitution populaire, qui détruit toute espèce de tyîannie, qui assure UEépubique «?P et indivisible, qui garantit l'éçalit^, la liberté, I» propriété, n^st pas le bien auquel noua aspirions, qu'elle n'est pas un bien que nous ne aauriona repousser sans délire.

Mais, on vous donnant une Constitution, vous ne devez pas perdre un instant de vue tes ennemis de la liberté et les vôtres. Il faut 1» défendre, il faut la conserver ; il faut em- T>êchor que les despotes étrangers et leurs complioee de l'intérieur, ne l' étouffent dans Bon berceau. La République réclame à cet ésard une surveiilanoe particulière de la part de toutes les administrations et de tous leB citoyens. . * j„

En conséquence, nous, représentants du peuple, députés de la Convention dans les aépartements de la Gironde, Ix)t*t-Garonne, et départements voisins, invitons tous les citoyens à se tenir fortement en garde contre les pifeges dont on les environne, pour éloiKuer une Constitution qui doit abattre pouï jamais le roy^^^fmf^'ity&TiB^T^Uo.

Requérons les administrateurs de dépar-

pensables du défaut de publication «t d'exécution.

Fait à Périgueux, le 7 juilkA, l'an II de la République française.

IiCi représentant» dti peuple dans îeê départemenlt de la Dordogne, Gironde, etc.

Signé : Tbeilham> ; Mathibd.

Lettre qui accompagnait la prûclamation.

Le» reprétentanfM dv peuple

aux adminutrateurt de» départementi.

Enfin, citoyens administrateurs, la nation peut juger Pouvrage de ses représentants ; elle est appelée à se donner une Constitution si elle trouve dans le projet qui lui est sonmis un caractère de sagesse et un moyen de détruire l'anarchie et de terminer nos divisions. Nous vous adressons une proclamation dont l'objet est de dissiper les suggestions de la malveillance sur l'ouvrage présenté à la sanction du peuple, et nous ne doutons paa de votre empressement à la faire passer k tous les districta et à toutes les communes de votre arrondissement.

Périgueux, ce 7 juillet 1793, l'an II as la République française.

Signé : Tubilhabo ; KATHonr.

Périgueux, S juillet, l'an II

Les reprétentant» du peuple, etc., atm citoyen» adminittrateurt du département de Ut Saute-Vienne.

De prétendus administrateurs du département ae la Gironde ont arrêté qu'ils feraient marcher un bataillon tur Part» : au lieu de lui tracer la route qui l'eût rapproché dea rebelles, ils voudraient l'envoyer par Périgueux et Limoges : ainsi ils ont fait aux dé~ Partemente do la Dordogne et de la Vienne injure de penser qu'ils se rendraient com- E lices d'une démarche si criminelle. Déjà oeli de la Dordogne en a témoigné son juste ressentiment et noua ne doutons pas qu il ne Boit également partagé par celui de la Haute-

lGoDT«ati«D nlionm)*.] ARCHIVES PAaLBMKNTAUtBS. (-; «oAt 11&3.|

crédit qu'Ui ne oonaerveront pas loi^t«mp>. Nous sommes très persuadés que les citoyens du département de la Gironde s'empi«8Beront de manifester l«s sentimeota de républicanisme et d'unité qui animent les citOTens des autres départements.

Signé : Trulsabd ; Mathuu.

Périgueuz, oe 17 juillet, l'an II.

Zet repritentantt du peuple, etc., aua> citoj/eni membre» du dtitriet de Cadillac.

Nous l'avons lu, citovens, cet arrêté dont vous nous avei adresse une expédition, et nous 7 avons trouvé l'ouTraoe de républioains accoutumés à réfléchir «ur les événements, A ne considérer que les résultats, et A accueillit tout oe qui peut Stre utile à la nation. Nous eu avons adressé une copie au comité de Salut public, qui en portera certainement le même jQcement que nous.

Il ne nous a laissé qu'un regret : c'est oetui de ne pas y trouver une disposition qui en ordonne renvoi aux antres districts de votre département ; ils ne fermeront pas toujours les yeux A la lumière, soyei-en persuades, et c'est A vous que doit appartenir l'honneur de les éclairer ; c'est vous qui leur ferez sentir combien il est ridicule de commencer une guerre civile, sous le prétexte de mettre un terme h. de prétendues dissensions^ et combien il est insensé de repousser une Constitution vraiment républicaine, par le motif puéril que tels on tels individus n'en sont pas les auteurs.

D'adroits intrigants peuvent bien parvenir à tromper le peuple pendant quelques iostanta ; mais il snffit d'un petit nombre de bunx citoyens et de citoyens instruits, pour te ramener à ce qui est juste, à ce qui est utile.

Nous sommes bien convaincus que vous Stes au-dessus de toute espèce de crainte ; c'est à ceux qui mentent A leur conscience qu'il oonvient de trembler ; pour vous, qui ne respires que l'amour, que le bien de la République, vous De dflvec attendre de vos concitoyens qu'estime et reconnaissance.

Signé : M&THUn ; TsKn.BARD.

NMO.

Pérîgueux, oe 15 juillet, l'an II.

Lei reprétentanti du peuple, etc., aux cilogeni membre* du eotueil général de la commune de Sa4nt»-Fop.

Vous gémisses comme nous, oitovena, snr les erreurs et les écarts d'un grand nombre de nos frères de la Gironde. Us sont bien cou-

ment partage vos sentiments et se rallie comme vous A la Convention nationale ; oe nombre ne peut qu'augmenter tous les jours, et le département entier de la Gironde finira par M montrer tel qu'il aurait dû toujours etre^ tel qu'il aurait été en e^^ sans les suggestions perfides de quelques royalistes déguisés.

Nous ne pouvons pas vous envoyer direcrtement les lois nouvelles, puisque l'envoi ne nous en est pas fait A nous-mêmes, et que nous ne les connaissons que par la feuille des décrets ; mais nous transmettrons votre demondis à la Oonvention. Nous joignons ici un exemplaire de la Constitution : c'est le seul qui nous reste. Qu'on est coupable d'interipre les envois et la oommunication des

Signé ; Treilraed ; Hatbibu.

Bergerac, oe 16 juillet, l'an II de la République française.

Le» repritentantt du peuple, etc., aux citoyent membret de la toeiété populaire de Sainte-Foy.

Citoyens, vons l'impronvei, la conduite qu'on a tenue A notre égard A Bordeaux ; vons 1 improuvez : oe mot nous console de bien des amertumes. Le conseil général de votre commune nous avait déjà marqué des sentiments qui ne nous laissaient aucun doute sur le« vôtres ; nous n'en avons pas été moins sensibles au plaisir d'en recevoir l'expression directe de vous-mêmes : ce serait avec bien de l'empressement que nous irions la recueillir dans votre sein ; mais des oonsidérationt puissantes dans l'intérêt des principes que vous défendes si bien, nous appellent ailleurs ; soyei bien convaincus de tout notre regret de ne pouvoir fraterniser avec vous que par lettres.

Signé : TuiLHAftn ; Mathibc.

Périgueuz, oe U juillet, l'an II de la BépUDlique.

Le» reprétentant», etc., aux eitoi/en» compatant U eonteit général de la commune de Budot, canton de Lavdira», dittrict de Cadillac.

L'impatience que vous nous témoignes, citoyens, de voir arriver dans votra commune cette Constitution si longtemps attendue, nous prouve que vous ooQnaisaec également et la cause et le remède des maux qui nous affligent; peut-être vons bsI>«I1a -

de la Qironcfe partage vos Beotineiita, et noui aM«iuloDB avec oonËanoe ]« momcoit oii k» pMstigee dont oa les a enreloppée se disBiperoat ; la réflexion «t vatfe exunple doi^vut h&ter cet iastaut si désiré par tous les bons oitoyeua.

SijjTté : Uathisu ; Tsi:ileard.

Périgneax, 3 juillet^ l'an II de la R^ublique.

Let repréientant» du peuple, etc., aux etiorétentanti du p ' é de Salut public.

Nous avons adressé, citoyens collègues, ainsi que nous vous l'avions annoncé, aux autorités constituées de Bordeaux l'exposé de la conduite tenue à notre égard dans lé département de la Gironde-; nous eu joignons ici un exemplaire imprimé, sous La Buméro 1°'.

Cet exposé a été accompagné d'une lettre aux membres du département, du district et de la commune, dans laquelle, après leur avoir exprimé les sentimente dDaloureux dont nous WNis aâeotés, nous lu avons exWrt^ à s'ho- Qorer en reconaaissant et réparant leur erreur ; nous joignons encora ici copie de oette lettre numéro S.

Comme nous sountes très oonvaôncuB que tons les membres des autorités oonstituées du département de la Gironde ne sont pas im oraapliccB de oe qui s'est passé, nous avons adressé k tous les districts des exemplaires de notre expœé et de notre lettre au département ; nous les interpellons personne Uement de déclarer s'ils approuvent ou s'ils iroprouvent la conduite tenue à notre égard ; nous les acmmons de faire publier notre exposé dans toutes les communes, et nous leur déclarons qu'ils demeureront responsables de leur silence et de leur inaction ; vous trouverez encore ici la copie de cette lettre numéro 3.

Enfin, noua avons cm devoir adresser à tous les citoyens de la Uironde une proclamation, dont un exemplaire, numéro 4, est joint aux autres pièces que nous vous faisons passer ; nous espérons qu'elle ramènera les esprits égarés, et qu'elle ouvrira tous les jeux sur l'abime dans lequel les meneurs actuels de la Gironde conduiraient ce département ; nous TOUS prions d'être persuades que nous ne négligerons rien d» œ qui pourra «mtribuar à rantener l'ordre et à déjouer les taotieux.

Koaa épronvona une rentable s»ti>faation à Tvaa entretenir des sentiments da dépait«ment de la Dordogne, daas lequel nous eommes aetuellement : 1» conduite de «lui de la Oiroade y est généralement bl&mâ» ; on a annoncé au directoire que la force armée de Bordeaux partirait le 4, paaserait par Viti-

aaaa avons cepcoHiAnc cru qnii eiais cifr notre devoir de prévenir te d^artement 6t Ik Hante-Vienne, q^na les habitants de la Gironde leur faisaient l'injure de préférer 1» route de Limoges à celle d'Angouléme et 'Tours, et nous les avons instruits des dispositions du département de la Dordogne. Vous remarquerez, sans doute, que les Bordelais veulent faire prendre à leur troupe le chemin le plus éloigné des rebelles, parce qu'ils sentent bien qu'elle s'arrêterait à la Vendée,où elle reconnaîtrait ses véritables ennemis.

La société populaire de Périgueux a envoyé à, ce sujet une adresse très énergique aux républicains de la Gironde : noi» voua en ai&easoDB un exemplaire, numéro & ; elle a fait aussi me adresse à la Conventiea sur ks événements du commeAmment du mois : allé est dans notre paquet, à l'adresae du Président de la Convention, k qui vous voudx«s bien la laiie passer.

Lorsque nous avmis cherché à eoanaitre 1^ reasouroea de ee département contre nos ennemis intérieurs et ext^rieuxs, nous avons tu avec peine qu'elles ne seraient pas considérables. La disette des armes y est absolue, et Ictt bataillons déjà formés et envoyés ont auaai occasionné un épuisement d'hommes ; e^>endant, à la première nouvelle de noe révère dana la Vendée, te département a oSert à Dirons deux compagnies de gendarmerie, que ce général a acceptées, et qui vont partir ; nous nous ocouperons de hâter leur départ et d'organiser de nouvelles forces, s'il est possible.

Nous nous propoecms d'aller examiner un local propre à établir une manufacture d'armes ; on nous a déjà remis un mémoire à ce sujet ; on doit noua en remettre Nieore un autre : cet établissement serait vu ici aveo transport.

Nous tâchons auieâ de nous proeurer des renseignements sur l'état des départements voisins, et nous nous y rendrons wissitftt que nous aurons reçu la réponse crue nous voua avons priés de nous adresser à Périgueux,

P.-S. Comme il serait possible que le département de la Gironde arrêt&t la distribution de notre exposé, de notre proelamaition, do notre lettre au département et de notre lettre aux districts, nous pensons qu'il serait convenable que la Convention fit imprimer toutes les pièces et Les adressât directement, ou du moins qu'elle Isa fît insérer au Bullelin.

Signé : Texu^abd ; Mathisd.

Périgueux, le 7 juillet, l'an II de la République française

ie» rfi>ri»mtant» du peuple, etc., mtx reprétentantt dn pvupte, memfM-et du comité de Salut public.

[Gonwalia^ utionsM.!. AKflIlVI^ UaUllCNTAlBfi& (1 *atl nO.}

ItSl

I4& Conatitutioa est &UeBdae ici avec la pbu vive impati«Dca, at l'eu noua a dcià tanaicDé de l'éLoaiwineiLt et du vegret os ne l'avoir paa eiurare reaue officiel kment. Noiu avons expliqué les détails qui ont dû causer ce retard. Nous ne doutons pas q.u'ell« oe soit regue et acceptée avec éclat et célérité, par un peuple qui sent combien est pressant le basQÏD d'un gouvernement, pour mettre un terme à l'anardiie qui nous dévore.

La défense de la Jlépublique contre les ennemis extérieurs et contre les rebelles occupa aussi les administrations du département. Deux oompagnies de gendarmes ;;>artirout pour la Tcndée à la &n de la semaine : nous avons su qu'il s'y était glissé dea personnes ïUspectes, et nous en purgerons le corps avant qu'il se mette en marche.

On s'occupe actuellement de l'organisation âe deux escadrons de cavalerie pour l'armée des P^én^s ; et nons donnons en oiémo bHnpa nos soins à l'orgaaisation de deux oompagntes do canonniers ; mais le défaut d'inEtruct«ura ne permet pas de compter sur des secours tr^s prochains de ce côte^Ià.

Les recrues de ce département excédaient le nombre presciit ; il en est déjà parti beaucoup \ mais toutes les armes sont épuisées, et il reste 4,000 hommes dont la nation peut disposer ; ils sont habillés ; il faut w^uleHient les ^mer : on pourTait leur donner des piques ; on n'en manque pas ; mats ils ont pour ce gsnre d'armes uns répugnance qiu'il sera très difficile de vaincra.

Par les renseignements que nous reoevvBS de la Qironde, il parait qu on n'j trouve pas pour l'organisation de la Corée qu'on désirait porter sur Faris, toute la facilité qu'on avait Mp^éo : œtte força devait partir le 4; «lie n'est pas pautic, et nova prérâmons qu'elle ne

[lartira pas. Déjà qnelqaae réclamations s'éfrntit : renvoi sja» nous «fons faiit à to«B les OOTps administratifs ek aux sociétés populaires des exposé, proclamation et lettres imprimées dont noua vous avons adressé des Exemplaires, contribuera à ouvrir les yeux des citoyens, si la circulation n'en est pas empêchée par la cofumission populaire. Nous avons fait aussi de pareils envois aux départements voisins ; nous noua proposons de les parcourir en quittant celui de la Dordo^ne, OB que nous ferons aussitôt que noua aurons reçu les dépêches que nous vous avons priés de noua adresser à Périgueux : peutStrc «i4me partirions-nous avant de les avoir rcfOfls, Bi elles tardaient encora. Noua ne manqneroDs pas de vqbb instruire de notre mar- «le et du sBceta de nos opérations.

Signé : 'îlAXBae ; Twtu.HAa»,

Férïguenx. le 10 juiltat, l'an U de la Btpublique française.

■ME avec beaaaoup de aolennité W. pvoset prénoté à Ift aanatiott du peupk ; et les aMambléea primai rea lerant àidiquées poax dimaoobe prodiain.

Feodant qoa lae véritftbiaa pa4adotM a» ftài- «itoBÉ de voir arriver l'iastant ok la natàao SB Jnnnarn nu gouvetiMmat, 1« malTeillsoits slagitaat paur esiaver, on on moin» pour retanlar ce hienfait :des brocknree inocndiaires ont ébé adressées ici, mfme sous 1« contreseing de la ConvantioM. News avons om qu'il aurait utile de faire une psoelaasaldoii qni préseuiAt an peuple le tableau dea avantasas atbsichés à. la Go ns^ tut ion- qui àuiest présentée, aves l'axposé des véritabks motifs que animent ceux qui la calomnient. Nous en joignons ici quelques exemplaires.

Nous avons pensé que noua ne devions pas noua borner à l'envoi dans oe département et nous avons aussi adressé notre proclamation aux départements de LoUet-Qaronne, des Landes, Haute-Vienne, Gironde, Lot, Corrèzc et Haute-Qaronne ; nous sommes dana la peranasion qu'elle y produira de bons effets.

L'acceptation de la Constitution sera faite à l'unanimité peut-être dans le département de la Dordogne : noua comptons aussi qu'on s'empressera de la sanctionner dans les départements voisins, à l'exception toutefois de oelui de la Qironae. On nous a bien asaoréa qua la commission prétendue populaire ea avait décidé l'envoi aux osscinblKS primaires ; mais les esprits dans oe département sont trop ^arés, pour que noua en attendions une sanction générale : quelques communes l'acceptèrent selen toutes lea apparences ; noua d9 nous flattons pa« qne la majeure partie partage leurs sentiments.

L'administration du département de Lot* et-Qs.ronne, à oui nona avions adressé nos imprimés relatifii à celni de la Gironde, nous parait dnns d'exocll^ntes dispositione. Nous en jugeons par nue lettre que nous en avsns rrçue hier, et dans Laqoelie elle Bou» ténwigne Mm impaAieoos de sons voir arriver à Agen. Notre projet a toajcttrs été d'allor (tans «a dépastenient en quittant cel»i do la I>ordogna, où vrws save?, goe nous attcndoiM vos réponaee : nous voimIvidds bien les avoir déjà reçnea, et veut-êtr» qait terrons -nous Périgueux sans MB attenflhre, si ellea tardent encore quelques jeurs k dotu parvenir.

Notre séjour kd n ééé empk^é à propager le boa esprit ^r une qraaoe eorotminicatioa avec les autorités coostibnées, laaoeiété popu- Isire et les bons et vrais républicaina. Sous ce point de vue, nous ero^pons (fu'i) 7 a été fort utile.

Nous avons passé «1 nevu» toute 1* £ar.ae départeneutalo (1) et la gendajraiûrie. La premiàre «st divisée «n cavakrio et en iatanterie : une partie des cavaliu'H ttanqtle de aahies ; «pendant cette -troupe laiid beaucoup de servloea au (Upart«BW.>at. L'iufaoterie n'est ni ar&iés ni organisée ; bous ^ona pressé son organisation, «t neua «rayons ait>>

[tioniMiIna nationtli.] AKCUIVBS PAKLKHENTAIKGS. [ i lom ITM.]

Fàiguenx, o» vendredi 12 juUl«t, l'ma II.

Le* rtprétentanti du peuple, etc. à leurs eollèguet menuet du eomiti de Salut public.

Cito^ns nos collègues, noua avons regu hier voti« dépêche du 7 de oe mois, que votj« eoucrier nous m &ppoTt6o. L'approlsation que vous donnes à notre conduite dans les ciroonstanooB critàques oil nous nou» sommes trouvés à Bordeaux, nous Msure que le témoignage de notre consoienoa ne nous avait pas trompés.

Nous avons vu avec bien du plaisir que TOUS rendiei aux sentiments des habitants de la Dordogne la justice qui leur est due, «t nous n'avons pas manqué de faire part de oette partie de votre dépêche au diipctoire du département, à celui du district et a la société populaire de Férigueux : son insertion dans le bulletin du département portera aux autres distriote l'assurance que leur bonne conduite est connue et appréciée.

L'annoDce et la lecture de la Constitution ont été faites avant hier mercredi, avec beaucoup de solennité, dans toutes les places publiques de la ville, par toutes tes autorités constituées ; nous avons été invités k la cérémonie, et vous jugei bien que nous ne nous sommes f)as refusés à l'invitation. Les assemblées primaires se tiendront dimanche à Férigueux ; un repas civique auquel tout le monde sera admis couronnera la ppurnée, et nous nous proposons de partir immédiatement aprâs, pour aller dans le département de Lot«t- Garonne ; notre première lettre, selon toutes les apparenoes, sera datée d'Agen.

Nous n'avons pas négligé, pendant notre séiour dans le département de la Dordogne, une seule ocossion de fraterniser avec les autorités constituées et avec tous lee citoyens ; nous ne voue dirons pas qu'il n'y a pas ici des aristocrates et des gens tièdes ; mais nous croyons pouvoir assurer que l'esprit général est bon, et que partout des patriotes prononces nous réfiondent qu'on ne s'écartera pas des vrais prinoipea.

Nous vous avions parlé, dans notre dernière lettre, de Pipaut, procureur général oyndie. et noua vous avions annoncé i^ue nous observions son caractère et ses sentunente. Un arrêté du comité de surveillance a fait mettre depuis 00 fonctionnaire public sous la garde d'un gendarme, et a fait apposer les soellés SUT ses papiers : cet arrêté parait fondé sur un réquisitoire prononcé le S7 juin, et sur des dénonciations faites par la dépatâtion de la Dordogne. Noua ne connaissons pas les faits dénoncés ; & l'égard du réquisitoire, nous avions déjA dit au procureur général Rvndio que nous n'en étions nnllement satisfaltfl quoiqu'il y ait conclu à ce qu'il fât Hit qu'il n'j tcnit lieu de dâibérer sur les envois faits par la oommission de Balut pu-

mair«s de la Gironde délibéreront sur la Oonstitution. Nous sommes assurés qu'elle sera reçue avec enthousiasme dans quelques paaties, et notamment dans le district de Cadillac ; le procureur-syndic nous a écrit, par ordre du directoire, une lettre dans laquelle se manifestent dee sentiments bien opposés à ceux que la oommission populaire nous a montrés : il y a joint un. arrêté pris par les administtrateurs du district, le conseil général do la commune et divers membres des tribunaux ; nous vous en adressons une copie.

Le district de Basas ne se prononce pas de màn» : uousen avons regu une lettre, <r^rèè l'envoi quo nous avions fait de nos imprimés ; elle porte que la plupart des membres sont en oommission pour procurer des grains dans leur arrondisaement ; elle nous invite à ne rien préjuger sur leurs sentiments, et nous annonce que nous reoevronB une réponse concertée avec ie conseil général ; ils ajoutent qu'ils ont fait afficher notre proclamation.

Nous n'avons regu aucune lettre des autres districts.

Nous avions prévenu l'administration du département de la Haute-Tienne du projet des Bordelais de faire pssser la force qu^ls cnvc^aient sur Paria par Périgueux et Limoges, et nous leur avions fait part de l'arrêté pris à oe sujet par le département de la Dordogne. Lee administrateurs de la Haute- Vienne nous témoignent, dans leur réponse, combien ils sont éloignés d'approuver tes démarohea du département de la Oironde, et joignent à leur lettre un exemplaire imprimé d'une adresse de toutes les autorités constituées de la ville de Limoges, dans laquelle nous avons remarqué ces mots :

<< C'est dans le sein de la Convention qu'est planté l'arbre de la liberté, ses ramiftcations doivent néoeas ai riment s'étendre eur tous les points de la France : rallions-nous donc autour de cet arbre précieux, et profitons tous de son ombre salutaire et bienfaisante, »

Toute l'adresse est dans le même esprit. Siffiii : Trzilhabd ; Matbizu.

Bergerac, ce 16 juillet, Taa II.

Z» reprétentantt du peuple, etc. aux repréuntantt du peuple membret du eomiti de Salut publie.

Nous avons quitté, citoyens oollègues, la ville de Périçueux, et nous dirigeons notre marche vers Àgen. Le jour de notre départ, la Constitution avait été acceptée, aveo autant

assemblées de oe canton ; partout sur notre route nous avons reçu l'expression des mêmes spntintents, et nous pouvons vous assurer que dans huit jours tout le département aura

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[('.MWAim »aaaa*U.] ARGHIVB» »AIILRMBNTAIftBS. (1 aodt 179S.]

Montai^Hi, w 91 jniUet, l'ui li.

Lei T^réiontantt, ett. , aux tn^mbret <Ai comité de Salut publie.

Cibtvena collèauea, i riDBtaat oii noua partians OQ uutia d'Agea, ainù que nous voiu ea avioQji préwiiua par notra aépêohe d'hier, pour venir dan« le département da Lot terminer notre misûon, nom svcms recn une lettre dea «dmioiBtr&teura du directoire de diBtriot de Caetât Jaloux, oai naos annonçait 1« départ de Bordeaux d'un bataillon a'e I,fiOO homuies, dont i^auo à pied et 3ûO à cheval. Oette troupe était 1(W[&, disaat-Ui, hier 20 du oourant, a Langon. JLea administratoun c^ Coe tel-Jaloux noua demandaient oonieil sur la oonduite qu'ils ayaient à tenir ; ils obeervaient que leurs oœura et leur» bras ee prêteraient volontiera pour arrêter oeU« troupe dans sa marotw j mais à peine onb-ila 60 fusils de calibre dans le district.

Noua avuna ri^poudu^ à ces administrateurs que nous étiouâ convaincus de l'imfiuiuanoe oii ils étaient de résister, que d'ailleurs la force ne devait être employée qu'après avoir inutile tuent épui.sé tuuH les autres moyens ; nous leur avons dit que si les Bordelais arrivalent à eux, il fallait tout employer pour leur faire sentir combien leur résolution serait funeste à la Séaubliquo ; combien surtout elle serait conpaole à l'instant où toute la nation, se ralliant autour d'une Constitution si longtemps attendue, cal prête à jouir du fruit 00 tjuatre années de sueurs et de sacrifiées.

Nous avions d'abord songA k noDs transporter k CaBtcl-Jalonx ; mais nous avons considërë ensuit** qito oc n'étiit pas an premier pas que lea Bordelais faisaient hors de leur département, qu'on pouvait se flatter o'e les arrêter par la seule voie de la persuiision ; que leur prévention contre notre prrsonne pourrait tfaillcnrH être un obstacl*! aii succÎ'h; nnfin que si notre démarche ne réussiGHait pas, nous aurions perdu nn temps qui pourrait Stre utilement employé d'une autre ma-

Oortains qne le d^artement de Iiot^t-Garonne n'a aucun moyen de résistanw, et mAme que, dans quelques endroits, on manque peut-être de l'énergie néepssainw pour Touloir résister, nous avons nris le parti cie BOÏTre notre destination et de venir k Hontanbam pour j réunir qneques nombres des administrations voisines, afin de conférer avec eux sur of qu'il convenait de faire dans cette eireonstanon. Nous avons ehottri cette ville, parce qu'elle est le point milieu entre les différentes directions que pourrait prendre la fort» bordolainp. Nous soniniea don" parti* après avoir fait part k l'on •*ntrtrataurs du dénaTtenvn' __

Arrivée ici, bous avons k l'instant dépfidiédes courriers aux administrations de la. Haute-Oaronne, de lA)t-et^aronne et du Lot, et nous les avons invitées k envoyer au-

Srès de nous chacune troia de leurs membres, ons avons aussi écrit & nos eoU^nes Ohaudrou-BouEseau et Leyris, délégués auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, pour lea inatruii<e de ce qui se passait, et pour leur demander de nous aider de lenrs fnmières et deleura moyens. Peut>^tre l'un d'eux yiendrat-il à notre cfflnité ; nous l'espérons, et noua nous flattons aussi que dès demain nons pourrons délibérer efficacement sur la situation dea affaires avec toutes les personnes quenous avons appelées.

lie mouvement des Bordelais ne sera pa» sans doute de longue durée ; mais voua sentez, comme nous, qu'il ne faut pas le perdre un instant do vue et que cette étiDcelte pourrait produire un grand incendie dans le Midi r il faut des mesures et dea mesures promptes % la première nous paraîtrait devoir être l'envoi de deux commissaire qui connussent lea localités et les personnes, dont nous n'avons aucune connaissance dans ocs départements, et qui, dans le cas oii un développement deviendrait nécessaire, GUSE«nt eu cette parti» une expérience qui nous manque.

Lorsque nous avons accepte la misaion de nous conoertcr avec lea autorités conatituéea pour diriger les eSorts vers une défense commune, sous ne l'avons fait qu'avec la oouacienee que nous pouvions remplir avec suo- CÈB lec vues de la Convention. Si noua n'avon» pas réussi dans le département de la OÎTond» par dea oauaes qui nous sont étrangères, noua avons du moins rempli notre objet dana les autres départements, autant qu'il était possible de le faire. Noua allons le remplir aussi dans le département du Loi^ oii noua attendrons les ordues de la Convention.

La poste ici ne partant que dans deux jours, nous avons cru qu'il était de notie devoir de voue expédier un courrier.

Signé : TBKn.HAsii ; Mathibu.

Agen, «e ai juillet.

Let représentante, ete., aux adminittrateurr d« département de Lot-et-Garonne.

Nous allions monter en voiture pour noua rendre dans le département du Lot, lorsque nous avons appris, par uiie lettre des administrateurs de Castel-Jaloux, qu'en effet uD bataillon de Bordelais était en marche, et qu'il était hier à Langou. Ces braves répiiblioaioa nous ont exprimé toute la peine qu'ils éprouvaient d'une conduite qui peut eotratnei de si funeatee coaséquenoca, et k laquellir ils ne nnuvai ■ ■ •

tes maux que leur <jâm&rche peut causer à la patrie ; inoiitr«E-kur nos veritablea ennemis : faites-leur sentir que c'est contre eux S'ils doivent diriger leurs coups, et réveilenfin dans leurs âmes des sentimentA qui ne peuvent pas j être entièrement étouffas. Oitoyena, vous venez d'adopter une Constitution, TOUS montrerez dans oette occasion ^ue c'est votre oteur qui l'a regue et qui 1'»

Nous suivons notre destination, et nous allons à Montauban, où vous voudrez bien nous instruire, par des exprës, de tout ce que vous apprendrez et de tout oe que vous aurez fait ; noua nous occuperons, oe notre côté, des moyens de seconder vos bonnes intentions, et nous disposerons nos frëi«s du département du Lot a concourir avec vous au salut de la Bépubliqus.

Signé : Tbeilhahd ; Hathixu.

Agen, oe.Sl juillet, l'an II de la République, 5 heures du matin.

Nous recevons à l'instant^ oitoyens, votre dépfiohe d'hier^ et nous voyons avec une extrême sensibilité que les Bordelais réalisent une résolution que la réflexion eût dû leur faire abandonner depuis lonRtempB. Nous voyons, comme vous, l'impossiDilite d'opposer la force dans la position où se trouve le département ; et oette voie d'ailleurs ne nous parait devoir être employée que lorsque toutes les autres ont été inutilement épuisées. Que faire dans cette circonstance 1 Vous réunir autour de vos frères égarés ; leur représenter vivement tous les maux que pourrait entraîner après elle leur marche funeste ; leur faire sentir qu'ils deviendraient les eoç-

filioes des despotes coalisés et des rebelles da a Vendée, si, au lieu de les combattre, ils favorisaient leurs efforts en portant le trouble eC la dissension dans nos déjiartements ; que le seul bruit de leur résolution a porté dans i'flme.des aristocrate* une joie mal dissimulée. Enfin vous leur direz qu'au moment où la France entière adopte une Constitution, ceux qui pourraient se permettre des attaques contre une portion de nos frères se déclareraient en effet tes ennemis de toute la nation. Nous attendons tout de ces armes de la raison, lorsqu'elles sont employées par des républicains comme vous. Nous partions pour le département du Lot au moment où votre dépêche nous a été remise ; nous verrons là

de prendre pour l'arrêter : le comité que nous désirions former à Hontauban est établi ; des administrateurs des trois départemeuta du Lot, de Lot-et-Qaronne et de la Haute- Qaronne s'y sont rendus, et nous avons bien longuement conféré sur l'état actuel des choses. Il résulte de tout oe qui a été dit que le département de Lot-et-Oaronne, absolniOMit dénué d'armes, ne présenterait aucune rea- Bouroe dans le cas où il conviendrait de dé-

& loyer une force capable d'en imposer au ïtaillon parti de Bordeaux ; mais l'on nous a assuré que oe bataillon ne trouverait dans le département aucun moyen de se grossir.

Le département du Lot o£Ere la ressource d'un bataillon qu'il orRaniae à Oahors, et qui n'est pas dHQplet : Is département de la Haute-Oaronne peut disposer de quelques troupes avec des canons; toutes ces forcée sont loin d'âtre telles que nous les désirerions

Sour former une masse imposante et capable e retenir les Bordelais, de manière qu il ne leur reetftt ni l'espoir de rénssir dans leur marche, ni le désir de la continuer.

Nous aurions fortement désiré que Chaudron-BouAseau et Lejrrts, déléguée près l'armée des Fyrénéee-Orienteles, et actuellement à Toulouse, eussent pu se rendre, ou du moins l'un des deux, à notre invitation, et slexpli-

3uer sur les forces dont on pourrait disposer ans oette cireonstanoe ; mais ils nous ont mnrqué qu'il leur était impossible de quitter Toulouse, en nous promettant tous les r«nseignemente qui sont en leur pouvoir, et nous offrant d'entretenir h cet effet une correspondance avec nous : o'est à quoi se réduit leur lettre.

Vous penserez, citoyens collègues, qu'on n'avance jamais beaucoup, surtout dans des affaires de cette nature, lorsqu'on est réduit à, ne se communiquer que par lettres. Nos collègues faisant de leur côte des dispositions pour rompre la marche des Bordelais, si nous en arrêtions du nôtre sans les avoir concertées avec eux, nous courrions risque de ne pas mettre d'ensemble dans nos opérations ; il est cependant bien à désirer qu'elles soient dirigées par une intelligence unique, et que l'effort se porte entièrement d'un seul côté. Dans oette position, instruits d'ailleun par une lettre du président et du procureur gé; néral du département de Lot-et43aronn», qui sont aetuelleinent à Karmande. que l'svantgarde seule des Bordelais est a Langon su nombre de 150 hcxnmes, où elle attend le wtm d'armée qui n'arrive pas, notis avons arrlté dans notre comité qu un administrateur ie chacune des trois administrations réimiai partirait sur-le-champ pour se rendre à Hbfmande, mime pour s'avancer au deli^ s&i de

(CoDTeDiion Bkiionila| ARCHIVES PABLEHENTAIHKS. |7 Mût ITM.J

ont été ftu-devant des Bordelaii, pour 7 délibérer de nouveaa sur cet objet.

Signé : Tbeilhabd ; Mathixit.

Hontauban, oe 24 juillet, l'an II.

Let repr^tentanti, etc., à leurg eolligve» membres du eomiti de Salvt publie.

Citoyens ooll^uea, nous avons vu avanthier et hier i Toulouse nos oollègues déléeués pr^ l'armée des Pyrénées ; ils avaient déj^ requis auprès d'eux le générai FraÎKevilie, et nous avons tous conféré sur la conduite à tenir dans le cas oh les Bordelais avanoer&ient ; une force suffisante leur serait dans oe cas opposée, et elle serait telle qu'ils ne taraient même pas tentés de résister ; on a des canons, m«ne des canons de 18 avec boulets ; et par l'enswnble des mesures, les Bordelais seraient arrêtés, quelque route qu'ils puissent prendre pour venir à Kontauban ou à Toulouse.

Nous sommes unanimement convenus que la direction de la force, s'il était nécessaire de l'employer, ne devait partir que d'un seul point, et que ce point devait être la commission des délégués près l'armée établie & Toulouse : nous avons pensé que le comité des administrateur du Lot, de Lot^t-Oaronne, et de la Haute-Qaronne, pourrait être réduit k 3 membres qui resteront dans le lieu déjà fixé, c'est-à-dire à Hontauban, ils s'instruiront exactement de tout, et en donneront avis, jour par jour, à nos collègues k Toulouse.

Bi nous éprouvons de ta satisfaction à vous annonoer que la marche bordelaise ne parait plus nous devoir inspirer d'inquiétude, d'après la résistance ou'elle trouverait ; nous en avons encore plus a vous dire qu'à notre retour de Toulouse nous avons trouvé ici une lettre des prdaidont et procureur général de l'administration du département de Lot-et- Qaronne, datée de Tonneins, qui nous annoncent que l'avant-gardeest toujours à Langon, qu'elle n'est en enet que de IN) hommes; qu'un particulier qu'ils avaient envové à BordieBUX leur a rapporté que la force départementale devait Gtre de 1,000 k 1,900 hommes, mais qu'elle n'était pas organisée ; que les riches voudraient faire partir les sans-culottes, qui se prêtent encore moins k cet arrangement depuis que les sections de Bordeaux ont accepté la Oonstitution ; ainsi nous erorons avoir lieu de nous flatter que tant d'eSorts se réduiront k rien, et que tes forces disponibles des départements environnants pourront se porter toutes contre les ennemis du dehors, ou les rebelles de la Vendée.

Nous allons achever notre mission dans le département du Lot.

Signé : Trbiuiakd ; Mathieu.

mité de salut publie, voudrait porter dans toute la France les torches de la guerre civile, qui affirme sans pudeur qu'elle agit au nom du dénartement de la Gironde, pendant que des villes et des districts entiers réclament contre ses excès. Nous ne manquerons Sas de transmettre à la Convention les pièces ans lesquelles vos seotimenta sont déposés ; elle sait que la prétendue insurrection de votre département n'est que l'insurrection de quelques autorités constituées ; que le poison est Berné par ceux mêmes qui devraient en arrêter la circulation av^ le plus de soin. Mais le moment approche où chacun sera payé suisant son mérite et nous voyons avec beaucoup de satisfaction, que vous êtes dans la classe de ceux qui n'ont jamai dévié des vrais principes, et qui, par leurs sentiments, sont dignes du nom de républicains.

Signé : Tbsilbard ; Mathiiu.

Let

Ifontauban, le 26 juillet, l'an II.

■eprétentantt, etc., au citoyen Molhiam, dministraleur du diitriet de Bazat.

Nous savions bien, citoyen, qu'une grande quantité des habitants du département de la Gironde ne partageait pas les écarts de la prétendue commission populaire, et nous voyons avec plaisir que vous êtes de ce nombre ; employés la confiance dont vous jouissez fiarmi vos concitoyens pour les éclairer ; ralies-les tous autour de la Convention, et vous aures bien mérité de la patrie. Nous ferons part de votre lettre au comité de Salut public de la Convention.

Montauban, oe 96 juillet, l'an II.

Let repréientantt. etc., au eitoj/en Blangue, curé de Bazat.

La profession de foi que contient votre lettre, citoyen, est celle d'un bon et franc républicain, qui ne veut ni royalisme, ni féd»alisme, ni anarchie ; c'est celle de tous les Français ; car le nombre des dissidents est si petit, qu'ils méritent à peine d'être comptés. Nous devons ne rien négliger pour raraencr noB frères égarés: ils reconnaîtront bientôt toute la noirceur de ceux qui les conduiraient dans l'abîme, si nous ne les arrêtions pas sur le bord. Vous surtout, ministre de paix, éclaires vos concitoyens et ocquérei ainsi de nqnveaux droite à leur amour et k leur recon-

Signé : Tbiilbabd ; Mathikd.

Montauban, ce 96 juillet, l'an II.

ICoQTaation natiMi*l«.J ARCHIVES PAU LEHE?1TA 1RES. (7 to&t 13».]

Toudrâz écouter la moll«ase ; le noble, dont TonB Tondrez excuser et favoriser les ptejugés. Eh bien I vous devez leur arracher leurs enfants : la patrie vous l'ordonne ; son aalot y eat attaché; et même, si l'humanité perce jusqu'à vous, elle vous criera :

Tirez une partie de mes enfante d'entre des mains perfides; il est des famille» marâtret

£it égarent met enfant» ; rendez-le» tnoi; ne s laiêstt pal enkver à la nature.

Législateurs 1 ai on venait vous dire qu'un homme ayant appris que Mithridato, e'etant accoutumé n\i poison. ve«t essayer d'élever ses enfants avec de 1 arsenic, les laisseriezvous à oe père dénaturél Eh bien! les pères qui se refuseront à l'éducation commune donneront à leurs élèves une nourriture mille fois plus dangereuse que le poison ; car non seulemimt les vices nuisent au ooips, mais mÉmc ils avilissent l'&me.

Lequel écouterez -vous maintenant, ou du père qui fera valoir ta nature pour en étouffer les droits dans oes enfants, ou de oea mêmes enfants, qui n'ont d'autre espoir que dans votre courage, et qui voua disent ; Vous avez flétri nos perea À cause de leurs préjugée et de leurs vioes ; sauvez-nous donc de oes mêmes dangers ; forcez-nous à 6tre heureux. C'est assez et déjà trop ponr o« qui regarde le riche et le ei-dovanL

Mais l'habitant de la campagne, dit^n, vous allez le priver d'un appui totéiaite ; vous lui enlevez un secourt précieux.

Ici je vous arrËte, et je vous dis : Lises oe -<iuc propose Miobel Lepeletier dans scn plan, n II est une foulo d'emplois laborieux, dit-il, dont les enfante sont susceptibles.

« Je propose que toua soient exercés à travailler fc ta terre. C'est la premiëra, la plus xénérale oocupation de l'homme ; partout, d'aillenTs elle donne Tiu pain. »

Si vous ajoutez à cela qu'il propose d'ilablir, i)owr rkmqi*e eantan, une matton d'idvcatton, voua sentirez que l'éloignement sera, an pins, de trots lieues pour lea pires «t mères.

Alors, qui empêchera, ou mCnw ne «ona le dii^il pas en quelque sorte, d'«inplo;er les enfants caltoGtiv«ment & l'ntiliU'Oonunuiiel Celui qui, élevé chez ses parents, ne travaillerait paa k 1& tarre, y travaillera «Ion, et l'enfant du riche mfime sera utile k l'indigent.

Cfs établi isemenli, comme il le dit luimême, »eront »ovt la turveillanee active des pire» de famille, tt Piloianemait de ce» om^ lonK sera tel, que l'austérité de titutiiution républicaine ne coûtera paatnime un regret à In nature.

Je passe inaiirtBttBni mi aaeairf point : les frais immenses tfo» os pian eirtndna pour aon établissement.

D'abord, sur qui tombe ta presque totalité de la surtajul Qui en supporte tout le PoîdsT

tre, p&r an, oela fait 300 millions de livres, et on ajonte : Vêla e»t impMsible,,

Eh bien 1 moi, voioi comnent je calonla :

Micbri Lepeletier propoee S5,000 écoles primaires, c'est-à-dire une par chaque IflO «mfauts: car 25,000 multipliés par 190 dooneat 3 laillions, preuve exacte de la division.

Or, ^ démande ei la dépense de ISO anfairtis sera si lourde à porter pour un «aoton, surtout élevés a^«c l'austère parciraonie qu'il prescrit poar let jeunes élevés ; et l'on voit qtkft lik «dépense de oee maùo u sera très joeu de cateee, si ou réâéelût aux moyens qu'il pr»iKise pour y être araptoyéa. Je vais même plus loin ; qnaâd il serait vrai que eette dépflaae mcmierait à la somme de lOù millions de livres, Qu'eat-œ qne cela pcouveraitt

Qu'il en ooMe beotteonp plus léparéntent, p«r aanée, à phK des dix-neuf vingtièmes des oitoyens de ta B^puhlique poar l'éducation de IflUTB enfante ; Lar il n'y a que le citoyen qui possède au-detisus de UVlOO livres de rentes, a qui il en puisas coûter moins par an pour un seol eniaint que ce qui eet i>ropoeé ; et, par le projet, il en a 5 de nourris pour ce qult lui en coûterait pour on sent ; car on doit se rappelés- que la surtaxe «at seulement d'un cinquième en sus de la contribution foncière. Seie^vouB donc arrêtée, parce que le riche seulement payera nn peu plus qu'il ne lui en ovûterait chez lui, et que le oélibataine pa^eva sans tiner aucun profit? Qu'importe que oette somme de 300 millions de livres Krit forte ; il est bien constant qu'il en ooùte davantage, tous les ans, k la France pour l'éducation des enfants chez leurs parents; £e n'est donc pas augmenter la manee de la dépense pour la République, mais lAanger seulement la manière de la faire.

Un excellent patriote a proposé un terme moyen contre l'éducation forcée ; il vous a Jît que l'on pouvait obliger de venir aux examens publics les enfants soustraîta à l'éducation oommuTie ; que là, s'ils étaient trouvés instruits dans les principes contraires à la liberté et nn salut de la R^nblique, Us seraient enlevés k leurs familles, <rt oes nunïTtea punies rigoureusement.

Mais il n'a pas songé que l'on pouvait élever l'enfant à feindre, et que ce serait alors ouvrir k la dissimulation ot à l'hypocrisie une porte presque certaine et funeste à la lU- (lubiique, et que mtrae, faisant de t'édnostion oommune une esp^ de punition, c'était en quelque sorte l'aviHr.

Ainsi, je me résume : le riche et le noble

seuls seront choqués de ne pas élever teuia

enfants et de payer une taxe Eort« k oat effet.

Mais vous arrachem sa lutai rement leHB

eftfanta à ta RMlteaseet aux préjugés.

Mais vous obtenez, par la taxe même, irt» espèce d'impât proçeeesif. Les cria des nobW at des riches ant4ls jusqu'ici été éooutésT tteareiMeaiont ! non.

Powr te p«uvTO «1 ITiabitaTtt tï» «— -

DatioMle.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 août 1103]

< forme

reffie,

ta République française uno et iDdivisible. Les officierB municipaux et notables de la oommune ossembléa au lieu ordinaire de leurs délibérations, le procureur de la commune présent.

i( Le conaeil général, considérant que les moyena pris par le comité central et les autorités constituées réunies à Uennea, au lieu de sauver la chose publique et de conserver la République une et indivisible, ne peut dans Cij moment d'orage cju'avoir un effet contraire, arrête à l'unanimité de retirer l'adhésion qu'il avait donnée aux arrêtés pria par le comité central et les autorités constituée» rcunia à Rennes et qu'une expédition du présent sera envoyée au département.

<i Fait aouB les seings des officiers municipaux, notables et procureur de la (Suivent 18 signait

« Le présent, certifié véritable et A l'original, w Signé : Chalmel, eeerétaire •

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

3' Adres>e des offieiert et volontaire» 3u 1" bataillon du Bas-Rhin, pour demander b. la Convention que tous les officiers ci-devant nobles soient exclus de l'armée, tant que la guerre durera et ne reprennent leur rang qu'à la paix (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Leê officiers et volontaires du 1" bataillon au département du Ba»-Rhin, à la Conven-

Il Du camp de Wissembours, le S août, l'an II de la République.

« Jusques à quand, législateurs, fermerezvous les yeux sur l'expérience de quatre anniee do trahison ; jusques à quand la perfidie nobiliaire tiendra-t-ellc les rênca les plus importantes de la Républiqueî

" Qui voulait réduire Parie avec le bronze mortelî Un ministre noble.

i< Qui a provoqué le massacre de Nancyl Un ministre noble.

« Qui l'a exécuté I Un noble.

(I Pour qui a été conaommé «lui du Ohamp-de-Mars 1 Pour ie premier des nobles.

Il Par qui 4 Par un noble.

<i Qui a été la cause de l'embrasement des colonies? Des noblee.

Il Qui désirait que la France fût en guerre T Les nobles.

a Qui nous la faitl Des nobles.

Il Qui l'a provoquée 1 Des législateurs infidèka, nobles. „■ .- i

« Qui a comprimé oana rinaolion le oou-

« Et dea nobles, ces ennemis nés de tout gouvernement libre, nous conduiraient plus longtemps au combat pour détruire l'hydre des noblesses 1 1 1

« Les soldats de la liberté ne sont point avares de leur sang pour une ai belle cause, mais ils ont droit oo demander des chefs dignes de leur dévouement.

'I Extirpez du corps militaire ces membre°. cariés que le baume de l'égalité n'a pu rappeler a ta santé sociale ; portez-y sans retari! le scalpel salutaire, ou, au lieu d'être dea médecins de la patrie, voua n'êtes que des empi ■ riques, et la patrie meurt entre vos maina.

Il Que tout individu né noble, employé dans l'armée avec grade de capitaine, ou grade aupérieur, oceae à l'instant ses fonctions, se retire dans son domicile, ou dans tel lieu dif l'intérieur, si son domicile est à 30 lieues des frontières, qu'il soit tenu de porter un signe extérieur déterminé, et ce autant nue la guerre duK'ra, et sous les peines de la plus sévère vengeance.

« Que ceux au grade de lieutenant ne ]»uiBsent aussi, tant que la guerre durera, être promus capitainea.

Il La justice cependant peut s'accorder avec ces mesures impérieuses.

Il Qu'à la paix chacun reprenne son rang dans l'armée et reçoive le décompte dea ap-

iiointemcnte qui auront couru, même d'après es chances d'avancement suivant l'ancienneté.

Il Noua assistons aussi de cœur k la journéo du 10 août. »

(Siiirent 5S aignatxireê.) (La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.}

4° Adresse de la société populaire de Dam. prichard, district de Saint-Uippolyfe, département du Vovbs. Dour déclarer que aes membres ont accâpté l'Acte conatitutionnel avec joie et reconnaisBanoe et pour adhérer aux mesures priaea par la Convention le 31 mai (1) ; elle est ainsi conçue (S) ;

De la société populaire de Damprichard, département du Doubs, district de Saint- Sippolj/te, le H juillet 179S, Van II de la République.

Il Citoyens représentants,

Il A la réception do l'Acte constitutionnel,

?ui fait le bonheur de tous les républicains rangais, nous nous sommes ompreesés de tenir voe séance extraordinaire pour y faire la lecture. Chaque article, citoyens repréaentuits, y a été spontanément accepté avec des tranaDortn «l* -"■- •• -i- ■ • ■>

t que l'A^. DVDstitutionnel a été s

[Coavaatian Datiouale.J AUCtUV£S UHLElUMÂlHE:». [» août I1U3.|

8° Adreue de» eiiovens réunis en astemhlèei prinuiiret dans ta ville de Steppe par laquelle Us aanoDoent qa'ils okt aooept^ 1 Acte 'oonititutioiuiel (1) ; «Ile eet ainsi oonçue (2) :

Adresse des citoyens réunis en assemhlées primaires dans la ville de Dieppe à la Convention ita-tioiiiile.

« Le peuple fatigué par quatre années de lutto contre ses nombreux ennemis, attendait les Buocëe de aee défenseurs, comme les armées Ëpectatrioas du oombat dee Uoraoefi en attenaaient le résultat.

" Lt!a défi^nseurs du peuple ont vaincu.

Il Le peuple avait beBoin de lois^ comme un oorps épuisé par le travail et la faim, a besoin de r<^os et do nourriture. Vous lui avez donné une Constitution qui va fixer sur ellemémo raduiration <iue noua arrachait la wflc antiquité, Ba«e do la reoonnaififlanoe du peuple I

" Citoyens, voue avez rempli dignement votre tAche, c'est à nous à remplir la nôtre en nous ralliant autour de nos nouvelles lois, et en bénissant leurs auteurs.

ce Telle est la résolution dee habitants de la ville de Dieppe qui, réunis en assemblées primaires ont accepté la Constitution & l'unani- ToiU\. Us nous ont envoyés pour jurer en leur nom sur l'autel de la patrie, d'y rester à Jamais fidèles.

(Sans signature.)

9° Lettre des adtninistrateuri du dirertoirr d^t, district d'Emée, département de la Mayenne, par laquelle ils protestent oontre les imputations de la municipalité de cette ville qui les a accusés de ne point transmettre les décrets de ta Convention (3) ; elle rst ainsi «oncue (4) :

<■ Eméc, département de la Mayenne, 31 juillet 1793, l'an II de la Bépubtique française.

" Beprésentanta du peuple, H La confiance fut tou^urs l'&n>e de tout corps politique, les administrateurs du district d'Ernée eussent sans doute démérité de leurs ooncitoyens s'ils s'étaient rendus coupables des imputations de la municipalité de cette ville, maïs leur justification est facile, l'oflcnae est publique, la réparation doit Rre éclatriute : c'«at ec qu'ils attendent de Tol<« justice.

• 4yy

<i Le supplément à Totie Mwlielin àee 16 et 19 juillet porte expressément : « Ils se plaignent de ee que le département et le dittriet ne leur font point passer tes décrets de ta Convention. >•

<< Les remontrante, par re^eet pour vos travaux, par charité pour leurs dénonciateurs n'entreront point dans le détail de leur conduite, ils ee horaeront à vous affirmer que CCS détraett^urs ne reoannaiaeont réellement aucune hiérarchie de pouvoirs. Pour répondre à leurs calomnies, ils vous conjurent, citoyens rep ré sentants, d'enjoindre au conseil généralde oett« commune de justifier si vos décrète ne lui parviennent pas exactement, et s'ils no sont pas tous les jours de marché affichés ; pour corroborer cette assertion ils vous offrent le témoigaa^o de la plus saine partie de cette ville, celui des33municipalitt^ de ce district, si de tout temps elles ne reçoivent pae régulièrement les décrets et tous les actes qui émanent de vous.

u Afin de vous donner une preuve de leur conduite. l«s remoatrants vous adressent les certi&cats de réception des municipalités chefs- lieux de cant<m de leur territoire, de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel qu'ils reçurent du ministre le 13 du courant a midi et qu'ils expédièrent sur-le-champ daJis tout leur arrondissement ; comme vous lo voyez, citoyeiui, leurs d^onciateurs sont les seuls à ne pas en avoiraccusé la réception, et cependant la Constitution fut annoncée ce jour, proclamée le lendemain et acceptée à l'unanimité le 2! : s'ils eussent soustrait vos décrets, comme on les on accuse, ils n'auraient vraisemblablement par, envoyé ceux-là qu'ils reçurent directement du ministre. Une autre preuw du eèle de cette administration. L'année dernière elle eut, la première de la République, ses rôles de recouvrement et en reçut oomplimeot du ministre ; elle pourrait jouir encore de œt avantage cette année si elle n'avait depuis longtemps quelques paroisses en insurreetion, et certes elle doit l'avouer à la honte de ses adversaires, si oe district obtenait ce prix, il ne le devrait pas à la municipalité d'Ërnée <|ui, sourde aux insbancai de cette administration, ne lui a pas encore envoyé ua. matrice do contributions roobiliferca.

u II fa^t vous confesser notre crime, citoyens c'est d'avoir rappelé cette municipalité à l'ordre et d'avoir unprouvé et dénoncé la conduite de son maire et du juge do paix de cette ville ; le premier pour avoir, de son propre mouvement fait incarcérer plusieurs citoyens pour leurs opinions religieuses, avoir été dans une commune étrangère désarmer des officiers municipaux dont le civisme est connu, pour avoir lait .désarmer lo receveur qui avait obtenu un «ertificat de civisme, pour avoir fait arrêter dans le département dlb l'Orne et triu*nît« »!««*«♦ 1" i"oe He naix H"

IConveoiion Diiioinli.J ARCHIVES PARLEKENTAIRBS. [8 taùl 1793-1

(La. Convention décrète l'insertion au Bvlletin et le renvoi & la commission des Six.)

14' Adresse de l'assemblée pnmatre du canton de BreteuU, département de l'Oise, pour annoncer que les citoyens de ce canton ont, à l'unanimité, accepté l'Acte constitutionnel (1); elle est ainsi conçue (2) :

Adresse de l'assemblée primaire du canton de Breteiiil, département de l'Oise, à la Convention nationale.

H Représentants du peuple,

« Nous venons d'accepter unanimement la Constitution ; nos cœurs en treasaïUent de joie. Elle fut reçue avec enthousiasme, I air retentit de nos cria : vous devez les entendre ; notre canon tonne et la musique seconde par ses doux accents ceux de notre allégresse. La joie est peinte sur tous les fronts; le despotisme vient de se sauver : il court encore, La haine, la fureur, la discorde l'ont suivi. Nous nous embrassons, nous nous serrons, cette fÈto est souvent interrompue par un serinent qui fait trembler les despotes, ce serment est court, mais il est lancé du fond du cceur, c'est celui de tous les Français, il se termine par ces mota : /« Hépubhque indivisible o» la mort.

H Mandataires du peuple, rôiouissei-voUB, dites à 1» France qu'elle nous imite et pour certain \e despotisme sera abattu. Législateurs, la Constitution va sauver notre patrie ; oui, elle va renverser tous les tyrans sans res- Bouroe. Ahl chire Constitution, tu vas fournir de» millions de défenseurs à la liberté ; oui, c'est toi qui va assurer son éternel triomphe. Etres bienfaisants de la Franoc, le 10 août vient, il accourt, nous volerons A Paris, nous y verrons nos pères et nos fr^^cs, nous y verserons des larmes de joie ensemble. Braves Partsiens. vous vorreï œ jour-là

débarrasser de nos bras. Et vous, interprÈtcs do la volonté nationale, vous avez enfin employé votre vertu et votre courage pour nous sauver ; vous avez précipité les traîtres au 2 juin, vous nous avez donné une Constitution républicaine. Oh 1 oui, vous le savez bien lo jour où vous avez reçu nos pouvoirs nous vous avons dit : <i Allez et donnez-nous une Constitution fondée sur les premières bases de la nature. Nous vous récompenserons n. maintenant que voua nous avez donné cette Constitution, vous avez mérité cette récompense. En conséquence, à notre tour, nous vous déclarons avoir bien mérité de la pa-

letin

15" Adresse de la société populaire des vrais sans-evloUes et républicains de Uheej/t district d'Orléans, département du Loiret,

Êar laquelle ils annoncent avoir accepté la onstitution avec enthousiasme et jiirent de maintenir l'égalité, la liberté, l'unité et l'indivisibilité de la Képubliquc (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

« A Checy, ce 4 août 1793, l'an 11 de la République une et indivisible.

« Citoyen Président,

(I La société populaire des vrais sansculottes et républicains de Checy, district d'Orléans, département du Loireti a reçu avec le plus grand respect la sainte Constitution que la Convention nationale vient de donner à la France : il est impossible de voua peindre la joie qu'elle a produite dans tous les coeurs : le pinceau du fameux David ne serait pas assez habile pour en marquer tous les traite, bi vous euasiez vu ce spectacle attendrissant, comme les respectablee cultivateurs de notre campagne, lorsqu'ils ont apprii> qu'elle noua était parvenue, se sont empressés d'aeoourir en foule pour en entendre la lecture, comme ils applaudiasaient à chaque phrase qu'ils entendaient, particulièrement sur les difféients articles des droits de Ihomme! comme ils l'ont acceptée, conjointement avec nous et le conseil général de la commune, comme l'air retentissait des cris mille fois répétés de : Vue la République unr et indivisible! Vivent les députés de la sublimeMoiitaijiir, qui a enfanté, malgré toutes les entraves des ennemis du bien public, ce chef-d'osuvre de nature. Comme nous nous disions : Apr^a cette Constitution, si longtemps désirée, nous allons enfin rcspirei , nous allons voir bientôt la guerre se terminer ; ce tléau destructeur des hommes et des récoltes, nos plus chères espérances, va enfin disparaître du sol de la Képublique ; ils seraient bien imbéciles ces fédéralistes, à l'aspect d'une si belle Constitution, de ne pas enfin ouvrir les yeux en reconnaissant le piège qui leur a été tendu, de se jeter dans nos bras, do faire cause commune pour se jeter en masse sur o?s rebelles de l'intérieur, qui ont déjà détruit une grande partie du sol qu'ils habitent; les exterminer h un tel point qu'il n'en reste plus que le ressouvenir. C'eet alors que nous verrions les despotes et tvrans coalisés se retirer promptement de dessus la terre de la liberté, c'est alors que tous les Français, les vrais républicains verraient bientôt arriver le jour où ils pourraient jouir paisiblement de leur '

« Saiot-ISever, 1« 31 juillet 1793, l'aa II de la Képublique fr&H<Qai8e une et indivisible.

« Je répare, autant qu'il est possible, citoyen Président, une erreur de deux sections de l'aBScmblée primaire du canton d'Aire, district de Saint-hever, département dos Landes, qui, ayant désigné un citoyen exclu par la loi pour aller porter kur vote

tiour l'acceptation de la Constitution, no aisée que le temps de vous l'adresser, aUn de les faire participer à l'honneur davoir fait connaître leur yœu, et de le voir exprime dans le procès-verbal de la Convention. La loi n'assujettit pas les assemblées primaires à l'envoi aux districts de leurs procès-verbaux, et comme le décret du S8 de ce mois qui vient de mo parvenir ne sera peut-être pas remis assez tôt pour que les procèe-vcrbaux puissent arriver à temps, je vous instruis que l'acceptation de la Constitution a été arrêtée à l'unanimité dans toutes les assemblcea primaires du district de Baint- Sever et qu'il n'est paa d« section du peuple dans la Képublique plus dévouée à l'obéis-

nion des citoyens en assemblée primaire.

i< Le commissaire chaiRé par les mjinicipalités du canton de porter a l'assemblée avec les lettres de convocation l'Acte constitutionnel présenté au peuple français par [a Convention nationale et le décret du 27 juin dernier en ont fait remise sur le bureau.

" Le secrétaire a fait lecture de l'Acte codbtitutionncl et la séance a été ajournée pour la continuation de la délibération au mardi 23 du courant.

" Et ta séance ayant été ouverte audit jour, elle n'a pu se terminer parce que la section de Saint- Loubouar n'a envoyé son scrutin que le vendredi 34.

Il La lecture de l'Acte constitutionnel acbevée, le président a mis aux voix l'acceptation et fait faire l'appel sur la liste des citoyens présents.

« L'appel fini et le recensement fait s'est trouvé de 211 dont 210 ont voté pour Tacopptation, et 1 contre.

« Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l'un pour être déposé au secrétariat de la muaici^lité du lieu de l'aMmn-

■MlùmaU.) AltCUIVES PARLEMENTAIRES. [8 aodt HQ;] |

Kxtrail des registres des délibérations du directoire du district de Saint-Sever^ séance pabligue du matin du S8 juiliet 1793, l'an II de la Répitbligtte française,

Séaaoe publique permanante.

« Tu le rcGCiiBement des votes de rsascmblée primaire du canton d'Aire du SI de oe mois portant acoeptatioa de la Coastitution et élection à l'unanimité de deux Bections du citoj;en Labordc aîné pour le port, à la Conventioa nationale de ladite acceptation et sur la réquisition verbale dudit Laborde soit du visa au procès -verbal, soit du payement des frais de voyage pour se rendre à Paria.

Il Le directoire du district, considérant que l'article 5 du décret du 27 juin exclut les fonctionnaires publics, of&oiers civils et militaires et que le département des Laides a cherché à donner à cette exclusion toute l'étendue possible qui empêche l'administratioa du diatrict de se livrer à l'impulsion que le patriotisme do citoyen Laborde et les vues des sections qui l'ont nommé inspirent :

« Considérant aussi que la direction des postes qui lui a été confiée le met dans la Masse a«s fonctionnaires publics quoiqu'il pût être remplacé p.ans inconvénient pour cet objet, puisque le citoyen Laborde, son frère, s' acqni Itérait de la même fonction ;

Il Considérant que sa qualité de commissaire provisoire ne pourrait pas lui être oppciséc, puisqu'il n'est pas véritablement fonctionnaire publie ; BOUS ce rapport, que conaéauemment il n'a contre lui que sa fonction de irccteur des posti's à raison de laquelle les sections du canton d'Airo vont peut-être se voir priver de l'uvanlngo de la prcwntntion de leur acocptiilion ;

V Kst d'avis, ouï le procureur syndic, qu'en coBsidérant ledit Laborde comme fonctionnaire public on r^ualité de directeur de la poste uniquemcntil ne peut pas être reconnu comme porteur léK«I d« l'acoeçtation do la Constitution pour le canton d'Aire.

« Four copie :

Il Hi/jni' : DarnauT, secrétaire.

i> Le ooDscil général du département das Landes, vu les procès- verbaux des scetions des asaembléi'B primaires du coJiton d'Aire, district do 3aint Scver en date du 21 do ce mois, d'après lesquels il eonste que !o citoyen Laborde, directeur du bureau de la poste aux lettres et commissaire municipal de la ville d'Aire, est nommé commissaire pour porter . le vote du canton à Paris^ ensemble l'avis du direoloire du district de Saint-Sercr ;

« Considérant que 1« cityen Laborde est non seulement attoché à un poste qui exige sa résidence, mais encore qu'il cet oomBiasairc

municipal :

■< Qu^l n y a qu'une dinérenco de forme d nomination entre les commissaires munici

lité de commissaire du canton d'Aiie pour porter k Paris son vosu sur l'Acte constitutionnel, demeure comme non avenue ;

(I Qu'en conséquence, et attendu que les procès-verbaux des sections du canton d'Aire ne font pas mention d'un citoyen qui ait réuni le plus de suffrages après le citoyen Laborde, K; procureur syndic du district de Saint-Sever est chargé de faire passer sans délai à la Convention le vote du canton d'Aire sur l'Acte constitutionnel ainsi que celui des autres cantons oii les nominations des commissaires seraÎMit nulles d'après la loi.

« Délibéré en conseil général à Mont-de- Marsan, le 28 juillet 1793, l'an II de la République, séance publique et permanente du soir.

II Signé : A. Baroikol, président ; Da- SIBAUT, secrétaire. »

(La Convention décrète l'insertion au Bittletin et le renvoi à la commisstoa des Six.)

17" Adresse des citoyens composant l'assemhJée primaire dv canton de Mekun-sur-Yèvre, département du Cher, pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel qu'ils ont accepté avec enthousiasme (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Les citoyens eompûsaat Vatsemblée primaire du eanlon de Mehun, à la Convention nationale,

11 Législateurs,

Il Quatre ans passés au milieu des crises et des conrulsions révolutionnaires, des efforts, des actes de dévouement, des sacrifices sans nombre, rion n'avait encore assuré la liberté. Trompos par des mesures faibles ot insuffisantes, nous aidions, sans y penser, à forger les nouveaux fers que la perfidie substituait à ceux que nous avions brisés : pour n'avoir pas assez osé, les Français ne faisaient que changer de maîtres ; que dis-je, ils n'avaient renversé le trône des Capets que pour rebâtir de ses débris celui d'une aristocratie luille fois plus détestable. Uais le Ciel ne l'a pas voulu, 1« génie de la liberté a veillé pour nous, il vous a éclaires, il a embrnsé vue amcs et nous avons été sauTes-

<i Vous nous avez donné la seule Constitution qui convenait à des honuDca tels que nous, une Constitution fondée sur les baaes invariables de la nature, gmvce depuis longtemps dans nos ctBurs ; nous l'avons acceptée avec enthousiasme, en jurant de mourir pour la défendre ainsi que ses inunortels auteurs. Il Sig^é : B. LACBABim, président de rassemblée prinioirc du canton de Mflfvn-strr- Yèvre, an nom et par arrêté de Indite assemblée. »

II) tMa adrMM o'nt pas oMsUann^ au procés-<

mité, allant appris depuie que la commisaton populaire étaolie à Bordeaux avait déclaré dans une adresse à tous les citoyens du dépar-

tement qu'elle regarderait (

) un acte

formel d adhésion à Bon établissement et à permanence le silence des assemblées primaires convoquées pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel, «e sont réunis au bourg de Qaillan pour déclarer qu'ils ne reconnaissent d'autre autorité législative que la Convention natiotia,le, qu'ils protestent contre toute autorité rivale de la sienne, et notamment contre la commission populaire de salut public établie à Bordeaux, fa regardant comme illégale,

par lac|ue11e ils annoncent avoir accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel (3) ; elle est

ainsi conguo (4) :

Les citoyens det communes de Villefraneke.^ Gardoueh, VieilUvigne et de Montgaillard, formant tontes les quatre la première section de Vastemhlie primaire au canton dudit Villefranche, à la Convention natio-

<ah.

I Villefranche, chef-lieu de district, Haute-Oaronne, le SI juillet 1793, l'an II de la République i

tCoDfmtioo iMtioDal«.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 aodl 1793.]

pendant trop loçgtempB après la Constitution qui fut l'obj«t principal d« votre mission, nos flmea attendries se rajeunissent aui'ourd'hui d'avoir à vous annoncer qu'après 'avoir soellëe unanimement de notre sanction, nous avons juré de la défendre comme l'idole civile de notre adoration.

11 Puisse cet acte émané de notre portion de la souveraineté nationale être imité par toutes les assemblées primaires de la Republique I Puissent toU8 les Français n'j^ voir comme nous que i'édifioe du bonbeur social, et

au'un centre commun de ralliement autour uquel doivent disparaître tous les partis des fédéralistes et des malveillants. Pecevez, législateurs, le tribut de notre juste reconnaissanoe : Vive la République une et indivisible, que ce mot soit désormais le refrain de tous les Français.

'c ."Higné : Pierre QaLABEBT, président; Ma- NENT, scrutateur- Pairun, scrutateur; Bob, secrétaire; ViBOLËS, eerutateur. a

21" Froeii-verbai d'accepltilion de l'Acte eonititutionnel par l'attenihlée primaire des eitoj/ens du canton de Saint-Etienne et de la sfctton de Montaud, district de St-Etienne, département de Rhône-el-Loire (1) ; il est ainsi conçu (2) :

Il Département de Rbône-et-Loire, district dn Saint- Etienne, cmton de Saint- Etienne.

cent quatre- vingt- trci7>>, l'an second de ta 11 publique française, les citoyens du canton de Saint-Etienne, de la section de Montaud, district de Snint-Etienne, département de Hhûne-ct- Loire, se sont réunis en assemblée priihaire en suite do la convocation faite en exécution du décret de la Convention nationale du 27 juin.

Il Denis Martourcy, citoyen lo plus &gé. a fait provisoirement les fonctions de président, ot Jean Pinct, le plus jeune, a fait provisoirement les fonctions do secrétaire.

Il L'assemblée a procédé i. la nomination d'un président, d'un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et ti^nir note des suffrages.

Il Ledit Uartourey a été élu président ; Jean Oodard a été élu secrétaire et Claude Dormant, Mathieu Qoutarbé, André Ueunier, scrutateurs pour signer au bureau.

■I Le président a annoncé l'objet de la réunion des citoj'cns en assemblée primaire.

(I Le commissaire cbargé par la municipalité du canton de porter à l'asBembléc, avec les lettres de convocation, l'Acte constitution-

II Le secrétaire a fait lecture de l'Acte constitutionnel. Cette lecture achevée, le prct:)dent a mis aux vois l'acceptation et fait faii« l'appel sur la liste des citoyens présente.

<i L'appel fini, le recensement fait, le nombre des votants s'est trouvé de 110, et tous ont voté pour l'acceptation.

« Le présent procès-verbal a été rédigé en trois doubles, l'un pour Être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l'asÉemblée, l'autre pour être remis à Jean Godard, citoyen nommé pour le porter à la Convention nationale, et le troisième a été mis à la poste, adressé à la Convention conformément a l'artitje & du décret dudit jour, et ont signé, les président, . secrétaire et scrutateurs.

H Signé : Denis Martoitrkt ; Godakd ; Mathieu QorTAKBÉ; André Meuniee; Claude

DORKANT. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi a la commission des Six.)

W Lettre des /rdministratetirs du directoire du district de Miissiiliin, désmrtement de la Dordogne, par laquelle ils annoncent que les assemblées primaires des huit cantons de ce district ont accepté la Constitution à l'unanimité (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

i< Citoyen Président,

Il Mous nous empressons d'annoncer à la Convention notre vteu et celui des assemblées primaire des huit cantons du district de Mussidan, département de la Dordogne :

toutes ont accepté la Constitution à l'unanimité et ont applaudi aux principes démocratiques qui en font la base ; toutes ont juré do la maintenir une et indivisible, et des républicains ne jurent pas en vain : eontinucï, législateurs, de nous donner des lois sages, pou^ saurons lea faire respecter. Les anarchistes, royalistes et fédéralistes no nous tenteront pas ; étrangers à toutes le8 factions, nous no connaissons d'autre autorité que la loi ; d'autre point de ralliement que la Convention nationale.

lisirnte^irt eamnù'ajit le ilvui-

i< Signit : MariIïRABS : Aubertih ; Mabmon- TEL, président; LEBBAtLES, vice-préiident; DebsoDoxtb, tecritaire.

'I Mussidan, le I" août 1T93, l'an II de la République une et indivisible, n

Lettre du reiiir't-nliint ilaitieu, com-

^^ire à l'armée des Ardennei, par laquelle

il déclare adhérer k tous les décréta de la Con-

IGonTeatioii D*ti«D*I<i.] ARCHIVES PAItl^M ENTAI R ES. [H a<

'ÎJ

Bulletin et le renvoi au comiU <ife 8ùi«t^

générale.)

2B° Adresse des cifoyens composant Patsembler primaire de la section externe du canton de Mur-ile-Barrès, département de l'Avnjroii, par laquelle ils déclarent avoir accepté la Constitution à l'unanimité et dénoncent l'administration du département de l'Aveyron qui abonde dans le sens contre-révolutionnaire (1) ; elle est ainsi con^jue (2) :

II Département de l'Aveyron, district de Mur-de-BarrèB, canton de Murde-Barrès, section externe.

u Législateurs.

II Les citoyens do 10 communes, réunis en assemblée primaire, viennent d'accepter unanimement la Constitution après laquelle ils avaient tant soupiré. Tandis oue, au milievi des éclairs, vous éleviez cet édifice immortel, uno partie du peuple a abandonné le culto de la liberté ; des administrateurs perfides ont protesté contre les sages mesures que vom prîtes dans la journée mémorable du 31 mai : ils ont cberoné à avilir la représentation nationale, à tuer l'esprit public, à allumer la guerre civile.

« Mous vous dénonçonfl l'administration du départeincnt de rAveyroii qui abonde dans le !«na contre- révolution nain ; elle répand avec profusion des adresses qui amèneraient la désorganisation du corps social ai la maeai< du peuple pouvait se corrompre. Elle fait courir des scélérats pour conquérir dea partisans à la ligue ; elle invite les citoyens à marcher contre Paris ; elle fait triompher l'aristocratie et le fanatisme. Nous vouons ces mandataires hypocrites à l'oxécration publi<jnc ; noua condamnons aux flammes leurs écrits envenimés ; noua invoquons contre eux la rigueur des lois ot leur prompt remplacement.

t. Que Paris ne cesse point de voilier pour la chose puliHque, sea mfàmcs calomniateurs sont nos ennemis. Si l'aristocratie peut porter dans octtc ville un fer assassin, il sera rougi do notre aang. quand Paris périra, «a ruine ne fera point couler les iarmca des lions Français, car la Franco ne sera, alors, qu'un désert couvert de cendrea et arrosé do sang.

Il La horde des rois conjurés menace notre liberté ; la pomme de la discorde est jetéf danii la Bépublîquc ; lo sang de nos frères et d« nos enfants eoute sur les frontières ; mais rien ne noua elTraye. Koa regards sont fixés sur vous, légiwlati'urs ; que le couraç« ne vous abandoOBo point : n'oublies jamais que les destinées de votre patrie sont entre vos mains. La Constitution nue voua venez de

par les gens de plume parce qu'elle anéantit le démon dévorant de la chicane : il était bien t«mps que le peuple fût délivré de ces oiseaux de proie qui s'engraissaient de sa sueur, de sa subatanoe et de son sang. Il faut encore pour sa tranquillité que vous balayiez du territoire français les prêtres réfractaires qui, dans Içur désespoir féroce, allument partout lea torches de la discorde, prennent les arnïns contre leur patrie, assassinent, égorgent au nom de Jesna-Chriat.

H Des fainéants existent encore sous le nom de professeur». Ils sont en général aana morale et aana érudition. La jeunesse ne veut d'autre éducation que celle que voua allez aaseoir sur les bafiee do la liberté et de l'égalité. Lm oollÈges sont déserts. Employez mieux un revenu que des hommes scandaleux dévorent dans la mollesse.

H Assures la dette publique ; mettez nos frontières dans un état rcspecfeble ; faites cesser l'anarchie et alors vous aurez rempli votre mission. Rentrez dans la classe du peuple, vous y jouirer de la plus douce des récompensée : de sa confiance.

« Signé : Bocaokl, préaident; DoK- MERau£?, secrétaire. »

(La Convention décrète l'insertion au Btitleti» et 1« renvoi au comltié de S&Kté générale.)

26° Adiesse des citoyenne» répablicaines de BmumoTil, dixtrict de Betvèi, département de la IJortlof/ne, par laquelle elles déclarent accepter l'Acte constitutionnel {I) ; elle est ainai conçue (2) :

Discours des citoyennes républicaines de Beavtnont, pour l'aeeeptafton de la Conttittition.

Il Citoyen Président,

<i Cette Constitution ^>rèfl laquelle nous soupirions depuis ai longtemps est offerte aujourd'hui à la sanction du peuple.

Il Ce jour mémorable va détruire à jamais les folles espérances di?a despotes, les divisions qui ont agité la Képublique, faire dea Français une seule famille et tarir la source des malheurs qui désolent les contrées voisines. Quel heureux avenir pour nous se prépare ! Quels doux fruits vont éclore de l'arbre saint de la liberté.. Heureux Français, voua commencez en ce jour d'en goûter les prémices I Votre règne commence aujourd'hui, et notre sexe eat jaloux de partager votre empire.

Il Qaaûi de* raillions de citoyens s empres- SMit à l'envi de couronner le chef-d'œuvre do nos représentants par une acceptation libre et unanime ; quand la France entière célèbre par des transports de joie le jour de

et j'avais le malheur d'être absent lorsque vous avez rendu ce décret. -Je voub prie de recevoir mon adhésion comme une preuve de mon horrour pour les tyrans et de mon mé-

{irifi pour les menaces de ceux <mi défendent eur cause.

Il Signé : Càl^b, repréeenlant du ^eu-

y exemplaires pour être, le jour de la

fédération, livrés aux flammes, avec les titrer constitutifs des droits féodaux. Le peuple iu- Rera par là, du mépris que nous inspirent les écrits et les entreprises des anarchistes et des traîtres.'

ARCHIVES PARLEME-NTAIRES. [8 aodt 1793.)

a SéaDoe publique du 4 ao&t 1793, l'an II de la iUpnblique une et indivisible.

Il Le conseil permanent du département àe l'Aisne comptait sur l'envoi otliciel du décret, portant que la fête nationale qui doit avoir lieu à faris le 10 ao&t, aérait ansai célébrée dans toutes les communes ; mais, considérant que oe décrt.-t n'est pas encore parvenu, et qu il n'y a pas un instant à perdre pour rendre plus intéressant le jour auguste où nos sentiments doivent se confondre dans de tendres embrasse meata.

« Considérant que les dangers de la patrie commandent à tous les Français de se serrer en frères et de ne former qu'un aeul faisoeau pour demeurer invincibles;

« Que l'époque du 10 ao&t prochain sera pour nous l'bcureux présage du triomphe de la sainte ^alité, si toutefois notre reunion cet sincère.

u Considérant enfin que les cris de : Vite {a République tine et xndivitihle doivent se répéter tout à la fois et au même instant d'un bout à l'autre de l'empire de la liberté, et que c'est aller au-devant des vieux des administrés du départcRient de l'Aisne que de s'occuper des moj^ns de les faire particioer à une cérémonie qui doit h&ter le terme de nos revers, et assurer le bonheur de l'humanité, par l'énergie que nous allons développer ;

n Arrête, sur les conclusions du procureur général syndic, oe qui suit :

•> La fètc de l'unité et de rindiviaibilité sera célébrée aut-ai le 10 août dana toutes les communes du département de l'Aiene.

Art. 2.

Il Tous les citoyens, hommes, femmes, enfants, gardes nationaux, troupes de ligne, Eendarmerie nationale et fonctionnaires pulica sont invitée à assister à cette fête qui commencera, le 10 août prochain, 10 heare^ du matin.

Art. 3.

■I Lea officiers municipaux présideront à

cette fête et en ordonneront les préparatifs.

Art. 4.

Il Un autel de la patrie sera élevé dans channa commune.

Il Les sociétés populaires, dons les lieux oîi il y en a, marcheront les premièree et porteront une bannière sur laquelle aéra peint l'œil de la surveillance.

i< Viendront après les présidenta de sections ou de cantons, des assemblées primaires, portant chacun à la main une hrancbe d'olivier, et un groupe de femmes et de filles vêtues de blanc, parées de bouquets, et unies

rar un ruban tricolore, comme symbole de unité et de l'indivisibilité de la République, u Le troisième groupe fiera composé de la masse respectable du souverain : la, tous les citoyens, nommes, femmes et enfants seront confondus.

i> Le quatrième groupe sera composé des vieillards et des enfants nationaux d« l'hôpital \ et dans les communes oil il n'y a pas d'hôpital, des vieillards et des enfants.

« Les officiers municipaux et membres des conseils généraux des communes, les autres autorités constituées formeront le dernier groupe.

« Le maire sera environné de toutes les autorités et portera le livre sacré des Droits de l'homme et de la Constitution, orné de guirlandes de fleurs et de couronnes civiques. <i Derrière les autorités, les titres de noblesse, des brevets de ci-devant chevaliers de Saint-Louis, des effigies qui retracent le souvenir de l'ancien despotisme, s'il s'en trouve encore, des titres constitutifs ou récognitifs de droits féodaux supprimés par les précédents décrets et celui du 17 juillet dernier, seront amoncelés sur un traîneau tiré par une bête asine.

II Dea détachements de gardes nationaux, d'infanterie et de cavalerie ouvriront et fermeront la marche au bruit d'une musique guerrière.

'I Une salve d'artillerie ou une décharge de mousqueterie annoncera l'arrivée dn cortège à l'autel de la patrie.

Art. e.

« Le cortège arrivé se formera en cercle avec tous les citoyens.

•I Les titres ci-desïus indiqués seront jeté^ par terre.

I' Le maire, accompagné des officiers municipaux, des membrcit du conM'il et dea autres autorités, montera à l'autel de la patrie pour

E lacer sur l'autel, au son de la musique et an mit du canon et de la mousqneterie, le livre des Droits de l'homme et de la Constitution, n II haranguera sur la cérémonie du jour.

Art. 7.

n Le maire et les officiers municipaux armés chacun d'une tor«be mettront le feu à tons les attributs du despotisme et de l'es-

[Coar«DtioD nitioiialû.} ARCHIVES PARLEHENT AIRES. (8 asdl COS.]

cieux des besoins et des espârances du peu-

gle, foulécH aux pieds par ses amis les plus dèles, par ceux qui n'agiEscat que pour son bonheur ; quelque légers qu'aient été ces ravages, aoB cceurs en ont profondément gémi.

Il La cause que nous servons ne pouvait être défendue que par des moyens dignes d'elle. Nous avons donc suspendu notre marche pour faire entendre notre voix.

<i Français, cher s concitoyen a, lisez cet écrit où nos âmes respirent, et dites ce que nous devons attendre de vous ; nous ne sommes armés que contre le crime, nous désirons la paix, nous la désirons avec vous; voudriezifius la Querre, et la guerre cifilcf A'oii, nous ne /e croyons pas.

a Fait à Lisi«iuf, ce 18 juillet 1793, l'an II do la République uœ et indivisible, et signé au nom de l'armée par les oommissaires civils, le géBéral on chef «t les chefs oes divers corps. »

(Suivent 72 êignaturei.)

PsocLAïf ATiON de l'avant-garde de l'armée républicaine et eonfre-anarcliitte dv Nord, signée à Pats;/, le 13 juillet, au matin, et gui devait être envoijée par vu héraut d'armrs, aux habitants de Veriion et à tous les bons Framçais, talut et amitié frater-

u Au nom d« la vraie liberté quu nous défendons ; ail nom des lois dont nous sommes les veogeura ; au nom de la Râpubligue une et indivisible, pour le maintien de laquelle nous avons juré do périr s'il le faut ; au nom des o'roits sacrés du peuple de tous les départements insurgés pour résister à l'opprcssion, nous vous demandons Tbospitalité et te libre passage.

i< Nous marchons pour délivrer Parts et la France du joug de l'anarobie, et rétablir dans ses droite la représentation nationale outragée. Notre cause est celle ob tous les amis du bonheur public et de la vertu. Nous ne voulons pas faire couler le sang ; nous voulons devoir à la force de ta raison, et non h. ocllo de nos armes, notre triomphe et le salut du la France.

<i Notre désir le plus cher est do ne rencontrer partout que des citoyt-ns nvcc les- Îiiels nous puissions rewerrer les liens a'une rnternité sainte, et non des enix'mis que noua devions combattre

« Citoyens de la ville de Vernon, et vous, habitants des campagnes qui l'avoisinent, cV^t surtout A vous que oe vœu s'adresse : réponde/, promptemcnt ; venez, nous vous trndons les bras, et nos embrassemcnts fraternels vous attendent. »

(Suirent sn

pour fi-ais de bureau ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

tendu le rapport de son comité des fijtanoes, sur la demande du ministre de la justice, en paiement de l'arriéré pour réparations faites aux bâtiments de son département, frais Qc premier établissement de bureau et autres dépenses extraordinaires depuis le I" janvier 1791, ainsi que sur l'augmentation faite du nombre des employés dans ses bureaux, décrète :

Art. 1".

« La Trésorerie nationale tiendra à la d'isposition du ministre de la justice la somme de 107,000 livres, savoir : celle de 92,000 livres pour acquitter l'arriéré de son département, fixé au 31 juillet dernier, et celle de 15,000 livres pour frais de ses bureaux jusqu'au 1" janvier prochain.

Art. 2.

Il A compter du 1" janvier 1793, la dépense en traitemeata des employés aux bureaux du ministre de la justice est augmentée de 4,000 livres par mois. »

(La Convention adt^te oe projet de dé ère t.)

TMpl«n, secrétaire, donne lecture à'une pétition de la veuve Maasol. «■ée Rigo, citoyewne du département de Corse, pour demander, vu i'état de trouble de oe département, de ne pas être astreinte à fournir les ocrtificats exigés par la loi pour toucher sa pension ; elle ect ainsi conçue (3) :

La veuve H

Il Itepréscntante du peuple.

Il Par votre décret du 4 juin dernier, vous m'avez assuré une pension. Mais je vous observe que cet acte do votre humanité et d© votre justice n'a pas encore soustrait À la misère une veuve infortunée de deux maris morts au service de l'Etat, ayant des enfants de l'un et de l'autre,

•1 Les certificats que la loi exige pour toucher sa pension sont presque impossibles h. produire : en vain la veuve Massot les a demandés : la situation déplorable où se trouve dans ce moment la Corse ne lui laisse aucun espoir de pouvoir se les procurer. VeuillcK bien, léffislnlenrs, consentir qu'elle y supplée par une attestation des députés du aé- Sartemcnt de la Corée, qui prouve l'extrême ifficulté d'avoir les papiers qui lui sont nécessaires et ordonner que sa pemûon ainsi que l'arriéré lui soient payés.

Il Par là vous sntisfcrei; k votre wrnîl';''"

a B.Ui>uale.| AKCH1VB8 PAaLBII81<rTAlReS. |8 MÙt iT93.|

avec «es deux mét&ux : et en effet le prix auquel on ae procure le cuivre es échange de l'or et de 1 argent varie continuellement. D&UB les fiaya où l'on a donné aux monnaies dfl cuivre un poids proportionnellement beaucoup moina oonùdérabl« qu'en France, elles passent sans aucune difficulté pour la valeur de leur dénomination.

La petite monnaie ne doit donc point être assimilée à la monnaie d'argent et d'or, qui Krt et représenter les valeurs dans les transactions commerciales ; ce n'est qu'une espèce d'assignat métallique, par lequel un gouveroement fait représenter une valeur indépendante de celle du métal, une marque qu'il assigne pour les appoints des fortes sonuneH et pour les petites valeurs.

Quelle a été la oonséquenoe des fausses idées qui ont été adoptées sur la petite monnaie! La valeur intrinsèque qu'on a cherché à lui donner l'a fait enfouir par le pauvre, oomme l'argent et l'or le sont par le riche, et à présent nos sous de bronze sont fondus et vendus à un prix supérieur k celui pour lequel la nation les livre ; de sorte que, malgré la quantité énorme qui en a été fabriquée, on en éprouve partout la pénurie, et PoD ne pourrait m permettre de fabriquer leë demi ères divisions de la monnaie, les pièces de 6 et de 3 deniers, qui sont indispensables à la classe la moins fortunée et dont la disette renchérit pour elle tous les objets d'une petite valeur, qui composent la plus grande partie de sa dépense, oar elle coûterait actuellement près du double de la valeur pour laquelle elle serait donnée au public, et elle serait retirée de la circulation à mesure qu'elle paraîtrait.

Si l'on veut que la petite monnaie oontinue d'avoir la valeur intrinsèque qu'on lui a fait représenter, il s'établira dans l'opinion une proportion entre cette monnaie, les pièces d'argent, les pièces d'or et les assignats.

Il faut donc changer de mesure et considérer les piéoes de petite monnaie oomme des coupures d'assignats ; il faudrait, s'il était possible, en faire disparaître toute la valeur intrinsèque, pour quelles conservassent avec les assignats le rapport qu'on leur avait établi, et leur donner en même temps le caractère qui est essentiel à toute espèce d'assi- Rnat, d'être d'une contrefaçon très di^cile : ■nr fabrication devrait par conséquent être très soignée.

Ces marques métalliques ont un grand avantage sur les petites coupures d'assignats ; clks s'usent moins dans la circulation rapide qu'elles éprouvent; elles oonviennent mieux h la classe ta plus nombreuse du peuple, et elIpB coûteraient moins è, la nation : oar l'on »ora obligé de renouveler souvent les petits Hssignate, ee qui occasionnera une dépense considérable.

D'après ces données, nous devons oberehar les divisions qni s'accordent le ~'

La pièce de 1 liard, la quatre- vingtièms partie ou les 126 lO/lOOCT de la livre ;

Mais le denier, ou la deux cent quarantième partie de la livre, ne peut point s'exprimer exactement en fraction décimale de

B'oil l'on voit que ai les comptes eussent été établis en livres, sous et liards, le calcul décimal aurait pu s'y appliquer exactement, âuoique d'une manière peu simple à cause u grand nombre de chiffres qu'il aurait fallu

ne faisant que dee réformes partielles on parvient rarement à d'heureux résultats.

Four éviter de bomber dans de pareils inconvénients, il est éb propos d'établir une nouvelle division de la livre numéraire, fondée sur les expressions les plus simples de l'échelle décimale, et d'employer da nouvelles dénominations. Cette mesure est d'ailleurs néoessaiie pour éviter de confondre dans le langage les anciennes pièces avec les nouvellee, dont la taille doit aussi être différente.

Nous proposons' de diviser la livre numéraire en 10 parties égales que l'on nommera dêeimei ; le décime serait également divisé ea 10 parties nommées centime», en sorte que la livre contiendrait 100 centimes. Ainsi tous les comptes en vsleur numéraire ne contiendront q^ue des livres et des fractions décimales de la livre.

Il nous parait qu'il convient de fabriquer des pièces de 8 décime* ; De 1 décime ;

De b centimes ou de 1 demi-déoime ; De 3 centimes ; De 1 centime ;

La pièce de S défime» représenterait la valeur numéraire de quatre de nos sous actuels ; La pièce de 1 décime, celle de S eoue ; La pièce de 6 centimet, celle de 1 sou : La pièce de 1 centime rempacerait le Rard, ou pièce de 3 deniers, mais ne représenterait que 4/6" de la valeur du liard.

Enfin la pièoe de fi centimes remplacerait celte de S liards, quoiquelle ne représentât que la valeur de 1 naru et 3/5" de liard.

Les pièces de bronie ou de cuivre qui ont eu cours jusqu'^ présent n'ont disparu de Ta circulation que par te bénéfioe qu'elles présentaient aux accapareurs, qui les oonvertiesent en lingots, et les vendent à un prix supérieur fc celui pour lequel la nation les i'»™ au public. On préviendra "* en laissant une di"'

IliJ.

|i.j AKUIUVES PARUUKNrA.IR«S. [8 ■odt ne3-|

l'intérieur, aiiqu«) il s'est Attressé pooz abé» nir une or<ktOQ«noe de paremeot sur la l'résorerle nationale s'est récusé, avee rainm, en. lui disant qu'il ne pouvait ordoucer un parement qu'on vertu d'un décret formel et spécial.

Le citoyen Uaudier eat un bon patriote ; depuis trente années il est à la poursuite de sa fortune envahie, eu conséquenoe je propose à la ConTcntion de décréter :

Que le ministre de l'intérieur est autorisé à faire compter, au citoyen Caudier, par la Trésorerie nationale et en déduction des nommes dues par la France à la Uépublique de Qênee, celle de 50,000 livres.

{L& Convention adopte cette motion.)

En eonséquenoe, le décret snivant «st rendu 0) =

u La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrâte q.ue le ministre de l'intérieur est autorisé à faire compter au cito^WB Caudier, par la Trésorerie nationale, une somme de 00.000 livres en déduction des aommea dues par la Franoc à la Uépublique de Gênes. »

B^B«rd, au nom du eomiti de ligUlation, fait un rapport et présente un projet de décret pour patirr à Uordre dv jour »ur la pétition de la section des Figue» tendant à obtenir une amnistie en faveur des citoyen» eompri» dan» Fimtrvction criminelle du département de Seine-et-Oige. au sujet de l'émeute du t5 février; le projet de décret est ainsi conçu (2) 1

Il La Convention nationale, aprts avoir entendu Ir rapport de son comité de législation, sur la pétition de la section des Piques, tendant k obtenir une amnistie en faveur des citoyena compris dans l'instruction criminelle du département de Hcino-et-OlsB, au sujet do l'émeute du 25 février, décrète qu'elle passe à l'ordre du jour. >■

(La Convention adopte m projet de déoret. )

Le C'«rp«iiller iManrlte), eu nom du comité de la guerre, fait un rapport tur les difficultés élevées pur ta Trc»orerie nationale relativement nu paieiiiritt du traitement deà chirurs(ieiu-majori dm armée%, et présente un ^irojet de décret pour passer à l'ordre du jour motivé sur re que ces rMrurgient-majors doivent être pnyés A raison de tOO livre» par tnois, aux terme» de fortifie 1* de la Uii du Ji neptrmhre 1702; lo projet de décret est ainsi conçu (3) :

Il La Convention nationale, après avoir «n- |4-ndu le rapport de son comité de la guerre sur les difficiilWs élevéfs par la Trésorerie nn.tionsle retntivement au paiement du traitrment des cbirurKiens-majora des armfee.

pasM i l'ordre du ionr, motivé sur ce qu'ils doivent être pa^és a raison de 300 livres par nois, aux termes de l'artiele 1** de la loi dv 4 septembre 1792. »

(La Convention adopte ce projet de décret.) Le Carpeulier, au nom du comité de la guerre, fait un rapport sur la difficulté élevée par ta Trésorerie na,ttonate au svjet du paiement de la solde de» Iteutenanti-eoionel» e» tecofid de» Itataillon» de volontaires et présente un projet de décret pour passer à Tordre du jour, rnotivé tur ce que la toi du tl fé viier dernier veut qve le tolde ei le traitement soient tes mimes pottr toute l'armée; le projet de décret est alnâT conçu (1) :

• La Convention nationale, après avoir entendu te rapport de son comité de la gueri«i sur la diflioiitté élevée par la Trésorerie nationale, relativement an paiement de ta solde des lieu tenants- colonel s en second des batMllons des volontaires, passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi du 21 février dernier veut que la solde et le traitement soient les mÂmoe pour toQte l'armée, chacun suivant son grade, et que l'on prenne peur base 1» plus forte paie de chaque grade, & compte! du 1£ mars dernier, et qse, cocséqnenunent, le lieuteaant>«oloiiel en Koond dee volontaires, encore en activité, doit recevoir ift même paie que le lieutenant-colonel en second de la ligne également en activité. »

(La Convention adopte œ projet de décret.) Ealart, au nom du comité de la guerre, fait un rappnri et présente un projet de décret pour décider que le» adjùdanlt^major» des batottlaut de volontaire» nationaux, non>m^s avant la promulgation de la lai du 21 février drrn*er. et supprunéi par ["efiel de ladite lot. conaemeront le rang et les appmntementf de capitaine, qui Itur ont ité attribué» par eartiele IS de la Ici du. ^ août 1791 ; le projet de décret «-st alnai oonçu (S) :

•I La Convention nationale, apr*B avoii entendu son comité de la guerre, sur la réclamattnn des adjudants-majors de bataillons à» volontaires nationanx, et interprétant en tant que de besoin la loi dn 31 février dernier sur le irod<> d'organisation de l'armée, difcr^to oe Qni anit :

Art l".

'I Les adjudants-majors des bataillons de volontaires nationaux nommés avant la promulgation de la loi du 21 février dernier, et Bupprimés par l'effet de ladite loi, conserveront le rang et les appointomenta de capitaine, qui leur ont été attribués par l'article 18 de Ift toi du 4 août ITBl.

Art 9.

« Ces adjudants passeront de droit, avant

[GonTeaUoD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S aoAt 1793.]

feront le servioe attaché à ieur grade jusqu'à leur rempiaoement, oonformément aux dispo- Bitions de l'article 6 de la première section de la loi du 21 février dernier, relative à l'organisation de l'armée. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Ealart, au nom du comité de la guerrCy fait un rapport et présente un projet de dé' eret pour ordonner que la ville d'Âigueperse alternera avec ceUe de Gannat pour le logement des troupes en marche ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de la guerre sur la joétition du conseil général de la commune de Qannat, décrète que, oonformément à la décision du ministre de la guerre, du 24 janvier dernier, la ville d'Aigueperse alternera avec celle de Oannat pour le logement des troupes en marche. »

(La Convention adopte ce projet de déorot)

Tli}rloii, secrétaire^ donne lecture des lettres suivantes :

V^ Lettre des membres composant la commission de salut publie y établie à I/yon (2). par laquelle Us se plaignent de n'avoir encore reçu aucune réponse aux diverses lettres qU ils ont écrites.

c( Berait-ce, disent-ils, gu'on nous prendrait pour des agents stipendiés de Pitt et de Oo- DOurg comme Duoois-Crancé et Gauthier l'ont pdblié dans une proclamation qu'ils ont répandue avec profusion? Nous vous les dé- -nonçons pour avoir négligé de combattre un ennemi véritable, pour tourner les forces de la Bépublioue, diauB cette partie, contre une «diimèie qu'ils ont créée. Nous n'avons jamais été des contre-révolutionnaires. Nous vous les dénonçons pour avoir effrayé par les menaces les plus terribles ceux qui fournissaient à la ville de Lyon les moyens de subsister. Dans ce^ instant la disette est extrême, les esprits sont exaspérés dans notre ville comme dans tout le midi et pour peu que cet état dure, nous ne saurions répondre des mouvements auxquels il pourra donner lieu.

c< Ne craignez rien, ajoutent-ils, de la force que nous avons organisée ; tout rentrera dans l'ordre dès qu'on aura rapporté les décrets qu'on a surpris contre nous a la Convention. Nous vous demandons des grains, le besoin en est extrême. »

(La Convention renvoie la lettne au comité de Salut public.)

2^ Lettre des adtrUfiistrateu/rs du Calvados ÇS), par laquelle ils annoncent que la Constitution a été unanimement acceptée par

(1) CoUection Baudouin, tome 3S, page 64 et Procèsverbaux de la Convention, tome IR, page 207. — Le nom du rapporteur nous est connu par la minute du procès-verbal qui se trouve aux Archives nationales.

(2) Journal des débats et des décretSy n* 325, page lût et Mercure universel, tome 30, page 138, 2* colonne. — Cette lettre n'est pas mentionnée au procès -verbal.

(3) Moniteur universel, tome 80, page idS, i** rolonne. — Cette lettre n'est pas mentionnée au procèsverbal.

les «eetions de Caen en présence de tout le bataillon de la garde nationale et de l'armée pacifique.

(La ConventiQn renvoie la lettre au comité de Salut public.)

3** Lettre du citoyen Roland^ membre du conseil général de la commvune, par laquelle il fait hommage à la patrie de 4 médailles en cuivre ; elle est ainsi conçue (1) :

u Paris, le 8 août 1793, Tan II de la Bépublique une et indivisible.

ce Citoyens représentants

ce Ci-Joint 4 médailles en cuivre frappées par la basse flatterie ; leur métal sera mieux employé en canons.

c( Je suis avec fraternité, citoyens représentants, votre concitoyen.

ce Signé : N. Roland.

Membre du conseil général de la comr m/une pour la vérification des comptes, rue Saint-Louis (nam â supprimer) au Marais, n* 76.

(La Convention décrète la mention honorable.)

4? Lettre 3v citoyen Gromas, ancien capitaine, par laquelle il transmet à la Convention sa croix de Saint-Louis; elle est ainsi conçue (2) :

(( (3erberoy^ ce 3 août 1793^ Tan II de la République française une et indivisible.

ce Citoyen Président,

ce J'envoie à la Convention nationale ma croix de Saint-Louis, que mon grand âge et mes infirmités m'ont empêché de pouvoir remettre moi-même.

ce J'ai cinquante-cinq ans de service sans interruption puisque je commande encore en chef oe batullon de mon canton. Je n'ai pas eu cette dé(K)ration par faveur, étant né dans la dafise plébéienne et que j'hais officier de fortune. Je n'aurais d'autre désir, à présent, si mon âge me le permettait, que de vei^r la dernière goutte de mon sang pour la destraotion des tyrans, le bonheur de ma paitrje et le maintien de notre Constitution républicaine.

ce Je suis, citoyen Président votre concitoyen.

(c Signé : Gkohas. »

(La Convention décrète la mention honorable.)

Ijanrent Lieeeinlre (3). Je demande la pa-

Sarole pour une motion d'ordre. Les dépenses 3 la République sont déjà assez grandes.

(1) Archives nationales. Carton G 265. dossier 6t3 et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page Wfl.

(2) Archives nationales. Carton C 965, dosaier 613 et Proeès-têrbaux de la Convention, tome 18, pafe9(n.

(3) Moniteur universel da 10 août 1193, paire 944« i'« colonne. — Cette motion de Lecoiotre n*eet pas mentionnée au procès- verbal.

[GoBTeation national».] ARCUIVBS PARLBMBNTAIRBS. [8 août 1793.)

rf

IM>ttr ne pan faire supporter au trésor national dee dépenses inutdlee. Il doit se faire dans la nuit du 10 août une illumination, qui doit coûter à la République plus de 600,000 livres. Cette dépense ne peut que tourner au profit des monopoleurs ; je demande qu'il n'y ait pas d'illumination, car j'ob- Bonre qu'il n'y a pas de nuit.

Roax-Fasillae. L'obscurité peut favoriser de grands maJbeurs ; les aristocrates peuvent en profiter pour aesaasiner les patriotes. Je demande l'ordre du jour sur la proposition de Lecointre.

(L'ordre du jour est décrété.)

Liaareiit Ijeeoiiitre (1). Vous avez enjoint au ministre de la guerre de vous rendre compte de l'état des dépôts de chevaux et il ne l'a pas fait. Cependant ces dépôts sont placés de manière qu'ils ne peuvent être utiles à la République. Je demande donc que demain le ministre de la guerre vous rende compte de l'état dee dépôts de chevaux.

Un membre. Je demande que le ministre rende compte de l'inexécution de la loi ; car il faut savoir enfin pourquoi les miniirtar*^ n'exécutent pas les lois.

(La Convention nationale décrète que le ministre de la guerre sera tenu de rendre compte, dans la séance de demain, de l'état

§ar quantité et qualité des chevaux existants ans les différents dépôts de la République.)

Gossnln ^2). Citoyens, comme il n*y a pas de séance samedi, jour de la fédération, je demande que demain vous accordiez la parole à la commission des Six pour son rapport sur les procès-verbaux des communes qui ont adhéré à l'Acte constitutionnel.

(La Convention décrète qu'elle entendra ce ra|>port demain, après la lecture de celui de Oambaoérès sur le Code civil.)

Mallarntë (9). Ce n'est pas sans peine que les Assemblées législative et conventionnelle ont renversé l'arbre de la féodalité : cependant ilVexisteencoif» un de ceq! droits féodaux, qu'il faut détruire avant de jurer la liberté et l'égalité sur l'autel de la patrie. Je veux parler du droit de parcours ; ce droit consiste à parcourir, après la première récolte les champs non endoa Ce droit cÉt un droit féodal, appartenant autrefois aux aeigneurs qui, après la récolte, faisaient manoer par leurs troupeaux l'herbe des champs de leurs vassaux. Oe droit est contraire an droit de propriété, puisque le propriétaire ne jouit pas du eeoond fruit de son champ. Je demande dont l'abolition du droit de parcoura*

Malllie. Il est des droits de parcours exercés par les communes, qui n'ont jamais été des dreits féodaux. Ceux-là doivent être conservés. Quant aux droits de pareours exercés

(t) Jûwmal éêê déhaU et de$ déereU, n* 3i5, psft 103 et Pr^cèi-^erhOMm de h Cmpenti&n^ tom* 18, pat* 108.

(1) Mêmittnr Vniwetiel, tome 80, iMfe 143, t* colosas ^iJaumêl de te HmIs^m, n* 89, paft 461, 1^ ooIodm. — Cette motloo de Goesain n'eet pat mentionnée ta pro* cèf-rerbal.

(3) M0»iieër mUweru! dn 10 tout 1783, psffe 814, 1 "* colonne et Pfûcii'^irktux de te CtmwtMûn^ toeiê 18, pAft 808.

par les seigneure, ils sont anéantis. Mais

Sour frapper toutes les branches de la féoalité, en même temps que vous oonserverea les droits exercés par les communes, je demande le renvoi de la proposition de Mallarmé au CQmité d'agriculture.

Ponllaiii-Cîrandprey. Je demande Tordre du jour sur le renvoi. La suppression du droit de parcours, qui n'a pas été exercé par les ci-devant seigneurs, ne porterait que sur les pauvres, sur les véritables sans-culottes.

(La Convention considérant que ce droit est tout à l'avantage du pauvre et de l'indigent, décrète çiu'il n'y a pae lieu à délibérer sur la proposition de Mallarmé.)

Poiillain-€BraBd|irey observe à la Convention, que l'exception portée en l'article 18 de la section rv de la loi du 10 juin, sur le mode de pNartage des biens communaux, blesse les principes étemels de l'égalité ; parce que les communes, ci-devant asservies à des prêtres, à des moines ou à dee émigrés, se trouvent dépouillées du droit de réclamer la propriété ou l'usaRe des biens qui leur ont été enlevés par reffet de la puissance féodale, tandis que les communes dont les ci-devant seigneure occupent encore le territoire de la République sont conservées dans la plénitude de ce droit.

L'orateur demande que cette injustice soit réparée et que la Convention nationale déclare que l'article 18 de la section iv de la loi du 10 juin ne porte aucune atteinte aux droits qui résultent pour les communes des dispositions des lois des 85 et 28 août 1788 relatives aux droits féodaux (1).

Aierlla (de Douât) et Mallhe appuient oeitte motion :

On demande successivement l'ordre du jour motivé, et le renvoi au ccmiité.

Ces deux prepositiona sont reietées, et celle de Poullain-Qrandprey est décrétée en ces termes (2) :

(c La Convention nationale déclare que l'article 18 de la section iv de la loi du 10 juin, sur le mode de partage des biens communaux, ne porte aucune atteinte aux droits 3ui résultent aux communes des dispositions es lois des 25 et 88 août 1788, relatives aux droits féodaux, et au rétablissement des communes dans les propriétés et droits dont elles ont été dépouillées par l'efBet de la puissance féodala

D« Bliçnea fait une propoêitiofè eoneer nant Pexéeutton deê laie sur kê btenê eommu' naum et PaboUtion des renies féodales^ que la Convention adopte en ces termes (3) :

c( La Convention nationale décrète que le ministre de l'intérieur surveillera avec la

(1) M<miUur unipersel du 18 «oùt 1783, page 866 iw* eolonne.

(8) CotUciUm BaudauiM^ tome 38, page 84 et Proçèêt verbeux de te CetwenHon, tome 18, page 808.

(3; CoUecîien Baudeuin, tome 38, page 86 et Prscésverbeux de te Cenveniion, tome 18, page 808. — L'auteur de la propoeitioD nous a 4tè dooMpar le Jeumei des débets et de$ décrets^ o* 888, pâte 108 et la minuta d« proete-terbal <tai te trouve au Arcbirea oatioDalea.

[GoAvenlioB Datioaaie.J ARCHIVES PAfiLBUffiMTAIftfiS, [% août 179â.j

Ï>lu8 grande exactitude la publication de la oi relative aux biena oommunaux, ^ du décret du 17 juillet 1793> portant aoolition de toutes rentes féodales sans indi^ainité. Lee fonctionnaires publics qui auront négligé de faire cette publication en tempa utile seront destitués de leurs fonctione. I^ ministre lui wndra compte de son travail à cet égard. »

Eie PrésideiU. Je reçois k rinstant une lettre de la section de la Ciié, qui envoie uike députation à la Convention, pour un objet qui intéresse la vie d'un citoyen de cette section, excellent patriote (1).

(La députation est admise.)

L'orateur. La «ection de 1& Oité nous a déçûtes vers voua, pour intéresser votre sensibilité en faveur du citoyen Quilleminet, volontaire de la Côte-d'Or. Un détachem&at du 6* bataillon de ce département logeait à Noret, département de la Loire-Inféorieure ; il reçut ordre de se transporter dans un antie endroit^ il partit dans la chaleur du jour. Guilleminet ne voulut partir qu'à 8 beures du soir. Le lieutenant Chauveau voulut le forcer de partir, et se porta à des violences contre lui. Uuilleminet a repoussé involontairement son lieutenant. Il fut saisi et condamné à être fusillé. Le rapport de cette affaire fut fait au citoven Cavaignac» qui prit sur lui de suspendre l'exécution du jugement par un sursis. Nous espérons que vous apprécierez dans voire sagesse un jugement oont Fexécution blesserait rhumanitéT

Lie i^réfliéeAt répond à l'orateur et aooorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.

Après une courte discussion sur la motion de Le Carpentier, la Convention rend le décret suivant (2) :

« Sur la pétition de la section de la Oité, relative au sursis d'un jugement d'une cour martiale, tenue à Ancenis, qui condamne le citoyen Guilleminet à être fusillé ; la pétition convertie en motion par un membre, la Convention nationale approuve le sursis prononcé par le citoven Gavaignao, représentant dn peuple près 1 armée des côtes de Brcmt. et renvMe la pétition et les pièces au comité de la guerre, pour lui faire un prompt rapport sur cette affaire. »

Les commissaires des envovés de toutes les assemblées primaires de la Eépviblique^ réunis en assemblée générale aux ci-aevant JacohinSy rue Saint'Honoré, entrent dans^ la salle aux cris répétés de : Vive la République! Vive la Constitution / Vive la Montagne (3) 1

Le citoyen Claude Boyer^ envoyé de Vune des sections de CheUon^surSaês^. département de Saâne-et'Loire, prononce le discours suivant (4) :

(1) Moniteur universel du 10 août, page 944, f* colonne.

(S) Goliection Baudouin, tome SS, page 58 et Procèsverbaux de la Convention, tome 18, page 209. — L*cHiteur ëe la «otion nom a été connu par la minute du procès-verba! qtii se trouve aux Ardiives nationales.

(3) Proeèi'VesiauT de la Convention, tome 18, paire 109.

(«) Kbtiolhèirae nationale : Le*, n* 991. — Procès-, verbaux 4e ta ConvenH&n, tome 18, page 909. — Bulletin 4e la Convention du 8 août 1793.

Citoyens représentants,^

Hier fut «n jour de gloire cour la liberté, et de désesxKÛr pour la tyrannie. Les envo^^éa de toutes les sections de la Bépublique yxmresLt s'identifier avec Isa représentants dnsoiL verain, et offrirent à l'humanité le spectacle touchant d'une nombreuse famille, se oonaolant des malheurs inséparables d'une grande révolution, au milieu des épanchements de l'amitié, au milieu des étreintes de la fraternité.

Ah ! ila ne sont pas nés pour être libres, ceux dont les cœurs n'ont pas ressenti de aouces émotions dans eette mémorable journée!

Qu'ils fuient la terre de la liberté! Ils ne sont pas Français : ils ont besoin d'un maître.

Aujourd'hui» citoyens représentants, nous venons vous donner une nouvelle marque de fraternité, une nouvelle preu^ro de respect et d'amour pour la représentation nationale, en vous priant d'entendre la lecture œune adresse au peuple français, que nous venons de rédiger.

FuisBo la solennité que nous donnons à ce grand acte déjouer enfin pour jamais les manœuvres des intrigants et ramener le calme dans notre malheureuse pairie (1).

Le eitoffen Claude Bayer donne ensuite kotuire de fadresse suivante (2) :

Unité, indivisibilité de^ la République; li^ berté, égediié, fraternité, ou la mort; guerre aus tyrans, guerre aux fédéralistes.