tome 18, page SH

[CouvQiuioa nati(«al?.J AaqUVÏÎS PA£U.JBMBNrAUiES. [9 ^pût 1793.]

L'orateur de la députation s'exprima aânsi : Citoyens législateurs, par le décret du 10 juillet, U est accordé uoe indemnité de 3 livres par jour aux électeurs qui quittent leurs loyers pour remplir les fonctions dont ils ont été chargés pa^ kurs concitoyens. J^a somme due par le département de i:'aris en conséquence de ce décret» s'élève à 360,000 livres. 11 est danç Timpossibilité de payer cette somme. Ifous prions la Convention de décréter que cette e^omme eera avancée par la Trésorerie nationale, sur les sous additionnels de 1791 et 1792.

àjm l^rëcMeat répond à l'orateur et ac^ corde à la députation les honneurs fie la séance.

Tliof4«(. Je convertis cette demande en motion, et je demande qu'elle soit décrétée.

HallarjBié. Je combats la proposition de Thuriot. I4es clroonatances dans lesquelles noua nous trouvons exigent plus que jamais l'économie la plus rigoureuse. Le décret du 10 juillet porte que les indemnités accordées aux électeurs seront prises sur les contribu- ^ions de 1Y02. Il faut donc attendre que les contributions soient Mçues. Je demande le venvoi de la pétition au comité des finances.

(La Convention décrète le renvoi au comité des finances.)

Darii|po4^y««, «ecr^^oir^, procède à Pa/^pel nominal pour ta nomination d'un président (1)

Hérault de Séohellee réunit IM voix, sur 836 ; il est proclamé Président de la Conven> tion nationale.

Le fuê/ne ècaitiUre pcocède ensuite ^ :un second appel nominal pour ta Aomination de 3 seorétaires (2).

Les membres élus sont, d'auprès le résultat dti scrutin, iTayau. Léonard ilourdon et Amar ;

Mjm PiNiatdeiftI len prodamt secrétaires de la Convention nationsde.

Un membre (3) : Je demande que la Convention ordonne qu'il sera imprimé une nouvelle listx) de ses membres, afin que la République entière connaisse ceux qui ont repiplacé les conspirateurs qui ont pris la fuite.

La Convention décrète cette proposition ainsi qu'il suit (4) :

« La Convention nationale décrète que les comités des décrets et des inspecteurs de la salle, réunis, forent imprimer une nouvelle liste dos députés, indiquant leur profession et le lieu do leur domicile, n

(La 6*^anoe est levée à 11 heures 1/2.)

(i) Pro^ê'VûrlHm.x lie U Unvenliûu, tome iS, p. tl8.

It) idtm.

{3} Sloniteur universel du 12 août 1793, page 953, 2* colonne.

(4) Proo^S'Vtrlfaud' de la Convention, lome 18, p. 218, et Collection Êkutdonin, tome 9$, pa^^e 89.

OONVEl^TION WAT10>*ALK.

Séance du ve^ulredi 9 août 179^.

P|Ui9U>EN02 PS Hj^&A:ULT PE sACHBLUaS,

l'résiéent.

La séance est ouverte à V) heures du matin.

Kieqvlnl^, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi $9 juillet X79$ \ij*

(La Convention en adopte la rédaction.)

Un membre demande que l'ouvrage du a^ toyen François de NeufcMteau, intitulé « Lettre de François de Neuf château » déposé au comité d'agriculture, soit rendu public par la voie de Timpression (2).

(La Convention décrète cette proposition.)

', secrétaire, daime lecture des lettres, adir^Qses et pétitions suivantes :

r Adresse des citoyens de l'assemblée prifnmre d'Arpajon^ départetnené du Vaniat, par laquelle, après avoir payé à la Convention nationale et à la Montagne leur tribut de ^connaissance, ils demandeot : 1^ que la Conveintion nationale livre au gXaive du tri* bunjftl révolutionnaire les ohefs du fédéralisme dans toutes les administrations et munici^alités et datns la Convention ; ^ que ia Convention nationale leur ^asee payer le aairième du prix des domaines nationaux, pour 1 aoquwition desquels ils ont souscrit ; 3<> que la contribution mobilière soit réformée sur les principes de la justice et de l'égalité (3).

(La Convention ordonne la mention bonoraole et rinsertion au Buffrttn.)

2* Adresse énergique du eoinité de surveillance de la commune de Chaumont, département de la Haute-Marne^ par laquelle il de^ mande que les ci-devant nobles soient exclus du conunandement des armées de la Képublique et de tous les emplpis (4) : elle est ainsi conçue (5) :

Le comité de stirveillonee de la commune de ChauMont (Haute-Marne), aux citoyens lé- »i$lateurs en Convention national^.

« Législateurs,

u Le sol de la llépubliquc est envahi, nos villes, nos aimes, nos magasine sont livrés à des lâches» et les ci-devant nobles en sont la cause ; et ils commandent nos armées, et ils sont encoi'e les maîtres et \m dépositaires de

II) ProcèS'Vcrbatix 4e h ÇonvenUtm, (0410 is, p. <M8 i2i Procès verbaux (te lu Convention, ioinv 16, p. ^i^.

— Voyet, ci-aprè«. cette lettre aux annexes ilo Ui séawû^

page ... et, n ilessuB, l'envoi de cette lellrc. séance dû

30 juillet l-îKl, paj^e 590.

(3) Cette iiUresse n'est pas meiiijuiujce au ,proGA8.ver-

bal; mais elle ti-nro au Bulletin de la CaBVeniion du

0 août 1793.

j (4) Procès-vtrhatt.t de la Convtntion, lomc 18, p. 210 1 «II) ArMift's tMttûfialeSt fsrton F*' lOOii», n» T&

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1793.J

nos ressources. Attendrons-nous toujours le succès de leurs complots astucieux pour y apporter un remède trop tardif ? Bntendez-vouâ les mânes des héros de Jemmapes, de ^erwinde et de Mayence? Vengeance, vengeance de ces pygmées qui ne sont forts que de notre pusillanimité. Un coup hardi sauvera la France, et vous pouvez le porter. Est-ce assez d'avoir courbé la tête de ces petits tyrans sous )e niveau de Tégalité Y La métamorphose de leurs âmes est au-dessus de vos forces : elle est façonnée de bonne heure au rôle perfide qu'elle joue.

« Gardons- nous bien de leur laisser leurs enfants, ils leur inoculeraient le poison qui les consume. Ces tendres élèves sont à la patrie, c'est à elle à les rendre à la nature.

« Mais surtout point de ci-devant pour conduire nos héros à la victoire. JLe génie républicain plane au-dessus de leurs têtes et dirige leurs coups. Avec de tels soldats, le choix des généraux n'est pas diflicile ; la liberté fut la mère des Léonidas et des Thémistocle : laissez-lui le soin d'en enfanter d'autres, dans peu nous aurons nos Thermopyles et nos Salamines. Le peuple veut l'unité de la République, il ne se trahira pas et ne vous laissera que le soin de tresser des couronnes. « Mais, dira-t-on, les innocents'/ <( Eh bien, législateurs, les innocents ont des vertus, ils aiment leurs frères. La patrie est là qui compte leurs sacrihces et burine leurs noms à côté des Décius. Leur dévouement sera le triomphe de leur civisme. Nouveaux Aristides, ils béniront la main qui les frappe. Si sauver la vie à un citoyen mérite une couronne de chêne, que sera-ce du salut et de la tranquillité de 25 millions d'hommes? « Législateurs, justice de tous, justice de leurs agents, justice de ces hommes qui n'ont respiré que leur haleine empestée, ne vous hez pas à la peau qui les couvre, vrais tartuffes, ils accaparent les pla^tses de la Képublique pour mieux cacher leur tactique liberticide. On'îh soient ncs Ilotes, puisqu'ils dédaignent d'être nos égaux : leur humiliation sera le creuset où s'éprouvera leur prétendu civismo, et nous, nous nous compterons d'avanoe nos triomphes.

c< Signé : Locquenettx, président ; GÉRARD, secrétaire. »

(La Convention décrète qu'il sera fait mention honorable de cette adresse, qu'elle sera insérée au Bulletin ; elle renvoie les demandes qu'elle contient à ses comités d'instruction publique et de Balut public.)

3® Adresse de la société des Amis de la Utpublique de Chaumont, département de la Haute-Marne^ pour demander une loi répressive^ contre les accapareurs. Elle montre en quoi consiste l'accaparement, et fait voir qu'en le prohibant, on ne nuirait ni au commerce en gros, ni au commerce en détail (1).

(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin^ et le renvoi de cette adresse à la commission chargée de la loi sur les accapareurs.)

Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (8) :

« Les membres de la sociét République de Chaumont (i mandent une loi sévère c( reurs. « Craignez-vous diw « répressive porte atteinte « fait l'essence du commero (( clament illimitée veulen « berté bien ordonnée doit « tout ce qui porte préjud c( définissez clairement 1er « constater l'accaparemen « des entraves aux spécu' (( commerçant, vous le d»

« qui l'affligent, vous en « trie. »

4** Lettre du citoyen G envoyé de la 9^ assemblé^ mvne de Rouen, par lac à la Convention d'une qu'il a fait faire de c cloche connue sous Georges d*Amboise (1 çue (2) :

« Il existait à Aoiu Georges d^Am boise, 1 conformément au décr tionale. Chargé par 1" veiller la fraction, J qui s'est trouvé être ramassé avec soin le afin de mouler une faire hommage à la ( signe représentera à ments élevés par lev ris ont été anéanti liberté, de l'égalité çaise, une, indivisi daille porte, d'un c cloche Georges d'À truite en 1793^ à Ht ment de vanité^ dt de V égalité, » (A*^

(La Conventioi raole, l'insertion comité d'instruct

5° Lettre de De tributions puhl adresse à la Coi res d'un tableat tien, au 3 de c rôles de la ce dans les 83 dé'

(La Convent' des finances.)

6* Lettre du quelle il fait tableau de so sassinat de M

(La Conve rable et ordc chives.)

V° Adresse tHci de Ca^

(t) ProcèS'Verhanx de la Convention^ tome 18, p. 219. ^±\ Bulletin de la Convention du Tcndredi 9 août 1793. I

(1) Procès i h] BulleUt

(3) Proc

(4) Merc

IConvention nationale.] ARCHIVES PAKLEMENTAIRES. [9 ftovi 1793.]

Inférieure (1), par laquelle elle annonce que rActe constitutionnel a été accepté à Tunanimité par les citoyens, au milieu de l'enthousiasme et des applaudissements répétés, suivis des cria : Vive la République j une et tndivisible ! plus de généraux cCdeva/nt nobles y des généraux sans-culottes!

(L'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six sont décrétés.)

8^ Adresse de la société des Amis de la République de Samatany département du Gers (2), par laquelle elle remercie la Convention sur l'envoi de l'Acte constitutionnel, qui doit éteindre les dissensions, les querelles, anéantir le fanatisme, et nous rallier plus étroitement à l'arbre de la liberté ; il a étô lu dans une des séances de la société, et l'acceptation a été votée à l'unanimité par tous les membres qui la composent.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

8® Adresse du conseil général de Padministration du département de UAriège (3), dans laquelle il déclare qu'il a reçu avec transport l'Acte constitutionnel ; il annonça que le même enthousiasme s'est manifesté dans toutes les communes de son ressort, et qu'elles ont accepté la Constitution.

(La Convention décrète l'insertion de la lettre au Bulletin et lo renvoi à la commission des Six.)

10^ Lettre du citoyen Sanlaville, commissaire du canton de Beaujeu, district de VUle- {'ranche, département de Rhâne-et-Loire, par aquelle il annonce que ce canton a accepté l'Acte constitutionnel à l'unanimité et a sollicité sa réunion au département de Saôneet-Loire parce qu'il n'a jamais partagé les erreurs des Lyonnais (4) ; elle est ainsi conçue (6) :

« Paris, le 7 août 1793, l'an II de la République française.

« Le canton de Beaujeu du district de Vil-

temps qu

réunion au département de Saône-et-Loire. Ce qui a décidé ce canton ainsi que d'autres ses voisins à manifester ce vœu, c'est qu'ils n'ont jamais partagé les erreurs des. Lyonnais et que leurs rapports commerciaux avec 8aône-et-Loire, dont ils sont voisins, exigent cette réunion. La délibération du canton do Beaujeu a été déposée aux procès-verbaux de la Convention ; et comme le commissaire qui en était porteur doit justifier qu'il a rempli le vœu de ses commettants, il prie la Convention d'ordonner le renvoi de la réunion solli-

(1) Procès-verbaux de la Conventiont tome 18, p. tSO. (9) hem,

(3) Idem.

(4) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, p.2Sl.

(5) AreMws nationales, carton Dm bis 88 (Rbône-et- Luire).

citée à son comité de division pour lui en faire son rapport, (c Je suis bien fraternellement,

« Le commissaire du canton de Beaujeu,

« SigiU : Sanlavillb. w

(L'insertion au Bulletin et le renvoi de la demande au comité de division sont ordonnés.)

11® Adresse du jp bataillon des volontaires des Côtes-du-Nora (1), par laquelle il présente à la Convention son adhésion à la Constitution.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

12® Lettre du citoyen Legrier, procureur de la commune de La Perrière ^ chef -lieu de canton, distHct de Bellême, département de VOrne, par laquelle il annonce que les 11 paroisses de ce canton ont accepté la Constitu • tion à l'unanimité (2) ; elle est ainsi conçue (3) :

<c La Perrière, ce 30 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.

« Citoyen Président,

<( Le canton de La Perrière, district de Bellême, département de l'Orne, et composé de 11 paroisses^ m'a chargé d'annoncer a la Convention nationale que, s'étant réuni en assemblée primaire en 1 église de ce chef-lieu, la Déclaration des droits de l'homnoie et du citoyen et l'Acte constitutionnel ont été acceptés à l'unanimité.

« Après cette acceptation, nous nous som^ mes transportés sur la place d'armes, où était un feu de joie, et nous étant serré les mains, on n'entendait que des cris mille fois répétés de : Vive la Réjntbliquef Nous nous sommes également juré union^ fraternité, guerre aux tyrans et aux fédéralistes. En un mot, notre assemblée s'est terminée par des témoignages de fraternité entre tous les citoyens et des chants d'hymnes patriotiques.

c< Voilà, citoyen Président, comment notre assemblée primaire s'est passée, et nous sommes prêts a verser la dernière goutte de notre san^ pour le soutien de la République une et indivisible.

(c Signé : Lkoribb, procureur de la

commune de La Perrière^ chef -H eu de canton, n

(La Ck>nvention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

13^ Adresse des administrateurs du district de Vire (4), par laquelle ils apprennent que l'Acte constitutionnel a été reçu avec le même enthousiasme dans l'étendue de leur ressort

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six. )

SI

1) Procès-verbaux de ta Convention, tome 18, p. iii. (S) Idem.

(^' Archives nationaies, r^rton 0 26*7, dossier 63t. (4 Prosès-verbaux de ta Convention, tome 18, p. tii,

mi

[Comemîou nationale.] ARCÏMt^ES PARLEMENTAIRES. [9 août 1793.]

14* Adreêie de Vàséefnhlée priftiaire du tctnton de Cazère», département de la Hante-Oaronne (1), par laquelle elle applaudit aux journées mémorables des 31 mai, 1^^ et 2 juin; elle demande la prompte punition des mandataires infidèles.

(La Convention ordonne Tinscrtion dé cette Adresse au Bulletin.)

Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :

M L'asoembléé prilnaire du canton de Gazerez, d^artetnent de la Haute-Oaronne^ dans une adresse énergique remplie de sentiments patriotiques, apt)laudit aux journées mémorables des 31 mai, V^ et 2 juin et à tous les décrets de la Convention. Elle demande la prompte punition des mandatairos infidèles mis en état d'arrestatioffi et félieite la Convention sur la UoBstitution qu'elle vient de donner à la France et qu'elle a accotée avec la joie la plus vive. Elle la regarde coRHoe le point de ralliement de toue les bons citoyens et jure de la maintenir au prix de son sang. »

16® Adresse du 10^ bataillon du Calvados, au camp de la Magàeleine-sous-Lille, par laquelle il témoigne, dans une oourte adresse à la Convention, l'enthousiasme avec lequel la Charte constitutionnelle 7 a été reçue et acceptée.

(La (Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

16** Adresses du ^ bataillon franc, à t avantgarde de l'armée du Nord; du 5® bataillon de VOise ; de la division dé iMç&n, faisant partie de V armée des côteè de la Rochelle; d^ Vassetnblée populaire d'Amiens ; des conseils généraux de ^administration du district et de la commune de Mamers ; des sans-culottes du canton d'Auffay, départenient de la Seine- Inférieure ; de rassemblée primaire du canton de la Rochettey district de Chambéry, département du Mont-BlanCy par lesquelles ils annoncent à là Convention l'empreeeenleiit avec lequel TAct» ccmiNvitiitionnei a été reçu, et l'allégfesse avec laquelle il a été accepte par tous tes citoyens (4).

(La Convehtlon décrète l'insertion au Bi/lletin et le renvoi à la commission des Six.)

17** Lettre de Garât, ministre de ViîitérieUT (ô), par laquelle il adresse à la Convention l'eMrait a'un arrêté pris par le conseil générai du département de la Seine-Inférieure, qui suspend provisoirement l'exportation à fétranger des denrées de première nécessité, notamment des cotons. Le ministre demande si l'exécution de cet arrêté, quoique provisoire, est susceptible d'être maintenue.

(La Convention renvoie l'examen de cet arrêté au comité de oommerôe^ et à la 00m-

Proeès-verhaux de la Convènlion, tome 18, p. 221. Sejottd supplément au Bulletin de la Convention [2 août 1793.

(3) l^rocès-verbttux de la Convention^ tome 18, p. 222. Idétn.

Annales patriotiques et littéraires de la France^ n*'iit, page 1018, 1" colonuc, et Protès-verlfaux delà Convention, tome 18, pa;re 252.

mission chargée du projet de accapareurs.)

18® Pétition des administrât tement d^ Eure-et-Loir (1), p eitposént à la Convention que ont mise à exécuter la loi du ment aux subsistances, a h coup de difficultés ; que les b?

dans les départements où 7 taxés, ce qui a fait craindre ^ Tabondanoô des grains ; ile que les avoines n'ayant pas f en a été porté à un prix si vice public en souffre ; ils Convention apporte une m^ du 4 mai

(La Conveotion renvoie mités de con»kierce et d'a{

\Q^ Lettre du citoyen L taire^ septuagénaire {2), met sa décoration milita la loi du 28 juillet 1T9S grand âge, les blessures nrmités qui l'accablenl pas de fie présenter à h croix de Saint-Louis c don qu'il puisse faire, tance que de la tendr octogénaire.

(La Convention déc rable et l'insertion av

Un membre propose tion du citoven Dufo au conité des seooui un rapport.

(La Convention a*

20° Adresse du ci mune et de la socié en-Beauce, district de Loir-et-Cher (3 cent à la Conventî nel a été acoepté d semblée primaire suivie de témoigi faction du peupir

On approuve par la Conventit

« Vous avez (c' pli la tâche honc vous avez donc bies à la reconn

On justifie, < Leclerc, memb:

proches qui lupop ulaire, et ç îet'kn.

(La Convem letin et le ten

2P Adresëe Ionise pour d l'aristocratie les accap{

fl) Procès (1) Proch (3) Procéi

[Conventioo aaUonale.) ARCHIVES PAHLBMBNTAIRES. [9 aoû( 1193.]

oessité et q.ue Ton 4»UKe tous las oomestiblea (1),

(La Convention ordonno la mention honorable, l'insertion au Bulï^etfn et le renvoi à la oommiesion créëe oontre l'agiotage.)

Suit un extrait eLe cette adresse inséré au Bulletin^ (2) :

« La société populaive de Toulouse observe à la Oonv«ntâon qyte ce n'est point asseE d'avoir terrassé ranstoeratie nobiliaire et sac* oerdotale ; elle doit encore écraser le monstre de Tagiotage. »

2S? Adresse de la société populaire de Toulouse pour annoncer qu'elle a adhéré à l'Acte constitutionnel (3) ; elle est ainsi conçue (4) :

La société populaire de Toulouse, à la Convention nationale.

« Législateurs,

« L'Acte oonstitutionnel que vous aves envoyé a été lu à notre tribune, et entendu avec les plus vifs transports ; nous avons adhéré le plus solennellement à ce chef-d'œuvre de raison, de justice, de Lumières. Nous jurons de le maintenir et nous ne serons pas parjures à nos serments.

« Signé : G. Bbnabxn, vice-président;

BxMAU, secrétaire; An- OLASB, secrétaire,

H Toulouse, le 24 juillet 1703, l'an II de la Bépublique. n

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

23* Adresse de la société populaire de Toulouse, pour demander la punition des admi; nistrateurs des départementa oà la loi qui fixa le maximum du prix du blé n'est pas exécutée (5) ; elle est ainsi conçue (6) :

La société populaire de Toulouse^ à la Convention nationale.

« Législateur,

« Plusieurs départements ont mis à exécution la loi qui fixe le prix du blé, tandis que d'autres ne l'ont pas fait. De là s'est ouvert un vaste champ à l'avide négociant qui spécule sur la misère publique. Le département de la Gironde et autres n ont pas fixé le maximum du prix des pains, celui de la Haute- Garonne l'a fait, il en est résulté que ces spéculateurs infâmes sont iwnos s'approvisionner dies nous, et qu^ils emportent conti-

ii\ Pfcès-mrbÊtn 4e te Cmwentim^ tont 1», p. iSi.

BMiUm es la CamvênUm au vmidrtdi »aoùt 1193.

I CMte adrena a*etfc pas UMOtionoie m prooèt-ver-

C'att tuai doute un oahli, ear tlla éiait Joiiite A

radrssBa da la aiéoM société ooaftia les administralaurs

dot départamealt où la loi tar ia WMtiumm n'aM pas

•xécutéo.

(é| Archives nationales^ carton G SB7, dotsier 630.

(5) Cette adresse n*est pas mentionnée au procès -

nuellemant nos grains pour les vendx« à leur gré dans oas départements rebelles. Une telle manœuvre donne des inquiétudes au peuple sur ses subsistances, et les malveillants en profitent au moment o^ il doit accepter la Constitution.

« Législateurs, il vaudrait mieux n'avoir point oe lois que d'en avoir oui ne soient point exécutées^ et l'uniformité d'exécution est bien nécessaire quand elle peut assurer la tranquillité publique.

« Faites donc punir et faites punir sévèrement ces administrateurs criminels oui mettent un veto sur les lois, c'est le seul mos^en d'arrêter leurs manœuvres infAmee, celles de leurs complices et d'assurer le booiheur du

ÇBunla. Tel est le vœu des républicains de oulouae.

a Signé : Q«» Bxnabss; président ; B«- BiAU. secrétaire; ANQi*Anx, secrétaire.

tt Toulouse, le 82 juillet 1703, Tan II de la liépublique. »

(La Convention renvoie l'adresse au x^omité de Salut publie. >

24*^ Adresse de la société populaire de Lille^

Eour demander l'exohisîon des ci-dbvant noies de toutes les armées et de tous les em^ plois civils (1) ; elle est ainsi ocnçue (2) :

La société populaire de LUIe, à la Convention nationale.

ce Citoyens représentants,

a La société populaire et républicaine de la ville de Lille est toujours debout, et surtout dans les grands dangers de la patrie. Pénétrée des maux sans nombre dans lesquels nous ont précipités et nous précipitent tous les jours les ci-devant nobles, elle ne voit de nsmède que dans leur prompt» exclusion, non seulement de nos armées, mais aussi de tout eoiploi civil. Elle tous la demande à grands cris cette exclusion comme le seul et uniqur moyen da sauver la République. Sauvez-U donc, eitoTens, frappée cette easta scélérate, débarrassao-nous en, et vous mériterez doublement le titre glorieux de bmi^buts de La patrie. »

(La CouTention ordonne la mention honorable de œtte adresse, l'insertion au BMetin et le renvoi au comité de Salut public.)

25** Adresse des membres du conseil général de la commune de Bar-sur-Aube, par laqueUe ils exposent à la Convention que depuis la promulgation de la loi qui fixe^ le maxitmim des grains, le marcbé de cette ville n'est plus approvisionné, à cause de la disproportion qui existe entre le prix des grains et les autres objets de consommation ; que les dia* tricts et les départements voisins qui venaient cbercher des subsistances à Bar-sur-Aube. ne peuvent plus en trouver, ce qui met au déaea-

ICoDveation nationale.] AHCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1193.]

poir une foule de malheureux pères de famille : on demande le rapport du décret.

(La Oonventjion renvoie cette demande aux comitéb de commerce et d'agriculture, et à la commission chargée du projet de loi contre Tagiotage.)

26® Adresse des administrateurs du département du Gers, par laquelle ils apprennent à la Convention que toutes les sections de ce département ont reçu avec enthousiasme la Constitution républicaine qui leur a été présentée. Le peuple a repoussé les calomniateurs de la Montaçne ; il leur a répondu que c'était là où siégeaient les hommes du 14 juillet, du 10 août et du 31 mai, et dans la Plaine, des députés perfides et infidèles. Ils demandent que l'instruction publique soit promptement décrétée, que l'agiotage soit détruit et les factions anéanties (1).

(La Convention ordonne l'insertion de cette adresse au Bulletin et le renvoi à la commission chargée du projet de loi contre les accapareurs.)

Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :

« Les administrateurs du département du Gers informent la Convention que toutes les sections de ce département ont accepté l'Acte constitutionnel au milieu des fêtes publiques. Tous les citoyens ont applaudi aux mesures vigoureuses prises par la Convention et se sont unis de cœur à la Montagne. Ils demandent la destruction de l'agiotage et l'organisation de l'instruction publique. )>

Chiibot (3). Vous avez ordonné Tinsertion au Bulletin d'une lettre des administrateurs du district de Narbonne, qui se plaignent d'avoir vu dans le Moniteur une dénonciation faite contre eux par Jean-Bon- Saint- André. J'observe qu'il est étonnant de trouver consigné dans le Bulletin y une réclamation contre une dénonciation, qu'on n'y a pas vue. Je demande q[ue vous rapportiez le décret, qui ordonne l'insertion au Bulletin de la lettre des administrateurs du district de Narbonne. S'ils ont vu dans le Moniteur la dénonciation faite contre eux, qu'ils invitent les rédacteurs de oe journal à parler aussi de leur réclamation. Cela doit leur suffire.

(La Convention décide le rapport du décret qui ordonne l'insertion au Bulletin de la lettre des administrateurs du district de Narbonne) (4).

Amar, secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assembl&î :

(i) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 224. 12) Bulletin delà Convention du TendrediO août 179.).

(3) Moniteur univerul du samedi 10 août 1*93, page 946, 1'* colonne et Procès-verbaux de la Conveniion, tome 18, pare 826.

(4) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 225. -* Nous avons retrouvé aux Archives natio-

27® Lettre des vér-^cateurs aux chargements des bâtiments du transport des pierres destinées à la digue de la rade de Cherbourg (1), par laquelle ils représentent que leur traitement n'est plus en proportion avec l 'excessive cherté des denrées, qu'ils ne peuvent subsister ; ils demandent que la diminution qu'ils ont soufferte depuis 1791, leur soit restituée, et que. pour l'avenir, le ministre soit autorisé de leur accorder un traitement proportionné à l'augmentation du prix des denrées.

(Cette lettre est renvoyée au ministre de la marine, et, pour le surplus de la pétition, au comité de marine.)

28** Pétition des membres composant Vadministration du département des Hautes-Pyrénées et celle du district de la Neste (2), pour demander que les bloca de marbre appartenant à la nation qui existent dans ces districts, oii ils se détériorent, soient vendus.

(La Convention renvoie cette proposition aux comités de commerce et d'instruction publique.)

29® Lettre du maire de la commune de Neufchâteau, département des Vosges (3), par laquelle il adresse à la Convention rextrait du procès-verbal de la fête qui a eu lieu dans cette ville lors de l'acceptation de la Constitution. Il expose qu'ayant envoyé ce procèsverbal par le courrier du 24 juillet dernier, cette commune est on ne peut plus sensible au silence de la Convention.

L'insertion du procès-verbal dans le Bulle-

GoDvention et où, par conséquent, le décret d'iosertion au Bulletin avait été rendu. La voici :

Les ciLoyens administrateurs du district de Narbonne y au citoyen Président de la Gonoentivn natio^ nale.

« Narbonne, 31 Juillet 1793, l'an 11 de U République française.

c C'est avec la plus grande surprise que nous avons vu dans la feuille du Moniteur, page 816, que votre collègue Chabot vous a dénoncé une réunion d'administrateurs qui s'était faite dans cette ville sous le prétexte de pourvoir à la défense des frontiéies, et qui au lieu de s'occuper de cet objet travaillent À fédéraliser la République.

« Citoyen Président, ennemis jurés du fédéralisme, les administrateurs du district de Narbonne vous auraient dénoncé ce délit, s'il eût existe; nous ne connaissons dans cette ville qu'un comité civil et militaire organisé par les réprésentants du peuple réunis à Perpignan ; ce qu'il a fait depuis l'invasion des Espagnols prouve ses sentiments et sa nécessité. Qnaot à celui dont parie Chabot, vos collègues avaient convoqué dans cette ville une réunion d'administrateurs députés de douze départements; cinq seulement ont nommé les leurs qui se rendirent de suite; mais à peine arrivés et avant de tenir aucune assemblée, ils reçurent ord.e de se renire & Perpignan où ils ont été organisés en comité central par vos eollègues Projean, Espert et Bonnet. Voilà la vérité; voilà ce que Chabot aurait dû savoir avant de faire sa dénonee, et tl n'aurait pas exposé la Convention h rendre un décret sur un Ait qui n*a jamais existé.

« Siané : Robert, président. >

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEASENTAIRES. [9 août 1793.]

titiy et le renvoi au comité de correspondance sont ordonnés.)

30^ Adresse de la commune de Castelnau-de- MédoCy chef -lieu de canton, département de la Gironde, par laquelle elle annonce que les citoyens de cet arrondissement ont accepté la Constitution à l'unanimité ; ils appellent la sévérité de la Convention contre les agioteurs; ils demandent que l'académie fasse

sèment des censeurs publics auprès des autorités constituées, qui rendraient compte de la négligence des administrateurs à faire exécuter les lois; enfin, ils sollicitent des secours prompts contre la disette affreuse qui les afflige (1).

(La Convention ordonne Tinsertion de cette adresse au Bulletin, et le renvoi au comité des secours publics.)

Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :

« La commune de Castelnau-de-Médoc, département de la Gironde, en assurant la Convention de ses sentimejits républicains, s'écrie : « Haine aux rois! Guerre aux tyrans! Mort aux traîtres ! Respect à la Convention ! Soumission à ses lois ! Fidélité inviolable à la République une et indivisible ! »

ce Les citoyens de cette commune ont accepté . unanimement la Constitution, et ils jurent de la maintenir. Ils demandent la destruction de l'agiotage^ l'uniformité des poids et mesures et des censeurs publics pour surveiller les autorités constituées. Ils représentent la disette affreuse qui les afflige et sollicitent de la justice et de l'humanité de la Convention de prompts secours. »

Romme donne lecture d*une lettre à lui adressée par laquelle le citoyen Pierre Guyon- Duprey, annonce que dans la commune de Gatteville, département de la Manche, qui ne devait fournir qu'un homme pour l'armée à raison de sa population, 32 jeunes citoyens se sont enrôlés, quoique cette commune ait déjà fourni 40 hommes pour le service de mer (3) ; elle est ainsi conçue (4) :

Pierre GuyonrDuprey au citoyen Eomme^ représentant du peuple,

c( Paris, ce 8 août 1793, l'an II de la ^République une et indivisible.

« Je vous ai fait part, en dînant chez 1o citoyen Le Cointre, d'un fait qui s'est passé dans le district de Cherbourg, qui prouve jusqu'à quel point l'amour de la patrie est porté dans nos campagnes.

et Lors du dernier recrutement de 4,000 hommes fait dans le département de la Manche, la commune de Gatteville devait, en raison de sa population, fournir un homme pour son

(1) Pnfeèi'Verbaux de la Convention, tome 18, p. 326.

(2) Bulletin de la Convention du venaredi 9 aotît 1793

contingent. Le jour fixé pour le tirage arrive ; on s'assemble, on compte combien il se trouve de citoyens sujets au tirage : trente deux. Le citoyen Devaux^ leur capitaine, porte la parole et leur dit : « Mes camarades, la patrie « est en danger, elle nous demande un homme, u nous sommes tous jeunes et vigoureux, un <c homme c'est trop peu ; voulez-vous me sui- (f vre, allons nous enrôler à Cherbourg, nous « partirons, nous vaincrons et nous revien- « drons faire hommage de nos lauriers à nos a pères, à nos mères et à nos maîtresses? — « Oui, répondent-ils tous, partons. » Ils se rendent tous en effet au district de Cherbourg; ils ont signé leur engagement, ils s'exercent journellement, et les oraves citoyens n'attendent que le moment de se mesurer avec les satellites de Georges.

a Cette action fait d'autant plus d'honneur à cette commune qu'elle avait déjà fourni 40 citoyens pour le service de mer.

« Un si beau trait mérite d'être inséré au Bulletin. Cette commune a bien mérité de la patrie. Il est de votre justice de ne pas le laisser ignorer.

« Salut, fraternité et indivisibilité.

« Signé : Duprby. »

(La Convention décrète que la commune de Gatteville a bien mérité de la patrie, qu'il en sera fait mention honorable, et que ia lettre sera insérée «tu Bulletin.)

S secrétaire y reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :

31® Lettre du citoyen Brichet^ président des sans-culottes de la section du Mail, par laquelle il transmet à la Convention la décoration militaire du général de division Louis Boucher (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Brichet, présidait des sans-culot ic s de la section du Mail, au Président de ta Convention nationale.

(( Paris, le 9 août 1793, l'an II de la République une et indivisible

« Citoyen Président,

a Louis Boucher, général de division, a fait hier soir hommage à TAssemblée générale, que j'ai l'honneur de présider, de la décoration militaire que lui avait méritée une action d'éclat au siège de Belle-lsle.

« Je m'empresse, citoyeti Président, de te faire passer cette croix ; je te prie d'en faire mention au procès-verbal et de m'en transmettre l'extrait.

« Salut, fraternité et égalité.

« Signé : Brichkt, jacobin montagnard,

n Cet officier m'a déclaré ne point avoir de brevet. »

(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin,)

sa»

[Coar«iUi<ut utionule.) ARCHIVES PARLBIUINTAIflES. [9 a«Ot llBS.j

38" Lettre de Bovehatte, ministre de la giieme, par laquelle il truMinet une lettre dv général Hottignol, commandant en chef l'armie de» côtes de la La Kaehell/e, pour annonmr qn« les troupes de la Uépubliqu« ont àx»aaé les briRsnda de la ville de lJaii6-U-Fontaine (1) ; oes pièces tout aiiui congneB (S) :

'< Paria, le » août 1793, l'ao II de la République uoe et indi^visibie.

H Citoyen Présideat,

n Je m'empresse de Tons faire pasaer la lettre du général Hossignol, eom mandant en chef l'armée des cAtea de la Uochetle, par laquelle il m'annonce que les troupes de la Képablique ont cbascé les brigands de la ville de Doué, et que nous leur avons tnié plus de 600 hommes. Je tous prie de vouloir bien eo - ", la Convention natio-

c( Le miniitre de la guerre, I Signé : 3. BoncHOTTB. »

SosBtgnol, commandant en chef, à Bouchotte, mtntêtre de la guerre.

« Fatigués des bruits qui se répandaient que l'armée des brigands marchait sur Saumur, et instruits que depuis trois jours ils ravageaient les campagnes voisinee, nous avons voulu, par un coup d'éclat sortir de cette inquiétude propre k décourager et le soldat et les habitants des campagnes, fJous sommes partis aujourd'hui fi, à 3 heures du matin, au nombre de 3,000 hommes bien déterminés à attaquer l'ennemi, qui depuie trois jours occupait des postes à deux lieues et demie de Saumur, Santerre fut chargé de garder avec 800 hommes les hauteurs de Uournan, et d'éclairer le chemin de Montreuil et l'ancienne route de Doué. L'armie qui devait attaquer l'ennemi était composé» de S, 700 hommes d'infanterie et de 300 de cavalerie.

<< Le général tjalomon commandait la cavalerie' et le général Uouasin, l'infanterie. Arrivés entre 8 et 7 heures & la hauteur de Montfort, les détachements des 7' «t 8' bmssrds chargèrant les tiraillenra ennemis qui, protégés par le feu continuel de 9 pièoes d« oanon forcèrent d'kbord nos troupes légères à M replier sur la haut«nr. Le Signal de la retraite fut alors donné à la cavalerie par le général Halomon d'aprëR la certitude qna l'armée des brigands était forte de plue de 6,000 hommes et de 10 pièces de canon ; mais le général Koussin qui était à la tête de l'infmiterie. la voyant bien disposée & combattre orut devoir avant d'ordonner la retraita, s assurer par lui-même de la position de l'ennemi. Le canon des reb(>1)«> o~-."-'--"

et une centaine de bossards harwlaient les brigands qui étaient répandus dass tb plaina k droite et à gauche de la route de Doué.

« L'infanterie composant i'avant-garde s'était plaoée sur les hauteurs à peu cle diatanoft de la cavalerie qui, touioura en station, n'attendait pour se retirer que le retour de ses tirailleurs ; mais un hussard étant venu noua annoncer que 25 hommes des 7* et 8° régiments de hussards avaient repoussé les tirailleucs ennemis jusqu'aux portea de Doué, toutes lea troupes légères demandèrent & marcher. Les généraux Koussin et iSatomon chargèrent à 1a tête da la oavalerîa jusqu'aux portes da Doué, où l'on ât halte de peur de surprise. A peine la cavalerie as fut-elle répandue autour des murs de Doué, que lo feu des rebelles CMnmenQa avofi la plus grande vigueur, le général Koussin fit alors avancer au pas à» charge 1,000 hommes d'infanterie, composant l'avant-garde, et les dispersa Ini-mëme en tirailleurs à droite et à gauche pour soutenir la cavalerie ; la 35° et la SB" division de gendarmerie donnèrent l'exemple du courage, les 4*, 5* et 15* bataillons de la forma4aoB d'Orléans les suivirent et marebërent avec eux sur tous les points de la vTlle de Doué, en moins d'une demi-heure, l'ennemi fut débusqué de tous ses postes. Doué fut pris et l'armée des brigands en déroute jusqu'à Conoourson ; officiers, soldats, tous ont donné sivee la même ardeur. La ville de Doué fnt fouillée jusque dans les caves, malgré les , oaaps de fusil lancés de tontes parts et particulièrement du olootier. plus de 600 rebelles ont été toéa ; 60 furent faits priionniera, parmi lesquels se trouvent des cbefs «t des prâtr«a. Nous avons perdu 6 hommes, dont 3 du a^ régimeoit de hussards.

« Nous ne tronvEnies dans Doué que des femmes qui firent à nos troupes l'accueil la plus hospitalier, toutes les propriétés fuient respectées, aucun désordre ne fut commis. Depuis vingt-quatre heures le tocsin avait sonné dans les campagnes environnantes et après avoir pris l'état nominatif de tons tes citoyens <ini venaient se réunir à nous, nous les avons invités h. rentrer dans leur» foyers pour y achever leur moisson, jnsqn'au moment oii, par une mesure générale, nons pourrons employer pins utilement lear ardeur ponr la défense de la République.

H Cette expédition avait pour but de dissoudre l'armée des brigands qui étaient à Doué, et qui n'attendaient que le moment d'être renforcés par oello de Thouars pour attaquer b au mur,

" Les adjudants généraux Honlitf, OriRnon et Jomard, les colonels Chambon et Danican, l'adjoint Canuel et l'aide de camp d'Aubigny se sont particuH^rement distinguas rfsns cette action. Les commissaires nationitnx Parein et Millier de la Ûrotx-Kenite. ont rempli avec un zèle infatigable les fonction» d'aidée de camp.

•< Le

gè»éral en ehef.

lOoDVQl

■mliouls.! AUCUrVia PARLKNBNTAUlli^ [g u

eer le eitoj/en Ooappi, ta présente à la Oonnation (l>.

(Il y e»t admis en iju&lité de représentant du peuple français.)

Amar, terrétaiie, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions eavoréM à l'Assemblée :

33" Lettre du- citoyen Vaniùn, de Séthune, par laquelle il fait bommaKe de son brevet et de sa croii de Saint-Louis (2) ; elle est ainsi connue (3) :

n Citoyen Président,

(I J'ai l'honneur de voue antimatr le brevet et la. croix de Haint-Louis dont j'ai été décoré ; je TOUS pria de la faire accepter à la Convention nationale comme rbommage de mon civisme et de loon parfait dérouement à la chose publique.

u Je suis avec reepeot, oHoyon Président.

(I Siffné ,• CAinON.

« A Béthuoe, le « août 1T03, ['an 11 de la République française une et indivisible. »

34" Adreêse des jeunesi républicains du col-

le, patrie 6 croix d'argent sur lesquelles est gravée la devise : LibeHat vel mors et qu'ils offrent une somme de 16 livres (4) ; elle est ainsi ooncuc (3) :

Z«« jeunes républicains du collège de Sablé, ekef-Uev de district, département de la Snrthe, au l'résident de la Convention nationale.

(< Citoyen frésident, « Jaloux de contribuer au maintien de la Constitution, oc ohef-d'Œuvre immortel qui

(1) NeOi avons reIroiiT* «m'Archives nailonalei (car ton C tus, doBtier QIC) la tellro du comiU: dn tltcttit «njoignaiit A Coupard de renir prendra aéanes; alla eii ainsi con;uo :

< Paria, le IS Juillrt n03, l'an IIde la ntpiililiqUD française.

I Ln Convention itatlenale, ciioyeii, par son décret da la courant a charma ton comité des décréta d'appeler las luppIéanlB dus députés dËelarét d*nili.

■ La MRiita •DUS prCviaot que vous de«M reitiplaccr la citojcii Cnuppâ dtfiulA p«r totrs dépânaoMut.

• Vous troiivcrei ci-joint on feuilleton, ronlenanl les dltprisilioni de es dérrrt, vous toudrei bien vous y eonfornier mm dtlnl.

■ Salut rt rralamlii<.

■ La comité dea dâcreli de ln ConTanlion nationale,

• Signé : Joseph DEriin, prrtMM/; Alac), uerHaire. ■

• Le cituvaii Iran-Jule* Coupard, député suppléant, Il Dinan, département dea RAtM'du-Nord.i

{I) Preeii-vfrbiwT île la ConrenUsn, tome tti, p. 317.

sera la fin de nos maux et la sovroe de notre bonheur, nous déposons snr l'aittel de la patrie 6 eroix d'argent sur lesqueltee est f^nvée la dcviae de nos cœurs : L%bertas vel in«ri ; nous y joignons 15 livres provenant des prix qi» le citoyen Durand, notre instituteur en clief se proposait de nous dquner à la tin de l'année: ces distinctions sont indignes des vrais républicains, comme tels nous les méprisons : l'amour de la patrie, la coanaÎBaanoe des droits de l'homme et du citoyen suffisent pour nous encourager au travail, l'un et l'autre sont profondement imprimée dans nos cceurs, nous apprendrons a les d^ fendre, à les soutenir, osa droite si longtemps méconnus, par la nouvelle éducation que noua allons recevoir. Hâtei-vous, dignes représentante d'un peuple libre, de l'organiier cette éducation si désirée ; qu'elle soit dif^ne de votre chef-d'œuvre : la Uonititation, et vous anrez bien mérite du monde entier.

« Tjet écoliers du collège de HabU.

(<iuivent 19 stgntttvres.) (La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)

35' Lettre de Boucholte, ministre de la guerre, par laquelle il transtaet à la Convention un assignat de 50 livres, offert par le citoyen Bouratte, canoimier ou S* régiment d'artillerie pour soulager ouelques-unes daa victimes du 10 août (I) ; elle est ainsi conçue (2) :

« Paria, m 9 ao«t 1793, l'an II de la République française.

« Citoyen Président,

•• Je vous fais passer un assignat de SO livres que le citoyen Uouratte, oanonnier au E* régiment d'artillerie m'a chargé de romettre sur l'autel de la patrie et qu'il destine k Boulager quelque victime malheureuse du 10 août.

« Le ministre de la guerre, li Signé : 3. Bouchotte. »

g'jA Convention décrète la mention tionola «t l'inacrtion au Bulletin.)

36" Lettre du citoyen françots feyte, jardinier, envoyé de V assernbtéf pnmntre de l'une des sections de Limoges (3) ; il oSre la somme de âOO livres.

(La Convention ordonne qu'il sera fait montion honorable de œa dons, et l'inwrtion au JttUtetin.)

ST" Lettre du eiloyrii Dussaut proetireur /•yndir du dittriet de Grenade, département de la Haute-Garonne, par laquelle il adresse à la Convention, par la voie du dé-

:1 Prnr^t-i'frhnux de la Conve

[Ck>aTebtioD natiooale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [9 août 1793. |

partement, un tableau des dons patriotiques gue les citoyens de ce district offrent aux défenseurs die la patrie (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

Dussaut, procureur syiidic du district de Grenade^ aux représentants du peuple français réunis en Convention nationale à Paris,

« Grenade, le 30 juillet 1793, Tan II de la République une et indivisible.

«c Citoyens représentants,^

« Moins occupés de leurs propres besoins que de ceux de leurs frères d'armes, et ne perdant jamais de vue les services importants que les braves soldats rendent journellement à la patrie, les bons républicains de notre district leur adressent par la voie du^ département les dons patriotiques compris au tableau ci-joint.

« Le citoyen Pauly, curé de notre district, aussi recommandable par son existence que par ses vertus, fait l'offrande de 1,000 livres qu'il a économisées sur son modique traitement : la somme et copie de sa lettre sont jointes à ce paquet.

<c L«s 4 membres du directoire et le procureur syndic de notre district firent don à la patrie, et envoyèrent, le 10 mai 1792, à l'Assemblée législative, une somme de 250 livres. Ces administrateurs, jaloux de voir imiter leur exemple, auraient désiré qu'il eût été fait mention de leur don au Bulletin,

« Pour moi, citoyens représentants, loin de mon bien et de mes affaires, accoutumé depuis trois ans que dure ma carrière administrative, à la douce habitude de faire des sacrifices à la patrie, privé du tiers du traitement attache à ma place et que j'abandonne avec joie à mon prédécesseur, capitaine dans la légion des Pyrénées, il m'est bien doux de témoigner ma juste reconnaissance aux volontaires et aux marins de ma commune, ainsi qu'il est rapporté au pénultième article du tableau.

<f Signé : Dussaut, procureur syndic.

<c La commune de Saint-Nicolas-de-la- Grave, dont le patriotisme est bien connu de la République, vous prie de jeter les yeux sur le don quelle a fait conjointement avec la société populaire. »

Liste des citoyens g«t, diaprés l'adresse du directoire du district de Grenade, ont fait des offrandes aux braves défenseurs de la patrie^ gui ont été déposées dans le magasin mthtaire dudit district, pour être envoyées aux armées»

(( Raymond, administrateur, à Grenade, 2 paires de souliers ;

« Porte, procureur syndic du district de Grenade, 2 paires de souliers ;

(1) Procès-verbaux delà Convention, tome 18, p. dS8. {%} Archives nationales, carton C. 266, dossier 613.

<( La citoyenne Touzac-Dussaut, de la commune de Bourret, 1 paire de souliers et 1 chemise ;

« La société populaire de Mas-Grenier,

7 chemises, 1 paire de bas, 10 paires de souliers ;

« Le citoyen Lade, de Mas-Grenier, 1 chemise, 2 çaires de souliers ; .

« Le citoyen Dumont, officier municipal à Mas-Grenier, 1 paire de souliers ;

c< Les citoyennes Dumont et Gay, de Mas- Grenier, chacune 1 chemise et 1 paire de souliers ;

« Les citoyens Balar et Dussaut, chacun

1 chemise, 1 paire de bas de fil gris et 1 paire de souliers ;

<f Les citoyens de Faudoas, 2 chemises et 9 paires de souliers ;

<c Le cito^enn Capmartin, administrateur, juge de paix, 2 paires de souliers ;

« Le citoyen Jean Fauré-Larivière, 6 livres ;

« Le citoyen Raymond Pescay, de Grenade, 18 sols ;

c( La société populaire de Pelleport, 6 paires de souliers ;

« La municipalité de Saint-Sardbs, 2 chemises et 4 paires de souliers;

(( La société républicaine de Drudas, 3 chemises et 3 paires de souliers ;

ce La commune d'Escazeaux, 15 paires de souliers ;

(c Le citoyen Dussaut, administrateur à Dressade, 1 paire de souliers ;

c( Les citoyens Gabriel Vergues, Jacques Dupeysset et Bertrand Lannes, de la commune de Garac, chacun 1 paire de souliers ;

« La municipalité de Garac, 5 chemises et 3 paires de souliers, pour les volontaires du 4^ bataillon de la Haute-Garonne ;

« La société républicaine de Launac, 14 chemises et 17 paires de souliers ;

« La municipalité de Saint-Arroumex,

8 chemises et 3 paires de souliers ;

« La municipalité de Caubiac, 6 chemises et 6 paires de souliers ;

« La commune de Sérignac, 16 chemises et 13 paires de souliers ;

(( Le citoyen Pérignon, administrateur du district de Grenade. 2 paires de souliers ;

<c La municipalité de La Mothe-Cumont,

2 chemises, 1 paire de bas et 8 paires de souliers, pour le 4* bataillon de la Haute-Garonne ;

<( Le citoyen Cazeaux, curé de Garac,

1 paire de souliers ;

« La société populaire de Verdun, 1 culotte longue, 3 chemises, 1 mouchoir, 1 co|,

2 paires de guêtres, 1 paire de bas et 41 paires de souliers ;

« La municipalité et la société populaire de Saint-Nicolas-de-la^rave, 4 habits, 67 chemises, 27 paires de bas et 84 paires de souliers, pour les volontaires de la commune qui sont dans le 4* bataillon de la Haute- Garonne ;

(c Le citoyen Pauly, curé de Glatens, 500 livres en assignats avec offre de donner 500 autres livres aans six mois, le tout pour les f ri la guerre ;

<( Ix "en Dussaut, procureur syndic

du di; s'est soumis a faire travailler,

§ar 8( ^s, les terres des volontaires et

es m li sont au service de la patrie

IGoDvention natlooale.J ARCHIVES PAKLEMKNTAiRES. [9 aoàt 1703.]

et de fournir 2 setiers de blé pour ensemencer lesdites terres dans la saison;

« Le citoyen Pauly, curé de Qlatens, 500 livres en assignats pour la guerre.

Récapitulation :

« 4 habits, 1 culotte longue, 141 chemises, 1 mouchoir, 1 col, 2 paires de guêtres, 32 paires de bas, 263 paires dfe souliers et 1,005 liv. 13 s. en argenté

« Certifié par nous, administrateurs et procureur syndic du directoire du district de Grenade, le If juillet 179S, Van II de la République une et indivisible,

M Signé : Maqi, vice-président; Pébionon; DussAUT, procureur syndic; Labbsbre ; Raymond. »

(La Convention décrète la mention honorable et Tinsertion au Bulletin.)

38° Lettre de Dalbarade, ministre de la marine, par laquelle il annonce à la Convention qu'il a choisi le citoyen Chapatte, précédemment chef de bureau, pour remplacer, en qualité d'ad'joint de la 1'*' division, le citoven Tréhouart, qui vient d'être appelé à siéger à la Convention nationale en qualité de représentant du peuple (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

c( Paris, 7 août 1793, Tan II de la République.

a Au citoyen Président de la Convention

nationale,

« Citoyen Président,

ce Je vous prie de vouloir bien faire connaître à la Convention nationale que j'ai choisi le citoyen Chapatte, précédemment chef de bureau, pour remplacer, en qualité d'adjoint de la 1" division, le citoyen Tréhouart qui vient d'être appelé, par un décret de la Convention nationale, pour y être un des représentants d^ peuple. Ce choix a été approuvé par le Conseil exécutif provisoire.

u Le ministre de la marine et des colonies.

Signé : Dalbaradb.

39** Lettre du citot/en Jean-Rev-Etistace, des Etats-Unis d* Amérique. Rappelé dans sa patrie par une proclamation de ces Etats, qui défend' à ses citoyens de servir dans aucune des armées des puissances actuellement en guerre, il fait hommage de sa décoration militaire, en jurant sur son honneur de ne jamais servir contre les défenseurs de la République française, et demande que le comité de Sûreté générale lui délivre un passeport.

(La Convention décrète qu'il sera fait mention honorable du don de oe citoyen ; et, pour le surplus, renvoyé au comité do Sûreté générale.)

40* Lettre de la société républicaine de Dax (4), par laquelle elle annonce à la Con-

• (3) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, p. t29 (%) Archives nationales, carton C 265, dossier 608.

(3) Procés-veràaux de la Conveniion, tome t8, p. tf9. — Premier supplément au Bulletin de la Convention, das la et 13 aoùl 1793.

(4) Ibid

vention l'envoi des emblèmes de la royauté, enlevés du drapeau de la garde nationale de cette ville.

(La Convention nationale décrète qu'il en sera fait mention honorable dans le procèsverbal.)

Un membre (1) instruit la Convention que les 3 citoyens commissaires, députés par les assemblées primaires du canton de Bray-sur- Seine, département de Seine-«t-Marne, ont amené avec eux Un sac de farine, du poids de 325 livres, qu'ils ont offert au bureau des subsistances de la commune de Paris, pour aider, autant qu'il est en eux, à leurs frères des départements.

(La mention honorable et l'insertion au Bulletin sont décrétées.)

Un autre membre (2) représente que les députés des assemblées primaires du département d'Eure-et-Loir ont aussi amené oes farines, dans le même objet.

(La Convention ordonne également la mention honorable et l'insertion au Bulletin,)

Un membre donne lecture d'une lettre par laquelle le représentant Bertrand de la Hosdinière, député du département de POme, donne sa démission (3) ; elle est ainsi conçue (4) :

Charles-Ambroise Bertrand, à la Convention

« A la Corneille, 29 juillet 1793, l'an II de la République.

« Citoyens représentants,

« Lorsqu'un délégué d\i peuple ne peut remplir ses fonctions, il est de son devou* de n'en plus conserver le titre. Je le dépose sans remords, mais avec bien des regrets de n'avoir nas servi la cause de la liberté suivant mes désirs. Elle serait consolidée si la majorité des Français le voulait aussi sérieusement que moi.

« Je vais continuer aux dépens des restes de ma santé, de ma fortune et de ma tranquillité, à professer et répandre les vrais principes de la liberté et de l'égalité, à combattre tous les préjugés qui tiennent encore l'homme dans les lanses de l'enfance. Oelo. ne me procurera pas ae salaire : c'est oe qui me plaira davantage. Je renonce même, tant que je pourrai vivre de mon travail, à accepter aucune fonction lucrative.

« Représentants, je finis par une réflexion que je crois utile a ma patrie : le pouvoir qui vieillit dans les mêmes mains est sujet à se dénaturer... Le peuple se souvient de l'Assemblée constituante... J'y joins un désir : puisse la convocation des assemblées primaires, pour la formation de la législature, succéder immédiatement à la journée procnaine du 10 août.

<c Signé : Bebtrani). »

(1) Procès-verbaux de la Convention tome 18, p. 'i^H,

(S) Ibid

(3) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 9i!9. (i) Archives nationales, carton D 1 § 1 37, dossier 274, pièce 20.

[Goir»««Uon iiatiolMta.] ARGJUYSS PARLEMENTAiHfiS. [d août i7»3.]

Plusieurs membres réclament Tordre du jour motivé sur le fait qu'aueun député ne peut quitter son poste, sans qu'il soit pourvu auparavant à son remplacement.

(£4a Gonveution pasae à Torore du jour« motivé sur ce qu'aucun membre ne peut quit* ter son poste, qu'au préalable il ne soit remplacé par son suppléant, et renvoie la l^tre au eomité des d^iets pour appeler le suppléant.)

llMluont {Somme) donne lecture d*une adresse de la société populaire d* Amiens pox» tant adihésioB à l'Acte coBstitutètmDed U) ; elle est ainsi conçue (2) :

(( La société populaire d*ÂfnienSj à la Convention nationale,

« législateurs,

u L'assemblée populaire d'Am^^ns ayant reçu l'Acte constitutionnel s'est réunie auBsitôt dans le lieu de ses séanoes pour en entendre la lecture ; le silence religieux qui l'accompagnait et les api)laudi8Bements qui lui ont succédé vous auraient prouvé mieux que nos paroles la joie pure et aineëre dont nos ânes étaient pénétrées.

(( Nous vous aoressons cette épitre, législateurs, pour vous apprendre que non aeule* ment nous avons donné notre assentiment à la Constitution, mais q^ue nous nous sommes mariés avec elle ; et quoique vous ayez décrété le divorce, nous jurons de n'en jamais faire usage et oe mourir plutôt que d abandonner l'épouse que nous avons adoptée. C'est là le dernier mot des sans-culottes composant la société populaire d'Amiens.

«f Signé : Evraad, président / P.-P. DsvAUX, pour le secrétoM^e et le vice^seerétaire absents» t)

«Amiens, le 18 juillet 1793, l'an II de la Bépublique française. »

(La Convention décrète la mention hono*

rable et l'insertion au BuUetin.)

Bréard (3) observe, par motion d'ordre que pltisi&ttrs commissaires des assemblées primaires n^ont pas reçu de leur district les frais de leur voyage à Parisy sous le prétexte qu'ils sont fonctionnaire publics et qu'en cette qualité^ ils ne pouvaient, suivant la loi, quitter leurs fonctions. Mais comme, depuis, la Convention a reconnu qu'elle ne pouvait pas limiter les pouvoirs des assemblées primaires sur les movens de faire connaître leur vœu d'adhésion a l'Acte eopstitutionnel, il demande que ces commissaires regoivent à Paris ]es frais de voyage qui ne leur ont pas été payés aans leur district.

La Convention adopte œtte proposition

ainsi qu'il suit (4) :

fc La Convention nationale décrète que tout citoyen nommé par les assemblées primaires pour porter le veeu d'acceptation de la Cons-

(1) Procès-verbaux de la Coni^enliQH. tome 18, |ï. 289.

(2) Archii^es nationales, carton C 267, dossier 631. 13) Auditeur national^ n* dâl3, pofte i.

(4) CoUeclUm fiaudonin, tome 3i, pige 61 et Procèsverbaux de la Conventio/iy tome 18, page 22.11.

tittttion, recevra à Paris, et sur sa déclaration, les indemnités qui lui sont dues, tant pour la totalité du complément des frais de route que pour leur séjour, sans avoir égarai à tous arrêtés do district ou de département contraires au présent décret. »

Hrëard (1) se plaint, en outre, que le» s«n> tinelles refusent l'entrée aux oonuoiasai^es des assemblées primaires et il demande que le Président de la Convention donue dorénavant la consigne.

Snr la motion de iMa«rol« (Eure-et-Loir) et à la suite des oibaervaticms présentées par les inspecteurs de la salle, la Convention décrète œ qui suit (2) :

« Les inspecteurs de la salle donneront la consigne dans l'étendue de son enceinte, et nonuneront à ehiKiue porte de la salle un commissaire chargé de la faiire exécuter.

<f Le présent décret sera affiché dans tous ks environs de la salle, et la force armée sera tenue de s'y conlormer. »

Gafiion (3; invite la Convention à fixer ses regards sur les administra^ons €iud oui ctheûTché à exciter la révolte et le trouBle dans les départements, en égarant l'opinion piublique par leurs arrêtés, et en employant des manœuvres criminelles; il demande que l'o» fasse la liste de tous les administrateurs qui ont cherché à égarer l'opinion publique, et que cette liste soit renvoyée au comité de Sûreté, qui en fera son rapport.

La Convention -déorète cette proposition ainsi qu'il suit (4) ;

a La Convention nationale décrète que son comité de Sûreté génétrale dressera la liato de tous les membjres des corps administi^tift^ dee municipalités et des autres autorités constituées qui ont provoqué des arrêtés liberticides, attentatoires au reapeot dû aux décrets de la Convention, et qu'il lui pr^ sentera. en outre, un mode de peine à infliger aux individus qui y ont coopéré. »

Malien (de Toulouse)^ au nom du comité de Sûreté générale^ fait un rapport sur les violences ewereées à Brest contre deux com/missaires du pouvoir exé(mtkf et présente un projet de décret tendant à traduire à ta barre le procureur syndicy le maire et le pro-^ cureur de la commune de Brest, ainsi que son stibstitut ; il s'exprime ainsi (9) :

Citoyens, de tous les oôtés il ae présenie des réclHCoations oontve les autorité* oonatituéee ; presque partout elles donnent reaen»pie de l'insubordination et de la révolte à voe décvets ; elles œéoonnaiseeni l'autorité du Conseil exécutif, et oubliant à la fois l'exé^ cution des loia et la hiéra«rchie des pouvoin, elles exercent des actes arbitraives et despotiques.

Par votre décret du 10 juillet^ vous avea

(1) Mercure universel, tome 30, page 152, 4*' colonoe*

(2) VMlection Baudouin, tome 32, pA<;o Slot Procèsverbaux de la Convention, tome 17, paji^o 230.

(3) MowUeur unisersei, du s; — -«i 10 aoùill93, p. 086, l'* ooldiHie.

(4) ColUeti&n Baudouin, toi verbaux de la Couvenit&Ut ton

(5) Moniteur universel, d»* * 2* colonne.

^tt79Sp.U|«,

tCuuveutoou uaUoiiale.J AUUttl\[Ë8.i^AaAJ£MKMTAii(K5. [1è août lltta.J

ordoimé aux «uioritéB eonatUnées do Brest de lemoUdre en liberté les citoyens Quiney, et Caumoiyt, oommiseaires que le ConseU executif avait envoyés dans oeUe ville pour une opération esfiBntielle .aux intérêts de la Bepublique^ et vous ave* en même temps chargé votre oonité de Sûreté génévale de vous f aare un rapport sur les oiroonstances de cette af-

Le Oonseil exécutif avait envoyé deux^xMnmissaires près Tarmée des côtes de Brest, qui, à leur arrivée dans cette ville, furent arrêtés et incarcérés par ordre de la municipalité, avec défense îoe communiquer et décrire à qui que ce fût : cette municipalité exerça même, à leux égard, la plus dure inquisition, Leur enleva leurs pajpiers et commission, les &t fouiller rigoureusement plusieurs fois avec menaces, en leur disant qu ils méritaient la mort, fit arrêter les journaux qui leur arrivaient par la poste, et les leur faisait décacheter, sans leur permettre de les lire, pour en constater le titre par prooàs-verbal.

L'élargissement de ces citoyens fut ordonné par un arrêté du Conseil exécutif, qui fut envoyé par un courrier aux autorités constituées de Brest, qui n'y eurent aucun égard. Les commissaires en ayant été instruits, leur firent une réquisition d'avoir à Texécuter, at de les mettre en liberté, afin au'il pussent continuer Topération dont ils étaient chargés; ils ne reçurent aucune réponse, ils firent une autre réquisition .au commandwt de Brest, Séries Begjsave, et lui .(^mandèrent de requérir 1^ corps constitués de les élargir, en vertu des ordres du conseil exécutif ; ils n'eurent de celui-ci d'autre réponse, par l'orpane de Tadjudant major Potel, si; non. qu^n ne reconnaissait plus à Brest m ministre ni Convention^ et que s'ils n'étaient pas guillotinés, de quoi il doutait, ils y passeraient un bon carême.

Votre décret du 19 juillet, renouvelle les ordres du Conseil exécutif provisoire ; mais les autorités constituées de Breadi ont commis un délit grave, elles ont mis obstacle & ^s opérations essentielles des commissaires du Conseil exécutif ; elles on* violé le droit des gens, en lès faisant incaroéïer arbitrairement, en exerçant contre eux une inquisition rigoureuse ; elles ont porté atteinte eans nécessité «ax, plus précieux des droits de Thomme, la Kberté ; et si la Convention souffrait un

§areil attentat, si elle n'arrêtait la subversion e la hiérarchie dos pouvoirs, et qu'elle ne portât point le remède le plus prompt aux entreprises liberticides des corps constitués, il en résulterait nécessairement l'anarchie, la oonfusion et le renversement de ï'^rdre politique, qui ne serait que le prélude de celui de la République entière; c'est pour obvier à cre inconvénients que votre comité de surveillance et de Sûreté générale m a chargé do vous proposer le projet de décret suivant :

« La Convf«ntian nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de surveillance et de Sûreté générale, sur le refus dos autorités constituées de Brest, d'obtempérer aux arrêtés du conseil exécutif décrète :

H lie procureur syndic du district, le maire, le procureur de la commune de BrcKt, et Bernard, Bulistitut de la môme commune, «* rendront, dans huitaine, h la barre de la Con-

vention nationale, pour y rendre compte de leur fwnduite. »

llelacroix ÇEure-tt-Loir), (1). Les mesures proposées par vol^e comité de Sûreté générale me ^paraissent insuffisantes. C'est la trop grande indulgence dont vous avez usé iusqu'a présent envers les administrateurs -rebelleai qui les a enhardis. Il faut punir avec sévérité les fonctionnaires publics qui osent méconnaître vos décrets et en arrêter l'exécution.

Je demande que tous les individus dénommés dans le rapport soienit dès à présent destitués de leurs fonctions et traduits à la barre.

La Convention adopte le projet du comité et l'amendement de Delaevoix, ainsi qu'il suit (2) :

« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Sûreté générale, décrète :

u Jjd procureur syndic, le maire, le proou* reur de la commune de Brest^ et Bernavd son substitut, demeurent destitués de teurs fonolions, et seront .traduits à la barre de la Con* ventian. »

{de Touloute) au nom du eomiié de Sûreté générale^ fait un rapport sur la ef.nâ/tnte m eitoven FipaîMdy procureur ffénértU syndic du département de la Dordo^ne, et présente un projet de décret pour (téclnrer que ce cittyyen demeure destitué de 9^s fonctionSf mais sera remis en liberté; il s'exprime ainsi (3) :

Le département de la Dordogne n'était point encore entré dans la ooalition générale des départements méridionaux ; il n*avait pas encore participé à leur rébellion, lorsque la prétendue commission çopulairo de salu/t public de la Gironde lui envoya, le 22 juin, une invitation de se réunir aux administrations coalisées, pour prendre les me* sures convenables, à l'eftet d'anéantir la faction dominante dans la Convention nationale.

Pipaud, çTOCureur général syndic de la Dordogne, fut chargé de faire un rapport sur la demande de cette commission ; il s'en acquitta en homme instruit, en politique profond ; il représenta la liberté en changer, la cause publique aux abois ; et dans un balancement continuel entre les deux partis, il ne pût s'empêcher de jeter au hasard quelque blâme sur la saine partie de cette Assemblée, tandis que d'un autre .côté il sembla assimiler nos soi-disant fj^rands hommes à ces sages de la Qrèee qui furent «acarifiés à quelques ennemis seorets, ou qui furent bannis de leur pays: tels qu'Aristide, Soorate. Licurgue... Pipaud aurait dû sentir sans doisie que la oomparaifion notait pas entièrement juste, <Tt qu'Aristide, Socrate et Lîcurgue n'avaient iamais été des intrigants ; il doit s'aperoevoir aujourd'hui qu'Aristide et L^vcurgue quoique condamnés par un décret injuste.

(t) Journal de la Maniague d* 10, page 458, i'* colonne.

{t) Collection Baudouin, X. 3«, paifo 62. ot Proch' verbaux de la Convention, tome IK, pa^'o 231.

(3> Moniteur uniutrêel du uamM 10 août i*I03, p. 0M(, 1* coloAM.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAI B ES. [9 août 1193.]

ne songërenib j&mais à secouer dans leur pays le brandon de la discorde ; leur sagesse les suivit dans leur bannissement. I^ais revenons à ce réquisitoire du procureur général, du 24 juin, une ta*ès courte analyse vous donnera une idée juste de l'homme aue vous avez à juger. Voici ce qu'il dit en parlant de l'opinion publique : « Elle a vu de nos jours, depuis notre révolution, idolâtrer et proscrire tour à tour les mêmes hommes. Les Bailly, les Lafayette, les Lameth, les Mirabeau, les Pétion, et tant d'autres, ont vu leurs autels renversés, leurs couronnes civiques se flétrir sur leur front que deviendront à leur tour les dieux du jour ? » Citoyens, pesez bien ces dernières paroles, et reconnaissez le sort que l'on voudrait vous faire craindre.

Après avoir longuement développé ce que c'est que cette opinion publique, après avoir dit que <( la véritable opinion ne fait ni bruit ni mouvement, qu'elle n'est jamais plus difficile à distinguer que dans les moments de trouble, et de révolution, que (quoiqu'elle soit découragée, effrayée et réduite au silence, cette opinion subsiste et ne peut être méconnue, et que par une fatalité inconcevable, elle cède toujours au temps présent pour ne se montrer qu'à la postérité », il passe à la situation actuelle de la France; il représente le deuil, la tristesse, la consternation et la défiance peintes sur le visage de tous les Français. « La désunion, dit-il, règne dans les familles ; les amis, les voisins, se craignent, se séparent, se fuient. Le commerce est interrompu, l'agriculture languit, les tratravaux sont suspendus. Il n'existe plus de liens sociaux. La France est dans une désorganisation complète ; les lois sont sans vigueur, les autorités sans force. Le monstre de l'anarchie levant sa tête hideuse, promène sa haché ensanglantée, immolei l'innocence sur de simples soupçons, on traîne dans des cachots les malheureuses victimes de la calomnie, etc. etc... »

Copo.ndant ce procureur général^ malgré cette diatribe cacnée contre un parti Qiu'il ne veut pas désigner, convient que l'administration du département n'a aucun droit pour régondre à la demande de la commission de la iironde ; il dit même que dans un temps où le peuple voit tout et entend tout, au lieu de lut donner l'impulsion qu'il doit prendre, on doit au contraire recevoir de lui celle qu'il veut donner ; et il conclut à ce que le département arrête : qu'il n'y a pas Heu à délibérer sur V envoi fait par la commission de salut public de la Gironde ; ce qui fut exécuté.

Le département de la Dordogne, sur les conclusions du procureur général syndic, resta dans une entière neutralité, qui véritablement ne dura pas longtemps, parce que, peu de jours après, ces administrateurs adhérèrent à tous vos décrets, et Pipaud aussi avec eux.

Sans doute que les passaf^s de ce réquisitoire que je viens de vous citer, sont susceptibles de grandes interprétations ; mais la Convention nationale a su les apprécier ; et il ne me reste qu'à vous donner quelques traits de la vie publique de Pipaud, pour vous le faire connaître.

Depuis la Bévolution, ce procureur général avait donné d'assez fortes preuves d un ar-

dent patriotisme ; il marchait sans hésiter dans la carrière de la liberté, lorsqu'il sembla encenser, comme tant d'autres, les vertus factices de l'ex-ministre Roland ; il en fut fanatique pendant qu'il eut quelques relations avec lui, mais cependant il faut convenir qu'elles cessèrent lorsque cet astucieux ministre lui eut écrit de se joindre à lui pour former l'esprit public dans les campagnes surtout, et dans les sociétés populaires de cantons.

C'était le 4 janvier que Roland lui écrivait^ et ce fut à peu près dans ce temps-là que Pipaud se rendit à Bordeaux sous prétexte do maladie; il y resta huit jours, et il revint avec des sentiments de modérantisme qu'on ne lui avait pas connus jusqu'alors : ce fut un autre lui-même, qui, avec le mot de loi à la bouche, craignait qu'elle ne fût trop sévère tout en la faisant exécuter : on s'aperçut d'une grande négligence dans l'exercice de ses devoirs ; il se permit même de blâmer quelques mesures de sûreté générale prises par Elie Lacoste, votre commissaire, et jeta assez publiquement de la défaveur sur votre décret concernant l'emprunt forcé de 1 miljiard, et sur celui qui ordonne la réclusion de tous les gens suspects, il fit casser par l'administration de 06 département une commission de salut public qu'Elie Lacoste avait établie a Excideuil, et il s'éleva avec force contre les actes de ce député qu'il prétendait arbitraires. Votre comité n'a point pensé que Pipaud peut être compris dans la coalition départementaire ; il a reconnu en lui un homme trop adroit pour y donner, et trop judicieux pour croire qu'elle peut réussir; mais il a

Sensé que ce procureur général était l'ennemi e certaines mesures extraordinaires que nécessitent les circonstances dans un temps de révolution ; il voit les choses sous un point de vue bien différent de celui sous lequel elles doivent être considérées; et tandis qu'elles doivent être mûrement pesées sous toupies rapports politiques, il ne les considère que d après elles-mêmes. Cet homme rappelé à ses fonctions pourrait être dangereux, la peine de l'arrestation est aussi trop forte ; en conséquence, voici le décret que je propose au nom du comité (1) :

« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Sûreté générale, décrète :

Art. 1*'.

c( Pipaud, procureur général syndic du département de la Dordogne, est et demeure destitué de ses fonctions.

Art. 2.

« Le décret d'arrestation porté contre lo citoyen Pipaud demeure levé, et il est loisible à ce citoyen de retourner dans ses foyers. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

i\) Collection Baudouin, tome 33, p;ige 6i et Procèsverbaux de laCon * \ tome 18. p. il3l.

[ConvenlioQ naiionale.] ARCHIVES PARLEftlKNTAIRES. [9 août 1193.]

btë

Maribon-MoDUiit (1). J'arrive de rarmée de la Moselle pour vous faire part de faits intéressants relatifs à la redditiçn de Mayenoe. Je demande à la Convention de vouloir bien m'entendre un quart d'heure.

(La Convention décrète que Maribon-Montaut sera entendu.)

Alariboii-ilontaat. Depuis deux mois, avec nos oollèffues près l'armée de la Moselle, nous nous préparions à marcher au secours de Mayence ; nous nous sommes mis en marche, et nous avons pris plusieurs arrêtés, dont nous vous avons déjà fait part. Nous n'étions plus q^u'à 12 lieues de la ville, lorsque la l** division en est sortie.

Il y avait sur le chemin de Mayence un château qui servait de repaire aux origands qui veulent souiller notre territoire; nous avons arrêté que ce château serait brûlé, et nous avons ainsi mis en pratique cette maxime : Guerre aux châteaux, paix aux chaumières. Rendus à Landau, nous avons cru devoir requérir les autorités, pour qu'elles nous remissent les effets des émigrés, parmi lesc|uels se trouvaient plusieurs croix de Saint-Louis que je dépose sur le bureau de l'Assemblée. Je vais maintenant voiis parler de faits plus intéressants, je veux dire de la manière dont Mayence a été rendue. Sans doute la garnison a bien mérité de la République ; elle est composée de vrais répuolicainSf qui avaient juré de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la défense de la République. Mais il faut bien distinguer la garnison, des meneurs* je veux dire du conseil défensif. Ce conseil a rendu la place, sans avoir communiqué la capitulation à la garnison. Je tiens ce fait d'unu colonne entière qui passait par Hosse-Cassel. Elle nous a demande si la capitulation était faite, et si elle pouvait emmener ses canons. II est bien étonnant qu'une colonne entière ne connaisse pas les articles de la capitulation. Nous avons voulu savoir pourquoi la

siit pas capituler son indif^nation, on lui a fait croire qu'elle emportait ses canons ; eh bien, elle n'en a emporté que 2 pièces, et 400 pièces sont au pouvoir des Autrichiens.

Un fait non moins étonnant est celui-ci. Mayenoe était réunie à la République ; Mayence était française et il n'est pas question dans la capitulation des patriotes de Mavence. Ils ont été livrés aux ennemis. Nos soldats, sortant par une porte, ont vu les Français se répandre dans la ville et les patriotes roayençais pendus à leurs fenêtres. Il y avait à Mayenoe des officiers municipaux et une assemblée nationale mayençaise ; tous les membres de cette assemblée ont été pendus, ainsi que les officiers municipaux, à l'exception de quatre qui n'ont échappé qu'en so

(1) TouH \r$ journaux du temps ro!at«nt rnie discussion ; voir lo Moniteur universei du samedi 10 août. pa^e 946, 2* rolonn<). Journal des MhaU rt liêt Dt^cretu, n* 326, pjiiro U9« V Auditeur national et le Journal de Prrlet, u* .111. pajfps 3 ol 7.5, la Journal de la Mon • tague, n" 70. pa^e 458, 2* colonne, lo Mercure univenel, tome .10, pa^re 153, f colonne, les Annales, pa-iriotiques et littéraire* de la Franrr, n* ^it, p. 10 1^^ t* colonne.

l'* BiBIB. T. LXX.

déguisant en gardes nationales, en se ooupant les cheveux, en se mêlant parmi les Français, et qui ont vu pendre sous leurs yeux leurs infortunés collègues, leurs femmes et leurs enfants. (Vif mouvement d'indignation*)

Un autre fait vient à Tappui de ma dénon ciation, car malheureusement ce n'est pas le seul crime qu'on ait à reprocher au conseil défensif. Vous avez décrété que les déserteurs autrichiens recevraient une somme de 100 livres en entrant sur le territoire de la République. Un grand nombre, attiré par cet appât, sont venus se ranger sous les drapeaux

Eh bien ! qu'ont fait les généraux de Mayenoe! Ils ont arrêté que les déserteurs des arméee combinées seraient rendus, et 600 défenseurs ont été livrés à la ven^anc6 des tyrans. Ce aue je viens de vous dire est la déposition d'une colonne entière. Peu m'importe que lea généraux se soient bien battus, il n'en est pas moins vrai qu'ils ont consenti à rendre la place. Vous avez décrété que tous ceux qui parleraient de rendre une place avant que la brèche ait été ouverte, seraient punis do mort. Eh bien! prononcez que ceux qui ont faii la capitulation de Mayenoe seront jugés par un conseil de guerre. S'ils sont innocents, leur innocence sera proclamée ; s'ils sont coupables, ils se ront punis de la peine qu'ils ont encourue. On vous a dit que la garnison manquait de vivres, eh bien î je vous dis. moi, que lors de la reddition de Mayence, la garnison avait encore du blé pour trois mois entiers. Au reste, quand il n'y en aurait eu qu'une moini grande quantité, si l'on eût dit à la garnison : <t Nous n'avons plus de vivres que pour quelques jours, consentez-vous à rendre la place? » Je ne doute pas que tous les soldats eussent répondu unanimement : « Non, nous périrons plutôt que de nous rendre. » Je demande donc que l'on applique la loi contre les officiers qui ont rendu Mayence. Je n'excepte pas même nos collègues les commissaires à Mayenoe. que j'accuse de n'avoir pas fait tout ce qu'il fallait pour conserver cette place. (Applaudissements sur certains bancs.)

Tliiirlol. Je suis étonné que Montant, qu n'était pas à Mayenoe, vienne censurer ici, et dénonoer la conduite de vos commissaires et du conseil défensif.

Je déclare que je ne vois dans cette dénonciation que l'effet do la jalousie.

Quand vous êtes restés quatre mois à l'armée de la Moselle, sans lui faire faire le moindre mouvement pour secourir Mayence, ils ont plus de droit de vous inculper, que vous n'avez celui d'insuHer au mameur de ceux qui ont soutenu le siège de Mayence.

Montant a commencé par inculper la garnison, puis les commissaires. Je demande 3u'on ne prononce rien sur ce qu'il vient de ire. avant d'avoir entendu nos collègues Merlin et Rewbel ; car Montaut n'est pas pins croyable pour nous, que les autres.

Je n aime pas qu on insulte à ces malheureux qui ont montri^ tant d'énergie et de patience dans les moments les plus critiquer, et qui à ce titre méritent do la reconnaissance et do la consolation.

Thlrlon. Je dois relever un fait avanéc &r Montaut ; il vient do noua dire qu'il y

par

(GoaventioD nationale.] AttUHIVES PAELEMJSISTAIHKS. 19 aoât ny^.\

Ëêmntiwmmmm. Il est f aax que l«e potoîotes muTietiçais adeût étë égorgés, ooratne vient de le aire Montaut, et le çrésident de la Convention mayençaise qui est ici s'offre de prouver le contraire.

Chabot. Et moi aussi, j*ai des faits à faire «oonnaîtrc sur la conduite de ae Merlin an'on accuse. Ce n'-eet pac à Mayenee que Merlin a

svadt enoove du blé dans Mayenee ; mais ^e lui répondS) moi, que l'ennemi avait incendié les moulins.

HflAaeroix (Eure-et-Loir). Nous devons être très circonspecte surtout lorsqu'il s'agit de prononcer une peine contre quelques-uns de nos collègues, surtout lorsque des dénonciations sont faites par des représentants contre des représentants. J'observe, en passant, qu'on ne devrait pas profiter de l'absence de ses collèjDpies, pour les dénoncer. Ceux qui peuvent ^nneux que personne nous dire ce qui s'est passé à Mayenee, sont Bewbel et Merlin, ^i y étaient i il faut les entendre. On iie doit pas venir ici, par des phrases qni s'oublient, inculper des collèpues. II faut que Montant écrive sa déntntoiation, qu'il la si^gne et la dépose sur Qe bureau, afin que ceux qu'il inculpe puissent répondre. Nous ayons l'expérience que plusicrUTs parmi nous ont été victimes de la calomnie. Je suis loin de croire que Montant »ift des intentions mauvaises. Cependant vous ave>e entendu Merlin, dont le récit vous a arraché les larmes des yeux ; Merlin^ ce républicain, »i 5;onnu dans la République, qui a rendu les plus grande services à sa patrie ; Merlin, que je déclare avoir toute ma con- 'fianoe, au point que je ine porterais ponr gar rao^ qu'il n'a jamais trahi son pays.

Delacroix Eure-et-Loir). Si les commissaires sont coupables, qu'ils soient traduits par-devant le tribunal révolutionnaire, qui en fera justice. Je ne reproche pas, moi. à Montant, l'inertie de l'armée de la Moselle, inertie qui a {)erdu Mayenee et Yalenciennea. Mais pourquoi Merlin n'aurait-il pas le droit (le dire à Montant : a Vous êtes cause de la ^rîse de Mayenee, car vous n'êtes venu a son secours que lorsque vous avez su que la ville était prise 7 Je termine par demander q.ue Montaut rédige sa dénonciation, afin qu'on puisse y répondre.

iiréar4, Montaut ne nous a parlé que d'après des rapports qui lui ont été faits, je Auis sûr qu'il n'a eu aucune mauvaise intention ; mais il a pu être trompé. No«is avons entendu ici Merlin, les larmes aux yeux, dans un discours non préparé, nous peindre l'état de Mayenee ; nous avons vu Aubert-Dubayet ici ; il nous a convaincus. J'appuie la motion de Delacroix.

Jtttthl. J'ajouterai à ce qu'on vient de dire contre les commissaires envoyés près l'armée du Rhin, que la société populaire de Landau se plaint, dans une adresse, de l'inaction de l'armée du Rhin et de la Moselle. Elle demande la restitution des objets que cette Armée a tirés de ses ona^sins. J'appuie la demande de la société de Landau, «t je propose de décréter que tout oe que l'armée du Rhin a tiré des magasins de Landau y sera restitué. Cette ville est sur le point d'être attaquée, et si cette ville était prise, les deux départements du lEUiin seraient pevdus.

signalé son courage pour la première lois. Merlin, au 10 août, a «auvé ia patrie ; je connaissais sa valeur, ^e me chargeai de le diriger ; par mes conseils, Merlin, armé de chBHx pistoIietB, a porté l'alarme au château et l'ef- Iroi dans l'âme du tyran. C'est sa présence, ce sont ses menaces, au milieu des royalistes dont il était entouré, qui les ont fait refluer du côté de la ealle de nos sésnoes.

C'est lui qui a foreé le tyran à se rendre a/u milieu de nous ;et*oeTtes, on n'ignore pas que si le roi fût resté dans son château, la victoire eût coûté des milliers de victimes «de plus aux patriotes qui avaient conjuré le renversement du trône. Dans une autre circonstance, Merlin «'unit à Basile et à moi pour sauver des journalistes qui avaient attaqué de front le parti de la Cour; nous les couvrîmes de notre inviolabilité ; nous Bavions que nous pouvions monter sur l'échar faud d\>rléans, mais nous ne voyions que le salut de la patrie. Voilà cependant l'hoBHne qu'on accuse aujourd'hui d'avoir manqué de courage. J'appuie la proposition de Lacroix.

Mairlboii-lllonUiiil. Lorsque j'ai accusé le conseil défensif, je n'ai accusé les commissaires que parce qu'ils ne s'étaient pas opposés à ses opérations.

La Convention ferme la discussion ei:

adopte la proposition de Delacroix en eea termes (1) :

<c La Convention nationale décrète que Montaut rédigera^ signera et déposera sur le bureau sa dénonciation relative à la défense de Mayenee. au conseil défensif de cette place, et à la conduite de tous les citoyens qui y ont concouru ; renvoie cette dénonciation au comité de Salut pulic, qu'elle diaa:;ge d'entendre les accusés, et de faire sur le tout un rapport dans le plus bref délai. »

Delaeraix (Eure-et-Loir) observe que l'Assemblée ne peut délibérer en raison du grand nombre des envovés des assemblées primaires qui remplissent la salle (2).

Plusieurs membres demandent que ces envoyés se retirent.

€i«0s«iB et iiavid réclament d'être entendus auparavant qu'ils soient invités de se retirer.

Le Préaidenl donne la parole à Gossuia.

CSroaania, au nom de la commission des Six chargée de réunir les prooès-verhatuc d^ acceptation de la Déclaration des droite de V homme et de VActe constitutionnel^ iaxt un rapport sur les résultats de cette opération ; il s'exprime ainsi -(8) :

L'édiâce de la liberté est «dhevé ; élevé par la main du peuple souverain, il sera duranle.

(1) CelUctiim haudouia^ tome 32, page 6i et Procès* verbaux ie la Caavention, tome 32, page S33.

(3) Procès-verbaux de la Caiwêntion, lome 18, p. 232, et Mercure universel, tome 23, page 163, 2* colonne.

(3) Bibliothèque nationale : Le*\ n« 394. — Bibliothèque de la Chambre des députés CoHeditm Partiez (de r Oise), tome 27, n* 25. — Procès^erbau^ de la Convention tome 18, page 234. Bulletin de la Conveniiott du dimanche 11 août 1793.

[Couveution nationale.] ARCUIVCS PARLEMENTAIRES. (9 «oùt ITUS.]

Si!

La trahisoix, la peraëoution et la calomnie ont constamment entouré la Convention nationale pendant tout le temps qu'elle en prétarait les matériaux; elle n'a vu que son avoir ; elle savait que sa persévérance dans son caractère ferme et ses princijpes Tépubii- Gains assurerait k la raison un triomphe écisr «tant.

'Une Constitution populaire, symbole de la vertu et du bonheur, succède enfin à une Constitution monstrueuse^ idolâtrée plus que jamais par Taristocratie, et protégée \dvement par le canon des rois. C'est dans ce livre monarchique que Ton a découvert la source des malheureux événements qui ont si rapidement eu lieu depuis 1789 : le peuple sounre encore ; .mais sa jpatienoe et son oourag^, eo mesure avec la misère que la tyrannie lui fait éprouver, le sauveront du naufrage.

Qu'il est doux pour la représentation nsr tionale de posséder dans le temple des lois les envoyés du souverain ! La grande famille est donc réunie, malgré les orages politiques qui grondent encore sur la surface du globe,

pour .la dissoudre! Fidèles mandataires,

hommes libres, vous voilà ! votre force est dans votre .fraternité; elle se développera par votre énergie.

Citoyens, le génie destructeur du cabinet de Saint- James a aussi cherché à répandre son venin dans les assemblées primaires ; quelques-unes, .peu nombreuses à la vérité, en furent infectées ; la presque majorité de leurs membres a voté contre l'aoceptation de la Constitution. La commission que voue avez nommée pour réunir les procès-verbaux des .assemblées, répondant à votre confiance, les a .examinés avec une sarupuleuse attention ; elle a vu sans étonnement que le peuple irançais, jaloux d'avoir recouvré ses droits, demeurerait libre : il l'a juré.

Imitateur du peuple romain, mais plus di^'

Î;ne qiie lui d'exercer la souveraineté, il voera de la charrue au combat : nul sacrifice ne aara plus épargné pour le suocès de «a cause.

Oui. la malveillance a fait très peu de progrès aans les assemblées primaires. Des nommes revenus de Londres, de Madrid, de Vienne et de Berlin ont eu l'audace de s'y introduire, notamment dans le district de Lons-le-Saulnier, département du Jura, et dans quelques autres départements dont les administrateurs se sont révoltés. Ils y ont osé développer des opinions antioiviques, «nais absolument étrax^ères à l'objet de la réunion des citoyens. Gémissons sur cet égajrement- éphémère dans lequel .ils •ont jeté nos frètes qui ne peuvent pas se sépaoer ae nous; ils ne aeront «pas insansibleB à la 'voix de la patrie qui les rappelle. Il en est qui 'Ont jétendu leurs délibérations au delà «de l'acceptation de la Constitution ; 'oetle acceptation étant presque unanime, tous .-antree «ifajets font la matière de pétitions à renvoyer aux comités compétents.

La preuve la plus convaincante à donner à r univers entier, du vœu bien prononcé du peuple français pour la forme du gonvemejBent qu'il adopte, c'est que sur 44,660 communes qui composent la république, et qui offr^'nt une immense population, la commune de fiaint-Donan faisan tjpartie de l'aosemblée l^rimairo du canton de Plouvara, distriotde

fiaint-Brieuc, département «Les -Côtes-du- Nord, forte seulement de 180 habitants, est l'uni qpie qui ait demandé le fikde Oapet pour roiet le rétablissement du clergé (M^mvcmcnt d'indignation) ; toutes les autres communes de cette assemblée primaire en ont été in3ignées, «et celle de Baint-Bonan, ayant à sa tête un nommé Ive% LoteUer pour maire, s'est retirée après avoir usé de menaces «t rédigé -séparément un procès-verbal qui ^n'est •pasiparvenu à votre commission.

Un seul point eur lequel vous devrez sérieusement-fixer vee regards, aéra de faire connaître à quelle époque auront lieu les convocations pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale. Un petit nombre d'assemblées primaires le demande, et avec une telle âcreté. que, si "tel était leur pouvoir, k peine vous 'donneraient-elles le temps -de paraître à la fête civique avec votre caractère (te représentante du peuple. Dans la presque totalité des assemblées, ia Déclaration des droite de l'hommeetr Acte constitutionnel furent lus, Telus, médités, discutés avec calme, et vous remorquerez par le résultat du rewnsement tles votes, que peu de citoyens ont 'voté contre l'aocepteition ; qu'un petit nombre a fait des •observations sur l'ensemble ou partie de cet utile et important travail ; qu'erifin. la masse imposante du peuple souverain l'a honoré de sa sanction. (V'ifs applaudisêements, — Cris de : « Vive la République/ n — Les chapeaux s'élèvent avec transport.)

L'éloigaement des départemente oui confinent à l^spagne et à la Méditerranée, le peu d'intervalle qu'il y a entre la tenue des assemblées primaires et la célébration de la fête nationale, la difficulté de se procurer des chevaux sur les routes, retardent nécegsairement l'arrivée à Paris des citoyens de ces contrées; plusieurs sont déjà à leur poste ; les autres probablement y seront rendus dans le jour ; on sait d'ailleurs qu'ils se sont levés en masse, et qu'ils combattent^ dans ce moment, les Espagnols ; le tableau du recensement des votes s'achève, demain il sera remis au doyen des envoyés du peuple, qui l'offrira au Président de la Convention pour le proclamer au Champ-de-Mars, sous la voûte du ciel. Il est à croire que bien peu d'assemblées primaires n'auront pas répondu à temps au vœu gêné' rai.

La République comprend, dans toute son étendue, 4,944 cantons, dont plusieurs sont divisés en différentes assemblées primaiares : . votre commission a désiré suppléer à ce qu'il y a d'imparfait dans la rédaction de quelques procès-verbaux, où l'unanimité^ pour l'acceptation est prononcée^ sans qu'il y soit question du nombre des votants, ^lle s'est rappelée qu'un peuple libre pouvait, dans l'exercice de sa souveraineté, s'élever au-dessus des formes que l^enthousiasme aeul a fait oublier, et par respect pour ses droite, elle a cru ne devoir s'attacbcnr qu'à bien oonnattre le total des assemblées primaires de la France ; elle n'a pu, à cet égard, se procurer des renseignements sûrs, ni à votre comité de division, ni chez les ministres : chaque envoyé du peuple, et plusieurs autorités constituées aux quelles elle en avait écrit, l'ont aidée de leurs lumières. U fallait adopter cette mesure pour donner un résultat certain.

6i l'on ezoepta ICarteille, qui ae déahonove

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1793.]

en violant Tunité de la République, qui guer; roie encore sans pudeur le patriotisme, et qui oppose une barrière aux envoyés des assembfées primaires tenues près de ses murs, les autres grandes communes, qui d'abord avaient été aveuglées sur les derniers et mémorables événemente de Paris, ont vu la vérité tout entière ; elles ont senti Todieux du projet de (fédéralisme qui avait été perfidement formé ; leurs procès-verbaux portent acceptation unanime de TActe constitutionnel ; c'est la plus belle et la plus généreuse rétractation qu'elles aient eu à onrir à la Franoe, de Terreur où elles ont été entraînées.

Le département de la Corse, séparé par les mers, se trouve actuellement en proie à rintrigue et à l'aristocratie ; il n'a pu participer au vœu de la Franoe dont il fait partie : il est encore douteux si les bons citoyens de ce département ont connaissance des utiles travaux de la Convention depuis le 2 juin.

Quant au département de la Vendée, il û*est pas entièrement gangrené : les patrio-^ tes, échappés à la fureur des brigands, se sont ralliés. Votre commission a connaissance que 29 assemblées primaires y ont eu lieu ; elles ont voté, à l'unanimité, racoeptation de la Constitution : leurs envoyés sont dans cette enceinte.

Le nombre des assemblées primaires, dans le département du Nord, est de 184 ; la très granae majorité a eu lieu ; les piiissances étrangères qui envahissent une partie de son territoire, ont mis nécessairement obstacle^ à la tenue au surplus, notamment dans les districts de Valenciennes, Lille, et dans les cantons de Bavay, Marchiennes et Orchies.

En général, les habitants de nos vastes frontières ont montré un grand caractère ; leur amour pour la liberté ne peut pas être suspect : on sait que le sort des armes n'est pas toujours heureux ; eh bien ! ils ont prévu les événements ; l'ennemi à leurs portes, menacés d'une invasion prochaine, ils se sont empressés de voter l'acceptation de la Constitution, de l'annoncer par le canon des remparts et d'adresser à la Convention nationale les procès- verbaux de leurs assemblées primaires.

Les armées de la République n'ont pas été les dernières à se signaler ; c'est dans les camps, en face de leurs nombreux ennemis qu'elles combattent avec valeur, qu'elles ont juré fidélité à la Constitution, et que leurs bras pour sa défense ne seraient jamais inactifs.

Toutes les sociétés populaires, la majorité des corps constitués, un grand nombre de citoyens, non content* d'avoir émis leurs vœux dans leurs assemblées respectives, ont envoyé à la Convention des adresses qui prouveront aux siècles futurs combien le républicanisme, dès son berceau, avait déjà d'empire sur les Français libres.

Vous avez vu dans ce temple l'enfance et la vieillesse parsemer de fleurs et orner de trophées le livre de la loi. Qu'il était touchant d'entendre le vénérable vieillard, blanchi sous le harnais, dire à ses enfants : Voilà votre héritage, il sera le prix de vos tra^foux et de voè vertus ; svivez mes traces ; mon bras, quoique ajfaibli, demeurera armé jusqu'à la m4Mrt pour vous le conserver.

Les peuples de la terre, mieux instruits un jour, s'étonneront que tout le fruit de leurs sueurs et de leur industrie ait servi aux des-

potes qui les gouvernent, pour tâcher de faire retomber sous le joug 25 millions de Français.

Eevenus de leur léthargie politique, alors seulement ils sentiront le poids de leurs chaînes : ils les secoueront ; la Franoe entière leur offrira un vaste tableau de prospérité.

Une guerre sans exemple à soutenir au dehors, des ennemis de tout genre à subjuguer, des malveillants à contenir^ des troubles intérieurs excités par un or étranger et corrupteur, à apaiser ; la rareté et le prix excessif des denrées et des vêtements ; voilà nos fléaux momentanés ; maifi ils ne refroidiront pas notre attachement au gouvernement républicain : que le canon qui a renversé la Bastille et le trône gronde utilement sur les rives de la Loire, du Rhin et de l'Escaut, et la France libre ne sera pas plus longtemps opprimée.

Le peuple français a renoncé à ses usages, parce qu il en a trouvé de meilleurs : fier, généreux, ennemi de la monarchie, il s'est déclaré l'ami des peuples.

Que prétendent donc les satellites qui souillent impunément son territoire? Croient^ils que la prise de auelques forteresses assoupira son courage, obligera la France à capituler avec eux ? Non, nous tiendrons nos serments ; la Constitution gue nous allons jurer sur l'autel de la patrie, nous prescrit de résister à l'oppression. Nos ennemis sentiront la puispance de nos armes et de notre bonne cause ; les fugitifs et les proscrits combattent pour leurs dernières espérances ; la barrière qui les contient subsistera, et tous les moyens que les puissances coalisées emploient pour dégoûter les Français de leurs devoirs seront impuissants.

Envoyés du peuple, lorsque vous serez de retour dans vos foyers, instruisez vos concitoyens de ce qui se passe à Paris. Avez-voua vu l'habitant de cette grande cité, le poignard à la main, exercer d'injustes vengeances et crier à l'anarchie? Les envoyés du veAiple ont encore unanimement répondu : Non.) Voilà cependant le tableau qu'on vous en a fait ; on ne voulait pas que yoiia parvinssiez jusqu'à lui : cette étonnante ville, lierceau de la liberté, sera toujours la terreur des méchants. Engagez ses habitants, une fois la République affermie, d'aller visiter Jeijrs frères des départements ; ils trouveront écrits en groe caractères, sur chacune de leurs demeures, ces mots : Ici est l'asile du Parisien*

Avez-vous vu la représentation nationale outragée, cernée, environnée de despotes? (Les envoyés du peuple ont encore unanimement répondu : Non.) Comment ce vain prétexte, inventé pour fédéraliser quelques cTépartements mal administrés, aurait-il pu longtemps séduire? Jamais législateur ne fut plus libre dans son opinion. La Constitution n'est pas sortie du volcan qui, dans les pre* miers mois de cette année, alimentait ici la discorde : ses éruptions ont fait de grands ravages, il est vrai ; mais le calme et la paix régnent autour de nous, et chaque jour est marqué par des lois salutaires.

Premières sentinelles de la République, gardez-vous de jamais désespérer de son salut : après avoir planté au Champ-de-Mars Tohvier de la paix et de la fraternité, yortet^ vos concitoyens ces mots d'ordre : Liberté,

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 19 août 1193.]

EoALiTé, Unité, Indivisibilité db la République. (Les chapeaux sont élevés aux cris de : « Vive la République/ »)

Delaeroix (Eure-et-Loir) (1). Je demande l'impression du rapport que vient de faire Qossuin, et qu'il en soit distribué 6 exemplaires à chaque envoyé des assemblées primaires, qui en disposera en faveur des sociétés populaires.

(La Convention nationale décrète que le rapport fait par la commission chargée de recueillir et réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, sera imprimé et distribué aux envoyés du peuple, au nombre de 6 exemplaires.)

fiuillenardet (2). Lorsque le despotisme, couvert d'une couronne royale, souillait encore notre Révolution, il fit frapper^ une médaille pour transmettre à la postérité l'époque mémorable de la fédération du 14 juillet. Je demande que l'époque de demain où le peuple français tout entier votera la Républioue, et qui sera bien plus mémorable dans les annales du monde, soit consacrée

§ar une médaille oui sera aonnée à chaque éputé des assemblées primaires. (Vifs applaudissements.)

publiqw lantrue y

I. Il y a certaines parties de la Ré- ^ le où la langue française n'est pas la langue vulgaire. Je demande que le rapport de Gossuin soit imprimé dans la lanj^ue que parle le peuple dans les diverses parties de la république.

Delacroix (Eure-et-Loir), J*appuie la proposition de Guillemardet, mais je demande que cette médaille soit considérée simplement comme un monument, et que les députés des assemblées primaires, ni aucun autre individu, ne puissent la porter. (Applaudissements,)

La Convention rend le décret suivant (3) :

c( La Convention nationale décrète :

Art. 1*'.

« Il sera frappé une médaille, comme monument, en mémoire de l'immortelle journée du 10 août ; cette médaille sera délivrée à chacun des commissaires envoyés par les assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution ;

« Renvoie pour l'exécution à son comité d*instruction publique,^ qui est chargé d'en faire son rapport incessamment.

Art. 2.

« Cette médaille, considérée comme monument, ne pourra devenir, pour aucun individu, une marque distinctive. »

David (4) propose de tracer le dessin de la médaille destinée à rappeler la journée du 10 août, et à le présenter à l'Assemblée.

(1) Moniteur universel, du tameHi 10 août 1*793, psffe 946, 3* coloanft.

(9) Moniteur universel du tamedî 10 août 1*193, MO 946. 8* rolonoe.

(3) Colleetiûn Bavéouin, tome 32, page 68 et Procèsverbaux de la Omveationt tome 18, paire 241.

(4) ProeèS'terbaux de la Convention, tome 18, p. 241.

Cette demande a été applaudie ; elle est convertie en motion «et adoptée en ces termes (1) :

(( David présentera à la Convention nationale le dessin de la médaille destinée à rappeler la journée du 10 août. »

David, au nom dueomité d'instruotion publique, présente une instruction pour l'ordre, la marche et les cérémonies de la fête na^ tionale qui sera célébrée le 10 de ce mois (2). Cette instruction est ainsi conçue (3) :

Instruction pour l'ordre à observer le jour de la fête de la Réuniony au 10 août^ Van 11 de la République française.

L'emplacement de la Bastille sera l'endroit du rassemblement. Les citoyens sont invités do s'y rendre avant 4 heures du matin, c'està-dire au lever du soleil, ce qui est strictement nécessaire à l'esprit de la fête.

La Convention nationale et les 86 doyens d'âge reconnus par les commissaires des assemblées primaires, entreront dans l'emplacement de la Bastille par la porte du boulevard.

L'Assemblée nationale se réunira ^ autour de la fontaine de la Régénération^ ainsi que les 86 doyens d'âge reconnus, L'Assemblée nationale occupera un côté de la fontaine : les 86 doyens d'âge occuperont l'autre côté ; leur enceinte particulière sera indiquée par un ruban tricolore; ils n'entreront dans cette enceinte qu'en justifiant de leur caractère, alors il sera distribué aux députés un bou-

(1) Collection Baudouin, tome dâ. page 68.

[t) Procès-verbaux de la Convention, tomo 18 page 241.

(S) Bibliothèqtie nationale L^", d* 3234. — Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez {delOise\ tomo 81, n* 10.

Au sujet de la fôte du 10 août 1793, il exi:t* deux documents que nous n*avons pas cru devoir iiis<^rer ici paire qu'ils sont la reproduction presque textuelle du rapport fait par David à la séance du 11 juillet (Vot. Archives parlementaires, X'* série, tome 68, séance du 11 juillet 1703, page 565). Ces documents sont les saivants :

1* Ordre, marche et détail des cérMonies pour la tyd/raiion du 10 août 179S, au Champ de Mars, sur r Autel de ta Patrie. (Bibliothôquo nationale L^*^ o"775 et 3935. — Bibliothèque de la Chambre des Députés : Collection Portiez {de tOise), tome 81, n* 7.)

2« Ordre et marche de la Fête de r Unité et deCIndivisibitité de la République, qui aura lieu le iO août, décrétée par ta Convention nationale. (Bibliothèque nationale L^**,n*776. —Bibliothèque de la Chambre des dénutés : Collection Forties (de l'Oise), tome 81, n* 4).

Par contre, nous insèroos aux annexes de la séance Voy. ci*apre8 annexes n* 2 et 3) deux écrits de Autbf^nas qui se rattachent indirectement à la fête du 10 août

Le premier a pour titre : Motifs de faire du ïOaoûi un jubile fraternel, une /poque solennelle de réconciliation

Îénérale entre toun tes républicains, en consacrant une Wclaration des devoirs de Vhomme, des principes et mojcimes de la morale universelle.

Le second, intiiulo : Mclaraiiùn des devoirs de Vhom me, des principe* et ma,times de la morale universelle. a évidemment inspiré te précédent. 11 a d'ailleurs été publié au commencement de juillet 1793, tandis qu'il résulte d'une note de Lanthenas, inséréedans la seconde édition de son ouvrage : Bases fondamentales de VinS" truetion publique et de toute constitution libre que les motifs de faire du 10 a^ût un Jubilé fraternel ont été distribués h la Convention le vendredi 0 août.

LGouremiou. uatiouale.J- AiiCHiVfiB- PARLfiMENTAIRBS. [0 aoiit 1793;]

quai d'épi», et. aux. doyens d^âge une hraAoha d'olmer et. une lance portant, le nom de leur département.

Les députés de la Convention nationale et tes 86 doyens d^âge pourront se pourvoir dPor vancCf auprès des inspecteurs de la salle, des bouquets et marques distinctives de leur caractère. Ceux qui n'auraient pas eu le temps de le faire, justiâesont de- leiur oaaraetèse à rentrée de la porte de la Bastille sur le bour levard, et xecevroni^. dans Teneeinte de la fontaine de la Régénération, le bouquet et autres attributs distinctifs.

La cérémonie commencera par un chant qui exprime le retour de la> lumière. Le Président de la Cciwention nationale arrose le sol de la liberté ; ensuite il boit et présente la coupe aux 86 doyens d'âye, qu'il appellera par le nom de leur département. Pendant oet acte symbolique de la Régénération, on chantera un hymne à la nature ; à chaque fois qu'un représentant boira, une salve d'artillerie se fera entendre.

Le cortège dirigera sa marche par le boulevard.

Il sera planté sur le boulevard des jalons qui porteront le nom indicatif du point de réunion, savoir :

1^ Des assemblées populaires ;

S5" De la Convention nationale qui, sortant en masse de son enceinte, se trouve entourée par le lien de Tunité et de Tindivisibilité, représente les 86' doyens d'âge tenant le ruban tricolore j

3® De la masse générale des commissaires confondus ensemble, auxquels on distribuera^ près de leur jalon une branche d'olivier ;

4^ De la masse respectable du peuple, dont chaque membre à volonté portera les instruments de son industrie, on y verra, seus leurs diverses enseignes, la vieillesse, Vinnocmce^ le mai heur honoré. Les citoyens, pour éviter la confufiâon», sont invités à marcher dix de front ;

5" D'un groupe militaire qui conduira un char portant Purne dépositaire des héros morts glorieusement pour la patrie. Les pa* renta & ces héros entoureront le char, tenant en mains une oouronne de fleurs qui leur sera également distribuée auprès de leur jalon. Le char sera précédé d'une musique guerrière.

Et enfin a'un détachement de cavalerie, d'infanterie, dans le centre duquel seront traînés des tombereaux remplis des attributs de la. royauté.

Pendant la marche, des temmes tricolores,

fiortées de distance en distance, indiqueront, tant élevées, qu'il faut marcher ; étant baissées, qu'il faut s'arrêter.

Arrivé à l'Arc de triomphe, le Président de la Convention nationale donnera le baiser fraternel aux héroïnes des 6 et 6 octobre, et leur présentera une branche de laurier. Assises, sur leurs canons, elles prendront rang parmi le souverain.

A la place de la Bérolution, la Convention nationale et les 86 doyens t^âge, représentant len nonnnissaires des assemblées prunaires, se rangeront auprès de la statue de la liberté ; chaqne porteur d'enseigne viendra la dénoser autovr du piédestal, les attributs oe la royauté port& daoïs des tombereaux, seront jetés noT le bà<âier. Le Président déchirera le voile qui coutxb la statue de la liberté, et

1 ^inauguration en sera célébrée par des salves d'artillerie et par un hvmne solennel.

Ensuite les doyens d'âge, armés d'une torche, porteront la flamme au. bûcbex.

Cette cérémonie achevée, une salve d^ajrtilr lerie indiquera que l'on continue l'a marche. Le cortège passera par le pont de la Bévaorlutibn, le quai de la Gbi'enouillère,. l'avenue qui conduit à la place des Invalides où est érigé un monument représentant, sous use forme colossale, le peuple français foudroyant le fédéralisme.

Ici une saiVe d'artillerie annoncera le passaffe du cortège.

On entrera dans le Champ-de-Mars par le côté de l'Ecole militaire, où se trouve suspendu le- niveau national, ici le eestège sê sépare en deux oolonnes^.qui filenb à droite et à< gauohe de l'autel de la patrie ; ils y feront en passant hommage des différents attributs de. leur industrie^ et se disposeront ensuite dans le champ de la RéunioUi

Le Président de la Convention nationale accompagné des secrétaires, et les 86 doyenê d'âge nMmtetont au sommet de l'autel, les membres de la* Convention nationale et les membres des assemblées primaires en occuperont les deçrés.

Le Président proclamera le recensement des votes des assemblées primaires sur la Constitution, alors une salve générale d'artillerie l'annoncera au peuple qui prêtera le serment de la défendre.

Le serment fait, les 86 doyens d'âge s'avaur ceront vers le Président de la Convention nationale et lui remettaront la piaue, portion du faisceau qu'ils ont porté à tk main ; le Président les aesemblei^a avec un ruban tri^ colore. Il déposera dans l'arche VActe constitutionnel^, puis confiera oette arche, ainsique le faisceau, aux mainB de tous les commissaires des assemblées primaires, lesquels* les conserveront jusqu'au lendemain pour être, par eux, déposés dans le lieu des séances de la Convention nationale.

Des embrassements termineront cette scène touchante, que célébreront en même temps des chants d'allégresse.

L'urne einéraire. couronnée par le Président de l'Assemblée nationale, sera déposée dans le- temple érigé en l'honneur des héros de la patrie. Une musique funèbre se fera entendie.

Après oet hommage rendu à la gloire et aux vertus, le peuple se livrera à l'effusion de ses sentiments. A 10 heure» une salve d'artillerie indiquera le moment de la représentation d'une pantomime intitulée le Bombardement de la ville de Lille.

Le peuple^ ami de l'ardre et de la tranquillité, respectera son propre ouvrage.

La Convention rend le décret suivant (1) :

c( Le plan de la fête nationale, proposé par le comité d'instruction publique, sera exécuté; il sera imprimé sur-ié-ohamp et affiehé. )>

DavM (2). Pour que les commissaires des assemblées primaires puissent choisir les 86

(1) Collection Baudouin, tome 32, pagv et et Pféeé^verbaux de la €mi9mUion\ tont 18, pif« tlft

(2} Moniteur Vwiinrsel du ssmedi ié «oét lIOS^p. «M. 3* coloane.

(Convention naUooale.1 ARGAUY'S& PARLËMBNTAIRËS. ^9 août 118».]

d'antre eux qui sont les plus âgés, je demande qu'ils soient invités de se rencLre ce soir dans le jardin des Tuileries. Les députés de chaqxie département se réuniront autour d'un arbre, «Irlà^ ils £eront le choix du plus ancien d'âge.

La Conveirfion décrète cette proposition ainsi qu'il suit (1) :

« La Convention nationale décrète ce qui suit :

(( Les inspecteurs de la salie feront placer les noms des 86 départements sur 86 arbres du jardin des Tuileries, autour desquels se réuniront, à 6 heures, les envoyés des assemblées primaires, pour désigner le plus ancien d'âge de chaque département.

Art. 2.

u Les inspecteurs feront établir une garde chargée d'écarter les citoyens qui ne sont pas appeliés à cette opération.

Art. 3.

« Le bureau du contre-seing des lettres de la Convention sera ouvert aujourd'hui jusqu'à 8 heures du soir, pour recevoir les dépêches des envoyés des assemblées primaires.

Art. 4.

« Le présent décret sera proclamé et aftiché suivie-champ. »

Amnr, secrétaire^ donne lecture des trois lettres suivantes :

V* Lettre du directoire du lycée des arts (2), par laquelle il fait hommage à la Convention de billets d'entrée à la séance de dimanche prochain ; il adresse à la Convention un mémoire sur l'instruction publique, dont il demande le renvoi au comité chargé de cette partie.

(La Convention décrète qu'il sera lait mention honorable de l'offre, et que le mémoire sera envoyé au comité d'instruction publique.)

2*^ Lettre du citoyen Roussel (3), par laquelle il fait hommage à la Convention d'une marche républicaine, vue et approuvée par

Gosset.

(La Convention décrète la mention hono^

raibie.>

3* Lettre de (Jusset^ représentant du peur pie, commwaedre de la Convention nationale près Puftmée de la Moselle (4), par laquelle il éerit de Sierck, à la Conventon, le 9 aoûfc, pour anaonoer que les cultivateurv apportent de ton» côtés des mibsisianees à Thionville, mais que les ennemis de la chose publique tâchent dé les rni détourner, en leur faisant oiaindre de n'être pas payés. 11 demande qti« la Convention mette à la dlspoeîtion du dis-

trict de Thionville, qui est dans les bone principes, une somme de 2 millions, pour payer aux cultivateurs leurs fournitures, à mesu-ve qu'elles arrivent ;. que si cette mesure étsàt adoptée pour toute la Képubiique, c'est le seul moyen d'éviter les dilapidations scandaleuses qui se commettent de la part des fouT^ nisseurs et des entrepreneurs.

(La Convention renvoie la lettre aux comités de la guerre et des finances, pour faire leur rapport, séance tenante.)

(1) Coll^tftien BauthÊtin^ tome 32-, page 68 et\Procè^ verbaux de la ConvenliOH, tome 18, page tit* - "^ (t) Prûeè9^9eràmm es Ul ConeeMûn, tons 18, p.943. lti)!àid.

(i) JtiiL

I, au nom du comité de lé'gief lation, fait un rapport et ç^réeente un projet de Code civil (1) ; il s'exprime ainsi (2) :

Citoyens, elle est enfin arrivée cette époque si désirée qui doit fixer pour jamais l'empire de la liberté et les destinées de la France.

La Constitution demandée partout avec transport a été reçue de tous lés bons citoyens avec le sentiment de l'admiration et de la reconnaissance ; et, comme une éclatante aurore est l'annonce d'un beau jour, avec la Constitution doivent commenoer le bonheur du peuple ot la prospérité de la République.

Vous avez rempli, en grande partie, le. tâche honorable qui vous avait été imposée ; mais vos obligations ne sont point entièDsment remplies ; vos travaux ne sont point encore finis.

Après avoir longtemps marché sur des ruines, il faut élever le grand édifice* de 1&. législation civile ; édifice simple dans sa structure, mais majestueux par ses proportions ; grand par sa simplicité même, et d'autant plus solide que, n'étant point bâfi sur le sable mouvant des systèmes, il 8'élèv<»ra sur fa terro ferme des lois de la nature et sur le sol vierge dé la République.

Ici nous ne devons employer qu'une élocution facile dont la précision et la clarté fassent tout le mériti^ : cette éloquence est la^ seule qui convienne aux législateurs pour m faire écouter et aux lois pour se faire enten^ dre.

Les lois d'une Képublique naissante sont comme tes ouvrages de la nature que trop de parure dégrade et qui ne doivent brillei^* que de feur seule beauté.

Ce serait ee livrer à un espoir chimérique, que de concevoir le projet d'un code qui préviendrait tous les cas. « Beaucoup de lois, a dit un historien célèbre, font une mauvaipo Képublique; leur multiplicité est un fardeau; et le peuple, qui en est accablé, souffre presque autant die ses lois que de ses viees (3). »

Peu d« lois suffisent à des hommes honnêtes; il n'en est jamais ass^x pour les méchants : et, lorsque la science des lois devient un dédnle où le plus habile se perd, lo méchant triomphe avec les armes mêmes de la jusMce.

Une autre difficulté se présenta» ; si la multitude des lois offre des dangers, leur trop petit nombre peut nuire à l'harmonie social^p.

(1) Procès -verbaui de la Convention, tome IS, p. 24d.

m Bibliothèque nationale : U**, o* 393. — Bibliothèque de ta Chambre des déimlés : ColUctlo» Poriiea (dt rXHse), tome 15, n» 10.

(3^ «t Pfiunmtp Icçes comipllBsniia RepubHci, ut oHm viMfo, lia iimi« legtbus laDonuDOS w (tact te). (Note de Caobacéris)»

lGon?eDlioi] oattODale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1*793.]

Le législateur ne doit pas aspirer à tout dire ; mais, après avoir posé des principes féconds qu'écartent d'avanoe beaucoup de doutes, il doit saisir les développements qui laissent subsister peu de questions.

Quel est donc le principal but auquel nous devons aspirer î C'est Tunité, c'est l'honneur de donner les premiers ce grand exemple aux peuples, d'épurer et d'abréger leur législation,

La vérité est une et indivisible.

Portons dans le corps de nos lois le même esprit Que dans notre corps politique; et, comme Végalité, l'unité, l'indivisibilité ont

f présidé à la formation de la République, que 'unité et l'égalité président à l'établissement de notre Coae civil; que ce soit en un mot par le petit nombre des textes que nous arrivions à cette unité harmonique qui fait la force du corps social, qui en dirige tous les mouvements dans un accord merveilleux, à peu près comme les lois simples de la création président à la marche et à l'harmonie de l'univers.

Je viens dénoncer, citoyens, les vues qui ont guidé votre comité de législation dans le grand ouvrage que vous l'avez chargé d'entreprendre. En mesurant l'étendue de ses obligations, le eomité n'a point tardé à reconnaître qu'un bon code devait embrasser les principes généraux et les éléments indicatifs de ces principes. Le législateur travaille pour le peuple, il doit surtout parler au peule ; il a rempli sa tâche lorsqu'il en est entendu.

L'esquisse que nous vous offrons contient des articles dont l'application sera facile aux cas qui se reproduisent avec fréquence dans le cours de la vie civile ; elle contient aussi des précautions destinées à prévenir des procès qui naissent presque toujours de l'obscurité dos textes ou de leur contradiction.

Si notre travail peut obtenir votre suffrage, nous le compléterons par un livre particulier, contenant des règles simples pour l'exercice des actions civiles, et par de nouvelles vues sur les lois pénales et sur la justice criminelle.

Il serait superflu de vous présenter l'analyse complète de nos articles ; mais nous vous devons quelques éclaircissements sur les points principaux de notre projet.

Les personnes et les propriétés ont été successivement le sujet de nos méditations. La Constitution a iixé les droits politiques des Français ; c'est à la législation qu'il appartient de régler leurs droits civils.

Ces droits sont acquis à l'enfant dès le moment oii il respire : la seule majorité lui en assure le plein exercice ; elle est fixée à 21 ans.

Les rapports établis entre les individus oui composent la société constituent l'état aes personnes.

La législation doit donc régler les dispositions et les formes des naissances, des mariages, des divorces et des décès. L'homme naît et meurt à la patrie ; la société doit le suivre dans les principales époques de sa vie.

Le pacte matrimonial doit son origine au droit naturel ; il a été i)erfectionné et fortifié par les institutions sociales ; la volonté des époux en fait la substance ; le changement de cette volonté en opère la dissolution : de

là le principe du divorce, établissement salutaire longtemps repoussé de nos mœurs par l'effet d'une influence religieuse, et qui deviendra plus utile par l'attention que nous avons eue de simplifier la procédure qu'il nécessite, et d'abréger les délais qu'il prescrit.

Les conventions matrimoniales subsistent par la volonté des parties ou par l'autorité de la loi. La volonté des contractants est la règle la plus absolue ; elle ne connaît d'autres bornes que celles qui sont placées par l'intérêt général. Ainsi les époux ne peuvent, dans le pacte matrimonial, ni éluder les mesures arrêtées pour opérer la division des fortunes, ni contrevenir au principe qui a consacré l'égalité dans les partages.

La loi fixera des règles simples dérivant de la nature même du mariage ; elle consacrera la communauté des biens comme le mode le plus conforme à cette union intime, à cette unité d'intérêts, fondement inaltérable du bonheur des familles.

Les mêmes motifs nous ont fait adopter l'usage de Tadministration commune. Cette innovation éprouvera peut-être des critiques : elles auront leur réponse dans ce principe d'égalité qui doit régler tous les actes de notre organisation sociale, et dans notre intuition d'empêcher ces engagements indiscrets qui ruinaient souvent la fortune des deux époux, amenaient la division intestine, les chagrins et la misère.

Après avoir considéré le mariage sous l'aspect des rapports qu'il établit entre les époux, il nous restait à le considérer comme la tige des liens qui doivent unir les enfants et les auteurs de leur existence.

La voix impérieuse de la raison s'est fait entendre ; elle a dit : il n'y a plus de puissance paternelle ; c'est tromper la nature que d'établir ses droits par la contrainte.

Surveillance et protection : voilà les droits des parents ; nourrir, élever, établir leurs enfante : voilà leurs devoirs.

Quant à l'éducation, la Convention en décrétera le mode et les principes.

La nourriture ne se prescrit pas ; mais rien n'est indifférent dans l'art de former les hommes.

Chiron fut chargé de l'éducation d'Achille ; il le nourrissait de la moelle de lion.

Les enjants seront dotés, en apprenant, dès leur tendre enfance, un métier d'agriculture ou d'art mécanique. Avec oette ressource, également à l'abri et des coups du sort, et des tourments de l'ambition, nos jeunes républicains renouvelleront le rare spectacle d'un peuple agriculteur ; riche sans opulence, content sans fortune, grand par son travail, et lorsque 1 orgueil dédaigneux leur demandera où sont leurs richesses ; tel que ce fameux Romain, accusé de magie à cause de la fertilité de ses terres, et qui, forcé de se défendre, se contenta d'apporter avec sa charrue tous les instruments de ses travaux champêtres, et les jetant aux pieds do ses juges : u voilà, leur dit-il, mes enchantements et mes sortilèges »; ainsi les enfants de la patrie montreront leurs moissons, leurs cultures, leurs arts, leurs travaux, et ils diront à Tenvie étonnée : n Yoilà nos trésors. »

Si la loi place tous les enfants sous la bienfaisante tutelle de ceux qui leur ont dbnné Tétre, elle a dû porter ses regarda sur une

IConyaiilion uâtiouale.) ARCHIVES PAHLKMENTACRKS. [9 août 1793.]

classe d'infortunés depuis trop longtemps victimes du préju£[é le plus atroce.

La bâtardise doit son origine aux erreurs religieuses et aux invasions féodales ; il faut donc la bannir d'une législation conforme à la nature. Tous les hommes sont égaux devant elle : pourquoi laisseriez- vous subsister une difCérenoe entre ceux dont la concfition devrait être la même?

Nous avons mis au même rang tous les enfants qui seront reconnus par leur père ; mais, en faisant un acte que la justice réclamait, nous avons dû prévenir les fraudes et les vexations. Ces motifs nous ont déterminés à exiger que la déclaration du père fût toujours soutenue de l'aveu de la mère, comme le témoin le plus incontestable de la paternité. Nous avons résolu aussi d'écarter ces formes inquisitorialcs longtemps pratiquées dans l'ancienne jurisprudence ; et nous refusons toute action qui aurait pour objet de forcer un individu à reconnaître un enfant qu'il ne croit pas lui appartenir.

Quant aux enfanta nés avant la promulgation de la loi, la pos9e««sion d'état lour suffira pour recueillir les successions de leurs père et mère, ouverte depuis le 14 juillet 1789. Eh! qu'on ne vous dise point que c'est donner à la loi un effet rétroactif, ce principe ne s'applique point lorsqu'il s'agit d'un droit primitif, d'un droit que l'on tient de la nature ; d'ailleurs les enfants naturels ont été appelés aux droits de succession par le décret du 4 juin dernier.

Vous aviez déjà mis l'adoption au nombre de nos lois ; il ne nous restait qu'à en régler l'exercice.

L'adoption est tout à la fois une institution de bienfaisance et la vivante image de la nature. Le respect dû à cette double qualité a déterminé le mode que nous venons vous soumettre.

L'adoption donno plus d'étendue à la paternité, plus d'activité à l'amour filial ; elle vivifie la famille par l'émulation ; elle la répare par de nouveaux choix ; et, corrigeant ainsi les erreurs de la nature, elle en acquitte la dette en agrandissant son empire. C'est le rameau étranger enté sur un tronc antique ; il en ranime la sève ; il embellit sa tige de nouveaux rejetons ; et, par cette insertion heureuse, elle couronne l'arbre d'une nouvelle moisson de fleurs et de fruits : admirable institution que vous avez eu la gloire de renouveler^ et qui se lie si naturellement à la Constitution de la République, puisqu'elle amène sans crise la division des grandes fortunes! Knfin nous n'avons point terminé la partie du code qui appartient à l'état des personnes, sans avoir arrêté des dispositions relatives aux tutelles, aux interdits, aux absents.

Des règles simples, faciles à saisir, plus faciles À exécuter ; voilà quel est le résultat de nos veilles et le fruit de nos méditations.

Nous avons considéré les biens relativement à leur essence et relativement à ceux qui en sont les propriétaires.

Cette distinction nous a paru tenir à la nature des choses. Toute autre différence, quant à leur origine ou à leur transmission, a dû être proscrite.

Il n'était pas de notre sujet de résoudre ce problème qui a si lonjçtemps agité les publicistcs, et ôe décider si la propriété existe

par les lois de la nature, ou si c'est un bienlait de la société ; nous avons dû seulement préciser les droits qui lui sont inhérents, à en régler l'usage. Ainsi, après avoir fixé les moyens d'acquérir et de conserver, après avoir réduit la prescription aux seuls effets qu'elle doit produire, nous avons arrêté no; tre attention sur les articles intéressants oui doivent régler désormais la disposition des biens.

Tous les enfants sont appelés à partager également le patrimoine de leur famille : tel est l'ordre de la nature ; tel est le vœu de la raison ; maÛB cette règle serait-elle si absolue que les chefs de famille n'aient jamais la faculté de disposer d'une partie de leur héritage ? Le comité ne le pense point ainsi ; il a cru qu'une telle obligation olesserait trop nos habitudes, sans aucun avantage pour la société, sans aucun profit pour la morale. Mais il a estimé que la réserve devait être modique, et qu'elle ne devait jamais être l'occasion d'une injuste préférence pour aucun des enfants.

En consacrant cette règle pour les suooessions directes, nous avons du, avec plus de raison, l'étendre aux successions collatérales ; c'est la loi civile qui les ré^it ; et leur disposition doit être faite suivant la volonté de l'homme plutôt que selon l'ordre de la parenté.

Après avoir établi ces deux bases, après nous être assurés que les propriétés seraient toujours divisées, nous avons abrogé toutes les formes ti^stamentaires pour leur substituer deux actes simples, la donation entre vifs et la donation héréditaire.

La première est irrévocable ; la bienfaisance est son principe : il répugne à l'idée de bienfaisance que l'on puisse donner à un riche ; il répugne à la nature que l'on puisse faire de pareils dons,^ lorsqu'on a sous les yeux l'image de la misère et du malheur : ces considérations attendrissantes nous ont déterminés à arrêter un point fixe, une sorte de maximum qui ne permet pas de donner à ceux qui l'ont atteint.

A l'égard des donations héréditaires, elles ne peuvent jamais comprendre que la quotité de oiens dont chaque citoyen pourra disposer ; enfin nous vous proposons d'autoriser ceux qui sont appelés à une succession, à user do la faculté a 'y renoncer ; et nous assujettissons au rapport ceux qui voudraient se soustraire à l'égalité établie, au moyen de ces donations dont Tusage a été si fréquent jusqu'à ce jour.

La partie des contrats ne nous a pas offert d'aussi grands changements que les autres : les simples relations commerciales, celles qui n'appartenaient pas exclusivement à une classe d'individus avaient assez approché de la justice, attendu que, dans cette promiscuité d'intérêt, les choses avaient naturellement pris leur niveau.

Le fond du^ tableau a donc souffert peu d'altération ; il a fallu seulement imprimer un grand caractère aux conventions, et ne pas permettre ç\ue leur stabilité fût légèrement compromise ; ainsi nous avons rejeté la faculté de rachat des immeubles, qui avait le double inconvénient d'être une source intarissable de contestations, et de nuire aux progrès de l'agriculture et à l'embellissement

ICooYOUtioQ nationale.] AilCJlIVBS^ PARLEMENTAIRES. [»• août 1793.]

des ekés car rinoArtitude qu'elk laûsait sur les propriétés. Nous vous proposons pareillement d'anéantir les plaintes en lésions à la faveur desquelles le contrat formé devenait: nul, au moyen d'une estimation arbitraire.

La libération étant de droit naturel, nous l'iELVons axlmise dans tous les cas, et nous avons estimé que les débiteurs de rentes via-

gères devraieixt avoir la faculté de les remourser comme les débiteurs des rentes constituées.

Enfin, nous avons pensé que la morale et la raison demandaient Tabolition du serment créé pour servir de supplément aux conventions ^ mais quiv au lieu d'étayer le boa cfroit, ne fut presque toujours qu'une occasien de parjure.

Longtemps nos tribunaux ont retenti de ces mots : présomptions et commencement de preuves par écrit. Nous ne craignons cas de le dire, il n'y a pas plus de présomption et de commencement de preuves, qu'il n'v a de demi-vérité : sans une preuve complète, le juge ne peut prononcer que la libération..

Jusqu'ici, notre législation avait été trop imparfaite sur l'importante matière des hypothèques ; pour la compléter^ nous avoas réuni à notre travail les principales dispositions d\in projet qui. étant examiné sous tous ses rapports, paraît présenter un grand intérêt, puisqu'il offre des moyens d'accroître la puissance nationale, en augmentant la richesse particulière de ehaaue citoyen (1).

Nous vous proposons d'abolir l'hypothèque tacite, comme amchant les biens d une manière invisible, et entraînant avec elle les

plus graves inconvénients.

Al^

avenir, l'hypothèque résultera d'un acte authentique ou d'une condamnation judiciaire ; et au moyen d'une inscription sur âes registres publics, les droits des créanciers seront à l'abri de toute atteinte.

Tels sont, citoyens, les principaux éléments de l'ouvrage que nous vous proposons de con^ sacrer à la prospérité de la France et au bonheur de tous les peuples ; puissent-ils ne recevoir aucune atteinte, ni des outrages doi temps, ni des passions des hommes ; les lois sont les ancres qui servent à fixer le vaisseau de l'Etat, mais trop souvent oes ancres le laissent flotter sur lui-même par l'agitation et les vicissitudes des choses humaines. Vous n© déciderez point dans une matière si grave sans un» discussion approfondie. Les loia une fois rédigées, il faut craindre de toucher à ce dépôt sacré. Ce n'esjt que les eaux corrompues dont on rétablit la transparence, en les agitant, likfais ces eaux salubres, oes eaux bienfaisantes, éternel^ remède à nos maux, eMes ne perdent jamais leur salubrité, c'est a l'inviolabilité de leur profonde retraite Qu'elles doivent ce précieux avantage.

En/ viiigetmt le neu'veau co(fc que nous venons y<Mis offrir, Ibin de notts^ la présomption- d'avoir inventé trae théorie ou un système. Un système!... notis n'en avons point : persuadé» que toutes les- sciences ont leur chimère^ la nature est le seul oracle que nous ayons interregéw Heureux, cent fois he»reur, le letouE filial ^f%r9 eette ocMnmifne mèrel

(1) G» pvoiet est Hà an dtoreit Wan^ eV an cîtayen Vêirien, mttmbrat de rAssemblée législative. (I^oie de

* Cambacérès^i

quelle exemption de peines! quelle moisson abondante die douceurs et de consc^ations» ae nous proGUFerait-il pas! malheureusement, les objets sont plus aceessibles que les esnnts ne sont maniables ^ et dans l'art di£&eiie à» faire goûter des lois, il ne faut compter que sur les effets de cette raison publique à qni rien ne résiste.

Quelle entreprise, dira la malveillance accablée, quelle entreprise de tout changer à la fois dans les écoles, dans les nKBurs, dans les coutumes, dans les esprits, dans les lois d'un grand peuple ! L'immortel Bacon répondait .anx malveillants de son siècle qui lui témoignaient la même surprise : <c Si Ton s'étonne de mon audace, je m'étonnerai bien plus de notre faiblesse, et qu'il ne se trouve pas une âme assez vigoureuse pour rendre raison à la vérité et l'homme à la natuve. » Peut-être dira-t-on : il ne suffirait pas d'avoir voulu tout régénérer, il fallait encore tout prévoir, tout ordonner... en détruisant les lois et les coutumes existantes, i} fallait leur substituer une législation parfaite, qui ne laissât plus de doutes à résoudre ni de difficultés à craindre. Nous répondrons à ces observateurs cyniques que c'est à la nation qu'il appartient de perfectionner et die raffermir notre ouvrage ; que si les précautions pouvaient nous manquer pour arriver dé la spéculation à la pratique, du moins le courage qui fait abattre les préjugés, surmonter les obstacles^ braver les dangers, ne manquera jamais à la Convention nationale.

O vous, enfants de la patrie ! vous qn^elle a chargés de porter dans cette enceinte l'expression de sa volonté souveraine, soyez témoins du zèle constant des fidèles représentants du peuple pour le salut de la République. Yo^ez te code des lois civiles que la Convention prépave pour la grande mmille de la nation, comme le fruit de la liberté. La nation le recevra comme le garant de son bonheur ; elle l'offrira un jour à tous les peuples qui s'empresseront ae l'adopter, Ibrscfue les préventions seront dissipées, lorsqne l<>s haines seront éteintes.

Citoyens> vous allez eélébrer l'annâvessaire de oe jour à jamais ménior»bl)e, où 1» liberté s'est assise sur le» tuiines' du trône; vons allez célébrer la fête éternelle de la Constitution française : rien oe pent troubler cette auguste cérémonie ; et, bientôt de retouor dans vos foyers, vous irez dans les villes et dans les campagnes porter nos neuvelles lois et notre cchIb nouveau^ comme le palladium de la Bépublique.

Motifs de la méthode que Von a suivie dans la distribution du code civii\