CHAPITRE XXIIL

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1" JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE

LA TRÉSORERIE NATIONALE

Débets arriérés des intérêts de la dette publique^ et des pensions de 1790 et années antérieures.

Cet arriéré est composé de tous les intérêts négligés, plus particulièrement sur les rentes ; toutes les autres parties de rarriéré étant remboursées sur les reconnaissances du liquidateur général.

Le payement de cet arriéré est fait par les payeurs des rentes, et la caisse de rextraordiuaire en rembourse chaque mois le montant à la trésorerie nationale; il ne sera acquitté que trùs lentement, la négligence de quelques rentiers donnant lieu à une masse quelconque de débets qui se renouvellent continuellement par la compensation des parties réclamées, avec les nouvelles parties négligées.

Il montait au 1*' janvier 1792, savoir :

Arriéré des rentes perpétuelles 6, 174,000 liv.

Arriéré des intérêts des bordereaux de liquidation en circulation pour reconstitution 26,000

Arriéré des rentes viagères 5, 210, 000

Arriéré des pensions 4, 300, 000

Arriéré des intérêts de la dette à terme 3,000,000

Arriéré des rentes du ci-devant clergé 2, 500,000

22, 2 10, 000 liv.

n a été payé du !•' janvier au 1«' avril 1792 1,472,077

Reste 20,737,923 liv.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXIH.)